ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-35

Nouvelles listes d'envoi

Santé Canada

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  Infoforum. Trimestriel. Publié par le Forum national sur la santé. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Infoforum. ISSN 1201-6853
  Pour les non dépositaires, disponible à: La rédaction, Infoforum, Forum national sur la santé, Boîte 2798, 4e étage, 200, rue Kent, Ottawa K1P 6H4. Télécopieur: (613) 954-0947; Internet: forum@hpb.hwc.ca
  Nº 2, juillet 1995. Texte français, 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-29/1995-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Les avortements thérapeutiques, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Therapeutic abortions, 1993. ISSN 1195-4078
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS82-219/1993-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 13.--Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. Titre en anglais: An Act to amend the Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act. Sanctionnée le 15 juin 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1995/13 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1995. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 20.--Loi sur les carburants de remplacement. (Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules automobiles.) Titre en anglais: Alternative Fuels Act. Sanctionnée le 22 juin 1995. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1995/20 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: L'honorable Finlay MacDonald. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 5, le mardi 25 juillet 1995. 98p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/pearson/30386ixe.htm
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 6, le mercredi 26 juillet 1995. 83p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/pearson/30388ixe.htm
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 7, le jeudi 27 juillet 1995. 77p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/pearson/30390ixe.htm
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
  Nº 24, le lundi 24 avril 1995, le mardi 25 avril 1995, le mercredi 26 avril 1995, le jeudi 27 avril 1995, le lundi 1er mai 1995, le mardi 2 mai 1995 et le jeudi 4 mai 1995. 11p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-351/1-1-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
  Nº 26, le mardi 16 mai 1995, le mercredi 17 mai 1995, le jeudi 18 mai 1995, le lundi 29 mai 1995, le mardi 30 mai 1995, le mardi 6 juin 1995, le mercredi 7 juin 1995 et le jeudi 8 juin 1995. 13p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-351/1-1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain, 1re session, 35e législature, 42-43-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: M. Wayne Easter. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, Minutes of proceedings.
  Nº 4, le mardi 25 avril 1995, le mercredi 26 avril 1995, le jeudi 27 avril 1995,le mardi 2 mai 1995, le mercredi 3 mai 1995, le jeudi 4 mai 1995, le mardi 16 mai 1995 et le mercredi le 17 mai 1995. (Séances nos 5 à 14) 10p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC12-351/1-2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain, Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, Minutes of proceedings.
  Nº 5, le jeudi 18 mai 1995, le mardi 30 mai 1995, le mercredi 31 mai 1995, le jeudi 1er juin 1995, le mardi 6 juin 1995, le mercredi 7 juin 1995, le jeudi 8 juin 1995, le jeudi 15 juin 1995 et le mardi 20 juin 1995. (Séances nos 15 à 24) 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC12-351/1-2-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Public Accounts, Minutes of proceedings.
  Nº 34, le mercredi 5 avril 1995, le mardi 25 avril 1995, le mercredi 26 avril 1995, le mardi 2 mai 1995, le mercredi 3 mai 1995, le mardi 9 mai 1995, le mercredi 10 mai 1995 et le jeudi 11 mai 1995. 32p.
  Y compris son huitième rapport (Revenu national), neuvième rapport (Revenu national) et son dixième rapport (programmes pour les aînés) à la Chambre des communes.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC16-351/1-1-34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des comptes publics, Titre en anglais: Standing Committee on Public Accounts, Minutes of proceedings.
  Nº 35, le mardi 16 mai 1995, le mercredi 17 mai 1995, le mardi 30 mai 1995, le mercredi 31 mai 1995, le mardi 6 juin 1995, le mercredi 7 juin 1995, le mardi 13 juin 1995 et le mardi 20 juin 1995. (Séances nos 59 à 66) 51p.
  Y compris son onzième rapport (budget des dépenses principal 1995-1996), douzième rapport (Défense nationale), son treizième rapport (Service correctionnel), son quatorzième rapport (Gestion des biens immobiles fédéraux), et son quinzième rapport (Le programme de subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique) à la Chambre des Communes.
  3,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC16-351/1-1-35
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings.
  Nº 41, le mercredi 10 mai 1995, le mardi 16 mai 1995, le mercredi 17 mai 1995, le lundi 29 mai 1995, le mardi 30 mai 1995, le mercredi 31 mai 1995 et le jeudi 1er juin 1995. (Séances nos 53 à 60) 12p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-1-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Warren Allmand. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 99, le lundi 24 avril 1995, le mardi 25 avril 1995, le mercredi 26 avril 1995 et le jeudi 27 avril 1995. (Séances nos 105 à 113) 89p.
  Appendices: Mémoire sur le projet de loi C-68: les retombées sur la santé public. Préparé par l'Association canadienne de santé publique.; Mémoire au Comité permanent de la justice et des questions juridiques sur le projet de loi C-68, le 27 avril 1995. Préparé par le Conseil canadien de la sécurité.; Mémoire de la Conférence des Régies régionales de la Santé et des Services sociaux du Québec et du Conseil des directeurs de Santé publique du Québec.
  6,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-1-99
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 108, le lundi 1er mai 1995, le mardi 2 mai 1995, le mercredi 3 mai 1995 et le jeudi 4 mai 1995. (Séances nos 114 à 122) 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-1-108
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 109, le lundi 8 mai 1995, le mardi 9 mai 1995, le mercredi 10 mai 1995, le jeudi 11 mai 1995 et le vendredi 12 mai 1995. (Séances nos 123 à 135) 103p.
  Appendices: Mémoire sur le projet de loi C-68. Préparé par le Responsible Firearm Owners Coalition of Yukon.; Projet de loi C-68 mémoire de la délégation représentant tous les partis politiques de l'Assemblée législative de la Saskatchewan.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-1-109
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 110, le lundi 15 mai 1995, le mardi 16 mai 1995, le mercredi 17 mai 1995, le jeudi 18 mai 1995 et le vendredi 19 mai 1995. (Séances nos 136 à 147) 11, 39p.
  Appendice: Exposé d'Inuit Tapirisat du Canada sur le projet de loi C-68, la loi sur le contrôle des armes à feu.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-1-110
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 13, le mardi 25 avril 1995, le mardi 2 mai 1995, le jeudi 4 mai 1995, le jeudi 18 mai 1995 et le mardi 30 mai 1995. (Séances nos 21 to 25) 12p.
  Y compris le deuxième et le troisième rapports à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC34-351/1-1-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: M. Gordon Kirkby. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Minutes of proceedings.
  Nº 33, le mardi 4 avril 1995, le mardi 2 mai 1995, le jeudi 4 mai 1995 et le jeudi 15 juin 1995. (Séances nos 47 à 50) 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC35-351/1-1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, Minutes of proceedings.
  Nº 6, le jeudi 30 mars 1995, le mardi 4 avril 1995, le mercredi 3 mai 1995, le mercredi 7 juin 1995, le mardi 13 juin 1995, le mercredi 14 juin 1995, le mardi 20 juin 1995 et le mercredi 21 juin 1995. (Séances nos 10 à 17) 7p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC35-351/1-2-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 41, le mardi 25 avril 1995, le mercredi 26 avril 1995, le mardi 2 mai 1995, le mercredi 3 mai 1995, le mardi 9 mai 1995, le mercredi 10 mai 1995 et le mardi 30 mai 1995. (Séances nos 72 à 79) 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-351/1-1-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 42, le mercredi 31 mai 1995, le mercredi 7 juin 1995 et le mardi 13 juin 1995. (Séances nos 80 à 83) 13p.
  Y compris le septième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-351/1-1-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert D. Nault. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Natural Resources, Minutes of proceedings.
  Nº 40, le jeudi 16 mars 1995, le mardi 28 mars 1995, le jeudi 27 avril 1995, le mardi 2 mai 1995, le jeudi 4 mai 1995, le mardi 9 mai 1995, le jeudi 11 mai 1995, le mardi 16 mai 1995, le mercredi 17 mai 1995, le jeudi 18 mai 1995, le mardi 30 mai et le jeudi 1er juin 1995. (Séances nos 53 à 64) 13p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC49-351/1-1-40
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings.
  Nº 79, le mardi 25 avril 1995, le mercredi 26 avril 1995 et le jeudi 27 avril 1995. 7p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-1-79
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings.
  Nº 80, le mardi 2 mai 1995, le mercredi 3 mai 1995, le jeudi 4 mai 1995, le lundi 8 mai 1995, le mardi 9 mai 1995 et le jeudi 11 mai 1995. (Séances nos 111 à 123) 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-1-80
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings.
  Nº 81, le mardi 16 mai 1995, le mercredi 17 mai 1995, le jeudi 18 mai 1995, le lundi 29 mai 1995, le mardi 30 mai 1995, le jeudi 1er juin 1995, le lundi 12 juin 1995 et le mardi 13 juin 1995. (Séances nos 124 to 141) 13p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-1-81
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
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  --It's about our health: towards pollution prevention: CEPA revisited: report of the House of Commons Standing Committee on Environment and Sustainable Development.
  No. 81, Tuesday, June 13, 1995. 357p. Figs. 28cm. Paper bound.
  $25 per copy. (Canada)
  $32.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16222-9
  Numéro de catalogue XC50-351/1-1-81E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  --Notre santé en dépend! Vers la prévention de la pollution:
  Nº 81, le mardi 13 juin 1995. 391p. Figures. 28cm. Cartonné.
  25 $ l'exemplaire (Canada)
  32,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95108-8
  Numéro de catalogue XC50-351/1-1-81F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings.
  Nº 46, le mardi 4 avril 1995, le mercredi 5 avril 1995, le jeudi 6 avril 1995, le jeudi 27 avril 1995, le mardi 2 mai 1995, le jeudi 4 mai 1995, le jeudi 11 mai 1995, le vendredi 12 mai 1995 et le mardi 16 mai 1995. 8p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-1-46
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  --L'équité en matière d'emploi: respect du principe du mérite: Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings. -- Employment equity: a commitment to merit:
  Nº 48, le mardi 13 juin 1995 et le jeudi 15 juin 1995. Texte français, 113p. Références.
  Y compris le deuxième rapport à la Chambre.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  19,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59856-6
  Numéro de catalogue XC53-351/1-1-48
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
  
