ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-25

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 96-99, June, 15-21, 1995.
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 96-99, 15-21 juin 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nos 96-99, 15-21 juin 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Notice to depositories:
  The following committee report will be sent automatically to depositories who are on the mailing list for the Proceedings of the Special Committee on Euthanasia and Assisted Suicide.
  Depositories who are not on this mailing list may tick the corresponding item number on the order form at the back of the present List.
  Depositories who are on this mailing list are asked not to attempt to order a second copy.
  
  Special Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairman: The Honourable Joan Neiman. Ottawa.
  For non-depositories available from the Senate of Canada, Committees Directorate, 140 Wellington Street, 7th floor, Ottawa K1A 0A4. Telephone: (613) 990-0088, Fax: (613) 947-2184.
  --Of life and death: report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide. 1995. 275p. in various pagings. References, tables. 28cm. Paper bound.
  URL: http://www.magi.com/~sencom/report.html
  Free. ISBN 0-662-21729-2
  Numéro de catalogue YC2-351/1-01E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  Le rapport qui suit sera envoyé automatiquement aux dépositaires qui sont sur la liste d'envoyé pour les Délibérations du Comité spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide.
  Les dépositaires qui ne sont pas sur cette liste d'envoi pouvent cocher le numéro d'item ci-dessous sur le bon de commande situé à la fin de la présente liste.
  Nous demandons que les dépositaires qui sont sur la liste d'envoi s'assurent de ne point commander un deuxième exemplaire.
  
