ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-43

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, No. 111, October, 19, 1995.
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nº 111, 19 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nº 111, le 19 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 240-244, 16-20 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• État des travaux de la Chambre. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Status of House business.
  Nº 12, au moment de l'ajournement du vendredi 6 octobre 1995.
  11,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  14,75 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-2/351-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 245-249, 23-27 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-93.--Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt. Titre en anglais: An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax and the Court of Canada Act. Adopté le 25 octobre 1995. 8p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-93/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-105.--Loi de 1995 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclue entre le Canada et la République d'Estonie, une convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole conclu entre le Canada et la République de Hongrie, en vue d'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.) Titre en anglais: The Income Tax Conventions Implementation Act, 1995. Adopté le 19 octobre 1995. 77p.
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-105/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-352.--Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire). (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (members who cease to be citizens of Canada). Première lecture, le 19 octobre 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-352/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-353.--Loi sur la journée nationale des dons d'organes. (Loi instituant la journée nationale des dons d'organes.) (M. McTeague.) Titre en anglais: National Organ Donor Day Act. Première lecture, le 19 octobre 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-353/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 240-243, October 16-19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 244-248, October 20-26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 244-248, 20-26 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, Minutes of proceedings.
  Nº 50, (Séances nos 52 à 61) 12p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC12-351/1-1-50
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, Minutes of proceedings.
  Nº 51 (Séances nos 62 à 67) 8p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC12-351/1-1-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 107, (Séances nos 127 à 134) 14p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-351/1-1-107
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 108, (Séances nos 135 à 139) 14p.
  Y compris le quatorzième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-351/1-1-108
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 109, (Séances nos 140 à 145) 28p.
  Y compris le quinzième rapport à la Chambre et le seizième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-351/1-1-109
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 110, (Séances nos 147 à 150) 8p.
  Y compris le dix-septième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-351/1-1-110
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 43, (Séances nos 84 à 86) 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-351/1-1-43
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries and Oceans, Minutes of proceedings.
  Nº 24, (Séance nº 34) 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC51-351/1-1-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches et océans, Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries and Oceans, Minutes of proceedings.
  Nº 25, (Séances nos 35 à 36) 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC51-351/1-1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches et océans, Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries and Oceans, Minutes of proceedings.
  Nº 26, (Séances nos 37 à 40) 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC51-351/1-1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations, Minutes of proceedings.
  Nº 41, (Séances nos 47 à 56) 17p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/1-1-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings.
  Nº 47, (Séances nos 64-66) 38p.
  Y compris le premier et troisième rapports à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-1-47
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: Sous-comité sur les conseillers en immigration etDiminishing Returns (rapport du C. D. Howe et Laurier Institution), 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gar Knutson. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration: Sub-committee on Immigration Consultants and Diminishing Returns (C. D. Howe/Laurier Institution Report), Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 10) 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: Sous-comité sur les conseillers en immigration etDiminishing Returns (rapport du C. D. Howe et Laurier Institution), Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration: Sub-committee on Immigration Consultants and Diminishing Returns (C. D. Howe/Laurier Institution Report), Minutes of proceedings.
  Nº 2, (Séances nos 11 à 19) 7p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Jerry Pickard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chairman.
  No. 67, Wednesday, September 27, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-67-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-67E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Jerry Pickard. Témoignages.
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 67, le mercredi 27 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-67-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-67F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Richard Bélisle. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chairman.
  No. 68, Thursday, September 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-68-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-68E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics,
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 68, le jeudi 28 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-68-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-68F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Richard Bélisle. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 5 of the May 1995 report of the Auditor General of Canada (Office of the Superintendent of Financial Institutions: Deposit-Taking Institutions Sector).
  No. 69, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-69-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-69E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics,
  Concernant: Étude du chapitre 5 du rapport de mai 1995 du vérificateur général du Canada (Bureau du surintendant des institutions financières: Secteur des institutions de dépôts).
  Nº 69, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-69-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-69F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill S-9, An Act to amend the Canada-United States Tax Convention Act, 1984.
  No. 157, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-157-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-157E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.
  Nº 157, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-157-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-157F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-90, An Act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act.
  No. 158, Thursday, October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-158-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-158E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Projet de loi C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise.
  Nº 158, le jeudi 5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-158-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-158F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-101, the Canada Transportation Act.
  No. 62, Wednesday, October 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-62-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-62E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-101, Loi sur les transports.
  Nº 62, le mercredi 4 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-62-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-62F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-232, An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent).
  No. 169, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-169-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-169E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).
  Nº 169, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-169-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-169F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-232, An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent).
  No. 170, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-170-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-170E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).
  Nº 170, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-170-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-170F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-232, An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent).
  No. 172, Wednesday, October 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-172-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-172E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).
  Nº 172, le mercredi 4 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-172-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-172F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair.
