ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-10

Statuts

• Consolidated Regulations: Aeronautics Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 524)
  Microfiche.
  Revision, January, 1996. 10 fiches.
  $40 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $52 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-A2/96-01-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Codifications administratives

• Codification des règlements: Loi sur l'aéronautique. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 524F)
  Microfiche.
  Révision, janvier 1996. 10 fiches.
  40 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  52 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-A2/96-01-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated regulations: Government Property Traffic Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1988--. (TP 7559-E)
  Microfiche.
  Revision, January, 1996. 2 fiches.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6.50 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-G10/96-01-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Circulation sur les terrains de l'État (Loi relative). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1988--. (TP 7559-F)
  Microfiche.
  Révision, janvier 1996. 2 fiches.
  5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente.
  6,50 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-G10/96-01-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Pilotage Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 2958E)
  Microfiche.
  Revision, January, 1996. 4 fiches.
  $7.50 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $9.75 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-P14/96-01-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur le pilotage. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 2958F)
  Microfiche.
  Révision, janvier 1996. 4 fiches.
  7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-P14/96-01-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Canada Shipping Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1981--. (TP 2542)
  Microfiche.
  Revision, January, 1996. 5 fiches.
  $54 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $70.20 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-S9/96-01-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur la marine marchande du Canada. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1981--. (TP 2542-F)
  Microfiche.
  Révision, janvier 1996. 4 fiches.
  54 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  70,20 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-S9/96-01-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Department of Transport Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 5548E)
  Microfiche.
  Revision, January, 1996. 1 fiche.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6.50 for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-T18/96-01-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur le ministère des Transports. Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 5548F)
  Microfiche.
  Révision, janvier 1996. 1 fiche.
  5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  6,50 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-T18/96-01-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 133, Nos. 3-8, February 29-March 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 133, nos 3-8, 29 février-7 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Questions: supplément mensuel au Feuilleton. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Questions:
  Nº 1, le 1er mars 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-351Q
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 4-8, 1-7 mars 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-2.--Loi modifiant la Loi sur les juges. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Judges Act. Première lecture, le 29 février 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-2/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-3.--Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence. (Le ministre du Travail.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear under-takings) and to make a related amendment to another Act. Première lecture, le 1er mars 1996. 7p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-3/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-4.--Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes. (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: An Act to amend the Standards Council of Canada Act. Première lecture, le 4 mars 1996. 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-4/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-5.--Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu. (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act. Première lecture, le 4 mars 1996. 96p.
  12,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  15,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-5/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-6.--Loi modifiant le Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon. (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.) Titre en anglais: An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act. Première lecture, le 4 mars 1996. 43p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-6/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-7.--Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. (Loi concernant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois.) (Le ministre des Travaux Publics et des Services gouvernementaux.) Titre en anglais: Department of Public Works and Government Services Act. Première lecture, le 6 mars 1996. 25p.
  3,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-7/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-8.--Loi réglementant certaines drogues et autres substances. (Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.) Titre en anglais: Controlled Drugs and Substances Act. Adopté le 6 mars 1996. 70p.
  8,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-8/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-9.--Loi sur la Commission du droit du Canada. (Loi concernant la Commission du droit du Canada.) (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: Law Commission of Canada Act. Première lecture, le 6 mars 1996. 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-9/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-201.--Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies). (M. Harris.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (operation while impaired). Première lecture, le 29 février 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-201/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-202.--Loi sur la journée nationale des dons d'organes. (Loi instituant la journée nationale des dons d'organes.) (M. McTeague.) Titre en anglais: National Organ Donor Day Act. Première lecture, le 29 février 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-202/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-203.--Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle). (M. Ménard.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (criminal organization). Première lecture, le 29 février 1996. 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-203/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-204.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (incapacités des administrateurs). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Business Corporations Act (qualifications of directors). Première lecture, le 29 février 1996.. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-204/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-205.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime). Première lecture, le 29 février 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-205/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-206.--Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (offence committed outside Canada). Première lecture, le 29 février 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-206/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-207.--Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (recommandations du comité de surveillance). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Security Intelligence Service Act (recommendations of the Review Committee). Première lecture, le 29 février 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-207/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-208.--Loi modifiant le Code criminel (être humain). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (human being). Première lecture, le 29 février 1996. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-208/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-209.--Loi modifiant la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (valeur nutritive des aliments). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Consumer Packaging and Labelling Act (nutritional value of food). Première lecture, le 29 février 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-209/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-210.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (révision des bulletins de présentation). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (review of nomination papers). Première lecture, le 29 février 1996. 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-210/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-211.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information. (M. Hoeppner.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act. Première lecture, le 1er mars 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-211/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 113, (Séances nos 165 à 176) 30p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-1-113
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 114, (Séances nos 177 à 188) 21p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-1-114
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 115, (Séances nos 189 à 206) 28p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/minutes/jula_issue-115_189-206/jula_115_co vF.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-351/1-1-115
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Représentants diplomatiques, consulaires et autres au Canada, décembre 1995. Ottawa, 1995. Texte français, 148p. 23cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Diplomatic, consular and other representatives in Canada, December, 1995.
  17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59963-5
  Numéro de catalogue E12-3/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 14, No. 4, March 4, 1996. 11p.
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/14-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 14, nº 4, le 4 mars 1996. 11p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/14-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/3.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign affairs, at the consultations with non-governmental organizations in preparation for the 52nd session of the United Nations Commission on Human Rights. Ottawa, February 13, 1996. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/003e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-3E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96-3.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, dans le cadre des consultations avec les organisations non gouvernementales pour la préparation de la 52e session de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme. Ottawa, le 13 février 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/003f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-3F
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• Notice to depositories:
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/4.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the Vancouver Board of Trade. Vancouver, February 8, 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_004e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-4E
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• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96-4.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), devant la Chambre de Commerce de Vancouver. Vancouver, le 8 février 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_004f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-4F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/5.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the Malaysia-Canada Business Council. Vancouver, February 16, 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_005e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-5E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96-5.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), devant le Conseil du commerce Malaisie-Canada. Vancouver, le vendredi 16 février 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_005f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-5F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires indiennes et du Nord

