ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-40

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 106-108, October 3-5, 1995.
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 106-108, 3-5 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nos 106-108, 3-5 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 230-234, 25-29 septembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 234-238, September 29-October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 234-238, 29 septembre-5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 235-239, 2-6 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Questions: supplément mensuel au Feuilleton. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Questions:
  Nº 16, le 2 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351Q
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-45.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act. Adopté le 28 septembre 1995. 58p.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-45/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-351.--Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée. (M. Breitkreuz, Yorkton-Melville.) Titre en anglais: An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force. Première lecture, le 28 septembre 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-351/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to the order adopted by the Committee on April 25, 1995, consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistance Act.
  No. 12, Thursday, May 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-12-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-12E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Wayne Easter. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'ordre de renvoi que le Comité a adopté le 25 avril 1995, le Sous-comité étudie les questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 12, le jeudi 4 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-12-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-12F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistance Act.
  No. 13, Tuesday, May 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-13-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-13E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Étude des questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 13, le mardi 16 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-13-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-13F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistance Act.
  No. 14, Wednesday, May 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-14-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-14E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Étude sur les questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 14, le mercredi 17 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-14-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-14F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to the order adopted by the Committee on April 25, 1995, consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistant Act.
  No. 15, Thursday, May 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-15-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-15E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Conformément à l'ordre que le Comité a adopté le 25 avril 1995, étude des questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la région de l'Atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes et la Loi relative au transport des aliments du bétail.
  Nº 15, le jeudi 18 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-15-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-15F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistant Act.
  No. 16, Tuesday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-16-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-16E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Les questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport de marchandises de la région de l'Atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 16, le mardi 30 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-16-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-16F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to the order adopted by the Committee on April 25, 1995, consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistant Act.
  No. 17, Wednesday, May 31, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-17-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-17E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Conformément à l'ordre de renvoi que le Comité a adopté le 25 avril 1995, le Sous-comité étudie les questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport de marchandises de la région de l'Atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 17, le mercredi 31 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-17-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-17F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistant Act.
  No. 18, Thursday, June 1, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-18-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-18E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Étude des questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport de marchandises de la région de l'Atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 18, le jeudi 1er juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-18-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-18F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistant Act.
  No. 19, Tuesday, June 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-19-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-19E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Étude sur les questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport de marchandises de la région de l'Atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 19, le mardi 6 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-19-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-19F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistance Act.
  No. 20, Wednesday, June 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-20-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-20E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Étude des questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport de marchandises de la région de l'Atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 20, le mercredi 7 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-20-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-20F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The issues related to the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistant Act.
  No. 21, Thursday, June 8, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-21-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-21E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Les questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport de marchandises de la région de l'Atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 21, le jeudi 8 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-21-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-21F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistant Act.
  No. 22, Thursday, June 8, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-22-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-22E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: L'étude des questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport de marchandises de la région de l'Atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 22, le jeudi 8 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-22-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-22F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food: Sub-committee on Grain Transportation, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Wayne Easter. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to the order adopted by the Committee on April 25, 1995, consideration of issues related the elimination of the Western Grain Transportation Act, the Atlantic Region Freight Assistance Act, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistant Act.
  No. 23, Thursday, June 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-23-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-23E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire: Sous-comité du transport du grain,
  Concernant: Conformément à l'ordre de renvoi que le Comité a adopté le 25 avril 1995, le Sous-comité étudie les questions portant sur la suppression de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les subventions au transport de marchandises de la région de l'Atlantique, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.
  Nº 23, le jeudi 15 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sgrt/sgrt-23-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-2-23F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Richard Bélisle. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 6 (Federal Transportation Subsidies -- the Atlantic Region Freight Assistance Program).
  No. 66, Tuesday, June 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-66-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-66E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Témoignages.
  Concernant: Étude du chapitre 6 (Les subventions fédérales au transport -- le Programme de subventions au transport et marchandises dans la Région atlantique).
  Nº 66, le mardi 20 juin 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-66F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-89, An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public.
  No. 60, Thursday, June 1, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-60-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-60E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
  Concernant: Étude de la Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public, soit renvoyé au Comité permanent des transports.
  Nº 60, le jeudi 1er juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-60-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-60F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Warren Allmand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  No. 144, Wednesday, May 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-144-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-144E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Warren Allmand. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes
  Nº 144, le mercredi 17 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-144-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-144F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Warren Allmand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to S.O. 108(2), the Committee began consideration of issues resulting from the main estimates 1995-96 relating to Vote 30, Office of the Correctional Investigator under Solicitor General.
  No. 164, Tuesday, June 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-164-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-164E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des questions découlant du budget des dépenses principal 1995-1996 pour ce qui est du crédit 30, Bureau de l'enquêteur correctionnel, sous la rubrique Solliciteur général.
  Nº 164, le mardi 20 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-164-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-164F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Warren Allmand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of Chair and two Vice-Chairs; Bill C-232, An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of a child to a grandparent).
  No. 165, Tuesday, September 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-165-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-165E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Élection du président et de deux vice-présidents; projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).
  Nº 165, le mardi 19 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-165-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-165F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1995-96, National Defence, Votes 1, 5, 10, 15, 20.
  No. 21, Tuesday, April 25, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-21-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-21E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Témoignages.
  Concernant: Budget des dépenses principal pour 1995-1996, Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20.
  Nº 21, le mardi 25 avril 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-21-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-21F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1995-96, National Defence, Votes 1, 5, 10, 15 and 20.
