ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-51

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 130-131, December 14-15, 1995.
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 130-131, 14-15 décembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
  Nos 130-131, 14-15 décembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi du Sénat, 1er session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  S-15.--Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation). (L'honorable sénateur Cools.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (plea bargaining). Première lecture, le 13 décembre 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB351-15/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Special Committee on the Pearson Airport Agreements, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairman: The Honourable Finlay MacDonald. Ottawa.
  For non-depositories available from the Senate of Canada, Committees Directorate, 140 Wellington Street, 7th floor, Ottawa K1A 0A4. Telephone: (613) 990-0088, Fax: (613) 947-2184.
  --Report of the Senate Special Committee on the Pearson Airport Agreements. 1995. 373p. in various pagings. References. 28cm. Paper bound.
  URL: http://www.magi.com/~pearson/report/indx-e.html
  Free. ISBN 0-662-24067-7
  Numéro de catalogue YC2-351/2-01E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité spécial sur les accords de l'aéroport Pearson, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Finlay MacDonald. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Sénat du Canada, Direction des comités, 140, rue Wellington, 7e étage, Ottawa K1A 0A4. Téléphone: (613) 990-0088; Télécopieur: (613) 947-2184.
  --Rapport du Comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson. 1995. 395p. en pagination multiple. Références. 28cm. Cartonné.
  URL: http://www.magi.com/~pearson/report/indx-f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80780-4
  Numéro de catalogue YC2-351/2-01F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des télécommunications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Canada's international competitive position in telecommunications.
  Nº 30, le mardi 31 octobre 1995 et le mercredi 1er novembre 1995. 24p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Donald H. Oliver.
  Fascicule concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des télécommunications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Canada's international competitive position in telecommunications.
  Nº 31, le mardi 7 novembre 1995. 30p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Donald H. Oliver.
  Fascicule concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des télécommunications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Canada's international competitive position in telecommunications.
  Nº 32, le mercredi 8 novembre 1995. 22p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Suivre l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspect commercial connexe. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Monitoring and reporting on the implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement, as well as any other related trade development.
  Nº 26, le jeudi 3 août 1995. Texte français, 95p.
  Y compris le huitième rapport du Comité: Le libre-échange dans les Amériques.
  12,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable John B. Stewart.
  Fascicule concernant: L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations between Canada and Europe.
  Nº 27, le mercredi 1er novembre 1995. 116p.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-351/1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 25, le mardi 26 septembre 1995 et le jeudi 5 octobre 1995. 200p. en pagination multiple.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Index, House of Commons debates, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-1995. Ottawa. 28cm. Paper bound.
  Vol. 133, issue no. 3 (unrevised), January 17, 1994-July 13, 1995. 631p.
  $40 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $52 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351/1994-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Chambre des communes

