ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-47

Nouvelles listes d'envoi

Chambre des communes

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Marlene Cowling. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Western Provinces, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 6) 18p.
  Y compris le rapport au Comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351-1-7-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statuts

• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 35.--Loi modifiant la Loi sur les explosifs. Titre en anglais: An Act to amend the Explosives Act. Projet de loi C-71 sanctionné le 8 novembre 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/35
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 36.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise. Titre en anglais: An Act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act. Projet de loi C-90 sanctionné le 8 novembre 1995. 10p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/36
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1995). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. 27cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 37.--Loi de 1995 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre une convention conclu entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclu entre le Canada et la République d'Estonie, une convention conclu entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole conclu entre le Canada et la République de Hongrie, en vu d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1995. Projet de loi C-105 sanctionné le 8 novembre 1995. 77p.
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1995/37
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 118-120, November 20-22, 1995.
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 118-120, 20-22 novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nos 118-121, novembre 20-23, 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two years ago.
  Nº 42, le jeudi 19 octobre 1995. 28p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-351/1-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des télécommunications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Canada's international competitive position in telecommunications.
  Nº 28, le jeudi 28 septembre 1995. 29p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications,
  Fascicule concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des télécommunications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Canada's international competitive position in communications.
  Nº 29, le mardi 3 octobre 1995. 21p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 57, le mercredi 27 septembre 1995. 70p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-57
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autre armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 58, le jeudi 28 septembre 1995. 58p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-58
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certains autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 59, le jeudi 5 octobre 1995. 49p.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-59
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 60, le jeudi 19 octobre 1995. 55p.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-60
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 10, Wednesday, November 1, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-10E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député. Témoignages.
  Concernant: Étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés.
  Nº 10, le mercredi 1er novembre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-10F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 260-263, November 20-23, 1995.
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 260-263, 20-23 novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 260-263, 20-23 novembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'ouest, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Marlene Cowling. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Western Provinces, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 6) 18p.
  Y compris le rapport au Comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351-1-7-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee proceeded to examine, following the G-7 Summit in Halifax, reform of international financial institutions.
  No. 73, Tuesday, October 24, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-73E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Concernant: Le Comité étudie la réforme des institutions financières internationales suite au Sommet du G-7 à Halifax.
  Nº 73, le mardi 24 octobre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-73F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), the Committee resumed its study of small and medium-sized businesses (SMEs) in the globalized economy: the Canadian experience.
  No. 74, Tuesday, October 31, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-74E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité commence son étude de la petite et de la moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation: l'expérience canadienne.
  Nº 74, le mardi 31 octobre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-74F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
  No. 72, Wednesday, October 25, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-72E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
  Concernant: L'étude du projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 72, le mercredi 25 octobre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-72F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
  No. 73, Thursday, October 26, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-73E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: L'étude du projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 73, le jeudi 26 octobre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-73F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-232, An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent).
  No. 183, Thursday, November 2, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-183E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Témoignages.
  Concernant: Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).
  Nº 183, le jeudi 2 novembre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-183F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-232, An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent).
  No. 184, Thursday, November 2, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-184E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).
  Nº 184, le jeudi 2 novembre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-184F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-98, An Act respecting the oceans of Canada.
  No. 48, Tuesday, November 2, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-48E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Témoignages.
  Concernant: Étude du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada.
  Nº 48, le jeudi 2 novembre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-48F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-98, An Act respecting the oceans of Canada.
  No. 49, Thursday, November 2, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-49E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans,
  Concernant: Étude du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada.
  Nº 49, le jeudi 2 novembre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-49F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Government operation.
  No. 66, Thursday, October 26, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-66E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
  Concernant: Opérations gouvernementales.
  Nº 66, le jeudi 26 octobre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-66F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3), the Committee resumed consideration of the national strategy for the integration of persons with disabilities.
  No. 76, Thursday, October 26, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-76E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Témoignages.
  Concernant: Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées.
  Nº 76, le jeudi 26 octobre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-76F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its orders of reference from the House of Commons dated Thursday, June 22, 1995 and Wednesday, October 4, 1995 in relation to the reports of the Federal Electoral Boundaries Commissions (1994).
  No. 92, Tuesday, October 31, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-92E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Témoignages.
  Concernant: Conformément aux ordres de renvoi que la Chambre a adoptés le jeudi 22 juin et le mercredi 4 octobre 1995, le Comité reprend l'étude des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales (1994).
  Nº 92, le mardi 31 octobre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-92F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its orders of reference from the House of Commons dated Thursday, June 22, 1995 and Wednesday, October 4, 1995 in relation to the reports of the Federal Electoral Boundaries Commissions (1994).
  No. 93, Thursday, November 2, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-93E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre,
  Concernant: Conformément aux ordres de renvoi que la Chambre a adoptés le jeudi 22 juin et le mercredi 4 octobre 1995, le Comité reprend l'étude des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales (1994).
  Nº 93, le jeudi 2 novembre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-93F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 13, No. 19, November 20, 1995. 15p.
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/13-19E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 13, nº 19, le 20 novembre 1995. 15p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/13-19F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• China: a guide for Canadian business. Issued by the East Asia Trade Division in cooperation with the Canada China Business Council. Ottawa, 1994. 85p. Map, tables. 18cm. Paper cover.
  "The guide does not claim to provide all the information needed to do business in China; it attempts to outline some basics on the Chinese business environment, as well as to provide guidance on obtaining more detailed assistance and support. The seasoned "China-hand" may find also that the guide contains useful reference information."--Foreword.
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Free. ISBN 0-662-23966-0
  Numéro de catalogue E73-11/7-1994E
  Item no. 9
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Chine: guide pour les entreprises canadiennes. Publié par la Direction de l'expansion du commerce en Asie de l'Est en collaboration avec le Conseil commercial Canada-Chine. Ottawa, 1994. 96p. Carte, tableaux. 18cm. Broché.
  «Ce document n'a pas pour objet de fournir tous les renseignements nécessaires pour faire des affaires en Chine; il vise à donner un aperçu des milieux d'affaires chinois et à orienter les entreprises désireuses d'obtenir de l'aide ou du soutien. Les gens qui ont l'expérience des relations d'affaires avec les Chinois pourront aussi y trouver des renseignements utiles.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80690-5
  Numéro de catalogue E73-11/7-1994F
  Nº de document 10
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Registre public: L'index fédéral des évaluations environnementales. Ottawa, 1995--. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Public registry: ISSN 1203-0260
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  Vol. 1, nº 5, du 19 janvier au 3 novembre 1995. Texte français, 330p. Reliure à anneaux.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1995-1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Secrétariat aux coopératives