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 50, le mardi 25 avril 1995, le jeudi 27 avril 1995, le mardi 2 mai 1995, le jeudi 4 mai 1995 et le mardi 9 mai 1995. 25p.
  Y compris les soixante-treizième, soixante-quatorzième, soixante-quinzième, soixante-seizième et soixante-dix-septième rapports à la Chambre et le rapport du Sous-comité sur les déplacements des députés.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-1-50
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 51, le jeudi 18 mai 1995, le mardi 30 mai 1995, le mardi 6 juin 1995, le jeudi 8 juin 1995, le mardi 13 juin 1995, le mardi 20 juin 1995 et le jeudi 22 juin 1995. (Séances nos 77 à 83) 19p.
  Y compris les soixante-dix-huitième, soixante-dix-neuvième, quatre-vingtième, quatre-vingt-unième, quatre-vingt-deuxième et quatre-vingt-troisième rapports à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-1-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Godfrey. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes of proceedings.
  Nº 60, le mercredi 31 mai 1995, le lundi 5 juin 1995 et le mardi 6 juin 1995. (Séances nos 88 à 91) 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC61-351/1-1-60
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du patrimoine canadien,
  --L'avenir de la Société Radio-Canada dans l'univers multichaîne: Titre en anglais: Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes of proceedings. -- The future of the Canadian Broadcasting Corporation in the multi-channel universe:
  Nº 61, le mercredi 7 juin 1995 et le mardi 13 juin 1995. Texte français, 108p. Graphiques.
  Y compris le troisième rapport à la Chambre.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  18,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59857-4
  Numéro de catalogue XC61-351/1-1-61
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
  
