ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-27

Nouvelles listes d'envoi

Statistique Canada

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Indicateurs nationaux du tourisme: estimations historiques, 1986 à 1995. Annuel. Publié conjointement avec la Commission canadienne du tourisme. Ottawa, 1996. 145p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. (Système de comptabilité nationale) Titre en anglais: National tourism indicators: ISSN 1205-8467
  44 $ l'exemplaire. (Canada)
  44 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-220/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Indicateurs nationaux du tourisme: estimations trimestrielles. Trimestriel. Publié conjointement avec la Commission canadienne du tourisme. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: National tourism indicators: quarterly estimates. ISSN 1205-8467
  Premier trimestre, 1996. 19p.
  21 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 70 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statuts

Codifications administratives

• Loi sur les prêts aux petites entreprises, L.R. (1985), ch. S-11. Publié par l'Administration des prêts aux petites entreprises, Industrie Canada. Ottawa, 1996. 12p. 28cm. Broché. Titre en anglais: Small Business Loans Act,
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Administration des prêts aux petites entreprises, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Télécopieur: (613) 952-0290.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62400-9
  Numéro de catalogue YX76-S11/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Règlement de 1993 sur les prêts aux petites entreprises, DORS/93-169. Publié par l'Administration des prêts aux petites entreprises, Industrie Canada. Ottawa, 1996. 10p. 28cm. Broché. Titre en anglais: Small Business Loans Regulations, 1993,
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Administration des prêts aux petites entreprises, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Télécopieur: (613) 952-0290.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62401-7
  Numéro de catalogue YX76-S11/1996-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Sénat