  No. 51, Tuesday, September 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-51-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-51E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Raymond Bonin. Témoignages.
  Concernant: Élection du président.
  Nº 51, le mardi 19 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-51-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-51F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Standing Order 104(1), the Committee considered questions on its responsibilities as the Striking Committee.
  No. 87, Tuesday, September 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-87-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-87E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Témoignages.
  Concernant: Ordre de renvoi 104(1), le Comité étudie ses responsabilités comme Comité de sélection.
  Nº 87, le mardi 26 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-87-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-87F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-319, An Act to amend the Canada Election Act (reimbursement of expenses).
  No. 88, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-88-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-88E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre,
  Concernant: Étude du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection).
  Nº 88, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-88-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-88F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 24, Thursday, September 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-24-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-24E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Derek Lee. Témoignages.
  Nº 24, le jeudi 28 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-24-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-24F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Future business.
  No. 1, Thursday, September 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/sbus-01-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-3-1E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Marlene Catterall. Témoignages.
  Concernant: Travaux futurs.
  Nº 1, le jeudi 28 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/sbus-01-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-3-1F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Jim Jordan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chairman.
  No. 1, Thursday, September 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-01-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-1E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Jim Jordan. Témoignages.
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 1, le jeudi 28 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-01-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-1F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Jim Jordan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed on the proposed electoral boundaries for Ontario.
  No. 2, Monday, October 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-02-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-2E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario,
  Concernant: Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario.
  Nº 2, le lundi 2 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-02-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-2F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Jim Jordan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed to the proposed electoral boundaries for Ontario.
  No. 3, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-03-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-3E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario,
  Concernant: Examen des oppositions déposées aux propositions de délimitations des circonscriptions électorales de l'Ontario.
  Nº 3, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-03-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-3F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Jim Jordan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed on the proposed electoral boundaries for Ontario.
  No. 4, Wednesday, October 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-04-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-4E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario,
  Concernant: Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario.
  Nº 4, le mercredi 4 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-04-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-4F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Quebec, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its orders of reference from the Committee dated Tuesday, September 19, 1995 and Tuesday, September 26, 1995.
  No. 2, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seqc/seqc-02-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-5-2E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Témoignages.
  Concernant: Conformément aux ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995 et du mardi 26 septembre 1995.
  Nº 2, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seqc/seqc-02-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-5-2F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Quebec, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed on the reports of the Federal Electoral Boundaries Commission for QuÅbec (1994).
  No. 3, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seqc/seqc-03-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-5-3E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec,
  Concernant: Examen des oppositions déposées aux propositions de délimitation des circonscriptions électorales du Québec (1994).
  Nº 3, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seqc/seqc-03-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-5-3F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Quebec, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its orders of reference from the Committee dated Tuesday, September 19, 1995 and Tuesday, September 26, 1995.
  No. 4, Wednesday, October 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seqc/seqc-04-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-5-4E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec,
  Concernant: Conformément aux ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995 et du mardi 26 septembre 1995.
  Nº 4, le mercredi 4 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seqc/seqc-04-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-5-4F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Quebec, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its orders of reference.
  No. 5, Thursday, October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seqc/seqc-05-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-5-5E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec,
  Concernant: Étude de ses ordres de renvoi.
  Nº 5, le jeudi 5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seqc/seqc-05-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-5-5F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Eastern Provinces, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Dianne Brushett. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its future business.
  No. 1, Thursday, September 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sest/sest-01-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-6-1E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'est, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Mme. Dianne Brushett. Témoignages.
  Concernant: Étude de ses travaux futurs.
  Nº 1, le jeudi 28 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sest/sest-01-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-6-1F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Eastern Provinces, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Dianne Brushett. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed on the proposed electoral boundaries for the eastern provinces.
  No. 2, Monday, October 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sest/sest-02-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-6-2E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'est,
  Concernant: Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'est.
  Nº 2, le lundi 2 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sest/sest-02-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-6-2F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Eastern Provinces, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Dianne Brushett. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed on the proposed electoral boundaries for the eastern provinces.
  No. 3, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sest/sest-03-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-6-3E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'est,
  Concernant: Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est.
  Nº 3, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sest/sest-03-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-6-3F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Western Provinces, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Cowling. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objection filed on the proposed electoral boundaries for the western provinces.
  No. 1, Thursday, September 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seou/seou-01-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-7-1E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest,
  Concernant: Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest.
  Nº 1, le jeudi 28 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seou/seou-01-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-7-1F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Western Provinces, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Cowling. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed on the proposed electoral boundaries for the western provinces.
  No. 2, Monday, October 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seou/seou-02-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-7-2E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest,
  Concernant: Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest.
  Nº 2, le lundi 2 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seou/seou-02-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-7-2F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Western Provinces, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Cowling. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed on the proposed electoral boundaries for the western provinces of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
  No. 4, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seou/seou-04-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-7-4E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest,
  Concernant: Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest.
