ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-39

Sénat

Comités

• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: L'honorable Finlay MacDonald. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 15, le mercredi 23 août 1995. 137p.
  9 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 16, le jeudi 24 août 1995. 107p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 224-229, 13 juillet au 22 septembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351/229
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 229-233, September 22-28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 229-233, 22-28 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 230-234, 25-29 septembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-348.--Loi modifiant le Code criminel (mines). (M. Martin, Esquimalt-Juan de Fuca.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (mines). Première lecture, le 21 septembre 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-348/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-349.--Loi modifiant le Code criminel (voyeurs). (M. Thompson.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (peeping Toms). Première lecture, le 26 septembre 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-349/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-350.--Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation. (M. Thompson.) Titre en anglais: An Act to amend the National Housing Act. Première lecture, le 26 septembre 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-350/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2) the Committee proceeded to convene a briefing session on NAFTA and in particular the on-going negotiations relating to issues of countervail and anti-dumping duties.
  No. 60, Tuesday, June 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-60-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-60E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information, sur les négociations en cours sur les droits compensateurs et les droits anti-dumping.
  Nº 60, le mardi 20 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-60-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-60F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 81(7), consideration of the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 57, Thursday, May 11, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-57-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-57E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'article 81(7) du Règlement, étude des plans et priorités des années financières futures tel que décrit dans les perspectives ministérielles.
  Nº 57, le jeudi 11 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-57-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-57F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 81(7), consideration of the expenditure plans and priorities in future fiscal years as described in the departmental outlook.
  No. 61, Thursday, June 1, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-61-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-61E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Concernant: Conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, le Comité étudie les plans et les priorités des futurs exercices décrits dans les perspectives ministérielles.
  Nº 61, le jeudi 1er juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-61-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-61F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 73(1), the Committee undertook consideration of Bill C-100, An Act to amend, enact and repeal certain laws relating to financial institutions.
  No. 151, Tuesday, August 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-151-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-151E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'article 73(1) du Règlement, le Comité procède à l'examen du projet de loi C-100, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle.
  Nº 151, le mardi 15 août 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-151-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-151F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-100, an Act to amend, enact and repeal certain laws relating to financial institutions.
  No. 152, Tuesday, August 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-152-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-152E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Étude du projet de loi C-100, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle.
  Nº 152, le mardi 15 août 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-152-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-152F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 73(1), the Committee resumed consideration of Bill C-100, An Act to amend, enact and repeal certain laws relating to financial institutions.
  No. 154, Wednesday, August 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-154-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-154E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Conformément à l'article 73(1) du Règlement, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-100, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle.
  Nº 154, le mercredi 16 août 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-154-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-154F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of aboriginal education.
  No. 12, Wednesday, May 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-12-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-12E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Témoignages.
  Concernant: Examen d'une étude sur l'éducation des autochtones.
  Nº 12, le mercredi 3 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-12-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-12F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a study on aboriginal education.
  No. 13, Wednesday, June 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-13-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-13E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones,
  Concernant: Examen d'une étude sur l'éducation des autochtones.
  Nº 13, le mercredi 7 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-13-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-13F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on aboriginal education.
  No. 14, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-14-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-14E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones,
  Concernant: Étude sur l'éducation des autochtones.
  Nº 14, le mardi 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-14-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-14F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a study on aboriginal education.
  No. 15, Wednesday, June 14, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-15-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-15E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones,
  Concernant: Considération d'une étude sur l'éducation des autochtones.
  Nº 15, le mercredi 14 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-15-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-15F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the Sub-Committee resumed consideration of a study on aboriginal education.
  No. 16, Tuesday, June 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-16-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-16E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones,
