ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-08

Statuts

• Lois du Canada (1996). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 1.--Loi concernant les modifications constitutionnelles. Titre en anglais: An Act respecting constitutional amendments. Projet de loi C-110 sanctionné le 2 février 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité special sur le projet de loi C-110, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: L'honorable Noël A. Kinsella. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant:Le projet de loi C110, Loi concernant les modifications constitutionnelles. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-110, Proceedings. Proceedings on: Bill C-110, An Act respecting constitutional amendments.
  Nº 2, le mardi 23 janvier 1996. 87p.
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/4-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité special sur le projet de loi C-110, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: L'honorable Noël A. Kinsella.
  Fascicule concernant:Le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-110, Proceedings. Proceedings on: Bill C-110, An Act respecting constitutional amendments.
  Nº 3, le mercredi 24 janvier 1996. 91p.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/4-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité special sur le projet de loi C-110, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: L'honorable Noël A. Kinsella.
  Fascicule concernant:Le projet de loi C-110, Loi concernant les. modifications. constitutionnelles. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-110, Proceedings. Proceedings on: Bill C-110, An Act respecting constitutional amendments.
  Nº 4, le jeudi 25 janvier 1996. 120p.
  7,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/4-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité special sur le projet de loi C-110, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: L'honorable Noël A. Kinsella.
  Fascicule concernant:Le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-110, Proceedings. Proceedings on: Bill C-110, An Act respecting constitutional amendments.
  Nº 5, le vendredi 26 janvier 1996. 60p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-351/4-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Eileen Rossiter. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'examen du rapport annuel du ministère des Pêches et des Océans pour l'année financière terminée le 31 mars 1991 et autres questions relatives à l'industrie canadienne de la pêche. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Proceedings on: The examination of the annual report of the Department of Fisheries and Oceans for the fiscal year ending 31 March, 1991, and other matters relating to the fishing industry.
  Nº 8, le jeudi 23 novembre 1995. Texte français, 46p.
  Y compris le rapport du Comité sur la pêche du poisson de fond de l'Atlantique.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: La pêche du poisson de fond de l'Atlantique: son avenir: rapport du Comité sénatorial permanent des Pêches.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-351/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings.
  Nº 11, le mercredi 10 janvier 1996 et le jeudi 1er février 1996. 11p.
  Y compris les quarante-troisième, quarante-quatrième et le quarante-cinquième rapports du Comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC30-351/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 27, le jeudi 2 novembre 1995 et le jeudi 7 décembre 1995. 225p. en pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sfhr/minutes/sfhr_issue-02_6/sfhr_02_covF.html
  13,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 1re session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994. Coprésidents: Sénateur Maurice Riel; Ted McWhinney, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue. Titre en anglais: Standing Joint Committee on the Library of Parliament, Minutes of proceedings and evidence.
  Nº 5, (Séances nos 9 à 12). 12p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/libr/minutes/libr_issue-05_9-12/libr_05_covF.ht ml
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-351/3-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Présidente: Mme. Colleen Beaumier. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Human Rights, Minutes of proceedings.
  Nº 2, (Séance nº 6) 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-351/1-2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 112, (Séances nos 165 à 174) 10p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/minutes/fine_issue-112_165-174/fine_112_co vF.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-351/1-1-112
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 113, (Séances nos 175 à 200) 20p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/minutes/fine_issue-113_175-200/fine_113_co vF.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-351/1-1-113
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, Minutes of proceedings.
  Nº 7, (Séances nos 18 à 25) 6p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sabe/minutes/sabe_issue-07_18-25/sabe_07_covF.h tml
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC35-351/1-2-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 46, (Séance nº 90) 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-351/1-1-46
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 47, (Séances nos 91 à 95) Texte français, pp. 17-34p.
  Y compris le neuvième rapport à la Chambre (Rapport d'étape sur l'établissement de repères relativement au financement des PME par les banques).
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-351/1-1-47
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. John Godfrey. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 48, (Séances nos 96 à 110) 19p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/minutes/indu_issue-48_96-110/indu_48_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-351/1-1-48
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bernard Patry. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, Minutes of proceedings.
  Nº 8, (Séances nos 16 à 18) 5p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/shiv/minutes/shiv_issue-09_19-22/shiv_09_covF.h tml
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-351/1-3-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings.
  Nº 36, (Séances nº 72) Texte français, 4p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/minutes/sant_issue-36_72/sant_36_covF.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-361/1-1-36
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Affaires indiennes et du Nord

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Klondike Valley: politique d'examen relative aux occupants de concessions de placer. Ottawa, 1996. Texte français, 16p. Carte. 28cm. Broché. Bilingue. (QS-Y102-000-BB-A1) Titre en anglais: Klondike Valley:
  «Le ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) et le ministère territorial des Services aux agglomérations et du Transport ont élaboré un processus de demande à l'intention des détenteurs de claims de placer établis dans la Klondike Valley. Actuellement, la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon accorde des privilèges d'occupation à des fins résidentielles ou non résidentielles aux détenteurs de claims de placer dont le seul but est ld'exploitation minière. Le processus de demande mis en place permettra aux détenteurs de claims qui n'en font plus d'exploitation du sous-sol. Si possible, le processus offrira d'autres choix, par exemple le déménagement à un endroit à vendre ou à louer, dans les cas où il n'est pas possible de céder le terrain.»--Contexte.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62176-X
  Numéro de catalogue R72-247/1996
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Programme des affaires du Nord

