ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-23

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 21-24, May 27-30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 21-24, 27-30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 22-24, 28-30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 22-25, le 28 mai-4 juin 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-3, An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings) and to make a related amended to another Act.
  Nº 1, le mardi 26 mars 1996, le mardi 23 avril 1996 et le mardi 30 avril 1996. 58p.
  Y compris le premier rapport du Comité (Règlement 104) et le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-3).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soci-f/01cv-f.htm
  3,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-14, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts as a consequence.
  Nº 1, le mardi 26 mars 1996, le mardi 23 avril 1996 et le jeudi 25 avril 1996. 64p.
  Y compris le premier rapport du Comité.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Lise Bacon.
  Fascicule concernant: Projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-14, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts as a consequence.
  Nº 2, le mardi 30 avril 1996 et le jeudi 2 mai 1996. 58p.
  3,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Proceedings on: The future of agriculture in Canada.
  Nº 1, le jeudi 21 mars 1996 et le jeudi 25 avril 1996. 35p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-352/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 50-54, 27-31 mai 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 52-56, May 29-June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, nos 52-56, 29 mai-4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 54-57, 31 mai-5 juin 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Questions: supplément mensuel au Feuilleton. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Questions:
  Nº 4, le 3 juin 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352Q
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-41.--Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act. Première lecture, le 30 mai 1996. 37p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-41/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-42.--Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another Act. Première lecture, le 30 mai 1996. 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-42/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-43.--Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence. (Le ministre des transports.) Titre en anglais: An Act to amend the Railway Safety Act and to make a consequential amendment to another Act. Première lecture, le 30 mai 1996. 20p.
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-43/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-284.--Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867. (M. Breitkreuz, Yorkton--Melville.) Titre en anglais: An Act to amend An Act for the Recognition and Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and to amend the Constitution Act, 1867. Première lecture, le 29 mai 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-284/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-285.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses d'élection). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (election expenses). Première lecture, le 30 mai 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-285/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-286.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds). Première lecture, le 30 mai 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-286/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-287.--Loi sur l'usage de la langue commune. (Loi favorisant l'emploi de la langue commune dans les lois et les règlements fédéraux). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: Plain Language Act. Première lecture, le 30 mai 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-287/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-288.--Loi modifiant la Loi sur la monnaie (abolition de la pièce d'un cent). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Currency Act (abolition of the cent). Première lecture, le 30 mai 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-288/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-289.--Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire. (M. Strahl.) Titre en anglais: An Act to amend the Nuclear Liability Act. Première lecture, le 30 mai 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-289/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-290.--Loi sur la protection des ours. (Loi concernant la protection des ours.) (M. Strahl.) Titre en anglais: Bear Protection Act. Première lecture, le 30 mai 1996. 7p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-290/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-291.--Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits). (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (prohibited sexual acts). Première lecture, le 31 mai 1996. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-291/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Président: Andy Mitchell. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Natural Resources, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 10) 10p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/minutes/natu_issue-01_1-10/natu_01_covF .html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC49-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of a draft report on chapter 12 of the October 1995 report of the Auditor General of Canada (Systems in development); and future business of the committee.
  No. 13, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/13_96-05-14/acct-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement);, étude d'un projet de rapport relatif au chapitre 12 du Rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 1995 (Systèmes en développement); et travaux futurs du Comité.
  Nº 13, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/13_96-05-14/acct-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services: clause by clause consideration.
  No. 10, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/10_96-05-07/port-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile: étude article par article.
  Nº 10, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/10_96-05-07/port-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97, Transport, Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 and 45; future business of the Committee.
  No. 11, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/11_96-05-09/port-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-11E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997, Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45; travaux futurs du Comité.
  Nº 11, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/11_96-05-09/port-11-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-11F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 14, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/14_96-05-07/jula-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 14, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/14_96-05-07/jula-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 15, Wednesday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/15_96-05-08/jula-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 15, le mercredi 8 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/15_96-05-08/jula-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 16, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/16_96-05-09/jula-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 16, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/16_96-05-09/jula-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-245, An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent); presentation of the third report of the Sub-committee on Agenda and Procedure.
