ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-30

Statuts

• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 1.--Loi concernant les modifications constitutionnelles. Titre en anglais: An Act respecting constitutional amendments. Sanctionnée le 2 février 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 27cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 2.--Loi modifiant la Loi sur les juges. Titre en anglais: An Act to amend the Judges Act. Sanctionnée le 28 mars 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/2
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 3.--Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1996-1997. (Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1996-1997.) Titre en anglais: Borrowing Authority Act, 1996-97. Sanctionnée le 28 mars 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/3
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 4.--Loi de crédits nº 4 pour 1995-1996. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 4, 1995-96. Sanctionnée le 28 mars 1996. 20p.
  6,80 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/4
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 5.--Loi de crédits nº 1 pour 1996-1997. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 1, 1996-97. Sanctionnée le 28 mars 1996. 10p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/5
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 6.--Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle. Titre en anglais: An Act to amend, enact and repeal certain laws relating to financial institutions. Sanctionnée le 29 mai 1996. 134p.
  16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/6
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 7.--Loi modifiant la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Contraventions Act and to make consequential amendments to other Acts. Sanctionnée le 29 mai 1996. 18p.
  6,80 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/7
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 8.--Loi sur le ministère de la Santé. (Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois.) Titre en anglais: Department of Health Act. Sanctionnée le 29 mai 1996. 14p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/8
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 9.--Loi sur la Commission du droit du Canada. (Loi concernant la Commission du droit du Canada.) Titre en anglais: Law Commission of Canada Act. Sanctionnée le 29 mai 1996. 9p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,85 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/9
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 10.--Loi sur les transports au Canada. (Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.) Titre en anglais: Canada Transportation Act. Sanctionnée le 29 mai 1996. 131p.
  16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  22,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/10
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 11.--Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines. (Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois.) Titre en anglais: Department of Human Resources Development Act. Sanctionnée le 29 mai 1996. 40p.
  8,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,05 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/11
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 12.--Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (nuclear undertakings) and to make a related amendment to another Act. Sanctionnée le 29 mai 1996. 7p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/12
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Lois du Parlement du Canada, 1996. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 13.--Loi sur l'Association canadienne des ex-parlementaires. (Loi constituant l'Association canadienne des ex-parlementaires.) Titre en anglais: Canadian Association of Former Parliamentarians Act. Sanctionnée le 29 mai 1996. 6p.
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1996/13
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-31, Loi d'exécution du budget de 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: Bill C-31, the Budget Implementation Act, 1996.
  Nº 10, le mercredi 12 juin 1996. 23p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fina-f/10cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-352/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable David Tkachuk.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-31, Loi d'exécution du budget de 1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: Bill C-31, the Budget Implementation Act, 1996.
  Nº 11, le jeudi 13 juin 1996. 40p.
  Y compris le cinquième rapport du comité (projet de loi C-31).
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-352/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Rencontre avec une délégation parlementaire de la Roumanie. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Meeting with a Parliamentary delegation from Romania.
  Nº 6, le mardi 18 juin 1996. 15p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fore-f/06cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-352/1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi S-8, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston; l'étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill S-8, An Act respecting Queen's University at Kingston; examination of Bill C-8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof.
  Nº 18, le mercredi 12 juin 1996. 32p.
  Incluant le dixième rapport du comité (projet de loi S-8); le onzième rapport du comité (projet de loi C-8).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/18cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-292.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage. (M. Harper, Calgary-Ouest.) Titre en anglais: An Act to amend the Unemployment Insurance Act. Première lecture, le 3 juin 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-292/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-293.--Loi sur la limitation de la dette nationale. (Loi visant à fixer un maximum à la dette nationale du Canada.) (M. Williams.) Titre en anglais: National Debt Limit Act. Première lecture, le 3 juin 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-293/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-295.--Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux). (M. Axworthy, Saskatoon-Clark's Crossing.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (dangerous offenders). Première lecture, le 4 juin 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-295/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-296.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (programmes de réadaptation). (M. Cannis.) Titre en anglais: An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (rehabilitation programs). Première lecture, le 4 juin 1996. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-296/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-297.--Loi annulant la déclaration du culpabilité de Louis David Riel. (Mme. Tremblay, Rimouski-Témiscouata.) Titre en anglais: An Act to revoke the conviction of Louis David Riel. Première lecture, le 4 juin 1996. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-297/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-301.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada. (M. Ianno.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act. Première lecture, le 11 juin 1996. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-301/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings.
