ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-45

Sénat

• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 114-117, 2-8 novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nos 114-117, 2-8 novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 52, le mercredi 20 septembre 1995. 107p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-52
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 53, le jeudi 21 septembre 1995. 106p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-53
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 54, le vendredi 22 septembre 1995. 50p.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-54
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 250-254, 30 octobre au 3 novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351/254
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 254-258, November 3-9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 254-258, 3-9 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 255-259, 6-10 novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-7.--Loi réglementant certaines drogues et autres substances. (Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.) Titre en anglais: Controlled Drugs and Substances Act. Adopté le 30 octobre 1995. 71p.
  8,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-7/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-61.--Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. (Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de le Loi sur l'inspection, des viandes, de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences.) Titre en anglais: Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act. Adopté le 2 novembre 1995. 40p.
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-61/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-102.--Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff and to make related and consequential amendments to other Acts. Adopté le 31 octobre 1995. 56, 91p.
  18 $ l'exemplaire. (Canada)
  23,40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-102/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-103.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu. Titre en anglais: An Act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act. Adopté le 2 novembre 1995. 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-103/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-355.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (arrestation sans mandat). (M. Thompson.) Titre en anglais: An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (arrest without warrant). Première lecture, le 1er novembre 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-355/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Warren Allmand. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 112, (Séances nos 158 à 164) 172p.
  Y compris le neuvième rapport à la Chambre (C-72).
  11,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  14,65 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-1-112
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries and Oceans, Minutes of proceedings.
  Nº 27, (Séances nos 41 à 46) 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC51-351/1-1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 52, (Séances nos 83 à 89) 32p.
  Y compris les quatre-vingt-quatrième, quatre-vingt-cinquième, quatre-vingt-sixième, quatre-vingt-septième, quatre-vingt-huitième, quatre-vingt-neuvième, quatre-vingt-dixième, quatre-vingt-onzième et quatre-vingt-douzième rapports à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-1-52
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of small and medium-sized businesses (SMEs) in the globalized economy: the Canadian experience.
  No. 70, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-70-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-70E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Concernant: Étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation des économies et à la lumière de l'expérience canadienne.
  Nº 70, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-70-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-70F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of small and medium-sized businesses in the globalized economy.
  No. 71, Thursday, October 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-71-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-71E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
  Concernant: Comité reprend son étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation des économies et à la lumière de l'expérience canadienne.
  Nº 71, le jeudi 19 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-71-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-71F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: A study on farm input costs.
  No. 72, Thursday, October 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-72-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-72E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Témoignages.
  Concernant: Étude sur les intrants agricoles.
  Nº 72, le jeudi 19 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-72-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-72F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Clause-by-clause consideration of Bill C-61, the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act.
  No. 73, Monday, October 23, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-73-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-73E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Concernant: Étude détaillée du projet de loi C-61, Loi sur les sanctions administratives en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
  Nº 73, le lundi 23 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-73-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-73F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: A study on farm input costs.
  No. 74, Wednesday, October 25, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-74-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-74E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
  Concernant: Étude sur les intrants agricoles.
  Nº 74, le mercredi 25 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/agfo-74-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-74F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of Bill C-103.
  No. 162, Wednesday, October 25, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-162-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-162E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Concernant: Reprise de l'étude du projet de loi C-103.
  Nº 162, le mercredi 25 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-162-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-162F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of Bill C-103.
  No. 163, Thursday, October 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-163-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-163E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Reprise de l'étude du projet de loi C-103.
  Nº 163, le jeudi 26 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-163-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-163F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Continuation of reference on Bill C-102.
  No. 164, Tuesday, October 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-164-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-164E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Poursuite des travaux du projet de loi C-102.
  Nº 164, le jeudi 26 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/fine-164-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-164F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
  No. 66, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-66-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-66E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 66, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-66-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-66F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
  No. 68, Thursday, October 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-68-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-68E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 68, le jeudi 19 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-68-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-68F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-78, An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions.
  No. 178, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-178-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-178E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites.
  Nº 178, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-178-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-178F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-78, An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions.
  No. 179, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-179-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-179E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Étude du projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites.
  Nº 179, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-179-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-179F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-78, An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions.
  No. 180, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-180-cover-e.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-180E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites.
  Nº 180, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-180-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-180F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-78, An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions.
  No. 181, Wednesday, October 25, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-181-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-181E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Étude du projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites.
  Nº 181, le mercredi 25 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-181-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-181F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-78, An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions.
  No. 182, Thursday, October 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-182-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-182E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Examen du projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites.
  Nº 182, le jeudi 26 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/jula-182-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-182F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair and two Vice-Chairs.
  No. 29, Thursday, September 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-29-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-29E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Témoignages.
  Concernant: Élection d'un président et de deux vice-présidents.
  Nº 29, le jeudi 28 septembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/defa-29-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-29F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of aboriginal education.
  No. 19, Thursday, October 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-19-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-19E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Témoignages.
  Concernant: Le Sous-comité reprend son étude sur l'éducation des autochtones.
  Nº 19, le jeudi 19 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-19-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-19F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of the mandate of the Canadian Tourism Commission.
  No. 94, Tuesday, October 17, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-94-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-94E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Concernant: Examen du mandat de la Commission canadienne du tourisme.
  Nº 94, le mardi 17 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-94-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-94F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-99, An Act to amend the Small Business Loans Act.
  No. 96, Thursday, October 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-96-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-96E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Étude du projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprise.
  Nº 96, le jeudi 19 octobre 1995.o
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-96-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-96F-MR-IN
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-94, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances.
  No. 148, Thursday, October 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-148-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-148E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Concernant: Étude du projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
  Nº 148, le jeudi 19 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-148-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-148F-MR-IN
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 150, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-150-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-150E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Nº 150, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-150-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-150F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-94, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances.
  No. 151, Thursday, October 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-151-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-151E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
  Nº 151, le jeudi 26 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-151-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-151F-MR-IN
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• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the International Covenant on Civil and Political Rights.
  No. 73, Thursday, October 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-73-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-73E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Témoignages.
  Concernant: Étude du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
  Nº 73, le jeudi 19 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-73-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-73F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed consideration of the procedure surrounding the naming of a Member under Standing Order 11.
  No. 90, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-90-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-90E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Témoignages.
  Concernant: Le Comité reprend l'étude de la procédure entourant la désignation d'un député en vertu de l'article 11 du Règlement.
  Nº 90, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-90-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-90F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee proceeded to the consideration of the House of Commons outlook on program priorities and expenditures for 1995-1996 to 1997-1998 as approved by the Board of Internal Economy on October 3, 1995.
  No. 91, Thursday, October 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-91-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-91E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre,
  Concernant: Le Comité étudie les perspectives de la Chambre en matière de priorités des programmes et de dépenses, de 1995-1996 à 1997-1998, approuvées par le Bureau de régie interne le 3 octobre 1995.
  Nº 91, le jeudi 26 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/haff-91-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-91F-MR-IN
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• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  133
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  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 4, Monday, October 23, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/sbus-04-cover-e.html
  Free.
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• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Marlene Catterall. Témoignages.
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 4, le lundi 23 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/sbus-04-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-3-4F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  133
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  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 8, Monday, October 23, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-08-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-8E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député. Témoignages.
  Concernant: Étude du code de conduite pour les sénateurs et les députés de la Chambre des communes.
  Nº 8, le lundi 23 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-08-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-8F-MR-IN
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 51.--Size distribution and transport of suspended particles, Athabasca River, February and September, 1993, by B. G. Krishnappan et al. 1995. iii, 36p. Figs., graphs, references. (Project 1331-C1)
  "This study on suspended particles characterizes the size distribution and transport processes of suspended particles in the Athabasca River below the Weldwood Pulp Mill/Municipal outfall at Hinton, Alberta."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-23554-1
  Numéro de catalogue R71-49/3-51E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 57.--Water resources use and management issues, for the Peace, Athabasca and Slave River basins: stakeholder screening survey, by Tony Hoare. 1995. v, 62p. Graphs, tables. (Project 4121-D1)
  Contents: Introduction.--Project methods.--Survey results.--Conclusions and recommendations.--Appendices: Terms of reference; Standard survey questionnaire; First Nations and MÅtis settlement questionnaire; List of coding categories; List of stakeholder groups in the survey sample.
  Free. ISBN 0-662-23560-6
  Numéro de catalogue R71-49/3-57E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 59.--Ecotoxicology of depositional sediments, Athabasca River, May and September, 1993, by Kristin Day and T. B. Reynoldson. 1995. 56p. in various pagings. Graphs, references, tables. (Project 2326-C1)
  "This project was designed to test the toxicity of depositional sediments from the upper Athabasca River using freshwater benthic invertebrates in chronic exposure studies under laboratory conditions. Additional analyses were performed on the in situ benthic invertebrate community structure to describe species distribution and abundance. Information from these tests will be used to determine cumulative effects of the Hinton combined effluent by comparing upstream and downstream sites."-Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-23562-2
  Numéro de catalogue R71-49/3-59E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 62.--A review of options for interjurisdictional institutions for the Northern River Basins Study, by Steven A. Kennett and J. Owen Saunders. 1995. v, 68p. References.
  Contents: Introduction.--Fundamentals of institutional design.--The intergovernmental model.--The independent commission model.--The government-driven inclusive model.--The stakeholder-driven inclusive model.--A modular approach to institutional design.--Conclusion.--References.--Appendices: Terms of reference; List of people interviewed for this report.
  Free. ISBN 0-662-23834-6
  Numéro de catalogue R71-49/3-62E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires étrangères et Commerce international

• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 13, No. 18, November 6, 1995. 11p.
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/13-18E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 13, nº 18, le 6 novembre 1995. 11p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/13-18F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/62.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, at the Stockholm trade policy seminar. Stockholm, Sweden, October 23, 1995. 6p.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/62.--Note pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, au séminaire de politique commerciale de Stockholm. Stockholm, (Suède), le 23 octobre 1995. 7p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-62F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/63.--Notes for an address by the Honourable AndrÅ Ouellet. Minister of Foreign Affairs, at a ceremony marking the 50th anniversary of the United Nations, organized by the Canadian UN/50 Committee. Ottawa, October 24, 1995. 3p.
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  Numéro de catalogue E54-10/95-63E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/63.--Notes pour une allocution de l'honorable André Ouellet, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion d'une cérémonie marquant le 50e anniversaire de L'ONU organisée par le Comité canadien ONU/50. Ottawa, le 24 octobre 1995. 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-63F
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• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/64.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the Hong Kong-Canada Business Association. Montreal, October 24, 1995. 5p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-64E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/64.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique, devant la Hong Kong-Canada Business Association. Montréal, le 24 octobre 1995. 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-64F
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/65.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the New York State Bar Association International Law and Practice section, Fall meeting: "Legal issues of Asia-Pacific Trade". Vancouver, October 21, 1995. 7p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-65E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/65.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), à l'assemblée d'automne de l'International Law and Practice Section de la New York State Bar Association: «En jeux juridiques du commerce avec l'Asie-Pacifique». Vancouver, le 21 octobre 1995. 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-65F
  Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  19 janvier-10 octobre 1995.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/pubreg.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1995-3-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Guide de dépistage des principaux insectes ravageurs des crucifères au Nouveau-Brunswick, par Patrick Maltais et al. Publié dans le cadre de l'Entente de coopération Canada/Nouveau-Brunswick sur le développement du secteur agroalimentaire. Bouctouche (Nouveau-Brunswick), 1995. Texte français, 9p. Figures (certaines en couleur). 25cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Scouting manual for the principal insects of cole crops in New Brunswick,
  Sommaire: Mouche du chou.--Piéride du chou.--Fausse-teigne des crucifères.--Fausse-arpenteuse du chou.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Ferme expérimentale Sénateur Hervé J. Michaud, C.P. 667, Bouctouche (Nouveau-Brunswick) E0A 1G0. Téléphone: (506) 743-2464; Télécopieur: (506) 743-8316.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-62109-3
  Numéro de catalogue A42-63/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Bulletin technique. Publié par la Direction générale de la recherche. Ottawa. 28cm.
  1995-6F.--Système de classification des terres selon leurs aptitudes pour les cultures: 1. la production des céréales de printemps. Préparé par le Groupe de travail sur les interprétations agronomiques. Préparé sous la direction de W. W. Pettapiece. 1995. x, 94p. Figures, graphiques, références, tableaux. Reliure à spirale. Accompagné de 2 cartes pliées, 25cm. (Nº de contribution du CRTRB 95-04)
  Sommaire: Introduction.--Élaboration du système.--Facteurs climatiques.--Facteurs relatifs aux sols minéraux.--Facteurs relatifs aux sols organiques.--Facteurs relatifs au paysage.--Comment utiliser le système.--Les applications du système.--Références.--Annexes: Données supplémentaires pour appuyer le système de classification; Glossaire; Calcul coefficient d'éclairage diurne; Exemples de calculs à partir d'échantillons.
  Disponible au Centre de recherche sur les terres et les ressources biologiques, Direction générale de la recherche, Agriculture et agroalimentaire Canada, Édifice K. W. Neatby, Ferme Expérimental Centrale, Ottawa K1A 0C6.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99749-2
  Numéro de catalogue A54-8/1995-6F
  Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la recherche

