ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-16

Nouvelles listes d'envoi

Statistique Canada

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Investissements privés et publics au Canada: perspective, 1996. Annuel. Ottawa, 1996. 2 fiches. Titre en anglais: Private and public investment in Canada: intentions, 1996. ISSN 0823-065X
  Microfiche.
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire (États-Unis). 49 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS61-205/1996-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982. Publiée par le ministère de la Justice. Ottawa, 1996. Texte français, 82p. Tableaux. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: A consolidation of the Constitution Acts 1867 to 1982.
  N.B.: Lois codifiées au 1er avril 1996.
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59988-0
  Numéro de catalogue YX1-1/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 2.--Loi modifiant la Loi sur les juges. Titre en anglais: An Act to amend the Judges Act. Projet de loi C-2 sanctionné le 28 mars 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 3.--Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1996-1997. (Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1996-1997.) Titre en anglais: Borrowing Authority Act, 1996-97. Projet de loi C-10 sanctionné le 28 mars 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 4.--Loi de crédits nº 4 pour 1995-1996. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 4, 1995-96. Projet de loi C-21 sanctionné le 28 mars 1996. 20p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 5.--Loi de crédits nº 1 pour 1996-1997. (Loi portant à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 1, 1996-97. Projet de Loi C-22 sanctionné le 28 mars 1996. 10p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant:Examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur les juges. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-2, An Act to amend the Judges Act.
  Nº 1, le mercredi 20 mars 1996 et le jeudi 21 mars 1996. 33p.
  Y compris le premier rapport du Comité et le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-2).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/01cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings.
  Nº 1, le mercredi 28 février 1996. 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC30-352/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Index, House of Commons debates, official report, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-1996. Ottawa. 28cm. Paper bound.
  --January 17, 1994 to February 2, 1996. (Prorogation February 2, 1996.) 752p.
  $40 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $52 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-351/1996-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Chambre des communes

• Index des débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Ottawa. 28cm. Cartonné.
  --Du 17 janvier 1994 au 2 février 1996. (Prorogation le 2 février 1996.) 673p.
  40 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  52 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-351/1996-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• État des travaux de la Chambre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Status of House business.
  Nº 1, au moment de l'ajournement du 29 mars 1996.
  4,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  5,55 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-2/352-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-255.--Loi sur les contenants de boisson. (Loi concernant les contenants de boisson.) (M. Milliken.) Titre en anglais: Beverage Containers Act. Première lecture, le 29 mars 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-255/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-256.--Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). (M. Milliken.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda). Première lecture, le 29 mars 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-256/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-257.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage. (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Unemployment Insurance Act. Première lecture, le 29 mars 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-257/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-258.--Loi modifiant la Loi sur les ports et installations portuaires publics. (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Public Harbours and Port Facilities Act. Première lecture, le 29 mars 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-258/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-259.--Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (composition du conseil d'administration). (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Post Corporation Act (membership of Board of Directors). Première lecture, le 29 mars 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-259/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Gordon Kirkby. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Natural Resources, Minutes of proceedings.
  Nº 41, (Séances nos 65 à 67) 4p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/minutes/natu_issue-41_65-67/natu_41_covF.h tml
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC49-351/1-1-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Francis LeBlanc. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development, Minutes of proceedings.
  Nº 75, (Séances nos 164 à 168) 6p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees/reso/minutes/reso_issue-75_164-168/reso_75_covF .html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-351/1-1-75
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), general discussion on the state of agriculture in Canada.
  No. 7, Tuesday, March 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/07_96-03-26/agfo-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, discussion générale portant sur l'état de l'agriculture au Canada.
  Nº 7, le mardi 26 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/07_96-03-26/agfo-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of chapter 6 of the May 1995 report of the Auditor General (Federal transportation subsidies: the Atlantic Region Freight Assistance Program).
  No. 4, Tuesday, March 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/04_96-03-26/acct-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude du chapitre 6 du rapport de mai 1995 du vérificateur général (Les subventions fédérales au transport: le Programme de subventions au transport des marchandises dans la région atlantique).
  Nº 4, le mardi 26 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/04_96-03-26/acct-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3) (d), the Committee resumed consideration of different motions.
  No. 5, Wednesday, March 27, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/05_96-03-27/acct-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d), le comité étudie différentes motions.
  Nº 5, le mercredi 27 mars, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/05_96-03-27/acct-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the government response to the Committee's 5th report.
  No. 3, Tuesday, March 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/03_96-03-26/sust-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité.
  Nº 3, le mardi 26 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/03_96-03-26/sust-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: According to Standing Order 108(2), the Committee proceeded to the consideration of the Marine Services Fee.
  No. 4, Tuesday, March 27, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/04_96-03-27/ocea-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de service de la Garde côtière canadienne.
  Nº 4, le mardi 27 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/04_96-03-27/ocea-04-cover-f.ht m
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Introduce the Citizenship and Canadian Identity sector at Heritage Canada.
  No. 5, Thursday, March 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/05_96-03-28/heri-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Clifford Lincoln. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Présenter le secteur de la citoyenneté et de l'identité canadienne du ministère du Patrimoine canadien.
  Nº 5, le jeudi 28 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/05_96-03-28/heri-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development: Sub-committee on Bill C-3, An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings), 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Larry McCormick. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Organization meeting and study of Bill C-3.
  No. 1, Thursday, March 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/slab/evidence/01_96-03-14/slab-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-2-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du développement des ressources humaines: Sous-comité sur le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires), 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Larry McCormick. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'organisation et étude du projet de loi C-3.
  Nº 1, le jeudi 14 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/slab/evidence/01_96-03-14/slab-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-2-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development: Sub-committee on Bill C-3, An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings), 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Larry McCormick. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-3, An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings).
  No. 2, Thursday, March 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/slab/evidence/02_96-03-21/slab-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-2-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du développement des ressources humaines: Sous-comité sur le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires), 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Larry McCormick.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires).
  Nº 2, le jeudi 21 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/slab/evidence/02_96-03-21/slab-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-2-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development: Sub-committee on Bill C-3, An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings), 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Larry McCormick. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-3, An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings).
  No. 3, Thursday, March 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/slab/evidence/03_96-03-21/slab-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-2-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du développement des ressources humaines: Sous-comité sur le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires), 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Larry McCormick.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires).
  Nº 3, le jeudi 21 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/slab/evidence/03_96-03-21/slab-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-2-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque du Parlement