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  Yukon region First Nations profiles. Issued by Communication Services, Yukon Region. Whitehorse, 1995. 132p. in various pagings. 28cm. Plastic ring binding.
  "This book is a source of historical and background information about First Nations in the region. It also outlines the role of the Department of Indian Affairs and Northern Development in each of the communities."--Introduction.
  Available from Communication Services, Department of Indian and Northern Affairs, room 410, 300 Main Street, Whitehorse, Yukon Y1A 2B5. Telephone: (403) 667-3314; Fax: (403) 667-3387.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-24361-7
  Numéro de catalogue R32-166/1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Programme des affaires du Nord

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  Yukon exploration and geology, 1995. Issued by the Exploration and Geological Services Division, Yukon Region. Whitehorse, 1996. 64p. Figs., graphs, maps, references, tables. 28cm. Paper bound. (QS-Y103-000-EE-A1)
  "Yukon Exploration and Geology 1995 consists of three parts: Part A is a comprehensive overview of mining and exploration activity in Yukon; Part B summarizes the activities of Government agencies which provided technical and financial assistance to the Yukon mining and exploration industries; and Part C consists of geological descriptions of selected properties in Yukon provided by industry and government geologists."--Preface.
  Available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la ChaudiÉre, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-24084-7
  Numéro de catalogue R71-41/1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale production et inspection des aliments

• Rapport canadien de vérification de la qualité des engrais, 1995: notations obtenue. Publié par la Division des produits végétaux, Direction de l'inspection des aliments. Ottawa, 1996. vii, 49p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian fertilizer quality assurance report, 1995: plant ratings.
  «Ce rapport est divisé en 2 sections: 1) Notation pour les engrais de base (ingrédients des base utilisés dans la production des mélanges); 2) Notation pour les mélanges.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Division des produits végétaux, 59 promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 952-8000 poste 4363; Télécopieur: (613) 992-5219; Internet: jramsayy@em.agr.ca
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62341-X
  Numéro de catalogue A62-49/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 23 février 1996. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-02-23
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commissaire aux langues officielles

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  A blueprint for action: implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: report of the Commissioner of Official Languages on the federal government's implementation of Part VII of the Official Languages Act. Ottawa, 1996. 107p. Graphs. 28cm. Paper bound.
  "This report reviews the measures taken since 1988 by the Government of Canada, more specifically by 58 selected federal departments, agencies and Crown corporations, to give effect to Part VII (Sections 41-45) of the Official Languages Act, 1988."--Page 3.
  Available from the Distribution Unit, Office of the Commissioner of Official Languages, 14th floor, 110 O'Connor Street, Ottawa K1A 0T8. Telephone: (613) 995-0730; Fax: (613) 995-0729.
  Free. ISBN 0-662-24188-6
  Numéro de catalogue SF31-33/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Un tracé pour agir la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire au langues officielles sur la mise en oeuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Ottawa, 1996. 116p. Graphiques. 28cm. Cartonné.
  «Sont examinées ici les mesures prises depuis 1988 par le gouvernement du Canada, et plus précisément par 58 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, pour mettre en oeuvre la Partie VII (articles 41 à 45) de la Loi sur les langues officielles de 1988»--Page 3.
  Disponible à l'Unité de la distribution, Commissariat aux langues officielles, 14e étage, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 995-0730; Télécopieur: (613) 995-0729.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80859-2
  Numéro de catalogue SF31-33/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1134.--Bunge of Canada Limited, applicant, and International Longshoremen's Association, Local 1739; and Canadian Union of Public Employees, Local 3571, certified bargaining agents, and Maritime Employers' Association; QuÅbec Stevedoring Co. Ltd.; Logistec Stevedoring Inc.; Albert G. Baker Ltd.; Termino Corporation; Federal Marine Terminals; Reliance Marine Terminals Ltd.; Compagnie d'Amarrage de QuÅbec; Ceres Corporation Inc.; International Longshoremen's Association, Local 1605; and Canadian Union of Public Employees, Local 3711, mis-en-cause. July 31, 1995. 19p. (Board file: 530-2338)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1134E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1153.--General Teamsters, Local Union No. 362, applicant, and Brink's Canada Limited, employer. February 27, 1996. 14p. (Board file: 555-3952)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1153E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nº 106, 1996.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-106
  Diffusion : Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Budget des dépenses supplémentaire (B), 1995-1996, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995. Ottawa, 1996. Texte français, 121p. Tableaux. 27cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (B), 1995-96, for the fiscal year ending March 31, 1996.
  18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  20,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59975-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1996-2
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie I et partie II. Ottawa. 2 vols. 27cm. Cartonné. Bilingue.
  N.B.: Accompagné de Détail des dépenses de programmes; profil des dépenses des ministères [nº de cat. BT31-2/1997-II-3; ISBN 0-662-59982-1] et Repenser le rôle de l'État: rapport d'étape [nº de cat. CP22-56/1996; ISBN 0-662-62327-4]. Titre en anglais:
  60 $ la série de 2 vols. (Canada) (Déposé)
  77,95 $ US la série de 2 vols. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59976-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie I et partie II. Ottawa. 2 vols. 27cm. Cartonné. Bilingue.
  Partie I.--Plan de dépenses du gouvernement et points saillants par portefeuille. Titre en anglais: The government expenditure plan and highlights by ministry. 1996. Texte français, 52p. Tableaux. Broché.
  ISBN 0-660-59971-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-I
  Diffusion : 
• Budget des dépenses 1996-1997, partie I et partie II. Ottawa. 2 vols. 27cm. Cartonné. Bilingue.
  Partie II.--Budget des dépenses principal. Titre en anglais: The main estimates. 1996. Texte français, 342p. en pagination multiple. Tableaux.
  ISBN 0-660-59972-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-II
  Diffusion : 
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Agriculture et agroalimentaire Canada. Titre en anglais: Agriculture and Agrifood Canada. 1996. Texte français, 147p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  N.B.: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote.
  22,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  28,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59879-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission. 1996. Texte français, 49p. Graphiques, tableaux. Broché.
  8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59880-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-4
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Office national du film. Titre en anglais: National Film Board. 1996. Texte français, 45p. tableaux. Cartonné.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59881-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-5
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bibliothèque nationale du Canada. Titre en anglais: National Library of Canada. 1996. Texte français, 34p. Graphique, tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59882-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-6
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Archives nationales du Canada. Titre en anglais: National Archives of Canada. 1996. Texte français, 54p. Tableaux. Broché.
  8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59883-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-7
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Titre en anglais: Social Sciences and Humanities Research Council of Canada. 1996. Texte français, 37p. Graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59884-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-8
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Tribunal de la concurrence du Canada. Titre en anglais: Competition Tribunal of Canada. 1996. Texte français, 26p. Tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59885-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-10
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Développement des ressources humaines Canada. Titre en anglais: Human Resources Development Canada. 1996. Texte français, 244p. en pagination multiple. Figures, tableaux. Cartonné.
  36,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  46,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59886-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-11
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Titre en anglais: Immigration and Refugee Board of Canada. 1996. Texte français, 41p. Figures, graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59887-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-12
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Ressources naturelles Canada. Titre en anglais: Natural Resources Canada. 1996. Texte français, 127p. Tableaux. Graphiques. Cartonné.
  N.B.: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote.
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59888-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-13
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Office national de l'énergie. Titre en anglais: National Energy Board. 1996. Texte français, 44p. Graphique, tableaux. Broché.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59889-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-14
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission de contrôle de l'énergie atomique. Titre en anglais: Atomic Energy Control Board. 1996. Texte français, 37p. Tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59890-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-15
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Environnement Canada. Titre en anglais: Environment Canada. 1996. Texte français, 154p. Figures, tableaux. Cartonné.
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59891-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-16
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Titre en anglais: Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada. 1996. Texte français, 21p. Tableaux. Broché.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59892-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-17
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Tribunal canadien du commerce extérieur. Titre en anglais: Canadian International Trade Tribunal. 1996. Texte français, 24p. Graphique, tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59893-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-18
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. Titre en anglais: Indian and Northern Affairs Canada and Canadian Polar Commission. 1996. Texte français, 150p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  N.B.: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote.
  24,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  31,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59894-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-19
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Ministère de la Justice Canada. Titre en anglais: Department of Justice Canada. 1996. Texte français, 57p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  10,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59895-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-20
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission canadienne des droits de la personne. Titre en anglais: Canadian Human Rights Commission. 1996. Texte français, 23p. Graphiques, organigramme, tableaux. Broché.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59896-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-21
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Titre en anglais: Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs. 1996. Texte français, 26p. Tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59897-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-22
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Greffe de la Cour fédérale du Canada. Titre en anglais: Registry of the Federal Court of Canada. 1996. Texte français, 34p. Graphiques, tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59898-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-23
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Cour suprême du Canada. Titre en anglais: Supreme Court of Canada. 1996. Texte français, 33p. Figures, graphiques, tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59899-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-25
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil canadien des relations du travail. Titre en anglais: Canada Labour Relations Board. 1996. Texte français, 27p. Figures, graphiques, tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59900-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-28
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Santé Canada. Titre en anglais: Health Canada. 1996. Texte français, 196p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  29,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  38,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59901-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-29
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil de recherches médicales du Canada. Titre en anglais: Medical Research Council of Canada. 1996. Texte français, 41p. Graphiques, organigramme, tableaux. Broché.
  6,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59902-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-30
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Administration du pipe-line du Nord Canada. Titre en anglais: Northern Pipeline Agency Canada. 1996. Texte français, 17p. Figure, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59903-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-31
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commissariat aux langues officielles. Titre en anglais: Office of the Commissioner of Official Languages. 1996. Texte français, 35p. Graphiques, tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59904-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-32
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau du directeur général des élections. Titre en anglais: Office of the Chief Electoral Officer. 1996. Texte français, 53p. Tableaux. Graphiques. Cartonné.
  8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59905-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-33
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board. 1996. Texte français, 17p. Tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59906-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-35
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Revenu Canada. Titre en anglais: Revenue Canada. 1996. Texte français, 132p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  N.B.: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote.
  21 $ l'exemplaire. (Canada)
  26,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59907-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-36
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Titre en anglais: Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada. 1996. Texte français, 38p. Figures, graphiques, tableaux. Broché.
  5,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59909-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-39
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission de la fonction publique du Canada. Titre en anglais: Public Service Commission of Canada. 1996. Texte français, 55p. Organigramme, tableaux. Broché.
  9,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59910-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-42
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Solliciteur général Canada. Titre en anglais: Solicitor General Canada. 1996. Texte français, 51p. Organigrammes, tableaux. Broché.
  8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59911-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-43
