ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-46

Nouvelles listes d'envoi

Chambre des communes

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour l'Ontario, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Jim Jordan. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 7) 50, 55p.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-4-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Quebec, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 6) 52p.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-5-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'est, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Dianne Brushett. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Eastern Provinces, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 5) 12p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-6-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statuts

• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 34.--Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts. Titre en anglais: An Act to amend the Canada-United States Tax Convention Act, 1984. Projet de loi S-9 sanctionné le 8 novembre 1995. 24p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Aeronautics Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 524)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 11 fiches.
  $40 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $52 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-A2/95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Codifications administratives

• Codification des règlements: Loi sur l'aéronautique. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 524F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 13 fiches.
  40 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  52 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-A2/95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Arctic Waters Pollution Prevention Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 3950-E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 2 fiches.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-A12/95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Eaux arctiques (Loi sur la prévention de la pollution). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 3950-F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 2 fiches.
  5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  6 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-A12/95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated regulations: Government Property Traffic Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1988--. (TP 7559-E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 1 fiche.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6.50 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-G10/95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Circulation sur les terrains de l'État (Loi relative). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1988--. (TP 7559-F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 1 fiche.
  5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente.
  6,50 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-G10/95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Canada Labour Code, part II. Base file, irregular amendments. Issued by Transport Canada. Ottawa, 1991--. (TP 8471E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 1 fiche.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6.50 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-L2/2-95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Code canadien du travail, partie II. Fichier de base, modifications mensuelles. Publié par Transports Canada. Ottawa, 1991--. (TP 8471F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 1 fiche.
  5 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  6,50 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-L2/2-95-07-Fm
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Marine Occupational Safety and Health. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1988--. (TP 8473E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 2 fiches.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6.50 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-L2/87-183-95-07EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Sécurité et santé au travail (navires). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1988--. (TP 8473F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 2 fiches.
  5 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  6,50 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-L2/87-183-95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: On Board Trains Occupational Safety and Health. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1988--. (TP 8472E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 1 fiche.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6.50 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-L2/87-184-95-07EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Sécurité et santé au travail (trains). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1988--. (TP 8472F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 1 fiche.
  5 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  6,50 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-L2/87-184-95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Règlement du Canada sur les normes du travail et autres règlements connexes. À jour au Février 1995. Ottawa, 1995. 52p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada Labour Standards Regulations and other related regulations.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59874-4
  Numéro de catalogue YX76-L2/986-1995
  Nº de document 1
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• Consolidated Regulations: Motor Vehicle Safety Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 3984-E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 23 fiches.
  $24 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $31.20 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-M10/95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Véhicules automobiles (Loi sur la sécurité). Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 3984-F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 23 fiches.
  24 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  31,20 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-M10/95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. (1985), ch. N-7. Ottawa, 1995. 85p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: National Energy Board Act,
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62026-7
  Numéro de catalogue YX76-N7/1995
  Nº de document 2
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Consolidated Regulations: Navigable Waters Protection Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 3951-E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 2 fiches.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6 for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-N22/95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Eaux navigables (Loi sur la protection). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 3951-F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 2 fiches.
  5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  6 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-N22/95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Pilotage Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 2958-E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 2 fiches.
  $7.50 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $9.75 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-P14/95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur le pilotage. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 2958-F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 2 fiches.
  7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-P14/95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Canada Shipping Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1981--. (TP 2542)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 14 fiches.
  $54 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $70.20 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-S9/95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur la marine marchande du Canada. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1981--. (TP 2542-F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 14 fiches.
  54 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  70,20 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-S9/95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Department of Transport Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 5548E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 2 fiches.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6.50 for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-T18/95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur le ministère des Transports. Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 5548F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 2 fiches.
  5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  6,50 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-T18/95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Motor Vehicle Transport Act, 1987. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1989.--. (TP 9634E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 2 fiches.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6.50 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX79-1987/35-95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi de 1987 sur les transports routiers. Fichier de base, modifications irregulières. Ottawa, 1989--. (TP 9634F)
  Microfiche.
  Révision, juillet 1995. 2 fiches.
  5 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  6,50 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX79-1987/35-95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two years ago.
  Nº 40, le mardi 3 octobre 1995. 27p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-351/1-40
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des banques et du commerce,
  Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two years ago.
  Nº 41, le mardi 17 octobre 1995. 29p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-351/1-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
  Nº 23, le mercredi 27 septembre 1995. 22p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-351/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances nationales,
  Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
  Nº 24, le jeudi 28 septembre 1995. 35p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-351/1-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances nationales,
  Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
  Nº 25, le mercredi 4 octobre 1995. 26p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-351/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 55, le lundi 25 septembre 1995. 102p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-55
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 56, le lundi 26 septembre 1995. 88p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-56
