ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-10

Nouvelles listes d'envoi

Citoyenneté et Immigration Canada

• NEW MAILING LIST
  Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist. If you wish to have your name added to the mailing list, please make a separate request by letter to Depository Program, Canada Communication Group, Publishing Division, and quote your depository library number. If you require the particular issue noted below, please state this in your letter. (Full depositories will receive the publication automatically.)
  
  Ottawa.
  --Immigration reference manual (IR). 1995. 1 vol. (7 chapters). Loose-leaf. 28cm.
  "In May 1993, we advised all holders of the Immigration Manual that new components would eventually replace the IS and the IE (refer to OM IA 93-05). As part of this, it was decided to extract various tables, lists and appendices from the IE and IS and incorporate these and a few chapters most susceptible to frequent changes into a unique reference component, the IR (Immigration Reference)."--Letter of transmittal.
  Contents: Visitors.--Immigrants.--Medical.--Enforcement and control.--Immigration cost recovery processing.--Immigration service delivery network abroad.--Immigration service delivery network inland.
  $74.95 base volume. Amendments by standing order. (Canada)
  $97.45 U.S. base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue MP22-15/5-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Guide de l'immigration. Ottawa.
  --Guide de référence de l'immigration (IR). 1995. 1 vol. (7 chapitres). Feuilles mobiles. 28cm.
  «En mai 1993, nous avons informé tous les détenteurs du Guide de l'immigration du remplacement éventuel du IS et du IE par de nouvelles composantes (voir la NSO IA 93-05). Dans le cadre de cette initiative, il a été décidé d'extraire divers tableaux, listes et appendices du IS et du IE et de regrouper ces documents et les quelques chapitres le plus susceptibles de faire l'objet de fréquentes modifications dans un seul ouvrage de référence, la composante IR (Immigration - Référence).»--Lettre d'accompagnement.
  Sommaire: Visiteurs.--Immigrants.--Médical.--Exécution de la loi et contrôle.--Recouvrement des frais de services de l'immigration.--Prestation des services d'immigration à l'étranger.--Le réseau des services de l'immigration au Canada.
  74,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  97,45 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue MP22-15/5-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statuts

• Consolidated Regulations: Aeronautics Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 524)
  Microfiche.
  Revision, November, 1994. 11 fiches.
  $40 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $52 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-A2/94-11-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Codifications administratives

• Codification des règlements: Loi sur l'aéronautique. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 524F)
  Microfiche.
  Révision, novembre 1994. 11 fiches.
  40 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  52 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-A2/94-11-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated regulations: Government Property Traffic Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1988--. (TP 7559-E)
  Microfiche.
  Revision, November, 1994. 1 fiche.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6.50 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-G10/94-11-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Circulation sur les terrains de l'État (Loi relative). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1988--. (TP 7559-F)
  Microfiche.
  Révision, novembre 1994. 1 fiche.
  5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente.
  6,50 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-G10/94-11-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Pilotage Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 2958-E)
  Microfiche.
  Revision, November, 1994. 4 fiches.
  $7.50 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $9.75 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-P14/94-11-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur le pilotage. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 2958-F)
  Microfiche.
  Révision, novembre 1994. 4 fiches.
  7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-P14/94-11-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Safe Containers Convention Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 5163-E)
  Microfiche.
  Revision, November, 1994. 1 fiche.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6 for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-S1/94-11-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs. Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 5163-F)
  Microfiche.
  Révision, novembre 1994. 1 fiche.
  5 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  6 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-S1/94-11-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Canada Shipping Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1981--. (TP 2542)
  Microfiche.
  Revision, November, 1994. 6 fiches.
  $54 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $70.20 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-S9/94-11-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur la marine marchande du Canada. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1981--. (TP 2542-F)
  Microfiche.
  Révision, novembre 1994. 6 fiches.
  54 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  70,20 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-S9/94-11-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Gerald Ottenheimer; Mme. Pierrette Ringuette-Maltais, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Session d'information portant sur le règlement sur les langues officielles; rapport spécial du Commissaire aux langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Briefing meeting on the regulations of official languages; special report of the Commissioner of official languages.
  Nº 22, le mardi 14 février 1995 and le jeudi 16 février 1995. 37p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/2-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Avis aux dépositaires:
  Le programme des services de dépôt a obtenu 140 abonnements à l'Hansard électronique pour les bibliothèques dépositaires canadiennes seulement. Par contre, pour ce qui a trait au premier numéro (décembre 1994, signalé ci-dessous) nous n'avons que 33 exemplaires pour fin de distribution. Les 33 premières bibliothèques de dépôt à en faire la demande recevront ce numéro et seront placées sur la liste d'envoie pour les numéros suivants. Les autres abonnés à ce produit recevront également les numéros suivants. Veuillez noter qu'il s'agit d'un produit dont les données sont cumulatives et que les bibliothèques ne recevant pas le premier numéro pourront éventuellement en rattraper le contenu. Si vous avez besoin de cette publication et que vous possédez l'équipement informatique requis, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341 ou par TÉLÉPHONE en composant le (819) 953-4652. Ayez en mains votre numéro de bibliothèque de dépôt. Les bibliothèques ministérielles et de médias ne sont pas éligibles à recevoir un exemplaire via le Programme. Nous regrettons infiniment. Les dépositaires universels ne recevront pas d'office le premier numéro (ils sont priés de suivre les instructions ci-mentionnées). Ils recevront automatiquement, par contre, tous les numéros suivants qui seront signalés dans la Liste hebdomadaire.
  Hansard électronique: Débats de la Chambre des communes: 35e législature. Produit par Groupe Communication Canada. Ottawa. Disque compact à memoire morte (CD-ROM). 1 disque. Titre en anglais: Electronic Hansard: House of Commons debates:
  Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur; mémoire vive de 2Mo; mémoire libre de 4Mo sur disque dur; lecteur de CD-ROM.
  «Contient les débats quotidiens de janvier 1994 jusqu'à la date de production du plus récent CD-ROM dans les deux langues officielles.»--Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre d'édition électronique, Division de l'édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-1559; Télécopieur: (819) 997-8863.
  Décembre 1994.
  Le prix varie.
  Numéro de catalogue X1-1994/12-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 160-164, du 27 février-3 mars 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351/164
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 163-164, March 2-3, 1995.
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 163-164, 2-3 mars 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• État des travaux de la Chambre. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Status of House business.
  Nº 8, au moment de l'ajournement du 3 mars 1995.
  9 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  11,90 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-2/351-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nº 165, le 13 mars 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-314.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (autre revenu sous forme de pension). (M. Solomon.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act (other pension income). Première lecture, le 1er mars 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-314/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-315.--Loi sur la protection des renseignements personnels recueillis par certaines personnes morales. (Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels recueillis par certaines personnes morales.) (M. Mayfield.) Titre en anglais: Protection of Personal Information Obtained by Certain Corporations Act. Première lecture, le 1er mars 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-315/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des questions maritimes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of Canadian marine issues.
  Nº 23, Montréal, le lundi 13 février 1995. 107p.
  6,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des questions maritimes au Canada; conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de la politique nationale des aéroports, des négociations bilatérales et de la commercialisation du système de navigation aérienne. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of Canadian marine issues; pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the national airports policy, bilateral air negotiations, and the commercialization of the air navigation system.
  Nº 24, Québec, le mardi 14 février 1995. 133p.
  8,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des questions maritimes au Canada; conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de la politique nationale des aéroports, des négociations bilatérales et de la commercialisation du système de navigation aérienne. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of Canadian marine issues; pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the national airports policy, bilateral air negotiations, and the commercialization of the air navigation system.
  Nº 25, Québec, le mercredi 15 février 1995. 116p.
  7,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Warren Allmand. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 82, le mardi 21 février 1995. 30p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-82
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 83, le mercredi 22 février 1995. 36p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-83
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité permanent des opérations gouvernementales: Sous-comité sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Ordre de renvoi. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations: Sub-committee on Bill C-58, An Act to amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Order of reference.
  Nº 1, le mardi 6 décembre 1994 et le jeudi 8 février 1995. 32p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales: Sous-comité sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada,
  Concernant: Ordre de renvoi. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations: Sub-committee on Bill C-58, An Act to amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Order of reference.
  Nº 2, le jeudi 9 février 1995. 29p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales: Sous-comité sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada,
  Concernant: Ordre de renvoi. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations: Sub-committee on Bill C-58, An Act to amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Order of reference.
  Nº 3, le mardi 14 février 1995. 28p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/3-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales: Sous-comité sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada,
  Concernant: Ordre de renvoi. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations: Sub-committee on Bill C-58, An Act to amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Order of reference.
  Nº 4, le mercredi 15 février 1995. 22p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/3-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales: Sous-comité sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada,
  Concernant: Ordre de renvoi. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations: Sub-committee on Bill C-58, An Act to amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Order of reference.
  Nº 5, le jeudi 16 février 1995. 47p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/3-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales: Sous-comité sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada,
  Concernant: Ordre de renvoi. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations: Sub-committee on Bill C-58, An Act to amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Order of reference.
  Nº 6, le mercredi 22 février 1995. 11p.
  Y compris le rapport au comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/3-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Une session d'information avec le Forum National sur la Santé. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: A briefing session with the National Forum on Health.
  Nº 23, Tuesday, February 21, 1995. 22p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bernard Patry. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Considération d'une étude sur le bilan du VIH/SIDA. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Consideration of a study on the status of HIV/AIDS.
  Nº 1, le mercredi 7 décembre 1994, le mercredi 14 décembre 1994 et le mercredi 8 février 1995. 36p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA,
  Concernant: Considération d'une étude sur le bilan du VIH/SIDA. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Consideration of a study on the status of HIV/AIDS.
  Nº 2, le mercredi 15 février 1995. 42p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA,
  Concernant: Considération d'une étude sur le bilan du VIH/SIDA. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Consideration of a study on the status of HIV/AIDS.
  Nº 3, le mercredi 22 février 1995. 28p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/3-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Bibliothèque du Parlement