• Plan annuel des dépenses pour le Nord, 1993-1994. Ottawa, 1995. Texte français, vi, 31p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (QS-8513-000-BB-A1) Titre en anglais: Annual northern expenditure plan, 1993-1994.
  «Il résume en un seul document la série de dépenses et des équivalents temps plein (ETP) prévues, projetés et actuels des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon de même que celles des ministères et organismes du gouvernement fédéral qui sont engagées pour des programmes et des activités mis en oeuvre dans le Nord ou au nom du Nord.»--Introduction.
  N.B.: Cette publication a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 1996 nº 5 (le 2 février 1996).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62101-8
  Numéro de catalogue R71-17/1994
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Registre public: L'index fédéral des évaluations environnementales. Ottawa, 1995--. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Public registry: ISSN 1203-0260
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  Vol. 2, nº 1, de 19 janvier 1995 au 1 février 1996. Texte français, 348p. Reliure à anneaux.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/regpub.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1996-2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  19 janvier 1995-1er février 1996.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/regpub.html
  199 $ par année.
  Numéro de catalogue En104-8/1996-2-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de la recherche

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Technical bulletin. Ottawa. 28cm.
  1996-1E.--Introducing alternative crops to the Brown soil zone, by Perry Miller et al. 1996. 11p. Tables. Plastic ring binding.
  "This report presents the results of a 3-yr project to survey alternative crops for the Brown soil zone. Oilseed, pulse, spice and cereal crops were grown in small-plot trials at two locations to get an idea of their yield potential."--Introduction.
  Available from the Semiarid Prairie Agricultural Research Centre (SPARC), P.O. Box 1030, Airport Road, Swift Current, Saskatchewan S9H 3X2.
  Free. ISBN 0-662-24141-X
  Numéro de catalogue A54-8/1996-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bibliothèque nationale

• CIP: livres à paraître. Ottawa. 38x26cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: CIP: forthcoming books.
  «Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
  «Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.
  Janvier 1996. 108p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN2-11/1996-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bureau du surintendant des institutions financières

• Rapport du surintendant des institutions financières pour la période comprise entre le 1er avril 1994 et le 31 mars 1995. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  --Sociétés d'investissement. Titre en anglais: Investment companies. 1995. Texte français, 10p. en pagination multiple. Reliure à spirale.
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada) (Déposé)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59863-9
  Numéro de catalogue IN3-12/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Données financières sommaires: sociétés d'assurance-vie; sociétés d'assurances multirisques, 1994. Sommaire de l'actif, du passif, du revenu et des dépenses pour l'exercice 1994 des sociétés d'assurances-vie et des sociétés de secours mutuels agréées en vertu de la loi fédérale. Ottawa, 1995. 113p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Summary financial data: life insurance companies; property and casualty insurance companies, 1994.
  14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59864-7
  Numéro de catalogue IN3-15/1994
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1131.--Antonia Di Palma, employée, et Air Canada, employeur. Le 14 juillet 1995. 35p. (Dossier du Conseil: 950-297)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1131F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1136.--Section locale 31 du syndicat des Teamsters et Brad Hildebrant, plaignant, et Atomic Transportation System Inc., intimée. Le 15 août 1995. 19p. (Dossier du Conseil: 745-4719)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1136F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nos 101-103, 1996.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-103
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 50, 1996. 26p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-50
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 3, nº 51, 1996. 9p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/3-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

Assurance-chômage

• Série d'évaluations de l'assurance-chômage: Incidence de l'assurance-chômage sur le comportement des employeurs. Ottawa. 30cm.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  --L'assurance-chômage, les mise à pied temporaires et les attentes en matière de rappel, par Miles Corak. 1995. 60p. Bibliographie, graphiques, tableaux. Broché. (IN-AH-200F-03-95)
  «La présente étude a trois objectifs: 1) documenter l'importance des mises à pied temporaires sur le marché du travail canadien; 2) examiner le rapport entre les mises à pied temporaires et le recours répété au régime d'assurance-chômage; 3) examiner le temps durant lequel les travailleurs mis à pied touchent des prestations d'assurance-chômage, selon qu'ils s'attendent ou non à être rappelés par un ancien employeur.»--Résumé.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80941-6
  Numéro de catalogue LU2-153/200-1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Income Security Programs

• Social security agreement: summary. Ottawa. 22cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  --Canada and Antigua and Barbuda. 1996. 16p. (ISPB 200-02-96E)
  "This summary describes in general terms how the Agreement may help individuals qualify for Canadian or Antigua and Barbuda benefits. It is intended for persons residing in Canada."--Foreword.
  Free. ISBN 0-662-24147-9
  Numéro de catalogue H22-21/50-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Programmes de la sécurité du revenu

