ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-50
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95-50 (Le 15 décembre 1995)
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Table des matières
- Statuts
- Sénat
- Chambre des communes
- Affaires indiennes et du Nord
- Banque du Canada
- Conseil canadien des relations du travail
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil du Trésor
- Conseil national de recherches
- Développement des ressources humaines
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Solliciteur général Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Statistique Canada
Statuts
- Consolidated Regulations: Transportation of Dangerous Goods. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1985--. (TP 3992-E)
Microfiche.
Revision, July, 1995. 11 fiches.
$9 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$10.80 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-T19/95-07-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Codification des règlements: Transport des marchandises dangereuses. Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1985--. (TP 3992-F)
Microfiche.
Révision, juillet 1995. 11 fiches.
9 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
10,80 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-T19/95-07-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Sénat
- Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
Vol. 135, Nos. 126-129, December 6-13, 1995.
$1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
$2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-351E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
Vol. 135, nos 126-129, 6-13 décembre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-351F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
Nos 126-129, 6-13 décembre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-351
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Projets de loi
- Projets de loi du Sénat, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
934 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
1 214,20 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB351
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi du Sénat, 1er session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
S-12.--Loi sur l'Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien. (Loi portant fusion de l'église missionnaire, de droit albertain, avec l'Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, de droit fédéral.) Titre en anglais: Evangelical Missionary Church (Canada West District) Act. Adopté le 7 décembre 1995. 5p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB351-12/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi du Sénat, 1er session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
S-14.--Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et la publicité des produits du tabac. (L'honorable sénateur Haidasz, C.P.) Titre en anglais: An Act to restrict the manufacture, sale, importation and advertising of tobacco products. Première lecture, le 7 décembre 1995. 5p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB351-14/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Comités
- Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Raynell Andreychuk. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant:La teneur du projet de loi S-10, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Proceedings on: Subject-matter of Bill S-10, An Act providing for self-government by the first nations of Canada.
Nº 24, le mercredi 1er novembre 1995. 21p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC28-351/1-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 270-274, 4-8 décembre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-351/274
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
Vol. 133, Nos. 274-277, December 8-13, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
$1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
$2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-351E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
Vol. 133, nos 274-277, 8-13 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-351F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 275-278, 11-14 décembre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-351
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
C-99.--Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Titre en anglais: An Act to amend the Small Business Loans Act. Adopté le 12 décembre 1995. 4p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351-99/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
C-114.--Loi modifiant la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Contraventions Act and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture, le 11 décembre 1995. 17p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351-114/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
C-115.--Loi sur la pêches. (Loi concernant les pêches.) (Le ministre des Pêches et des Océans.) Titre en anglais: Fisheries Act. Première lecture, le 11 décembre 1995. 90p.
11,75 $ l'exemplaire. (Canada)
15,30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351-115/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
C-116.--Loi de crédits nº 3, 1995-1996. (Loi portant à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 3, 1995-96. Adopté le 11 décembre 1995. 15p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351-116/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
C-117.--Loi modifiant la Loi réglementant les produits du tabac. (Le ministre de la Santé.) Titre en anglais: An Act to amend the Tobacco Products Control Act. Première lecture, le 12 décembre 1995. 2p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351-117/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Comités
- Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
Nº 29, (Séances nos 72 à 80) 9p.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/minutes/fore_issue-29_72-80/fore_29_covF.html
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC11-351/1-1-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: A study on farm input costs.
No. 78, Wednesday, November 22, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/evidence/78_95-11-22/agfo-78-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC12-351/2-1-78E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Témoignages.
Concernant: Étude des coûts des intrants agricoles.
Nº 78, le mercredi 22 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/evidence/78_95-11-22/agfo-78-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-351/2-1-78F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Study on farm input costs.
No. 79, Thursday, November 23, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/evidence/79_95-11-23/agfo-79-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC12-351/2-1-79E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire,
Concernant: Étude sur le coût des intrants agricoles.
Nº 79, le jeudi 23 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/evidence/79_95-11-23/agfo-79-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-351/2-1-79F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion on economic previsions.
No. 178, Monday, November 27, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/178_95-11-27/fine-178-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-178E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde sur les prévisions économiques.
Nº 178, le lundi 27 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/178_95-11-27/fine-178-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-178F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Study on the budgetary policy: roundtable discussion.
No. 179, Monday, November 27, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/179_95-11-27/fine-179-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-179E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Étude des politiques budgétaires: discussion table ronde.
Nº 179, le lundi 27 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/179_95-11-27/fine-179-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-179F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations through a roundtable discussion on economic provisions.
No. 183, Tuesday, November 28, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/183_95-11-28/fine-183-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-183E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde sur les prévisions économiques.