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend l'examen d'une étude sur l'éducation des autochtones.
  Nº 16, le mardi 20 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-16-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-16F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of gasoline pricing.
  No. 65, Tuesday, June 8, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-65-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-65E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert D. Nault. Témoignages.
  Concernant: Étude sur l'établissement des prix de l'essence.
  Nº 65, le jeudi 8 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-65-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-65F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of gasoline pricing.
  No. 66, Tuesday, June 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-66-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-66E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles,
  Concernant: Étude des modalités d'établissement des prix de l'essence.
  Nº 66, le mardi 20 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-66-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-66F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 62, Tuesday, June 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-62-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-62E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
  Nº 62, le jeudi 15 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-62-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-62F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), the Committee resumed its study of the current policies of the government of Canada for contracting out its services to the private sector and study whether they are effective and efficient in the delivery of services to Canadians so that their interest are best served.
  No. 63, Tuesday, June 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-63-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-63E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des politiques actuelles du gouvernement du Canada en matière de sous-traitance de ses services au secteur privé pour déterminer si ces politiques assurent aux Canadiens la prestation desdits services la plus conforme à leurs intérêts.
  Nº 63, le mardi 20 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-63-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-63F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Godfrey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed its study of the draft orders respecting the government's direct-to-home (DTH) policy.
  No. 96, Wednesday, June 14, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-96-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-96E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Godfrey. Témoignages.
  Concernant: Le Comité reprend l'étude de l'ébauche de décrets relatifs à la politique du gouvernement en matière de radiodiffusion directe par satellite (RSD)
  Nº 96, le mercredi 14 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-96-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-96F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Godfrey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2) and the Broadcasting Act, the Committee resumed its study of the draft orders respecting the government's direct-to-home (DTH) policy.
  No. 98, Thursday, June 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-98-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-98E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien,
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement et la Loi sur la radiodiffusion, le Comité reprend son étude des ébauches de décrets relatifs à la politique du gouvernement en matière de radiodiffusion directe par satellite (RSD).
  Nº 98, le jeudi 15 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-98-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-98F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Godfrey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2) and the Broadcasting Act, the Committee resumed its study of the draft orders respecting the government's direct-to-home (DTH) policy.
  No. 99, Monday, June 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-99-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-99E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien,
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) et la Loi sur la radiodiffusion, le Comité reprend son étude de l'ébauche de décrets relatifs à la politique du gouvernement en matière de radiodiffusion directe par satellite (RDS)
  Nº 99, le lundi 19 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-99-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-99F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with Standing Order 108(2), the Committee resumed its consideration of settlement renewal.
  No. 84, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-84-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-84E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude du renouvellement de l'établissement.
  Nº 84, le mardi 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-84-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-84F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of settlement renewal.
  No. 86, Tuesday, June 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-86-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-86E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
  Concernant: Étude du renouvellement des services d'établissement.
  Nº 86, le mardi 20 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-86-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-86F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of settlement renewal.
  No. 87, Wednesday, June 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-87-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-87E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
  Concernant: Étude sur le renouvellement d'établissement.
  Nº 87, le mercredi 21 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-87-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-87F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed its consideration of settlement renewal.
  No. 91, Tuesday, June 27, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-91-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-91E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
  Concernant: Le Comité reprend son étude du renouvellement des services d'établissement.
  Nº 91, le mardi 27 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits-91-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-91F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Customs tariff, 1995: manuals.Ottawa, 1994. 6 diskettes, 3.5" and 11 diskettes, 5.25". Accompanied by The custom tariff system: user guide [68p. Figs., tables. 22cm. Paper cover.] and Tariff classification handbook [73p. Tables. 22cm Spiral binding.], In a case, 27cm.
  3.5" and 5.25" diskettes.
  System requiremenst: Microcomputer IBM-PC or compatible; diskette drive 3.5" or 5.25", at least 30 Mb free disk space.
  Available from Canada Communication Group, Publishing Division, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498.
  $455 per copy. (single user) (Canada)
  $591.50 U.S. per copy. (single user) (Other countries)
  Numéro de catalogue Rv55-2/1995E-MR1 Sold by CCG.