• Accord de sécurité sociale: résumé. Ottawa. 22cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  --Canada et Antigua et Barbuda. 1996. 17p. (ISPB 200-02-96F)
  «Le présent résumé décrit, en termes généraux, comment l'accord peut ouvrir droit à des prestations du Canada ou d'Antigua et Barbuda. Ce résumé vise les personnes résidant au Canada.»--Avant-propos.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80827-4
  Numéro de catalogue H22-21/50-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Environmental Protection series. Marine pollutants. Ottawa. 28cm.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from Environmental Protection Publications, Environmental Protection Service, Environment Canada, 425 Saint-Joseph Boulevard, 3rd Floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-5921 or (819) 953-5750; Fax: (819) 953-7253.
  EPS 1/MA/1.--User's guide to the application form for ocean disposal. Issued by the Marine Environment Division. 1995. 142p. in various pagings. Figs., references. Loose-leaf.
  "This guidance document is intended to assist applicants completing the Permit Application Form for Ocean Disposal which came into effect September 30, 1993 under the Ocean Dumping Regulations of the Canadian Environmental Protection Act. The guide provides an overview of what may and may not be disposed of at sea and an explanation of the internationally accepted evaluation scheme called Waste Assessment Framework. This evaluation scheme covers the disposal of all substances at sea with a special focus on dredged material. It provides general guidance on physical, chemical and biological assessment and explains Environment Canada's Tiered Testing Approach. Question by question instruction and references for each type of material commonly considered for ocean disposal are then provided."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-23912-1
  Numéro de catalogue En49-16/1-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Finances Canada

• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  October, 1995. 4p
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Octobre 1995. 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  December, 1995. 8p
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Décembre 1995. 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1995-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Groupe Communication Canada

Édition

• Selected titles, 1995-96: catalogue. Issued by Marketing. Ottawa, 1995. 156p. Figs. 28cm. Paper bound.
  "Chosen from our inventory of over 20,000 federal government publications, Selected titles includes our newest releases as well as a solid selection of perennial favourites and bestsellers.... We have also added a new section featuring our ever-growing line of electronic titles."--Letter of transmittal.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-23552) printed in this publication.
  For non-depositories available from Canada Communication Group, Publishing Division, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498; Internet: publishing@ccg-gcc.ca
  Free. ISBN 0-662-23552-5
  Numéro de catalogue P62-31/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Titres choisis, 1995-96: catalogue. Publié par Marketing. Ottawa, 1995. 168p. Figures. 28cm. Cartonné.
  «Une sélection d'ouvrages tirés de notre répertoire de plus de 20 000 publications fédérales, renferme nos dernières parutions ainsi qu'un excellent choix de succès de toujours et de best-sellers. [...] nous consacrons également une nouvelle section à la gamme sans cesse croissante de nos produits électroniques.»--Lettre d'accompagnement.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-662-23552) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. Internet: édition@ccg-gcc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80381-7
  Numéro de catalogue P62-31/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 8, le 24 février 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 129, index trimestriel du 1er octobre au 31 décembre 1995.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/1995-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 4, le 21 février 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 130, nº 3, le 23 février 1996.--Bureau du premier ministre: proclamation [convocation du Parlement]. Titre en anglais: Office of the Prime Minister: 135p. Cartonné.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/130-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canada Business Corporations Act: discussion paper. Issued by the Corporate Governance Branch. Ottawa. 28cm. Processed.
  "Each paper deals with an area of the CBCA that business has identified as in need of reform. The papers will be used to focus public consultations which will begin later this year."--News release.
  Available from the Corporate Governance Branch, Industry Canada, 235 Queen Street, 5th floor west, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 952-3678; Fax: (613) 952-2067.
  --Insider trading. 1996. 63p. in various pagings. References. Accompanied by a questionnaire, 15p.
  "This paper analyzes whether the CBCA's insider trading provisions are still needed and, if they are still needed, what changes should be made to modernize them."--Executive summary.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24242-4
  Numéro de catalogue C2-280/5-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  La Loi canadienne sur les sociétés par actions: document de consultation. Publié par la Direction générale de la régie d'entreprise. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Chaque document de consultation traite d'un aspect de la LCSA qui, de l'avis des gens d'affaires, devrait faire l'objet d'une réforme. Les documents serviront à orienter les consultations publiques qui auront lieu un peu plus tard cette année.»--Communiqué.
  Disponible à la Direction générale de la régie d'entreprise, Industrie Canada, 235, rue Queen, 5e étage ouest, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-3678; Télécopieur: (613) 952-2067.
  --Transactions d'initiés. 1996. 70p. en pagination multiple. Références. Accompagné d'une questionnaire, 19p.
  «Le document analyse la question de savoir si les disposition visant les transactions d'initiés de la LCSA son encore nécessaires et. si elles le sont, les modifications qui devraient êtres adoptées pour les moderniser.»--Sommaire.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80943-2
  Numéro de catalogue C2-280/5-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canada Business Corporations Act: discussion paper. Issued by the Corporate Governance Branch. Ottawa. 28cm. Processed.
  "Each paper deals with an area of the CBCA that business has identified as in need of reform. The papers will be used to focus public consultations which will begin later this year."--News release.
  Available from the Corporate Governance Branch, Industry Canada, 235 Queen Street, 5th floor west, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 952-3678; Fax: (613) 952-2067.
  --Take-over bids. 1996. iv, 67p. References. Accompanied by a questionnaire, 16p.
  "This paper reviews: the rational for government regulation of take-over bids; the suggestions for amendments presented by participants in the initial round of the consultation process; the arguments for and against repeal of the take-over bid provisions of the CBCA; the proposals for updating the take-over bid provisions of the CBCA if they are maintained; and the issue of take-over bid defensive measures."--Introduction.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24243-2
  Numéro de catalogue C2-280/6-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  La Loi canadienne sur les sociétés par actions: document de consultation. Publié par la Direction générale de la régie d'entreprise. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Chaque document de consultation traite d'un aspect de la LCSA qui, de l'avis des gens d'affaires, devrait faire l'objet d'une réforme. Les documents serviront à orienter les consultations publiques qui auront lieu un peu plus tard cette année.»--Communiqué.
  Disponible à la Direction générale de la régie d'entreprise, Industrie Canada, 235, rue Queen, 5e étage ouest, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-3678; Télécopieur: (613) 952-2067.
  --Offres d'achat visant à la mainmise. 1996. iv, 76p. Références. Accompagné d'une questionnaire, 18p.
  «Le document passe en revue: la raison d'être de la réglementation gouvernementale des offres d'achat visant à la mainmise; les suggestions de modification qu'ont présenté les participants lors de la série initiale de consultations; les arguments en faveur et en défaveur de l'abrogation des dispositions de la LCSA sur les offres d'achat visant à la mainmise; les propositions d'actualisation des dispositions de la LCSA sur les offres d'achat visant à la mainmise, advenant leur maintien; et la question des mesures de défense en cas d'offres d'achat visant à la mainmise.»--Introduction.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80944-0
  Numéro de catalogue C2-280/6-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canada Business Corporations Act: discussion paper. Issued by the Corporate Governance Branch. Ottawa. 28cm. Processed.
  "Each paper deals with an area of the CBCA that business has identified as in need of reform. The papers will be used to focus public consultations which will begin later this year."--News release.
  Available from the Corporate Governance Branch, Industry Canada, 235 Queen Street, 5th floor west, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 952-3678; Fax: (613) 952-2067.
  --Directors' liability. 1995. 65p. in various pagings. References. Accompanied by a questionnaire, 12p.
  "The following issues are examined with respect to improving the fairness and predictability of directors' liabilities under the CBCA: liabilities; defence mechanisms; indemnification; directors' and officers' liability insurance; cap on the liability of directors; and duties of the board of directors."--Executive summary.
  URL: http://info.ic.gc.ca/ic-data/marketplace/cbca/liability/toc-e.html
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24265-3
  Numéro de catalogue C2-280/7-1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Direction générale des corporations

• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Publié par Micromedia Limited avec l'autorisation de Industrie Canada. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada corporations bulletin.
  N.B.: Veuillez noter que ce périodique est vendu par Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Cependant, la Division de l'Édition continue de distribuer les copies aux dépositaires.
  Vol. 26, nº 1, janvier 1996. 104p.
  n<s
  Numéro de catalogue RG36-1/26-1 Un titre de la Liste générale des publications en série.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 9, le 27 février 1996. 51p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2156, le 21 février 1996. 102p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2156
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-1.100-95.--Peinture-émulsion mate d'intérieur. Titre en anglais: Interior flat latex paint. Décembre 1995. Texte français, 4p. Références, tableau. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-1.100-M88.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-100-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-1.118-95.--Peinture de finition mate d'intérieur aux résines alkydes. Titre en anglais: Interior flat alkyd finish. Décembre 1995. Texte français, 5p. Références, tableau. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-1.118-M89.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-118-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-1.119-95.--Peinture-émulsion d'impression d'intérieur. Titre en anglais: Interior latex primer-sealer. Décembre 1995. Texte français, 4p. Références, tableau. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-1.119-M89.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-119-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-1.195-95.--Peinture-émulsion semi-brillante d'intérieur. Titre en anglais: Interior latex semigloss paint. Décembre 1995. Texte français, 4p. Références, tableau. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-1.195-M90.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-195-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-1.198-95.--Peinture primaire additionnée de ciment, pour surfaces galvanisées. Titre en anglais: Cementitious primer for galvanized surfaces. Décembre 1995. Texte français, 4p. Références, tableau. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-1.198-92.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-198-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-22.3 novembre 1995.--Pinceaux en soies de porc, pour cadres. Titre en anglais: Sash brushes with hog bristles. Novembre 1995. Texte français, 4p. Tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace 22.3M, novembre 1977.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-022-003-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-25.1, nº 44.1-95.--Méthodes d'échantillonnage et d'essai des cires et encaustiques: Absorption Titre en anglais: Methods of sampling and testing waxes and polishes: Absorption. Texte français, 2p. (Norme nationale du Canada.)
  Remplace 25-GP-1M, Méthode 44.1, mars 1993.
  18 $ l'exemplaire. (Canada)
  21,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-025-044-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Living and working near pipelines: landowner guide.Calgary, 1996. Fig. 22cm. Folder.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-24088-X
  Numéro de catalogue NE23-55/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Vivre et travailler à proximité d'un pipeline: guide du propriétaire foncier.Calgary, 1996. Figure. 22cm. Dépliant.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80790-1
  Numéro de catalogue NE23-55/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Forillon National Park: management plan. Issued by Heritage Sites Planning. Quebec, 1995. 80p. Illus., maps. 28cm. Paper cover.
  Logo on cover: Forillon National Park.
  Contents: Introduction.--The role of Forillon National Park.--A vision for the future: Forillon National Park at the turn of the 21st century.--The context.--Management issues.--Issues and guidelines zoning.--Environmental assessment.--Conclusion.
  Available from Parks Canada, Quebec Region, 3 Buade Street, 4th Floor, P.O. Box 6060, Haute-Ville, Quebec, Quebec G1R 4V7. Telephone: 1-800-463-6769 or (418) 648-4177.
  Free. ISBN 0-662-23942-3
  Numéro de catalogue R64-105/15-1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Parc national Forillon: plan directeur. Publié par Planification des aires patrimoniales. Québec, 1995. 80p. Cartes, ill. 28cm. Cartonné.
  Mot symbole sur la couverture: Parc national Forillon.
  Sommaire: Introduction.--La mission du parc national Forillon.--Une vision d'avenir: le parc national Forillon au tournant du XXIe siècle.--Le contexte.--La problématique de gestion.--Les enjeux et les orientations.--Le zonage.--Évaluation environnementale.--Conclusion.
  Disponible auprès de Parcs Canada, Bureau régional, 3, rue Buade, 4e étage, C.P. 6060, Haute-Ville, Québec (Québec) G1R 4V7. Téléphone: 1-800-463-6769 ou (418) 648-4177.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80666-2
  Numéro de catalogue R64-105/15-1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Saint Lawrence Beluga recovery plan. Prepared by the St. Lawrence Beluga Recovery Team. Issued in co-operation with the World Wildlife Fund Canada. Mont-Joli, Quebec, 1995. 73p. Maps, references, tables. 28cm. Paper bound,
  Contents: Introduction.--Evaluation of current status.--Recovery plan.--References.--Appendices: St. Lawrence Beluga Recovery Team; Mandate of the St. Lawrence Recovery Team; Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada; Experts consulted for the scientific review; Diseases and parasites; Population surveys (1973 to 1985); Contamination of the St. Lawrence River and Estuary; Existing laws and protection measures.
  Available from the Maurice-Lamontagne Institute, 850 Route de la Mer, P.O. Box 1000, Mont-Joli, Quebec G5H 3Z4. Telephone: (418) 775-0555; Fax: (418) 775-0542 or World Wildlife Fund Canada, 1253 McGill College Avenue, suite 446, Montreal, Quebec H3B 2Y5. Telephone: (514) 866-7800; Fax: (514) 866-7808.