Service de recherche

• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  79-3E.--Conflict of interest rules for federal legislators, by Margaret Young, Law and Government Division. 1979, revised July, 1995. 17p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16301-2
  Numéro de catalogue YM32-1/79-3-1995-07E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  79-3F.--Les conflits d'intérêts: règles applicables aux législateurs fédéraux, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. 1979, révisé juillet 1995. 19p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95147-9
  Numéro de catalogue YM32-1/79-3-1995-07F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  79-37E.--Acid rain, by Thomas Curren and Alan Nixon, Science and Technology Division. 1979, revised August, 1995. 25p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16302-0
  Numéro de catalogue YM32-1/79-37-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  79-37F.--Les pluies acides, par Thomas Curren et Alan Nixon, Division des sciences et de la technologie. 1979, révisé août 1995. 28p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95148-7
  Numéro de catalogue YM32-1/79-37-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  82-2E.--Prostitution, by Jane Allain and Marilyn Pilon, Law and Government Division. 1982, revised September, 1995. 23p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16303-9
  Numéro de catalogue YM32-1/82-2-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  82-2F.--La prostitution, par Jane Allain et Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. 1982, révisé septembre 1995. 26p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95149-5
  Numéro de catalogue YM32-1/82-2-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  82-15E.--House of Commons procedures: its reform, by Jack Stilborn, Political and Social Affairs Division. 1982, revised September, 1995. 14p.
  $5.50 per copy. (Canada)
  $7.15 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16304-7
  Numéro de catalogue YM32-1/82-15-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  82-15F.--La réforme de la procédure de la Chambre des communes, par Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales. 1982, révisé septembre 1995. 15p.
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95150-9
  Numéro de catalogue YM32-1/82-15-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  82-17E.--Child abuse, by Patricia Begin, Political and Social Affairs Division. 1982, revised September, 1995. 23p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16305-5
  Numéro de catalogue YM32-1/82-17-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  82-17F.--L'enfance maltraitée, par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales. 1982, révisé septembre 1995. 27p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95151-7
  Numéro de catalogue YM32-1/82-17-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  84-3E.--Pornography, by James R. Robertson, Law and Government Division. 1984, revised August, 1995. 20p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16307-1
  Numéro de catalogue YM32-1/84-3-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  84-3F.--La pornographie, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. 1984, révisé août 1995. 22p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95153-3
  Numéro de catalogue YM32-1/84-3-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  84-30E.--International debt, by Peter Berg, Economics Division. 1984, revised July, 1995. 19p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16309-8
  Numéro de catalogue YM32-1/84-30-1995-07E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  84-30F.--L'endettement international, par Peter Berg, Division de l'économie. 1984, révisé juillet 1995. 22p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95155-X
  Numéro de catalogue YM32-1/84-30-1995-07F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  85-6E.--Hate propaganda, by Philip Rosen, Senior Analyst. 1985, revised September, 1995. 23p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16310-1
  Numéro de catalogue YM32-1/85-6-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  85-6F.--La propagande haineuse, par Philip Rosen, Analyste principal. 1985, révisé septembre 1995. 27p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95156-8
  Numéro de catalogue YM32-1/85-6-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  86-10E.--Balance of payments, by Finn Poschmann, Economics Division. 1986, revised September, 1995. 16p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16311-X
  Numéro de catalogue YM32-1/86-10-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  86-10F.--La balance des paiements, par Finn Poschmann, Division de l'économie. 1986, révisé septembre 1995. 18p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95157-6
  Numéro de catalogue YM32-1/86-10-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  86-13E.--The Young Offenders Act, by Philip Rosen, Senior Analyst. 1986, revised September, 1995. 23p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16312-8
  Numéro de catalogue YM32-1/86-13-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  86-13F.--La Loi sur les jeunes contrevenants, par Philip Rosen, Analyste principal. 1986, révisé septembre 1995. 26p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95158-4
  Numéro de catalogue YM32-1/86-13-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  86-22E.--Tobacco smoking, by James R. Robertson and Laura C. Snowball, Law and Government Division. 1986, revised October, 1995. 25p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16313-6
  Numéro de catalogue YM32-1/86-22-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  86-22F.--L'usage du tabac, par James R. Robertson et Laura C. Snowball, Division du droit et du gouvernement. 1986, révisé octobre 1995. 28p.
  7 $ l'exemplaire, (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95159-2
  Numéro de catalogue YM32-1/86-22-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  87-2E.--Federal spending: changing trends, by Marion Wrobel, Senior Analyst. 1987, revised September, 1995. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16315-2
  Numéro de catalogue YM32-1/87-2-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  87-2F.--Les dépenses fédérales: nouvelles tendances, par Marion Wrobel, Analyste principal. 1987, révisé septembre 1995. 21p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95161-4
  Numéro de catalogue YM32-1/87-2-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  87-3E.--War criminals: the DeschÁnes Commission, by Grant Purves, Political and Social Affairs Division. 1987, revised September, 1995. 19p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16316-0
  Numéro de catalogue YM32-1/87-3-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  87-3F.--Les criminels de guerre: la Commission Deschênes, par Grant Purves, Division des affaires politiques et sociales. 1987, révisé septembre 1995. 21p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95162-2
  Numéro de catalogue YM32-1/87-3-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  87-8E.--Agricultural soil conservation: federal policy, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1987, revised July, 1995. 15p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16317-9
  Numéro de catalogue YM32-1/87-8-1995-07E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  87-8F.--La conservation des sols agricoles: politique fédérale, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1987, révisé juillet 1995. 18p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95163-0
  Numéro de catalogue YM32-1/87-8-1995-07F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  87-14E.--Multilateral trade negotiations, by Anthony Chapman, Economics Division. 1987, revised September, 1995. 31p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16319-5
  Numéro de catalogue YM32-1/87-14-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  87-14F.--Les négociations commerciales multilatérales, par Anthony Chapman, Division de l'économie. 1987, révisé septembre 1995. 34p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95165-7
  Numéro de catalogue YM32-1/87-14-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  88-7E.--Federal deficit: changing trends, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1988, revised September, 1995. 20p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16321-7
  Numéro de catalogue YM32-1/88-7-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  88-7F.--Le déficit fédéral: nouvelles tendances, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1988, révisé septembre 1995. 22p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95167-3
  Numéro de catalogue YM32-1/88-7-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  88-10E.--Central America: the peace process, by Michel Rossignol, Political and Social Affairs Division. 1988, revised August, 1995. 19p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16322-5
  Numéro de catalogue YM32-1/88-10-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  88-10F.--Amérique centrale: le processus de pacification, par Michel Rossignol, Division des affaires politiques et sociales. 1988, révisé août 1995. 20p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95168-1
  Numéro de catalogue YM32-1/88-10-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  88-11E.--Toxic substances: federal-provincial control, by David Johansen and Monique Hébert, Law and Government Division. 1988, revised August, 1995. 20p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16323-3
  Numéro de catalogue YM32-1/88-11-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  88-11F.--Les substances toxiques: contrôle fédéral-provincial, par David Johansen et Monique Hébert, Division du droit et du gouvernement. 1988, révisé août 1995. 22p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95169-X
  Numéro de catalogue YM32-1/88-11-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  88-13E.--Regional development in Canada, by Guy Beaumier, Economics Division. 1988, revised September, 1995. 17p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16324-1
  Numéro de catalogue YM32-1/88-13-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  88-13F.--Le développement régional au Canada, par Guy Beaumier, Division de l'économie. 1988, révisé septembre 1995. 18p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95170-3
  Numéro de catalogue YM32-1/88-13-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  88-16E.--Bankruptcy law update, by Margaret Smith, Law and Government Division. 1988, revised July, 1995. 23p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16326-8
  Numéro de catalogue YM32-1/88-16-1995-07E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  88-16F.--La Loi sur la faillite: mise à jour, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. 1988, révisé juillet 1995. 28p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95172-X
  Numéro de catalogue YM32-1/88-16-1995-07F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  89-8E.--Homelessness in Canada, by Patricia Begin, Political and Social Affairs Division. 1989, revised August, 1995. 22p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16328-4
  Numéro de catalogue YM32-1/89-8-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  89-8F.--Les sans-abri au Canada, par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales. 1989, révisé août 1995. 25p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95174-6
  Numéro de catalogue YM32-1/89-8-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  90-1E.--Drug testing: legal implications, by Nancy Holmes, Law and Government Division. 1990, revised August, 1995. 25p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16330-6
  Numéro de catalogue YM32-1/90-1-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  90-1F.--Le dépistage des drogues: répercussions juridiques, par Nancy Holmes, Division du droit et du gouvernement. 1990, révisé août 1995. 29p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95176-2
  Numéro de catalogue YM32-1/90-1-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  90-3E.--Federal revenues: changing trends and the quest for tax reform, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1990, revised September, 1995. 21p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16331-4
  Numéro de catalogue YM32-1/90-3-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  90-3F.--Les recettes fédérales: les nouvelles tendances et la poursuite de la réforme fiscale, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1990, révisé septembre 1995. 25p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95177-0
  Numéro de catalogue YM32-1/90-3-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that the depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  90-6E.--Overfishing outside the 200-mile limit: Atlantic Coast, by Claude Emery, Political and Social Affairs Division. 1990, revised July, 1995. 28p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16333-0
  Numéro de catalogue YM32-1/90-6-1995-07E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Veuillez noter que cette liste d'envoi s'applique à la série complète, Bulletin d'actualité.
  90-6F.--La surpêche à l'extérieur de la zone de 200 milles: la côte de l'Atlantique, par Claude Emery, Division des affaires politiques et sociales. 1990, révisé juillet 1995. 28p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95179-7
  Numéro de catalogue YM32-1/90-6-1995-07F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  91-1E.--Canada-U.S. trade disputes, by Anthony Chapman, Economics Division. 1991, revised September, 1995. 43p.
  $9.95 per copy. (Canada)
  $12.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16334-9
  Numéro de catalogue YM32-1/91-1-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  91-1F.--Différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis, par Anthony Chapman, Division de l'économie. 1991, révisé septembre 1995. 50p.
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95180-0
  Numéro de catalogue YM32-1/91-1-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  91-2E.--Fiscal policy in Canada: the changing role of the federal and provincial governments, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1991, revised September, 1995. 14p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16335-7
  Numéro de catalogue YM32-1/91-2-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  91-2F.--La politique budgétaire au Canada: l'évolution du rôle des gouvernements fédéral et provinciaux, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1991, révisé septembre 1995. 16p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95181-9
  Numéro de catalogue YM32-1/91-2-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  91-3E.--Mergers and abuse of dominant position: legal aspects, by Margaret Smith, Law and Government Division. 1991, revised August, 1995. 21p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16336-5
  Numéro de catalogue YM32-1/91-3-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  91-3F.--Les fusionnements et l'abus de position dominante: aspects juridiques, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. 1991, révisé août 1995. 24p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95182-7
  Numéro de catalogue YM32-1/91-3-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  91-7E.--Search, seizure, arrest and detention under the Charter, by Marilyn Pilon, Law and Government Division. 1992, revised August, 1995. 28p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16339-X
  Numéro de catalogue YM32-1/91-7-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  91-7F.--Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droits des personnes mises en état d'arrestation ou de détention en vertu de la Charte, par Marilyn Pilon, Division du droit et du gouvernement. 1992, révisé août 1995. 31p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95185-1
  Numéro de catalogue YM32-1/91-7-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  91-9E.--Euthanasia and cessation of treatment, by Margaret Smith and Susan Alter, Law and Government Division, and Sandra Harder, Political and Social Affairs Division. 1992, revised September, 1995. 29p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16342-X
  Numéro de catalogue YM32-1/91-9-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  91-9F.--L'euthanasie et l'interruption de traitement, par Margaret Smith et Susan Alter, Division du droit et du gouvernement, et Sandra Harder, Division des affaires politiques et sociales. 1992, révisé septembre 1995. 32p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95188-6
  Numéro de catalogue YM32-1/91-9-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  91-10E.--GATT: the Dunkel report and Canadian agricultural policies, by Jean-Denis Fréchette, Economics Division. 1992, revised September, 1995. 20p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16343-8
  Numéro de catalogue YM32-1/91-10-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  91-10F.--GATT: le rapport Dunkel et les politiques agricoles canadiennes, par Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. 1992, révisé septembre 1995. 22p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95189-4
  Numéro de catalogue YM32-1/91-10-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  93-1E.--Federal transfer payments to the provinces for health and post-secondary education: new trends, by Jean-Denis Fréchette, Economics Division. 1993, revised August, 1995. 15p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16345-4
  Numéro de catalogue YM32-1/93-1-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  93-1F.--Les paiements de transfert fédéraux aux provinces pour la santé et l'enseignement postsecondaire: nouvelles tendances, par Jean-Denis Fréchette, Division de l'économie. 1993, révisé août 1995. 17p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95191-6
  Numéro de catalogue YM32-1/93-1-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  93-2E.--Privacy issues in telecommunications, by Susan Alter, Law and Government Division. 1993, revised September, 1995. 19p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16346-2
  Numéro de catalogue YM32-1/93-2-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  93-2F.--La protection de la vie privée et les télécommunications, par Susan Alter, Division du droit et du gouvernement. 1993, révisé janvier 1996. 26p.
  6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95192-4
  Numéro de catalogue YM32-1/93-2-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  93-4E.--Health policy in Canada, by Nancy Miller-Chenier, Political and Social Affairs Division. 1993, revised July, 1995. 19p.
  $6.50 per copy. (Canada)
  $8.45 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16348-9
  Numéro de catalogue YM32-1/93-4-1995-07E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. 21p.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  93-4F.--La politique canadienne en matière de santé, par Nancy Miller-Chenier, Division des affaires politiques et sociales. 1993, révisé juillet 1995. 19p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95194-0
  Numéro de catalogue YM32-1/93-4-1995-07F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  93-5E.--AIDS: medical and scientific aspects, by Thomas Curran, Science and Technology Division. 1993, revised August, 1995. 23p.
  $7 per copy. (Canada)
  $9.10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16349-7
  Numéro de catalogue YM32-1/93-5-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  93-5F.--Le SIDA: aspects médicaux et scientifiques, par Thomas Curran, Division des sciences et de la technologie. 1993, révisé août 1995. 26p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95195-9
  Numéro de catalogue YM32-1/93-5-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  93-6E.--Canadian multiculturalism, by Marc Leman, Political and Social Affairs Division. 1994, revised September, 1995. 19p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16350-0
  Numéro de catalogue YM32-1/93-6-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  93-6F.--Le multiculturalisme canadien, par Marc Leman, Division des affaires politiques et sociales. 1994, révisé septembre 1995. 20p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95196-7
  Numéro de catalogue YM32-1/93-6-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  93-8E.--The official languages in Canada: federal policy, by Françoise Coulombe, Political and Social Affairs Division. 1993, revised September, 1995. 16p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16351-9
  Numéro de catalogue YM32-1/93-8-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  93-8F.--Les langues officielles au Canada: la politique fédérale, par Françoise Coulombe, Division des affaires politiques et sociales. 1993, révisé septembre 1995. 16p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95197-5
  Numéro de catalogue YM32-1/93-8-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  93-9E.--Agriculture: the policy agenda, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1994, revised July, 1995. 17p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16352-7
  Numéro de catalogue YM32-1/93-9-1995-07E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  93-9F.--La politique agricole, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1994, révisé juillet 1995. 21p.
  5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95198-3
  Numéro de catalogue YM32-1/93-9-1995-07F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  94-1E.--Harmonization of sales taxes, by Richard Domingue, Economics Division. 1994, revised July, 1995. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16353-5
  Numéro de catalogue YM32-1/94-1-1995-07E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  94-1F.--L'harmonisation des taxes de vente, par Richard Domingue, Division de l'économie. 1994, révisé juillet 1995. 21p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95199-1
  Numéro de catalogue YM32-1/94-1-1995-07F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  94-2E.--Substance abuse and public policy, by Nancy Miller-Chenier, Political and Social Affairs Division. 1994, revised August, 1995. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16354-3
  Numéro de catalogue YM32-1/94-2-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  94-2F.--La consommation de drogues et d'alcool et la politique d'intérêt public, par Nancy Miller-Chenier, Division des affaires politiques et sociales. 1994, révisé août 1995. 22p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95200-9
  Numéro de catalogue YM32-1/94-2-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  94-3E.--Replacement of shipborne and rescue helicopters, by Michel Rossignol, Political and Social Affairs Division. September 1995. 12p.
  $5 per copy. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16355-1
  Numéro de catalogue YM32-1/94-3-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  94-3F.--Remplacement des hélicoptères embarqués et des hélicoptères de sauvetage, par Michel Rossignol, Division des affaires politiques et sociales. Septembre 1995. 12p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95201-7
  Numéro de catalogue YM32-1/94-3-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  94-4E.--The Canada Health Act: overview and options, by Odette Madore, Economics Division. 1995. 18p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16356-X
  Numéro de catalogue YM32-1/94-4-1995-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  94-4F.--La Loi canadienne sur la santé: aperçu et options, par Odette Madore, Division de l'économie. 1995. 20p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95202-5
  Numéro de catalogue YM32-1/94-4-1995-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  95-1E.--Telecommunication services and pricing: from monopoly to competition, by Daniel Shaw, Economics Division. 1995. 18p.
  $6 per copy (Canada).
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16359-4
  Numéro de catalogue YM32-1/95-1-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  95-1F.--Services de télécommunications et tarification: d'un contexte monopolistique à un con texte concurrentiel, par Daniel Shaw, Division de l'économie. 1995. 21p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95205-X
  Numéro de catalogue YM32-1/95-1-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  95-2E.--The Canada Health and Social Transfer: operation and possible repercussions on the health care sector, by Odette Madore, Economics Division. 1995. 12p.
  $5 per copy. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16360-8
  Numéro de catalogue YM32-1/95-2-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  95-2F.--Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux: fonctionnement et répercussions possibles dans le domaine de la santé, par Odette Madore, Division de l'économie. 1995. 14p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95206-8
  Numéro de catalogue YM32-1/95-2-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
  Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list (··). Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
  95-3E.--Violence on television, by Susan Alter, Law and Government Division. 1995. 16p.
  $6 per copy. (Canada)
  $7.80 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16361-6
  Numéro de catalogue YM32-1/95-3-1995-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
  Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi (··). Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
  95-3F.--La violence à la télévision, par Susan Alter, Division du droit et du gouvernement. 1995. 18p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95207-6
  Numéro de catalogue YM32-1/95-3-1995-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Administration du pipe-line du Nord

