ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-49

Nouvelles listes d'envoi

Statistique Canada

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Le Canada, sa culture, son patrimoine et son identité: perspective statistique, 1995. Annuel. Ottawa, 1995. 107p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada's culture, heritage and identity: a statistical perspective, 1995. ISSN 1203-4533
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire (États-Unis). 42 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS87-211/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 124-125, November 30-December 5, 1995.
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 124-125, 30 novembre-5 décembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nº 125, le 5 décembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: L'honorable Finlay MacDonald. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 24, le lundi 25 septembre 1995. 109p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 25, le mardi 26 septembre 1995. 109p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 26, le mercredi 27 septembre 1995. 106p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 27, le jeudi 28 septembre 1995. 108p.
  7,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 28, le mardi 17 octobre 1995. 20p.
  Y compris le deuxième rapport du Comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 29, le lundi 23 octobre 1995. 99p.
  8,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité special sur les accords de l'aéroport Pearson, Titre en anglais: Special Committee on Pearson Airport Agreements, Proceedings.
  Nº 30, le lundi 6 novembre 1995. 168p.
  10,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/2-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Lorne Bonnell. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-64, An Act respecting employment equity.
  Nº 22, le mardi 7 novembre 1995. 43p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Acts, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 63, le jeudi 9 novembre 1995. 22p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-63
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Eileen Rossiter. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'examen du rapport annuel du ministère des Pêches et des Océans, pour l'année financière terminée le 31 mars 1991 et questions relatives à l'industrie canadienne de la pêche. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Proceedings on: The examination of the annual report of the Department of Fisheries and Oceans for the fiscal year ending 31 March, 1991, and other matters relating to the fishing industry.
  Nº 7, le mardi 7 novembre 1995. 30p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-351/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 11, Monday, November 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/11_95-11-06/sjcc-11-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-11E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député. Témoignages.
  Concernant: Étude d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
  Nº 11, le lundi 6 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/11_95-11-06/sjcc-11-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-11F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 12, Monday, November 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/12_95-11-20/sjcc-12-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-12E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité mixte spécial sur un code d'éthique,
  Concernant: Étude d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
  Nº 12, le lundi 20 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/12_95-11-20/sjcc-12-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC2-351/2-3-12F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 265-269, 27 novembre au 1er décembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 269-273, December 1-7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 269-273, 1-7 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 270-274, 4-8 décembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-111.--Loi sur l'assurance-emploi. (Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.) (Le ministre du Développement des ressources humaines.) Titre en anglais: Employment Insurance Act. Première lecture, le 1er décembre 1995. 141p.
  17,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-111/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-112.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage. (Le ministre du Développement des ressources humaines.) Titre en anglais: An Act to amend the Unemployment Insurance Act. Première lecture, le 1er décembre 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-112/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-113.--Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes. (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: An Act to amend the Standards Council of Canada Act. Première lecture, le 1er décembre 1995. 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-113/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-345.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (incapacité des administrateurs). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Business Corporations Act (qualification of directors). Première lecture, le 22 juin 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-345/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-362.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada (votes de confiance). (M. Hermanson.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Canada Elections Act (confidence votes). Première lecture, le 28 novembre 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-362/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-363.--Loi modifiant le Code criminel (prostitution de mineurs). (M. Axworthy, Saskatoon--Clark's Crossing.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (juvenile prostitution). Première lecture, le 30 novembre 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-363/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen de l'ordre du jour du Sommet G-7 à Halifax et en particulier la réforme des institutions financières internationales. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), an examination of the agenda for the G-7 Summit, in Halifax, and in particular, reform of the international financial institutions.
  Nº 22, le jeudi 30 mars 1995. 42p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-351/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)(d) du Règlement, étude des chapitres 9 et 10 du rapport du vérificateur général du Canada pour 1994 (Sciences et technologie: la gestion globale des activités fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie; et la gestion des activités scientifiques et technologiques dans les ministères et organismes). Titre en anglais: Standing Committee on Public Accounts, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of chapters 9 and 10 of the 1994 report of the Auditor General of Canada (Science and technology: overall management of federal science and technology activities; and management of departmental science and technology activities.
  Nº 31, le mardi 28 mars 1995. 38p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC16-351/1-32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une séance d'information sur le rôle et le rendement des fonds canadiens d'investissement de travailleurs. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a brief meeting on role and performance of Canadian labour-sponsored investment funds.
  Nº 103, le mardi 4 avril 1995. 30p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-351/1-103
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du secteur maritime au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the national marine sector.
  Nº 30, St. John's, le jeudi 2 mars 1995. 114p.
  7,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du secteur maritime au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the national marine sector.
  Nº 37, le mardi 28 mars 1995. 60p.
  3,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-37
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du secteur maritime au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the national marine sector.
  Nº 38, le mardi 29 mars 1995. 42p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-351/1-38
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants. Titre en anglais: Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-67, An Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other acts and to repeal the Veterans Appeal Board Act.
  Nº 12, le mardi 28 mars 1995. 46p.
  Y compris le premier rapport à la Chambre.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC34-351/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. John Godfrey. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 44, (Séances nos 87 à 88) 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-351/1-1-44
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et conformément aux recommandations de son rapportPour financer le succès de la PME (octobre 1994) et des documents d'accompagnement du budget de 1995-1996, une étude auprès des grandes banques pour établir des normes et outils d'évaluation de leur rendement en matière de financement des petites entreprises, notamment des bulletins mensuel que publieraient les grandes banques et les grandes institutions financières pour faire le point sur leur rendement dans ce domaine. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2) and pursuant to recommendations contained in its report Taking care of small business (October 1994) and documents released with the 1995-96 Budget, a study with the major banks to devise performance benchmarks for small business financing, in particular, the establishment of quarterly reports by the major banks and financial institutions to review their performance in this area.
  Nº 36, le mardi 28 mars 1995. 42p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-361/1-36
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et conformément aux recommandations de son rapportPour financer le succès de la PME (octobre 1994) et des documents d'accompagnement du budget de 1995-1996, une étude auprès des grandes banques pour établir des normes et outils d'évaluation de leur rendement en matière de financement des petites entreprises, notamment des bulletins mensuel que publieraient les grandes banques et les grandes institutions financières pour faire le point sur leur rendement dans ce domaine. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2) and pursuant to recommendations contained in its report Taking care of small business (October 1994) and documents released with the 1995-96 Budget, a study with the major banks to devise performance benchmarks for small business financing, in particular, the establishment of quarterly reports by the major banks and financial institutions to review their performance in this area.
  Nº 37, le mercredi 29 mars 1995. 58p.
  3,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-371/1-37
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings.
  Nº 83, (Séances nos 147 à 152) 14p.
  Y compris le sixième rapport à la Chambre et le septième rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/minutes/sust_issue-83_147-152/sust_83_covE .html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-351/1-1-83
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément aux articles 108(3)c) et 81(4) du Règlement: rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne et budget des dépenses 1995-96, crédit 15 sous Justice. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to S.O. 108(3)(c) and 81(4) 1994 annual report of the Canadian Human Rights Commission and main estimates 1995-96, Vote 15 under Justice.
  Nº 45, le mardi 28 mars 1995. 34p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC53-351/1-45
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Conformément à l'article 108(3) du Règlement, étude du Programme de construction à long terme de 12 ans de la cité parlementaire; conformément à l'article 92(1) du Règlement, affaires émanant des députés. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3), consideration of the 12 year long term construction program for the Parliamentary precinct; pursuant to Standing Order 92(1), private member's business.
  Nº 47, le mardi 28 mars 1995. 28p.
  Y compris le soixante-dixième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-351/1-47
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Godfrey. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes of proceedings.
  Nº 59, (Séances nos 74 à 87) 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC61-351/1-1-59
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent du patrimoine canadien,
  Concernant:Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur la Société Radio-Canada; budget des dépenses principal 1995-1996: crédits 100, 105 et 110 sous la rubrique Patrimoine canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study of the Canadian Broadcasting Corporation; main estimates 1995-96: Votes 100, 105 and 110 under Canadian Heritage.
  Nº 57, le jeudi 16 février 1995, le mardi 21 février 1995, le jeudi 23 février 1995, le mardi 28 février 1995, le jeudi 2 mars 1995, le jeudi 23 mars 1995, et le mardi 28 mars 1995. 35p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC61-351/1-58
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Budget des dépenses principal 1995-1996 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration: crédit 15 (Commission de l'immigration et du statut de réfugié). Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Main estimates 1995-96 under Citizenship and Immigration: Vote 15 (Immigration and Refugee Board).
  Nº 41, le mardi 28 mars 1995. 37p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
  Concernant: Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, étude des nominations par décret à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Orders 110 and 111, review of Order in Council appointments to the Immigration and Refugee Board.
  Nº 42, le mercredi 29 mars 1995. 14p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee commenced an examination of circumpolar issues.