  Comité spécial sur l'euthanasie et le suicide assisté, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: L'honorable Joan Neiman. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Sénat du Canada, Direction des comités, 140, rue Wellington, 7e étage, Ottawa K1A 0A4. Téléphone: (613) 990-0088; Télécopieur: (613) 947-2184.
  --De la vie et de la mort: rapport du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide. 1995. 282p. en pagination multiple. Références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  URL: http://www.magi.com/~sencom/rapport.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC2-351/1-01F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two years ago.
  Nº 34, le jeudi 11 mai 1995 et le jeudi 1er juin 1995. 34p.
  Y compris le dix-septième rapport du Comité (projet de loi S-9).
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-351/1-34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the question and message from the House of Commons regarding Senate amendments to Bill C-22, An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport.
  Nº 33, le mardi 16 mai 1995. 35p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-37, An Act to amend the Young Offenders Act and the Criminal Code.
  Nº 34, le mercredi 17 mai 1995. 24p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-69, An Act to provide the establishment of electoral boundaries commissions and the readjustment of electoral boundaries.
  Nº 35, le jeudi 18 mai 1995. 27p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-35
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Gérald Comeau; Mme. Pierrette Ringuette-Maltais, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Budget des dépenses principal 1995-1996: crédit 25: Commissaire aux langues officielles sous la rubrique Conseil privé. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Main estimates for the fiscal year 1995-96: Vote 25: Commissioner of the Official Languages under Privy Council.
  Nº 27, le mardi 2 mai 1995. 29p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/2-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent des langues officielles,
  Concernant: Conformément à l'article 108(4)(b) du Règlement, étude des politiques et programmes des langues officielles du ministère du Patrimoine canadien. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(4)(b), a review of official languages policies and programs of the Department of Canadian Heritage.
  Nº 28, le jeudi 4 mai 1995. 28p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/2-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 220-223, June 16-21, 1994.
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 220-223, 16-21 juin 1994.
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 221-224, 19-22 juin 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-41.--Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof. Adopté le 15 juin 1995. 76, 4p.
  9,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,35 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-41/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-68.--Loi sur les armes à feu. (Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes.) Titre en anglais: Firearms Act. Adopté le 13 juin 1995. 137, 10p.
  18 $ l'exemplaire. (Canada)
  23,40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-68/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-70.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et des lois connexes. Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and related Acts. Adopté le 19 juin 1995. 198p.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  32,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-70/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-86.--Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act. Adopté le 20 juin 1995. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-86/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-87.--Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Titre en anglais: An Act to implement the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction. Adopté le 19 juin 1995. 21, 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-87/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-89.--Loi sur la commercialisation du CN. (Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public.) Titre en anglais: CN Commercialization Act. Adopté le 20 juin 1995. 11, 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-89/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-99.--Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises. (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: An Act to amend the Small Business Loans Act. Première lecture, le 16 juin 1995. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-99/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-100.--Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle. (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: An Act to amend, enact and repeal certain laws relating to financial institutions. Première lecture, le 20 juin 1995. 125p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  18,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-100/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-101.--Loi sur les transports au Canada. (Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.) (Le ministre des Transports.) Titre en anglais: Canada Transportation Act. Première lecture, le 20 juin 1995. 127, 10p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  19,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-101/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-333.--Loi sur la suspension de l'aide à l'Indonésie. (Loi visant à suspendre l'aide canadienne à l'Indonésie.) (M. Robinson.) Titre en anglais: Termination of Assistance to Indonesia Act. Première lecture, le 14 juin 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-333/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-334.--Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (cessation de prestation). (M. Penson.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Pension Plan (cancellation of benefit). Première lecture, le 16 juin 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-334/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• AVIS DE MISE EN CIRCULATION
  Dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignements seulement. Un Avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 3 (le 20 janvier 1995).
  Registre public: L'index fédéral des évaluations environnementales. Ottawa, 1995--. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Public registry: ISSN 1203-0260
  «Le système de registre public a trois volets d'information: une liste électronique, l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index); un catalogue des documents relatifs aux évaluations environnementales fédérales; les documents. L'Index, le seul volet d'information disponible en ce moment, est l'index général de toutes les évaluations environnementales menées en vertu de la Loi. Il contient des renseignements de base (qui, quoi, quand, où et pourquoi) sur les évaluations environnementales fédérales. Il fournit les noms de personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires sur n'importe quelle évaluation environnementale et les documents connexes. [...] Quand il sera pleinement en marche, l'Index comprendra environ 100 à 350 pages d'informations par mois. Il sera mis à jour à tous les mois, il sera disponible gratuitement à travers le Programme des services aux dépositaires, sur papier ou sur disque optique compact.»--Circulaire de publicité.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2727; Télécopieur: (819) 953-2891.
  Vol. 1, nº 1, du 19 janvier au 12 mai 1995. Texte français, 136p. Reliure à anneaux.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1995-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• The Bank of Canada: not your average bank. Ottawa, 1995. 1 videocassette (VHS) (17:15 min.)
  Videocassette.
  "Describes the Bank of Canada's role and functions, and explains how the bank is different from commercial banks.... All cassettes contain both an English version and a French version. You can obtain a cassette with either English or French at the beginning as desired."--Publicity flyer.
  For non-depositories available from Chromavision International Inc., 1172 Rainbow Street, Gloucester, Ontario K1J 6X7. Telephone: 1-800-461-7116 or (613) 748-5335; Fax: (613) 748-1073.
  $14.95 per copy. ISBN 0-660-16190-7
  Numéro de catalogue FB2-8/1995E-V Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La Banque du Canada, une banque pas comme les autres.Ottawa, 1995. 1 vidéocassette (VHS) (17:18 min.)
  Vidéocassette.
  «On y présente la Banque du Canada, son rôle, ses fonctions et ce qui la distingue des banques commerciales. [...] Chaque bande contient la version française et la version anglaise du vidéo. Une série commence par la version française, une autre par l'anglaise.»--Circulaire de publicité.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Chromavision International Inc., 1172, rue Rainbow, Gloucester (Ontario) K1J 6X7. Téléphone: 1-800-461-7116 ou (613) 748-5335. Télécopieur: (613) 748-1073.
  14,95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-95096-0
  Numéro de catalogue FB2-8/1995F-V Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Répertoire canadien de la mise en commun des ressources. Compilé par Carrol D. Lunau et Holly Yu. Édition révisée. Ottawa, 1995. Texte français, 140p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Canadian inventory of resource sharing.
  «Il s'agit de décrire dans de brefs articles les activités ou les projets touchant tous les aspects de la mise en commun des ressources au Canada. La mise en commun des ressources a été définie de façon à englober les activités coopératives suivantes: livraison des documents, prêt entre bibliothèques, catalogage coopératif, accès catalographique (y compris l'accès à l'information mise en réseau), réseaux électroniques et communications entre bibliothèques, listes et catalogues collectifs, prêts réciproques, préparation de répertoires et autres outils de mise en commun des ressources, développement coopératif des collections. Le répertoire doit permettre de cerner les activités et fournir suffisamment d'information pour que l'on puisse communiquer avec l'organisme responsable.»--Introduction
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Internet: publications@nlc-bnc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61852-1
  Numéro de catalogue SN3-272/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Collection de bibliographies. Publiées par le Centre de développement des bibliothèques. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. ISSN 1203-0309
  Également disponible auprès de l'agence-auteur sous forme imprimée en gros caractères ou sur audiocassette.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Internet: publications@nlc-bnc.ca
  1.--Publications du gouvernement fédéral produites sur supports de remplacement, 1993-1994. Préparé par Diane Bays. Titre en anglais: Federal government publications issued in alternative format, 1993-1994. 1995. Texte français, pp. 29-50.
  «La présente bibliographie énumère les publications sur supports de remplacement qui ont été préparées par des organismes et ministères fédéraux en 1993 et en 1994 pour les Canadiens et Canadiennes qui ne peuvent pas lire des documents imprimés conventionnels. Les supports englobent les gros caractères, le braille, les enregistrements sonores et les textes électroniques. Des textes électroniques comme les CD-ROM, qui ne sont pas toujours compatibles avec les dispositifs de sortie de remplacement, sont exclus de la bibliographie.»--Introduction
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61905-6
  Numéro de catalogue SN3-287/1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Commissaire à l'information du Canada

• Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 77p. Graphiques, tableaux. 24cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, Information Commissioner, 1994-1995.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Commissaire à l'information du Canada, 112, rue Kent, 3e étage, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-267-0441 ou (613) 995-2410; Télécopieur: (613) 995-1501.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61862-9
  Numéro de catalogue IP20-1/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Commission des relations de travail dans la Fonction publique

• Recueil de décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Semestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board decisions. ISSN 0822-1790
  Titre de la couverture: Recueil de décisions de la CRTFP.
  Vol. 25, janvier à juin 1994. Texte français, xlii, 62p.
  26,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  35,05 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SR22-1994/25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Commission des revendications des Indiens

• Rapport annuel, 1991-1994. Ottawa, 1993. Texte français, 28p. Figures, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1991-1992 to 1993-1994.
  Mot symbole sur la couverture: Vers l'équité dans nos négociations.
  Sommaire: Lettre d'envoi.--Membres de la Commission.--Message des commissaires.--Historique.--Recommandations de la Commission au gouvernement.--Revendications portées à l'attention de la Commission.--Vers une meilleure compréhension du mandat de la Commission.--Organisation.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Commission des revendications des Indiens, Directrice des communications, C.P. 1750, succursale «B», Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-1607; Télécopieur: (613) 943-0157.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61167-5
  Numéro de catalogue CP22-48/1993 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
• 
  Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1106.--Eugene Kalwa, plaignant-requérant, et Society of Ontario Hydro Professional and Administrative Employees, intimée, et Ontario Hydro, employeur. Le 17 février 1995. 6p. (Dossiers du Conseil: 745-4754 and 745-4976)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1106F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil consultatif canadien de la situation de la femme