  Nº 3, (Séances nos 19 à 29) 70p. en pagination multiple.
  Y compris le premier rapport à la Chambre (sur l'Arctique); le deuxième rapport à la Chambre (sur la biotechnologie).
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-352/1-1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of circumpolar cooperation.
  No. 27, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/27_96-06-04/fore-27-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-27E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la coopération circumpolaire.
  Nº 27, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/27_96-06-04/fore-27-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-27F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Visit of Erique ter Horst, Special Representative of the Secretary General in Haiti.
  No. 28, Monday, June 10, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/28_96-06-10/fore-28-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-28E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Visite de Erique ter Horst, représentant spécial du secrétaire général en Haïti.
  Nº 28, le lundi 10 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/28_96-06-10/fore-28-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-28F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year ending Monday, March 31, 1997.
  No. 30, Thursday, June 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/30_96-06-13/fore-30-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-30E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'année se terminant le lundi 31 mars 1997.
  Nº 30, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/30_96-06-13/fore-30-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-30F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing on the recent mission of the Honourable Raymond Chan to Asia.
  No. 31, Thursday, June 13,1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/31_96-06-13/fore-31-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-31E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance de renseignements sur la récente mission en Asie de l'honorable Raymond Chan.
  Nº 31, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/31_96-06-13/fore-31-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-31F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the situation in Nigeria.
  No. 33, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/33_96-06-18/fore-33-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-33E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la situation au Nigeria.
  Nº 33, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/33_96-06-18/fore-33-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-33F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Fiftieth anniversary of the United Nations.
  No. 34, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/34_96-06-18/fore-34-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-34E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Cinquantième anniversaire des Nations Unies.
  Nº 34, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/34_96-06-18/fore-34-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-34F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing session from Canadian Ambassadors.
  No. 35, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/35_96-06-18/fore-35-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-35E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance de renseignements des ambassadeurs canadiens.
  Nº 35, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/35_96-06-18/fore-35-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-35F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of Canada's future in a United Nations Peacekeeping mission in Haiti.
  No. 36, Thursday, June 20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/36_96-06-20/fore-36-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-36E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la participation du Canada à une mission de maintien de la paix en Haïti.
  Nº 36, le jeudi 20 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/36_96-06-20/fore-36-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-36F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  No. 29, Thursday, May 30, 1995.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/29_96-05-30/agfo-29-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-29E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des questions relatives à la vente des wagons-trémies et leur impact sur l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire.
  Nº 29, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/29_96-05-30/agfo-29-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-29F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of self-directed risk management for horticulture.
  No. 30, Thursday, June 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/30_96-06-13/agfo-30-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-30E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du régime autogéré de gestion des risques dans le secteur horticole.
  Nº 30, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/30_96-06-13/agfo-30-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-30F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of Veterans Affairs.
  No. 6, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/06_96-06-18/defa-06-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Mary Clancy. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des questions des anciens combattants.
  Nº 6, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/06_96-06-18/defa-06-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 20, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/20_96-06-17/natu-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 20, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/20_96-06-17/natu-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-20F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 21, Wednesday, June 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/21_96-06-19/natu-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 21, le mercredi 19 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/21_96-06-19/natu-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Albina Guarnieri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 10, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/10_96-06-04/govo-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Albina Guarnieri. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 10, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/10_96-06-04/govo-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Albina Guarnieri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the government contracting process, procedures and systems (Canada Post Corporation).
  No. 11, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/11_96-06-11/govo-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-11E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Albina Guarnieri.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des procédures et des systèmes d'attribution de marchés du gouvernement (Société canadienne des postes).
  Nº 11, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/11_96-06-11/govo-11-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-11F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Albina Guarnieri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the government contracting process, procedures and systems, including the open-bidding system.
  No. 12, Wednesday, June 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/12_96-06-12/govo-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Albina Guarnieri.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des procédures et des systèmes d'attribution de marchés du gouvernement, y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner.
  Nº 12, le mercredi 12 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/12_96-06-12/govo-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Albina Guarnieri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-262, An Act to require charitable and non-profit organizations that receive public funds to declare the remuneration of their directors and senior officials.
  No. 13, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/13_96-06-18/govo-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Albina Guarnieri.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-262, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisation sans but lucratif.
  Nº 13, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/13_96-06-18/govo-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Albina Guarnieri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the government contracting process, procedures and systems (Canada Post Corporation).
  No. 14, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/14_96-06-18/govo-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Albina Guarnieri.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement (Société canadienne des postes).