Comités

• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: L'honorable Orville H. Phillips. Délibérations. Bilingue.
  Index des délibérations, fascicules nos 1-16. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Index of proceedings, 65p.
  4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-351/2-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  S-10.--Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle). (L'honorable sénateur Roberge.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (criminal organization). Première lecture, le 18 juin 1996. 7p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352-10/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  S-11.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. (L'honorable sénateur Di Nino.) Titre en anglais: An Act to amend the Excise Tax Act. Première lecture, le 20 juin 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352-11/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien; projet de loi C-15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édicant une loi nouvelle. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada; Bill C-15, An Act to amend, enact and repeal certain laws relating to financial institutions.
  Nº 2, le mardi 23 avril 1996 et le mardi 30 avril 1996. 212p. en pagination multiple.
  Y compris le deuxième rapport du Comité (rapport sur les institutions financières de la Couronne) et le troisième rapport du Comité (projet de loi C-15).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/02cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-352/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: Bill C-7, An Act to establish the Department of Public Works and Government Services and to amend and repeal certain Acts.
  Nº 7, le mercredi 8 mai 1996. 43p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fina-f/07cv-f.htm
  2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-352/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable David Tkachuk.
  Fascicule concernant: Le budget des dépenses 1996-1997. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The main estimates, 1996-97.
  Nº 8, le jeudi 9 mai 1996. 26p.
  Y compris le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-7).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fina-f/08cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-352/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-18, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-18, An Act to establish the Department of Health and to amend and repeal certain Acts.
  Nº 2, le mardi 7 mai 1996. 15p.
  Y compris le troisième rapport du Comité (projet de loi C-18).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soci-f/02cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois; le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-11, An Act to establish the Department of Human Resources Development and to amend and repeal certain related Acts; Bill C-3, An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings) and to make a related amendment to another Act.
  Nº 3, le mardi 14 mai 1996. 27p.
  Y compris le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-11) le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-3).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soci-f/03cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-14, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts as a consequence.
  Nº 3, le mardi 7 mai 1996. 50p.
  Y compris le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-14).
  3,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant:L'étude du projet de loi C-9, Loi concernant la Commission du droit du Canada; l'étude du projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-9, An Act respecting the Law Commission of Canada; examination of Bill C-13, An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions.
  Nº 10, le jeudi 9 mai 1996. 33p.
  Y compris le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-9).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/10cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant:L'étude du projet de loi C-275, Loi constituant l'Association canadienne des ex-parlementaires; l'étude de projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-275, An Act establishing the Canadian Association of Former Parliamentarians; examination of Bill C-13, An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain enquiries, investigations or prosecutions.
  Nº 11, le jeudi 16 mai 1996. 37p.
  Y compris le sixième rapport du comité (projet de loi C-275).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/11cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant:L'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-33, An Act to amend the Canadian Human Rights Act.
  Nº 12, le mardi 28 mai 1996. 19p.
  Y compris le septième rapport du Comité (projet de loi C-13); et le huitième rapport du Comité (projet de loi C-33).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/12cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Ron Ghitter. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Travaux futurs du comité; suivi de toutes les questions liées à la mise en vigueur et à l'application de la Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les véhicules motorisés (antérieurement S-7). Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Proceedings on: Future business of the Committee; all matters related to the implementation and application of the Act to accelerate the use of alternative fuels for motor vehicles (previously S-7).
  Nº 2, le mardi 7 mai 1996. 25p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/enrg-f/02cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-352/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Réunion d'organisation et examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Organizational meeting and review of statutory instruments.
  Nº 1, le jeudi 18 avril 1996. 107p. en pagination multiple.
  Y compris le premier rapport aux deux chambres du parlement.
  6,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 63-66, 17-20 juin 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 9) 15p.
  N.B.: Réimpression.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/minutes/indu_issue-01_1-9/indu_01_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable: Sous-comité sur la sensibilisation à l'environnement pour un développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Karen Kraft Sloan. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development: Sub-committee on Environmental Awareness for Sustainability, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 7) 7p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sdef/minutes/sdef_issue-01_1-5/sdef_01_covF. html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-352/1-2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Albina Guarnieri. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 10) 19p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/minutes/govo_issue-01_1-10/govo_01_covF .html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 19, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/19_96-05-28/jula-19-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 19, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/19_96-05-28/jula-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Vote 25, National Parole Board under Solicitor General; consideration of the National Parole Board outlook on program priorities and expenditures 1996-99.
  No. 20, Wednesday, May 29, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/20_96-05-29/jula-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédit 25, Commission nationale des libérations conditionnelles sous la rubrique Solliciteur Général; examen des perspectives de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les priorités et les dépenses en matière de programmes, 1996-1999.
  Nº 20, le mercredi 29 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/20_96-05-29/jula-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-20F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Votes 1 and 10, Department of Justice under Justice.
  No. 21, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/21_96-05-30/jula-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédits 1 et 10, ministère de la Justice, sous la rubrique Justice.
  Nº 21, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/21_96-05-30/jula-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 22, Monday, June 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/22_96-06-03/jula-22-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-22E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: La révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 22, le lundi 3 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/22_96-06-03/jula-22-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-22F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 23, Monday, June 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/23_96-06-03/jula-23-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-23E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: La révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 23, le lundi 3 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/23_96-06-03/jula-23-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-23F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 25, Wednesday, June 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/25_96-06-05/jula-25-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-25E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: La révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 25, le mercredi 5 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/25_96-06-05/jula-25-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-25F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 26, Thursday, June 6, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/26_96-06-06/jula-26-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-26E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: La révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 26, le jeudi 6 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/26_96-06-06/jula-26-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-26F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 27, Thursday, June 6, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/27_96-06-06/jula-27-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-27E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: La révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 27, le jeudi 6 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/27_96-06-06/jula-27-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-27F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Votes 15 and 20, Commissioner for Federal Judicial Affairs under Justice.
  No. 28, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/28_96-06-11/jula-28-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-28E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédits 15 et 20, Commissaire à la magistrature fédérale, sous la rubrique Justice.
  Nº 28, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/28_96-06-11/jula-28-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-28F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Vote 35, Supreme Court of Canada, under Justice; consideration of the Supreme Court of Canada outlook on program priorities and expenditures 1996-99.
  No. 29, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/29_96-06-11/jula-29-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-29E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédit 35, Cour suprême du Canada, sous la rubrique Justice; examen des perspectives de la Cour suprême du Canada concernant les priorités et les dépenses en matière de programmes: 1996-1999.
  Nº 29, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/29_96-06-11/jula-29-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-29F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Vote 30, Office of the Information Commissioner under Justice; consideration of Office of the Information Commissioner outlook on program priorities and expenditures 1996-99.
  No. 30, Thursday, June 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/30_96-06-13/jula-30-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-30E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédit 30, Bureau du Commissaire à l'information sous la rubrique Justice; examen des perspectives du Bureau du Commissaire à l'information concernant les priorités et les dépenses en matière de programmes: 1996-1999.
  Nº 30, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/30_96-06-13/jula-30-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-30F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Vote 30, Office of the privacy Commissioner of Canada under Justice; consideration of the privacy Commissioner outlook on program priorities and expenditures 1996-99.
  No. 31, Thursday, June 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/31_96-06-13/jula-31-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-31E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédit 30, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sous la rubrique Justice; examen des perspectives du Commissaire à la protection de la vie privée concernant les priorités et les dépenses en matière de programmes: 1996-1999.
