ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-44

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 112-113, October 31-November 1, 1995.
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 112-113, 31 octobre-1er novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nos 112-113, 31 octobre-1er novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: L'honorable Finlay MacDonald. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 22, le jeudi 21 septembre 1995. 167p.
  13,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examinations of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two years ago.
  Nº 39, le jeudi 3 août 1995. 69p.
  Y compris le vingtième rapport du Comité (projet de loi C-91) et le vingt et unième rapport du Comité (rapport intérimaire sur la législation de 1992 traitant des institutions financières).
  9,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,35 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-351/1-39
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 50, le lundi 18 septembre 1995. 94p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-50
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 51, le mardi 19 septembre 1995. 121p.
  7,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Gérald Comeau; Mme. Pierrette Ringuette-Maltais, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Session d'information sur les articles 41 et 42 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles; élection d'un(e) coprésident(e) (Chambre des communes). Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Briefing session on sections 41 and 42 of part VII of the Official Languages Act; election of a joint Chair (House of Commons).
  Nº 30, le mardi 6 juin et le mardi 26 septembre 1995. 18p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/2-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 245-249, 23-27 octobre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351/249
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 249-253, October 27-November 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 249-253, 27 octobre-2 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 250-254, 30 octobre-3 novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Questions: supplément mensuel au Feuilleton. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Questions:
  Nº 17, le 1er novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351/17Q
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-102.--Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence. (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff and to make related and consequential amendments to other Acts. Première lecture, le 22 juin 1995. 91p.
  N.B.: réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des finances comme document de travail à l'usage de la Chambre des Communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre le 27 octobre 1995.
  18,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  24,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-102/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-108.--Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation. (Le ministre des Travaux public et des Services gouvernementaux.) Titre en anglais: An Act to amend the National Housing Act. Première lecture, le 30 octobre 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-108/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-354.--Loi modifiant le Code criminel (transmission de l'infection par le VIH). (M. Breitkreuz, Yorkton-Melville.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (transmission of HIV). Première lecture, le 25 octobre 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-354/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
  Nº 27, (Séance nos 54 à 61) 7p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-351/1-1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations, Minutes of proceedings.
  Nº 42, (Séances nos57 à 63) 10p.
  Y compris le quatrième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-351/1-1-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of small and medium-sized businesses (SMEs) in the globalized economy.
  No. 66, Thursday, September 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-66-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-66E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Concernant: Étude de la petite et de la moyenne entreprise (PME) à l'ère de l'économie planétaire et en regard de l'expérience canadienne.
  Nº 66, le jeudi 28 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-66-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-66F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of small and medium-sized businesses (SMEs) in the globalized economy: the Canadian experience.
  No. 67, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-67-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-67E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
  Concernant: Étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation des économies et à la lumière de l'expérience canadienne.
  Nº 67, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-67-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-67F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of small and medium-sized businesses (SMEs) in the globalized economy: the Canadian experience.
  No. 68, Thursday, October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-68-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-68E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
  Concernant: Étude de la petite et de la moyenne entreprise (PME) à l'ère de l'économie planétaire et en regard de l'expérience canadienne.
  Nº 68, le jeudi 5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-68-cover-f.ht
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-68F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Sixth report of the Sub-committee on agenda and procedure.
  No. 70, Thursday, October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-70-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-70E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Témoignages.
  Concernant: Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
  Nº 70, le jeudi 5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-70-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-70F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-61, Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act.
  No. 71, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-71-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-71E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Concernant: Projet de loi C-61, Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
  Nº 71, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-71-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-71F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Richard Bélisle. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a draft report on chapters 9, 10 and 11, Science and Technology, of the Auditor General's report.
  No. 70, Wednesday, October 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-70-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-70E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Témoignages.
  Concernant: Étude du projet de rapport sur les chapitres 9, 10 et 11, Sciences et technologie, du Rapport du vérificateur général.
  Nº 70, Le mercredi 4 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-70-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-70F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Richard Bélisle. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Report of the Auditor General of October 1995.
  No. 72, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-72-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-72E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics,
  Concernant: Rapport du Vérificateur général d'octobre 1995.
  Nº 72, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/acct-72-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-72F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-103, An Act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act.
  No. 159, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-159-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-159E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu.
