ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-24

Nouvelles listes d'envoi

Industrie Canada

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341, INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Division de l'Édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S9, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
  Rescol: un lien entre les jeunes et le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1203-4150
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau national du Réseau scolaire canadien, Industrie Canada, 235, rue Queen, 8e étage ouest, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-800-268-6608; Télécopieur: (613) 998-0943; Internet: schoolnet-admin@schoolnet.ca
  Décembre 1995. 12p.
  Sommaire: Message du rédacteur.--Explorer le W3.--CyberScol.--Les rendez-vous du MOO.--Rescol: une porte d'entrée sur le monde.--Des questions sur le Rescol.--Télématique au CEMIS Parc-de-la-Montagne.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-17/1995-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 6.--Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle. Titre en anglais: An Act to amend, enact and repeal certain laws relating to financial institutions. Projet de loi C-15 sanctionné le 29 mai 1996. 134p.
  16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 7.--Loi modifiant la Loi sur les contraventions et d'autres Lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Contraventions Act and to make consequential amendments to other Acts. Projet de Loi C-16 sanctionné le 29 mai 1996. 18p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 8.--Loi sur le ministère de la Santé. (Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois.) Titre en anglais: Department of Health Act. Projet de loi C-18 sanctionné le 29 mai 1996. 14p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 9.--Loi sur la Commission du droit du Canada. (Loi concernant la Commission du droit du Canada.) Titre en anglais: Law Commission of Canada Act. Projet de loi C-9 sanctionné le 29 mai 1996. 9p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 10.--Loi sur les transports au Canada. (Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.) Titre en anglais: Canada Transportation Act. Projet de loi C-14 sanctionné le 29 mai 1996. 131p.
  16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 11.--Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines. (Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois.) Titre en anglais: Department of Human Resources Development Act. Projet de loi C-11 sanctionné le 29 mai 1996. 40p.
  6,80 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 12.--Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings) and to make a related amendment to another Act. Projet de loi C-3 sanctionné le 29 mai 1996. 7p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 13.--Loi constituant l'Association canadienne des ex-parlementaires. Titre en anglais: An Act establishing the Canadian Association of Former Parliamentarians. Projet de loi C-275 sanctionné le 29 mai 1996. 6p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 25-27, June 4-6, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 25-27, 4-6 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 21-27, 27 mai-6 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 26-28, le 5-10 juin 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  S-8.--Loi concernant l'Université Queen's à Kingston. (L'honorable sénateur Murray, C.P.) Titre en anglais: An Act respecting Queen's University at Kingston. Première lecture, le 6 juin 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352-8/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le budget des dépenses, 1996-1997. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates, 1996-1997.
  Nº 4, le jeudi 25 avril 1996. 29p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fina-f/04cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-352/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Ron Ghitter. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Suivi de toutes les questions liées à la mise en vigueur et à l'application de la Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les véhicules motorisés (antérieurement S-7). Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Proceedings on: All matters related to the implementation and application of the Act to accelerate the use of alternative fuel for motor vehicles (previously S-7).
  Nº 1, le mardi 26 mars 1996 et le mardi 30 avril 1996. 64p.
  Y compris le premier rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/enrg-f/01cv-f.htm
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-352/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Special Joint Committee on Code of Conduct, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 1, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/01_96-04-23/sjcc-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
  Nº 1, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/01_96-04-23/sjcc-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Special Joint Committee on Code of Conduct, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 2, Thursday, May 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/02_96-05-02/sjcc-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
  Nº 2, le jeudi 2 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/02_96-05-02/sjcc-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Special Joint Committee on Code of Conduct, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 3, Wednesday, May 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/03_96-05-08/sjcc-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
  Nº 3, le mercredi 8 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/03_96-05-08/sjcc-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Special Joint Committee on Code of Conduct, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 4, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/04_96-05-09/sjcc-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
  Nº 4, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/04_96-05-09/sjcc-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Special Joint Committee on Code of Conduct, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 6, Wednesday, May 15, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/06_96-05-15/sjcc-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
  Nº 6, le mercredi 15 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/06_96-05-15/sjcc-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 55-57, 3-5 juin 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352/57
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 57-59, June 5-11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, nos 57-59, 5-11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 58-61, 10-13 juin 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-20.--Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. (Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile.) Titre en anglais: Civil Air Navigation Services Commercialization Act. Adopté le 4 juin 1996. 51p.