Nº 183, le mardi 28 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/183_95-11-28/fine-183-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-183F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations through a roundtable discussion on economic provisions.
No. 185, Tuesday, November 28, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/185_95-11-28/fine-185-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-185E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde sur les prévisions économiques.
Nº 185, le mardi 28 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/185_95-11-28/fine-185-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-185F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion.
No. 186, Wednesday, November 29, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/186_95-11-29/fine-186-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-186E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde.
Nº 186, le mercredi 29 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/186_95-11-29/fine-186-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-186F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion on economic provisions.
No. 188, Wednesday, November 29, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/188_95-11-29/fine-188-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-188E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde sur les prévisions économiques.
Nº 188, le mercredi 29 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/188_95-11-29/fine-188-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-188F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion on economic provisions.
No. 189, Wednesday, November 29, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/189_95-11-29/fine-189-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-189E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde sur les prévisions économiques.
Nº 189, le mercredi 29 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/189_95-11-29/fine-189-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-189F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations with a roundtable discussion.
No. 190, Wednesday, November 29, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/190_95-11-29/fine-190-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-190E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations en table ronde de prévisions budgétaires futures.
Nº 190, le mercredi 29 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/190_95-11-29/fine-190-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-190F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion on economic provisions.
No. 191, Thursday, November 30, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/191_95-11-30/fine-191-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-191E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde sur les prévisions économiques.
Nº 191, le jeudi 30 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/191_95-11-30/fine-191-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-191F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations with a roundtable discussion.
No. 195, Thursday, November 30, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/195_95-11-30/fine-195-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-195E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations prébudgétaires par une table ronde.
Nº 195, le jeudi 30 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/195_95-11-30/fine-195-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-195F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations with a roundtable discussion.
No. 197, Friday, December 1, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/197_95-12-01/fine-197-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-197E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde.
Nº 197, Le vendredi 1er décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/197_95-12-01/fine-197-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-197F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Pre-budgetary consultations with a roundtable discussion.
No. 199, Friday, December 1, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/199_95-12-01/fine-199-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-199E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde.
Nº 199, le vendredi 1er décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/199_95-12-01/fine-199-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-199F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: The Committee resumed its pre-budgetary consultations with a roundtable discussion.
No. 202, Tuesday, December 5, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/202_95-12-05/fine-202-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-202E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des finances,
Concernant: Le Comité reprend ses consultations prébudgetaires avec une discussion table ronde.
Nº 202, le mardi 5 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/202_95-12-05/fine-202-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-202F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-101, Canada Transportation Act.
No. 82, Tuesday, November 21, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/82_95-11-21/port-82-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC27-351/2-1-82E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
Concernant: Projet de loi C-101, Loi sur les transports du Canada.
Nº 82, le mardi 21 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/82_95-11-21/port-82-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-351/2-1-82F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (phase II).
No. 193, Thursday, November 23, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/193_95-11-23/jula-193-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-193E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Témoignages.
Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II).
Nº 193, le jeudi 23 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/193_95-11-23/jula-193-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-193F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Future business.
No. 194, Thursday, November 30, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/194_95-11-30/jula-194-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-194E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
Concernant: Travaux futurs.
Nº 194, le jeudi 30 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/194_95-11-30/jula-194-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-194F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
No. 33, Tuesday, November 21, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/33_95-11-21/defa-33-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC34-351/2-1-33E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Témoignages.
Concernant: Étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration de la réserve des Forces canadiennes.
Nº 33, le mardi 21 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/33_95-11-21/defa-33-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-351/2-1-33F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Study of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Canadian Forces Reserves.
No. 34, Wednesday, November 22, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/34_95-11-22/defa-34-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC34-351/2-1-34E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,
Concernant: Étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration de la réserve des Forces canadiennes.
Nº 34, le mercredi 22 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/34_95-11-22/defa-34-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-351/2-1-34F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
No. 35, Thursday, November 23, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/35_95-11-23/defa-35-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC34-351/2-1-35E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,
Concernant: Étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration de la réserve.
Nº 35, le jeudi 23 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/35_95-11-23/defa-35-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC34-351/2-1-35F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Study of environmental regulations and duplication overlap in relation to the mining industry.
No. 72, Thursday, November 23, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/evidence/72_95-11-23/natu-72-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC49-351/2-1-72E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert D. Nault. Témoignages.
Concernant: Étude de la réglementation environnementale et des problèmes de chevauchement et de dédoublement dans le secteur minier.
Nº 72, le jeudi 23 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/evidence/72_95-11-23/natu-72-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-351/2-1-72F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Forum on fiscal disincentives to sound environmental practices.
No. 156, Monday, November 27, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/156_95-11-27/sust-156-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC50-351/2-1-156E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Témoignages.
