ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-02

Nouvelles listes d'envoi

Sénat et Chambre des communes

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité mixte spécial sur le code de conduite, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  Nº 1, le jeudi 31 août 1995 et le lundi 18 septembre 1995. 70p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/01_95-08-31/sjcc-01-cover-f.html
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/6-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-95, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Andy Scott. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-95, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 4) 13p.
  Y compris le rapport du Sous-comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdha/minutes/sdha_issue-01_1-4/sdha_01_covF.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-4-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la deuxième fois dans la Liste hebdomadaire. Elle a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 43 (le 27 octobre 1995), mais nous avons omis la notice pour une Nouvelle liste d'envoi.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu leurs exemplaires.
  
  Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: Sous-comité sur les conseillers en immigration etDiminishing Returns(rapport du C. D. Howe et Laurier Institution), 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gar Knutson. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration: Sub-committee on Immigration Consultants and Diminishing Returns(C. D. Howe/Laurier Institution Report), Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 10) 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses supplémentaire (A) déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The supplementary estimates (A) laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
  Nº 26, le jeudi 23 novembre 1995. 25p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-351/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Lowell Murray.
  Fascicule concernant: L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates laid before Parliament for the fiscal year ending March 31, 1996.
  Nº 27, le mardi 28 novembre 1995. 34p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-351/1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Lorne Bonnell. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-64, An Act respecting employment equity.
  Nº 23, le mardi 21 novembre 1995. 68p.
  Y compris l'onzième rapport du comité (projet de loi C-64).
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Orville H. Phillips. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves, déposé au Sénat le 7 novembre 1995. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Proceedings on: The examination of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves, tabled in the Senate on November 7, 1995.
  Nº 14, le mercredi 29 novembre 1995. 35p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/2-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des télécommunications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Canada's international competitive position in telecommunications.
  Nº 33, le mercredi 29 novembre 1995. 28p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-351/1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
  Nº 64, le jeudi 16 novembre 1995. 114p.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-64
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin.
  Fascicule concernant: L'étude de la question et du message de la Chambre des communes portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the question and message from the House of Commons regarding Senate amendments to Bill C-69, An Act to provide for the establishment of electoral boundaries commissions and the readjustment of electoral boundaries.
  Nº 65, le mardi 21 novembre 1995. 29p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-65
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 66, le jeudi 23 novembre 1995. 17p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-66
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 67, le mercredi 29 novembre 1995. 36p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-67
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement de délinquants. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-45, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act.
  Nº 68, le jeudi 30 novembre 1995. 29p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-351/1-68
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Daniel Hays. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-61, Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Proceedings on: Bill C-61, An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant Protection Act and the Seeds Act.
  Nº 17, le mardi 28 novembre 1995. 40p.
  Y compris: le dixième rapport du comité (projet de loi C-92); le onzième rapport du comité (Étude spéciale sur l'avenir de l'agriculture au Canada) et le douzième rapport du comité (projet de loi C-61).
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-351/1-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Joint Committee on the Library of Parliament, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Maurice Riel; John Richardson, M.P. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the future of the Library of Parliament
  No. 12, Tuesday, December 12, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/libr/evidence/12_95-12-12/libr-12-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue YC3-351/2-3-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Maurice Riel; John Richardson, député. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du futur de la Bibliothèque du Parlement.
  Nº 12, le mardi 12 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/libr/evidence/12_95-12-12/libr-12-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC3-351/2-3-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 26, le jeudi 19 octobre 1995. 22p., appendices.
  7,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité mixte spécial sur le code de conduite, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  Nº 1, le jeudi 31 août 1995 et le lundi 18 septembre 1995. 70p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/01_95-08-31/sjcc-01-cover-f.html
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/6-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte spécial sur le code de conduite, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député.
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  Nº 2, le lundi 25 septembre 1995. 29p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/03_95-09-25/sjcc-03-cover-f.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/6-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte spécial sur le code de conduite, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député.
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  Nº 3, le jeudi 28 septembre 1995. 36p.
  Y compris: le premier rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/04_95-09-28/sjcc-04-cover-f.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/6-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte spécial sur le code de conduite, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député.
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  Nº 4, le lundi 2 octobre 1995. 34p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/05_95-10-02/sjcc-05-cover-f.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/6-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte spécial sur le code de conduite, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député.
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  Nº 5, le lundi 16 octobre 1995. 37p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/06_95-10-16/sjcc-06-cover-f.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/6-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte spécial sur le code de conduite, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député.
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  Nº 6, le mercredi 18 octobre 1995. 33p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/07_95-10-18/sjcc-07-cover-f.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/6-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte spécial sur le code de conduite, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député.
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  Nº 7, le lundi 23 octobre 1995. 38p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/08_95-10-23/sjcc-08-cover-f.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/6-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
  C-366.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada (votes de confiance). (M. Hermanson.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Canada Elections Act (confidence votes). Première lecture, le 14 décembre 1995. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB351-366/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
  
  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-95, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Andy Scott. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-95, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 4) 13p.
  Y compris le rapport du Sous-comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdha/minutes/sdha_issue-01_1-4/sdha_01_covF.htm l
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-4-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la deuxième fois dans la Liste hebdomadaire. Elle a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 43 (le 27 octobre 1995), mais nous avons omis la notice pour une Nouvelle liste d'envoi.
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  Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu leurs exemplaires.
  
  Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: Sous-comité sur les conseillers en immigration etDiminishing Returns(rapport du C. D. Howe et Laurier Institution), 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gar Knutson. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration: Sub-committee on Immigration Consultants and Diminishing Returns(C. D. Howe/Laurier Institution Report), Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 10) 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-351/1-3-1
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing session on the nuclear testing policy of France.
  No. 87, Tuesday, December 12, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/87_95-12-12/fore-87-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-87E-MR-IN
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'information sur la politique de la France en matière d'essais nucléaires.
  Nº 87, le mardi 12 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/87_95-12-12/fore-87-cover-f.html
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  Numéro de catalogue XC11-351/2-1-87F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Sub-committee on Human Rights, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Ms. Colleen Beaumier. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Organization of the sub-committee
  No. 1, Wednesday, October 25, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/01_95-10-25/sfhr-01-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-2-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Sous-comité sur les droits de la personne, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Présidente: L'honorable Mme. Collen Beaumier. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Organisation du sous-comité.
  Nº 1, le mercredi 25 octobre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/01_95-10-25/sfhr-01-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-2-1F-MR-IN
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• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Sub-committee on Human Rights, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Ms. Colleen Beaumier. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of international human rights.
  No. 2, Wednesday, November 8, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/02_95-11-08/sfhr-02-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-2-2E-MR-IN
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• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Sous-comité sur les droits de la personne, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Présidente: L'honorable Mme. Collen Beaumier.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des droits de la personne internationaux.
  Nº 2, le mercredi 8 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/02_95-11-08/sfhr-02-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-2-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Sub-committee on Human Rights, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Ms. Colleen Beaumier. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of international human rights.
  No. 3, Wednesday, November 22, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/03_95-11-22/sfhr-03-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-2-3E-MR-IN
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• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Sous-comité sur les droits de la personne, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Présidente: L'honorable Mme. Collen Beaumier.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des droits de la personne au niveau international.
  Nº 3, le mercredi 22 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/03_95-11-22/sfhr-03-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-2-3F-MR-IN
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• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Sub-committee on Human Rights, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Ms. Colleen Beaumier. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of international human rights.
  No. 4, Wednesday, November 29, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/04_95-11-29/sfhr-04-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-2-4E-MR-IN
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• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Sous-comité sur les droits de la personne, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Présidente: L'honorable Mme. Collen Beaumier.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des droits de la personne à l'échelle. internationale.
  Nº 4, le mercredi 29 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/04_95-11-29/sfhr-04-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-2-4F-MR-IN
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• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Sub-committee on Human Rights, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Ms. Colleen Beaumier. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of international human rights.
  No. 5, Wednesday, December 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/05_95-12-06/sfhr-05-cover-e.html
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  Numéro de catalogue XC11-351/2-2-5E-MR-IN
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• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Sous-comité sur les droits de la personne, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Présidente: L'honorable Mme. Collen Beaumier.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des droits internationaux de la personne.
  Nº 5, le mercredi 6 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/05_95-12-06/sfhr-05-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-351/2-2-5F-MR-IN
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: General discussion on the results of the Alberta plebiscite and the single-desk selling of wheat and barley by the Canadian Wheat Board.
  No. 81, Tuesday, December 12, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/evidence/81_95-12-12/agfo-81-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-81E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Discussion générale sur le plébiscite en Alberta et la centralisation de la commercialisation du blé et de l'orge par la Commission canadienne du blé.
  Nº 81, le mardi 12 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/evidence/81_95-12-12/agfo-81-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-351/2-1-81F-MR-IN
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• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. George Pround. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
  No. 41, Thursday, December 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/41_95-12-07/defa-41-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-41E-MR-IN
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• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. George Pround. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration de la Réserve.
  Nº 41, le jeudi 7 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/41_95-12-07/defa-41-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-351/2-1-41F-MR-IN
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the topic of climate change.
  No. 162, Wednesday, December 6, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/162_95-12-06/sust-162-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-162E-MR-IN
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• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la question du changement climatique.
  Nº 162, le mercredi 6 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sust/evidence/162_95-12-06/sust-162-cover-f.htm l
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  Numéro de catalogue XC50-351/2-1-162F-MR-IN
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• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the government contracting process.
  No. 74, Thursday, December 7, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/74_95-12-07/govo-74-cover-e.html
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• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le procédures et sur les systèmes d'attribution du marché du gouvernement.
  Nº 74, le jeudi 7 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/74_95-12-07/govo-74-cover-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-74F-MR-IN
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• Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the government contracting process, procedures and systems.
  No. 77, Thursday, December 14, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/77_95-12-14/govo-77-cover-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-77E-MR-IN
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• Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les marchés publics: le processus, les méthodes et les systèmes.
  Nº 77, le jeudi 14 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/77_95-12-14/govo-77-cover-f.html
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  Numéro de catalogue XC52-351/2-1-77F-MR-IN
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• Standing Committee on Human Resources Development, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Francis LeBlanc. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-96, An Act to establish the Department of Human Resources Development and to amend and repeal certain related acts.
  No. 167, Tuesday, December 5, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/evidence/167_95-12-05/reso-167-cover-e.htm l
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  Numéro de catalogue XC63-351/2-1-167E-MR-IN
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• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Francis LeBlanc. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le projet de Loi C-96, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois.
  Nº 167, le mardi 5 décembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/evidence/167_95-12-05/reso-167-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-351/2-1-167F-MR-IN
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• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a study on settlement renewal.
  No. 103, Tuesday, November 28, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/evidence/103_95-11-28/cits-103-cover-e.htm l
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-103E-MR-IN
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• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du renouvellement de l'établissement.
  Nº 103, le mardi 28 novembre 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/evidence/103_95-11-28/cits-103-cover-f.htm l
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-351/2-1-103F-MR-IN
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Affaires étrangères et Commerce international