  Nº 159, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-159-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-159F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
  No. 63, Thursday, October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-63-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-63E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
  Concernant: Étude du projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 63, le jeudi 5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-63-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-63F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
  No. 64, Monday, October 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-64-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-64E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 64, le lundi 16 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-64-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-64F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
  No. 65, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-65-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-65E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 65, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-65-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-65F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-232, An Act to amend the Divorce Act (granting access to, or custody of, a child to a grandparent).
  No. 174, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-174-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-174E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).
  Nº 174, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-174-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-174F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-232, An Act to amend the Divorce Act (granting access to, or custody of, a child to a grandparent).
  No. 175, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-175-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-175E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).
  Nº 175, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-175-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-175F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-232, An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent).
  No. 176, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-176-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-176E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).
  Nº 176, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-176-cover-e.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-176F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-78, An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions.
  No. 177, Wednesday, October 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-177-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-177E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites.
  Nº 177, le mercredi 18 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-177-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-177F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the NORAD Agreement renegotiations.
  No. 30, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-30-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-30E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Témoignages.
  Concernant: Étude sur la renégociation de l'Accord du NORAD.
  Nº 30, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-30-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-30F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of aboriginal education.
  No. 18, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-18-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-18E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Témoignages.
  Concernant: Étude sur l'éducation des autochtones.
  Nº 18, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-18-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-18F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2) and an order of the House dated June 7, 1994 (see Journals pp. 541-2), the Committee commenced consideration of the subject matter of Bill C-233, Credit Card Interest Calculation Act.
  No. 91, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-91-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-91E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Concernant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à un ordre de la Chambre du 7 juin 1994 (Journaux, pp. 541-2), le Comité étudie la teneur du projet de loi C-322, Loi sur le calcul des intérêts des cartes de crédit.
  Nº 91, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-91-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-91F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Organization meeting.
  No. 67, Thursday, September 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-67-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-67E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert D. Nault. Témoignages.
  Concernant: Séance d'organisation.
  Nº 67, le jeudi 21 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-67-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-67F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Standing Order 75(1), consideration of Clause 1 was postponed.
  No. 68, Thursday, September 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-68-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-68E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles,
  Concernant: Paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est reportée.
  Nº 68, le jeudi 28 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/natu-68-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-68F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-83, An Act to amend the Auditor General Act.
  No. 144, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-144-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-144E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général.
  Nº 144, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-144-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-144F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration relating to Bill C-83, An Act to amend the Auditor General Act.
  No. 145, Thursday, October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-145-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-145E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Étude du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général.
  Nº 145, le jeudi 5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-145-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-145F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Amendments to Bill C-83, An Act to amend the Auditor General Act.
  No. 146, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-146-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-146E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Amendements au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général.
  Nº 146, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-146-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-146F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-94, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances.
  No. 147, Wednesday, October 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-147-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-147E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales.
  Nº 147, le mercredi 18 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-147-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-147F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: ill C-98, An Act respecting the oceans of Canada.
  No. 44, Wednesday, October 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-44-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-44E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada.
  Nº 44, le mercredi 18 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-44-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-44F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of human rights and the status of disabled persons.
  No. 71, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-71-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-71E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Témoignages.
  Concernant: Étude des droits de la personne et du statut des personnes handicapées.
  Nº 71, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-71-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-71F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: A review of the National Strategy for the Integration of Disabled Persons.
  No. 72, Thursday, October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-72-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-72E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: Révision de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées.
  Nº 72, le jeudi 5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-72-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-72F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed consideration of the procedure surrounding the naming of Members under Standing Order 11.
  No. 89, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-89-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-89E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Témoignages.
  Concernant: Le Comité reprend l'étude de la procédure entourant la désignation d'un député en vertu de l'article 11 du Règlement.
  Nº 89, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-89-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-89F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 25, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-25-cover
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-25E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Derek Lee. Témoignages.
  Nº 25, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/spra-25-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-25F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 2, Thursday, October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/sbus-02-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-3-2E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Marlene Catterall. Témoignages.
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 2, le jeudi 5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/sbus-02-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-3-2F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 3, Thursday, October 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/sbus-03-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-3-3E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits,
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 19, le jeudi 19 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/sbus-03-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-3-3F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Jim Jordan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed on the proposed electoral boundaries for Ontario.
  No. 5, Thursday, October 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-05-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-5E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Jim Jordan. Témoignages.
  Concernant: Examen des oppositions déposées aux propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour l'Ontario.