Concernant: Colloque sur les obstacles fiscaux à l'adoption de pratiques environnementales saines.
Nº 156, le lundi 27 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/156_95-11-27/sust-156-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC50-351/2-1-156F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Fiscal disincentives to sound environmental practices.
No. 158, Tuesday, November 28, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/158_95-11-28/sust-158-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC50-351/2-1-158E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'environnement et développement durable,
Concernant: Étude des obstacles fiscaux à l'adoption de pratiques environnementales saines.
Nº 158, le mardi 28 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/158_95-11-28/sust-158-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC50-351/2-1-158F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of fiscal disincentives to sound environmental practices.
No. 159, Tuesday, November 28, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/159_95-11-28/sust-159-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC50-351/2-1-159E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent de l'environnement et développement durable,
Concernant: Étude des obstacles fiscaux à l'adoption de pratiques environnementales saines.
Nº 159, le mardi 28 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/159_95-11-28/sust-159-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC50-351/2-1-159F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Study on the government contracting process, procedures and systems, including the open-bidding system.
No. 70, Thursday, November 23, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/70_95-11-23/govo-70-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC52-351/2-1-70E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
Concernant: Étude des procédures et des systèmes d'attribution de marchés du gouvernement, y compris du système des invitations ouvertes à soumissionner.
Nº 70, le jeudi 23 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/70_95-11-23/govo-70-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC52-351/2-1-70F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Study of the national strategy for the integration of persons with disabilities.
No. 79, Thursday, November 23, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/evidence/79_95-11-23/huso-79-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC53-351/2-1-79E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Témoignages.
Concernant: Étude de la stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées.
Nº 79, le jeudi 23 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/evidence/79_95-11-23/huso-79-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-351/2-1-79F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
133
Internet (WWW).
Respecting: Review of the business of supply.
No. 6, Thursday, November 23, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/evidence/06_95-11-23/sbus-06-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC59-351/2-3-6E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Marlene Catterall. Témoignages.
Concernant: Examen des crédits.
Nº 6, le jeudi 23 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/evidence/06_95-11-23/sbus-06-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-351/2-3-6F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur. - Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
133
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Respecting: A briefing session on possible changes to retail bookselling in Canada and its cultural implications.
No. 107, Thursday, November 23, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/107_95-11-23/heri-107-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-107E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
Concernant: Un exposé sur les changements qui pourraient survenir dans le commerce au détail des livres au Canada et sur les répercussions de ces changements dans le domaine culturel.
Nº 107, le jeudi 23 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/107_95-11-23/heri-107-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-107F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur.
Affaires indiennes et du Nord
- Notice to depositories:
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Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Northern water resource studies. Ottawa. 28cm. Paper bound. (Résumés en français.)
Available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la ChaudiÉre, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017. Arctic Environmental Strategy: summary of recent aquatic ecosystem studies. Edited by J. Chouinard and D. Milburn. 1995. ix, 186p. Graphs, maps, references, tables. (QS-8507-030-EF-A1)
"This report consists of summaries of research studies conducted under the Action on Water Program of the AES from 1991 to 1994. The studies address a wide range of water issues including community health concerns about drinking water quality, flood forecasting, fish population levels and the efficiency of sewage treatment facilities and tailings ponds."--Preface.
Free. ISBN 0-662-23939-3
Numéro de catalogue R72-244/1-1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Banque du Canada
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La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
Le 1er décembre 1995. 16p.
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1995-12-01
Distribué par l'agence auteur.
Conseil canadien des relations du travail
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
Numéro de catalogue LR12-2 -
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decion no. 1124.--Maritime Employers' Association, applicant, and Quebec Ports Terminals Inc., respondent. June 1, 1995. 31p. (Board file: 553-1)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1124E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
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Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
Vol. 10, nos 85-86, 1995.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/10-86
Vendu par GCC. - Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
Vol. 3, nº 43, 1995. 11p.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/3-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
Vol. 3, nº 44, 1995. 9p.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/3-44
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Conseil du Trésor
- Pour une fonction d'examen plus efficace: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor, 1995. Ottawa, 1995. Texte français, 50p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Strengthening government review:
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/annrepf/sgrf95.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62083-6
Numéro de catalogue BT1-10/1995
Nº de document 9
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Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
Distribué par l'agence auteur. - Federal regulatory plan, 1996: a guide to planned regulatory initiatives. Issued by Regulatory Affairs, Administrative Policy Branch. Ottawa, 1995. ix, 329p. 22cm. Paper bound.
"An annual listing of the government's anticipated regulatory activity for the coming year. Providing this advanced notice gives interested groups and individuals the opportunity to participate at an early stage in the development of regulations that may affect them."--Page i.