  Nº 4, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seou/seou-04-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-7-4F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Western Provinces, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Cowling. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed on the proposed electoral boundaries for the western provinces.
  No. 5, Thursday, October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seou/seou-05-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-7-5E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest,
  Concernant: Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest du Comité.
  Nº 5, le jeudi 5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seou/seou-05-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-7-5F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 5, Monday, October 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-05-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-5E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député. Témoignages.
  Concernant: Étude d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
  Nº 5, le lundi 2 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-05-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-5F-MR-IN
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Affaires étrangères et Commerce international

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  95/56.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the 41st general assembly of the Atlantic Treaty Association. Toronto, October 4, 1995. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-56E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/56.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, à la 41e assemblée générale de l'Association du traité de l'Atlantique. Toronto, le 4 octobre 1995. 5p.
  Gratuit.
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  Distribué par l'agence auteur.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/57.--Notes for an address by the Honourable AndrÅ Ouellet, Minister of Foreign affairs, to the second conference of la SociÅtÅ d'Åtudes Kantiennes de langue franµaise. Ottawa, October 4, 1995. 5p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-57E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/57.--Notes pour une allocution de l'honorable André Ouellet, ministre des Affaires étrangères, au deuxième congres de la Société d'étude Kantiennes de langue française. Ottawa, le 4 octobre 1995. 6p.
  Gratuit.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  95/58.--Notes for an address by the Honourable AndrÅ Ouellet, Minister of Foreign Affairs, on the occasion of the inauguration of Place de la FAO. Quebec City, October 10, 1995. 3p.
  Free.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/58.--Notes pour une allocution de l'honorable André Ouellet, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion de l'Inauguration de la Place de la FAO. Québec, le 10 octobre 1995. 3p.
  Gratuit.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  95/59.--Notes for an address by the Honourable AndrÅ Ouellet, Minister of Foreign Affairs, to the Canada-China Business Council. Montreal, October 13, 1995. 4p.
  Free.
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  95/59.--Notes pour une allocution de l'honorable André Ouellet, ministre des Affaires étrangères, au Conseil commercial Canada-Chine. Montréal, le 13 octobre 1995. 5p.
  Gratuit.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/60.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the Canada-China Business Council's annual general meeting and conference. Montreal, October 14, 1995. 5p.
  Free.
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  95/60.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, à l'occasion de l'assemblée générale et de la conférence annuelles du Conseil des gens d'affaires Canada-Chine. Montréal, le 14 octobre 1995. 5p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-60F
  Distribué par l'agence auteur.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  95/61.--Notes for an address by the Honourable AndrÅ Ouellet, Minister of Foreign Affairs, on the occasion of the inauguration of Place FAO. Quebec City, October 10, 1995. 2p.
  Free.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/61.--Notes pour une allocution de l'honorable André Ouellet, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion de l'inauguration de la Place de la FAO. Québec, le 10 octobre 1995. 5p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-61F
  Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Registre public: L'index fédéral des évaluations environnementales. Ottawa, 1995--. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Public registry: ISSN 1203-0260
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  Vol. 1, nº 4, du 19 janvier au 5 octobre 1995. Texte français, 280p. Reliure à anneaux.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/pubreg.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1995-1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Agriculture and agri-food in Canada. Ottawa, 1995. 13p. Coloured illus., graphs, organization chart. 22cm. Paper cover. (Publication 1908E)
  For non-depositories available from the Departmental Publications Service, Corporate Services Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-6626; Fax: (613) 759-6726; Internet: albertif@em.agr.ca
  Free. ISBN 0-662-23836-2
  Numéro de catalogue A22-160/1995E
  Item no. 1
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Agriculture et agroalimentaire au Canada.Ottawa, 1995. 13p. Ill. (en couleur), graphiques, organigramme. 22cm. Broché. (Publication 1908F)
  Pour les non dépositaires, disponible au Service des publications ministérielles, Direction générale des services intégrés, Agriculture et agroalimentaire Canada, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6626; Télécopieur: (613) 759-6726; Internet: albertif@em.agr.ca
  URL: http://aceis.agr.ca/cb/brochure/indexf.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80576-3
  Numéro de catalogue A22-160/1995F
  Nº de document 2
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  [Agriculture et agroalimentaire au Canada.]Ottawa, 1995. 13p. Ill. (en couleur), graphiques, organigramme. 22cm. Broché. Texte en espagnol. (Publication 1908Sp) Titre en anglais: [Agriculture and agri-food in Canada.]
  Disponible au Service des publications ministérielles, Direction générale des services intégrés, Agriculture et agroalimentaire Canada, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6626; Télécopieur: (613) 759-6726; InternetL albertif@em.agr.ca
  N.B.: Les versions français et anglais de cette publication ont été signalées dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 43 (le 27 octobres 1995).
  Gratuit.