• Research Branch business plan, 1995-2000. Ottawa, 1995. 46p. Figs., graphs, illus., organization chart, tables. 28cm. Paper cover. (Publication 1897/E)
  For non-depositories available from the Departmental Publications Service, Corporate Services Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-6626; Fax: (613) 759-6726; Internet: albertif@em.agr.ca
  Free. ISBN 0-662-21374-2
  Numéro de catalogue A51-6/1999E
  Item no. 1
  Click here to select / Pressez ici pour selectionner
  
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Archives nationales

• Avis aux dépositaires:
  Le Programme des services de dépôt a obtenu 23 exemplaires de la publication mentionée ci-dessous, pour les bibliothèques dépositaires canadiennes seulement.
  Si vous avez besoin de cette publication et que vous possédez l'équipement informatique requis, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341; TÉLÉPHONE au (819) 953-4652, ou INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca. Ayez en main votre numéro de bibliothèque de dépôt.
  Nous prennons les 23 premiers clients. Les bibliothèques ministérielles et de médias ne sont pas éligibles à recevoir un exemplaire par le biais le Programme. Nous le regrettons infiniment.
  Les dépositaires universels NE recevront PAS d'office la publication mentionnée ci-dessous. Si vous êtes dépositaire universel, veuillez suivre les instructions ci-dessus.
  
  ArchiVIA CD-ROM. Ottawa.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  «La série ArchiVIA CD-ROM est un projet d'édition à long terme des Archives nationales du Canada, qui vise à faciliter l'accès public à l'information sur les collections des Archives nationales.»--Avant-propos, guide d'installation.
  --Premiers ministres. Titre en anglais: Prime Ministers. 1994. 1 disque. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Accompagné de Guide d'installation (Texte français, 6p. 22cm. Broché. Bilingue.) et Guide de référence (1 feuillet. 22cm. Bilingue.)
  «Le disque compact ArchiVIA CD-ROM, Premiers ministres constitue la seconde publication de la série. Le disque renferme les notices d'inventaires de tous les fonds des premiers ministres, depuis John A. Macdonald jusqu'à Pierre Trudeau. Il contient également les instruments de recherche ci-après, qui comportent différents degrés de description. Index détaillés (correspondants, sujet et chronologies) des documents de John A. Macdonald, Wilfrid Laurier, Robert Borden, Arthur Meighen, R. B. Bennett et W. L. Mackenzie King. Listes de fichiers pour deux des principales séries de documents de W. L. Mackenzie King, soit la série consacrée à sa famille et celle consacrée aux notes de services et aux autres notes. La liste des collections sur microfilms que possèdent les Archives nationales du Canada et d'autres établissements canadiens sur les premiers ministres.»--Avant-propos, guide d'installation.
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible; mémoire vive de 640 Ko; lecteur de CD-ROM; MS-DOS 3.0 ou ultérieure.
  Épuisé.
  ISBN 0-660-59613-X
  Numéro de catalogue SA2-248/1994-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 27 octobre 1995. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1995-10-27
  Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• AVIS DE COMMANDE AVANT PUBLICATION
  La publication suivante sera disponible soit en format imprimé ou en format électronique (CD-ROM ; Adobe Acrobat). Les dépositaires peuvent la commander en un format seulement, pas dans les deux.
  Bibliothèques de dépôt: Si votre bibliothèques a besoin de la publication signalée ci-dessous, veuillez cocher ce numéro sur le bon de commande à la dernière page de cette Liste hebdomadaire. Votre commande sera enregistrée et la publication vous sera envoyée immédiatement après sa mise en circulation officielle.
  Les dépositaires universels NE recevront PAS d'office la publication mentionnée ci-dessous. Si vous êtes dépositaire universel, veuillez suivre les instructions ci-dessus.
  Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada, janvier 1996.Ottawa, 1996. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Symbols and interlibrary loan policies in Canada, January, 1996. ISSN 0316-1996
  «Contient des renseignements sur les politiques et services de PEB des bibliothèques canadiennes que l'on retrouve dans le PEB/ILL, le système automatisé de prêt entre bibliothèques de la Bibliothèque nationale.»--Communique.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  75 $ l'exemplaire. (Canada)
  97,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN13-2/2-1996
  Nº de document 13
  Pressez ici pour selectionner / Click here to select
  
