ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-30

Nouvelles listes d'envoi

Statistique Canada

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  La statistique de la tuberculose, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Tuberculosis statistics, 1993. ISSN 1195-4086
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  39 $ US l'exemplaire (États-Unis). 45 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS82-220/1993-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 22.--Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof. Projet de loi C-41 sanctionné le 13 juillet 1995. 76p.
  5,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 23.--Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act. Projet de loi C-86 sanctionné le 13 juillet 1995. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 24.--Loi sur la commercialisation du CN. (Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public). Titre en anglais: CN Commercialization Act. Projet de loi C-89 sanctionné le 13 juillet 1995. 11p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 25.--Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques. (Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction). Titre en anglais: Chemical Weapons Convention Implementation Act. Projet de loi C-87 sanctionné le 13 juillet 1995. 21p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 26.--Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne. Titre en anglais: An Act to amend the Royal Canadian Mint Act. Projet de loi C-82 sanctionné le 13 juillet 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 27.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Young Offenders Act (forensic DNA analysis). Projet de loi C-104 sanctionné le 13 juiilet 1995. 10p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 28.--Loi sur la Banque de développement du Canada. (Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada). Titre en anglais: Business Development Bank of Canada Act. Projet de loi C-91 sanctionné le 13 juillet 1995. 21p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 29.--Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux). (Loi portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux). Titre en anglais: Government Organization Act (Federal Agencies). Projet de loi C-65 sanctionné le 13 juillet 1995. 22p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 30.--Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition. Titre en anglais: An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to provide for the continuation of a certain provision. Projet de loi C-85 sanctionné le 13 juillet 1995. 26p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 31.--Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Wheat Board Act. Projet de loi C-92 sanctionné le 13 juillet 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 32.--Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (self-induced intoxication). Projet de loi C-72 sanctionné le 13 juillet 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 33.--Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage. Titre en anglais: An Act to amend the Old Age Security Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act and the Unemployment Insurance Act. Projet de loi C-54 sanctionné le 13 juillet 1995. 33p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et des lois connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-70, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and related Acts.
  Nº 37, le jeudi 22 juin 1995. 19p.
  Y compris le dix-huitième rapport du Comité (Budget) et le dix-neuvième rapport du Comité (projet de loi C-70).
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-351/1-37
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Lorne Bonnell. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur la citoyenneté et modifiant la Loi sur les douanes en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-44, An Act to amend the Immigration Act and the Citizenship Act and to make a consequential amendment to the Customs Act.
  Nº 17, le jeudi 8 juin 1995. 34p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/1-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur la citoyenneté et modifiant la Loi sur les douanes en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-44, An Act to amend the Immigration Act and the Citizenship Act and to make a consequential amendment to the Customs Act.
  Nº 18, le mardi 13 juin 1995. 16p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/1-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur la citoyenneté et modifiant la Loi sur les douanes en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-44, An Act to amend the Immigration Act and the Citizenship Act and to make a consequential amendment to the Customs Act.
  Nº 19, le mercredi 14 juin 1995. 14, 10p.
  Y compris le huitième rapport du Comité (projet de Loi C-44).
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/1-19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Président: L'honorable Orville H. Phillips. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Proceedings on: Bill C-67, An Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other Acts and to repeal the Veterans Appeal Board Act.
  Nº 11, le lundi 12 juin 1995. 38, 35p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/2-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants,
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Proceedings on: Bill C-67, An Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other Acts and to repeal the Veterans Appeal Board Act.
  Nº 12, le mercredi 14 juin 1995. 42, 28p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/2-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants,
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Proceedings on: Bill C-67, An Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other Acts and to repeal the Veterans Appeal Board Act.
  Nº 13, le jeudi 15 juin 1995. 30p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/2-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Décrets proposés par le gouvernement au CRTC à l'égard des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Direct-to-home satellite distribution undertakings.
  Nº 23, le mercredi 7 juin 1995. 80p.
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications,
  Fascicule concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des télécommunications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Canada's international competitive position in telecommunications.
  Nº 24, le mardi 13 juin 1995. 26p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications,