• Index des débats de la Chambre des communes, 1er session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Ottawa. 28cm. Cartonné.
  Vol. 133, édition nº 3 (non révisée), du 17 janvier 1994 au 13 juillet 1995. 583p.
  40 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  52 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351/1994-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 275-278A, 11-15 décembre 1995.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-351/278A
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, Nos. 278-278A, December 14-15, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 133, nos 278-278A, 14-15 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-108.--Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation. Titre en anglais: An Act to amend the National Housing Act. Adopté le 13 décembre 1995. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-108/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-110.--Loi concernant les modifications constitutionnelles. Titre en anglais: An Act respecting constitutional amendments Adopté le 13 décembre 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-110/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-118.--Loi modifiant le Code criminel et certaines lois. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and to amend certain other Acts. Première lecture, le 14 décembre 1995. 70p.
  9 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-118/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-119.--Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les jeunes, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins). (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, criminal harassment and female genital mutilation). Première lecture, le 14 décembre 1995. 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-119/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-120.--Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon. (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.) Titre en anglais: An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act. Première lecture, le 14 décembre 1995. 44p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-120/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-364.--Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité). (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (no parole when imprisoned for life). Première lecture, le 13 décembre 1995. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-364/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-365.--Loi sur le choix des sénateurs. (Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province.) (M. Abbott.) Titre en anglais: Senator Selection Act. Première lecture, le 13 décembre 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-365/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings.
  Nº 33, (Séances nos 66 à 69) 8p.
  Y compris le sixième rapport à la Chambre.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Eleni Bakopanos. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings.
  Nº 50, (Séances nos 95 à 96) 8p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-1-50
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Eleni Bakopanos. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings.
  Nº 51, le jeudi 2 novembre 1995. Texte français, 47p. Graphiques, références.
  Y compris le huitième rapport à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Incidence économique de l'immigration au cours des dernières années: premier rapport du Sous-comité des Diminishing returns.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-1-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Richard Bélisle. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 12 of the October 1995 report of the Auditor General of Canada (Systems under development: managing the risks).
  No. 78, Tuesday, November 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/78_95-11-28/acct-78-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-78E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Etude du chapitre 12 du rapport du vérificateur général d'octobre 1995 (Les systèmes en développement: gérer les risques).
  Nº 78, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/78_95-11-28/acct-78-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-78F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Richard Bélisle. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 9 of the October 1995 report of the Auditor General dealing with information for Parliament's deficits and debts, understanding the choices.
  No. 79, Wednesday, November 29, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/79_95-11-29/acct-79-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-79E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du chapitre 9 du rapport déposé en octobre 1995 par le vérificateur général en ce qui a trait à l'information du Parlement concernant les déficits et la dette pour comprendre les choix qu'il convient de faire.
  Nº 79, le mercredi 29 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/79_95-11-29/acct-79-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-351/2-1-79F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion.
  No. 201, Monday, December 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/201_95-12-04/fine-201-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-201E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde.
  Nº 201, le lundi 4 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/201_95-12-04/fine-201-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-201F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed its pre-budgetary consultations with a roundtable discussion.
  No. 203, Tuesday, December 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/203_95-12-05/fine-203-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-203E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le Comité reprend ses consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde.
  Nº 203, le mardi 5 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/203_95-12-05/fine-203-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-203F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations.
  No. 204, Wednesday, December 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/204_95-12-06/fine-204-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-204E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Consultations prébudgétaires.
  Nº 204, le mercredi 6 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/204_95-12-06/fine-204-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-204F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations with a roundtable discussion.
  No. 205, Wednesday, December 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/205_95-12-06/fine-205-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-205E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde.
  Nº 205, le mercredi 6 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/205_95-12-06/fine-205-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-205F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pre-budgetary consultations.
  No. 206, Thursday, December 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/206_95-12-07/fine-206-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-206E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Consultations prébudgétaires.
  Nº 206, le jeudi 7 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/206_95-12-07/fine-206-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-206F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed its pre-budgetary consultations with a roundtable discussion.
  No. 208, Tuesday, December 12, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/208_95-12-12/fine-208-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-208E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le Comité reprend ses consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde.
  Nº 208, le mardi 12 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/208_95-12-12/fine-208-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-351/2-1-208F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-110, An Act respecting constitutional amendments.
  No. 195, Monday December 4, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/195_95-12-04/jula-195-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-195E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.
  Nº 195, le lundi 4 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/195_95-12-04/jula-195-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-195F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-110, An Act respecting constitutional amendments.
  No. 196, Tuesday, December 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/196_95-12-05/jula-196-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-196E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.
  Nº 196, le mardi 5 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/196_95-12-05/jula-196-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-196F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-110, An Act respecting constitutional amendments.
  No. 201, Wednesday, December 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/201_95-12-06/jula-201-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-201E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles.
  Nº 201, le mercredi 6 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/201_95-12-06/jula-201-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-201F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Clause by clause consideration of Bill C-232, an Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent).
  No. 202, Thursday, December 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/202_95-12-07/jula-202-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-202E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen article par article du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).
  Nº 202, le jeudi 7 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/202_95-12-07/jula-202-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-351/2-1-202F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. George Pround. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
  No. 36, Tuesday, November 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/36_95-11-28/defa-36-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-36E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. George Pround. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration de la Réserve.
  Nº 36, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/36_95-11-28/defa-36-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-36F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. George Pround. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