  Nº 31, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/31_96-06-13/jula-31-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-31F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Subject-matter of Bill C-45, An Act to amend the Criminal Code (judicial review of parole ineligibility) and another Act; Bill C-234, An Act to amend the Criminal Code.
  No. 34, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/34_96-06-18/jula-34-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-34E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence; projet de loi C-234, Loi modifiant le Code criminel.
  Nº 34, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/34_96-06-18/jula-34-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-34F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the subject matter of; Bill C-45, An Act to amend the Criminal Code (judicial review of parole ineligibility) and another Act and of; Bill C-234, An Act to amend the Criminal Code.
  No. 35, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/35_96-06-18/jula-35-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-35E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'objet du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence et aussi; le projet de loi C-234, Loi modifiant le Code criminel.
  Nº 35, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/35_96-06-18/jula-35-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-35F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Votes 35 and 40, Royal Canadian Mounted Police under Solicitor General; consideration of the Royal Canadian Mounted Police outlook on program priorities and expenditures 1996-99.
  No. 36, Wednesday, June 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/36_96-06-19/jula-36-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-36E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédits 35 et 40, Gendarmerie royale du Canada sous la rubrique Solliciteur général; examen des perspective de la Gendarmerie royale du Canada concernant les priorités et les dépenses en matière de programmes: 1996-1999.
  Nº 36, le mercredi 19 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/36_96-06-19/jula-36-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-36F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of quarterly review of financing to small business.
  No. 12, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/12_96-05-28/indu-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen les évaluations trimestrielles du financement aux petites entreprises.
  Nº 12, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/12_96-05-28/indu-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of quarterly reviews of financing to small business.
  No. 13, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/13_96-05-28/indu-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des évaluations trimestrielles du financement aux petites entreprises.
  Nº 13, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/13_96-05-28/indu-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 125 and 130 under Western Economic Diversification.
  No. 14, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/14_96-05-30/indu-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 125 et 130 inscrits sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest.
  Nº 14, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/14_96-05-30/indu-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-4, an Act to amend the Standards Council of Canada Act.
  No. 15, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/15_96-06-04/indu-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes.
  Nº 15, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/15_96-06-04/indu-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
  No. 16, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/16_96-06-11/indu-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
  Nº 16, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/16_96-06-11/indu-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural economic development.
  No. 13, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/13_96-05-16/natu-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement économique rural.
  Nº 13, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/13_96-05-16/natu-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural economic development.
  No. 14, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/14_96-05-28/natu-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement économique rural.
  Nº 14, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/14_96-05-28/natu-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1995-96: Votes 1, 5, 10, L15, 20, 25 and 30 under Natural Resources.
  No. 15, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/15_96-05-30/natu-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1995-1996: crédits 1, 5, 10, L15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ressources naturelles.
  Nº 15, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/15_96-05-30/natu-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Under Standing Order 108(2), a study on natural resources and rural development.
  No. 16, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/16_96-06-04/natu-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude sur les ressources naturelles et le développement économique rural.
  Nº 16, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/16_96-06-04/natu-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study on natural resources and rural development.
  No. 17, Wednesday, June 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/17_96-06-05/natu-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude sur les ressources naturelles et le développement économique rural.
  Nº 17, le mercredi 5 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/17_96-06-05/natu-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study on natural resources and rural development.
  No. 18, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/18_96-06-11/natu-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 18, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/18_96-06-11/natu-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-12, An Act respecting Employment Insurance in Canada.
  No. 27, Tuesday, April 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/27_96-04-23/reso-27-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-27E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 27, le mardi 23 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/27_96-04-23/reso-27-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-27F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-12, An Act respecting Employment Insurance in Canada.
  No. 28, Thursday, April 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/28_96-04-25/reso-28-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-28E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.
  Nº 28, le jeudi 25 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/28_96-04-25/reso-28-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-28F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• TerraScope: quarterly bulletin of Canada's international environmental affairs. Prepared by Synergistics Consulting. Ottawa. 35cm. Bilingual. ISSN 1195-3942
  For non-depositories available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225.
  Vol. 2, No. 4, Spring, 1996. 8p.
  N.B.: This is the last issue of TerraScope to be sponsored by Environment Canada. If you would like to receive future issues please write to: The Editor, TerraScope, Synergistics Consulting, 50 Lombard Street, suite 2703, Toronto, Ontario M5C 2X4. Fax: (416) 363-5156; Internet e-mail: cfontaine@synergistics.ca
  Free.
  Numéro de catalogue En1-22/2-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Report of the Environmental Assessment Panel. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Canadian Environmental Assessment Agency, 200 SacrÅ-Coeur Boulevard, 14th floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 994-2578; Fax: (819) 994-1469.
  --NWT Diamonds Project. 1996. 88p. Maps, tables.
  "In December 1994, a federal environmental assessment panel was appointed to review the environmental and socio-economic effects of the NWT Diamonds Project proposed by BHP Diamonds Inc. and the Blackwater Group (referred to as the Proponent or BHP). The proposal would involve open-pit and underground mining of five diamond-bearing deposits located about 300 km northeast of Yellowknife near Lac de Gras."--Executive summary.
  Free. ISBN 0-662-24627-6
  Numéro de catalogue En105-53/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Série de rapports de recherche et développement. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, 200, boulevard Sacré-Coeur, 14e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 994-2578; Télécopieur: (819) 994-1469.
  --Répertoire des pratiques en matière d'évaluation environnementale au Canada. Préparé par Sylvie Dupuis et Patrice LeBlanc. Titre en anglais: Directory of environmental assessment practices in Canada. 1996. ii, 47p. Cartonné. Bilingue.
  «On trouvera dans le présent répertoire une liste des politiques, des instruments législatifs et des lignes directrices disponibles au Canada, lesquels donnent une indication de la situation actuelle en matière de pratique de l'évaluation environnementale au pays. On y répertorie les lois et les règlements en matière d'évaluation environnementale des différents paliers de gouvernement, les politiques et les directives élaborées par les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que les lignes directrices formulées par différents secteurs.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62453-X
  Numéro de catalogue En106-32/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research and development reports series. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from the Canadian Environmental Assessment Agency, 200 SacrÅ-Coeur Boulevard, 14th floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 994-2578; Fax: (819) 994-1469.
  --A guide on biodiversity and environmental assessment. Issued jointly with the Biodiversity Convention Office, Environment Canada. 1996. 15p. References. Paper cover.
  Contents: Introduction.--Addressing biodiversity in environmental assessment.--Glossary.--Further reading.--Appendix I: Sources of information on biological diversity in the federal government.
  Free. ISBN 0-662-24598-9
  Numéro de catalogue En106-33/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Série de rapports de recherche et développement. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, 200, boulevard Sacré-Coeur, 14e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 994-2578; Télécopieur: (819) 994-1469.
  --Guide sur la diversité biologique et l'évaluation environnementale. Publié conjointement avec le Bureau de la Convention sur la biodiversité, Environnement Canada. 1996. 16p. Références. Broché.
  Sommaire: Introduction.--Étude de la biodiversité dans le cadre de l'évaluation.--Glossaire.--Autres documents.--Annexe 1: Sources d'information sur la diversité biologique au gouvernement fédéral.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81232-8
  Numéro de catalogue En106-33/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports de recherche et développement. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, 200, boulevard Sacré-Coeur, 14e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 994-2578; Télécopieur: (819) 994-1469.
  --Bibliographie sur l'évaluation environnementale stratégique. Préparé par Mario do Rosario Partidario. Titre en anglais: Bibliography on strategic environmental assessment. 1996. iii, 26p. Broché. Bilingue.
  «Ce rapport est le fruit d'efforts communs et soutenus menant à la cueillette des principales références bibliographiques sur l'application de l'évaluation environnementale aux politiques, aux programmes et aux plans, décrite ici comme l'évaluation environnementale stratégique. La bibliographie a été compilée à partir d'un inventaire de références et de documents obtenus de diverses sources. Elle se répartit comme suit: théorie et principes, processus, exemples de cas.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62476-9
  Numéro de catalogue En106-35/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• International Study of the Effectiveness of Environmental Assessment: final report: environmental assessment in a changing world: evaluating practice to improve performance. Prepared by Barry Sadler. Issued in cooperation with the International Association for Impact Assessment. Ottawa, 1996. 248p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  "This report comprises the framework, findings, conclusions, and recommendations of the International Study of the Effectiveness of Environmental Assessment. It presents, through highlight boxes and chapter folios, key points and issues related to the practice of environmental assessment."--Executive summary.
  For non-depositories available from the Canadian Environmental Assessment Agency, 200 SacrÅ-Coeur Boulevard, 14th floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 994-2578; Fax: (819) 994-1469.
  Free. ISBN 0-662-24702-7
  Numéro de catalogue En106-37/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bibliothèque nationale