• Comité permanent du patrimoine canadien, Titre en anglais: Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes of proceedings.
  Nº 62, le mardi 13 juin 1995, le mercredi 14 juin 1995, le jeudi 15 juin 1995, le lundi 19 juin 1995 et le mardi 20 juin 1995. (Séances nos 93 à 100) 13p.
  Y compris le quatrième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC61-351/1-1-62
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings.
  Nº 30, le lundi 3 avril 1995, le jeudi 6 avril 1995, le mardi 25 avril 1995, le jeudi 27 avril 1995, le mardi 2 mai 1995, le jeudi 4 mai 1995, le mardi 9 mai 1995, le jeudi 11 mai 1995, le mardi 16 mai 1995, le jeudi 18 mai 1995 et le mardi 30 mai 1995. (Séances nos 48 à 58) 13p.
  Y compris le troisième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-1-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé,
  --Vers le mieux-être holistique: les peuples autochtones: Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings. -- Towards holistic wellness: the Aboriginal peoples:
  Nº 31, le mardi 6 juin 1995, le jeudi 15 juin 1995, le mardi 20 juin 1995. Texte français, 95p. Références. 25cm. Cartonné.
  Y compris le quatrième rapport à la Chambre.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59858-2
  Numéro de catalogue XC62-351/1-1-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
  
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bernard Patry. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, Minutes of proceedings.
  Nº 7, le mercredi 5 avril 1995, le mercredi 3 mai 1995, le mardi 9 mai 1995, le mercredi 10 mai 1995, le mercredi 17 mai 1995, le mercredi 31 mai 1995 et le mercredi 14 juin 1995. (Séances nos 9 to 15) 8p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-3-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Francis LeBlanc. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development, Minutes of proceedings.
  Nº 74, le mercredi 10 mai 1995, le jeudi 11 mai 1995, le mardi 16 mai 1995, le jeudi 18 mai 1995, le mardi 30 mai 1995 et le mardi 6 juin 1995. (Séances nos 157 à 163) 9p.
  Y compris le dixième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-351/1-1-74
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings.
  Nº 47, le mardi 25 avril 1995, le jeudi 27 avril 1995, le jeudi 4 mai 1995, le mardi 9 mai 1995, le jeudi 11 mai 1995, le mardi 16 mai 1995 et le jeudi 18 mai 1995. (Séances nos 71 à 77) 11p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-1-47
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
  --Le statut de réfugié et les considérations liées au sexe: Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings. -- Refugees, immigration and gender:
  Nº 48, le jeudi 1er juin 1995, le mardi 6 juin 1995, le mercredi 7 juin 1995, le jeudi 8 juin 1995 et le mardi 13 juin 1995. Texte français, 66p. Références.
  Y compris le septième rapport à la Chambre.
  9 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59859-0
  Numéro de catalogue XC64-351/1-1-48
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
  