• Rapport annuel, 1993-1994. Ottawa, 1995. Texte français, 57p. Ill., tableau. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1993-1994.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61479-8
  Numéro de catalogue LW1-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, septième rapport annuel, pour l'année terminée le 31 décembre 1994. Ottawa, 1995. Texte français, 39, 30p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Patented Medicine Prices Review Board, seventh annual report, for the year ended December 31, 1994.
  «Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés a pour mission de contribuer aux soins de santé de la population canadienne en s'assurant que le prix des médicaments brevetés n'est pas excessif.»--Verso de la lettre d'accompagnement.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, B L40, Centre Standard Life, 333, avenue Laurier ouest, Bureau 1400, Ottawa K1P 1C1. Téléphone: (613) 952-7360; Télécopieur: (613) 952-7626.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61906-4
  Numéro de catalogue RG79-1/1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 22, 1995.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil de recherches médicales

• Rapport du président, 1993-1994. Ottawa, 1994. Texte français, 32p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Report of the President, 1993-1994.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches médicales du Canada, Holland Cross, Tour B, 5e étage, 1600, rue Scott, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: (613) 954-1382; Télécopieur: (613) 954-1800; Internet: mrcinfocrm@hpb.hwc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61460-7
  Numéro de catalogue MR1-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• Grands règlements salariaux. Trimestriel. Publié par le Bureau de renseignements sur le travail. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Major wage settlements. ISSN 0848-6433
  Premier trimestre de 1995. Texte français, 38p.
  24 $ l'exemplaire. 85 $ par année. (Canada)
  31,20 $ US l'exemplaire. 110,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-19/1995-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Statistiques de la sécurité sociale: Canada et les provinces, 1968-1969 à 1992-1993. Publié par la Direction de la production et de l'analyse de l'information sur les programmes sociaux, Politique stratégique. Ottawa, 1995. 129p. Graphiques, tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Dans un auto-relieur, 30cm. (CA-256-02-95) Titre en anglais: Social security statistics: Canada and provinces, 1968-69 to 1992-93.
  «Le présent rapport fournit, par province, des données annuelles sur les dépenses et, dans la plupart des cas, sur les bénéficiaires d'un ensemble global de programmes de sécurité sociale et de services sociaux, offerts au Canada, au cours de la période de 25 ans s'étendant de 1968-1969 à 1992-1993. Les dépenses de santé sont incluses pour permettre l'établissement des totaux des dépenses de sécurité sociale.»--Préface.
  N.B.: Le numéro de catalogue (MT90-2/17-1993) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-61662-6
  Numéro de catalogue MP90-2/17-1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

• Rapport du comité sur les questions liées à l'invalidité: rapport à l'intention du ministre du Développement des ressources humaines présenté par le Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada. Publié par le Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada. Ottawa, 1994. Texte français, 32p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Report of the committee on disability issues:
  Sommaire: Introduction.--Description de la prestation d'invalidité du RPC.--Les prestations d'invalidité du RPC dans un contexte plus vaste: la sécurité du revenu et les personnes invalides.--Les questions en jeu.--Résumé des recommandations.--Avis minoritaire sur le rapport du Comité sur les questions liées à l'invalidité.--Membres du Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada, octobre 1994.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61902-1
  Numéro de catalogue MP90-2/19-1994 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11077.--Spécifications d'analyse du modèle de géosphère du CC3 le GEONET, par T. W. Melnyk. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Analysis specifications for the CC3 geosphere model GEONET, 1995. 298p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-94-101)
  28 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16038-2
  Numéro de catalogue CC2-11077E Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Rapport sur l'état de l'environnement

• Bulletin sur les CSE: le bulletin du Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: ESC news: ISSN 1195-5635
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Bulletin sur les CSE, BCSE, CCEI, C.P. 5050, Burlington (Ontario) L7R 4A6. Internet: tom.brydges@cciw.ca
  Vol. 1, nº 4, février 1994. Texte français, 3p.
  N.B.: Fait suite à: Bulletin d'information sur les centres des sciences écologiques.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En1-24/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Groupe Communication Canada

