ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-19

Nouvelles listes d'envoi

Chambre des communes

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341, INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Division de l'Édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S9, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
  
  Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines: Sous-comité sur le projet de loi C-3, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Président: M. Larry McCormick. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development: Sub-committee on Bill C-3, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 3) 7p.
  Y compris le premier rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/slab/minutes/slab_issue-01_1-3/slab_01_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-352/1-2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Publication spéciale

• NOTICE TO DEPOSITORIES:
  The following publication has been made available for distribution to depositories. Given the interest expressed in this topic, the Depository Services Program has taken advantage of this opportunity to distribute it to our depositories on an exceptional basis.
  Full depositories WILL receive their copies automatically.
  
  Research Paper. Issued by the Institute of Intergovernmental Relations. Kingston, Ontario.
  For non-depositories available from the Renouf Publishing Co. Ltd., 1294 Algoma Road, Ottawa K1B 3W8. Telephone: (613) 741-4333; Fax: (613) 741-5439.
  No. 33.--The Maastricht Model: a Canadian perspective on the European Union, by Peter M. Leslie. 1996. ix, 78p. Organization chart. 23cm. Paper bound.
  Contents: The European Union: an economic and political system in evolution.--Institutions and policy processes in the European Union.--The European Union and national sovereignty.--Maastricht in Canada?--Appendix A: institutions of the European Union (diagram).--Appendix B: glossary.
  $12 per copy. ISBN 0-88911-581-8
  Numéro de catalogue K971-8/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• AVIS AUX DÉPOSITAIRES:
  La publication suivante a été rendue disponible pour distribution aux dépositaires. Étant donné l'intérêt démontré, le Programme de dépôt a pris avantage de la situation pour en faire la distribution exceptionnelle.
  Les bibliothèques de dépôt universel RECEVRONT d'office la publication mentionnée ci-dessous.
  
  Notes de recherche. Publié par l'Institut des relations intergouvernementales. Kingston (Ontario). ISSN 0840-4690
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions Renouf, 1294, chemin Algoma, Ottawa K1B 3W8. Téléphone: (613) 741-4333; Télécopieur: (613) 741-5439.
  Nº 33.--Le modèle de Maastricht: point de vue canadien sur l'Union européenne, par Peter M. Leslie. 1996. 87p. Organigramme. 23cm. Cartonné.
  Sommaire: L'Union européenne: un système économique et politique en évolution.--Les institutions et processus politiques de l'Union européenne.--L'Union européenne et la souveraineté nationale.--Maastricht au Canada?--Annexe A: organigramme des institutions de l'Union européenne.--Annexe B: Liste des sigles et acronymes.
  12 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-88911-583-4
  Numéro de catalogue K971-8/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 12-14, April 30-May 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 12-14, 30 avril-2 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 10-14, 24 avril au 2 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 13-15, le 1-7 mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  S-2.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation sexuelle). Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Human Rights Act (sexual orientation). Adopté le 24 avril 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352-2/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada.
  Nº 1, le mardi 19 mars 1996 et le mardi 26 mars 1996. 44p.
  Y compris le premier rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/01cv-f.htm
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-352/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 35-39, 29 avril au 3 mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352/39
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 37-42, May 1-8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, nos 37-42, 1-8 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 39-43, 3-9 mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-33.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Human Rights Act. Première lecture, le 29 avril 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-33/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-268.--Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. (M. Milliken.) Titre en anglais: An Act to amend the Department of Agriculture and Agri-Food Act. Première lecture, le 19 avril 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-268/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-269.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada. (M. Milliken.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act. Première lecture, le 19 avril 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-269/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-270.--Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement). (M. Milliken.) Titre en anglais: An Act to amend the Financial Administration Act (session of Parliament). Première lecture, le 19 avril 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-270/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-272.--Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité). (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (no parole when imprisoned for life). Première lecture, le 24 avril 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-272/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-273.--Loi modifiant le Code criminel (crimes violents). (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (violent crimes). Première lecture, le 24 avril 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-273/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-274.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives). (M. Guarnieri.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (cumulative sentences). Première lecture, le 25 avril 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-274/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development, Minutes of proceedings.
  Nº 3, (Séances nos 17 à 24) 11p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/minutes/reso_issue-03_17-24/reso_03_cov F.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-352/1-1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341, INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Division de l'Édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S9, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
  
  Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines: Sous-comité sur le projet de loi C-3, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Président: M. Larry McCormick. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development: Sub-committee on Bill C-3, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 3) 7p.
  Y compris le premier rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/slab/minutes/slab_issue-01_1-3/slab_01_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-352/1-2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Eleni Bakopanos. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 10) 18p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/minutes/cits_issue-01_1-10/cits_01_covF .html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the main estimates for the fiscal year ending Monday, March 31, 1997.
  No. 7, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/07_96-04-16/fore-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le lundi 31 mars 1997.
  Nº 7, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/07_96-04-16/fore-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Forum on promoting greater public understanding of international development issues.
  No. 8, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/08_96-04-18/fore-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Forum sur la sensibilisation du public aux questions liées au développement international.
  Nº 8, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/08_96-04-18/fore-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), forum on promoting greater public understanding of international development issues.
  No. 9, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/09_96-04-18/fore-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, forum sur la sensibilisation du public aux questions liées au développement international.
  Nº 9, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/09_96-04-18/fore-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 1, 5, 10 and 15 under Agriculture and Agri-food.
  No. 10, Wednesday, April 17, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/10_96-04-17/agfo-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire.
  Nº 10, le mercredi 17 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/10_96-04-17/agfo-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the draft organic food production regulations.
  No. 11, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/11_96-04-18/agfo-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-11E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du projet de règlement sur la production d'aliments biologiques.
  Nº 11, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/11_96-04-18/agfo-11-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-11F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services.
  No. 3, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/03_96-04-18/port-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
  Nº 3, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/03_96-04-18/port-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing session on improved reporting to Parliament: 1996-97 main estimates.
  No. 4, Monday, April 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/04_96-04-22/port-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'information sur la présentation améliorée des rapports du Parlement: budget des dépenses 1996-1997.
  Nº 4, le lundi 22 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/04_96-04-22/port-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services.
  No. 5, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/05_96-04-23/port-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
  Nº 5, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/05_96-04-23/port-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II).
  No. 7, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/07_96-04-18/jula-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II).
  Nº 7, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/07_96-04-18/jula-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II).
  No. 8, Monday, April 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/08_96-04-22/jula-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II).
  Nº 8, le lundi 22 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/08_96-04-22/jula-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II).
  No. 9, Thursday, April 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/09_96-04-25/jula-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II).
  Nº 9, le jeudi 25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/09_96-04-25/jula-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II).
  No. 10, Thursday, April 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/10_96-04-25/jula-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II).
  Nº 10, le jeudi 25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/10_96-04-25/jula-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 1, 5, 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 and 50 under Indian Affairs and Northern Development.
  No. 3, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/03_96-04-16/iand-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien.
  Nº 4, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/03_96-04-16/iand-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97.
  No. 4, Thursday, Arpil 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/04_96-04-18/iand-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997.
  Nº 4, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/04_96-04-18/iand-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 4, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/04_96-04-18/indu-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'année fiscale se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 4, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/04_96-04-18/indu-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference dated Thursday, March 7, 1996 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 5, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/05_96-04-23/indu-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 5, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/05_96-04-23/indu-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference dated Thursday, March 7, 1996 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 6, Thursday, Arpil 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/06_96-04-25/indu-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 6, le jeudi 25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/06_96-04-25/indu-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the environmental regulations in the mining sector.
  No. 5, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/05_96-04-16/natu-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la réglementation environnementale dans le secteur minier.
  Nº 5, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/05_96-04-16/natu-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), and to the order of reference dated March 7, 1996, vision and main estimates for fiscal year 1996-97.
  No. 5, Wednesday, April 17, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/05_96-04-17/sust-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi en date du 7 mars 1996, attentes et budget principal des dépenses pour l'année financière 1996-1997.
  Nº 5, le mercredi 17 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/05_96-04-17/sust-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), report on the achievements of the Commission for Environmental Cooperation.
  No. 6, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/06_96-04-18/sust-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur les accomplissements de la Commission de coopération environnementale.
  Nº 6, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/06_96-04-18/sust-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: According to Standing Order 108(2), the Committee proceeded to the consideration of the study on Marine Services Fee.
  No. 6, Tuesday, April 16, 1996
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/06_96-04-16/ocea-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de service de la Garde côtière canadienne.
  Nº 6, le mardi 16 avril 1996
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/06_96-04-16/ocea-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: According to Standing Order 108(2), the Committee proceeded to the consideration of the study on Marine Services Fee.
  No. 8, Wednesday, April 17, 1996
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/08_96-04-17/ocea-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les frais de service de la Garde côtière canadienne.
  Nº 8, le mercredi 17 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/08_96-04-17/ocea-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: 1995 annual report of the Canadian Human Rights Commission.
  No. 3, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/03_96-04-18/huso-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Rapport annuel 1995 de la Commission canadienne des droits de la personne.
  Nº 3, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/03_96-04-18/huso-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference from the House of Commons dated Monday, March 18, 1996, on the matter of the communiquÅ of the Member for Charlesbourg released on October 26, 1995 with reference to members of the Canadian Armed Forces.
  No. 8, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/08_96-04-23/haff-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le lundi 18 mars 1996, au sujet du communiqué du député de Charlesbourg publié le 26 octobre 1995 et portant sur les forces armées canadiennes.
  Nº 8, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/08_96-04-23/haff-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference from the House of Commons dated Monday, March 18, 1996, on the matter of the communiquÅ of the Member for Charlesbourg released on October 26, 1995 with reference to members of the Canadian Armed Forces.
  No. 9, Thursday, April 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/09_96-04-25/haff-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le lundi 18 mars 1996, au sujet du communiqué du député de Charlesbourg publié le 26 octobre 1995 et portant sur les forces armées canadiennes.
  Nº 9, le jeudi 25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/09_96-04-25/haff-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on preventative strategies for healthy children.
  No. 4, Tuesday, April 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/04_96-04-16/sant-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les stratégies préventives axées sur les enfant.
  Nº 4, le mardi 16 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/04_96-04-16/sant-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of routine motions.
  No. 1, Wednesday, April 17, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/01_96-04-17/shiv-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-3-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Bernard Patry. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des résolutions régulières.
  Nº 1, le mercredi 17 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/01_96-04-17/shiv-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-3-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health: Sub-committe on Bill C-222, An Act to amend the Food and Drugs Act (warning on alcoholic beverage containers), 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Beryl Gaffney. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Organization meeting.
  No. 1, Thursday, March 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/01_96-03-28/sfda-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Beryl Gaffney. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'organisation.
  Nº 1, le jeudi 28 mars 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/01_96-03-28/sfda-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health: Sub-committe on Bill C-222, An Act to amend the Food and Drugs Act (warning on alcoholic beverage containers), 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Beryl Gaffney. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-222, An Act to amend the Food and Drugs Act (warning on alcoholic beverage containers).
  No. 2, Thursday, April 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/02_96-04-18/sfda-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Beryl Gaffney.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique).
  Nº 2 le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/02_96-04-18/sfda-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health: Sub-committe on Bill C-222, An Act to amend the Food and Drugs Act (warning on alcoholic beverage containers), 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Beryl Gaffney. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(1), a study of Bill C-222 (warning on alcoholic beverage containers).
  No. 3, Thursday, April 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/03_96-04-25/sfda-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Beryl Gaffney.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(1) du Règlement, une étude sur le projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique).
  Nº 3, le jeudi 25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/03_96-04-25/sfda-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 25, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/25_96-04-23/reso-25-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-25E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 25, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/25_96-04-23/reso-25-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-25F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  No. 26, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/26_96-04-23/reso-26-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-26E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 26, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/26_96-04-23/reso-26-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-26F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of an Order in Council appointment.
  No. 9, Thursday, Apri 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/09_96-04-18/cits-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude d'une nomination par décret.
  Nº 9, le jeudi 18 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/09_96-04-18/cits-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Représentants du Canada à l'étranger, décembre 1995. Ottawa, 1995. Texte français, 128p. 23cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian representatives abroad, December, 1995.
  17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59962-7
  Numéro de catalogue E12-5/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Affaires indiennes et du Nord