For non-depositories available from Globe Information Services, 444 Front Street West, Toronto, Ontario M5V 2S9. Telephone: 1-800-268-9128 or (416) 585-5250; Fax: (416) 585-5249.
$39.95 per copy. ISBN 0-921925-57-3
Numéro de catalogue BT57-2/1996E
Item no. 10
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Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Projets de réglementation fédérale, 1996: guide des projets de réglementation planifiés. Publié par Affaires réglementaires, Direction de la politique administrative. Ottawa, 1995. x, 377p. 22cm. Cartonné.
«Constitue la liste des projets de réglementation que le gouvernement prévoit lancer au cours de l'année 1996. Cette forme de préavis permet aux personnes et aux groupes intéressés de participer au processus dès ses premiers stades.»--Page i.
Pour les non dépositaires, disponible au Globe Informations Services, 444 Front Street West, Toronto (Ontario) M5V 2S9. Téléphone: 1-800-268-9128 ou (416) 585-5250; Télécopieur: (416) 585-5249.
39,95 $ l'exemplaire.
ISBN 0-921925-59-X
Numéro de catalogue BT57-2/1996F
Nº de document 11
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Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
Distribué par l'agence auteur. - Crown corporations and other corporate interests of Canada: 1995 annual report to Parliament. Prepared by the Policy and Corporate Information Division, Crown Corporations and Privatization Sector. Issued by the President of the Treasury Board. Ottawa, 1995. 163, 319p. in various pagings. Graphs, tables. 27cm. Paper bound.
"This Annual Report to Parliament is the principal means by which the government informs Canadians about its corporate holdings. It presents comprehensive information on the mandate, performance and financial data for all parent Crown corporations and their wholly-owned subsidiaries. Information is also presented on the other corporate interests of Canada, such as entities owned jointly with another level of government or the private sector, membership interests, and international organizations."--Letter of transmittal.
$24.95 per copy. (Canada)
$31.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16248-2
Numéro de catalogue P51-1/1995-3E
Item no. 12
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Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG. - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts: rapport annuel au Parlement 1995. Rédigé par la Division des politiques et de l'information sur les sociétés, Secteur des sociétés d'État et de la privatisation. Publié par le président du Conseil du Trésor. Ottawa, 1995. 170, 324p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. 27cm. Cartonné.
«Le présent rapport annuel au Parlement est le principal véhicule dont se sert le gouvernement pour renseigner les Canadiens sur les sociétés dans lesquelles il détient des intérêts. Outre les données détaillées sur le mandat, le rendement et la situation financière des sociétés d'État mères et de leurs filiales en propriété exclusive, on y trouve des renseignements sur les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts: entités possédées conjointement avec un autre niveau de gouvernement ou avec le secteur privé, sociétés à but non lucratif et organismes internationaux.»--Lettre d'accompagnement.
24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
31,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95123-1
Numéro de catalogue P51-1/1995-3F
Nº de document 13
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Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
Vendu par GCC.
Conseil national de recherches
Institut canadien de l'information scientifique et technique
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
CISTI news. Quarterly. Ottawa. Illus. 28cm. Paper cover. ISSN 0705-8661
Available from the CISTI News, Building M-55, National Research Council Canada, Ottawa K1A 0S2. Telephone: (613) 993-3854; Fax: (613) 952-9112; Internet: cisti.info@nrc.ca
Vol. 13, No. 3, December, 1995. 12p.
URL: http://www.cisti.nrc.ca/cisti/cn13n3.html
Free.
Numéro de catalogue NR82-1/13-3E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Actualités ICIST. Trimestriel. Ottawa. Ill. 28cm. Broché. ISSN 0705-8661
Disponible à: Actualités ICIST, Édifice M-55, Conseil national de recherches Canada, Ottawa K1A 0S2. Téléphone: (613) 993-3854; Télécopieur: (613) 952-9112; Internet: cisti.info@nrc.ca
Vol. 13, nº 3, décembre 1995. 12p.
URL: http://www.cisti.nrc.ca/cisti/cn13n3f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue NR82-1/13-3F
Distribué par l'agence auteur.
Développement des ressources humaines
- Un système d'emploi pour le Canada du XXIe siècle: dispositions législatives sur l'assurance-emploi: faits saillants. Ottawa, 1995. 22cm. Dépliant. Bilingue. (CS-114-11-95) Titre en anglais: A 21st century employment system for Canada:
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
URL: http://hrdc-drhc.gc.ca/hrdc/eilaunch/launch_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62130-1
Numéro de catalogue LU2-150/1995-1
Nº de document 4
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Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
Distribué par l'agence auteur. - L'étude des ressources humaines dans l'industrie canadienne de l'hébergement: sommaire. Préparé par KPMG pour le comité directeur de l'Étude des ressources humaines dans l'industrie canadienne de l'hébergement. Ottawa, 1995. Texte français, 14p. en pagination multiple. 28cm. Broché. Bilingue. (PSR-006-06-95) Titre en anglais: Human resources study of the Canadian accommodation industry:
Pour les non dépositaires, disponible à: Développement des ressources humaines Canada, Partenariats des ressources humaines, Division des études sectorielles, 140, Promenade du Portage, Phase IV (salle du courrier, 2e étage), Hull (Québec) K1A 0J9.