Édition

• Livres à la page. Trimestriel. Publié par le Service du marketing. Ottawa. Ill. 45x29cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Books to date. ISSN 1201-1762
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498 ou 1-800-565-7757.
  Vol. 1, nº 3, été 1995. Texte français, 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P62-43/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 25, le 24 juin 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 26, le 27 juin 1995. 69p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2122, le 28 juin 1995. 105p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2122
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-3.0, nº 20.9-95.--Méthodes d'essai des produits pétroliers et produits connexes: Indice de cétane ONGC des combustibles diesel. Titre en anglais: Methods of testing petroleum and associated products: Avril 1995. Texte français, 3p. Références. (Norme nationale du Canada.)
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-003-000-20-9-95 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-53.13-95.--Attache-feuilles. Titre en anglais: Paper clip. Mai 1995. Texte français, 3p. Figures, tableau. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-53.13-M88.
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-053-013-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-53.24-95.--Ruban de papier pour machines à calculer. Titre en anglais: Paper tape for adding machines. Mai 1995. Texte français, 2p. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-53.24-M88.
  17,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-053-024-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-53.28-95.--Planchettes à arceaux et à pince. Titre en anglais: Archboards and clipboards. Mai 1995. Texte français, 2p. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-53.28-M88.
  17,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-053-028-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-171.3-95.--Information de répertoire décrivant les ensembles de données numériques à référence spatiale. Titre en anglais: Directory information describing digital geo-referenced data sets. Avril 1995. Texte français, 13p. en pagination multiple. (Norme nationale du Canada)
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  48 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-171-003-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

• Television violence: a review of the effects on children of different ages, by Wendy L. Josephson. Ottawa, 1995. 70p. References. 28cm. Paper cover.
  Contents: Executive summary.--Introduction.--Infants (children up to 18 months).--Toddlers (children 18 months to 3 years old).--Early childhood or preschool age (children ages 3 to 5).--Middle childhood or elementary school age (children ages 6 to 11).--Adolescence (children ages 12 to 17).--Conclusion.--Appendix I: Effects of television violence on especially vulnerable groups.--Appendix II: Responses to common criticisms of research on the relationship between television violence and aggression.--Appendix III: Research on the effects of violent video games.
  For non-depositories available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Protection Division, Health Programs and Services Branch, Health Canada, Ottawa K1A 1B5. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
  Free. ISBN 0-662-23229-1
  Numéro de catalogue CH4-1/8-1995E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Étude sur les effets de la violence télévisuelle sur les enfants, selon leur âge, par Wendy L. Josephson. Ottawa, 1995. 74p. Références. Broché. Bilingue.
  Sommaire: Résumé.--Introduction.--Bébés (de la naissance à 18 mois).--Bambins (de 18 mois à 3 ans).--Petite enfance ou âge préscolaire (de 3 à 5 ans).--Äge de l'école primaire ou seconde enfance (de 6 à 11 ans).--Adolescence (de 12 à 17 ans).--Conclusion.--Annexe I: Effets de la violence télévisuelle sur les groupes particulièrement vulnérables.--Annexe II: Réactions aux critiques fréquemment formulées contre la recherche sur la violence et l'agressivité à la télévision.--Annexe III: Recherche sur les jeux vidéo violents.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80121-0
  Numéro de catalogue CH4-1/8-1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

• Canadian petroleum industry: 1994 monitoring report, first six months. Issued by the Petroleum Monitoring and Energy Statistics Division. Ottawa, 1994. 71p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Distribution Unit, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, Room 828, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 992-0759; Fax: (613) 996-9094.
  Free. ISBN 0-662-22789-1
  Numéro de catalogue M27-22/1994-2E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 20, nº 25, Index, 1994. Pp. 217-220.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/20-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 21, nº 11, le 15 juin 1995. Pp. 93-104.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/21-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Direction générale des services et de la promotion de la santé