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre, La revendication territoriale globale des Gwich'in, 1994-1995.Ottawa, 1996. Texte français, 23p. Carte, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (QS-8505-010-BB-A1) Titre en anglais: Annual report of the Implementation Committee, the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, 1994-1995.
  «Le Comité de mise en oeuvre est composé de trois responsables de haut rang dont un représentant du Conseil tribal des Gwich'in, un représentant du gouvernement du Canada et un représentant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. [...] Le présent rapport a été rédigé à partir des informations fournies par les ministères fédéraux et territoriaux, par le Conseil tribal des Gwich'in et par les divers organismes chargés de la mise en oeuvre, établis conformément aux termes de l'Entente.»--Avant-propos.
  Disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62302-9
  Numéro de catalogue R31-9/1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre, La revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, 1994-1995.Ottawa, 1996. Texte français, 16p. Carte. 28cm. Cartonné. Bilingue. (QS-8515-000-BB-A1) Titre en anglais: Annual report of the Implementation Committee, Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement, 1994-1995.
  Disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62303-7
  Numéro de catalogue R31-10/1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Plant varieties journal. ISSN 1188-1534
  Pour les non dépositaires, disponible à: Le directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Division des produits végétaux, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 952-8000 poste 4392; Télécopieur: (613) 992-5219.
  Nº 19, avril 1996.
  17,50 $ l'exemplaire. 65 $ par année. (Canada)
  22,75 $ US l'exemplaire. 84,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue A27-13/19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NOTICE TO SELECTIVE DEPOSITORIES:
  The following publication was listed in the Weekly Checklist as being available to full depositories only. It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them.
  Full depositories have already received their copy of this publication.
  Canadian farm animal genetic resources conservation: a plan for the future, by E. E. Lister and S. K. Ho, from the deliberations of the Canadian Animal Germplasm Technical Experts Board. Ottawa, 1995. iii, 36p. References, tables. 28cm. Paper cover.
  "The purpose of this monograph is to provide background on the need and importance of the conservation of farm animal genetic resources, and to generate interest and ongoing commitment."--Preamble.
  N.B.: This publication was previously listed in Weekly Checklist 1995 No. 41, October 13, 1995.
  Available from Dr. S. K. Ho, Centre for Food and Animal Research, Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Ottawa K1A 0C6. Telephone: (613) 759-1429; Fax: (613) 759-1465.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-22670-4
  Numéro de catalogue A42-56/1994E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• AVIS AUX DÉPOSITAIRES SÉLECTIFS:
  La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les bibliothèques de dépôt universel. Cette notice est présentement signalée maintenant pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire.
  Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu leur exemplaires de cette publication.
  Conservation des ressources génétiques des animaux de ferme au Canada: un plan d'avenir, par E. E. Lister et S. K. Ho, tiré des délibérations du Comité technique d'experts canadien sur le matériel génétique animal. Ottawa, 1995. iii, 38p. Références, tableaux. 28cm. Broché.
  «La présente monographie a pour objet de fournir des renseignements de base sur la nécessité et l'importance de conserver les ressources génétiques des animaux de ferme, ainsi que de susciter l'intérêt et l'engagement permanent des intervenants.»--Préambule.
  N.B.: Cette publication a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 41 (le 13 octobre 1995).
  Disponible auprès de Dr S. K. Ho, Centre de recherches alimentaires et zootechniques, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 759-1429; Télécopieur: (613) 759-1465.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80466-X
  Numéro de catalogue A42-56/1994F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la recherche

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  New Brunswick Soil Survey report. Ottawa. 28cm.
  14.--Soils of the Woodstock-Florenceville area, Carleton County, New Brunswick, volume 3, by Sherif H. Fahmy and Herbert W. Rees. 1996. vii, 93p. References, tables. Spiral binding. (CLBRR Contribution No. 96-02) Accompanied by 2 folded maps, in back pocket.
  Available from the Centre for Land and Biological Resources Research, Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, P.O. Box 20280, Fredericton Research Centre, Fredericton, New Brunswick E3B 4Z7. Fax: (506) 452-3316.
  Free. ISBN 0-662-24083-9
  Numéro de catalogue A57-182/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Archives nationales

• L'archiviste. Bimensuel. Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The archivist. ISSN 0705-2855
  Pour les non dépositaires, disponible à la Libraire des Archives nationales du Canada, Archives national du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N3. Téléphone: (613) 996-1473.
  Nº 111, 1996. Texte français, 42p.
  Sommaire: Commentaire: les Ami(e)s des Archives nationales du Canada.--De nos collections: Le portfolio: Découverte d'un trésor: les aquarelles de sir Daniel Wilson (1816-1892); Images de la nation: le Programme d'immigration et l'utilisation des diapositives sur verre de projection; Les plans d'assurance contre l'incendie au Canada.--L'accent sur la conservation: Traitement ou stabilisation? Un choix à faire.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SA3-1/111-1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

• BST rapport annuel au Parlement, 1995. Ottawa, 1996. Texte français, 64p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: TSB annual report to Parliament, 1995.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.
  Gratuit. (Déposé)
  ISBN 0-662-62299-5
  Numéro de catalogue TU1-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commissaire aux langues officielles

• Rapport annuel, 1995. Ottawa, 1996. Texte français, ii, 122p. Figures, graphiques, organigramme, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1995.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Unité de la distribution, Commissariat aux langues officielles, 14e étage, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 995-0730; Télécopieur: (613) 995-0729.
  URL: http://canada.gc.ca/depts/agencies/ollofind.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62297-9
  Numéro de catalogue SF1-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1144.--R. Stonehouse, P. Kafantaris, K. Fuller and A. Botic employees, and Canada Post Corporation, employer. Canadian Union of Postal Workers interested party. April 23, 1996. 13p. (Board file: 950-304)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1144E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1158.--Ronald Clavet, employé et VIA Rail Canada Inc., employeur et Pierre Guénette, partie intéressée. Le 29 avril 1996. 22p. (Dossier du Conseil: 950-320)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1158F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 5. 3p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Looking to the future: challenging the cultural and attitudinal barriers to women in the public service. Prepared by the Consultation Group on Employment Equity for Women. Ottawa, 1995. xi, 147p. References, tables. 28cm. Paper bound.
  "In 1990, the Task Force on Barriers to Women in the Public Service concluded in its report, Beneath the Veneer, that cultural and attitudinal barriers were blocking women from full and equitable participation in the Public Service and that management had to initiate, manage, and demonstrate the necessary change. The Consultation Group on Employment Equity for Women examined what changes have occurred for women in the Public Service since the Task Force offered its recommendations and whether the prevailing culture and attitudes in the Public Service support gender equity."--Executive summary.
  N.B.: Incorrect catalogue number (BT49-4/15-1995) printed in this publication.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Treasury Board of Canada, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-62112-3
  Numéro de catalogue BT49-4/15-1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Regard sur l'avenir: surmonter les obstacles en matière de culture et d'attitudes rencontrés par les femmes dans la fonction publique. Préparé par le Groupe consultatif sur l'équité dans l'emploi des femmes. Ottawa, 1995. xi, 162p. Références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  «En 1990, dans son rapport intitulé Au-delà des apparences, le Groupe de travail sur les obstacles rencontrés par les femmes dans la fonction publique concluait que les obstacles dans la culture et dans les attitudes empêchent la participation équitable et entière des femmes. Elle conclut également que la direction doit effectuer et gérer les changements nécessaires et donner l'exemple. Le Groupe consultatif sur l'équité en emploi des femmes a étudié les changements survenus dans la situation des femmes depuis que le Groupe de travail a présenté ses recommandations. Il a aussi cherché à savoir si la culture et les attitudes prévalantes dans la fonction publique favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes.»--Sommaire.
  N.B.: Le numéro de catalogue (BT49-4/15-1995) et le numéro ISBN (0-662-62-112-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81243-3
  Numéro de catalogue BT49-4/15-1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Stratégies en matière de ressources humaines d'une période en évolution: recueil d'initiatives. Publié par la Direction des ressources humaines, Secrétariat. Ottawa, 1996. Texte français, 111p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Human resource strategies in times of change:
  «Ce recueil d'initiatives concernant les ressources humaines a été dressé dans le but non seulement de servir de guide et de document de référence, mais aussi de faciliter l'établissement de modèles, l'échange de renseignements, la collaboration et peut-être même la participation de plusieurs ministères et organismes ayant des intérêts semblables à des projets communs.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62381-9
  Numéro de catalogue BT49-4/16-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 1, 1er cahier, 1996. Pp. 3-182.
  15,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  20.75 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1996-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Défense nationale