Gratuit.
ISBN 0-662-62175-1
Numéro de catalogue MP43-355/1995-1
Nº de document 6
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Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
Distribué par l'agence auteur. - Human resources study of the Canadian accommodation industry: detailed report. Prepared by KPMG for the Steering Committee of the Human Resources Study of the Canadian Accommodation Industry. Ottawa, 1995. 69p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Paper bound. (PSR-005-06-95E)
Contents: Introduction.--The current situation.--Employment structure of the industry.--Human resource issues.--Case study analysis.--Recommendations.--Appendices.--Glossary.--Bibliography: periodicals, reports.
For non-depositories available from Human Resources Development Canada, Human Resources Partnerships Directorate, Sector Studies Division, 140 Promenade du Portage, Phase IV (2nd floor mailroom), Hull, Quebec K1A 0J9.
Free. ISBN 0-662-24022-7
Numéro de catalogue MP43-355/1995E
Item no. 5
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Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Jeunes stagiaires Canada: partenaires à l'oeuvre.Ottawa, 1995. Texte français, 5p. 22cm. Broché. Bilingue. (Y-176-10-95) Titre en anglais: Youth Internship Canada: partners in action.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
Gratuit.
ISBN 0-662-62119-0
Numéro de catalogue MP78-4/7-1995
Nº de document 7
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Programmes de la sécurité du revenu
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
Disponible auprès de Statistiques sur les programmes, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 8e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
Novembre 1995. 51p.
Gratuit.
Numéro de catalogue H12-23/1995-11
Distribué par l'agence auteur. - Your old age security pension.Ottawa, 1995. 16p. 22cm. Paper cover. (ISPB-185-10-95E)
"This booklet on the Old Age Security pension contains general information only. When questions arise, the Old Age Security Act and Regulations must govern."--Inside front cover.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
Free. ISBN 0-662-23891-5
Numéro de catalogue H76-58/1995E
Item no. 8
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Environnement Canada
Service de la protection de l'environnement
- Devez-vous produire une déclaration? Inventaire national des rejets de polluants. Ottawa, 1995. Texte français, 14p. 22cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Are you required to report?
«Environnement Canada a préparé la présente brochure pour signaler aux propriétaires ou aux exploitants d'une installation qui fabrique, traite ou utilise d'une autre manière des substances polluantes spécifiées, qu'ils sont tenus de produire une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), pour les aider à évaluer s'ils doivent en produire une et enfin, pour mettre à leur disposition les outils leur permettant d'aviser le Ministère de leur situation à titre de déclarants et d'obtenir la trousse de déclaration relative à l'INRP.»--Page 2.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Inventaire national des rejets de polluants, Administration centrale, Environnement Canada, Place Vincent Massey, 351, boulevard St-Joseph, 10e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 953-9542.
Gratuit.
ISBN 0-662-62105-0
Numéro de catalogue En40-482/1995
Nº de document 1
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Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 129, nº 50, le 16 décembre 1995.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/129-50
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 129, nº 25, le 13 décembre 1995.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/129-25
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Industrie Canada
- Nomenclature du matériel terminal: matériel homologué. Émis à nouveau quatre fois par année. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Terminal equipment list: certified equipment. ISSN 0707-3763
En tête du titre: Programme de raccordement de matériel terminal.
63e édition, décembre 1995. 489p. (4 pages imprimées sur chaque feuillet.)
25 $ l'exemplaire. 95 $ par année. (Canada)
32,50 $ US l'exemplaire. 123,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue Co23-8/63-1995
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 123, nº 51, le 19 décembre 1995. 68p.
1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/123-51
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 42, nº 2146, le 13 décembre 1995. 146p.
1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/42-2146
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Office national de l'énergie
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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Reasons for decision. Calgary. 28cm.
Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
--TransCanada PipeLines Limited: application dated 18 April 1995, as amended, for 1996 and 1997 facilities. November, 1995. xi, 70p. Fig., tables. Paper cover. (GH-3-95)
Free. ISBN 0-662-23925-3
Numéro de catalogue NE22-1/1995-11E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Motifs de décision. Calgary. 28cm.
Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
--TransCanada PipeLines Limited: demande du 18 avril 1995, dans sa version modifiée, visant les installations de 1996 et 1997. Novembre 1995. x, 76p. Figure, tableaux. Broché. (GH-3-95)
Gratuit.
