ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-41

Sénat

Comités

• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: L'honorable Finlay MacDonald. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 17, le mardi 12 septembre 1995. 103p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 18, le mercredi 13 septembre 1995. 117, 48p.
  10,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  13,35 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 19, le jeudi 14 septembre 1995. 111p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 20, le mardi 19 septembre 1995. 23p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 235-239, 2-6 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, No. 239, October 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nº 239, le 6 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nº 240, le 16 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-71.--Loi modifiant la Loi sur les explosifs. Titre en anglais: An Act to amend the Explosives Act. Adopté le 5 octobre 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-71/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-105.--Loi de 1995 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclue entre Canada et la République d'Estonie, une convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole conclu entre le Canada et la République de Hongrie, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1995. Première lecture, le 5 octobre 1995. 75p.
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-105/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 63, Tuesday, September 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-63-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-63E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Nº 63, le mardi 19 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-63-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-63F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Warren Allmand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-226, An Act to amend the Criminal Code.
  No. 167, Tuesday, September 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-167-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-167E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Warren Allmand. Témoignages.
  Concernant:Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel.
  Nº 167, le mardi 19 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-167-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-167F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Warren Allmand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 168, Thursday, September 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-168-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-168E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Nº 168, le jeudi 21 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-168-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-168F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and the Solicitor General: Sub-committee on National Security, 1st session, 35th parliament, 42-43 Elizabeth II, 1994. Chairman: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 19, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sena/sena-19-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-3-19E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et du solliciteur général: Sous-comité sur la sécurité nationale, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Président: M. Derek Lee. Témoignages.
  Nº 19, le mardi 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sena/sena-19-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-3-19F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and the Solicitor General: Sub-committee on National Security, 1st session, 35th parliament, 42-43 Elizabeth II, 1994. Chairman: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 20, Tuesday, June 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sena/sena-20-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-3-20E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et du solliciteur général: Sous-comité sur la sécurité nationale,
  Nº 20, le mardi 20 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sena/sena-20-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-3-20F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Sub-committee resumed consideration of a study on Aboriginal education.
  No. 17, Wednesday, June 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-17-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-17E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Témoignages.
  Concernant: Le Sous-comité reprend l'examen d'une étude sur l'éducation des autochtones.
  Nº 17, le mercredi 21 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-17-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-17F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 87, Tuesday, September 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-87-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-87E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  No 87, le mardi 19 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-87-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-87F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the major banks to devise performance benchmarks for small business financing.
  No. 88, Thursday, September 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-88-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-88E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Étude auprès des grandes banques pour établir des normes et outils d'évaluation de leur rendement en matière de financement des petites entreprises.
  Nº 88, le jeudi 21 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-88-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-88F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a review of the mandate of the Canadian Tourism Commission (see Minutes of Proceedings and Evidence of March 23, 1995, Issue No. 34); consideration of the Committee's follow-up on its study of major banks, their activities and progress on small business financing and the establishment of quarterly reports (see Minutes of Proceedings and Evidence of June 20, 1995, Issue No. 43).
  No. 89, Tuesday, September 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-89-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-89E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Examen d'une étude du mandat de la Commission canadienne du tourisme (voir les Procès-verbaux et témoignages du 23 mars 1995, fascicule nº 34); examen du suivi de son étude sur les principales banques, sur leurs activités et sur les progrès qu'elles ont accomplis dans le financement de la petite entreprise et l'établissement de rapports trimestriels (voir les Procès-verbaux et témoignages du 20 juin 1995, fascicule nº 43).
  Nº 89, le mardi 26 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-89-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-89F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chairman.
  No. 64, Tuesday, September 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-64-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-64E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 64, le mardi 26 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/govo-64-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-64F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chairman.
  No. 69, Wednesday, September 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-69-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-69E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Témoignages.
  Concernant: Élection du président.
  Nº 69, le mercredi 20 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-69-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-69F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the Cable Parliamentary Channel Inc.
  No. 86, Thursday, September 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-86-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-86E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Témoignages.
  Concernant: Examen de la Chaîne parlementaire par câble.
  Nº 86, le jeudi 21 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-86-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-86F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair.
  No. 23, Tuesday, September 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-23-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-23E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Derek Lee. Témoignages.
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 23, le mardi 26 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-23-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-23F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Francis LeBlanc. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 165, Wednesday, September 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/reso-165-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-351/2-1-165E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Francis LeBlanc. Témoignages.