  No. 37, Wednesday, November 29, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/37_95-11-29/defa-37-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-37E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. George Pround.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration de la Réserve.
  Nº 37, le mercredi 29 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/37_95-11-29/defa-37-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-37F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. George Pround. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
  No. 38, Thursday, November 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/38_95-11-30/defa-38-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-38E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. George Pround.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration de la Réserve.
  Nº 38, le jeudi 30 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/38_95-11-30/defa-38-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-38F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a supplementary Committee budget.
  No. 57, Thursday, November 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/evidence/57_95-11-30/iand-57-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-57E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Raymond Bonin. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude d'un budget supplémentaire pour le Comité.
  Nº 57, le jeudi 30 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/iand/evidence/57_95-11-30/iand-57-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-351/2-1-57F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gordon Kirkby. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the environmental regulations in the mining sector.
  No. 73, Tuesday, November 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/evidence/73_95-11-28/natu-73-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-73E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gordon Kirkby. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des règlements environnementaux dans le secteur minier.
  Nº 73, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/evidence/73_95-11-28/natu-73-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-351/2-1-73F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Panel discussion of the tax barriers to the adoption of sound environmental practices.
  No. 160, Tuesday, November 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/160_95-11-28/sust-160-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-160E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Colloque sur les obstacles fiscaux à l'adoption de pratiques environnementales saines.
  Nº 160, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/160_95-11-28/sust-160-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-160F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of fiscal disincentives to sound environmental practices.
  No. 161, Wednesday, November 29, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/161_95-11-29/sust-161-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-161E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des obstacles fiscaux à l'adoption de pratiques environnementales saines.
  Nº 161, le mercredi 29 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/161_95-11-29/sust-161-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-161F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-98, An Act respecting the oceans of Canada.
  No. 57, Tuesday, December 5, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-57E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Nº 57, le mardi 5 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/57_95-12-05/ocea-57-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-351/2-1-57F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the national strategy for the integration of persons with disabilities.
  No. 81, Tuesday, November 28, 1955.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/evidence/81_95-11-28/huso-81-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-81E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées.
  Nº 81, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/evidence/81_95-11-28/huso-81-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-351/2-1-81F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Business of supply, Committee's budget and electoral boundaries (Bill C-69).
  No. 98, Tuesday, December 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/98_95-12-05/haff-98-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-98E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des crédits, prévisions budgétaires du comité et limites des circonscriptions électorales (Projet de loi C-69).
  Nº 98, le mardi 5 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/98_95-12-05/haff-98-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-98F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of questions relating to Bill C-69.
  No. 99, Thursday, December 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/99_95-12-07/haff-99-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-99E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des questions relatives au projet de loi C-69.
  Nº 99, le jeudi 7 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/99_95-12-07/haff-99-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-99F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-319, An Act to amend the Canada Elections Act (reimbursement of election expenses); consideration of the liaison committee's proposal regarding the broadcasting of Committee proceedings.
  No. 100, Tuesday, December 12, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/100_95-12-12/haff-100-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-100E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-319, Loi modifiant la loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection); considération de la proposition du comité de liaison au sujet de la télédiffusion des réunions de comité.
  Nº 100, le mardi 12 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/100_95-12-12/haff-100-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-351/2-1-100F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a study into the Canada Council's annual report and a study of Canadian unity and identity.
  No. 108, Tuesday, November 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/108_95-11-28/heri-108-cover-e.htm l
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  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-108E-MR-IN
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• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen d'une étude du rapport annuel du Conseil des arts du Canada et d'une étude sur l'unité et l'identité canadiennes.
  Nº 108, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/108_95-11-28/heri-108-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-351/2-1-108F-MR-IN
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• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumes consideration of its study on settlement renewal.
  No. 105, Thursday, November 30, 1995.
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-105E-MR-IN
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• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le Comité reprend l'étude du renouvellement. de l'établissement.
  Nº 105, le jeudi 30 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/evidence/105_95-11-30/cits-105-cover-f.htm l
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  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-105F-MR-IN
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/69.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the Canada-Indonesia Business Council breakfast meeting. Toronto, December 4, 1995. 5p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-69E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/69.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, devant le Conseil d'affaires Canada-Indonésie réuni pour le petit déjeuner. Toronto, le 4 décembre 1995. 5p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-69F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/70.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the Pacific Basin Economic Council. Vancouver, December 1, 1995. 5p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-70E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/70.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), devant le Conseil économique du bassin du Pacifique. Vancouver, le 1er décembre 1995. 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-70F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/71.--An address by the Honourable AndrÅ Ouellet, Minister of Foreign Affairs, to the Bosnia peace implementation conference. London, England, December 9, 1995. 2p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-71E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/71.--Allocution de l'honorable André Ouellet, ministre des Affaires étrangères, à la conférence sur la mise en oeuvre du plan de paix en Bosnie. Londres (Angleterre), le 9 décembre 1995. 2p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-71F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/72.--Year-end message by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade: Trade leads in growth and job creation. December 13, 1995. 5p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-72E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/72.--Message de fin d'année de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international: Le commerce alimente la croissance et la création d'emplois. Le 13 décembre 1995. 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-72F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 8 décembre 1995. 15p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1995-12-08
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 15 décembre 1995. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1995-12-15
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Canadian subject headings, troisième édition: supplément. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Texte de présentation et index bilingues, vedettes-matière en anglais. Titre en anglais: Canadian subject headings, third edition: supplement.
  Sommaire: Canadian subject headings.--Index anglais-français.--Index français-anglais.
  Numéro 7, novembre 1995. 117p.
  19,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  25,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN3-106/7-1995E
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
  Vol. 27, nº 5, mai 1995. Texte français, 19p.
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/27-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bureau fédéral de développement régional (Québec)