  No. 81, Tuesday, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/81_95-11-21/fore-81-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-81E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Concernant: Le Comité entreprend un examen des questions circumpolaires.
  Nº 81, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/81_95-11-21/fore-81-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-81F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: A study on farm input costs.
  No. 77, Tuesday, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/evidence/77_95-11-21/agfo-77-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-77E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Témoignages.
  Concernant: Étude des coûts des intrants agricoles.
  Nº 77, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/evidence/77_95-11-21/agfo-77-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-77F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Richard Bélisle. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the 1995 annual report of the Auditor General.
  No. 77, Monday, November 22, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/77_95-11-22/acct-77-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-77E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Témoignages.
  Concernant: Étude du rapport annuel de 1995 du vérificateur général.
  Nº 77, le mercredi 22 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/77_95-11-22/acct-77-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-77F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to its mandate under Standing Order 83.1, the Committee continued its pre-budget consultations in a round table discussion.
  No. 168, Monday, November 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/168_95-11-20/fine-168-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-168E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Concernant: Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations pré-budgétaires avec une discussion - table ronde.
  Nº 168, le lundi 20 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/168_95-11-20/fine-168-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-168F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budget consultations in a round table discussion.
  No. 169, Tuesday, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/169_95-11-21/fine-169-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-169E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Consultations pré-budgétaires avec une discussion-table ronde.
  Nº 169, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/169_95-11-21/fine-169-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-169F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations in a round table discussion.
  No. 171, Wednesday, November 22, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/171_95-11-22/fine-171-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-171E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Consultations prébudgétaires: table ronde.
  Nº 171, le mercredi 22 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/171_95-11-22/fine-171-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-171F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion on economic previsions.
  No. 172, Wednesday, November 22, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/172_95-11-22/fine-172-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-172E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde sur les prévisions économiques.
  Nº 172, le mercredi 22 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/172_95-11-22/fine-172-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-172F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion on economic previsions.
  No. 173, Thursday, November 23, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/173_95-11-23/fine-173-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-173E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde sur les prévisions économiques.
  Nº 173, le jeudi 23 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/173_95-11-23/fine-173-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-173F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion on economic previsions.
  No. 174, Thursday, November 23, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/174_95-11-23/fine-174-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-174E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde sur les prévisions économiques.
  Nº 174, le jeudi 23 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/174_95-11-23/fine-174-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-174F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion on economic previsions.
  No. 176, Monday, November 27, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/176_95-11-27/fine-176-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-176E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde sur les prévisions économiques.
  Nº 176, le lundi 27 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/176_95-11-27/fine-176-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-176F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on the budgetary policy: roundtable discussion.
  No. 177, Monday, November 27, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/177_95-11-27/fine-177-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-177E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Étude des politiques budgétaires: discussion table ronde.
  Nº 177, le lundi 27 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/177_95-11-27/fine-177-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-177F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on the budgetary policy: roundtable discussion.
  No. 181, Tuesday, November 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/181_95-11-28/fine-181-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-181E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Étude des politiques budgétaires: discussion table ronde.
  Nº 181, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/181_95-11-28/fine-181-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-181F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion.
  No. 182, Tuesday, November 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/182_95-11-28/fine-182-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-182E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde.
  Nº 182, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/182_95-11-28/fine-182-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-182F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion on economic provisions.
  No. 184, Tuesday, November 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/184_95-11-28/fine-184-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-184E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances,
  Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde sur les prévisions économiques.
  Nº 184, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/184_95-11-28/fine-184-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-184F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
  No. 80, Wednesday, November 8, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/80_95-11-08/port-80-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-80E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
  Concernant: Étude du projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 80, le mercredi 8 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/80_95-11-08/port-80-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-80F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-101, the Canada Transportation Act.
  No. 81, Thursday, November 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/81_95-11-09/port-81-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-81E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Étude du projet de loi C-101, Loi sur les transports au Canada.
  Nº 81, le jeudi 9 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/81_95-11-09/port-81-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-81F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Clause-by-clause consideration of Bill C-101.
  No. 83, Wednesday, November 22, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/83_95-11-22/port-83-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-83E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Étude article par article du projet de loi C-101.
  Nº 83, le mercredi 22 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/83_95-11-22/port-83-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-83F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Clause-by-clause consideration of Bill C-101.
  No. 84, Thursday, November 23, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/84_95-11-23/port-84-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-84E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports,
  Concernant: Étude article par article du projet de loi C-101.
  Nº 84, le jeudi 23 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/84_95-11-23/port-84-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-351/2-1-84F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II).
  No. 189, Monday, November 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/189_95-11-20/jula-189-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-189E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Témoignages.
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II).
  Nº 189, le lundi 20 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/189_95-11-20/jula-189-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-189F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II).
  No. 190, Tuesday, November 21,1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/190_95-11-21/jula-190-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-190E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II).
  Nº 190, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/190_95-11-21/jula-190-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-190F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II).
  No. 192, Wednesday, November 22, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/192_95-11-22/jula-192-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-192E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II).
  Nº 192, le mercredi 22 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/192_95-11-22/jula-192-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-192F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
  No. 32, Thursday, November 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/32_95-11-09/defa-32-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-32E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Témoignages.
  Concernant: Étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves.
  Nº 32, le jeudi 9 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/32_95-11-09/defa-32-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-32F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gordon Kirkby. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of Bill C-107.
  No. 55, Thursday, November 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/evidence/55_95-11-09/iand-55-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-55E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gordon Kirkby. Témoignages.
  Concernant: Examen du projet de loi C-107.
  Nº 55, le jeudi 9 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/evidence/55_95-11-09/iand-55-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-55F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gordon Kirkby. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-107, An Act respecting the establishment of the British Columbia Treaty Commission.
  No. 56, Tuesday, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/evidence/56_95-11-21/iand-56-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-56E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord,
  Concernant: Étude du projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
  Nº 56, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/evidence/56_95-11-21/iand-56-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-56F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its fall 1995 quarterly review of financing to small business.
  No. 101, Tuesday, November 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/101_95-11-07/indu-101-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-101E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Concernant: Étude de sa révision trimestrielle de la petite entreprise pour l'automne 1995.
  Nº 101, le mardi 7 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/101_95-11-07/indu-101-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-101F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its fall 1995 quarterly reviews of financing to small business.
  No. 102, Wednesday, November 8, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/102_95-11-08/indu-102-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-102E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Étude de son évaluation trimestrielle (automne 1995) du financement consenti à la petite entreprise.
  Nº 102, le mercredi 8 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/102_95-11-08/indu-102-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-102F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its fall 1995 quarterly reviews of financing to small business.
  No. 103, Tuesday, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/103_95-11-21/indu-103-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-103E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Étude de son évaluation trimestrielle (automne 1995) du financement consenti à la petite entreprise.
  Nº 103, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/103_95-11-21/indu-103-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-103F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-99, An Act to amend the Small Business Loans Act.
  No. 104, Thursday, November 23, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/104_95-11-23/indu-104-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-104E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie,