  No. 22, Tuesday, May 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-22-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-22E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,
  Concernant: Budget des dépenses principal pour 1995-1996, Anciens combattants, crédits 1, 5, 10, 15 et 20.
  Nº 22, le mardi 2 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-22-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-22F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1995-96, National Defence, Votes 1, 5, 10, 15 and 20.
  No. 23, Thursday, May 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-23-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-23E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,
  Concernant: Budget des dépenses principal pour 1995-1996, Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15 et 20.
  Nº 23, le jeudi 4 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-23-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-23F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1995-96, Veterans Affairs, Votes 1, 5, 10, 15 and 20 and; the outlook document 1995-96 to 1997-98.
  No. 24, Thursday, May 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-24-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-24E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,
  Concernant: Budget des dépenses principal pour 1995-1996, Anciens combattants, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 et; le document perspectives, 1995-1996 à 1997-1998.
  Nº 24, le jeudi 18 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-24-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-24F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1995-96, Veterans Affairs, Votes 1, 5, 10, 15 and 20, and; the outlook document 1995-96 to 1997-98.
  No. 25, Tuesday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-25-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-25E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,
  Concernant: Budget des dépenses principal pour 1995-1996, Anciens combattants, crédits 1, 5, 10, 15 et 20, et; le document perspectives, 1995-1996 à 1997-1998.
  Nº 25, le mardi 30 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-25-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-25F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee held a round table with the members of the North Atlantic Assembly Committee on Defence and Security to discuss defence issues of common interest.
  No. 27, Monday, June 12, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-27-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-27E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,
  Concernant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité tient une table ronde avec les membres du Comité de l'Assemblée de l'Atlantique Nord sur la défense et la sécurité pour discuter de questions d'intérêt commun.
  Nº 27, le lundi 12 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-27-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-27F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 81(7), the Committee commenced its examination of the outlook document, National Defence.
  No. 28, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-28-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-28E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,
  Concernant: Conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du document perspectives ministérielles de la Défense nationale.
  Nº 28, le mardi 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-28-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-28F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gordon Kirkby. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the main estimates, 1995-96.
  No. 49, Thursday, May 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-49-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-49E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gordon Kirkby. Témoignages.
  Concernant: Étude du budget des dépenses principal pour 1995-1996.
  Nº 49, le jeudi 4 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-49-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-49F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed consideration of its order of reference dated Tuesday, February 28, 1995, relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996.
  No. 58, Tuesday, May 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-58-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-58E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert D. Nault. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mardi 28 février 1995, le Comité étudie le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
  Nº 58, le mardi 9 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-58-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-58F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The committee resumed consideration of its order of reference dated Tuesday, February 28, relating to the main estimates for the fiscal year 1995-96.
  No. 60, Tuesday, May 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-60-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-60E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles,
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi du mardi 28 février 1995, le Comité étudie le budget des dépenses principal pour l'exercice de 1995-1996.
  Nº 60, le mardi 16 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-60-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-60F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA).
  No. 122, Thursday, May 11, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-122-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-122E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Concernant: Étude d'une révision statutaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).
  Nº 122, le jeudi 11 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-122-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-122F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pacific salmon treaty and west coast issues.
  No. 37, Thursday, May 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-37-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-37E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Témoignages.
  Concernant: Étude sur le saumon du Pacifique et le dossier des pêches de la côte ouest.
  Nº 37, le jeudi 4 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-37-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-37F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with the order of reference adopted by the House of Commons on Tuesday, February 28, 1995 the Committee proceeded to the consideration of the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996.
  No. 48, Thursday, April 27, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-48-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-48E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre a adopté le mardi 28 février 1995, le Comité étudie le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
  Nº 48, le jeudi 27 avril 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-48-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-48F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the Privy Council, Votes 1, 5, 10 and 35 of the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1996.
  No. 58, Thursday, June 8, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-58-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-58E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: Étude sur les crédits 1, 5, 10 et 35 du budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
  Nº 58, le jeudi 8 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-58-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-58F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee proceeded to the consideration of Standing Order 73 in relation to the referral of bills to committees before second reading.
  No. 81, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-81-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-81E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Témoignages.
  Concernant: Le Comité entreprend l'étude de l'article 73 du Règlement concernant le renvoi avant la deuxième lecture des projets de loi aux comités.
  Nº 81, le jeudi 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-81-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-81F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed consideration of its order of reference from the House of Commons dated May 30, 1995, in relation to the review of the regulations proposed under subsections 7(3) and (4) of the Referendum Act (chapter 30, Statutes of Canada 1992); the Committee proceeded to the consideration of various Standing Orders and practices; the Committee resumed consideration of proposed amendments to Standing Order 52 in relation to emergency debates.
  No. 82, Tuesday, June20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-82-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-82E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre,
  Concernant: Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le 30 mai 1995, le Comité reprend l'examen du Règlement pris en vertu des paragraphes 7(3) et (4) de la Loi référendaire (chapitre 30, Lois du Canada 1992); le Comité entreprend l'étude de divers règlements et usages; le Comité reprend l'étude des modifications proposées à l'article 52 du Règlement concernant les débats d'urgence.
  Nº 82, le mardi 20 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-82-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-82F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 83, Thursday, June 22, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-83-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-83E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre,
  Nº 83, le jeudi 22 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-83-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-83F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Godfrey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed its study of the draft orders respecting the government's direct-to-home (DTH) policy.
  No. 97, Thursday, June 15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-97-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-97E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Godfrey. Témoignages.
  Concernant: Le Comité reprend son étude de l'ébauche des décrets relatifs à la politique du gouvernement en matière de radiodiffusion directe par satellite (RSD).