  Nº 165, le mercredi 20 septembre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-351/2-1-165F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of settlement renewal.
  No. 92, Wednesday, June 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-92-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-92E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Concernant: Étude du renouvellement des services d'établissement.
  Nº 92, le mercredi 28 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-92-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-92F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with standing Order 108(2), the Committee resumed its consideration of settlement renewal.
  No. 93, Wednesday, June 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-93-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-93E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
  Concernant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du renouvellement des services d'établissement.
  Nº 93, le mercredi 28 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/cits-93-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-93F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration: Sub-committee on Immigration Consultants andDiminishing Returns (C.D. Howe/Laurier Institute report), 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gar Knutson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 16, Tuesday, June 13, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/simc/simc-16-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-3-16E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: Sous-comité sur les conseillers en immigration etDiminishing Returns (rapport du C.D. Howe et Laurier Institution), 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gar Knutson. Témoignages.
  Nº 16, le mardi 13 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/simc/simc-16-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-3-16F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration: Sub-committee on Immigration Consultants andDiminishing Returns (C.D. Howe/Laurier Institute report), 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gar Knutson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 19, Thursday, June 22, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/simc/simc-19-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-3-19E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: Sous-comité sur les conseillers en immigration etDiminishing Returns (rapport du C.D. Howe et Laurier Institution),
  Nº 19, le jeudi 22 juin 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/simc/simc-19-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-3-19F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Les opérations de paix de l'ONU: vers une capacité de réaction rapide: rapport du gouvernement du Canada. Publié conjointement avec le ministère de la Défense nationale. Ottawa, 1995. Texte français, 86p. Graphiques, références. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Towards a rapid reaction capability for the United Nations:
  Sommaire: Pourquoi doter l'ONU d'une capacité de réaction rapide?--Les principes fondamentaux de l'étude.--Le bilan de la réaction rapide dans un passé récent.--Dans quelle mesure L'ONU possède-t-elle les éléments d'une capacité de réaction rapide?--Programme pratique de réforme à court et moyen terme.--Vision d'avenir: perspectives à long terme sur la réaction rapide.--Vers une capacité de réaction rapide: conclusions.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/un/rap1.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62060-7
  Numéro de catalogue E2-161/1995
  Nº de document 10
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• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 13, No. 17, October 16, 1995. 11p.
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/13-17E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 13, nº 17, le 16 octobre 1995. 11p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/13-17F
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  Chronique des relations extérieures du Canada. Trimestriel. Préparé par le Centre québécois de relations internationales. Cette édition bilingue est publié en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Références. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international relations chronicle. ISSN 0847-1304
  «Cette chronique constitue essentiellement un compte rendu des événements qui mettent en relation les gouvernements canadiens et étrangers. Ceux-ci sont regroupés en sections thématiques, puis géographiques, où sont présentées successivement les politiques canadiennes de défense, d'immigration, d'aide au développement, les politiques économiques et commerciales, la participation canadienne aux organisations internationales et enfin les relations bilatérales entretenues par le Canada.»--Présentation.
  Disponible à la Direction des communications sur la politique étrangère (BPF), ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, Promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Télécopieur: (613) 995-0667.
  Avril-juin 1995 Texte français, 22p.
  Cette chronique a été publiée dans la revue Études internationales, volume xxvi, nº 3, septembre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-11/1995-2
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/50.--Notes for an address by the Honourable AndrÅ Ouellet, Minister of Foreign Affairs, at the international francophone meeting on conflict prevention: African perspective. Ottawa, September 20, 1995. 5p.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/50.--Notes pour une allocution de l'honorable André Ouellet, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion de la rencontre international francophone sur la prévention des conflits: perspective africaine. Ottawa, le 20 septembre 1995. 5p.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  95/51.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the second Ottawa conference organized by the Swedish Embassy, the Swedish-Canadian Chamber of Commerce and the Swedish Trade Council. Ottawa, September 22, 1995. 4p.
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  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/51.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du commerce international, à la deuxième conférence d'Ottawa organisée par l'ambassade de Suède, la Chambre de commerce Canada-Suède et le Conseil commercial de Suède. Ottawa, le 22 septembre 1995. 5p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-51F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  95/52.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the Association des restaurants chinois du Quebec on Canada's links to the Asia-Pacific and the upcoming Quebec referendum. Brossard, Quebec, September 19, 1995. 4p.
  Free.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/52.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), devant l'Association des restaurants chinois du Québec sur les liens qui unissent le Canada et l'Asie-Pacifique et sur le prochain référendum Québécois. Brossard (Québec), le 19 septembre 1995. 5p.
  Gratuit.
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  95/53.--Notes for an address by the Honourable AndrÅ Ouellet, Minister of Foreign Affairs, to the 50th General Assembly of the United Nations. New York, September 26, 1995. 9p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/95_state/95-53e.htm
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  95-53.--Notes pour une allocution de l'honorable André Ouellet, ministre des Affaires étrangères, devant la 50e Assemblée générale des Nations Unies. New York, le 26 septembre 1995. 11p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/95_state/95-53f1.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-53F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  95/54.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the 52nd annual meeting of the Canadian Exporters' Association: "Team Canada: working toward Canadian success in international markets". Fredericton, October 2, 1995. 5p.
  Free.
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  95/54.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce International, à l'occasion de la 52e assemblée annuelle de l'Association des exportateurs canadiens: «Équipe Canada: oeuvrer au succès du Canada sur les marchés étrangers». Fredericton, le 2 octobre 1995. 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-54F
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• Notice to depositories:
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  95/55.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the Japan Chamber of Commerce and Industry. Toronto, September 29, 1995. 4p.
  Free.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
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  95/55.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, devant la Chambre de commerce et d'industrie du Japon. Toronto, le 29 septembre 1995. 5p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-55F
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Agence canadienne d'évaluation environnementale

• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public: 19 janvier-7 septembre 1995. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry:
  Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/pubreg.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1995-2-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agro-alimentaire Canada

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Canadian farm animal genetic resources conservation: a plan for the future, by E. E. Lister and S. K. Ho, from the deliberations of the Canadian Animal Germplasm Technical Experts Board. Ottawa, 1995. iii, 36p. References, tables. 28cm. Paper cover.
  "The purpose of this monograph is to provide background on the need and importance of the conservation of farm animal genetic resources, and to generate interest and ongoing commitment."--Preamble.
  Available from Dr. S. K. Ho, Centre for Food and Animal Research, Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Ottawa K1A 0C6. Telephone: (613) 759-1429; Fax: (613) 759-1465.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-22670-4
  Numéro de catalogue A42-56/1994E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Conservation des ressources génétiques des animaux de ferme au Canada: un plan d'avenir, par E. E. Lister et S. K. Ho, tiré des délibérations du Comité technique d'experts canadien sur le matériel génétique animal. Ottawa, 1995. iii, 38p. Références, tableaux. 28cm. Broché.
  «La présente monographie a pour objet de fournir des renseignements de base sur la nécessité et l'importance de conserver les ressources génétiques des animaux de ferme, ainsi que de susciter l'intérêt et l'engagement permanent des intervenants.»--Préambule.
  Disponible auprès de Dr S. K. Ho, Centre de recherches alimentaires et zootechniques, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 759-1429; Télécopieur: (613) 759-1465.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80466-X
  Numéro de catalogue A42-56/1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Rapport annuel, Bibliothèque nationale du Canada, 1994-1995. Ottawa, 1995. 47p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, National Library of Canada, 1994-1995. ISSN 0830-0089
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Internet: publications@nlc-bnc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-60348-6
  Numéro de catalogue SN1-1995
  Nº de document 15
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
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Conseil canadien des relations du travail