• Les publications officielles de la Grande-Bretagne: guide de la collection, par Betty Deavy. Ottawa, 1996. xii, 82p. Figure. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Great Britain official publications:
  «Le présent guide renferme une description des documents que possède la Bibliothèque nationale du Canada et qui se rapportent aux affaires gouvernementales de Grande-Bretagne. Il vise à promouvoir une meilleure connaissance du contenu de cette collection riche et unique et à la rendre plus accessible. Les articles ont été choisis en fonction de leur valeur comme ouvrages de référence et comme ouvrages pour les études canadiennes, particulièrement en ce qui a trait au développement de la société canadienne, la généalogie et les recherches en sciences sociales, surtout les recherches portant sur l'histoire et le gouvernement de la Grande-Bretagne.»--Introduction.
  18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  24,65 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59875-2
  Numéro de catalogue SN3-308/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Bureau fédéral de développement régional (Québec)

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Serving small businesses. Issued in collaboration with the C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualitÅ] network. Montreal. 28cm. Spiral binding.
  Additional logo on cover: Small Business Access Centre.
  For non-depositories available from the Federal Office of Regional Development (Quebec), 800 Place Victoria Tower, suite 3800, P.O. Box 247, Montreal, Quebec H4Z 1E8. Telephone: (514) 283-6412; Fax: (514) 283-3302.
  --The challenge of globalization: developing export markets. 1996. 26p.
  Contents: Introduction.--Context.--Implementation.--Errors and difficulties.--Investment and impact.--Conclusion: the keystones.--Appendix 1: Sources of information.--Appendix 2: Foreign market study guide.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23962-8
  Numéro de catalogue C90-4/25-3-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Au service de la PME. Préparé avec la collaboration du Réseau C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualité]. Montréal. 28cm. Reliure à anneaux.
  Mot symbole additionnelle sur la couverture: Centraccès PME.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau fédéral de développement régional (Québec), 800, tour de la Place-Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302.
  --Défi de la mondialisation: le développement des marchés d'exportation. 1996. 26p.
  Sommaire: Introduction.--Le contexte.--L'implantation.--Erreurs et difficultés.--Investissements et impacts.--Conclusion: les clefs de voûte.--Annexe 1: Les sources d'information.--Annexe 2: Guide pour un étude d'un marché étranger.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80683-2
  Numéro de catalogue C90-4/25-3-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Serving small businesses. Issued in collaboration with the C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualitÅ] network. Montreal. 28cm. Spiral binding.
  Additional logo on cover: Small Business Access Centre.
  For non-depositories available from the Federal Office of Regional Development (Quebec), 800 Place Victoria Tower, suite 3800, P.O. Box 247, Montreal, Quebec H4Z 1E8. Telephone: (514) 283-6412; Fax: (514) 283-3302.
  --Product development: the wave of the future. 1996. 42p. Figs.
  Contents: Introduction.--Foreword.--Implementation.--Innovation process.--Strategies to apply.--The manager's role.--Conclusion.--Appendix 1: Developing new products: practical tools.--Appendix 2: Evaluation sheet.--Appendix 3: Principal phases and activities.--Appendix 4: Budget summary.--Appendix 5: Progress chart.--Appendix 6: Innovation cycle: eight steps in decision making.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-24857-0) printed in this publication.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24857-0
  Numéro de catalogue C90-4/25-4-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Au service de la PME. Préparé avec la collaboration du Réseau C.M.Q. [Cercle des chefs mailleurs de la qualité]. Montréal. 28cm. Reliure à anneaux.
  Mot symbole additionnelle sur la couverture: Centraccès PME.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau fédéral de développement régional (Québec), 800, tour de la Place-Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302.
  --Développement de produits: la voie de l'avenir des entreprises. 1996. 42p. Figures.
  Sommaire: Introduction.--Avant-propos.--La mise en place.--Le processus d'innovation.--Les stratégies déployées.--Le rôle du dirigeant.--Conclusion.--Annexe 1: Développer de nouveaux produits: trois outils pratiques.--Annexe 2: Grille d'évaluation.--Annexe 3: Principales phases et activités.--Annexe 4: Résumé budgétaire.--Annexe 5: Tableau de bord.--Annexe 6: le cycle d'innovation: huit étapes décisionnelles.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80684-0
  Numéro de catalogue C90-4/25-4-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Citoyenneté et Immigration Canada