• Guide à l'intention des gestionnaires. Publié par la Direction des stratégies d'apprentissage permanent. Ottawa, 1995. Texte français, v, 78p. Figures, références, tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Dans un auto-relieur, 30cm. Titre en anglais: Manager's guide to continuous learning.
  «Le but de ce guide est de faciliter l'application de la politique ministérielle sur l'Apprentissage continu du personnel civil en fournissant des renseignements de base et des conseils généraux à l'ensemble du Ministère. Il renferme des énoncés implicites des rôles et des responsabilités des gestionnaires axiaux, des coordonnateurs de l'apprentissage du personnel civil (CAPC) et des employés civils.»--Introduction.
  Sommaire: Introduction.--Contexte de la politique.--Système de formation et de perfectionnement.--Approche systémique en matière d'apprentissage.--Analyse des besoins.--Autres approches d'apprentissage.--Questions d'évaluation.--Planification, budgétisation, reddition des comptes.--Appendice A: glossaire.--Appendice B: programmes ministériels.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-23780-3
  Numéro de catalogue D2-104/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui: actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec. Ottawa, 1996. 663p. Références. 25cm. Cartonné. (Texte de présentation bilingue, texte en français, anglais, espagnol ou allemand selon la présentation.) Titre en anglais: Peacekeeping 1815 to today:
  Sommaire: Le Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui.--La Sainte-Alliance et les conséquences de la paix armée de 1815 pour les pays roumains.--Quelques interventions militaires françaises dans le monde 1823-1862.--Ramener et maintenir la paix: l'intervention des Forces armées britanniques au Bas-Canada, de 1837 à 1841.--L'aspect naval des opérations de «maintien de la paix» durant le Second Empire.--Trois conflits internationaux résolus par arbitrage (1870-1905).--Rapports de force et actions pour le maintien de la paix dans le Sud-Est de l'Europe dès la guerre de Crimée jusqu'au Congrès de Berlin (1853-1878). Le rôle des forces armées roumaines.--La conférence de la paix de Paris et la guerre roumano-hongroise de 1919. Implications sur le nouvel équilibre européen.--Interpositions françaises dans le cadre des traités de paix en Hongrie, Haute-Silésie et Turquie de 1918 à 1923.--Le «Maintien de la paix» dans la péninsule ibérique au cours de la Deuxième Guerre mondiale.--L'Envoi de deux délégations suisses en Corée, 1953.--Les servies d'ordre de l'armée suisse lors des conférences internationales de Genève.--Les opérations de paix et les opérations humanitaires de l'armée belge.--Le transport aérien militaire français et les interventions humanitaires depuis 1945.
  N.B.: Le numéro de catalogue (D63-3/2-1995F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-62062-3
  Numéro de catalogue D63-3/2-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Un pays dans la gêne: le Canada et le monde en 1939. Préparé sous la direction de Norman Hillmer et al. Publié par le Comité canadien d'Histoire de la Deuxième Guerre mondiale. Ottawa, 1996. 295p. Graphique, références, tableau. 23cm. Cartonné. Texte de présentation bilingue, texte principalement en anglais. Titre en anglais: A country of limitations: Canada and the world in 1939.
  Sommaire: Le Québec en 1939.--Commentaire.
  Gratuit.
  ISBN 0-660-59970-8
  Numéro de catalogue D64-3/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• Des idées fructueuses: L'école avant tout: projets exemplaires. Ottawa, 1996. Texte français, 32p. Références. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. (Y-178-03-96) Titre en anglais: The Stay in School Initiative: ideas that work.
  «La publication se veut facile à consulter. On y fournit le nom du projet et de l'organisme parrain, le but du projet, les activités qui ont été organisées, les réalisations et, le cas échéant, les ressources qui sont offertes.»--Introduction.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-662-80984-X) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-24299-8
  Numéro de catalogue MP78-4/8-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Élections Canada

• Préparer l'avenir: Élection de la treizième Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, 1995. Publié par le Directeur général des élections du Canada. Ottawa, 1996. Texte français, pp. 121-179. Ill., tableaux. 28cm. Cartonné. Texte en français, anglais et inuktitut. Titre en anglais: Looking to the future:
  Sommaire: Avant-propos.--Faits saillants.--Événements marquants depuis l'élection générale de 1991.--Préparatifs pour la treizième élection générale.--Élection de la treizième Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.--Préparer l'avenir.--Stratégie d'application des dispositions électorales de la Loi sur le Nunavut.--Annexe: exigences réglementaires.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 1595, cour Télésat, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; ATS: 1-800-361-8935.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62375-4
  Numéro de catalogue SE1-9/1-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service de l'environnement atmosphérique

• Dernière de la série: Données sur l'épaisseur de la glace, hiver 1993-1994. Publié par les Services de climatologie des glaces, Service canadien des glaces. Ottawa, 1996. viii, 91p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (ICE 1-94) Titre en anglais: Final issue: Ice thickness data, winter, 1993-1994. ISSN 0835-4332
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Services de climatologie des glaces, Service de l'environnement atmosphérique, 373, promenade Sussex, Académie La Salle, bloc E, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-767-2885 ou (613) 996-1550; Télécopieur: (613) 947-9160; Internet: client@ice.ncr.doe.ca.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62208-1
  Numéro de catalogue En57-28/1994
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service de la protection de l'environnement

