ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-28

Statuts

• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 11.--Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. (Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois.) Titre en anglais: Department of Canadian Heritage Act. Projet de loi C-53 sanctionné le 15 juin 1995. 14p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 12.--Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Lobbyists Registration Act and to make related amendments to other Acts. Projet de loi C-43 sanctionné le 15 juin 1995. 19p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 14.--Loi modifiant la Loi concernant la «Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company». Titre en anglais: An Act to amend An Act respecting the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company. Projet de loi C-81 sanctionné le 15 juin 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 15.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur la citoyenneté et modifiant la Loi sur les douanes en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Immigration Act and the Citizenship Act and to make a consequential amendment to the Customs Act. Projet de loi C-44 sanctionné le 15 juin 1995. 21p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre C-17.--Loi d'exécution du budget 1995. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 1995. Projet de loi C-76 sanctionné le 22 juin 1995. 48p.
  3,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 18.--Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). (Loi constituant le tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants.) Titre en anglais: Veterans Review and Appeal Board Act. Projet de loi C-67 sanctionné le 22 juin 1995. 42p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 19.--Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel. Titre en anglais: An Act to amend the Young Offenders Act and the Criminal Code. Projet de loi C-37 sanctionné le 22 juin 1995. 36p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 20.--Loi sur les carburants de remplacement. (Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules automobiles.) Titre en anglais: Alternative Fuels Act. Projet de loi S-7 sanctionné le 22 juin 1995. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 21.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et des lois connexes. Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and related Acts. Projet de loi C-70 sanctionné le 22 juin 1995. 198p.
  12,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Codifications administratives

• Règlement sur les abordages, C.R.C., ch. 1416, modifié par: DORS/78-528; DORS/79-238; DORS/80-742; DORS/81-831; DORS/83-202; DORS/85-397; DORS/87-25; DORS/88-10; DORS/88-322; DORS/90-702. Accompagné de DORS/91-275; DORS/93-112; DORS/94-611. Publié par la Garde côtière canadienne. Ottawa, 1991, revisé 1995. 53, 10p. 28cm. Broché. Bilingue. (TP 10739) Titre en anglais: Collision Regulations,
  Titre de la couverture: Règlement sur les abordages: Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, avec modifications canadiennes.
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-56392-4
  Numéro de catalogue YX76-S9/90-702-1991 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 103-105, July 11-13, 1995.
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 103-105, 11-13 juillet 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nos 103-105, 11-13 juillet 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité spécial sur l'euthanasie et le suicide assisté, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: L'honorable Joan Neiman. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Special Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, Proceedings.
  Nº 33, le mercredi 31 mai 1995. 535p. en pagination multiple. Références, tableaux.
  Y compris le rapport final du Comité.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: De la vie et de la mort: rapport du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide.
  URL: http://www.magi.com/~sencom/report.html
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  45,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59843-4
  Numéro de catalogue YC2-351/1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
  