  Nº 5, le jeudi 5 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-05-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-5F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Jim Jordan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed to the proposed electoral boundaries for Ontario.
  No. 6, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-06-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-6E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario,
  Concernant: Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour l'Ontario.
  Nº 6, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seon/seon-06-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-4-6F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Western Provinces, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Cowling. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the objections filed on the proposed electoral boundaries for the western provinces.
  No. 3, Tuesday, October 3, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seou/seou-03-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-7-3E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Mme. Marlene Cowling. Témoignages.
  Concernant: Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest.
  Nº 3, le mardi 3 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/seou/seou-03-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-7-3F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chairman.
  No. 62, Wednesday, September 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-62-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-62E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Concernant: Élection du président.
  Nº 62, le mercredi 20 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-62-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-62F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 6, Monday, October 16, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-06-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-6E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député. Témoignages.
  Concernant: Étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés.
  Nº 6, le lundi 16 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-06-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-6F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Committee resumed consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 7, Wednesday, October 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-07-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-7E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité mixte spécial sur un code d'éthique,
  Concernant: Le Comité reprend l'étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés.
  Nº 7, le mercredi 18 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-07-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-7F-MR-IN
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Affaires étrangères et Commerce international

• Mexico: a guide for Canadian exporters. Issued by the Latin America and Caribbean Trade Division (LGT). Ottawa, 1995. 40p. Tables. 18cm. Paper cover.
  Contents: The country.--Economy and foreign trade.--Doing business with Mexico.--Your business visit.--Federal export assistance.--Useful addresses.
  N.B.: Incorrect catalogue number (EZ-156/1995E) printed in this publication.
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Free. ISBN 0-662-23245-3
  Numéro de catalogue E2-156/1995E
  Item no. 4
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Mexique: guide de l'exportateur canadien. Publié par la Direction du commerce avec l'Amérique latine et les Antilles (LGT). Ottawa, 1995. 40p. Tableaux. 18cm. Broché.
  Sommaire: Le pays.--Économie et commerce extérieur.--Comment faire des affaires au Mexique.--Votre voyage d'affaires.--L'aide fédérale à l'exportation.--Adresses utiles.
  N.B.: Le numéro de catalogue (EZ-156/1995F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80136-9
  Numéro de catalogue E2-156/1995F
  Nº de document 5
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
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Bureau des passeports

• Bureau des passeports: plan d'entreprise, 1995-1996. Ottawa, 1995. Texte français, viii, 56p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux. 56cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Passport Office, business plan, 1995-96.
  «Définit les objectifs opérationnels visés, les activités à entreprendre pour les atteindre et les ressources que cela exigera.»--Résumé.
  Pour les non dépositaires, disponible au Services des communications, Bureau des passeports, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Ottawa K1A 0G3. Téléphone: (819) 953-4283; Télécopieur: (819) 953-5856.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62025-9
  Numéro de catalogue E77-2/1996
  Nº de document 6
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Affaires indiennes et du Nord

• Avis aux dépositaires:
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  Prix de la recherche scientifique sur le Nord; Médaille du centenaire de l'Année polaire internationale, 1882-1883. Publié par la Division de la politique sectorielle. Ottawa, 1995. 23cm. Dépliant. Bilingue. (QS-8355-000-BB-A4) Titre en anglais: Northern science award: Centenary medal commemorating the International Polar Year.
  Disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62102-6
  Numéro de catalogue R72-245/1995
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Avis aux dépositaires:
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  [Agriculture et agroalimentaire au Canada.]Ottawa, 1995. 13p. Ill. (en couleur), graphiques, organigramme. 22cm. Broché. Texte en espagnol. (Publication 1908Sp) Titre en anglais: [Agriculture and agri-food in Canada.]
  N.B.: Les versions français et anglais de cette publication ont été signalées dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 43 (le 27 octobres 1995).
  Disponible au Service des publications ministérielles, Direction générale des services intégrés, Agriculture et agroalimentaire Canada, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6626; Télécopieur: (613) 759-6726; Internet: albertif@em.agr.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-02378-1
  Numéro de catalogue A22-160/1995Sp
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• Notice to depositories:
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  Agri-info. Issued by the Charlottetown Research Centre. Charlottetown. 28cm. Processed.
  Available from the Research Centre, P.O. Box 1210, Charlottetown, Prince Edward Island, C1A 7M8. Telephone: (902) 566-6800; Fax: (902) 566-6821.