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
• AVIS DE COMMANDE AVANT PUBLICATION
  La publication suivante sera disponible soit en format imprimé ou en format électronique (CD-ROM ; Adobe Acrobat). Les dépositaires peuvent la commander en un format seulement, pas dans les deux.
  Bibliothèques de dépôt: Si votre bibliothèques a besoin de la publication signalée ci-dessous, veuillez cocher ce numéro sur le bon de commande à la dernière page de cette Liste hebdomadaire. Votre commande sera enregistrée et la publication vous sera envoyée immédiatement après sa mise en circulation officielle.
  Les dépositaires universels NE recevront PAS d'office la publication mentionnée ci-dessous. Si vous êtes dépositaire universel, veuillez suivre les instructions ci-dessus.
  Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada, janvier 1996.Ottawa, 1996. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Symbols and interlibrary loan policies in Canada, January, 1996. ISSN 0316-1996
  49,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  64,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN13-2/2-1996-MRC
  Nº de document 14
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

• Aviation safety reflexions. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1192-8832
  For non-depositories available from the TSB Communications Division, Place du Centre, 200 Promenade du Portage, 4th Floor, Hull, Quebec K1A 1K8. Telephone: (819) 994-3741; Fax: (819) 997-2239.
  No. 11, September, 1995. 32p.
  Free.
  Numéro de catalogue TU2-3/11-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Réflexions sur la sécurité aérienne. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1192-8832
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de BST, Division des communications, Place du Centre, 200, promenade du Portage, 4e étage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.
  Nº 11, septembre 1995. 32p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue TU2-3/11-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
• 
  Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1111.--Syndicat national des travailleurs et travailleuses en communication - CTC, plaignant, et CFTO-TV Limited, intimée. Le 17 mars 1995. 45, 21p. (Dossier du Conseil: 745-4571)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1111F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1121.--Syndicat uni du transport, section locale 1374, requérant, et Greyhound Lines of Canada Ltd. et Extra Mile Enterprises Inc., employeurs. Le 10 mai 1995. 17p. (Dossier du Conseil: 585-511)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1121F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1122.--Helder R. De Oliveira, plaignant, et Section locale 938 des Teamsterss affiliée au Conseil canadien des Teamsters, intimée, et Purolator Courrier Ltée, employeur. Le 6 juin 1995. 11p. (Dossier du Conseil: 745-4927)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1122F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1137.--Teamsters Local Union No. 31, applicant, and Atomic Transportation System Inc., respondent. October 23, 1995. 11p. (Board file: 530-2232)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1137E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1143.--Elbon Harris, applicant, and Canadian National Railway Company, employer. October 25, 1995. 6p. (Board file: 950-318)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1143E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1145.--Karol Horvath, complainant, International Association of Machinists and Aerospace Workers, respondent, and Canadian Airlines International Limited, employer. October 30, 1995. 11p. (Board file: 745-4798)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1145E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nos 76-77, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-77
  Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 38, 1995. 98p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-38
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseils et Vérification Canada

Groupe des conseillers gouvernementaux

• Optimum: la revue de gestion du secteur public. Trimestriel. Publiée en collaboration avec la Faculté d'administration de l'Université d'Ottawa. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Optimum: the journal of public sector management. ISSN 0475-1906
  Pour les non dépositaires, disponible à: Optimum, La revue de gestion du secteur public, Conseils et Vérification Canada, 112, rue Kent, 17e étage, pièce 1740, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: (613) 996-2773; Télécopieur: (613) 947-0412.
  Vol. 26, nº 2, 1995. Texte français, 47p.
  Sommaire: La gestion des ressources humaines chez les employeurs distincts: état actuel et orientations stratégiques futures.--Application du Plan directeur: défis et perspectives.--La méthode de négociation raisonnée appliquée aux relations de travail.--Mise en pratique de l'apprentissage organisationnel: vers une démarche systématique.--Horaires comprimés au sein d'un service de police.--Leadership et intégrité.
  8 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  10,40 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P73-1/26-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 5e cahier, 1995. Pp. 737-927.
  12,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  16,85 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1995-2-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Défense nationale

• Commission spéciale sur la restructuration des réserves: rapport. Président: Brian Dickson. Ottawa, 1995. Texte français, 133p. Organigramme, références, tableau. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The Special Commission on the Restructuring of the Reserves: report.
  Sommaire: Le mandat de la Commission.--La force de Réserve.--Les rôles primordiaux de la première Réserve.--La Réserve navale.--La Milice.--La Réserve aérienne.--La Réserve des communications.--La Réserve supplémentaire.--Les Canadian Rangers et le Cadre des instructeurs de cadets.--Administration des Réserves.--Liberté de mouvement entre les éléments de la Régulière et de la Réserve.--Les conditions et les classes de service.--Le Système de solde de la Réserve.--Législation pour la protection de l'emploi.--Conclusion et recommandations.--Annexes.
  URL: http://www.dnd.ca/cfinfo/crc/scrr/report/report.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62041-0
  Numéro de catalogue D2-105/1995
  Nº de document 12
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

Programmes de la sécurité du revenu

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
  Disponible auprès de Statistiques sur les programmes, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 8e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
  Octobre 1995. 51p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-23/1995-10
  Distribué par l'agence auteur.
• Disability benefits: Canada Pension Plan. Issued by Canada Pension Plan Communications. Ottawa, 1994. 28p. Graph, table. 22cm. (ISPB-153-01-95E)
  Contents: Introduction.--CPP disability.--Applying for your pension.--Receiving your pension.--Children's benefits.--Other benefits.--General information about the Canada Pension Plan.--Appealing a decision.--Protecting your information.--Taxation and your CPP benefits.--Other benefits.--More information.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  Free. ISBN 0-662-22981-9
  Numéro de catalogue MP90-3/1-4-1995E
  Item no. 11
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11259.--Réticulation des polyéthylènes commerciaux par électrons de 10 MeV, par Ajit Singh et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Crosslinking of commercial polyethylenes by 10 MeV electrons, 1995. 11p. Graphiques, références. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16219-9
  Numéro de catalogue CC2-11259E
  Nº de document 2
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11348.--Interactions entre les oxydes de fer et les oxydes de cuivre dans des conditions hydrothermiques, par G. B. McGarvey et D. G. Owen. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Interactions between iron oxides and copper oxides under hydrothermal conditions, 1995. 14p. Figures, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16220-2
  Numéro de catalogue CC2-11348E
  Nº de document 3
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11380.--Débits de dose alpha, bêta et gamma dans l'eau en contact avec le combustible (UO2 CANDU irradié, par S. Sunder. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Alpha, beta and gamma dose rates in water in contact with used CANDU UO2 fuel, 1995. 21p. Graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-340)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16218-0
  Numéro de catalogue CC2-11380E
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  State of the Great Lakes, 1995. Issued in co-operation with the United States Environmental Protection Agency. Burlington, Ontario, 1995. ii, 56p. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper cover. (EPA 905-R-95-010)
  Contents: Introduction.--Concepts of ecosystem health and integrity.--Indicators.--Aquatic community health.--Human health and wellbeing.--Socio-economics.--Lake by lake.--Management challenges for the future.
  N.B.: Errata sheet inserted.
  For non-depositories available from Environment Canada, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario L7R 4A6. Fax: (905) 336-6272.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-61887-4
  Numéro de catalogue En40-11/35-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  L'état des Grands Lacs, 1995. Publié conjointement avec l'United States Environmental Protection Agency. Burlington (Ontario), 1995. ii, 58p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. (EPA 905-R-95-010)
  Sommaire: Introduction.--Santé et intégrité de l'écosystème.--Indicateurs.--Santé des communautés aquatiques.--Santé et bien-être des humains.--Aspects socio-économiques.--État de chaque lac.--Enjeux de gestion pour l'avenir.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada, 867, rue Lakeshore, Burlington (Ontario) L7R 4A6. Télécopieur: (905) 336-6272.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80477-5
  Numéro de catalogue En40-11/35-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada)

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Report. Ottawa. 28cm.
  Available from the Secretariat, North American Wetlands Conservation Council (Canada), Suite 200, 1750 Courtwood Cresent, Ottawa K2C 2B5.
  Report No. 95-1.--Canadian legislation for conservation easements and servitudes: the current situation, by Thea M. Silver et al. Published jointly with the Delta Waterfowl Foundation. 1995. v, 66p. References, tables. Paper cover.
  "This report reviews the legal development and current legislative status regarding conservation covenants, easements and servitudes in Canada. Section one provides broad, general information; definition, benefits and a discussion of why such tools are necessary. The section also describes common law easements and covenants and discusses stumbling blocks hindering their use as conservation tools. Section two gives a province by province overview of the state of conservation covenant and easement legislation in Canada. For each province and territory, enabling legislation is reviewed and critiqued, and, where applicable, anticipated amendments and modifications are described. A brief section reviewing conservation easement legislation in the United States is also provided."--PrÅcis.
  Free. ISBN 0-662-23641-6
  Numéro de catalogue CW69-10/1-95-1E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Conseil nord-américan de conservation des terres humides (Canada)

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Sustaining wetlands issues paper. Usually published jointly with the Canadian Wildlife Service. Ottawa. 28cm.
  Available from the Secretariat, North American Wetlands Conservation Council (Canada), Suite 200, 1750 Courtwood Crescent, Ottawa K2C 2B5.
  1995-1.--Wetlands and woodlots, by Lis Twolan-Strutt. 1995. 24p. Figs., references, tables. Paper cover.
  Contents: Introduction.--The role of wetlands in the environment.--Wetland wildlife.--The value of wetlands.--Wetland conservation and management.--Assistance available.--Glossary.--Literature cited.--Test your knowledge.
  Additional logos on cover: Canadian Forestry Association; Ducks Unlimited Canada; LandOwner Resource Centre.
  Free. ISBN 0-662-23503-7
  Numéro de catalogue CW69-10/1995-1E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service de l'environnement atmosphérique