  Nº 14, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/14_96-06-18/govo-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Albina Guarnieri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the main estimates 1996-97 under Canadian Heritage: Vote 130; consideration of the outlook document for the said department.
  No. 15, Wednesday, June 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/15_96-06-19/govo-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Albina Guarnieri.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997 sous la rubrique Patrimoine canadien: crédit 130; considération du document perspective dudit ministère.
  Nº 15, le mercredi 19 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/15_96-06-19/govo-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the 50th anniversary of the United Nations Universal Declaration of Human Rights.
  No. 10, Tuesday, May 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/10_96-05-28/huso-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Considération du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies.
  Nº 10, le mardi 28 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/10_96-05-28/huso-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of the government response to The Grand Design.
  No. 11, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/11_96-05-30/huso-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-11E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision de la réponse du gouvernement au rapport Le plan d'ensemble.
  Nº 11, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/11_96-05-30/huso-11-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-11F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of the government response to The Grand Design.
  No. 12, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/12_96-05-30/huso-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-12E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision de la réponse du gouvernement au rapport Le plan d'ensemble.
  Nº 12, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/12_96-05-30/huso-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of new technologies and human rights.
  No. 13, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/13_96-06-04/huso-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des nouvelles technologies et des droits de la personne.
  Nº 13, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/13_96-06-04/huso-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of the government response to The Grand Design.
  No. 14, Wednesday, June 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/14_96-06-05/huso-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision de la réponse du gouvernement au rapport Le plan d'ensemble.
  Nº 14, le mercredi 5 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/14_96-06-05/huso-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of new technologies and human rights.
  No. 15, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/15_96-06-11/huso-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des nouvelles technologies et des droits de la personne.
  Nº 15, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/15_96-06-11/huso-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the year 1996-97: Vote 10, Canadian Human Rights Commission under Justice.
  No. 17, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/17_96-06-18/huso-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1996-1997, crédit 10: Commission canadienne des droits de la personne sous Justice.
  Nº 17, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/17_96-06-18/huso-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the order of reference from the House of Commons dated Monday, March 18, 1996, in relation to the matter of the communiquÅ of the Member from Charlesbourg released on October 26, 1995, with reference to the Canadian Armed Forces.
  No. 17, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/17_96-06-04/haff-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996 relatif à la question du communiqué du député de Charlesbourg publié le 26 octobre 1995 concernant les membres des Forces armées canadiennes.
  Nº 17, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/17_96-06-04/haff-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the order of reference from the House of Commons dated Monday, March 18, 1996, in relation to the matter of the communiquÅ of the Member for Charlesbourg released on October 26, 1995, with reference to the members of the Canadian Armed Forces.
  No. 18, Tuesday, June 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/18_96-06-11/haff-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996 relatif à la question du communiqué du député de Charlesbourg publié le 26 octobre 1995 et concernant les membres des Forces armées canadiennes.
  Nº 18, le mardi 11 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/18_96-06-11/haff-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with the mandate of the Sub-Committee on the Business of Supply, consideration of its first and second Reports.
  No. 21, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/21_96-06-18/haff-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au mandat conféré au Sous-comité chargé de l'étude des crédits, prise en considération des 1er et 2ième rapports du Sous-comité.
  Nº 21, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/21_96-06-18/haff-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-216, An Act to amend the Broadcasting Act; broadcasting policy.
  No. 13, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/13_96-05-30/heri-13-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion; politique canadienne de radiodiffusion.
  Nº 13, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/13_96-05-30/heri-13-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Votes 85 and 125 under Canadian Heritage.
  No. 14, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/14_96-06-04/heri-14-cover-e.h tml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: crédits 85 et 125 sous la rubrique Patrimoine canadien.
  Nº 14, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/14_96-06-04/heri-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of matters relating to the mandate, management and operation of the National Gallery of Canada and the National Capital Commission; main estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.
  No. 15, Thursday, June 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/15_96-06-13/heri-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-15E-MR-IN
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• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Comité entreprend l'étude de questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du Musée des beaux-arts du Canada et de la Commission de la capitale nationale; examen du budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
  Nº 15, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/15_96-06-13/heri-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
  No. 16, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/16_96-06-18/heri-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
  Nº 16, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/16_96-06-18/heri-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-16F-MR-IN
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• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on preventive strategies for healthy children.
  No. 11, Thursday, May 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/11_96-05-30/sant-11-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-11E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les stratégies préventives axées sur les enfants.