Service de recherche

• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>79-2F.--La théorie de l'effet de serre et les changements climatiques, par William Murray, Division des sciences et de la technologie. 1979, revu octobre 1994. 14p.
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94842-7
  Numéro de catalogue YM32-1/79-2-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>79-2E.--The greenhouse theory and climate change, by William Murray, Science and Technology Division. 1979, reviewed October, 1994. 12p.
  $5.50 per copy. (Canada)
  $7.15 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15821-3
  Numéro de catalogue YM32-1/79-2-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>79-3E.--Conflict of interest rules for federal legislators, by Margaret Young and James R. Robertson, Law and Government Division. 1979, reviewed October, 1994. 17p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15822-1
  Numéro de catalogue YM32-1/79-3-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>79-3F.--Les conflits d'intérêts: règles applicables aux législateurs fédéraux, par Margaret Young et James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. 1979, revu octobre 1994. 19p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94843-5
  Numéro de catalogue YM32-1/79-3-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>79-16E.--Aid to developing countries, by Gerald Schmitz and Vincent Rigby, Political and Social Affairs Division. 1979, revised September, 1994. 25p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15823-X
  Numéro de catalogue YM32-1/79-16-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>79-16F.--L'aide aux pays en développement, par Gerald Schmitz et Vincent Rigby, Division des affaires politiques et sociales. 1979, révisé septembre 1994. 31p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94844-3
  Numéro de catalogue YM32-1/79-16-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>79-37E.--Acid rain, by Thomas Curren and Alan Nixon, Science and Technology Division. 1979, revised September, 1994. 25p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15824-8
  Numéro de catalogue YM32-1/79-37-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>79-37F.--Les pluies acides, par Thomas Curren et Alan Nixon, Division des sciences et de la technologie. 1979, révisé septembre 1994. 28p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94845-1
  Numéro de catalogue YM32-1/79-37-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>80-10E.--Humanitarian immigration and Canadian immigration policy, by Grant Purves, Political and Social Affairs Division. 1980, revised November, 1994. 16p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15825-6
  Numéro de catalogue YM32-1/80-10-1994-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>80-10F.--L'immigration humanitaire et la politique canadienne en matière d'immigration, par Grant Purves, Division des affaires politiques et sociales. 1980, révisé novembre 1994. 18p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94846-X
  Numéro de catalogue YM32-1/80-10-1994-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>82-2E.--Prostitution, by Jane Allain and Marilyn Pilon, Law and Government Division. 1982, revised October, 1994. 22p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15826-4
  Numéro de catalogue YM32-1/82-2-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>82-2F.--La prostitution, par Jane Allain et Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. 1982, révisé octobre 1994. 25p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94847-8
  Numéro de catalogue YM32-1/82-2-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>82-4E.--Youth unemployment in Canada, by Kevin B. Kerr, Economics Division. 1982, revised November, 1994. 16p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15827-2
  Numéro de catalogue YM32-1/82-4-1994-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>82-4F.--Le chômage chez les jeunes au Canada, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. 1982, révisé novembre 1994. 18p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94848-6
  Numéro de catalogue YM32-1/82-4-1994-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>82-17E.--Child abuse, by Patricia Begin, Political and Social Affairs Division. 1982, revised October, 1994. 22p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15828-0
  Numéro de catalogue YM32-1/82-17-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>82-17F.--L'enfance maltraitée, par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales. 1982, révisé octobre 1994. 26p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94849-4
  Numéro de catalogue YM32-1/82-17-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>83-5E.--Eastcoast offshore oil and gas development, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1983, revised November, 1994. 20p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15829-9
  Numéro de catalogue YM32-1/83-5-1994-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>83-5F.--L'exploitation des réserves de pétrole et de gaz au large de la côte est, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1983, révisé novembre 1994. 23p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94850-8
  Numéro de catalogue YM32-1/83-5-1994-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>84-3E.--Pornography, by James R. Robertson, Law and Government Division. 1984, revised November, 1994. 20p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15830-2
  Numéro de catalogue YM32-1/84-3-1994-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>84-3F.--La pornographie, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. 1984, révisé novembre 1994. 22p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94851-6
  Numéro de catalogue YM32-1/84-3-1994-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>84-16E.--Charter of Rights and Freedoms: fundamental freedoms, by Kristen Douglas and Mollie Dunsmuir, Law and Government Division. 1984, revised October, 1994. 31p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15831-0
  Numéro de catalogue YM32-1/84-16-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>84-16F.--La Charte des droits et libertés: les libertés fondamentales, par Kristen Douglas et Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. 1984, révisé octobre 1994. 34p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94852-4
  Numéro de catalogue YM32-1/84-16-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>84-27E.--The Canadian Security Intelligence Service, by Philip Rosen, Senior Analyst. 1984, revised September, 1994. 30p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15832-9
  Numéro de catalogue YM32-1/84-27-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>84-27F.--Le Service canadien du renseignement de sécurité, par Philip Rosen, Analyste principal. 1984, révisé septembre 1994. 35p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94853-2
  Numéro de catalogue YM32-1/84-27-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>85-6E.--Hate propaganda, by Philip Rosen, Senior Analyst. 1985, revised September, 1994. 23p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15833-7
  Numéro de catalogue YM32-1/85-6-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>85-6F.--La propagande haineuse, par Philip Rosen, Analyste principal. 1985, révisé septembre 1994. 26p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94854-0
  Numéro de catalogue YM32-1/85-6-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>86-10E.--Balance of payments, by Finn Poschmann, Economics Division. 1986, revised November, 1994. 9p.
  $5.75 per copy. (Canada)
  $7.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15834-5
  Numéro de catalogue YM32-1/86-10-1994-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>86-10F.--La balance des paiements, par Finn Poschmann, Division de l'économie. 1986, révisé novembre 1994. 9p.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94855-9
  Numéro de catalogue YM32-1/86-10-1994-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>86-13E.--The Young Offenders Act, by Philip Rosen, Senior Analyst. 1986, revised September, 1994. 22p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15835-3
  Numéro de catalogue YM32-1/86-13-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>86-13F.--La Loi sur les jeunes contrevenants, par Philip Rosen, Analyste principal. 1986, révisé septembre 1994. 24p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94856-7
  Numéro de catalogue YM32-1/86-13-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>86-22E.--Tobacco smoking, by James R. Robertson, Law and Government Division. 1986, revised September, 1994. 22p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15836-1
  Numéro de catalogue YM32-1/86-22-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>86-22F.--L'usage du tabac, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. 1986, révisé septembre 1994. 25p.
  6,50 $ l'exemplaire, (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94857-5
  Numéro de catalogue YM32-1/86-22-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>87-1E.--Forest management in Canada, by Jean-Luc Bourdages, Science and Technology Division. 1987, revised September, 1994. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15837-X
  Numéro de catalogue YM32-1/87-1-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>87-1F.--L'aménagement forestier au Canada, par Jean-Luc Bourdages, Division des sciences et de la technologie. 1987, révisé septembre 1994. 20p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94858-3
  Numéro de catalogue YM32-1/87-1-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>87-2E.--Federal spending: changing trends, by Marion Wrobel, Senior Analyst. 1987, revised October 1994. 16p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15838-8
  Numéro de catalogue YM32-1/87-2-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>87-2F.--Les dépenses fédérales: nouvelles tendances, par Marion Wrobel, Analyste principal. 1987, révisé octobre 1994. 18p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94859-1
  Numéro de catalogue YM32-1/87-2-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>87-3E.--War criminals: the DeschÁnes Commission, by Grant Purves, Political and Social Affairs Division. 1987, revised September, 1994. 17p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15841-8
  Numéro de catalogue YM32-1/87-3-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>87-3F.--Les criminels de guerre: la Commission Deschênes, par Grant Purves, Division des affaires politiques et sociales. 1987, révisé septembre 1994. 19p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94860-5
  Numéro de catalogue YM32-1/87-3-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>87-5E.--The U.S. space station: Canada's involvement, by Lynne C. Myers, Science and Technology Division. 1987, revised September, 1994. 15p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15842-6
  Numéro de catalogue YM32-1/87-5-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>87-5F.--La station spatiale Freedom: la participation du Canada, par Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie. 1987, révisé septembre 1994. 17p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94861-3
  Numéro de catalogue YM32-1/87-5-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>87-11E.--Child care in Canada, by Sandra Harder, Political and Social Affairs Division. 1987, revised November, 1994. 22p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15843-4
  Numéro de catalogue YM32-1/87-11-1994-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>87-11F.--La garde des enfants au Canada, par Sandra Harder, Division des affaires politiques et sociales. 1987, révisé novembre 1994. 25p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94862-1
  Numéro de catalogue YM32-1/87-11-1994-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>87-13E.--Arms control and disarmament, by James Lee, Political and Social Affairs Division. 1987, revised September, 1994. 23p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15844-2
  Numéro de catalogue YM32-1/87-13-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>87-13F.--Le contrôle des armements et le désarmement, par James Lee, Division des affaires politiques et sociales. 1987, révisé septembre 1994. 26p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94863-X
  Numéro de catalogue YM32-1/87-13-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>87-14E.--Multilateral trade negotiations, by Anthony Chapman, Economics Division. 1987, revised October, 1994. 30p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15845-0
  Numéro de catalogue YM32-1/87-14-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>87-14F.--Les négociations commerciales multilatérales, par Anthony Chapman, Division de l'économie. 1987, révisé octobre 1994. 34p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94864-8
  Numéro de catalogue YM32-1/87-14-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>88-2E.--Canada-U.S. steel trade, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1988, revised October, 1994. 19p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15846-9
  Numéro de catalogue YM32-1/88-2-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>88-2F.--Le commerce de l'acier entre le Canada et les États-Unis, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1988, révisé octobre 1994. 21p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94865-6
  Numéro de catalogue YM32-1/88-2-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>88-7E.--Federal deficit: changing trends, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1988, revised October, 1994. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15847-7
  Numéro de catalogue YM32-1/88-7-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>88-7F.--Le déficit fédéral: nouvelles tendances, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1988, révisé octobre 1994. 20p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94866-4
  Numéro de catalogue YM32-1/88-7-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>88-10E.--Central America: the peace process, by Michel Rossignol, Political and Social Affairs Division. 1988, revised September, 1994. 20p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15848-5
  Numéro de catalogue YM32-1/88-10-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>88-10F.--Amérique centrale: le processus de pacification, par Michel Rossignol, Division des affaires politiques et sociales. 1988, révisé septembre 1994. 21p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94867-2
  Numéro de catalogue YM32-1/88-10-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>88-11E.--Toxic substances: federal-provincial control, by Kristen Douglas and David Johansen, Law and Government Division. 1988, revised September, 1994. 16p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15849-3
  Numéro de catalogue YM32-1/88-11-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>88-11F.--Les substances toxiques: contrôle fédéral-provincial, par Kristen Douglas et David Johansen, Division du droit et du gouvernement. 1988, révisé septembre 1994. 18p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94868-0
  Numéro de catalogue YM32-1/88-11-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>88-13E.--Regional development in Canada, by Guy Beaumier, Economics Division. 1988, revised September, 1994. 14p.
  $5.75 per copy. (Canada)
  $7.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15850-7
  Numéro de catalogue YM32-1/88-13-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>88-13F.--Le développement régional au Canada, par Guy Beaumier, Division de l'économie. 1988, révisé septembre 1994. 16p.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94869-9
  Numéro de catalogue YM32-1/88-13-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>88-14E.--Poverty in Canada, by Helen McKenzie and Vivian Shalla, Political and Social Affairs Division. 1988, revised September, 1994. 19p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15851-5
  Numéro de catalogue YM32-1/88-14-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>88-14F.--La pauvreté au Canada, par Helen McKenzie et Vivian Shalla, Division des affaires politiques et sociales. 1988, révisé septembre 1994. 22p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94870-2
  Numéro de catalogue YM32-1/88-14-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>89-1E.--Labour market developments, by Kevin B. Kerr, Economics Division. 1989, revised November, 1994. 19p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15852-3
  Numéro de catalogue YM32-1/89-1-1994-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>89-1F.--Le marché du travail: son évolution, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. 1989, révisé novembre 1994. 21p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94871-0
  Numéro de catalogue YM32-1/89-1-1994-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>89-2E.--Canadian airline industry, by John Christopher, Science and Technology Division. 1993, revised September, 1994. 15p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15853-1
  Numéro de catalogue YM32-1/89-2-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>89-2F.--Le transport aérien au Canada, par John Christopher, Division des sciences et de la technologie. 1993, révisé septembre 1994. 17p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94872-9
  Numéro de catalogue YM32-1/89-2-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>89-5E.--Aboriginal self-government, by Elaine Gardner-O'Toole and Jane Allain, Law and Government Division. 1989, revised September, 1994. 26p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15854-X
  Numéro de catalogue YM32-1/89-5-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>89-5F.--L'autonomie gouvernementale des autochtones, par Elaine Gardner-O'Toole et Jane Allain, Division du droit et du gouvernement. 1989, révisé septembre 1994. 29p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94873-7
  Numéro de catalogue YM32-1/89-5-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>89-8E.--Homelessness in Canada, by Patricia Begin, Political and Social Affairs Division. 1989, revised September, 1994. 21p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15855-8
  Numéro de catalogue YM32-1/89-8-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>89-8F.--Les sans-abri au Canada, par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales. 1989, révisé septembre 1994. 24p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94874-5
  Numéro de catalogue YM32-1/89-8-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>89-9E.--Scientific research and experimental development: tax policy, by Odette Madore, Economics Division. 1989, reviewed October, 1994. 19p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15856-6
  Numéro de catalogue YM32-1/89-9-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>89-9F.--Recherche scientifique et développement expérimental: la politique fiscale, par Odette Madore, Division de l'économie. 1989, revu octobre 1994. 21p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94875-3
  Numéro de catalogue YM32-1/89-9-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>89-10E.--Abortion: constitutional and legal developments, by Mollie Dunsmuir, Law and Government Division. 1989, revised September, 1994. 26p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15857-4
  Numéro de catalogue YM32-1/89-10-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>89-10F.--L'avortement: développements constitutionnels et juridiques, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. 1989, révisé septembre 1994. 28p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94876-1
  Numéro de catalogue YM32-1/89-10-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>89-11E.--Aboriginal rights, by Elaine Gardner-O'Toole and Jane Allain, Law and Government Division. 1989, revised September, 1994. 33p.
  $8 per copy. (Canada)
  $10.40 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15858-2
  Numéro de catalogue YM32-1/89-11-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>89-11F.--Les droits des autochtones, par Elaine Gardner-O'Toole et Jane Allain, Division du droit et du gouvernement. 1989, révisé septembre 1994. 37p.
  8 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94877-X
  Numéro de catalogue YM32-1/89-11-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>90-1E.--Drug testing: legal implications, by Nancy Holmes and Susan Alter, Law and Government Division. 1990, revised September, 1994. 22p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15859-0
  Numéro de catalogue YM32-1/90-1-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>90-1F.--Le dépistage des drogues: répercussions juridiques, par Nancy Holmes et Susan Alter, Division du droit et du gouvernement. 1990, révisé septembre 1994. 26p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94878-8
  Numéro de catalogue YM32-1/90-1-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>90-3E.--Federal revenues: changing trends and the quest for tax reform, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1990, revised October, 1994. 19p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15860-4