Affaires étrangères et Commerce international

• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 13, No. 16, October 2, 1995. 15p.
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/13-16E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 13, nº 16, le 2 octobre 1995. 15p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/13-16F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agro-alimentaire Canada

• Integrated pest management in Canada: a directory of expertise, by Mario Lanthier et al. Funded by the Pest Management Alternatives Branch (PMAO). Ottawa, 1995. 225p. 28cm. Paper bound.
  "A comprehensive source of information about Integrated Pest Management (IPM) in Canada. The Directory includes information on persons practicing IPM or researching a component of IPM, such as biological control, monitoring techniques or mating disruption. Also included is a list of Canadian suppliers for products used in IPM and a list of IPM resources found on the Internet computer network."--Introduction.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Agriculture and Agri-Food Canada, Research Branch, Research Coordination Directorate, Sir John Carling Building, Ottawa K1A 0C5. Fax: (613) 947-0334.
  Free. ISBN 0-9699511-0-8
  Numéro de catalogue A22-162/1995E
  Item no. 1
  Click here to select / Pressez ici pour selectionner
  
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La lutte intégrée au Canada: un répertoire des ressources, par Mario Lanthier et al. Publié par le Bureau des nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire (BNMLA). Ottawa, 1995. 237p. 28cm. Cartonné.
  «Ce répertoire des ressources est un inventaire détaillé d'information sur la lutte intégrée telle que pratiquée au Canada. On peut y trouver de l'information sur les personnes pratiquant la lutte intégrée ou faisant de la recherche dans un domaine d'intérêt pour la lutte intégrée, telles la lutte biologique, les techniques de dépistage et la confusion sexuelle. Il y a aussi une liste des compagnies fournissant du matériel utilisé en lutte intégrée et une description de plusieurs réseaux d'information sur le système informatique Internet.»--Introduction.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agriculture et agro-alimentaire Canada, Direction générale de la recherche, Direction de la coordination, Édifice Sir John Carling, Ottawa K1A 0C5. Télécopieur: (613) 947-0334.
  Gratuit.
  ISBN 0-9699511-1-6
  Numéro de catalogue A22-162/1995F
  Nº de document 2
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Évaluation canadienne des taureaux laitiers. Deux fois par année. Publié par la Division de l'évaluation génétique, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. Ottawa. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian dairy sire evaluation.
  Disponible à la Division de l'évaluation génétique, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, 930 avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 994-0246; Télécopieur: (613) 953-0969.
  Rapport, 72, automne 1995. 105p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A61-15/1995-2
  Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Canadiana: la bibliographie nationale du Canada. Édition sur microfiche. Mensuel (une seule édition pour juillet-août), index cumulatifs. Éditions annuelles dont les index sont récapitulés chaque année selon un cycle de cinq ans. Ottawa, 1978--. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana: ISSN 0225-3216
  Microfiche.
  Pour les non-dépositaires, disponible à la Division de la rédaction de Canadiana, Direction des acquisitions et des services bibliographiques, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (819) 994-6921; Télécopieur: (819) 953-0291; Internet: canadiana@nlc-bnc.ca
  Sommaire: Registre 1: Éditions canadiennes.--Registre 2: Éditions étrangères.--Index A: Auteurs, titres, collections.--Index B: Vedettes-matière anglaises.--Index C: Vedettes-matière françaises.--Index D: ISBN.--Index E: ISSN.--Index F: Indice de Dewey.
  Juin 1995. 017-019, 006, 24, 11, 10, 7, 1, 8 fiches.
  119,60 $ par année pour les éditions mensuelles. (Canada)
  143,55 $ par année pour les éditions mensuelles. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN2-1/1995-06-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

• Rail safety reflexions. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1198-1318
  For non-depositories available from the TSB Communications Division, Place du Centre, 200 Promenade du Portage, 4th Floor, Hull, Quebec K1A 1K8. Telephone: (819) 994-3741; Fax: (819) 997-2239.
  No. 6, August, 1996. 28p.
  Free.
  Numéro de catalogue TU2-4/1995-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Réflexions sur la sécurité ferroviaire. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1198-1326
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de BST, Division des communications, Place du Centre, 200, promenade du Portage, 4e étage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.
  Nº 6, août 1996. 28p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue TU2-4/1995-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Marine safety reflexions. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1198-0311
  For non-depositories available from the TSB Communications Division, Place du Centre, 200 Promenade du Portage, 4th Floor, Hull, Quebec K1A 1K8. Telephone: (819) 994-3741; Fax: (819) 997-2239.
  No. 7, July, 1995. 24p.
  Free.
  Numéro de catalogue TU2-5/1995-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Réflexions sur la sécurité maritime. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1198-032X
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de BST, Division des communications, Place du Centre, 200, promenade du Portage, 4e étage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.
  Nº 7, juillet 1995. 24p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue TU2-5/1995-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Centre canadien de gestion

• La conférence John L. Manion. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe de la recherche et de la documentation, Centre canadien de gestion, Campus De La Salle, aile B, 4e étage, C.P. 420, succursale A, Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0286.
  1995.--Pour s'adapter: tourner en rond... mais dans la bonne direction, par Pierre De Celles. Titre en anglais: Managing change: 1995. Texte français, vi, 20p. Figures, références. 23cm. Broché. Bilingue. (P56F)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61930-7
  Numéro de catalogue SC91-4/1995
  Nº de document 4
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Rapport de recherche. Ottawa. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe de la recherche et de la documentation, Centre canadien de gestion, Campus De La Salle, aile B, 4e étage, C.P. 420, succursale A, Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0286.
  Nº 17.--Techniques de gestion pour le secteur public: de la doctrine à la pratique, par Christopher Pollitt. Titre en anglais: Management techniques for the public sector: 1995. Texte français, iii, 64p. Bibliographie. 23cm. Cartonné. (P53F)
  «Nous offre une évaluation judicieuse des contributions possibles et des problèmes ou désavantages liés à six des nouvelles techniques de gestion publique les plus en vogue: la budgétisation décentralisée, les indicateurs de rendement, la rémunération au rendement, les normes de service, la contractualisation et l'évaluation.»--Page i.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61776-2
  Numéro de catalogue SC94-61/17-1995
  Nº de document 5
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Les pratiques de gestion. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe de la recherche et de la documentation, Centre canadien de gestion, Campus De La Salle, aile B, 4e étage, C.P. 420, succursale A, Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0286.
  Nº 10.--Organismes de service spéciaux: vue d'ensemble du projet des organismes de service spéciaux, par J. David Wright et Graeme Waymark. Titre en anglais: Special Operating Agencies: 1995. Texte français, xx, 54p. 23cm. Cartonné. (P54F)
  «Le projet des organismes de service spéciaux (OSS) a été entrepris à la fin de 1989. Le présent document de synthèse donne un bref historique de l'expérience du concept d'OSS vécue depuis lors, par le gouvernement. Il vise à évaluer les progrès réalisés et à proposer des façons de les consolider.»--Sommaire.
  Mot symbole additionnelle sur la couverture: Conseils et vérification Canada.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61816-5
  Numéro de catalogue SC94-62/10-1995
  Nº de document 6
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Les pratiques de gestion. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe de la recherche et de la documentation, Centre canadien de gestion, Campus De La Salle, aile B, 4e étage, C.P. 420, succursale A, Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0286.
  Nº 10.--vue d'ensemble du projet des organismes de service spéciaux: résumé, Titre en anglais: Special Operating Agencies: 1995. Texte français, 12p. 23cm. Broché. (P55F)
  Mot symbole additionnelle sur la couverture: Conseils et vérification Canada.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61804-1
  Numéro de catalogue SC94-62/10-1995-1
  Nº de document 7
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
• 
  Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1113.--Gordon Rhodes, plaignant, et Travailleurs unis des transports, syndicat intimé, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur. Le 24 mars 1995. 13p. (Dossier du Conseil: 745-4312)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1113F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1138.--Canadian Media Guild, Local 213 of the Newspaper Guild, applicant, and Reuters Information Services (Canada) Limited and Starfish Systems Inc., respondents. September 15, 1995. 11p. (Board files: 560-325 and 585-562)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1138E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1139.--Canadian Union of Postal Workers, complainant, and Canada Warehousing Services, a Division of Canada Messenger Transportation Systems Inc., respondent. September 12, 1995. 10p. (Board file: 745-5020)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1139E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1141.--International Longshoremen's and Warehousemen's Union, Ship and Dock Foremen, Local 514, applicant, Saskatchewan Wheat Pool, employer, and Grain Workers Union, Local 333, CLC, intervener; Grain Workers Union, Local 333, CLC, applicant, Saskatchewan Wheat Pool, employer, and International Longshoremen's and Warehousemen's Union, ship and Dock Foremen, Local 514, intervener. September 14, 1995. 26p. (Board files: 555-3817 and 555-3820)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1141E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nº 65, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-65
  Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 35, 1995. 11p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-35
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  September, 1995. 82p.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $130 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1995-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Septembre 1995. 105p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 130 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1995-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11014.--Évaluation des risques à long terme d'impact d'une météorite sur une enceinte hypothétique de stockage des déchets de combustible nucléaire canadien située en profondeur dans une formation de roche plutonique, par D. M. Wuschke et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Assessment of the long-term risk of a meteorite impact on a hypothetical Canadian nuclear fuel waste disposal vault deep in plutonic rock, 1995. 55p. Graphiques, références, tableaux. Broché. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-93-470)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16191-5
  Numéro de catalogue CC2-11014E
  Nº de document 3
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  April, 1995. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Avril 1995. 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  May, 1995. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Mai 1995. 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  June, 1995. 8p.
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Juin 1995. 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  July, 1995. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Juillet 1995. 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Groupe Communication Canada