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Eileen Rossiter. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'examen du rapport annuel du ministère des Pêches et des Océans, pour l'année financière terminée le 31 mars 1991 et autres questions relatives à l'industrie canadienne de la pêche. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Proceedings on: The examination of the annual report of the Department of Fisheries and Oceans for the fiscal year ending 31 March, 1991 and other matters relating to the fishing industry.
  Nº 6, le mardi 24 octobre 1995. 27p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-351/1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Raynell Andreychuk. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant:La teneur du projet de loi S-10, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Proceedings on: Subject matter of Bill S-10, An Act providing for self-government by the first nations of Canada.
  Nº 23, le mercredi 18 octobre 1995. 31p.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-351/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 255-259, 6-10 novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351/259
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, No. 259, November 10, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nº 259, le 10 novembre 1994.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• État des travaux de la Chambre. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Status of House business.
  Nº 13, au moment de l'ajournement du vendredi 10 novembre 1995.
  11,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  14,65 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-2/351-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-356.--Loi sur la protection des contractants dénonciateurs. (Loi concernant la protection des contractants dénonciateurs d'actions fautives du gouvernement.) (M. Marchand.) Titre en anglais: Contractors Protection Act. Première lecture, le 9 novembre 1995. 16p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-356/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
  Nº 28, (Séances nos 62 à 71) 10p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-351/1-1-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Warren Allmand. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant:Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence: examen article par article. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Concerning: Bill C-41, An Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other Acts in consequence thereof: clause by clause consideration.
  Nº 93, le mardi 21 mars 1995. 23p.
  Y compris le septième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-93
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 14, (Séances nos 26 à 30) 8p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC34-351/1-1-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings.
  Nº 82, (Séances nos 142 à 146) 12p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-1-82
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour l'Ontario, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Jim Jordan. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 7) 50, 55p.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-4-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Quebec, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 6) 52p.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-5-1
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  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'est, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Dianne Brushett. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Eastern Provinces, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 5) 12p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-6-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings.
  Nº 32, (Séances nos 62 à 65) 16p.
  Y compris le cinquième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-1-32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of small and medium-sized businesses in the globalized economy.
  No. 72, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-72-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-72E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Concernant: Étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation des économies et à la lumière de l'expérience canadienne.
  Nº 72, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/fore-72-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-72F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts as a consequence.
  No. 67, Wednesday, October 18, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-67-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-67E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 67, le mercredi 18 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-67-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-67F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
  No. 70, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-70-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-70E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Étude du projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 70, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-70-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-70F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
  No. 71, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-71-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-71E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Étude du projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 71, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/port-71-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-71F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gordon Kirkby. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), a study on land claims agreements.
  No. 53, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-53-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-53E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gordon Kirkby. Témoignages.
  Concernant: Conformément à son mandat en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, une étude des ententes sur les revendications territoriales.
  Nº 53, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-53-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-53F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gordon Kirkby. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of Bill C-107.
  No. 54, Thursday, October 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-54-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-54E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord,
  Concernant: Examen du projet de loi C-107.
  Nº 54, le jeudi 26 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/iand-54-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-54F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert Bertrand. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of aboriginal education.
  No. 20, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-20-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-20E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Témoignages.
  Concernant: Étude de l'éducation des autochtones.
  Nº 20, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/sabe-20-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-2-20F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 97, Thursday, October 26, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-97-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-97E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Nº 97, le jeudi 26 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/indu-97-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-97F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-94, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances.
  No. 149, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-149-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-149E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Concernant: Étude du projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
  Nº 149, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/sust-149-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-149F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on the restructuring of the fishing industry (see Minutes of Proceedings, dated Wednesday, April 20, 1994, Issue No. 10).
  No. 45, Thursday, October 19, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-45-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-45E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Témoignages.
  Concernant: Étude sur la restructuration du secteur de la pêche (voir Procès-verbaux du mercredi 20 avril 1994, fascicule nº 10).
  Nº 45, le jeudi 19 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-45-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-45F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-98, An Act respecting the oceans of Canada.
  No. 46, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-46-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-46E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans,
  Concernant: Étude du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada.
  Nº 46, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/ocea-46-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-46F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the national strategy for the integration of persons with disabilities.
  No. 74, Tuesday, October 24, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-74-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-74E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Témoignages.
  Concernant: Étude de la stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées.
  Nº 74, le mardi 24 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/huso-74-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-74F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  No. 65, Wednesday, October 25, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-65-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-65E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Nº 65, le mercredi 25 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/sant-65-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-65F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 9, Wednesday, October 25, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-09-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-9E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député. Témoignages.
  Concernant: Étude du code de conduite pour les sénateurs et les députés de la Chambre des communes.
  Nº 9, le mercredi 25 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/sjcc-09-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-9F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Plant varieties journal. ISSN 1188-1534
  Pour les non dépositaires, disponible à: Le directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Division des produits végétaux, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 952-8000 poste 4392; Télécopieur: (613) 992-5219.
  Nº 17, octobre 1995.
  17,50 $ l'exemplaire. 65 $ par année. (Canada)
  22,75 $ US l'exemplaire. 84,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue A27-13/17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la recherche