  Concernant: Étude du projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.
  Nº 104, le jeudi 23 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/104_95-11-23/indu-104-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-351/2-1-104F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on overlap and duplication of regulations in relation to the mining sector.
  No. 70, Thursday, November 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/evidence/70_95-11-09/natu-70-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-70E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert D. Nault. Témoignages.
  Concernant: Étude des chevauchements et des doubles emplois dans la réglementation du secteur minier.
  Nº 70, le jeudi 9 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/evidence/70_95-11-09/natu-70-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-70F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of environmental regulations and other regulations of the mining sector.
  No. 71, Tuesday, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/evidence/71_95-11-21/natu-71-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-71E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles,
  Concernant: Étude de la réglementation environnementale du secteur minier.
  Nº 71, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/evidence/71_95-11-21/natu-71-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-71F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-83.
  No. 152, Thursday, November 2, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/152_95-11-02/sust-152-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-152E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Concernant: Le Comité poursuit son étude sur le projet de loi C-83.
  Nº 152, le jeudi 2 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/152_95-11-02/sust-152-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-152F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of fiscal disincentives to sound environmental practices.
  No. 155, Wednesday, November 22, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/155_95-11-22/sust-155-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-155E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable,
  Concernant: Étude des obstacles fiscaux à l'adoption de pratiques environnementales saines.
  Nº 155, le mercredi 22 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/155_95-11-22/sust-155-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-155F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-98, An Act respecting the oceans of Canada.
  No. 54, Monday, November 20, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/54_95-11-20/ocea-54-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-54E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Témoignages.
  Concernant: Étude du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada.
  Nº 54, le lundi 20 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/54_95-11-20/ocea-54-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-54F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-98, An Act respecting the oceans of Canada.
  No. 55, Tuesday, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/55_95-11-21/ocea-55-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-55E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans,
  Concernant: Étude du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada.
  Nº 55, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/55_95-11-21/ocea-55-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-55F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-84, the Regulations Act.
  No. 68, Tuesday, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/68_95-11-21/govo-68-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-68E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
  Concernant: Étude du projet de loi C-84, la Loi sur les règlements.
  Nº 68, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/68_95-11-21/govo-68-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-68F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Clause by clause consideration of Bill C-108, An Act to amend the National Housing Act.
  No. 69, Wednesday, November 22, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/69_95-11-22/govo-69-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-69E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales,
  Concernant: Étude article par article du projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation.
  Nº 69, le mercredi 22 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/69_95-11-22/govo-69-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-69F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the national strategy for the integration of persons with disabilities.
  No. 77, Thursday, November 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/evidence/77_95-11-09/huso-77-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-77E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Témoignages.
  Concernant: Étude de la stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées.
  Nº 77, le jeudi 9 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/evidence/77_95-11-09/huso-77-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-77F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the national strategy for the integration of persons with disabilities.
  No. 78, Tuesday, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/evidence/78_95-11-21/huso-78-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-78E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées,
  Concernant: Étude de la stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées.
  Nº 78, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/evidence/78_95-11-21/huso-78-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-78F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its orders of reference from the House of Commons in relation to the reports of the Federal Electoral Boundaries Commissions (1994).
  No. 96, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/96_95-11-21/haff-96-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-96E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Témoignages.
  Concernant: Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes concernant l'examen des rapports des Commissions fédérales de délimitation des circonscriptions électorales (1994).
  Nº 96, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/96_95-11-21/haff-96-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-96F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of reports of the Federal Electoral Boundaries Commissions (1994); consideration of a draft report; consideration of the legislation applicable to a referendum: the Referendum Act, (R.S., c. R-4.7 [1992, c. 30]), and the Canada Elections Act as adapted for the purposes of a referendum (SOR/92-430 as amended by SOR/95-304).
  No. 97, Tuesday, November 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/97_95-11-28/haff-97-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-97E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre,
  Concernant: Examen des rapports des Commissions fédérales de délimitations des circonscriptions électorales (1994); étude d'une ébauche de rapport; examen de la législation applicable à un référendum, soit la Loi référendaire (S.R., c. R-4.7 [1992, c. 30] et la Loi électorale du Canada adaptée aux fins d'un référendum (DORS/92-430 tel que modifié par DORS/95-304).
  Nº 97, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/97_95-11-28/haff-97-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-97F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Derek Lee. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Selection of votable items pursuant to Standing Order 108(3)(a)(iv).
  No. 26, Tuesday, November 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/evidence/26_95-11-07/spra-26-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-26E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Derek Lee. Témoignages.
  Concernant: Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement.
  Nº 26, le mardi 7 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/spra/evidence/26_95-11-07/spra-26-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-2-26F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of the business of supply.
  No. 5, Monday, November 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/evidence/05_95-11-06/sbus-05-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-3-5E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Marlene Catterall. Témoignages.
  Concernant: Examen des crédits.
  Nº 5, le lundi 6 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/evidence/05_95-11-06/sbus-05-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-3-5F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing session on the subject of Parks Canada.
  No. 105, Thursday, November 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/105_95-11-09/heri-105-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-105E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
  Concernant: Session d'information concernant Parcs Canada.
  Nº 105, le jeudi 9 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/105_95-11-09/heri-105-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-105F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of supplementary estimates (A) (Health: Votes 1a, 5a, 10a, 20a and 25a).
  No. 69, Tuesday, November 21, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/evidence/69_95-11-21/sant-69-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-69E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Concernant: Examen du budget des dépenses supplémentaire (A) (Santé: crédits 1a, 5a, 10a, 20a et 25a,).
  Nº 69, le mardi 21 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/evidence/69_95-11-21/sant-69-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-351/2-1-69F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  133
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on immigration consultants.
  No. 99, Thursday, November 9, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/evidence/99_95-11-09/cits-99-cover-e.html< /A> Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-99E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Concernant: Étude sur les conseillers en immigration.
  Nº 99, le jeudi 9 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/evidence/99_95-11-09/cits-99-cover-f.html< /A> Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-99F-MR-IN
  Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 13, No. 20, December 4, 1995. 7p.
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/13-20E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 13, nº 20, le 4 décembre 1995. 7p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/13-20F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  95-11.--Long-run demand for M1, by Scott Hendry, Department of Monetary and Financial Analysis. 1995. iii, 70p. Graphs, references, tables.
  "The goal of this paper is to investigate long-run relationships among money, prices, output and interest rates, with a view to determining whether there is a stable long-run relationship that can be determined as money demand."--Introduction and summary.
  Free. ISBN 0-662-23934-2
  Numéro de catalogue FB3-2/95-11E
  Item no. 6
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nos 83-84, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-84
  Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 42, 1995. 21p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Un aperçu de la collectivité des PE en 1994: sommaire. Préparé par le Groupe du perfectionnement professionnel avec l'aide du Groupe de l'analyse, de la recherche et de la rémunération, Direction des ressources humaines, Secrétariat. Ottawa, 1995. Texte français, 5p. 28cm. broché. Bilingue. Titre en anglais: The PE community: a 1994 snapshot:
  «Le présent document donne un profil démographique et un profil de mobilité à jour des 3 375 membres du groupe de la Gestion du personnel/Ressources humaines (PE). [...] Le principal objectif de l'étude est de fournir des renseignements à jour sur la collectivité des PE (pour l'année se terminant en 1994) aux fins des décisions sur les ressources humaines. Les données sont tirées principalement du Système d'information des ressources de gestion (SIRG), du Système de gestion de l'information sur les nominations (SGIN) de la Commission de la fonction publique et du Système d'information des titulaires (SIT) du SCT.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62039-9
  Numéro de catalogue BT43-97/1995-1
  Nº de document 37
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  Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 3, 1er fascicule, 1995. Pp. 3-188.
  14,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  19,40 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1995-3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 6e cahier, 1995. Pp. 929-1094.
  11,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  15,55 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1995-2-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Répertoire des organisations de travailleurs et travailleuses au Canada, 1995. Publié par le Bureau de renseignements sur le travail. Ottawa, 1995. vii, 290p. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Directory of labour organizations in Canada, 1995.
  «Le Répertoire des organisations de travailleurs et travailleuses au Canada, édition 1995, présente un compendium de données sur les effectifs syndicaux, les syndicats, les centrales syndicales et les autres organisations de travailleurs. On y trouve des listes alphabétiques des organismes syndicaux, les noms et adresses des principaux dirigeants, le titre des publications syndicales, la date des congrès à venir et la répartition géographique des sections locales au Canada.»--Avant-propos.
  26,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59844-2
  Numéro de catalogue L2-2/1995
  Nº de document 21
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Vendu par GCC.
  
• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Bureau of Labour Information. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
  For non-depositories available from the Bulletin, Bureau of Labour Information, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
  Vol. 6, No. 11, November, 1995. 6p.
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/6-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Bureau de renseignements sur le travail. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Bureau de renseignements sur le travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
  Vol. 6, nº 11, novembre 1995. 6p.
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/6-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Agissons ensemble: série «Se prendre en main». Ottawa. 22cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  1.--Se préparer à la recherche d'un emploi. Titre en anglais: Job hunt preparation checklist. 1995. Texte français, 6p. (LM-285-08-93)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62163-8
  Numéro de catalogue MP43-354/1-1995
  Nº de document 22
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Agissons ensemble: série «Se prendre en main». Ottawa. 22cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  2.--Bien se connaître. Titre en anglais: Looking at yourself. 1995. Texte français, 14p. (LM-286-08-93)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62164-6
  Numéro de catalogue MP43-354/2-1995
  Nº de document 23
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• Agissons ensemble: série «Se prendre en main». Ottawa. 22cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  3.--Planifier sa recherche d'emploi. Titre en anglais: Planning and organizing your job search. 1995. Texte français, 18p. (LM-287-08-93)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62165-4
  Numéro de catalogue MP43-354/3-1995
  Nº de document 24
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• Agissons ensemble: série «Se prendre en main». Ottawa. 22cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  4.--Se préparer à l'entrevue. Titre en anglais: Preparing for your job interview. 1995. Texte français, 18p. (LM-288-08-93)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62166-2
  Numéro de catalogue MP43-354/4-1995
  Nº de document 25
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• Agissons ensemble: série «Se prendre en main». Ottawa. 22cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  5.--Discerner ses possibilités. Titre en anglais: Examining your options. 1995. Texte français, 6p. (LM-289-08-93)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62167-0
  Numéro de catalogue MP43-354/5-1995
  Nº de document 26
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• Agissons ensemble: série «Se prendre en main». Ottawa. 22cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  6.--Établir un budget réaliste. Titre en anglais: Preparing a realistic budget. 1995. Texte français, 8p. (LM-290-08-93)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62168-9
  Numéro de catalogue MP43-354/6-1995
  Nº de document 27
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Assurance-chômage