  Numéro de catalogue YM32-1/90-3-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>90-3F.--Les recettes fédérales: les nouvelles tendances et la poursuite de la réforme fiscale, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1990, révisé octobre 1994. 23p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94879-6
  Numéro de catalogue YM32-1/90-3-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>90-4E.--Mobility rights and the Charter of Rights and Freedoms, by Kristen Douglas and Mollie Dunsmuir, Law and Government Division. 1990, revised September, 1994. 10p.
  $5 per copy. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15861-2
  Numéro de catalogue YM32-1/90-4-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Veuillez noter que cette liste d'envoi s'applique à la série complète, Bulletin d'actualité. BR>90-4F.--La liberté de circulation et d'établissement: Charte des droits et libertés, par Mollie Dunsmuir et Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement. 1990, révisé septembre 1994. 12p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94880-X
  Numéro de catalogue YM32-1/90-4-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>90-5E.--Electoral rights: Charter of Rights and Freedoms, by Mollie Dunsmuir, Law and Government Division. 1990, reviewed October 1994. 28p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15862-0
  Numéro de catalogue YM32-1/90-5-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>90-5F.--Droits électoraux: Charte canadienne des droits et libertés, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. 1990, revu octobre 1994. 32p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94881-8
  Numéro de catalogue YM32-1/90-5-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>90-6E.--Overfishing outside the 200-mile limit: Atlantic Coast, by Claude Emery, Political and Social Affairs Division. 1990, revised September, 1994. 22p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15863-9
  Numéro de catalogue YM32-1/90-6-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Veuillez noter que cette liste d'envoi s'applique à la série complète, Bulletin d'actualité. BR>90-6F.--La surpêche à l'extérieur de la zone de 200 milles: la côte de l'Atlantique, par Claude Emery, Division des affaires politiques et sociales. 1990, révisé septembre 1994. 25p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94882-6
  Numéro de catalogue YM32-1/90-6-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>91-1E.--Canada-U.S. trade disputes, by Anthony Chapman, Economics Division. 1991, revised September, 1994. 25p.
  $10.95 per copy. (Canada)
  $14.20 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15864-7
  Numéro de catalogue YM32-1/91-1-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>91-1F.--Différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis, par Anthony Chapman, Division de l'économie. 1991, révisé septembre 1994. 29p.
  10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  14,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94883-4
  Numéro de catalogue YM32-1/91-1-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>91-2E.--Fiscal policy in Canada: the changing role of the federal and provincial governments, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1991, revised October, 1994. 12p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15865-5
  Numéro de catalogue YM32-1/91-2-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>91-2F.--La politique budgétaire au Canada: l'évolution du rôle des gouvernements fédéral et provinciaux, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1991, révisé octobre 1994. 14p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94884-2
  Numéro de catalogue YM32-1/91-2-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>91-5E.--Women in Canada: socio-economic status and other contemporary issues, by Sandra Harder, Political and Social Affairs Division. 1991, revised November, 1994. 24p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15866-3
  Numéro de catalogue YM32-1/91-5-1994-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>91-5F.--Les femmes au Canada: situation économique et autres questions d'actualité, par Sandra Harder, Division des affaires politiques et sociales. 1991, révisé novembre 1994. 25p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94885-0
  Numéro de catalogue YM32-1/91-5-1994-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>91-6E.--Life, liberty and security of the person under the Charter, by Marilyn Pilon, Law and Government Division. 1992, revised October, 1994. 22p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15867-1
  Numéro de catalogue YM32-1/91-6-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>91-6F.--Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. 1992, révisé octobre 1994. 24p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94886-9
  Numéro de catalogue YM32-1/91-6-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>91-7F.--Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droits des personnes mises en état d'arrestation ou de détention en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. 1992, révisé octobre 1994. 28p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94887-7
  Numéro de catalogue YM32-1/91-7-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>91-7E.--Search, seizure, arrest and detention under the Charter, by Marilyn Pilon, Law and Government Division. 1992, revised October, 1994. 26p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15868-X
  Numéro de catalogue YM32-1/91-7-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>91-9E.--Euthanasia and cessation of treatment, by Margaret Smith and Susan Alter, Law and Government Division and Sandra Harder, Political and Social Affairs Division. 1992, revised September, 1994. 27p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15869-8
  Numéro de catalogue YM32-1/91-9-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>91-9F.--L'euthanasie et l'interruption de traitement, par Margaret Smith et Susan Alter, Division du droit et du gouvernement, et Sandra Harder, Division des affaires politiques et sociales. 1992, révisé septembre 1994. 29p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94888-5
  Numéro de catalogue YM32-1/91-9-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>91-10E.--GATT: the Dunkel report and Canadian agricultural policies, by Jean-Denis FrÅchette, Economics Division. 1992, revised October, 1994. 17p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15870-1
  Numéro de catalogue YM32-1/91-10-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>91-10F.--GATT: le rapport Dunkel et les politiques agricoles canadiennes, par Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. 1992, revu octobre 1994. 19p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94889-3
  Numéro de catalogue YM32-1/91-10-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>92-1E.--Sexual orientation and legal rights, by James R. Robertson, Law and Government Division. 1992, revised October, 1994. 20p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15871-X
  Numéro de catalogue YM32-1/92-1-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>92-1F.--Orientation sexuelle et garanties juridiques, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. 1992, révisé octobre 1994. 22p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94890-7
  Numéro de catalogue YM32-1/92-1-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>93-2E.--Privacy issues in telecommunications, by Susan Alter, Law and Government Division. 1993, revised September, 1994. 19p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15872-8
  Numéro de catalogue YM32-1/93-2-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>93-2F.--La protection de la vie privée et les télécommunications, par Susan Alter, Division du droit et du gouvernement. 1993, révisé septembre 1994. 22p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94891-5
  Numéro de catalogue YM32-1/93-2-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>93-3E.--The arts and Canada's cultural policy, by RenÅ Lemieux, Political and Social Affairs Division. 1993, revised October, 1994. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15873-6
  Numéro de catalogue YM32-1/93-3-1994-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>93-3F.--Les arts et la politique culturelle canadienne, par René Lemieux, Division des affaires politiques et sociales. 1993, révisé octobre 1994. 20p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94892-3
  Numéro de catalogue YM32-1/93-3-1994-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>93-4E.--Health policy in Canada, by Nancy Miller Chenier, Political and Social Affairs Division. 1993, revised November, 1994. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15874-4
  Numéro de catalogue YM32-1/93-4-1994-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>93-4F.--La politique canadienne en matière de santé, par Nancy Miller Chenier, Division des affaires politiques et sociales. 1993, révisé novembre 1994. 20p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94893-1
  Numéro de catalogue YM32-1/93-4-1994-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>93-5E.--AIDS: medical and scientific aspects, by Thomas Curran, Science and Technology Division. 1993, revised September 1994. 22p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15875-2
  Numéro de catalogue YM32-1/93-5-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>93-5F.--Le SIDA: aspects médicaux et scientifiques, par Thomas Curran, Division des sciences et de la technologie. 1993, révisé septembre 1994. 23p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94894-X
  Numéro de catalogue YM32-1/93-5-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>93-6E.--Canadian multiculturalism, by Marc Leman, Political and Social Affairs Division. 1994. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15876-0
  Numéro de catalogue YM32-1/93-6-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>93-6F.--Le multiculturalisme canadien, par Marc Leman, Division des affaires politiques et sociales. 1994. 21p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94895-8
  Numéro de catalogue YM32-1/93-6-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>93-8E.--The official languages in Canada: federal policy, by Franµoise Coulombe, Political and Social Affairs Division. 1993, revised september 1994. 16p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15877-9
  Numéro de catalogue YM32-1/93-8-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>93-8F.--Les langues officielles au Canada: la politique fédérale, par Françoise Coulombe, Division des affaires politiques et sociales. 1993, révisé septembre 1994. 17p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94896-6
  Numéro de catalogue YM32-1/93-8-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>93-9E.--Agriculture: the policy agenda, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1994. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15878-7
  Numéro de catalogue YM32-1/93-9-1994-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>93-9F.--La politique agricole, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1994. 21p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94897-4
  Numéro de catalogue YM32-1/93-9-1994-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>93-10E.--Federal-provincial relations. by Jack Stilborn, Political and Social Affairs Division. 1994. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15879-5
  Numéro de catalogue YM32-1/93-10-1994-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>93-10F.--Les relations fédérales-provinciales, par Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales. 1994. 19p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94898-2
  Numéro de catalogue YM32-1/93-10-1994-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review. BR>94-1E.--Harmonization of sales taxes, by Richard Domingue, Economics Division. 1994. 16p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15880-9
  Numéro de catalogue YM32-1/94-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité. BR>94-1F.--L'harmonisation des taxes de vente, par Richard Domingue, Division de l'économie. 1994. 18p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94899-0
  Numéro de catalogue YM32-1/94-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper. BR>BP-348E.--Murderers' parole eligibility: judicial review, by Marilyn Pilon, Law and Government Division. 1993, revised June 1994. 10p.
  $5 per copy. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15890-6
  Numéro de catalogue YM32-2/348-1994-06E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale. BR>BP-348F.--Admissibilité à la libération conditionnelle des personnes reconnues coupables de meurtre: révision judiciaire, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. 1993, révisé juin 1994. 11p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94909-1
  Numéro de catalogue YM32-2/348-1994-06F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper. BR>BP-361E.--Senate committees: role and effectiveness, by Brian O'Neal, Political and Social Affairs Division. 1994. 34p.
  $9 per copy. (Canada)
  $11.90 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15881-7
  Numéro de catalogue YM32-2/361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale. BR>BP-361F.--Rôle et efficacité des comités du Sénat, par Brian O'Neal, Division des affaires politiques et sociales. 1994. 37p.
  9 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94900-8
  Numéro de catalogue YM32-2/361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper. BR>BP-386E.--Education in Canada: current issues, by Helen McKenzie, Political and Social Affairs Division. 1994. 23p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15883-3
  Numéro de catalogue YM32-2/386E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale. BR>BP-386F.--L'éducation au Canada: questions d'actualité, par Helen McKenzie, Division des affaires politiques et sociales. 1994. 25p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94902-4
  Numéro de catalogue YM32-2/386F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper. BR>BP-387E.--GATT 1993 and the future agenda, by Pierre Touchette, Economics Division. 1994. 23p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15884-1
  Numéro de catalogue YM32-2/387E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale. BR>BP-387F.--Le GATT de 1993: perspectives d'avenir, par Pierre Touchette, Division de l'économie. 1994. 27p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94903-2
  Numéro de catalogue YM32-2/387F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper. BR>BP-388E.--Haiti: international efforts to restore democracy, by Michel Rossignol, Political and Social Affairs Division. 1994. 16p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15882-5
  Numéro de catalogue YM32-2/388E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale. BR>BP-388F.--Haïti: les efforts déployés à l'échelle internationale pour restaurer la démocratie, par Michel Rossignol, Division des affaire politiques et sociales. 1994. 18p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94901-6
  Numéro de catalogue YM32-2/388F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper. BR>BP-389E.--Unemployment insurance financing: selected issues, by Kevin B. Kerr, Economics Division. 1994. 20p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15885-X
  Numéro de catalogue YM32-2/389E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale. BR>BP-389F.--Le financement de l'assurance-chômage: examen de certaines questions, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. 1994. 22p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94904-0
  Numéro de catalogue YM32-2/389F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper. BR>BP-390E.--Transportation issues in Canada, by John Christopher, Science and Technology Division. 1994. 13p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15886-8
  Numéro de catalogue YM32-2/390E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale. BR>BP-390F.--Le transport au Canada: examen de diverses questions, par John Christopher, Division des sciences et de la technologie. 1994. 15p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94905-9
  Numéro de catalogue YM32-2/390F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper. BR>BP-391E.--Child sexual abuse: the recovered memory/false memory debate, by Patricia Begin, Political and Social Affairs Division. 1994. 13p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15887-6
  Numéro de catalogue YM32-2/391E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale. BR>BP-391F.--L'exploitation sexuelle des enfants: mémoire retrouvée ou faux souvenirs? par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales. 1994. 15p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94906-7
  Numéro de catalogue YM32-2/391F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper. BR>BP-392E.--Environmental health: risks posed by PCBs, by William Murray, Science and Technology Division. 1994. 18p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15888-4
  Numéro de catalogue YM32-2/392E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale. BR>BP-392F.--Santé humaine et environnement: les risques posés par les BPC, par William Murray, Division des sciences et de la technologie. 1994. 22p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94907-5
  Numéro de catalogue YM32-2/392F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper. BR>BP-393E.--Agricultural biotechnology: opportunities and challenges, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1994. 14p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15889-2
  Numéro de catalogue YM32-2/393E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale. BR>BP-393F.--La biotechnologie agricole: possibilité et défis, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1994. 17p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94908-3
  Numéro de catalogue YM32-2/393F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1992/20.--Eaux limitrophes: Échange de Notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord). Washington les 15 et 30 juin 1992. En vigueur le 30 juin 1992. Titre en anglais: Boundary waters: Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement further amending the Agreement of March 9, 1959 concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway (with Memorandum of Agreement). 1994. 11p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59688-1
  Numéro de catalogue E3-1992/20 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1992/38.--Emploi de personnes à charge: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Chili constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à la charge des employés de chaque gouvernement en poste dans des missions officielles dans l'autre pays. Santiago, le 17 décembre 1990 et le 21 janvier 1991. En vigueur le 28 février 1992. Titre en anglais: Employment of dependents: Exchange of Notes between the government of Canada and the government of Chile constituting an Agreement concerning employment of dependents of employees of each government assigned to official missions in the other country. 1994. 15p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59689-X
  Numéro de catalogue E3-1992/38 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1993/25.--Eaux limitrophes: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Accord de 1959 concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'accord). Washington, les 8 novembre et 13 décembre 1993. En vigueur le 13 décembre 1993. Titre en anglais: Boundary waters: Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement further amending their 1959 Agreement concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway (with Memorandum of Agreement). 1994. 11p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59691-1
  Numéro de catalogue E3-1993/25 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1994/21.--Privilèges et immunités: Accord de Siège entre le gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale. Montréal, le 2 septembre 1994. En vigueur le 2 septembre 1994. Titre en anglais: Privileges and immunities: Headquarters Agreement between the government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation. 1994. 15p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59692-X
  Numéro de catalogue E3-1994/21 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Représentants diplomatiques, consulaires et autres au Canada, décembre 1994.Ottawa, 1995. Texte français, 121p. 23cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Diplomatic, consular and other representatives in Canada, December, 1994.
  15,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  20,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59798-5
  Numéro de catalogue E12-3/1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 13, No. 3, February 20, 1995. 11p.
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/13-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 13, nº 3, le 20 février 1995. 11p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/13-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  Vol. 13, No. 4, March 6, 1995. 7p.
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/13-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Vol. 13, nº 4, le 6 mars 1995. 7p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/13-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Archives nationales

• Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives nationales du Canada. Ottawa, 1995. Texte français, v, 24p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Guidelines for the disclosure of personal information for historical research at the National Archives of Canada.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Libraire des Archives nationales du Canada, Archives national du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N3. Téléphone: (613) 996-1473.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61486-0
  Numéro de catalogue SA2-152/1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Rapport annuel, Bibliothèque nationale du Canada, 1993-1994. Ottawa, 1994. 39p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, National Library of Canada, 1993-1994. ISSN 0830-0089
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Internet: publications@nlc-bnc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61139-X
  Numéro de catalogue SN1-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Canadiana: la bibliographie nationale du Canada. Édition sur microfiche. Mensuel (une seule édition pour juillet-août), index cumulatifs. Éditions annuelles dont les index sont récapitulés chaque année selon un cycle de cinq ans. Ottawa, 1978--. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana: ISSN 0225-3216
  Microfiche.
  Pour les non-dépositaires, disponible à la Division de la rédaction de Canadiana, Direction des acquisitions et des services bibliographiques, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (819) 994-6921; Télécopieur: (819) 953-0291; Internet: canadiana@nlc-bnc.ca
  Sommaire: Registre 1: Éditions canadiennes.--Registre 2: Éditions étrangères.--Index A: Auteurs, titres, collections.--Index B: Vedettes-matière anglaises.--Index C: Vedettes-matière françaises.--Index D: ISBN.--Index E: ISSN.--Index F: Indice de Dewey.
  Janvier 1995. 001-003, 001, 5, 3, 2, 2, 1, 2 fiches
  119,60 $ par année pour les éditions mensuelles. (Canada)
  143,55 $ par année pour les éditions mensuelles. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN2-1/1995-01-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

• Aviation safety reflexions. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1192-8832
  For non-depositories available from the TSB Communications Division, Place du Centre, 200 Promenade du Portage, 4th Floor, Hull, Quebec K1A 1K8. Telephone: (819) 994-3741; Fax: (819) 997-2239.
  No. 8, December, 1994. 32p.
  Free.
  Numéro de catalogue TU2-3/8-1994E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Réflexions sur la sécurité aérienne. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1192-8832
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de BST, Division des communications, Place du Centre, 200, promenade du Portage, 4e étage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.
  Nº 8, décembre 1994. 32p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue TU2-3/8-1994F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
• 
  Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1083.--Brink's Canada Limited, requérant, et Syndicat canadien indépendant du transport, section locale 1, intimé. Le 12 octobre 1994. 11p. (Dossier du Conseil: 725-350)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1083F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1084.--Brink's Canada Limited, requérante, et Syndicat canadien indépendant du transport, section locale 1, intimé. Le 24 octobre 1994. 13p. (Dossier du Conseil: 530-2285)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1084F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1088.--Mark Conlin, plaignant, et Syndicat des postiers du Canada, intimé. Le 31 octobre 1994. 17p. (Dossier du Conseil: 745-4637)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1088F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1094.--Syndicat national des travailleurs et travailleuses de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et autres du Canada (TCA-Canada), requérant, et Union internationale des opérateurs de machines lourdes, section locale 721B, agent négociateur, et Acadian Lines Limited, employeur. Le 12 décembre 1994. 9p. (Dossier du Conseil: 555-3794)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1094F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1106.--Eugene Kalwa, applicant/complainant, and Society of Ontario Hydro Professional and Administrative Employees, respondent, and Ontario Hydro, employer. February 17, 1995. 5p. (Board files; 745-4754 and 745-4976)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1106E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1107.--Yukon Hospital Corporation, applicant/employer, Public Service Alliance of Canada, applicant/bargaining agent, and Professional Institute of the Public Service of Canada, intervenor/bargaining agent. February 21, 1995. 17p. (Board files: 555-3671, 555-3672, 590-29, 590-30 and 590-31)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1107E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 8, 1995.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 3, 4e fascicule, 1994. Pp. 551-730.
  16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  22,05 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1994-3-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 3, nº 4e cahier, 1994. Pp. 549-759.
  11,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  15,50 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1994-3-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Environnement Canada