• Fact sheet. Downsview, Ontario. 28cm.
  For non-depositories available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225.
  --Global climate change. 1995. 8p. Fig., graphs. Paper cover.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23758-7
  Numéro de catalogue En57-24/29-1995E
  Item no. 5
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Fiche d'information. Downsview (Ontario). 28cm. ISSN 0847-3099
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225.
  --Le changement climatique global. 1995. 8p. Figure, graphiques. Broché.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80511-9
  Numéro de catalogue En57-24/29-1995F
  Nº de document 6
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 45, le 11 novembre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-45
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 46, le 14 novembre 1995. 61p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-46
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2142, le 15 novembre 1995. 153p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2142
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Canadian electric utilities, analysis of generation and trends, 1992. Calgary, 1995. ii, 73p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound.
  For non-depositories available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-22897-9
  Numéro de catalogue NE1-2/1992E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Service canadiens d'électricité, analyse de la production et des tendances, 1992. Calgary, 1995. ii, 75p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99666-6
  Numéro de catalogue NE1-2/1992F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --Foothills Pipe Lines Ltd.: application dated 30 September 1994 on the feasibility and financial impact of drawing down, all or a portion of, its deferred income tax balance, and an examination of the cost efficiencies of Foothills' operating arrangements for Zones 6, 7, 8 and 9. October, 1995. v, 12p. Table. Paper cover. (RH-1-95)
  Free. ISBN 0-662-23790-0
  Numéro de catalogue NE22-1/1995-10E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Foothills Pipe Lines Ltd.: demande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6, 7, 8 et 9. Octobre 1995. v, 12p. Tableaux. Broché. (RH-1-95)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80534-8
  Numéro de catalogue NE22-1/1995-10F
  Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2317.--Incorporating fixed and repeat sets in the stratified random survey for groundfish in the southern Gulf of St. Lawrence, by G. A. Nielsen. 1995. iii, 30p. Figs., graphs, references. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Science Branch, Maritimes Region, Moncton, New Brunswick E1C 9B6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2317E

Ressources naturelles Canada

• Canada's climate change: Voluntary Challenge and Registry (VCR): participant's handbook. Issued by the Voluntary Challenge and Registry Office. Ottawa, 1995. iii, 14p. Figs., tables. 28cm. Paper cover.
  "The Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program is a national initiative that calls on Canadian organizations to voluntarily take actions to limit or reduce net greenhouse gas emissions. The Voluntary Challenge is a joint initiative of federal, provincial and territorial governments and is recommended and supported by Canadian business. It is a core element of Canada's National Action Program on Climate Change and is designed to coordinate with other existing government programs. The Challenge is to limit or reduce net greenhouse gas emissions in Canada on a voluntary basis. The Registry component provides a public record or organizations' commitments, action plans, progress and results."--Page 1.
  For non-depositories available from the Voluntary Challenge and Registry Office, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 19th floor, Ottawa K1A 0E4. Fax: (613) 947-6799.
  Free. ISBN 0-662-23687-4
  Numéro de catalogue M27-115/1995E
  Item no. 15
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Défi-climat du Canada: Mesures volontaires et Registre (MVR): guide du participant. Publié par le Bureau des Mesures volontaires et Registre. Ottawa, 1995. iii, 14p. Figures, tableaux. 28cm. Broché.
  «Le programme Défi-climat (Mesures volontaires et Registre) est une initiative nationale qui met les organismes canadiens au défi d'intervenir volontairement pour limiter ou réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre. Le programme est une entreprise conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et est recommandé et appuyé par le monde canadien des affaires. Cet élément clé du Programme d'action national sur le changement climatique est destiné à assurer la coordination avec d'autres programmes actuels. Les mesures visent à limiter ou à réduire, sur une base volontaire, les émissions nettes de gaz à effet de serre au Canada. Le Registre fournira un dossier public des engagements, des plans d'action, des progrès réalisés et des résultats.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau des Mesures volontaires et Registre, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, 19e étage, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 947-6799.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80461-9
  Numéro de catalogue M27-115/1995F
  Nº de document 16
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Commission géologique du Canada

• Renseignements aux collectionneurs: livres, vidéos, clubs de minéraux, marchands de minéraux, expositions de minéraux, foires minéralogiques. Ottawa, 1995. 47p. Références. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Information for collectors:
  Pour les non dépositaires, disponible au Librairie de la Commission géologique du Canada, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: (613) 995-4342; Télécopieur: (613) 943-0646.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62007-0
  Numéro de catalogue M40-41/1995
  Nº de document 17
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des fôrets

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. N-X series. Issued by Forestry Canada, Newfoundland and Labrador Region. St. John's. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0704-7657
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Newfoundland and Labrador Region, Building 304, Pleasantville, P.O. Box 6028, St. John's, Newfoundland A1C 5X8. Telephone: (709) 772-4117; Fax: (709) 772-2576.
  N-X-294.--The sawmill and planing mill industry of Newfoundland, by P. M. Trelawny. 1994. x, 64p. Graphs, maps, references, tables.
  "This report is part of an on-going study of the sawmill and planing mill industry of Newfoundland conducted by the Economics Research Project at the Newfoundland Forestry Centre of the Canadian Forest Service. The objectives of this study are (i) to provide both technical and economic analyses of the industry, (ii) to identify problems within the industry, and (iii) to offer solutions to these problems. The purpose of the study is to assist various public agencies, committees, firms and producer organizations in developing the industry."--Introduction.
  Free. ISBN 0-662-22792-1
  Numéro de catalogue Fo46-15/294E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