  Nº 11, le jeudi 30 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/11_96-05-30/sant-11-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-11F-MR-IN
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• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on preventive strategies for healthy children.
  No. 12, Tuesday, June 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/12_96-06-04/sant-12-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-12E-MR-IN
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• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les stratégies préventives axées sur les enfants.
  Nº 12, le mardi 4 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/12_96-06-04/sant-12-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-12F-MR-IN
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• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Future business.
  No. 13, Thursday, June 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/13_96-06-13/sant-13-cover-e.ht ml
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• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Travaux futurs.
  Nº 13, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/13_96-06-13/sant-13-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-13F-MR-IN
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• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97: Immigration.
  No. 21, Thursday, June 13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/21_96-06-13/cits-21-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-21E-MR-IN
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• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: Immigration.
  Nº 21, le jeudi 13 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/21_96-06-13/cits-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-21F-MR-IN
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• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Information Session Regarding the Ministerial Advisory Committee on the Selection of Members of the Immigration and Refugee Board; main estimates for the fiscal year 1996-97: Immigration and Refugee Board.
  No. 22, Tuesday, June 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/22_96-06-18/cits-22-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-22E-MR-IN
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• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'information concernant le Comité consultatif ministériel sur la sélection des membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997: Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
  Nº 22, le mardi 18 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/22_96-06-18/cits-22-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-22F-MR-IN
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 75.--Water resources use and management issues for the Peace, Athabasca and Slave river basins: implementation of stakeholder surveys, February to April, 1995, by Philippe Reicher. 1996. 269p. in various pagings. Tables. (Project 4121-D4)
  "This report describes the implementation of a survey of: interest groups, industries and municipal governments, agriculture associations, agricultural service boards, commercial fishermen, commercial recreation business owners, river transportation operators, trappers, and general stakeholders such as environmental groups, recreation clubs, Native Friendship centres and professional associations. The objective of this project was to collect information about various stakeholders and their uses of the aquatic resource. The survey was designed to employ a variety of approaches so that stakeholder concerns, attitudes and values could be assessed in parametric (quantifiable) and non-parametric measures and to minimize the filtering of information by the subsequent analyses."--Report summary.
  Free. ISBN 0-662-24420-6
  Numéro de catalogue R71-49/3-75E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 76.--A hydraulic flood routing model of the Peace River, Hudson Hope to Peace Point, by F. E. Hicks et al. 1996. v, 23p. Graphs, references, tables. (Project 1154-C1)
  "This report describes a hydraulic flood routing model developed to accurately model the open water discharge of moderate floods. This new model is capable of modelling the open water discharge at intermediate sites along the Peace River where no discharge data exists."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24357-9
  Numéro de catalogue R71-49/3-76E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 80.--Water resources use and management issues for the Peace, Athabasca and Slave river basins: best/worst analysis of survey questions about threats and actions, by Michael Williams. 1996. 56p. in various pagings. Figs., tables. (Project 4121-E1)
  "Two of the objectives of the Other Uses Component of the Northern River Basins Study were to determine which water management problems or issues were of greatest concern to basin residents and to recommend a series of management actions to address these concerns. Information about water management issues and actions was collected as part of surveys conducted with a random sample of northern households (Project 4121-D3) and with various stakeholder groups (Project 4121-D4). As part of these surveys, respondents were asked to choose the best and worst examples of various sets of threats to water quality/quantity and of possible management actions."--Report summary.
  Free. ISBN 0-662-24412-5
  Numéro de catalogue R71-49/3-80E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 94.--Investigations of streambed oxygen demand, Athabasca River, October, 1994 to March, 1995, by Leigh R. Noton. 1996. iv, 55p. Figs., graphs, maps, references, tables. (Project 2222-D1)
  "Streambed oxygen demand (SOD) was sampled in the Athabasca River from October 1994 to March 1995 with the objectives of obtaining a series of measurements from upstream of Hinton to the Calling River area, and investigating temporal change in SOD at key sites."--Report Summary.
  Free. ISBN 0-662-24441-9
  Numéro de catalogue R71-49/3-94E
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Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1994/15.--Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Budapest, le 15 avril 1992. En vigueur le 1er octobre 1994. Titre en anglais: Taxation: Convention between the government of Canada and the government of the Republic of Hungary for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and capital. 1996. 55p.
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60034-X
  Numéro de catalogue E3-1994/15
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/25.--Impôts: Convention entre le Canada et la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Tallin, le 2 juin 1995. En vigueur le 28 décembre 1995. Titre en anglais: Taxation: Convention between Canada and the Republic of Estonia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital. 1996. 41p.