  Free. ISBN 0-662-24010-3
  Numéro de catalogue Fs23-282/1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Plan de rétablissement du béluga du Saint-Laurent. Préparé par L'équipe de rétablissement du béluga du Saint-Laurent. Publié conjointement avec le Fonds mondial pour la nature, Canada. Mont-Joli (Québec), 1995. 73p. Cartes, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Introduction.--Évaluation de la situation actuelle.--Plan de rétablissement.--Références.--Annexes: L'équipe de rétablissement du béluga du Saint-Laurent; Mandat de l'équipe de rétablissement du béluga du Saint-Laurent; Comité sur le statut des espèces menacées de disparition; Experts consultés lors de la révision scientifique; Maladies et parasites; Recensements (1973 à 1985); Contamination du fleuve et de l'estuaire du Saint-Laurent; Lois et mesures de protection.
  Disponible auprès de l'Institut Maurice-Lamontagne, 850, route de la Mer, C.P. 1000, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4. Téléphone: (418) 775-0555; Télécopieur: (418) 775-0542. ou Fonds mondial pour la nature -- Canada, 1253, avenue McGill College, bureau 446, Montréal (Québec) H3B 2Y5. Téléphone: (514) 866-7800; Télécopieur: 866-7808.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80728-6
  Numéro de catalogue Fs23-282/1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Review of Fraser River white sturgeon (Acipenser transmontanus). Prepared by James C. Echols and the Fraser River Action Plan, Fisheries Management Group. Vancouver, 1995. 33p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Paper cover.
  Cover title: Fraser River sturgeon.
  Contents: Overview.--Life history and biology.--Fraser River stock: genetic description.--Sturgeon harvest management on Fraser River: Current management practice; Sturgeon management and fishery catches.--Aquaculture activities using Fraser River sturgeon.--Production estimates.--Proposed interim management measures.--Information status.--Acknowledgements.--References.
  Available from Fisheries and Oceans, 555 West Hasting Street, suite 1220, Vancouver, British Columbia V6B 5G3. Telephone: (604) 666-0347; Fax: (604) 666-0417.
  Free. ISBN 0-662-24257-2
  Numéro de catalogue Fs23-290/1-1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
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  Fraser River pink. Prepared by the Fraser River Action Plan, Fisheries Management Group. Vancouver, 1995. 19p. Graphs, maps, references. 28cm. Paper cover.
  Contents: Overview.--Life history.--Stock description: Early Fraser River pink stock assemblage; Late Fraser River pink stock assemblage.--Harvest management: Current management strategy; Allocation; Stock monitoring; Pink salmon fishery management and catches.--Enhancement.--Current production targets.--Acknowledgements.--References.
  Available from Fisheries and Oceans, 555 West Hasting Street, suite 1220, Vancouver, British Columbia V6B 5G3. Telephone: (604) 666-0347; Fax: (604) 666-0417.
  Free. ISBN 0-662-24258-0
  Numéro de catalogue Fs23-290/2-1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Fraser River chinook. Prepared by the Fraser River Action Plan, Fisheries Management Group. Vancouver, 1995. 24p. Graphs, map, references, tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Overview.--Life history.--Stock description summary: Spring run Fraser River chinook stocks; Summer run Fraser River chinook stocks; Fall run Fraser River chinook stocks.--Harvest management: Current management strategy; Allocation; Stock monitoring; Chinook salmon fishery management and catches.--Enhancement.--Assessment of production potential for rebuilding Fraser River chinook stocks.--Acknowledgements.--References.
  Available from Fisheries and Oceans, 555 West Hasting Street, suite 1220, Vancouver, British Columbia V6B 5G3. Telephone: (604) 666-0347; Fax: (604) 666-0417.
  Free. ISBN 0-662-24259-9
  Numéro de catalogue Fs23-290/3-1995E
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  Fraser River chum. Prepared by the Fraser River Action Plan, Fisheries Management Group. Vancouver, 1996. 22p. Graphs, map, references, tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Overview.--Life history.--Stock description: Harrison River system chum stocks; Chilliwack/Vedder chum stock; Stave River chum stock; Inch River chum stock.--Harvest management: Current management strategy; Allocation; Stock monitoring; Chum salmon fisheries.--Enhancement.--Assessment of production potential: Stock recruitment analysis; Spawning habitat capacity.--Acknowledgements.--References.
  Available from Fisheries and Oceans, 555 West Hasting Street, suite 1220, Vancouver, British Columbia V6B 5G3. Telephone: (604) 666-0347; Fax: (604) 666-0417.
  Free. ISBN 0-662-24260-2
  Numéro de catalogue Fs23-290/4-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Les pêches canadiennes: débarquements. Trimestriel. Publié par la Direction générale des politiques et analyse économiques. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian fisheries: landings. ISSN 0173-1348
  Disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Vol. 17, nº 2, juin 1995. 14p. Tableaux. (MPO/5143-2)
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs66-2/1-17-2
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Les pêches canadiennes: débarquements. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian fisheries: landings. ISSN 0173-1348
  Vol. 17, nº 3, septembre 1995. 14p. Tableaux. (MPO/5143-3)
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs66-2/1-17-3
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
  Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
  2075.--Compte rendu des activités, octobre 1993 à mars 1995, Division des poissons de mer et des espèces anadromes, par Louise Robichaud et Michael Chadwick. 1995. v, 90p. Références. 28cm. Cartonné.
  Préparé à la Division des poissons de mer et des espèces anadromes, Centre des Pêches du Golfe, Ministère des Pêches et des Océans, C.P. 5030, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9B6.
  Voir la note ci-dessus.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2075F
  Diffusion : 