• Une vision élargie: plan en matière d'immigration: 1996 rapport annuel déposé au Parlement. Ottawa, 1996. Texte français, i, 26p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (C&I-106-11-95) Titre en anglais: A broader vision: immigration plan:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62089-5
  Numéro de catalogue Ci1-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Retour au Canada: permis de retour pour résident permanent.Ottawa, 1996. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Coming back to Canada: returning resident permits.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62287-1
  Numéro de catalogue MP23-58/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Loi canadienne sur l'immigration.Ottawa, 1996. Texte français, 44p. Tableaux. 22cm. Broché. Bilingue. (C&I-156-03-96) Titre en anglais: Canada's immigration law.
  «Le but de la présente brochure est de mettre en lumière les principaux points de la législation [la Loi sur l'immigration et le Règlement qui s'y rattache] pour ainsi permettre aux Canadiens et aux autres personnes d'en comprendre les principales dispositions et les objectifs et de connaître leurs droits à son égard. Par ailleurs, ce document n'a pas force de loi».--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62360-6
  Numéro de catalogue MP23-65/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1150.--Pulp, Paper and Woodworkers of Canada, section locale 26 (Selkirk College), requérant, et Selair Pilots Association, intimée. Le 27 décembre 1995. 18p. (Dossier du Conseil: 555-3816)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1150F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1151.--Judah (Joe) Zegman, plaignant, Association canadienne des employés de téléphone, intimée, et Bell Canada, employeur. Le 10 janvier 1996. 11p. (Dossier du Conseil: 745-5023)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1151F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 23-24.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-24
  Diffusion : Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  June, 1996. 82p.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $130 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1996-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Juin 1996. 95p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 130 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1996-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Residential renovation: industry framework: summary report, by Kathleen Maynard. Issued by the Joint Human Resource Development--Residential Renovator Committee, Canadian Homebuilders' Association. Ottawa, 1996. 148p. in various pagings. Graphs, references, tables. 28cm. Paper cover.
  "This report discusses the factors that shape the residential renovation industry today and that will contribute to the evolution of the industry in the future. Profiles of the renovation industry, the residential renovator and the renovation consumer have emerged from the findings. Current education and training infrastructure, resources and activities have been identified."--Executive summary.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24859-7
  Numéro de catalogue MP43-362/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Rénovation résidentielle: le cadre industriel: rapport sommaire, par Kathleen Maynard. Publié par le Comité de perfectionnement des ressources humaines--Entrepreneur en rénovation résidentielle, Association canadienne des constructeurs d'habitations. Ottawa, 1996. 156p. en pagination multiple. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché.
  «Le présent rapport porte sur les facteurs qui définissent l'état de l'industrie de la rénovation résidentielle aujourd'hui même et ceux qui participeront à son évolution future. Les recherches faites ont permis d'établir des profils pour l'industrie de la rénovation, pour le rénovateur de résidences et le consommateur de services de rénovation. Les infrastructures, les ressources et les activités actuelles en matière d'éducation et de formation ont été identifiées.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81395-2
  Numéro de catalogue MP43-362/1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

• Your spouse's allowance. Ottawa, 1996. 15p. 22cm. Paper cover. (ISPB 124-05-96E)
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  Free. ISBN 0-662-24694-2
  Numéro de catalogue H76-55/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Élections Canada

• Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du Directeur général des élections du Canada. Publié par le Directeur général des élections du Canada. Ottawa, 1995. Texte français, 15p. Tableaux. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The March 1996 by-elections: technological innovation: reaping the rewards:
  «Rapport sur l'administration des six élections partielles tenues le 25 mars 1996.»--Lettre d'accompagnement.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 1595, cour Télésat, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584; ATS: 1-800-361-8935; Courrier électronique (Internet): eleccan@magi.com; WWW: http://www.elections.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62497-1
  Numéro de catalogue SE1-2/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  L'examen de la LCPE: compilation des commentaires sur la réponse du gouvernement: Volume 2, en date du 30 avril 1996. Ottawa, 1996. 118p. en pagination multiple. 28cm. Reliure à anneaux. Titre et texte de présentation bilingues, texte en anglais. Titre en anglais: CEPA review: compilation of comments on the government response:
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau de la LCPE, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-0512; Télécopieur: (819) 997-0449.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  Numéro de catalogue En21-148/2-1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction des relations internationales

• TerraScope: bulletin trimestriel des affaires écologiques internationales. Préparé par Élaboration synergie. Ottawa. 35cm. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225.
  Vol. 2, nº 4, printemps 1996. 8p.
  N.B.: Ceci est le dernier numéro de TerraScope à être commandité par Environnement Canada. Si vous êtes intéressés à recevoir les futures numéros, veuillez écrire au: Rédacteur en chef, Terrascope, Synergistics Consulting, 50, rue Lombard, bureau 2703, Toronto (Ontario) M5C 2X4. Télécopieur: (416) 363-5156; Courrier électronique (Internet) cfontaine@synergistics.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En1-22/2-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Report on the Canada Pension Plan consultations, June, 1996. Issued by the Federal/Provincial/Territorial CPP Consultations Secretariat. Ottawa, 1996. 92p. 28cm. Paper cover.
  "This report is a summary of the key issues raised and the views expressed during the public consultations. It is presented to ministers for their consideration as they carry out their review of the CPP."--Foreword.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.cpp-rpc.gc.ca/finrep/toce.htm
  Free. ISBN 0-662-24861-9
  Numéro de catalogue F2-108/2-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada, juin 1996. Publié par le Secrétariat fédéral-provincial-territorial pour les consultations sur le RPC. Ottawa, 1996. 95p. 28cm. Broché.
  «Le présent rapport résume les principales questions soulevées et les points de vue exprimés à l'occasion des consultations publiques. Il est soumis à l'intention des ministres dans le cadre de leur examen du RPC.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.cpp-rpc.gc.ca/finrep/tocf.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81396-0
  Numéro de catalogue F2-108/2-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 27, le 6 juillet 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 28, le 9 juillet 1996. 57p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 29, le 16 juillet 1996. 58p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2175, le 3 juillet 1996. 113p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2175
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Santé Canada

Direction de la promotion et des programmes de la santé

• Senior's guide to federal programs and services, 1996. Fourth edition. Ottawa, 1996. 120p. 25cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Division of Aging and Seniors, Population Health Directorate, Health Canada, 473 Albert Street, 3rd floor, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 952-7606; Fax: (613) 952-7627; Internet e-mail: seniors@hpb.hwc.ca; WWW: http://www.hwc.ca/datahpsb/seniors/senpage.htm
  Free. ISBN 0-662-24199-1
  Numéro de catalogue H88-3/3-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide des programmes et services fédéraux pour les aîné(e)s, 1996.Ottawa, 1996. 136p. 25cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division du vieillissement et des aînés, Direction de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, 473, rue Albert, 3e étage, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-7627; Courrier électronique (Internet) seniors@hpb.hwc.ca; WWW: http://www.hwc.ca/datahpsb/seniors/frpage.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80902-5
  Numéro de catalogue H88-3/3-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Le Courrier du partenariat. Publié par le Centre canadien du partenariat public-privé dans l'habitation. Ottawa. Ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Partnership courier.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Rédacteur en chef, Centre canadien du partenariat public-privé dans l'habitation, 700, chemin de Montréal, pièce B1-102, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2399; Télécopieur: (613) 748-2400.
  Vol. 4, nº 4, janvier 1996. Texte français, 8p. (LNH 6498-13)
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NH12-10/4-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Maintien et abordabilité versus les grandes résidences: Service d'urbanisme, Ville de Sillery, Sillery (Québec). Préparé par Energy Pathways Inc. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1995. Texte français, i, 6p. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-6) Titre en anglais: Dividing large houses: a solution for affordability and maintenance:
  Sommaire: Aperçu du projet.--Description du projet: Objectifs du projet; Modification du règlement de zonage de la ville de Sillery.--Contexte du projet: La ville de Sillery; Revitalisation des règlements municipaux d'urbanisme.--Initiatives de réforme des règlements et leurs repercussions sur le coût, le choix et la qualité du logement.--Annexe: résolution visant l'adoption du règlement modificateur.
  Titre de la couverture: Étude de cas: maintien et abordabilité versus les grandes résidences.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62579-X
  Numéro de catalogue NH15-125/1-1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Zonage et construction intercalaire abordable: Sevag Pogharian Design, Montréal, par Rosemary Kinnis. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1995. Texte français, ii, 17p. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-17) Titre en anglais: Zoning and innovative, affordable infill housing:
  «En novembre 1992, Sevag Pogharian Design recevait une subvention A.C.T. afin d'examiner les obstacles à la construction intercalaire dans les règlements de zonage de la Ville de Montréal et de formuler des recommandations qui pourraient réduire ou éliminer ces obstacles.»--Aperçu du projet.
  Titre de la couverture: Étude de cas: zonage et construction intercalaire abordable.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62580-3
  Numéro de catalogue NH15-125/2-1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Directives d'évaluation environnementale en vue de l'aménagement domiciliaire: DS-Lea Consultants Ltd., Winnipeg (Manitoba). Préparé par Energy Pathways Inc. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet de rationalisation du processus d'autorisation). Ottawa, 1995. Texte français, ii, 17p. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-13) Titre en anglais: Environmental assessment guidelines for residential development:
  «DS-Lea Consultants Ltd. a reçu une subvention de A.C.T. pour examiner la nécessité d'incorporer une évaluation environnementale préliminaire dans le processus d'autorisation de l'aménagement des terrains résidentiels dans la ville de Winnipeg.»--Aperçu du projet.
  Titre de la couverture; Étude de cas: directives d'évaluation environnementale en vue de l'aménagement domiciliaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62581-1
  Numéro de catalogue NH15-125/3-1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Residential sources of lead, by Richard E. Scott. Ottawa, 1995. 39p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper cover.
  "Five hundred homes had been selected in Saint John, New Brunswick to evaluate the relationship between lead in blood and lead in drinking water. From this sample one hundred were selected to examine the additional contribution of lead from food, soil, dust, and paint to the blood lead levels of residents. Fifty homes were selected where residents were known to have low blood lead levels. All 100 homes were visited and one food, two soil, and known to have low blood lead levels, and 50 further homes were selected where residents were known to have low blood lead levels. All 100 homes were visited and one food, two soil, and three dust samples were taken, and multiple measurements of lead in paint performed. A statistical model was developed to explain the data. The primary predictors of raised blood lead levels in the residents were found to be resident age, household water lead level, and lead in paint, and the primary residential source was confirmed to be lead in household water."--Abstract.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24864-3
  Numéro de catalogue NH15-131/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Sources de plomb dans les habitations, par Richard E. Scott. Ottawa, 1995. 126p. en pagination multiple. Figures, tableaux. Broché.
  «Cinq cents maisons ont été sélectionnées à Saint John, au Nouveau-Brunswick, dans le but d'évaluer la relation entre la plombémie et la présence de plomb dans l'eau potable. De cet échantillon, cent maisons ont été choisies afin d'examiner dans quelle mesure d'autres sources de plomb comme les aliments, le sol, la poussière et la peinture modifiaient la plombémie des occupants. Parmi ces maisons, 50 étaient occupées par des gens chez qui on savait que la plombémie était élevée et les 50 autres étaient occupées par des gens dont la plombémie était faible. Dans chacune des 100 maisons, on a prélevé un échantillon d'aliment, deux échantillons de sol et trois échantillons de poussière. De plus, de multiples mesures du plomb dans la peinture ont été prises. Un modèle statistique a été mis au point pour expliquer les données. Les principaux indicateurs prévisionnels d'une élévation de la plombémie chez les occupants se sont avérés être l'âge des occupants, la concentration de plomb dans l'eau consommée dans la maison et la présence de plomb dans la peinture.»--Abrégé.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81399-5
  Numéro de catalogue NH15-131/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service canadien du renseignement de sécurité