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  ISO 9000 certification: the passport to world markets. Prepared in collaboration with the C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualité] network. Montreal, 1995. 32p. Figs. 28cm. Spiral binding.
  "This brochure discusses the process involved in obtaining ISO 9000 certification, and provides you with information that should help you deal with related issues, such as why you should care about ISO 9000 and how it is relevant to your business.»--Introduction.
  Additional logo on cover: Small Business Access Centre.
  For non-depositories available from the Federal Office of Regional Development (Quebec), 800 Place Victoria Tower, suite 3800, P.O. Box 247, Montreal, Quebec H4Z 1E8. Telephone: (514) 283-6412; Fax: (514) 283-3302.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23832-X
  Numéro de catalogue C90-4/24-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Certification ISO 9000: passeport pour le marché mondial. Réalisé avec la collaboration du Réseau C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualité]. Montréal, 1995. 32p. Figures. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La présente brochure fournit des éléments susceptiles de vous aider face aux principales questions entourant la certification ISO. «Pourquoi devrais-je m'intéresser à IS 9000?» «En quoi est-ce pertinent pour mon entreprise?»».--Introduction.
  Mot symbole additionnel sur la couverture: Centraccès PME.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau fédéral de développement régional (Québec), 800, tour de la PLace-Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80573-9
  Numéro de catalogue C90-4/24-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Continuous improvement process: the key to business growth. Prepared in collaboration with the C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualité] network. Montreal, 1995. 36p. Figs. 28cm. Spiral binding.
  Contents: Introduction.--Context.--What is the continuous improvement process?--Why implement the continuous improvement process?--Conditions essential for success.--Human resources.--Financial resources.--Advantages and disadvantages of continuous improvement.--Advice from business leaders who have been through the process.--Appendix 1: Alcan extrusions, continuous improvement process.--Appendix 2: Continuous improvement results at Texel.--Appendix 3: Deciding to implement the continuous improvement process.
  Additional logo on cover: Small Business Access Centre.
  For non-depositories available from the Federal Office of Regional Development (Quebec), 800 Place Victoria Tower, suite 3800, P.O. Box 247, Montreal, Quebec H4Z 1E8. Telephone: (514) 283-6412; Fax: (514) 283-3302.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23902-4
  Numéro de catalogue C90-4/25-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Processus d'amélioration continue: la clé du progrès des entreprises. Préparé avec la collaboration du Réseau C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualité]. Montréal, 1995. 36p. Figures. 28cm. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Introduction.--Contexte.--Qu'est-ce que le processus d'amélioration continue?--Pourquoi implanter le process d'amélioration continue?--Les conditions essentielles à la réussite.--Les ressources humaines.--Les ressources financières.--Le processus d'amélioration continue.--Les avantages et les inconvénients du processus.--Conseils de dirigeants qui ont vécu le processus.--Conclusion.--Annexe 1: Les profilés Alcan: processus d'amélioration continue.--Annexe 2: Résultats de la démarche chez Texel.--Annexe 3: Décision d'implanter le processus d'amélioration continue.
  Mot symbole additionnelle sur la couverture: Centraccès PME.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau fédéral de développement régional (Québec), 800, tour de la PLace-Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80632-8
  Numéro de catalogue C90-4/25-1995E
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commissaire aux langues officielles