• Celebrate National Child Day, November 20, 1995. Issued jointly with Canadian Heritage. Ottawa, 1995. 47p. References. 28cm. Paper cover. Accompanied by a poster, 56x43cm.
  Contents: A National Child Day billboard-size poster and cover page of the guide.--A backgrounder on National Child Day.--A list of suggested activities for youth, schools, families and communities to celebrate the day.--Helpful hints on how to organize and publicize and event.--6 greeting postcards for National Child Day and camera-ready artwork of the HEARTSTRING.--A sample press release.--Examples of newspaper and magazine articles on National Child Day.--Speaking note excerpts for organizers.--A list of resources on the Convention on the Rights of the Child.--A list of people to contact for more information and materials on National Child Day.--A feedback and order form for National Child Day.--Word searches.--Order form for additional copies of the postcard and/or poster.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  Free. ISBN 0-662-23718-8
  Numéro de catalogue H39-334/1995E
  Item no. 7
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Célébrons la Journée nationale de l'enfant, le 20 novembre.Ottawa, 1995. 47p. Références. 28cm. Broché. Accompagné d'un affiche, 56x43cm.
  Sommaire: Une affiche de la Journée nationale de l'enfant pour panneau d'affichage et page couverture du guide.--De l'information générale sur la Journée nationale de l'enfant.--Une liste d'activités que les jeunes, les enseignants, les familles et les collectivités peuvent organiser pour marquer cette journée.--Des suggestions utiles pour l'organisation et la promotion d'événements.--Six cartes de souhaits pour la Journée nationale de l'enfant et un prêt-à-photographier du symbole TOUT EN COEUR.--Une communiqué type.--Des exemples d'articles de journaux et de revues consacrés à la Journée nationale de l'enfant.--Un exemple de notes d'allocution qui pourraient être utiles aux organisateurs.--Une liste de ressources sur la Convention relative aux droits de l'enfant.--Une liste de personnes-ressources auprès desquelles on peut se renseigner davantage et se procurer d'autres documents sur la Journée nationale de l'enfant.--Une fiche d'évaluation et un formulaire de commande pour la Journée nationale de l'enfant.--Des mots cachés.--Formulaire de commande pour exemplaires additionnels de la carte postale et de l'affiche.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80482-1
  Numéro de catalogue H39-334/1995F
  Nº de document 8
  Pressez ici pour selectionner / Click here to select
  
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 21, nº 21, le 15 novembre 1995. Pp. 189-196.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/21-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Direction générale des services et de la promotion de la santé

• Survey of routine maternity care and practices in Canadian hospitals, by Cheryl Levitt et al. Produced by the Canadian Institute of Child Health. Ottawa, 1995. xix, 264p. Graphs, references. 28cm. Paper bound.
  "Provides national and provincial results of routine maternity care and practices in Canada. It describes the birth statistics, committee structure, educational undertakings, physical facilities, and practices and policies for labour and birth, postpartum, infant feeding, neonatal intensive care/special care nursery, and for families coping with grief and loss. It is based on a mail survey to all hospitals in Canada that provided maternity services in 1993."--Preface.
  For non-depositories available from the Canadian Institute of Child Health, 885 Meadowlands Drive East, suite 512, Ottawa K2C 3N2. Telephone: (613) 224-4144; Fax: (613) 224-4145.
  Free. ISBN 0-662-22954-1
  Numéro de catalogue H39-318/1995E
  Item no. 9
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Enquête sur les pratiques et les soins de routine dans les hôpitaux canadiens dotés d'un service d'obstétrique, par Cheryl Levitt et al. Produit par l'Institut canadien de la santé infantile. Ottawa, 1995. xix, 276p. Graphiques, références. 28cm. Cartonné.
  «Fait état des données nationales et provinciales sur les pratiques et les soins d'usage en obstétrique au Canada. Il décrit les statistiques relatives aux naissances, la structure des comités, les activités éducatives, les installations, les politiques et les pratiques concernant le travail et l'accouchement, le post-partum, l'allaitement, les soins néonatals intensifs ou la pouponnière de soins spéciaux et l'aide aux familles en deuil. Il a été rédigé à partir d'une enquête postale effectuée auprès de tous les hôpitaux canadiens qui dispensaient des services d'obstétrique en 1993.»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Institut canadien de la santé infantile, 885, rue Meadowland est, bureau 512, Ottawa K2C 3N2. Téléphone: (613) 224-4144; Télécopieur: (613) 224-4145.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99707-7
  Numéro de catalogue H39-318/1995F
  Nº de document 10
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Société pour l'expansion des exportations

• EDC today. Quarterly. Issued by the Corporate Communications Department. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from the Export Development Corporation, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Telephone: (613) 598-2500; Fax: (613) 237-2690.
  Fall, 1995. 26p.
  Contents: Riding the tide of change.--Servicing international markets.--India: Asia's beckoning jewel.--Indonesia: Asia's economic powerhouse of the future.--The collection policy: a powerful financial tool.
  Free.
  Numéro de catalogue CC52-1/1995-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Actualités de la SEE. Trimestriel. Publié par le Service des communications. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société pour l'expansion des exportations, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500; Télécopieur: (613) 237-2690.
  Automne 1995. 26p.
  Sommaire: Savoir composer avec le changement.--Les services sur les marché internationaux.--L'Inde, pôle d'attraction de l'Asie.--L'Indonésie, futur moteur économique de l'Asie.--La politique en matière de recouvrement: un important outil financier.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CC52-1/1995-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Secrétariat