  95-10.--Potato program: mating type and sensitivity to metalaxyl of isolates ofphytophthora infestans in Canada, by H. W. Platt et al. 1995. 4p. Figs., table. (Agdex 454.641)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/95-10E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  95-11.--Potato program: potato research program summary. 1995. 4p. (Agdex: 161)
  N.B. : Replaces Factsheet 94-14.
  Free. (Limited quantities available.)
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  95-12.--Potato program: potato research program summary. 1995. 3p. (Agdex: 100)
  N.B. : Replaces Factsheet 94-16.
  Free. (Limited quantities available.)
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  95-13.--Feed crops program: Timothy cultivars: yields, characteristics and composition, by Tapani Kunelius. 1995. 2p. Tables. (Agdex: 127.30)
  Free. (Limited quantities available.)
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• Notice to depositories:
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  95-14.--Charlottetown Research Centre. 1995. 2p. (Agdex: 023)
  N.B. : Replaces Factsheet 94-13.
  Free. (Limited quantities available.)
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  95-15.--Livestock feeds program: AC Walton spring wheat, by Hans Nass and Winston Johnson. 1995. 2p. Tables. (Agdex: 112.30)
  Free. (Limited quantities available.)
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  95-16.--Feed crops program: grasses improve soil structure, by Martin Carter and Tapani Kunelius. 1995. 2p. Tables. (Agdex: 536)
  Free. (Limited quantities available.)
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  95-17.--Potato program: using degree days to predict the appearance of the European corn borer in potato fields in P.E.I., by Jeff Stewart and Andrew Dornan. 1995. 2p. Table. (Agdex: 161.622)
  Free. (Limited quantities available.)
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  95-18.--Feed crops program: AC Gabriel spring wheat, by Hans Nass and Winston Johnston. 1995. 2p. Tables. (Agdex: 112.30)
  Free. (Limited quantities available.)
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  95-19.--Potato program: straw mulching for soil erosion control under hill-and-furrow conditions, by Linnell Edwards. 1995. 2p. (Agdex: 573)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/95-19E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Bulletin technique. Publié par la Direction générale de la recherche. Ottawa. 28cm. Broché.
  1995-3F.--Les ressources zoogénétiques du Canada: les races ovines au Canada. Préparé sous la direction de J. N. B. Shrestha. 1995. 108p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de recherches alimentaires et zootechniques, Agriculture et agroalimentaire Canada, Ferme expérimentale centrale, Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 993-6002; Télécopieur: (613) 995-8175.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80467-8
  Numéro de catalogue A54-8/1995-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Bulletin technique. Publié par la Direction générale de la recherche. Ottawa. 28cm. Broché.
  1995-4F.--Les ressources zoogénétiques du Canada: les races caprines au Canada. Préparé sous la direction de J. N. B. Shrestha. 1995. 112p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de recherches alimentaires et zootechniques, Agriculture et agroalimentaire Canada, Ferme expérimentale centrale, Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 993-6002; Télécopieur: (613) 995-8175.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80468-6
  Numéro de catalogue A54-8/1995-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Technical bulletin. Issued by Research Branch. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  1995-8E.--Canada's animal genetic resources: swine breeds in Canada. Edited by J. N. B. Shrestha. 1995. 58p.
  For non-depositories available from the Centre for Food and Animal Research, Agriculture and Agri-Food Canada, Central Experimental Farm, Ottawa K1A 0C6. Telephone: (613) 993-6002; Fax: (613) 995-8175.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23098-1
  Numéro de catalogue A54-8/1995-8E
  Item no. 1
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Bulletin technique. Publié par la Direction générale de la recherche. Ottawa. 28cm. Broché.
  1995-8F.--Les ressources zoogénétiques du Canada: les races porcines au Canada. Préparé sous la direction de J. N. B. Shrestha. 1995. 58p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de recherches alimentaires et zootechniques, Agriculture et agroalimentaire Canada, Ferme expérimentale centrale, Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 993-6002; Télécopieur: (613) 995-8175.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80469-4
  Numéro de catalogue A54-8/1995-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
  Vol. 27, nº 11, novembre 1995. Texte français, 14p.
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/enlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/27-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Traductions canadiennes, 1994.Ottawa, 1995. 1 disquette, 3.5po. Wordperfect 5.1. Bilingue. Titre en anglais: Canadian translations, 1994.
  Disquette de 3.5po.