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Service correctionnel Canada. Titre en anglais: Correctional Service Canada. 1996. Texte français, 88p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  13,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59912-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-44
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission nationale des libérations conditionnelles. Titre en anglais: National Parole Board. 1996. Texte français, 32p. Graphiques, organigramme, tableaux. Broché.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59913-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-45
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Transports Canada. Titre en anglais: Transport Canada. 1996. Texte français, 118p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  N.B.: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote.
  19 $ l'exemplaire. (Canada)
  24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59914-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-48
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Anciens combattants Canada. Titre en anglais: Veterans Affairs Canada. 1996. Texte français, 116p. en pagination multiple. Figures, graphiques, tableaux. Cartonné.
  19 $ l'exemplaire. (Canada)
  24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59915-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-49
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Affaires étrangères et Commerce international Canada. Titre en anglais: Foreign Affairs and International Trade Canada. 1996. Texte français, 82p. Figure, graphiques, tableaux. Cartonné.
  13,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59916-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-52
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Agence canadienne de développement international. Titre en anglais: Canadian International Development Agency. 1996. Texte français, 73p. Figures, graphiques, tableaux. Cartonné.
  11,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59917-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-53
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Ministère des Finances Canada. Titre en anglais: Department of Finance Canada. 1996. Texte français, 73p. en pagination multiple. Figures, tableaux. Cartonné.
  12,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59918-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-54
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau du vérificateur général du Canada. Titre en anglais: Office of the Auditor General of Canada. 1996. Texte français, 44p. Graphiques, tableaux. Broché.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59919-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-55
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Pêches et Océans. Titre en anglais: Fisheries and Oceans. 1996. Texte français, 82p. Graphique, tableaux. Cartonné.
  N.B.: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote.
  12,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59920-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-56
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Défense nationale. Titre en anglais: National Defence. 1996. Texte français, 246p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  35,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  45,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59921-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-57
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau du Conseil privé. Titre en anglais: Privy Council Office. 1996. Texte français, 34p. Tableaux. Broché.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59922-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-58
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Titre en anglais: Canadian Intergovernmental Conference Secretariat. 1996. Texte français, 21p. Graphique, tableaux. Broché.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59923-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-59
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Titre en anglais: Public Works and Government Services Canada. 1996. Texte français, 227p. en pagination multiple. Figures, graphiques, tableaux. Cartonné.
  34 $ l'exemplaire. (Canada)
  43,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59924-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-60
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Industrie Canada. Titre en anglais: Industry Canada. 1996. Texte français, 159p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  24,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  31,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59925-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-61
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil national de recherches Canada. Titre en anglais: National Research Council Canada. 1996. Texte français, 78p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  11,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59926-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-63
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Condition féminine Canada. Titre en anglais: Status of Women Canada. 1996. Texte français, 30p. Organigramme, tableaux. Broché.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59928-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-65
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Gendarmerie royale du Canada. Titre en anglais: Royal Canadian Mounted Police. 1996. Texte français, 187p. Organigrammes, graphiques, tableaux. Cartonné.
  28,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  36,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59929-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-67
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Statistique Canada. Titre en anglais: Statistics Canada. 1996. Texte français, 91p. Figures, graphiques, tableaux. Cartonné.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59930-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-68
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Office national des transports du Canada. Titre en anglais: National Transportation Agency of Canada. 1996. Texte français, 58p. Graphiques, tableaux. Cartonné.
  9,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59931-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-69
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil du Trésor du Canada Secrétariat. Titre en anglais: Treasury Board of Canada Secretariat. 1996. Texte français, 91p. en pagination multiple. Tableaux. Cartonné.
  15,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59932-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-70
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Cour canadienne de l'impôt. Titre en anglais: Tax Court of Canada. 1996. Texte français, 24p. Graphiques, tableaux. Broché.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59933-3
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-72
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau de la sécurité des transports du Canada. Titre en anglais: Transportation Safety Board of Canada. 1996. Texte français, 39p. Organigramme, graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59934-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-73
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Titre en anglais: Canadian Centre for Occupational Health and Safety. 1996. Texte français, 40p. Figure, graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59935-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-74
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée. Titre en anglais: Office of the Information and Privacy Commissioners. 1996. Texte français, 38p. Graphiques, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59937-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-76
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Titre en anglais: Security Intelligence Review Committee. 1996. Texte français, 24p. Figure, Graphiques, tableaux. Broché.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59938-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-77
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Tribunal de l'aviation civile du Canada. Titre en anglais: Civil Aviation Tribunal of Canada. 1996. Texte français, 19p. Graphiques, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59939-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-78
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. Titre en anglais: Hazardous Materials Information Review Commission Canada. 1996. Texte français, 25p. Graphiques, tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59940-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-80
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Agence de promotion économique du Canada atlantique. Titre en anglais: Atlantic Canada Opportunities Agency. 1996. Texte français, 48p. Graphiques, organigramme, tableaux. Cartonné.
  7,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59941-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-81
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Diversification de l'Économie de l'Ouest Canada. Titre en anglais: Western Economic Diversification Canada. 1996. Texte français, 45p. Figure, Graphique, tableaux. Broché.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59942-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-82
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada. Titre en anglais: Royal Canadian Mounted Police External Review Committee. 1996. Texte français, 15p. Graphique, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59943-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-83
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. Titre en anglais: Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission. 1996. Texte français, 17p. Figures, graphiques, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59944-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-84
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission du droit d'auteur Canada. Titre en anglais: Copyright Board Canada. 1996. Texte français, 17p. Organigramme, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59945-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-85
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Titre en anglais: Patented Medicine Prices Review Board. 1996. Texte français, 21p. Graphiques, tableaux. Broché.
  4,25 l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59946-5
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-86
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Centre canadien de gestion. Titre en anglais: Canadian Centre for Management Development. 1996. Texte français, 43p. Organigramme, tableaux. Broché.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59948-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-90
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Citoyenneté et Immigration Canada. Titre en anglais: Citizenship and Immigration Canada. 1996. Texte français, 90p. Graphiques, organigrammes, tableaux. Cartonné.
  13,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59949-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-91
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Agence spatiale canadienne. Titre en anglais: Canadian Space Agency. 1996. Texte français, 67p. Organigramme, tableaux. Broché.
  10,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59952-X
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-93
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. Titre en anglais: NAFTA Secretariat, Canadian section. 1996. Texte français, 52p. Organigramme, tableaux. Broché.
  8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59953-8
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-94
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau fédéral de développement régional (Québec). Titre en anglais: Federal Office of Regional Development, Quebec. 1996. Texte français, 40p. Organigramme, tableaux. Broché.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59954-6
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-96
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Commission des champs de bataille nationaux. Titre en anglais: National Battlefields Commission. 1996. Texte français, 28p. Ill., organigramme, tableaux. Broché.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59955-4
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-97
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Patrimoine Canadien. Titre en anglais: Canadian Heritage. 1996. Texte français, 151p. en pagination multiple. Figures, graphiques, organigrammes, tableaux. Cartonné.
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59956-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-98
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Bureau de l'Enquêteur correctionnel. Titre en anglais: Office of the Correctional Investigator. 1996. Texte français, 17p. Organigramme, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59957-0
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-99
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. Titre en anglais: Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal. 1996. Texte français, 18p. Organigramme, tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59958-9
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-100
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Titre en anglais: National Round Table on the Environment and the Economy. 1996. Texte français, 19p. Tableaux. Broché.
  3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59959-7
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-101
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Budget des dépenses 1996-1997, partie III: Plan de dépenses. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  --L'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Titre en anglais: Canadian Environmental Assessment Office. 1996. Texte français, 38p. Tableaux. Broché.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59951-1
  Numéro de catalogue BT31-2/1997-III-102
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 3, 4e fascicule, 1995. Pp. 557-776.
  19,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  25, 95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-4/1995-3-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Environnement Canada

Service de l'environnement atmosphérique

• Climatic perspectives: monthly review. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
  Vol. 17, December, 1995. 11p.
  URL: http://www.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Free.
  Numéro de catalogue En58-13/1995-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Perspectives climatiques: revue mensuelle. Publié par le Centre canadien de météorologie. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
  Vol. 17, décembre 1995. 11p.
  URL: http://www.dow.on.doe.ca/climate/climate.shtml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En58-13/1995-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Budget 1996, March 6, 1996. Ottawa.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  --Budget plan: including supplementary information and notices of ways and means motions: Tabled in the House of Commons by the Honourable Paul Martin, P.C., M.P., Minister of Finance. 1996. 192p. Fig., graphs, tables. 25cm. Paper bound.
  Contents: Introduction and overview.--Securing the future.--Budget measures: getting government right.--Budget measures: securing the future of social programs.--Budget measures: investing in the future.--The economic assumptions.--The fiscal outlook.--Annexes.
  N.B.: Accompanied by News release (96-016): Draft amendments relating to the resource allowance and other matters [59p. 25cm. Paper cover.].
  $25 per copy. ISBN 0-662-24271-8
  Numéro de catalogue F1-23/1996-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Budget 1996, le 6 mars 1996. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  --Plan budgétaire: comprend les renseignements supplémentaires et les avis de motions des voies et moyens: Déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. 1996. 209p. Figure, graphiques, tableaux. 25cm. Cartonné.
  Sommaire: Introduction et aperçu.--Assurer l'avenir.--Les mesures budgétaires: repenser le rôle de l'État.--Les mesures du budget: assurer l'avenir des programmes sociaux.--Mesures budgétaires: investir dans l'avenir.--Les hypothèses économiques.--Les perspectives financières.--Annexes.
  N.B.: Accompagné de Communiqué (96-016): projet de modification de la déduction relative à des ressources et de questions connexes rendu public [64p. 25cm. Broché.].
  25 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-662-80957-2
  Numéro de catalogue F1-23/1996-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• N.B.: The four following publications are being distributed together.
  
  Budget 1996, March 6, 1996. Ottawa.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  --Budget in brief. 1996. 22p. Graphs, tables. 25cm. Paper cover.
  N.B.: Accompanied by News release (96-017): government establishes technical committee on business taxation [4p. 25cm. Folder.].
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget96/binbe/binbe.htm
  Free. ISBN 0-662-24272-6
  Numéro de catalogue F1-23/1996-2E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• N.B.: Les quatre publications suivantes seront distribueés ensemble.
  
  Budget 1996, le 6 mars 1996. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  --Budget en bref. 1996. 23p. Graphiques, tableaux. 25cm. Broché.
  N.B.: Accompagné de Communiqué (96-017): le gouvernement met sur pied un comité technique de la fiscalité des entreprises [4p. 25cm. Dépliant.].
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget96/binbf/binbf.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80958-0
  Numéro de catalogue F1-23/1996-2F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Budget 1996, March 6, 1996. Ottawa.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  --Budget speech. 1996. 31p. Tables. Paper cover.
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget96/speeche/speeche.txt
  Free. ISBN 0-662-24273-4
  Numéro de catalogue F1-23/1996-3E
  Diffusion : 
• Budget 1996, le 6 mars 1996. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  --Discours du budget. 1996. 35p. Tableaux. 25cm. Broché.
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget96/speechf/speechf.txt
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80959-9
  Numéro de catalogue F1-23/1996-3F
  Diffusion : 
• Budget 1996, March 6, 1996. Ottawa.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  --The Seniors Benefit: securing the future. 1996. 74p. Graphs, tables. 25cm. Paper cover.
  N.B.: Accompanied by The Seniors Benefit: securing the future [25cm. Folder. Bilingual.].
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget96/retince/budget4e.txt
  Free. ISBN 0-662-24274-2
  Numéro de catalogue F1-23/1996-4E
  Diffusion : 
• Budget 1996, le 6 mars 1996. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  --La Prestation aux aîné(e)s: assurer l'avenir. 1996. 74p. Graphiques, tableaux. 25cm. Broché.
  N.B.: Accompagné de La Prestation aux aîné(e)s: assurer l'avenir [25cm. Dépliant. Bilingue.].
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget96/retincf/budget4f.txt
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80960-2
  Numéro de catalogue F1-23/1996-4F
  Diffusion : 
• Budget 1996, March 6, 1996. Ottawa.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  --The new child support package. 1996. 53p. Graph, tables. 25cm. Paper cover.
  N.B.: Accompanied by The new child support package [25cm. Folder. Bilingual.].
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget96/chsupe/budget5e.txt
  Free. ISBN 0-662-24276-9
  Numéro de catalogue F1-23/1996-6E
  Diffusion : 
• Budget 1996, le 6 mars 1996. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  --Le nouveau système de pensions alimentaires pour enfants. 1996. 53p. Graphique, tableaux. 25cm. Broché.
  N.B.: Accompagné de Le nouveau système de pensions alimentaires pour enfants [25cm. Dépliant. Bilingue.].
  URL: http://www.fin.gc.ca/budget96/chsupf/budget5f.txt
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80962-9
  Numéro de catalogue F1-23/1996-6F
  Diffusion : 