• User report. Ottawa. 28cm.
  1995-08.--Royal Canadian Mounted Police -- First Nations Community Policing Services (RCMP-FNCPS) Agreements, volume 3. Issued under the Aboriginal Policing Series. 1995. 158p. in various pagings. Paper bound.
  "This document has been compiled by officials in the Department of the Solicitor General of Canada and contains copies of RCMP, FNCPS Agreements that have been concluded as of the date of publication. The agreements are made available in the language that they were drafted."--Title page.
  Contents: A memorandum of agreement providing a framework of community tripartite agreements for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Services in the province of Nova Scotia.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Waterhen Lake First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, British Columbia and the TSAY KEH DENE and the Fort Ware Indian Band for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Flying Dust First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Nova Scotia and the Millbrook First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Beardy's & Okemasis First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Nova Scotia and the Shubenacadie First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.
  Free. ISBN 0-662-23885-0
  Numéro de catalogue JS4-1/1995-8E
  Item no. 18
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• User report. Ottawa. 28cm.
  1995-09.--First Nations Policing Tripartite Policing Agreements, volume 4. Issued under the Aboriginal Policing Series. 1995. 177p. in various pagings. Tables. Paper bound. Text in English or in French.
  "This document has been compiled by officials in the Department of the Solicitor General of Canada and contains copies of tripartite policing agreements that have been concluded as of the date of publication. The agreements are made available in the language that they were drafted including translations where they have been provided."--Cover page.
  Contents: The Dakota Ojibway Police Service Agreement.--Entente sur les services policiers entre le Conseil indien d'obedjiwan et le gouvernement du Canada et le gouvernement du QuÅbec.--A Blood Tribe/Alberta/Canada Tripartite Agreement on Policing.--A Lesser Slave Lake Indian Regional Council/Alberta/Canada Tripartite Agreement on Policing.--A Louis Bull Tribe/Alberta/Canada Tripartite Agreement on Policing.
  Free. ISBN 0-662-23886-9
  Numéro de catalogue JS4-1/1995-9E
  Item no. 19
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service canadien du renseignement de sécurité

• Commentaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1192-277X
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: (613) 782-0100.
  Nº 60, août 1995.--Le terrorisme chimique et biologique: une menace, par Ron Purver. Titre en anglais: The threat of chemical/biological terrorism, 1995. Texte français, 11p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS73-1/60
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Commentaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1192-277X
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: (613) 782-0100.
  Nº 61, septembre 1995.--La démocratie en Amérique Latine: perspectives fort incertaines, par H. P. Klepak. Titre en anglais: Far from a sure thing: prospects for democracy in Latin America, 1995. Texte français, 11p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS73-1/61
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 420, le 6 novembre 1995, 70p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-11-06
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 421, le 8 novembre 1995. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-11-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 422, le 10 novembre 1995. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-11-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  St. Andrews lock and dam, Lockport, Manitoba. Issued by the Real Property Services Branch, Western Region. Edmonton, 1995. Fig. 22cm. Folder.
  For non-depositories available from Public Works and Government Services Canada, Western Region, suite 1000, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4E2. Fax: (403) 497-3562.
  Free. ISBN 0-662-23497-9
  Numéro de catalogue P35-85/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  St: Andrews lock and dam: Lockport, Manitoba. Issued by the Real Property Services Branch. Edmonton, 1995. 1 videocassette (VHS), 12:30 min.
  Videocassette.
  For non-depositories available for loan from Public Works and Government Services Canada, Western Region, suite 1000, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4E2. Fax: (403) 497-3562.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23623-8
  Numéro de catalogue P35-85/1995E-V Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Le barrage-écluse St. Andrews: Lockport, Manitoba. Publié par la Direction générale des services immobiliers. Edmonton, 1995. Figure. 22cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Région de l'Ouest, pièce 1000, Canada Place, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4E2. Télécopieur: (403) 497-3562.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80330-2
  Numéro de catalogue P35-85/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Hors série

• Projections des ménages et des familles pour le Canada, les provinces et les territoires, 1994-2016, par D. Kerr et N. Kopustas, Section des projections démographiques, Division de la démographie. Ottawa, 1995. 100p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Titre en anglais: Population projections of households and families for Canada, provinces and territories, 1994-2016,
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  45 $ l'exemplaire. (Canada)
  54 $ US l'exemplaire (États-Unis). 63 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-58932-X
  Numéro de catalogue CS91-522
  Nº de document 20
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
  

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  November 6-10, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 6-10 novembre 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  November 10, 1995. 8p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 10 novembre 1995. 9p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 9, nº 8, août 1995. 25p.
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
  Vol. 38, nº 9, septembre 1995. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 50, nº 9, septembre 1995. 6p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 19, nº 9, septembre 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Certains appareils électriques ménagers. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Specified domestic electrical appliances. ISSN 0410-5907
  Vol. 38, nº 9, septembre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 38, nº 9, septembre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Aviation. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
  Vol. 27, nº 10, octobre 1995. 15p.
  11 $ l'exemplaire. 105 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (États-Unis)
  15 $ US l'exemplaire. 147 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 60, nº 8, août 1995. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 8, 1995. 4 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 8, 1995. 5 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 73, nº 8, août 1995. 139p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. 19, nº 6.--Estimation des dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur, 1993-1994. Titre en anglais: Estimation of research and development expenditures in the higher education sector, 1993-1994. 1995. 7p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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