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Lorne Bonnell. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur la citoyenneté et modifiant la Loi sur les douanes en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-44, An Act to amend the Immigration Act and the Citizenship Act and to make a consequential amendment to the Customs Act.
  Nº 16, le mardi 6 juin 1995. 35p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/1-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Décrets proposés par le gouvernement au CRTC à l'égard des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Direct-to-home satellite distribution undertakings.
  Nº 18, le mercredi 24 mai 1995. 90p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications,
  Fascicule concernant: Décrets proposés par le gouvernement au CRTC à l'égard des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Direct-to-home satellite distribution undertakings.
  Nº 19, le jeudi 25 mai 1995. 44p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications,
  Fascicule concernant: Décrets proposés par le gouvernement au CRTC à l'égard des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Direct-to-home satellite distribution undertakings.
  Nº 20, le mardi 30 mai 1995. 35p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications,
  Fascicule concernant: Décrets proposés par le gouvernement au CRTC à l'égard des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Direct-to-home satellite distribution undertakings.
  Nº 21, le mercredi 31 mai 1995. 71p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-37, An Act to amend the Young Offenders Act and the Criminal Code.
  Nº 39, le jeudi 1er juin 1995. 32p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-39
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-69, An Act to provide for the establishment of electoral boundaries commissions and the readjustment of electoral boundaries.
  Nº 40, le lundi 5 juin 1995. 36p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-40
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales; l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-69, An Act to provide for the establishment of electoral boundaries commissions and the readjustment of electoral boundaries; consideration of Bill C-37, An Act to amend the Young Offenders Act and the Criminal Code.
  Nº 41, le jeudi 8 juin 1995. 14p.
  Y compris le dixième rapport du Comité (le projet de Loi C-69).
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Eileen Rossiter. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'examen du rapport annuel du ministère des Pêches et des Océans, pour l'année financière terminée le 31 mars 1991 et autres questions relatives à l'industrie canadienne de la pêche. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Proceedings on: The examination of the annual report of the Department of Fisheries and Oceans for the fiscal year ending 31 March, 1991 and other matters related to the fishing industry.
  Nº 3, le mardi 6 juin 1995. 31p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-351/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 20, le jeudi 11 mai 1995. 157p. en pagination multiple.
  Y compris le troisième rapport du Comité.
  11,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  14,65 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/1-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Gérald Comeau; Mme. Pierrette Ringuette-Maltais, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, étude des politiques et programmes des langues officielles de la Société canadienne des postes. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(4)(b), a review of official languages policies and programs of Canada Post Corporation.
  Nº 26, le jeudi 27 avril 1995. 22p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/2-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of the agenda for the G-7 Summit in Halifax and in particular, reform of the international financial institutions.
  No. 40, Tuesday, May 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-40-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-40E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Concernant: Étude du programme du Sommet du Groupe des Sept, à Halifax, et plus particulièrement de la réforme des institutions financières internationales.
  Nº 40, le mardi 2 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-40-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-40F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Respecting: Pursuant to Standing Order 81(7), consideration of the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 53, Tuesday May 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-53-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-53E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Témoignages.
  Concernant: Conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, le Comité étudie les plans et les priorités des futurs exercices décrits dans les perspectives ministérielles.
  Nº 53, le mardi 2 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-53-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-53F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Respecting: Briefing on the main estimates process.
  No. 54, Wednesday, May 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-54-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-54E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Concernant: Séance générale d'information sur le processus du Budget des dépenses principal.
  Nº 54, le mercredi 3 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-54-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-54F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 55, Thursday, May 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-55-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-55E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Concernant: Étude des plans et des priorités des futures années financières dont il est fait état dans les perspectives du ministère.
  Nº 55, le jeudi 4 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-55-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-55F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 56, Tuesday, May 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-56-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-56E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Concernant: Le Comité étudie les plans et les priorités des futurs exercices décrits dans les perspectives ministérielles.
  Nº 56, le mardi 9 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-56-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-56F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Respecting: Pursuant to Standing Order 81(7), consideration of the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 59, Tuesday, May 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-59-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-59E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Concernant: Conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, le Comité étudie les plans et les priorités des futurs exercices décrits dans les perspectives ministérielles.
  Nº 59, le mardi 16 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-59-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-59F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  No. 60, Tuesday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-60-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-60E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Nº 60, le mardi 30 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-60-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-60F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee considered the subject matter of Bill C-92, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 62, Tuesday, June 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-62-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-62E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Concernant: Conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 62, le mardi 6 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-62-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-62F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Respecting: Briefing on the Bank of Canada's report on monetary policy.
  No. 134, Friday, May 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-134-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-134E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Concernant: Une séance d'information sur le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire.
  Nº 134, le vendredi 5 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-134-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-134F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Respecting: Study of Bill C-76, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 1995.
  No. 137, Wednesday, May 10, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-137-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-137E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Étude du projet de loi C-76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995.
  Nº 137, le mercredi le 10 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-137-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-137F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  No. 138, Thursday, May 11, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-138-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-138E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Nº 138, le jeudi 11 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-138-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-138F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  No. 140, May 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-140-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-140E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Nº 140, le lundi 15 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-140-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-140F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Respecting: Study of Bill C-76, An Act to implement certain provisions of the budget.
  No. 141, Monday, May 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-141-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-141E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Étude du projet de loi C-76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
  Nº 141, le lundi 15 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-141-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-141F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Respecting: Study of Bill C-76, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 1995.
  No. 142, Tuesday, May 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-142-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-142E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Étude du projet de loi C-76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995.
  Nº 142, le mardi 16 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-142-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-142F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Respecting: Study of Bill C-76, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 1995.
  No. 143, Tuesday, May 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-143-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-143E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Étude du projet de loi C-76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995.
  Nº 143, le mardi 16 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-143-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-143F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Respecting: Study of Bill C-76, An Act to implement certain provisions of the budget.
  No. 144, Wednesday, May 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-144-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-144E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Étude du projet de loi C-76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
  Nº 144, le mercredi 17 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-144-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-144F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Respecting: Study of Bill C-76, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 1995.