• Direction générale de la recherche, plan d'entreprise, 1995-2000. Ottawa, 1995. 46p. Figures, graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Broché. (Publication 1897/F)
  Pour les non dépositaires, disponible au Service des publications ministérielles, Direction générale des services intégrés, Agriculture et agroalimentaire Canada, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6626; Télécopieur: (613) 759-6726; Internet: albertif@em.agr.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-98828-0
  Numéro de catalogue A51-6/1999F
  Nº de document 3
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  Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
  Vol. 27, nos 3-4, mars-avril 1995. Texte français, 19p.
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/enlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/27-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Commission de la Fonction publique

• Décisions des comités d'appel. Trimestriel. Publié par la Direction générale des appels et enquêtes. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Appeal Board decisions.
  Vol. 14, nº 4, 1995. Pp. 304-408.
  25 $ l'exemplaire. 95 $ par année. (Canada)
  32,50 $ US l'exemplaire. 123,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SC3-67/14-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil canadien des normes

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Consensus: Canada's newsmagazine of standardization. 8 times a year. Published by the Standards Council of Canada on behalf of the National Standards System of Canada. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 0380-1314
  Available from Consensus, Standards Council of Canada, 45 O'Connor Street, Suite 1200, Ottawa K1P 9Z9. Telephone: (613) 238-3222; Fax: (613) 995-4564. Internet: info@scc.ca
  Vol. 22, No. 4, November, 1995. 14p.
  $24 per year. (Canada)
  $36 per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue P28-5/2-2-22-4E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Consensus: revue canadienne d'actualités de normalisation. 8 fois par année. Publié par le Conseil canadien des normes au nom du Système national de normes du Canada. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 0380-1322
  Disponible auprès de Consensus, Conseil canadien des normes, 45, rue O'Connor, bureau 1200, Ottawa K1P 9Z9. Téléphone: (613) 238-3222; Télécopieur: (613) 995-4564. Internet: info@scc.ca
  Vol. 22, nº 4, novembre 1995. 14p.
  24 $ par année. (Canada)
  36 $ par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P28-5/2-2-22-4F
  Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, n*soos 78-79. 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-79
  Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 39, 1995. 2p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-39
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 40, 1995. 10p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-40
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Consommation et Affaires commerciales