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings.
  Nº 49, le mardi 20 juin 1995, le mercredi 21 juin 1995, le lundi 26 juin 1995, le mardi 27 juin 1995, le mercredi 28 juin 1995 et le jeudi 29 juin 1995. (Séances nos 86 à 94) 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-1-49
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference from the House of Commons dated Tuesday, February 28, 1995 relating to the main estimates for the fiscal year ending Tuesday, March 31, 1996.
  No. 44, Tuesday, May 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-44-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-44E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le mardi 28 février 1995, le Comité reprend l'étude du budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
  Nº 44, le mardi 16 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-44-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-44F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the future audit plans of the Office of the Auditor General of Canada relating to the Department of Foreign Affairs and International Trade.
  No. 48, Tuesday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-48-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-48E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
  Concernant: Examen des plans de vérification futurs du Bureau du vérificateur général du Canada concernant le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
  Nº 48, le mardi 30 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-48-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-48F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: That Bill C-87, An Act to implement the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction, be read for a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.
  No. 50, Tuesday, June 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-50-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-50E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
  Concernant: Que le projet de loi C-87, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, soit lu une deuxième fois et déféré au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
  Nº 50, le mardi 6 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-50-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-50F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of Bill C-87, An act to implement the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction.
  No. 51, Wednesday, June 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-51-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-51E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
  Concernant: L'examen du projet de loi C-87, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
  Nº 51, le mercredi 7 juin 51995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-51-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-51F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-86, An Act to amend the Canadian Dairy Commission Act.
  No. 63, Thursday, June 8, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-63-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-63E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Témoignages.
  Concernant: L'étude du projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait.
  Nº 63, le jeudi 8 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-63-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-63F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: A clause-by-clause examination of Bill C-92, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 67, Monday, June 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-67-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-67E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Concernant: L'étude détaillée du projet de loi C-92, Loi modifiant la Commission canadienne du blé.
  Nº 67, le lundi 19 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-67-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-67F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of subject matter of white paper "Enhancing the safety and soundness of the Canadian financial system".
  No. 150, Tuesday, June 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-150-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-150E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la teneur du livre blanc «Renforcer et assainir les services financiers canadiens».
  Nº 150, le mardi 20 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-150-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-150F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Warren Allmand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Criminal Code.
  No. 161, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-161-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-161E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Warren Allmand. Témoignages.
  Concernant:Projet de loi C-72, Loi modifiant le Code criminel.
  Nº 161, le mardi 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-161-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-161F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gordon Kirkby. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of estimates.
  No. 48, Tuesday, May 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-48-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-48E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gordon Kirkby. Témoignages.
  Concernant: Examen du budget des dépenses.
  Nº 48, le mardi 2 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-48-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-48F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 83, Tuesday, June 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-83-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-83E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Nº 83, le mardi 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-83-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-83F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates.
  No. 59, Thursday, May 11, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-59-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-59E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert D. Nault. Témoignages.
  Concernant: Prévision budgétaire.
  Nº 59, le jeudi 11 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-59-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-59F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 57, Tuesday, June 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-57-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-57E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
  Nº 57, le mardi 6 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-57-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-57F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-82, An Act to amend the Royal Canadian Mint Act.
  No. 59, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-59-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-59E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: L'étude du projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne.
  Nº 59, le mardie 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-59-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-59F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-82, An Act to amend the Royal Canadian Mint Act
  No. 61, Wednesday, June 14, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-61-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-61E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: Étude du projet de loi C-82, loi modifiant la Loi sur la monnaie royale canadienne.
  Nº 61, le mercredi 14 juin 1995
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-61-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-61F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 62, Tuesday, June 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-62-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-62E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Nº 62, le jeudi 15 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-62-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-62F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 19, Tuesday, June 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-19-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-19E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Derek Lee. Témoignages.
  Nº 19, le mardi 6 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-19-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-19F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 20, Wednesday, June 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-20-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-20E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés,
  Nº 19, le mercredi 7 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-20-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-20F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Godfrey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The study of the draft orders respecting the Government's direct-to-home (DTH) policy.
  No. 93, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-93-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-93E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Godfrey. Témoignages.
  Concernant: L'étude de l'ébauche des décrets relatifs à la politique du gouvernement en matière de radiodiffusion directe par satellite (SRD).
  Nº 93, le mardi 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-93-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-93F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 53, Thursday, May 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-53-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-53E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Nº 53, le jeudi 4 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-53-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-53F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on the status of HIV/AIDS.
  No. 12, Wednesday, May 10, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/shiv-12-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-3-12E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bernard Patry. Témoignages.
  Concernant: Étude sur la situation du VIH/SIDA.
  Nº 12, le mercredi 10 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/shiv-12-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-3-12F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Francis LeBlanc. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the main estimates of Human Resources Development Canada.
  No. 157, Wednesday, May 10, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-93-cover-f.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-351/2-1-157E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Francis LeBlanc. Témoignages.
  Concernant: Étude du budget des dépenses du ministère du Développement des ressources humaines.
  Nº 157, le mercredi 10 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-93-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-351/2-1-157F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed consideration of settlement renewal (see Minutes of Proceedings of Tuesday, June 6, 1995, Issue No. 48).
  No. 94, Thursday, June 29, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-94-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-94E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Concernant: Le Comité reprend son étude du renouvellement des services d'établissement (voir les Procès-verbaux du mardi 6 juin 1995, fascicule nº 48).
  Nº 94, le jeudi 29 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-94-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-94F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 53.--A general fish and riverine habitat inventory, Athabasca River, May, 1994. Prepared by R. L. & L. Environmental Services Ltd. 1995. 299p. in various pagings. Graphs, maps, references, tables. (Project 3141-D1)
  "The project covers the same area studied in the fall of 1993; Athabasca River between Athabasca Falls in Jasper National Park (JNP), and the town of Athabasca, including three major tributaries within JNP.... This project focused on describing the early spring distribution of forage fish, major fish aggregations and the recapture of previously tagged fish."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-23556-8
  Numéro de catalogue R71-49/3-53E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires étrangères et Commerce international

• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 13, No. 14, September 5, 1995. 19p
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/13-14E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 13, nº 14, le 5 septembre 1995. 16p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/13-14F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Chronique des relations extérieures du Canada. Trimestriel. Préparé par le Centre québécois de relations internationales. Cette édition bilingue est publié en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Références. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international relations chronicle. ISSN 0847-1304
  «Cette chronique constitue essentiellement un compte rendu des événements qui mettent en relation les gouvernements canadiens et étrangers. Ceux-ci sont regroupés en sections thématiques, puis géographiques, où sont présentées successivement les politiques canadiennes de défense, d'immigration, d'aide au développement, les politiques économiques et commerciales, la participation canadienne aux organisations internationales et enfin les relations bilatérales entretenues par le Canada.»--Présentation.
  Disponible à la Direction des communications sur la politique étrangère (BPF), ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, Promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Télécopieur: (613) 995-0667.
  Janvier-mars 1995. Texte français, 22p.
  Cette chronique a été publiée dans la revue Études internationales, volume xxvi, nº 2, juin 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-11/1995-1
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/43.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, at the Canadian Institute for Advanced Legal Studies: Trade rules or power politics? Regulating international trade currents. Cambridge University, Great Britain, July 17, 1995. 10p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/95_state/95-43.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-43E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/43.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, au Canadian Institute for Advanced Legal Studies: Adopter des règles commerciales ou accepter la raison du plus fort? Réglementer les courants du Commerce international. Université de Cambridge (Grande-Bretagne), le 17 juillet 1995. 12p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/95_state/95-43e1.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-43F
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/44.--An address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the Maple Leaf Club luncheon. Surabaya, Indonesia, July 27, 1995. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-44E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/44.--Allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), au déjeuner du Maple Leaf Club. Surabaya (Indonésie), le 27 juillet 1995. 5p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-44F
  Distribué par l'agence auteur.