  Nº 97, le jeudi 15 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/heri-97-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-97F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Francis LeBlanc. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to the order of reference dated Tuesday, February 28, 1995, the Committee resumed consideration of the main estimates for 1995-96.
  No. 158, Thursday, May 11, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/reso-158-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-351/2-1-158E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Francis LeBlanc. Témoignages.
  Concernant: Conformément à l'ordre de renvoi du 28 février 1995, le Comité reprend l'étude du budget des dépenses principal 1995-1996.
  Nº 158, le jeudi 11 mai 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/reso-158-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-351/2-1-158F-MR-IN
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  Annual report: 1994-95 fiscal year. Edmonton, 1994. 38p. Figs., references, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1192-1536
  "The Northern River Basins Study was established on September 27, 1991 by the governments of Canada, Alberta and the Northwest Territories to show how development affects the Peace, Athabasca and Slave river basins."--Introduction.
  Available from the Northern River Basins Study, #690, Standard Life Centre, 10405 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 3N4. Telephone: 1-800-267-6727 or (403) 427-1742; Fax: (403) 422-3055.
  Free. ISBN 0-662-23852-4
  Numéro de catalogue R71-49/1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires indiennes et du Nord

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Building a future: an overview of resource development. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Designed as booklets, each publication looks at the development of a different resource from the point of view of a First Nation community."--Introduction.
  Available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la ChaudiÉre, 10 Wellington Street, Room 1931, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  --The management of forests on reserve. 1995. 51p. Figs. (QS-5304-040-EE-A1)
  "Describes forest management on reserve, the activities involved in carrying out management plans and the income, employment and skills developed by these activities."--Introduction. ISBN 0-662-20890-0
  Numéro de catalogue R32-131/5-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Bâtir l'avenir: un aperçu de l'exploitation des ressources. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Ces brochures, davantage des documents d'information que des ouvrages de référence, traitent de la mise en valeur d'une ressource différente du point de vue d'une collectivité autochtone.»--Introduction.
  Disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  --La gestions des forêts dans les réserves. 1995. 55p. Figures. (QS-5304-040-FF-A1)
  «Décrit la gestion des forêts dans les réserves, les activités prévues par les plans par les plans de gestion et les revenus, les emplois et les compétences découlant de telles activités.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-98532-X
  Numéro de catalogue R32-131/5-1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Registre public: L'index fédéral des évaluations environnementales. Ottawa, 1995--. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Public registry: ISSN 1203-0260
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  Vol. 1, nº 3, du 19 janvier au 7 septembre 1995. Texte français, 304p. Reliure à anneaux.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1995-1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  95-8.--Exchange rates and oil prices, by Robert A. Amano and Simon van Norden. 1995. 28p. Graphs, references, tables.
  "The authors document... a relationship between the real domestic price of oil and real effective exchange rates for Germany, Japan and the United States. They explain why they think the real oil price captures exogenous terms-of-trade shocks and why such shocks could be the most important factor determining real exchange rates in the long run."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-23778-1
  Numéro de catalogue FB3-2/95-8E
  Item no. 12
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 22 septembre 1995. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1995-09-22
  Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
  Vol. 27, nº 10, octobre 1995. Texte français, 22p.
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/enlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/27-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

• Marine safety reflexions. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1198-0311
  For non-depositories available from the TSB Communications Division, Place du Centre, 200 Promenade du Portage, 4th Floor, Hull, Quebec K1A 1K8. Telephone: (819) 994-3741; Fax: (819) 997-2239.
  No. 6, April, 1995. 24p.
  Free.
  Numéro de catalogue TU2-5/1995-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Réflexions sur la sécurité maritime. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1198-032X
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de BST, Division des communications, Place du Centre, 200, promenade du Portage, 4e étage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.
  Nº 6, avril 1995. 24p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue TU2-5/1995-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nos 66-67, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-66
  Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 36, 1995. 8p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-36
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Innovations: les billets de «pratiques exemplaires». Publié par la Direction de la politique administrative, Politique et évaluation. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  «Les billets de Pratique Exemplaires ont pour but de communiquer les nouvelle pratiques, méthodes et service administratif qui sont exemplaires au sein des secteurs public et privé.»--Page de la couverture.
  Vous trouverez une copie du présent article et d'autres Billets de pratiques exemplaires en format électronique sous le symbole ConnEXion du Réseau intégré des cadres supérieurs. Ils se trouvent sous la rubrique Documents de références du babillard de la Politique administrative.
  Disponible au Secrétariat du Conseil du Trésor, Direction de la politique administratif, Division de la revue gouvernementale et des services de qualité, 140, rue O'Connor, L'Esplanade Laurier, 10e étage, tour est, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 957-2549.
  Numéro 17.--Le Service des invitations ouvertes à soumissionner: les gouvernements adhèrent au réseau en direct pour amorcer les offres d'achat. Préparé par Rob Termuende. Titre en anglais: The Open Bidding Service: 1995. Texte français, 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue BT52-20/17-1995
  Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Bureau of Labour Information. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
  For non-depositories available from the Bulletin, Bureau of Labour Information, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
  Vol. 6, No. 9, September, 1995. 5p.
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/6-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Bureau de renseignements sur le travail. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Bureau de renseignements sur le travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
  Vol. 6, nº 9, septembre 1995. 5p.
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/6-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Assurance-chômage

• Application guide: Unemployment Insurance Premium Reduction Program: for employers with short-term disability plans. Ottawa, 1995. 32p. 28cm. Paper cover. (IN-121A-04-95E)
  N.B.: Incorrect catalogue number (LUZ-94/1-1995E) printed in this publication.