  No. 17, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/17_96-05-14/jula-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents); présentation du troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
  Nº 17, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/17_96-05-14/jula-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference dated Thursday, March 7, 1996 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 8, Wednesday, May 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/08_96-05-01/indu-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 8, le mercredi 1er mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/08_96-05-01/indu-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference dated Thursday, March 7, 1996 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 9, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/09_96-05-07/indu-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 9, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/09_96-05-07/indu-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference dated Thursday, March 7, 1996 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 10, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/10_96-05-14/indu-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 10, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/10_96-05-14/indu-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-10F-MR-IN
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• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference dated Thursday, March 7, 1996 relating to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 11, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/11_96-05-16/indu-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-11E-MR-IN
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• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'ordre de renvoi du jeudi 7 mars 1996 portant sur le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 11, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/11_96-05-16/indu-11-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-11F-MR-IN
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• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on preventative strategies for healthy children.
  No. 8, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/08_96-05-07/sant-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-8E-MR-IN
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• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les stratégies préventives axées sur les enfants.
  Nº 8, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/08_96-05-07/sant-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-8F-MR-IN
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Affaires des anciens combattants

• Les citations: détails des actes de bravoure individuels qui ont permis à seize militaires canadiens de mériter la Croix de Victoria au cours de la Seconde Guerre mondiale. Ottawa, 1996. Texte français, 16p. Ill., références. 24x35cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The citations:
  Accompagné de For valour: à la mémoire des seize militaires canadiens récipiendaires de la Croix de Victoria pour leur bravoure au cours de la Seconde Guerre mondiale 1939-1945. [66x92cm. Affiche. Bilingue.]
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Anciens Combattants, ICSS, 15e étage, 66, rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: (613) 995-8114; Télécopieur: (613) 992-8747.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62283-9
  Numéro de catalogue V32-68/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• L'Allocation d'ancien combattant.Charlottetown, 1996. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: War Veterans Allowance.
  «L'allocation d'ancien combattant (AAC) est une forme d'aide financière offerte par Anciens Combattants Canada (ACC). En reconnaissance du service effectué en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins de base.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62365-7
  Numéro de catalogue V44-4/1996
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Affaires étrangères et Commerce international

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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/18.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the 26th Washington Conference on the Council of the Americas. Washington, May 6, 1996. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_018e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-18E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/18.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à la 26e conférence de Washington sur le Council of the Americas. Washington, le 6 mai 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_018f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-18F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/19.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, at the seminar on business opportunities in Northern Ireland and the Irish Border Counties. Toronto, May 8, 1996. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_019e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-19E
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  96/19.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, lors d'un séminaire sur les possibilités d'affaires en Irlande du Nord et dans les comtés situés à la frontière Irlandaise. Toronto, le 8 mai 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_019f.htm
  Gratuit.
