ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-28

Nouvelles listes d'envoi

Statistique Canada

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Dépenses en immobilisations par type d'actif, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Capital expenditures by type of asset, 1994. ISSN 1201-057X
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS61-223/1994-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Permis de bâtir: sommaire annuel, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 2 fiches. Bilingue. Titre en anglais: Building permits: annual summary, 1995. ISSN 0575-7975
  Microfiche.
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire (États-Unis). 49 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS64-203/1995-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Microfiche.
  Vol. 40, nº 3. 2 fiches.
  25 $ l'exemplaire. 235 $ par année. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. 162 $ US par année. (États-Unis)
  35 $ US l'exemplaire. 189 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 14.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Human Rights Act. Projet de loi C-33 sanctionné le 20 juin 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 15.--Loi sur le programme de protection des témoins. (Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites.) Titre en anglais: Witness Protection Program Act. Projet de loi C-13 sanctionné le 20 juin 1996. 9p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 16.--Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. (Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois.) Titre en anglais: Department of Public Works and Government Services Act. Projet de loi C-7 sanctionné le 20 juin 1996. 24p.
  7,65 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 17.--Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur. (Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur.) Titre en anglais: Agreement on Internal Trade Implementation Act. Projet de loi C-19 sanctionné le 20 juin 1996. 6p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 18.--Loi d'exécution du budget de 1996. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 1996. Projet de loi C-31 sanctionné le 20 juin 1996. 53p.
  10,20 $ l'exemplaire. (Canada)
  13,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 19.--Loi réglementant certaines drogues et autres substances. (Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.) Titre en anglais: Controlled Drugs and Substances Act. Projet de loi C-8 sanctionné le 20 juin 1996. 73p.
  12,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 20.--Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. (Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile.) Titre en anglais: Civil Air Navigation Services Commercialization Act. Projet de loi C-20 sanctionné le 20 juin 1996. 51p.
  10,20 $ l'exemplaire. (Canada)
  13,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 21.--Loi budgétaire concernant l'impot sur le revenu. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la securité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada.) Titre en anglais: Income Tax Budget Amendment Act. Projet de loi C-36 sanctionné le 20 juin 1996. 113p.
  15,70 $ l'exemplaire. (Canada)
  20,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 22.--Loi modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur les juges et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt. Titre en anglais: An Act to amend the Federal Court Act, the Judges Act and the Tax Court of Canada Act. Projet de loi C-48 sanctionné le 20 juin 1996. 3p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 23.--Loi sur l'assurance-emploi. (Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.) Titre en anglais: Employment Insurance Act. Projet de loi C-12 sanctionné le 20 juin 1996. 153p.
  19,80 $ l'exemplaire. (Canada)
  25,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Arctic Waters Pollution Prevention Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 3950E)
  Microfiche.
  Revision, May, 1996. 2 fiches.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $6 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-A12/96-05-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Eaux arctiques (Loi sur la prévention de la pollution). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 3950F)
  Microfiche.
  Révision, mai 1996. 2 fiche.
  5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  6 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-A12/96-05-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Canada Shipping Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1981--. (TP 2542)
  Microfiche.
  Revision, May, 1996. 11 fiches.
  $54 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $70.20 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-S9/96-05-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur la marine marchande du Canada. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1981--. (TP 2542-F)
  Microfiche.
  Révision, mai 1996. 11 fiches.
  54 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  70,20 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-S9/96-05-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Motor Vehicle Safety Act, 1993. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1996.--. (TP 3984E)
  Microfiche.
  Revision, May, 1996. 4 fiches.
  $11.95 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $15.55 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX79-1993/16-96-05-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi de 1993 sur la sécurité automobile. Fichier de base, modifications irregulières. Ottawa, 1996--. (TP 3984F)
  Microfiche.
  Révision, mai 1996. 4 fiches.
  11,95 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  15,55 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX79-1993/16-96-05-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Rencontre avec une délégation parlementaire de la République de Cuba. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Meeting with a parliamentary delegation from the Republic of Cuba.
  Nº 2, le mercredi 24 avril 1996 et le mardi 28 mai 1996. 13p.
  Y compris le premier rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fore-f/02cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-352/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada.
  Nº 3, le jeudi 2 mai 1996 et le mardi 7 mai 1996. 28p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/03cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-352/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof.
  Nº 13, le mercredi 29 mai 1996. 36p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/13cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 2, le jeudi 2 mai 1996. 136p. en pagination multiple.
  9 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• État des travaux de la Chambre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Status of House business.
  Nº 3, au moment de l'ajournement du 20 juin 1996.
  6 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  7,80 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-2/352-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings.
  Nº 2, (Séances nos 15-18) 6p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/minutes/sust_issue-02_15-18/sust_02_cov F.html
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-352/1-1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of a draft report on Chapter 12 of the October 1995 report of the Auditor General of Canada (Systems in Development) and; future business of the committee.
  No. 15, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/15_96-05-16/acct-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude d'un projet de rapport relatif au chapitre 12 du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 1995 (Systèmes en développement) et: travaux futurs du Comité.
  Nº 15, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/15_96-05-16/acct-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 103(3)(d), report of the Sub-committee on Agenda and Procedure; pursuant to Standing Order 108(3)(d), in camera briefing respecting chapter 11 of the May 1996 report of the Auditor General (Revenue Canada: combatting income tax avoidance).
  No. 16, Wednesday, May 29, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/16_96-05-29/acct-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, rapport du Sous-comité du programme et de la procédure; conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, séance d'information à huis clos relativement au chapitre 11 du rapport du vérificateur général de mai 1996 (Revenu Canada: la lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu).
  Nº 16, le mercredi 29 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/16_96-05-29/acct-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of the fourth report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure.
  No. 17, Wednesday, June 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/17_96-06-05/acct-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude du quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
  Nº 17, le mercredi 5 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/17_96-06-05/acct-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of the chapter 11 of the May 1996 report of the Auditor General (Revenue Canada: combatting income tax avoidance).
  No. 19, Wednesday, June 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/19_96-06-12/acct-19-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude de chapitre 11 du rapport du vérificateur général de mai 1996 (Revenu Canada: La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu).
  Nº 19, le mercredi 12 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/19_96-06-12/acct-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), the Committee resumed consideration of the request dated June 5, 1996 signed by four members of the Committee, pursuant to Standing Order 106(3), for a meeting in relation to chapter 1 (Family Trusts) of the May 1996 report of the Auditor General.
  No. 20, Thursday, June 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/20_96-06-13/acct-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la demande signée le 5 juin 1996 par quatre membres du Comité, en vertu du paragraphe 106(3) du Règlement, afin d'obtenir une séance sur le chapitre 1 (fiducies familiales) du rapport du vérificateur général de mai 1996.
  Nº 20, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/20_96-06-13/acct-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-20F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Fifth report of the Sub-committee on Agenda and Procedure; draft letter on household goods removal services; other business.
  No. 21, Thursday, June 20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/21_96-06-20/acct-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure; ébauche de lettre sur les services de déménagement des articles de ménage; autre travaux.
  Nº 21, le jeudi 20 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/21_96-06-20/acct-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the administration of the Income Tax Act as it applies to family trusts.
  No. 12, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/12_96-05-28/fine-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'application de la Loi de l'impôt en ce qui a trait aux fiducies familiales.
  Nº 12, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/12_96-05-28/fine-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the administration of the Income Tax Act as it applies to family trusts.
  No. 13, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/13_96-05-28/fine-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'application de la Loi de l'impôt en ce qui a trait aux fiducies familiales.
  Nº 13, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/13_96-05-28/fine-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the administration of the Income Tax Act as it applies to family trusts.
  No. 14, Wednesday, May 29, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/14_96-05-29/fine-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'application de la Loi de l'impôt en ce qui a trait aux fiducies familiales.
  Nº 14, le mercredi 29 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/14_96-05-29/fine-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Meeting with the President of the World Bank.
  No. 15, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/15_96-05-30/fine-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réunion avec le Président de la Banque mondiale.
  Nº 15, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/15_96-05-30/fine-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to the Standing Order 108(2), a study of the administration of the Income Tax Act as it applies to family trusts.
  No. 16, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/16_96-06-04/fine-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude de l'application de la Loi de l'impôt en ce qui a trait aux fiducies familiales.
  Nº 16, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/16_96-06-04/fine-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-36, An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Tax, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canadian Shipping Act.
  No. 17, Wednesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/17_96-06-04/fine-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada.
  Nº 17, le mercredi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/17_96-06-04/fine-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-36, An Act to amend the Income Tax, the Excise Tax, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canadian Shipping Act.
  No. 18, Wednesday, June 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/18_96-06-05/fine-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada.
  Nº 18, le mercredi 5 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/18_96-06-05/fine-18-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-36, An Act to amend the Income Tax, the Excise Tax, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canadian Shipping Act.
  No. 19, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/19_96-06-11/fine-19-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada.
  Nº 19, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/19_96-06-11/fine-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the administration of the Income Tax Act as it applies to family trusts.
  No. 20, Wednesday, June 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/20_96-06-12/fine-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de l'application de la Loi de l'impôt en ce qui a trait aux fiducies familiales.
  Nº 20, le mercredi 12 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/20_96-06-12/fine-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-20F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), the Committee commenced a study on transportation, trade and tourism.
  No. 13, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/13_96-06-11/port-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprend une étude sur le transport, le commerce et le tourisme.
  Nº 13, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/13_96-06-11/port-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Follow-up to the Committee's report on the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
  No. 3, Tuesday, May 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/03_96-05-07/defa-03-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Mary Clancy. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Suite au rapport du Comité sur le rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves.
  Nº 3, le mardi 7 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/03_96-05-07/defa-03-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 81(6), main estimates 1996-97, National Defence: Votes 1, 5, 10.
  No. 5, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/05_96-05-16/defa-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Mary Clancy.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 81(6) du Règlement, budget des dépenses principal 1996-1997, Défense nationale: crédits 1, 5, 10.
  Nº 5, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/05_96-05-16/defa-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Meeting with representatives of native fishermen on the proposed reorganization of the West Coast fishery.
  No. 6, Tuesday, April 30, 1996.
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réunion avec des représentants des pêcheurs autochtones sur le projet de réorganisation des pêcheries de la côte Ouest.
  Nº 6, le mardi 30 avril 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/06_96-30-04/iand-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consultations with national Aboriginal organizations.
  No. 7, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/07_96-05-09/iand-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, consultations auprès des organisations nationales autochtones.
  Nº 7, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/07_96-05-09/iand-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consultations with national Aboriginal organizations.
  No. 8, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/08_96-05-14/iand-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, consultations auprès des organisations nationales autochtones.
  Nº 8, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/08_96-05-14/iand-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study of Aboriginal economic development.
  No. 9, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/09_96-05-16/iand-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude du développement économique autochtone.
  Nº 9, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/09_96-05-16/iand-09-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consultations with national Aboriginal organizations.
  No. 12, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/12_96-06-04/iand-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, consultations avec les organisations nationales autochtones.
  Nº 12, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/12_96-06-04/iand-12-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consultations with national Aboriginal organizations; Bill C-6, An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act.
  No. 13, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/13_96-06-11/iand-13-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, consultations avec les organisations nationales autochtones; projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon.
  Nº 13, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/13_96-06-11/iand-13-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consultations with national Aboriginal organizations.
  No. 14, Thursday, June 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/14_96-06-13/iand-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Consultations avec les organisations nationales autochtones.
  Nº 14, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/14_96-06-13/iand-14-cover
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), Parliamentary forum on jobs, the environment and sustainable development.
  No. 18, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/18_96-05-14/sust-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, colloque parlementaire sur les emplois, l'environnement et le développement durable.
  Nº 18, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/18_96-05-14/sust-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the topic of biotechnology.
  No. 19, Thursday, May 16, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/19_96-05-16/sust-19-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération de la biotechnologie.
  Nº 19, le jeudi 16 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/19_96-05-16/sust-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the topic of biotechnology.
  No. 20, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/20_96-05-28/sust-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération de la biotechnologie.
  Nº 20, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/20_96-05-28/sust-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-20F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the topic of biotechnology.
  No. 21, Wednesday, May 29, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/21_96-05-29/sust-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération de la biotechnologie.
  Nº 21, le mercredi 29 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/21_96-05-29/sust-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-97: Votes 1, 5 and 10 under Environment Canada.
  No. 22, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/22_96-05-30/sust-22-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-22E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement Canada.
  Nº 22, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/22_96-05-30/sust-22-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-22F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the topic of biotechnology.
  No. 23, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/23_96-06-04/sust-23-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-23E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération de la biotechnologie.
  Nº 23, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/23_96-06-04/sust-23-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-23F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the topic of biotechnology.
  No. 24, Wednesday, June 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/24_96-06-05/sust-24-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-24E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Considération de la biotechnologie.
  Nº 24, le mercredi 5 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/24_96-06-05/sust-24-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-24F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the topic of biotechnology.
  No. 25, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/25_96-06-11/sust-25-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-25E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Considération de la biotechnologie.
  Nº 25, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/25_96-06-11/sust-25-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-25F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the topic of biotechnology.
  No. 26, Wednesday, June 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/26_96-06-12/sust-26-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-26E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Considération de la biotechnologie.
  Nº 26, le mercredi 12 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/26_96-06-12/sust-26-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-26F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the topic of biotechnology.
  No. 27, Thursday, June 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/27_96-06-13/sust-27-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-27E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Considération de la biotechnologie.
  Nº 27, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/27_96-06-13/sust-27-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-27F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the topic of biotechnology.
  No. 29, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/29_96-06-18/sust-29-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-29E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Considération de la biotechnologie.
  Nº 29, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/29_96-06-18/sust-29-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-29F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1996-1997: Votes 1, 5, and 10 under Fisheries and Oceans.
  No. 17, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/17_96-05-14/ocea-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du budget des dépenses principal de 1996-1997: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans.
  Nº 17, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/17_96-05-14/ocea-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on the Pacific Salmon Treaty and the Pacific Salmon Revitalization Program.
  No. 18, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/18_96-05-30/ocea-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le traité concernant le saumon du Pacifique et sur le Programme de relance de la pêche du saumon du Pacifique.
  Nº 18, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/18_96-05-30/ocea-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its study on small craft harbours.
  No. 20, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/20_96-06-11/ocea-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ports pour les petits bateaux.
  Nº 20, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/20_96-06-11/ocea-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-20F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on licencing fees.
  No. 21, Wednesday, June 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/21_96-06-12/ocea-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des droits pour les permis de pêche.
  Nº 21, le mercredi 12 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/21_96-06-12/ocea-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health: Sub-committe on Bill C-222, An Act to amend the Food and Drugs Act (warning on alcoholic beverage containers), 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Beryl Gaffney. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(1), a study of Bill C-222 (warning on alcoholic beverage containers).
  No. 4, Thursday, May 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/04_96-05-02/sfda-04-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Beryl Gaffney. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(1) du Règlement, une étude sur le projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique).
  Nº 4, le jeudi 2 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/04_96-05-02/sfda-04-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health: Sub-committe on Bill C-222, An Act to amend the Food and Drugs Act (warning on alcoholic beverage containers), 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Beryl Gaffney. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(1), a study of Bill C-222 (warning on alcoholic beverage containers).
  No. 5, Thursday, May 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/05_96-05-09/sfda-05-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Beryl Gaffney.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(1) du Règlement, une étude sur le projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique).
  Nº 5, le jeudi 9 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/05_96-05-09/sfda-05-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health: Sub-committe on Bill C-222, An Act to amend the Food and Drugs Act (warning on alcoholic beverage containers), 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Beryl Gaffney. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(1), the Committee resumed consideration of Bill C-222 (warning on alcoholic beverage containers).
  No. 6, Tuesday, May 14, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/06_96-05-14/sfda-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Beryl Gaffney.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(1) du Règlement, une étude sur le projet de loi C-222 (mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique).
  Nº 6, le mardi 14 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sfda/evidence/06_96-05-14/sfda-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-5-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Under Standing Orders 110 and 111, review of Order in Council appointments.
  No. 16, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/16_96-05-28/cits-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux l'articles 110 et 111 du Règlement, étude des nominations par décret en conseil.
  Nº 16, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/16_96-05-28/cits-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-237, An Act to amend the Immigration Act and the Transfer of Offenders Act.
  No. 17, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/17_96-06-04/cits-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants.
  Nº 17, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/17_96-06-04/cits-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Votes 1, 5, 10 and 15 under Citizenship and Immigration.
  No. 18, Wednesday, June 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/18_96-06-05/cits-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration.
  Nº 18, le mercredi 5 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/18_96-06-05/cits-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Citizenship.
  No. 19, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/19_96-06-11/cits-19-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: Citoyenneté.
  Nº 19, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/19_96-06-11/cits-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Immigration.
  No. 20, Wednesday, June 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/20_96-06-12/cits-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: Immigration.
  Nº 20, le mercredi 12 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/20_96-06-12/cits-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-20F-MR-IN
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  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  Annual summary of fish and marine mammal harvest data for the Northwest Territories, Vol. 7, 1994-1995. Issued by the Freshwater Institute, Central and Arctic Region. Winnipeg, 1996. xiii, 85p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Spiral binding. ISSN 1183-9546
  Available from the Freshwater Institute, Central and Arctic Region, Department of Fisheries and Oceans, 501 University Crescent, Winnipeg, Manitoba R3T 2N6. Telephone: (204) 984-5436; Fax: (204) 983-6285.
  Free. ISBN 0-662-23894-X
  Numéro de catalogue Fs1-53/1995E
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• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 74.--Assessment of impacts on the Slave River delta of Peace River impoundment at Hudson Hope, by Michael C. English et al. 1996. viii, 91p. Bibliography, figs., graphs, tables. (Project1521-D1)
  "The objective of this study is to examine the impact of regulating the Peace River in 1968 on the natural progradation of the Slave River Delta into Great Slave Lake. The report describes the hydrological relationship between the Peace and Slave Rivers both before and after impoundment. Changes in the flow regime of the Peace River that have occurred since impoundment and impacts of this change on the sediment transport regime of the Slave River are discussed. Implications of the altered sediment regime on the continued progradation of the Slave River Delta into Great Slave Lake are presented by examining change in the geomorphological and botanical dynamics of the Slave River Delta both before and after impoundment."--Report summary.
  Free. ISBN 0-662-24653-5
  Numéro de catalogue R71-49/3-74E
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• Notice to depositories:
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 85.--Critical shear stresses for erosion and deposition of fine suspended sediment from the Athabasca River, by B. G. Krishnappan and R. Stephens. 1996. v, 22p. Figs., graphs, references, tables. (Project 1332-C1)
  "In this study, which was carried out for the Northern River Basins Study (NRBS), sediments from the Athabasca River near Hinton, Alberta were tested in the rotating flume of the National Water Research Institute in Burlington, Ontario and their transport parameters measured. A brief description of the experimental procedure and some significant results are presented in this report."--Report summary.
  Free. ISBN 0-662-24633-0
  Numéro de catalogue R71-49/3-85E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 88.--A review of literature on the removal on inorganic contaminants from drinking water, by L. E. Liem et al. 1996. iv, 35p. Graphs, references. (Project 4402-D1)
  "This review assesses the types of inorganic contaminants, the levels of inorganic contaminants, and the potential treatment processes that may be utilized for the removal of inorganic contaminants in the Northern River Basin Study (NRBS) area."
  Free. ISBN 0-662-24634-9
  Numéro de catalogue R71-49/3-88E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 91.--Dissolved oxygen requirements for fish of the Peace, Athabasca and Slave river basins: a laboratory study of burbot (Lota lota), by M. A. Giles et al. 1996. vi, 77p. Figs., graphs, references, tables. (Project 3221-D1)
  "The study objective was to define the temporal changes in reproductive hormones, identify changes in blood electrolytes, hemoglobin, hematocrit, and blood oxygen content, and evaluate the viability of the eggs and sperm for this species during the period of sexual development under normoxic and hypoxic conditions."--Report summary.
  Free. ISBN 0-662-24503-2
  Numéro de catalogue R71-49/3-91E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 93.--Concentrations of metallothionein in fish, Peace, Athabasca and Slave River basins, September to December, 1994, by J. F. Klaverkamp and C. L. Baron. 1996. vi, 46p. Graphs, maps, references, tables. (Project 3144-D5)
  "This project report describes metallothionein concentrations in fish collected from the Peace, Athabasca and Slave rivers and their major tributaries. Metallothioein levels were obtained for the kidney, liver, intestine and gill of each fish collected. Metallothionein concentrations in gill and intestine can be useful in differentiating whether accumulations of metals is directly via water, versus from sediments and subsequent accumulation through the food chain."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24590-3
  Numéro de catalogue R71-49/3-93E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 95.--Assessment and validation of modelling under-ice dissolved oxygen using DOSTOC, Athabasca River, 1988 to 1994, by P. A. Chambers et al. 1996. 156p. Graphs, references, tables. (Project 2231-C1)
  "The objective of this project was to examine the existing dissolved oxygen (DO) model and recommend improvements to modelling under-ice DO concentrations in the Athabasca River."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24413-3
  Numéro de catalogue R71-49/3-95E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 97.--Assessment of trophic position and food sources using stable isotopes of sulfur, carbon and nitrogen, Peace and Athabasca rivers 1992 and 1993, by R. H. Hesslein and P. S. Ramlal. 1996. 37p. in various pagings. Graphs, map, references, tables. (Project 3131-C1)
  "A study was carried out of the stable isotope composition of sulfur, carbon, and nitrogen in the tissues of fish from two locations in the Athabasca River, 630km, near the town of Athabasca, and 300km, near the town of Fort McMurray, and two locations in the Peace River, site IS1 near Many Islands, about 950 km from the mouth, and IS11 just upstream from the confluence with the Slave River. Fish species analyzed consisted of burbot, walleye, mountain whitefish, northern pike, goldeye, longnose sucker, trout perch, emerald shiner, flathead chub, and lake chub. A set of examples (Sample Set#1) provided by the Northern River Basins Study consisting of biofilm, invertebrates, and fish from the upper Athabasca River was also analyzed. Water samples from the winter oxygen survey of the Athabasca River and its tributaries carried out by Alberta Environment were analyzed for sulfer isotopes in dissolved sulfate and carbon isotopes in dissolved organic carbon. The purpose of the study was to extend the data base on feeding and movement of the fish which could be derived from the sulfur and carbon isotope data, and to use the nitrogen isotope data to define the trophic positions of the organisms."--Report Summary.
  Free. ISBN 0-662-24712-4
  Numéro de catalogue R71-49/3-97E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 101.--Environmental contaminants in fish: polychlorinated biphenyls, organichlorine pesticides and chlorinated phenols, Peace, Athabasca and Slave river basins, 1992 to 1994, by G. M. Pastershank and D. C. G. Muir. 1996. 161p. in various pagings. Figs., graphs, references, tables. (Project 2381-D3)
  "This report summarizes and interprets the analytical results for PCBs, chlorinated phenolics and organochlorine pesticides in fish collected from the Peace, Athabasca and Slave River systems between 1992 and 1994. This study also compares the observed organochlorine levels with the regulatory limits set by Health Canada, and elaborates on the partitioning, fate and bioaccumulation of these groups of compounds in these rivers."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24677-2
  Numéro de catalogue R71-49/3-101E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 103.--Hydrometeorological conditions controlling ice-jam floods, Peace River near the Peace-Athabasca delta, by T. D. Prowse et al. 1996. 171p. in various pagings. Graphs, maps, references, tables. (Project 1422-C1)
  Free. ISBN 0-662-24620-9
  Numéro de catalogue R71-49/3-103E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 104.--Analysis for liver mixed function oxidase in fish, upper Athabasca River, 1992, by W. Lyle Lockhart et al. 1996. iv, 43p. Figs., graphs, references, tables. (Project 2351-B1)
  "The objective of this project was to examine MFO activity in fish collected from six sites on the upper Athabasca River, upstream and downstream of the bleached kraft pulp mill at Hinton. The fish species targeted for collection and analyses were mountain whitefish, longnose sucker, northern pike and white sucker. Two enzyme assays were applied to fish liver samples, ethoxyresorufin-O-deethylase (EROD) and aryl hydrocarbon hydroxylase (AHH), and their activities are compared with contaminant residue levels and sex steroid hormones reported for the same fish in other NRBS projects."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24708-6
  Numéro de catalogue R71-49/3-104E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 106.--Environmental contaminants in bottom sediments, Peace and Athabasca river basins, October, 1994 and May, 1995, by Robert W. Crosley. 1996. 96p. in various pagings. Graphs, references, tables. (Projects 2322-D1 and 2322-E1)
  "This project report presents the analytical results and spatial trends for polychlorinated dibenzo-p-dioxins, dibenzofurans, resin acids, polyaromatic hydrocarbons (PAHs), chlorinated phenolics, PCBs, extractable organic halides (EOX), toxaphene and mercury in bottom sediment samples collected in 1994 and 1995. Sampling locations were chosen to provide (1) broad coverage of both the Athabasca and Peace River basins, (2) coverage of key mixing zones below four bleached kraft pulp mills, and (3) replication with locations sampled previously."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24605-5
  Numéro de catalogue R71-49/3-106E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires indiennes et du Nord