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60031-5
  Numéro de catalogue E3-1995/25
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1995/26.--L'exécution des jugements: Échange de notes constituant un accord modifiant la convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord pour assurer la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale. Londres, le 7 novembre 1994 et le 17 février 1995. En vigueur le 1er décembre 1995. Titre en anglais: Enforcement of judgements: Exchange of notes constituting an agreement amending the convention between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters. 1996. 7p.
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60032-3
  Numéro de catalogue E3-1995/26
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/30.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), at the Canada China Business Council's opportunities in the Yangtze delta region seminar. Ottawa, June 3, 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_030e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-30E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96-30.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'état (Asie-Pacifique), au séminaire offert par le Conseil commercial Canada-Chine sur les occasions d'affaires dans la région du delta du Yangtze. Ottawa, le lundi 3 juin 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_030f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-30F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/31.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, before the House of Commons on the occasion of the tabling of the annual report on military exports. Ottawa, June 18, 1996. 8p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_031e.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/96-31E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96-31.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, devant la Chambre des communes à l'occasion du dépôt du rapport annuel sur les exportations militaires. Ottawa, le 18 juin 1996. 10p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_031f.htm
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/32.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), before the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade. Ottawa, June 13, 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_032e.htm
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96-32.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes. Ottawa, le 13 juin 1996. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_032f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-32F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 19 juillet 1996. 18p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-07-19
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bureau du surintendant des institutions financières

• Données de fin d'exercice: banques, 31 octobre 1995. Ottawa, 1996. 20p. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Year-end data: banks, October 31, 1995.
  État de l'actif et du passif au 31 octobre 1995.
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60026-9
  Numéro de catalogue IN3-13/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Commissaire aux langues officielles

• Bulletin infoaction. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin infoaction.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Division Q31, Commissariat aux langues officielles, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Télécopieur: (613) 995-0729.
  Vol. 3, nº 1, juin 1996. Texte français, 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SF12-3/3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission de la Fonction publique

• Décisions des comités d'appel. Trimestriel. Publié par la Direction générale des appels et enquêtes. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Appeal Board decisions.
  Vol. 15, nº 3, 1996. Pp. 201-303.
  25 $ l'exemplaire. 95 $ par année. (Canada)
  32,50 $ US l'exemplaire. 123,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SC3-67/15-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1154.--Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), plaignant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée. Le 22 mars 1996. 13p. (Dossier du Conseil: 745-5008)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1154F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1170.--Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, (CTC), Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 141, requérants, et Coopérative des travailleurs routiers, Trans-Coop, Les Transports Provost Inc./Provost Bulk Transport Inc. et Richard Messier, intimées. Le 9 juillet 1996. 36p. (Dossiers du Conseil: 560-321, 585-557, 725-358, 745-4936 et 750-026)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1170F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nº 29.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-29
  Diffusion : Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Répertoire des bases de données du gouvernement fédéral, 1995-1996. Publié par la Direction de la gestion des finances et de l'information, Division de l'information, des communications et de la sécurité, Secrétariat du Conseil du Trésor. Ottawa, 1996. Texte français, 217p. 28cm. Cartonné. Bilingue. Introduction en gros caractères. Titre en anglais: Directory of federal government databases, 1995-1996. ISSN 1205-5158
  «Le Répertoire des bases de données du gouvernement fédéral contient l'information conservée en formats électroniques. Cette première édition du Répertoire sera mise à jour régulièrement et les fichiers d'autres institutions seront ajoutés aux éditions suivantes. Les entrées sont indiquées sous le nom du ministère ou de l'organisme d'origine.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62353-3
  Numéro de catalogue BT51-3/14-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
  For non-depositories available from the Bulletin, Workplace Information Directorate, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
  Vol. 7, No. 7, July, 1996. 6p.
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/7-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Direction de l'information sur les milieux de travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
  Vol. 7, nº 7, juillet 1996. 6p.
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/7-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

• Avis aux dépositaires:
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  Série de la Protection de l'environnement. Transports. 28cm.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Publications, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, 425, boulevard Saint-Joseph, 3e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5921 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 953-7253.
  SPE 2/TS/8.--Exigences de déclaration recommandées pour le Programme de surveillance des émissions des locomotives (Programme SEL): document d'information. Publié par la Division des systèmes de transport, Direction des secteurs industriels, Direction générale de la prévention de la pollution et l'Association des chemins de fer du Canada. Titre en anglais: Recommended reporting requirements for the Locomotive Emissions Monitoring (LEM) Program: 1994. Texte français, ix, 31p. Graphiques, références, tableaux. Broché. Bilingue.
