ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-03

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96-03 (Le 19 janvier 1996)

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Statuts

Consolidated Regulations: Aeronautics Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 524)
Microfiche.
Revision, September, 1995. 10 fiches.
$40 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$52 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-A2/95-09-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Codifications administratives

Codification des règlements: Loi sur l'aéronautique. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 524F)
Microfiche.
Révision, septembre 1995. 10 fiches.
40 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
52 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-A2/95-09-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Consolidated Regulations: Arctic Waters Pollution Prevention Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 3950E)
Microfiche.
Revision, September, 1995. 2 fiches.
$5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$6 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-A12/95-09-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codification des règlements: Eaux arctiques (Loi sur la prévention de la pollution). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 3950F)
Microfiche.
Révision, septembre 1995. 1 fiche.
5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
6 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-A12/95-09-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Consolidated Regulations: Navigable Waters Protection Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 3951-E)
Microfiche.
Revision, September, 1995. 1 fiche.
$5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$6 for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-N22/95-09-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codification des règlements: Eaux navigables (Loi sur la protection). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 3951-F)
Microfiche.
Révision, septembre 1995. 1 fiche.
5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
6 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-N22/95-09-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Consolidated Regulations: Pilotage Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 2958E)
Microfiche.
Revision, September, 1995. 1 fiche.
$7.50 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$9.75 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-P14/95-09-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codification des règlements: Loi sur le pilotage. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 2958F)
Microfiche.
Révision, septembre 1995. 1 fiche.
7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-P14/95-09-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two years ago.
Nº 43, le mardi 31 octobre 1995. 34p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-351/1-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two years ago.
Nº 44, le jeudi 2 novembre 1995. 35p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-351/1-44
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Projet de loi C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise; projet de loi C-105, Loi de 1995 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-90, An Act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act; Bill C-105, Income Tax Conventions Implementation Act, 1995.
Nº 45, le mardi 7 novembre 1995. 18p.
Y compris le vingt-deuxième rapport du comité (projet de loi C-90) et le vingt-troisième rapport du comité (projet de loi C-105).
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-351/1-45
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt; projet de loi C-102, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-93, An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act; Bill C-102, An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff and to make related and consequential amendments to other Acts.
Nº 46, le jeudi 9 novembre 1995. 43p.
3 $ l'exemplaire. (Canada)
3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-351/1-46
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two year ago.
Nº 47, le jeudi 23 novembre 1995. 49p.
Y compris le vingt-quatrième rapport du comité (projet de loi C-93).
3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
4,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-351/1-47
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien dans la foulée de l'importante réforme législative et réglementaire intervenue il y a deux ans. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada in the wake of the major legislative and regulatory reform which took place two year ago.
Nº 48, le mardi 28 novembre 1995. 59p.
Y compris le vingt-cinquième rapport du comité (Projet de loi C-102).
4 $ l'exemplaire. (Canada)
5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-351/1-48
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-103, An Act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act.
Nº 49, le jeudi 30 novembre 1995. 86p.
5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-351/1-49
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Orville H. Phillips. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves, déposé au Sénat le 7 novembre 1995. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Proceedings on: The examination of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves, tabled in the Senate on November 7, 1995.
Nº 15, le jeudi 7 décembre 1995. 26p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-351/2-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Special Joint Committee on Code of Conduct, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
No. 15, Monday, December 4, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/15_95-12-04/sjcc-15-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue YC3-351/2-6-15E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.

Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Considération d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
Nº 15, le lundi 4 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sjcc/evidence/15_95-12-04/sjcc-15-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue YC3-351/2-6-15F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Chambre des communes