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  Chronique des relations extérieures du Canada. Trimestriel. Préparé par le Centre québécois de relations internationales. Cette édition bilingue est publié en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Références. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international relations chronicle. ISSN 0847-1304
  «Cette chronique constitue essentiellement un compte rendu des événements qui mettent en relation les gouvernements canadiens et étrangers. Ceux-ci sont regroupés en sections thématiques, puis géographiques, où sont présentées successivement les politiques canadiennes de défense, d'immigration, d'aide au développement, les politiques économiques et commerciales, la participation canadienne aux organisations internationales et enfin les relations bilatérales entretenues par le Canada.»--Présentation.
  Disponible à la Direction des communications sur la politique étrangère (BPF), ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, Promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Télécopieur: (613) 995-0667.
  Juillet-septembre 1995 Texte français, 17p.
  Cette chronique a été publiée dans la revue Études internationales, volume xxvi, nº 3, septembre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-11/1995-3
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  95/73.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to a seminar on doing business in Asia in partnership with Japan. Vancouver, December 8, 1995. 3p.
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/95-73E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  95/73.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'état (Asie-Pacifique), lors d'un séminaire ayant pour thème «mener des affaires en Asie en s'associant au Japon». Vancouver, le 8 décembre 1995. 3p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/95-73F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  97/74.--Ottawa ministerial declaration on countering terrorism: P-8 Ministerial Conference on Terrorism. Ottawa, December 12, 1995. 5p.
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  95/75.--Déclaration ministérielle d'Ottawa sur la lutte antiterroriste: conférence ministérielle du P-8 sur le terrorisme. Ottawa, le 12 décembre 1995. 6p.
  Gratuit.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  95/75.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, on the occasion of the Honda Canada announcement. Toronto, December 19, 1995. 1p.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
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  95/75.--Notes pour une allocation de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, à l'occasion de l'annonce d'investissement de Honda Canada. Toronto, le 19 décembre 1995. 1p.
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Affaires indiennes et du Nord

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  Au-delà des pourparlers: l'entente cadre du Manitoba: première étape du rétablissement des compétences des Premières nations du Manitoba. Ottawa, 1995. Ill. 23cm. Dépliant. Bilingue. (QS-6098-000-BB-A1) Titre en anglais: Moving beyond talk: Manitoba Framework Agreement:
  Disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62021-6
  Numéro de catalogue R32-160/1995
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Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Registre public: L'index fédéral des évaluations environnementales. Ottawa, 1995--. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Public registry: ISSN 1203-0260
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  Vol. 1, nº 6, du 19 janvier au 7 décembre 1995. Texte français, 375p. Reliure à anneaux.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1995-1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  19 janvier-7 décembre 1995.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1995-5-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de la recherche

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Proceedings of the national workshop on a Canadian germplasm network, October 14-15, 1993, Ottawa. Edited by G. Baillargeon et al. Ottawa, 1995. 92p. References, tables. 28cm. Spiral binding.
  Contents: Introduction.--Research Branch expectations.--International and national overview of germplasm conservation.--Impacts on agriculture of the Convention on Biological Diversity.--The role of plant and animal non-governmental organizations and botanical gardens in genetic preservation.--Intellectual property and biodiversity.--Discussion summary.--Plant germplasm conservation working group: National Strategy on germplasm evaluation; Enhancing usability of genetic resources; Networking clonal crops.--Farm animal germplasm conservation working group: Farm animal germplasm conservation strategy for Canada; Sharing responsibility for farm animal germplasm conservation; Intellectual property and use of farm animal germplasm.--Microbial germplasm conservation working group.--Overview and summary.--Government Role.--Discussion summary.--Final comments.--Appendix 1: Papers presented to the farm animal germplasm conservation working group.--Appendix 2: Program.--Appendix 3: List of participants.
  Available from Mr. Y. BÅlanger, Research Branch, Central Experimental Farm, Ottawa K1A 0C6.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23861-3
  Numéro de catalogue A42-62/1993E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Compte rendu de l'atelier national sur un réseau canadien pour le plasma germinatif, 14-15 octobre 1993, Ottawa. Préparé sous la direction de G. Baillargeon et al. Ottawa, 1995. 102p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Introduction.--Résumé.--Attentes de la Direction générale de la recherche.--Conservation du matériel génétique à l'étranger et au pays.--Impacts de la Convention sur la diversité biologique sur l'agriculture.--Conservation des ressources génétiques par les jardins botaniques et les organisations non gouvernementales des secteurs animal et végétal.--Propriété intellectuelle et biodiversité.--Résumé des discussions.--Rapport du groupe sur la conservation du plasma germinatif végétal: Stratégie national d'évaluation; Meilleure possibilité d'utilisation des ressources génétiques; Mise en Réseau des plantes à reproduction végétative.--Rapport du groupe sur la conservation du plasma germinatif animal: Stratégie de conservation du plasma germinatif animal au Canada; Partage des responsabilités dans la conservation des animaux d'élevage; Propriété intellectuelle et utilisation du matériel génétique animal.--Rapport du groupe sur la conservation du plasma germinatif microbien.--Séance de clôture.--Rôle de l'État.--Résumé des discussions.--Commentaires finaux.--Annexe 1: Exposés présentés au groupe de travail sur le plasma germinatif animal.-Annexe 2: Programme.--Annexe 3: Liste des participants.
  Disponible auprès de M. Y. Bélanger, Direction générale de la recherche, Ferme expérimentale centrale, Ottawa K1A 0C6.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80595-X
  Numéro de catalogue A42-62/1993F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bureau fédéral de développement régional (Québec)

