ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-22

Sénat

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  S-7.--Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James. Titre en anglais: An Act to dissolve the Nipissing and James Bay Railway Company. Adopté le 16 mai 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352-7/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le budget des dépenses, 1996-1997. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates, 1996-1997.
  Nº 3, le mercredi 24 avril 1996. 25p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-352/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings.
  Nº 2, le jeudi 28 mars 1996.
  Y compris les premiers, deuxième, troisième et quatrième rapports du Comité.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC30-352/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

• Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Gordon Kirkby. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Natural Resources, Minutes of proceedings.
  Nº 42, (Séances nos 69 à 76) Texte français, 22p.
  N.B.: Titre de la page titre additionnelle et de la couverture: Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière: un rapport provisoire.
  Y compris le huitième rapport à la Chambre.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC49-351/1-1-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 45-49, 13-17 mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352/49
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 50-51, May 27-28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, nos 50-51, 27-28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• État des travaux de la Chambre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Status of House business.
  Nº 2, au moment de l'ajournement du 17 mai 1996.
  5,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  6,85 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-2/352-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 50-53, 27-30 mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-31.--Loi d'exécution du budget de 1996. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 1996. Adopté le 27 mai 1996. 53p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-31/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-36.--Loi budgétaire concernant l'impôt sur le revenu. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la Marine marchande du Canada.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Income Tax Budget Amendment Act. Première lecture, le 17 mai 1996. 113p.
  13,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-36/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-37.--Loi de 1996 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclu entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1996. Première lecture, le 17 mai 1996. 126p.
  8,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-37/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 10). 28p.
  Y compris le premier rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/minutes/port_issue-01_1-10/port_01_covF .html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings.
  Nº 3, (Séances nos 3 à 12) Texte français 53p.
  N.B.: Titre de la page titre additionnelle et de la couverture: Le renouvellement de l'établissement: deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
  Y compris le deuxième rapport à la Chambre.
  7,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-352/1-1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97 for International Trade.
  No. 16, Tuesday, April 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/16_96-04-30/fore-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997 sous la rubrique Commerce international.
  Nº 16, le mardi 30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/16_96-04-30/fore-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of circumpolar cooperation.
  No. 18, Thursday, May 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/18_96-05-02/fore-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la coopération circumpolaire.
  Nº 18, le jeudi 2 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/18_96-05-02/fore-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Committee resumes its examination of reform of the international financial institutions and the agenda for the next G-7 Summit.
  No. 19, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/19_96-05-07/fore-19-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le comité reprend son examen de la réforme des institutions financières internationales et du programme du prochain sommet du G-7.
  Nº 19, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/19_96-05-07/fore-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of circumpolar cooperation.
  No. 20, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/20_96-05-07/fore-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la coopération circumpolaire.
  Nº 20, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/20_96-05-07/fore-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-20F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of circumpolar cooperation.
  No. 21, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/21_96-05-09/fore-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la coopération circumpolaire.
  Nº 21, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/21_96-05-09/fore-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of issues related to the sale of the Hopper Car Fleet and its impact on agriculture and the agri-food industry.
  No. 15, Thursday, May 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/15_96-05-02/agfo-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des questions relatives à la vente des wagons-trémies et son impact sur l'agriculture et l'industrie agroalimentaire.
  Nº 15, le jeudi 2 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/15_96-05-02/agfo-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: under Agriculture and Agri-Food: Votes 1, 5, 10 and 15.
  No. 16, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/16_96-05-07/agfo-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire.
  Nº 16, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/16_96-05-07/agfo-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: under Agriculture and Agri-food: Votes 1, 5, 10 and 15.
  No. 18, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/18_96-05-09/agfo-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agriculture et Agro-alimentaire.
  Nº 18, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/18_96-05-09/agfo-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 18 of the November 1995 report of the Auditor General (Atlantic Canada Opportunities Agency).
  No. 10, Wednesday, May 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/10_96-05-01/acct-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d), le Comité reprend l'étude de différentes motions.
  Nº 10, le mercredi 1er mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/10_96-05-01/acct-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of the May 1996 report of the Auditor General.
  No. 12, Wednesday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/12_96-05-08/acct-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude du rapport du vérificateur général de mai 1996.
  Nº 12, le mercredi 8 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/12_96-05-08/acct-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the Budget.
  No. 4, Monday, May 6, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/04_96-05-06/fine-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
  Nº 4, le lundi 6 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/04_96-05-06/fine-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the Budget.
  No. 5, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/05_96-05-07/fine-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
  Nº 5, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/05_96-05-07/fine-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the Budget.
  No. 6, Wednesday, May 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/06_96-05-08/fine-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
  Nº 6, le mercredi 8 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/06_96-05-08/fine-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the Budget.
  No. 7, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/07_96-05-09/fine-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
  Nº 7, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/07_96-05-09/fine-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the Budget.
  No. 8, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/08_96-05-14/fine-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
  Nº 8, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/08_96-05-14/fine-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the Budget.
  No. 9, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/09_96-05-14/fine-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
  Nº 9, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/09_96-05-14/fine-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing on the Bank of Canada's report on monetary policy.
  No. 10, Wednesday, May 15, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/10_96-05-15/fine-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'information sur le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire.
  Nº 10, le mercredi 15 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/10_96-05-15/fine-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 1, 5, 10, L15, 20, 25 and 30 under Natural Resources.
  No. 9, Wednesday, May 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/09_96-05-01/natu-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5, 10, L15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ressources naturelles.
  Nº 9, le mercredi 1er mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/09_96-05-01/natu-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on rural economic development and natural resources.
  No. 10, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/10_96-05-07/natu-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le développement rural et le secteur des ressources naturelles.
  Nº 10, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/10_96-05-07/natu-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on rural economic development and natural resources.
  No. 11, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/11_96-05-09/natu-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-11E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le développement rural et le secteur des ressources naturelles.
  Nº 11, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/11_96-05-09/natu-11-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-11F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the environmental regulations in the mining sector.
  No. 12, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/12_96-05-14/natu-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la réglementation environnementale dans le secteur minier.
  Nº 12, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/12_96-05-14/natu-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to its order of reference dated March 7, 1996, the Committee resumed consideration of main estimates 1996-97: Vote 15, under Canadian Environmental Assessment Agency.
  No. 10, Tuesday, April 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/10_96-04-30/sust-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi en date du 7 mars 1996, le Comité reprend l'étude du budget des dépenses principal 1996-1997: crédit 15, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale.
  Nº 10, le mardi 30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/10_96-04-30/sust-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to its order of reference dated March 7, 1996, reconsideration of the main estimates 1996-97: Votes 1, 5 and 10 under Environment Canada: Conservation Services.
  No. 11, Wednesday, May 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/11_96-05-01/sust-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-11E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi en date du 7 mars 1996, reprise de l'étude du budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement Canada: Services à la conservation.
  Nº 11, le mercredi 1er mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/11_96-05-01/sust-11-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-11F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to its order of reference dated March 7, 1996, reconsideration of the main estimates 1996-97: Votes 1, 5 and 10 under Environment Canada: Environmental Protection Services.
  No. 13, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/13_96-05-07/sust-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à son ordre de renvoi en date du 7 mars 1996, reprise de l'étude du budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement Canada: Services de la protection de l'environnement.
  Nº 13, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/13_96-05-07/sust-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), briefing on composting; pursuant to its order of reference dated March 7, 1996, reconsideration of the main estimates 1996-97: Votes 1, 5 and 10 under Environment Canada: Canadian Environmental Law Association.
  No. 14, Wednesday, May 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/14_96-05-08/sust-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, information sur le compostage; conformément à son ordre de renvoi en date du 7 mars 1996, reprise de l'étude du budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement Canada: Services de la protection de l'environnement.
  Nº 14, le mercredi 8 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/14_96-05-08/sust-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), parliamentary forum on jobs, the environment and sustainable development.