• Canadian Environmental Protection Act: report for the period April 1994 to March 1995. Ottawa, 1996. 72p. References, tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Canadian Environmental Protection Act.--CEPA part I: environmental quality.--CEPA part II: toxic substances.--CEPA part II: nutrients.--CEPA part IV: controls on government organizations.--CEPA part V: international air pollution.--CEPA part VI: controlling the disposal of substances at sea.--CEPA part VII: general information.--Health Canada's contributions under CEPA.--CEPA across Canada.--Appendix A: publications related to CEPA.
  For non-depositories available from the CEPA Office, Environmental Protection Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 953-0152; Fax: (819) 997-0449.
  Free. ISBN 0-662-23858-3
  Numéro de catalogue En40-11/22-1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement: rapport couvrant la période d'avril 1994 à mars 1995.Ottawa, 1996. 79p. Références, tables. 28cm. Broché.
  Sommaire: La Loi canadienne sur la protection de l'environnement.--Partie I de la LCPE: la qualité de l'environnement.--Partie II de la LCPE: les substances toxiques.--Partie III de la LCPE: les substances nutritives.--Partie IV de la LCPE: les mesures appliquées aux organismes gouvernementaux.--Partie V de la LCPE: la pollution atmosphérique internationale.--Partie VI de la LCPE: la réglementation de l'immersion de déchets en mer.--Partie VII de la LCPE: les dispositions générales.--Les apports de Santé Canada au titre de la LCPE.--La LCPE au Canada.--Annexe A: les publications liées à la LCPE.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau de la LCPE, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-0512; Télécopieur: (819) 997-0449.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80591-7
  Numéro de catalogue En40-11/22-1995F
  Pressez ici pour selectionner Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 19, le 11 mai 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Centre d'innovation en technologies de l'information

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Technological change and the organization of work, by François Lapointe. Laval, Quebec, 1996. iv, 44p. Bibliography, figs. 28cm. Plastic ring binding.
  Contents: Introduction: context and challenges.--Technological change as a global process; an example.--The issues involved in technological change in organizations: some theoretical signposts.--A contextualistic approach to assessment.--Levels of intervention.--Conclusion.--Bibliography.
  Available from the Research Promotion Directorate, Centre for Information Technologies Innovation, Industry Canada, 1575 Chomedey Blvd., Laval, Quebec H7V 2X2. Telephone: (514) 973-5700; Fax: (514) 973-5757.
  Free. ISBN 0-662-24298-X
  Numéro de catalogue Co28-1/127-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Changement technologique et organisation du travail, par François Lapointe. Laval (Québec), 1996. 55p. Bibliographie, figures. 28cm. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Introduction: positionnement et enjeux.--Le changement technologique comme processus global: un exemple.--La problématique du changement technologique dans les organisations: quelques repères théoriques.--Une approche d'évaluation contextualiste.--Niveaux d'intervention.--Conclusion.--Bibliographie.
  Disponible à la Direction de la valorisation de la recherche, Centre d'innovation en technologies de l'information, Industrie Canada, 1575, boul. Chomedey, Laval (Québec) H7V 2X2. Téléphone: (514) 973-5700; Télécopieur: (514) 973-5757.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80983-1
  Numéro de catalogue Co28-1/127-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 20, le 14 mai 1996. 56p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2167, le 8 mai 1996. 79p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2167
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Monnaie royale canadienne

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel, 1994.Ottawa, 1995. 24p. Graphiques, tableaux. 30cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1994.
  Disponible auprès de Monnaie royale canadienne, 320, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G8. Téléphone: (613) 993-3500.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62471-8
  Numéro de catalogue F71-1994
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel, 1995.Ottawa, 1995. 36p. Graphiques, ill., tableaux. 30cm. Reliure à anneaux. Titre en anglais: Annual report, 1995.
  Disponible auprès de Monnaie royale canadienne, 320, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G8. Téléphone: (613) 993-3500.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62472-6
  Numéro de catalogue F71-1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Office des normes générales du Canada

• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-9.0, nº 11-96.--Méthodes d'essai des pâtes et du papier: Essais physiques des formettes de pâte. Titre en anglais: Methods of testing pulp and paper: Physical testing of pulp handsheets. Mars 1996. Texte français, 5p. Figure, références. (Norme nationale du Canada.)
  34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  41,40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-009-000-011-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-9.0, nº 10-96.--Méthodes d'essai des pâtes et du papier: Raffinage de la pâte en laboratoire (méthode de la pile Valley). Titre en anglais: Methods of testing pulp and paper: The laboratory beating of pulp (Valley beater Method). Mars 1996. Texte français, 6p. Figures, références, tableau. (Norme nationale du Canada.)
  34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  41,40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-009-010-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-9.0, nº 12-96.--Méthodes d'essai des pâtes et du papier: Détermination de l'absorption d'eau (Méthode Cobb). Titre en anglais: Methods of testing pulp and paper: Determination of water absorptiveness (Cobb Method). Mars 1996. Texte français, 4p. Figure, références. (Norme nationale du Canada.)
  34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  41,40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-009-012-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-25.13-95.--Dépoussiérant de balayage à base de cire. Titre en anglais: Wax-based sweeping compound. Décembre 1995. Texte français, 4p. Tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-25.13-M89.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-025-013-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-39.18-96.--Micromètres. Titre en anglais: Micrometers. Février 1996. Texte français, 15p. Figures, références, tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace (F) 39-GP-18a, août 1957 et 39-GP-18M, février 1979.
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  52 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-039-018-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-43.30-96.--Film de polyéthylène basse densité pour le conditionnement. Titre en anglais: Low-density, polyethylene, packaging film. Février 1996. Texte français, 6p. Tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-43.30-M89.
  34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  41,40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-043-030-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-53.148-96.--Cartouches de toner remises à neuf. Titre en anglais: Remanufactured toner cartridges. Mars 1996. Texte français, 9p. Figures. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-53.148-M90.
  34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  41,40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-053-148-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-69.26-96.--Portes automatiques pour piétons. Préparé par la Builders Hardware Manufacturers Association, Inc. Titre en anglais: Power-operated pedestrian doors. Février 1996. Texte français, 20p. Figures, références, tableaux. (Norme nationale du Canada)
  ANSI/BHMA A156.10-1991
  Remplace CAN/CGSB-69.26-M90/ANSI/BHMA A156.10-1985, mars 1990.
  41,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  49,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-069-026-1996
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• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-138.1-96.--Grillage métallique pour clôture. Titre en anglais: Fabric for chain link fence. Février 1996. Texte français, 8p. Références, tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-138.1-M80.
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-138-001-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-138.2-96.--Monture en acier pour clôture grillagée. Titre en anglais: Steel framework for chain link fence. Février 1996. Texte français, 10p. Références, tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-138.2-M80.
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-138-002-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-138.3-96.--Installation des clôtures grillagées. Titre en anglais: Installation of chain link fence. Février 1996. Texte français, 6p. Références, tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-138.3-M80.
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-138-003-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-138.4-96.--Barrière pour clôture grillagée. Titre en anglais: Gates for chain link fence. Février 1996. Texte français, 5p. Tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-138.4-M82.
  25,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  30,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-138-004-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-149.15-96.--Détermination de l'étanchéité à l'air globale des enveloppes de bâtiments par la méthode de dépressurisation par ventilateur au moyen des systèmes de traitement d'air des bâtiments. Titre en anglais: Determination of the overall envelope airtightness of buildings by the fan pressurization method using the building's air handling systems. Mars 1996. Texte français, 23p. Figures, graphiques, références. (Norme nationale du Canada)
  53,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  64,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-149-015-1996
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• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-176.2, nº 1-96.--Méthodes d'échantillonnage et d'essai du tabac: Détermination du benzo[a]pyrène dans la matière particulaire totale de la fumée de tabac. Titre en anglais: Method of sampling and testing tobacco: Determination of benzo[a]pyrene in total particulate matter of tobacco smoke. Mars 1996. Texte français, 11p. Graphiques, références. (Norme nationale du Canada.)
  36,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  43,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-176-002-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP): code de pratique du BEEFP, par Herb Stovel et Julian Smith, Programme pour la conservation du patrimoine, Services immobiliers. Ottawa, 1996. Texte français, 52p. Figures, ill. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Federal Heritage Building Review Office (FHBRO) code of practice,
  Sommaire: Élaboration du code de pratique.--Introduction au code de pratique.--Cadre stratégique.--Cadre de gestion.--Caractère patrimonial.--Principes de conservation patrimoniale.--Lignes directrices en matière d'intervention: Entretien et réparation; Use et occupation; Ajouts et modifications; Accessibilité; Santé et sécurité; Gestion de l'énergie; Confort; Emplacement et milieu; Gestion immobilière.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62274-X
  Numéro de catalogue R63-210/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Port de Montréal