• Service canadien du renseignement de sécurité: rapport public de 1995 et perspectives liées aux programmes. Ottawa, 1996. Texte français, iv, 16p. Graphiques. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The Canadian Security Intelligence Service: 1995 public report and program outlook.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, CP. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: (613) 782-0100.
  URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/publicrp/pub1995f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62288-X
  Numéro de catalogue JS71-2/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Centre de développement des transports

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  TDC project directory. 13th edition. Montreal, 1995. ix, 149p. Illus., references. 26cm. Paper bound. ISSN 0225-6436
  "This is the thirteenth in a series of project directories describing the research and development activities of the Transportation Development Centre (TDC). It presents a catalogue of our activities between September 1992 and August 1995. The directory is organized by modal and special interest areas - marine, air, road, and rail transportation, and transportation accessibility. This is the last printed edition of the directory. In the interests of economy and timeliness, future updates will be posted on the Internet."--Introduction.
  Available from the Transportation Development Centre, Guy Favreau Complex, 200 RenÅ LÅvesque Blvd. West, West Tower, Suite 601, Montreal, Quebec H2Z 1X4. Telephone: (514) 283-0000; Fax: (514) 283-7158; Internet e-mail: tdccdt@tc.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-23949-0
  Numéro de catalogue T48-17/1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  CDT répertoire des projets. 13e édition. Montréal, 1996. x, 149p. Ill., références. 26cm. Cartonné.
  «Cette treizième édition du Répertoire des projets décrit les travaux de recherche et de développement menés par le Centre de développement des transports (CDT) entre septembre 1992 et août 1995. Les travaux y sont regroupés selon le mode de transport visé - maritime, aérien, routier et ferroviaire, et une section consacrée aux projets touchant l'accessibilité des transports. Il s'agit de la dernière version imprimée du répertoire. Afin d'épargner temps et argent, les prochaines mises à jour seront acheminées sur Internet.»--Introduction.
  Disponible au Centre de développement des transports, Complexe Guy-Favreau, 200 ouest, boul. René-Lévesque, Tour ouest, suite 601, Montréal (Québec) H2Z 1X4. Téléphone: (514) 283-0000; Télécopieur: (514) 283-7158; Courrier électronique: tdccdt@tc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80673-5
  Numéro de catalogue T48-17/1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 515, le 3 juillet 1996. 126p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-07-03
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 516, le 5 juillet 1996. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-07-05
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Environmental perspectives, 3: studies and statistics, by Dale Austin et al. Edited by Cynthia Baumgarten. Issued by the National Accounts and Environment Division. Ottawa, 1996. 114p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Contents: A comparison of business accounting and national accounting from an environmental perspective.--Environmental protection expenditures: conceptual issues and current practices.--Private sector investments in pollution abatement and control.--Environmental aspects of consulting engineering and scientific and technical services.--Households and the environment: Canada and Australia.--Measuring Canada's natural wealth: why we need both physical and monetary accounts.--Lands statistics for Canada.--Pilot land accounts for New Brunswick.--Valuation of Canada's agricultural land.--Canada's commercial fishery: a statistical profile.--Annex 1: Selected environment statistics for Canada, Mexico and the United States.--Annex 2: Environment and natural resource statistics, Canada, Provinces and territories.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  $35 per copy. (Canada)
  $42 U.S. per copy (United States). $49 U.S. per copy (other countries).
  ISBN 0-660-16515-5
  Numéro de catalogue CS11-528/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