• Bulletin infoaction. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin infoaction.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Division Q31, Commissariat aux langues officielles, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Télécopieur: (613) 995-0729.
  Vol. 2, nº 1, juin 1995. Texte français, 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SF12-3/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Bulletin infoaction.Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin infoaction.
  Vol. 2, nº 2, septembre 1995. Texte français, 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SF12-3/2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1116.--Ontario Northland Transportation Commission, requérante, et Syndicat national des travailleurs et travailleuses de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et autres du Canada (TCA - Canada), Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE), Fraternité internationale des chauffeurs et huileurs (FICH), et Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale (AIM), intimés et R. Barker et autres, intervenants. Le 10 mai 1995. 6p. (Dossier du Conseil: 530-2324)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1116F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1117.--Section locale 362 du syndicat des Teamsters (General Teamsters), requérante, et Exalta Transport Corp., Medalta Transport Corp. et Medalta Distribution Services Ltd., employeurs. Le 27 avril 1995. 17p. (Dossiers du Conseil: 555-3715 et 560-309)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1117F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nos 87-88, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-88
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 45, 1995. 47p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-45
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 46, 1995. 7p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-46
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

• Researcher's guide: effective September 1995. Ottawa, 1995. iv, 66p. 28cm. Paper cover.
  "This guide contains information that will be needed by those applying for NSERC awards in the 1995-96 fiscal year. The regulations governing the awards are in effect as of September 1, 1995."--Foreword.
  N.B.: Incorrect catalogue number (NS1-3/1996E) printed in this publication.
  For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Free. ISBN 0-662-23617-3
  Numéro de catalogue NS1-2/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide du chercheur: en vigueur septembre 1995. Ottawa, 1995. iv, 69p. 28cm. Broché.
  «Ce guide contient des renseignements essentiels aux candidats qui présenteront une demande de subvention du CRSNG au cours de 1995-1996. Les règlements régissant les subventions entrent en vigueur le 1er septembre 1995.»--Avant-propos.
  N.B.: Le numéro de catalogue (NS1-3/1996F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80421-X
  Numéro de catalogue NS1-2/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Scholarships and fellowships guide: effective September 1995. Ottawa, 1995. iii, 37p. 28cm. Paper cover.
  "This publication describes the scholarship programs the Natural Sciences and Engineering Research Council offers to undergraduate and graduate students and postdoctoral fellows for 1995-96."--Page i.
  For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Free. ISBN 0-662-23688-2
  Numéro de catalogue NS1-3/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide des bourses: en vigueur septembre 1995. Ottawa, 1995. iii, 37p. 28cm. Broché.
  «Cette publication décrit les divers programmes de bourses offerts par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux étudiants de 1er, 2e et 3e cycles et aux stagiaires postdoctoraux, pour l'année 1995-1996.»--Page i.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80462-7
  Numéro de catalogue NS1-3/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien.Ottawa, 1995. Texte français, vi, 78p. 23cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Visiting fellowships in Canadian government laboratories.
  «Le Conseil a demandé aux ministères et organismes qui participent à ce programme de rédiger un résumé des activités de recherche dans les divers laboratoires intéressés à ce programme. La présente brochure contient ces résumés.»--Avant-propos.
  N.B.: Le numéro de catalogue (0-662-59755-9) et le numéro ISBN (NS1-4/1994) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62179-4
  Numéro de catalogue NS1-4/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Votre bourse du CRSNG, 1995.Ottawa, 1995. 66p. 23cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Your NSERC award, 1995.
  «Cette brochure est destinée aux bénéficiaires de bourses postdoctorales et de bourses d'études supérieures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, de même qu'aux bénéficiaires de bourses en sciences de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61564-6
  Numéro de catalogue NS1-5/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• 1995.
  
  Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Research means business: directory of Canadian companies built on our investment in university research. Produced by the Policy and International Relations Division. Ottawa, viii, 94p. 28cm. Paper bound.
  "The "spin off" companies highlighted in this report have all been started from the results of research partially funded by NSERC. The 82 spin-off companies featured in this booklet are located in eight provinces."--Introduction.
  For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23810-9
  Numéro de catalogue NS3-22/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  La recherche: une question d'affaires: répertoire d'entreprises canadiennes bâties sur notre investissement en recherche universitaire. Préparé par la Division des politiques et des relations internationales. Ottawa, 1995. vii, 94p. 28cm. Cartonné.
  «Les 82 sociétés, provenant de huit provinces, qui sont présentées dans ce document sont toutes issues de travaux financés en partie par le CRSNG.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80553-4
  Numéro de catalogue NS3-22/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Perspectives on R&D collaboration: a survey of university and industry leaders, by Jacek Warda. Issued in cooperation with the Conference Board of Canada. Ottawa, 1995. ii, 17p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  Logo on cover: University-Industry Synergy.
  Contents: Introduction.--Profile of survey respondents.--Patterns of university-industry R&D involvement.--Outlook for university-industry R&D collaboration.--Business technology sources and university research.--Barriers to university-industry R&D collaboration.--University views on collaboration: mandate and faculty careers.--Industry views on collaboration: the role of cross-pollination.--Taking advantage of opportunities.--Conclusions.
  For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Free. ISBN 0-88763-323-4
  Numéro de catalogue NS3-23/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Perspectives en collaboration en R-D: sondages auprès de dirigeants des universités et de l'industrie, par Jacek Warda. Publié conjointement avec le Conference Board du Canada. Ottawa, 1995. iii, 20p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Mot symbole sur la couverture: Synergie universités-industrie.
  Sommaire: Introduction.--Profil des répondants au sondage.--Caractéristiques de la collaboration universités-industrie en R-D.--Perspectives de collaboration universités-industrie en R-D.--Sources de technologie des entreprises et recherche universitaire.--Obstacles à la collaboration universités-industrie en R-D.--Point de vue des universités sur la collaboration: mandat et avancement professionnel des professeurs.--Point de vue de l'industrie sur la collaboration: le métissage des cultures.--Saisir les occasions.--Conclusion.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Internet: comm@nserc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-88763-324-2
  Numéro de catalogue NS3-23/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil du Trésor