Ressources naturelles Canada

Secteur Minier

• Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
  95-12, décembre 1995. 8p.
  URL: http://www.emr.ca/ms/daef/data/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M35-1/95-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Information report. E-X series. Issued by the Industry, Economics and Programs Branch. Ottawa. 28cm. ISSN 0834-938X
  For non-depositories available from Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Industry, Economics and Programs Branch, Economics and Statistical Services, 580 Booth Street, 7th floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (819) 997-1107; Fax: 997-2070.
  E-X-48.--Selected forestry statistics, Canada 1995. 1996. xiv, 169p. Figs., graphs, tables. Paper bound.
  "Presents a series of tables on commodity production, shipments and trade, principal and employment statistics by industry sector, as well as selling price indexes, financial statistics, and economic indicators. Some transportation, construction and international data complete the picture. Please note that data on Canadian forest resources and management activities are no longer included in Selected forestry statistics. This information is now contained in the Compendium of Canadian forestry statistics, National Forestry Data."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-23918-0
  Numéro de catalogue Fo29-7/48E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport d'information.Collection E-X. Publié par la Direction générale de l'industrie, de l'économie et des programmes. Ottawa. 28cm. ISSN 0834-9398
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Direction générale de l'industrie, de l'économie et des programmes, Division de l'économie et des services statistiques, 580, rue Booth, 7e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (819) 997-1107; Télécopieur: (819) 997-2070.
  E-X-48F.--Recueil de statistiques forestières canadiennes, 1995. 1996. xxi, 230p. Figures, graphiques, tableaux. Cartonné.
  «Porte sur la production et les livraisons de marchandises, le marché des produits, les statistiques principales et les données sur l'emploi par secteur industriel ainsi que sur les indices des prix de vente, les statistiques financières et les indicateurs économiques. Quelques données sur le transport, la construction et la foresterie mondiale complètent ce document. Veuillez noter que les données sur les ressources forestière du Canada et les activités d'aménagement ne paraissent plus dans le Recueil de statistiques forestières canadiennes. Cette information est maintenant disponible dans l'Abrégé de statistiques forestières canadiennes, Base nationale de données sur les forêts.»--Résumé.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80647-6
  Numéro de catalogue Fo29-7/48F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