Conseil de contrôle de renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Rapport annuel pour l'exercice clos le 31 mars 1995. Ottawa, 1995. Texte français, 19p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report for the fiscal year ended 31 March, 1995.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 200, rue Kent, bureau 9000, Ottawa K1A 0M1. Téléphone: (613) 993-4331; Télécopieur: (613) 993-4686.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61911-0
  Numéro de catalogue RG74-1/1995
  Nº de document 5
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Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 2, 4e fascicule, 1995. Pp. 609-788.
  17,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  23,30 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1995-2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11341.--Guide de l'utilisateur pour les modèles de calcul CC3 établis pour l'évaluation du concept de stockage permanent des déchets de combustible nucléaire canadien, par K. D. Dougan and L. C. Wojciechowski. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: User's manual for the CC3 computer models of the concept for disposal of Canada's nuclear fuel waste, 1995. 498p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-289)
  35 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16196-6
  Numéro de catalogue CC2-11341E
  Nº de document 4
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Environnement Canada

Service de l'environnement atmosphérique

• Données sur l'épaisseur de la glace, hiver 1992-1993. Publié par les Services de climatologie des glaces, Centre des glaces. Ottawa, 1995. viii, 97p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (ICE 1-93) Titre en anglais: Ice thickness data, winter, 1992-93. ISSN 0835-4332
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Services de climatologie des glaces, Service de l'environnement atmosphérique, 373, promenade Sussex, Académie La Salle, bloc E, Ottawa K1A 0H3. Télécopieur: (613) 996-4218.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-60118-1
  Numéro de catalogue En57-28/1993
  Nº de document 6
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Finances Canada

• Rapport financier annuel du gouvernement du Canada: exercice 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 36p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual financial report of the Government of Canada:
  «Les données financière du présent rapport sont fondés sur les résultats vérifiés qui apparaîtront dans les Comptes publics du Canada.»--Lettre d'accompagnement.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62118-2
  Numéro de catalogue F1-25/1995
  Nº de document 7
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Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 46, le 18 novembre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-46
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 129, nº 23, le 15 novembre 1995.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/129-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Le Répertoire national des diplômé(e)s. Ottawa, 1995. 22cm. Dépliant. Bilingue. (50838B) Titre en anglais: The National Graduate Register.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Répertoire national des diplômé(e)s, Institut de Memramcook, C.P. 180, Saint-Joseph (Nouveau-Brunswick) E0A 2Y0. Téléphone: 1-800-964-7763 ou (506) 758-0393; Télécopieur: (506) 758-0391; Internet: ngrrnd@nbnet.nb.ca
  URL: http://schoolnet2.carleton.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62061-5
  Numéro de catalogue C2-289/1995
  Nº de document 8
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Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 47, le 21 novembre 1995. 61p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-47
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2143, le 22 novembre 1995. 140p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2143
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à ISH Energy Ltd.: demande datée du 7 juillet 1995. Septembre 1995. v, 27p. Figure, graphique, tableau. Broché. (OHW-1-95)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80521-6
  Numéro de catalogue NE22-1/1995-8F
  Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2064.--An inshore shrimp trap fishery for eastern Nova Scotia? by P. A. Koeller et al. 1995. iv, 41p. Bibliography, figs., graphs, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Biological Sciences Branch, Department of Fisheries and Oceans, Halifax Fisheries Research Laboratory, P.O. Box 550, Halifax, Nova Scotia B3J 2S7.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2064E