  Configuration requise: Ordinateur personnel avec logiciel WordPerfect 5.1 et espace libre de 3Mb pour permettre le transfert de fichiers comprimés.
  19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59828-0
  Numéro de catalogue SN21-3/1994-MR
  Nº de document 14
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nos 74-75, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-75
  Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Budget des dépenses supplémentaire (A), 1995-1996, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1996. Ottawa, 1995. Texte français, 97p. Tableaux. 27cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (A), 1995-96, for the fiscal year ending March 31, 1996.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/estliste.html
  16,95 $ l'exemplaire. (Canada) (Déposé)
  22,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59870-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-1
  Nº de document 18
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses supplémentaire (A), 1995-1996, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1996.Ottawa, 1995. Texte français, 2 disquettes de 3.5po. Acrobat 2.0. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (A), 1995-96, for the fiscal year ending March 31, 1996.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/estlistf.html
  16,95 $ l'exemplaire. (Canada) (Déposé)
  22,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59873-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-1-MR1
  Nº de document 19
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  October, 1995. 77p.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $130 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1995-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Octobre 1995. 95p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 130 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1995-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Labour law update. Bimonthly. Ottawa. 22x28cm. Processed. ISSN 0848-5917
  This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
  Vol. 6, No. 3, September, 1995. 34p.
  $5 per copy. $25 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $32.50 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-18/6-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. 22x28cm. Polycopié. ISSN 0848-5925
  Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
  Vol. 6, nº 3, septembre 1995. 38p
  5 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 32,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-18/6-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Travail partagé.Ottawa, 1995. 1 feuillet. 28cm. Bilingue. (LM-174-17-10-95) Titre en anglais: Work sharing.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue MP32-26/17-1995
  Nº de document 10
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Service d'aide à l'adaptation de l'industrie.Ottawa, 1995. 1 feuillet. 28cm. Bilingue. (LM-174-18-10-95) Titre en anglais: Industrial Adjustment Service.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue MP32-26/18-1995
  Nº de document 11
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  Distribué par l'agence auteur.

Enquêteur correctionnel Canada

• Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel, 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 146p. en pagination multiple. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual report of the Correctional Investigator, 1994-1995.
  «Sur le plan pratique, l'Enquêteur correctionnel a essentiellement pour fonction d'enquêter sur les plaintes individuelles des détenus et de recommander des solutions. Il lui incombe également d'examiner les lignes de conduite et les usages du Service qui ont un rapport avec l'objet des plaintes afin que l'on puisse cerner les problèmes systémiques et leur accorder toute l'attention voulue.»--Page 19.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61976-5
  Numéro de catalogue JA1-1995
  Nº de document 3
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
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Environnement Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  La gestion des crises dans un environnement politique: programme autodidacte pour les gestionnaires du gouvernement fédéral. Produit par les Productions Stonehaven Inc. Publié par la Division de la gestion des crises, Direction des urgences environnementales. Ottawa, 1995. 1 volume [nº de cat. En21-133/1995; ISBN 0-660-59823-X]. Accompagné de 2 vidéos (Une en français; une en anglais). Dans un boîte, 31cm. Titre en anglais: Crisis management within a political environment:
  Trousse.
  «Ce programme sert d'introduction au domaine en pleine croissance de la gestion des crises. On l'a réalisé afin d'aider les gestionnaires du gouvernement à acquérir les outils de base et les techniques qu'il leur faut pour gérer efficacement les crises dans un contexte politique. Le but de ce programme est de clarifier tant les méthodes que la terminologie utilisées dans la gestion des crises et de fournir des lignes directrices pratiques pour élaborer des plans de gestion des crises et les mettre en branle.»--Page 1.
  Sommaire: Qu'est-ce que la gestion des crises?--Les étapes d'une crise.--Guide «étape par étape».--Les communications en cas de crise.--L'intégration.
  N.B.: Le livre compris dans cette trousse a déjà été signalé dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 21 (le 26 mai 1995).
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  495,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  495,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue En21-133
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 44, le 4 novembre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-44
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 129, nº 22, le 1er novembre 1995. 608p. Cartonné.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/129-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Prime Minister's Awards for Teaching Excellence in Science, Technology and Mathematics: exemplary practices: 1993 & 1994 recipients. Ottawa, 1995. iii, 58p. Illus. 28cm. Paper cover. (50829E)
  "A collection of innovative teaching methods from the 1993 and 1994 national-level recipients of the Prime Minister's Awards for Teaching Excellence in Science, Technology and Mathematics. This book is designed to share the best practices of some of Canada's most outstanding teachers with educators across the country. You will meet each of the 26 national-level Prime Minister's Award recipients from the first two years of the program as they discuss the results they have achieved with their effective teaching methods."--Introduction.