ISBN 0-662-80653-0
Numéro de catalogue NE22-1/1995-11F
Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
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Remaining authorized gas exports under long-term licences as of 1 November 1995.Calgary, 1995. 12p. Fig., graphs, tables. 28cm. Paper cover.
"The first part of this report focuses on the total licensed exports to the U.S. while the second part focuses on a breakdown of the licensed export volumes by U.S. market regions."--Introduction.
Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
Free. ISBN 0-662-23941-5
Numéro de catalogue NE23-52/1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Exportations de gaz autorisées restantes en vertu de licences à long terme au 1er novembre 1995.Calgary, 1995. 12p. Figure, graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
«La première partie porte sur l'ensemble des exportations autorisées vers les É.-U., et la deuxième partie sur la ventilation des exportations par région des É.-U.»--Introduction.
Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
Gratuit.
ISBN 0-662-80665-4
Numéro de catalogue NE23-52/1995F
Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
Conseil pour le conservation des ressources halieutiques
- Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Conservation: come aboard: 1996 conservation requirements for Atlantic groundfish: report to the Minister of Fisheries and Oceans. Ottawa, 1995. 169p. in various pagings. Graphs., tables. 28cm. Paper bound. (FRCC 95.R.2)
Contents: Background.--Conservation issues.--Towards re-opening a closed fishery; Conservation recommendations for 1996: stock-by-stock.--Appendices: Considerations on re-opening a closed fishery; Consultation paper on gear technology; FRCC terms of reference; FRCC members; Summary of consultations.
For non-depositories available from the Fisheries Resource Conservation Council, P.O. Box 2001, Station D, Ottawa K1P 5W3. Fax: (613) 998-1146.
Free. ISBN 0-662-23968-7
Numéro de catalogue Fs1-61/1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Conservation: embarquez-vous: impératifs de conservation du poisson de fond de l'Atlantique en 1996: rapport au Ministre des Pêches et des Océans. Ottawa, 1995. 185p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. (FRCC 95.R.2)
Sommaire: Historique.--Question liées à la conservation.--Vers la réouverture d'une pêche.--Recommandations relatives à la conservation pour 1996: examen stock par stock.--Annexes: Considérations sur la réouverture d'une pêche fermée; Document de consultations sur les engins de pêche; Mandat du CCRH; Membres du CCRH; Résumé des consultations.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, C.P. 2001, station D, Ottawa K1P 5W3. Télécopieur: (613) 998-1146.
Gratuit.
ISBN 0-662-80691-3
Numéro de catalogue Fs1-61/1996F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
A conservation framework for Atlantic lobster: report to the Minister of Fisheries and Oceans. Ottawa, 1995. 96p. in various pagings. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper bound. (FRCC95.R.1)
Contents: Introduction.--Background.--Conservation issues.--A new conservation framework.--Program improvements.--Conclusions and recommendations.--Appendices.
Available from the Fisheries Resource Conservation Council, P.O. Box 2001, Station D, Ottawa K1P 5W3. Fax: (613) 998-1146.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23854-0
Numéro de catalogue Fs23-278/1995E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Un cadre pour la conservation des stocks du homard de l'Atlantique: rapport soumis au Ministre des Pêches et des Océans. Ottawa, 1995. 103p. en pagination multiple. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. (CCRH95.R.1)
Sommaire: Introduction.--Contexte.--Questions de conservation.--Un nouveau cadre pour la conservation.--Amélioration des programmes.--Conclusions et recommandations.--Annexes.
Disponible au Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, C.P. 2001, station D, Ottawa K1P 5W3. Télécopieur: (613) 998-1146.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-80587-9
Numéro de catalogue Fs23-278/1995F
Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Rapport d'information. Série PI-X. Publiée par l'Institut forestier national de Petawawa. Chalk River (Ontario). 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 0228-0736
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible au Service canadien des forêts, Institut forestier national de Petawawa, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 589-2880; Télécopieur: (613) 589-2275.
PI-X-117.--DNARPA: Réseau national de surveillance de l'état de santé des forêts au Canada: guide d'établissement et de surveillance des parcelles (version revue), par S. P. D'Eon et al. 1994. vii, 99p. Figures, tableaux. Cartonné.
«Le présent rapport décrit les méthodes d'évaluation des parcelles existantes du réseau DNARPA et la marché à suivre pour établir de nouvelles parcelles. Il s'agit d'un guide des travaux à exécuter, d'un vade-mecum où l'on n'explique que très brièvement les raisons pour lesquelles les diverses évaluations doivent êtres faites.»--Introduction.
DNARPA = Dispositif national d'alerte rapide pour les pluies acides.
Gratuit.
ISBN 0-662-80484-8
Numéro de catalogue Fo46-11/117-1994F
Distribué par l'agence auteur.