• Conseil canadien des relations du travail, 21e rapport annuel, 1993-1994. Ottawa, 1995. Texte français, 36p. Graphiques, organigrammes, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada Labour Relations Board, 21st annual report, 1993-1994.
  Pour les non-dépositaires, disponible au Conseil canadien des relations du travail, Immeuble C.D. Howe, 240, rue Sparks, 4e étage ouest, Ottawa K1A 0X8. Téléphone: (613) 996-9466. Télécopieur: (613) 995-9493.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61878-5
  Numéro de catalogue LR1-1994
  Nº de document 5
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
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• DI: décisions-information. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: DI: decisions-information. ISSN 0318-6377
  Nº 96, septembre 1995. 187p.
  29,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  38,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-1/96
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nos 68-70, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-70
  Vendu par GCC.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 3e cahier, 1995. Pp. 379-511.
  10,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  14,20 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1995-2-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 4e cahier, 1995. Pp. 513-736.
  13,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  18,15 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1995-2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Guide des enquêtes et des rapports sur les situations comportant des risques. Ottawa, 1995. Texte français, 18p. 28cm. Broché. Bilingue. (LT-048-07-95) Titre en anglais: A guide to the investigation and reporting of hazardous occurrences.
  «La présente brochure est un guide des enquêtes et des rapports sur les situations comportant des risques au travail, plus particulièrement dans les entreprises assujetties à la partie II du Code canadien du travail et au Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail.»--Page de titre.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61963-3
  Numéro de catalogue L31-103/1995
  Nº de document 13
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• Le SIMDUT dans votre lieu de travail.Ottawa, 1995. Texte français, 49p. Figures, références. 28cm. Broché. Bilingue. (LT-047-07-95) Titre en anglais: WHMIS in your workplace.
  Mot symbole sur la couverture: Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
  Sommaire: Survol.--Ce qu'est le SIMDUT.--La mise en oeuvre du SIMDUT dans le lieu du travail.--Comité ou le représentant à la sécurité et à la santé.--Responsabilités de l'employeur en ce qui concerne l'étiquetage.--Responsabilités de l'employeur en ce qui concerne les fiches signalétiques.--SIMDUT dans les laboratoires.--Renseignements confidentiels.--Formation des travailleurs.--Utilisation des renseignements.--Annexes.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61964-1
  Numéro de catalogue L31-104/1995
  Nº de document 14
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Programmes de la sécurité du revenu

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
  Disponible auprès de Statistiques sur les programmes, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 8e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
  Septembre 1995. 51p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-23/1995-9
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Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-10880.--Modèle analytique à deux dimensions d'un puits avec applications à la modélisation de l'écoulement des eaux souterraines et du transport par convection dans la géosphère, par T. Chan et B. W. Nakka. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: A two-dimensional analytical well model with applications to groundwater flow and convective transport modelling in the geosphere, 1995. 139p. Graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-93-215)
  18 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16053-6
  Numéro de catalogue CC2-10880E
  Nº de document 1
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11204.--Information tirée du gisement d'uranium de Cigar Lake, analogue naturel du stockage permanent envisagé pour les déchets de combustible nucléaire du Canada, par J. J. Cramer. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: The Cigar Lake uranium deposit: 1995. 32p. Figures, graphiques, références. Broché. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-94-524)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16078-1
  Numéro de catalogue CC2-11204E
  Nº de document 2
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  Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  September, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue F12-5/1995-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Septembre 1995. 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-5/1995-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 41, le 14 octobre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Micro: bulletin de recherche microéconomique. Trimestriel. Publié par l'Analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Micro: ISSN 1198-3558
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-2068; Télécopieur: (613) 991-1261.
  Vol. 2, nº 3, automne 1995. Texte français, 9p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-16/2-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 41, le 10 octobre 1995. 40p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 42, le 17 octobre 1995. 62p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2137, le 11 octobre 1995. 85p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2137
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2138, le 18 octobre 1995. 58p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2138
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Justice Canada