  No. 15, Monday, May 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/15_96-05-13/sust-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, colloque parlementaire sur les emplois, l'environnement et le développement durable.
  Nº 15, le lundi 13 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/15_96-05-13/sust-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), parliamentary forum on jobs, the environment and sustainable development.
  No. 16, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/16_96-05-14/sust-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, colloque parlementaire sur les emplois, l'environnement et le développement durable.
  Nº 16, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/16_96-05-14/sust-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), parliamentary forum on jobs, the environment and sustainable development.
  No. 17, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/17_96-05-14/sust-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, colloque parlementaire sur les emplois, l'environnement et le développement durable.
  Nº 17, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/17_96-05-14/sust-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on the Pacific Salmon Revitalization Program.
  No. 16, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/16_96-05-09/ocea-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le Programme de relance de la pêche du saumon du Pacifique.
  Nº 16, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/16_96-05-09/ocea-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In conformity with Standing Order 108(3), study of new technologies and human rights.
  No. 5, Tuesday, April 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/05_96-04-30/huso-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3) du Règlement, étude des nouvelles technologies et des droits de la personne.
  Nº 5, le mardi 30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/05_96-04-30/huso-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-33, An Act to amend the Canadian Human Rights Act.
  No. 7, Wednesday, May 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/07_96-05-01/huso-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  Nº 7, le mercredi 1er mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/07_96-05-01/huso-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-33, An Act to amend the Canadian Human Rights Act.
  No. 8, Thursday, May 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/08_96-05-02/huso-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  Nº 8, le jeudi 2 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/08_96-05-02/huso-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), the Committee proceeded to its consideration of matters relating to the mandate, management and operation of Status of Women Canada and Multiculturalism under Canadian Heritage.
  No. 7, Tuesday, April 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/07_96-04-30/heri-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Clifford Lincoln. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de Condition féminine Canada et Multiculturalisme sous Patrimoine canadien.
  Nº 7, le mardi 30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/07_96-04-30/heri-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on all matters relating to the mandate, management and operation of the National Archives of Canada and the National Library; main estimates for the fiscal year 1996-97: Votes 75 and 120 under Canadian Heritage.
  No. 8, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/08_96-05-07/heri-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale; budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédits 75 et 120 sous la rubrique Patrimoine canadien.
  Nº 8, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/08_96-05-07/heri-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on all matters relating to the mandate, management and operation of the Canadian Museum of Civilization Corporation and the Canadian Museum of Nature; main estimates for the fiscal year 1996-97: Votes 60 and 65 under Canadian Heritage.
  No. 9, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/09_96-05-09/heri-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de la Société du Musée canadien des civilisations et du Musée canadien de la nature; budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédits 60 et 65 sous la rubrique Patrimoine canadien.
  Nº 9, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/09_96-05-09/heri-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-216, An Act to amend the Broadcasting Act (broadcasting policy).
  No. 10, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/10_96-05-14/heri-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion).
  Nº 10, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/10_96-05-14/heri-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-216, An Act to amend the Broadcasting Act (broadcasting policy).
  No. 11, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/11_96-05-16/heri-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-11E-MR-IN
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• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion).
  Nº 11, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/11_96-05-16/heri-11-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-11F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Under Standing Order 108(2), study on settlement renewal.
  No. 12, Tuesday, April 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/12_96-04-30/cits-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-12E-MR-IN
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• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur le renouvellement de l'établissement.
  Nº 12, le mardi 30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/12_96-04-30/cits-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-12F-MR-IN
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  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 65.--The potential effects of climate change in the Peace, Athabasca and Slave River basins: a discussion paper, by Stewart J. Cohen. 1996. iv, 22p. Map, reference. (Project 5319-E1)
  Free. ISBN 0-662-24360-9
  Numéro de catalogue R71-49/3-65E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 69.--Water resources use and management issues: for the Peace, Athabasca and Slave river basins: results of the household and stakeholders surveys, January to April, 1995, by Philippe Reicher and John P. Thompson. 1996. 367p. in various pagings. Graphs, maps, references, tables. (Project 4121-E2) Accompanied by Appendix V: responses data files (3.5" diskette. MS Word for Windows 2.0).
  "This study was undertaken on behalf of the Northern River Basins Study in response to one of the 16 questions posed by the Study Board at the outset of the study. This question is who are the stakeholders and what are the consumptive and non-consumptive uses of water in the Peace, Athabasca and Slave river basins? This report attempts to answer this question using the results of surveys conducted with stakeholders and a random sample of households in the northern river basins. The information contained in this report is based on completed questionnaires from 718 households (53 percent response rate), and from 183 of 602 stakeholder groups (30 percent response)."--Report summary, page i.
  Free. ISBN 0-662-24419-2
  Numéro de catalogue R71-49/3-69E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 84.--Life after NRBS: a proposal for interjurisdictional management of the Peace, Athabasca and Slave River Basins, by John Stager. 1995. iii, 42p. References.
  "The Board of the Northern River Basins Study posed a series of questions as a basis for meeting its mandate. Question 16, which addressed the future, asked "What form of interjurisdictional body can be established, ensuring stakeholders participation for the ongoing protection and use of the river basins?" This paper summarizes the working background for an answer. It sets the stage by proposing seven principles to crystallize the work of the Study, and in a similar number of goals, suggests what kind of river system is wanted. It then reviews models of other organizations structures used in similar situations."--Report summary.
  Free. ISBN 0-662-24442-7
  Numéro de catalogue R71-49/3-84E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 89.--Analyses for circulating gonadal sex steroids and gonad morphology in fish, Peace, Athabasca and Slave river basins, September to December, 1994, by S. B. Brown et al. 1996. v, 125p. Graphs, references, tables. (Project 3144-D3)
  "The objective of this project was to examine reproductive indices in fish collected from the Peace, Athabasca and Slave rivers and their major tributaries. The fish species targeted for collection and analyses were burbot (primary target species), northern pike, longnose sucker and flathead chub. Biochemical and histological approaches included analyzing levels of gonadal sex steroid hormones, measuring gonad morphology, and estimating fecundity."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24505-9
  Numéro de catalogue R71-49/3-89E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 90.--Analyses of dehydroretinol, retinol, retinyl palitate and tocopherol in fish, Peace, Athabasca and Slave river basins, September to December, 1994, by S. B. Brown and L. Vandenbyllaardt. 1996. iv, 44p. Graphs, map, references, tables. (Project 3144-D4)
  "The objective of this project was to examine vitamin A and E indices in fish collected from the Peace, Athabasca and Slave rivers and their major tributaries in 1994, part of a multi-faceted study into altered fish physiological function as a result of environmental contaminants. The fish species targeted for collection and analyses were burbot (primary target species), northern pike and longnose sucker. Biochemical analyses were conducted in the laboratory to determine the levels of retinol, dehydroretinol, retinyl palmitate (three storage forms of vitamin A), B-carotene (precursor form of vitamin A), and tocopherol in the liver of each fish specimen. Additional retinyl palmitate analysis was performed on longnose suckers collected from the upper Athabasca River in the fall, 1992."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24504-0
  Numéro de catalogue R71-49/3-90E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 96.--Identification of spatial and temporal patterns in nutrient limitation with herbivory effects, Wapiti, Smoky and Athabasca rivers, 1994, by G. Scrimgeour and P. A. Chambers. 1996. vii, 43p. Figs, graphs, references, tables.
  "One of the objectives of this project was to identify spatial patterns of nutrient limitation in the Athabasca and Wapiti-Smoky rivers. Two experiments were conducted to accomplish this goal. The first experiment used nutrient diffusing substrata (NDS) downstream of the Hinton combined effluent to identify the interactive effects of both nutrient enrichment and herbivory (grazing by aquatic insects) on algal biomass. The second experiment used NDS to quantify large scale patterns in algal biomass and nutrient limitation, with four levels of nutrient enrichment, upstream and downstream of the major effluent and tributary input sources along the Athabasca and Wapiti-Smoky rivers."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24482-6
  Numéro de catalogue R71-49/3-96E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 100.--Suitability of small fish species for monitoring the effects of pulp mill effluent on fish populations, Athabasca River, 1994 and 1995, by Wade Gibbons et al. 1996. 271p. in various pagings. Figs., graphs, maps, references, tables. (Projects 2353-D1 and 2353-E1)
  "The objectives of this project were addressed by first identifying common sentinel species immediately upstream and downstream of pulp mill effluents at Hinton and Whitecourt. Spoonhead sculpin and lake chub were identified as sentinel species because of their abundance in the Hinton and Whitecourt reaches of the river, respectively. These species are assumed to have limited mobility and a small home range. This project attempted to document the geographic extent of biochemical responses in fish subjected to prolonged exposures during low flow periods (i.e., fall and early spring). This was accomplished by conducting laboratory analyses on the fish tissues collected from the field to determine the potential for the pulp mill effluents to disrupt sex steroid levels and induce liver MFO activity."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24487-7
  Numéro de catalogue R71-49/3-100E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 122.--The effects of flow regulation on freeze-up regime, Peace River, Taylor to the Slave River, by D. D. Andres. 1996. vii, 84p. Figs., graphs, references, tables. (Project 1423-C1)
  "This project focused on using ice modelling and reviewing ice observations and other field data to characterize the extent of change and its effect on ice in the river channel."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24481-8
  Numéro de catalogue R71-49/3-122E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 128.--Design and application of a transportable experimental stream system for assessing effluent impacts on riverine biota, by Joseph M. Culp et al. 1996. vii, 38p. Figs., graphs, references, tables. (Project 2611-C1)
  "The objective of this project was to design and construct a transportable artificial stream for testing impacts of nutrients and contaminants from pulp mill effluents on aquatic ecosystems in rivers. This report describes the design of that artificial system, and its placement beside the Athabasca River at Hinton. The description also includes specific hydraulic characteristics, important details and procedures of installation, and results from initial start-up tests of the system."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24488-5
  Numéro de catalogue R71-49/3-128E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires étrangères et Commerce international