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Une source de fierté: le partenariat. Préparé par la Direction de la planification stratégique des communications. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017; Courrier électronique (Internet): infopubs@inac.gc.ca; WWW: http://inac.gc.ca
  --Alberta. Titre en anglais: Alberta. 1996. Texte français, 4p. (QS-6104-006-BB-A1)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62448-3
  Numéro de catalogue R32-156/7-1996
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• A reference guide for the Canadian Environmental Assessment Act: assessing environmental effects on physical and cultural heritage resources. Ottawa, 1996. 32p. References, tables. 28cm. Processed.
  "This reference guide: discusses the relevant requirements of the Act to consider the effects of a project on tangible cultural heritage resources; reviews the concept of cultural heritage resources; lists key principles in the assessment of cultural heritage resources; proposes a framework to assess a project's environmental effects on cultural heritage resources under the Act; and provides a list of key references on the subject."--Introduction.
  Cover title: Reference guide on physical and cultural heritage resources.
  For non-depositories available from the Canadian Environmental Assessment Agency, 200 SacrÅ-Coeur Boulevard, 14th floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 994-2578; Fax: (819) 994-1469.
  Free. ISBN 0-662-24599-7
  Numéro de catalogue En106-34/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale: évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel.Ottawa, 1996. 29p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.
  «Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.»--Introduction.
  Titre de la couverture: Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, 200, boulevard Sacré-Coeur, 14e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 994-2578; Télécopieur: (819) 994-1469.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81233-6
  Numéro de catalogue En106-34/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 28 juin 1996. 18p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-06-28
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commission des relations de travail dans la Fonction publique