• Faire plus avec l'argent des contribuables. Publié par la Division de la revue gouvernementale et des services de qualité, Direction de la gestion des finances et de l'information, Secrétariat. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  --Le gouvernement fédéral en tant que «partenaire»: les six étapes d'une collaboration réussie, par Robert E. Czerny. Titre en anglais: The federal government as a partner: 1995. Texte français, 51p. en pagination multiple. Bibliographie. 28cm. Broché. Bilingue.
  Sommaire: Introduction.--Collaborer par choix et non par hasard.--Vérifier la légalité et les définitions.--Consulter les spécialistes fédéraux.--Tenir les partenaires responsables.--Maximiser la valeur de la collaboration.--Obtenir les meilleurs résultats grâce à des techniques de saine gestion.--Personnes-ressources au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.--Bibliographie sommaire.--Exemples d'accords de collaboration fédéraux en cours-leçons apprises.--Acquisition de produits et de services.--Dons et parrainages.--L'utilisation d'intermédiaires dans la mise en oeuvre de programmes et la prestation de services.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62014-3
  Numéro de catalogue BT22-40/5-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 7e cahier, 1995. Pp. 1095-1230.
  12,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  16,85 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1995-2-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  November, 1995. 75p.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $130 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1995-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Novembre 1995. 84p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 130 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1995-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Labour law update. Bimonthly. Ottawa. 22x28cm. Processed. ISSN 0848-5917
  This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
  Vol. 6, No. 4, November, 1995. 16p.
  $5 per copy. $25 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $32.50 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-18/6-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. 22x28cm. Polycopié. ISSN 0848-5925
  Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
  Vol. 6, nº 4, novembre 1995. 17p.
  5 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 32,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-18/6-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• L'apport du gouvernement fédéral à l'enseignement postsecondaire: un document d'information. Ottawa, 1994. Texte français, 64p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (SC-095-01-95) Titre en anglais: Federal support to post-secondary education:
  «Le présent document fait partie d'une série de documents d'information diffusés en vue d'offrir à la population canadienne des renseignements plus détaillés sur le système actuel et sur les propositions contenues dans le document de travail [Numéro de catalogue MP90-2/3-1994F, ISBN 0-662-99436-1].»--Préface.
  Mot symbole sur la couverture et la page de titre: La sécurité sociale dans le Canada de demain.
  Sommaire: Introduction.--Enseignement postsecondaire au Canada.--Aide fédérale.--Options.--Améliorer le soutien offert aux étudiants.--Nouvelle approche en matière de l'aide fédérale accordée aux étudiants.--Conclusion.--Annexe A: FPE-EPS: Le mécanisme actuel.--Annexe B: FPE-EPS: Les options.--Annexe C: Programmes de prêts remboursables en fonction du revenu en vigueur en Australie et en Nouvelle-Zélande.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61545-X
  Numéro de catalogue MP90-2/12-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

• Your Guaranteed Income Supplement. Ottawa, 1995. 11p. 22cm. Paper cover. (ISPB-184-11-95E)
  "The Guaranteed Income Supplement (GIS) is an income-tested, monthly benefit for Old Age Security pensioners with limited income apart from the Old Age Security pension."--Page 1.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  Free. ISBN 0-662-23997-0
  Numéro de catalogue H76-57/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre Supplément de revenu garanti.Ottawa, 1995. 11p. 22cm. Broché. (ISPB-184-11-95F)
  «Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle soumise à une évaluation du revenu qui est versée aux pensionnés de la Sécurité de la vieilesse dont le revenu à part la pension de la Sécurité de la vieillesse est faible.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80689-1
  Numéro de catalogue H76-57/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11194.--Étude de modélisation préliminaire des interactions géochimiques entre une enceinte de stockage permanent de combustible irradié et la géosphère environnante, par J. McMurry. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Preliminary modelling study of geochemical interactions between a used-fuel disposal vault and the surrounding geosphere, 1995. 39p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-94-506)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16265-2
  Numéro de catalogue CC2-11197E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, nº 51, le 23 décembre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/129-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Actualités MSAT. Ottawa. Titre en anglais: MSAT news. ISSN 0825-9844
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du programme MSAT, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 990-4099; Télécopieur: (613) 998-7008; Internet: hugh.reekie@crc.doc.ca
  Nº 15, automne 1995. Texte français, 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CO12-4/15-1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 42, nº 2147, le 20 décembre 1995. 181p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/42-2147
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Patrimoine canadien

Direction des droits de la personne

• Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women: fourth report of Canada, covering the period January 1, 1991 to March 31, 1994. Ottawa, 1995. 147p. Tables. 28cm. Paper bound.
  Contents: Introduction.--Review of jurisprudence relevant to the Convention.--Measures adopted by the government of Canada.--Measures adopted by the governments of the provinces.--Measures adopted by the governments of the territories.
  For non-depositories available from the Communications Branch, Department of Canadian Heritage, Ottawa K1A 0M5. Telephone: (819) 997-0797; Fax: (819) 953-8770; TTD: (819) 997-8776.
  Free. ISBN 0-662-23943-1
  Numéro de catalogue Ci51-76/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes: quatrième rapport du Canada, couvrant la période du 1er janvier 1991 au 31 mars 1994. Ottawa, 1995. 162p. Tableaux. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Introduction.--Revue de la jurisprudence applicable à la Convention.--Mesures adoptées par le gouvernement du Canada.--Mesures adoptées par les gouvernements des provinces.--Mesures adoptées par les gouvernements des territoires.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère du Patrimoine canadien, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0797; Télécopieur: (819) 953-8770; ATS: (819) 997-8776.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80667-0
  Numéro de catalogue Ci51-76/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