• Rapport annuel, 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 12p. Figure, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1994-1995.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Administration du pipe-line du nord, Bureau de l'Administration, Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 993-7466; Télécopieur: (613) 998-8787.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62151-4
  Numéro de catalogue C88-1/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Mexique: guide pour gens d'affaires et touristes. Ottawa, 1996. Texte français, 13p. 18cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Mexico: tips for business and travel.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62210-3
  Numéro de catalogue E2-164/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1994/14.--Règlement pacifique des différends internationaux: Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. La Haye, le 18 octobre 1907. Ratification du Canada le 10 mai 1994. En vigueur pour le Canada le 9 juillet 1994. Titre en anglais: Pacific settlement of international disputes: Convention for the Pacific Settlement of International Disputes. 1996. 38p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59998-8
  Numéro de catalogue E3-1994/14
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1994/29.--Défense: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine au sujet des relations militaires. Ottawa, le 24 octobre 1994. En vigueur le 24 octobre 1994. Titre en anglais: Defence: Agreement between the government of Canada and the government of Ukraine concerning military relations. 1996. 5p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59997-X
  Numéro de catalogue E3-1994/29
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1994/33.--Pêche: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française relatif au développement de la coopération régionale entre les provinces atlantiques canadiennes et la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et Miquelon. Paris, le 2 décembre 1994. En vigueur le 2 décembre 1994. Titre en anglais: Fisheries: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of France relating to the development of regional cooperation between the Canadian Atlantic provinces and the French Territorial Collectivity of St. Pierre and Miquelon. 1996. 9p.
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59985-6
  Numéro de catalogue E3-1994/33
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/5.--Éducation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 février 1990. Ottawa et Washington, le 22 février et le 1er mars 1995. En vigueur le 1er mars 1995. Titre en anglais: Education: Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement amending their agreement on the establishment of a Binational Educational Exchange Foundation, done at Ottawa, February 13, 1990. 1996. 5p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59984-8
  Numéro de catalogue E3-1995/5
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/6.--Entraide judiciaire: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes. Ottawa, le 22 mars 1995. En vigueur le 22 mars 1995. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America regarding the sharing of forfeited assets and equivalent funds. 1996. 5p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59994-5
  Numéro de catalogue E3-1995/6
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/7.--Commerce: Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Estonie. Ottawa, le 27 juin 1994. En vigueur le 10 février 1995. Titre en anglais: Commerce: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Estonia on trade and commerce. 1996. 31p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59993-7
  Numéro de catalogue E3-1995/7
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/8.--Nucléaire: Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Tchèque concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes). Ottawa, le 22 février 1995. En vigueur le 22 février 1995. Titre en anglais: Nuclear: Agreement between the government of Canada and the government of the Czech Republic for co-operation in the peaceful uses of nuclear energy (with annexes). 1996. 39p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59986-4
  Numéro de catalogue E3-1995/8
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/10.--Siège de l'agence du Commonwealth: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988. Ottawa, le 7 février 1995 et Vancouver le 14 février 1995. En vigueur le 14 février 1995. Titre en anglais: Headquarters, Commonwealth: Exchange of notes between the government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning Constituting and agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988. 1996. 5p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59983-X
  Numéro de catalogue E3-1995/10
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/11.--Culture: Accord concernant les relations dans le domaine de l'audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie (avec Protocole et Règles de Procédure). Ottawa, le 5 octobre 1995. En vigueur le 5 octobre 1995. Titre en anglais: Culture: Agreement between the government of Canada and the government of the Russian Federation concerning audio-visual relations (with Protocol and Rules of Procedure). 1996. 21p.
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60005-6
  Numéro de catalogue E3-1995/11
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/12.--Affiliation du Centre international pour le réforme du droit pénal: Accord entre le gouvernement du Canada et les Nations Unies pour l'affiliation du Centre international pour la réforme du droit pénal et les politiques relatives à la justice pénale. Vienne, le 6 juillet 1995. En vigueur le 6 juillet 1995. Titre en anglais: Affiliation of the International Centre for Criminal Law Reform: Agreement between the government of Canada and the United Nations for the affiliation of the International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy. 1996. 13p.
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60006-4
  Numéro de catalogue E3-1995/12
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/14.--Sécurité sociale: Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération Suisse (avec Protocole). Ottawa, le 24 février 1994. En vigueur le 1er octobre 1995. Titre en anglais: Social security: Convention on social security between the government of Canada and the government of the Swiss Confederation (with Protocol). 1996. 43p.
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60001-3
  Numéro de catalogue E3-1995/14
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/15.--Loi sur la concurrence: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et de leurs lois relatives aux pratiques commerciales déloyales. Washington le 1er août 1995 et Ottawa le 3 août 1995. En vigueur le 3 août 1995. Titre en anglais: Competition Law: Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America regarding the application of their competition and deceptive marketing practices laws. 1996. 33p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60007-2
  Numéro de catalogue E3-1995/15
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/16.--Entraide judiciaire: Traité d'entraide juridique en matière pénale entre le Canada et la République Italienne. Rome, le 6 décembre 1990. En vigueur le 1er décembre 1995. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Treaty between Canada and the Republic of Italy on mutual assistance in criminal matters. 1996. 15p.
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60004-8
  Numéro de catalogue E3-1995/16
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/17.--Impôts: Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984. Washington le 17 mars 1995. En vigueur le 9 novembre 1995. Titre en anglais: Taxation: Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984. 1996. 63p.
  9.95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59995-3
  Numéro de catalogue E3-1995/17
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/18.--Entraide judiciaire: Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde. Ottawa, le 24 octobre 1994. En vigueur le 25 octobre 1995. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Treaty between the government of Canada and the government of the Republic of India on mutual assistance in criminal matters. 1996. 31p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59999-6
  Numéro de catalogue E3-1995/18
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/19.--Entraide judiciaire: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Lettonie pour l'encouragement et le protection des investissements (avec annexe). Ottawa, le 26 avril 1995. En vigueur le 27 juillet 1995. Titre en anglais: Investment protection: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Latvia for the promotion and protection of investments (with annex). 1996. 33p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60008-0
  Numéro de catalogue E3-1995/19
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/20.--Télécommunications (SARSAT): Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française concernant le système SARSAT. Washington, le 11 septembre 1995. En vigueur le 9 novembre 1995. Titre en anglais: Telecommunications (SARSAT): Memorandum of agreement between the government of the United States of America, the government of Canada and the government of the French Republic, concerning the SARSAT space segment. 1996. 23p.
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59990-2
  Numéro de catalogue E3-1995/20
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/22.--Extradition: Traité d'extradition entre le Canada et la République de Corée. Ottawa, le 15 avril 1994. En vigueur le 29 janvier 1995. Titre en anglais: Extradition: Treaty on extradition between Canada and the Republic of Korea. 1996. 31p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59991-0
  Numéro de catalogue E3-1995/22
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1996/3.--Air: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan. Islamabad, le 15 janvier 1996. En vigueur le 15 janvier 1996. Titre en anglais: Air: Agreement between the government of Canada and the government of the Islamic Republic of Pakistan on air transport. 1996. 37p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59992-9
  Numéro de catalogue E3-1996/3
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1996/5.--Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien. Santiago, le 30 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 1996. Titre en anglais: Taxation: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft. 1996. 7p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60014-5
  Numéro de catalogue E3-1996/5
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Affaires indiennes et du Nord