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  The tobacco free booklets for prenatal and postpartum providers. Issued by Women and Tobacco Reduction Programs. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "The series is written for leaders of prenatal and postpartum programs in group and individual settings."--Verso of title page.
  For non-depositories available from Women and Tobacco Reduction Programs, 4th floor, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 1B4. Fax: (613) 952-5188.
  Booklet 3.--The effects of tobacco smoke and second-hand smoke in the prenatal & postpartum periods: a summary of the literature, by Brenda Wagman et al. 1995. 28p. References.
  Contents: Overview.--The effects of tobacco smoke on the fetus.--The effects of second-hand smoke on the infant and child.--Protecting infants and children from the effects of second-hand smoke.--Glossary.--Endnotes.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-99359-4) printed in this publication.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-22472-8
  Numéro de catalogue H39-306/2-1994E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Les brochures antitabagisme pour les dispensateurs de soins prénatal et post-natals. Publié par Les programmes de lutte contre le tabagisme chez les femmes. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Elles sont destinées aux pairs facilitateurs et aux directeurs professionnels de programmes prénatals et post-natals individuels et pour les groupes.»--Verso de la page de titre.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Les programmes de lutte contre le tabagisme chez les femmes, 4e étage, immeuble Jeanne-Mance, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Télécopieur; (613) 952-5188.
  Brochure 3.--Les effets de la fumée primaire et secondaire du tabac pendant les périodes prénatale et post-natale: résumé documentaire, par Brenda Wagman et al. 1995. 31p. Références.
  Sommaire: Aperçu.--Les effets de la fumée du tabac sur le foetus.--Les effets de la fumée secondaire sur le nourrisson et l'enfant.--Protéger les nourrissons et les enfants contre les effets de la fumée secondaire.--Glossaire.--Renvois.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-99360-8
  Numéro de catalogue H39-306/2-1994F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Canadians and heart health: reducing the risk, by Christofer Balram et al. Ottawa, 1995. iii, 32p. Bibliography, tables. 28cm. Paper cover.
  "This report contains the aggregate results of the 10 provincial Heart Health Surveys carried out between 1986 and 1992 in the context of the Canadian Heart Health Initiative."--Introduction.
  Contents: Introduction.--Canadians at risk.--What Canadians know about risk.--Health professionals: measuring and communicating risk.--Policy implications and future directions.--Appendices.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  Free. ISBN 0-662-23446-4
  Numéro de catalogue H39-328/1995E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les canadiens et la santé cardio-vasculaire: réduire le risque, par Christofer Balram et al. Ottawa, 1995. iii, 32p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Broché.
  «Le présent rapport présente les résultats combinés des dix enquêtes provinciales sur la santé cardio-vasculaire réalisées entre 1986 et 1992 dans le cadre de l'Initiative canadienne en santé cardio-vasculaire.»--Introduction.
  Sommaire: Introduction.--Les canadiens à risque.--Ce que les canadiens savent su sujet du risque.--Les professionnels de la santé: mesurer et faire connaître le risque.--Répercussions sur l'élaboration des politiques et orientations futures.--Annexes.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80285-3
  Numéro de catalogue H39-328/1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat binational

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Examen par un groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis. Ottawa. 28cm. Broché.
  USA-93-1903-03.--En l'affaire des: Produits en acier carbone traités contre la corrosion, originaires du Canada. Le 1er mai 1995. 11p. Références. (Article 1904)
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue E100-2/2-93-1904-03-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Examen par un groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis. Ottawa. 28cm. Broché.
  USA-93-1904-04.--En l'affaire de: La tôle d'acier carbone coupée à longueur, originaire du Canada. Le 1er mai 1995. 10p. Références. (Article 1904)
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue E100-2/2-93-1904-04-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Transports Canada

Aviation

• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 31 mai 1995. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/95-05-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 31 mai 1995. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/95-05-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 12, June 16, 1995. 29p.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 12, le 16 juin 1995. 23p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 364, le 19 juin 1995. 62p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-06-19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 365, le 21 juin 1995. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-06-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 366, le 23 juin 1995. 47p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-06-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Tribunal de l'aviation civile