  7 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-20/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-294.--Loi sur l'évaluation des programmes législatifs. (Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs.) (M. Williams.) Titre en anglais: Statutory Program Evaluation Act. Première lecture, le 3 juin 1996. 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-294/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-298.--Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée. (Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée.) (M. Ringma.) Titre en anglais: Members of Parliament Transition Allowance Act. Première lecture, le 4 juin 1996. 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-298/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-299.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. (M. Milliken.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Human Rights Act. Première lecture, le 4 juin 1996. 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-299/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Lyle Vanclief. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 10) 17p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/minutes/agfo_issue-01_1-10/agfo_01_covF .html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC12-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 9) 17p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/minutes/fine_issue-01_1-9/fine_01_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Minutes of proceedings.
  Nº 2, (Séances nos 1 à 11) Texte français, 106p.
  Y compris le deuxième rapport à la Chambre: Éducation des autochtones.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Le partage des connaissances: la voie du succès et de l'égalité des chances en éducation: rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord.
  13,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC35-352/1-1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 9) 13p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/minutes/indu_issue-01_1-9/indu_01_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-351/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 14) 17p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/minutes/sust_issue-01_1-14/sust_01_covF .html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Clifford Lincoln. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 9) 16p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/minutes/heri_issue-01_1-9/heri_01_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC61-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97, under Agriculture and Agri-Food: Votes 1, 5, 10 and 15.
  No. 19, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/19_96-05-14/agfo-19-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire.
  Nº 19, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/19_96-05-14/agfo-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the impact of the elimination of the dairy subsidy on industrialized milk.
  No. 21, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/21_96-05-16/agfo-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la suppression de la subvention du lait de transformation.
  Nº 21, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/21_96-05-16/agfo-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 18, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/18_96-05-16/jula-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'examen complet de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), surtout des questions entourant la criminalité juvénile, le système de justice juvénile et le fonctionnement et l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 18, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/18_96-05-16/jula-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Albina Guarnieri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the main estimates 1996-97 under Treasury Board: Votes 1, 5, 10, 15 and 20; and pursuant to Standing Order 81(7), consideration of the outlook document for the said department.
  No. 7, Wednesday, May 15, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/07_96-05-15/govo-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Albina Guarnieri. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Considération du budget des dépenses principal 1996-1997 sous la rubrique Conseil du Trésor: crédits 1, 5, 10, 15 et 20; et conformément à l'article 81(7) du Règlement considération du document perspective audit ministère.
  Nº 7, le mercredi 15 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/07_96-05-15/govo-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Albina Guarnieri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97 under Public Works and Government Services: Votes 1, 5, 10, 15, 20 and 25; and pursuant to Standing Order 81(7), consideration of the outlook document for the said department.
  No. 8, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/08_96-05-28/govo-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Albina Guarnieri.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25; et conformément à l'article 81(7) du Règlement, considération du document perspective audit ministère.
  Nº 8, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/08_96-05-28/govo-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Albina Guarnieri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97 under Public Works and Government Services: Vote 35 (Canada Post Corporation).
  No. 9, Wednesday, May 29, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/09_96-05-29/govo-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Albina Guarnieri.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux : crédit 35 (Société canadienne des postes).
  Nº 9, le mercredi 29 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/09_96-05-29/govo-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Question of the communiquÅ published by the Member of Charlesbourg on October 26, 1995 concerning Members of the Canadian Armed Forces.
  No. 13, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/13_96-05-09/haff-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Question du communiqué du député de Charlesbourg, publié le 26 octobre 1995, et concernant les membres des Forces armées canadiennes.
  Nº 13, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/13_96-05-09/haff-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Order of reference from the House of Commons dated Monday, March 18, 1996 in relation to the matter of the communiquÅ of the Member for Charlesbourg released on October 26, 1995 with reference to the members of the Canadian Armed Forces.