  «Dans le présent document d'information, on décrit les facteurs qui influent sur les émissions des locomotives et on sélectionne les paramètres qui sont essentiels pour évaluer de manière exacte ces émissions. On formule aussi des recommandations sur les exigences de communication de données annuelles applicables à toutes les sociétés ferroviaires canadiennes et sur le contenu du rapport annuel.»--Résumé.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-662-61360-0
  Numéro de catalogue En49-1/2-8
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  
• Avis aux dépositaires:
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  Série de la Protection de l'environnement. Pollution atmosphérique. Ottawa. 28cm.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Publications, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, 425, boulevard Saint-Joseph, 3e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5921 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 953-7253.
  SPE 7/AP/25.--Surveillance nationale de la pollution atmosphérique (SNPA): extrait annuel de 1992. Publié par la Direction générale du développement technologique. Titre en anglais: National Air Pollution Surveillance (NAPS): annual summary for 1992. 1994. xviii, 77p. Carte, tableaux. Broché. Bilingue.
  «Le but général du programme est d'assurer le contrôle et l'évaluation continus de la qualité de l'air ambiant des régions urbaines du Canada.»--Avant-propos.
  N.B.: Le numéro de catalogue (En-49-7-7-25) imprimé dans cette publication est incorrect.
  24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-662-61263-9
  Numéro de catalogue En49-5/7-25
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  Environmental Protection series. Urban pollution. Ottawa. 28cm.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from Environmental Protection Publications, Environmental Protection Service, Environment Canada, 425 Saint-Joseph Boulevard, 3rd Floor, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-5921 or (819) 953-5750; Fax: (819) 953-7253.
  EPS 7/UP/4.--National urban air quality trends, 1981-1990, by Tom Furmanczyk. Issued by the Pollution Data Branch, Response Assessment Directorate. 1994. xiv, 57p. Figs., graphs, references, tables. Paper cover.
  "This is the eighth in a series of reports issued by Environment Canada on ambient air quality trends. Its purpose is to report trends in the ambient air quality data collected through the National Air Pollution Surveillance (NAPS) Network and to identify significant changes by statistical and other forms of analysis."--Introduction.
  $19.95 per copy. (Canada)
  $19.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-662-22635-6
  Numéro de catalogue En49-8/7-4E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Finances Canada

• The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  June, 1996. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue F12-5/1996-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Juin 1996. 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-5/1996-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 29, le 20 juillet 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 30, le 27 juillet 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, index trimestriel du 1er avril au 30 juin 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/1996-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 15, le 24 juillet 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 31, le 30 juillet 1996. 67p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2178, le 24 juillet 1996. 104p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2178
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2179, le 31 juillet 1996. 120p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2179
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
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  Quebec marine fisheries: monthly landing statistics by species. 8 times a year (May-December). Published by Economics and Statistics Branch. Quebec. Figs., tables. 28cm. ISSN 1187-7693
  Available from: Department of Fisheries and Oceans, Economics and Statistics Branch, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Telephone: (418) 648-5950.
  June, 1996. 59p.
  Free.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1996-06E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Les pêches maritimes du Québec: statistiques mensuelles des débarquements par espèce. 8 fois par année (mai-décembre). Publié par la Direction de l'économique et de la statistique. Québec. Figures, tableaux. 28cm. ISSN 0831-4276
  Disponible au Ministère des Pêches et des Océans, Direction de l'économique et de la statistique, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-5950.
  Juin 1996. 59p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1996-06F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Implementation plan of the SLV 2000 partnership in response to the recommendations of the St. Lawrence Beluga Recovery Plan, July, 1996. Issued under St. Lawrence Vision 2000. Issued in cooperation with Environment Canada, the Saguenay-St. Lawrence Marine Park, and the ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Mont-Joli, Quebec, 1996. 43p. Tables. 28cm. Paper cover.
  "In addition to new measures likely to promote with the recovery of the St. Lawrence beluga population, this document outlines the progress achieved to date and ongoing and planned actions by the federal and provincial departments involved in carrying out St. Lawrence Vision 2000."--"Introduction.
  Available from the Maurice-Lamontagne Institute, 850 Route de la Mer, P.O. Box 1000, Mont-Joli, Quebec G5H 3Z4. