ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-11

Nouvelles listes d'envoi

Citoyenneté et Immigration Canada

• NEW MAILING LIST
  Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist. If you wish to have your name added to the mailing list, please make a separate request by letter to Depository Program, Canada Communication Group, Publishing Division, and quote your depository library number. If you require the particular issue noted below, please state this in your letter. (Full depositories will receive the publication automatically.)
  
  Ottawa.
  --Immigration reference manual (IR). 1995. 1 vol. (7 chapters). Loose-leaf. 28cm.
  "In May 1993, we advised all holders of the Immigration Manual that new components would eventually replace the IS and the IE (refer to OM IA 93-05). As part of this, it was decided to extract various tables, lists and appendices from the IE and IS and incorporate these and a few chapters most susceptible to frequent changes into a unique reference component, the IR (Immigration Reference)."--Letter of transmittal.
  Contents: Visitors.--Immigrants.--Medical.--Enforcement and control.--Immigration cost recovery processing.--Immigration service delivery network abroad.--Immigration service delivery network inland.
  $74.95 base volume. Amendments by standing order. (Canada)
  $97.45 U.S. base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue MP22-15/5-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Guide de l'immigration. Ottawa.
  --Guide de référence de l'immigration (IR). 1995. 1 vol. (7 chapitres). Feuilles mobiles. 28cm.
  «En mai 1993, nous avons informé tous les détenteurs du Guide de l'immigration du remplacement éventuel du IS et du IE par de nouvelles composantes (voir la NSO IA 93-05). Dans le cadre de cette initiative, il a été décidé d'extraire divers tableaux, listes et appendices du IS et du IE et de regrouper ces documents et les quelques chapitres le plus susceptibles de faire l'objet de fréquentes modifications dans un seul ouvrage de référence, la composante IR (Immigration - Référence).»--Lettre d'accompagnement.
  Sommaire: Visiteurs.--Immigrants.--Médical.--Exécution de la loi et contrôle.--Recouvrement des frais de services de l'immigration.--Prestation des services d'immigration à l'étranger.--Le réseau des services de l'immigration au Canada.
  74,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  97,45 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue MP22-15/5-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 3e session, 34e législature, 40-42 Élizabeth II, 1991-1993. Président: L'honorable Thérèse Lavoie-Roux. Délibérations. Bilingue.
  Index, nº 26. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings. Index, 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC30-343/1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two years ago.
  Nº 25, le jeudi 23 février 1995. 22p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-351/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Rapport de la Commission d'examen de la Loi sur les transports nationaux. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Report of the National Transportation Act Review Commission.
  Nº 15, le mercredi 15 février 1995. 16p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Suivre l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ainsi que tout autre aspect commercial connexe. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Monitoring and reporting on the implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement, and on the implementation and application in Canada, Mexico, and the United States of the North American Free Trade Agreement, as well as any other related trade development.
  Nº 12, le mardi 14 février 1995. 27p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères,
  Fascicule concernant: Suivre l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ainsi que tout autre aspect commercial connexe. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Monitoring and reporting on the implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement, and on the implementation and application in Canada, Mexico, and the United States of the North American Free Trade Agreement, as well as any other related trade development.
  Nº 13, le mercredi 15 février 1995. 26p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères,
  Fascicule concernant: Suivre l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ainsi que tout autre aspect commercial connexe. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Monitoring and reporting on the implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement, and on the implementation and application in Canada, Mexico, and the United States of the North American Free Trade Agreement, as well as any other related trade development.
  Nº 14, le mardi 21 février 1995. 27p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères,
  Fascicule concernant: Suivre l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ainsi que tout autre aspect commercial connexe. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Monitoring and reporting on the implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement, and on the implementation and application in Canada, Mexico, and the United States of the North American Free Trade Agreement, as well as any other related trade development.
  Nº 15, le mercredi 22 février 1995. 27p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: L'honorable Brenda M. Robertson. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, Proceedings.
  Nº 4, le jeudi 16 février 1995. 16p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC29-351/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 1re session, 35e législature, 42-22 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Earl A. Hastings. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings.
  Nº 6, le jeudi 9 février 1995 et le jeudi 16 février 1995. 12p.
  Y compris les dix-septième et dix-huitième rapports du Comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC30-351/1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 14, le jeudi 16 février 1995. 142p. en pagination multiple.
  9 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/1-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Gérald Comeau; Mme. Pierrette Ringuette-Maltais, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(4)(b) du Règlement, étude des politiques et programmes des langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(4)(b), a review of official languages policies and programs.
  Nº 23, le mardi 21 février 1995. 40p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/2-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent des langues officielles,
  Concernant: Rapport annuel 1993-1994 du président du Conseil du Trésor du Canada intitulé «Les langues officielles dans les institutions fédérales». Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Annual report 1993-94 of the president of the Treasury Board of Canada entitled "Official Languages in Federal Institutions"
  Nº 24, le mercredi 1er mars 1995. 35p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/2-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 165-168, March 13-16, 1995.
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 165-168, 13-16 mars 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 166-169, 14-17 mars 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-74.--Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest. (Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest.) Titre en anglais: West Coast Ports Operations Act, 1995. Adopté le 15 mars 1995. 7p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-74-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-316.--Loi sur l'amélioration de la mise en oeuvre de l'immigration. (Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants.) (M. Peric.) Titre en anglais: Immigration Enforcement Improvement Act. Première lecture,le 15 mars 1995. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-316/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une discussion à table ronde du programme du Sommet G-7 à Halifax. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a round table discussion of the agenda for the G-7 summit in Halifax.
  Nº 16, le mardi 21 février 1995 et le mercredi 22 février 1995. 63p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-351/1-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du Rapport du vérificateur général du Canada (1994), volume 13, chapitres 21 et 22. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the Report of the Auditor General of Canada (1994), volume 13, chapters 21 and 22.
  Nº 17, le jeudi 23 février 1995. 36p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-351/1-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)(d) du Règlement, étude des chapitres 30 et 31 du Rapport du vérificateur général du Canada pour 1994 (Revenu Canada: Taxe sur les produits et services: vérification et enquêtes spéciales; et garantir l'équité du régime fiscal: la détection des non-déclarants et les enquêtes spéciales). Titre en anglais: Standing Committee on Public Accounts, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of chapters 30 and 31 of the 1994 Report of the Auditor General of Canada (Revenue Canada: Goods and Services Tax: audit and special investigations; and ensuring fairness of the income tax system: detection of the non-filers and special investigations).
  Nº 27, le mercredi 15 février 1995 et le mardi 21 février 1995. 43p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC16-351/1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des comptes publics,
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)(d) du Règlement, étude des chapitres 26 et 27 du Rapport du vérificateur général du Canada pour 1994 (Défense nationale: réductions de l'infrastructure et gestion de l'infrastructure). Titre en anglais: Standing Committee on Public Accounts, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of chapters 26 and 27 of the 1994 Report of the Auditor General of Canada (National Defence: infrastructure reductions and infrastructure management).
  Nº 28, le mercredi 22 février 1995 et le mardi 28 février 1995. 41p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC16-351/1-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du secteur maritime au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the national marine sector.
  Nº 26, Vancouver, le lundi 20 février 1995. 150p.
  9,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,35 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du secteur maritime au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the national marine sector.
  Nº 27, Vancouver, le mardi 21 février 1995. 66p.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du secteur maritime au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the national marine sector.
  Nº 28, Hamilton (Ontario), le mercredi 22 février 1995. 113p.
  7,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du secteur maritime au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the national marine sector.