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  96/20.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the European Union Chamber of Commerce in Toronto Gala. Toronto, May 9, 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_020e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-20E
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  96/20.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion du Gala de la Chambre de commerce de l'Union Européenne à Toronto. Toronto, le 9 mai 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_020f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-20F
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  96/21.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the Canadian Business Forum. Shanghai, China, May 14, 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_021e.htm
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  96/21.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), devant le Forum des gens d'affaires canadiens. Shanghai (Chine), le 14 mai 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_021f.htm
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  96/22.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), to the Canada-China Business Council's Beijing chapter. Beijing, China, May 7, 1996. 3p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_022e.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/96-22E
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  96/22.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), devant la section locale de Beijing du Conseil commercial Canada-Chine. Beijing (Chine), le 7 mai 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_022f.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/96-22F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  96/23.--Notes for an address by the Honourable Christine Stewart, Secretary of State (Latin America and Africa), to the symposium on Helms-Burton and international business sponsored by the Canadian Foundation for the Americas and the Center for International Policy. Ottawa, May 16, 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_023e.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/96-23E
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  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/23.--Notes pour une allocution de l'honorable Christine Stewart, secrétaire d'État (Amérique Latine et Afrique), au symposium sur la loi Helms-Burton et le commerce international parrainé par la Fondation canadienne pour les Amériques et le Centre pour la politique international. Ottawa, le 6 mai 1996. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_023f.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/96-23F
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  96/24.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, at the OECD ministerial meeting: Strengthening the multilateral system: Singapore and beyond. Paris, May 21, 1996. 2p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_024e.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/96-24E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/24.--Notes pour une allocution du Canada par l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à la conférence ministérielle de OCDE: Le renforcement du système multilatéral: préparer Singapour et l'avenir plus lointain. Paris, le 21 mai 1996. 3p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_024f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-24F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/25.--An address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, at the OECD ministerial meeting: Charting the future of the OECD. Paris, May 22, 1996. 3p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_025e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-25E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/25.--Notes pour une allocution du Canada par l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à la conférence ministérielle de l'OCDE: Poser les jalons de l'avenir de l'OCDE. Paris, le 22 mai 1996, 3p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_025f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-25F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Canadian fish and seafood exporters sourcing guide, 1995-1996, by Sean Cornish. Issued by the Trade Opportunities Division (TOSA). Ottawa, 1996. vi, 113p. Illus., tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: The Canadian fisheries: introduction.--Map of Canada.--Product availability charts.--Company listings: by provinces/territories.--Trade associations.--Product index.--Company index.
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Free. ISBN 0-662-24714-0
  Numéro de catalogue E74-82/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Répertoire des exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer, 1995-1996, par Sean Cornish. Publié par la Direction des débouchés commerciaux (TOSA). Ottawa, 1996. vi, 110p. Ill., tableaux. 28cm. Broché.
  Sommaire: La Pêche au Canada: introduction.--Carte du Canada.--Tableau de la disponibilité des produits.--Répertoire des sociétés: par province et territoire.--Associations industrielles.--Index des produits.--Index des sociétés.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81299-9
  Numéro de catalogue E74-82/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Répertoire des exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer, 1995-1996,Ottawa, 1996. 1 Disquette, 3.5po. Titre en anglais: Canadian fish and seafood exporters sourcing guide, 1995-1996,
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62533-1
  Numéro de catalogue E74-82/1996-MR1
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 24 mai 1996. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-05-24
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• CANUC:H: catalogue collectif canadien des documents de bibliothèque pour les personnes handicapées. Fichier de base, suppléments trimestriels comprenant des index cumulatifs. Ottawa, 1985--. Bilingue. Titre en anglais: CANUC:H: Canadian union catalogue of library materials for the handicapped. ISSN 0822-2576
  Microfiche.
  Sommaire: Introduction.--Registre.--Index A: Auteurs, titres, collections.--Index B: Vedettes-matière anglaises.--Index C: Vedettes-matière françaises.
  Supplément, le 20 mars 1996. 099-102, 102, 36, 3 fiches.
  2,75 $ (registre). 86 $ (index A-B-C). (Canada)
  3,30 $ US (registre). 103,20 $ US (index A-B-C). (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN3-210/1996-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• NOTICE OF RELEASE
  Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in Weekly Checklist 1995 No. 45, November 10, 1995.
  Symbols and interlibrary loan policies in Canada, January, 1996.Ottawa, 1996. 749p. 28cm. Loose-leaf. ISSN 1201-611X
  "Contains information on ILL policies and services for all Canadian Libraries currently listed in PEB/ILL, the National Library's automated interlibrary loan system."--Press release.
  N.B.: Accompanied by 6 errata sheets.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  $74.95 per copy. (Canada)
  $74.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15596-6
  Numéro de catalogue SN13-2/2-1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• AVIS DE MISE EN CIRCULATION
  Dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Un Avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 45 (le 10 novembre 1995).
  Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada, janvier 1996.Ottawa, 1996. 773p. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1203-7907
  «Contient des renseignements sur les politiques et services de PEB des bibliothèques canadiennes que l'on retrouve dans le PEB/ILL, le système automatisé de prêt entre bibliothèques de la Bibliothèque nationale.»--Communique.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  74,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  74,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94645-9
  Numéro de catalogue SN13-2/2-1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• AVIS DE MISE EN CIRCULATION
  Dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Un Avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 45 (le 10 novembre 1995).
  Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada, janvier 1996.Ottawa, 1996. 1 disc. Bilingue. Accompagné de [Guide]. Texte français, 4p. 12x12cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Symbols and interlibrary loan policies in Canada, January, 1996. ISSN 0316-1996
  59,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  77,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59967-8
  Numéro de catalogue SN13-2/2-1996-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
  

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 16-17.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-17
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 9. 3p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de recherches médicales

• Code of conduct for research involving humans: draft document. Prepared by the Tri-Council Working Group. Issued jointly with the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada and the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada. Ottawa, 1996. 127p. in various pagings. Fig., references. 28cm. Paper cover.
  Contents: Introduction.--Ethics and research.--The philosophical approach of the code of conduct for research involving humans.--Ethical framework for the code of conduct for research involving humans.--Research ethics boards.--Community, professional or commercial research ethics boards.--Informed consent.--Privacy and confidentiality.--Access to personal records.--Continuing ethical review.--Conflict of interest.--Incentives for participation.--Responsibility for adverse outcomes.--Exploitation or exclusion.--Research with collectivities.--Research conducted outside Canada.--Human genetic research.--Reproduction, infertility, embryos and fetuses.--Human tissue.--Clinical trials.--Quality assurance and performance evaluation.
  N.B.: Incorrect catalogue number (MR21-13/1996I) printed in this publication.
  Free. ISBN 0-662-24432-X
  Numéro de catalogue MR21-13/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 1, 3e fascicule, 1996. Pp. 451-684.
  20,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  27,25 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1996-1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Bureau of Labour Information. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
  For non-depositories available from the Bulletin, Bureau of Labour Information, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
  Vol. 7, No. 5, May, 1996. 7p.
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/7-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Bureau de renseignements sur le travail. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Bureau de renseignements sur le travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
  Vol. 7, nº 5, mai 1996. 7p.
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/7-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-10971.--Tenue à la corrosion par fissuration du titane de nuances 2 et 12 dans une solution aqueuse chaude de chlorure: effet de la concentration de chlorure, par M. G. Bailey et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Crevice corrosion behaviour of titanium grades-2 and -12 in hot aqueous chloride solution: the effect of chloride concentration, 1996. 34p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-279)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16469-8
  Numéro de catalogue CC2-10971E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11461.--Effets des conteneurs à longue vie utile sur le comportement de post-fermeture d'un système de stockage permanent de référence, par B. F. Goodwin et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Effect of long-lived containers on the postclosure performance of a reference disposal system, 1996. 34p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-497)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16460-4
  Numéro de catalogue CC2-11461E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 23, le 4 juin 1996. 57p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 24, le 11 juin 1996. 57p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2171, le 5 juin 1996. 106p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2171
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Patrimoine canadien

Sport Canada

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Gender portrayal in English television coverage of the 1994 Olympic Games: research conducted for Sport Canada, 1994, by George Spears and Kasia Seydegart. Ottawa, 1996. 45p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper cover.
  "This research documents the portrayal of women and men in Canadian coverage of the 1994 Lillehammer Olympic Games. The major focus is on CTV's coverage, but extends to ads within this coverage and to reports on the Olympics in regular news and sports casts on CBLT and CFTO. The sample includes 148 hours of broadcasting, virtually all CTV coverage between 6 am and midnight during the 15 days of the Winter Games."--Executive summary.
  For non-depositories available from Sport Canada, Department of Canadian Heritage, Jules LÅger Building, 15 Eddy Street, 8th floor, Hull, Quebec K1A 0M5. Telephone: (819) 956-8003; Fax: (819) 956-8083.