Comités

Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Public Accounts, Minutes of proceedings.
Nº 36, (Séances nos 67 à 81) 29p.
Y compris son seizième rapport (Les sciences et la technologie), son dix-septième rapport (Le Bureau du surintendant des institutions financières), son dix-huitième rapport (Les subventions fédérales au transport) à la Chambre des communes.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/minutes/acct_issue-36_67-81/acct_36_covF.h tml
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC16-351/1-1-36
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings.
Nº 53, (Réunions nos 90 à 97) 237p.
Y compris les quatre-vingt-treizième, quatre-vingt-quatorzième, quatre-vingt-quinzième, quatre-vingt-seizième, quatre-vingt-dix-septième, quatre-vingt-dix-huitième, quatre-vingt-dix-neuvième, centième, cent unième, cent deuxième, cent troisième, cent quatrième et cent cinquième rapports à la Chambre.
Rapport nº 104 = Étude des oppositions aux rapports des Commissions de délimitations des circonscriptions électorales.
13,75 $ l'exemplaire. (Canada)
17,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC59-351/1-1-53
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of the outlook on program priorities and expenditures 1995-96 to 1997-98 for the Department of Foreign Affairs and International Trade.
No. 82, November 28, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/82_95-11-28/fore-82-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-82E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des perspectives du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en matière de priorité de programmes et de dépenses de 1995-1996 à 1997-1998.
Nº 82, le mardi 28 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/82_95-11-28/fore-82-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-82F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of the departmental outlook for the Canadian International Development Agency.
No. 86, Tuesday, December 12, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/86_95-12-12/fore-86-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-86E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du document intitulé perspectives d'avenir de l'Agence canadienne de développement international.
Nº 86, le mardi 12 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/86_95-12-12/fore-86-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-86F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of the situation in Nigeria, following the Commonwealth Conference in Auckland.
No. 88, Thursday, December 14, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/88_95-12-14/fore-88-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-88E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la situation au Nigéria, suite à la Conférence Commonwealth à Auckland.
Nº 88, le jeudi 14 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/88_95-12-14/fore-88-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-88F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Sub-committee on Human Rights, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Ms. Colleen Beaumier. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of international human rights.
No. 6, Wednesday, December 13, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/06_95-12-13/sfhr-06-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC11-351/2-2-06E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Sous-comité sur les droits de la personne, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Présidente: L'honorable Mme. Collen Beaumier. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des droits internationaux de la personnes.
Nº 6, le mercredi 13 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/evidence/06_95-12-13/sfhr-06-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-351/2-2-6F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Richard Bélisle. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of chapter 9 of the October 1995 report of the Auditor General of Canada (Information for Parliament: Deficits and debt: understanding the choices).
No. 81, Tuesday, December 12, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/81_95-12-12/acct-81-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC16-351/2-1-81E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du chapitre 9 du rapport du vérificateur général du Canada pour octobre 1995 (Information destinée au Parlement: Les déficits et la dette: pour mieux comprendre les choix).
Nº 81, le mardi 12 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/81_95-12-12/acct-81-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC16-351/2-1-81F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-106, An Act respecting the Law Commission of Canada.
No. 204, Tuesday, December 12, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/204_95-12-12/jula-204-cover-e.htm l
Free.
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-204E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-106, Loi concernant la Commission du droit du Canada.
Nº 204, le mardi 12 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/204_95-12-12/jula-204-cover-f.htm l
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-204F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-106, An Act respecting the Law Commission of Canada.
No. 206, Wednesday, December 13, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/206_95-12-13/jula-206-cover-e.htm l
Free.
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-206E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-106, Loi concernant la Commission du droit du Canada.
Nº 206, le mercredi 13 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/206_95-12-13/jula-206-cover-f.htm l
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-206F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Justice and the Solicitor General: Sub-committee on National Security, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairman: Mr. Derek Lee. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of the draft report of certain questions and issues raised in relation to disclosure on certain operations of the Canadian Security Intelligence Service (CSIS): the Heritage Front case.
No. 35, Tuesday, December 12, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sena/evidence/35_95-12-12/sena-35-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC33-351/2-3-35E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et du solliciteur général: Sous-comité sur la sécurité nationale, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Président: M. Derek Lee. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de projet de rapport de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS): l'affaire du Heritage Front.
Nº 35, le mardi 12 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sena/evidence/35_95-12-12/sena-35-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-351/2-3-35F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Briefing on credit cards.
No. 110, Thursday, December 14, 1995.
URL: parl.gc.ca/committees/indu/evidence/110_95-12-14/indu-110-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC39-351/2-1-110E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Questions relatives aux cartes de crédit.
Nº 110, le jeudi 14 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/110_95-12-14/indu-110-cover-f.htm l
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-351/2-1-110F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of the government contracting process, procedures and systems, including the open-bidding.
No. 75, Tuesday, December 12, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/75_95-12-12/govo-75-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC52-351/2-1-75E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des procédures et des systèmes d'attribution des marchés du gouvernement, y compris du système des invitations ouvertes à soumissionner.
Nº 75, le mardi 12 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/75_95-12-12/govo-75-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC52-351/2-1-75F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of the government contracting process, procedures and systems, including the open-bidding.
No. 76, Wednesday, December 13, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/76_95-12-13/govo-76-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC52-351/2-1-76E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner.
Nº 76, le mercredi 13 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/76_95-12-13/govo-76-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC52-351/2-1-76F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Government Operations: Sub-committee on Bill C-84, An Act to provide for the review, registration, publication and Parliamentary scrutiny of regulations and other documents and to make consequential and related amendments to other Acts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ian Murray. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-84, An Act to provide for the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents and to make consequential and related amendments to other Acts.
No. 2, Tuesday, December 12, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/srga/evidence/02_95-12-12/srga-02-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC52-351/2-4-2E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des opérations gouvernementales: Sous-comité sur le projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes, et modifiant certaines lois en conséquence, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Ian Murray. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes, et modifiant certaines lois en conséquence.
Nº 2, le mardi 12 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/srga/evidence/02_95-12-12/srga-02-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC52-351/2-4-2F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
No. 10, Thursday, December 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/evidence/10_95-12-07/sbus-10-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC59-351/2-3-10E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Marlene Catterall. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude d'un examen complet des crédits.
Nº 10, le jeudi 7 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/evidence/10_95-12-07/sbus-10-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-351/2-3-10F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
No. 11, Thursday, December 14, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/evidence/11_95-12-14/sbus-11-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC59-351/2-3-11E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
Internet (WWW).
Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
Nº 11, le jeudi 14 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sbus/evidence/11_95-12-14/sbus-11-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-351/2-3-11F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Referendum Act, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Future business.
No. 1, Thursday, November 30, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sref/evidence/01_95-11-30/sref-01-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC59-351/2-8-1E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude de la loi référendaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Travaux futurs.
Nº 1, le jeudi 30 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sref/evidence/01_95-11-30/sref-01-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-351/2-8-1F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study into the implications of budgetary cuts on the Canadian Broadcasting Corporation.
No. 112, Tuesday, December 12, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/112_95-12-12/heri-112-cover-e.htm l
Free.
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-112E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Une enquête sur les implications des coupures budgétaires sur la Société Radio-Canada.
Nº 112, le mardi 12 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/112_95-12-12/heri-112-cover-f.htm l
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-112F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study into the National Film Board of Canada's annual report and a study of Canadian unity and identity.
No. 113, Tuesday, December 12, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/113_95-12-12/heri-113-cover-e.htm l
Free.
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-113E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du rapport annuel de l'Office national du Film du Canada, ainsi qu'une étude sur l'unité et l'identité canadiennes.
Nº 113, le mardi 12 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/113_95-12-12/heri-113-cover-f.htm l
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-113F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study into the National Film Board of Canada's annual report and a study of Canadian unity and identity.
No. 114, Thursday, December 14, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/114_95-12-14/heri-114-cover-e.htm l
Free.
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-114E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du rapport annuel de l'Office national du Film du Canada, ainsi qu'une étude sur l'unité et l'identité canadiennes.
Nº 114, le jeudi 14 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/114_95-12-14/heri-114-cover-f.htm l
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-114F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of its study on preventative strategies for healthy children.
No. 72, Tuesday, December 12, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/evidence/72_95-12-12/sant-72-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC62-351/2-1-72E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des stratégies de prévention axées sur la santé des enfants.
Nº 72, le mardi 12 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/evidence/72_95-12-12/sant-72-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-351/2-1-72F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Roundtable on compassionate access to experimental drugs.
No. 20, Thursday, December 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/evidence/20_95-12-07/shiv-20-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC62-351/2-3-20E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bernard Patry. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Table ronde sur l'accès humanitaire aux médicaments de recherche.
Nº 20, le jeudi 7 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/evidence/20_95-12-07/shiv-20-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-351/2-3-20F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of its national roundtable on compassionate access to experimental drugs.
No. 21, Wednesday, December 13, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/evidence/21_95-12-13/shiv-21-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC62-351/2-3-21E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bernard Patry.
Internet (WWW).
Concernant: Le Comité reprend sa table ronde sur l'accès humanitaire aux médicaments.
Nº 21, le mercredi 13 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/evidence/21_95-12-13/shiv-21-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-351/2-3-21F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of its national round table on compassionate access to experimental drugs.
No. 22, Thursday, December 14, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/evidence/22_95-12-14/shiv-22-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC62-351/2-3-22E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bernard Patry.
Internet (WWW).
Concernant: Une table ronde sur l'accès humanitaire aux médicaments.
Nº 22, le jeudi 14 décembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/evidence/22_95-12-14/shiv-22-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-351/2-3-22F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-95, The Department of Health Act, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Andy Scott. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Future business.
No. 1, Tuesday, November 21, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdha/evidence/01_95-11-21/sdha-01-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC62-351/2-4-1E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Andy Scott.
Internet (WWW).
Concernant: Travaux futurs.
Nº 1, le mardi 21 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdha/evidence/01_95-11-21/sdha-01-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-351/2-4-1F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-95, The Department of Health Act, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Andy Scott. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-95, An Act to establish the Department of Health and to amend and repeal certain Acts.
No. 2, Thursday, November 23, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdha/evidence/02_95-11-23/sdha-02-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC62-351/2-4-2E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Andy Scott.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-95, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois.
Nº 2, le jeudi 23 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdha/evidence/02_95-11-23/sdha-02-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-351/2-4-2F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-95, The Department of Health Act, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Andy Scott. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-95, An Act to establish the Department of Health and to amend and repeal certain Acts.
No. 3, Tuesday, November 28, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdha/evidence/03_95-11-28/sdha-03-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC62-351/2-4-3E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Andy Scott.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-95, Loi constituant le ministère de la santé et modifiant ou abrogeant certaines lois.
Nº 3, le mardi 28 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdha/evidence/03_95-11-28/sdha-03-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-351/2-4-3F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-95, The Department of Health Act, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Andy Scott. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-95, An Act to establish the Department of Health and to amend and repeal certain Acts.
No. 4, Thursday, November 30, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdha/evidence/04_95-11-30/sdha-04-cover-e.html
Free.
Numéro de catalogue XC62-351/2-4-4E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Andy Scott.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-95, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois.
Nº 4, le jeudi 30 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdha/evidence/04_95-11-30/sdha-04-cover-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-351/2-4-4F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Vers une réseau de l'évaluation environnementale: étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale, par Tom Shillington et Patrice LeBlanc. Publié conjointement avec l'International Association for Impact Assessment. Ottawa, 1995. Texte français, 24p. Références, figures. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Towards an environmental assessment network:
Sommaire: Le défi.--La possibilité: l'informatique.--Cadre proposé pour un réseau de l'évaluation environnementale.--Vers un réseau de l'évaluation environnementale: l'expérience de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.--Annexes: Sites de l'évaluation environnementale sur l'Internet; Page centrale du site de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale sur l'Internet.--Renseignements supplémentaires.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, a/s Chantal Sirois, 200, boulevard Sacré-Coeur, 14e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1000; Télécopieur: (819) 994-1469; Internet: sirois@gsro.carleton.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-62139-5
Numéro de catalogue En106-29/1995
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Take a world view: export your services. Issued jointly with Industry Canada. Version 1.0. Ottawa, 1995. 6 diskettes. in a case, 11cm.
3.5" diskette.
Contents: Take a world view starter.--Export-readiness analysis tool: diagnostic software: assesses export-readiness for three market types.--Take a world view country studies (part 1): pinpoint new markets: market opportunity matrices for 64 countries.--Take a world view country studies (part 2): country specific guides for doing business in: United States; Mexico; Japan; Israel; France; The Netherlands; Western Europe; Algeria; Saudi Arabia.--Services exporting experience: interviews with successful services exporters.--Contacts and references.
Cover title: Profit: export your business and professional services: here's how.
System requirements: 386 or better; 4 MB of RAM; Windows 3.1.
$49.95 per copy. (Canada)
$49.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-662-23274-7
Numéro de catalogue E74-67/1995E-MR1
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Une approche mondiale: exportez vos services! Version 1,0. Ottawa, 1995. 6 disquettes, dans un boîte, 11cm.
Disquette de 3.5po.
Sommaire: Jetez un regard sur le monde.--Analyse des mesures préparatoires à l'exportation: logiciel de diagnostique: permet d'évaluer l'état de préparation à l'exportation pour trois types de marchés.--Jetez un regard sur le monde: étude des pays (partie 1): identifier de nouveaux marchés: des matrices de possibilités du marché de 64 pays.--Jetez un regard sur le monde: études des pays (partie 2): guides sur la façon de faire des affaires dans les pays suivants: États-Unis; Mexique; Japon; Israël; France; Pays-Bas; Europe occidentale; Algérie; Arabie saoudite.--Témoignages d'exportateurs de services: entrevues avec les exportateurs de services qui ont réussi.--Contacts et références.
Titre de la couverture: Profitez: exportez vos services commerciaux et professionnels: voici comment.
Configuration requise: 386 ou plus ayant; 4 Mb de mémoire vive; Windows 3.1.
49,95 $ l'exemplaire. (Canada)
49,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-662-80141-5
Numéro de catalogue E74-67/1995F-MR1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Affaires indiennes et du Nord