  Nº 29, Thunder Bay (Ontario), le jeudi 23 février 1995. 92p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Warren Allmand. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; Bill-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prison and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 84, le jeudi 23 février 1995. 42p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-84
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 85, le mardi 28 février 1995. 31p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-85
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 86, le mardi 28 février 1996. 25p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-86
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 87, le mercredi 1er mars 1995. 23p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-87
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; et projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof; and Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 88, le jeudi 2 mars 1995. 28p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-88
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Travaux futurs; élection du président; adoption du deuxième rapport du sous-comité du programme et de la procédure; séances d'information sur le Rapport du Vérificateur général du Canada de 1994, chapitres 24, 25, 26, 27 et 2; conformément à son ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le 14 février 1995, le Comité commencera son étude du projet de Loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres Lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants; travaux futurs. Titre en anglais: Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Future business; election of the Chair; adoption of the second report of the Sub-committee on agenda and procedure; briefings on the Auditor General's report, chapters 24, 25, 26, 27 and 2; pursuant to its order of reference adopted by the House of Commons on February 14, 1995, the Committee will commence its study of Bill C-67, an Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other Acts and to repeal the Veterans Appeal Board Act; future business.
  Nº 4, le jeudi 28 avril 1994, le mercredi 5 octobre 1994, le mercredi 7 décembre 1994, le mercredi 14 décembre 1994 et le jeudi 16 février 1995. 41p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC34-351/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le 14 février 1995, le Comité a continué son étude du projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants. Titre en anglais: Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to its order of reference adopted by the House of Commons on February 14, 1995, the Committee resumed its examination of Bill C-67, an Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other Acts and to repeal the Veterans Appeal Board Act.
  Nº 5, le mardi 21 février 1995. 34p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC34-351/1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Travaux futurs; conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur l'éducation des autochtones. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Future business; pursuant to Standing Order 108(2), a study on Aboriginal education.
  Nº 3, le mercredi 22 février 1995 et le jeudi 2 mars 1995. 22p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC35-351/2-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement, l'élection du président et du vice-président; travaux à venir. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Orders 106(1) and 106(2), election of Chair and Vice-Chair; future business.
  Nº 32, le mardi jeudi 9 février 1995 et le mardi 28 février 1995. 15p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-351/1-32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi du 10 juin 1994: révision statutaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to its order of reference dated June 10, 1994: review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  Nº 75, le mardi 28 février 1995. 40p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-75
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi du 10 juin 1994: révision statutaires de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to its order of reference dated June 10, 1994: review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  Nº 76, le mercredi 1er mars 1995. 25p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-76
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi du 10 juin 1994: révision statutaires de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to its order of reference dated June 10, 1994: review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  Nº 77, le jeudi 2 mars 1995. 52p.
  3,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-77
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Travaux futurs du Comité; projet de loi C-65, Loi portant réorganisation et dissolution de certain organismes fédéraux. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Future business of the Committee; Bill C-65, An Act to reorganize and dissolve certain agencies.
  Nº 33, le mardi 14 février 1995 et le mardi 21 février 1995. 28p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada; considération d'une ébauche de rapport intérimaire sur la sous-traitance par le gouvernement; projet de loi C-65, Loi portant réorganisation et dissolution de certain organisme fédéraux. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-58, An Act to amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act; consideration of a draft interim report on contracting out by government; Bill C-65, An Act to reorganize and dissolve certain federal agencies.
  Nº 34, le jeudi 23 février 1995 et le mardi 28 février 1995. 13p.
  Y compris le deuxième et troisième rapport du Comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/1-34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 29 novembre 1994: étude de la question des meubles, fournitures et pièces d'équipement qui se trouvent dans le bureau de circonscription et le bureau de la Chambre des communes des députés; conformément à l'article 115(4) du Règlement, priorité d'usage de salles de comités; conformément à l'article 108(3)(a)(i), étude de la prestation de services et d'installations des députés: budgets de bureaux; projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Order of reference from the House of Commons dated November 29, 1994 in relation to the question of furnishings, supplies and equipment found in the constituency and House of Commons offices of Members of Parliament; pursuant to Standing Order 115(4), priority use of committee rooms; pursuant to Standing Order 108(3)(a)(i), review of services and facilities provided to Members: office budgets; Bill C-69, An Act to provide for the establishment of electoral boundaries commissions and the readjustment of electoral boundaries.
  Nº 40, le mardi 14 février 1995, le jeudi 16 février 1995, le mardi 21 février 1995 et le mardi 28 février 1995. 32p.
  Y compris les cinquante-huitième, cinquante-neuvième, soixantième, soixante et unième, soixante-deuxième, soixante-troisième et soixante-quatrième rapports à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-40
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre,
  Concernant: Projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-69, An Act to provide for the establishment of electoral boundaries commissions and the readjustment of electoral boundaries.
  Nº 41, le jeudi 2 mars 1995. 13p.
  Y compris le soixante-cinquième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération d'une étude concernant la santé mentale et les autochtones du Canada; présentation de groupe: «Abus d'alcool, de drogues et de solvants». Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of a study on mental health and the aboriginal peoples of Canada; panel presentation on "Substance Abuse".
  Nº 24, le jeudi 23 février 1995. 40p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération d'une étude concernant la santé mentale et les autochtones du Canada; groupe sur les abus physiques et sexuels. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of a study on mental health and the aboriginal peoples of Canada; panel on physical and sexual abuse.
  Nº 25, le mardi 28 février 1995. 25p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération d'une étude concernant la santé mentale et les autochtones du Canada; présentation de groupe sur le suicide chez les jeunes. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2) consideration of a study on mental health and the Aboriginal peoples of Canada; panel on youth and suicide.
  Nº 26, le jeudi 2 mars 1995. 43p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bernard Patry. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Considération d'une étude sur le bilan du VIH/SIDA. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Consideration of a study on the status of HIV/AIDS.
  Nº 4, le mercredi 1er mars 1995. 32p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/3-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Francis LeBlanc. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-54, An Act to amend the Old Age Security Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act and the Unemployment Insurance Act.
  Nº 70, le mardi 21 février 1995. 34p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-351/1-70
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Beryl Gaffney. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Travaux futurs; conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de revendications du status de réfugié fondées sur le sexe. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Future business; pursuant to Standing Order 108(2), an examination of gender-related refugee claims.
  Nº 34, le mardi 14 février 1995 et le jeudi 16 février 1995. 40p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
  Concernant: Conforment à l'article 108(2) du Règlement, examen de revendications du status de réfugié fondées sur le sexe. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), an examination of gender-related refugee claims.
  Nº 35, le mardi 28 février 1995. 25p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-35
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1992/39.--Environnement: Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (avec annexes). Londres, le 29 juin 1990. Adhésion du Canada le 5 juillet 1990. En vigueur pour le Canada le 10 août 1992. Titre en anglais: Environment: Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (with annexes). 1995. 41p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59796-9
  Numéro de catalogue E3-1992/39 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 13, No. 5, March 20, 1995. 11p.
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/13-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 13, nº 5, le 20 mars 1995. 11p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/13-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bureau des passeports