  Fascicule concernant: Projet de loi C-81, Loi modifiant la Loi concernant la «Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company»; et le Décrets proposés par le gouvernement au CRTC à l'égard des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-81, An Act to amend An Act respecting the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company; and the direct-to-home satellite distribution undertakings.
  Nº 25, le mercredi 14 juin 1995. 26p.
  Y compris les huitième et neuvième rapports du Comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications,
  Fascicule concernant: [Décrets proposés par le gouvernement au CRTC à l'égard des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe.] Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: [Direct-to-home satellite distribution undertakings.]
  Nº 26, le mercredi 21 juin 1995. 45, 48p.
  Y compris le dixième rapport du Comité concernant les Décrets proposés par le gouvernement au CRTC à l'égard des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Mesures économiques spéciales (Haïti). Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Special economic measures (Haiti).
  Nº 22, le mercredi 14 juin 1995. 17p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères,
  Fascicule concernant: Suivre l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspect commercial connexe. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Monitoring and reporting on the implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement, as well as any other related trade development.
  Nº 23, le mercredi 14 juin 1995. 18p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistance Act.
  No. 7, Wednesday, April 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-07-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-7E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Wayne Easter. Témoignages.
  Concernant: Étude des questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 7, le mercredi 26 avril 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-07-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-7F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistance Act.
  No. 9, Thursday, April 27, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-09-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-9E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Étudie les questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes et la Loi relative au transport des aliments du bétail.
  Nº 9, le jeudi 27 avril 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-09-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-9F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistance Act.
  No. 10, Tuesday, May 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-10-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-10E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Examen des questions relatives à l'élimination de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport de marchandises de la région de l'Atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 10, le mardi 2 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-10-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-10F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the company to the public, be referred forwith to the Standing Committee on Transport.
  No. 54, Tuesday, May 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-54-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-54E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
  Concernant: Le projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public, soit renvoyé au Comité permanent des transports.
  Nº 54, le mardi 16 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-54-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-54F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-89, An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public.
  No. 55, Wednesday, May 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-55-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-55E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent des transports,
  Concernant: L'étude du projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public.
  Nº 55, le mercredi 17 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-55-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-55F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-89, An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public.
  No. 56, Monday, May 29, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-56-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-56E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent des transports,
  Concernant: Étude du projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public.
  Nº 56, le lundi 29 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-56-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-56F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-89, An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public.
  No. 57, Tuesday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-57-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-57E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent des transports,
  Concernant: L'étude du projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public.
  Nº 57, le mardi 30 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-57-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-57F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-89, An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public.
  No. 58, Tuesday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-58-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-58E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent des transports,
  Concernant: Étude du projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public.
  Nº 58, le mardi 30 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-58-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-58F-MR-IN
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  Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-89, An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public.
  No. 59, Wednesday, May 31, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-59-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-59E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent des transports,
  Concernant: Projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
  Nº 59, le mercredi 31 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-59-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-59F-MR-IN
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 17, Wednesday, April 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-17-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-17E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Derek Lee. Témoignages.