• Rapport annuel pour l'exercice 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 31p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report for the fiscal year 1994-95.
  Pour les non dépositaires, disponible au Tribunal de l'aviation civile, 333, avenue Laurier ouest, Pièce 1201, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-9606; Télécopieur: (613) 990-9153.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61813-0
  Numéro de catalogue TA51-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• Industries de la fabrication des produits métalliques, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 149, 19p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Fabricated metal products industries, 1993. ISSN 0835-0124
  CTI 30
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS41-251/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Origine et destination des passagers aériens, rapport sur le trafic intérieur, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 74p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Air passenger origin and destination, domestic report, 1994. ISSN 0703-2692
  41 $ l'exemplaire. (Canada)
  50 $ US l'exemplaire (États-Unis). 58 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS51-204/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le contrôle et la vente des boissons alcooliques au Canada, exercice financier clos le 31 mars 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 45p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The control and sale of alcoholic beverages in Canada, fiscal year ended March 31, 1994. ISSN 0705-4319
  36 $ l'exemplaire. (Canada)
  44 $ US l'exemplaire (États-Unis). 51 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS63-202/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques sur l'assurance-chômage, 1995. Annuel. Ottawa, 1995. 66p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Unemployment insurance statistics, 1995. ISSN 0828-3176
  Supplément au mensuel nº 73-001 au catalogue.
  41 $ l'exemplaire. (Canada)
  50 $ US l'exemplaire (États-Unis). 58 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS73-202/1995S
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  June 19-23, 1995.
  URL: gopher://gopher.statcan.ca/11/.English/Daily/Dailystat
  90¿ per copy. $175 per year. (Canada)
  $1.10 U.S. per copy. $210 U.S. per year. (United States)
  $1.30 U.S. per copy. $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 19-23 juin 1995
  URL: gopher://gopher.statcan.ca:71/11/.Francais/Daily/Dailystat
  0,90 $ l'exemplaire. 175 $ par année. (Canada)
  1,10 $ US l'exemplaire. 210 $ US par année. (États-Unis)
  1,30 $ US l'exemplaire. 245 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  June 23, 1995. 10p.
  $3 per copy. $130 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $156 U.S. per year. (United States)
  $4 U.S. per copy. $182 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 23 juin 1995. 11p.
  3 $ l'exemplaire. 130 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 156 $ US par année. (États-Unis)
  4 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 8, nº 6, juin 1995.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: juin 1995. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
  27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
  31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La revue laitière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The dairy review. ISSN 0300-0753
  Vol. 56, nº 4, avril 1995. 33p.
  14 $ l'exemplaire. 138 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 166 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 194 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS23-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production mensuelle de boissons gazeuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly production of soft drinks. ISSN 0527-575X
  Vol. 42, nº 5, mai 1995. 1p.
  3 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 36 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
  Vol. 43, nº 4, avril 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. 9Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries à l'est des Rocheuses (sauf Terre-Neuve et l'¿le-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills east of the Rockies (excluding Newfoundland and Prince Edward Island). ISSN 0380-464X
  Vol. 50, nº 4, avril 1995. 6p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills in British Columbia. ISSN 0318-7942
  Vol. 49, nº 4, avril 1995. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 24, nº 5, mai 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
  Vol. 47, nº 5, mai 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 50, nº 3, mars 1995. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 72, nº 4, avril 1995. 8p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 60, nº 2, février 1995. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 11, nº 4, avril 1995. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
  Vol. 51, nº 5, mai 1995.
  23 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 276 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 322 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 73, nº 3, mars 1995. 139p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly estimates of trusteed pension funds. ISSN 0700-205X
  Vol. 22, nº 4, quatrième trimestre 1994. 33p.
  18 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS74-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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