• L'énergie et l'environnement: Année internationale pour l'élimination de la pauvreté. Ottawa, 1995. 30p. 22x28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Energy and the environment:
  Calendrier.
  Cette publication est un calendrier pour l'année 1996.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62080-1
  Numéro de catalogue M27-105/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. N-X series. Issued by Forestry Canada, Newfoundland and Labrador Region. St. John's. (Résumés en français.) ISSN 0704-7657
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Newfoundland and Labrador Region, Building 304, Pleasantville, P.O. Box 6028, St. John's, Newfoundland A1C 5X8. Telephone: (709) 772-4117; Fax: (709) 772-2576.
  N-X-219.--Carex of Newfoundland, by Alexander Robertson. 1984, reprinted 1995. iv, 256p. Figs. 23cm. Paper bound.
  "This book is an identification manual for 95 species and 43 varieties of carices found in Newfoundland. A key, descriptions, distribution maps and notes on the general worldwide distribution, habitats and forage value is provided."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-13029-4
  Numéro de catalogue Fo46-15/219E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 21, nº 23, le 15 décembre 1995. Pp. 205-212.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/21-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Secrétariat de l'ALÉNA

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Examen par un groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain. Ottawa. 28cm. Broché.
  CDA-95-1904-01.--Dans l'affaire de: Certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice). Le 15 novembre 1995. 28p. Références. (Article 1904)
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue E100-2/1-95-1904-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Binational Panel Review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  USA-95-1901-01.--In the matter of: Certain malt beverages from the United States of America (Injury). November 15, 1995. 25p. References. (Article 1904)
  $5.95 per copy. (Canada)
  $7.75 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue E100-2/1-95-1904-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Téléfilm Canada

• Répertoire: industrie canadienne du film, de la télévision et de la vidéo, 1996. Préparé par la Direction des communications. Montréal, 1995. 170p. 28cm. Reluire à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Directory: Canadian film, television and video industry, 1996.
  «Il fournit les noms, adresses, numéros de téléphone et de télécopieur de compagnies, ministères, organismes et associations liés à l'industrie canadienne du film, de la télévision et de la vidéo.»--Verso de la page de titre.
  17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59839-6
  Numéro de catalogue CC370-2/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Transports Canada

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 20, No. 25, December 15, 1995. 37p.
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/20-25E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 20, nº 25, le 15 décembre 1995. 39p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/20-25F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 437, le 18 décembre 1995. 54p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-12-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  No.<_ 438, le 20 décembre 1995. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-12-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  No.<_ 439, le 22 décembre 1995. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1995-12-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Vérificateur général du Canada

• AVIS AUX DÉPOSITAIRES SÉLECTIFS:
  La publication suivante n'a pas été mentionnée dans la Liste hebdomadaire au moment de sa parution. La notice bibliograhique est publiée maintenant pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire.
  Pour une meilleure intendance: la réforme de la fonction publique en Nouvelle-Zélande de 1984 à 1994: sa pertinence pour le Canada, par John W. Holmes et Tom Wileman. Ottawa, 1995. 98p. Bibliographie, figures. 26cm. Cartonné.
  «La présente étude s'attache aux réformes de la fonction publique en Nouvelle-Zélande. On y examine les principales étapes d'une décennie de réformes, notamment celles de la commercialisation, de la «corporatisation» et de la restructuration, qui sont déroulées de 1984 à 1987, les changements fondamentaux en matière de principes de gestion et de responsabilisation, amorcés en 1988-1989, ainsi que les initiatives plus récentes qui s'inscrivent dans le prolongement de ces réformes et viennent les appuyer.»--Introduction.
  N.B.: Cette publication a déjà été signalée dans la Liste special 1995 nº 5 (le 30 juin 1995).
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Télécopieur: (613) 954-0696.
  URL: http://www.gc.ca/oag/Report_May_1995/oag95/nzf/nzf1.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80067-2
  Numéro de catalogue FA3-15/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Studies in National Accounting. Ottawa. 28cm. (System of National Accounts.) ISSN 1192-0106
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  3.--Households' unpaid work: measurement and valuation, by Chris Jackson and William Chandler. Issued by the National Accounts and Environment Division. 1995. viii, 112p. Tables. 28cm. Paper bound.
  $38 per copy. (Canada)
  $46 U.S. per copy (United States). $54 U.S. per copy (other countries)
  ISBN 0-660-15443-9
  Numéro de catalogue CS13-603/3-1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