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, 1994-1995. Publié par le Comité de mise en oeuvre. Ottawa, 1996. 92p. Ill., tableaux. 28cm. Broché. Texte en français, anglais et inuktitut. (QS-8508-000-GB-A1) Titre en anglais: Annual report on the implementation of the Nunavut Land Claims Agreement, 1994-95.
  Disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62247-2
  Numéro de catalogue R71-54/1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• siècle: plan d'action d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ottawa, 1996. Texte français, 9p. Graphiques. 28cm. Broché. (Publication 1919/B) Titre en anglais: Science and technology for the new century:
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des services intégrés, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa K1A 07C. Téléphone: 759-6626.
  URL: http://aceis.agr.ca/research/scitech/s&t-f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62326-6
  Numéro de catalogue A22-164/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la recherche

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  A national ecological framework for Canada. Prepared by the Ecological Stratification Working Group. Issued jointly by the Centre for Land and Biological Resources Research and the State of the Environment Directorate, Environment Conservation Service, Environment Canada. Ottawa, 1996. vii, 125p. Figs., references. 28cm. Spiral binding. Accompanied by 1 folded map.
  Contents: Ecological regionalization in Canada.--Methodology.--The ecological framework.--Applications of the framework.--References.--Appendix: Narrative descriptions of terrestrial ecozones and ecoregions of Canada.
  Available from the Centre for Land and Biological Resources Research, Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, K.W. Neatby Bldg., C.E.F. Ottawa K1A 0C6. Telephone: (613) 759-1847; Fax: (613) 759-1924; Internet: asselinr@ncccot.agr.ca
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24107-X
  Numéro de catalogue A42-65/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Cadre écologique national pour le Canada. Préparé le Groupe de travail sur la stratification écologique. Publié conjointement par le Centre de recherches sur les terres et les ressources biologiques et la Direction générale de l'État de l'environnement, service de la conservation de l'environnement, Environnement Canada. Ottawa, 1996. viii, 144p. Figures, références. 28cm. Reliure à spirale. Accompagné d'un carte pliée.
  Sommaire: Le découpage du Canada en régions écologiques.--Méthodologie.--Le cadre écologique.--Applications du cadre.--Bibliographie.--Annexe: Description des écozones et des écorégions terrestres du Canada.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-662-24107-X) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Disponible au Centre de recherche sur les terres et les ressources biologiques, Direction générale de la recherche, Agriculture et agroalimentaire Canada, Édifice K. W. Neatby, Ferme Expérimental Centrale, Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 759-1847; Télécopieur: (613) 759-1924; Internet: asselinr@ncccot.agr.ca
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80797-9
  Numéro de catalogue A42-65/1996E
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Joint proceedings of the Second International Roundtable on Animal Feed Biotechnology: probiotics and workshop on animal feed enzymes, Ottawa, February 3-4, 1994. Edited by S. K. Ho et al. Issued by the Centre for Food and Animal Research. v, 236p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Contents: Animal feed biotechnology: probiotics technical presentations.--Workshop on animal feed enzymes technical presentations.--Biotechnology of probiotics: food, feed and regulatory aspects: poster presentations.
  Available from Dr. S. K. Ho, Centre for Food and Animal Research, Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Ottawa K1A 0C6.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23692-0
  Numéro de catalogue A52-70/1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bibliothèque nationale

• Répertoire numérique du fonds Randy-Bachman. Ottawa, 1995. Texte français, 169p. Ill. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Numerical list of the Randy Bachman fonds,
  «Le présent instrument de recherche fait partie de la catégorie des répertoires puisqu'il décrit le fonds au niveau des dossiers. De plus, des notices descriptives ont été rédigées pour la présentation globale du fonds ainsi que pour chaque série.»--Introduction.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  39,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59869-8
  Numéro de catalogue SN3-307/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Commission des relations de travail dans la Fonction publique

• Loi sur les relations de travail au Parlement: neuvième rapport annuel, 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, vii, 11p. Tableaux. 25cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Parliamentary Employment and Staff Relations Act: ninth annual report, 1994-1995.
  Disponible à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1848.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62114-X
  Numéro de catalogue SR1-1/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Commission des relations de travail dans la fonction publique, vingt-huitième rapport annuel, 1994-1995.Ottawa, 1995. Texte français, xi, 84p. Tableaux. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board, twenty-eighth annual report, 1994-95.
  Disponible à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1848.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62113-1
  Numéro de catalogue SR1-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1133.--TÅlÅbec LtÅe, employer, and Canadian Telephone Employees' Association; Teamsters, Brewery, Soft Drink and Miscellaneous Workers' Union, Local 1999; International Brotherhood of Electrical Workers, Local 2365; Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, Local 81; and Syndicat des travailleurs et travailleuses de TÅlÅbec-CNTU, applicant unions and mis-en cause. August 1, 1995. 31p. (Board files: 555-3752, 555-3754, 555-3773, 555-3880, 555-3901 and 555-3902)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1133E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1135.--Énergie atomique du Canada Limitée. requérante, et Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, section locale 254, Métallurgistes unis d'Amérique et Pinawa Fire Fighters Association internationale des pompiers, intimés. Le 11 aôut 1995. 9p. (Dossier du Conseil: 530-2293)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1135F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1137.--Section locale 31 du syndicat des Teamsters, requérante, et Atomic Transportation System Inc., intimée. Le 23 octobre 1995. 11p. (Dossier du Conseil: 530-2232)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1137F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1141.--Syndicat internationale des débardeurs et magasiniers, section locale 514 (contremaîtres de navire et de quai), requérant, Saskatchewan Wheat Pool, employeur, et Grain Workers Union, section locale 333, CTC, intervenant. Le 14 septembre 1995. 27p. (Dossier du Conseil: 555-3817, 555-3820)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1141F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1142.--Syndicat des dÅbardeurs de Trois-RiviÉres, Local 1375 (CUPE), applicant, and Maritime Employers' Association and Üquipements Bellemare LtÅe, respondents. October 13, 1995. 5p. (Board file: 610-130)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1142E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 3-4.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-4
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 2. 9p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Info source, bulletin: Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Gros charactères.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Nº 18, décembre 1995. Titre en anglais: Texte français, 70p.
  Sommaire: Causes portés devant la Cour fédérale.--Tableaux statistiques 1994-1995.--Tableaux statistiques 1983-1995.--Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue BT51-3/10-2-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Défense nationale

• siècle: recherche et développement pour la Défense. Publié par le chef -- Recherche et développement (CR Dév). Ottawa, 1996. Texte français, 12p. Tableau. 28cm. Broché. Titre en anglais: Science and technology for the new century:
  N.B.: Le numéro de catalogue (D-107/1996) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur -- Gestion de l'information (Recherche et développement), Défense national, Édifice Constitution, 7e étage, 305, rue Rideau, Ottawa K1A 0K2.
  URL: http://www.dnd.ca/dinfo/dgpa/st/defence-f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62320-7
  Numéro de catalogue D2-107/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires: Le nombre d'exemplaires de la publication mentionnée ci-dessous est limité. Un exemplaire sera envoyé d'office à chaque bibliothèque de dépôt universel, et il y aura probablement un stock suffisant pour faire la distribution aux dépositaires sélectifs. Néanmoins, noter qu'il n'y aura pas de réimpression dans le cas où la publication soit épuisée avant la fin de la période de distribution.
  
  Cahiers d'histoire politique. Ottawa.
  Nº 2.--Le Canada français et les conflits contemporains: actes du colloque tenu à l'Université du Québec à Montréal, le 27 août 1995. Préparé sous la direction de Claude Beauregard et al. Publié par le Service historique conjointement avec la Société historique du Canada et l'Association québécoise d'histoire politique. 1996. 288p. Figures, graphiques, ill., références, tableaux. 23cm. Cartonné.
  Sommaire: Programme du colloque.--Présentation.--La Première Guerre mondiale: Le mouvement ouvrier montréalais et la Première Guerre mondiale; La 5e brigade du Corps expéditionnaire canadien: Éléments de comparaison entre francophones et anglophones -- décoration, promotion, maladie, blessure et décès.--La Deuxième Guerre mondiale: Ma participation à la prise de la Ligne Gothique; Grandeur et misère de la littérature de guerre québécoise: Trois vétérans, leurs romans et la critique; L'Amérique en guerre: un journal de propagande destiné à la France.--La guerre du Golfe et l'aide militaire au pouvoir civil: L'historien officiel des Forces armées, son rôle et sa perspective perçus à travers la guerre du Golfe; L'opinion publique et la guerre du Golfe: Son influence dans le processus de décision; L'aide militaire au pouvoir civil 1968-1999.--Les opérations de paix des Nations Unies: La participation des Canadiens français dans les opérations de maintien de la paix; Vers une réorganisation des opérations de maintien de la paix; Oka et Rwanda: La mise-en-média de l'image du soldat.--Allocution de clôture d'André Corvisier.--Rapport sur le service de la censure de la presse canadienne: Première Guerre mondiale.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80611-5
  Numéro de catalogue D63-3/1-1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• Grands règlements salariaux. Trimestriel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Major wage settlements. ISSN 0848-6433
  Annuel et quatrième trimestre de 1995. Texte français, 38p.
  24 $ l'exemplaire. 85 $ par année. (Canada)
  31,20 $ US l'exemplaire. 110,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-19/1995-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Career pathways, by Normand Amundsen and Gary Poehnell. Issued by Ergon Communications. Second edition. Richmond, British Columbia, 1996. 75p. Figs., references, table. 28cm. Paper cover.
  "This guide is designed for people who want to discover and explore new career pathways. As you read through it and complete the worksheets provided, you will learn how to discover who you are and what you can do, how to make the right choices for your future career(s) and how to make plans that will help you get out and find the jobs that are available in today's changing labour market."--Introduction.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Available from Ergon Communications, 3260 Springfield Avenue, Richmond, British Columbia V7E 1T9. Fax: (604) 448-9025.
  $5 per copy. (Discounts available on volume orders) ISBN 0-660-16397-7
  Numéro de catalogue MP43-352/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Direction générale du travail

• Renseignements sur le Programme et comment y participe. Publié par le Programme de partenariat syndical-patronal, Service fédérale de médiation et de conciliation. Ottawa, 1996. Texte français, 8p. 28cm. Broché. Bilingue. (LT-052-02-96) Titre en anglais: Program information and how to apply.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62209-X
  Numéro de catalogue L2-41/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

• Programmes de la sécurité du revenu: Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation au conjoint: tableaux des taux en vigueur. Ottawa. Tableaux. 22cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Income Security Programs: Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, Spouse's Allowance: tables of rates in effect.
  Avril-juin 1996. 35p. (ISPB 119-04-96)
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H76-48/1996-2
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Élections Canada

• Le système électoral du Canada: consolider les assises: annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale. Publié par le Directeur général des élections du Canada. Ottawa, 1996. Texte français, vii, 100p. Références. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada's electoral system: strengthening the foundation:
  «Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.»--Introduction.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 1595, cour Télésat, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-267-8683.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62248-0
  Numéro de catalogue SE1-5/1-1993
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Voting is accessible.Ottawa, 1996. 1 videocassette (VHS) (9:43.)
  Videocassette.
  "This video is about the many steps taken by Elections Canada to ensure the electoral system and information about it are accessible to all electors, including those with disabilities. The available assistance described in the video includes level access, TTY/TDD, voting templates, Braille, large print, video captioning."
  For non-depositories available from the Public Enquiries Service, Elections Canada, 1595 Telesat Court, Ottawa K1A 0M6. Telephone: 1-800-463-6868; TDD: 1-800-361-8935.
  Free. ISBN 0-662-24406-0
  Numéro de catalogue SE3-39/1995E-V
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Voter, c'est accessible.Ottawa, 1996. 1 vidéocassette (VHS) (10:04.)
  «Cette bande vidéo porte sur les nombreuses mesures prises par Élections Canada afin que notre système électoral et les renseignements à son sujet soient accessibles à tous les électeurs, notamment les personnes handicapées. On y décrit différents moyens comme l'accès de plain-pied, les appareils de télécommunication pour malentendants, les gabarits de vote, le braille, les imprimés en gros caractères et le sous-titrage.»
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 1595, cour Télésat, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; ATS: 1-800-361-8935.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81067-8
  Numéro de catalogue SE3-39/1995F-V
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11401.--Spécifications relatives aux vibrations causées par l'écoulement dans les générateurs de vapeur et les échangeurs de chaleur pour liquides, par M. J. Pettigrew. Titre en anglais: Flow-induced vibration specifications for steam generators and liquid heat exchangers, 1995. iii, 18p. Figure, références. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais. (COG-95-341-I)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16289-X
  Numéro de catalogue CC2-11401E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11421.--Carbone radioactif dispersé dans l'atmosphère aux Laboratoires de Chalk River, par G. M. Milton et al. Titre en anglais: Atmospherically dispersed radiocarbon at the Chalk River Laboratories, 1996. 34p. Cartes, figures, graphiques, références, tableaux. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16381-0
  Numéro de catalogue CC2-11421E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11454.--Comportement du combustible à UO2naturel de la centrale de Bruce irradié à des combustions massiques supérieures, par Y. N. Zhou et al. Titre en anglais: Performance of Bruce natural UO2 fuel irradiated to extended burnups, 1995. 9p. Graphiques, tableaux. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16290-3
  Numéro de catalogue CC2-11454E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Sites Ramsar de la région de l'Atlantique.Sackville (Nouveau-Brunswick), 1994. 44p. Cartes, références. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La Convention de Ramsar est aussi connue sous le nom de Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.»--Page 1.
  Sommaire: La Convention de Ramsar.--Critères et directives pour l'application des critères pour la désignation de site Ramsar.--Sites Ramsar au Canada.--Emplacement des zones humides de Ramsar au Canada Atlantique.--Fiches descriptives sur les Zones humides de Ramsar.--Zones humides du Canada Atlantique susceptibles d'être inscrites sur la liste de Ramsar.--Lectures proposées.
  Disponible au Service canadien de la faune, Environnement Canada, Région de l'Atlantique, C.P. 1590, Sackville (Nouveau-Brunswick) E0A 3C0. Téléphone: (506) 364-5044; Télécopieur: (506) 364-5062.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-98978-3
  Numéro de catalogue CW66-130/1994F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Service de la protection de l'environnement