  Nº 17, le mercredi 26 avril 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-17-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-17F-MR-IN
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 18, Wednesday, May 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-18-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-18E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés,
  Nº 18, le mercredi 3 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-18-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-18F-MR-IN
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 21, Thursday, June 8, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-21-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-21E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés,
  Nº 21, le jeudi 8 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-21-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-21F-MR-IN
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  Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its study on the status of HIV/AIDS.
  No. 10, Wednesday, May 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/shiv-10-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-3-10E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bernard Patry. Témoignages.
  Concernant: Étude de la situation du VIH/SIDA.
  Nº 10, le mercredi 3 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/shiv-10-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-3-10F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its study on the status of HIV/AIDS.
  No. 11, Tuesday, May 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/shiv-11-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-3-11E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA,
  Concernant: Reprend son étude de la situation du VIH/SIDA.
  Nº 11, le mardi 9 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/shiv-11-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-3-11F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its study on the status of HIV/AIDS.
  No. 13, Wednesday, May 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/shiv-13-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-3-13E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA,
  Concernant: Étude de la situation du VIH/SIDA.
  Nº 13, le mercredi 17 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/shiv-13-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-3-13F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its study on the status of HIV/AIDS.
  No. 14, Wednesday, May 31, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/shiv-14-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-3-14E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA,
  Concernant: Le Comité procède à l'examen de son étude sur le VIH/SIDA.
  Nº 14, le mercredi 31 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/shiv-14-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-3-14F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Citizenship and Immigration: Sub-committee on Immigration Consultants andDiminishing Returns (C.D. Howe/Laurier Institute report), 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gar Knutson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of "Diminishing Returns" (C.D. Howe/Laurier Institution Report).
  No. 4, Tuesday, May 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/simc/simc-04-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-3-4E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: Sous-comité sur les conseillers en immigration etDiminishing Returns (rapport du C.D. Howe et Laurier Institution), 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gar Knutson. Témoignages.
  Concernant: L'étude du document «Diminishing Returns» (rapport de l'Institut C.D. Howe/Laurier Institution).
  Nº 4, le mardi 2 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/simc/simc-04-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-3-4F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Citizenship and Immigration: Sub-committee on Immigration Consultants andDiminishing Returns (C.D. Howe/Laurier Institute report), 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gar Knutson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Sub-Committee resumed consideration of Diminishing Returns (C.D. Howe/Laurier Institution Report).
  No. 11, Tuesday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/simc/simc-11-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-3-11E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: Sous-comité sur les conseillers en immigration etDiminishing Returns (rapport du C.D. Howe et Laurier Institution),
  Concernant: Examen de l'incidence économique des immigrants au Canada.
  Nº 11, le mardi 30 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/simc/simc-11-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-3-11F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Liaison: Sub-Committee on Communication, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Pierrette Ringuette-Maltais. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 3, Friday, June 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/scom/scom-03-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC65-351/2-3-3E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent de liaison: Sous-comité sur les communications, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Pierrette Ringuette-Maltais. Témoignages.
  Nº 3, le vendredi 2 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/scom/scom-03-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC65-351/2-3-3F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• TerraScope: quarterly bulletin of Canada's international environmental affairs. Prepared by Synergistics Consulting. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225.
  Vol. 2, No. 2, Spring, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue En1-22/2-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Annual summary of fish and marine mammal harvest data for the Northwest Territories, Vol. 6, 1993-1994. Issued by the Freshwater Institute, Central and Arctic Region. Winnipeg, 1995. xv, 86p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Spiral binding. ISSN 1183-9546
  Available from the Freshwater Institute, Central and Arctic Region, Department of Fisheries and Oceans, 501 University Crescent, Winnipeg, Manitoba R3T 2N6. Telephone: (204) 984-5436; Fax: (204) 983-6285.
  Free. ISBN 0-662-22777-8
  Numéro de catalogue Fs1-53/1994E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires étrangères et Commerce international