• Recueil de décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Semestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board decisions. ISSN 0822-1790
  Titre de la couverture: Recueil de décisions de la CRTFP.
  Vols. 27-28, juillet à décembre 1995. Texte français, xlix, 48p.
  30,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  40,25 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SR22-1995/28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 25-26.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-26
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 11. 2p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 12. 5p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Trousse de prise en charge de services de l'État pour des fonctionnaires. Publié par le Secrétariat. Ottawa, 1996. Texte français, iv, 51p. Figures, références. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Employee takeover toolkit.
  «La présente trousse a été conçue afin de guider les ministères dans la série d'étapes et de décisions aboutissant à la prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires. Elle se veut un complément à la politique et aux lignes directrices qui s'y rapportent.»--Avant-propos.
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-662-62565-X
  Numéro de catalogue BT22-46/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  

Conseil national de recherches

Institut canadien de l'information scientifique et technique

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  CISTI news. Quarterly. Ottawa. Illus. 28cm. Paper cover. ISSN 0715-8661
  Available from the CISTI News, Building M-55, National Research Council Canada, Ottawa K1A 0S2. Telephone: (613) 993-3854; Fax: (613) 952-9112; Internet: cisti.info@nrc.ca
  Vol. 14, No. 1, June, 1996. 8p.
  URL: http://www.cisti.nrc.ca/cisti/cn14n1.html
  Free.
  Numéro de catalogue NR82-1/14-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Actualités ICIST. Trimestriel. Ottawa. Ill. 28cm. Broché. ISSN 0705-8661
  Disponible à: Actualités ICIST, Édifice M-55, Conseil national de recherches Canada, Ottawa K1A 0S2. Téléphone: (613) 993-3854; Télécopieur: (613) 952-9112; Internet: cisti.info@nrc.ca
  Vol. 14, nº 1, juin 1996. 8p.
  URL: http://www.cisti.nrc.ca/cisti/cn14n1f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NR82-1/14-1F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 1, 4e cahier, 1996. Pp. 571-770.
  URL: http://www.droit.umontreal.ca/CSCf.html
  16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1996-1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

Programmes de la sécurité du revenu

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
  Disponible auprès de Unité de mesure des résultats, Division de l'intégrité des programmes et mesure de résultats, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 19e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
  Avril 1996. 51p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-23/1996-4
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
  Juin 1996. 51p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-23/1996-6
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Atlas des glaces de l'Arctique, hiver 1996. Publié par le Service canadien des glaces. Ottawa, 1996. 36p. Cartes, figures, tableaux. 43x56cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Arctic ice atlas, Winter, 1996.
  «Le présent document a pour but de fournir de l'information sur les glaces aux marins qui sillonneront les eaux de l'Arctique pendant la saison de navigation de 1996. Non seulement il présente une utilité opérationnelle, mais il constitue un important document d'archives climatologiques sur l'état des glaces de l'année qui brosse un tableau plus clair des variations des régimes glaciels de l'Arctique selon les saisons et les milieux géographiques. Dans ses documents des années passées, la plupart des informations résultaient de relevés détaillés effectués à partir d'aéronefs équipés d'un SAR. Cette année, nous présentons des images captées par un système d'imagerie SAR installé à bord du satellite RADARSAT. Les données SAR transmises par ce satellite sont captées par la station réceptrice de Prince Albert puis envoyées, sur bande magnétique, à Gatineau, où elles sont traitées, avant d'être livrées au Centre des glaces. La plupart des données présentées ici ont été recueillies du 12 au 15 février 1996.»--Introduction.
  Mot symbole additionnelle sur la couverture: Agence spatiale canadienne.
  Disponible à: Service à la clientèle, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-767-2885 ou (613) 996-1550; Télécopieur: (613) 947-9160; Courrier électronique (Internet): client@ice.ncr.doe.ca; WWW: http://www.on.doe.ca/ice/
  1000 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-662-62470-X
  Numéro de catalogue En40-11/34-1996
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Technical report. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.)
  "This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
  N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
  252.--Aerial surveys of migratory birds and mammals near the Queen Maud Gulf and Coronation Gulf coasts, August, 1994, by Rodney W. Brook. Issued by the Western and Northern Region. 1996. iv, 17p. Maps, references, tables. Paper cover.
  "Aerial surveys of the Queen Maud Gulf and Coronation Gulf coasts in the Central Arctic were done form August 18-24, 1994 to determine relative numbers of animals in the regions, and to identify areas important to wildlife that could be negatively affected by mineral exploration and oil spills."--Abstract.
  Available from the Library, Western and Northern Region, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, 2nd Floor, 4999-98 Avenue, Edmonton, Alberta T6B 2X3. Telephone: (403) 951-8884.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-24410-9
  Numéro de catalogue CW69-5/252E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport technique. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.)
  «Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. Ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.
  N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
  254.--Utilisation des oiseaux marins comme bioindicateurs de l'écosystème marin de l'estuaire et du golfe Saint-Laurent, par Jean-François Rail et al. Publié par la Région du Québec. 1996. ii, 113p. Figures, graphiques, référencesm tableaux. Broché.
  Sommaire: Introduction.--Revue des méthodes de l'approche écosystémique chez les oiseaux de mer.--Régime alimentaire de 5 espèces représentatives (1994-95).--Proposition pour un réseau de bioindicateurs.--Littérature citée.--Autres références consultées.--Annexes.
  Disponible à la Bibliothèque, Région du Québec, Service canadien de la faune, Environnement Canada, 1141, route de l'Église, C.P. 10,100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5. Téléphone: (418) 649-6123.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81140-2
  Numéro de catalogue CW69-5/254F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Service de la protection de l'environnement