  ISBN 0-662-02378-1
  Numéro de catalogue A22-160/1995Sp
  Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la recherche

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  1er colloque: recherche sur le porc à Lennoxville, conférences présentées le 19 septembre 1995 au Théâtre Centennial de Bishop's University, Lennoxville (Québec). Préparé sous la direction de Suzanne Gagné-Giguère et al. Organisé par le Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc de Lennoxville. Lennoxville (Québec), 1995. vii, 83p. Graphiques, références, tableaux. R28cm. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Allocution d'ouverture.--Le PSE: dépistage du gène Hal et les conséquences de cette technologie.--La lactation chez la truie: concepts de base et contrôle hormonal de la production.--L'insémination artificielle chez les porc: les derniers développements.--La recherche sur la production porcine à Lennoxville: une longue histoire.--Mise au point sur l'impact des tensions parasites sur le bien-être, la productivité et la santé des porcs de la naissance à l'âge adulte.--La vulgarisation scientifique, entre l'outil politique et l'ersatz.--Remerciements.
  Disponible au Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc, Agriculture et Agroalimentaire Canada, C.P. 90, 200 route 108 Est, Lennoxville (Québec) J1M 1Z3. Téléphone: (819) 565-9171; Télécopieur: (819) 564-5507.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80314-0
  Numéro de catalogue A42-60/1-1995
  Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  95-9.--Selection of the truncation lag in structural VARS or (VECMs) with long-run restrictions, by Alain DeSerres and Alain Guay, International Department. 1995. 39p. Graphs, references, tables.
  "The authors examine the issue of lag-length selection in the context of a structural vector autoregression (VAR) and a vector error-correction model with long-run restrictions. First, they show that imposing long-run restrictions implies, in general, a moving-average (MA) component in the stationary multivariate representation. Then they examine the sensitivity of estimates of the permanent and transitory components to the selection of the lag length required in a VAR system to approximate this MA component."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-23793-5
  Numéro de catalogue FB3-2/95-9E
  Item no. 4
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
• 
  Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1110.--Union des facteurs du Canada, plaignante, et Société canadienne des postes, intimée et Syndicat des postiers du Canada, intervenant. Le 8 mars 1995. 22p. (Dossier du Conseil: 745-4952)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1110F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1123.--Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et VOCM Radio Newfoundland Limited et VOCM News Inc., intimées. Le 29 mai 1995. 19p. (Dossiers du Conseil: 745-5049 et 745-5058)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1123F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1142.--Syndicat des débardeurs de Trois-Rivières, section locale 1375 (SCFP), requérant, et Association des employeurs maritimes et Équipements Bellemare Ltée, intimées. Le 13 octobre 1995. 6p. (Dossier du Conseil: 610-130)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1142F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nº 73, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-73
  Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 50 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 8 (le 24 février 1995).
  Publications du Conseil du Trésor: pour la gestion interne du gouvernement fédéral. Trimestriel. Publié conjointement par l'Unité de diffusion électronique, Direction des communications et de la coordination, Secrétariat du Conseil du Trésor et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Ottawa. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM); programme d'installation et fichiers du système se trouvent sur le disque. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Treasury Board publications: ISSN 1201-6535
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible, 386SX ou meilleur; 4Mo de mémoire RAM; 4Mo d'espace disponible sur disque dur; lecteur de CD-ROM compatible avec la norme ISO 9660.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Service de diffusion électronique, Direction de la planification et des communications, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 140, rue O'Connor, 9e étage, tour est. Téléphone: (613) 957-2421; Télécopieur: (613) 952-9998.
  Édition 95-4, au 1er octobre 1995.
  800 $ par année (copie simple usager).
  1500 $ par année (licence réseau, nombre illimité d'usagers).
  Numéro de catalogue BT52-6/12-1995-4-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Conseils et Vérification Canada

• Regulatory affairs series. Co-sponsored by the Regulatory Affairs Division of Treasury Board Secretariat. Ottawa. 28cm. Paper bound.
  "Consulting and Audit Canada is publishing this special series on regulatory affairs as part of its ongoing contribution to improving public sector management operations and administration."--Inside front cover.
  3.--Benefit-cost analysis guide for regulatory programs. 1995. 107p. Figs., references, tables.
  "The Guide does three things: it describes how the analysis of benefits and costs fits into the regulatory process; it provides a framework for choosing regulatory and non-regulatory alternatives to explore; and it describes the type and level of analysis that must be completed before preparing Regulatory Impact Analysis Statements."--Page 1.
  Logo: Government of Canada.
  For non-depositories available from the Carmen Copping, Consulting and Audit Canada, 112 Kent St., Ottawa K1A 0S5. Telephone: (613) 996-1458; Fax: (613) 943-1109.
  $9.95 per copy. (Canada)
  $12.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15576-1
  Numéro de catalogue BT57-3/3-1995E
  Item no. 5
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Série des affaires réglementaires. Co-parrainé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ottawa. 28cm. Cartonné.