  For non-depositories available from Human Resources Development Canada, Premium Reduction Program, Nicolas Denys Building, P.O. Box 11000, Bathurst, New Brunswick E2A 4T5. Telephone: 1-800-561-7923; Fax: (506) 548-7473.
  Free. ISBN 0-662-23020-5
  Numéro de catalogue LU2-94/1-1995E
  Item no. 25
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide de demande: Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage: réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée. Ottawa, 1995. 32p. 28cm. Broché. (IN-121A-04-95F)
  N.B.: Le numéro de catalogue (LUZ-94/1-1995F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Développement des ressources humaines Canada, Programme de réduction du taux de cotisation, Édifice Nicolas Denys, C.P. 11000, Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 4T5. Téléphone: 1-800-561-7923; Télécopieur: (506) 548-7473.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99757-3
  Numéro de catalogue LU2-94/1-1995F
  Nº de document 26
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Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-10737.--Critères, limites de conception et vérification pour le stockage permanent des déchets de combustible nucléaire: une nouvelle approche, par G. R. Simmons et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: An approach to criteria, design limits and monitoring in nuclear fuel waste disposal, 1994. v, 90p. Figures, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-94-30)
  18 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16224-5
  Numéro de catalogue CC2-10737E
  Nº de document 1
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11146.--Effet de la distance d'exclusion des déchets sur le comportement après-fermeture d'un système de stockage permanent de référence, par B. W. Goodwin et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Effect of the waste exclusion distance on the postclosure performance of a reference of a reference disposal system, 1995. 27p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-94-363)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16199-0
  Numéro de catalogue CC2-11146E
  Nº de document 2
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11218.--Dépôt des produits de corrosion à l'intérieur du coeur du réacteur, par K. A. Burrill. Titre en anglais: Deposition of corrosion products in-core, 1995. 14p. Figures, graphiques, références, tableaux. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais. (COG-94-561)
  N.B.: Le numéro ISBN (0-660-16172-3) imprimé dans cette publication est incorrect.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16192-3
  Numéro de catalogue CC2-11218E
  Nº de document 3
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11257.--Interactions de la silice avec les oxydes de fer: effets sur les transformations des oxydes et les propriétés de sorption, par Peter Taylor. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Interactions of silica with iron oxides: effects on oxide transformations and sorption properties, 1995. 14p. Références. Broché. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-I-95-023)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16215-6
  Numéro de catalogue CC2-11257E
  Nº de document 4
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11258.--Comptage du 14C: effet des variations dans la préparation et l'entreposage des échantillons sur l'efficacité du comptage du 14C réalisé à l'aide du mélange scintillant liquide Carbo-Sorb/Permafluore+, par S. J. Kramer et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: 14C measurement: effect of variations in sample preparation and storage on the counting efficiency for 14C using a Carbo-Sorb/Permafluor E+ liquid scintillation cocktail, 1995. 11p. Graphiques, références, tableaux. Broché. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-27)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16216-4
  Numéro de catalogue CC2-11258E
  Nº de document 5
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11314.--L'anisotropie de la diffusion de l'acide fluorhydrique (Hf) dans le zirconium alpha (Zr o), par G. M. Hood et al. Titre en anglais: The anisotrophy of Hf diffusion in o-Zr, 1995. 9p. Graphiques, références, tableaux. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais. (COG-95-181)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16221-0
  Numéro de catalogue CC2-11314E
  Nº de document 6
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11330.--Simulations numériques de l'écoulement des eaux souterraines et de la migration des solutés de l'aquifère du Lac 233, par M. H. Klukas et G. L. Moltyaner. Titre en anglais: Numerical simulations of groundwater flow and solute transport in the Lake 233 aquifer, 1995. iv, 54p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumé bilingues, texte en anglais.
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16205-9
  Numéro de catalogue CC2-11330E
  Nº de document 7
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11346.--Production par plasma laser de fines pellicules de carbone-diamant exempt d'hydrogène sur le Zr-2,5 Nb des tubes de force CANDU et les pastilles de silicium avec un laser au CO2 plusé à grande puissance, par N. A. Ebrahim et al. Titre en anglais: Laser plasma generation of hydrogen-free diamond-like carbon thin films on Zr-2.5Nb CANDU pressure tube materials and silicon wafers with a pulsed high-power CO2 laser, 1995. 24p. Figures, graphiques, références, tableaux. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16207-5
  Numéro de catalogue CC2-11346E
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11383.--Rôle des contraintes internes dans le transitoire de croissance sous irradiation du Zircaloy-2, par C. N. Tomé et al. Titre en anglais: Role of internal stresses in the transient of irradiation growth of Zircaloy-2, 1995. 22p. Figures, graphiques, références, tableaux. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais. (COG-95-352)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-59846-9
  Numéro de catalogue CC2-11383E
  Nº de document 9
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11385.--Amélioration des joints en élastomère pour utilisation dans les centrales nucléaires, par K. C. Wittich et al. Titre en anglais: Upgrading elastomer seals for nuclear service, 1995. 13p. Figures, graphiques, références. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16200-8
  Numéro de catalogue CC2-11385E
  Nº de document 10
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11414.--Gestion de l'installation d'un irradiateur à faisceau électronique de 10 MeV, 50 kW, par C. B. Lawrence et al. Titre en anglais: Management of the installation of a 10 MeV, 50 kW electron beam irradiator, 1995. 6p. Figure, références. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16223-7
  Numéro de catalogue CC2-11414E
  Nº de document 11
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Finances Canada

• Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  September, 1995. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue F12-6/1995-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Septembre 1995. 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-6/1995-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 40, le 7 octobre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-40
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 129, nº 20, le 4 octobre 1995.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/129-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Micro: bulletin de recherche microéconomique. Trimestriel. Publié par l'Analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Micro: ISSN 1198-3558
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-2068; Télécopieur: (613) 991-1261.
  Vol. 2, nº 2, été 1995. Texte français, 9p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-16/2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

• Répertoire canadien des nouveaux médias dans le secteur culturel. Ottawa, 1995. 201p. Bibliographie. 22cm. Reliure à anneaux. Titre en anglais: Canadian directory of new media in the cultural sector.
  «Le présent répertoire recense les différents organismes et entreprises du secteur artistique et culturel qui ont recours aux nouveaux médias. Le terme «nouveaux médias» renvoie au disque compact à mémoire morte (CD-ROM), au disque compact interactif (CD-I), aux productions multimédiatiques, au concept de l'autoroute électronique et à la réalité virtuelle. Le secteur artistique et culturel regroupe ici les organismes, les compagnies et les associations à but lucratif ou non.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62009-7
  Numéro de catalogue CH4-1/12-1995
  Nº de document 13
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Institut canadien de conservation

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Liste du personnel, septembre 1995. Ottawa, 1995. 4p. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Staff list,
  Disponible auprès de l'Institut canadien de conservation, 1030, chemin Innes, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 998-3721; Télécopieur: (613) 998-4721.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NM95-59/3-1995-2
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin de l'ICC.Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CCI newsletter. ISSN 1180-3223
  Disponible auprès d'Institut canadien de conservation, 1030, chemin Innes, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 998-3721; Télécopieur: (613) 998-4721.
  Nº 16, septembre 1995. Texte français, 21p.
  Sommaire: Comment faire bonne impression.--Le nouveau directeur général de l'ICC.--Conservation et recensement de l'art rupestre en Argentine.--Point de mire: le Museum of Anthropology de l'université de la Colombie-Britannique.--Une tenture digne d'éloges.--Transfert de la Division des services aux organismes patrimoniaux à l'ICC.--La spectroscopie infrarouge à l'ICC.--Le système à balayage laser en vedette au G7.--La grande visite: les conseillers de la DSOP.--Formation et commercialisation.--Les séminaires à venir.--Les services de l'ICC: les séminaires, les conférences, les ateliers et les visites.--Les stages.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NM95-60/1-16-1995
  Distribué par l'agence auteur.

Protection civile Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Emergency preparedness guidelines for mass, crowd-intensive events, by James A. Hanna. Produced within the Canadian Framework for the International Decade for Natural Disaster Reduction. Ottawa, 1995. iii, 63p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Introduction.--Pre-event planning.--Site access and perimeters.--Spectator management and crowd control.--Stages, platforms and other performance venues.--Temporary structures.--Security.--Public health issues.--Medical care provision.--Safety issues.--Ancillary considerations.--Contingency plans for specific high risk events.--Military assistance.--References and bibliography.
  Available from the Communications Directorate, Emergency Preparedness Canada, 122 Bank Street, 2nd floor, Ottawa K1A 0W6. Telephone: (613) 991-7035; Fax: (613) 998-9589; Internet: cominfo@jackson.epc.epc-pcc.x400.gc.ca
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23866-4
  Numéro de catalogue D82-40/1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Guide de mesures d'urgence relatives aux grands rassemblements publics, par James A. Hanna. Produit dans le cadre de la participation du Canada à la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles. Ottawa, 1995. iii, 63p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Broché.
  Sommaire: Introduction.--Planification des manifestations.--Voies d'accès et réseau périphérique.--Gestion des spectateurs et contrôle des foules.--Scènes, plates-formes et autres aménagements.--Constructions temporaires.--Sécurité.--Hygiène publique.--Soins médicaux.--Préventions des accidents.--Questions connexes.--Plans d'urgence relatifs à certaines manifestations à risque élevé.--Aide militaire.--Bibliographie.
  Disponible à la Direction des communications, Protection civile Canada, 122, rue Bank, 2e étage, Ottawa K1A 0W6. Téléphone: (613) 991-7035; Télécopieur: (613) 998-9589; Internet: cominfo@jackson.epc.epc-pcc.x400.gc.ca
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80600-X
  Numéro de catalogue D82-40/1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Géologie pour tous: Québec, par Tomas Feininger et al. Publié conjointement avec le Centre géoscientifique de Québec. Sainte-Foy (Québec), 1995. 15p. 2 cartes pliées, ill. 16x23cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Popular geology: Quebec,
  Sommaire: Carte géologique.--Histoire géologique.--Sites à visiter.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre géoscientifique de Québec, C.P. 7500, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 654-2604; Télécopieur: (418) 654-2615.
  4,95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-662-61665-0
  Numéro de catalogue M40-56/1995
  Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des fôrets

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Publications récentes: Région des Maritimes. Fredericton. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Recent publications:
  Disponible au Service canadien des forêts, Région des Maritimes, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525.
  Été 1995. Texte français, 7p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fo12-31/1995-1
  Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 21, nº 18, le 30 septembre 1995. Pp. 161-168.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/21-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Direction générale des services et de la promotion de la santé

• Suicide in Canada: update of the report of the National Task Force on Suicide in Canada. Issued by the Mental Health Division, Health Services Directorate. Ottawa, 1995. xiii, 206p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  "This version of Suicide in Canada is an update of the report published in 1987 [Catalogue Number H39-107/1987E; ISBN 0-662-15341-3].... It is our hope that it will serve as a useful overview of key findings, a convenient source of Canadian data, and a gateway towards further study and consensus building."--Foreword.