Édition

• Livres à la page. Trimestriel. Publié par le Service du marketing. Ottawa. Ill. 45x29cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Books to date. ISSN 1201-1762
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498 ou 1-800-565-7757.
  Vol. 1, nº 4, automne 1995. Texte français, 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P62-43/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 39, le 30 septembre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-39
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, index trimestriel du 1er avril au 30 juin 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/1995-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Connection, community, content: the challenge of the information highway: final report of the Information Highway Advisory Council. Ottawa, 1995. xxvi, 227p. Graphs, references. 23cm. Paper bound. (50796E)
  Contents: The information highway: transition to a knowledge-based society.--Competitiveness and job creation: the new marketplace.--Canadian content and culture: a strong Canadian presence.--Access and social impacts: the human dimension.--Learning and training: the knowledge society.--Research and development, applications and market development: new opportunities.--Implementing our vision.--The Council's recommendations.--Appendices.
  For non-depositories available from the Publications Centre, Industry Canada, Room 208D, East Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
  URL: http://info.ic.gc.ca/info-highway/final.report/eng/
  Free. ISBN 0-662-23794-3
  Numéro de catalogue C2-229/7-1995E
  Item no. 10
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Contact, communauté, contenu: le défi de l'autoroute de l'information: rapport final du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. Ottawa, 1995. xxvii, 266p. Graphiques, références. 23cm. Cartonné. (50796F)
  Sommaire: L'autoroute de l'information: la transition vers une société axée sur le savoir.--Compétitivité et création d'emplois: le nouveau marché.--La culture et le contenu canadiens: assurer une présence canadienne vigoureuse.--L'accès et les incidences sociales: la dimension humaine.--L'apprentissage et la formation: une société axée sur le savoir.--R-D, applications et développement du marché: nouveaux débouchés.--La réalisation de notre vision.--Les recommandations du Comité.--Annexes.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des publications, Industrie Canada, Bureau 208D, Tour est, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  URL: http://info.ic.gc.ca/info-highway/final.report/fra/toc.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80537-2
  Numéro de catalogue C2-229/7-1995F
  Nº de document 11
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Helping small business: a guide to federal support. Ottawa, 1995. 13p. 28cm. Paper cover. (50810E)
  Logo on cover: Government of Canada.
  For non-depositories available from the Publications Centre, Industry Canada, Room 208D, East Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
  Free. ISBN 0-662-23769-2
  Numéro de catalogue C2-279/1995E
  Item no. 12
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'aide à la petite entreprise: guide sur le soutien du gouvernement fédéral. Ottawa, 1995. 14p. 28cm. Broché. (50810F)
  Mot symbole sur la couverture: Gouvernement du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des publications, Industrie Canada, Bureau 208D, Tour est, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80517-8
  Numéro de catalogue C2-279/1995F
  Nº de document 13
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Document hors série. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 23cm. Cartonné.
  Disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-2068; Télécopieur: (613) 991-1261.
  Nº 6, avril 1995.--Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D: le crédit d'impôt à la RS&DE, par G. Bruce Doern. Titre en anglais: Institutional aspects of R&D tax incentives: 1995. Texte français, 60p. Références, tableaux. Bilingue.
  «Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62033-X
  Numéro de catalogue C21-23/6
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Document hors série. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 23cm. Cartonné.
  Disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-2068; Télécopieur: (613) 991-1261.
  Nº 8, juillet 1995.--Mécanismes et pratiques d'évaluation des répercussions sociales et culturelles des sciences et de la technologie, par Liora Salter. Titre en anglais: Mechanisms and practices for the assessment of the social and cultural implications of science and technology, 1995. Texte français, viii, 134p. Références, organigramme, tableaux. Bilingue.
  «Le présent document [...] traite des mécanismes et des pratiques d'évaluation des répercussions sociales et culturelles de la technologie. On y examine la gamme et la pertinence des mécanismes et des pratiques employés au Canada pour évaluer les questions sociales et culturelles, actuelles et émergentes, soulevées par la science et les nouvelles technologies.»--Sommaire.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62034-8
  Numéro de catalogue C21-23/8
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Document hors série. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 23cm. Cartonné.
  Disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-2068; Télécopieur: (613) 991-1261.
  Nº 9, juillet 1995.--Sciences et technologie: perspectives sur les politiques publiques, par Donald G. McFetridge. Titre en anglais: Science and technology: 1995. Texte français, iv, 122p. Références, tableaux. Bilingue.
  Sommaire: Introduction.--Analyse comparative du rôle des institutions en matière d'affectation des ressources.--Données empiriques sur les externalités.--Accroître le pouvoir d'exclusivité: le système de brevets.--Compenser l'incapacité d'appropriation: les stimulants fiscaux, les subventions et les achats publics.--Modèles d'innovation et politique publique.--L'économique, l'économie politique et les modèles d'innovation.--Bibliographie.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62035-6
  Numéro de catalogue C21-23/9
  Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 40, le 3 octobre 1995. 70p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-40
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2136, le 4 octobre 1995. 111p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2136
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Justice Canada