  No. 14, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/14_96-05-16/haff-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996 concernant la question du communiqué du député de Charlesbourg, publié le 26 octobre 1995, et concernant les membres des Forces armées canadiennes.
  Nº 14, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/14_96-05-16/haff-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Order of reference from the House of Commons dated Thursday, March 7, 1996 in relation to the main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997: Vote 20 under Privy Council.
  No. 15, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/15_96-05-28/haff-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 7 mars 1996 concernant le budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997; crédit 20 sous la rubrique Conseil privé.
  Nº 15, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/15_96-05-28/haff-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997: Vote 5 under Parliament.
  No. 16, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/16_96-05-30/haff-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997: crédit 5 sous la rubrique Parlement.
  Nº 16, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/16_96-05-30/haff-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Selection of votable items pursuant to Standing Order 108(3)(a)(iv).
  No. 3, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/03_96-05-14/spra-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Carolyn Parrish. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement.
  Nº 3, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/03_96-05-14/spra-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Selection of votable items pursuant to Standing Order 108(3)(a)(iv).
  No. 4, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/04_96-05-16/spra-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Carolyn Parrish.
  Internet (WWW).
  Concernant: Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement.
  Nº 4, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/04_96-05-16/spra-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 1, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/01_96-05-14/sbus-01-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Marlene Catterall. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 1, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/01_96-05-14/sbus-01-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 2, Tuesday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/02_96-05-16/sbus-02-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 2, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/02_96-05-16/sbus-02-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on all matters relating to the mandate, management and operation of the National Film Board and the "Syndicat gÅnÅral du cinÅma et de la tÅlÅvision".
  No. 12, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/12_96-05-28/heri-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de l'Office national du film et du Syndicat général du cinéma et de la télévision.
  Nº 12, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/12_96-05-28/heri-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on preventive strategies for healthy children.
  No. 9, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/09_96-05-16/sant-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les stratégies préventives axées sur les enfants.
  Nº 9, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/09_96-05-16/sant-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on preventive strategies for healthy children.
  No. 10, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/10_96-05-28/sant-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les stratégies préventives axées sur les enfants.
  Nº 10, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/10_96-05-28/sant-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: National round table on compassionate access to experimental medications.
  No. 3, Wednesday, May 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/03_96-05-01/shiv-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-3-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Bernard Patry. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Table ronde nationale sur l'accès aux médicaments de recherche pour raisons humanitaires.
  Nº 3, le mercredi 1er mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/03_96-05-01/shiv-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-3-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 14, No. 10, June 3, 1996. 15p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/14-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 14, nº 10, le 3 juin 1996. 15p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/14-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 7 juin 1996. 16p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-06-07
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
  Vol. 28, nº 6, juin 1996. Texte français, 24p.
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/28-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 18-19.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-19
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 10. 2p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil national de recherches

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  CFD 96, Ottawa (Ontario) Canada, June 2-6, 1996. Ottawa, 1996. xii, 740p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. Title and prefatory text bilingual, text in English.
  CFD = Computational fluid dynamics.
  Contents: Invited speakers.--Advanced numerical methods.--Aerodynamics.--CFD user interface.--Complex flows.--Error and stability analysis.--Flow separation.--Fluid-structure interactions.--Grid generation.--Heat and mass transfer.--Industrial applications.--Low Reynolds number flows.--Multi-phase and chemically reacting flows.--Open channel flows.--Shock waves and detonations.--Turbulence modelling.--Unsteady flows.--Unstructured grids.--Vortex dynamics.--Miscellaneous CFD.--Benchmark session.--Author index.
  Cover title: Proceedings CFD 96: fourth annual conference of the CFD Society of Canada, Ottawa, Ontario, June 2-6, 1996.
  Available from the National Research Council of Canada, Publication Sales and Distribution, Building 19, Ottawa K1A 0R6. Telephone: (613) 993-2054; Fax: (613) 958-9828.