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Caractérisation des biphényles polychlorés et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les eaux de la station d'épuration de la Communauté urbaine de Montréal et dans le panache de son effluent dans le Saint-Laurent, par Thanh-Thao Pham et Suzie Proulx, Contamination du milieu aquatique, Centre Saint-Laurent. Montréal, 1996. xii, 96p. Carte, figures, références, tableaux. Reliure à anneaux. (Rapport ST-43)
  «Cette étude visait à mesurer les concentrations des biphényles polychlorés (BPC) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les eaux de la station d'épuration de la Communauté urbaine de Montréal ainsi que dans le panache de l'effluent qu'elle rejette dans le fleuve Saint-Laurent.»--Perspective de gestion.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80981-5
  Numéro de catalogue En153-73/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  February, 1996. 4p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/fiscmon/fiscmone.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1996-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Février 1996. 4p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/fiscmon/fiscmonf.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1996-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  March, 1996. 4p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/gocsec/gocsece.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-6/1996-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Mars 1996. 4p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/gocsec/gocsecf.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-6/1996-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 16, le 20 avril 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 8, le 17 avril 1996. Texte français, pp. 5-618.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canada Business Corporations Act: discussion paper. Issued by the Corporate Governance Branch. Ottawa. 28cm. Processed.
  "Each paper deals with an area of the CBCA that business has identified as in need of reform. The papers will be used to focus public consultations which will begin later this year."--News release.
  Available from the Corporate Governance Branch, Industry Canada, 235 Queen Street, 5th floor west, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 952-3678; Fax: (613) 952-2067.
  --Financial assistance and related provisions. 1996. 113p. in various pagings. References. Accompanied by a questionnaire, 20p.
  Contents: Introduction.--Section 44.--Framework for conflict of interest.--Other approaches to conflict of interest.--Problems/issues relating to section 44.--Consultations.--Options, preliminary conclusions and recommendations for amending or repealing section 44.--Disclosure of interested director contract (section 120).--Conclusion.--Appendix A: CBCA section 44 and related sections.--Appendix B: detailed review of other conflict of interest regimes.--Appendix C: possible clarifications of section 44.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24513-X
  Numéro de catalogue C2-280/8-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  La Loi canadienne sur les sociétés par actions: document de consultation. Publié par la Direction générale de la régie d'entreprise. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Chaque document de consultation traite d'un aspect de la LCSA qui, de l'avis des gens d'affaires, devrait faire l'objet d'une réforme. Les documents serviront à orienter les consultations publiques qui auront lieu un peu plus tard cette année.»--Communiqué.
  Disponible à la Direction générale de la régie d'entreprise, Industrie Canada, 235, rue Queen, 5e étage ouest, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-3678; Télécopieur: (613) 952-2067.
  --Aide financière et dispositions connexes. 1996. 130p. en pagination multiple. Références. Accompagné d'une questionnaire, 23p.
  Sommaire: Introduction.--Article 44.--Dispositif régissant les conflits d'intérêts.--Autre approches du conflit d'intérêts.--Problèmes et questions ayant trait à l'article 44.--Consultations.--Options, conclusions préliminaires et recommandations de modification ou d'abrogation de l'article 44.--Divulgation des intérêts (article 120).--Conclusion.--Annexe A: Article 44 et articles de la LCSA.--Annexe B: Revue détaillée d'autres régimes sur les conflits d'intérêts.--Annexe C: Éclaircissements possibles de l'article 44.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81147-X
  Numéro de catalogue C2-280/8-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canada Business Corporations Act: discussion paper. Issued by the Corporate Governance Branch. Ottawa. 28cm. Processed.
  "Each paper deals with an area of the CBCA that business has identified as in need of reform. The papers will be used to focus public consultations which will begin later this year."--News release.
  Available from the Corporate Governance Branch, Industry Canada, 235 Queen Street, 5th floor west, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 952-3678; Fax: (613) 952-2067.
  --Unanimous shareholder agreements. 1996. 71p. in various pagings. References. Accompanied by a questionnaire, 21p.
  "A unanimous shareholders agreement is an agreement among all the shareholders of the corporation concerning the management of the corporation. It is not simply a private contract between shareholders. This special type of agreement becomes part of the internal constitution of the corporation, along with the articles and by-laws."--Executive summary.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24514-8
  Numéro de catalogue C2-280/9-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  La Loi canadienne sur les sociétés par actions: document de consultation. Publié par la Direction générale de la régie d'entreprise. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Chaque document de consultation traite d'un aspect de la LCSA qui, de l'avis des gens d'affaires, devrait faire l'objet d'une réforme. Les documents serviront à orienter les consultations publiques qui auront lieu un peu plus tard cette année.»--Communiqué.
  Disponible à la Direction générale de la régie d'entreprise, Industrie Canada, 235, rue Queen, 5e étage ouest, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-3678; Télécopieur: (613) 952-2067.
  --Conventions unanimes des actionnaires. 1996. 78p. en pagination multiple. Références. Accompagné d'une questionnaire, 25p.
  «Une convention unanime des actionnaires est une convention conclue entre tous les actionnaires d'une société relativement à la direction de cette dernière. Il ne s'agit pas simplement d'un contrat privé entre actionnaires, mais d'un genre spécial de convention qui est intégré à la constitution interne de la société, de la même façon que les statuts et règlements administratifs.»--Sommaire.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81149-6
  Numéro de catalogue C2-280/9-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Direction générale des corporations

• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Publié par Micromedia Limited avec l'autorisation de Industrie Canada. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada corporations bulletin.
  N.B.: Veuillez noter que ce périodique est vendu par Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Cependant, la Division de l'Édition continue de distribuer les copies aux dépositaires.
  Vol. 26, nº 2, février 1996. 136p.
  n<s
  Numéro de catalogue RG36-1/26-2 Un titre de la Liste générale des publications en série.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 17, le 23 avril 1996. 66p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2164, le 17 avril 1996. 73p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2164
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Justice Canada

• Avis aux dépositaires:
  Le Programme des services de dépôt a obtenu 400 exemplaires de la publication mentionnée ci-dessous pour fin de distribution aux bibliothèques de dépôt.
  Cette publication sera distribuée aux premières bibliothèques qui en font la demande. Par contre, on accordera la priorité aux bibliothèques qui sont inscrites sur la liste d'envoi pour Lois codifiées du Canada sur disque compact [nº de cat. YX54-MRC] qui a été signalée sur la Liste hebdomadaire 1995 nº 45 (le 13 octobre 1995). Les bibliothèques qui reçoivent présentement les Lois codifiées du Canada recevront automatiquement les Lois et règlements codifiés du Canada.
  Les éditions séparées sur disque compact (CD-ROM) des Lois codifiées du Canada [nº de cat. YX54-MRC] et des Règlements codifiés du Canada [nº de cat. YX56-1995-MRC] ne seront pas distribuées par le Programme parce que l'information contenue dans ces deux publications est comprise dans la publication signalée ci-dessous.
  Si vous voulez cette publication et que vous possédez l'equipment informatique requis, veuillez faire votre demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 966-6341; TÉLÉPHONE en composant le (819) 953-4652 ou l'INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt.
  Les bibliothèques de dépôt universel RECEVRONT d'office la publication mentionnée ci-dessous.
  Lois et règlements codifiés du Canada. Deux fois par année. Ottawa, 1995--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Consolidated statutes and regulations of Canada.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou plus puissant, MS Windows 3.1, RAM de 4 Mo (mémoire de 8 Mo recommandée), 4 Mo d'espace disque, CD-ROM.
  N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.
  Ä jour au 31 décembre 1995. Fichier de base. 1 disque.
  425 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
  Numéro de catalogue YX54-1/1995-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Lois codifiées du Canada. Deux fois par année. Ottawa, 1995--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Consolidated statutes of Canada.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou plus puissant, MS Windows 3.1, RAM de 4 Mo (mémoire de 8 Mo recommandée), 4 Mo d'espace disque, CD-ROM.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Ä jour au 31 décembre 1995. 1 disque.
  225 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
  Numéro de catalogue YX54-1995/12-MRC
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Règlements codifiés du Canada. Deux fois par année. Ottawa, 1995--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Consolidated regulations of Canada.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou plus puissant, MS Windows 3.1, RAM de 4 Mo (mémoire de 8 Mo recommandée), 4 Mo d'espace disque, CD-ROM.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Ä jour au 31 décembre 1995. Volume de base, 1 disque.
  225 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
  Numéro de catalogue YX56-1995-MRC
  Diffusion : Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Excavation and construction near pipelines. Issued by the Pipeline Engineering Branch. Calgary, 1996. 31p. Figs. 28cm. Paper bound.
  "The purpose of this guide is to assist those who wish to excavate or construct near a pipeline that is regulated by the National Energy Board. This guide will help you determine whether you must obtain approval, where to obtain it, and how to obtain it.... This booklet also contains an office consolidation of the: National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part I SOR/88-528 and National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part II SOR/88-529 as amended by SOR/93-239, SOR/94-704 and SOR/95-534."--Verso of title page.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-24155-X
  Numéro de catalogue NE23-31/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Travaux d'excavation et de construction près des pipelines. Publié par la Direction du génie pipelinier. Calgary, 1995. 33p. Figures. 28cm. Cartonné.
  «Le présent document a pour but de guider ceux qui souhaitent effectuer des travaux d'excavation ou de construction près d'un pipeline relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie. Les renseignements qui s'y trouvent aideront les lecteurs à déterminer s'ils doivent obtenir une approbation avant d'entamer des travaux et, le cas échéant, comment s'y prendre et où s'adresser. [...] Le présent guide réunit également les textes non-officiels suivants; Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipelines, partie I (DORS/88-528; Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipelines, partie II (DORS/88-529), modification: DORS/93-239, DORS/94-704 et DORS/95-534.»--Verso de la page de titre.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80835-5
  Numéro de catalogue NE23-31/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Fact sheet on the state of the marine environment of the St. Lawrence. Issued by the Maurice Lamontagne Institute. Mont-Joli, Quebec. 28cm. Folder.
  Available from the Maurice-Lamontagne Institute, 850 Route de la Mer, P.O. Box 1000, Mont-Joli, Quebec G5H 3Z4. Telephone: (418) 775-0555; Fax: (418) 775-0542.
  --Mercury contamination of northern shrimp in the Saguenay Fjord. 1996. 6p. Bibliography, figs., graphs.
  Free. ISBN 0-662-24407-9
  Numéro de catalogue Fs23-269/1-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Feuillet d'information sur l'état de l'environnement marin du Saint-Laurent. Publié par l'Institut Maurice-Lamontagne. Mont-Joli (Québec). 28cm. Dépliant.
  Disponible auprès de l'Institut Maurice-Lamontagne, 850, route de la Mer, C.P. 1000, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4. Téléphone: (418) 775-0555; Télécopieur: (418) 775-0542.
  --La contamination en mercure de la crevette nordique du fjord du Saguenay. 1996. 6p. Bibliographie, figures, graphiques.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81068-6
  Numéro de catalogue Fs23-269/1-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2091.--Fluctuations in levels of total PCB, organochlorine residues, lipid, and moisture in whole lake trout homogenate sample during four years of frozen storage, by R. M. Kiriluk. 1996. iv, 28p. Graphs, references. Paper bound.
  Prepared at the Ecotoxicology Division, Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences, Bayfield Institute, 867 Lakeshore Road, P.O. Box 5050, Burlington, Ontario L7R 4A6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2091E
  Diffusion : 

Garde côtière canadienne

• Notices to mariners, 1 to 46: annual edition, 1996. Issued by Marine Navigation Services. Ottawa, 1996. 249p. Figs., maps, tables. 28cm. Paper bound. (TP 390E)
  N.B.: Incorrect ISBN (0-660-15931-7) printed in this publication.
  $22.95 per copy. Amendments by standing order. (Canada)
  $29.95 U.S. per copy. Amendments by standing order. (Other countries)
  ISBN 0-660-16464-7
  Numéro de catalogue T1-5/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Avis aux navigateurs 1 à 46: édition annuelle, 1996. Publié par Services à la navigation maritime. Ottawa, 1996. 259p. Cartes, figures, tableaux. 28cm. Cartonné. (TP 390F)
  22,95 $ l'exemplaire. Modifications par commande permanente. (Canada)
  29,95 $ US l'exemplaire. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95228-9
  Numéro de catalogue T1-5/1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Safe boating guide.Ottawa, 1995. 44p. Figs. 14x20cm. Paper cover. (DFO/5182)
  Contents: Think prevention.--Safety practices.--Operating your vessel safety.--Radar reflector.--Operating regulations.--Communications and weather information.--Marine security.--Diving.--Air cushion vehicles (ACVs).--Entering and exiting locks.--Hypothermia.--Boating and alcohol.--Shore protection zone.--Common sense things to do and not to do.--Search and rescue.--Falling overboard.--Safe speeds.--Information sources.
  N.B.: Incorrect catalogue number (T31-31/1993Erev) and ISBN (0-662-21247-6) printed in this publication.
  For non-depositories available from the Communications Directorate, Department of Fisheries and Oceans, Station Number 1478, 200 Kent Street, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 993-0999; Fax: (613) 990-1866.
  Free. ISBN 0-662-24498-2
  Numéro de catalogue T31-31/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide de sécurité nautique.Ottawa, 1995. 44p. Figures. 14x20cm. Broché. (MPO/5183)
  Sommaire: Mieux vaut prévenir.--Mesures de sécurité.--La sécurité sur l'eau.--Réflecteur radar.--Règlements sur la navigation.--Communications et renseignements météorologiques.--Surveillance nautique.--Plongée sous-marine et aéroglisseurs.--Utilisation des écluses.--Hypothermie.--L'alcool et le nautisme/Zone de protection du rivage.--Prévoyance et prudence: vertus du marin.--Recherche et sauvetage.--Personne à la mer.--Vitesse de sécurité.--Sources d'information.
  N.B.: Le numéro de catalogue (T31-31/1993Frev) et le numéro ISBN (0-662-98806-X) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81137-2
  Numéro de catalogue T31-31/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Direction de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement

• Home heating and cooling series. Ottawa. 22cm. Paper cover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  For non-depositories available from Energy Publications, c/o Canada Communication Group, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 994-1498.
  2.--Heating with electricity. 1996. 51p. Figs., tables.
  Contents: Introduction.--The four-step decision-making process for home heating.--Basic equipment for electrical heating systems.--Comparing annual heating costs.--Accommodating the electrical load.--The mechanics of buying, installing and maintaining a system.--Electric water heaters.--Need more information? Check out our free publications.
  Free. ISBN 0-662-24304-8
  Numéro de catalogue M91-2/19-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Série sur le chauffage et le refroidissement domiciliaires. Ottawa. 22cm. Broché.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
  2.--Le chauffage à l'électricité. 1996. 53p. Figures, tableaux.
  Sommaire: Introduction.--Une décision en quatre étapes pour le chauffage de la maison.--Rudiments des systèmes de chauffage électrique.--Comparaison des coûts annuels de chauffage.--Adaptation à la charge électrique.--Aspects pratiques de l'achat, de l'installation et de l'entretien d'un système.--Chauffe-eau électriques.--Pour de plus amples renseignements.
  ISBN 0-662-99605-4
  Numéro de catalogue M91-2/19-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secteur des levés, de la cartographie et de la télédétection

• La géomatique au Canada: la publication officielle du Comité mixte des organismes intéresses à la géomatique. Trimestriel. Publié par la Division des systèmes d'information géographique. Ottawa, 1989--. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Federal geomatics bulletin:
  Nº 8, printemps 1996. Texte français, 12p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M51-41/8/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Woody points. Quarterly. Issued by the Newfoundland and Labrador Region. St. John's. 28cm. ISSN 0825-6411
  Available from the Canadian Forest Service, Newfoundland and Labrador Region, Building 304, Pleasantville, P.O. Box 6028, St. John's, Newfoundland A1C 5X8. Telephone: (709) 772-4672; Fax: (709) 772-2576.
  Vol. 24, No. 2, Winter, 1996. 20p.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-13/24-2E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Forest insect and disease conditions in Canada, 1994. Compiled by J. Peter Hall et al. Issued by the Forest Insect and Disease Survey. Ottawa, 1996. 112p. Figs., references, tables. 28cm. Paper bound. ISSN 0226-9759
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Distribution Unit, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, Room 828, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 992-0759; Fax: (613) 996-9094.
  Free. ISBN 0-662-24005-7
  Numéro de catalogue Fo21-1/1994E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Insectes et maladies des arbres au Canada, 1994. Compilation de J. Peter Hall et al. Publié par le Relevé des insectes et des maladies des arbres. Ottawa, 1996. 116p. Figures, références, tableaux. 28cm. Cartonné. ISSN 0226-9767
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ressource naturelles Canada, 580, rue Booth, pièce 828, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-0759; Télécopieur: (613) 996-9094.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80722-7
  Numéro de catalogue Fo21-1/1994F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Trees in Canada, by John Laird Farrar. Published by Fitzhenry & Whiteside Limited and the Canadian Forest Service in cooperation with the Canada Communication Group -- Publishing. Ottawa, 1995. x, 502p. Coloured illus., figs. 26cm. Cloth bound.
  "A guide to the many tree species, both native and introduced, that are found throughout Canada and the northern United States. It evolved from the popular Native trees of Canada [Catalogue Number Fo45-61/1979].--Inside front cover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  $45 per copy. (Canada)
  $58.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 1-55041-199-3
  Numéro de catalogue Fo42-234/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Les arbres du Canada, par John Laird Farrar. Publié par FIDES et le Service canadien des forêts avec la collaboration du Groupe Communication Canada -- Édition. Ottawa, 1995. x, 502p. Figures, ill. en couleur. 26cm. Relié.
  «On y trouve décrites au-delà de 300 espèces, indigènes ou introduites. [...] Cette édition entièrement nouvelle s'appuie sur le très populaire ouvrage Arbres indigènes du Canada [nº de cat. Fo45-61/1978F].»--Couverture arrière.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  45 $ l'exemplaire. (Canada)
  58,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 2-7621-1824-7
  Numéro de catalogue Fo42-234/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• L'état de santé des forêts nord-américaines, par J. Peter Hall et al. Préparé par le Groupe d'étude sur les changements atmosphériques et les forêts, Commission forestière pour l'Amérique du Nord. Publié par la Direction des sciences et du développement durable. Ottawa, 1996. Texte français, pp. 21-35. Bibliographie, figure, tableaux. 28cm. Cartonné. Texte en français, anglais et espagnol. Titre en anglais: Health of North American forests,
  «Il donne un aperçu de l'état de santé des forêts nord-américaines à partir de renseignements fournis par le Canada, les États-Unis et le Mexique.»--Introduction.
  Titre espagnol: Sanidad de los Bosques de América del Norte.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ressource naturelles Canada, 580, rue Booth, pièce 828, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-0759; Télécopieur: (613) 996-9094.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62141-7
  Numéro de catalogue Fo42-252/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. PI-X series. Issued by the Petawawa National Forestry Institute. Chalk River, Ontario. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0706-1854
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Petawawa National Forestry Institute, Publications Distribution Centre, Chalk River, Ontario K0J 1J0. Telephone: (613) 589-2880; Fax: (613) 589-2275.
  PI-X-123.--Proceedings: International Wildland Fire Foam Symposium and Workshop, Thunder Bay, Ontario, 3-5 May 1994. Compiled by G. S. Ramsey. 1995. xviii, 170p. Figs., graphs, references, tables. Paper bound.
  "The stated objectives of the Symposium were to: review the state-of-the-art in wildland fire foam research, development and application; assess progress that has been made in R&D and application since the International Symposium held in Denver, Colorado, in 1988; identify and prioritize needs and/or areas for future work; make appropriate recommendations for action."--Preface.
  Free. ISBN 0-662-24069-3
  Numéro de catalogue Fo46-11/123-1994E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. PI-X series. Issued by the Petawawa National Forestry Institute. Chalk River, Ontario. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0706-1854
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Petawawa National Forestry Institute, Publications Distribution Centre, Chalk River, Ontario K0J 1J0. Telephone: (613) 589-2880; Fax: (613) 589-2275.
  PI-X-124.--Proceedings of a workshop on hierarchical approaches for forest management in public and private organizations, May 25-29, 1992. Edited by David L. Martell. 1996. viii, 165p. Figs., references, tables. Paper bound.
  Free. ISBN 0-662-24108-8
  Numéro de catalogue Fo46-11/124-1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

• Infoforum. Trimestriel. Publié par le Forum national sur la santé. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Infoforum. ISSN 1201-6853
  Pour les non dépositaires, disponible à: La rédaction, Infoforum, Forum national sur la santé, Boîte 2798, 4e étage, 200, rue Kent, Ottawa K1P 6H4. Télécopieur: (613) 954-0947; Internet: forum@hpb.hwc.ca
  Nº 1, janvier 1996. Texte français, 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-29/1996-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat national recherche et sauvetage

• SARSCæNE: votre bulletin canadien de recherche et sauvetage. Trimestriel. Ottawa. Ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: SARSCENE: ISSN 1183-5036
  Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS), 4e étage, Édifice Standard Life, 275, rue Slater, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 1-800-727-9414; Télécopieur (613) 996-3746.
  Vol. 6, nº 1, avril 1996. Texte français, 16p.
  N.B.: Le «Volume 5, numéro 4» imprimé dans cette publication est incorrect.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D91-1/6-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Des terrains en prévision de l'avenir: guide sur les fiducies foncières et le logement abordable au Canada, par Lynn Hannley et Brian Scott. Publié par l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine (ACHRU). Ottawa, 1995. 45p. Références, tableaux. 28cm. Broché. (LNH 6824)
  «Ce manuel est destiné à tous ceux qui désirent mettre sur pied leur propre fiducie foncière communautaire. Il explique le but et les objectifs de ce type de fiducie, décrit les divers modèles qui ont été utilisés, examine les diverses qui se posent au groupe qui veut créer une fiducie foncière et fournit de l'information utile pour lancer le projet.»--Page 2.
  Titre de la couverture: Des terrains pour notre avenir: guide sur les fiducies foncières et le logement abordable au Canada.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-660-95125-8) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245 ou (416) 282-2950; Télécopieur: 1-800-463-3853 ou (416) 282-1897.
  3,99 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-95138-X
  Numéro de catalogue NH15-115/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Overview of housing export opportunities for Canadians. Prepared by the Bayswater Consulting Group, Inc. Issued by the International Relations Division. Ottawa, 1996. 394p. Tables. 28cm. Metal ring binding. (NHA 6847)
  "A practical source of information that can help Canadian companies identify potential housing markets around the world. It is designed to be user-friendly, moving step-by-step through a decision-making sequence that considers both the types of markets for which a business is most suited and the nature of the opportunities that await. It focuses on two major questions: which markets should be considered and what do these markets require?--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), P.O. Box 3077, Markham, Ontario L3R 6G4. Telephone: 1-800-668-2642 or (416) 282-2950; Fax: 1-800-463-3853 or (416) 282-1897.
  $24.99 per copy. ISBN 0-660-16392-6
  Numéro de catalogue NH15-116/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Solliciteur général Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Une banque nationale de données génétiques: document de consultation. Ottawa, 1996. Texte français, 21p. Tableaux. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Establishing a national DNA data bank:
  Sommaire: Introduction.--Contexte: Qu'est-ce que l'ADN?; Comment l'identification de l'ADN peut-elle aider la police et les tribunaux?; Exploitation d'une banque de données génétiques; La création d'une banque de données génétiques soulève-t-elle des préoccupations par rapport à la protection des renseignements personnels?; Phase II de l'initiative sur l'ADN: création d'une banque nationale de données génétiques.--Questions soumises à la consultation: Quelles données devraient être incluses dans la banque?; Quand devrait-on prélever des échantillons chez les délinquants condamnés et qui devrait les prélever?; Devrait-on aussi conserver les spécimens biologiques?; Qui devrait payer les coûts des analyses de l'ADN et de la banque de données?--Annexe A: points saillants du projet de loi C-104 sur l'analyse génétique à des fins médicolégales.--Liste des «infractions désignées».
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62199-9
  Numéro de catalogue JS42-71/1996
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Collège canadien de police

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Social order and disorder in Canada: a summary of the facts, by Marcel-Eugène Lebeuf and Nicole Soulière. Issued by the Canadian Police Institute. Ottawa, 1996. xvi, 75p. Bibliography. 28cm. Plastic ring binding.
  Contents: General introduction.--The public space as the action site.--Scope of the research on disorder.--Preliminary comments.--Survey of the literature on disorder.--History, public gatherings and violence.--The complexity of a public gathering.--The major control techniques and the police.--Conclusion.--Bibliography.
  Available from the Canadian Police Executive Institute, Canadian Police College, P.O. Box 9800, Ottawa K1G 3J2. Fax: (613) 990-9738.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-24500-8
  Numéro de catalogue JS66-23/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Ordre et désordre social au Canada: un bilan des connaissances, par Marcel-Eugène Lebeuf et Nicole Soullière. Publié par l'Institut de perfectionnement des cadres de la police. Ottawa, 1996. xviii, 78p. Bibliographie. 28cm. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Introduction générale.--L'espace public comme lieu de l'action.--La portée de la recherche sur le désordre.--Remarques préliminaires.--Synthèse de la recension des écrits sur le désordre social.--Histoire, rassemblements public.--Les grandes techniques de contrôle et la police.--Conclusion.--Bibliographie.
  Disponible à l'Institut de perfectionnement des cadres de la police, Collège canadien de police, C.P. 8900, Ottawa K1G 3J2. Télécopieur: (613) 990-9738.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81139-9
  Numéro de catalogue JS66-23/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston

• Commission of inquiry into the events at the Prison for Women in Kingston. Commissioner: Louise Arbour. Ottawa, 1996. xxii, 311p. Illus., organization chart, references. 25cm. Paper bound.
  Contents: The events at the Prison for Women.--Factual findings and conclusions with respect to the incidents under investigation.--Policy issues.--Women's issues.--The roots of change: an historical perspective.--Summary of recommendations.--Appendices.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  URL: http://www.sgc.gc.ca/enew.htp
  Free. ISBN 0-662-24355-2
  Numéro de catalogue JS42-73/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• de KingstonCommission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston. Commissaire: Louise Arbour. Ottawa, 1996. xxii, 336p. Ill., organigrammes, références. 25cm. Cartonné.
  Sommaire: Les événements survenus à la prison des femmes.--Constatation de fait et conclusions relatives aux incidents faisant l'objet de l'enquête.--Questions relatives à la politique.--Questions propres aux femmes.--Les racines du changement: une perspective historique.--Résumé des recommandations.--Annexes.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  URL: http://www.sgc.gc.ca/fnew.htp
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81027-9
  Numéro de catalogue JS42-73/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien du renseignement de sécurité

• Commentaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1192-277X
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: (613) 782-0100.
  Nº 65, janvier 1996.--Insurrection, légitimité et intervention en Algérie, par Peter St. John. Titre en anglais: Insurgency, legitimacy & intervention in Algeria, 1996. Texte français, 10p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS73-1/65
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 31 janvier 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-01-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 31 janvier 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-01-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 484, le 15 avril 1996. 54p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-04-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 485, le 17 avril 1996. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-04-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Vérificateur général du Canada

• NOTICE TO SELECTIVE DEPOSITORIES
  The following publication was not listed in the Weekly Checklist at the time it was issued. It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them.
  Special Operating Agencies: taking stock: final report. Issued in cooperation with the Secretariat, Treasury Board. Ottawa, 1994. 62p. Figs., tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Context.--Introduction to the SOA and the study.--Introduction to interim observations.--The SOA as a delivery vehicle: key aspects of results.--The SOA as a transitional vehicle.--The SOA as a vehicle for learning.--Lessons learned.--Applying lessons learned.
  For non-depositories available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Fax: (613) 954-0696.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24309-9
  Numéro de catalogue FA3-17/1994E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• AVIS AUX DÉPOSITAIRES SÉLECTIFS
  La publication suivante n'a pas été mentionnée dans la Liste hebdomadaire au moment de sa parution. La notice bibliograhique est publiée maintenant pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire.
  Rapport d'étape sur les organismes de service spéciaux: rapport final. Publié conjointement avec le Secrétariat, Conseil du Trésor. Ottawa, 1994. 68p. Figures, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Contexte.--Présentation de l'OSS et de l'étude.--Présentation des observations préliminaires.--L'OSS, mécanisme de prestation: aspects clés des résultats.--L'OSS, organe de transition.--L'OSS, instrument d'apprentissage.--Leçons apprises.--Mise en pratique des leçons apprises.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Télécopieur: (613) 954-0696.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80991-2
  Numéro de catalogue FA3-17/1994F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Liens de parenté entre sociétés, 1996.Ottawa, 1996. 1198p. Figures. 28cm. Relié. Bilingue. Titre en anglais: Inter-corporate ownership, 1996. ISSN 0575-8823
  350 $ l'exemplaire. (Canada)
  420 $ US l'exemplaire (États-Unis). 490 $ US l'exemplaire (autres pays.
  Numéro de catalogue CS61-517/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Conserves de pommes et des produits de la pomme, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 9p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pack of apple and apple products, 1994. ISSN 1180-5986
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire (États-Unis). 20 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS32-241/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Investissements privés et publics au Canada: perspective, 1996. Annuel. Ottawa, 1996. 2 fiches. Titre en anglais: Private and public investment in Canada: intentions, 1996. ISSN 0823-065X
  Microfiche.
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire (États-Unis). 49 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS61-205/1996-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La morbidité hospitalière, 1993-1994. Annuel. Ottawa, 1996. 2 fiches. Titre en anglais: Hospital morbidity, 1993-94. ISSN 1201-7329
  Microfiche.
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  48 $ US l'exemplaire (États-Unis). 56 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS82-216/1994-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  April 19, 1996. 8p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 19 avril 1996. 9p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 9, nº 4, avril 1996.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: avril 1996. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
  27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
  31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 19, nº 1, janvier 1996. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 144 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 173 $ US par année. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 202 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 47, nº 2, février 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux agglomérés, gaufrés et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, waferboard and fibreboard. ISSN 1180-5099
  Vol. 32, nº 2, février 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 51, nº 2, fevrier 1996. 7p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 20, nº 2, février 1996. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly financial statistics for enterprises. ISSN 1180-3169
  Vol. 6, nº 4, quatrième trimestre 1995. 137p.
  33 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  47 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS61-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Vol. 40, nº 2, février 1996. 81p.
  24 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 288 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 336 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
  Microfiche.
  Vol. 52, nº 4. 4 fiches.
  60 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  72 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  84 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-003-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 12, nº 2, février 1996. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 62, nº 1, janvier 1996. 46p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 74, nº 1, janvier 1996. 174p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly estimates of trusteed pension funds. ISSN 0700-205X
  Vol. 23, nº 3, troisième trimestre 1995. 31p.
  18 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS74-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Copyright © 1996 Groupe Communication Canada