• Stratégie canadienne pour le commerce international, 1996-1997. Préparé par ROMifications Publishing Inc. Ottawa, 1996. 1 disc. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international business strategy, 1996-1997.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  «Le corps de la Stratégie est constitué de 22 stratégies sectorielles expliquant en détail comment le gouvernement et l'industrie travailleront ensemble afin de tirer parti des nouveaux débouchés à l'échelle mondiale en matière de commerce, de technologie et d'investissement. Chaque stratégie contient, pour le secteur donné, un résumé des débouchés commerciaux internationaux et des priorités.»--Page i, Aperçu.
  Mot symbole sur la couverture: Équipe Canada.
  N.B.: Ce disque compact à mémoire morte (CD-ROM) contient le lecteur Adobe Acrobat 2.1 en version anglais et les fichiers en format .pdf.
  N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/trade/cibs/francais/menu.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62509-9
  Numéro de catalogue C2-226/1997-MRC
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/24.--Entraide judiciaire: Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la Confédération Suisse. Berne, le 7 octobre 1993. En vigueur le 17 novembre 1995. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Treaty between Canada and the Swiss Confederation on mutual assistance in criminal matters. 1996. 39p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60020-X
  Numéro de catalogue E3-1995/24
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 14, No. 9, May 21, 1996. 24, 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/14-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 14, nº 9, le 21 mai 1996. 24, 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/14-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  19 janvier 1995-3 mai 1996.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/index_rp.html
  199 $ par année.
  Numéro de catalogue En104-8/1996-4-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