  For non-depositories available from the Prime Minister's Awards for Teaching Excellence in Science, Technology, and Mathematics, Room 810F, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: 1-800-465-7766; Internet pmawards@ic.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-23839-7
  Numéro de catalogue C1-6/1-1994E
  Item no. 12
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques: modèles de réussite: lauréats de 1993 et de 1994. Ottawa, 1995. 58p. Ill. 28cm. Broché. (50829F)
  «Un recueil des méthodes novatrices d'enseignement employées par les lauréats nationaux des Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques en 1993 et en 1994. Ce recueil permet à certains des meilleurs éducateurs du pays de faire connaître leurs méthodes aux enseignants de tout le pays. L'ouvrage présente chacun des 26 lauréats nationaux à qui l'on a rendu hommage au cours des 2 premières années du Programme.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, bureau 810F, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-800-465-7766; Internet: pmawards@ic.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80578-X
  Numéro de catalogue C1-6/1-1994F
  Nº de document 13
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Direction générale des corporations

• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Publié par Micromedia Limited avec l'autorisation de Industrie Canada. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada corporations bulletin.
  N.B.: Veuillez noter que ce périodique est vendu par Micromedia Limited. Cependant, la Division de l'Édition continue de distribuer les copies aux dépositaires.
  Vol. 25, nº 9, septembre 1995. 93p.
  n
  Numéro de catalogue RG36-1/25-9 Un titre de la Liste générale des publications en série.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 45, le 7 novembre 1995. 68p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-45
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2141, le 8 novembre 1995. 177p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2141
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-25.1, nº 5.3-95.--Méthodes d'échantillonnage et d'essai des cires et encaustiques: Stabilité des cires et des encaustique sous forme liquide. Titre en anglais: Methods of sampling and testing waxes and polishes: Stability of waxes and polishes in liquid form. Texte français, 1p. (Norme nationale du Canada.)
  Remplace 25-GP-1M, Méthode 5.3, juillet 1984.
  17,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-025-001-005-1995
  Nº de document 2
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Regulatory agenda. Quarterly. Calgary. 28cm. Paper cover.
  "The purpose of this quarterly agenda is to provide information on recent hearings, advance notice of forthcoming regulatory actions, and information on the status of ongoing proceedings."--Cover page.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  No. 54, October 1, 1995. 19p.
  "The period covered in this Regulatory agenda is 1 July to 30 September 1995."--Cover page.
  Free.
  Numéro de catalogue NE12-4/1995-54E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin des activités réglementaires. Trimestriel. Calgary. 28cm. Broché.
  «L'état trimestriel du Bulletin des activités réglementaires a pour objet de renseigner le lecteur sur les derniers rapports d'audience, sur les mesures de réglementation à venir et sur l'état d'avancement des instances en cours.»--Couverture.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  Nº 54, le 1er octobre 1995. 19p.
  «La période visée par ce numéro du Bulletin s'étend du 1er juillet au 30 septembre 1995»--Couverture.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NE12-4/1995-54F
  Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Quebec marine fisheries: monthly landing statistics by species. 8 times a year (May-December). Prepared by Statistics and Informatics Division, Economics, Statistics and Informatics Branch. Quebec. Figs., tables. 28cm. ISSN 1187-7693
  Available from: Department of Fisheries and Oceans, Statistics and Informatics Division, Economics, Statistics and Informatics Branch, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Telephone: (418) 648-5950.
  September, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1995-9E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Les pêches maritimes du Québec: statistiques mensuelles des débarquements par espèce. 8 fois par année (mai-décembre). Préparé par la Division de la statistique et de l'informatique, Direction de l'économie, de la statistique et de l'informatique. Québec. Figures, tableaux. 28cm. ISSN 0831-4276
  Disponible au Ministère des Pêches et des Océans, Division de la statistique et de l'informatique, Direction de l'économie, de la statistique et de l'informatique, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-5950.
