ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-14

Nouvelles listes d'envoi

Statistique Canada

Bulletins

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Scieries et ateliers de rabotage (sauf Terre-Neuve et l'Ile-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills ISSN 0318-7942
  Vol. 50, nº 1, janvier 1996. 8p.
  N.B.: Numéro de catalogueCS35-002 Production livraisons et stocks en main des scieries à l'est des rocheuses et nº de cat CS35-003 Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique ont été amalgamés dans nº de cat CS35-003 Scieries et ateliers de rabotage.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, No. 8, March 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nº 8, le 28 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nº 8, le 28 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Notice to depositories:
  The following committee report will be sent automatically to depositories who are on the mailing list for the Proceedings of the Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.
  Depositories who are not on this mailing list may tick the corresponding item number on the order form at the back of the present List.
  Depositories who are on this mailing list are asked not to attempt to order a second copy.
  
  Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-96. Chairperson: The Honourable Pat Carney. Ottawa.
  For non-depositories available from the Senate of Canada, Committees Directorate, 140 Wellington Street, 7th floor, Ottawa K1A 0A4. Telephone: (613) 990-0088, Fax: (613) 947-2184.
  --Protecting places and people: conserving Canada's natural heritage: report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources. 1996. 120p. Tables. 28cm. Paper bound.
  Free. ISBN 0-662-24478-8
  Numéro de catalogue YC26-351/1-01E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  Le rapport qui suit sera envoyé automatiquement aux dépositaires qui sont sur la liste d'envoyé pour les Délibérations du Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
  Les dépositaires qui ne sont pas sur cette liste d'envoi pouvent cocher le numéro d'item ci-dessous sur le bon de commande situé à la fin de la présente liste.
  Nous demandons que les dépositaires qui sont sur la liste d'envoi s'assurent de ne point commander un deuxième exemplaire.
  
  Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Présidente: L'honorable Pat Carney. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Sénat du Canada, Direction des comités, 140, rue Wellington, 7e étage, Ottawa K1A 0A4. Téléphone: (613) 990-0088; Télécopieur: (613) 947-2184.
  --Protéger des milieux de vie afin de préserver la patrimoine naturel du Canada: rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles. 1996. 122p. Tableaux. 28cm. Cartonné.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC26-351/1-01F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 133, Nos. 23-24, March 28-29, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 133, nos 23-24, 28-29 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nº 24, le 29 mars 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-9.--Loi sur la Commission du droit du Canada. (Loi concernant la Commission du droit du Canada.) Titre en anglais: Law Commission of Canada Act. Adopté le 27 mars 1996. 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-9/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-21.--Loi du crédits nº 4 pour 1995-1996. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendent l'exercice se terminant le 31 mars 1996.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 4, 1995-96. Adopté le 20 mars 1996. 20p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-21/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-22.--Loi de crédits nº 1 pour 1996-1997. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 1, 1996-97. Adopté le 20 mars 1996. 10p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-22/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-239.--Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes. (M. Telegdi.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Post Corporation Act. Première lecture, le 18 mars 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-239/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-240.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de grade d'enfants). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (child care expense). Première lecture, le 20 mars 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-240/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-244.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des intérêts hypothécaires). (M. Hoeppner.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (deduction of interest on mortgage loans). Première lecture, le 25 mars 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-244/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-245.--Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents). (M. Jennings.) Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent). Première lecture, le 25 mars 1996. 2p.
  N.B.: Imprimé, conformément à un ordre adopté le 4 mars 1996, dans le même état où était le projet de loi C-232 de la première session de la trente-cinquième législature.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-245/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-251.--Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement). (M. Gouk.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Health Act (conditions for contributions). Première lecture, le 28 mars 1996. 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-251/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-96. Chairperson: Jim Peterson. Minutes of proceedings. Bilingual.
  No. 115, Wednesday, January 17, 1996. 105p.
  N.B.: Title from added title page and cover: The next steps to fiscal health after a year of historic progress: building the 1996 budget through consultation: twenty-fourth report of the Standing Committee on Finance.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/special/cover.html
  $7.50 per copy. (Canada)
  $9.75 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue XC26-351/1-1-115E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Comités

• Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: Jim Peterson. Procès-verbaux. Bilingue.
  Nº 115, le mercredi 17 janvier 1996. 113p.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Les prochains pas vers la santé financière après un an de progrès historique: bâtir le prochain budget par la consultation: vingt-quatrième rapport du Comité permanent des finances.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/special/coverf.html
  8,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-351/1-1-115F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Purpose of organization pursuant to Standing Orders 106(1) and 106(2)
  No. 1, Thursday, March 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/01_96-03-07/fore-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'organisation concernant les articles 106(1) et 106(2).
  Nº 1, Le jeudi 7 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/01_96-03-07/fore-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee continues its business.
  No. 5, Wednesday, March 20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/05_96-03-20/agfo-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le comité poursuit ses travaux.
  Nº 5, le mercredi 20 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/05_96-03-20/agfo-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 1, 5, 10 and 15 under Agriculture and Agri-food.
  No. 6, Tuesday, March 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/06_96-03-26/agfo-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget principal des dépenses 1996-1997: crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire.
  Nº 6, le mardi 20 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/06_96-03-26/agfo-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Organizational meeting.
  No. 1, Tuesday, March 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/01_96-03-12/acct-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réunion organisationnelle.
  Nº 1, le mardi 12 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/01_96-03-12/acct-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Future business of the Committee.
  No. 2, Tuesday, March 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/02_96-03-19/acct-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Travaux futurs du comité.
  Nº 2, le mardi 19 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/02_96-03-19/acct-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the Public Accounts of Canada 1995.
  No. 3, Wednesday, March 20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/03_96-03-20/acct-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des Comptes publics du Canada 1995.
  Nº 3, le mercredi 20 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/03_96-03-20/acct-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Organization meeting.
  No. 1, Monday, March 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/01_96-03-11/fine-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'organisation.
  Nº 1, le lundi 11 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/01_96-03-11/fine-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair.
  No. 1, Tuesday, March 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/01_96-03-12/port-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 1, le mardi 12 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/01_96-03-12/port-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: According to Standing Orders 106(1) and 106(2), election of a Chair.
  No. 1, Tuesday, March 12th, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/01_96-03-12/jula-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: En conformité des articles 106(1) et 106(2) du Règlement, l'élection d'un président.
  Nº 1, le mardi 12 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/01_96-03-12/jula-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In conformity with Standing Orders 106(1) and (2), election of a Chair.
  No. 1, Tuesday, March 12th, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/01_96-03-12/defa-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Mary Clancy. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux articles 106(1) et (2), l'élection d'un président.
  Nº 1, le mardi 12 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/01_96-03-12/defa-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Organization meeting.
  No. 1, Tuesday, March 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/01_96-03-12/indu-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'organisation.
  Nº 1, le mardi 12 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/01_96-03-12/indu-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a chairman.
  No. 1, Tuesday, March 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/01_96-03-12/natu-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 1, le mardi 12 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/01_96-03-12/natu-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing session on the 1996-1997 main estimates of the Department of Natural Resources.
  No. 2, Tuesday, March 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/02_96-03-19/natu-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'information sur le budget des dépenses principal de 1996-1997 du ministère des Ressources naturelles.
  Nº 2, le mardi 19 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/02_96-03-19/natu-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing session on the 1996-1997 main estimates of the Department of Natural Resources.
  No. 3, Thursday, March 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/03_96-03-21/natu-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'information sur le budget des dépenses principal de 1996-1997 du ministère des Ressources naturelles.
  Nº 3, le jeudi 21 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/03_96-03-21/natu-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Under Standing Order 106(1) and 106(2), election of a Chair.
  No. 1, Thursday, March 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/01_96-03-07/sust-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, l'élection d'un président.
  Nº 1, le jeudi 7 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/01_96-03-07/sust-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair.
  No. 1, Monday March 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/01_96-03-11/ocea-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 1, le lundi 11 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/01_96-03-11/ocea-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: According to Standing Order 108(2), the Committee proceeded to the consideration of the Marine Services Fee.
  No. 2, Thursday, March 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/02_96-03-21/ocea-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité étudie les taux des services maritimes.
  Nº 2, le jeudi 21 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/02_96-03-21/ocea-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Albina Guarnieri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Organization meeting.
  No. 1, Monday, March 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/01_96-03-11/govo-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Albina Guarnieri. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'organisation.
  Nº 1, le lundi 11 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/01_96-03-11/govo-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: According to Standing Orders 106(1) and (2), election of a Chair.
  No. 1, Tuesday, March 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/01_96-03-12/huso-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, l'élection d'un président.
  Nº 1, le mardi 12 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/01_96-03-12/huso-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chairman.
  No. 1, Thursday, February 29, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/01_96-02-29/haff-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 1, le jeudi 29 février 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/01_96-02-29/haff-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Meeting of the steering committee.
  No. 3, Tuesday, March 19th, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/03_96-03-19/haff-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réunion du comité directeur.
  Nº 3, le mardi 19 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/03_96-03-19/haff-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
  Internet (WWW).
  No. 1, Tuesday, March 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/01_96-03-12/spra-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Carolyn Parrish. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Nº 1, le mardi 12 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/01_96-03-12/spra-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Selection of votable items pursuant to Standing Order 108(3)(a)(iv).
  No. 2, Wednesday, March 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/02_96-03-13/spra-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Mme Carolyn Parrish.
  Internet (WWW).
  Concernant: Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement.
  Nº 2, le mercredi 13 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/02_96-03-13/spra-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing by the Department of Canadian Heritage on the activities of Parks Canada.
  No. 3, Thursday, March 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/03_96-03-21/heri-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Clifford Lincoln. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen détaillé de Parcs Canada.
  Nº 3, le jeudi 21 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/03_96-03-21/heri-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Introduce the Citizenship and Canadian Identity sector at Heritage Canada.
  No. 4, Tuesday, March 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/04_96-03-26/heri-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Présenter le secteur de la citoyenneté et de l'identité canadienne du ministère du Patrimoine canadien.
  Nº 4, le mardi 26 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/04_96-03-26/heri-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Orders 106(1) and 106(2), electing a Chair.
  No. 1, Thursday, March 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/01_96-03-07/sant-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, l'élection d'un président.
  Nº 1, le jeudi 7 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/01_96-03-07/sant-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair and Vice-Chairs.
  No. 1, Thursday, March 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/01_96-03-07/reso-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection d'une présidente et des vice-présidents.
  Nº 1, le jeudi 7 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/01_96-03-07/reso-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-3, An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings) and to make a related amendment to another Act.
  No. 2, Tuesday, March 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/02_96-03-12/reso-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence.
  Nº 2, le mardi 12 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/02_96-03-12/reso-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance.
  No. 3, Wednesday, March 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/03_96-03-13/reso-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi.
  Nº 3, le mercredi 13 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/03_96-03-13/reso-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 4, Thursday, March 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/04_96-03-14/reso-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 4, le jeudi 14 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/04_96-03-14/reso-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 5, Thursday, March 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/05_96-03-14/reso-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 5, le jeudi 14 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/05_96-03-14/reso-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 6, Monday, March 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/06_96-03-18/reso-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 6, le lundi 18 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/06_96-03-18/reso-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 7, Tuesday, March 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/07_96-03-19/reso-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 7, le mardi 19 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/07_96-03-19/reso-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 8, Tuesday, March 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/08_96-03-19/reso-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 8, le mardi 19 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/08_96-03-19/reso-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 9, Wednesday, March 20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/09_96-03-20/reso-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 9, le mercredi 20 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/09_96-03-20/reso-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 10, Thursday, March 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/10_96-03-21/reso-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-10E-MR-IN
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• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 10, le jeudi 21 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/10_96-03-21/reso-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-10F-MR-IN
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• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 11, Thursday, March 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/11_96-03-21/reso-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-11E-MR-IN
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• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 11, le jeudi 21 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/11_96-03-21/reso-11-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
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  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 12, Tuesday, March 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/12_96-03-26/reso-12-cover-e.ht ml
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• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 12, le mardi 26 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/12_96-03-26/reso-12-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-12F-MR-IN
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• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 13, Tuesday, March 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/13_96-03-26/reso-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-13E-MR-IN
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• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 13, le mardi 26 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/13_96-03-26/reso-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Orders 104(1), 106(1), 106(2), and 116, election of a chair.
  No. 1, Monday, March 11th, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/01_96-03-11/cits-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux articles 104(1), 106(1), 106(2) et 116, élection d'un président.
  Nº 1, le lundi 11 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/01_96-03-11/cits-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study of the draft agreement between Canada and the United States on refugee claims.
  No. 2, Tuesday, March 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/02_96-03-19/cits-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: M. Eleni Bakopanos.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur le projet d'entente paraphé par le Canada et les États-Unis concernant les demandeurs d'asile.
  Nº 2, le mardi 19 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/02_96-03-19/cits-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the draft agreement between Canada and the United States on refugee claims.
  No. 3, Tuesday, March 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/03_96-03-19/cits-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: M. Eleni Bakopanos.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude d'une ébauche d'accord canado-américain sur les demandes de statut de réfugié.
  Nº 3, le mardi 19 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/03_96-03-19/cits-03-cover-f.h tml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Documents relatifs aux relations extérieures du Canada. Ottawa. 24cm. Relié. Texte de présentation bilingue, texte en anglais.
  Volume 16.--1950. Compilé par Greg Donaghy. Titre en anglais: 1950. 1996. xlii, 1914p. Ill.
  Sommaire: Conduite des relations extérieures.--Conflit coréen.--Nations Unies.--Organisations et conférences internationales.--Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.--Aviation civile.--Relations avec le Commonwealth.--Relations avec les États-Unis.--Europe de l'Ouest et Moyen-Orient.--Relations avec l'Union soviétique et l'Europe de l'Est.--Extrême-orient.--Amérique latine.
  99,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  129,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59876-0
  Numéro de catalogue E2-39/16-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/13.--Pêche: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'institution d'une procédure de médiation concernant le Traité sur le saumon du Pacifique. Montréal, le 11 septembre 1995. En vigueur le 11 septembre 1995. Titre en anglais: Fisheries: Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the establishment of a mediation procedure regarding the Pacific Salmon Treaty. 1996. 7p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60000-5
  Numéro de catalogue E3-1995/13
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1996/2.--Transfèrement des personnes condamnées: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Venezuela sur l'exécution des sentences pénales. Caracas, le 24 janvier 1994. En vigueur le 1er janvier 1996. Titre en anglais: Transfer of offenders: Treaty between the government of Canada and the government of the Republic of Venezuela on the serving of penal sentences. 1996. 11p.
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60010-2
  Numéro de catalogue E3-1996/2
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 14, No. 5, March 18, 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
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  Numéro de catalogue E12-9/14-5E
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• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 14, nº 5, le 18 mars 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/14-5F
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  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/6.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the debate of the Speech from the Throne. Ottawa, March 5, 1996. 6p.
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  96/6.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion du débat sur le Discours du trône. Ottawa, le 5 mars 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_006f.htm
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  96/7.--A statement by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the Helms/Burton Bill. March 13, 1996. 2p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_007e.htm
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  96/7.--Une déclaration de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international sur le projet de loi Helm/Burton. Le 13 mars 1996. 2p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_007.htm
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  96/8.--Intervention by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, at the second western hemisphere trade ministerial meeting. Cartagena, Colombia, March 21, 1996. 3p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_008e.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/96-8E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/8.--Intervention de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à la deuxième réunion des ministre du Commerce de l'hémisphère occidental. Cartagena (Colombie), le 21 mars 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/menu.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-8F
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Archives nationales

• L'archiviste. Bimensuel. Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The archivist. ISSN 0705-2855
  Pour les non dépositaires, disponible à la Libraire des Archives nationales du Canada, Archives national du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N3. Téléphone: (613) 996-1473.
  Nº 109, 1995. Texte français, 42p.
  Sommaire: Commentaires: Témoigner pour l'avenir.--Le portfolio: Malak et les années de guerre.--C'est aussi notre guerre! Les artistes au service de la victoire.--La Deuxième Guerre mondiale vue par les artistes.--Le Printemps de la Victoire: des images de courage aux Archives nationales du Canada.--L'accent sur la préservation: nouvelles archives d'une guerre lointaine: les dossiers du personnel du Corps expéditionnaire canadien.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SA3-1/109-1995
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• L'archiviste. Bimensuel. Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The archivist. ISSN 0705-2855
  Nº 110, 1995. Texte français, 40p.
  Sommaire: Commentaires: Le défi de l'audio-visuel: perpétuer la puissance d'évocation de l'évanescence.--Le portfolio: documentation sur le cinéma conservée aux Archives nationales.--Des rêves «fabriqués au Canada»: une histoire du long métrage, de 1913 à 1995.--Gordon Sparling.--Qui était Nell Shipman et pourquoi parle-t-on d'elle?--Les instantanés du centenaire.--L'accent sur la préservation: le patrimoine audio-visuel canadien.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SA3-1/110-1995
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Banque du Canada

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  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 29 mars 1996. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
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  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-03-29
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Bibliothèque nationale

• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
  Vol. 28, nº 3-4, mars-avril 1996. Texte français, 19p.
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/28-3-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Condition féminine Canada

• Perspectives. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Perspectives. ISSN 0836-0111
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Condition féminine Canada, bureau 700, 360, rue Albert, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 943-2386.
  Vol. 8, nº 3, hiver 1996. Texte français, 12p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SW12-2/8-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• DI: décisions-information. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: DI: decisions-information. ISSN 0318-6377
  Nº 98, mars 1996. 197p.
  30,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  40,25 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-1/98
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1138.--La Guilde canadienne des médias, section locale 213 de la Guilde des journalistes, requérante, et Reuters Information Services (Canada) Limited et Starfish Systems Inc., intimées. Le 15 septembre 1995. 10p. (Dossiers du Conseil: 560-325 et 585-562)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1138F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1154.--National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), complainant, and Canadian National Railway Company, respondent. March 22, 1996. 12p. (Board file: 745-5008)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1154E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1155.--Prince Rupert Grain Ltd., applicant, and International Longshoremen's and Warehousemen's Union, Ship and Dock Foremen, Local 514; and Grain Services Union, Local 333, CLC, respondents; and British Columbia Terminal Elevator Operators' Association, employer. March 1, 1996. 19p. (Board file: 560-324)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1155E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1156.--Rodney McLean, complainant, and International Longshoremen's Warehousemen's Union, Local 502, respondent. March 7, 1996. 45p. (Board file: 745-4805)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1156E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 10, nº 114, 1996.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/10-114
  Diffusion : Vendu par GCC.

Finances Canada

• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  January, 1996. 4p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/fiscmon/fiscmone.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1996-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Janvier 1996. 4p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/fiscmon/fiscmonf.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1996-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 30, nº 13, le 30 mars 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 14, le 6 avril 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 7, le 3 avril 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 130, nº 8, le 4 avril 1996.--Directeur général des élections: Loi électorale du Canada: Rapport de députés élus aux élections partielles tenues le 25 mars 1996 dans les circonscriptions électorales de Etobicoke-Nord (Ont.), Papineau--Saint-Michel (Qué.) et Saint-Laurent--Cartierville (Qué.). Titre en anglais: Canada Electoral Officer: Canada Elections Act: 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/130-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 14, le 2 avril 1996. 57p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 15, le 9 avril 1996. 70p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2162, le 3 avril 1996. 161p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2162
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

• AVIS
  La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 29 bibliothèques participant à l'enquête mentionnée dans la Liste 1991 nº 4, datée du 25 janvier 1991.
  Waves CD-ROM vagues. Trimestriel. Ottawa, 1990--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Waves CD-ROM vagues.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Publié conjointement avec Dataware Technologies. N.B.: En vente seulement chez Dataware Technologies, ou auprès de ses agents.
  Mars 1996. 1 disque.
  995 $ par année, y compris le Guide. (Canada)
  995 $ US par année, y compris le Guide. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Fs2-15/1995-4-MR Un titre de la Liste générale des publications en série.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 480, le 1er avril 1996. 54p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-04-01
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 481, le 3 avril 1996. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-04-03
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Services de traduction

• L'actualité terminologique: bulletin du Bureau de la traduction. Quatre numéros par année. Ottawa. 28cm. Titre en anglais: Terminology update: ISSN 0001-7779
  Vol. 29, nº 1, 1996. 31p.
  7 $ l'exemplaire. 29,95 $ par année. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. 38,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue S52-1/29-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Bulletin de terminologie. Publié par la Direction de la terminologie et des services linguistiques. Ottawa. 22cm. Cartonné. Bilingue.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  230.--Vocabulaire du financement et de l'assurance à l'exportation, par Janeen Johnston-Des Rochers et al. Publié conjointement avec Services linguistiques de la Société pour l'expansion des exportations (SEE). Titre en anglais: Export financing and insurance vocabulary, 1996. xxxi, 572p. Bibliographie. Texte en français, anglais et espagnol.
  Titre espagnol: Vocabulario del Financiamiento y Segura al la Exportación.
  32,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  36,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59978-3
  Numéro de catalogue S52-2/230-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Hors série

• Touriscope: voyages intérieurs: Canadiens voyageant au Canada, 1994. Ottawa, 1996. 55p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: domestic travel: Canadians travelling in Canada, 1994.
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire (États-Unis). 49 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-58941-9
  Numéro de catalogue CS87-504/1994
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  
• Aggregate productivity measures, 1994. Annual. Ottawa, 1996. 139p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound. ISSN 0317-7882
  Feature article: Methodology used to produce advance estimates of multifactor productivity indexes for the Canadian Aggregate Business Sector.
  $44 per copy. (Canada)
  $53 U.S. per copy (United States). $62 U.S. per copy (other countries).
  Numéro de catalogue CS15-204/1994E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Annuels

• Mesures globales de productivité, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 145p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Étude spéciale: Méthodologie utilisée pour estimer les indices préliminaires de productivité multifactorielle du secteur des entreprises au Canada.
  44 $ l'exemplaire. (Canada)
  53 $ US l'exemplaire (États-Unis). 62 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS15-204/1994F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits livrés par les fabricants canadiens, 1993. Annuel. Ottawa, 1996. 335p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Products shipped by Canadian manufacturers, 1993. ISSN 0575-9455
  65 $ l'exemplaire. (Canada)
  78 $ US l'exemplaire (États-Unis). 91 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS31-211/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exploitants de distributeurs automatiques: année financière close le 31 mars 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 29p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Vending machine operators: ISSN 0527-6411
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire (États-Unis). 34 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS63-213/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Finance du secteur public, 1995-1996. Annuel. Ottawa, 1996. 291p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de gestion financière) Titre en anglais: Public sector finance, 1995-1996. ISSN 1201-6284
  65 $ l'exemplaire. (Canada)
  78 $ US l'exemplaire (États-Unis). 91 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS68-212/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  April 4, 1996. 7p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 4 avril 1996. 8p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Comptes économiques et financiers nationaux: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: National economic and financial accounts: quarterly estimates. ISSN 0318-708X
  Vol. 43, nº 4, quatrième trimestre 1995. 121p.
  42 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  59 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 47, nº 12, décembre 1995. 43p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 47, nº 1, janvier 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Scieries et ateliers de rabotage (sauf Terre-Neuve et l'Ile-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills ISSN 0318-7942
  Vol. 50, nº 1, janvier 1996. 8p.
  N.B.: Numéro de catalogueCS35-002 Production livraisons et stocks en main des scieries à l'est des rocheuses et nº de cat CS35-003 Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique ont été amalgamés dans nº de cat CS35-003 Scieries et ateliers de rabotage.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 51, nº 1, janvier 1996. 5p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 25, nº 2, février 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 48, nº 2, février 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 48, nº 2, février 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 75, nº 1, janvier 1996. 11p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Aviation. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
  Vol. 28, nº 3, mars 1996. 13p.
  11 $ l'exemplaire. 105 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (États-Unis)
  15 $ US l'exemplaire. 147 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de l'exploitation ferroviaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway operating statistics. ISSN 0380-5964
  Vol. 75, nº 11, novembre 1995. 7p.
  12 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 37, nº 12, décembre 1995. 26p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 200 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Communications. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0380-0334
  Vol. 25, nº 4.--Téléphone cellulaire. Titre en anglais: Cellular telephone. 1996. 6p.
  12 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (États-Unis)
  17 $ US l'exemplaire. 56 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 64, nº 1, janvier 1996. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
  Vol. 11, nº 4, quatrième trimestre 1995. 61p.
  23 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 22, nº 1, janvier 1996. 70p.
  21 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (États-Unis)
  30 $ US l'exemplaire. 294 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 68, nº 1, janvier 1996. 34p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 59, nº 1, janvier 1996. 27p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 50, nº 1, janvier 1996. 64p.
  19 $ l'exemplaire. 182 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 219 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 255 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 11. 4 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
  Vol. 43, nº 4, quatrième trimestre 1995. 92p.
  36 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 16 mars 1996. 13p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
  Vol. 7, nº 4, printemps 1996. Texte français, 85p.
  34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
  41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
  48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS82-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Info-voyages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Travel-log. ISSN 0713-2840
  Vol. 15, nº 2, printemps 1996. Texte français, 12p.
  10 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 56 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS87-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. nº 2.--La recherche et le développement (R-D) au titre des logiciels dans l'industrie canadienne, 1993. Titre en anglais: Software research and development (R&D) in Canadian industry, 1993. 1996. 8p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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