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Vision and planning: the future of your business. Prepared in collaboration with the C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualité] network. Montreal, 1995. 32p. Figs. 28cm. Spiral binding.
  Contents: Introduction.--Planning in the present context.--Planning preliminary questions.--Planning: the process.--Conditions for successful planning.--Benefits and limitations of planning.--Conclusion.--Appendix 1: Evaluation of the strategic quotient of your business.--Appendix 2: Evaluation of present and predictable conditions: a tool.--Appendix 3: Planning tools.
  Additional logo on cover: Small business access centre.
  For non-depositories available from the Federal Office of Regional Development (Quebec), 800 Place Victoria Tower, suite 3800, P.O. Box 247, Montreal, Quebec H4Z 1E8. Telephone: (514) 283-6412; Fax: (514) 283-3302.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23948-2
  Numéro de catalogue C90-4/25-1-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Vision et planification: regard sur l'avenir de votre entreprise. Préparé avec la collaboration du Réseau C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualité]. Montréal, 1995. 32p. Figures. 28cm. Reliure à spirale.
  Sommaire: Introduction.--La planification dans le contexte actuel.--La planification: les questions préalables.--La planification: la démarche.--Les conditions du succès de la planification.--Les bénéfices et les limites de la planification.--Conclusion.--Annexe 1: Évaluation du quotient stratégique de l'entreprise.--Annexe 2: Évaluation de la situation actuelle et prévisible: un outil.--Annexe 3: Quelques outils de planification.
  Mot symbole additionnelle sur la couverture: Centraccès PME.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau fédéral de développement régional (Québec), 800, tour de la PLace-Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80672-7
  Numéro de catalogue C90-4/25-1-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission des revendications des Indiens

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Inquiry into the treaty land entitlement claim of the Fort McKay First Nation. Commissioner Carole T. Corcoran; Commission co-chair P. E. James Prentice. Ottawa, 1995. 86p. Maps, references. 28cm. Plastic ring binding.
  "This inquiry deals with the issue of outstanding treaty land entitlement pursuant to Treaty 8, for the Fort McKay First Nation in northern Alberta."--Letter of transmittal.
  Cover title: Fort McKay First Nation: report on: Treaty Land Entitlement Inquiry.
  Available from the Indian Claims Commission, Director of Communications, Enterprise Building, 427 Laurier Avenue West, suite 400, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Telephone: (613) 947-0755, Fax: (613) 943-0157.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23965-2
  Numéro de catalogue CP22-55/1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Enquête relative à la revendication de droits fonciers issus d'un traité de la Première nation de Fort McKay. Commissaire Carole T. Corcoran; coprésident de la Commission P. E. James Prentice. Ottawa, 1995. 96p. Cartes, références. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Notre enquête a porté sur les droits fonciers qui ont été conférés par le Traité nº 8 à la Première Nation de Fort McKay, au nord de l'Alberta, et qui n'ont toujours pas été réglés.»--Lettre d'accompagnement.
  Titre de la couverture; Première Nation de Fort McKay: objet du rapport: enquête sur les droits fonciers issus de traités.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil des revendications des Indiens, Directeur des communications, Édifice Enterprise, 427, avenue Laurier ouest, pièce 400, C.P. 1750, succursale «B», Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 947-0755; Télécopieur: (613) 943-0157.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80688-3
  Numéro de catalogue CP22-55/1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1126.--Nikolas Mikedis plaignant et Syndicat international des marins canadiens, intimé, et Canada Steamship Lines Inc., employeur. Le 29 juin 1995. 10p. (Dossier du Conseil: 745-4698)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1126F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1130.--Eugene Kalwa, plaignant et Ontario Hydro, intimée, et Société des employés professionnels et administratifs de l'Hydro-Ontario, partie intéressée. Le 13 juillet 1995. 6p. (Dossiers du Conseil: 745-4750, 745-4849, 745-4955 et 745-5097)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1130F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1150.--Pulp, Paper and Woodworkers of Canada, Local No. 26 (Selkirk College), applicant, and Selair Pilots Association, respondent. December 27, 1995. 17p. (Board file: 555-3816)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1150E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nº 91, 1995.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-91
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 47, 1995. 9p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-47
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Un aperçu de la collectivité des PE an 1994. Préparé par le Groupe du perfectionnement professionnel avec l'aide du Groupe de l'analyse, de la recherche et de la rémunération, Direction des ressources humaines, Secrétariat. Ottawa, 1995. Texte français, iii, 37p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: The PE community: a 1994 snapshot.
  «Le présent document donne un profil démographique et un profil de mobilité à jour des 3 375 membres du groupe de la Gestion du personnel/Ressources humaines (PE). [...] Le principal objectif de l'étude est de fournir des renseignements à jour sur la collectivité des PE (pour l'année se terminant en 1994) aux fins des décisions sur les ressources humaines. Les données sont tirées principalement du Système d'information des ressources de gestion (SIRG), du Système de gestion de l'information sur les nominations (SGIN) de la Commission de la fonction publique et du Système d'information des titulaires (SIT) du SCT.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62038-0
  Numéro de catalogue BT43-97/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 3, 2e fascicule, 1995. Pp. 189-382.
  14,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  19,40 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1995-3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Défense nationale

• Annuaire téléphonique, région de la Capitale nationale. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Telephone directory, National Capital region.
  Note: Il s'agit de l'annuaire téléphonique du ministère de la Défense nationale seulement.
  Printemps 1995. Pagination multiple.
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59868-X
  Numéro de catalogue D3-12/1995-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
  