  Errata sheet inserted.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  Free. ISBN 0-662-22993-2
  Numéro de catalogue H39-107/1995E
  Item no. 14
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Suicide au Canada: mise à jour du rapport du Group d'étude sur le suicide au Canada. Publié par la Division de santé mentale, Direction des services de santé. Ottawa, 1995. xv, 215p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  «La présente version de Suicide au Canada est une mise à jour du rapport publié en 1987 [nº de cat. H39-107/1987F; ISBN 0-662-94303-1]. [...] Nous osons cependant espérer qu'il sera utile dans la mesure où il offrira une bonne synthèse des principales conclusions de recherches, tiendra lieu de source de référence pour les données canadiennes, préparera le terrain pour les études à venir et contribuera à concilier les points de vue.»--Avant propos.
  Feuille errata insérée.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99736-0
  Numéro de catalogue H39-107/1995F
  Nº de document 15
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Horizons. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  One.--Older Canadians' alcohol and other drug use: increasing our understanding. Edited by David Hewitt et al. 1995. 63p. Figs., references, tables.
  Logo inside front cover: Canada's drug strategy.
  Contents: Introduction.--Executive summary.--Alcohol.--Tobacco.--Medications.--Illegal drugs.--Surveying older persons.--Selected readings.
  Free. ISBN 0-662-23116-3
  Numéro de catalogue H39-307/1-1995E
  Item no. 16
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Horizons. Ottawa. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Un.--Mieux comprendre l'usage de l'alcool et des autres drogues chez les aînés, au Canada. Préparé sous la direction de David Hewitt et al. 1995. 63p. Figure, références, tableaux.
  Mot symbole sur la verso de la couverture: Stratégie canadienne anti-drogue.
  Sommaire: Introduction.--Sommaire.--L'alcool.--Le tabac.--Les medicaments.--Les drogues illicites.--Enquête auprès des aînés.--Lectures choisies.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80017-6
  Numéro de catalogue H39-307/1-1995F
  Nº de document 17
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  Distribué par l'agence auteur.
• Well-being: results of the Bradburn Affect Balance Scale in the 1991 survey on ageing and independence. Prepared by Jennifer L. Smith. Issued by the Mental Health Division, Health Services Directorate. Ottawa, 1995. 165p. in various pagings. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Contents: Preface.--Highlights.--Introduction.--Literature review.--The Bradburn Affect Balance Scale and scoring.--Methodology.--Regression results.--Crosstabulation analysis results.--Conclusion.--References.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  Free. ISBN 0-662-22616-X
  Numéro de catalogue H39-310/1994E
  Item no. 18
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bien-être: résultats de l'intégration de l'échelle d'équilibre affectif de Bradburn à l'enquête sur le vieillissement et l'autonomie de 1991, Préparé par Jennifer L. Smith. Publié par la Division de la santé mentale, Direction des services de la santé. Ottawa, 1995. 167p. en pagination multiple. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Préface.--Faits saillants.--Introduction.--Analyse bibliographique.--Échelle d'équilibre affectif de Bradburn et l'attribution des cotes.--Méthodologie.--Résultats de l'analyse de régression.--Résultats de l'analyse par recoupements.--Conclusion.--Bibliographie.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99439-6
  Numéro de catalogue H39-310/1994F
  Nº de document 19
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  Distribué par l'agence auteur.
• The mentally ill and the criminal justice system: innovative community-based programs, by Carol Milstone. Issued by the Mental Health Division. Ottawa, 1995. 40p. Bibliography. 28cm. Paper cover.
  "Part 1 of the report contains Carol Milstone's discussion of the criminalized mentally ill, augmented with additional references to service delivery models. Part 2 contains Carol's survey of programs across Canada, with a few additional programs documented."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  Free. ISBN 0-662-21715-2
  Numéro de catalogue H39-320/1995E
  Item no. 20
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale: programmes communautaires innovateurs, par Carol Milstone. Publié par la Division de la santé mentale. Ottawa, 1995. 44p. Bibliographie. 28cm. Broché.
  «La première partie de ce rapport présente l'étude de Carol Milstone des personnes atteintes de maladie mentale dont les délits sont criminalisés et contient des références documentaires touchant des modèles de prestation de services. La deuxième partie de ce rapport donne le répertoire dressé par Carol des programmes offerts au Canada, assorti d'une description d'autres programmes.»--Préface.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99164-8
  Numéro de catalogue H39-320/1995F
  Nº de document 21
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  Distribué par l'agence auteur.
• 1994-95 directory: substance abuse prevention programs serving MÅtis, Inuit, and off reserve Aboriginal peoples. Prepared by the Alcohol and Other Drugs Programs. Ottawa, 1995. xvi, 231p. 28cm. Spiral binding.
  "Directory listings describe substance abuse prevention programs for MÅtis, Inuit, and off-reserve Aboriginal peoples provided by Aboriginal and non-Aboriginal organizations and government agencies throughout Canada. For the purpose of this directory, prevention program refers to any information, education and/or intervention programs or services aimed at preventing substance abuse. Prevention activities may include information and education as well as intervention activities. The Directory also lists foundations and information clearinghouses located in Canada and, to a lesser extent, the United States, which may serve as further sources of information as required."--Foreword.