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  Agri-info. Issued by the Charlottetown Research Centre. Charlottetown. 28cm. Processed.
  Available from the Research Centre, P.O. Box 1210, Charlottetown, Prince Edward Island, C1A 7M8. Telephone: (902) 566-6800; Fax: (902) 566-6821.
  95-20.--Feed crops program: Soybean diseases in the Atlantic region, by Richard A. Martin and Joe Kimpinski. 1995. 4p. (Agdex: 141.630)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/95-20E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Agri-info. Issued by the Charlottetown Research Centre. Charlottetown. 28cm. Processed.
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  95-21.--Potato program: Newly designed equipment to measure splash erosion in potato rotation crops, by Linnell Edwards. 1995. 2p. (Agdex: 573)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/95-21E
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  95-22.--Potato program: Splash erosion in potatoes under different systems of residue management, by Linnell Edwards and Delmar Holmstrom. 1995. 2p. (Agdex: 572)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/95-22E
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  95-23.--Potato program: Rill erosion causes massive soil loss in spring from Prince Edward Island (PEI) potato lands, by Linnell Edwards. 1995. 3p. (Agdex: 573)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/95-23E
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  95-24.--Feed crops program: AC Burman barley, by Richard Martin. 1995. 2p. (Agdex: 114.30)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/95-24E
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  96-1.--Potato program: Potato yield response to N as influenced by time of application of compost, by J. A. MacLeod, J. B. Sanderson and R. Henry. 1996. 2p. (Agdex: 161.537)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/96-1E
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  96-2.--Horticulture: Effect of gypsum on wild lowbush blueberry yield, by K. R. Sanderson and J. A. Ivany. 1996. 2p. (Agdex: 235.540)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/96-2E
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  96-3.--Potato program: Profitability of irrigation in potato production, by C. Sijtsma et al. 1996. 2p. (Agdex: 161.560)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/96-3E
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  96-4.--Potato program: Potato irrigation: soil water consideration, by Ron White and Brian Sanderson. 1996. 2p. (Agdex: 161.560)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/96-4E
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  96-5.--Potato program: Kennebec potato irrigation study at Charlottetown, by Ron White and Brian Sanderson. 1996. 2p. (Agdex: 161.560)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/96-5E
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  96-6.--Potato program: Russet Burbank potato irrigation study at Charlottetown, by Brian Sanderson and Ron White. 1996. 2p. (Agdex: 161.560)
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue A44-12/96-6E
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Agence canadienne du pari mutuel

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  Analytical methodology for detection and confirmation of drugs in equine body fluids. Edited by A. J. Stevenson et al. Issued by the Canadian Equine Drug Evaluation Program. Ottawa.
  Available from the Canadian Pari-Mutuel Agency, P.O. Box 5904, LCD Merivale, Ottawa K2C 3X7. Telephone: (613) 998-4922; Fax: (613) 952-7466.
  Volume 1.--Synthetic corticosteriods. 1996. 137p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
  "This volume covers analytical methodology for detection and confirmation of synthetic corticosteriods. Each drug is covered individually in a monograph describing methods and results of our studies. In addition, a description of methods of screening this class of compounds is provided in a separate monograph."--Page 7.
  $45 per copy. ISBN 0-660-16459-0
  Numéro de catalogue A42-68/1996E
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Direction générale de la recherche

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  A new order in the Canadian System of Soil Classification: vertisolic soils, by J. A. Brierly et al. Issued by the Land Resources Division, Centre for Land and Biological resources research. Ottawa, 1996. iv, 76p. Figs., graphs, maps, references, tables. 28cm. Spiral binding. (CLBRR Contribution No. 96-11) (RÅsumÅ en franµais.)
  "This short publication is meant to summarize the work that was carried out by the Soil Classification Working Group (SCWG) in Canada, outline the general characteristics of these soils, including diagnostic horizons, indicate their geographic distribution, outline the reasons for establishing a new order within the CSSC, and to indicate some of the problems in the use and management of these soils."--Preface.
  Available from the Centre for Land and Biological Resources Research, Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, K.W. Neatby Bldg., C.E.F. Ottawa K1A 0C6. Telephone: (613) 759-1847; Fax: (613) 759-1924; Internet: asselinr@ncccot.agr.ca
  Free. ISBN 0-662-24313-7
  Numéro de catalogue A42-69/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Banque du Canada

• Rapport sur la politique monétaire, mai 1996. Ottawa, 1996. Texte français, 26p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (893-49-90-484) Titre en anglais: Monetary policy report, May, 1996. ISSN 1201-8783
  Accompagné de Rapport sur la politique monétaire, mai 1996: sommaire. (4p. Graphiques. 28cm. Dépliant.)
  «Présente l'évaluation que la Banque du Canada fait de la tendance de l'inflation au Canada et explique les mesures de politique monétaire qu'elle a jugé nécessaire d'appliquer pour maintenir la hausse des prix à l'intérieur de sa fourchette cible de maîtrise de l'inflation.»--Introduction.
  Pour les non-dépositaires, disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62515-3
  Numéro de catalogue FB1-1/1996-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 17 mai 1996. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-05-17
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commission des revendications des Indiens