• Remboursement des organismes de bien-être par l'Assurance-chômage. Ottawa, 1995. Texte français, 2p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (IN-103-11-95) Titre en anglais: Unemployment Insurance: reimbursement to welfare agencies.
  «En principe, les organismes de bien-être peuvent se faire rembourser l'aide financière qu'ils offrent aux prestataires qui attendent leur premier chèque d'assurance-chômage.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62157-3
  Numéro de catalogue LU2-152/1995
  Nº de document 28
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Énergie atomique du Canada limitée

• AECL research. Chalk River, Ontario. 28cm. ISSN 0067-0367
  For non-depositories, available from: Scientific Document Distribution Office, Atomic Energy of Canada Limited, Chalk River, Ontario K0J 1J0. Telephone: (613) 584-3311 ext. 4623; Fax: (613) 584-1745
  AECL-11132.--Progress report: Physical and Environmental Sciences, TASCC Division, 1994 January 1 to June 30. Edited by J. C. Hardy. 1994. 132p. in various pagings. Fig., graphs, references. Paper bound. (PR-TASCC-08)
  $18 per copy. ISBN 0-660-16227-X
  Numéro de catalogue CC2-11132E
  Item no. 1
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• AECL research. Chalk River, Ontario. 28cm. ISSN 0067-0367
  For non-depositories, available from: Scientific Document Distribution Office, Atomic Energy of Canada Limited, Chalk River, Ontario K0J 1J0. Telephone: (613) 584-3311 ext. 4623; Fax: (613) 584-1745
  AECL-11234.--Progress report: Physical and Environmental Sciences, Physics Division, 1994 January 1 -- December 31. Edited by M. Harvey. 1995. 129p. in various pagings. Graphs, references, tables. (PR-PHY-8)
  $18 per copy. ISBN 0-660-16249-0
  Numéro de catalogue CC2-11234E
  Item no. 2
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11370.--Méthodes isotopiques en hydrogéologie et leur application au Laboratoire de recherches souterrain, au Manitoba, par M. Gascoyne et T. Kotzer. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Isotopic methods in hydrogeology and their application to the Underground Research Laboratory, Manitoba, 1995. 101p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais.
  18 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16256-3
  Numéro de catalogue CC2-11370E
  Nº de document 3
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11387.--Solution numérique des équations de conservation thermohydraulique des concepts fondamentaux à l'analyse multidimensionnelle de deux fluides, par M. B. Carver. Titre en anglais: Numerical solution of the thermalhydraulic conservation equations from fundamental concepts to multidimensional two-fluid analysis, 1995. 36p. Références. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais. (ARD-TD-550)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16235-0
  Numéro de catalogue CC2-11387E
  Nº de document 4
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• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11429.--Élimination du plutonium dans les réacteurs CANDU, par P. G. Boczar et al. Titre en anglais: Plutonium dispositioning in CANDU, 1995. 11p. Graphique, références, tableaux. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16231-8
  Numéro de catalogue CC2-11429E
  Nº de document 5
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Environnement Canada

Service canadien de la faune

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Occasional paper. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0576-6370
  "Occasional papers report the results of original research carried out by members of the Canadian Wildlife Service or supported by the Canadian Wildlife Service. Occasional Papers have been subjected to external peer review."--Page 2.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095.
  89.--The colonial waterbirds of Great Slave Lake, Northwest Territories, an annotated atlas, by J. Sirois et al. 1995. 59p. Figs., maps, references, tables. Paper bound.
  "We documented the diversity, abundance, distribution, and nesting chronology of the colonial waterbirds of Great Slave Lake in 1986-1995. We also reviewed all available historical information."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-23884-2
  Numéro de catalogue CW69-1/89E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service de l'environnement atmosphérique

• Notice to depositories:
  Beginning with the November edition, Climatic perspectives will become a priced publication. Depositories will continue to receive this publication.
  Environment Canada will also be making Climatic perspectives available upon the Internet for a price. Depositories who wish to access the Internet version instead of the paper edition are asked to contact the Depository Services Program by FAX at (819) 956-6341, TELEPHONE at (819) 953-4652, or INTERNET at dspinfo@ccg-gcc.ca and quote your depository library number. Arrangements will be made to ensure your free access.
  Depositories may order either format, but not both.
  Climatic perspectives: monthly review. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
  Vol. 17, July, 1995.
  URL: http://www.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Free.
  Numéro de catalogue En58-13/1995-07E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  Commençant avec le numéro de novembre, Perspectives climatiques deviendra une publication tarifée. Les dépositaires pourront continuer de recevoir cette publication.
  Environnement Canada rendra Perspectives climatiques disponible sur l'Internet moyennant un certain tarif. Les dépositaires qui veulent l'accès à l'édition Internet au lieu de l'édition sur paper peuvent en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341; TÉLÉPHONE au (819) 953-4652, ou INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca. Ayez en main votre numéro de bibliothèque de dépôt. Les mesures seront faites pour s'assurer de votre accès gratuit.
  Les dépositaires peuvent la commander en un format seulement, et non dans les deux.
  Perspectives climatiques: revue mensuelle. Publié par le Centre canadien de météorologie. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
  Vol. 17, juillet 1995.
  URL: http://www.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En58-13/1995-07F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Service de la protection de l'environnement

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  St. Lawrence technologies: [data sheet]. Issued by the Technology Development Branch, St. Lawrence Centre, as part of Saint-Laurent Vision 2000. Montreal. Coloured figs., tables. 28cm. Folder. ISSN 1188-8903
  Available from the Technology Development Section, Environmental Protection Branch, Environment Canada, Quebec Region, 685 Cathcart Street, 8th floor, Montreal, Quebec H3B 1M6. Telephone: (514) 283-9274; Fax: (514) 496-2901.
  --Industrial wastewater: application of the zero effluent concept to the UniforÁt pulp mill in Port-Cartier, by Ronald Zaloum and Robert Ward. 1995. 4p.
  N.B.: Incorrect catalogue number (En153-62/1995E) printed in this publication.
  Free. ISBN 0-662-23611-4
  Numéro de catalogue En1-17/22-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Technologies Saint-Laurent: [fiche d'information]. Publié par la Direction développement technologique, Centre Saint-Laurent, dans le cadre de Saint-Laurent Vision 2000. Montréal. Figures en couleur, tableaux. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-7990
  Disponible à la Section développement technologique, Direction de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Région du Québec, 685, rue Cathcart, 8e étage, Montréal (Québec) H3B 1M6. Téléphone: (514) 283-9274; Télécopieur: (514) 496-2901.
  --Eaux usées industrielles: application du concept effluent zéro à l'usine Uniforêt Inc. de Port-Cartier, par Ronald Zaloum et Robert Ward. 1995. 4p.
  N.B.: Le numéro de catalogue (En153-62/1995F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80412-0
  Numéro de catalogue En1-17/22-1995F
  Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 49, le 9 décembre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-49
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Table of frequency allocations 9 kHz to 275 GHz. Issued by the Telecommunications Policy Branch. Ottawa, 1995. 136p. Fig., tables. 28cm. Plastic ring binding. (50843E)
  "This Canadian Table of Frequency Allocations allocates the electromagnetic spectrum between 9 kHz and 275 GHz (275-400 GHz is unallocated at this time) and is based on the provisions of the Final Acts resulting from the various World Administrative Radio Conferences (WARC), including the 1992 WARC, convened by the International Telecommunication Union (ITU). The Canadian Table is intended to respond to Canadian domestic spectrum requirements."--Foreword.
  For non-depositories available from Spectrum and Radio Services, Telecommunications Policy Branch, Industry Canada, Room 1610A, 300 Slater Street, Ottawa K1A 0C8. Fax: (613) 998-1256.
  Free. ISBN 0-662-23903-2
  Numéro de catalogue Co23-1/1995E
  Item no. 29
  Click here to select / Pressez ici pour selectionner
  