  No. 145, Thursday, May 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-145-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-145E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Étude du projet de loi C-76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995.
  Nº 145, le jeudi 18 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-145-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-145F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  No. 146, Thursday, May 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-146-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-146E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Nº 146, le jeudi 18 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-146-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-146F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Respecting: The Committee undertook a study of the subject-matter of the white paper entitled "Enhancing the Safety and Soundness of the Canadian Financial System".
  No. 149, Thursday, June 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-149-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-149E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Le Comité commence son étude sur la teneur du livre blanc «Renforcer et assainir les services financiers canadiens».
  Nº 149, le jeudi 15 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-149-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-149F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gordon Kirkby. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 50, Thursday, June 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-50-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-50E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gordon Kirkby. Témoignages.
  Concernant: Le Comité étudie les plans et les priorités du Ministère en matière de dépenses au cours des prochains exercices dont il est fait état dans le document perspectives.
  Nº 50, le jeudi 15 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-50-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-50F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of its order of reference from the House of Commons dated February 28, 1995 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996.
  No. 75, Tuesday, May 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-75-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-75E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Concernant: Étude de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du 28 février 1995 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
  Nº 75, le mardi 2 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-75-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-75F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of its order of reference from the House of Commons dated February 28, 1995 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996.
  No. 76, Wednesday, May 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-76-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-76E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Étude de son ordre de renvoi du 28 février 1995 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
  Nº 76, le mercredi 3 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-76-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-76F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of a study with the major banks to devise performance benchmarks for small business financing, in particular, the establishment of quarterly reports by the major banks and financial institutions to review their performance, in this area.
  No. 77, Tuesday, May 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-77-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-77E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: L'examen d'une étude auprès des grandes banques pour établir des normes et des outils d'évaluation de leur rendement en matière de financement des petites entreprises, notamment des bulletins mensuels que publieraient les grandes banques et les grandes institutions financières pour faire le point sur leur rendement dans ce domaine.
  Nº 77, le mardi 9 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-77-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-77F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2) and recommendations contained in its report "Taking Care of Small Business" (October 1994) and documents released with the 1995-96 budget, the Committee resumed consideration of a study with the major banks to devise performance benchmarks for small business financing, in particular, the establishment of quarterly reports by the major banks and financial institutions to review their performance, in this area.
  No. 78, Wednesday, May 10, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-78-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-78E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux recommandations de son rapport «Pour financer le succès de la PME» (octobre 1994) et aux documents d'accompagnement du budget de 1995-1996, le Comité reprend l'examen d'une étude auprès des grandes banques pour établir des normes et des outils d'évaluation de leur rendement en matière de financement des petites entreprises, notamment des bulletins mensuels que publieraient les grandes banques et les grandes institutions financières pour faire le point sur leur rendement dans ce domaine.
  Nº 78, le mercredi 10 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-78-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-78F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Respecting: Study of the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996.
  No. 79, Tuesday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-79-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-79E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Étude du budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
  Nº 79, le mardi 30 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-79-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-79F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Respecting: Bill C-91, An Act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada.
  No. 80, Wednesday, May 31, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-80-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-80E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada.
  Nº 80, le mercredi 31 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-80-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-80F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of its order of reference from the House of Commons dated Tuesday, May 30, 1995.
  No. 81, Wednesday, June 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-81-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-81E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Étude de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 30 mai 1995.
  Nº 81, le mercredi 7 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-81-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-81F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Respecting: Bill C-91, An Act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada.
  No. 82, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-82-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-82E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada.
  Nº 82, le mardi 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-82-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-82F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee proceeded to host a forum on the status of wildlife in Canada.
  No. 108, Wednesday, April 26, 1995
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-108-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-108E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité accueille une tribune sur l'état de la faune au Canada.
  Nº 108, le mercredi 26 avril 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-108-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-108F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Respecting: Forum on the status of wildlife and habitats in Canada.
  No. 110, Thursday, April 27, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-110-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-110E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Tribune sur l'état de la faune au Canada.
  Nº 110, le jeudi 27 avril 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-110-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-110F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Respecting: Resuming consideration of a review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  No. 114, Wednesday, May 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-114-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-114E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi du 10 juin 1994, le comité reprend l'étude de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).
  Nº 114, le mercredi 3 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-114-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-114F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Respecting: The Committee resumed its consideration Act (CEPA). of a review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  No. 120, Tuesday, May 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-120-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-120E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Étude de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).
  Nº 120, le mardi 9 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-120-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-120F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of a review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  No. 121, Tuesday, May 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-121-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-121E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: L'étude de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).
  Nº 121, le mardi 9 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-121-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-121F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of a review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  No. 123, Thursday, May 11, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-123-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-123E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Étude de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).
  Nº 123, le jeudi 11 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-123-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-123F-MR-IN
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of the issue of climate change.
  No. 125, Wednesday, May 17, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-125E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Examen de la question des changements climatiques.
  Nº 125, le mercredi 17 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-125-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-125F-MR-IN
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• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  133
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), Pacific salmon treaty and west coast issues.
  No. 36, Thursday, May 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-36-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-36E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les questions concernant le traité sur le saumon du Pacifique et la côte ouest.
  Nº 36, le jeudi 4 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-36-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-36F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  133
  No. 38, Thursday, May 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-38-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-38E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans,
  Nº 38, le jeudi 4 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-38-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-38F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Respecting: Discussion of main estimates of the Department of Public Works and Government Services, Canada Post and the Canadian Mortgage and House Corporation.