• Avis aux dépositaires:
  Le Programme des services de dépôt a obtenu 225 exemplaires de la publication mentionnée ci-dessous, pour les bibliothèques de dépôt canadiennes seulement.
  Cette publication sera distribuée aux premières bibliothèques qui en font la demande. Par contre, on accordera la priorité aux bibliothèques qui sont inscrites sur la liste d'envoi, pour la version en feuilles mobiles des Lois du Canada qui sera d'ailleurs annulée. On communiquera avec toutes bibliothèques touchées par ce changement.
  Le Programme des services de dépôt est toutefois en droit de s'assurer qu'il y ait une distribution géographique équitable des exemplaires disponibles.
  Si vous voulez cette publication et que vous possédez l'equipment informatique requis, veuillez faire votre demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 966-6341; TÉLÉPHONE en composant le (819) 953-4652 ou l'INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt.
  Les bibliothèques de dépôt universel RECEVRONT d'office la publication mentionnée ci-dessous.
  Lois du Canada. Deux fois par année. Ottawa, 1995--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Statutes of Canada.
  Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
  Sommaire: Lois codifiées du Canada.--Tableau des lois d'intérêt public.
  Configuration requise: 386 ou plus puissant, MS Windows 3.1, RAM de 4 Mo (mémoire de 8 Mo recommandée), 4 Mo d'espace disque, CD-ROM.
  Ä jour au 30 avril 1995. Fichier de base. 1 disque.
  225 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
  Numéro de catalogue YX54-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-2.115-95.--Détergent de blanchissage, en poudre, additionné d'adjuvants. Titre en anglais: Built powder laundry detergent. Août 1995. Texte français, 4p. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-2.115-M89.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-002-115-1995
  Nº de document 6
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• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-25.1, nº 30.1-95/ASTM D 2047-93.--Méthodes d'échantillonnage et d'essai des cires et encaustiques: résistance au glissement. Préparé par l'American Society for Testing and Materials. Titre en anglais: Methods of sampling and testing waxes and polishes: slip resistance. Texte français, 4p. Figure. (Norme nationale du Canada.)
  Remplace 25-GP-1M, Méthode 30.1, juillet 1984.
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-025-001-30-01-95
  Nº de document 8
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• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-51.12-95.--Ciment d'isolation thermique et de finition. Titre en anglais: Thermal insulating and finishing cement. Juillet 1995. Texte français, 4p. Tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-51.12-M86.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-051-012-1995
  Nº de document 7
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Office national de l'énergie