• Voyager dans l'avenir: regard historique sur le passeport canadien. Ottawa, 1995. Texte français, 6p. 21cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Travel into tomorrow:
  Pour les non dépositaires, disponible au Service des communications, Bureau des passeports, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ottawa K1A 0G3. Téléphone: (819) 953-4283; Télécopieur: (819) 953-5856.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61681-2
  Numéro de catalogue E77-4/5-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Technical report. Ottawa. 28cm. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 0713-7931
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  73.--The Bank of Canada's new quarterly projection model: part 2, a robust method for stimulating forward-looking models, by John Armstrong et al. 1995. viii, 33p. References, table.
  Contents: Introduction.--The rational expectations problem.--Solution methods.--Convergence analysis for linear systems.--Theoretical conclusions and extensions to non-linear systems.--Examples.--Concluding remarks.--References.
  Free. ISBN 0-662-22985-1
  Numéro de catalogue FB3-1/73E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  95-1.--Deriving agents' inflation forecasts from the term structure of interest rates, by Christopher Ragan. 1995. 32p. Graphs, references.
  "In this paper, the author uses the term structure of nominal interest rates to construct estimates of agents' expectations of inflation over several medium-term forecast horizons. The Expectations Hypothesis is imposed together with the assumption that expected future real interest rates are given by current real rates."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-22889-8
  Numéro de catalogue FB3-2/95-1E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bibliothèque nationale

• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Vol. 26, nº 12, décembre 1994. Index. Texte français, 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/26-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

• Rail safety reflexions. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1198-1318
  For non-depositories available from the TSB Communications Division, Place du Centre, 200 Promenade du Portage, 4th Floor, Hull, Quebec K1A 1K8. Telephone: (819) 994-3741; Fax: (819) 997-2239.
  Issue 4, February, 1995. 28p.
  Free.
  Numéro de catalogue TU2-4/1994-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Réflexions sur la sécurité ferroviaire. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1198-1326
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de BST, Division des communications, Place du Centre, 200, promenade du Portage, 4e étage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.
  Numéro 4, février 1995. 28p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue TU2-4/1994-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Citoyenneté et Immigration Canada

• NEW MAILING LIST
  Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist. If you wish to have your name added to the mailing list, please make a separate request by letter to Depository Program, Canada Communication Group, Publishing Division, and quote your depository library number. If you require the particular issue noted below, please state this in your letter. (Full depositories will receive the publication automatically.)
  
  Immigration manual. Ottawa.
  --Immigration reference manual (IR). 1995. 1 vol. (7 chapters). Loose-leaf. 28cm.
  "In May 1993, we advised all holders of the Immigration Manual that new components would eventually replace the IS and the IE (refer to OM IA 93-05). As part of this, it was decided to extract various tables, lists and appendices from the IE and IS and incorporate these and a few chapters most susceptible to frequent changes into a unique reference component, the IR (Immigration Reference)."--Letter of transmittal.
  Contents: Visitors.--Immigrants.--Medical.--Enforcement and control.--Immigration cost recovery processing.--Immigration service delivery network abroad.--Immigration service delivery network inland.
  $74.95 base volume. Amendments by standing order. (Canada)
  $97.45 U.S. base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue MP22-15/5-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Guide de l'immigration. Ottawa.
  --Guide de référence de l'immigration (IR). 1995. 1 vol. (7 chapitres). Feuilles mobiles. 28cm.
  «En mai 1993, nous avons informé tous les détenteurs du Guide de l'immigration du remplacement éventuel du IS et du IE par de nouvelles composantes (voir la NSO IA 93-05). Dans le cadre de cette initiative, il a été décidé d'extraire divers tableaux, listes et appendices du IS et du IE et de regrouper ces documents et les quelques chapitres le plus susceptibles de faire l'objet de fréquentes modifications dans un seul ouvrage de référence, la composante IR (Immigration - Référence).»--Lettre d'accompagnement.
  Sommaire: Visiteurs.--Immigrants.--Médical.--Exécution de la loi et contrôle.--Recouvrement des frais de services de l'immigration.--Prestation des services d'immigration à l'étranger.--Le réseau des services de l'immigration au Canada.
  74,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  97,45 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue MP22-15/5-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
• 
  Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1085.--Pierre Bonhomme, complainant, and J. C. Fibers Inc., employer. October 18, 1994. 15p. (Board file: 745-4682)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1085E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1086.--Carmen Resel, Catherine Mirchandani, Maria Jesus Eraso and Christine L. Sinave, complainants, and Canadian Union of Public Employees, Local 4027, respondent, and Iberia Airlines of Spain, employer. November 3, 1994. 22p. (Board files: 745-4497; 745-4504; 745-4509 and 745-4511)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1086E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1087.--Bruce A. Cassman, plaignant, et Syndicat des postiers du Canada, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Le 28 octobre 1994. 11p. (Dossier du Conseil: 745-4525)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1087F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1089.--Ross Mikalson, plaignant, et Syndicat des postiers du Canada, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Le 19 décembre 1994. 13p. (Dossier du Conseil; 745-4614)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1089F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1093.--Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Commission canadienne de mise en valeur de la main-d'oeuvre, employeur. Le 2 décembre 1994. 13p. (Dossier du Conseil: 555-3767)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1093F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1095.--Union des facteurs du Canada, Raymond Taylor, Kenneth Doubt, Lorraine Tew et Michael Villemaire, plaignants, et Société canadienne des postes, intimée, et Syndicat des postiers du Canada, intervenant. Le 9 décembre 1994. 18p. (Dossier du Conseil: 745-4916)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1095F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1108.--Canadian Union of Postal Workers, complainant, and Canada Post Corporation, respondent. March 2, 1995. 4p. (Board file: 745-4816)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1108E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1109.--Fraternité des préposés à l'entretien des voies, plaignante, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée. Le 27 février 1995. 22p. (Dossier du Conseil: 745-4706)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1109F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1110.--Letter Carriers Union of Canada, complainant, and Canada Post Corporation, respondent, and Canadian Union of Postal Workers, intervenor. March 8, 1995. 20p. (Board file: 745-4952)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1110E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 9, 1995.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC9113/3-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Rapport du Groupe consultatif sur le temps de travail et la répartition du travail. Ottawa, 1994. Texte français, 105p. Bibliographie, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (LT-011-12-94) Titre en anglais: Report on the Advisory Group on Working Time and the Distribution of Work.
  «Dans ce rapport, le Groupe consultatif examine le contexte social et économique de la vie professionnelle au Canada et décrit les tendances actuelles en matière de répartition du temps de travail ainsi que leurs répercussions sur les emplois et la vie familiale. Il y passe également en revue un certain nombre de méthodes innovatrices pour l'aménagement du temps de travail, lesquelles sont de plus en plus utilisées dans les secteurs tant public que privé. Le rapport se termine sur des recommandations quant aux programmes, politiques et instruments qui pourraient être utilisés pour répartir différemment le temps de travail.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-22877-4
  Numéro de catalogue MP43-336/1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Statistiques annuelles sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, 1994. Préparé par Statistiques des programmes, Analyse stratégique et statistiques, Politique et législation de la sécurité du revenu. Ottawa, 215p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual statistics on the Canada Pension Plan and Old Age Security, 1994.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Statistiques sur les programmes, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 8e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  Numéro de catalogue H12-23/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadien: modification du cadre législatif visant: le système de surveillance des institutions financières sous réglementations fédérale, le système d'assurance-dépôts fédéral, les mécanismes existants de protection des souscripteurs des sociétés de personnes et la surveillance des systèmes de compensation et de règlement par le gouvernement fédéral. Ottawa, 1995. Texte français, 64p. Tableaux. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Enhancing the safety and soundness of the Canadian financial system:
  «Le présent document fait état des propositions du gouvernement visant à améliorer les systèmes de surveillance et de réglementation des institutions financières fédérales.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61686-3
  Numéro de catalogue F2-103/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Groupe Communication Canada