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Justice on the electronic highway, January 31-February 1, Palais des CongrÉs, Hull, Quebec. Ottawa, 1995.
  Internet (WWW).
  "This conference is designed to give participants a better understanding of the new information environment that is currently developing around electronic communications networks and its impact on the Department Justice. The organizers of the conference have tried to bring legal and administration professionals together in a single forum to discuss this medium's potential impact on the Department, and on its activities, from a holistic perspective."--Preface.
  URL: http://canada.justice.gc.ca/Conferences/Justice_AE/index_en.html
  Free.
  Numéro de catalogue J2-134/1995E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  La justice sur l'autoroute électronique, 31 janvier-1er février, Palais des Congrès, Hull (Québec). Ottawa, 1995.
  Internet (WWW).
  «Cette conférence vise à mieux faire comprendre aux participants le nouvel environnement informationnel qui s'élabore actuellement autour des réseaux de communication électroniques et de son impact sur le ministère de la Justice. Les organisateurs de cette conférence ont tenté de regrouper les professionnels du droit et de l'administration en un seul et même forum pour traiter dans sa globalité l'impact que peut avoir ce médium sur le Ministère et ses activités.»--Préface.
  URL: http://canada.justice.gc.ca/Conferences/Justice_AE/index_fr.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue J2-134/1995F-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  National strategy on community safety and crime prevention: evaluation framework. Issued by the Programme Evaluation Section. Ottawa, 1994.
  Internet (WWW).
  "This report provides Treasury Board with the accountability framework it requires prior to approving the funding requested for the next four years of the National Strategy on Community Safety and Crime Prevention (1995-96 to 1998-99).... The National Strategy promotes a social development approach to crime prevention. This approach focuses on the underlying factors associated with crime such as poverty, illiteracy, inadequate housing, etc. The Strategy is based on partnerships and collaboration and joint initiatives between partners involved in community safety and crime prevention."--Executive summary.
  URL: http://canada.justice.gc.ca/Conferences/Justice_AE/index_en.html
  Free.
  Numéro de catalogue J2-135/1994E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime: cadre d'évaluation. Publié par la Section de l'évaluation des programmes. Ottawa, 1994.
  Internet (WWW).
  «Le présent rapport fournit au Conseil du Trésor le cadre de responsabilité dont il a besoin avant d'approuver le financement demandé pour les quatre prochains exercices de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime (1995-1996 à 1998-1999). [...] La Stratégie nationale propose d'aborder la prévention du crime par le développement social. Cette démarche est axée sur les facteurs sous-jacents de la criminalité, comme la pauvreté, l'analphabétisme, le logement inadéquat, etc. La Stratégie est fondée sur la collaboration et la création d'associations et d'initiatives conjointes entre des partenaires qui prennent à coeur la sécurité communautaire et la prévention du crime.»--Sommaire.
  URL: http://canada.justice.gc.ca/Publications/Rapports_analyses/SNSC_PC/index_fr.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue J2-135/1994F-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Canada's court system, by Ralph C. Deans and Harold Sandell. Issued in co-operation with the Attorney General of Canada. Ottawa, 1994. (JUS-667)
  Internet (WWW).
  "This publication deals with Canada's court system.... It should be regarded as a companion to Canada's system of justice [Cat No. J2-32/1993; ISBN 0-662-59609-9], which is also available from the Department of Justice."--Introduction.
  URL: http://canada.justice.gc.ca/Publications/Info_education/CCS/foreword.html
  Free.
  Numéro de catalogue J2-136/1994E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Le système des tribunaux au Canada, par Ralph C. Deans et Harold Sandell. Publié conjointement avec le Procureur général du Canada. Ottawa, 1994. (JUS-667)
  Internet (WWW).
  «La présente publication traite du système des tribunaux au Canada. [...] Elle s'ajoutée à la publication intitulée Le système de justice au Canada [nº de cat. J2-32/1993; ISBN 0-662-59609-9], que vous pouvez également vous procurer au ministère de la Justice.»--Introduction.
  URL: http://canada.justice.gc.ca/Publications/Info_education/CCS/index_fr.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue J2-136/1994F-IN
  Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Quebec marine fisheries: monthly landing statistics by species. 8 times a year (May-December). Prepared by Statistics and Informatics Division, Economics, Statistics and Informatics Branch. Quebec. Figs., tables. 28cm. ISSN 1187-7693
  Available from: Department of Fisheries and Oceans, Statistics and Informatics Division, Economics, Statistics and Informatics Branch, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Telephone: (418) 648-5950.
  August, 1995. 63p.
  Free.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1995-8E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Les pêches maritimes du Québec: statistiques mensuelles des débarquements par espèce. 8 fois par année (mai-décembre). Préparé par la Division de la statistique et de l'informatique, Direction de l'économie, de la statistique et de l'informatique. Québec. Figures, tableaux. 28cm. ISSN 0831-4276
  Disponible au Ministère des Pêches et des Océans, Division de la statistique et de l'informatique, Direction de l'économie, de la statistique et de l'informatique, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-5950.
  Août 1995. 63p
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1995-8F
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2042.--The 1954-1993 Newfoundland cod-tagging database: statistical summaries and spatial-temporal distributions, by C. T. Taggart et al. 1995. vi, 458p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  Prepared at the Science Branch, Canada Department of Fisheries and Oceans, Northwest Atlantic Fisheries Centre, P.O. Box 5667, St. John's, Newfoundland A1C 5X1.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2042E
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2048.--Relationship between the weight of processed and completely unprocessed northern shrimp (Pandalus borealis), by J. R. Botta and D. W. Kulka. 1995. iv, 31p. References, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's, Newfoundland A1C 5X1.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2048E