  No. 51, Monday, May 8, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-51-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-51E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
  Concernant: Discussions sur le budget principal des dépenses de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de la Société canadienne des postes et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
  Nº 51, le lundi 8 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-51-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-51F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996 (See Minutes of Proceedings and Evidence of Tuesday, March 14, 1995, Issue No. 35) and pursuant to Standing Order 81(7), the Committee proceeded to the consideration of the Public Service Commission's outlook document on priorities and expenditures 1995-96 to 1997-98.
  No. 52, Thursday, May 11, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-52-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-52E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: Le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996 (voir les Procès-verbaux et témoignages du 14 mars 1995, fascicule nº 35) et, conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité examine les Perspectives de la Commission de la fonction publique en matière de priorités et de dépenses de 1995-1996 à 1997-1998.
  Nº 52, le jeudi le 11 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-52-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-52F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Respecting: Examination of Bill C-224.
  No. 53, Tuesday, May 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-53-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-53E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: Étude du projet de loi C-224.
  Nº 53, le mardi 16 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-53-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-53F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  No. 54, Thursday, May 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-54-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-54E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Nº 54, le jeudi 18 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-54-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-54F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Respecting: In accordance with the order of reference adopted by the House of Commons on Tuesday, February 28, 1995 the Committee proceeded to the consideration of the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996 and pursuant to Standing Order 81(7), the Committee proceeded to the consideration of the Treasury Board's outlook document on priorities and expenditures 1995-96 to 1997-98.
  No. 55, Tuesday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-55-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-55E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mardi 28 février 1995, le Comité étudie le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et étudie le document Perspectives sur les priorités des programmes et les dépenses de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de 1995-1996 à 1997-1998.
  Nº 55, le mardi 30 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-55-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-55F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of Bill C-82, An Act to amend the Royal Canadian Mint Act.
  No. 60, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-60-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-60E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: Étude du projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la monnaie royale canadienne.
  Nº 60, le mardi 13 juin 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-60F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  No. 64, Wednesday, May 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-64-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-64E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Témoignages.
  Nº 64, le mercredi 17 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-64-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-64F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of Bill C-64, An Act respecting the employment equity.
  No. 65, Thursday, May 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-65-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-65E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: Étude du projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi.
  Nº 65, le jeudi 18 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-65-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-65F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of the main estimates 1995-96, Vote 15 under Justice.
  No. 66, Tuesday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-66-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-66E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: L'étude du budget principal de 1995-1996, crédit 15, rubrique Justice.
  Nº 66, le mardi 30 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-66-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-66F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Godfrey. Evidence.
  133
  Respecting: Main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996, being read as follows: ordered, that Votes 1, 5, 10, 15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130, 135, 145 and 150 under Canadian Heritage.
  No. 82, Wednesday, May 10, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-82-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-82E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Godfrey. Témoignages.
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996: Il est ordonné: que les crédits, 1, 5, 10, 15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130, 135, 145 et 150, sous la rubrique Patrimoine canadien.
  Nº 82, le mercredi 10 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-82-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-82F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Godfrey. Evidence.
  133
  Respecting: The main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996, being read as follows: ordered, that Votes 1, 5, 10, 15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130, 135, 145 and 150 under Canadian Heritage be referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.
  No. 84, Tuesday, May 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-84-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-84E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien,
  Concernant: Le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996, Il est ordonné: que les crédits, 1, 5, 10, 15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130, 135, 145 et 150, sous la rubrique Patrimoine canadien, soient renvoyés au Comité permanent du patrimoine canadien.
  Nº 84, le mardi 16 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-84-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-84F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of chapter 13 (Federal Management of the Food Safety System) of the 1994 Report of the Auditor General.
  No. 52, Tuesday, May 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-52-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-52E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Concernant: Le Comité étudie le chapitre 13 (Gestion par le gouvernement du système d'assurance de la salubrité des aliments) du rapport du vérificateur général pour 1994.
  Nº 52, le mardi 2 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-52-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-52F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  133
  Respecting: The Committee resumed consideration of its order of reference dated Tuesday, February 28, 1995 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996 as well as the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 55, Thursday, May 11, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-55-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-55E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé,
  Concernant: Étude de son ordre de renvoi du mardi 28 février 1995 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et sur les plans de dépenses et les priorités des prochains exercices décrits dans les perspectives du Ministère.
  Nº 55, le jeudi 11 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-55-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-55F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of its order of reference dated Tuesday, February 28, 1995 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996 as well as the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 56, Tuesday, May 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-56-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-56E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé,
  Concernant: Étude de son ordre de renvoi du mardi 28 février 1995 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et sur les plans de dépenses et les priorités des prochains exercices décrits dans les perspectives du Ministère.
  Nº 56, le mardi 16 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-56-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-56F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of its order of reference dated Tuesday, February 28, 1995 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996 as well as the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 57, Thursday, May 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-57-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-57E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé,
  Concernant: Étude de son ordre de renvoi du mardi 28 février 1995 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et sur les plans de dépenses et les priorités des prochains exercices décrits dans les perspectives du Ministère.
  Nº 57, le jeudi 18 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-57-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-57F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of other business.
  No. 72, Thursday, April 27, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-72-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-72E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Concernant: Le Comité étudie d'autres travaux.
  Nº 72, le jeudi 27 avril 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-72-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-72F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Respecting: Review Order-in-Council appointments to the Immigration and Refugee Board.
  No. 73, Thursday, May 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-73-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-73E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
  Concernant: Examen les décrets de nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
  Nº 73, le jeudi 4 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-73-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-73F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of gender-based refugee claims.
  No. 74, Tuesday, May 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-74-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-74E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
  Concernant: Étude sur les revendications du statut de réfugié fondées sur le sexe.
  Nº 74, le mardi 9 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-74-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-74F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Respecting: Consideration of the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 78, Thursday, June 1, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-78-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-78E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
  Concernant: Le Comité étudie les plans de dépenses et les priorités du Ministère pour les prochains exercices exposés dans les Perspectives ministérielles.
  Nº 78, le jeudi 1er juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-78-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-78F-MR-IN
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Affaires étrangères et Commerce international