• Rapport du Canada à la Commission du développement durable des Nations Unies: troisième session de la Commission, 11-28 avril 1995. Ottawa, 1995. Texte français, 95p. Carte. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Report of Canada to the United Nations Commission on Sustainable Development:
  «Dans ce deuxième rapport du Canada [...], nous résumons les progrès que nous avons accomplis, les enseignements que nous avons tirés de nos expériences et les défis auxquels nous devrons faire face pour atteindre les objectifs du développement durable. Le rapport met l'accent sur les chapitres et thèmes d'Action 21 qui seront débattus à la session de 1995 de la CDD. Il ne constitue pas une simple énumération de mesures, mais il tente plutôt d'isoler les tendances et thèmes majeurs des mesures prises par le Canada à l'égard de chacun des chapitres en question. Le rapport contient également une brève description des progrès accomplis récemment sur des sujets traités dans les chapitres concernant les questions sectorielles et abordés, en mai 1994, lors de la session de la CDD.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225 ou auprès de: InfoCentre, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  URL: http://ekn.sid.ncr.doe.ca/
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61548-4
  Numéro de catalogue E2-136/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Service de l'environnement atmosphérique

• Climatic perspectives: a weekly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0225-5707
  For non-depositories available from the Canadian Meteorological Centre, Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin St., Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4438; Fax: (416) 739-4446.
  Vol. 17, No. 7, February 6 to 12, 1995.
  URL: http://cmits02.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Free.
  Numéro de catalogue En58-13/17-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Perspectives climatiques: revue hebdomadaire du climat et des eaux au Canada. Publié par le Centre canadien de météorologie. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0225-5715
  Pour les non dépositaires disponible au Centre canadien de météorologie, Service de l'environnement atmosphérique, 4905 rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4440; Télécopieur: (416) 739-4446.
  Vol. 17, nº 7, du 6 au 12 février 1995.
  URL: http://cmits02.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En58-13/17-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Climatic perspectives: a weekly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0225-5707
  Vol. 17, No. 8, February 13 to 19, 1995.
  URL: http://cmits02.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Free.
  Numéro de catalogue En58-13/17-8E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Perspectives climatiques: revue hebdomadaire du climat et des eaux au Canada.Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0225-5715
  Vol. 17, nº 8, du 13 au 19 février 1995.
  URL: http://cmits02.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En58-13/17-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Climatic perspectives: a weekly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0225-5707
  Vol. 17, No. 9, February 20 to 26, 1995.
  URL: http://cmits02.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Free.
  Numéro de catalogue En58-13/17-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Perspectives climatiques: revue hebdomadaire du climat et des eaux au Canada.Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0225-5715
  Vol. 17, nº 9, du 20 au 26 février 1995.
  URL: http://cmits02.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En58-13/17-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Climatic perspectives: monthly review. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
  Vol. 17, January, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue En58-13/1995-01E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Perspectives climatiques: revue mensuelle. Publié par le Centre canadien de météorologie. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
  Vol. 17, janvier 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En58-13/1995-01F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 10, le 11 mars 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 129, nº 5, le 8 mars 1995.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/129-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

Direction générale des corporations

• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Publié par Micromedia Limited avec l'autorisation de Industrie Canada. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada corporations bulletin.
  N.B.: Veuillez noter que ce périodique est vendu par Micromedia Limited. Cependant, la Division de l'Édition continue de distribuer les copies aux dépositaires.
  Vol. 25, nº 1, janvier 1995. 264p.
  n
  Numéro de catalogue RG36-1/25-1 Un titre de la Liste générale des publications en série.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2106, le 8 mars 1995.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2106
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2107, le 15 mars 1995.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2107
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• A guide to patents.Ottawa, 1993. 28p. Figs. 28cm. Paper cover. (IC No. 191 00112 E 94-03)
  "This booklet explores the two main ways patents may be important to you the inventor, business person of researcher -- as a source of protection and of information. The guide is designed to be your introduction to patents and patenting procedures, and to outline how you can use the resources of the Canadian Patent Office to further your business or research venture."--Page 5.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Publications Centre, Industry Canada, Room 208D, East Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 954-5716; Fax: (613) 954-6436.
  Free. ISBN 0-662-20909-5
  Numéro de catalogue RG43-23/1993E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le guide des brevets.Ottawa, 1993. 30p. Figures. 28cm. Broché. (IC nº 191 00113 F 94-03)
  «Dans la présente brochure, on examine comment les brevets peuvent constituer, pour vous l'inventeur, la personne d'affaires ou le chercheur, une source de renseignements et un moyen de protection importants. Ce guide a été conçu de façon à vous servir d'introduction sur la question des brevets ainsi que sur le processus de délivrance des brevets; il vous indique en outre comment vous pouvez utiliser les ressources du Bureau canadien des brevets afin de faciliter vos entreprises commerciales ou vos projets de recherche.»--Page 5.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-98551-6
  Numéro de catalogue RG43-23/1993F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• A guide to copyrights.Ottawa, 1994. 20p. 28cm. Paper cover. (IC No. 11372 94-03)
  "In this guide we will look at what a copyright is, how it can benefit you, the advantages of registering your copyright, and how to go about it. Keep in mind that this booklet offers general information only, and does not cover all the complex issues of copyright law."--Introduction.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Publications Centre, Industry Canada, Room 208D, East Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 954-5716; Fax: (613) 954-6436.
  Free. ISBN 0-662-22059-5
  Numéro de catalogue RG43-27/1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le guide des droits d'auteur.Ottawa, 1994. 23p. 28cm. Broché. (IC nº 11373 94-03)
  «Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur.»--Introduction.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des publications, Industrie Canada, Bureau 208D, Tour est, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 954-5716; Télécopieur: (613) 954-6436.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99815-4
  Numéro de catalogue RG43-27/1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• A guide to industrial designs.Ottawa, 1994. 27p. Figs. 28cm. Paper cover. (IC No. 11072 94-03)
  "In this guide we will look at what industrial designs are, what makes them "registerable," the advantages of registration and how to go about it. Keep in mind that this booklet offers general information only and does not cover all the complex issues that may arise throughout the registration procedures."--Page 4.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Publications Centre, Industry Canada, Room 208D, East Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 954-5716; Fax: (613) 954-6436.
  Free. ISBN 0-662-22060-9
  Numéro de catalogue RG43-28/1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le guide des dessins industriels.Ottawa, 1994. 27p. Figures. 28cm. Broché. (IC nº 11072 F 94-03)
  «Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend «enregistrables», les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.»--Page 4.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des publications, Industrie Canada, Bureau 208D, Tour est, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 954-5716; Télécopieur: (613) 954-6436.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99816-2
  Numéro de catalogue RG43-28/1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Bulletin. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
  472.--Melville Island's salt-based fold belt, Arctic Canada, by J. C. Harrison. 1995. 331p. Figs., maps, references, tables. Paper bound. Accompanied by 13 folded maps. In case, 30cm.
  $85.95 per copy. (Canada)
  $111.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15537-0
  Numéro de catalogue M42-472E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Secteur Minier

• Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
  94-12, décembre 1994. 10p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M35-1/94-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Mineral bulletin. Ottawa.
  MR 239.--Mining and mineral processing operations in Canada, 1994. 1995. 100p. Tables. 22x28cm. Paper bound.
  "This report is a compilation of information relating to mines and processing facilities in Canada. This information was obtained primarily, as in previous years, by means of a questionnaire sent to all the companies concerned. The first part 'Metal and Industrial Mineral Mines and Processing Plants in Canada' lists significant information concerning metal mines and processing plants, industrial mineral mines and processing plants, and lime producers in Canada. This information includes, as of January 1, 1994, the name of the operator, location of the mine or plant, its capacity, processes, products and other details of special interest. The second part 'Metallurgical Works in Canada, Nonferrous and Precious Metals' lists the principal metallurgical works in Canada, as of January 1, 1994, that treat ores and concentrates of nonferrous and precious metals. Not listed are those companies that basically refine scrap and other secondary materials, foundries, base-bullion golf refineries associated with mines, and fabricating plants."--Foreword.
  $19.95 per copy. (Canada)
  $25.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15895-7
  Numéro de catalogue M38-2/239E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Bulletin minéral. Ottawa.
  MR 239.--Mines et usines de traitement de minéraux au Canada, 1994. 1995. 95p. Tableaux. 22x28cm. Cartonné.
  «Ce rapport est une compilation des données concernant les mines et les installations de traitement au Canada. Comme durant les années précédentes, ces renseignements ont surtout été obtenus par l'entremise d'un questionnaire envoyé à toutes les sociétés concernées. La première partie "Mines et usines de traitement de métaux et de minéraux industriels au Canada" donne les renseignements importants qui concernent les mines et usines de traitement de métaux, les mines et usines de traitement de minéraux industriels et les producteurs de chaux au pays. Ces renseignements comprennent, jusqu'au 1er janvier 1994, le nom des exploitants, l'emplacement de la mine ou de l'usine, sa capacité de production, les procédés utilisés, les produits et les autres détails qui revêtent un intérêt particulier. La deuxième partie "L'activité métallurgique au Canada, métaux précieux et non ferreux" donne la liste des principales usines métallurgiques au Canada dans lesquelles on procède au traitement de minerais et de concentrés de métaux non ferreux et précieux jusqu'au 1er janvier 1994. Les sociétés, qui fondamentalement procèdent à l'affinage des rebuts et des autres matériaux de seconde fusion, les fonderies, les affineries de lingots d'or de qualité inférieure connexes aux mines et les usines de fabrication ne sont pas incluses.»--Avant-propos.
  19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94913-X
  Numéro de catalogue M38-2/239F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

• Child sexual abuse: professional training and public education: a review of projects funded by the Family Violence Prevention Division, Health Canada, 1990-93, by Catherine Ryserse. Ottawa, 1994. 36p. 28cm. Paper cover.
  Contents: Background.--Introduction.--Characteristics of funded projects.--Discussion/summary of findings.--Conclusions and recommendations.--Appendix 1: overview and description of projects.
  For non-depositories available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Protection Division, Health Programs and Services Branch, Health Canada, Ottawa K1A 1B5. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
  Free. ISBN 0-662-22539-2
  Numéro de catalogue H72-21/117-1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'exploitation sexuelle des enfants: formation professionnelle et éducation du public: résumé des activités subventionnées par la Division de la prévention de la violence familiale, Santé Canada, 1990-1993, par Catherine Ryerse. Ottawa, 1994. 38p. 28cm. Broché.
  Sommaire: Contexte.--Introduction.--Caractéristiques des activités subventionnées.--Sommaire et discussion des résultats.--Conclusions et recommandations.--Annexe 1: synopsis des activités.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre nationale d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99402-7
  Numéro de catalogue H72-21/117-1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

• Chronic diseases in Canada, supplement. Issued by the Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 0228-8699
  Vol. 15, No. 4, supplement.--Proceedings of the Workshop on the Control of Abdominal Aortic Aneurysm: May 25-26, 1994, Alymer, Quebec. Edited by Gerry B. Hill et al. 1994. 64p. Graphs, references, tables.
  Free.
  Numéro de catalogue H12-27/15-4-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Maladies chroniques au Canada, supplément. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 0228-8702
  Vol. 15, nº 4, supplément 1994.--Compte rendu de l'atelier sur la lutte contre les anévrismes de l'aorte abdominale: les 25 et 26 mai 1994, Alymer (Québec). Préparé sous la direction de Gerry B. Hill et al. 1994. 71p. Graphiques, références, tableaux.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-27/15-4-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Chronic diseases in Canada. Bimonthly. Issued by the Bureau of Chronic Disease Epidemiology, Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. 28cm. ISSN 0228-8699
  For non-depositories available from Chronic Diseases in Canada, Bureau of Chronic Disease Epidemiology, Health Canada, LCDC Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1294; Fax: (613) 941-2057.
  Vol. 15, No. 4, Autumn, 1994. Pp. 120-146.
  Free.
  Numéro de catalogue H12-27/15-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Maladies chroniques au Canada. Bimestriel. Publié par le Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. ISSN 0228-8702
  Pour les non dépositaires, disponible à: Maladies chroniques au Canada, Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Immeuble LLCM, Santé Canada, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1294; Télécopieur: (613) 941-2057.
  Vol. 15, nº 4, automne 1994. Pp. 137-167.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-27/15-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Secrétariat

• Rapport pour spécialistes. Ottawa. 28cm.
  1994-16.--Les armes dans les écoles au Canada: analyse des recherches, par Sandra Gail Walker. Publié par la Division de la politique et de la recherche en matière de police. Titre en anglais: Weapons use in Canadian schools: literature review, 1994. Texte français, 30p. Références, tableaux. Cartonné. Bilingue.
  «Dans le présent document, nous analysons les ouvrages et les articles de revues et de journaux, tant canadiens qu'étrangers, portant sur trois sujets: les caractéristiques et l'envergure de l'utilisation d'armes en milieu scolaire; les facteurs qui contribuent à l'utilisation d'armes; les mesures visant à combattre l'utilisation d'armes.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-22771-9
  Numéro de catalogue JS4-1/1994-5-1E Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners, 1 to 46: annual edition, 1995. Issued by Marine Navigation Services. Ottawa, 1995. 249p. Figs., maps, tables. 28cm. Paper bound. (TP 390E)
  $22.95 per copy. Amendments by standing order. (Canada)
  $29.95 U.S. per copy. Amendments by standing order. (Other countries)
  ISBN 0-660-15931-7
  Numéro de catalogue T1-5/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Avis aux navigateurs 1 à 46: édition annuelle, 1995. Publié par Services à la navigation maritime. Ottawa, 1995. 259p. Cartes, figures, tableaux. 28cm. Cartonné. (TP 390F)
  22,95 $ L'exemplaire. Modifications par commande permanente. (Canada)
  29,95 $ US l'exemplaire. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94926-1
  Numéro de catalogue T1-5/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 4, February 24, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 4, le 24 février 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Notices to mariners. Summary of (T) and (P) in effect December 30, 1994. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Annual reprint of notices to mariners of a temporary and preliminary nature in force as of December 30, 1994. Previous notice 691/94 cancelled.
  Free.
  Numéro de catalogue T35-14/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• XXX Avis aux navigateurs. Sommaire des avis (T) et (P) en vigueur le 30 décembre 1994. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Réimpression annuelle des avis aux navigateurs temporaires ou préliminaires en vigueur le 30 décembre 1994. Référence: avis 691/94 annulé.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T35-14/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 322, le 6 mars 1995. 54p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-03-06
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 323, le 8 mars 1995. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-03-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 324, le 10 mars 1995. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-03-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  Faire affaire: avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. Ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Doing business:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Faire affaire avec TPSGC, Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 16A1, Place du Portage, Phase III, Hull (Québec) K1A 0S5. Télécopieur: (819) 994-8404.
  Décembre 1994. Texte français, 12p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P12-10/1994-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• Revenus des familles: familles de recensement, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 47p. Graphique, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Family incomes: census families, 1993. ISSN 0703-7368
  27 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire (États-Unis). 38 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS13-208/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ottawa, Aggregate productivity measures, 1993. Annual. Ottawa, 1995. 133p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound. Bilingual. (System of National Accounts) ISSN 0317-7882
  $44 per copy. (Canada)
  $53 U.S. per copy (United States). $62 U.S. per copy (other countries).
  Numéro de catalogue CS15-204/1993E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Mesures globales de productivité, 1993. Annuel. Ottawa, 1993. 139p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de comptabilité nationale) ISSN 1183-8620
  44 $ l'exemplaire. (Canada)
  53 $ US l'exemplaire (États-Unis). 62 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS15-204/1993F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Recensement