  $30 per copy. ISBN 0-660-16479-5
  Numéro de catalogue NR15-52/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Environnement Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Metalaxyl contamination of ground water and tile drainage water in Atlantic Canada, by Daniel Léger et al. Issued by the Environmental Conservation Branch, Atlantic Region. Moncton, New Brunswick, 1996. vi, 30p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Plastic ring binding. (RÅsumÅ en franµais.)
  "The leaching and ground water contamination potential of the fungicide metalaxyl was studied using three approaches: (1) by sampling domestic wells situated on or near potato farms where the pesticide was used; (2) by sampling piezometer wells, located within potato fields with a metalaxyl use history, throughout the annual water cycle; and (3) by sampling surface and subsurface drainage water from a tiled commercial potato field during precipitation events. The study sites were located in New Brunswick and Prince Edward Island."--Abstract.
  Available from Environment Canada, Environmental Science Centre, P.O. Box 23005, Moncton, New Brunswick E1A 6S8. Fax: (506) 851-6608.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24619-5
  Numéro de catalogue En21-151/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Fringe benefits: a landowner's guide to the value and stewardship of riparian habitat, by Ann Erikson and Victoria Stevens. Issued by the Fraser River Action Plan. Vancouver, 1996. 28p. Figs., illus., tables. 23cm. Paper cover. (DOE FRAP 1996-01)
  "Along each side of a river or stream, or around a lake or wetland such as a bog, seep, or meadow occurs a fringe of land wet enough to support natural vegetation that is usually distinct from the vegetation in neighbouring freely drained upland sites. The ecological term describing this fringe of distinct vegetation is riparian."--Pages 2-3.
  Available from the Coordination Assistant for the Fraser River Action Plan, Environment Canada, 224 West Esplanade, North Vancouver, British Columbia V7M 3H7. Fax: (604) 666-4810.
  Free. ISBN 0-662-24464-8
  Numéro de catalogue En40-517/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 23, le 8 juin 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 24, le 15 juin 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 12, le 12 juin 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341, INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Division de l'Édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S9, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
  Rescol: un lien entre les jeunes et le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1203-4150
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau national du Réseau scolaire canadien, Industrie Canada, 235, rue Queen, 8e étage ouest, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-800-268-6608; Télécopieur: (613) 998-0943; Internet: schoolnet-admin@schoolnet.ca
  Décembre 1995. 12p.
  Sommaire: Message du rédacteur.--Explorer le W3.--CyberScol.--Les rendez-vous du MOO.--Rescol: une porte d'entrée sur le monde.--Des questions sur le Rescol.--Télématique au CEMIS Parc-de-la-Montagne.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-17/1995-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 25, le 18 juin 1996. 67p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2172, le 12 juin 1996. 190p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2172
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2110.--Assessment of abundance, biomass and production of the lower trophic levels in the eastern basin of Lake Erie, 1994, by D. M. Graham et al. 1996. 104p. Paper bound.
  Prepared at the Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences Canada Centre for Inland Waters, Burlington, Ontario L7R 4A6
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2110E
  Diffusion : 

Garde côtière canadienne

• List of lights, buoys and fog signals: Newfoundland, including the coastal waters of Labrador, 1995. Ottawa.
  "You will find enclosed the 1995 List of Light book amendments from 1995 up to and including Edition 4, 1996 of the Notices to Mariners. All other changes will be published in section V of the Notices to Mariners. These changes are necessary to up-date your List of Light publication."--Title page.
  --Supplement 1995, List of lights, buoys and fog signals: Newfoundland. 1996. 23p.
  $5.95 per copy. (Canada)
  $5.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue T34-4/1995-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: Terre-Neuve, y compris les eaux côtières du Labrador, 1995. Ottawa.
  «Vous trouverez ci-joint les changements apportés à l'édition 1995 du Livre des feux incluant les Avis aux navigateurs de 1995 jusqu'à l'édition 4 de 1996. Les autres changements sont publiés dans la partie V de l'édition mensuelle des Avis aux navigateurs. Ces changements sont nécessaires afin de mettre à jour la publication du Livre des feux.»--Page de titre.