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Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Yukon exploration and geology, 1994. Issued by the Exploration and Geological Services Division, Yukon Region. Whitehorse, 1995. 112p. Figs., graphs, maps, references, tables. 28cm. Paper cover. (QS-Y094-000-EE-A1)
"Yukon Exploration and Geology 1994 consists of three parts: Part A is a comprehensive overview of mining and exploration activity in the Yukon; Part B summarizes the activities of Government agencies which provide technical and financial assistance to the Yukon mining and exploration industries; and Part C consists primarily of geological reports by Canada/Yukon Geoscience Office geologists. Two reports are also included."--Preface.
Logos on cover: Government of Canada, Canada/Yukon Economic Development Agreement, Yukon Economic Development.
Available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la ChaudiÉre, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
Free. ISBN 0-662-22922-3
Numéro de catalogue R71-41/1994E
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
Le 29 décembre 1995. 16p.
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1995-12-29
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
Vol. 28, nº 1, janvier 1996. Texte français, 16p.
URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue SN10-1/28-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
Vol. 10, nº 92, 1995.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/10-92
Diffusion : Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

Income Security Programs

Social security convention: summary. Ottawa. 22cm. Paper cover.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Canada and Luxembourg. 1995. 16p. (ISPB 142-10-95E)
"This summary describes in general terms how the Convention may help individuals qualify for Canadian or Luxembourg benefits. It is intended for persons residing in Canada."--Foreword.
N.B.: Incorrect catalogue number (H22-21/17-1995E) printed in this publication.
Free. ISBN 0-662-23888-5
Numéro de catalogue H22-21/44-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Social security agreement: summary. Ottawa. 22cm. Paper cover.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
--Canada and St-Kitts and Nevis. 1995. 15p. (ISPB 125-10-95E)
"This summary describes in general terms how the Agreement may help individuals qualify for Canadian or St. Kitts and Nevis benefits. It is intended for persons residing in Canada."--Foreword.
Free. ISBN 0-662-23889-3
Numéro de catalogue H22-21/48-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Programmes de la sécurité du revenu

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
Disponible auprès de Statistiques sur les programmes, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 8e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
Décembre 1995. 51p.
Gratuit.
Numéro de catalogue H12-23/1995-12
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Convention de sécurité sociale: résumé. Ottawa. 22x9cm. Broché.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--Canada et Luxembourg. 1995. 17p. (ISPB 142-10-95F)
«Le présent résumé décrit, en termes généraux, comment la convention peut ouvrir droit à des prestations du Canada ou du Luxembourg. Ce résumé vise les personnes résidant au Canada.»--Avant-propos.
Gratuit.
ISBN 0-662-80623-9
Numéro de catalogue H22-21/44-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Accord de sécurité sociale: résumé. Ottawa. 22cm. Broché.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
--Canada et Saint-Kitts-et-Nevis. 1995. 17p. (ISPB 125-10-95F)
«Le présent résumé décrit, en termes généraux, comment l'accord peut ouvrir droit à des prestations canadiennes ou de Saint-Kitts-et-Nevis. Ce résumé vise les personnes résidant au Canada.»--Avant-propos.
Gratuit.
ISBN 0-662-80624-7
Numéro de catalogue H22-21/48-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Élections Canada

Élections partielles, février 1995: résultats officiels du scrutin et contributions et dépenses des candidats. Publié par le Directeur général des élections du Canada. Ottawa, 1995. Texte français, xiv, 35p. Cartes, tableaux. Broché. Bilingue. Titre en anglais: By-elections, February 1995:
«Le présent rapport présente donc les résultats, d'abord sous forme de tableaux synoptiques puis ventilés par bureau de scrutin, des élections partielles qui se sont tenues le lundi 13 février 1995 dans les circonscriptions de Brome-Missiquoi, Saint-Henri-Westmount et Ottawa-Vanier. Il contient en outre le nom et l'appartenance politique des candidats qui y ont brigué les suffrages, de même que le nom des directeurs du scrutin. On y trouvera également tous les renseignements relatifs aux contributions qu'ont reçues les candidats à ces élections partielles et aux dépenses électorales qu'ils ont engagées en vue de se faire élire.»--Introduction.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 1595, cour Télésat, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868.
Gratuit.
ISBN 0-662-62107-7
Numéro de catalogue SE1-2/1-1995
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Technical report. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
241.--An assessment of peregrine falcon habitat suitability in the Brazeau Valley, Jasper National Park, by Geoffrey L. Holroyd et al. Issued by the Prairie and Northern Region. 28p. Graphs, maps, references, tables. Paper cover.
Contents: Introduction.--Brief history of Peregrine Falcons in Alberta.--History of Jasper National Park's Peregrine Falcon records.--Potential prey at Brazeau Lake.--Foraging habitat suitability.--Results.--Suitable nesting sites.--Conclusion.--Literature cited.
Available from the Library, Prairie and Northern Region, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, 2nd Floor, 4999-98 Avenue, Edmonton, Alberta T6B 2X3. Telephone: (403) 951-8884.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23875-3
Numéro de catalogue CW69-5/241E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service de la protection de l'environnement