Affaires indiennes et du Nord

Programme des affaires du Nord

• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Northern water resources studies. Issued by Northern Water Resources Studies Program, Water Resources Division, Natural Resources and Environment Branch. Ottawa.
  Available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la ChaudiÉre, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  --Mercury in fish from rivers and lakes in southwestern Northwest Territories, by B. J. Grey et al. 1995. xi, 61p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. (RÅsumÅ en franµais.) (QS-8507-000-EF-A1)
  "The purpose of this report is to present the mercury data from a variety of fish collected from 1988 to 1990 from the Slave and Hay Rivers in the southern part of the Mackenzie Basin."--Introduction.
  Free. ISBN 0-662-23220-8
  Numéro de catalogue R71-48/4-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Agriculture et Agro-alimentaire Canada

• Stratégie environnementale nationale pour le secteur agricole et agroalimentaire: préparé pour les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture, août 1995. Ottawa, 1995. Texte français, iv, 47p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: National environment strategy for agriculture and agri-food:
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada, pièce 4103, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7126; Télécopieur: (613) 759-6623.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61933-1
  Numéro de catalogue A22-158/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Résumé des recherches, Station de recherche Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), volume 23, 1994. Publié par la Direction générale de la recherche. Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), 1994. 86p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. (Title, prefatory material and abstracts bilingual, text in French.)
  Sommaire: Cultures fruitières.--Cultures maraîchères.--Génie et chimique.--Cultures ornementales.--Publications.--Projets en cours.--Invité(e)s et étudiant(e)s.--Partenaires de recherche.--Données météorologiques.
  Disponible au Centre de recherche et de développement en horticulture.--Agriculture et Agro-alimentaire Canada, 430, boulevard Gouin, Saint-Jean-sur-Richelieu J3B 3E6. Téléphone: (514) 346-4494; Télécopieur: (514) 346-7740.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80478-3
  Numéro de catalogue A51-4/1994F
  Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 23x28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada review. ISSN 0045-1460
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Été 1995. 73, 131p.
  7,50 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
  50 $ par année (États-Unis). 55 $ par année (autres pays).
  Numéro de catalogue FB12-3/1995-2
  Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

• Rail safety reflexions. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1198-1318
  For non-depositories available from the TSB Communications Division, Place du Centre, 200 Promenade du Portage, 4th Floor, Hull, Quebec K1A 1K8. Telephone: (819) 994-3741; Fax: (819) 997-2239.
  No. 5, May, 1995. 24p.
  Free.
  Numéro de catalogue TU2-4/1995-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Réflexions sur la sécurité ferroviaire. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1198-1326
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de BST, Division des communications, Place du Centre, 200, promenade du Portage, 4e étage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.
  Nº 5, mai 1995. 24p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue TU2-4/1995-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Commission de la Fonction publique

• Décisions des comités d'appel. Trimestriel. Publié par la Direction générale des appels et enquêtes. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Appeal Board decisions.
  Vol. 14, nº 3, 1995. Pp. 207-303.
  25 $ l'exemplaire. 95 $ par année. (Canada)
  32,50 $ US l'exemplaire. 123,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SC3-67/14-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Condition féminine Canada

• Ä l'aube du XXIe siècle: plan fédéral pour l'égalité entre les sexes. Ottawa, 1995. Texte français, 95p. Références. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Setting the stage for the next century:
  «Le Canada, à l'instar des autres pays membres des Nations Unies, a été invité à formuler un plan national pour l'avancement de la condition féminine à la fois à l'intérieur de ses frontières et à l'échelle mondiale. Le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes constitue la réponse du Canada à cet appel et sa contribution à la réalisation des objectifs de la Plate-forme d'action mondiale qui doit être adoptée à la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes qui se déroulera à Bejing, en Chine, en septembre 1995.»--Sommaire.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Condition féminine Canada, bureau 700, 360, rue Albert, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 943-2386.
  Gratuit
  ISBN 0-662-61951-X
  Numéro de catalogue SW21-15/1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1134.--Bunge du Canada Limitée, requérant, et l'Association internationale des débardeurs, section locale 1739, le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3571, agents négociateurs accrédités, et l'Association des employeurs maritimes, la Compagnie d'Arrimage de Québec Ltée, Logistec Arrimage Inc., Albert G. Baker Ltée, Termino Corporation, Terminus maritimes fédéraux, Terminus maritimes Reliance Ltée, Compagnie d'Amarrage de Québec, Ceres Corporation Inc., l'Association internationale des débardeurs, section locale 1605; et le Syndicat canadien de la Fonction publique, section locale 3711, mis-en-cause. Le 31 juillet 1995. 19p. (Dossier du Conseil: 530-2338)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1134F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nos 56-57, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-57
  Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 31, 1995.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseils et Vérification Canada

Groupe des conseillers gouvernementaux

• Optimum: la revue de gestion du secteur public. Trimestriel. Publiée en collaboration avec la Faculté d'administration de l'Université d'Ottawa. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Optimum: the journal of public sector management. ISSN 0475-1906
  Pour les non dépositaires, disponible à: Optimum, La revue de gestion du secteur public, Conseils et Vérification Canada, 112, rue Kent, 17e étage, pièce 1740, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: (613) 996-2773; Télécopieur: (613) 947-0412.
  Vol. 26, nº 1, été 1995. Texte français, 61p.
  Sommaire: Au-delà du rôle gouvernemental: le secteur public peut-il relever le défi de l'association avec le secteur privé.--La commercialisation des technologies subventionnées par l'État: former des équipes gagnantes.--La fonction publique dans un mode de concurrence.--La conférence John L. Manion 1995: Pour s'adapter: tourner en rond...mais dans la bonne direction.--Au-delà de la vérification de gestion: sortir des sentiers battus.--La planification des immobilisations dans les années 90.--Vers une transformation de la fonction publique.
  8 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  10,40 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P73-1/26-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• Programme canadien de prêts aux étudiants: Prêts et bourses pour les étudiants à temps partiel. Ottawa, 1995. Texte français, 15p. 22cm. Broché. Bilingue. (Y-172-07-95) Titre en anglais: Canada Student Loans Program:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61917-X
  Numéro de catalogue MP43-348/1-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Programme canadien de prêts aux étudiants:Ottawa, 1995. Texte français, 10p. 22cm. Broché. Bilingue. (Y-173-07-95) Titre en anglais: Canada Student Loans Program:
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61918-8
  Numéro de catalogue MP43-348/2-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Programme canadien de prêts aux étudiants:Ottawa, 1995. Texte français, 11p. 22cm. Broché. Bilingue. (Y-174-07-95) Titre en anglais: Canada Student Loans Program:
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61919-6
  Numéro de catalogue MP43-348/3-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Programme canadien de prêts aux étudiants:Ottawa, 1995. Texte français, 9p. 22cm. Broché. Bilingue. (Y-175-07-95) Titre en anglais: Canada Student Loans Program:
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61920-X
  Numéro de catalogue MP43-348/4-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