  Septembre 1995. 63p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1995-9F
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2022.--Growth and survival of two strains of rainbow trout, Tagwerker, and Nisqually, in a winterkill lake and four experimental ponds, by J. Gibson. 1995. iv, 9p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Central and Arctic Region, Department of Fisheries and Oceans, Winnipeg, Manitoba R3T 2N6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2022E
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2038.--Feeding and growth rate tables for rainbow trout (Oncorhynchus mykiss) derived from fitting the Ursin-Sparre growth model, by A. N. Arnason et al. 1995. iv, 33p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Central and Arctic Region, Department of Fisheries and Oceans, Winnipeg, Manitoba R3T 2N6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2038E
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2046.--A bibliography of lake trout,Salvelinus namaycush (Walbaum), 1990 through 1994, by K. E. Marshall and M. Layton. 1995. iv, 17. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Central and Arctic Region, Department of Fisheries and Oceans, Winnipeg, Manitoba R3T 2N6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2046E

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Geology of Canada. General editor: J. O. Wheeler. Ottawa, 1989--. 9 vols. Cloth bound. 29cm.
  6.--Geology of the Appalachian-Caledonian Orogen in Canada and Greenland. Edited by Harold Williams. 1995. 944p. Figs., maps, references. Accompanied by 1 folded map (boxed). (Geology of North America, vol. F-1)
  Contents: Introduction.--Temporal and spatial divisions.--Lower Paleozoic and older rocks.--Middle Paleozoic rocks.--Upper Paleozoic rocks.--Mesozoic rocks.--Geophysical characteristics.--Plutonic rocks.--Metallogeny.--Paleontological contributions to Paleozoic paleogeographic and tectonic reconstructions.--Summary and overview.--Caledonides of East Greenland.--Author index.--Index.
  $70 per copy. (Canada)
  $90.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-13134-X ISBN 0-660-13115-3
  Numéro de catalogue M40-49/6E
  Item no. 15
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Géologie du Canada. Rédacteur général: J. O. Wheeler. Ottawa, 1989--. 9 vols. Relié. 29cm.
  6.--Géologie de l'orogène Appalachien-Calédonien au Canada et au Groenland. Rédacteur: H. Williams. 1995. 1032p. Cartes, figures, références. Accompagné de 1 carte pliée (dans une boîte). (Geology of North America, vol. F-1)
  Sommaire: Introduction.--Divisions temporelles et spatiales.--Paléozoïque inférieur et unités plus anciennes.--Paléozoïque moyen.--Paléozoïque supérieur.--Mésozoïque.--Charactéristiques géophysiques de la région des Appalaches canadiennes.--Roches plutoniques.--Métallogénie.--Contribution de la paléontologie aux reconstitutions paléogéographiques et tectoniques du paléozoïque.--Sommaire et vue d'ensemble.--Les Calédonides du Groenland Oriental.--Index.
  70 $ l'exemplaire. (Canada)
  90,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-92547-8 ISBN 0-660-92538-9
  Numéro de catalogue M40-49/6F
  Nº de document 16
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
• Bulletin. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
  423.--Diamond exploration techniques emphasising indicator mineral geochemistry and Canadian examples, by C. E. Fipke et al. 1995. 86p. Figs., graphs, references, tables. Paper bound.
  $24.85 per copy. (Canada)
  $32.30 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16203-2
  Numéro de catalogue M42-423E
  Item no. 17
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Service canadien des fôrets

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport d'information. Série PI-X. Publiée par l'Institut forestier national de Petawawa. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0706-1854
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Institut forestier national de Petawawa, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 589-2880; Télécopieur: (613) 589-2275.
  PI-X-117ES.--[DNARPA: le réseau national de parcelles de surveillance de la santé des forêts: guide révisé pour l'établissement des parcelles et leur surveillance], par S. P. D'Eon et al. Titre en anglais: [ARNEWS: Canada's national forest health monitoring plot network: vi, 102p. Figures, tableaux. Cartonné. Texte en espagnol.
  DNARPA: Dispositif national d'alerte rapide pour les pluies acides.
  N.B.: Les numéros de catalogue (Fo46-11/25-1994E et Fo. 11/117-1994ES) et le numéro ISBN (0-662-22338-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-02381-1
  Numéro de catalogue Fo46-11/117-1994Sp
  Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 21, nº 20, le 30 octobre 1995. Pp. 181-188.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/21-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Direction générale des services et de la promotion de la santé

• Discussion papers on health/family violence issues. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  1.--A challenge for health: making connections within the family violence context, by Irene McCullough. Issued by the Mental Health Division, Health Services Directorate. 1994. 19p. Bibliography.