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 10, le 9 mars 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 5, le 6 mars 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 130, nº 4, le 6 mars 1996.--Directeur général des élections: Loi électorale du Canada: Établissement du nombre d'électeurs. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: Canada Elections Act: 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/130-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 130, nº 5, le 8 mars 1996.--Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce: assemblée semestrielle. Titre en anglais: Toronto, Grey and Bruce Railway Company: 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/130-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Bureau de la politique de concurrence

• Misleading advertising bulletin. Quarterly. Issued by the Director of Investigation and Research, Competition Act. Ottawa. 28cm. Paper cover. (IC No. 11450) ISSN 0705-6109
  For non-depositories available from the Bureau of Competition Policy, Complaints and Public Enquiries Centre, 50, Victoria Street, Hull, Quebec K1A 0C9. Telephone: 1-800-348-5358 or (819) 997-4282; TDD: 1-800-642-3844; Fax: (819) 997-0324.
  No. 3, 1995, July-September, 1995. 18p.
  Free.
  Numéro de catalogue RG12-1/1995-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin de la publicité trompeuse. Trimestriel. Publié par le Directeur des enquêtes et recherches, Loi sur la concurrence. Ottawa. 28cm. Broché. (IC Nº 11451) ISSN 0705-6109
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de plaintes et de renseignements du Bureau de la politique de concurrence, 50, rue Victoria, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: 1-800-348-5358 ou (819) 997-4282; Service ATS: 1-800-642-3844; Télécopieur: (819) 997-0324.
  Nº 3, 1995, juillet-septembre 1995. 20p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue RG12-1/1995-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction des faillites

• La qualité avant tout: telle est notre devise. Publié par le Bureau du Surintendant des faillites. 22cm. Dépliant. Bilingue. (50811B) Titre en anglais: Quality service: our pledge to you.
  Sommaire: Notre mission.--Enregistrement des cas d'insolvabilité.--Aide aux débiteurs.--Plaintes et demandes de renseignements.--Recherche de nom.--Notre engagement.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution des publications, Développement des ressources humaines Canada, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: (819) 994-0543; Télécopieur: (819) 997-1664.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62005-4
  Numéro de catalogue RG64-7/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 10, le 5 mars 1996. 58p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 11, le 12 mars 1996. 62p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2158, le 6 mars 1996. 104p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2158
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Résidence du Gouverneur général

• Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la trente-cinquième Législature du Canada, le 27 février 1996. Ottawa, 1996. Texte français, 14p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Speech from the Throne to open the second session, thirty-fifth Parliament of Canada,
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/hansard/001_96-02-27/001GO1F.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62285-5
  Numéro de catalogue SO1-1/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires universel:
  Les dépositaires universel NE recevront PAS d'office la publication ci-dessous.
  Si vous avez besoin de cette publication, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341; TÉLÉPHONE au (819) 953-4652, ou INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca. Ayez en main votre numéro de bibliothèque de dépôt.
  Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la trente-cinquième Législature du Canada,Ottawa, 1996. 1 disquette, 3.5po. ASCII. Bilingue. Titre en anglais: Speech from the Throne to open the second session, thirty-fifth Parliament of Canada,
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/hansard/001_96-02-27/001GO1F.html
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62286-3
  Numéro de catalogue SO1-1/1996-MR1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Geological Survey of Canada, 1994-95. Ottawa, 1996. 32p. Illus., table. 28cm. Paper cover.
  Logo on cover: Geoscience making a difference.
  For non-depositories available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: (613) 995-4342; Fax: (613) 943-0646. Internet: gsc_bookstore@gsc.emr.ca
  Free. ISBN 0-662-24006-5
  Numéro de catalogue M2-4/1-1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Commission géologique du Canada, 1994-1995.Ottawa, 1996. 32p. Ill., tableau. 28cm. Broché.
  Mot symbole sur la couverture: Les sciences de la Terre font la différence.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Librairie de la Commission géologique du Canada, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: (613) 995-4342; Télécopieur: (613) 943-0646; Internet: gsc_bookstore@gsc.emr.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80723-5
  Numéro de catalogue M2-4/1-1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secteur Minier

• Mineral bulletin. Ottawa.
  MR 241.--Mining and mineral processing operations in Canada, 1995. 1996. 103p. Tables. 22x28cm. Paper bound.
  "This report is a compilation of information relating to mines and processing facilities in Canada. This information was obtained primarily, as in previous years, by means of a questionnaire sent to all the companies concerned. The first part 'Metal and Industrial Mineral Mines and Processing Plants in Canada' lists significant information concerning metal mines and processing plants, industrial mineral mines and processing plants, and lime producers in Canada. This information includes, as of January 1, 1995, the name of the operator, location of the mine or plant, its capacity, processes, products and other details of special interest. The second part 'Metallurgical Works in Canada, Nonferrous and Precious Metals' lists the principal metallurgical works in Canada, as of January 1, 1995, that treat ores and concentrates of nonferrous and precious metals. Not listed are those companies that basically refine scrap and other secondary materials."--Foreword.
  $20.95 per copy. (Canada)
  $27.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16299-7
  Numéro de catalogue M38-2/241E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Bulletin minéral. Ottawa.
  MR 241.--Mines et usines de traitement de minéraux au Canada, 1995. 1996. 97p. Tableaux. 22x28cm. Cartonné.
  «Ce rapport est une compilation des données concernant les mines et les installations de traitement au Canada. Comme durant les années précédentes, ces renseignements ont surtout été obtenus par l'entremise d'un questionnaire envoyé à toutes les sociétés concernées. La première partie "Mines et usines de traitement de métaux et de minéraux industriels au Canada" donne les renseignements importants qui concernent les mines et usines de traitement de métaux, les mines et usines de traitement de minéraux industriels et les producteurs de chaux au pays. Ces renseignements comprennent, jusqu'au 1er janvier 1995, le nom des exploitants, l'emplacement de la mine ou de l'usine, sa capacité de production, les procédés utilisés, les produits et les autres détails qui revêtent un intérêt particulier. La deuxième partie "L'activité métallurgique au Canada, métaux précieux et non ferreux" donne la liste des principales usines métallurgiques au Canada dans lesquelles on procède au traitement de minerais et de concentrés de métaux non ferreux et précieux jusqu'au 1er janvier 1995. Les sociétés, qui fondamentalement procèdent à l'affinage des rebuts et des autres matériaux de deuxième fusion ne sont pas incluses.»--Avant-propos.
  20,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  27,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95145-2
  Numéro de catalogue M38-2/241F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Service canadien des forêts