Santé Canada
Direction générale des services et de la promotion de la santé
- Discussion papers on health/family violence issues. Ottawa. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Protection Division, Health Programs and Services Branch, Health Canada, Ottawa K1A 1B5. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
3.--The impact of violence on mental health: a guide to the literature, by Janice L. Ristock. Issued by the Mental Health Division. 1995. viii, 28p. References.
"The purpose of this guide to the literature on the mental health effects of violence is to provide a systematic, descriptive overview of the breadth of literature in this area in order to provide professionals in the health/mental health fields and others with various references for further readings."--Introduction.
Free. ISBN 0-662-23605-X
Numéro de catalogue H39-292/3-1995E
Item no. 2
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Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Documents de discussion sur les questions relatives à la santé et à la violence familiale. Ottawa. 28cm. Broché.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
3.--L'impact de la violence sur la santé mentale: un guide sur les documents en la matière, par Janice L. Ristock. Publié par la Division de la santé mentale. 1995. viii, 32p. Références.
«Le présent guide sur les documents qui traitent des effets de la violence sur la santé mentale se veut un aperçu descriptif systématique des documents publiés en la matière afin de fournir aux professionnelles et professionnels de la santé et de la santé mentale et à d'autres intervenantes et intervenants en quête d'information des renvois à d'autres sources de renseignements.»--Introduction.
Gratuit.
ISBN 0-662-80406-6
Numéro de catalogue H39-292/3-1995F
Nº de document 3
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Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement
Distribué par l'agence auteur.
Solliciteur général Canada
Gendarmerie royale du Canada
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
L'Organisation internationale de police criminelle: Interpol Ottawa: le lien qui unit la police canadienne avec le monde. Ottawa, 1995. Texte français, 14p. 28cm. Broché. Bilingue. (DRP&I.389) Titre en anglais: The International Criminal Police Organization: Interpol Ottawa:
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Gendarmerie royale du Canada, Section des publications, 1200, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 998-6312; Télécopieur: (613) 993-1310.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-61571-9
Numéro de catalogue JS62-71/1995
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 434, le 11 décembre 1995. 54p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1995-12-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 435, le 13 décembre 1995. 87p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1995-12-13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 436, le 15 décembre 1995. 71p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1995-12-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Research paper series. Issued by the Analytical Studies Branch. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1200-5223
"Provides for the circulation, on a pre-publication basis, of research conducted by Branch staff, visiting Fellows and academic associates."--Inside front cover.
Available from the Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th floor, R. H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-1804; Fax: (613) 951-5403.
No. 85.--Advanced technology use in Canadian manufacturing establishments, by John R. Baldwin and Brent Diverty. 1995. 27p. References, tables.
"This paper uses micro-data to examine the relationship between the use of technologies at the plant level and the characteristics of these plants."--Summary.
URL: http://www.statcan.ca/Documents/English/Rpapers/abtracte.html#85
$5 per copy. $25 per year. ISBN 0-660-15589-3
Numéro de catalogue CS11-0019/85E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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Documents de recherche. Publié par la Direction des études analytiques. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1200-5231
«Permet de faire connaître, avant leur publication, les travaux de recherche effectués par le personnel de la direction, les boursiers invités et les universitaires associés.»--Verso de la couverture.
Disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R. H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-1804; Télécopieur: (613) 951-5403.
Nº 85.--Utilisation des technologies de pointe dans les établissements de fabrication, par John R. Baldwin et Brent Diverty. 1995. 34p. Références, tableaux.
«Dans le présent document, nous nous sommes servis de micro-données sur l'utilisation des technologies dans les usines ainsi que d'une analyse multidimensionnelle afin d'étudier les caractéristiques et les activités des usines de fabrication liées le plus étroitement au recours à la technologie.»--Sommaire.
URL: http://www.statcan.ca/Documents/Francais/Rpapers/abtractf.html#85
5 $ l'exemplaire. 25 $ par année.
ISBN 0-660-94639-4
Numéro de catalogue CS11-0019/85F
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Research paper series. Issued by the Analytical Studies Branch. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1200-5223
"Provides for the circulation, on a pre-publication basis, of research conducted by Branch staff, visiting Fellows and academic associates."--Inside front cover.
Available from the Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th floor, R. H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-1804; Fax: (613) 951-5403.
No. 87.--Productivity growth, plant turnover and restructuring in the Canadian manufacturing sector, by John R. Baldwin. 1995. 27p. References, tables.
"Firm turnover occurs as firms gain and lose market share as part of the competitive struggle. The reallocation of market share from one group to another is associated with productivity gain as the less productive lose share and the more productive gain market share. This paper examines the extent to which productivity has been enhanced by firm turnover over the last twenty years. It focuses on the extent to which this process changed during the 1980s and thereby contributed to the slowdown in productivity growth that was experienced by the manufacturing sector."--Abstract.