Ressources naturelles Canada

Service canadien des fôrets

• Woody points. Quarterly. Issued by the Newfoundland and Labrador Region. St. John's. 28cm. ISSN 0825-6411
  Available from the Canadian Forest Service, Newfoundland and Labrador Region, Building 304, Pleasantville, P.O. Box 6028, St. John's, Newfoundland A1C 5X8. Telephone: (709) 772-4672; Fax: (709) 772-2576.
  Vol. 24, No. 1, Spring-Summer, 1995. 12p.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-13/24-1 Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport d'information. Série ST-X. Publié par la Direction générale des sciences et du développement durable. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 0705-324X
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Direction des sciences et du développement durable, Hull (Québec) K1A 1G5. Téléphone: (819) 997-1107; Télécopieur: (819) 994-3389.
  ST-X-9.--Rapport annuel 1993 sur le DNARPA. Compilé par J. Peter Hall. Titre en anglais: ARNEWS annual report, 1993. 1995. Texte français, pp. 24-46. Bibliographie. Texte en français, anglais et espagnol.
  DNARPA = Dispositif national d'alerte rapide pour les pluies acides.
  Titre espagnol: ARNEWS Informe anual, 1993.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62004-6
  Numéro de catalogue Fo29-33/9-1993
  Nº de document 9
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  Distribué par l'agence auteur.
• Rapport d'information. Série ST-X. Publié par la Direction des sciences et du développement durable. Ottawa. 28cm. Broché.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Direction des sciences et du développement durable, Hull (Québec) K1A 1G5. Téléphone: (819) 997-1107; Télécopieur: (819) 994-3389.
  ST-X-10.--La santé de l'érable à sucre au Canada: résultats du Projet canado-américain d'étude du dépérissement de l'érable, 1988-1993, par D. Lachance et al. Titre en anglais: Health of sugar maple in Canada: 1995. Texte français, iii, 24p. Figures, graphiques, références, tableaux. Bilingue.
  «Le Projet canado-américain d'étude du dépérissement de l'érable (NAMP) est une entreprise conjointe du Service canadien des forêts du ministère des Ressources naturelles et du United States Department of Agriculture Forest Service, qui a été lancée en 1988 dans le but de surveiller les changements dans l'état de la cime de l'érable à sucre (Acer saccharum Marsh.). Le projet couvre 233 sites expérimentaux répartis dans l'est de l'Amérique du Nord, dans l'aire de distribution de l'érable à sucre. Le présent rapport décrit l'état de santé de l'érable à sucre sur 62 sites expérimentaux canadiens entre 1988 et 1993; la moitié des arbres se trouvent dans des érablières (peuplement aménagés pour le production de sève) et la moitié dans des peuplements non exploités.»--Résumé.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62002-X
  Numéro de catalogue Fo29-33/10-1995
  Nº de document 10
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  Distribué par l'agence auteur.
• Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
  Projet nº 1038.--Développement de techniques de préparation de site et de débroussaillement en vue d'assurer une meilleure croissance des plants et de contrôler la végétation compétitive, par Pierre Belleau et Yves Bell. Publié par l'Aménagement forestier Beaufor inc. 1995. ix, 82p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux.
  «Le projet consistait à développer des techniques de préparation de terrain et de débroussaillement à l'aide de la herse forestière et à les comparer aux méthodes actuellement utilisées en forêt privée. Par la suite, trois types de plants ont été mis en terre. De nombreuses mesures après traitement ont permis d'obtenir des informations précises sur le comportement des plants et de la végétation concurrente sur les sites traités. De plus, une étude de productivité et de coûts de la herse forestière a été réalisée dans des situations très diversifiées.»--Description du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80355-8
  Numéro de catalogue Fo29-39/31-1995F
  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
  Projet nº 3007.--Collecte d'informations avec localisation automatisée pour les systèmes d'information géographique, par Roger Tremblay et al. Publié par le Groupe Uni-Spec. 1995. iii, 33p. Figures, ill., graphiques, tableaux.