  --Supplément 1995, Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: Terre-Neuve. 1996. 21p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T34-4/1995-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• List of lights, buoys and fog signals: Atlantic Coast, including the Gulf and River St. Lawrence to Montreal, 1995. Ottawa.
  "You will find enclosed the 1995 List of Light book amendments from 1995 up to and including Edition 4, 1996 of the Notices to Mariners. All other changes will be published in section V of the Notices to Mariners. These changes are necessary to up-date your List of Light publication."--Title page.
  --Supplement 1995, List of lights, buoys and fog signals: Atlantic coast. 1996. 115p.
  $9.95 per copy. (Canada)
  $9.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue T34-5/1995-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: côte de l'Atlantique, y compris le golfe et le fleuve Saint-Laurent, 1995. Ottawa.
  «Vous trouverez ci-joint les changements apportés à l'édition 1995 du livre des feux incluant les Avis aux navigateurs de 1995 jusqu'à l'édition 4 de 1996. Les autres changements sont publiés dans la Partie V de l'édition mensuelle des Avis aux navigateurs. Ces changements sont necessaires afin de mettre à jour la publication du Livre des feux.»--Page de titre.
  --Supplément 1995, Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: côte de l'Atlantique. 1996. 115p.
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T34-5/1995-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• List of lights, buoys and fog signals: inland waters (west of Montreal and east of British Columbia), 1995. Ottawa.
  "You will find enclosed the 1995 List of Light book amendments from 1995 up to and including Edition 4, 1996 of the Notices to Mariners. All other changes will be published in section V of the Notices to Mariners. These changes are necessary to up-date your List of Light publication."--Title page.
  --Supplement 1995, List of lights, buoys and fog signals: inland waters. 1996. 67p.
  $9.95 per copy. (Canada)
  $9.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue T34-6/1995-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: eaux intérieures (à l'ouest de Montréal et à l'est de la Colombie- Britannique), 1995. Ottawa.
  «Vous trouverez ci-joint les changements apportés à l'édition 1995 du livre des feux incluant les Avis aux navigateurs de 1995 jusqu'à l'édition 4 de 1996. Les autres changements sont publiés dans la Partie V de l'édition mensuelle des Avis aux navigateurs. Ces changements sont necessaires afin de mettre à jour la publication du Livre des feux.»--Page de titre.
  --Supplément 1995, Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: eaux intérieures. 1996. 75p.
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T34-6/1995-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• List of lights, buoys and fog signals: Pacific coast, including rivers and lakes of British Columbia, 1994. Ottawa.
  "You will find enclosed the 1995 List of Light book amendments from 1995 up to and including Edition 4, 1996 of the Notices to Mariners. All other changes will be published in section V of the Notices to Mariners. These changes are necessary to up-date your List of Light publication."--Title page.
  --Supplement 1995, List of lights, buoys and fog signals: Pacific coast. 1996. 7p.
  $3.95 per copy. (Canada)
  $3.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue T34-7/1995-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: côte du Pacifique, y compris rivières et lacs de la Colombie-Britannique, 1994. Ottawa.
  «Vous trouverez ci-joint les changements apportés à l'édition 1995 du Livre des feux incluant les Avis aux navigateurs de 1995 jusqu'à l'édition 4 de 1996. Les autres changements sont publiés dans la partie V de l'édition mensuelle des Avis aux navigateurs. Ces changements sont nécessaires afin de mettre à jour la publication du Livre des feux.»--Page de titre.
  --Supplément 1995, Livre des feux, des bouées et des signaux de brume: côte du Pacifique. Publié par les Services à la navigation maritime. 1996. 7p.
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T34-7/1995-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

• Maisons de transition et d'hébergement pour femmes victimes de violence au Canada. Ottawa, 1995. 49p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Transition houses and shelters for battered women in Canada.