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel, 1994-1995.Ottawa, 1995. Texte français, 33p. Figures, ill., organigramme. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1994-1995.
  Disponible à la Commission des revendications des Indiens, Directrice des communications, C.P. 1750, succursale «B», Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-1607; Télécopieur: (613) 943-0157.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-61890-4
  Numéro de catalogue CP22-48/1994
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1152.--International Association of Machinists and Aerospace Workers, Local 2413, complainant/applicant, and Execujet Aviation Services Ltd., respondent/employer. July 4, 1995. 8p. (Board files: 745-4967, 560-323, and 585-560)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1152E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1163.--Donna Beaven, Eileen Boizard, Michele Canham, Chery Clandening, Susan Crayston, Judith Ernst, Brenda Groves, Ingrid Ip, Ann Jeffery, Suzanne Pickstone, Lynne RenÅ, and Veronica Sigurdson, complainants, and Telecommunications Workers Union, respondent. May 16, 1996.. 39p. (Board file: 745-5013)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1163E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 14-15.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-15
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 8. 5p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Guide de l'usager des services de traduction. Publié par la Direction des langues officielles et de l'équité en emploi, Secrétariat. Ottawa, 1995. Texte français, 50p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: User's guide for translation services.
  «Dans la perspective des changements qui marquent le recours à la traduction à compter du 1er avril 1995 et qui influent sur les règles du jeu auxquelles étaient jusqu'alors habitués les ministères et organismes fédéraux, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a entrepris d'élaborer le présent guide. Le Guide de l'usager des services de traduction vise à aider les ministères et organismes à fonctionner à l'intérieur du nouveau régime. Il présente de l'information et des conseils sur la façon de s'orienter, d'opérer et de s'organiser à l'intérieur de ce nouveau cadre.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-61708-8
  Numéro de catalogue BT23-2/13-1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  May, 1996. 105p.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $130 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1996-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Mai 1996. 121p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 130 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1996-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11311.--Résumé du rapport technique d'EACL sur l'essai au voisinage de l'excavation: phase 1: réaction à l'excavation, par R. S. Read et C. D. Martin. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Technical summary of AECL's mine-by experiment: 1996. 169p. Figures (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-171)
  21 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16394-2
  Numéro de catalogue CC2-11311E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• AECL research. Chalk River, Ontario. 28cm. ISSN 0067-0367
  For non-depositories, available from: Scientific Document Distribution Office, Atomic Energy of Canada Limited, Chalk River, Ontario K0J 1J0. Telephone: (613) 584-3311 ext. 4623; Fax: (613) 584-1745
  AECL-11602.--Response to request for information. Issued by Whiteshell Laboratories, Pinawa, Manitoba. 1996. 3 volumes. Fig., references, tables.
  "In 1994, AECL submitted its Environmental Impact Statement (EIS) on the Concept for Disposal of Canada's Nuclear Fuel Waste (AECL 1994) to the Environmental Assessment Panel that is reviewing the disposal concept along with a broad range of nuclear fuel waste management issues. The Panel distributed the EIS for review. After reviewing the EIS, the supporting primary references, and the submissions received from the Scientific Review Group (SRG) and review participants following their review of the EIS documentation, the Environmental Assessment Panel (1995) sent a letter to AECL requesting additional information. The Panel's letter points out that many of the submissions are critical of how the issue of long-term safety was addressed in the EIS, and provides a list of topic areas where additional information could assist in evaluating the long-term safety of disposal. The Panel requested that AECL respond in writing to the issues regarding long-term safety that had been raised in the submissions. In this Response to Request for Information, we respond not only to the issues relevant to the topics identified by the Panel, but also to other issues."--Introduction.
  Contents: Response to request for information [Catalogue Number CC2-11602/1E; ISBN 0-660-16466-3; $18 per copy.].--Response to request for information: Appendix A: lists of AECL and Ontario Hydro publications relevant to the topic areas identified by the Panel [Catalogue Number CC2-11602/2E; ISBN 0-660-16467-1; $10 per copy.].--Response to request for information: Appendix B: cross-reference between the guidelines and the EIS and primary references [Catalogue Number CC2-11602/3E; ISBN 0-660-16468-X; $14 per copy.]
  $42 per copy.
  Numéro de catalogue CC2-11602E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Environnement Canada

• Notice to depositories:
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  Occasional report. Issued by the Regional Environmental Monitoring and Research Coordinating Committee. Sackville, New Brunswick. ISSN 1195-664X
  Available from Environment Canada, Environmental Conservation Branch, Atlantic Region, P.O. Box 1590, Sackville, New Brunswick E0A 3CO. Fax: (506) 364-5062.
  No. 5.--Proceedings of the workshop on ecological monitoring and research in Atlantic Canada: a focus on agricultural impacts in Prince Edward Island, Summerside, Prince Edward Island, February 22-24, 1995. Edited by Richard D. Elliot and Patrick Chan. 1995. iv, 77p. Figs., graphs, maps, references, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  "A workshop was held in Summerside, Prince Edward Island, from 22-24 February 1995, to assess the opportunity to establish a node of the Atlantic Maritime Ecological Science Cooperative in the province, which would address the ecological impacts of agricultural activity on terrestrial and coastal systems.... Participants reviewed activities of the Environmental Monitoring and Assessment Network in Atlantic Canada and other regions of the country, and a range of diverse historical, current and future monitoring and research studies in south-central Prince Edward Island. They then assessed the proposal to set up a P.E.I. ESC node in the context of this review."--Executive summary.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23989-X
  Numéro de catalogue CW69-12/5-1995E
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Service canadien de la faune