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/41.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the Calgary Export Club. Calgary, Alberta, June 20, 1995. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-41E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/41.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), au Calgary Export Club. Calgary (Alberta), le 20 juin 1995. 5p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-41F
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/42.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the Summit of the Americas Trade Ministerial. Denver, Colorado, June 30, 1995. 2p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-42E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/42.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce International, à la rencontre des ministres du Commerce de l'Hémisphère occidental. Denver, Colorado, le 30 juin 1995. 3p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-42F
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Affaires indiennes et du Nord

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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit de l'Arctique de l'Ouest: examen annuel, 1993-1994. Ottawa, 1995. Texte français, 38p. Carte, organigrammes, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (QS-8510-000-BB-A1) Titre en anglais: Western Arctic (Inuvialuit) Claim Implementation:
  Disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1931, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61931-5
  Numéro de catalogue R71-46/1994
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Agriculture et Agro-alimentaire Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Administration du rétablissement agricole des Prairies, rapport annuel, 1991-1992.Regina, 1995. Texte français, 29, 11p. Tableaux. 29cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Prairie Farm Rehabilitation Administration, annual report, 1991-1992. ISSN 0829-1772
  Disponible à la Division des communications, Administration du rétablissement agricole des Prairies, 603 tour CIBC, 1800, rue Hamilton, Regina (Saskatchewan) S4P 4L2. Téléphone: (306) 780-5088; Télécopieur: (306) 780-5018.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61588-3
  Numéro de catalogue A1-8/1992
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Administration du rétablissement agricole des Prairies, rapport annuel 1992-1993.Regina, 1995. Texte français, 13p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Prairie Farm Rehabilitation Administration, annual report, 1992-1993. ISSN 0829-1772
  Disponible à la Division des communications, Administration du rétablissement agricole des Prairies, 603 tour CIBC, 1800, rue Hamilton, Regina (Saskatchewan) S4P 4L2. Téléphone: (306) 780-5088; Télécopieur: (306) 780-5018.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61589-1
  Numéro de catalogue A1-8/1993
  Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  95-4.--Government debt and deficits in Canada: a macro simulation analysis, by Tiff Macklem, David Rose and Robert Tetlow. May, 1995. 51p. Graphs, references, tables.
  Free. ISBN 0-662-23496-0
  Numéro de catalogue FB3-2/95-4E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  95-6.--Inflation, learning and monetary policies regimes in the G-7 economies, by Nicholas Ricketts and David Rose. June 1995. 60p. Graphs, references, tables.
  Free. ISBN 0-662-23530-4
  Numéro de catalogue FB3-2/95-6E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bibliothèque nationale

• Canadiana: la bibliographie nationale du Canada. Édition sur microfiche. Mensuel (une seule édition pour juillet-août), index cumulatifs. Éditions annuelles dont les index sont récapitulés chaque année selon un cycle de cinq ans. Ottawa, 1978--. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana: ISSN 0225-3216
  Microfiche.
  Pour les non-dépositaires, disponible à la Division de la rédaction de Canadiana, Direction des acquisitions et des services bibliographiques, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (819) 994-6921; Télécopieur: (819) 953-0291; Internet: canadiana@nlc-bnc.ca
  Sommaire: Registre 1: Éditions canadiennes.--Registre 2: Éditions étrangères.--Index A: Auteurs, titres, collections.--Index B: Vedettes-matière anglaises.--Index C: Vedettes-matière françaises.--Index D: ISBN.--Index E: ISSN.--Index F: Indice de Dewey.
  Mai 1995. 014-016, 005, 21, 9, 8, 6, 1, 7 fiches.
  119,60 $ par année pour les éditions mensuelles. (Canada)
  143,55 $ par année pour les éditions mensuelles. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN2-1/1995-05-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Répertoire des préfixes ISBN des éditeurs canadiens, 1994.Ottawa, 1995. 1 disquette, 3.5po. Wordperfect 5.1. Bilingue. Titre en anglais: Canadian ISBN publishers' directory, 1994.
  Disquette de 3.5po.
  «La présente édition de cet ouvrage comprend plus de 13 000 éditeurs canadiens qui emploient les préfixes ISBN pour leurs publications. Chaque liste contient le nom, l'adresse et le préfixe ISBN des éditeurs, ainsi que les numéros permettant d'entrer en communication avec eux lorsque les éditeurs les ont fournis. Les numéros SAN (Standard Address Number) y sont aussi inscrits.»--Introduction.
  24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  32,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59802-7
  Numéro de catalogue SN13-1/1994-MR Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  

Conseil canadien des relations du travail

• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1131.--Antonia Di Palma, employee, and Air Canada, employer. July 14, 1995. 32p. (Board file: 950-297)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1131E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1132.--Transportation-Communications International Union, Local 2315, and Jose Holz, complainants, and Canadian Pacific Express and Transport, respondent. July 13, 1995. 7p. (Board file: 745-4886)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1132E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil consultatif canadien de la situation de la femme