• Digest de sécurité générale. Publié par la Direction de la sécurité générale. Quatre fois par année. Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: General safety digest. ISSN 0707-0403
  Nº 4, 1995. Texte français, 30p.
  3 $ l'exemplaire. 11 $ par année. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. 14,30 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue D12-3/1995-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  December, 1995. 97p.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $130 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1995-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Décembre 1995. 107p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 130 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1995-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Grands règlements salariaux. Trimestriel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Major wage settlements. ISSN 0848-6433
  Troisième trimestre de 1995. Texte français, 38p.
  24 $ l'exemplaire. 85 $ par année. (Canada)
  31,20 $ US l'exemplaire. 110,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-19/1995-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• L'étude des ressources humaines de l'industrie canadien de l'hébergement: rapport détaillé. Préparé par KPMG pour le Comité directeur des ressources humaines dans l'industrie de l'hébergement. Ottawa, 1995. 76, 69p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. (PSR-005-06-95F)
  Sommaire: Introduction.--La situation actuelle.--La structure de l'emploi dans l'industrie.--Enjeux relatifs aux ressources humaines.--Analyse des études de cas.--Recommandations.--Annexes.--Glossaire.--Bibliographie: périodiques, rapports.
  Pour les non dépositaires, disponible au Développement des ressources humaines Canada, Partenariats des ressources humaines, Division des études sectorielles, 140, Promenade du Portage, Phase IV (salle du courrier, 2e étage), Hull (Québec) K1A 0J9.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80713-8
  Numéro de catalogue MP43-355/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Income Security Programs

• Social security convention: summary. Ottawa. 22cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  --Canada and Switzerland. 1995. 14p. (ISPB 189-10-95E)
  "This summary describes in general terms how the Convention may help individuals qualify for Canadian or Swiss benefits. It is intended for persons residing in Canada."--Foreword.
  Free. ISBN 0-662-23890-7
  Numéro de catalogue H22-21/49-1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Programmes de la sécurité du revenu

• Convention de sécurité sociale: résumé. Ottawa. 22cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  --Canada et Suisse. 1995. 18p. (ISPB 189-10-95F)
  «Le présent résumé décrit, en termes généraux, comment la convention peut ouvrir droit à des prestations du Canada ou de la Suisse. Ce résumé vise les personnes résidant au Canada.»--Avant-propos.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80625-5
  Numéro de catalogue H22-21/49-1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Tour d'horizon: Programmes de la sécurité du revenu: Sécurité de la vieillesse; Régime de pensions du Canada. Ottawa, 1995. Texte français, 36p. Tableau. 23cm. Broché. Bilingue. (ISPB 100-10-95). Titre en anglais: Overview: Income Security Programs:
  «La présente brochure fait un tour d'horizon des programmes de la sécurité du revenu mis en oeuvre par Développement des ressources humaines Canada. Elle vise à donner une description générale de l'administration des programmes, des personnes admissibles et de la détermination des prestations.»--Page 6.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62065-8
  Numéro de catalogue H76-49/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Benefits from Canada and abroad: social security agreements: general information. Ottawa, 1995. 8p. 22cm. Paper cover. (ISPB 195-11-95E)
  "This brochure provides a general description of Canada's social security agreements with other countries. It should be noted that the provisions of specific agreements may vary from the description given here."--Introduction.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-1542-3) printed in this publication.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  Free. ISBN 0-662-23900-8
  Numéro de catalogue H76-60/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Prestations du Canada et de pays étrangers: accords de sécurité sociale: renseignements généraux. Ottawa, 1996. 8p. 22cm. Broché. (ISPB 195-11-95F)
  «La présente brochure donne une description générale des accords de sécurité sociale que le Canada a conclu avec d'autres pays. Il faut préciser que les dispositions d'un accord particulier pourraient être différentes de celles décrites dans la présente brochure.»--Introduction.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-662-1542-3) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80630-1
  Numéro de catalogue H76-60/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Élections Canada

• Législation référendaire fédérale. Publié par le Directeur général des élections du Canada. Ottawa, 1995. 206p. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Federal referendum legislation.
  Sommaire: Avant-propos.--Loi référendaire.--Table des matières.--Loi référendaire.--Annexes: I) Bref référendaire; II) Dispositions de la Loi électorale du Canada qui ne s'appliquent pas au référendum.--Règlement référendaire: Table des matières; Codification administrative de la Loi électorale du Canada adaptée aux fins d'un référendum.--Annexes: I) Formules; II) Règles électorales spéciales; III) Liste des circonscriptions pour l'application des articles 139 à 146.--Index.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 1595, cour Télésat, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; ATS: 1-800-361-8935.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62010-0
  Numéro de catalogue YX76-E2/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11286.--Modèle révisé de l'écoulement des eaux souterraines de l'Aire de recherches de Whiteshell: récapitulation, par D. U. Ophori et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Revised model of regional groundwater flow of the Whiteshell research area: summary, 1995. 40p. Figures, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-115)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16253-9
  Numéro de catalogue CC2-11286E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