URL: http://www.statcan.ca/Documents/English/Rpapers/abtracte.html#87
$5 per copy. $25 per year. ISBN 0-660-15590-7
Numéro de catalogue CS11-0019/87E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
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Documents de recherche. Publié par la Direction des études analytiques. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1200-5231
«Permet de faire connaître, avant leur publication, les travaux de recherche effectués par le personnel de la direction, les boursiers invités et les universitaires associés.»--Verso de la couverture.
Disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R. H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-1804; Télécopieur: (613) 951-5403.
Nº 87.--Croissance de la productivité, transfert de parts de marché et restructuration dans le secteur canadien de la fabrication, par John R. Baldwin. 1995. 34p. Références, tableaux.
«Il y a mouvement lorsque des entreprises gagnent et perdent des parts de marché dans le cadre de la lutte concurrentielle. La réaffectation des parts de marché d'un groupe à un autre est associée à un gain de productivité puisque les entreprises moins productivités perdent des parts et que celles dont la productivité est supérieure en gagnent. Le présent document examine la mesure dans laquelle la productivité s'est trouvée améliorée par le mouvement des entreprises depuis les 20 dernières années. Il s'intéresse particulièrement à la mesure dans laquelle ce processus a évolué durant les années 1980 et contribué, de fait, au ralentissement du secteur de la fabrication.»--Résumé.
URL: http://www.statcan.ca/Documents/Francais/Rpapers/abtractf.html#87
5 $ l'exemplaire. 25 $ par année.
ISBN 0-660-94640-8
Numéro de catalogue CS11-0019/87F
Distribué par l'agence auteur.
Annuels
- Consommation apparente des aliments par personne au Canada: Partie II, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 23p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Apparent per capita food consumption in Canada: Part II, 1994. ISSN 0226-8248
32 $ l'exemplaire. (Canada)
39 $ US l'exemplaire (États-Unis). 45 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS32-230/1994
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
December 11-15, 1995.
URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
$2 per copy. $240 per year. (Canada)
$3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
$3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-001E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
Le 11-15, décembre 1995.
URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-001F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
December 15, 1995. 10p.
$4 per copy. $140 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
$5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 15 décembre 1995. 11p.
4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
Vol. 8, nº 12, décembre 1995.
Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: décembre 1995. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
Vol. 9, nº 9, septembre 1995. 29p.
14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS15-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Production de fruits et légumes. Saisonnier. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Fruit and vegetable production. ISSN 0383-008X
Vol. 64, nº 3, décembre 1995. 38p.
29 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. 138 $ US par année. (États-Unis)
41 $ US l'exemplaire. 161 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS22-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
Vol. 38, nº 10, octobre 1995. 3p.
7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS25-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
Vol. 46, nº 7, juillet 1995. 3p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Fruits et légumes en boîtes et congelés -- mensuel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canned and frozen fruits and vegetables -- monthly. ISSN 0702-6528
Vol. 62, nº 10, octobre 1995. 8p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
Vol. 50, nº 10, octobre 1995. 7p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
Vol. 50, nº 10, octobre 1995. 6p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
Vol. 19, nº 10, octobre 1995. 4p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Ventes à l'usine de batteries d'accumulateurs électriques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Factory sales of electric storage batteries. ISSN 0380-7061
Vol. 60, nº 10, octobre 1995. 2p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS43-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
Vol. 38, nº 10, octobre 1995. 2p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS46-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Production et expéditions de bouteilles de plastique formées par soufflage. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of blow-moulded plastic bottles. ISSN 0713-9098
Vol. 14, nº 3, trimestre terminé le 30 septembre 1995. 3p.
10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS47-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
Vol. 72, nº 10, octobre 1995. 8p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS52-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
Vol. 74, nº 11, novembre 1995. 40p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
Vol. 21, nº 10, octobre 1995. 103p.
21 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (États-Unis)
30 $ US l'exemplaire. 294 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Le prix moyen de certaines entrées agricoles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Average prices of selected farm inputs. ISSN 1192-8077
Vol. 3, nº 6, octobre 1995. 12p.
9 $ l'exemplaire. 49 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (États-Unis)
13 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-012
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
Vol. 51, nº 11, novembre 1995. 110p. en pagination multiple.
23 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
28 $ US l'exemplaire. 276 $ US par année. (États-Unis)
33 $ US l'exemplaire. 322 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur. - Statistiques sur l'assurance-chômage. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Unemployment insurance statistics. ISSN 0829-1098
Vol. 54, nº 9, septembre 1995. 34p.
16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS73-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Distribué par l'agence auteur.
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