  «Conseils et Vérification Canada publie cette série spéciale sur les affaires réglementaires dans le cadre de sa contribution permanente à l'amélioration de l'administration et des opérations de la gestion dans le secteur public.»--Verso de la couverture.
  3.--Guide de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation. A été élaboré dans le cadre du Projet d'observation de la réglementation du ministère de la Justice. 1995. 116p. Figures, références, tableaux.
  «Le Guide est utile sous trois aspects: il décrit comment l'analyse des avantages et des coûts s'insère dans le processus de réglementation; il présente un cadre pour le choix des solutions à explorer, qu'elles fassent appel ou non à la réglementation; il décrit le genre et le niveau d'analyse à réaliser avant la rédaction du résumé de l'étude d'impact de la réglementation.»--Page 1.
  Mot symbole: Gouvernement du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Carmen Copping, Conseils et Vérification Canada, 112 rue Kent, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: (613) 996-1458; Télécopieur: (613) 943-1109.
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94626-2
  Numéro de catalogue BT57-3/3-1995F
  Nº de document 6
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Bureau of Labour Information. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
  For non-depositories available from the Bulletin, Bureau of Labour Information, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
  Vol. 6, No. 10, October, 1995. 5p.
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/6-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Bureau de renseignements sur le travail. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Bureau de renseignements sur le travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
  Vol. 6, nº 10, octobre 1995. 5p.
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/6-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Index: 1995 Rapport annuel de l'employeur: pour l'année se terminant en décembre 1994; Loi sur l'équité en matière d'emploi. Publié par la Direction générale de l'équité en matière d'emploi. Ottawa, 1995. 101p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Index: 1995 Annual employers' reports:
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62090-9
  Numéro de catalogue MP31-5/1994-1
  Nº de document 11
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Environnement Canada

Rapport sur l'état de l'environnement

• Bulletin sur les CSE: le bulletin du Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: ESC news: ISSN 1195-5635
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Bulletin sur les CSE, BCSE, CCEI, C.P. 5050, Burlington (Ontario) L7R 4A6. Internet: tom.brydges@cciw.ca
  Vol. 1, nº 5, septembre 1995. Texte français, 3p.
  N.B.: Fait suite à: Bulletin d'information sur les centres des sciences écologiques.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En1-24/1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

• Notice to depositories:
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  Occasional paper. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0576-6370
  "Occasional papers report the results of original research carried out by members of the Canadian Wildlife Service or supported by the Canadian Wildlife Service. Occasional Papers have been subjected to external peer review."--Page 2.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095.
  87.--Use of various habitat types by nesting ducks on islands in the St. Lawrence between Montreal and Trois-RiviÉres, by Luc BÅlanger et Denis Lehoux. 1995. 26p. Graphs, maps, references, tables. Paper cover.
  "The objective of our study was to describe the use of the islands by dabbling ducks and to assess the role of habitat characteristics (e.g., area, plant cover, human activities) in the selection of the islands by waterfowl. Our study was also designed to compare the value of the islands as waterfowl nesting sites and to identify those islands of highest priority for conservation efforts. Finally, we wished to develop management criteria (i.e., size shape, plant cover, and location) for the construction of new islands in the St. Lawrence River using dredged material."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-22982-7
  Numéro de catalogue CW69-1/87E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Publication hors série. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 0701-7944
  «Les publications hors série présentent les résultats de recherches originales effectuées par des membres du Service canadien de la faune ou appuyées par le Service canadien de la faune. Les Publications hors série ont fait l'objet d'un examen externe attentif.»--Page 2.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible à: Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095.
  87.--L'utilisation de divers habitats par les anatinés en période de nidification: les îles du fleuve Saint-Laurent situées entre Montréal et Trois-Rivières, par Luc Bélanger et Denis Lehoux. 1995. 27p. Cartes, graphiques, références, tableaux. Broché.
  «Notre objectif était de décrire l'utilisation des diverses îles par les anatinés et de déterminer quelles caractéristiques de l'habitat (superficie, couverture végétale, activités humaines, etc.) semblent régir cette utilisation. Notre étude devait également permettre de comparer la valeur des différentes îles comme site de nidification pour la sauvagine et de répertorier celles dont la conversation était d'intérêt prioritaire. Enfin, dans l'éventualité de la création de nouvelles îles dans le Saint-Laurent à partir de détails de dragage, notre travail devait permettre de définir les critères d'aménagement de ces îles: superficie, forme, couverture végétale et emplacement.»--Résumé.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99654-2
  Numéro de catalogue CW69-1/87F
  Distribué par l'agence auteur.

Service de l'environnement atmosphérique

• Climatic perspectives: monthly review. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
  Vol. 17, June, 1995.
  N.B.: This is the last issue of Climatic perspectives. There was no May issue of Climatic perspectives.
  URL: http://www.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Free.
  Numéro de catalogue En58-13/1995-06E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Perspectives climatiques: revue mensuelle. Publié par le Centre canadien de météorologie. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
  Vol. 17, juin 1995.
  N.B.: C'est la dernière édition de Perspectives climatiques. Il n'y a pas un édition de mai pour Perspectives climatiques.
  URL: http://www.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En58-13/1995-06F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 43, le 28 octobre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-43
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 1995. 608p. Cartonné.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/1995-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canada Business Corporations Act: discussion paper. Issued by the Corporate Governance Branch. Ottawa. 28cm. Processed.
  "Each paper deals with an area of the CBCA that business has identified as in need of reform. The papers will be used to focus public consultations which will begin later this year."--News release.
  Available from the Corporate Governance Branch, Industry Canada, 235 Queen Street, 5th floor west, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 952-3678; Fax: (613) 952-2067.
  --Proposals for technical amendments. 1995. 98p. References, tables. Accompanied by a questionnaire, 23p.
  "In addition to eight more substantive topics examined in CBCA Phase II reform, over fifty proposals are considered in this paper on technical amendments to the Canada Business Corporation Act (BBCA).... In general, the proposals would clarify the CBCA, correct anomalies, codify judicial interpretations, update terminology, correct cross references and eliminate regulatory and paper burdens."--Executive summary.
  URL: http://info.ic.gc.ca/ic-data/ppd/cbca.html
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23917-2
  Numéro de catalogue C2-280/4-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  La Loi canadienne sur les sociétés par actions: document de consultation. Publié par la Direction générale de la régie d'entreprise. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Chaque document de consultation traite d'un aspect de la LCSA qui, de l'avis des gens d'affaires, devrait faire l'objet d'une réforme. Les documents serviront à orienter les consultations publiques qui auront lieu un peu plus tard cette année.»--Communiqué.
  Disponible à la Direction générale de la régie d'entreprise, Industrie Canada, 235, rue Queen, 5e étage ouest, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-3678; Télécopieur: (613) 952-2067.
  --Propositions d'amendements de nature technique. 1995. 107p. Références, tableaux. Accompagné d'une questionnaire, 25p.
  «En plus des huit sujets portant davantage sur le fond examinés dans la deuxième phase de la réforme de la LCSA, le présent document analyse plus de 50 amendements de nature technique à la Loi canadienne sur les sociétés par actions «LCSA». [...] En règle générale, les propositions auraient pour effet de clarifier la LCSA, d'éliminer des anomalies, de codifier les interprétations judiciaires, de mettre à jour le vocabulaire, de corriger certain renvois et d'alléger le fardeau administratif.»--Sommaire.
  URL: http://info.ic.gc.ca/ic-data/ppd/cbca.html
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80646-8
  Numéro de catalogue C2-280/4-1995F
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Document hors série. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 23cm. Cartonné.
  Disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-2068; Télécopieur: (613) 991-1261.
  Nº 10, août 1995.--Innovation endogène et croissance: conséquences du point de vue canadien, par Pierre Fortin et Elhanan Helpman. Titre en anglais: Endogenous innovation and growth: 1995. Texte français, iv, 66p. Bibliographie, graphiques, tableaux. Bilingue.
  Sommaire: Introduction.--Le revenu réel et la productivité au Canada.--Les éléments de la croissance.--L'innovation endogène.--L'interdépendance internationale.--Bibliographie.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62097-6
  Numéro de catalogue C21-23/10
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Document hors série. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 23cm. Cartonné.
  Disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-2068; Télécopieur: (613) 991-1261.
  Nº 11, août 1995.--Les rapports université-industrie en sciences et technologie, par Jérôme Doutriaux et Margaret Barker. Titre en anglais: The university-industry relationship in science and technology, 1995. Texte français, ix, 161p. Bibliographie, tableaux. Bilingue.
  Sommaire: Introduction.--l'impact socio-économique des liens université-industrie.--Les programmes gouvernementaux visant à stimuler la collaboration université-industrie.--La gestion de l'interface université-industrie.--Conclusions et recommandations.--Appendice I: Études récentes sur les bureaux de liaison université-industrie.--Appendice II: Études récentes sur les rapports entre la recherche universitaire et les grandes entreprises.--Appendice III: Études récentes sur les sociétés essaimantes.--Bibliographie.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62098-4
  Numéro de catalogue C21-23/11
  Distribué par l'agence auteur.
• Code de déontologie des syndics de faillite.Ottawa, 1995. Texte français, 2p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (50789B) Titre en anglais: Code of ethics for trustees in bankruptcy.