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/39.--Notes for an address by the Honourable AndrÅ Ouellet, Minister of Foreign Affairs, at a colloquium organized by l'Institut international d'Åtude administratives de MontrÅal in collaboration with l'Ücole nationale d'administration publique. Montreal, June 13, 1995. 5p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-39E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/39.--Notes pour une allocution de l'honorable André Ouellet, ministre des Affaires étrangères, au colloque organisé par l'Institut international d'études administratives de Montréal en collaboration avec l'école nationale d'administration publique. Montréal, le 13 juin 1995. 7p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-39F
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/40.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the annual general meeting of the Canadian Bankers' Association. Ottawa, June 14, 1995. 5p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-40E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/40.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, lors de l'assemblée générale annuelle de l'Association des Banquiers canadiens. Ottawa, le 14 juin 1995. 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-40F
  Distribué par l'agence auteur.

Affaires indiennes et du Nord

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Aperçu des priorités et des dépenses des exercices, 1995-1996 à 1997-1998.Ottawa, 1995. Texte français, 27p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. (QS-6095-000-BB-A1) Titre en anglais: The outlook on priorities and expenditures, 1995-1996 to 1997-1998.
  N.B.: Le numéro de catalogue (R2-70/1998F) et le numéro ISBN (0-662-80305-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-23469-3
  Numéro de catalogue R2-70/1998
  Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  95-5.--Changes in the inflation process in Canada: evidence and implications, by Doug Hostland, Research Department. 1995. v, 42p. Bibliography, graphs, tables.
  "The Canadian economy is currently in transition from a period of disinflation to one with a very low and stable inflation rate. Against this background, the author asks whether reduced-form parameters should be expected to be invariant to changes in the inflation process."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-23492-8
  Numéro de catalogue FB3-2/95-5E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 30 juin 1995. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1995-06-30
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 7 juillet 1995. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1995-07-07
  Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Canadiana. Vedettes d'autorité. Fichier de base récapitulé tous les trois mois; suppléments cumulatifs toutes les deux semaines. Ottawa, 1976--. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana authorities. ISSN 0225-1574
  Microfiche.
  Disponible à la Division de la rédaction de Canadiana, Direction des acquisitions et des services bibliographiques, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4.
  Supplément, le 10 mai 1995. Fiches S001-S002.
  107 $ par année (Canada). 128,40 $ par année (autres pays).
  Numéro de catalogue SN2-8/1995-1-4-M
  Distribué par l'agence auteur.
• Victoire oblige: les messages du gouvernement canadien pendant la guerre 1939-1945: une bibliographie, par Sandra M. Bell. Publié conjointement avec les Archives nationales du Canada. Ottawa, 1995. 15p. 23cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Victory bonding:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Internet: publications@nlc-bnc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61875-0
  Numéro de catalogue SN3-303/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Centre canadien de gestion