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  St. Lawrence technologies: [data sheet]. Issued by the Technology Development Branch, St. Lawrence Centre, as part of Saint-Laurent Vision 2000. Montreal. Coloured figs., tables. 28cm. Folder. ISSN 1188-8903
  Available from the Technology Development Section, Environmental Protection Branch, Environment Canada, Quebec Region, 685 Cathcart Street, 8th floor, Montreal, Quebec H3B 1M6. Telephone: (514) 283-9274; Fax: (514) 496-2901.
  --Contaminated sediment: demonstration project of a physico-chemical treatment process for contaminated sediment at the Port of Sorel, by Jean-René Michaud and André Poulin. 1996. 4p.
  "This project consisted of demonstrating the technical and economic feasibility of a new physico-chemical treatment process for sediment contaminated with heavy metals. The objective was to render the sediments clean enough for disposal at an authorized on-land site."--Page 1.
  Free. ISBN 0-662-24366-8
  Numéro de catalogue En1-17/23-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Technologies Saint-Laurent: [fiche d'information]. Publié par la Direction développement technologique, Centre Saint-Laurent, dans le cadre de Saint-Laurent Vision 2000. Montréal. Figures en couleur, tableaux. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-7990
  Disponible à la Section développement technologique, Direction de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Région du Québec, 685, rue Cathcart, 8e étage, Montréal (Québec) H3B 1M6. Téléphone: (514) 283-9274; Télécopieur: (514) 496-2901.
  --Sédiments contaminés: projet de démonstration d'une filière de traitement physico-chimique des sédiments contaminés au Port de Sorel, par Jean-René Michaud et Andrée Poulin. 1996. 4p.
  «Le projet consistait à démontrer la faisabilité techno-économique d'une nouvelle filière de traitement physico-chimique de sédiments contaminés par des métaux lourds. Il s'agissait aussi de décontaminer les sédiments de façon à les rendre acceptables pour le dépôt dans un site terrestre autorisé.»--Page 1.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81033-3
  Numéro de catalogue En1-17/23-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  St. Lawrence technologies: [data sheet]. Issued by the Technology Development Branch, St. Lawrence Centre, as part of Saint-Laurent Vision 2000. Montreal. Coloured figs., tables. 28cm. Folder. ISSN 1188-8903
  Available from the Technology Development Section, Environmental Protection Branch, Environment Canada, Quebec Region, 685 Cathcart Street, 8th floor, Montreal, Quebec H3B 1M6. Telephone: (514) 283-9274; Fax: (514) 496-2901.
  --Contaminated sediment: Amphibex: a multifunctional excavation equipment for use in the aquatic environment, by René Rochon. 1996. 4p.
  N.B.: The catalogue number printed in this publication (En 40-506/1996E) has been corrected to permit it to be filed with others in the same series.
  Free. ISBN 0-662-23882-6
  Numéro de catalogue En1-17/25-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Technologies Saint-Laurent: [fiche d'information]. Publié par la Direction développement technologique, Centre Saint-Laurent, dans le cadre de Saint-Laurent Vision 2000. Montréal. Figures en couleur, tableaux. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-7990
  Disponible à la Section développement technologique, Direction de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Région du Québec, 685, rue Cathcart, 8e étage, Montréal (Québec) H3B 1M6. Téléphone: (514) 283-9274; Télécopieur: (514) 496-2901.
  --Sédiments contaminés: Amphibex: un équipement d'excavation polyvalent pour des interventions en milieu aquatique, par René Rochon. 1996. 4p.
  N.B.: Le numéro de catalogue imprimé dans cette publication (En 40-506/1996F) a été corrigé afin de permettre de ranger cette publication avec les autres de la même collection.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80612-3
  Numéro de catalogue En1-17/25-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Environmental Protection series. Hazardous wastes. Ottawa. 28cm.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from Environmental Protection Publications, Environmental Protection Service, Environment Canada, 425 Saint-Joseph Boulevard, 3rd Floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-5921 or (819) 953-5750; Fax: (819) 953-7253.
  EPS 5/HA/6.--Survey of benzene and aromatics in Canadian gasoline, 1994, by Mark Tushingham. Issued by the Oil, Gas and Energy Division. 1996. x, 33p. Graphs, tables. Spiral binding.
  "Environment Canada, with the assistance of refiners and importers, compiled a comprehensive database of the benzene and aromatics levels of gasoline produced in or imported into Canada during 1994."--Abstract.
  $19.95 per copy. ISBN 0-660-16427-2
  Numéro de catalogue En49-4/5-6E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Environmental Protection series. Petroleum and natural gas. Ottawa. 28cm.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from Environmental Protection Publications, Environmental Protection Service, Environment Canada, 425 Saint-Joseph Boulevard, 3rd Floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-5921 or (819) 953-5750; Fax: (819) 953-7253.
  EPS 1/PN/4.--1992 environmental status report on Canadian petroleum refinery effluents, by Marc St-Cyr. Issued by the Oil, Gas and Energy Branch, Air Pollution Prevention Directorate. 1995. xix, 95p. Graphs, references, tables. Spiral binding.
  "This report provides an overview of the Canadian petroleum refining industry and a comprehensive review of its liquid effluents and related pollution control methods. In addition, it provides an assessment of the state of the industry's compliance with the federal Petroleum Refinery Effluent Regulations and Guidelines for the year 1992."--Summary.
  $24.95 per copy. ISBN 0-660-16241-5
  Numéro de catalogue En49-11/1-4E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Finances Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapports sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, 1995. Publié par la Direction des finances et du commerce internationaux. Ottawa, 1996. Texte français, 43p. Graphique, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Report on operations under the Bretton Woods and Related Agreements Act, 1995.
  «Un rapport d'activité pour l'année précédant cette date contenant un résumé général des opérations visées par la présente loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, notamment les ressources du Groupe de la Banque mondiale et les prêts qu'elle consent, les sommes souscrites et les contributions faites par le Canada, les emprunts effectués au Canada et l'obtention de biens et services canadiens.»--Introduction.
  Pour les non dépositaire, disponible à la Division des finances et de l'analyse économique internationales, Direction des finances et du commerce internationaux, Ministère des Finances, 140, rue O'Connor, 14e étage, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 943-1643; Télécopieur: (613) 943-0279.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62588-9
  Numéro de catalogue F1-28/1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement, 1995. Publié par la Direction des finances et du commerce internationaux. Ottawa, 1996. Texte français, 24p. Graphique, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Report on operations under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act, 1995.
  «La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a vu le jour en 1991. Elle a pour objet de faciliter le passage à une économie de marché dans les pays de l'Europe centrale et orientale, de même que dans les républiques qui ont succédé à l'Union soviétique, et de favoriser l'initiative privée et l'esprit d'entreprise dans les pays qui s'engagent à respecter les principes fondamentaux de la démocratie pluraliste, du pluralisme et du l'économie de marché.»--Introduction.
  Pour les non dépositaire, disponible à la Division des finances et de l'analyse économique internationales, Direction des finances et du commerce internationaux, Ministère des Finances, 140, rue O'Connor, 14e étage, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 943-1643; Télécopieur: (613) 943-0279.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62589-7
  Numéro de catalogue F1-29/1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 28, le 13 juillet 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 14, le 10 juillet 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 130, nº 14, le 12 juillet 1996.--Ministère des transports de l'Ontario. Dépôt de plans. Titre en anglais: Ministry of Transportation of Ontario. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/130-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie III. Statuts du Canada.Ottawa. 27cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part III. Statutes of Canada. ISSN 0705-9485
  Vol. 19, nº 1, le 12 juillet 1996.
  Sommaire: Lois du Parlement du Canada: 16 décembre 1995-29 mai 1996: Loi concernant les modifications constitutionnelles; Loi modifiant la Loi sur les juges; Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1996-1997; Loi de crédits nº 4 pour 1995-1996; Loi de crédits nº 1 pour 1996-1997; Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle; Loi modifiant la Loi sur les contraventions et d'autres loi en conséquence; Loi sur la ministère de la Santé; Loi sur la Commission du droit du Canada; Loi sur les transports au Canada; Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines; Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence; Loi sur l'Association canadienne des ex-parlementaires.--Décrets d'entrée en vigueur des lois et proclamations du Canada: 28 décembre 1995-12 juin 1996.
  4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. 37,05 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-11/19-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2176, le 10 juillet 1996. 120p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2176
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Projet Express Pipeline: rapport de la Commission d'évaluation environnementale. Publié conjointement avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Mai 1996. x, 211p. Figures, références. Broché.
  «Cette compagnie se propose de construire et d'exploiter un oléoduc connu sous le nom de projet Express Pipeline («le projet») qui irait des installations terminales de Hardisty (Alberta) jusqu'à la frontière entre le Canada et les États-Unis, près de Wild Horse (Alberta).»--Aperçu.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81134-8
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-4-2F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ): guide du demandeur, 1996-1997.Ottawa, 1996. Texte français, 13p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Book Publishing Industry Development Program (BPIDP): applicant's guide, 1996-1997.
  «Le principal objectif [...] est de renforcer la capacité du secteur de l'industrie détenu et contrôlé par des Canadiens, d'éditer et de commercialiser des oeuvres littéraires canadiennes, tant sur les marchés nationaux qu'internationaux.»--Introduction.
  Disponible au Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ), Patrimoine canadien, 15, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-4944; Télécopieur: 997-4995.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-62518-8
  Numéro de catalogue Co52-3/1997
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Demande d'aide financière: éditeurs de livres, 1996-1997: Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ): aide aux éditeurs. Publié par la Direction des politiques et programmes de l'édition. Ottawa, 1996. Texte français, 17p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Application for financial assistance: book publishers, 1996-1997:
  Disponible au Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ), Patrimoine canadien, 15, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-4944; Télécopieur: 997-4995.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62519-6
  Numéro de catalogue Co52-19/1997
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