  Free. ISBN 0-662-21436-6
  Numéro de catalogue H39-292/1-1994E
  Item no. 7
  Click here to select / Pressez ici pour selectionner
  
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Discussion papers on health/family violence issues. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  2.--Health care curricula and family violence, by Gordon Hawkins. Issued by the Mental Health Division, Health Services Directorate. 1994. 13p. References.
  "The purpose of this paper is to provide a framework for the consideration of issues, trends, gaps and innovations which are currently apparent in the way family violence issues are treated int he curricula of Canadian faculties and schools in the health care field."--Introduction.
  N.B.: Incorrect catalogue number (H39-292/1994E) printed in this publication.
  Free. ISBN 0-662-21424-2
  Numéro de catalogue H39-292/2-1994E
  Item no. 8
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Documents de discussion sur les questions relatives à la santé et à la violence familiale. Ottawa. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  2.--Les programmes d'études en soins de santé et la violence familiale, par Gordon Hawkins. Publié par la Division de la santé mentale, Direction des services de la santé. 1994. 14p. Références.
  «L'objectif du présent document est de fournir un cadre pour l'étude des enjeux, des tendances, des lacunes et des innovations qui transparaissent actuellement dans le traitement réservé aux questions relatives à la violence familiale au Canada dans les programmes d'études des facultés et des écoles du domaine des soins de santé.»--Introduction.
  N.B.: Le numéro de catalogue (H39-292/1994F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-98923-6
  Numéro de catalogue H39-292/2-1994F
  Nº de document 9
  Pressez ici pour selectionner / Click here to select
  
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 22, November 3, 1995. 35p.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-22E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 22, le 3 novembre 1995. 35p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-22F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 417, le 30 octobre 1995. 30p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-10-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 418, le 1er novembre 1995. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-11-01
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 419, le 3 novembre 1995. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-11-03
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• Industries des produits électriques et électroniques, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 75p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electrical and electronic products industries, 1993. ISSN 0835-0159
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS43-250/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Origine et destination des passagers aériens, rapport Canada--États-Unis, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 110p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Air passenger origin and destination, Canada--United States report, 1994. ISSN 0575-4343
  45 $ l'exemplaire. (Canada)
  54 $ US l'exemplaire (États-Unis). 63 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS51-205/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Causes de décès, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 334p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Causes of death, 1993. ISSN 1195-4094
  60 $ l'exemplaire. (Canada)
  72 $ US l'exemplaire (États-Unis). 84 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS84-208/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  October 30-November 3, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 30 octobre-3 novembre 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  November 3, 1995. 9p
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 3 novembre 1995. 9p
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 0713-6196
  Vol. 14, nº 3, trimestre terminé en septembre 1995. 2p.
  8 $ l'exemplaire. 24 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 29 $ US par année. (États-Unis)
  11 $ US l'exemplaire. 34 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Situation du sucre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
  Vol. 74, nº 9, septembre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-013
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et stocks de fromage fondu et de poudre de lait écrémé instantané. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and inventories of process cheese and instant skim milk powder. ISSN 0705-551X
  Vol. 24, nº 9, septembre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-024
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux isolants rigides (produits à bases de fibres ligneuses). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Rigid insulating board (wood fibre products). ISSN 0829-8653
  Vol. 49, nº 9, septembre 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Boîtes et emballages en carton ondulé. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Corrugated boxes and wrappers. ISSN 0380-7037
  Vol. 21, nº 9, septembre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes à l'usine de batteries d'accumulateurs électriques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Factory sales of electric storage batteries. ISSN 0380-7061
  Vol. 60, nº 9, septembre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 24, nº 9, septembre 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 47, nº 9, septembre 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits de gypse. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Gypsum products. ISSN 0380-7223
  Vol. 46, nº 9, septembre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 47, nº 9, septembre 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 74, nº 8, août 1995. 13p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
  Vol. 19, nº 8, août 1995. 4p.
  9 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 63, nº 8, août 1995. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 67, nº 8, août 1995. 34p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 58, nº 8, août 1995. 11p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 61, nº 8, août 1995. 46p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminée le 14 octobre 1995. 12p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques sur l'assurance-chômage. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Unemployment insurance statistics. ISSN 0829-1098
  Vol. 54, nº 8, août 1995. 34p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS73-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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