• La conférence Jean Edmonds: les femmes et le monde du travail. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe de la recherche et de la documentation, Centre canadien de gestion, Campus De La Salle, aile B, 4e étage, C.P. 420, succursale A, Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0286.
  1995.--C'est maintenant le tour des femmes, Halifax, le 6 mars 1995, par Arthur Kroeger. Titre en anglais: Now comes the turn of women, 1995. Texte français, viii, 22p. Références. 23cm. Broché. Bilingue. (P50F)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61705-3
  Numéro de catalogue SC91-5/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
• 
  Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1112.--Syndicat des dÅbardeurs de Trois-RiviÉres, Local 1375 (CUPE), applicant, and Maritime Employers' Association and Üquipements Bellemare LtÅe, respondents. March 16, 1995. 22p. (Board file 610-130)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1112E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1125.--Communications, Energy & Paperworkers Union of Canada, Bruce Tisshaw and Dave Buchanan complainants, and Insurance Courier Services, a Division of D & D ICS Group Inc., respondent. June 19, 1995. 17p. (Board file: 745-4830)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1125E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nos 44-47, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-47
  Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 25, 1995.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 2, 1er fascicule, 1995. Pp. 3-213.
  15,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  20,70 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JUl-2/1995-2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Défense nationale

• Propos de vol. Bimensuel. Publié par le Commandement aérien, Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Flight comment. ISSN 0015-3702
  Nº 2, 1995. 28p.
  3 $ l'exemplaire. 17,50 $ par année. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. 21 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue DC2-2/1995-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

Programmes de la sécurité du revenu

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
  Disponible auprès de Statistiques sur les programmes, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 8e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
  Juin 1995. 51p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-23/1995-6
  Distribué par l'agence auteur.

Élections Canada

• Contributions et dépenses des partis politiques enregistrés et des candidats: trente-cinquième élection générale. Publié par le Directeur général des élections du Canada. Ottawa, 1995. xxvii, 374p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Contributions and expenses of registered political parties and candidates:
  «Le présent rapport fournit le sommaire des dépenses d'élection et des contributions versées aux partis politiques enregistrés et aux candidats ayant pris part à la 35e élection générale, tenue le 25 octobre 1993. On y trouvera également les sommaires des rapports financiers soumis par les partis politiques enregistrés pour leurs exercices de 1989 à 1993 inclusivement.»--Avant-propos.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 1595, cour Télésat, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; ATS: 1-800-361-8935.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61265-5
  Numéro de catalogue SE1-7/1993 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Groupe Communication Canada

Édition

• Le nouveau visage du gouvernement: guide de la nouvelle structure du gouvernement fédéral. Deuxième édition, mise à jour de 1995. Ottawa, 1995. 1 disquette, 3.5po. Wordperfect 5.1. Bilingue. Titre en anglais: The new face of government:
  Disquette de 3.5po.
  «Constitue un recueil sommaire des budgets des dépenses principaux de tous les ministères fédéraux et un répertoire des cadres supérieurs qui renferme également les numéros de téléphone et de télécopieur de la plupart des hauts fonctionnaires. [...] aussi des organigrammes et divers autres types d'information utile et parfois inédite; tout ce qu'il faut pour faciliter l'accès au Gouvernement.»--Introduction.
  Configuration requise: Disque rigide ayant au moins 2.55Mo de disponible.
  39,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  51,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59827-2
  Numéro de catalogue P60-4/9-1995-1-MR Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 28, le 15 juillet 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 129, nº 14, le 12 juillet 1995.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/129-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Document hors série. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 23cm. Cartonné.
  Disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-2068; Télécopieur: (613) 991-1261.
  Nº 7, mai 1995.--La politique de concurrence en tant que dimension de la politique économique: une analyse comparative, par Robert D. Anderson et S. Dev Khosla, Direction de l'économique et des affaires internationales, Bureau de la politique de concurrence. Titre en anglais: Competition as a dimension of economic policy: 1995. Texte français, v, 120p. Références. Bilingue.
  Sommaire: Introduction.--La politique de concurrence à une époque de mondialisation: une vue d'ensemble des notions.--Principales caractéristiques de la politique de concurrence du Canada.--Les rapports entre la politique de concurrence et les autres politiques économiques.--La politique de concurrence dans différent pays.--L'avenir de la politique de concurrence au Canada.--Conclusion.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61942-0
  Numéro de catalogue C21-23/7
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Working paper series. Issued by Micro-Economic Policy Analysis. Ottawa. 28cm. Paper bound.
  Available from the Publications Officer, Micro-Economic Policy Analysis, Industry Canada, 5th floor, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0h5. Telephone: (613) 947-2068; Fax: (613) 991-1261.
  No. 5, May, 1995.--Steppin' out: an analysis of recent university graduates into the labour market, by Ross Finnie. 1995. vi, 129p. References, tables.
  "This study provides a descriptive analysis of a sample of bachelor-level university students de-rived from "The Follow-Up of 1982 Graduates" database, with an emphasis on comparisons between Natural Science and Engineering and Non-NSE graduates, and men versus women."--Executive summary.
  Free. ISBN 0-662-23627-0
  Numéro de catalogue C21-24/5-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Direction de l'enregistrement des lobbyistes