• Nouvelles du CCCSF. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Titre en anglais: CACSW news. ISSN 1188-2654
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, 110, rue O'Connor, 9e étage, C.P. 1541, Succursale B, Ottawa K1P 5R5. Téléphone: (613) 992-4975; Télécopieur: (613) 992-1715.
  Printemps 1995. Texte français, 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue LW2-2/1995-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nos 50-51, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-51
  Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 50 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 8 (le 24 février 1995).
  Publications du Conseil du Trésor: pour la gestion interne du gouvernement fédéral. Trimestriel. Publié conjointement par l'Unité de diffusion électronique, Direction des communications et de la coordination, Secrétariat du Conseil du Trésor et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Ottawa. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM); programme d'installation et fichiers du système se trouvent sur le disque. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Treasury Board publications:
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible, 386SX ou meilleur; 4Mo de mémoire RAM; 4Mo d'espace disponible sur disque dur; lecteur de CD-ROM compatible avec la norme ISO 9660.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Service de diffusion électronique, Direction de la planification et des communications, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 140, rue O'Connor, 9e étage, tour est. Téléphone: (613) 957-2421; Télécopieur: (613) 952-9998.
  Édition 95-3, au 1er juillet 1995.
  Accompagné de Publications du Conseil du Trésor pour la gestion interne du gouvernement fédéral: guide de l'utilisateur. [Numéro de catalogue BT52-6/12-1995-3; ISBN 0-662-61882-3; Texte français, 34p. 23cm. Broché. Bilingue.]
  800 $ par année. (copie simple usager)
  1500 $ par année. (licence réseau, nombre illimité d'usagers)
  Numéro de catalogue BT52-6/12-1995-3-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Bureau of Labour Information. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
  For non-depositories available from the Bulletin, Bureau of Labour Information, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
  Vol. 6, No. 6, June, 1995. 5p.
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/6-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Bureau de renseignements sur le travail. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Bureau de renseignements sur le travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
  Vol. 6, nº 6, juin 1995. 5p.
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/6-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  The Fraser River Action Plan: progress report, 1994-1995.Vancouver, 1995. 36p. Coloured illus., fig., graphs, tables. 28cm. Paper cover. (DOE FRAP 1994-01)
  Contents: An action plan for the Fraser River.--Progress highlights.--Across the Basin.--Action in your community.--Action in the Lower Fraser Basin.--Action in the Middle Fraser Basin.--Action in the Upper Basin.--Financial report.
  Available from the Fraser River Action Plan, Communications Officer, Environment Canada, 224 Esplanade, North Vancouver, British Columbia, V7M 3H7 or Fraser River Action Plan, Communications Manager, Fisheries and Oceans, Suite 1220, 555 West Hastings St., Vancouver, British Columbia V6B 5G3.
  Free. ISBN 0-662-23593-2
  Numéro de catalogue En37-99/1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Plan d'action du Fraser: rapport d'étape pour 1994-1995.Vancouver, 1995. 36p. Figure, ill. (en couleur), graphiques, tableaux. 28cm. Broché. (DOE FRAP 1994-01)
  Sommaire: Plan d'action du Fraser.--Points saillants des progrès accomplis.--D'un bout à l'autre du basin.--Les initiatives au niveau local.--Initiatives dans le basin du bas Fraser.--Initiatives dans le bassin du cours moyen du Fraser.--Initiatives dans le bassin du cours supérieur du Fraser.--Rapport financier.
  Disponible au Plan d'action du Fraser, Agente des communications, Environnement Canada, 224, Esplanade ouest, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3H7 ou Plan d'action du Fraser, Chef des communications, Pêches et Océans, 555, rue Hastings ouest, Bureau 1220, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80404-X
  Numéro de catalogue En37-99/1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Direction des relations internationales

• TerraScope: bulletin trimestriel des affaires écologiques internationales. Préparé par Élaboration synergie. Ottawa. 35cm. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rédacteur en chef, TerraScope, Direction des relations internationales, Environnement Canada, Hull (Québec) K1A 0H3. Télécopieur: (819) 953-7025.
  Vol. 2, nº 2, printemps 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En1-22/2-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Service de la protection de l'environnement