  «Le projet visait le développement d'une interface permettant l'utilisation d'un GPS avec le logiciel GUSBASE et l'intégration subséquente des données dans un système d'information géographique (SIG). Le projet visait trois phases: l'intégration du GPS à GUSBASE (analyse, apprentissage et expérimentation du GPS); l'expérimentation et l'essai sur le terrain (essais du système dans différents sites et conditions); intégration au SIG (conception d'un logiciel de traitement de données pour transformer les données saisies sur le terrain afin de les rendre compatibles avec Delta Map et ARC/INFO).»--Description du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80415-5
  Numéro de catalogue Fo29-39/34-1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
  "Produced... for the public, media, and special interest groups."--Last page.
  Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  --Asbestos and risks to health. 1995. 3p.
  N.B. :Continues Issues.
  Free.
  Numéro de catalogue H50-3/83-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Ä l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Dernier page.
  Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  --L'amiante et ses risques pour la santé. 1995. 4p.
  N.B. :Fait suite à Actualités.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H50-3/83-1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Gendarmerie royale du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Centre canadien de recherches policières: rapport annuel, 1994-1995.Ottawa, 1995. Texte français, 42p. Figures, ill., tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (CMR 392) Titre en anglais: Canadian Police Research Centre: annual report, 1994-95. ISSN 1181-6244
  «La mission du Centre canadien de recherche policières (CCRP) est d'assurer la direction et l'orientation d'un programme national de recherche, de développement, d'évaluation et de commercialisation dans les secteurs du maintien de l'ordre et de la sécurité publique au Canada. Les buts visés sont de veiller à ce que le meilleur matériel possible soit mis à la disposition des organismes policiers canadiens et d'offrir aux entreprises canadiennes la possibilité de développer des compétences dans ce marché spécialisé. Le CCRP a été créé sous la forme d'un partenariat entre l'Association canadienne des chefs de police, la Gendarmerie royale du Canada et le Conseil national de recherches du Canada.»--Introduction.
  Disponible au Centre canadien de recherches policières, C.P. 8885, Ottawa K1G 3M8. Téléphone: (613) 998-6343; Télécopieur: (613) 995-0156.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61837-8
  Numéro de catalogue JS61-3/1995
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• List of vehicles admissible from the U.S. Issued by Vehicle Importation. Ottawa, 1995. 14p. Tables. 28cm. Paper cover.
  "This list has been compiled to assist importers in determining whether a U.S. specification vehicle is admissible or inadmissible for importation into Canada. There guarantee that an admissible vehicle can be successfully modified to meet Canadian requirements. Please contact the Registrar of Imported Vehicles to obtain detailed information on the importation of U.S. specification vehicles."--Page 1.
  For non-depositories available from Transport Canada, Vehicle Importation, 13th floor, Canada Building, 344 Slater Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: (613) 998-2174; Fax: (613) 998-4831.
  Free. ISBN 0-662-23945-8
  Numéro de catalogue T22-87/1995E
  Item no. 11
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Liste des véhicules admissibles des États-Unis. Publié par Importation des véhicules. Ottawa, 1995. 14p. Tableaux. 28cm. Broché.
  «Cette liste a été compilée afin d'aider les importateurs à déterminer si un véhicule construit selon les normes américaines est admissible ou inadmissible à l'importation au Canada. Il n'y a aucune garantie qu'un véhicule admissible pourra être modifié correctement pour répondre aux normes canadiennes. On doit communiquer avec le registraire des véhicules importés pour obtenir de l'information détaillée sur l'importation au Canada des véhicules construits selon les normes américaines.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Transports Canada, Importation des véhicules, Édifice Canada, 13e étage, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 998-2174; Télécopieur: (613) 998-4831.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80669-7
  Numéro de catalogue T22-87/1995F
  Nº de document 12
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Aviation