Édition

• Livres à la page. Trimestriel. Publié par le Service du marketing. Ottawa. Illus. 45x29cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Books to date. ISSN 1201-1762
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498 ou 1-800-565-7757.
  Vol. 1, nº 2, printemps 1995. Texte français, 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P62-43/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 11, le 18 mars 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 11, le 14 mars 1995. 68p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2108, le 22 mars 1995.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2108
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Patrimoine canadien

Service canadien des parcs

• Research bulletin. Ottawa. 28cm. ISSN 1184-7182
  For non-depositories available from Publications, Parks Canada, 1600 Liverpool Court, Ottawa K1A 0M5. Telephone: (613) 990-7510; Fax: (613) 952-1756.
  313.--Archaeology at the Fort Chambly NHS 1992 activities, by GisÉle PiÅdalue, Quebec Region. February, 1995. 8p. Figs., maps, references.
  Free. ISBN 0-662-23213-5
  Numéro de catalogue R61-9/313E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin de recherches. Ottawa. 28cm. ISSN 1184-7174
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Parcs Canada, 1600, Liverpool Court, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (613) 990-7510; Télécopieur: (613) 952-1756.
  313.--Archéologie au LHN du Fort-Chambly, interventions, 1992, par Gisèle Piédalue, Région du Québec. Février 1995. 8p. Cartes, figures, références.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80109-1
  Numéro de catalogue R61-9/313F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Fraser River Sockeye, 1994: problems & discrepancies: report of the Fraser River Sockeye Public Review Board. Ottawa, 1995. xv, 131p. Figs., graphs, references. 25cm. Paper bound.
  "This report contains the findings of the Fraser River Sockeye Public Review Board. The Board was formed in the Fall of 1994 by the Minister of Fisheries and Oceans and mandated to investigate various aspects of the apparent disappearance in that year of more than a million sockeye salmon expected to return to spawning areas throughout the Fraser River watershed."--Executive summary.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Free. ISBN 0-662-23050-7
  Numéro de catalogue Fs23-263/1995E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le saumon rouge du Fraser, 1994: problèmes et divergences: le rapport du Comité d'examen public. Ottawa, 1995. xv, 144p. Figures, graphiques, références. 25cm. Cartonné.
  «Le rapport ci-après énonce les constatations et conclusions du Comité d'examen public du saumon rouge du Fraser. Le Comité a été formé pendant l'automne 1994 par le ministre des Pêches et des Océans, avec pour mission d'étudier les causes de la disparition apparente, cette année-là, de plus d'un million de saumons rouges attendus dans les frayères de tout le bassin hydrographique du fleuve Fraser.»--Sommaire.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99777-8
  Numéro de catalogue Fs23-263/1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Bulletin. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
  480.--Spruce tree chemistry to assist in geological mapping of an overburden-covered extensional fault, central British Columbia, by D. Chan and L. C. Struik. 1995. 48p. Figs., graphs, references, tables. Paper cover.
  $6.95 per copy. (Canada)
  $9.05 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15916-3
  Numéro de catalogue M42-480E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Service Canadien des fôrets