• Loi sur l'enregistrement des lobbyistes: rapport annuel, pour l'exercice terminé le 31 mars 1995. Ottawa, 1995. Texte français, 12p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (IC nº 50058 B 95-06) Titre en anglais: Lobbyists Registration Act: annual report,
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction de L'enregistrement des lobbyistes, Industrie Canada, 22e étage, 66, rue Slater, Ottawa K1A 0C9. Téléphone: (613) 957-2760; Télécopieur: (613) 957-3078.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61812-2
  Numéro de catalogue RG77-1/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 28, le 11 juillet 1995. 60p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 29, le 18 juillet 1995. 76p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2124, le 12 juillet 1995. 164p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2124
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des fôrets

• Forest sector benchmarking initiative: developing a customer focus: report digest. Prepared by Ernst & Young et al. Issued jointly with Industry Canada. Ottawa, 1995. 10p. 28cm. Plastic ring binding.
  "The objective of this project is to provide a benchmark for the Canadian forest products industry in the form of leading edge, customer focused strategies.... The report contains seven case studies of different customer focus strategies, six in the forest products industry, one from the automotive industry. The candidates were considered to be some of the better examples of customer focus strategies in the industry."--Page 1.
  For non-depositories available from the Forest Industries and Building Products Branch, Industry Canada, C. D. Howe Building, 235 Queen Street, 10th floor east, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 941-6172.
  Free. ISBN 0-662-23624-6
  Numéro de catalogue Fo42-246/1995-1E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Analyse comparative des stratégies axées sur la clientèle: secteur des forêts: résumé de rapport. Préparé par Ernst & Young et al. Publié conjointement avec Industrie Canada. Ottawa, 1995. 12p. 28cm. Reliure à anneaux.
  «L'étude a pour objectif de permettre à l'industrie canadienne des produits forestiers de se comparer à des rivales, en présentant des stratégies pointues axées sur la clientèle. [...] Les auteurs du rapport on examiné différentes stratégies axées sur la clientèle: six dans le secteur des produits forestiers, et une dans le secteur de l'automobile. Les stratégies étudiées sont considérées comme faisant partie de ce qui se fait de mieux dans ce domaine au sein de l'industrie.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des industries forestières et des matériaux de construction, Industrie Canada, Édifice C. D. Howe, 235, rue Queen, 10e étage est, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 941-6172.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80425-2
  Numéro de catalogue Fo42-246/1995-1F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Conseil national du bien-être social

• The 1995 budget and block funding: a report by the National Council of Welfare. Ottawa, 1995. 30p. Graph, references, table. 28cm. Paper cover.
  "This report describes welfare in Canada prior to the birth of the Canada Assistance Plan and the huge advances that came about because of CAP. It analyzes the 1995 budget proposals and the disastrous impact that they would have on real people with real needs. It outlines a better alternative for funding welfare and social services. And it concludes with an appeal for openness and flexibility rather than secrecy and rigidity in the making of public policy."--Introduction.
  For non-depositories available from the National Council of Welfare, Jeanne Mance Building, Room 1876, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 957-2961; Fax: (613) 957-0680.
  Free. ISBN 0-662-23523-1
  Numéro de catalogue H68-37/1995E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le budget de 1995 et le financement global: rapport du Conseil national du bien-être social. Ottawa, 1995. 32p. Graphique, références, tableau. 28cm. Broché.
  «Le présent rapport décrit l'assistance sociale au Canada avant la création du Régime d'assistance publique du Canada et le progrès considérable que le RAPC nous a permis de réaliser. Le rapport analyse les propositions du budget de 1995 et les conséquences désastreuses que ces propositions auraient pour des personnes en chair et en os qui ont des besoins réels. Il présente d'autres moyens, plus avantageux, pour assurer le financement de l'assistance sociale et des services sociaux. Et il termine par un appel aux décideurs à faire preuve d'ouverture et de souplesse, plutôt que de dissimulation et de rigidité, dans l'établissement des politiques.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil national du bien-être social, Immeuble Jeanne Mance, Pièce 1876, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-2961; Télécopieur: (613) 957-0680.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80350-7
  Numéro de catalogue H68-37/1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat de l'ALÉNA