• Consolidated Regulations: Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. (TP 9856E)
  Microfiche.
  Revision, July, 1995. 1 fiche.
  $7.50 for base file. Amendments by standing order. (Canada)
  $9.75 U.S. for base file. Amendments by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-95-07-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. (TP 9856F)
  Microfiche.
  Révision juillet 1995. 1 fiche.
  7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-95-07-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Garde côtière canadienne

• The Canadian aids to navigation system [poster]. Issued by the Marine Navigation Services Directorate. Ottawa, 1995. Figs. 28x64cm. Poster.
  $2.95 per copy. (Canada)
  $3.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16234-2
  Numéro de catalogue T31-29/1-1995E
  Item no. 15
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Le système canadien d'aides à la navigation [affiche]. Publié par la Direction des services à la navigation maritime. Ottawa, 1995. Figures. 28x64cm. Affiche.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95112-6
  Numéro de catalogue T31-29/1-1995F
  Nº de document 16
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  Vendu par GCC.
• The Canadian aids to navigation system. Issued by the Marine Navigation Services Directorate. Ottawa, 1995. 58p. Figs, tables. 28cm. Paper cover. (TP 968E)
  "Aids to navigation are devices or systems, external to a vessel, which are provided to help a mariner determine his position and course, to warn him of dangers or obstructions or to advise him of the location of the best or preferred route."--Introduction.
  Includes The Canadian aids to the navigation system (poster, 28x64cm) which is also available separately (see the following record).
  $7.95 per copy. (Canada)
  $9.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16233-4
  Numéro de catalogue T31-29/1995E
  Item no. 13
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• Le système canadien d'aides à la navigation. Publié par la Direction des services à la navigation maritime. Ottawa, 1995. 59p. Figures, tableaux. 28cm. Broché. (TP 968F)
  «Les aides à la navigation sont des dispositifs ou des ensembles, extérieurs aux navires, établis pour aider le navigateur à déterminer sa position et son cap, pour l'avertir de la présence de dangers ou d'obstacles, ou pour le conseiller sur le choix du meilleur trajet ou du trajet préférable.»--Introduction.
  Contient Le système canadien d'aides à la navigation (affiche, 28x64cm) qui est également disponible séparément. (Voir la notice suivante.)
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95111-8
  Numéro de catalogue T31-29/1995F
  Nº de document 14
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 23, November 17, 1995. 45p.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-23E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 23, le 17 novembre 1995. 49p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-23F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 423, le 15 novembre 1995. 70p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-11-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 424, le 17 novembre 1995. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-11-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• Répartition du revenu au Canada selon la taille du revenu, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 185p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Titre en anglais: Income distributions by size in Canada, 1994. ISSN 0575-8750
  44 $ l'exemplaire. (Canada)
  53 $ US l'exemplaire (États-Unis). 62 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS13-207/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Industries textiles de première transformation, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 38p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Primary textile industries, 1993. ISSN 0835-0043
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS34-250/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  November 14-17, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 14-17 novembre 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  November 17, 1995. 9p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 17 novembre 1995. 9p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 8, nº 11, novembre 1995.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: novembre 1995. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
  27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
  31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 18, nº 8, août 1995. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 144 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 173 $ US par année. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 202 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production mensuelle de boissons gazeuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly production of soft drinks. ISSN 0527-575X
  Vol. 42, nº 10, octobre 1995. 1p.
  3 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 36 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fruits et légumes en boîtes et congelés -- mensuel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canned and frozen fruits and vegetables -- monthly. ISSN 0702-6528
  Vol. 62, nº 9, septembre 1995. 8p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux agglomérés, gaufrés et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, waferboard and fibreboard. ISSN 1180-5099
  Vol. 31, nº 9, septembre 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons de pellicules et sacs en matière plastique fabriqués de résines. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of plastic film and bags manufactured from resin. ISSN 0823-0900
  Vol. 13, nº 3, trimestre terminé le 30 septembre 1995. 3p.
  10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS47-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Transports terrestre et maritime. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0828-2897
  Vol. 11, nº 7. Titre en anglais: 6p.
  11 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS50-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Opérations des transporteurs aériens au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Air carrier operations in Canada. ISSN 0008-2570
  Vol. 25, nº 4, octobre-décembre 1994. 32p.
  N.B.: Dernier numéro.
  30 $ l'exemplaire. 99 $ par année. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (États-Unis)
  42 $ US l'exemplaire. 139 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Trafic des transporteurs aériens aux aéroports canadiens. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Air carrier traffic at Canadian airports. ISSN 0701-7928
  Vol. 18, nº 4, octobre-décembre 1995. 64p.
  N.B.: Dernier numéro.
  39 $ l'exemplaire. 130 $ par année. (Canada)
  47 $ US l'exemplaire. 156 $ US par année. (États-Unis)
  55 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1188-665X
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Novembre 1995.
  330 $ par année. (Canada)
  400 $ US par année (États-Unis). 460 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Vol. 39, nº 9, septembre 1995. 81p.
  24 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 288 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 336 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
  Vol. 51, nº 10, october 1995. 110p. en pagination multiple.
  23 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 276 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 322 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Copyright © 1995 Groupe Communication Canada