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --In the matter of ISH Energy Ltd.: application dated 7 July 1995. September, 1995. v, 27p. Fig., graph, table. Paper cover. (OHW-1-95)
  Free. ISBN 0-662-23773-0
  Numéro de catalogue NE22-1/1995-8E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --In the matter of Niagara Gas Transmission Limited: letter dated 21 July 1995 from Consumers' Gas requested a decision on the jurisdictional question raised by the National Energy Board in its letter of 19 May 1994. September, 1995. v, 29p. Fig., graph, references. Paper cover.
  Free. ISBN 0-662-23784-6
  Numéro de catalogue NE22-1/1995-9E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à Niagara Gas Transmission Limited: lettre datée du 21 juillet 1995 dans laquelle Consumers' Gas sollicite une décision sur la question de compétence soulevée par l'Office national de l'énergie dans sa lettre du 19 mai 1994. Septembre 1995. v, 30p. Figure, graphique, références. Broché.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80530-5
  Numéro de catalogue NE22-1/1995-9F
  Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche: rapport annuel, 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 5p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (MPO/5119) Titre en anglais: Fisheries Improvement Loans Act: annual report, 1994-1995.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62000-3
  Numéro de catalogue Fs1-20/1995
  Nº de document 9
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Les pêches canadiennes: débarquements. Trimestriel. Publié par la Direction générale des politiques et analyse économiques. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian fisheries: landings. ISSN 0173-1348
  Disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Vol. 17, nº 1, mars 1995. 14p. Tableaux. (MPO/5143)
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs66-2/1-17-1
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Les pêches canadiennes: commerce international. Trimestriel. Publié par Politique et planification des programmes. Ottawa. 28cm. Bilingue. (MPO/5000-4) Titre en anglais: Canadian fisheries: international trade. ISSN 0173-1348
  Disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Vol. 17, nº 2, juin 1995. 26p. Tableaux. (MPO/5142)
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs66-2/3-17-2
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2024.--Summary of worldwide spawner and recruitment data, by R. A. Meyers et al. 1995. 308p. in various pagings. Graphs, references, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  Prepared at the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, Northwest Atlantic Fisheries Centre, P.O. Box 5667, St. John's, Newfoundland A1C 5X1.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2024E
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0711-6764
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  164.--Temperature, salinity and sigma-t along the standard Seal Island transect, by E. B. Colbourne et al. 1995. vi, 241p. Figs., graphs, references, tables. Paper bound.
  Prepared at the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's Newfoundland A1C 5X1.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-18/164E

Ressources naturelles Canada

Secteur Minier

• Bulletin minéral. Ottawa.
  MR 240.--L'activité métallurgique au Canada: fer et acier de première fusion, 1995, par Maria Scollan. Titre en anglais: Metallurgical works in Canada: primary iron and steel, 1995, 1995. Texte français, v, 51p. Tableaux. 22x28cm. Bilingue.
  «Donne une liste détaillée des installations, des capacités de production, des produits et des autres données qui se rapportent aux sociétés composant l'industrie canadienne du fer et de l'acier de première fusion jusqu'au 1er janvier 1995. Elle contient également des sections distinctes concernant l'industrie des tubes et des tuyaux d'acier, l'industrie de la poudre de fer et de la ferrite, et des tableaux traitant des capacités et des capacité réelles des fours à acier, du nombre et de la capacité des fours de fonte en gueuse, des fours à coke et des usines de frittage.»--Avant-propos.
  24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  32,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59847-7
  Numéro de catalogue M38-2/240
  Nº de document 16
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  Vendu par GCC.
  

Service canadien des fôrets

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Conseil consultatif de recherche forestière du Canada, rapport annuel, 1994.Ottawa, 1995. Texte français, 11p. 211cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Forestry Research Advisory Council of Canada, annual report, 1994.
  Reproduit de The Forestry Chronicle, Vol. 71, nº 4, juillet-août 1995. Pp. 524-534.
  Disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Service de distribution, 580, rue Booth, pièce 828, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-0759; Télécopieur: (613) 996-9094.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61912-9
  Numéro de catalogue Fo41-14/1994
  Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

• Information from the National Clearinghouse on Family Violence. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Protection Division, Health Programs and Services Branch, Health Canada, Ottawa K1A 1B5. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
  --Wife abuse. 1995. 10p. References.
  Free. ISBN 0-662-23774-9
  Numéro de catalogue H72-22/4-1995E
  Item no. 11
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Renseignements du Centre national d'information sur la violence dans la famille. Ottawa. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre nationale d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  --La violence conjugale. 1995. 12p. Références.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80522-4
  Numéro de catalogue H72-22/4-1995F
  Nº de document 12
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Solliciteur général Canada