  «Les maisons sont énumérées par province, d'est en ouest, et apparaissent dans l'ordre alphabétique selon la ville où elles sont situées.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-61485-2
  Numéro de catalogue H72-21/18-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

• Chronic diseases in Canada. Quarterly. Issued by the Bureau of Chronic Disease Epidemiology, Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. 28cm. ISSN 0228-8699
  For non-depositories available from Chronic Diseases in Canada, Bureau of Chronic Disease Epidemiology, Health Canada, LCDC Building, postal locator: 0602E2, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1294; Fax: (613) 941-2057.
  Vol. 17, No. 1, Winter, 1996. Pp. 1-50.
  Free.
  Numéro de catalogue H12-27/17-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Publié par le Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. ISSN 0228-8702
  Pour les non dépositaires, disponible à: Maladies chroniques au Canada, Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Immeuble LLCM, localisateur postal: 0602E2, Santé Canada, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1294; Télécopieur: (613) 941-2057.
  Vol. 17, nº 1, hiver 1996. Pp. 1-54.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-27/17-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service canadien du renseignement de sécurité

• Commentaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1192-277X
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: (613) 782-0100.
  Nº 66, février 1996.--Nigeria: chances de stabilité, par Robert D'A. Henderson. Titre en anglais: Nigeria: 1995. Texte français, 12p.
  URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/comment/com66f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS73-1/66
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
  Monthly supplement, April, 1996.
  $3.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $5.10 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-04E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
  Supplément mensuel, avril 1996.
  6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  9,05 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-04F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 506, le 7 juin 1996. 95p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-06-07
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 507, le 10 juin 1996. 62p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-06-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 508, le 12 juin 1996. 95p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-06-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 509, le 14 juin 1996. 119p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-06-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Supply manual. Issued by Supply Programs Management Directorate. Ottawa, 1994, revised 1996. 28cm. Loose-leaf.
  Contents: Overview.--Best practices.--Requisition receipt.--NAFTA and GATT.--Sourcing strategy.--Developing the procurement strategy: Approval and signing limits; Defining the requirement; Risk management; Rules and constraints; Process; Solicitation checklist.--Competitive procurement: Preparing a bid solicitation; Issuing a bid solicitation; Actions during the bid solicitation period; Bid handling; Contract award; Completing the contracting process.--Non-competitive procurement.--Special procurements.--Cost and profit.--Contract management.--Glossary.
  $89.95 base volume. Amendments by standing order. (Canada)
  $116.95 U.S. base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue P26-1/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Guide des approvisionnements. Publié par la Direction générale de la gestion du programme des approvisionnements. Ottawa, 1994, révisé 1996. 28cm. Feuilles mobiles.
  Sommaire: Vue d'ensemble.--Meilleures pratiques.--Réception d'une commande.--ALENA et GATT.--Stratégie de sélection des fournisseurs.--Élaboration de la stratégie d'achat: Limites des pouvoirs d'approbation et de signature; Définition de l'achat; Gestion des risques; Règlements et contraintes; Processus; Liste de vérification des invitations.--Achats en régime de concurrence: Préparation d'une invitation à soumissionner; Publication d'une invitation à soumissionner; Mesures à prendre pendant la période d'invitation à soumissionner; Traitement des soumissions; Adjudication des marchés; Mesures à prendre après l'adjudication d'un marché.--Marchés non concurrentiels.--Marchés spéciaux.--Coûts et marges bénéficiaires.--Gestion des marchés.--Glossaire.
  89,95 $ volume de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  116,95 $ US volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P26-1/1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  June 14, 1996. 8p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 14 juin 1996. 9p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 10, nº 3, mars 1996. 31p.
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 47, nº 4, avril 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 51, nº 3, mars 1996. 5p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 20, nº 4, avril 1996. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol 75, nº 3, mars 1996. 15p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 51, nº 3, mars 1996. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 46, nº 3, mars 1996. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
  Vol. 75, nº 5, mai 1996. 40p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 22, nº 4, avril 1996. 70p.
  21 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (États-Unis)
  30 $ US l'exemplaire. 294 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 61, nº 4, avril 1996. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 3, 1996. 5 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 74, nº 3, mars 1996. 139p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Copyright © 1996 Groupe Communication Canada