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
  Projet nº 1051.--Fragmentation en bois raméaux fragmentés (BRF) des biosurplus forestiers, par Damien St-Amand et Michel Lauzon. Publié par Les services de développement matapédien. 1995. xi, 61p Bibliographie, cartes, figures (certaines en couleur), tableaux.
  «Le projet visait l'essai et l'expérimentation en forêt quatre types de déchiqueteuse. Le projet visait aussi l'estimation des coûts relatifs à la fragmentation des bois raméaux et à l'épandage des bois raméaux fragmentés (BRF) ainsi qu'à l'évaluation de méthodes de travail. De plus, à partir d'inventaires (dendrométrique et phytosociologique), le projet évaluait l'influence des BRF sur l'établissement de la flore herbacée et des semis ligneux ainsi que sur la croissance des espèces ligneuses commerciales.»--Description du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80367-1
  Numéro de catalogue Fo29-39/33-1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
  Projet nº 4040.--Repérage par télédétection des zones d'agrégats recouverts par une mince couche d'argile, phase 2. Publié par la Société de développement de la Baie James avec la collaboration du Groupe conseil DOZ inc. 1995. 27p. Bibliographie, figures.
  «Ce projet fait suite à un autre projet qui consistait à développer une méthode pour localiser par télédétection les agrégats enfouis sous une couche d'argile. Le but principal de ce projet était de faire une mise au point définitive de la méthode proposée tout en dressant un ensemble de cartes localisant des bancs d'agrégats utilisables pour la voirie. Chaque étape de la méthodologie devait être revue afin d'optimiser les résultats. De manière globale, toutes les intégrations de données devaient être réalisées par géomatique.»--Description du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80489-9
  Numéro de catalogue Fo29-39/37-1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
  Projet nº 3032.--Essais en forêt d'une élingue à détachement automatique pour le débardage des tiges. Publié par LMT Technologies inc. 1995. v, 7p. Figure.
  «Le projet visait à tester, sous diverses conditions opérationnelles de débardage en forêt, une élingue automatique de conception québécoise. L'élingue est constituée de trois éléments principaux: le bâti d'acier, la serrure et le cylindre hydraulique de retour.»--Description du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80735-9
  Numéro de catalogue Fo29-39/40-1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale des services et de la promotion de la santé

• Canada's mental health. Quarterly. Issued by Mental Health Division. Ottawa. 28cm. ISSN 0008-2791
  Vol. 43, No. 2, 1995. 45p.
  Contents: Intellectual disability and psychopathology: Developmental perspective.--An evaluation of supportive apartments for psychiatric consumers/survivors.--Getting clinical milieux on-line: Database development using optical character recognition software technology.--A self-help partnership group for people who have experienced psychiatric hospitalization: An exploratory study.
  $10 per copy. $25 per year (individuals), $35 (institutions). (Canada)
  $13 U.S. per copy. $32.50 U.S. per year (individuals), $45.50 U.S. (institutions). (Other countries)
  Numéro de catalogue H12-9/43-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Santé mentale au Canada. Trimestriel. Publié par la Division de la santé mentale. Ottawa. 28cm. ISSN 0707-9602
  Vol. 43, nº 2, 1995. 51p.
  Sommaire: Déficience intellectuelle et psychopathologie: Perspective développementale.--Évaluation des appartements supervisés destinés aux bénéficiaires et aux ex-bénéficiaires de services psychiatriques.--Pour des milieux cliniques en ligne: Création d'une base de données à l'aide d'un logiciel de reconnaissance optique des caractères.--Les aspects d'un groupe d'entraide de type partenariat qui apparaissent bénéfiques à des personnes ayant connu une hospitalisation en psychiatrie: une étude exploratoire.
  10 $ l'exemplaire. 25 $ par année (particuliers), 35 $ (institutions). (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 32,50 $ US par année (particuliers), 45,50 $ US (institutions). (Autres pays)
  Numéro de catalogue H12-9/43-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Solliciteur général Canada

Secrétariat

• User report. Ottawa. 28cm.
  1996-02.--First Nations Policing Tripartite Policing Agreements, volume 5. Issued under the Aboriginal Policing Series. 1996. 280p. in various pagings. Tables. Paper bound. Text in English or in French.
  "This document has been compiled by officials in the Department of the Solicitor General of Canada and contains copies of tripartite policing agreements that have been concluded as of the date of publication. The agreements are made available in the language that they were drafted including translations where they have been provided."--Cover page.
  Contents: Kativik regional government.--Le Conseil de Bande de Wolinak.--Kahnawake.--United Chiefs and Councils of Manitoulin.--Hobbema Police Service.
  Free. ISBN 0-662-24218-1
  Numéro de catalogue JS4-1/1996-2E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Transports Canada