Port de Montréal

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Portinfo. Trois fois par année. Montréal. Ill. en couleur. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Portinfo. ISSN 0847-916X
  Disponible au Port de Montréal, Services des communications, Édifice du port de Montréal, Cité du Havre, Montréal (Québec) H3C 3R5. Téléphone: (514) 283-7011; Télécopieur: (514) 283-0829.
  Vol. 17, nº 2, septembre 1995. 19p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CC383-1/17-2
  Distribué par l'agence auteur.

Protection civile Canada

• Expect the unexpected: plan for emergencies. Issued jointly with the Canadian Red Cross. Ottawa, 1995. 14p. Figs. 23cm. Paper cover.
  Logo on cover: Safe Guard.
  For non-depositories available from the Communications Directorate, Emergency Preparedness Canada, 122 Bank Street, 2nd floor, Ottawa K1A 0W6. Telephone: (613) 991-7035; Fax: (613) 998-9589; Internet: cominfo@jackson.epc.epc-pcc.x400.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-23616-5
  Numéro de catalogue D82-39/1995E
  Item no. 8
  Click here to select / Pressez ici pour selectionner
  
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Prévoir l'imprévisible: pour affronter les urgences. Publié conjointement avec la Croix-Rouge canadienne. Ottawa, 1995. 14p. Figures. 23cm. Broché.
  Mot symbole sur la couverture: Sauve garde.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Protection civile Canada, 122, rue Bank, 2e étage, Ottawa K1A 0W6. Téléphone: (613) 991-7035; Télécopieur: (613) 998-9589; Internet: cominfo@jackson.epc.epc-pcc.x400.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80420-1
  Numéro de catalogue D82-39/1995F
  Nº de document 9
  Pressez ici pour selectionner / Click here to select
  
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des fôrets

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Information forestry. Issued by the Pacific and Yukon Region. Victoria. 28cm. ISSN 0706-9413
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  August, 1995. 8p.
  Contents: New futures for CFS.--The management team.--Report bridges regeneration gap.--Native fungus clears the way for B.C. Hydro.--Causing a stir overseas: CFS research fights European embargos.--Staff comings and goings.--Recent publications.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-12/1995-2E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Secrétariat de l'ALÉNA

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Examen par un groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain. Ottawa. 28cm. Broché.
  CDA-94-1904-04.--Dans l'affaire de: Certains produits en tôle d'acier résistant à la corrosion originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice). Le 10 juillet 1995. 26p. Références. (Article 1904).
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue E100-2/1-94-1904-04F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Entre nous. Bimestriel. Publié par les Services créatifs, Direction générale des communications. Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk. ISSN 0715-285X
  Disponible au Centre de distribution CORCAN, Service des publications, 993, rue Princess, Kingston (Ontario) K7L 4Y8; Téléphone: 1-800-665-8948 (Canada et des États-Unis); (613) 545-8175 (Autres pays); Télécopieur: (613) 545-8247.
  Vol. 20, nº 3, septembre 1995. Texte français, 12p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS83-1/20-3
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Services de transports accessibles au Canada. Publié par Transports accessibles, politiques et programmes. Ottawa, 1995. Texte français, 27p. 28cm. Broché. Bilingue. (TP 12347F) Titre en anglais: Accessible transportation services across Canada.
  Gros charactères.
  «La présente brochure indique seulement le nom des compagnies qui ont reçu des fonds en vue de l'achat d'équipement ou de véhicules accessibles en vertu des programmes suivants: Taxis accessibles aux aéroports; Limousines accessibles aux aéroports; Bus-navettes accessibles aux aéroports; Véhicules de location accessibles aux aéroports; Véhicules de location munis de commandes manuelles disponible aux aéroports; Systèmes d'embarquement pour petits aéronefs et fauteuils de transfert; Autobus interurbain; Trains accessibles; Transports accessibles dans les petites collectivités urbaines et rurales.»--2e page.
  N.B.: Cette publication a déjà été signalée dans la Liste spéciale 1995 nº 5 (le 30 juillet 1995).
  Pour les non dépositaires, disponible à: Téléphone: 1-800-665-6478; ATME: 1-800-823-3823.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61926-9
  Numéro de catalogue T22-85/1995-L
  Nº de document 15
  Pressez ici pour selectionner / Click here to select
  