  Free. ISBN 0-662-24455-9
  Numéro de catalogue CH24-3/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  La représentation des femmes et des hommes dans la télédiffusion de langue anglaise des Jeux olympiques de 1994: étude réalisée en 1994 pour le compte de Sport Canada, par George Spears et Kasia Seydegart. Ottawa, 1996. 51p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché.
  «Notre recherche a porté sur la représentation des femmes et des hommes dans la télédiffusion des Jeux olympiques d'hiver de 1994 à Lillehammer. Nous nous sommes penchés surtout sur la couverture du réseau CTV, mais aussi sur la publicité et sur les reportages diffusés lors des bulletins d'informations et des actualités sportives aux stations CBLT et CFTO. L'échantillon renferme 148 heures de diffusion, soit pratiquement toute la couverture de CTV entre 6 h et minuit durant les 15 jours qu'ont duré les Jeux.»--Résumé.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Sport Canada, Ministère du Patrimoine canadien, Édifice Jules-Léger, 15, rue Eddy, 8e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 956-8003; Télécopieur: (819) 956-8083.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81098-8
  Numéro de catalogue CH24-3/1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  La théorie et la pratique de la prévention du crime par l'aménagement du milieu. Préparé par Steve Schneider et Patti Pearcey. Ottawa, 1996. iii, 79p. Références, tableaux. 28cm. Broché.
  Sommaire: Introduction.--Vue d'ensemble du projet.--Vue d'ensemble de la théorie de la PCAM [Prévention du crime par l'aménagement du milieu].--Les composants de la PCAM.--Les facteurs de soutien de la PCAM.--Sommaire: La théorie et la pratique de la PCAM.--Critiques et lacunes de la théorie, de la recherche et de la pratique en matière de PCAM.--Conclusions: Les leçons à tirer de 25 ans de PCAM.--Options et recommandations de lignes de conduite et de programmes.--Oeuvres citées.--Annexe 1: La théorie et la pratique de la PCAM au Canada.--Annexe 2: Model Residential and Commercial Building Security Ordinance.--Annexe 3: North Trail (Sarasota, Fla) «NT» Zoning District Ordinance.--Annexe 4: Comité des normes de construction de la PCAM recommandé.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81301-4
  Numéro de catalogue NH15-123/1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Universal accessibility performance criteria. Prepared by the Société d'habitations communautaires Logique Inc. Ottawa, 1994. 127p. in various pagings. Figs., tables. Paper cover.
  "The goal of this study is to verify the functionality of the performance criteria used by la SociÅtÅ Logique to execute housing projects, and to propose improvements to define new performance criteria to be used for future projects."--Page 13.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24715-9
  Numéro de catalogue NH15-128/1994E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Critères de performance en accessibilité universelle. Préparé par la Société d'habitations communautaires Logique Inc. Ottawa, 1994. 126p. en pagination multiple. Figures, tableaux. Broché.
  «Le but de la présente étude est de vérifier la fonctionnalité des critères de performance utilisés par la Société Logique pour la réalisation de projets d'habitation, et de proposer des améliorations afin de définir de nouveaux critères de performance à utiliser pour de futurs projets.»--Page 13.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81300-6
  Numéro de catalogue NH15-128/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• List of vehicles admissible from the U.S. Issued by Vehicle Importation. Ottawa, 1996. 14p. Tables. 28cm. Paper cover.
  "This list has been compiled to assist importers in determining whether a U.S. specification vehicle is admissible or inadmissible for importation into Canada. There is no guarantee that an admissible vehicle can be successfully modified to meet Canadian requirements. Please contact the Registrar of Imported Vehicles to obtain detailed information on the importation of U.S. specification vehicles."--Page 1.
  For non-depositories available from Transport Canada, Vehicle Importation, 13th floor, Canada Building, 344 Slater Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: (613) 998-2174; Fax: (613) 998-4831.