• Environmental funding guide: a quick reference of available programs in the Atlantic region, by Colleen McNeil and Lynn Brochu. Dartmouth, Nova Scotia, 1995. x, 56p. 28cm. Paper cover.
  "This Guide provides information on funding programs available for environmental projects in the Atlantic Region (New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, and Prince Edward Island). It is aimed at non-profit, non-government organizations, although it does include information on some programs that will fund individuals and municipalities. A brief, one-page, description is provided for each program. This information is not comprehensive, but only intended to give you a general idea of what each program is about."--Page i.
  For non-depositories available from Action 21, Environment Canada, 5th floor, Queen Square, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 2N6. Telephone: 1-800-663-5755 or (902) 426-8521; Fax: (902) 426-2062; Internet: action21@ns.doe.ca
  URL: http://www.ns.doe.ca/action21/fguide/intropg.html
  Free. ISBN 0-662-23879-6
  Numéro de catalogue En40-505/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide de financement en matière d'environnement: guide de consultation rapide des programmes offerts dans la région de l'Atlantique. par Colleen McNeil et Lynn Brochu. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), 1995. x, 56p. 28cm. Broché.
  «Le présent guide fournit des renseignements sur les programmes de financement d'activités qui portent sur l'environnement dans la région de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard). Il est destiné aux organisations non gouvernementales sans but lucratif, quoiqu'il contienne aussi des renseignements sur certains programmes dont peuvent bénéficier des particuliers et des municipalités. Chaque programme fait l'objet d'une brève description d'une page. Celle-ci n'a pas pour but d'être exhaustive, mais plutôt de donner au lecteur une idée générale du programme.»--Page i.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Action 21, Queen Square, 5e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6. Téléphone: 1-800-663-5755 ou (902) 426-8521; Télécopieur: (902) 426-2062; Internet: action21@ns.doe.ca
  URL: http://www.ns.doe.ca/french/action21/fguide/intropgf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80610-7
  Numéro de catalogue En40-505/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  December, 1995. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue F12-6/1995-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 2, le 13 janvier 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 1, le 10 janvier 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 130, nº 1, le 12 janvier 1996.--Directeur général des élections: Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Proclamation de l'ordonnance de représentation. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: Electoral Boundaries Readjustment Act. 135p. Cartonné.
  8,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/130-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 24, nº 2, le 9 janvier 1996. 72p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 24, nº 3, le 16 janvier 1996. 63p.
  1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
  1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2150, le 10 janvier 1996. 95p.
  1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
  1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2150
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Justice Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Symposium sur la technologie numérique et le droit d'auteur, le 3 mars 1995, maison Willson, lac Meech. Publié par le Secrétariat de la propriété intellectuelle avec la participation de Industrie Canada et Patrimoine canadien. Ottawa, 1995. Texte français, viii, 238p. Références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Symposium on digital technology and copyright,
  Sommaire: Rajeunir le droit d'auteur, numériquement.--Le droit d'auteur et l'inforoute: catalyseur de progrès ou cause de paralysie?--Les défis que pose la technologie numérique pour le droit d'auteur.--La technologie numérique et le droit d'auteur: la disparition des documents papier entraînera-t-elle la disparition des auteurs?--La technologie numérique et la notion de propriété.--Les poursuites pénales pour violation du droit d'auteur.--Biographie des conférenciers.
  Disponible au Secrétariat de la propriété intellectuelle, Secteur des services juridiques, Ministère de la Justice du Canada, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 941-8381.
  URL: http://canada.justice.gc.ca/folio.pgi/digitalf.nfo?
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-62190-5
  Numéro de catalogue J2-139/1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Office des normes générales du Canada

• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-3.0, nº 28.8-95.--Méthodes d'essai des produits pétroliers et produits connexes: Évaluation visuelle de la turbidité des mazouts distillés. Titre en anglais: Methods of testing petroleum and associated products: Visual haze rating of distillate fuel oils. Avril 1995. Texte français, 4p. Tableaux. (Norme nationale du Canada.)
  Remplace l'édition de mars 1988.
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-003-000-028-8-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-4.2, nº 51.1-95.--Méthodes pour épreuves textiles: Résistance au boulochage, méthode par boîte rotative. Titre en anglais: Textile test methods: Resistance to pilling, rotating box method. Novembre 1995. Texte français, 7p. Figures. (Norme nationale du Canada.)
  Remplace l'édition de août 1987.
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-004-002-051-1-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-22.8-95.--Pinceaux plats, en filaments de nylon ou de polyester, pour peinture, vernis, peinture-émail et peinture-laque. Titre en anglais: Flat brushes with nylon or polyester filaments for paint, varnish, enamel and lacquer. Novembre 1995. Texte français, 4p. Tableau. (Norme nationale du Canada)
  Remplace 22.8M, novembre 1977.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-022-008-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Standards. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from the CGSB Sales Centre, Ottawa K1A 1G6. Telephone: 1-800-665-2472 or (613) 941-8703; Fax: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-48.5-95.--Manual on industrial radiography: Part IV: chapter 12: special radiographic and fluoroscopic test methods. September, 1995. 22p. Figs., references. Loose-leaf. (National Standard of Canada)
  Supersedes 48-GP-5M, August, 1981.
  $11.50 per copy. (Canada)
  $14.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue P29-048-005-1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Normes. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-48.5-95.--Manuel de radiographie industrielle: Partie IV: chapitre 12: méthodes spéciales d'essai radiographique et fluoroscopique. Septembre 1995. 23p. Figures, références. Feuilles mobiles. (Norme nationale du Canada)
  Remplace (F)48-GP-5M, août 1981.
  11,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-048-005-1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-156.1-95.--Sacs à déchets en plastique. Titre en anglais: Plastic garbage bags. Novembre 1995. Texte français, 3, 3p. Tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-156.1-M87.
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-156-001-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-43.166-95.--Caisses en carton dur pour l'exportation du poisson en conserve aux fins d'aide alimentaire. Titre en anglais: Fibreboard boxes for export of canned fish as food aid. Novembre 1995. Texte français, 5, 1p. Figures, tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace des sections de CAN/CGSB-43.162-M91.
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP29-043-166-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Le Parc national de la Mauricie: un lieu de rencontre avec les Laurentides. Préparé par le Service de l'interprétation du parc national de la Mauricie. Québec, 1995. 63p. Ill. en couleur. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Un parc au charme irrésistible.--Fouiller la mémoire des roches.--S'aventurer dans une forêt de mystères.--Errer sur des routes d'eau tranquilles.--Fréquenter les animaux.--Emprunter le passage du temps.--Respecter l'intégrité écologique des lieux.--Une expérience toute naturelle.
  Disponible auprès de Parcs Canada, Bureau régional, 3, rue Buade, 4e étage, C.P. 6060, Haute-Ville, Québec (Québec) G1R 4V7. Téléphone: 1-800-463-6769 ou (418) 648-4177.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80289-6
  Numéro de catalogue R63-205/1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Québec: voulez vous connaître toute l'histoire?Québec, 1995. Ill. 23cm. Dépliant. Bilingue. (QS F-258-000-BB-A1) Titre en anglais: Québec: Do you want to know the whole story?
  Disponible auprès de Parcs Canada, Bureau régional, 3, rue Buade, 4e étage, C.P. 6060, Haute-Ville, Québec (Québec) G1R 4V7. Téléphone: 1-800-463-6769 ou (418) 648-4177.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62063-1
  Numéro de catalogue R63-207/1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2081.--Qualitative sampling for walleye embryos in five tributaries of the Great Lakes, by J. K. Leslie and C. A. Timmins. 1995. iv, 12p. Fig., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario L7R 4A6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2081E
  Diffusion : 