Gendarmerie royale du Canada

• Government of Canada security. Ottawa.
  --Technical security standards for information technology. Published in consultation with Treasury Board Secretariat, Communications Security Establishment and Information Technology Security Committee. 1995. ii, 60p. References. 28cm. Paper cover.
  "This is one of a series of publications on security published by the lead security agencies and central agencies in consultation with departments."--Inside front cover.
  "The purpose of TSSIT is to set out the detailed administrative, technical and procedural safeguards required in an IT environment in order to implement the requirements of the Security volume, Treasury Board Manual, herein referred to as the Security Policy of the Government of Canada."--Introduction.
  Free. ISBN 0-662-23414-6
  Numéro de catalogue BT32-36/6-1995E
  Item no. 19
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• Gouvernement du Canada: sécurité. Ottawa.
  --Normes de sécurité technique dans le domaine de la technologie de l'information. Publié en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Comité de sécurité de la technologie de l'information. 1995. ii, 60p. Références. 28cm. Broché.
  «Ce document fait partie d'une collection de publications sur la sécurité, publiée par les organismes conseils et les organismes centraux en consultation avec les ministères.»--Verso de la couverture.
  «La présente norme a pour but d'aider les utilisateurs à prendre des mesures efficaces et peu coûteuses pour assurer la sécurité de leurs installations informatiques. Elle fait état des mesures administratives, des techniques et des procédures requises pour satisfaire aux exigences énoncées dans le volume «Sécurité» du Manuel du Conseil du Trésor, appelé ci-après la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité (PGCS).»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80265-9
  Numéro de catalogue BT32-36/6-1995F
  Nº de document 20
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Secrétariat

• User report. Ottawa. 28cm.
  1995-3.--Developing standards for First Nations police services. Issued under the Aboriginal Policing Series. 1995. 116p. Paper bound.
  "This manual contains 309 law enforcement standards grouped into 8 subject areas. They reflect the best professional requirements and practices for a law enforcement agency. The standards are based on the Standards For Law Enforcement Agencies produced by the Commission on Accreditation for Law Enforcement Agencies in the United States and the Provincial Standards for Municipal Police Departments produced by Nova Scotia Department of Justice. They were adopted to better meet the needs of First Nations Policing by a team of experienced police officers."--Introduction.
  Free. ISBN 0-662-23217-8
  Numéro de catalogue JS4-1/1995-3E
  Item no. 21
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport pour spécialistes. Ottawa. 28cm.
  1995-3.--L'élaboration de normes pour les services de police des Premières Nations. Publié dans le cadre de la Série sur les services policiers autochtones. 1995. 128p. Cartonné.
  «Le présent manuel contient 309 normes d'application de la loi, regroupées en huit grands sujets. Ces normes reflètent les exigences et les pratiques professionnelles optimales pour un organisme d'application de la loi. Les normes sont fondées sur les normes des organismes d'application de la loi établies par la Commission on Accreditation for Law Enforcement Agencies des États-Unis et les normes provinciales des services de police municipaux produites par le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Elles ont été adoptées pour mieux répondre aux besoins des services de police des Premières nations assurés par une équipe de policiers d'expérience.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80111-3
  Numéro de catalogue JS4-1/1995-3F
  Nº de document 22
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Service correctionnel du Canada