• Décider de réagir: les adolescents et les agressions sexuelles, par Frederick Mathews et Jean-Yves Frappier. Ottawa, 1993, révisé 1995. Texte français, 12p. Figure, références. 23cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Making the decision to care:
  «Cette brochure s'adresse aux adolescents qui ont commis une agression sexuelle. Elle contient des informations qui les aideront à comprendre ce qu'est une agression sexuelle et pourquoi ils ont posé un tel geste. Cette brochure est aussi destinée aux adolescents qui songent à commettre une agression sexuelle.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61980-3
  Numéro de catalogue H72-21/87-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat national Recherche et sauvetage

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Directory of Canadian search and rescue organizations. Prepared by NIVA Inc. Ottawa, 1995. 142p. in various pagings. 28cm. Paper bound. (NSS-SARDIR05-01-E)
  "This directory is intended to provide those involved with SAR activities in Canada with an inventory of organizations involved in similar and related activities. It is not intended to serve operational purposes."--Page iii.
  Available from the National Search and Rescue Secretariat (NSS), 4th Floor, Standard Life Building, 275 Slater Street, Ottawa K1A 0K2. Telephone: 1-800-727-9414; Fax: (613) 996-3746.
  Free. ISBN 0-662-23766-8
  Numéro de catalogue D2-95/1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Répertoire des organismes canadiens de recherche et sauvetage. Préparé par NIVA Inc. Ottawa, 1995. 144p. en pagination multiple. 28cm. Cartonné. (NSS-SARORG05-01-F)
  «Le présent répertoire a pour but de permettre aux intervenants du domaine SAR au Canada de se renseigner sur les activités de leurs homologues. Cependant, le répertoire n'a pas été publié à des fins opérationnelles.»--Page iii.
  Disponible au Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS), 4e étage, Édifice Standard Life, 275, rue Slater, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 1-800-727-9414; Télécopieur (613) 996-3746.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80514-3
  Numéro de catalogue D2-95/1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  N.B.: Depositories who receive A.I.P. Canada via standing order have already received all the amendments contained in this cumulative base volume.
  A.I.P. Canada. Aeronautical information publication. Issued by Aeronautical Information Services. Ottawa. 22cm. Loose-leaf. (TP 2300E)
  Available from Canada Communication Group, Publishing Division, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498.
  February, 1996 edition.
  $32.50 main volume. Amendment service, $30.50 per year. (Canada)
  $42.25 U.S. main volume. Amendment service, $39.65 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-8/1996E
  Diffusion : Sold by CCG.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignements seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  N.B.: Les bibliothèques de dépôt qui reçoivent A.I.P. Canada par commande permanente ont déjà reçu tous les amendements compris dans cette édition cumulative de base.
  A.I.P. Canada. Publication d'information aéronautique. Publié par les Services d'information aéronautique. 22cm. Feuilles mobiles. (TP 2300F)
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Édition de février 1996.
  32,50 $ le volume de base. Mises à jour, 30,50 $ par année. (Canada)
  42,25 $ US le volume de base. Mises à jour, 39,65 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-8/1996F
  Diffusion : Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 462, le 19 février 1996. 62p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-02-19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 463, le 21 février 1996. 87p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-02-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 464, le 23 février 1996. 87p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-02-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Votre pension de la fonction publique: prestations aux survivants. Publié par la Direction des pensions de retraite. Ottawa, 1996. Texte français, 12p. 23cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Your Public Service pension:
  «Le présent livret constitue votre guide sur les prestations auxquelles vous et vos enfants avez droit, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique. On y trouve des renseignements détaillés sur le paiement de la pension, sur les majorations annuelles pour aider à compenser l'augmentation du coût de la vie et d'autres sujets importants relatifs aux pensions.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des pensions de retraite, C.P. 5010, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8Z5. Téléphone: 1-800-561-7935 ou (506) 533-5800; Télécopieur: (506) 533-5518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62161-1
  Numéro de catalogue P46-3/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la traduction