  Logo on title page: Canada's drug strategy.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366. ISBN 0-662-23160-0
  Numéro de catalogue H39-326/1995E
  Item no. 22
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• Répertoire 1994-1995: programmes en prévention des toxicomanies destinés aux Métis, aux Inuit et aux peuples autochtones hors réserve. Préparé par les Programmes de l'alcool et d'autres drogues. Ottawa, 1995. xvi, 258p. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Les entrées figurant dans le répertoire décrivent les programmes en prévention des toxicomanies destinés aux Métis, aux Inuit et aux peuples autochtones hors réserve qui sont fournis par des organismes autochtones et non autochtones ainsi que des organismes gouvernementaux au Canada. Aux fins de ce répertoire, le terme programme en prévention désigne tous les programmes ou services d'information, d'éducation ou d'intervention visant à prévenir les toxicomanies. La prévention peut comprendre des activités liées à l'information, à l'éducation et à la prévention. Le répertoire présente également des noms de fondations et de centres d'information situés au Canada et, d'une façon moins considérable, certains situés aux États-Unis, offrant ainsi d'autres sources d'information au besoin.»--Avant-propos.
  Mot symbole sur la page de titre: Stratégie canadienne antidrogue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80060-5
  Numéro de catalogue H39-326/1995F
  Nº de document 23
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  Distribué par l'agence auteur.
• Health and the Canadian family. Prepared by Thomas Stephens & Associates. Ottawa, 1995. 48p. Graphs, references. 28cm. Paper cover.
  "The objective of this analytical study was to compare the health practices, attitudes and knowledge of persons who live in several distinct family types. In contrast to other recent reports on family health this project was not intended to provide a comprehensive picture of Canadian families, but rather focuses on health practices and health status as they differ among family types."--Objectives of this report.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  Free. ISBN 0-662-23298-4
  Numéro de catalogue H39-327/1995E
  Item no. 24
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  La santé et la famille canadienne. Préparé par Thomas Stephens et associés. Ottawa, 1995. 54p. Graphiques, références. 28cm. Broché.
  «La présente étude analytique a pour objet de comparer les attitudes et les connaissances en matière de santé des membres de plusieurs types de familles distincts. Ä l'inverse d'autres rapports publiés dernièrement, notre étude ne vise pas à tracer un portrait détaillé de la famille canadienne; elle met plutôt l'accent sur les variations entre les divers types de familles en ce qui touche l'état de santé et les pratiques influant sur la santé.»--Objectifs du rapport.
  Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80162-8
  Numéro de catalogue H39-327/1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Société Radio-Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Annual report, 1994-1995.Ottawa, 1995. 114p. Graphs, illus., tables. 28cm. Paper bound. ISSN 0708-9392
  Available from Communications and Public Affairs, CBC -- Head Office, 1500 Bronson Avenue, P.O. Box 8478, Ottawa K1G 3J5. Telephone: (613) 738-6778.
  Free. ISBN 0-662-23865-6
  Numéro de catalogue BC1-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel, 1994-1995.Ottawa, 1995. 118p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Cartonné. ISSN 0708-9392
  Disponible à: Communications et Affaires publiques, Société Radio-Canada -- Siège social, 1500, avenue Bronson, C.P. 8478, Ottawa K1G 3J5. Téléphone: (613) 738-6778.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80599-2
  Numéro de catalogue BC1-1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Collège canadien de police

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  The Royal Canadian Mounted Police as civilian police officers in United Nations peace missions: assessment and perspectives: final report, by Marcel-EugÉne LeBeuf. Issued by the Training Directorate. Ottawa, 1994. xx, 70p. References. 28cm. Plastic ring binding.
  Contents: Summary.--Civilian police officers training program: scope and background.--The experience of a peace mission: remarks and personal accounts of volunteers.--Perspectives for a RCMP training program.--Recommendations.--Responsibilities of the RCMP.--References.
  Available from the Canadian Police Executive Institute, Canadian Police College, P.O. Box 9800, Ottawa K1G 3J2. Fax: (613) 990-9738.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23856-7
  Numéro de catalogue JS66-22/1994E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  La participation des membres de la Gendarmerie royale du Canada comme policiers civils à des missions de paix de l'organisations des Nations Unies: bilan et perspectives: rapport final, par Marcel-Eugène LeBeuf. Publié par la Direction de la formation. Ottawa, 1994. xxii, 76p. Références. 28cm. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Sommaire.--Le programme de formation pour les policiers civils: éléments de compréhension.--L'expérience d'une mission de paix: propos et confidences des volontaires.--Perspectives pour un programme de formation de la Gendarmerie royale du Canada.--Recommandations.--Références.
  Disponible à l'Institut de perfectionnement des cadres de la police, Collège canadien de police, C.P. 8900, Ottawa K1G 3J2. Télécopieur: (613) 990-9738.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80589-5
  Numéro de catalogue JS66-22/1994F
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Avis aux dépositaires:
  Le Programme des services de dépôt a obtenu 72 exemplaires de la publication mentionnée ci-dessous, pour les bibliothèques de dépôt canadiennes seulement.
  Si vous voulez cette publication et que vous possédez l'equipment informatique requis, veuillez faire votre demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 966-6341; TÉLÉPHONE en composant le (819) 953-4652 ou l'INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt.
  Cette publication sera distribuée au premières bibliothèques qui en font la demande. Par contre, le Programme des services de dépôt est en droit de s'assurer qu'il y ait une distribution géographique équitable des exemplaires disponibles.
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  Codification des lois et règlements de Transports Canada. Ottawa, 1995--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Consolidation of Transport Canada Acts and regulations.
  Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible avec le Microsoft Windows version 3.x (16 Mo mémoire vive, 12 Mo d'espace disque) ou Macintosh avec system 6.0 ou plus récent (2 Mo mémoire vive, 7 Mo d'espace disque).