• NOTICE TO SELECTIVE DEPOSITORIES;
  The following publication was not listed in the Weekly Checklist at the time it was issued. It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them.
  Finding out: what you need to know: a guide for inmates living with HIV, by AndrÅa Riesch Toepell. Ottawa, 1994. 165p. Figs., tables. 28cm. Spiral binding.
  "This book was written for federal inmates living with HIV or AIDS. It can be used as a manual or living guide for men and women with HIV. This manual is part of a larger AIDS education program being developed for federal inmates."--Inside front cover.
  N.B.: This publication was previously listed in Weekly Checklist 1995 No. 33, August 18, 1995.
  Available from CORCAN Mail Distribution, Publications Service, 993 Princess Street, Kingston, Ontario K7L 4Y8. Telephone: 1-800-665-8948 (Canada and United States); (613) 545-8175 (Other countries); Fax (613) 545-8247.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-21081-6
  Numéro de catalogue JS82-67/1993E
  Item no. 17
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• AVIS AUX DÉPOSITAIRES SÉLECTIFS:
  La publication suivante n'a pas été mentionnée dans la Liste hebdomadaire au moment de sa parution. La notice bibliograhique est publiée maintenant pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire.
  Apprendre: ce qu'il faut savoir: un guide pour les détenues qui vivent avec le VIH, par Andréa Riesch Toepell. Ottawa, 1994. 163p. Figues, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Ce livre a été préparé à l'intention des personnes détenues dans les pénitenciers fédéraux qui vivent avec le VIH ou le sida. Il peut servir de guide de vie pour les hommes et les femmes qui vivent avec le VIH. Cet ouvrage est un élément du programme de sensibilisation au sida auprès des personnes détenues dans les pénitenciers fédéraux.»--Verso de la couverture.
  N.B.: Cette publication a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 33 (le 18 août 1995).
  Disponible au Centre de distribution CORCAN, Service des publications, 993, rue Princess, Kingston (Ontario) K7L 4Y8. Téléphone: 1-800-665-8948 (Canada et des États-Unis); (613) 545-8175 (Autres pays); Télécopieur: (613) 545-8247.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-98680-6
  Numéro de catalogue JS82-67/1993F
  Nº de document 18
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 409, le 11 octobre 1995. 70p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-10-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 410, le 13 octobre 1995. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-10-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Vérificateur général du Canada

• Report of the Auditor General to the House of Commons, 1995. Ottawa.
  For non-depositories available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Fax: (613) 954-0696.
  --Volume 2, October, 1995. 1995. 9 volumes. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper cover. In a case, 29cm.
  Contents: Foreword and main points.--Information for Parliament: deficits and debt: understanding the choices.--Crown corporations: fulfilling responsibilities for governance.--Environmental management systems: a principle based approach.--Systems under development: managing the risks.--Canadian International Development Agency: phased follow-up of the Auditor General's 1993 report: Phase I.--Industry Canada: business assistance programs in transition.--Public Works and Government Services Canada: Northumberland Strait Crossing Project.--Revenue Canada: Air Transportation Tax.
  Free. (Tabled)
  Numéro de catalogue FA1-1995/2E
  Item no. 3
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1995. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Télécopieur: (613) 954-0696.
  --Volume 2, octobre 1995. 1995. 9 volumes. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Dans une boîte, 29cm.
  Sommaire: Avant-propos et points saillants.--Information destinée au Parlement: les déficits et la dette: pour comprendre les choix.--Sociétés d'État: s'acquitter des responsabilités en matière d'intendance.--Les systèmes de gestion de l'environnement: une approche fondée sur des principes.--Les systèmes en développement: gérer les risques.--Agence canadienne de développement international: suivi échelonné du Rapport du vérificateur général de 1993: phase I.--Industrie Canada: programmes d'assistance aux entreprises: transition.--Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: le projet de raccordement dans le détroit de Northumberland.--Revenu Canada: Taxe de transport aérien.
  Gratuit. (Déposé)
  Numéro de catalogue FA1-1995/2F
  Nº de document 4
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  October 10-13, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 10-13 octobre 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  October 13, 1995. 7p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 13 octobre 1995. 8p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 9, nº 7, juillet 1995. 25p.
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 18, nº 7, juillet 1995. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 144 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 173 $ US par année. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 202 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Certains appareils électriques ménagers. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Specified domestic electrical appliances. ISSN 0410-5907
  Vol. 38, nº 8, août 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes à l'usine de batteries d'accumulateurs électriques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Factory sales of electric storage batteries. ISSN 0380-7061
  Vol. 60, nº 8, août 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 38, nº 8, août 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
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• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 21, nº 8, août 1995. 103p.
  21 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (États-Unis)
  30 $ US l'exemplaire. 294 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
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• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 73, nº 7, juillet 1995. 139p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Info-voyages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Travel-log. ISSN 0713-2840
  Vol. 14, nº 4, automne 1995. Texte français, 12p.
  10 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (États-Unis)
  14,75 $ US l'exemplaire. 56 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS87-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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