• Études de comptabilité nationale. Ottawa. 28cm. (Système de comptabilité nationale.) ISSN 1192-0114
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  3.--Travail non rémunéré des ménages: mesure et évaluation, par Chris Jackson et William Chandler. Publié par la Division des comptes nationaux et de l'environnement. 1995. viii, 118p. Tableaux. 28cm. Cartonné.
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (Etats-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-94496-0
  Numéro de catalogue CS13-603/3-1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Canadian crime statistics, 1994. Annual. Prepared by Lucie Ogrodnik. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa, 1995. 121p. Tables. 28cm. Paper bound. ISSN 0824-0337
  $40 per copy. (Canada)
  $48 U.S. per copy (United States). $56 U.S. per copy (other countries).
  Numéro de catalogue CS85-205/1994E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Annuels

• Gains des hommes et des femmes, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 54p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Earnings of men and women, 1994. ISSN 0829-6235
  27 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire (États-Unis). 38 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS13-217/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries du bois, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 288p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Wood industries, 1993. ISSN 0835-0078
  CTI 25
  53 $ l'exemplaire. (Canada)
  64 $ US l'exemplaire (États-Unis). 75 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS35-250/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le transport ferroviaire au Canada, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 134p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Rail in Canada, 1994. ISSN 0843-4530
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  60 $ US l'exemplaire (États-Unis). 70 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS52-216/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du transport des voyageurs par autobus et du transport urbain, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 49p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Passager bus and urban transit statistics, 1994. ISSN 0383-5766
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS53-215/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le camionnage au Canada, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 138p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Trucking in Canada, 1993. ISSN 0829-8947
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  60 $ US l'exemplaire (États-Unis). 70 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS53-222/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de la criminalité au Canada, 1994. Annuel. Préparé par Lucie Ogrodnik. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa, 1995. 126p. Tableaux. 28cm. Cartonné. ISSN 1204-0819
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  48 $ US l'exemplaire (États-Unis). 56 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS85-205/1994F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  December 18-22, 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 18-22 décembre 1995.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  December 22, 1995. 11p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 22 décembre 1995. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canadian social trends. Quarterly. Ottawa. Illus., graphs, references, tables. 28cm. ISSN 0831-5698
  No. 39, Winter, 1995. 36p.
  $9 per copy. $34 per year. (Canada)
  $11 U.S. per copy. $41 U.S. per year. (United States)
  $12 U.S. per copy. $48 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-008E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Tendances sociales canadiennes. Trimestriel. Ottawa. Ill., graphiques, références, tableaux. 28cm. ISSN 0831-5701
  Nº 39, hiver 1995. 36p.
  9 $ l'exemplaire. 34 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 41 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-008F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Techniques d'enquête: une revue éditée par Statistique Canada. Semestriel. Ottawa. 26cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Survey methodology: ISSN 0714-0045
  Vol. 21, nº 2, décembre 1995. Texte français, 209p.
  45 $ par année. (Canada)
  50 $ US par année (États-Unis). 55 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS12-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 49, nº 10, octobre 1995. 20p.
  19 $ l'exemplaire. 190 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  27 $ US l'exemplaire. 266 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production mensuelle de boissons gazeuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly production of soft drinks. ISSN 0527-575X
  Vol. 42, nº 11, novembre 1995. 1p.
  3 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 36 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 46, nº 8, août 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La statistique de la chaussure. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Footwear statistics. ISSN 0380-707X
  Vol. 70, nº 3, trimestre terminé en septembre 1995. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 24 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 29 $ US par année. (États-Unis)
  11 $ US l'exemplaire. 34 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS33-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
  Vol. 43, nº 10, octobre 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. 9Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 50, nº 9, septembre 1995. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 45, nº 9, septembre 1995. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
  Vol. 19, nº 10, octobre 1995. 4p.
  9 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
  Vol. 11, nº 3, troisième trimestre 1995. 68p.
  23 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Services indicators. ISSN 1195-5961
  Vol. 2, nº 2, troisième trimestre 1995. 97p.
  34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
  41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
  48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-016
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Vol. 39, nº 10, octobre 1995. 81p.
  24 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 288 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 336 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by country. ISSN 1181-6740
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 3, 1995. 3 fiches.
  55 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  66 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  77 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-006-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 11, nº 10, octobre 1995. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
  Vol. 43, nº 3, troisième trimestre 1995. 88p.
  36 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 73, nº 9, septembre 1995. 135p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 15, nº 15.--Les enfants et les jeunes victimes de crimes de violence, par Holly Johnson. Titre en anglais: Children and youths as victims of violent crimes, 1995. 18p.
  10 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 15, nº 16.--La récidive dans les tribunaux de la jeunesse, 1993-1994, par Glen Doherty et Paul de Souza. Titre en anglais: Recidivism in youth courts, 1993-94, 1995. 21p.
  10 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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