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  Annual summary of fish harvesting activities: Western Canadian freshwater fisheries, volume 13, 1994-1995. Issued by the Freshwater Institute. Winnipeg, 1996. ix, 62p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound. ISSN 1180-4645
  "The data provided in this report are aggregate and are intended to provide a quick reference to summarized information on Western Canada's commercial freshwater fisheries. The focus is on fish harvesting activities for the fiscal period May 1, 1994 to April 30, 1995. In addition, some marketing and historical trend information is included."--Foreword.
  Available from the Department of Fisheries and Oceans, Central and Arctic Region, Program Coordination and Economics, 501 University Crescent, Winnipeg, Manitoba R3T 2N6. Telephone: (204) 984-5436; Fax: (204) 983-6285.
  Free. ISBN 0-662-23990-3
  Numéro de catalogue Fs1-51/1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Sommaire annuel des activités de pêches: pêches en eaux douces dans l'Ouest du Canada, volume 13, 1994-1995. Publié par l'Institut des eaux douces. Winnipeg, 1996. xi, 62p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. ISSN 1184-7263
  «Le présent rapport porte sur l'ensemble des données et se veut un ouvrage de référence rapide pour les personnes intéressées aux pêches commerciales dans les eaux douces de l'Ouest du Canada. Il concerne en particulier la pêche effectuée pendant l'année financière s'échelonnant du 1er mai 1994 au 30 avril 1995. D'autres informations sur la commercialisation et les tendances historiques sont aussi incluses.»--Avant-propos.
  Disponible au Ministère des Pêches et Océans, Région du Centre et de l'Arctique, Coordination des programmes et des services économiques, 501, University Crescent, Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6. Téléphone: (204) 984-5436; Fax: (204) 983-6285.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80712-X
  Numéro de catalogue Fs1-51/1995F
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  Sommaire annuel des données sur la récolte de poissons et de mammifères marins dans les Territoires du Nord-ouest, volume 7, 1994-1995. Publié par l'Institut des eaux douces, Région du Centre et de l'Arctique. Winnipeg, 1996. xvii, 87p. Cartes, graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. ISSN 1183-9554
  N.B.: Le numéro ISBN (0-662-30628-X) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Disponible de l'Institut des eaux douces, Région du Centre et de l'Arctique, Ministère des Pêches et des Océans, 501 University Crescent, Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6. Téléphone: (204) 984-5436; Télécopieur: (204) 983-6285.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80628-X
  Numéro de catalogue Fs1-53/1995F
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  Quebec marine fisheries: monthly landing statistics by species. 8 times a year (May-December). Prepared by Statistics and Informatics Division, Economics, Statistics and Informatics Branch. Quebec. Figs., tables. 28cm. ISSN 1187-7693
  Available from: Department of Fisheries and Oceans, Statistics and Informatics Division, Economics, Statistics and Informatics Branch, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Telephone: (418) 648-5950.
  May, 1996. 55p.
  Free.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1996-05E
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  Les pêches maritimes du Québec: statistiques mensuelles des débarquements par espèce. 8 fois par année (mai-décembre). Préparé par la Division de la statistique et de l'informatique, Direction de l'économie, de la statistique et de l'informatique. Québec. Figures, tableaux. 28cm. ISSN 0831-4276
  Disponible au Ministère des Pêches et des Océans, Division de la statistique et de l'informatique, Direction de l'économie, de la statistique et de l'informatique, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-5950.
  Mai 1996. 55p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1996-05F
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  Les pêches canadiennes: débarquements. Trimestriel. Publié par la Direction générale des politiques et analyse économiques. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian fisheries: landings. ISSN 0173-1348
  Disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Vol. 17, nº 3, septembre 1995. 14p. Tableaux. (MPO/5143-3)
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs66-2/1-17-3
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  Les pêches canadiennes: débarquements. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian fisheries: landings. ISSN 0173-1348
  Vol. 17, nº 4, décembre 1995. 12p. Tableaux. (MPO/5123-3)
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs66-2/1-17-4
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  Les pêches canadiennes: commerce international. Trimestriel. Publié par Politique et planification des programmes. Ottawa. 28cm. Bilingue. (MPO/5000-4) Titre en anglais: Canadian fisheries: international trade. ISSN 0173-1348
  Disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Vol. 17, nº 4, décembre 1995. 26p. Tableaux. (MPO/5142)
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs66-2/3-17-4
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  Science review, 1992 & 93: of the Bedford Institute of Oceanography, Halifax Fisheries Research Laboratory, St. Andrews Biological Station. Edited by Anna Fiander. Issued by the Scotia-Fundy Region. Dartmouth, Nova Scotia, 1994. iv, 149p. Figs., graphs, illus., maps, references, tables. 28cm. Paper bound. ISSN 0846-9121
  Contents: 1992 and '93 in review.--A new understanding of the ocean floor through multibeam mapping.--Light scattering by marine heterotrophic bacteria.--Technology transfer from marine research.--Engineering in fisheries sciences.--CWS seabird colony registry.--Radioactivity measurements in the Arctic Ocean.--Habitat sensitivity mapping system: a method of linking science with managers.--Monitoring euphausiid concentrations in LaHave Basin using bottom-mounted acoustics.--Halibut aquaculture research at the St. Andrews Biological Station.--Directions in scientific computing.--Development of a national digital geoscience data library and client facility: the opportunity of a lifetime.--Instrumentation for In Situ monitoring of marine sediment geodynamics.--The ocean's role in the climatic system.--Electronic chart initiatives in the CHS.--Sailing directions: a new approach.--Sediment core processing a the Atlantic Geoscience Centre: state-of-the-art geomechanical applications to marine geological research.--Environmental marine geology.--The impact of atmosphere-ocean coupling on the wave climate.--Topology and the changing world of chartmaking.--Organization and staff.--Projects.--Voyages.--Charts and publications.
  Available from the Marine Assessment and Liaison Division, Department of Fisheries and Oceans, Bedford Institute of Oceanography, P.O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2.
  Free.
  Numéro de catalogue Fs75-104/1993E
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  Revue des sciences 1992 et 1993: de l'Institut océanographique de Bedford, du Laboratoire de recherche halieutique de Halifax et de la Station de biologie de St. Andrews. Préparé sous la direction de Anna Fiander. Publié par la Région Scotia-Fundy. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), 1994. iv, 155p. Cartes, figures, graphiques, ill., références, tableaux. 28cm. Cartonné. ISSN 1182-6541
  Sommaire: Revue de 1992 et 1993.--Une nouvelle compréhension du plancher océanique grâce à la cartographie multifaisceaux.--Diffusion de la lumière par des bactéries hétérotrophes marines.--Transferts technologiques à partir de la recherche océanographique.--L'ingénierie dans la science halieutique.--Le registre des colonies d'oiseaux marins du SCF: un système informatisé facilitant l'accès aux données sur les colonies d'oiseaux marins.--Mesures de radioactivité dans l'océan arctique.--Le système de cartographie des habitats vulnérables: comment rapprocher les scientifiques des gestionnaires.--Observation des concentrations d'euphausiacés dans le bassin de La Have au moyen d'appareils acoustiques installés sur le fond marin.--Recherche sur l'aquiculture du flétan à la Station de biologie de St. Andrews.--Virage en informatique scientifique.--Mise sur pied d'une bibliothèque nationale de données géoscientifiques numériques et d'un service d'information public, la chance d'une vie.--Instrumentation pour l'observation in situ de la géodynamique des sédiments marins.--Le rôle de l'océan dans le système climatique.--Initiatives du SHC ayant trait aux cartes électroniques.--Instructions nautiques: une nouvelle approche.--Traitement de carottages sédimentaires au Centre géoscientifique de l'Atlantique: applications géomécaniques de pointe à la recherche géologique marine.--Géologie marine environnementale.--L'impact du couplage atmosphère-océan sur la génération des vagues.--La topologie et le monde changeant de la fabrication des cartes.--Organisation et personnel.--Travaux de recherche.--Missions des navires.--Cartes et publications.
  Disponible à la Division de la liaison et de l'évaluation du milieu marin, Ministre des Pêches et Océans, Institut océanographique de Bedford, C.P. 1006, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4A2.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs75-104/1993F
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  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2100.--Report of the second workshop on Scotia-Fundy groundfish management, by D. L. Burke et al. 1996. vii, 247p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared by the Maritimes Region, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2100E
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  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2103.--Fisheries and population biology of lobsters (Homarus americanus) at Boswarlos, Port au Port, Newfoundland, by G. P. Ennis. 1995. iv, 18p. Fig., map, references. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's, Newfoundland A1C 5X1.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2103E
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  Rapport canadien à l'industrie sur les sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 0704-3708
  Note: Des exemplaires de ces publications, imprimés ou sous forme de microfiches, sont en vente chez Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Le ministère des Pêches et Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour quelques bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
  236.--Rôle des toxines IPM (intoxication paralysante par les mollusques) dans une mortalité de maquereau bleu (Scomber scombrus) en Nouvelle-Écosse en 1993, par J.-L Beaulieu et al. Titre en anglais: Role of PSP (paralytic shellfish poisoning) toxins in an Atlantic mackerel (Scomber scombrus) mortality in Nova Scotia in 1993, 1996. Texte français, vi, 17p. Figures, graphiques, références, tableaux. Bilingue.
  Préparé au Ministère des Pêches et des Océans, Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1 000, 850, route de la Mer, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4.
  Voir la note ci-dessus.
  Numéro de catalogue Fs97-14/236
  Diffusion : 
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  Canadian technical report of hydrography and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0711-6764
  Microfiche.
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  No. 169.--PERD workshop on coastal current models for continental shelves, Kelowna, B.C., June 1-2, 1995. Edited by W. R. Crawford and M. G. G. Foreman. 1995. 2 fiches.
  Prepared at the Institute of Ocean Sciences, P.O. Box: 6000, Sidney, British Columbia V8L 4B2.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-18/169E-M
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  Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0711-6764
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  No. 172.--Temperature, salinity and sigma-t along the standard Flemish Cap transect, by E. B. Colbourne and D. R. Senciall. 1996. 222p. Figs., graphs, references.
  Prepared at the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's Newfoundland A1C 5X1.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-18/172E
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Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