• by M. M. Daykin et al. Issued by the Emergencies Science Division, Environmental Technology Centre. Ottawa, 1995. xii, 51p. Fig., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Cover title: NOBE: Newfoundland Offshore Burn Experiment: Aquatic toxicity from in-situ oil burning.
  "The primary objective of this study was to compare chemistry and toxicity of background samples (seawater only), pre-burn samples (seawater and unburned oil), and post-burn samples (seawater and burned oil). Testing of the field-burn samples also included analysis of two additional samples collected during the early and late stages of the burn. An additional objective was to evaluate the burn residue after combustion."--Abstract.
  For non-depositories available from Merv Fingas, Emergencies Science Division, Environmental Technologies Centre, 3439 River Road South, Gloucester, Ontario K1A 0H3. Telephone: (613) 998-9622; Fax: (613) 991-9485.
  N.B.: Incorrect catalogue number (En40-487/1995-E) printed in this publication.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-22891-X
  Numéro de catalogue En40-487/1995E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 30, juillet 29, 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 129, nº 15, le 26 juillet 1995.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/129-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 31, le 1er août 1995. 92p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2126, le 26 juillet 1995. 109p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2126
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2127, le 2 août 1995. 123p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2127
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à CanStates Gas Marketing; Chevron Canada Resources Limited; Renaissance Energy Ltd.; Western Gas Marketing Limited: demandes de licences d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Novembre 1994. ix, 77p. Graphiques, références, tableaux. Cartonné. (GH-3-94)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99553-8
  Numéro de catalogue NE22-1/1994-10F
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --In the matter of Westcoast Energy Inc.: application dated 21 October 1994, as amended, for new tolls effective 1 January, 1995. June, 1995. viii, 48p. Fig., tables. Paper cover. (RH-5-94)
  Free. ISBN 0-662-23238-0
  Numéro de catalogue NE22-1/1995-4E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à Westcoast Energy Inc.: demande du 21 octobre 1994, dans sa version modifiée, concernant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1995. Juin 1995. viii, 50p. Figure, tableaux. Broché (RH-5-94)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80130-X
  Numéro de catalogue NE22-1/1995-4F
  Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Sommaire annuel des données sur la récolte de poissons et de mammifères marins dans les Territoires du Nord-ouest, volume 6, 1993-1994. Publié par l'Institut des eaux douces, Région du Centre et de l'Arctique. Winnipeg, 1995. xvii, 88p. Cartes, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. ISSN 1183-9554
  Disponible de l'Institut des eaux douces, Région du Centre et de l'Arctique, Ministère des Pêches et des Océans, 501 University Crescent, Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6. Téléphone: (204) 984-5436; Télécopieur: (204) 983-6285.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99566-X
  Numéro de catalogue Fs1-53/1994F
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport de l'analyse économique et commerciale. Publié par la Direction générale de l'analyse économique et commerciale. Québec. 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 0847-1185
  Disponible à la Division des services économiques, Ministère des Pêches et Océans, Région du Québec, 901, Cap Diamant, 3e étage, C.P. 15 500, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-3817.
  150.--État actuel de l'industrie des pêches du Québec, mai 1995, par Jean Boucher et al. 1995. iv, 54p. Figures, graphiques. Reliure à anneaux. (94-1F)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80378-7
  Numéro de catalogue Fs66-5/150F
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6457
  Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited à Toronto. Le ministère des Pêches et Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
  2050.--Comptes rendus du 21eme atelier annuel sur la toxicité aquatique: du 3 au 5 octobre 1994, Sarnia, Ontario. Préparé sous la direction de G. F. Westlake et al. Titre en anglais: Proceedings of the 21st annual Aquatic Toxicity Workshop: 1995. xvii, 179p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Texte de présentation bilingue, texte en français et en anglais.
  Voir la note ci-dessus.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2050