Aviation

• Consolidated Regulations: Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. (TP 9856E)
  Microfiche.
  Revision, January, 1996. 1 fiche.
  $7.50 for base file. Amendments by standing order. (Canada)
  $9.75 U.S. for base file. Amendments by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-01-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. (TP 9856F)
  Microfiche.
  Révision janvier 1996. 1 fiche.
  7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-01-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Research and development bulletin. Monthly. Issued by Science and Professional Services Sector. Ottawa. 28cm.
  Internet (WWW).
  Photocopies may be purchased from Canada Communication Group, Publishing Division, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498.
  No. 265, January/February, 1996. 36p.
  URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/rdbullet/text/jan96-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue P12-3/265-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Bulletin recherche et développement. Mensuel. Publié par le Secteur des services scientifiques et professionnels. Ottawa. 28cm.
  Internet (WWW).
  Les photocopies sont vendues par le Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Nº 265, janvier/février 1996. 39p.
  URL: http://w3.pwgsc.gc.ca/rdbullet/text/jan96-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P12-3/265-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 468, le 4 mars 1996. 46p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-03-04
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 469, le 6 mars 1996. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-03-06
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 470, le 8 mars 1996. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-03-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Research paper series. Issued by the Analytical Studies Branch. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1200-5223
  "Provides for the circulation, on a pre-publication basis, of research conducted by Branch staff, visiting Fellows and academic associates."--Inside front cover.
  Available from the Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th floor, R. H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-1804; Fax: (613) 951-5403.
  No. 90.--The evolution of payroll taxes in Canada: 1961-1993, by Zhengxi Lin et al. 1996. 27p. Graphs, references, tables.
  "This paper outlines the structure of payroll taxes and documents evidence on the level, growth and role of each component over the last three decades for Canada and for each province. Levied by both the federal and provincial governments, payroll taxes in Canada include four major components: i) unemployment insurance (UI) premiums; ii) Canada/Quebec Pension Plan (C/QPP) contributions; iii) workers compensation (WC) premiums; and iv) the provincial health/post-secondary education (H/E) tax levied by Quebec, Manitoba, Ontario and Newfoundland."--Abstract.
  URL: http://www.statcan.ca/Documents/English/Rpapers/abtracte.html#90
  $5 per copy. $25 per year. ISBN 0-660-15598-2
  Numéro de catalogue CS11-0019/90E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Documents de recherche. Publié par la Direction des études analytiques. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1200-5231
  «Permet de faire connaître, avant leur publication, les travaux de recherche effectués par le personnel de la direction, les boursiers invités et les universitaires associés.»--Verso de la couverture.
  Disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R. H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-1804; Télécopieur: (613) 951-5403.
  Nº 90.--L'évolution des cotisations sociales au Canada: 1961-1993, par Zhengxi Lin et al. 1996. 30p. Graphiques, références, tableaux.
  «Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes: i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve.»--Résumé.
  URL: http://www.statcan.ca/Documents/Francais/Rpapers/abtractf.html#90
  5 $ l'exemplaire. 25 $ par année.
  ISBN 0-660-94648-3
  Numéro de catalogue CS11-0019/90F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Programmes de revenu de retraite au Canada: un aperçu statistique, par Karen Maser et al. Publié par la Section des pensions, Division du travail. Ottawa, 1996. 180p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada's retirement income programs:
  Sommaire: Faits saillants des données.--Survol des programmes de revenu de retraite au Canada.--Régimes enregistrés de pension.--Régimes enregistrés d'épargne-retraite.--Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec.--Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti et Allocation au conjoint.--Régimes de participation différée aux bénéfices.--Qui épargne en vue de la retraite au moyen des REP et des REER?--Bibliographie.
  54 $ l'exemplaire. (Canada)
  65 $ US l'exemplaire (États-Unis). 76 $ US l'exemplaire (Autres pays).
  ISBN 0-660-15577-X
  Numéro de catalogue CS74-507/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  

Annuels

• Statistiques forestières du Canada, 1993. Annuel. Ottawa, 1996. 57p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian forestry statistics, 1993. ISSN 0575-805X
  29 $ l'exemplaire. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire (États-Unis). 41 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS25-202/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Bilan des investissements internationaux du Canada, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 123p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international investment position, 1995. ISSN 0318-8868
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  60 $ US l'exemplaire (États-Unis). 70 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS67-202/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'éducation au Canada, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 199p. Graphique, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Education in Canada, 1995. ISSN 0706-3679
  49 $ l'exemplaire. (Canada)
  59 $ US l'exemplaire (États-Unis). 69 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS81-229/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• The daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
  March 4-8, 1996.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
  $2 per copy. $240 per year. (Canada)
  $3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
  $3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
  Le 4-8 mars 1996.
  URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
  2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  March 8, 1996. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 8 mars 1996. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 47, nº 11, novembre 1995. 42p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 46, nº 11, novembre 1995. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fruits et légumes en boîtes et congelés -- mensuel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canned and frozen fruits and vegetables -- monthly. ISSN 0702-6528
  Vol. 62, nº 12, décembre 1995. 12p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries à l'est des Rocheuses (sauf Terre-Neuve et l'¿le-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills east of the Rockies (excluding Newfoundland and Prince Edward Island). ISSN 0380-464X
  Vol. 50, nº 12, décembre 1995. 6p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills in British Columbia. ISSN 0318-7942
  Vol. 49, nº 12, décembre 1995. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 25, nº 1, janvier 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 48, nº 1, janvier 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transports terrestre et maritime. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0828-2897
  Vol. 12, nº 2. Titre en anglais: 12p.
  11 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS50-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 72, nº 12, décembre 1995. 7p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de l'exploitation ferroviaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway operating statistics. ISSN 0380-5964
  Vol. 75, nº 9, septembre 1995. 7p.
  12 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 63, nº 12, décembre 1995. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 49, nº 12, décembre 1995. 52p.
  19 $ l'exemplaire. 182 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 219 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 255 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminée le 17 février 1996. 13p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
  Vol. 9, nº 3, juillet-septembre 1995. 20p.
  10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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