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Technology transfer series. Issued by the Technology Transfer Office, Technology Development Directorate. Ottawa. 28cm. (Résumés en français)
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
Available from Environmental Protection Publications, Environmental Protection Service, Environment Canada, 425 Saint-Joseph Boulevard, 3rd Floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-5921 or (819) 953-5750; Fax: (819) 953-7253.
TTS 1E.--The role of Environment Canada in developing new approaches to technology cooperation in emerging markets: implementation of the Canadian Environmental Training Opportunities Program pilot in Mexico, by Wayne Richardson et al. 1995. xi, 27p. Paper cover.
Contents: Background: the emergence of new environmental markets.--A role for Environment Canada in emerging environmental markets.--The launch of the Canadian Environmental Training Opportunities Program.--Mexico.--Canadian Environmental Training Opportunities Program in Mexico: events, outcomes, and impacts.--Conclusions.
N.B.: The catalogue number printed in this publication (En40-489/1995E) has been corrected to permit it to be grouped with others in the same series.
$7.50 per copy. ISBN 0-660-15932-5
Numéro de catalogue En49-30/1-1E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Série du transfert de la technologie. Publié par le Bureau du transfert de la technologie, Direction générale du développement technologique. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English)
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible au Publications, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, 425, boulevard Saint-Joseph, 3e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5921 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 953-7253.
STT 1F.--Le rôle d'Environnement Canada dans l'élaboration de nouvelles approches à la coopération technologique dans les marchés naissants: mise en oeuvre, au Mexique, du pilote du Programme canadien de formation en environnement (PCFE), par Wayne Richardson et al. 1995. xi, 30p. Broché.
Sommaire: Contexte: la naissance de nouveaux marchés pour les techniques environnementales.--Un rôle pour Environnement Canada dans les nouveaux marchés de l'environnement.--Le lancement du Programme canadien de formation en environnement.--Le Mexique.--Le pilote du Programme canadien de formation en environnement au Mexique: son déroulement, ses résultats et ses répercussions.--Conclusions.
N.B.: Le numéro de catalogue imprimé dans cette publication (En40-489/1995F) a été corrigé afin de permettre de ranger cette publication avec les autres de la même collection.
7,50 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-94927-X
Numéro de catalogue En49-30/1-1F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
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Série du transfert de la technologie. Publié par le Bureau du transfert de la technologie, Direction générale du développement technologique. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English)
Disponible au Publications, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, 425, boulevard Saint-Joseph, 3e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5921 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 953-7253.
STT 1S.--[Le rôle d'Environnement Canada dans l'élaboration de nouvelles approches à la coopération technologique dans les marchés naissants: mise en oeuvre], au Mexique], du pilote du Programme canadien de formation en environnement (PCFE)], par Wayne Richardson et al. Titre en anglais: [The role of Environment Canada in developing new approaches to technology cooperation in emerging markets: 1995. xi, 30p. Broché. Texte en espagnol.
N.B.: Le numéro de catalogue imprimé dans cette publication (En40-489/1995SP) a été corrigé afin de permettre de ranger cette publication avec les autres de la même collection.
7,50 $ l'exemplaire.
ISBN 0-662-02357-9
Numéro de catalogue En49-30/1-1SP
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Technology transfer series. Issued by the Technology Transfer Office, Technology Development Directorate. Ottawa. 28cm. (Résumés en français)
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
Available from Environmental Protection Publications, Environmental Protection Service, Environment Canada, 425 Saint-Joseph Boulevard, 3rd Floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-5921 or (819) 953-5750; Fax: (819) 953-7253.
TTS 2E.--Canada's untapped resource: public-private partnerships in water supply and wastewater treatment. Prepared by Thompson Gow & Associates. 1995. ix, 51p. Bibliography, tables. Paper cover.
Contents: Introduction.--Canada: challenges and opportunities.--International models of public-private partnerships.--Canadian markets for water supply and wastewater services.--International markets for water and wastewater services.--Conclusions.--Recommendations.--References.--Bibliography.--Sample U.S. public-private partnership: turnkey contract in wastewater treatment.
N.B.: The catalogue number printed in this publication (En40-501/1995E) has been corrected to permit to allow it to be grouped with others of the same series.
$19 per copy. ISBN 0-662-23606-8
Numéro de catalogue En49-30/1-2E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Série du transfert de la technologie. Publié par le Bureau du transfert de la technologie, Direction générale du développement technologique. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English)
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible au Publications, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, 425, boulevard Saint-Joseph, 3e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5921 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 953-7253.
STT 2F.--Les ressources inexploitées du Canada: partenariats entre le secteur public et le secteur privé concernant l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. Préparé par Thompson Gow & Associates. 1995. x, 61p. Bibliographie, tableaux. Broché.
Sommaire: Introduction.--Canada: Défis et possibilités.--Modèles internationaux de partenariat entre le secteur public et le secteur privé.--Marchés internationaux des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.--Marchés internationaux des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.--Conclusion.--Recommandations.--Références.--Bibliographie.--Exemple de partenariat entre le secteur public et le secteur privé aux États-Unis: contrat clé en main touchant le traitement des eaux usées.
N.B.: Le numéro de catalogue imprimé dans cette publication (En40-501/1995F) a été corrigé afin de permettre de ranger cette publication avec les autres de la même collection.
19 $ l'exemplaire.
ISBN 0-662-80407-4
Numéro de catalogue En49-30/1-2F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
December, 1995.
Free.
Numéro de catalogue F12-5/1996-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Décembre 1995. 4p.
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-5/1996-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
December, 1995. 4p.
Free.
Numéro de catalogue F12-6/1995-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Décembre 1995. 4p.
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-6/1995-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 130, nº 3, le 20 janvier 1996.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/130-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Gazette du Canada, partie III. Statuts du Canada.Ottawa. 27cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part III. Statutes of Canada. ISSN 0705-9485
Vol. 18, nº 3, le 18 janvier 1995.
Sommaire: Lois du Parlement du Canada: 14 juillet 1995 au 15 décembre 1995.--Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.--Loi modifiant la Loi sur les explosifs.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise.--Loi de 1995 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.--Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.--Loi sur les armes à feu.--Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.--Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de corrections et la Loi sur le transfèrement des délinquants.--Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général.--Loi sur l'équité en matière d'emploi.--Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu.--Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation.--Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.--Loi de crédits nº 3 pour 1995-1996.--Décrets d'entrée en vigueur des lois et proclamations de Canada: 27 juillet 1995 au 27 décembre 1995.
4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année. (Canada)
5,85 $ US l'exemplaire. 37,05 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-11/18-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Micro: bulletin de recherche microéconomique. Trimestriel. Publié par l'Analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Micro: ISSN 1198-3558
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-2068; Télécopieur: (613) 991-1261.
Vol. 2, nº 4, hiver 1996. Texte français, 11p.
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-16/2-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Nomenclature du matériel radio: matériel homologué et techniquement acceptable. Réédité trimestriellement. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Radio equipment list: type approved and technically acceptable equipment. ISSN 0707-3755
74e édition, janvier 1996. 450p. (4 pages imprimées sur chaque feuillet).
30 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
39 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Co23-2/74-1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Bureau des corporations