• Co-operatives in Canada (1993 data). Edited by Rod Tondevold and Les McCagg. Ottawa, 1995. v, 30p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  "The accompanying publication has been created by combining the long time document Co-operation in Canada, which provided detailed statistical data and analytical notes on co-operative business throughout Canada, with Co-operatives in Canada, which contained fewer statistical tables and a brief introduction to the Canadian co-operative system. The resulting publication, entitled Co-operatives in Canada, contains some elements of both of the previous documents as well as a new presentation of statistics on a provincial rather than a regional basis."--Letter of transmittal.
  For non-depositories available from the Co-operatives Secretariat, Government of Canada, Sir John Carling Building, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-7194; Fax: (613) 759-7489.
  Free. ISBN 0-662-23963-6
  Numéro de catalogue A80-901/1-1993E
  Item no. 1
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les coopératives au Canada (données de 1993). Préparé sous la direction de Rod Tondevold et Les McCagg. Ottawa, 1995. v, 30p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  «La publication ci-jointe est le résultat de la fusion de notre document le plus ancien, La coopération au Canada, qui présentait des données statistiques détaillées sur les coopératives canadiennes ainsi que de brèves analyses économiques, avec Les coopératives au Canada, qui contenait moins de tableaux statistiques tout en offrant une introduction sommaire au mouvement coopératif canadien. La nouvelle publication conservera le titre de Les coopératives au Canada et comprendra des éléments de ces deux publications et une nouvelle présentation des données statistiques sur une base provinciale plutôt que régionale.»--Lettre d'accompagnement.
  Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat aux Coopératives, Gouvernement du Canada, Édifice Sir John Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7194; Télécopieur: (613) 759-7589.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80685-9
  Numéro de catalogue A80-901/1-1993F
  Nº de document 2
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  Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Rapport sur la politique monétaire, novembre 1995. Ottawa, 1995. Texte français, 25p. Graphiques, références. 28cm. Broché. Bilingue. (893-49-90-514) Titre en anglais: Monetary policy report, November, 1995. ISSN 1201-8783
  Accompagné de Rapport sur la politique monétaire, novembre 1995: sommaire. (4p. Graphiques. 28cm. Dépliant.)
  «Le présent document est le deuxième d'une série de rapports semestriels visant à accroître la transparence et la compréhension de la politique monétaire canadienne.»--Introduction.
  Pour les non-dépositaires, disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62126-3
  Numéro de catalogue FB1-1/1995-2
  Nº de document 7
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  Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  95-10.--The Canadian experience with weighted monetary aggregates, by David Longworth and Joseph Atta-Mensah, Department of Monetary and Financial Analysis. 1995. iv, 65p. References, tables.
  "This paper compares the empirical performance of Canadian weighted monetary aggregates (in particular, Fisher ideal aggregates) with the current summation aggregates, for their information content and forecasting performance in terms of prices, real output and nominal spending for the period 1971Q1 to 1989Q3. The properties of money-demand equations for these aggregates, particularly their temporal stability, are also examined. The major aggregates considered are M1, M2, M3, M2+, and their Fisher ideal counterparts. Also considered are M3+ (which adds near-bank deposits to M3) and two liquidity aggregates, as well as their Fisher ideal counterparts."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-23910-5
  Numéro de catalogue FB3-2/95-10E
  Item no. 8
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Bureau de la sécurité des transports du Canada

• [Safety studies... marine.] Ottawa. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Transportation Safety Board of Canada, Place du Centre, 4th Floor, 200 Promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 1K8. Telephone: (819) 994-3741; Fax: (819) 997-2239.
  Report number SM9501.--A safety study of the operational relationship between ship masters/watchkeeping officers and marine pilots. 1995. iii, 48p. Graphs, tables.
  "The objective of this safety study is to identify safety deficiencies associated with teamwork on the bridge, including communications between marine pilots and masters/OOWs."--Page 5.
  Free. ISBN 0-662-23850-8
  Numéro de catalogue TU3-4/9501E
  Item no. 18
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• [Étude de sécurité sur la marine.] Ottawa. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.
  Rapport numéro SM9501.--Étude de sécurité portant sur les rapports de travail entre les capitaines et officiers de quart, et les pilotes de navire. 1995. iii, 54p. Graphiques, tableaux.
  «L'objectif de la présente étude de sécurité est de constater les manquements à la sécurité touchant le travail d'équipe sur la passerelle, y compris la communication entre les pilotes de navire d'une part, et les capitaines et officiers de quart d'autre part.»--Page 5.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80585-2
  Numéro de catalogue TU3-4/9501F
  Nº de document 19
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  Distribué par l'agence auteur.

Conseil du Trésor

• Technologies de l'information: le défi humain. Publié par le Programme de gestion de la collectivité des technologies de l'information. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Information technology: the people challenge. ISSN 1192-7747
  Pour les non dépositaires, disponible au Programme de gestion de la collectivité des technologies de l'information, (PGCTI), L'Esplanade Laurier, 10e étage, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R6. Téléphone: (613) 952-0299; Télécopieur: (613) 957-8700.
  Vol. 2, nº 4, automne 1995. Texte français, 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue BT12-5/2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Technologies de l'information: le défi humain.Ottawa. 1 disquette, 3.5po. Windows, 3.X. Wordperfect 5.0, Word 2.0. Bilingue. Titre en anglais: Information technology: the people challenge.
  Vol. 2, nos 1-4.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue BT12-5/2-4-MR1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 47, le 25 novembre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-47
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Nomenclature du matériel radio: matériel homologué et techniquement acceptable. Réédité trimestriellement. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Radio equipment list: type approved and technically acceptable equipment. ISSN 0707-3755
  73e édition, octobre 1995. 444p. (4 pages imprimées sur chaque feuillet).
  30 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  39 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Co23-2/73-1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 48, le 28 novembre 1995. 64p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-48
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
  Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, Toronto et Hull. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
  2066.--Calcul du rejet de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) en mer dans le sud-ouest du Golfe du Saint-Laurent (zone 12) basé sur un programme d'échantillonnage en 1994, par Y. J. Chiasson. 1995. 14p. Carte, graphiques. 28cm. Cartonné.
  Préparé au Ministère des Pêches et des Océans, Centre des Pêches du Golfe, C.P. 5030, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9B6.
  Voir la note ci-dessus.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2066F
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2070.--Lake Erie 1993, western, west central and eastern basins: change in trophic status, and assessment of the abundance, biomass and production of the lower trophic levels, by J. A. Dahl et al. 1995. xii, 118p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences, Canada Centre for Inland Waters, Burlington, Ontario L7R 4A6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2070E

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Bulletin. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
  484.--Quaternary geology, of northern Melville Peninsula, District of Franklin, Northwest Territories: surface deposits, glacial history, environmental geology, and till geochemistry, by L. A. Dredge. 1995. 114p. Figs., graphs, maps, references, tables. Paper bound. Accompanied by 1 folded map. In case, 30cm.
  $25.90 per copy. (Canada)
  $33.65 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16204-0
  Numéro de catalogue M42-484E
  Item no. 11
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Secteur Minier

• Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
  95-9, septembre 1995. 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M35-1/95-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Chronic diseases in Canada. Quarterly. Issued by the Bureau of Chronic Disease Epidemiology, Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. 28cm. ISSN 0228-8699
  For non-depositories available from Chronic Diseases in Canada, Bureau of Chronic Disease Epidemiology, Health Canada, LCDC Building, postal locator: 0602E2, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1294; Fax: (613) 941-2057.
  Vol. 16, No. 3, Summer, 1995. Pp. 107-138.
  Free.
  Numéro de catalogue H12-27/16-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Publié par le Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. ISSN 0228-8702
  Pour les non dépositaires, disponible à: Maladies chroniques au Canada, Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Immeuble LLCM, localisateur postal: 0602E2, Santé Canada, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1294; Télécopieur: (613) 941-2057.
  Vol. 16, nº 3, été, 1995. Pp. 119-154.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-27/16-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service canadien du renseignement de sécurité

• Commentaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1192-277X
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: (613) 782-0100.
  Nº 62, octobre 1995.--Réforme des Nations Unies, par Michael Oliver. Titre en anglais: Reforming the United Nations, 1995. Texte français, 10p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS73-1/62
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 31 octobre 1995. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/95-10-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 31 octobre 1995. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/95-10-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 425, le 20 novembre 1995. 30p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-11-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 426, le 22 novembre 1995. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-11-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 427, le 24 novembre 1995. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-11-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Receveur général du Canada