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  Publications récentes: Atlantique. Fredericton. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Recent publications:
  Disponible au Service canadien des forêts - Atlantique, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525.
  Printemps 1996. Texte français, 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fo12-31/1996-2
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  Proceedings of the International Union of Game Biologists, XXI Congress: Forests and wildlife: towards the 21st Century, Halifax, Nova Scotia, August 15-20, 1993. Senior editor: Ian Thompson. Issued by the Petawawa National Forestry Institute. Chalk River, Ontario, 1994. 2 volumes. Figs., graphs, references, tables. 25cm. Paper bound.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Available from the Canadian Forest Service, Petawawa National Forestry Institute, Publications Distribution Centre, Chalk River, Ontario K0J 1J0. Telephone: (613) 589-2880; Fax: (613) 589-2275.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-22659-3
  Numéro de catalogue Fo18-33/1993E
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  NODA/NFP technical report. Issued by the Ontario Region under the Canada-Ontario Northern Ontario Development Agreement. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 1195-2334
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Ontario Region, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  TR-25.--Manual for exponential nutrient loading of seedlings to improve outplanting performance on competitive forest sites, by V. R. Timmer and A. S. Aidelbaum. 1996. 23p. Graphs, references, tables. Paper cover.
  "This manual provides a review of the principles and technology of exponential fertilization and nutrient loading for container stock production, and examination of the growth and nutritional responses of loaded seedlings planted on competitive sites, and information for implementing exponential nutrient loading practices on an operational basis."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-24208-4
  Numéro de catalogue Fo29-42/25-1996E
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  WP-6-011.--Economic activity generated from protected areas: analysis of methods. Prepared by Ecoplus Consulting Services. 1995. 59p. in various pagings. Graphs, tables. Spiral binding.
  "This study's focus in on the economic impacts generated from land use decisions which could result in the creation of new parks, new wilderness areas, and recreation areas (collectively called protected areas in this report). The main objective of the study is to recommend a methodology for assessing the regional economic activity generated by potential protected areas."--Introduction.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24877-5
  Numéro de catalogue Fo29-44/6-011E
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  WP-6-012.--Economic value of wilderness protection and recreation in British Columbia, by Roger Reid et al. 1995. 59p. in various pagings. Graphs, tables. Spiral binding.
  "A report released in 1995 entitled Wilderness Issues in British Columbia: Results of a 1993 Province-wide Survey of British Columbia Households presents the key findings of the provincial survey. This highlights report presents residents feelings about the importance of wilderness, benefits and concerns of protecting wilderness, uses that should be allowed in wilderness and other issues. This report presents the estimated economic values of wilderness in British Columbia based on the results of the provincial survey."--Executive summary.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24878-3
  Numéro de catalogue Fo29-44/6-012E
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  WP-6-013.--Damage to residual trees from partial cutting with two cable yarding systems in coastal British Columbia: Part II, by Andrew F. Howard 1995. 16p. Graph, references, tables. Spiral binding.
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue Fo29-44/6-013E
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  WP-6-014.--An economic analysis of lumber manufacturing costs in the interior of British Columbia, by Michael Stone. 1996. viii, 60p. Graphs, references, tables. Spiral binding.
  "The purpose of this study was to: identify the factors which are important in determining lumber manufacturing costs; estimate cost functions which can predict the effect changes in these factors would have on manufacturing costs; determine how costs may vary in response to differences in timber stand characteristics resulting from silvicultural treatments; and provide a potentially more accurate means of determining manufacturing costs for stumpage appraisal."--Introduction.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24880-5
  Numéro de catalogue Fo29-44/6-014E
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  WP-OI-95.09.--An examination of German technology and companies in secondary manufacturing, by Paul Webb and Michael Jahraus. 1995. 15p. Tables. Spiral binding.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24874-0
  Numéro de catalogue Fo29-44/95-09E
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  WP-OI-95.10.--An examination of Japanese wood laminating technology, by Derek Williams. 1996. iv, 44p. Figs., graphs. Spiral binding.
  "This report looks at the Japanese laminating industry from the perspective of the technology and techniques used in manufacturing laminated products. Through contact sessions held with Canadian embassy officials, B.C. Trade officials and with members of the various Japanese laminating industry associations, information on the potential of laminated wood products in the Japanese market was made available. On completing the plant tours, a visit was made to the most prominent woodworking machinery trade fair in Japan, the Nagoya International Woodworking Machinery Fair. This fair provided a window on the latest developments in wood processing technology of Japanese origin."--Introduction.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24875-9
  Numéro de catalogue Fo29-44/95-10E
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  WP-OI-95.11.--Wood machining technology in Japan, by Peter Lister. 1996. v, 28p. Figs. Spiral binding.
  "This report describes some key findings on wood machining technology in Japan. These observations were made during a trip to central Japan on October 1-10, 1995. The main objective of the visit was to learn about the latest wood machining research by attending the 12th International Wood Machining Seminar. A secondary objective was to learn more about the Japanese wood industry by visiting manufacturers and by attending the 32nd Nagoya International Woodworking Machinery Fair."--Introduction.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24876-7
  Numéro de catalogue Fo29-44/95-11E
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  96-02.--Directory to secondary manufacturing of wood products in British Columbia, by Bill Wilson. 1996. iii, 237p. 28cm. Spiral binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Contents: Introduction.--How to use the directory.--Alphabetical company listing.--Product listing.--Company profiles.--Annex: company information form.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24618-7
  Numéro de catalogue Fo29-44/96-02E
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• Pulping evaluation of aspen clones and hybrid poplars, by Garrie Styan and Randy Lowe Issued under the Canada-Alberta Partnership Agreement in Forestry. Edmonton, 1996. viii, 60p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. (8005A-2-143)
  "The objective of this study was to determine the pulping characteristics and pulp properties of some selected aspen clones and poplar hybrids relative to the existing commercially harvested trembling aspen in Alberta. Two aspen clones and two hybrid poplars with significantly higher MAIs than that of the presently commercially harvested aspen/poplar were selected for testing; the wood characteristics were measured and kraft pulping and bleaching were carried out in laboratory pulping equipment."--Abstract.
  Available from the Canadian Forest Service, Northwest Region, Northern Forestry Centre, 5320 -- 122 Street, Edmonton, Alberta T6H 3S5. Telephone: (403) 435-7210; Fax: (403) 435-7359.
  Free. ISBN 0-662-24717-5
  Numéro de catalogue Fo42-91/143-1996E
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport d'information. Collection LAU-X. Publiée par la Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 0835-1570
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
  LAU-X-114.--Terminologie de la classification écologique des terres au Canada, par M. Cauboue et al. Titre en anglais: Terminology of ecological land classification in Canada, 1996. Texte français, vii, 67p. Références. Reliure à anneaux. Bilingue.
  «Ce glossaire répertorie au-delà de 550 termes employés au Canada pour la classification écologique du territoire. Ces termes relèvent de l'écologie fondamentale, de la classification et de la cartographie écologique ainsi que de la biologie, de la géomorphologie, de la pédologie, de la géologie, de la foresterie, de l'hydrologie et de la statistique. Quelques termes touchent aussi des domaines en pleine évolution comme l'écologie du paysage et les aménagements fauniques. Pour chaque terme, le lecteur trouvera son équivalent dans l'autre langue de même que les définitions généralement acceptées.»--Résumé.
  N.B.: Le numéro de catalogue (Fo46-19/114) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80977-7
  Numéro de catalogue Fo46-18/114
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