Bulletin sur l'insolvabilité. Trimestriel. Publié par le Bureau du Surintendant des faillites. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Insolvency bulletin. ISSN 0821-0012
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des faillites, Immeuble Journal Sud, 365, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-2693; Télécopieur: (613) 941-2692.
Vol. 15, nº 4, 4ième trimestre 1995. Texte français, pp. 211-238p.
Gratuit.
Numéro de catalogue RG36-4/15-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Rapport annuel, 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 16, 10p. Graphiques, organigramme, tableaux. 23x23cm. Broché. Bilingue. (IC nº 00452 95-11) Titre en anglais: Annual report, 1994-1995.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, Place du Portage, 50, rue Victoria, Phase I, pièce 27, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 953-5054; Télécopieur: (819) 953-7620.
Gratuit.
ISBN 0-662-61884-X
Numéro de catalogue RG41-1995
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 124, nº 4, le 23 janvier 1996. 59p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. 188,95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/124-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 43, nº 2151, le 17 janvier 1996. 180p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/43-2151
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

AVIS
La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 29 bibliothèques participant à l'enquête mentionnée dans la Liste 1991 nº 4, datée du 25 janvier 1991.
Waves CD-ROM vagues. Trimestriel. Ottawa, 1990--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Waves CD-ROM vagues.
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
Publié conjointement par OPTIM Corporation et le ministère des Pêches et des Océans. N.B.: En vente seulement chez le co-éditeur du secteur privé, OPTIM Corporation, Ottawa, ou auprès de ses agents.
Décembre 1995. 1 disque.
995 $ par année, y compris le Guide. (Canada)
995 $ US par année, y compris le Guide. (Autres pays)
Numéro de catalogue Fs2-15/1995-4-MR Un titre de la Liste générale des publications en série.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2067.--A study on the influence of lastridge ropes on redfish selectivity in a bottom trawler, by W. M. Hickey et al. 1995. vii, 25p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
Prepared at the Industry Development Division, Fisheries Management Branch, Newfoundland Region, P.O. Box 5667, St. John's Newfoundland A1C 5X1.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2076E
Diffusion :
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, Toronto. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2083.--Proceedings of the International Workshop on Acoustic Methods for Demersal Species: recommendations for acoustic surveys of the northern cod stock, St. Johns, Newfoundland, August 27-30, 1991, by G. A. Rose. 1995. vi, 176p. Bibliography, figs., graphs, tables. 28cm. Plastic ring binding.
Prepared at the Science Branch, Canada Department of Fisheries and Oceans, Northwest Atlantic Fisheries Centre, P.O. Box 5667, St. John's, Newfoundland A1C 5X1.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2083E
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Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0711-6764
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
168.--Long-term temperature monitoring program 1990-1993, Newfoundland Region, by E. B. Colbourne et al. 1995. x, 482p. Bibliography, figs., graphs, tables. Plastic ring binding.
Prepared at the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's, Newfoundland A1C 5X1.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-18/168E
Diffusion :

Service hydrographique du Canada

Sailing directions. Ottawa. 28cm.
ATL 103.--Newfoundland: southwest coast: Ferryland Head to Port aux Basques. First edition. 1995. viii, 72p. Figs., illus., tables. Paper cover.
"All corrections published through Notices to mariners, up to and including bi-weekly edition No. 21 of 1995, have been incorporated in this edition."--Page iii.
$13.95 per copy. (Canada)
$17.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16209-1
Numéro de catalogue Fs72-31/1995-2E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
Instructions nautiques. Ottawa. 28cm.
ATL 103.--Terre-Neuve: côte sud-ouest: de Ferryland Head à Port aux Basques. Première édition. 1995. viii, 78p. Figures, ill., tableaux. Broché.
«Cette édition contient toutes les corrections publiées par le biais des Avis aux navigateurs s'y appliquant, jusques et y compris l'édition bimensuelle nº 21 de 1995.»--Page iii.
13,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95103-7
Numéro de catalogue Fs72-31/1995-2F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Ressources naturelles Canada