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport technique. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.)
  «Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. Ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.
  N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
  Nº 247.--Le Râle jaune dans le sud du Québec: inventaires, habitats et nidification, par Michel Robert et Pierre Laporte. Publié par la Région du Québec. 1996. viii, 87p. Références, tableaux. Broché.
  «Le but du présent rapport est de résumer l'ensemble des travaux faits par le Service canadien de la faune sur le Râle jaune au cours des saisons de terrain 1993, 1994 et 1995.»--Avant-propos.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80783-9
  Numéro de catalogue CW69-5/247F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Technical report. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.)
  "This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
  N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
  248.--The Canadian Wildlife Service LRTAP Biomonitoring Program: Part 3: site locations, physical, chemical and biological characteristics, by D. K. McNicol et al. Issued by the Ontario Region. 1996. viii, 215p. Figs., maps, tables. Spiral binding.
  "The Canadian Lakes Loon Survey (CLLS), uses a network of volunteers to assess the breeding success of Common Loons (Gavia immer.), a key bioindicator species, on larger lakes across Canada. This report provides detailed physical, chemical and biological characteristics of CWS biomonitoring study lakes and their locations in Ontario and Kejimkujik National Park. Maps of a subset of more intensively studied Food Chain Monitoring Program (FCMP) lakes in Ontario are also presented."--Abstract.
  LRTAP = Long Range Transport of Air Pollutants.
  Available from Donald K. McNicol, LRTAP biologist, Environmental Conservation Branch, Canadian Wildlife Service, Ontario region, 49 Camelot Drive, Nepean, Ontario K1A 0H3. Telephone: (613) 952-2409; Fax: (613) 952-9027; Internet: mcnicold@aesott.am.doe.ca
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-21743-8
  Numéro de catalogue CW69-5/248E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapports CITES. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Ces rapports sont publiés conformément à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.»--Page 1.
  Disponible à: Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095.
  Nº 19, avril 1993.--Rapport annuel de 1991 du Canada. Compilé par Robert R. Campbell et al. Titre en anglais: 1991 annual report for Canada. 1993. 75p. Tableaux.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62522-6
  Numéro de catalogue CW70-1/19-1991
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Summary CPP: an information paper for consultations on the Canada Pension Plan. Issued by the Federal/Provincial/Territorial CPP Consultations Secretariat. Ottawa, 1996. 23p. Graphs. 25cm. Paper cover.
  "This booklet is a condensed version of An information paper for consultations on the Canada Pension Plan."--Summary.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.cpp-rpc.gc.ca/summe/summe.htm
  Free. ISBN 0-662-24681-0
  Numéro de catalogue F2-108/1-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Résumé RPC: document d'information pour les consultations sur le Régime de pensions du Canada. Publié par le Secrétariat fédéral-provincial-territorial pour les consultations sur le RPC. Ottawa, 1996. 24p. Graphiques. 25cm. Broché.
  «La présente brochure résume le Document d'information pour les consultations sur le Régime de pensions du Canada.»--Résumé.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.cpp-rpc.gc.ca/summf/summf.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81276-X
  Numéro de catalogue F2-108/1-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• An information paper for consultations on the Canada Pension Plan: released by the federal, provincial and territorial governments of Canada. Ottawa, 1996. 62p. Graphs, tables. 25cm. Paper cover.
  "The paper is divided into four main chapters, plus a number of annexes. Chapter 2 provides an overview of the CPP: a brief history and basic facts about the plan. Chapter 3 sets out the problems and challenges facing the plan today. The chapter reviews in detail the impact that changing demographic and economic conditions, and past changes to the CPP, have had on the plan's long-term sustainability. Chapter 4 examines issues related to the financing of the CPP in detail. Chapter 5 takes a detailed look at cost issues. It outlines each element of the plan, and provides examples of changes that could reduce expenditures. Several annexes provide additional material."--Introduction.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.cpp-rpc.gc.ca/maindoc/toce.htm
  Free. ISBN 0-662-24680-2
  Numéro de catalogue F2-108/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document d'information pour les consultations sur le Régime de pensions du Canada: publié par les gouvernementaux fédérale, provinciaux et territoriaux du Canada. Ottawa, 1996. 62p. Figures, graphiques. 25cm. Broché.
  «Le document se divise en quatre principaux chapitres, complétés par un certain nombre d'annexes. Le chapitre 2 donne un aperçu du RPC, sous la forme d'un bref historique et d'un exposé des principales caractéristiques du régime. Le chapitre 3 expose les problèmes et les défis auxquels fait face actuellement le régime. On y étudie en détail l'effet que l'évolution de la situation économique et démographique ainsi que les modifications du RPC ont eu sur la capacité de maintien du régime à long terme. Le chapitre 4 est consacré à un examen approfondi des questions de financement du RPC. Le chapitre 5 analyse dans le détail les questions de coût. Il passe en revue chaque élément du régime et fournit des exemples de changements susceptibles de réduire les dépenses. Plusieurs annexes fournissent des renseignements supplémentaires.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.cpp-rpc.gc.ca/maindoc/tocf.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81275-1
  Numéro de catalogue F2-108/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Towards replacing the Goods and Services Tax.Ottawa, 1996. 95p. 25cm. Paper bound.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  Free. ISBN 0-662-24679-9
  Numéro de catalogue F2-109/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Vers le remplacement de la taxe sur les produits et services.Ottawa, 1996. 109p. 25cm. Cartonné.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81274-3
  Numéro de catalogue F2-109/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  March, 1996. 6p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/fiscmon/fiscmone.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1996-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Mars 1996. 6p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/fiscmon/fiscmonf.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1996-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 22, le 1er juin 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, index trimestriel du 1er janvier au 31 mars 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/1996-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 11, le 29 mai 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 130, nº 12, le 24 mai 1996.--Directeur général des élections: Loi électorale du Canada. Établissement du nombre d'électeurs. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: Canada Elections Act. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/130-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Supplément. Ottawa. 27cm. Cartonné. Bilingue.
  --Banques à charte: soldes non réclamés au 31 décembre 1995 par les banques à charte du Canada. (Bureau du surintendant des institutions financières: Loi sur les banques.) Titre en anglais: Chartered banks: unclaimed balances reported as at December 31, 1995 1996. 285p.
  Supplément à la Gazette du Canada, partie I, le 25 mai 1996.
  34,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  45,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-6/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• La société canadienne à l'ère de l'information: pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle. Publié par le Secrétariat du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. Ottawa, 1996. Texte français, 33p. 28cm. Broché. Bilingue. (51087B) Titre en anglais: Building the information society:
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  URL: http://info.ic.gc.ca/info-highway/society/part1_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62382-7
  Numéro de catalogue C2-302/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Centre de recherches sur les communications

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  IMSC '95: proceedings of the fourth International Mobile Satellite Conference. Edited by D. H. M. Reekie. Issued jointly with the Jet Propulsion Laboratory, California Institute of Technology. Ottawa, 1995. 594p. in various pagings. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. (CP-95-001) (95-12)
  Contents: Modulation, coding, and multiple access.--Hybrid networks: I.--Spacecraft technology.--Propagation.--Applications and experiments: I.--Advanced system concepts and analysis.--Aeronautical mobile satellite communications.--Mobile terminal antennas.--Mobile terminal technology.--Current and planned systems.--Direct broadcast satellite.--The use of CDMA for LEO and ICO mobile satellite systems.--Hybrid networks: II.--Applications and experiments II.--Appendix.--Author index.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Communications Research Centre, VPCS, re publication CRC-CP=95-001, 3701 Carling Avenue, P.O. Box 11490, Station H, Ottawa K2H 8S2 or Space Communications Program, Jet Propulsion Laboratory, re publication 95-12, 4800 Oak Grove Drive, MS 161-260, Pasadena, California, USA 91109. Telephone: (818) 354-7421; Fax: (818) 393-4643.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23028-0
  Numéro de catalogue C2-264/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 22, le 28 mai 1996. 58p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2170, le 29 mai 1996. 152p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2170
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Justice Canada