  «Le Code de déontologie des syndics de 1995 modifie les Règles de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le Code établit la norme qui régit les services assurés par les syndics de faillite autorisés. Il porte sur l'information que les syndics doivent fournir aux créanciers, l'administration des fonds confiés aux syndics, les conflits d'intérêts ainsi que la vente et l'achat de biens d'une entreprise ou d'un particulier en faillite. Le Code énonce également des normes sur la publicité effectuée par les syndics et le maintien de la réputation de l'ensemble des syndics.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des publications, Industrie Canada, Bureau 208D, Tour est, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61991-9
  Numéro de catalogue RG64-6/1-1995
  Nº de document 12
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Commission du droit d'auteur

• Commission du droit d'auteur: rapport annuel, 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 23p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Copyright Board: annual report, 1994-1995.
  Pour les non dépositaires, disponible au Commission du droit d'auteur Canada, 56, rue Sparks, suite 800, Ottawa K1A 0C9. Télécopieur: (613) 952-8630.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62091-7
  Numéro de catalogue RG81-1/1995
  Nº de document 13
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 44, le 31 octobre 1995. 58p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-44
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2140, le 1er novembre 1995. 195p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2140
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Les pêches maritimes du Québec: revue statistique annuelle, 1993-1994. Publié à la Division de la statistique et de l'informatique, Direction de l'économique, de la statistique et de l'informatique. Québec, 1995. xxxv, 231p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Accompagné d'un Aide-mémoire (Tableaux. 28x44cm.), dans une pochette.
  Disponible à la Direction de la statistique et de l'information, Direction de l'économique, de la statistique et de l'informatique, Ministère des Pêches et des Océans, Québec (Québec) G1K 7Y7.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80516-X
  Numéro de catalogue Fs1-39/1995F
  Distribué par l'agence auteur.
• Dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution, rapport annuel, 1992-1993.Ottawa, 1995. Texte français, 15, 1p. Tableau. 28cm. Broché. Bilingue. (MPO/5053) Titre en anglais: Administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act, annual report, 1992-1993.
  Titre de la couverture: Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution, pour la période allant du 1er avril 1992 au 31 mars 1993.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61959-5
  Numéro de catalogue Fs1-57/1993
  Nº de document 7
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution, rapport annuel, 1993-1994.Ottawa, 1995. Texte français, 19, 1p. Tableau. 28cm. Broché. Bilingue. (MPO/5054) Titre en anglais: Administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act, annual report, 1993-1994.
  Titre de la couverture: Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution, pour la période allant du 1er avril 1993 au 31 mars 1994.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61960-9
  Numéro de catalogue Fs1-57/1994
  Nº de document 8
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Conseil national du bien-être social

• Welfare incomes, 1994: a report by the National Council of Welfare. Ottawa, 1995. 48p. Tables. 28cm. Paper cover.
  "This report is the seventh of its kind by the National Council of Welfare. It estimates welfare incomes for the year 1994 for four types of households: a single employable person, a single person with a disability, a single-parent family with a child aged two, and a two-parent family with two children aged ten and 15."--Summary.
  For non-depositories available from the National Council of Welfare, Jeanne Mance Building, Room 1876, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 957-2961.
  Free. ISBN 0-662-23760-9
  Numéro de catalogue H68-27/1994E
  Item no. 9
  Click here to select / Pressez ici pour selectionner
  
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Revenus de bien-être social, 1994: rapport du Conseil national du bien-être social. Ottawa, 1995. 50p. Tables. 28cm. Broché.
  «Le Conseil national du bien-être social publie pour la septième fois un rapport sur les revenus de bien-être social au Canada. Le document présente les revenus de bien-être social estimatifs de quatre types de ménages en 1994: une personne seule apte au travail, une personne seule handicapée, une famille monoparentale avec enfant âgé de deux ans, et une famille comptant deux parents et deux enfants âgés de dix et quinze ans.»--Résumé.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil national du bien-être social, Immeuble Jeanne Mance, Pièce 1876, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-2961.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80512-7
  Numéro de catalogue H68-27/1994F
  Nº de document 10
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Issues. Ottawa. 28cm. Processed.
  "Produced... for the public, media, and special interest groups."--Last page.
  Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  --Paint strippers: methylene chloride/dichloromethane based. 1995. 3p.
  Free.
  Numéro de catalogue H50-3/82-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Actualités. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Ä l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Dernier page.
  Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  --Décapants pour peinture à base de chlorure de méthylène ou de dichlorométhane. 1995. 3p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H50-3/82-1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1995--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
  Monthly supplement, September, 1995.
  $3.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $5.15 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-95-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
  Supplément mensuel, septembre 1995.
  6,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  8,10 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-95-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 21, October 20, 1995. 27p.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-21E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 21, le 20 octobre 1995. 29p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-21F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Research and development bulletin. Monthly. Issued by Science and Professional Services Sector. Ottawa. 28cm.
  Internet (WWW).
  Photocopies may be purchased from Canada Communication Group, Publishing Division, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498.
  No. 263, September/October, 1995. 41p.