• Pension de retraite. Régime de pensions du Canada. Publié par Communications du Régime de pensions du Canada. Ottawa, 1994. 32p. Graphique, tableau. 22cm. (ISPB-147-01-95F)
  Sommaire: Pension de retraite du RPC.--Demande de pension de retraite.--Réception de la pension de retraite.--Partage de la pension de retraite.--Pensions combinées du RPC.--Renseignements généraux sur le Régime de pensions du Canada.--Appel d'une décision.--Protection des renseignements à votre sujet.--L'impôt et vos prestations du RPC.--Autres prestations.--Autres renseignements.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99724-7
  Numéro de catalogue MP90-3/1-1-1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Prestations de survivant. Régime de pensions du Canada. Publié par Communications du Régime de pensions du Canada. Ottawa, 1994. 32p. Graphique, tableau. 22cm. (ISPB-149-01-95F)
  Sommaire: Introduction.--Prestations de survivant du RPC.--Demande de prestations de survivant.--Réception des prestations de survivant.--Pensions combinées du RPC.--Renseignements généraux sur le Régime de pensions du Canada.--Appel d'une décision.--Protection des renseignements à votre sujet.--L'impôt et vos prestations du RPC.--Autres prestations.--Autres renseignements.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99725-5
  Numéro de catalogue MP90-3/1-2-1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Partage des crédits par suite d'un divorce ou d'une séparation: Régime de pensions du Canada. Publié par Communications du Régime de pensions du Canada. Ottawa, 1994. 32p. Graphique, tableau. 22cm. (ISPB-151-01-95F)
  Sommaire: Introduction.--Partage des crédits du RPC.--Demande de partage des crédits du RPC.--Renseignements généraux sur le Régime de pensions du Canada.--Appel d'une décision.--Protection des renseignements à votre sujet.--L'impôt et vos prestations du RPC.--Autres prestations.--Autres renseignements.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99726-3
  Numéro de catalogue MP90-3/1-3-1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Prestations d'invalidité: Régime de pensions du Canada. Publié par Communications du Régime de pensions du Canada. Ottawa, 1994. 34p. Graphique, tableau. 22cm. (ISPB-153-01-95F)
  Sommaire: Introduction.--Invalidité en vertu du RPC.--Demande de pension d'invalidité.--Réception de votre pension d'invalidité.--Prestations d'enfants.--Autres prestations.--Renseignements généraux sur le Régime de pensions du Canada.--Appel d'une décision.--Protection des renseignements à votre sujet.--L'impôt et vos prestations du RPC.--Autres prestations.--Autres renseignements.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99727-1
  Numéro de catalogue MP90-3/1-4-1995F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Diversification de l'économie de l'Ouest

• Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels: rapport annuel de la situation au Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, 1994-1995. Edmonton, 1995. Texte français, 8p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Access to Information Act and Privacy Act: annual report for the Department of Western Economic Diversification, 1994-1995.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61907-2
  Numéro de catalogue C89-6/3-1995 Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 33, le 19 août 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie III. Statuts du Canada.Ottawa. 27cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part III. Statutes of Canada. ISSN 0705-9485
  Vol. 18, nº 2, le 11 août 1995.
  Sommaire: Lois du Parlement du Canada: 31 mars 1995 au 13 juillet 1995: Loi sur le ministère du Patrimoine canadien; Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence; Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative; Loi modifiant la Loi concernant la «Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company»; Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur la citoyenneté et modifiant la Loi sur les douanes en conséquence; Loi de crédits n° 2 pour 1995-1996; Loi d'exécution du budget 1995; Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel; Loi sur les carburants de remplacement; Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et des lois connexes; Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence; Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait; Loi sur la commercialisation du CN; Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques; Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne; Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (analyse génétique à des fins médicolégales); Loi sur la Banque de développement du Canada; Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux); Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition; Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé; Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire); Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage.--Décrets d'entrée en vigueur des lois et proclamations du Canada: 6 avril 1995 au 26 juillet 1995.
  4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. 37,05 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-11/18-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 34, 22 août 1995. 57p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2130, le 23 août 1995. 91p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2130
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Tourisme Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Adventure travel in Canada: an overview of product, market and business potential. Issued by the Canada Directorate. Ottawa, 1995. 109p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Paper bound.
  "This study sets out to: 1) create an inventory of adventure travel operations in Canada; 2) describe the current state of the adventure travel sector in Canada; 3) evaluate its primary target markets, and the specifics of each (market trends, and customers' tastes, habits, needs, interests, expectations etc.); 4) identify key factors and issues which affect the evolution of the adventure travel sector; 5) identify its principal competition; 6) evaluate its performance on a national and provincial/territorial basis; and 7) identify trends and business practices of the adventure travel sector by regions, and offer measures for increasing efficiency, productivity and competitiveness."--Introduction.
  Available from the Tourism Reference and Documentation Centre, Tourism Canada, 235 Queen Street, 4th floor east, Ottawa K1A OH6. Fax: (613) 954-3945.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23666-1
  Numéro de catalogue C86-45/1-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Le tourisme d'aventure au Canada: aperçu du produit, du marché et du potentiel commercial. Publié par la Direction du Canada. Ottawa, 1995. 110p. Bibliographie, graphiques, tableaux, 28cm. Cartonné.
  «La présente étude vise les objectifs suivants: Créer un inventaire des entreprises de tourisme d'aventure au Canada; Décrire la situation actuelle du secteur du tourisme d'aventure au Canada; Évaluer les principaux marchés cibles du secteur ainsi que les caractéristiques particulières de chacun (tendances du marché et goûts, habitudes, besoins, intérêts et attentes des consommateurs); Déterminer les facteurs et les questions clés qui influent sur l'évolution du secteur du tourisme d'aventure; Identifier les principaux concurrents du secteur; Évaluer son rendement à l'échelle nationale et au niveau provincial/territorial; Reconnaître les tendances et les pratiques commerciales du secteur par région et proposer des mesures destinées à augmenter son rendement, sa productivité et sa compétitivité.»--Introduction.
  Disponible au Centre de référence et de documentation touristique, Tourisme Canada, 235, rue Queen, 4e étage est, Ottawa K1A 0H6. Télécopieur (613) 954-3945.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80480-5
  Numéro de catalogue C86-45/1-1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Regulatory agenda. Quarterly. Calgary.. 28cm. Paper cover.
  "The purpose of this quarterly agenda is to provide information on recent hearing reports, advance notice of forthcoming regulatory actions, and information on the status of ongoing proceedings."--Cover page.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  No. 53, July 1, 1995. 22p.
  "The period covered in this Regulatory agenda is 1 April to 30 June 1995."--Cover page.
  Free.
  Numéro de catalogue NE12-4/1995-53E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin des activités réglementaires. Trimestriel. Calgary.. 28cm. Broché.
  «L'état trimestriel du Bulletin des activités réglementaires a pour objet de renseigner le lecteur sur les derniers rapports d'audience, sur les mesures de réglementation à venir et sur l'état d'avancement des instances en cours.»--Couverture.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  Nº 53, le 1er juillet 1995. 22p.
  «La période visée par ce numéro du Bulletin s'étend du 1er avril au 30 juin 1995»--Couverture.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NE12-4/1995-53F
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --Brooklyn Navy Yard Cogeneration Partners, L.P.; Renaissance Energy Ltd.: applications pursuant to Part VI of the National Energy Board Act for licences to export natural gas. July, 1995. vii, 38p. Graphs, tables. Paper cover. (GH-1-95)
  Free. ISBN 0-662-23584-3
  Numéro de catalogue NE22-1/1995-7E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Brooklyn Navy Yard Cogeneration Partners, L.P.; Renaissance Energy Ltd.: demandes de licences d'exportation de gaz naturel présentées en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Juillet 1995. vii, 39p. Graphiques, tableaux. Cartonné. (GH-1-95)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80398-1
  Numéro de catalogue NE22-1/1995-7F
  Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2053.--The Lake O'Law project, Cape Breton, Nova Scotia: 1989-1993, by K. Davidson, et al. 1995. 96p. Graphs, map, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared in the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, Gulf Region, C. P. 5030, Moncton (Nouveau-Brunswick), Canada E1C 9B6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2053E

Service hydrographique du Canada

• Sailing directions: British Columbia coast, vol: 2 (north portion): supplement no. 1 to the twelfth edition, 1991 (corrected to May 5, 1995). Ottawa, 1995. 25p. Map. 22cm. Paper cover.
  "This supplement has been compiled from information received in the Hydrographic Service since the publication in 1991 of the Twelfth Edition of the British Columbia Coast (North Portion), Volume 2. All information affecting this volume, up to and including Bi-weekly Notice to Mariners No. 9 of 1995 has been included in this supplement.... Issued free of charge to purchasers of, or on request to those already possessing the parent volume."--Verso of title page.
  Free. ISBN 0-662-23231-3
  Numéro de catalogue Fs72-2/1991-2-1E Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Ressources naturelles Canada

• L'industrie canadienne du pétrole: examen de l'activité 1994, premier semestre. Publié par la Division de la surveillance du secteur pétrolier et des statistiques sur l'énergie. Ottawa, 1994. 77p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ressource naturelles Canada, 580, rue Booth, pièce 828, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-0759; Télécopieur: (613) 996-9094.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99574-0
  Numéro de catalogue M27-22/1994-2F Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Centre canadien de télédétection