• Tableau des lois d'intérêt public; Tableau des lois et des ministres responsables. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Table of Public Statutes; Table of Acts and Responsible Ministers.
  Vol. 3, Issue 96-1, à jour jusqu'au 30 avril 1996. Texte français, 318, 63p.
  49,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  64,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60024-2
  Numéro de catalogue J12-1/1996-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
  

Office national de l'énergie

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à Novagas Clearinghouse Pipelines Ltd.: demande datée du 12 octobre 1995. Janvier 1996. v, 23p. Figures. Cartonné. (GH-1-96)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80799-5
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-3F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --Express Pipeline Project: report of the Joint Review Panel. Issued jointly with the Canadian Environmental Assessment Agency. May, 1996. x, 197p. Figs., references. Paper cover.
  "The proposed Express Pipeline Project ("the Project") consists of the construction and operation of an oil pipeline from terminal facilities at Hardisty, Alberta to the Canada-United States border, near Wild Horse, Alberta."--Overview.
  Free. ISBN 0-662-24494-X
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-4-2E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --In the matter of Trans Mountain Pipeline Company Ltd.: application dated 29 January 1996 for approval of an incentive toll settlement. March, 1996. iii, 44p. Graph, tables. Paper cover. (RHW-2-96)
  Free. ISBN 0-662-24348-X
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-5E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --In the matter of Trans QuÅbec & Maritimes Pipeline Inc.: application dated 27 November 1995, as amended, for new tolls effective 1 January 1996. May, 1996. v, 19p. Tables. Paper cover. (RHW-1-96)
  Free. ISBN 0-662-24508-3
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-8E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.: demande datée du 27 novembre 1995, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1996. Mai 1996. v, 20p. Tableaux. Broché. (RHW-1-96)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81141-0
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-8F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Salt and fir: Fundy National Park, visitor guide, 1996, by Anne Bardou et al. Alma, New Brunswick, 1996. 31p. Illus., map. 28cm. Paper cover.
  Available from Fundy National Park, P.O. Box 40, Alma, New Brunswick E0A 1B0. Telephone: (506) 887-6000; Fax: (506) 887-6008.
  Free. ISBN 0-662-24479-6
  Numéro de catalogue R63-107/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Forillon National Park.GaspÅ, Quebec, 1996. Coloured illus. 22cm. Folder. (QS F-260-000-EE-A1)
  Available from Forillon National Park, P.O. Box 1220, GaspÅ, Quebec G0C 1R0. Telephone: 1-800-463-6769 or (418) 368-5505.
  Free. ISBN 0-662-24255-6
  Numéro de catalogue R63-174/1-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Parc national Forillon.Gaspé (Québec), 1996. Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. (QS F-259-000-FF-A1)
  Disponible à: Parc national Forillon, C.P. 1220, Gaspé (Québec) G0C 1R0. Téléphone: 1-800-463-6769 ou (418) 368-5505.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80950-5
  Numéro de catalogue R63-174/1-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 0706-6473
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2344.--A survey of benthic macroinvertebrates in rivers in Placentia Bay, Newfoundland, by M. F. O'Connell and C. W. Andrews. 1996. iv, 72p. Graphs, maps, references, tables.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-4/2344E
  Diffusion : 
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2099.--Early ontogeny of walleyeStizostedion vitreum vitreumin southeastern Lake Huron, by J. K. Leslie and C. A. Timmins. 1996. iii, 18p. Figs., graphs, map, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Science, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario L7R 4A6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2099E
  Diffusion : 

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. BC-X series. Issued by the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region. Victoria. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0830-0453
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  BC-X-358.--Forest insect and disease conditions: British Columbia and Yukon, 1995, by N. Humphreys and G. A. Van Sickle. 1996. vi, 25p. Graphs, maps.
  "This summary of forest pest conditions in British Columbia and the Yukon Territory in 1995 highlights pests that are or may become major forest management problems. It was compiled from field reports and other records of nine Forest Insect and Disease Survey rangers with contributions from the forest industry, researchers, and other agencies. The status and impact of 33 major pests are described and some forecasts are made for 1996."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-24086-3
  Numéro de catalogue Fo46-17/358E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information report. BC-X series. Issued by the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region. Victoria. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0830-0453
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  BC-X-359.--List of approved basic material for Canada under the OECD forest tree seed certification scheme, 1970-1995, by F. Portlock. 1996. iv, 26p. References, tables.
  "This report lists all sources of approved forest tree seeds exported from Canada from 1970 to 1995. Canada, as a member of the Organization for Economic Co-operation and Development's (OECD) scheme for control of forest reproductive material moving in international trade, is required to produce a National List. This list includes all seed sources certified under the OECD "source-identified" and "untested seed orchard" categories in Canada since 1970. The list identifies sources by province, species, and forest region."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-24087-1
  Numéro de catalogue Fo46-17/359E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. LAU-X series. Issued by the Quebec Region, Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0835-1570
  Available from the Canadian Forest Service, Quebec Region, Laurentian Forestry Centre, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Telephone: (418) 648-5788. Fax: (418) 648-5849.
  LAU-X-116E.--BioSIM: a computer-based decision support tool for seasonal planning of pest management activities: user's manual, by Jacques Régnière et al. 1995. 67p. in various pagings. Figs., graphs, tables. Plastic ring binding.
  "BioSIM is a software product that was designed to assist in the application of temperature-driven simulation models in insect pest management. It can be used as a tool in the development and analysis of such models for purposes of scientific investigation. However, BioSIM's main purpose is to generate forecasts of features or events in the seasonal biology of pests or their host plants. These forecasts can form the basis of management plans aimed at the efficient deployment of available resources based on timing or risk, as well as the optimization of control efficacy or innocuousness."--Introduction.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24018-9
  Numéro de catalogue Fo46-18/116E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport d'information. Collection LAU-X. Publiée par la Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). 28cm. Broché. (Abstracts in English.) ISSN 0835-1589
  Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
  LAU-X-116.--BioSIM: un instrument informatique d'aide à la décision pour la planification saisonnière de la lutte antiparasitaire: guide d'utilisation, par Jacques Régnière et al. 1995. 71p. en pagination multiple. Figures, graphiques, tableaux. Reliure à anneaux.
  «BioSIM est un logiciel qui a été conçu pour faciliter l'application de modèles de simulation régis par la température pour la lutte contre les insectes nuisibles. Il peut également servir d'outil pour le développement et l'analyse de ces modèles à des fins de recherche scientifique. Cependant, la fonction première de BioSIM est d'établir des prévisions concernant des caractéristiques ou des manifestations propres à la biologie saisonnière des ravageurs ou de leurs plantes hôtes. Ces prévisions peuvent ensuite servir à l'élaboration de plans de gestion visant à assurer une utilisation efficace des ressources disponibles en fonction de la période ou des risques, ainsi qu'à optimiser l'efficacité ou l'innocuité des mesures de lutte.»--Introduction.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80737-5
  Numéro de catalogue Fo46-18/116F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale des services et de la promotion de la santé