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  Heart disease and stroke in Canada, 1995. Issued by the Heart and Stroke Foundation of Canada in cooperation with Health Canada, Statistics Canada and the University of Saskatchewan. Ottawa, 1995. vi, 63p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper cover. (CAT 10139522) ISSN 1201-9828
  Contents: Introduction.--Deaths from cardiovascular diseases.--Incidence of cardiovascular diseases.--Disability from cardiovascular diseases.--Utilization of health services.--Economic impact of cardiovascular diseases.--Risk factors for cardiovascular diseases.--Prevention of cardiovascular diseases.--Cardiovascular diseases in women.--Glossary.--References.
  Available from the Heart and Stroke Foundation of Canada, 160 George Street, suite 200, Ottawa K1N 9M2. Telephone: (613) 241-4361; Fax: (613) 241-3278.
  Free. ISBN 1-896242-12-X
  Numéro de catalogue H1-10/1995
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  Les maladies cardiovasculaires et les accidents vasculaires cérébraux au Canada, 1995. Publié par la Fondation des maladies du coeur du Canada en collaboration avec Santé Canada, Statistiques Canada et l'University of Saskatchewan. Ottawa, 1995. vi, 63p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. (CAT 10139523) ISSN 1201-981X
  Sommaire: Introduction.--Les décès par maladies cardiovasculaires.--L'incidence des maladies cardiovasculaires.--Les maladies cardiovasculaires et l'invalidité.--L'utilisation des services de santé.--Les répercussions économiques des maladies cardiovasculaires.--Les facteurs de risque des maladies cardiovasculaires.--La prévention des maladies cardiovasculaires.--Les maladies cardiovasculaires chez les femmes.--Glossaire.--Références.
  Disponible à la Fondation des maladies du coeur du Canada, 160, rue George, bureau 200, Ottawa K1N 9M2. Téléphone: (613) 241-4361; Télécopieur: (613) 241-3278.
  Gratuit.
  ISBN 1-896242-13-8
  Numéro de catalogue H1-10/1995F
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Direction générale des services et de la promotion de la santé

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  Building collective kitchens in New Brunswick: a user's guide, by Marie-Hélène Mazerolle. Issued by Canada's Prenatal Nutrition Program. Bathurst, New Brunswick, 1996. 72p. Figs., tables. 28cm. Spiral binding.
  "This collective kitchen manual is intended to help any person or organization wishing to start a collective kitchen. It is divided into several parts that lead you through each step of establishing and running a collective kitchen. For groups of pregnant women, a section on perinatal nutrition has been added to encourage healthy eating for mother and baby. It can also be useful as a workbook for collective kitchen group leaders or facilitators. It contains practical worksheets and information which have been adapted from other manuals that are already available."--Accompanying letter.
  Available from Marie-HÅlÉne Mazerolle, Collective Kitchen Coordinator, Chaleur Resource Centres for Parents, 743 Assaff Street, Bathurst, New Brunswick E2A 3J4. Telephone: (506) 545-6608; Fax: (506) 545-6608.
  Free. ISBN 0-662-24302-1
  Numéro de catalogue H39-359/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Création du cuisines collectifs au Nouveau-Brunswick: guide de l'utilisateur, par Marie-Hélène Mazerolle. Publié par le Programme national de nutrition prénatale. Bathurst (Nouveau-Brunswick), 1996. 74p. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
  «Ce manuel est destiné à aider des personnes ou des organisations voulant mettre sur pied une cuisine collective. Il est divisé en plusieurs sections qui vous guident au-travers les étapes nécessaires pour établir et diriger un groupe. Afin d'aider les groupes de femmes enceintes et à encourager de bonnes habitudes alimentaires, vous y trouverez une section sur la nutrition périnatale. Ce manuel peut aussi être utilisé comme guide de travail pour des facilitateurs ou des leaders de groupe pour les cuisines collectives. Il contient de l'information et des feuilles de travail adaptées d'autres manuels qui sont déjà disponibles.»--Lettre d'accompagnement.
  Disponible auprès de Marie-Hélène Mazerolle, Coordinatrice pour cuisines collectives, Centres de ressource Chaleur pour parents, 743, rue Assaf, Bathurst, Nouveau-Brunswick E2A 3J4. Téléphone: (506) 545-6608; Télécopieur: (506) 545-6608.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80987-4
  Numéro de catalogue H39-359/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

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  Entre nous. Bimestriel. Publié par les Services créatifs, Direction générale des communications. Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk. ISSN 0715-285X
  Disponible au Centre de distribution CORCAN, Service des publications, 993, rue Princess, Kingston (Ontario) K7L 4Y8; Téléphone: 1-800-665-8948 (Canada et des États-Unis); (613) 545-8175 (Autres pays); Télécopieur: (613) 545-8247.
  Vol. 21, nº 2, été 1996. Texte français, 12p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS83-1/21-2
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Consolidated Regulations: Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. (TP 9856E)
  Microfiche.
  Revision, May, 1996. 1 fiche.
  $7.50 for base file. Amendments by standing order. (Canada)
  $9.75 U.S. for base file. Amendments by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-05-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. (TP 9856F)
  Microfiche.
  Révision mai 1996. 1 fiche.
  7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  9,75 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-05-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada. Trimestriel. Publié par la Division du maintien de la navigabilité, Direction de la navigabilité. 1990--. (TP 9857) Titre en anglais: Index of airworthiness directives applicable in Canada.
  Microfiche.
  Le 11 avril, 1996. 4 fiches.
  9 $ fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  11,70 $ fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres)
  Numéro de catalogue T51-2/3-1996-1-1M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Airworthiness manual. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1986--. (TP 6197E)
  Microfiche.
  The loose-leaf version of this title may be obtained by individual chapter, while the microfiche version consists of the complete set of chapters.
  Revision, May, 1996. 2 fiches.
  $41 for base file. Available by standing order. (Canada)
  $53.30 U.S. for base file. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-13/96-05-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Manuel de navigabilité. Fichier de base, modifications irrégulières, Ottawa, 1986--. (TP 6197F)
  Microfiche.
  La version en feuilles mobiles de cette publication est disponible par chapitres individuels, tandis que la version en microfiches contient la publication en trier (incluant tous les chapitres).
  Révision, mai 1996. 2 fiches.
  41 $ le fichier de base. Disponible par commande permanente. (Canada)
  53,30 $ US le fichier de base. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-13/96-05-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 517, le 8 juillet 1996. 54p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-07-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 518, le 10 juillet 1996. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-07-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 519, le 12 juillet 1996. 92p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-07-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Dépenses en immobilisations par type d'actif, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Capital expenditures by type of asset, 1994. ISSN 1201-057X
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS61-223/1994-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Permis de bâtir: sommaire annuel, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 2 fiches. Bilingue. Titre en anglais: Building permits: annual summary, 1995. ISSN 0575-7975
  Microfiche.
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire (États-Unis). 49 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS64-203/1995-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  July 12, 1996. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 12 juillet 1996. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 50, nº 4, avril 1996. 155p.
  19 $ l'exemplaire. 190 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  27 $ US l'exemplaire. 266 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 47, nº 5, mai 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 51, nº 5, mai 1996. 5p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 20, nº 5, mai 1996. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 51, nº 4, avril 1996. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 39, nº 5, mai 1996. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 46, nº 4, avril 1996. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly financial statistics for enterprises. ISSN 1180-3169
  Vol. 7, nº 1, premier trimestre 1996. 119p.
  33 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  47 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS61-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Microfiche.
  Vol. 40, nº 3. 2 fiches.
  25 $ l'exemplaire. 235 $ par année. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. 162 $ US par année. (États-Unis)
  35 $ US l'exemplaire. 189 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by country. ISSN 1181-6740
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 1. 3 fiches.
  55 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  66 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  77 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-006-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 62, nº 4, avril 1996. 46p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 74, nº 4, avril 1996. 139p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 16, No. 9.--Recueil de données sur la justice. Titre en anglais: The justice data factfinder. 1996. 21p.
  10 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La culture en perspective. Trimestriel. Publié par le Programme de la statistique de la culture. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Focus on culture. ISSN 0843-7548
  Vol. 8, nº 2, été 1996. Texte français, 8p.
  8 $ l'exemplaire. 26 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 32 $US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 37 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS87-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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