  Free. ISBN 0-662-24625-X
  Numéro de catalogue T22-87/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Liste des véhicules admissibles des États-Unis. Publié par Importation des véhicules. Ottawa, 1996. 14p. Tableaux. 28cm. Broché.
  «Cette liste a été compilée afin d'aider les importateurs à déterminer si un véhicule construit selon les normes américaines est admissible ou inadmissible à l'importation au Canada. Il n'y a aucune garantie qu'un véhicule admissible pourra être modifié correctement pour répondre aux normes canadiennes. On doit communiquer avec le registraire des véhicules importés pour obtenir de l'information détaillée sur l'importation au Canada des véhicules construits selon les normes américaines.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Transports Canada, Importation des véhicules, Édifice Canada, 13e étage, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 998-2174; Télécopieur: (613) 998-4831.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81247-6
  Numéro de catalogue T22-87/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 504, le 3 juin 1996. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-06-03
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 505, le 5 juin 1996. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-06-05
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Caractéristiques des familles comptant deux soutiens, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 42p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Characteristics of dual-earner families, 1994. ISSN 1188-1879
  27 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire (États-Unis). 38 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS13-215/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce des grains au Canada, 1994-95. Annuel. Ottawa, 1996. 92p. Carte, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Grain trade of Canada, 1994-95. ISSN 0072-5358
  42 $ l'exemplaire. (Canada)
  51 $ US l'exemplaire (États-Unis). 59 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS22-201/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Consommation apparente des aliments par personne au Canada, 1995: partie 1. Annuel. Ottawa, 1996. 36p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Apparent per capita food consumption in Canada, 1995: ISSN 0226-823X
  32 $ l'exemplaire. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire (États-Unis). 42 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS32-229/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  June 7, 1996. 9p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 7 juin 1996. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Recettes monétaires agricoles et indice des prix des produits agricole. Trimestriel. Publié par la Division de l'agriculture. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Farm cash receipts and farm product price index. ISSN 0703-7945
  Vol. 57, nº 1, janvier-mars 1996. 18p.
  19 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 75 $ US par année. (États-Unis)
  27 $ US l'exemplaire. 87 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS21-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 19, nº 3, mars 1996. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 144 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 173 $ US par année. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. 202 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 48, nº 4, avril 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 48, nº 4, avril 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 39, nº 4, avril 1996. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Aviation. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
  Vol. 28, nº 5, mai 1996. 10p.
  11 $ l'exemplaire. 105 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (États-Unis)
  15 $ US l'exemplaire. 147 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 64, nº 3, mars 1996. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le prix moyen de certaines entrées agricoles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Average prices of selected farm inputs. ISSN 1192-8077
  Vol. 4, nº 2, avril 1996. 16p.
  9 $ l'exemplaire. 49 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-012
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 61, nº 3, mars 1996. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 68, nº 3, mars 1996. 34p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
  Vol. 68, nº 3, mars 1996. 22p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 59, nº 3, mars 1996. 27p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 2. 4 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 2, 1996. 5 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 62, nº 3, mars 1996. 46p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 18 mai 1996. 14p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 0840-8750
  Vol. 8, No. 2, Summer, 1996. 53p.
  Contents: International survey on adult literacy.--The marginally literate workforce.--Pension fact or fiction.--A job to die for.--Do earnings rise until retirement.--The future of data dissemination.
  $17 per copy. $56 per year. (Canada)
  $21 U.S. per copy. $68 U.S. per year. (United States)
  $24 U.S. per year. $80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS75-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 0843-4565
  Vol. 8, nº 2, été 1996. 59p.
  Sommaire: Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes.--Une main-d'oeuvre peu alphabétisée.--Régimes de retraite: le vrai et le faux.--Un job ou la vie.--Les gains augmentent-ils jusqu'à la retraite.--L'avenir de la diffusion des données.
  17 $ l'exemplaire. 56 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (États-Unis)
  24 US l'exemplaire. 80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS75-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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