• Perspectives sur l'environnement 3: études et statistiques, par Dale Austin et al. Préparé sous la direction de Cynthia Baumgarten. Publié par la Division des comptes nationaux et de l'environnement. Ottawa, 1996. 124p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Comptabilité d'entreprise et comptabilité nationale: une comparaison sous l'angle de l'environnement.--Dépenses de protection de l'environnement: problèmes conceptuels et pratiques courantes.--Investissements du secteur privé dans la lutte contre la pollution.--Aspects environnementaux des services d'ingénieurs-conseils et des services scientifiques et techniques.--Les ménages et l'environnement: comparaison entre le Canada et l'Australie.--Mesure du patrimoine naturel du Canada: utilité des comptes matériels et monétaires.--Les statistiques canadiennes sur les terres.--Projet pilote de comptabilité des terres du Nouveau-Brunswick.--Évaluation des terres agricoles du Canada.--La pêche commerciale au Canada: profil statistique.--Annexe 1: Certaines statistiques sur l'environnement pour le Canada, le Mexique et les États-Unis.--Annexe 2: Statistiques sur l'environnement et les ressources naturelles, Canada, provinces et territoires.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire (États-Unis). 49 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-95299-8
  Numéro de catalogue CS11-528/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Indicateurs nationaux du tourisme: estimations historiques, 1986 à 1995. Annuel. Publié conjointement avec la Commission canadienne du tourisme. Ottawa, 1996. 145p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. (Système de comptabilité nationale) Titre en anglais: National tourism indicators: ISSN 1205-8467
  44 $ l'exemplaire. (Canada)
  44 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-220/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Les transactions internationales de services du Canada, 1994 et 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 99p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in services, 1994 and 1995. ISSN 0840-5859
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire (États-Unis). 49 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS67-203/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  July 5, 1996. 9p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 5 juillet 1996. 9p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canadian social trends. Quarterly. Ottawa. Illus., graphs, references, tables. 28cm. ISSN 0831-5698
  No. 41, Summer, 1996. 36p.
  Contents: Fifteen years of AIDS in Canada.--Causes of death: how the sexes differ.--International students in Canada.--Canada's cultural labour force.--Condominium living.
  $10 per copy. $34 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $41 U.S. per year. (United States)
  $15 U.S. per copy. $48 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-008E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Tendances sociales canadiennes. Trimestriel. Ottawa. Ill., graphiques, références, tableaux. 28cm. ISSN 0831-5701
  Nº 41, été 1996. 36p.
  Sommaire: Quinze années de sida au Canada.--Causes de décès: différences entre les sexes.--Les élèves étrangers au Canada.--La population active du secteur culturel au Canada.--La vie en condominium.
  10 $ l'exemplaire. 34 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 41 $ US par année. (États-Unis)
  15 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-008F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Techniques d'enquête: une revue éditée par Statistique Canada. Semestriel. Ottawa. 26cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Survey methodology: ISSN 0714-0045
  Vol. 22, nº 1, juin 1996. Texte français, 104p.
  45 $ par année. (Canada)
  50 $ US par année (États-Unis). 55 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS12-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Indicateurs nationaux du tourisme: estimations trimestrielles. Trimestriel. Publié conjointement avec la Commission canadienne du tourisme. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: National tourism indicators: quarterly estimates. ISSN 1205-8467
  Premier trimestre, 1996. 19p.
  21 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 70 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 10, nº 4, avril 1996. 27p.
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 48, nº 3, mars 1996. 46p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 51, nº 4, avril 1996. 5p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 48, nº 5, mai 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 48, nº 5, mai 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol 75, nº 4, avril 1996. 13p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Aviation. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
  Vol. 28, nº 6, juin 1996. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 105 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (États-Unis)
  15 $ US l'exemplaire. 147 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de l'exploitation ferroviaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway operating statistics. ISSN 0380-5964
  Vol. 75, nº 12, décembre 1995. 7p.
  12 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 64, nº 4, avril 1996. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Prix à la consommation et indices des prix. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Consumer prices and price indexes. ISSN 0380-691X
  Vol. 22, nº 1, janvier-mars 1996. 121p.
  24 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 68, nº 4, avril 1996. 34p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 15 juin 1996. 25p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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