• Model Forest Program, year in review: 1993-1994. Ottawa, 1994. 17p. Figs., tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Letter from the Minister.--What is the Model Forest Program?--Development to date.--How does a model forest operate?--Canadian Model Forest Secretariat.--Model Forest Network.--Western Newfoundland Model Forest.--Fundy Model Forest.--An inhabited forest.--Eastern Ontario Model Forest.--Lake Abitibi Model Forest.--Manitoba Model Forest.--Prince Albert Model Forest.--Foothills Forest.--McGregor Model Forest.--Long Beach Model Forest.--International Model Forest Program.--Calakmul Model Forest.--Chihuahua Model Forest.--Russia joins the network.--Gassinski Model Forest.--Budget 1993-1994.--Organizational chart.
  For non-depositories available from the Model Forest Program, Natural Resources Canada, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 1G5. Telephone: (819) 997-1107; Fax: (819) 994-7022.
  Free. ISBN 0-662-22599-6
  Numéro de catalogue Fo1-12/1994E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Revue du Programme des forêts modèles, 1993-1994.Ottawa, 1994. 17p. Figures, tableaux. 28cm. Broché.
  Sommaire: Lettre de la Ministre.--Qu'est-ce que le Programme de forêts modèles?--Historique.--Comment fonctionne une forêt modèle?--Le Secrétariat canadien des forêts modèles.--Le réseau de forêts modèles.--For.êt modèle de l'ouest de Terre-Neuve.--Forêt modèle Fundy.--Une forêt habitée.--Forêt modèle de l'est de l'Ontario.--Forêt modèle lac Abitibi.--Forêt modèle Manitoba.--Forêt modèle Prince Albert.--Forêt Foothills.--Forêt modèle McGregor.--Forêt modèle Long Beach.--Programme de forêts modèles internationales.--Forêt modèle Calakmul.--Forêt modèle Chihuahua.--La Russie se joint au réseau.--Forêt modèle Gassinski.--Budget 1993-1994.--Organigramme.
  Pour les non dépositaires, disponible au Programme de forêts modèle, Ressources naturelles Canada, Place Vincent Massey, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 1G5. Téléphone: (819) 997-1107; Télécopieur: (819) 994-7022.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99435-3
  Numéro de catalogue Fo1-12/1994F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Conseil consultatif national sur le troisième âge

• Expression: bulletin du Conseil consultatif national sur le troisième âge. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Ill. Bilingue. Titre en anglais: Expression: ISSN 0822-8213
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil consultatif national sur le troisième âge, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-7627.
  Vol. 10, nº 1, hiver 1995. Texte français, 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H71-4/1-10-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat binational

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Examen par un groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis. Ottawa. 28cm. Broché.
  CDA-93-1904-08.--Dans l'affaire de: La décision définitive de dumping concernant certaines tôles d'acier laminées à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique. Le 31 janvier 1995. 26p. Références. (Article 1904)
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue E100-2/1-93-1904-08-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Solliciteur général Canada

Secrétariat

• Rapport pour spécialistes. 28cm.
  1994-10.--Projet de recherche sur les fugueurs et les jeunes de la rue, phase II: introduction générale et aperçu, par T. Caputo et al. Publié par la Division de la politique et de la recherche en matière de police. Titre en anglais: Phase II of the runaways and street youth project: 1994. Texte français, ii, 24p. Figure. Cartonné. Bilingue.
  «Le projet de recherche sur les fugueurs et les jeunes de la rue est une des initiatives entreprises par le Groupe de travail interministériel sur les jeunes en danger de l'administration fédérale. Il s'est déroulé en deux temps: la phase I a permis d'établir un plan de recherche détaillé et d'analyser les études déjà publiées sur la question; durant la phase II, deux études de cas ont été réalisées sur les interventions des prestataires de services auprès des fugueurs et des jeunes de la rue de différentes collectivités. Le présent volume, intitulé Introduction générale et aperçu, renferme un bref résumé des constatations et recommandations de la phase I de même qu'un aperçu des études de cas réalisées à Saskatoon et à Ottawa dans le cadre de la phase II.»--Page 1.
  N.B.: Le numéro de catalogue (JS4-1/1993-5-2F) et le numéro ISBN (0-662-99465-5) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61278-7
  Numéro de catalogue JS4-1/1993-5-2 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• User report. Ottawa. 28cm.
  1994-11.--Phase II of the runaways and street youth project: the Ottawa case study, by T. Caputo et al. Issued by the Police Policy and Research Division. 1994. ii, 112p. Fig., tables. Paper bound.
  Contents: Introduction.--Research design and methodology.--Who are the runaways and street youth: the views of service providers.--The Youth Service System.--The views of Ottawa's youth.--Where to from here: general issues and.--Policy implications.--Appendix A: Detailed summaries of individual agencies.--Appendix B: The views of youth: data collection and analysis.--Appendix C: The views of youth: tables.--Appendix D: Research instruments.--Appendix E: The Youth and Violence Conference background document.
  Free. ISBN 0-662-22441-8
  Numéro de catalogue JS4-1/1993-5-2-1E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport pour spécialistes. Ottawa. 28cm.
  1994-11.--l'étude de cas d'Ottawa, 1994. ii, 116p. Figure, tableaux. Cartonné.
  Sommaire: Introduction.--Plan et méthode de recherche.--Qui sont les fugueurs et les jeunes de la rue? Le point de vue des prestataires de services.--Le système de services à la jeunesse.--Le point de vue des jeunes d'Ottawa.--Et maintenant: questions générales et perspectives de changement.--Conséquences sur le plan de l'action.--Annexe A: Profils des différents organismes.--Annexe B: Le point de vue des jeunes: collecte et analyse des données.--Annexe C: Le point de vue des jeunes: tableaux.--Annexe D: instruments de recherche.--Annexe E: Conférence sur les jeunes et la violence document d'information.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99408-6
  Numéro de catalogue JS4-1/1993-5-2-1F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• User report. Ottawa. 28cm.
  1994-12.--Phase II of the runaways and street youth project: the Saskatoon case study: final report, by T. Caputo et al. Issued by the Police Policy and Research Division. 1994. ii, 111p. Fig., tables. Paper bound.
  Contents: Introduction.--Research design and methodology.--Who are the runaways and street youth: the views of service providers.--The youth service system.--Community groups.--The views of Saskatoon's youth.--Where to from here: general issues and prospects for change.--Policy implications.--Conclusion.--Appendix A: Detailed summaries of individual agencies.--Appendix B: The view of youth: data collection and analysis.--Appendix C: The views of youth: tables.--Appendix D: Research instruments.
  Free. ISBN 0-662-22442-6
  Numéro de catalogue JS4-1/1993-5-2-2E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport pour spécialistes. Ottawa. 28cm.
  1994-12.--l'étude de cas de Saskatoon: rapport final, 1994. ii, 107p. Figure, tableaux. Cartonné.
  Sommaire: Introduction.--Plan et méthode de recherche.--Qui sont les fugueurs et les jeunes de la rue: le point de vue des prestataires de services.--Le système de services à la jeunesse.--Les groupes communautaires.--Annexe B: Le point de vue des jeunes de Saskatoon.--Et maintenant: questions générales et perspectives de changement.--Conséquences sur le plan de l'action.--Conclusion.--Annexe A: Profils des différents organismes.--Annexe B: Le point de vue des jeunes: collecte et analyse des données.--Annexe C: Le point de vue des jeunes: tableaux.--Annexe D: instruments de recherche.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99409-4
  Numéro de catalogue JS4-1/1993-5-2-2F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 5, March 10, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 5, le 10 mars 1992.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Research and development bulletin. Monthly. Issued by Science and Professional Services Sector. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from the R&D Bulletin Section, Systems Management Division, 12C1 Place du Portage, Phase III, 11 Laurier Street, Hull, Quebec K1A 0S5. Telephone: (819) 956-1406; Fax: (819) 956-6177.
  No. 259, February, 1995. 28p.
  Free.
  Numéro de catalogue P12-3/259-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin recherche et développement. Mensuel. Publié par le Secteur des services scientifiques et professionnels. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible au Section du Bulletin R&D, Division de gestion des systèmes, 12C1 Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: (819) 956-1406; Télécopieur: (819) 956-6117.
  Nº 259, février 1995. 29p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P12-3/259-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 325, le 13 mars 1995. 54p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-03-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 326, le 15 mars 1995. 103p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-03-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 327, le 17 mars 1995. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-03-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Faire affaire avec le Secteur des systèmes aérospatiaux, maritimes et électroniques.Ottawa, 1995. Texte français, 44p. 22cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Doing business with the Aerospace, Marine and Electronics Systems Sector.
  «Les Secteur des systèmes aérospatiaux, maritimes et électroniques (SSAME) [...] est l'acheteur du gouvernement du Canada pour tout ce qui touche l'aérospatiale, la marine, les véhicules blindés, l'armement et les systèmes électroniques. [...] Cette brochure expose aux fournisseurs ainsi qu'aux ministères et organismes clients la façons de faire affaire avec le Secteur. Elle contient une foule de renseignements utiles sur son organisations, ses principaux champs d'activité ainsi que les produits qu'elle achète.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division du soutien des opérations, Systèmes aérospatiaux, maritimes et électroniques, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage III, 7C1, 11, rue Laurier, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: (819) 956-0055; Télécopieur: (819) 956-5750.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61498-4
  Numéro de catalogue P35-41/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Stratégie nationale d'investissement (SNI) des Biens immobiliers: approuvée: la SNI: pour une stratégie d'investissement immobilier conçue sur mesure pour le pays. Ottawa, 1994. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Real Property National Investment Strategy (NIS) approved:
  «Ce dépliant ne présente qu'un bref aperçu de la Stratégie nationale d'investissement de TPSGC en matière de biens immobiliers.»
  Pour les non dépositaires, disponible à: Stratégie nationale d'investissement, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Immeuble Sir-Charles-Tupper, 7E, promenade Riverside, Ottawa K1A 0M2. Téléphone: (613) 736-3025; Télécopieur: (613) 736-3057.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61262-0
  Numéro de catalogue W63-15/1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Services de traduction