• NOTICE OF RELEASE -- CENSUS
  Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in the Checklist Supplement titled 1991 Census publications, March 31, 1992. Distribution to selective depositories will be made by means of that Supplement only.
  
  1991 Census: Technical reports. Ottawa.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Mobility and migration. Prepared by Y. E. Shin. 1995. 103p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound. (Reference Products series)
  $20 per copy. (Canada)
  $24 U.S. per copy (United States). $28 U.S. per copy (other countries).
  ISBN 0-660-14259-7
  Numéro de catalogue CS92-326E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• AVIS DE MISE EN CIRCULATION -- RECENSEMENT
  Dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignements seulement. La publication a été signalée avant sa parution dans le Supplément à la Liste hebdomadaire du 31 mars 1992, Publications du recensement de 1991, pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire. La distribution aux dépositaires sélectifs sera éffectuée par le biais de ce Supplément seulement.
  
  Recensement de 1991: Rapports techniques. Ottawa.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Mobilité et migration. Préparé par Y. E. Shin. 1995. 102p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. (Série des produits de référence)
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire (États-Unis). 28 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-93509-0
  Numéro de catalogue CS92-326F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• NOTICE OF RELEASE -- CENSUS
  Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in the Checklist Supplement titled 1991 Census publications, March 31, 1992. Distribution to selective depositories will be made by means of that Supplement only.
  
  1991 Census: Technical reports. Ottawa.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Industry. Prepared by Arthur Gardner. 1995. ii, 108p. Bibliography, tables. 28cm. Paper bound. (Reference Products series)
  N.B.: Incorrect ISBN (0-660-14271-6) printed in this publication.
  $ 20 per copy. (Canada)
  $ 24 U.S. per copy(United States). $ 28 U.S. per copy (other countries).
  ISBN 0-660-14301-1
  Numéro de catalogue CS92-338E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• AVIS DE MISE EN CIRCULATION -- RECENSEMENT
  Dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignements seulement. La publication a été signalée avant sa parution dans le Supplément à la Liste hebdomadaire du 31 mars 1992, Publications du recensement de 1991, pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire. La distribution aux dépositaires sélectifs sera éffectuée par le biais de ce Supplément seulement.
  
  Recensement de 1991: Rapports techniques. Ottawa.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Industrie. Préparé par Arthur Gardner. 1994. ii, 122p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Cartonné. (Série des produits de référence)
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire (États-Unis). 28 $ US l'exemplaire (other countries).
  ISBN 0-660-93521-X
  Numéro de catalogue CS92-338F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• NOTICE OF RELEASE -- CENSUS
  Depositories: The following publication was not listed in the Checklist Supplement titled 1991 Census publications, March 31, 1992. Selective depositories requiring this publication should tick this item on the order form at the back of the Checklist.
  
  1991 Census: Technical reports. Ottawa.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Occupation according to the 1991 Standard Occupational Classification. Prepared by Sandra Swain. 1995. iii, 124p. Bibliography, tables. 28cm. Paper bound. (Reference Products series)
  $ 20 per copy. (Canada)
  $ 24 U.S. per copy(United States). $ 28 U.S. per copy (other countries).
  ISBN 0-660-14302-X
  Numéro de catalogue CS92-344E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• AVIS DE MISE EN CIRCULATION -- RECENSEMENT
  Dépositaires: La publication suivante n'a pasété signalée dans le Supplément à la Liste hebdomadaire du 31 mars 1992. Les bibliothèques de dépôt sélectif qui ont besoin de cette publication doivent cocher le numéro d'item sur le bon de commande dans la présente édition de la Liste hebdomadaire.
  
  Recensement de 1991: Rapports techniques. Ottawa.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Professions selon la Classification type des professions de 1991. Préparé par Sandra Swain. 1995. iii, 128p. Bibliographie, tableaux. Cartonné. (Série des produits de référence)
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire (États-Unis). 28 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-93610-0
  Numéro de catalogue CS92-344F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  March 6-10, 1995.
  URL: gopher://talon.statcan.ca:70/11/.English/Daily/Dailystat
  90¿ per copy. $120 per year. (Canada)
  $1.10 U.S. per copy. $144 U.S. per year. (United States)
  $1.30 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 6-10 mars 1995.
  URL: gopher://talon.statcan.ca:71/11/.Francais/Daily/Dailystat
  0,90 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  1,10 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  1,30 $ US l'exemplaire. 168 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  March 10, 1995. 10p.
  $3 per copy. $130 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $156 U.S. per year. (United States)
  $4 U.S. per copy. $182 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 10 mars 1995. 11p.
  3 $ l'exemplaire. 130 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 156 $ US par année. (États-Unis)
  4 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 17, nº 12, décembre 1994. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 144 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 173 $ US par année. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 202 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Situation du sucre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
  Vol. 74, nº 1, janvier 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-013
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et stocks de thé, café et cacao. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and stocks of tea, coffee and cocoa. ISSN 0709-2768
  Vol. 16, nº 4, trimestre terminé en décembre 1994. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-025
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux isolants rigides (produits à bases de fibres ligneuses). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Rigid insulating board (wood fibre products). ISSN 0829-8653
  Vol. 49, nº 1, janvier 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Certains appareils électriques ménagers. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Specified domestic electrical appliances. ISSN 0410-5907
  Vol. 38, nº 1, janvier 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 47, nº 1, janvier 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits de gypse. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Gypsum products. ISSN 0380-7223
  Vol. 46, nº 1, janvier 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 73, nº 12, décembre 1994. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 38, nº 1, janvier 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 36, nº 11, novembre 1994. 26p.
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  17,00 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 62, nº 12, décembre 1994. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Indice des prix des entrées dans l'agriculture. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Farm input price index. ISSN 0383-4875
  Vol. 50, nº 4, quatrième trimestre 1994. 68p.
  20 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 59, nº 11, novembre 1994. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 66, nº 12, décembre 1994. 34p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
  Vol. 66, nº 12, décembre 1994. 23p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Vol. 51, nº 12, décembre 1994. 462p.
  60 $ l'exemplaire. 600 $ par année. (Canada)
  72 $ US l'exemplaire. 720 $ US par année. (États-Unis)
  84 $ US l'exemplaire. 840 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminée le 18 février 1995. 23p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques sur l'assurance-chômage. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Unemployment insurance statistics. ISSN 0829-1098
  Vol. 53, nº 12, décembre 1994. 34p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS73-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 0840-8750
  Vol. 7, No. 1, Spring, 1995. 55p.
  Contents: The horseless carriage.--Missing work.--Canada's newest workers.--Update on RRSP contribution.--Measuring productivity.--Greying of the workforce.
  $14 per copy. $56 per year. (Canada)
  $17 U.S. per copy. $68 U.S. per year. (United States)
  $20 U.S. per year. $80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS75-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 0843-4565
  Vol. 7, nº 1, printemps 1995. 61p.
  Sommaire: Le secteur de l'automobile.--S'absenter du travail.--Les nouveaux travailleurs au Canada.--Le point sur les cotisations aux REER.--Une autre mesure de la productivité.--Le vieillissement de la main-d'oeuvre.
  14 $ l'exemplaire. 56 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (États-Unis)
  20 US l'exemplaire. 80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS75-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Copyright © 1995 Groupe Communication Canada