• Promoting healthy eating to school-aged children and youth: examples of innovative strategies across Canada, 1995, by Doris Gillis. Issued by the Nutrition Programs Unit. Ottawa, 1996. 30p. 28cm. Paper cover.
  "Information on each project is organized under the following headings: name of project; population of interest; aim of initiative; notable features; availability of resources; evaluation; partners; contact for more information."--Introduction.
  For non-depositories available from the Nutrition Programs Unit, Health Canada, postal locator 1906C, Ottawa K1A 0K9.
  Free. ISBN 0-662-24064-2
  Numéro de catalogue H39-345/1-1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Food for thought: an exploratory study on children and eating healthy: overview report. Prepared by Nicholson Consultants Inc. Issued by the Nutrition Programs Unit. Ottawa, 1996. 19p. 28cm. Paper cover.
  "This report presents an overview of the findings of a qualitative study of Canadian children's broad perceptions of healthy eating concepts, and of their own eating behaviours and the factors that influence their food choices."--Preface.
  For non-depositories available from the Nutrition Programs Unit, Health Canada, postal locator 1906C, Ottawa K1A 0K9.
  Free. ISBN 0-662-24065-0
  Numéro de catalogue H39-345/2-1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Housing for persons with disabilities, by Pamela Cluff and Jean-Rémi Champagne. Ottawa, 1996. 58p. Figs., references. 28cm. Paper cover. (NHA 5467)
  "The intent of this publication is to provide supplementary design information that will stimulate appropriate solutions in a broad range of residential accommodation, for persons with single or multiple disabilities."--Introduction.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), P.O. Box 3077, Markham, Ontario L3R 6G4. Telephone: 1-800-668-2642 or (416) 282-2950; Fax: 1-800-463-3853 or (416) 282-1897.
  $11.99 per copy. (Canada)
  $11.99 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16420-5
  Numéro de catalogue NH15-117/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Logements pour les personnes handicapées, par Pamela Cluff et Jean-Rémi Champagne. Ottawa, 1996. 58p. Figures, références. 28cm. Broché. (LNH 5468)
  «Ce document se veut une source d'information supplémentaire en conception, offrant des solutions appropriés à la conception, offrant des solutions appropriées à la conception de logements pour les personnes handicapées.»--Introduction.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245 ou (416) 282-2950; Télécopieur: 1-800-463-3853 ou (416) 282-1897.
  11,99 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,99 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95238-6
  Numéro de catalogue NH15-117/1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société du crédit agricole

• Annual report, 1994-1995. Regina, 1995. 40p. Graphs, illus., tables. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Farm Credit Corporation, 1800 Hamilton Street, P.O. Box 4320, Regina, Saskatchewan S4P 4K7. Telephone: (306) 780-8100; Fax: (306) 780-5456.
  Free. ISBN 0-662-24684-5
  Numéro de catalogue CC211-1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport annuel, 1994-1995.Regina, 1995. 40p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Société du crédit agricole, 1800, rue Hamilton, C.P. 4320, Regina (Saskatchewan) S4P 4K7. Téléphone: (306) 780-8100; Télécopieur: (306) 780-5456.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81278-6
  Numéro de catalogue CC211-1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 30 avril 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-04-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 30 avril 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-04-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 501, le 27 mai 1996. 54p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 502, le 29 mai 1996. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 503, le 31 mai 1996. 87p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-05-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Carrières et sablières, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 31p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Quarries and sand pits, 1994. ISSN 0226-4617
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire (États-Unis). 34 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS26-225/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  May 31, 1996. 9p
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 31 mai 1996. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue laitière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The dairy review. ISSN 0300-0753
  Vol. 57, nº 1, janvier-mars 1996. 31p.
  35 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 138 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 161 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS23-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 48, nº 2, février 1996. 46p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 25, nº 4, avril 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Scieries et ateliers de rabotage (sauf Terre-Neuve et l'Ile-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills ISSN 0318-7942
  Vol. 50, nº 3, mars 1996. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
  Vol. 48, nº 4, avril 1996. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons de pellicules et sacs en matière plastique fabriqués de résines. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of plastic film and bags manufactured from resin. ISSN 0823-0900
  Vol. 14, nº 1, trimestre terminé le 31 mars 1996. 3p.
  10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS47-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 73, nº 4, avril 1996. 8p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 38, nº 2, février 1996. 26p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 200 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Communications. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0380-0334
  Vol. 26, nº 2.--Statistiques de la radiodiffusion et de la télévision, 1995. Titre en anglais: Radio and television statistics, 1995. 1996. 6p.
  12 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (États-Unis)
  17 $ US l'exemplaire. 56 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1188-665X
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Mai 1996.
  330 $ par année. (Canada)
  400 $ US par année (États-Unis). 460 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indice des prix des entrées dans l'agriculture. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Farm input price index. ISSN 0383-4875
  Vol. 52, nº 1, premier trimestre 1996. 68p.
  24 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
  Vol. 52, nº 4, avril 1996. 90p. en pagination multiple.
  23 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 276 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 322 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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