  URL: http://www.pwc-tpc.ca/rdbullet/text/sep95-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue P12-3/263-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Bulletin recherche et développement. Mensuel. Publié par le Secteur des services scientifiques et professionnels. Ottawa. 28cm.
  Internet (WWW).
  Les photocopies sont vendues par le Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Nº 263, septembre-octobre 1995. 42p.
  URL: http://www.pwc-tpc.ca/rdbullet/text/sep95-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P12-3/263-1995F
  Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 414, le 23 octobre 1995. 30p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-10-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 415, le 25 octobre 1995. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-10-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 416, le 27 octobre 1995. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-10-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Vérificateur général du Canada

• Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes: 1986 à octobre 1995. Ottawa, 1995. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). 1 disque. Bilingue. Accompagné de: Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes: 1986 à mai 1995. [Manuel de l'usager.] 12cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Reports of the Auditor General of Canada to the House of Commons: 1986 to October 1995.
  Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type 386 ou meilleur; mémoire de 7Mo; lecteur de CD-ROM.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61995-1
  Numéro de catalogue FA1-1986/95-2-MRC
  Nº de document 3
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• Industries de la machinerie (sauf électrique), 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 62p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Machinery industries (except electrical machinery), 1993. ISSN 0835-0132
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS42-250/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des affrètements aériens, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 101p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Air charter statistics, 1994. ISSN 0828-8208
  39 $ l'exemplaire. (Canada)
  47 $ US l'exemplaire (États-Unis). 55 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS51-207/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz: réseaux de transport et de distribution, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 52p. Carte, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities: transport and distribution systems, 1994. ISSN 0527-5318
  CTI 4611-4921
  29 $ l'exemplaire. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire (États-Unis). 41 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-205/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• CALURA: sociétés: aspects du contrôle étranger: répartition provinciale, 1988-1991. Annuel. Ottawa, 1995. 63p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: CALURA: corporations: aspects of foreign control: provincial distribution, 1988-1991. ISSN 1195-9991
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire (États-Unis). 42 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS61-222/1991
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• L'équipement ménager, 1995. Annuel. Ottawa, 1995. 54p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Household facilities and equipment, 1995. ISSN 0318-5273
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire (États-Unis). 42 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS64-202/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Voyages internationaux: voyages entre le Canada et les autres pays, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 91p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: International travel: travel between Canada and other countries, 1994. ISSN 0317-6738
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  48 $ US l'exemplaire (États-Unis). 56 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS66-201/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Activités scientifiques fédérales, 1995-1996. Annuel. Ottawa, 1995. 95p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Federal scientific activities, 1995-96. ISSN 0824-0310
  75 $ l'exemplaire. (Canada)
  90 $ US l'exemplaire (États-Unis). 105 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS88-204/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  October 23-27, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 23-27 octobre 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  October 27, 1995. 11p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 27 octobre 1995. 12p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 47, nº 7, juillet 1995. 43p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 24, nº 9, septembre 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
  Vol. 43, nº 8, août 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. 9Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries à l'est des Rocheuses (sauf Terre-Neuve et l'¿le-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills east of the Rockies (excluding Newfoundland and Prince Edward Island). ISSN 0380-464X
  Vol. 50, nº 8, août 1995. 10p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills in British Columbia. ISSN 0318-7942
  Vol. 49, nº 8, août 1995. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux agglomérés, gaufrés et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, waferboard and fibreboard. ISSN 1180-5099
  Vol. 31, nº 8, août 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 50, nº 8, août 1995. 7p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
  Vol. 47, nº 9, septembre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de l'exploitation ferroviaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway operating statistics. ISSN 0380-5964
  Vol. 75, nº 5, mai 1995. 7p.
  12 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 37, nº 7, juillet 1995. 26p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 200 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Bulletin trimestriel -- disponibilité et écoulement d'énergie au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly report on energy supply-demand in Canada. ISSN 0702-0465
  Vol. 20, nº 1, 1995-I. 115p.
  41 $ l'exemplaire. 136 $ par année. (Canada)
  50 $ US l'exemplaire. 164 $ US par année. (États-Unis)
  48 $ US l'exemplaire. 191 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1188-665X
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Octobre 1995.
  330 $ par année. (Canada)
  400 $ US par année (États-Unis). 460 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
  Vol. 67, nº 7, juillet 1995. 23p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 49, nº 8, août 1995. 52p.
  19 $ l'exemplaire. 182 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 219 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 255 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 7, 1995. 4 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 7, 1995. 5 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 11, nº 7, juillet 1995. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. 19, nº 5.--Activités scientifiques et technologiques (S-T) des administrations provinciales, 1986-1987 à 1994-1995. Titre en anglais: Scientific and technological (S&T) activities of provincial governments, 1986-87 to 1994-95. 1995. 9p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
  Vol. 9, nº 2, avril-juin 1995. 20p.
  8 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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