Port de Montréal

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Portinfo. Trois fois par année. Montréal. Ill. en couleur. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Portinfo. ISSN 0847-916X
  Disponible au Port de Montréal, Services des communications, Édifice du port de Montréal, Cité du Havre, Montréal (Québec) H3C 3R5. Téléphone: (514) 283-7011; Télécopieur: (514) 283-0829.
  Vol. 17, nº 3, décembre 1995. 19p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CC383-1/17-3
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Protection civile Canada

• Revue de la protection civile. Trimestrielle. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Emergency preparedness digest. ISSN 0837-5771
  Vol. 23, nº 1, janvier-mars 1996. Texte français, 34p.
  6 $ l'exemplaire. 20 $ par année. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. 26 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue D84-2/23-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Renewal: the newsletter of the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development (FRDA II). Victoria. 28cm. Paper cover. ISSN 0835-9814
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  Fall, 1995. 8p.
  Contents: How important is B.C. wilderness to you?--Bringing B.C.'s trees into the classroom.--Warming up to forests: researchers study global warming in the Mackenzie Basin.--Combating the cold: researchers discover protein to help protect seedlings from winter.--Scientists develop new method of designing forest ecosystem networks.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-29/1995-3E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service canadien des fôrets

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  FRDA research memo. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. Processed.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  226.--Effects of firewood and associated vegetation on conifer survival and growth in the southern interior: fifth year results, by Scott Lindeburgh. 1995. 4p. (M28 2600)
  Free.
  Numéro de catalogue Fo29-23/226E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  List of reports published under the Canada-Alberta Forest Research Development Agreement (FRDA) FY 1985-1990 and Canada-Alberta Partnership Agreement in Forestry (PAIF) FY 1991-1996. Issued under the Canada-Alberta Partnership Agreement in Forestry. Edmonton, 1995. 6p. 22cm. Paper cover.
  Available from the Canadian Forest Service, Northwest Region, Northern Forestry Centre, 5320 -- 122 Street, Edmonton, Alberta T6H 3S5. Telephone: (403) 435-7210; Fax: (403) 435-7359.
  Free. ISBN 0-662-24099-5
  Numéro de catalogue Fo42-91/1995-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. Figures, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
  Vol. 21, nº 24, le 30 décembre 1995. Pp. 213-220.
  3,50 $ l'exemplaire. 75 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 97,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-21/21-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Transports Canada

Aviation

• Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada. Trimestriel. Publié par Division du maintien de la navigabilité, Direction de la navigabilité. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Index of airworthiness directives applicable in Canada.
  «Le présent index remplace le Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères qui a été publié pour la dernière fois en janvier 1985. L'index remplace également toutes les listes précédentes de CN et de bulletins de service obligatoires (BSO) publiées bimensuellement dans les Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO) et dans le magazine trimestriel Feed-Back.»--Avant-propos.
  Le 12 décembre 1995. 348p.
  57,95 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
  75,35 $ US l'exemplaire. 273 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-1995-3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile

• Guide de consommation de carburant 1996: cotes pour automobiles, camionnettes et fourgonnettes neuves. Ottawa, 1995. 35p. Tableaux. 22cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Fuel consumption guide, 1996: ratings for new cars, pick-up trucks and vans. ISSN 1203-4592
  Mots symbole additionnelles sur la couverture: Ressources naturelles Canada; le bons $ens au volant.
  N.B.: Le numéro de catalogue (M92-87/6-1995) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62042-9
  Numéro de catalogue T45-2/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 21, No. 1, January 5, 1996. 75p.
  URL: http://www.visual.ca/notmar/webgate.exe?db_notmar-ef-489615142-select_e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/21-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 21, nº 1, le 5 janvier 1996. 79p.
  URL: http://www.visual.ca/notmar/webgate.exe?db_notmar-ff-489615142-select_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/21-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Research and development bulletin. Monthly. Issued by Science and Professional Services Sector. Ottawa. 28cm.
  Internet (WWW).
  Photocopies may be purchased from Canada Communication Group, Publishing Division, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498.
  No. 264, November/December, 1995. 39p.
  URL: http://www.pwc-tpc.ca/rdbullet/text/nov95-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue P12-3/264-1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Bulletin recherche et développement. Mensuel. Publié par le Secteur des services scientifiques et professionnels. Ottawa. 28cm.
  Internet (WWW).
  Les photocopies sont vendues par le Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Nº 264, novembre/décembre 1995. 39p.
  URL: http://www.pwc-tpc.ca/rdbullet/text/nov95-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P12-3/264-1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 444, le 8 janvier 1996. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-01-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 445, le 10 janvier 1996. 64p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-01-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 446, le 12 janvier 1996. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-01-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• AVIS AUX DÉPOSITAIRES SÉLECTIFS:
  La publication suivante n'a pas été mentionnée dans la Liste hebdomadaire au moment de sa parution. La notice bibliograhique est publiée maintenant pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire.
  75 ans à compter: l'histoire de Statistique Canada. Ottawa, 1993. Texte français, 109p. Bibliographie, ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: 75 years and counting:
  Sommaire: Introduction.--1966-1917 Les années de fondation.--1918-1938 Le Bureau fédéral de la statistique.--Le Bureau s'en va-t-en guerre.--1946-1975 La construction d'après-guerre.--1975-1993 Décollage agité-atterrissage en douceur.--Bibliographie sommaire.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62187-5
  Numéro de catalogue CS2-45/1993
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Farming facts, 1995: statistical insights on Canadian agriculture. Issued by the Agriculture Division. Ottawa, 1996. 19p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 0835-6246
  Free. ISBN 0-660-15584-2
  Numéro de catalogue CS21-522/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Données agricoles, 1995: aperçu statistique de l'agriculture canadienne. Publié par la Division de l'agriculture. Ottawa, 1996. 19p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 0835-6254
  Gratuit.
  ISBN 0-660-94634-3
  Numéro de catalogue CS21-522/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Équipement ménager selon le revenu et d'autres caractéristiques, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 166p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Household facilities by income and other characteristics, 1995. ISSN 0226-4560
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire (États-Unis). 49 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS13-218/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exploitation forestière, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 90p. Graphique, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Logging industry, 1993.
  CTI 0410
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire (États-Unis). 47 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS25-201/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries manufacturières du Canada: niveaux national et provincial, 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 319p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Manufacturing industries of Canada: national and provincial areas, 1993. ISSN 0382-4144
  66 $ l'exemplaire. (Canada)
  80 $ US l'exemplaire (États-Unis). 93 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS31-203/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Aviation civile canadienne, 1994. Annuel. Ottawa, 1995. 58p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian civil aviation, 1994. ISSN 0826-6026
  39 $ l'exemplaire. (Canada)
  47 $ US l'exemplaire (États-Unis). 55 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS51-206/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Magasins de détail à succursales et les grands magasins, 1993: année financière close le 31 mars 1993. Annuel. Ottawa, 1995. 107p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail chain and department stores, 1993: ISSN 0227-017X
  37 $ l'exemplaire. (Canada)
  45 $ US l'exemplaire (États-Unis). 52 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS63-210/1992
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Services de divertissements et des services personnels, 1991-1993. Annuel. Ottawa, 1995. 47p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Leisure and personal services, 1991-1993. ISSN 0838-2174
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire (États-Unis). 47 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS63-233/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  January 8-12, 1996.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 8-12 janvier 1996.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  January 12, 1996. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 12 janvier 1996. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 9, nº 10, octobre 1995. 27p.
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Agriculture economic statistics. Base volume, irregular supplements. Ottawa, 1986--. Loose-leaf.
  November, 1995. Various pagings.
  $25 per copy. (Canada)
  $30 U.S. per copy (United States). $35 U.S. per copy (other countries).
  Numéro de catalogue CS21-603E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Statistiques économiques agricoles. Volume de base, mises à jour 2 fois par année. Ottawa, 1986--. 28cm. Feuilles mobiles.
  Novembre 1995. Pagination multiple.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS21-603F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 18, nº 10, octobre 1995. 49p.
  15 $ l'exemplaire. 144 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 173 $ US par année. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 202 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 47, nº 9, septembre 1995. 46p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Certains appareils électriques ménagers. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Specified domestic electrical appliances. ISSN 0410-5907
  Vol. 38, nº 11, novembre 1995. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 74, nº 10, octobre 1995. 13p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 63, nº 10, octobre 1995. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1188-665X
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Décembre 1995.
  330 $ par année. (Canada)
  400 $ US par année (États-Unis). 460 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly financial statistics for enterprises. ISSN 1180-3169
  Vol. 6, nº 3, troisième trimestre 1995. 129p.
  33 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  47 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS61-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 60, nº 10, octobre 1995. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 67, nº 10, octobre 1995. 32p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
  Vol. 67, nº 8, août 1995. 23p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 58, nº 10, octobre 1995. 11p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 3, 1995. 3 fiches.
  60 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  72 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  84 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-003-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 61, nº 10, octobre 1995. 46p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques sur l'assurance-chômage. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Unemployment insurance statistics. ISSN 0829-1098
  Vol. 54, nº 10, octobre 1995. 34p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS73-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Info-voyages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Travel-log. ISSN 0713-2840
  Vol. 15, nº 1, hiver 1996. Texte français, 12p.
  10 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 56 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS87-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. 20, nº 1.--Les organismes provinciaux de recherche, 1994. Titre en anglais: The provincial research organizations, 1994. 1995. 9p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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