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences 9 kHz -- 275 GHz. Publié par la Direction de la politique des télécommunications. Ottawa, 1995. 143p. Figure, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. (50843F)
  «Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques comprises entre 9 kHz et 275 GHz (les fréquences 275-400 GHz ne sont pas encore attribuées) a pour fondement les actes finals des diverses conférences administratives mondiales des radiocommunications, tenues jusqu'en 1992 inclusivement, sous les auspices de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Ce tableau est destiné aux besoins internes du Canada en matière de fréquences radioélectriques et il reflète les politiques que le ministère de l'Industrie a élaborées sur l'utilisation du spectre à la suite de consultations avec le public.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Spectre et services de radiocommunication, Direction de la politique des télécommunications, Ministère de l'Industrie, 300, rue Slater, bureau 1610A, Ottawa K1A 0C8. Télécopieur: (613) 998-1256.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80633-6
  Numéro de catalogue Co23-1/1995F
  Nº de document 30
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Direction générale des corporations

• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Publié par Micromedia Limited avec l'autorisation de Industrie Canada. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada corporations bulletin.
  N.B.: Veuillez noter que ce périodique est vendu par Micromedia Limited. Cependant, la Division de l'Édition continue de distribuer les copies aux dépositaires.
  Vol. 25, nº 10, octobre 1995. 204p.
  n
  Numéro de catalogue RG36-1/25-10 Un titre de la Liste générale des publications en série.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 123, nº 50, le 12 décembre 1995. 68p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/123-50
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2145, le 6 décembre 1995. 277p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2145
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-1.61-95.--Peinture-émail aux résines alkydes, d'extérieur et d'intérieur, marine. Titre en anglais: Exterior and interior marine alkyd enamel. Septembre 1995. Texte français, 6p. Graphiques, tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace 1-GP-61Ma, février 1985.
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-061-1995
  Nº de document 7
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-1.212-95.--Peinture primaire sans chromate ni plomb, marine, pour surfaces en acier et en alliage léger. Titre en anglais: Chromate and lead free marine primer for steel and light alloy surfaces. Septembre 1995. Texte français, 5p. (Norme nationale du Canada)
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-212-1995
  Nº de document 8
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• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-2.34-95.--Guide pour le choix et l'utilisation des savons et détergents. Titre en anglais: Guide to the selection and use of soaps and detergents. Septembre 1995. Texte français, 12p. Figure, tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-2.34-M90.
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  45,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-002-034-1995
  Nº de document 9
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  Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-2.160-95.--Détergent liquide germicide, à usage général. Titre en anglais: General purpose, germicidal liquid detergent. Septembre 1995. Texte français, 4p. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-2.160-M87.
  25,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-002-160-1995
  Nº de document 10
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-3.0, nº 36.4-M87.--Méthodes d'essais des produits pétroliers et produits connexes: Point d'écoulement du mazout pour chaudières. Titre en anglais: Methods of testing petroleum and associated products: Flow point of boiler fuel oil. Confirmée octobre 1995. 4p. (Norme nationale du Canada.)
  17,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-003-036-004-1987
  Nº de document 16
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• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-3.0, nº 94.1-M87.--Méthodes d'essai des produits pétroliers et produits connexes: Teneur en phosphate des glycols inhibés. Titre en anglais: Methods of testing petroleum and associated products: Phosphate content of inhibited glycols. Confirmée octobre 1995. 3p. (Norme nationale du Canada.)
  17,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-003-094-001-1987
  Nº de document 17
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• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-3.0, nº 128.1-M87.--Méthodes d'essai des produits pétroliers et produits connexes: Teneur en sulfosuccinate de bi-(2-éthylhexyle) de sodium. Titre en anglais: Methods of testing petroleum and associated products: Sodium Di-(2-Ethylhexyl) sulfosuccinate content. Confirmée octobre 1995. 3p. (Norme nationale du Canada.)
  17,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-003-128-001-1987
  Nº de document 18
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• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-3-GP-664c.--Graisse industrielle, résistante au lavage à l'eau (classes NLGI nº 1 et nº 2). Titre en anglais: Heavy-duty water-wash-resistant grease (NLGI grades no. 1 and no. 2). Septembre 1995. Texte français, 2, 1p. (Norme nationale du Canada)
  Remplace 3-GP-664c, décembre 1990.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-003-664-1995
  Nº de document 11
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• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-3-GP-691c.--Graisse à usage général. Titre en anglais: General purpose grease. Septembre 1995. Texte français, 3p. Tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace 3-GP-691Mb, avril 1990.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-003-691-1995
  Nº de document 12
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• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-25.1, nº 13.2-95.--Méthodes d'échantillonnage et d'essai des cires et encaustiques: Méthode d'essai normalisée détermination du pH des solutions aqueuses au moyen d'une électrode en verre. Préparé par l'American Society for Testing and Materials. Titre en anglais: Methods of sampling and testing waxes and polishes: Standard test method for pH of aqueous solutions with the glass electrode. Texte français, 6p. Tableaux. (Norme nationale du Canada.)
  ASTM E 70-90.
  Remplace 25-GP-1M, Méthode 13.2, juillet 1984.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-025-001-013-2-95
  Nº de document 19
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• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-25.21-95.--Encaustique résistante aux détergents. Titre en anglais: Detergent-resistant floor polish. Septembre 1995. Texte français, 5p. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-25.21-M89.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-025-021-1995
  Nº de document 13
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• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-40.11-95.--Cordage de polyester à torons commis en aussière. Titre en anglais: Hawserlaid polyester rope. Septembre 1995. Texte français, 3p. Tables. (Norme nationale du Canada)
  Remplace 40-GP-11M, août 1978.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-040-011-1995
  Nº de document 14
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• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-40.13-95.--Cordage en monofilaments de polypropylène à torons commis en aussière. Titre en anglais: Hawserlaid polypropylene monofilament rope. Septembre 1995. Texte français, 4p. Tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace 40-GP-13M, mai 1978.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-040-013-1995
  Nº de document 15
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Pêches et Océans Canada

• Rapport annuel du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice se terminant le 31 mars 1994. Ottawa, 1995. Texte français, 32p. Organigramme. 28cm. Broché. Bilingue. (MPO/5112) Titre en anglais: Annual report of the Department of Fisheries and Oceans for the year ending March 31, 1994.
  Titre de la couverture: Rapport annuel, 1993-1994.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61941-2
  Numéro de catalogue Fs1-1994
  Nº de document 20
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
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• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2049.--New technology and suggested methodologies for monitoring particulate waste discharged from offshore oil and gas drilling platforms and their effects on the benthic boundary layer environment, by D. K. Muschenheim et al. 1995. 2 fiches.
  Microfiche.
  Prepared in the Science Branch, Maritimes Region, Department of Fisheries and Oceans, Bedford Institute of Oceanography, P. O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia, B2Y 4A2 Canada.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2049E-M
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2062.--Biogeochemical observations to assess benthic impacts of organic enrichment from marine aquaculture in the Western Isles region of the Bay of Fundy, 1994, by B. T. Hargrave et al. 1995. 4 fiches.
  Microfiche.
  Prepared in the Science Branch, Maritime Region, Department of Fisheries and Oceans, Bedford Institute of Oceanography, P. O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2 Canada.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2062E-M
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
  Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, Toronto et Hull. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
  2071.--Le pétoncle d'Islande (Chlamys islandica) au Nunavik, par J. Lambert et G. Préfontaine. Titre en anglais: The Iceland scallop (Chlamys islandica) in Nunavik, 1995. Texte français, vii, 41p. Cartes, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue.
  Préparé par la Direction des invertébrés et de la biologie expérimentale, Ministère des Pêches et des Océans, Institut Maurice-Lamontagne C.P. 1000, 850, route de la Mer Mont-Joli, (Québec) G5H 3Z4.
  Voir la note ci-dessus.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2071
• 
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2072.--An index of respiratory efficiency on the shrimpPandalus borealis (Kroyer) larvae, by C. Savenkoff et al. 1995. vi, 26p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Division of Ocean Productivity, Department of Fisheries and Oceans, Maurice Lamontagne Institute, P.O. Box 1000, Mont Joli, Quebec G5H 3Z4.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2072E