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 403, le 25 septembre 1995. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-09-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 404, le 27 septembre 1995. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-09-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 405, le 29 septembre 1995. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-09-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Services de traduction

• Vocabulaire trilingue des véhicules de transport routier, par Normand Côte et al. Publié par l'Office de la langue française, gouvernement du Québec avec le Bureau de la traduction. Ottawa, 1995. 319p. Bibliographie. 22cm. Cartonné. Texte en français, anglais et espagnol. Titre en anglais: Trilingual vocabulary of road transport vehicles,
  «Regroupe 718 notions définies et abondamment annotées en anglais, en français et en espagnol du Mexique. De nombreuses illustrations permettent de retrouver rapidement les équivalents dans les trois langues.»--Couverture arrière.
  Mots symboles sur la couverture: Les Publications du Québec; Groupe Communication Canada; La Maison du dictionnaire.
  29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  38,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 2-551-16391-9
  Numéro de catalogue K971-6/1995
  Nº de document 14
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• L'actualité terminologique: bulletin du Bureau de la traduction. Quatre numéros par année. Ottawa. 28cm. Titre en anglais: Terminology update: ISSN 0001-7779
  Vol. 28, nº 3, 1995. 31p.
  7 $ l'exemplaire. 29,95 $ par année. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. 38,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue S52-1/28-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• L'industrie du pétrole brut et du gaz naturel, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 43p. Carte, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The crude petroleum and natural gas industry, 1994. ISSN 0068-7103
  28 $ l'exemplaire. (Canada)
  34 $ US l'exemplaire (États-Unis). 40 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS26-213/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Conserves d'asperges conditionnées, 1995. Annuel. Ottawa, 1995. 3p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pack of processed asparagus, 1995. ISSN 1180-5900
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire (États-Unis). 20 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS32-233/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Industries de l'habillement, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 134p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Clothing industries, 1993. ISSN 0835-006X
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS34-252/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipelines, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 33p. Carte, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipeline transport, 1994. ISSN 0410-5591
  CTI 4612-4619.
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire (États-Unis). 34 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS55-201/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  September 25-29, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 25-29 septembre 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  September 29, 1995. 11p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 29 septembre 1995. 12p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La revue laitière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The dairy review. ISSN 0300-0753
  Vol. 56, nº 7, juillet 1995. 32p.
  14 $ l'exemplaire. 138 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 166 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 194 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS23-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fruits et légumes en boîtes et congelés -- mensuel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canned and frozen fruits and vegetables -- monthly. ISSN 0702-6528
  Vol. 62, nº 7, juillet 1995. 8p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Situation du sucre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
  Vol. 74, nº 8, août 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-013
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 24, nº 8, août 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
  Vol. 43, nº 7, juillet 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. 9Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries à l'est des Rocheuses (sauf Terre-Neuve et l'¿le-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills east of the Rockies (excluding Newfoundland and Prince Edward Island). ISSN 0380-464X
  Vol. 50, nº 7, juillet 1995. 6p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills in British Columbia. ISSN 0318-7942
  Vol. 49, nº 7, juillet 1995. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Boîtes et emballages en carton ondulé. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Corrugated boxes and wrappers. ISSN 0380-7037
  Vol. 21, nº 8, août 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
  Vol. 47, nº 8, août 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 50, nº 6, juin 1995. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Trafic des transporteurs aériens aux aéroports canadiens. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Air carrier traffic at Canadian airports. ISSN 0701-7928
  Vol. 18, nº 3, juillet-septembre 1994. 42p.
  33 $ l'exemplaire. 130 $ par année. (Canada)
  39 $ US l'exemplaire. 156 $ US par année. (États-Unis)
  46 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 37, nº 6, juin 1995. 26p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 200 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1188-665X
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Septembre 1995.
  330 $ par année. (Canada)
  400 $ US par année (États-Unis). 460 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Services indicators. ISSN 1195-5961
  Vol. 2, nº 1, deuxième trimestre 1995. 96p.
  34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
  41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
  48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-016
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 49, nº 7, juillet 1995. 52p.
  19 $ l'exemplaire. 182 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 219 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 255 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by country. ISSN 1181-6740
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 2, 1995. 3 fiches.
  55 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  66 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  77 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-006-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 15, nº 13.--Les introductions par effraction au Canada, par Jennifer Chard. Titre en anglais: Breaking and entering in Canada, 1995. 20p.
  10 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Copyright © 1995 Groupe Communication Canada