• Public accounts of Canada, 1995. Ottawa. 3 vols. 27cm. Paper bound.
  Vol. I.--Summary report and financial statements. 1995. 227p. in various pagings. Graphs, tables.
  $18.95 per copy. (Canada) (Tabled)
  $24.65 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16245-8
  Numéro de catalogue P51-1/1995-1E
  Item no. 12
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• Comptes publics du Canada, 1995. Ottawa. 3 vols. 27cm. Cartonné.
  Vol. I.--Revue et états financiers. 1995. 238p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux.
  18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  24,65 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95120-7
  Numéro de catalogue P51-1/1995-1F
  Nº de document 13
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
• Public accounts of Canada, 1995. Ottawa. 3 vols. 27cm. Paper bound.
  Vol. II, part I.--Details of expenditures and revenues. 1995. 503p. in various pagings. Tables.
  $39.25 per copy. (Canada)
  $51 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16246-6
  Numéro de catalogue P51-1/1995-2-1E
  Item no. 14
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• Comptes publics du Canada, 1995. Ottawa. 3 vols. 27cm. Cartonné.
  Vol. II, partie I.--Détails des dépenses et des recettes. 1995. 505p. en pagination multiple. Tableaux.
  39,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  51 $ US l'exemplaire. (Autres pays
  ISBN 0-660-95121-5
  Numéro de catalogue P51-1/1995-2-1F
  Nº de document 15
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  Vendu par GCC.
• Public accounts of Canada, 1995. Ottawa. 3 vols. 27cm. Paper bound.
  Vol. II, part II.--Additional information and analyses. 1995. 355p. in various pagings. Tables.
  $22.95 per copy. (Canada)
  $29.85 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16247-4
  Numéro de catalogue P51-1/1995-2-2E
  Item no. 16
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• Comptes publics du Canada, 1995. Ottawa. 3 vols. 27cm. Cartonné.
  Vol. II, partie II.--Renseignements et analyses supplémentaires. 1995. 358p. en pagination multiple. Tableaux.
  22,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  29,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95122-3
  Numéro de catalogue P51-1/1995-2-2F
  Nº de document 17
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Vérificateur général du Canada

• Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes: 1986 à 1995. Ottawa, 1995. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). 1 disque. Bilingue. Accompagné de: Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes: 1986 à mai 1995. [Manuel de l'usager.] 12cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Reports of the Auditor General of Canada to the House of Commons: 1986 to 1995.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type 386 ou meilleur; mémoire de 7Mo; lecteur de CD-ROM.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61996-X
  Numéro de catalogue FA1-1986/95-3-MRC
  Nº de document 3
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Report of the Auditor General to the House of Commons, 1995. Ottawa.
  For non-depositories available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Fax: (613) 954-0696.
  --Volume 3, November, 1995. 1995. 7 volumes. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper cover. In a case, 29cm.
  Contents: Matters of special importance: 1995 foreword and main points.--Overview of regional economic development programs.--Atlantic Canada Opportunities Agency.--Federal Office of Regional Development - Quebec.--Western Economic Diversification Canada.--Industry Canada: regional development programs.--Human Resources Development Canada: support for training.--Indian and Northern Affairs Canada: on-reserve capital facilities and maintenance.--Revolving funds in the Parliamentary system: financial management, accountability and audit.--Revenue Canada: the new regime for processing income tax returns.--Follow-up of recommendations in previous reports.--Other Audit observations.
  Free. (Tabled)
  Numéro de catalogue FA1-1995/3E
  Item no. 4
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons, 1995.Ottawa, 1995. 8 diskettes, 3.5". Accompanied by [Installation guide.] (12cm. Folder. Bilingual.) In a case, 15x15cm.
  3.5" diskette.
  "The electronic version... is provided through WorldView. WorldView is a Windows application that allows users to view, print and search for words and phrases within a document or a collection of documents."--Introduction of user manual.
  System requirements: 386 or better; 8 MB RAM; 16 MB of free disk space.
  Available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Fax: (613) 954-0696.
  Free. ISBN 0-662-23740-4
  Numéro de catalogue FA1-1995/3E-MR1 Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1995. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Télécopieur: (613) 954-0696.
  --Volume 3, novembre 1995. 1995. 7 volumes. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Dans une boîte, 27cm.
  Sommaire: Questions d'une importance particulière: 1995, avant-propos et points saillants.--Aperçu des programmes de développement économique régional.--Agence de promotion économique du Canada atlantique.--Bureau fédéral de développement régional (Québec).--Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.--Industrie Canada: les programmes de développement régional.--Développement des ressources humaines Canada: le soutien à la formation.--Affaires indiennes et du Nord Canada: les immobilisations et leurs entretien dans les réserves.--Les fonds renouvelables dans le régime parlementaire: gestion financière, responsabilisation et vérification.--Revenu Canada: le nouveau régime de traitement des déclarations de revenus.--Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs.--Autres observations de vérification.
  Gratuit. (Déposé)
  Numéro de catalogue FA1-1995/3F
  Nº de document 5
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  Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1995.Ottawa, 1995. 8 disquettes, 3.5po. Accompagné de: [Guide d'installation.] (12cm. Dépliant Bilingue.) Dans un boîtier, 15x15cm.
  Disquette de 3.5po.
  «La version électronique [...] est affichable au moyen du programme WorldView. WorldView est une application Windows qui permet d'afficher, d'imprimer et de rechercher des mots dans des documents individuels ou dans des collections de documents.»--Introduction du guide d'usager.
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type 386 ou meilleur; 8Mo de RAM; 16Mo d'espace libre sur le disque.
  Disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Télécopieur: (613) 954-0696.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80492-9
  Numéro de catalogue FA1-1995/3F-MR1
  Distribué par l'agence auteur.
• NOTICE TO SELECTIVE DEPOSITORIES;
  The following publication was not listed in the Weekly Checklist at the time it was issued. It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them.
  Toward better governance: public service reform in New Zealand (1984-94) and its relevance to Canada, by John W. Holmes and Tom Wileman. Ottawa, 1995. 85p. Bibliography, figs. 26cm. Paper bound.
  "This study focusses on reform of the core public service in New Zealand. It examines the principal stages of a decade of reforms, including commercialization, corporatization and restructuring undertaken primarily over the period from 1984 to 1987, the fundamental changes in the approach to management and accountability, begun in 1988-89, and more recent initiatives which perpetuate and consolidate those reforms."--Introduction.
  N.B.: This publication was previously listed in Special List 1995 No. 5, June 30, 1995.
  For non-depositories available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Fax: (613) 954-0696.
  Free. ISBN 0-662-23167-8
  Numéro de catalogue FA3-15/1995E
  Item no. 6
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Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

Annuels

• Imprimerie, édition et industries connexes, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 49p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Printing, publishing and allied industries, 1993. ISSN 0575-9412
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS36-251/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Autres industries manufacturières, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 64p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Other manufacturing industries, 1993. ISSN 0835-0191
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS47-250/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'hébergement de voyageurs, 1993-94. Annuel. Ottawa, 1995. 32p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Traveller accommodation statistics, 1993-94. ISSN 0380-5956
  27 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire (États-Unis). 38 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS63-204/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Librairies de campus: année scolaire, 1993-94. Annuel. Ottawa, 1995. 23p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Campus bookstores: academic year, 1993-94. ISSN 0380-6286
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire (États-Unis). 34 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS63-219/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  November 20-24, 1995.
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 20-24 novembre 1995.
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  November 24, 1995. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 24 novembre 1995. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 49, nº 9, septembre 1995. 20p.
  19 $ l'exemplaire. 190 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  27 $ US l'exemplaire. 266 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 24, nº 10, octobre 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et stocks de thé, café et cacao. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and stocks of tea, coffee and cocoa. ISSN 0709-2768
  Vol. 17, nº 3, trimestre terminé en septembre 1995. 3p.
  10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-025
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 50, nº 9, septembre 1995. 7p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
  Vol. 47, nº 10, octobre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 50, nº 8, août 1995. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 72, nº 9, septembre 1995. 8p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
  Vol. 74, nº 10, octobre 1995. 40p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Indice des prix des entrées dans l'agriculture. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Farm input price index. ISSN 0383-4875
  Vol. 51, nº 3, troisième trimestre 1995. 68p.
  24 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 21, nº 9, septembre 1995. 99p.
  21 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (États-Unis)
  30 $ US l'exemplaire. 294 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 11, nº 9, septembre 1995. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
  Vol. 7, nº 2, 1995. Texte français, 58p.
  34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
  41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
  48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS82-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. 19, nº 7.--Recherche et développement industriels de 1991 à 1995. Titre en anglais: Industrial research and development, 1991 to 1995. 1995. 8p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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