Ressources naturelles Canada

Service canadien des fôrets

• Abrégé des publications. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Publications digest. ISSN 1183-7918
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Administration centrale, Agent d'information du publique, Ottawa K1A 1G5. Téléphone: (819) 997-1107; Télécopieur: (819) 953-2104.
  Vol. 4, nº 2, juin 1995. 51p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fo12-24/4-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  9.--Douglas-fir tussock moth, by R. D. Erickson. 1995. 4p. Figs., references.
  Free. ISBN 0-662-23521-5
  Numéro de catalogue Fo29-6/9-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  14.--Douglas-fir beetle in British Columbia, by N. Humphreys. 1995. 4p. Figs., references.
  Free. ISBN 0-662-23498-7
  Numéro de catalogue Fo29-6/14-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  31.--Spruce budworms, by L. S. Unger. 1995. 4p. Figs., references.
  Free. ISBN 0-662-23499-5
  Numéro de catalogue Fo29-6/31-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  66.--Western cedar borer, by R. W. Duncan. 1995. 4p. Figs., references.
  Free. ISBN 0-662-23214-3
  Numéro de catalogue Fo29-6/66-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
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  Testing, experimenting and technological transfer in forestry: federal program financed through the Canada-QuÅbec Subsidiary Agreement on the Economic Development of the Regions of Quebec. Quebec. 28cm. Plastic ring binding.
  "This report is for limited distribution."--Title page.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Quebec Region, Laurentian Forestry Centre, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Telephone: (418) 648-5788. Fax: (418) 648-5849.
  Project No. 3016.--Using small equipment to produce long-length logs, by Pierre Cadorette. Issued by the Office des producteurs de bois de la rÅgion de QuÅbec (OPBRQ). 1994. vii, 19p. Figs.
  "The goal of the project was to test and experiment with a farm tractor, an ATV and several items of small equipment for bringing out logs 2.4m or more in length, at an affordable cost. This phase of the project was to yield recommendations, for a set of forest conditions, concerning work systems and techniques geared to each of the vehicles."--Project summary.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-22595-3
  Numéro de catalogue Fo29-39/19-1994E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
  Projet nº 1054.--Évaluation de la rentabilité de la technologie Coverplant pour produire des plants forestiers destinés au reboisement, par Hervé Bernier et al. Publié par SOMIVAL inc. 1995. xi, 59p. Figures (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux.
  «Le projet consistait essentiellement à tester en pépinière le robot de repiquage de la compagnie français COVERPLANT.»--Résumé du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80279-9
  Numéro de catalogue Fo29-39/26-1995F
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
  Projet nº 1019.--Expérimentation de divers traitements sous couvert pour favoriser la régénération d'essences désirées en peuplements feuillus et mélangés, dégradés à base d'érables et de bouleaux jaunes, par Bertrand Quentin. Publié par Félix Huard inc. 1993. vii, 39p. Cartes, figures, graphique.
  «Le projet vise l'essai de divers traitements sous couvert forestier, en peuplements mélangés et feuillus, en vue de favoriser l'implantation d'une régénération naturelle de qualité de bouleau, d'érable à sucre et de bouleau blanc. Les méthodes de scarifiage proposées avec la pelle en V45° et le TTS (scarificateur à disques) seront réalisées dans une coupe totale avec réserve de semenciers et dans une coupe jardinatoire. Un bloc de forêt sera soustrait au scarifiage dans lequel un regarni feuillu viendra compléter la régénération naturelle présente. La faisabilité de chaque traitement, le degré d'implantation de la régénération naturelle et la croissance des plants feuillus en regarni seront évalués, au cours des deux années après le traitement.»--Résumé du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80320-5
  Numéro de catalogue Fo29-39/28-1995F
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
  Projet nº 1060.--Évaluation du sarcleur Weed Badger SM 1000 pour le désherbage de plantations réalisées sur des friches, par Lucie Laroche et al. Publié par Groupement forestier de Kamouraska inc. 1995. x, 51p. Figures (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux.
  «Évaluer l'efficacité du traitement et la rentabilité du sarcleur Weed Badger SM 1000 installé sur un tracteur agricole pour l'entretien de plantations de résineux et de feuillus dans des friches herbacées. Les paramètres étudiés seront principalement le mode et le nombre de passages, le type de sol ainsi que le type et la densité de la compétition herbacée. L'efficacité du sarclage sera comparée à celle de la coupe de l'herbe avec une débroussailleuse.»--Résumé de projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80346-9
  Numéro de catalogue Fo29-39/29-1995F
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
  Projet nº 1036.--Expérimentation de techniques d'enrichissement des érablières dégradés, par Pierre Belleau et al. Publié par Groupement forestier et agricole Taché inc. 1995. vii, 58p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux.
  «Le projet visait l'essai des techniques de rétablissement du couvert forestier dans les érablières dégradés par une récolte abusive, afin d'éviter l'enrésinement de superficies naturellement destinées à supporter du feuillu. Aussi, on tentait de développer une méthode basée sur la surface terrière pour identifier les tiges à prélever lors de la coupe d'assainissement dans des érablières dégradées par une qualité médiocre des tiges.»--Résumé du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80354-X
  Numéro de catalogue Fo29-39/30-1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 21, nº 14, le 30 juillet 1995. Pp. 129-136.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/21-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Issues. Ottawa. 28cm. Processed.
  "Produced... for the public, media, and special interest groups."--Last page.
  Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  --Microbiological contamination of residential indoor air. 1995. 3p.
  Free.
  Numéro de catalogue H50-3/78-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Actualités. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Ä l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Dernier page.
  Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  --Contamination microbienne de l'air à l'intérieur des habitations. 1995. 3p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H50-3/78-1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Accès direct: bulletin de Transports Canada sur l'accessibilité des transports. Ottawa. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. (TP 7115) Titre en anglais: Mobility plus:
  Gros charactères.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Accès Direct, Transports Canada, Place de Ville, tour C, 26e étage, ACCD, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-665-6478; ATME: 1-800-823-3823.
  Printemps 1995. Texte français, 22p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T12-4/1995-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Aviation

• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 30 juin 1995. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/95-06-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 30 juin 1995. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/95-06-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 15, July 28, 1995. 33p.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-15E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 15, le 28 juillet 1995. 27p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-15F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 377, le 24 juillet 1995. 30p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-07-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 378, le 26 juillet 1995. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-07-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 379, le 28 juillet 1995. 47p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-07-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• Comptes nationaux des revenus et dépenses: estimations annuelles 1983-1994. Annuel. Ottawa, 1995. 122p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de comptabilité nationale) Titre en anglais: National income and expenditure accounts: annual estimates 1983-1994. ISSN 0703-0037
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  48 $ US l'exemplaire (États-Unis). 56 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS13-201/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Permis de bâtir: sommaire annuel, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 76p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Building permits: annual summary, 1994. ISSN 0575-7975
  60 $ l'exemplaire. (Canada)
  72 $ US l'exemplaire (États-Unis). 84 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS64-203/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  La statistique de la tuberculose, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Tuberculosis statistics, 1993. ISSN 1195-4086
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  39 $ US l'exemplaire (États-Unis). 45 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS82-220/1993-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  July 24-28, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  90¿ per copy. $175 per year. (Canada)
  $1.10 U.S. per copy. $210 U.S. per year. (United States)
  $1.30 U.S. per copy. $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  24-28 juillet 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  0,90 $ l'exemplaire. 175 $ par année. (Canada)
  1,10 $ US l'exemplaire. 210 $ US par année. (États-Unis)
  1,30 $ US l'exemplaire. 245 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  July 28, 1995. 10p.
  $3 per copy. $130 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $156 U.S. per year. (United States)
  $4 U.S. per copy. $182 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 28 juillet 1995. 10p.
  3 $ l'exemplaire. 130 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 156 $ US par année. (États-Unis)
  4 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La revue laitière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The dairy review. ISSN 0300-0753
  Vol. 56, nº 5, mai 1995. 32p.
  14 $ l'exemplaire. 138 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 166 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 194 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS23-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 47, nº 4, avril 1995. 46p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Situation du sucre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
  Vol. 74, nº 6, juin 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-013
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 24, nº 6, juin 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
  Vol. 43, nº 5, mai 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. 9Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries à l'est des Rocheuses (sauf Terre-Neuve et l'¿le-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills east of the Rockies (excluding Newfoundland and Prince Edward Island). ISSN 0380-464X
  Vol. 50, nº 5, mai 1995. 6p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills in British Columbia. ISSN 0318-7942
  Vol. 49, nº 5, mai 1995. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Boîtes et emballages en carton ondulé. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Corrugated boxes and wrappers. ISSN 0380-7037
  Vol. 21, nº 6, juin 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 24, nº 6, juin 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
  Vol. 47, nº 6, juin 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 74, nº 5, mai 1995. 13p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 72, nº 5, mai 1995. 8p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le prix moyen de certaines entrées agricoles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Average prices of selected farm inputs. ISSN 1192-8077
  Vol. 3, nº 4, juin 1995. 12p.
  9 $ l'exemplaire. 49 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-012
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 60, nº 4, avril 1995. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
  Vol. 67, nº 5, mai 1995. 23p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 49, nº 5, mai 1995. 50p.
  19 $ l'exemplaire. 182 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 219 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 255 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Rapports sur la santé. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
  Vol. 7, nº 1, 1995. Texte français, 72p.
  34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
  41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
  48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS82-003
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  Distribué par l'agence auteur.

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