• L'actualité terminologique: bulletin du Bureau de la traduction. Quatre numéros par année. Ottawa. 28cm. Titre en anglais: Terminology update: ISSN 0001-7779
  Vol. 27, index annuel, 1994. 23p.
  7 $ l'exemplaire. 29,97 $ par année. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. 38,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue S52-1/2-7-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• La structure par entrées-sorties de l'économie canadienne, 1991. Annuel. Ottawa, 1995. 207p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (Système de comptabilité nationale) Titre en anglais: The input-output structure of the Canadian economy, 1991. ISSN 0226-2304
  66 $ l'exemplaire. (Canada)
  80 $ US l'exemplaire (États-Unis). 93 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS15-201/1991
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Conserves de carottes conditionnée, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 4p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pack of processed carrots, 1994. ISSN 1180-596X
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire (États-Unis). 20 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS32-239/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le camionnage au Canada, 1992. Annuel. Ottawa, 1995. 146p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Trucking in Canada, 1992. ISSN 0829-8947
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  60 $ US l'exemplaire (États-Unis). 70 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS53-222/1992
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Bilan des investissements internationaux du Canada, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 151p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international investment position, 1994. ISSN 0318-8868
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  60 $ US l'exemplaire (États-Unis). 70 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS67-202/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Caisses de retraite en fiducie, statistiques financières, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 87p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Titre en anglais: Trusteed pension funds, financial statistics, 1993. ISSN 0835-4634
  42 $ l'exemplaire. (Canada)
  51 $ US l'exemplaire (États-Unis). 59 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS74-201/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  March 13-17, 1995.
  URL: gopher://talon.statcan.ca:70/11/.English/Daily/Dailystat
  90¿ per copy. $120 per year. (Canada)
  $1.10 U.S. per copy. $144 U.S. per year. (United States)
  $1.30 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 13-17 mars 1995.
  URL: gopher://talon.statcan.ca:71/11/.Francais/Daily/Dailystat
  0,90 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  1,10 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  1,30 $ US l'exemplaire. 168 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  March 17, 1995. 10p.
  $3 per copy. $130 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $156 U.S. per year. (United States)
  $4 U.S. per copy. $182 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 17 mars 1995. 10p.
  3 $ l'exemplaire. 130 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 156 $ US par année. (États-Unis)
  4 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
  Vol. 38, nº 1, janvier 1995. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 46, nº 1, janvier 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 50, nº 1, janvier 1995. 7p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 50, nº 1, janvier 1995. 6p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 19, nº 1, janvier 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes à l'usine de batteries d'accumulateurs électriques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Factory sales of electric storage batteries. ISSN 0380-7061
  Vol. 60, nº 1, janvier 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et expéditions de bouteilles de plastique formées par soufflage. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of blow-moulded plastic bottles. ISSN 0713-9098
  Vol. 13, nº 4, trimestre terminé le 31 décembre 1994. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS47-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Trafic des transporteurs aériens aux aéroports canadiens. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Air carrier traffic at Canadian airports. ISSN 0701-7928
  Vol. 18, nº 1, janvier-mars 1994. 43p.
  33 $ l'exemplaire. 130 $ par année. (Canada)
  39 $ US l'exemplaire. 156 $ US par année. (États-Unis)
  46 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 72, nº 1, janvier 1995. 7p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1188-665X
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Mars 1995.
  300 $ par année. (Canada)
  360 $ US par année (États-Unis). 420 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 21, nº 1, janvier 1995. 106p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 57, nº 12, décembre 1994. 17p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Imports by country. ISSN 1181-6740
  Vol. 51, nº 4, janvier-décembre 1994. 212p.
  90 $ l'exemplaire. 360 $ par année. (Canada)
  108 $ US l'exemplaire. 432 $ US par année. (États-Unis)
  126 $ US l'exemplaire. 504 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 72, nº 12, décembre 1994. 151p.
  29 $ l'exemplaire. 285 $ par année. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. 342 $ US par année. (États-Unis)
  40 $ US l'exemplaire. 399 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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