  Fichier de base. 1 disque.
  150 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
  Numéro de catalogue YX76-T-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 20, October 6, 1995. 33p.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-20E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 20, le 6 octobre 1995. 35p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-20F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 406, le 2 octobre 1995. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-10-02
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 407, le 4 octobre 1995. 87p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-10-04
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 408, le 6 octobre 1995. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-10-06
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Research paper series. Issued by the Analytical Studies Branch. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1200-5223
  "Provides for the circulation, on a pre-publication basis, of research conducted by Branch staff, visiting Fellows and academic associates."--Inside front cover.
  Available from the Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th floor, R. H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-1804; Fax: (613) 951-5403.
  No. 82.--Social transfers, changing family structure, and low income among children, by Garnett Picot and John Myles. 1995. 42p. Graphs, references, tables.
  "Our aim in this paper is to resolve a paradox: since the 1970s, there has been a downward secular trend in the average real and relative earnings of young adults under the age of 35. Despite the fact that most young children live in households headed by adults under 35, there has been no corresponding secular rise in the incidence of low income among children. Rather child poverty has followed the usual fluctuations of the business cycle."--Abstract.
  URL: http://www.statcan.ca/Documents/English/Rpapers/abtracte.html#82
  $5 per copy. $25 per year. ISBN 0-662-21741-1
  Numéro de catalogue CS11-0019/82E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Documents de recherche. Publié par la Direction des études analytiques. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1200-5231
  «Permet de faire connaître, avant leur publication, les travaux de recherche effectués par le personnel de la direction, les boursiers invités et les universitaires associés.»--Verso de la couverture.
  Disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R. H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-1804; Télécopieur: (613) 951-5403.
  Nº 82.--Transferts sociaux, variations dans la structure familiale et faible revenu chez les enfants, par Garnett Picot et John Myles. 1995. 45p. Graphiques, références, tableaux.
  «La présente communication vise à expliquer un paradoxe: en effet, depuis les années 70, on a enregistré une tendance générale à la baisse dans les gains réels et relatifs des jeunes adultes âgés de moins de 35 ans. En dépit du fait que la plupart des jeunes enfants vivent au sein de ménages dirigés par les adultes de moins de 35 ans, on n'a noté aucune augmentation générale correspondante de la fréquence du faible revenu chez les enfants. Au contraire, la pauvreté enfantine a suivi les fluctuations habituelles du cycle économique.»--Résumé.
  URL: http://www.statcan.ca/Documents/Francais/Rpapers/abtractf.html#82
  5 $ l'exemplaire. 25 $ par année.
  ISBN 0-662-99192-3
  Numéro de catalogue CS11-0019/82F
  Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Industries du cuir et des produits connexes, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 36p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Leather and allied products industries, 1993. ISSN 0828-9859
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS33-251/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Industries des produits textiles, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 51p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Textile products industries, 1993. ISSN 0319-891X
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS34-251/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Industries des produits raffinés du pétrole et du charbon, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 35p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum and coal products industries, 1993. ISSN 0835-0175
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS45-250/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Véhicules automobiles: ventes de carburants, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 15p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Road motor vehicles: fuel sales, 1994. ISSN 0703-654X
  27 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire (États-Unis). 38 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS53-218/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  October 2-6, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 2-6 octobre 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  October 6, 1995. 9p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 6 octobre 1995. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
  Vol. 74, nº 7.--Estimation de septembre de la production des principales grandes cultures, Canada, 1995. Titre en anglais: September estimate of production of principal field crop, Canada, 1995. 1995. 21p.
  15 $ l'exemplaire. 85 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 102 $ US l'exemplaire. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 47, nº 6, juin 1995. 43p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et stocks de fromage fondu et de poudre de lait écrémé instantané. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and inventories of process cheese and instant skim milk powder. ISSN 0705-551X
  Vol. 24, nº 8, août 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-024
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux isolants rigides (produits à bases de fibres ligneuses). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Rigid insulating board (wood fibre products). ISSN 0829-8653
  Vol. 49, nº 8, août 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 24, nº 8, août 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 47, nº 8, août 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits de gypse. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Gypsum products. ISSN 0380-7223
  Vol. 46, nº 8, août 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 47, nº 8, août 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 74, nº 7, juillet 1995. 13p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Transports terrestre et maritime. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0828-2897
  Vol. 11, nº 6. Titre en anglais: 14p.
  11 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS50-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Aviation. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
  Vol. 27, nº 9, septembre 1995. 9p.
  11 $ l'exemplaire. 105 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (États-Unis)
  15 $ US l'exemplaire. 147 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 72, nº 7, juillet 1995. 8p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de l'exploitation ferroviaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway operating statistics. ISSN 0380-5964
  Vol. 75, nº 2, février 1995. 7p.
  12 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de l'exploitation ferroviaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway operating statistics. ISSN 0380-5964
  Vol. 75, nº 3, mars 1995. 7p.
  12 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
  Vol. 19, nº 7, juillet 1995. 4p.
  9 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 63, nº 7, juillet 1995. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
  Vol. 11, nº 2, deuxième trimestre 1995. 61p.
  23 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 60, nº 7, juillet 1995. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 67, nº 7, juillet 1995. 34p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 58, nº 7, juillet 1995. 11p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 61, nº 7, juillet 1995. 46p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminée le 16 septembre 1995. 14p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques sur l'assurance-chômage. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Unemployment insurance statistics. ISSN 0829-1098
  Vol. 54, nº 7, juillet 1995. 34p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS73-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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