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Binational Panel Review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  CDA-94-1904-03.--In the matter of: Certain corrosion resistant steel sheet product originating in or exported from the United States of America. June 23, 1995. 38p. References. (Article 1904)
  $7.75 per copy. (Canada)
  $10.30 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue E100-2/1-94-1904-03E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Examen par un groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain. Ottawa. 28cm. Broché.
  USA-94-1904-01.--En l'affaire des: Porcs vivants du Canada. Le 30 mai 1995. 30p. Références. (Article 1904)
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue E100-2/2-94-1904-01F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Solliciteur général Canada

Secrétariat

• Rapport pour spécialistes. Ottawa. 28cm.
  1995-02.--La prévention de la violence à l'école au Canada: résultats d'une étude nationale des politiques et programmes, par David M. Day et al. Préparé pour la Direction des affaires correctionnelles. 1995. xiv, 250p. Graphique, références, tableaux. Reliure à anneaux.
  «L'étude avait pour but d'examiner la nature des politiques et programmes de prévention de la violence à l'école existant au Canada. Ä cette fin, les auteurs ont dépouillé la documentation sur le sujet et analyse systématiquement un échantillon national de politiques et de programmes en matière de prévention de la violence, qui étaient ceux de 116 conseils scolaires.»--Avant-propos.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80338-8
  Numéro de catalogue JS4-1/1995-2F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 371, le 10 juillet 1995. 30p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-07-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 372, le 12 juillet 1995. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-07-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 373, le 14 juillet 1995. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-07-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• Caractéristiques des familles comptant deux soutiens, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 42p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Characteristics of dual-earner families, 1993. ISSN 1188-1879
  27 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire (États-Unis). 38 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS13-215/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce des grains au Canada, 1993-1994. Annuel. Ottawa, 1995. 92p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Grain trade of Canada, 1993-94. ISSN 0072-5358
  42 $ l'exemplaire. (Canada)
  51 $ US l'exemplaire (États-Unis). 59 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS22-201/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  July 10-14, 1995.
  URL: gopher://gopher.statcan.ca/11/.English/Daily/Dailystat
  90¿ per copy. $175 per year. (Canada)
  $1.10 U.S. per copy. $210 U.S. per year. (United States)
  $1.30 U.S. per copy. $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 10-14 juillet 1995.
  URL: gopher://gopher.statcan.ca:71/11/.Francais/Daily/Dailystat
  0,90 $ l'exemplaire. 175 $ par année. (Canada)
  1,10 $ US l'exemplaire. 210 $ US par année. (États-Unis)
  1,30 $ US l'exemplaire. 245 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  July 14, 1995. 8p.
  $3 per copy. $130 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $156 U.S. per year. (United States)
  $4 U.S. per copy. $182 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 14 juillet 1995. 9p.
  3 $ l'exemplaire. 130 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 156 $ US par année. (États-Unis)
  4 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Techniques d'enquête: une revue éditée par Statistique Canada. Semestriel. Ottawa. 26cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Survey methodology: ISSN 0714-0045
  Vol. 21, nº 1, juin 1995. Texte français, 107p.
  45 $ par année. (Canada)
  50 $ US par année (États-Unis). 55 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS12-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
  Vol. 38, nº 5, mai 1995. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 46, nº 5, mai 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 50, nº 5, mai 1995. 6p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 19, nº 5, mai 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes à l'usine de batteries d'accumulateurs électriques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Factory sales of electric storage batteries. ISSN 0380-7061
  Vol. 60, nº 5, mai 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 38, nº 5, mai 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Aviation. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
  Vol. 27, nº 6, juin 1995. 10p.
  10 $ l'exemplaire. 99 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 139 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 45, nº 4 avril 1995. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Restaurant, caterer and tavern statistics. ISSN 0226-2320
  Vol. 27, nº 11, novembre 1994. 4p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Restaurant, caterer and tavern statistics. ISSN 0226-2320
  Vol. 27, nº 12, décembre 1994. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Vol. 39, nº 5, mai 1995. 81p.
  24 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 288 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 336 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
  Vol. 43, nº 1, premier trimestre 1995. 215p.
  36 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La culture en perspective. Trimestriel. Publié par le Programme de la statistique de la culture. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Focus on culture. ISSN 0843-7548
  Vol. 7, nº 2, été 1995. Texte français, 10p.
  7 $ l'exemplaire. 26 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 32 $US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 37 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS87-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
  Vol. 9, nº 1, janvier-mars 1995. 18p.
  8 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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