• Télédétection au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Remote sensing in Canada. ISSN 0226-479X
  Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin du CCT, Centre canadien de télédétection, 588, rue Booth, Ottawa K1A 0Y7. Téléphone: (613) 947-1272; Télécopieur: (613) 947-1385; Internet: diane.gareau@ccrs.nrcan.gc.ca
  Vol. 23, nº 2, juillet 1995. Texte français, 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M77-21/23-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  Infoforum. Trimestriel. Publié par le Forum national sur la santé. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Infoforum. ISSN 1201-6853
  Pour les non dépositaires, disponible à: La rédaction, Infoforum, Forum national sur la santé, Boîte 2798, 4e étage, 200, rue Kent, Ottawa K1P 6H4. Télécopieur: (613) 954-0947; Internet: forum@hpb.hwc.ca
  Nº 2, juillet 1995. Texte français, 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-29/1995-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 21, nº 15, le 15 août 1995. Pp. 137-144.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/21-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Actes du Symposium international sur l'avenir du système correctionnel, tenu du 10 au 14 juin 1991, Ottawa. Ottawa, 1991. Texte français, 84p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Proceedings from the International Symposium on the Future of Corrections,
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Disponible au Centre de distribution CORCAN, Service des publications, 993, rue Princess, Kingston (Ontario) K7L 4Y8. Téléphone: 1-800-665-8948 (Canada et des États-Unis); (613) 545-8175 (Autres pays); Télécopieur: (613) 545-8247.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-58645-X
  Numéro de catalogue JS82-60/1991
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Finding out: what you need to know: a guide for inmates living with HIV, by AndrÅa Riesch Toepell. Ottawa, 1994. 165p. Figs., tables. 28cm. Spiral binding.
  "This book was written for federal inmates living with HIV or AIDS. It can be used as a manual or living guide for men and women with HIV. This manual is part of a larger AIDS education program being developed for federal inmates."--Inside front cover.
  Available from CORCAN Mail Distribution, Publications Service, 993 Princess Street, Kingston, Ontario K7L 4Y8. Telephone: 1-800-665-8948 (Canada and United States); (613) 545-8175 (Other countries); Fax (613) 545-8247.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-21081-6
  Numéro de catalogue JS82-67/1993E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Apprendre: ce qu'il faut savoir: un guide pour les détenues qui vivent avec le VIH, par Andréa Riesch Toepell. Ottawa, 1994. 163p. Figues, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Ce livre a été préparé à l'intention des personnes détenues dans les pénitenciers fédéraux qui vivent avec le VIH ou le sida. Il peut servir de guide de vie pour les hommes et les femmes qui vivent avec le VIH. Cet ouvrage est un élément du programme de sensibilisation au sida auprès des personnes détenues dans les pénitenciers fédéraux.»--Verso de la couverture.
  Disponible au Centre de distribution CORCAN, Service des publications, 993, rue Princess, Kingston (Ontario) K7L 4Y8. Téléphone: 1-800-665-8948 (Canada et des États-Unis); (613) 545-8175 (Autres pays); Télécopieur: (613) 545-8247.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-98680-6
  Numéro de catalogue JS82-67/1993F
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 31 juillet 1995. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/95-07-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 31 juillet 1995. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/95-07-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 16, August 11, 1995. 23p.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-16E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 16, le 11 août 1995. 27p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-16F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Research and development bulletin. Monthly. Issued by Science and Professional Services Sector. Ottawa. 28cm.
  Internet (WWW).
  Photocopies may be purchased from Canada Communication Group, Publishing Division, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498.
  No. 261, May-June, 1995. 38p.
  URL: http://www.pwc-tpc.ca/rdbullet/text/may95-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue P12-3/261-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Bulletin recherche et développement. Mensuel. Publié par le Secteur des services scientifiques et professionnels. Ottawa. 28cm.
  Internet (WWW).
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  Nº 261, mai-juin 1995. 39p.
  URL: http://www.pwgsc.gc.ca/rdbulletin/text/mai95-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P12-3/261-1995F
  Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 386, le 14 août 1995. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-08-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 387, le 16 août 1995. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-08-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 388, le 18 août 1995. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-08-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• Comptes économiques provinciaux: estimations annuelles, 1981-1994. Annuel. Ottawa, 1995. 280p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de comptabilité national.) Titre en anglais: Provincial economic accounts: annual estimates, 1981-1994. ISSN 0847-0359
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  60 $ US l'exemplaire (États-Unis). 70 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS13-213/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Industries des boissons et du tabac, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 60, 13p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Beverage and Tobacco Products Industries, 1993. ISSN 0835-0019
  CIT 11, 12
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS32-251/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Les avortements thérapeutiques, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Therapeutic abortions, 1993. ISSN 1195-4078
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS82-219/1993-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  August 14-18, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2¿ per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 14-18 août 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  August 18, 1995. 9p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 18 août 1995. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 8, nº 8, août 1995.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: août 1995. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
  27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
  31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Comptes nationaux des revenus et dépenses: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: National income and expenditure accounts: quarterly estimates. ISSN 0318-708X
  Vol. 43, nº 1, premier trimestre 1995. 86p.
  42 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  59 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
  Vol. 38, nº 6, juin 1995. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 0713-6196
  Vol. 14, nº 2, trimestre terminé en juin 1995. 2p.
  8 $ l'exemplaire. 24 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 29 $ US par année. (États-Unis)
  11 $ US l'exemplaire. 34 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production mensuelle de boissons gazeuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly production of soft drinks. ISSN 0527-575X
  Vol. 42, nº 7, juillet 1995. 1p.
  3 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 36 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 46, nº 6, juin 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La statistique de la chaussure. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Footwear statistics. ISSN 0380-707X
  Vol. 70, nº 2, trimestre terminé en juin 1995. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 24 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 29 $ US par année. (États-Unis)
  11 $ US l'exemplaire. 34 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS33-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux agglomérés, gaufrés et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, waferboard and fibreboard. ISSN 1180-5099
  Vol. 31, nº 6, juin 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 50, nº 6, juin 1995. 7p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 50, nº 6, juin 1995. 6p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Certains appareils électriques ménagers. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Specified domestic electrical appliances. ISSN 0410-5907
  Vol. 38, nº 6, juin 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes à l'usine de batteries d'accumulateurs électriques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Factory sales of electric storage batteries. ISSN 0380-7061
  Vol. 60, nº 6, juin 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1188-665X
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Août 1995.
  330 $ par année. (Canada)
  400 $ US par année (États-Unis). 460 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le prix moyen de certaines entrées agricoles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Average prices of selected farm inputs. ISSN 1192-8077
  Vol. 3, nº 5, juillet 1995. 12p.
  9 $ l'exemplaire. 49 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-012
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Restaurant, caterer and tavern statistics. ISSN 0226-2320
  Vol. 28, nº 1, janvier 1995. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Restaurant, caterer and tavern statistics. ISSN 0226-2320
  Vol. 28, nº 2, février 1995. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Restaurant, caterer and tavern statistics. ISSN 0226-2320
  Vol. 28, nº 3, mars 1995. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Restaurant, caterer and tavern statistics. ISSN 0226-2320
  Vol. 28, nº 4, avril 1995. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Vol. 39, nº 6, juin 1995. 81p.
  24 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 288 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 336 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 5, 1995. 4 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 11, nº 6, juin 1995. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
  Vol. 51, nº 7, juillet 1995. 83p. en pagination multiple.
  23 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 276 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 322 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly estimates of trusteed pension funds. ISSN 0700-205X
  Vol. 23, nº 1, premier trimestre 1995. 33p.
  18 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS74-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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