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. PI-X series. Issued by the Petawawa National Forestry Institute. Chalk River, Ontario. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0706-1854
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Petawawa National Forestry Institute, Publications Distribution Centre, Chalk River, Ontario K0J 1J0. Telephone: (613) 589-2880; Fax: (613) 589-2275.
  PI-X-122.--A descriptive forest inventory of Canada's forest regions, by Stephen L. Gray. 1995. xii, 192p. Figs., graphs, references, tables. Paper bound.
  "The present report describes Canada's forests for Rowe's (90) Forest Sections and the larger (10) Forest Regions. The information is summarized from the 1986 version of Canada's Forest Inventory."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-23405-7
  Numéro de catalogue Fo46-11/122-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 21, nº 22, le 30 novembre 1995. Pp. 197-204.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/21-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Solliciteur général Canada

• Lignes directrices relatives au financement. Publié par la Direction générale de la police des autochtones. Ottawa, 1995. Texte français, 21p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Funding guidelines.
  «L'objectif du présent guide est de vous aider à préparer une proposition visant à obtenir un appui financier de la Direction générale de la police des Autochtones pour les activités suivantes: travaux préliminaires permettant aux Premières nations de se préparer pour les négociations tripartites -- gouvernement fédéral, gouvernement provincial ou territorial et collectivité autochtone -- en vue de l'établissement de services de police des Premières nations; accords tripartites en matière de police; élaboration de programmes dans le domaine de la police des Autochtones. Les coûts de ces projets sont habituellement partagés entre le gouvernement fédéral (52 p. 100) et le gouvernement provincial ou territorial (48 p. 100).»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau de la Direction générale de la police des autochtones, Administration centrale, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-0241; Télécopieur: (613) 991-0691.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62162-X
  Numéro de catalogue JS42-68/1995
  Nº de document 32
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat

• Rapport pour spécialistes. Ottawa. 28cm.
  1995-05.--Police des autochtones: consultation de la collectivité et élaboration d'une proposition en matière de police. Publié dans le cadre de la Série sur les services policiers autochtones. Titre en anglais: Aboriginal policing: 1995. Texte français, 15, 5p. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61818-1
  Numéro de catalogue JS4-1/1995-5
  Nº de document 33
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Rapport pour spécialistes. Ottawa. 28cm.
  1995-10.--Groupes directeurs de la police des Premières nations: opérations et procédures: manuel pratique. Publié dans le cadre de la Série sur les services policiers autochtones. Titre en anglais: First Nations police governing authorities: 1995. Texte français, 26, 2p. Références. Bilingue.
  Sommaire: Introduction.--Groupes directeurs de la police des Premières nations -- structure.--Rôles et devoirs des groupes directeurs de la police des premières nations.--Procédures opérationnelle.--Définition et satisfaction des besoins de la collectivité.--Conclusion.--Appendice A: lectures recommandées.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62140-9
  Numéro de catalogue JS4-1/1995-10
  Nº de document 34
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• User report. Ottawa. 28cm.
  1995-11.--Royal Canadian Mounted Police -- First Nations Community Policing Services (RCMP-FNCPS) Agreements, volume 4. Issued under the Aboriginal Policing Series. 1995. 199p. in various pagings. Paper bound.
  "This document has been compiled by officials in the Department of the Solicitor General of Canada and contains copies of RCMP, FNCPS Agreements that have been concluded as of the date of publication. The agreements are made available in the language that they were drafted."--Title page.
  Contents: Agreement between Canada, Saskatchewan and the English River First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Sturgeon Lake First Nation, Wahpeton Dakota Nation, Lac La Ronge Indian Band, Montreal Lake Cree Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Muskoday First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Hatchet Lake First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Canoe Lake First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Fond Du Lac First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Buffalo River First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Buffalo River First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Black Lake First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--A Memorandum of Agreement Providing a Framework for Community Tripartite Agreements for the Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service in the Northwest Territories.--Agreement between Canada, Saskatchewan and the Touchwood Agency First Nations for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.--Agreement between Canada, British Columbia and the Nanoose First Nation for the Royal Canadian Mounted Police, First Nations Community Policing Service.
  Free. ISBN 0-662-23981-4
  Numéro de catalogue JS4-1/1995-11E
  Item no. 35
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Transports Canada

• History of Canadian airports, by T. M. McGrath. Second edition. Ottawa, 1992. xxxiii, 333p. Illus., maps, references, tables. 23x29cm. Cloth bound.
  "The second edition of the History of Canadian Airports has been updated from its April 1984 edition and is presented in two distinct parts. The first part summarizes the growth and development of the Canadian airport system from its humble beginnings to its present stage as the country's dominant passenger transportation mode. The second part, arranged alphabetically, contains individual histories of many of Canada's airports."--Foreword.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Published by Lugus Publications in co-operation with Transport Canada and the Canadian Government Publishing Centre, Supply and Services Canada. Also available from Lugus Publications.
  $49.95 per copy. (Canada)
  $64.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-921633-11-4
  Numéro de catalogue T52-64/1990-1E
  Item no. 36
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Avis aux dépositaires:
  La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 72 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 40 (le 6 octobre 1995).
  Codification des lois et règlements de Transports Canada. Ottawa, 1995--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Consolidation of Transport Canada Acts and regulations.
  Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible avec le Microsoft Windows version 3.x (16 Mo mémoire vive, 12 Mo d'espace disque) ou Macintosh avec system 6.0 ou plus récent (2 Mo mémoire vive, 7 Mo d'espace disque).
  Juillet 1995. 1 disque.
  150 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
  Numéro de catalogue YX76-T/95-07-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 24, December 1, 1995. 29p.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-24E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 24, le 1er décembre 1995. 31p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-24F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 431, le 4 décembre 1995. 46p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-12-04
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 432, le 6 décembre 1995. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-12-06
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 433, le 8 décembre 1995. 87p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-12-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique

• Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement: en vue de l'établissement d'un service public reposant sur une infrastructure pangouvernementale de gestion de l'information et technologie de l'information. Préparé par la Direction de l'architecture et de la planification (DAP). Ottawa, 1995. Texte français, ii, 83p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Government-wide IM/IT Infrastructure Services Model:
  Sommaire: Résumé.--Introduction.--Vue d'ensemble du modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement.--Régie et gestion.--Description des couches du modèle.--Principes, caractéristiques et avantages des services d'infrastructure informatique.--Utilisation du modèle.--Annexe A: description des services d'infrastructure à l'échelle du gouvernement et exemples de services.--Annexe B: définition des services actuels mentionnés à l'annexe A.--Bibliographie.
  Pour les non dépositaires, disponible aux Services des communications des SGTI. Téléphone: (819) 956-9498; Télécopieur: (819) 956-4986.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62158-1
  Numéro de catalogue Co36-1/1995
  Nº de document 31
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:

• As time goes by... time use of Canadians, by Judith A. Frederick, Housing, Family and Social Statistics Division. Ottawa, 1995. 68p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper cover. (General Social Survey)
  "This study examines the activity patterns of distinct population cohorts for Canadians aged 15 and over. It explores the average day, broadly divided into paid work, unpaid work (household and family responsibilities), educational activities, personal care (sleeping, eating, washing, etc.), and the time remaining for leisure activities of selected sub-populations."--Introduction.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  $40 per copy. (Canada)
  $48 U.S. per copy. $56 U.S. per year. (Other countries)
  ISBN 0-660-15572-9
  Numéro de catalogue CS89-544/1995E
  Item no. 38
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

• Au fil des heures... l'emploi du temps des Canadiens, par Judith A. Frederick, Division des statistiques sociales, du logement et des familles. Ottawa, 1995. 76p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. (Enquête sociale générale)
  «La présente étude aborde les modèles d'activité de cohortes de population distinctes chez les Canadiens de 15 ans et plus. Nous examinerons la journée type de certaines sous-populations, répartie de façon générale en travail rémunéré, en travail non rémunéré (responsabilités ménagères et familiales), en activités éducatives, en soins personnels (dormir, manger, se laver, etc.) et en temps libre.»--Introduction.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  48 $ US l'exemplaire (États-Unis). 56 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-94622-X
  Numéro de catalogue CS89-544/1995F
  Nº de document 39
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.
• Literacy, economy and society: results of the First International Adult Literacy Survey. Prepared by Statistics Canada for the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Ottawa, 1995. 198p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  "This report presents data from a seven-country comparative study on adult literacy."--Foreword.
  $50 per copy. (Canada)
  $40 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 92-64-14655-5
  Numéro de catalogue CS89-545/1995E
  Item no. 40
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  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Littératie, économie et société: résultats de la première Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes. Préparé par Statistique Canada pour l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ottawa, 1995. 72p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  «Ce rapport présente des données émanant d'une étude comparative de la littératie chez les adultes dans sept pays.»--Avant-propos.
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 92-64-24655-X
  Numéro de catalogue CS89-545/1995F
  Nº de document 41
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  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
  Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Conserves d'haricots verts et jaunes conditionnés, 1995. Annuel. Ottawa, 1995. 6p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pack of processed beans, green and wax, 1995. ISSN 1180-5951
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire (États-Unis). 20 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS32-238/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Industries du papier et produits connexes, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 85p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Paper and allied products industries, 1993. ISSN 0835-0094
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS36-250/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Véhicules automobiles: immatriculations, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 22p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Road motor vehicles: registrations, 1994. ISSN 0706-067X
  27 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire (États-Unis). 38 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS53-219/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Le transport maritime au Canada, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 152p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Shipping in Canada, 1994. ISSN 0835-5533
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  60 $ US l'exemplaire (États-Unis). 70 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS54-205/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de l'énergie électrique: centrales 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 59p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics: generating stations, 1994. ISSN 0702-6609
  29 $ l'exemplaire. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire (États-Unis). 41 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-206/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Le Canada, sa culture, son patrimoine et son identité: perspective statistique, 1995. Annuel. Ottawa, 1995. 107p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada's culture, heritage and identity: a statistical perspective, 1995. ISSN 1203-4533
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire (États-Unis). 42 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS87-211/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  December 4-8, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 4-8 décembre 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  December 8, 1995. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 8 décembre 1995. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
  Vol. 74, nº 8.--Estimations de novembre de la production des principales grandes cultures, Canada, 1995. Titre en anglais: November estimates of production of principal field crops, Canada, 1995. 1995. 22p.
  15 $ l'exemplaire. 85 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 102 $ US l'exemplaire. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 18, nº 9, septembre 1995. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 144 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 173 $ US par année. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 202 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Production et stocks de fromage fondu et de poudre de lait écrémé instantané. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and inventories of process cheese and instant skim milk powder. ISSN 0705-551X
  Vol. 24, nº 10, octobre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-024
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux isolants rigides (produits à bases de fibres ligneuses). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Rigid insulating board (wood fibre products). ISSN 0829-8653
  Vol. 49, nº 10, octobre 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Certains appareils électriques ménagers. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Specified domestic electrical appliances. ISSN 0410-5907
  Vol. 38, nº 10, octobre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 24, nº 10, octobre 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 47, nº 10, octobre 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 47, nº 10, octobre 1995. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 74, nº 9, septembre 1995. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Transports terrestre et maritime. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0828-2897
  Vol. 11, nº 8. Titre en anglais: 12p.
  11 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS50-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 37, nº 8, août 1995. 26p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 200 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 60, nº 9, septembre 1995. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 67, nº 9, septembre 1995. 34p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 9, 1995. 5 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 61, nº 9, septembre 1995. 46p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly estimates of trusteed pension funds. ISSN 0700-205X
  Vol. 23, nº 2, deuxième trimestre 1995. 31p.
  18 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS74-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 0840-8750
  Vol. 7, No. 4, Winter, 1995. 65p.
  Contents: Tax assistance for pensions and RRSPs.--Who's saving for retirement?--RRSPs unused opportunities.--Women as main wage-earners.--Men retiring early: How are they doing?--Non-standard work on the rise.--Index: 1989-1995.
  $17 per copy. $56 per year. (Canada)
  $21 U.S. per copy. $68 U.S. per year. (United States)
  $24 U.S. per year. $80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS75-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 0843-4565
  Vol. 7, nº 4, hiver 1995. 71p.
  Sommaire: Régimes de pensions et REER : aide fiscale.--Qui épargne pour la retraite?--Les REER possibilités inexploitées.--Les femmes comme principal soutien de famille.--Le point sur la retraite anticipée chez les hommes.--Accroissement des régimes de travail atypiques.--Index 1989 à 1995.
  17 $ l'exemplaire. 56 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (États-Unis)
  24 US l'exemplaire. 80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS75-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 15, nº 14.--Conduite avec facultés affaiblies, Canada, 1994. Titre en anglais: Impaired driving, Canada, 1994. 1995. 18p.
  10 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

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