Direction de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement

Lamp replacement guide: energy efficiency regulations for fluorescent lamps and incandescent reflector lamps. Ottawa, 1995. 15p. Tables. 28cm. Paper cover.
"The tables in this booklet identify the types of lamps that are prohibited from being imported or shipped interprovincially in Canada as a result of this amendment. The tables also indicate potential replacements for these lamps."--Introduction.
Logo on cover: Energy Efficiency Regulations.
For non-depositories available from Energy Publications, c/o Canada Communication Group, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 994-1498.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23983-0
Numéro de catalogue M92-108/1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Guide de remplacement des lampes: règlement sur l'efficacité énergétique des lampes fluorescentes et des lampes-réflecteurs à incandescence. Ottawa, 1995. 15p. Tableaux. 28cm. Broché.
«Les tableaux figurant dans la présente brochure indiquent quelles sont les lampes qui, par suite de la modification apportée au règlement, ne peuvent être importées au Canada ni être expédiées d'une province à une autre. On y suggère aussi des produits susceptibles de remplacer les lampes proscrites.»--Introduction.
Mot symbole sur la couverture: Règlement sur l'efficacité énergétique.
Pour les non dépositaires, disponible au Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-80705-7
Numéro de catalogue M92-108/1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

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Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
34.--Larch casebearer in British Columbia, by R. L. Ferris. 1995. 4p. Figs., references.
Free. ISBN 0-662-23899-0
Numéro de catalogue Fo29-6/34-1995E
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Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
55.--True heart-rots of the Pacific region, by R. S. Hunt and D. E Etheridge. 1995. 8p. Figs., references. Paper cover.
Free. ISBN 0-662-23897-4
Numéro de catalogue Fo29-6/55-1995E
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Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
67.--Black stain root disease, by R. S. Hunt and D. J. Morrison. 1995. 4p. Illus., map, references.
Free. ISBN 0-662-23898-2
Numéro de catalogue Fo29-6/67-1995E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Définir la gestion durable des forêts: une approche canadienne aux critères et indicateurs. Préparé sous la direction de Jocelyn Tomlinson. Publié par le Conseil canadien des ministres des forêts. Ottawa, 1995. vi, 22p. Références. 23cm. Broché.
Sommaire: Introduction.--Critères et indicateurs écologiques: Conservation de la diversité biologique; Maintien et amélioration de l'état et de la productivité des écosystèmes forestiers; Conservation des ressources pédologiques et hydriques; Contributions des écosystèmes forestiers aux cycles écologiques planétaires.--Critères et indicateurs socio-économiques: Avantages multiples pour la société; Acceptation de la responsabilité de la société à l'égard du développement durable.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Secrétariat CI, Place Vincent Massey, 351, boulevard St-Joseph, Hull (Québec) K1A 0E4. Téléphone: (819) 997-1107; Télécopieur (819) 994-3389.
Gratuit.
ISBN 1-896408-05-2
Numéro de catalogue Fo75-3/4-1995F
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Revenu Canada

Accise, Douanes et Impôt

Tax research in the library. Ottawa, 1995. 77p. Figs., illus., references. 24cm. Paper cover.
"This publication has been structured in two distinct Parts: Part 1 analyses the content of different tax publications to acquaint researchers with the numerous "working tools" currently available; Part 2 proposes a methodological approach to research by which the researcher will be able to rapidly select documents which, in all probability, meet his/her needs."--Introduction.
$24.95 per copy. (Canada)
$31.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16294-6
Numéro de catalogue Rv31-46/1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
Recherches fiscales en bibliothèque.Ottawa, 1995. 77p. Figures, ill., références. 24cm. Broché.
«Cet ouvrage a été structuré en deux parties distinctes: Partie 1 qui présente le contenu des différentes publications fiscales afin de permettre au recherchiste de se familiariser avec les nombreux «outils de travail» qui sont actuellement à sa disponibilité; Partie 2 qui suggère une méthodologie de travail par laquelle un recherchiste pourra rapidement sélectionner les documents qui sauront, en toute probabilité, répondre à ses besoins de recherche.»--Introduction.
24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
31,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95142-8
Numéro de catalogue Rv31-46/1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Programmes de la sécurité du revenu

Programmes de la sécurité du revenu: Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation au conjoint: tableaux des taux en vigueur. Ottawa. Tableaux. 22cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Income Security Programs: Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, Spouse's Allowance: tables of rates in effect.
Janvier-mars 1996. 35p. (ISPB 119-01-96)
Gratuit.
Numéro de catalogue H76-48/1996-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

Consolidated Regulations: Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. (TP 9856E)
Microfiche.
Revision, September, 1995. 1 fiche.
$7.50 for base file. Amendments by standing order. (Canada)
$9.75 U.S. for base file. Amendments by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-95-09-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codification des règlements: Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. (TP 9856F)
Microfiche.
Révision septembre 1995. 1 fiche.
7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-95-09-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Consolidated Regulations: Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. 1990--. (TP 9856E)
Revision, December, 1995. 1 fiche.
$7.50 for base file. Amendments by standing order. (Canada)
$9.75 U.S. for base file. Amendments by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-95-12-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codification des règlements: Consignes de navigabilité canadiennes. 1990--. (TP 9856F)
Révision décembre 1995. 1 fiche.
7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-95-12-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 447, le 15 janvier 1996. 38p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-01-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 448, le 17 janvier 1996. 71p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-01-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 449, le 19 janvier 1996. 71p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-01-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Services de traduction

L'actualité terminologique: bulletin du Bureau de la traduction. Quatre numéros par année. Ottawa. 28cm. Titre en anglais: Terminology update: ISSN 0001-7779
Vol. 28, nº 4, 1995. 31p.
7 $ l'exemplaire. 29,95 $ par année. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. 38,95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue S52-1/28-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Hors série

Benefits and problems associated with technology adoption in Canadian manufacturing, by John Baldwin et al. Issued by the Micro-Economic Analysis Division. Ottawa, 1995. 88p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Paper bound. (Survey of Innovation and Advanced Technology 1993)
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
$39 per copy. (Canada)
$47 U.S. per copy (United States). $55 U.S. per copy (other countries).
ISBN 0-660-15579-6
Numéro de catalogue CS88-514E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avantages et problèmes liés à l'adoption de la technologie dans le secteur de la fabrication au Canada, par John Baldwin et al. Publié par la Division de l'analyse micro-économique. Ottawa, 1995. 98p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. (Enquête sur les innovations et les technologies de pointe 1993)
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
39 $ l'exemplaire. (Canada)
47 $ US l'exemplaire (États-Unis). 55 $ US l'exemplaire (autres pays).
ISBN 0-660-94629-7
Numéro de catalogue CS88-514F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Report on the demographic situation in Canada, 1995: current demographic analysis, Annual. by Jean Dumas and Alain Bélanger, Demography Division. Ottawa, 1995. 195p. Graphs, references, tables. 23cm. Paper bound. ISSN 0715-9293
Added title on cover: Demographic similarities and differences between Ontario and Quebec.
$30 per copy. (Canada)
$36 U.S. per copy (United States). $42 U.S. per copy (other countries).
Numéro de catalogue CS91-209/1995E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Annuels

Rapport sur l'état de la population du Canada, 1995: la conjoncture démographique, Annuel. par Jean Dumas et Alain Bélanger, Division de la démographie. Ottawa, 1995. 199p. Graphiques, référence, tableaux. 23cm. Cartonné. ISSN 0715-9307
Titre additionnel sur la couverture: Ressemblances et dissemblances démographique de l'Ontario et du Québec.
30 $ l'exemplaire. (Canada)
36 $ US l'exemplaire (États-Unis). 42 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS91-209/1995F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
January 15-19, 1996.
URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
$2 per copy. $240 per year. (Canada)
$3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
$3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-001E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
Le 15-19 janvier 1996.
URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-001F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
January 19, 1996. 9p.
$4 per copy. $140 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
$5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 19 janvier 1996. 9p.
4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
Vol. 9, nº 1, janvier 1996.
Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: janvier 1996. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Comptes économiques et financiers nationaux: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: National economic and financial accounts: quarterly estimates. ISSN 0318-708X
Vol. 43, nº 3, troisième trimestre 1995. 121p.
42 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
59 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS13-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
Vol. 38, nº 11, novembre 1995. 3p.
7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS25-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production mensuelle de boissons gazeuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly production of soft drinks. ISSN 0527-575X
Vol. 42, nº 12, décembre 1995. 2p.
3 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 36 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Fruits et légumes en boîtes et congelés -- mensuel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canned and frozen fruits and vegetables -- monthly. ISSN 0702-6528
Vol. 62, nº 11, novembre 1995. 8p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Situation du sucre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
Vol. 74, nº 11, novembre 1995. 2p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-013
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production, livraisons et stocks en main des scieries à l'est des Rocheuses (sauf Terre-Neuve et l'¿le-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills east of the Rockies (excluding Newfoundland and Prince Edward Island). ISSN 0380-464X
Vol. 50, nº 10, octobre 1995. 6p.
11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills in British Columbia. ISSN 0318-7942
Vol. 49, nº 10, octobre 1995. 5p.
8 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
12 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Panneaux agglomérés, gaufrés et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, waferboard and fibreboard. ISSN 1180-5099
Vol. 31, nº 11, novembre 1995. 4p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS36-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
Vol. 50, nº 11, novembre 1995. 7p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
Vol. 50, nº 11, novembre 1995. 6p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
Vol. 19, nº 11, novembre 1995. 4p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Ventes à l'usine de batteries d'accumulateurs électriques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Factory sales of electric storage batteries. ISSN 0380-7061
Vol. 60, nº 11, novembre 1995. 2p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS43-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
Vol. 38, nº 11, novembre 1995. 2p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS46-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Transports terrestre et maritime. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0828-2897
Vol. 12, nº 1. Titre en anglais: 9p.
11 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
16 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS50-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
Vol. 72, nº 11, novembre 1995. 8p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS52-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
CTI 4612.
Vol. 45, nº 10, octobre 1996. 16p.
11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS55-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
Vol. 39, nº 11, novembre 1995. 81p.
24 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
29 $ US l'exemplaire. 288 $ US par année. (États-Unis)
34 $ US l'exemplaire. 336 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS64-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
Vol. 51, nº 12, décembre 1995. 110p. en pagination multiple.
23 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
28 $ US l'exemplaire. 276 $ US par année. (États-Unis)
33 $ US l'exemplaire. 322 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
Vol. 16, nº 1.--Effectif policier et dépenses au chapitre des services de police au Canada, 1994. Titre en anglais: Police personnel and expenditures in Canada, 1994. 1996. 22p.
10 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31