• TERMIUM: le grand génie terminologique. Ottawa, 1995. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: TERMIUM:
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau de la traduction, 165, rue Hôtel-de-Ville, Place du Portage, Phase II, étage C2, porte 32, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: 1-800-TERMIUM (Canada et É.-U.) ou (819) 997-9727; Télécopieur: (819) 997-1993; Internet: termium@piper.tpsgc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62240-5
  Numéro de catalogue S52-9/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Canadian cancer statistics, 1996. Developed by a steering committee...from the Canadian Cancer Society, Statistics Canada, Health Canada and provincial cancer registries. Published by the National Cancer Institute of Canada. Toronto, 1996. 85p. Graphs, references, tables. 23cm. Paper cover. ISSN 0835-2976
  "Each year the monograph contains information on cancer incidence and mortality by age, sex, time period and province. In addition, one or more Special Topics are usually included. This year, the special topics include prostrate cancer, the economic burden of cancer, and an evaluation of previously reported estimates."--Introduction.
  N.B.: The catalogue number assigned to this publication was not assigned by Statistics Canada. It has been supplied by the Checklist.
  For non-depositories available from: Canadian Cancer Statistics, Canadian Cancer Society, 10 Alcorn Ave., Suite 200, Toronto, Ontario M4V 3B1. Telephone: (416) 961-7223; Fax: (416) 961-4189.
  Free.
  Numéro de catalogue CS2-37/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Statistiques canadiennes sur le cancer, 1996. L'oeuvre d'un comité directeur [...] de la Société canadienne du cancer, de Statistique Canada, de Santé Canada et des registres provinciaux du cancer. Publié par l'Institut national du cancer du Canada. Toronto, 1996. 88p. Graphiques, références, tableaux. 23cm. Broché. ISSN 0835-2984
  «Chaque année, la monographie contient des données sur l'incidence du cancer et sur la mortalité due à cette maladie, selon l'âge, le sexe, la période et la province. Ordinairement, elle traite aussi d'un ou de plusieurs sujets particuliers. Cette année, ces derniers incluent le cancer de la prostate, le fardeau économique que constitue le cancer et la validité des estimations publiées antérieurement.»--Introduction.
  N.B.: Le numéro de catalogue mentionné ici n'a pas été attribué par Statistique Canada. C'est un numéro attribué par la Liste hebdomadaire.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Statistiques canadiennes sur le cancer, Société canadienne du cancer, 10 Alcorn Ave., bureau 200, Toronto (Ontario) M4V 3B1. Téléphone: (416) 961-7223; Télécopieur: (416) 961-4189.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CS2-37/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• La structure par entrées-sorties de l'économie canadienne, 1992. Annuel. Ottawa, 1996. 229p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. (Système de comptabilité nationale) Titre en anglais: The input-output structure of the Canadian economy, 1992. ISSN 0226-2304
  66 $ l'exemplaire. (Canada)
  80 $ US l'exemplaire (États-Unis). 93 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS15-201/1992
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production minérale du Canada, calcul préliminaire, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 28p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's mineral production, preliminary estimates, 1995. ISSN 0380-7797
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire (États-Unis). 31 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS26-202/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Conserves de maïs conditionné, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 6p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pack of processed corn, 1995. ISSN 1180-5935
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire (États-Unis). 20 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS32-236/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Certaines conserves de légumes conditionnés, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 10p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pack of selected processed vegetables, 1995. ISSN 1180-5978
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire (États-Unis). 20 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS32-240/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  February 19-23, 1996.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 19-23 février 1996.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  February 23, 1996. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 23 février 1996. 9p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 9, nº 2, février 1996.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: février 1996. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
  27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
  31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de fruits et légumes. Saisonnier. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Fruit and vegetable production. ISSN 0383-008X
  Vol. 64, nº 4, février 1996. 38p.
  29 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. 138 $ US par année. (États-Unis)
  41 $ US l'exemplaire. 161 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 49, nº 12, décembre 1995. 20p.
  19 $ l'exemplaire. 190 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  27 $ US l'exemplaire. 266 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et stocks de thé, café et cacao. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and stocks of tea, coffee and cocoa. ISSN 0709-2768
  Vol. 17, nº 4, trimestre terminé en décembre 1995. 5p.
  10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-025
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 50, nº 11, novembre 1995. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons de pellicules et sacs en matière plastique fabriqués de résines. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of plastic film and bags manufactured from resin. ISSN 0823-0900
  Vol. 13, nº 4, trimestre terminé le 31 décembre 1995. 5p.
  10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS47-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 45, nº 11, novembre 1995. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indice des prix des entrées dans l'agriculture. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Farm input price index. ISSN 0383-4875
  Vol. 51, nº 4, quatrième trimestre 1995. 68p.
  24 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 60, nº 11, novembre 1995. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
  Vol. 67, nº 9, septembre 1995. 23p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
  Vol. 67, nº 10, octobre 1995. 23p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 11, 1995. 6 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 11, nº 12, décembre 1995. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
  Vol. 52, nº 1, janvier 1996. 88p. en pagination multiple.
  23 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 276 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 322 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 73, nº 11, novembre 1995. 135p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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