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Portinfo. Trois fois par année. Montréal. Ill. en couleur. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Portinfo. ISSN 0847-916X
  Disponible au Port de Montréal, Services des communications, Édifice du port de Montréal, Cité du Havre, Montréal (Québec) H3C 3R5. Téléphone: (514) 283-7011; Télécopieur: (514) 283-0829.
  Vol. 18, nº 1, avril 1996. 19p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CC383-1/18-1
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Direction de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement

• [Alternative transportation fuels.] Ottawa.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  For non-depositories available from Energy Publications, c/o Canada Communication Group, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 994-1498.
  --Conventional fuels. 1994, revised 1996. 46p. Figs., graphs. 23cm. Paper cover.
  "This booklet describes conventional, oil-based fuels (gasoline, diesel and jet fuel) and how they are produced, refined and used in Canada."--Introduction.
  Free. ISBN 0-662-20812-9
  Numéro de catalogue M27-74/1-1994E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• [Carburants de remplacement.] Ottawa.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
  --Les carburants classiques. 1994, révisé 1996. 46p. Figures, graphiques. 23cm. Broché.
  «Cette brochure décrit les carburants classiques à base de pétrole (essence, diesel et carburéacteur) ainsi que les méthodes utilisées pour les produire, les raffiner et les exploiter au Canada.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-98480-3
  Numéro de catalogue M27-74/1-1994F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Énerguide 1996. Ottawa. ISSN 1203-8199
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
  --Cotes énergétiques des climatiseurs individuels. Titre en anglais: Energy ratings for room air-conditioners. 1996. xiv, 27p. Figures, tableaux. 22cm. Broché. Bilingue.
  «Il classe toutes les catégories de climatiseurs individuels vendus au Canada d'après leur EER en utilisant les mêmes catégories que celles indiquées sur l'étiquette Énerguide pour les climatiseurs individuels.»--Page vii.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62348-7
  Numéro de catalogue M27-103/1-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Répertoire énerguide, 1996: cotes de consommation énergétique des principaux appareils ménagers. Ottawa, 1996. xix, 134p. Figures, tableaux. 22x12cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Energuide directory, 1996:
  «Le répertoire fournit les cotes de consommation électronique de tous les nouveaux lave-vaisselle, laveuses, sécheuses, congélateurs, réfrigérateurs et cuisinières actuellement sur le marché. Les modèles qui ne sont plus fabriquées depuis plus d'un an ne sont pas inclus dans le répertoire.»--Page xvi.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62347-9
  Numéro de catalogue M27-103/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Guide du consommateur: l'achat et l'utilisation d'appareils d'éclairage éconergétiques: appareils d'éclairage. Préparé en collaboration avec Éner Sage Inc. Ottawa, 1996. Texte français, 23p. Figures, tableaux. 22cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Consumer's guide to buying and using energy efficient lighting products: household lighting.
  Mot symbole sur la couverture: Énerguide.
  N.B.: Le numéro de catalogue (M91-10/7-1996F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications Éconergie, a/s Groupe Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81020-1
  Numéro de catalogue M91-10/10-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Objectif forêts Saskatchewan: guide d'activité sur les forêts et l'aménagement forestier, maternelle à la 8e année. Publié dans le cadre d'Entente d'association Canada-Saskatchewan en foresterie. Saskatoon, 1994. 293p. Figures. 28cm. Feuilles mobiles.
  «Le programme a été élaboré à l'origine en Ontario par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et financé par l'Entente Canada-Ontario de mise en valeur des ressources forestières. Le ministère de l'Environnement et de la Gestion des ressources de la Saskatchewan est l'auteur d'Objectif forêts Saskatchewan. En effet, les manuels d'activités utilisés en Ontario lui ont servi de cadre pour la réalisation du programme à l'intention des élèves de la Saskatchewan, lequel réunit de nombreuses ressources documentaires pédagogiques particulières à la province. Il faut noter également l'apport financier du Service canadien des forêts, qui relève de la compétence de Ressources naturelles Canada, et ce, en vertu de l'Entente d'association Canada-Saskatchewan en foresterie.»--Introduction.
  Sommaire: À la découverte des arbres: L'observation des arbres; La germination et la croissance des arbres; Comparons les arbres.--La communauté forestière: L'étude des communautés forestières.--La forêt dans notre vie de tous les jours: L'importance de la forêt; L'abc de l'aménagement forestier.--Index des activités.--Annexes.
  Disponible auprès de Objectif forêts Saskatchewan, Ministère de l'Environnement et de la Gestion des ressources de la Saskatchewan, C.P. 3003, Prince Albert (Saskatchewan) S6V 5R7.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81135-6
  Numéro de catalogue Fo42-203/1993F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

• Violence: you can make a difference. Issued by the Canadian Association of Broadcasters in cooperation with Canadian Heritage, Health Canada, Department of Justice, Status of Women. Human Resources Development, National Defence, Royal Canadian Mounted Police. Ottawa, 1996. 22p. References. 28cm. 2 folders and 8 sheets.
  Logo on cover: Private Broadcasters On-Air for Canada.
  For non-depositories available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Protection Division, Health Programs and Services Branch, Health Canada, Ottawa K1A 1B5. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
  Free. ISBN 0-662-24486-9
  Numéro de catalogue H72-21/145-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La violence à vous de réagir. Publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs conjointement avec Patrimoine canadien, Santé Canada, Ministère de la Justice, Condition féminine Canada, Développement des ressources humaines, Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, 1996. 22p. Références. 28cm. 2 dépliants et 8 feuillets.
  Mot symbole sur la couverture: Les radiodiffuseurs privés enondes pour le Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81125-9
  Numéro de catalogue H72-21/145-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale des services et de la promotion de la santé

• Mental illness and violence: proof or stereotype? Prepared by Julio Arboleda-Florez et al. Ottawa, 1996. xii, 144p. References. 28cm. Paper bound.
  "The report is organized into five chapters. Chapter 1 provides an introduction to the report, and includes definitions, and a description of search strategies. Chapter 2 summarizes the main findings from the literature according to three broad themes: community-based studies, studies of the mentally ill population, and studies of incarcerated offenders. Key statistical associations reported in the literature are described. Chapter 3 critically reviews the evidence relating mental illness to violence with the aim of determining whether the statistical associations reported in the literature meet the epidemiological criteria for causality. A listing of the references used in Chapter 3 is included. Two Appendices are also included: Appendix A contains an annotated bibliography of articles reviewed. Appendix B contains a brief glossary of key technical terms."--Preface.
  For non-depositories available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Protection Division, Health Programs and Services Branch, Health Canada, Ottawa K1A 1B5. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
  Free. ISBN 0-662-24073-1
  Numéro de catalogue H39-346/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Maladie mentale et violence: un lien démontré ou un stéréotype? Rédigé par Julio Arboleda-Florez et al. Ottawa, 1996. xiv, 167p. Références. 28cm. Cartonné.
  «L'étude se divise en cinq chapitres. Le chapitre 1 comprend l'introduction, des définitions et une description des méthodes de recherche. Le chapitre 2 fait la synthèse des principales conclusions dégagées des ouvrages recensés et les regroupe en trois grandes rubriques: les études axées sur la collectivité, les études menées auprès des malades mentaux et les études réalisées en milieu carcéral. Les principales associations statistiques signalées dans les ouvrages y sont décrites. Le chapitre 3 renferme une analyse critique des données associant la maladie mentale à la violence, l'objectif étant de déterminer si les associations statistiques relevées dans les études répondent aux critères épidémiologiques de causalité. Le lecteur trouvera également une liste des ouvrages cités dans le chapitre 3. Le rapport comprend aussi deux annexes: l'appendice A, qui contient une bibliographie annotée des articles analysés, et l'appendice B, qui comprend un petit glossaire des principaux termes techniques utilisés.»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80784-7
  Numéro de catalogue H39-346/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Symposium proceedings: Housing affordability in a changing society, Ottawa, November 2, 1995. Ottawa, 1995. i, 34p. 28cm. Paper cover.
  Contents: Foreword.--Opening remarks.--Future trends in housing.--Housing a diverse society.--Measuring the effects of municipal regulations on house prices and rents.--Next steps: research plan and other follow-up action.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24622-5
  Numéro de catalogue NH15-122/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Actes du symposium: L'abordabilité du logement dans une société en évolution, Ottawa, le 2 novembre 1995. Ottawa, 1995. i, 43p. 28cm. Broché.
  Sommaire: Avant-propos.--Discours d'ouverture.--Les tendances futures du logement.--Loger une société diverse.--Mesurer les effets des règlements municipaux sur le prix des maisons et les loyers.--Prochaines étapes: plan de recherche et autres initiatives de suivi.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81244-1
  Numéro de catalogue NH15-122/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  This clean house.Ottawa, 1994. 1 videocassette (VHS) (30:00.)
  Videocassette.
  "Join a housing expert as he visits a couple whose home is affected by the air in their home. Learn about some common problems and simple solutions that you can use."--Back of box.
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), P.O. Box 3077, Markham, Ontario L3R 6G4. Telephone: 1-800-668-2642 or (416) 282-2950; Fax: 1-800-463-3853 or (416) 282-1897.
  $12.99 per copy. (Canada)
  $12.99 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16478-7
  Numéro de catalogue NH15-126/1994E-V
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Une maison plus saine.Ottawa, 1994. 1 vidéocassette (VHS) (30:00.)
  Vidéocassette.
  «Accompagnez un expert lors de sa visite chez un couple dont la santé est affectée par l'air à l'intérieur de leur maison. Apprenez à cerner certains problèmes usuels et à les régler par des moyens simples.»--Couverture arrière.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245 ou (416) 282-2950; Télécopieur: 1-800-463-3853 ou (416) 282-1897.
  12,99 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,99 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95275-0
  Numéro de catalogue NH15-126/1994F-V
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

• Ministère du Solliciteur général du Canada: perspectives, avril 1996. Ottawa, 1996. Texte français, 12p. Organigramme, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department of the Solicitor General of Canada: outlook, April, 1996. ISSN 1201-9496
  «Il contient des renseignements sur l'environnement public, les orientations futures et les grandes priorités du ministère du Solliciteur général du Canada. Perspectives expose également la façon dont le Ministère entend fonctionner dans les limites des niveaux de ressources qui ont été décrits dans le Budget de 1996. Le document a été élaboré à l'intention du Comité permanent de la Chambre des communes sur la justice et les affaires juridiques et il vise à mieux renseigner les députés sur le processus d'établissement des plans de dépenses du Ministère pour les exercices en cours et à venir.»--Verso de la page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
  URL: http://www.sgc.gc.ca/folio.pgi/stdobject/buttoni.gif/outlk_f?13,13
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62411-4
  Numéro de catalogue JS1-1996-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Rapport pour spécialistes. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
  1996-01.--Projet de recherche concernant les dossiers de la couronne: étude sur les délinquants dangereux, par James Bonta et al. Titre en anglais: The Crown Files Research Project: 1996. Texte français, 62p. Références, tableaux. Cartonné. Bilingue.
  «Les dossiers de pénitenciers et de tribunaux relatifs à 64 délinquants dangereux (DD) de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont été dépouillés, ce qui a permis de tracer un profil détaillé de ce groupe de délinquants. Les DD ont ensuite été comparés à un autre groupe de délinquants violents à risque élevé, c'est-à-dire 34 délinquants ayant récidivé (DR) après un maintien en incarcération. La seconde partie du projet de recherche a consisté en une série d'interviews menées auprès de 21 procureurs de la Couronne (dont un procureur du Québec) ayant l'expérience de l'application des dispositions relatives aux délinquants dangereux. Les répondants ont été invités à donner leur opinion au sujet des points forts et des lacunes des dispositions, à se prononcer sur d'autres modèles possibles d'intervention à l'égard des délinquants violents à risque élevé et à évaluer une liste de prédicteurs du comportement violent.»--Sommaire.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62250-2
  Numéro de catalogue JS4-1/1996-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile

• Les dispositifs de retenue et la collision humaine. Ottawa, 1995. Texte français, 23p. Figures, graphique. 23cm. Cartonné. Bilingue. (TP 12573) Titre en anglais: Occupant restraints and the human collision.
  Sommaire: Les faits.--Sauver des vies.--Espace vital.--La collision.--Dispositifs de retenue/ceintures de sécurité.--Ensembles de retenue d'enfant.--Conducteurs à risque.--Programme canadien sur la protection des occupants (PCPO).--Lois régissant l'utilisation des ceintures de sécurité.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Transports Canada. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62123-9
  Numéro de catalogue T46-22/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 493, le 6 mai 1996. 46p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-06
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 494, le 8 mai 1996. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 495, le 10 mai 1996. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Vérificateur général du Canada

• Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes: 1987 à mai 1996. Ottawa, 1996. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). 1 disque. Bilingue. Accompagné de: Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes: 1987 à mai 1996. [Manuel de l'usager.] 12cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Reports of the Auditor General of Canada to the House of Commons: 1987 to May 1996.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type 386 ou meilleur; mémoire de 7Mo; lecteur de CD-ROM; Windows 3.1.
  URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/annual/home/menu3f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62292-8
  Numéro de catalogue FA1-1987/96-1-MRC
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Report of the Auditor General to the House of Commons, 1996. Ottawa.
  For non-depositories available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Fax: (613) 954-0696.
  --Volume 1, May, 1996. 1996. 11 volumes. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper cover. In a case, 29cm.
  Contents: Foreword and main points.--Other audit observations.--The implementation of federal environmental stewardship.--Evaluation in the federal government.--Internal audit in departments and agencies.--The reform of classification and job evaluation in the public service.--Peacekeeping: Foreign Affairs and International Trade Canada; National Defence.--Canadian Security Intelligence Service: national headquarters building projects.--Agriculture and Agri-Food Canada: animal and plant health: inspection and regulations.--Correctional Service Canada: rehabilitation programs for offenders.--Revenue Canada: combatting income tax avoidance.--Veterans Affairs Canada: health care.
  URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/annual/home/menu3e.html
  Free. (Tabled)
  Numéro de catalogue FA1-1996/1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons, May, 1996.Ottawa, 1996. 6 diskettes, 3.5". Accompanied by [Installation guide.] (10cm. Folder. Bilingual.) In a box, 10x10cm.
  3.5" diskette.
  "The electronic version... is provided through WorldView. WorldView is a Windows application that allows users to view, print and search for words and phrases within a document or a collection of documents."--Introduction of user manual.
  System requirements: 386 or better; 8 MB RAM; 16 MB of free disk space.
  Available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Fax: (613) 954-0696.
  URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/annual/home/menu3e.html
  Free. ISBN 0-662-24251-3
  Numéro de catalogue FA1-1996/1E-MR1
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1996. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Télécopieur: (613) 954-0696.
  --Volume 1, mai 1996. 1996. 11 volumes. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Dans une boîte, 29cm.
  Sommaire: Avant-propos et points saillants.--Autres observations de vérification.--La mise en oeuvre de la gérance environnementale au gouvernement fédéral.--L'évaluation au gouvernement fédéral.--Le vérification interne dans les ministères et les organismes.--La réforme de la classification et de l'évaluation des postes dans la fonction publique.--Le maintien de la paix: Affaires étrangères et Commerce international Canada; Défense nationale.--Service canadien du renseignement de sécurité: la construction de l'immeuble abritant l'administration centrale.--Agriculture et Agroalimentaire Canada: la protection des végétaux et la santé des animaux: inspection et réglementation.--Service correctionnel Canada: les programmes de réadaptation des délinquants.--Revenu Canada: la lutte contre l'évitement de impôt sur le revenu.--Anciens combattants Canada: les soins de santé.
  URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/annual/home/menu3f.html
  Gratuit. (Déposé)
  Numéro de catalogue FA1-1996/1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, mai 1996.Ottawa, 1996. 6 disquettes, 3.5po. Accompagné de: [Guide d'installation.] (10cm. Dépliant Bilingue.) Dans un boîtier, 10x10cm.
  Disquette de 3.5po.
  «La version électronique [...] est affichable au moyen du programme WorldView. WorldView est une application Windows qui permet d'afficher, d'imprimer et de rechercher des mots dans des documents individuels ou dans des collections de documents.»--Introduction du guide d'usager.
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type 386 ou meilleur; 8Mo de RAM; 16Mo d'espace libre sur le disque.
  Disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Télécopieur: (613) 954-0696.
  URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/annual/home/menu3f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80946-7
  Numéro de catalogue FA1-1996/1F-MR1
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Guide to Statistics Canada's programs and products, 1995. Issued by the Standards Division. Ottawa, 1996. xxi, 387p. 28cm. Paper bound.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  "Describes Statistics Canada's survey activities and statistical programs. It will be useful to respondents of Statistics Canada's surveys and to users of the agency's statistical output."--Preface.
  $91 per copy. (Canada)
  $110 U.S. per copy (United States). $128 U.S. per copy (other countries).
  ISBN 0-660-58942-7
  Numéro de catalogue CS12-575/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide d'accès aux programmes et produits de Statistique Canada, 1995. Publié par la Division des normes. Ottawa, 1996. 608p.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  «Décrit les activités d'enquête et autres programmes statistiques de Statistique Canada. Elle sera utile aux répondants des enquêtes de Statistique Canada ainsi qu'aux utilisateurs des produits statistiques de l'agence.»--Préface.
  91 $ l'exemplaire. (Canada)
  110 $ US l'exemplaire (États-Unis). 128 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-58943-5
  Numéro de catalogue CS12-575/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Statistiques financières agricoles, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 113p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Agricultural financial statistics, 1994. ISSN 1188-7516
  45 $ l'exemplaire. (Canada)
  54 $ US l'exemplaire (États-Unis). 63 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS21-206/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Mines non métalliques, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 26p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Non-metal mines, 1994. ISSN 0226-4609
  CTI 062
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire (États-Unis). 34 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS26-224/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Caisses de retraite en fiducie: statistiques financières, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 74p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Trusteed pension funds: financial statistics, 1994. ISSN 0835-4634
  42 $ l'exemplaire. (Canada)
  51 $ US l'exemplaire (États-Unis). 59 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS74-201/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  May 10, 1996. 9p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 10 mai 1996. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 10, nº 2, février 1996. 27p.
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 19, nº 2, février 1996. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 144 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 173 $ US par année. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 202 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 0713-6196
  Vol. 15, nº 1, trimestre terminé en mars 1996. 2p.
  8 $ l'exemplaire. 24 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 29 $ US par année. (États-Unis)
  11 $ US l'exemplaire. 34 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 20, nº 3, mars 1996. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 48, nº 3, mars 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 39, nº 3, mars 1996. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 62, nº 2, février 1996. 46p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 20 avril 1996. 13p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 74, nº 2, février 1996. 139p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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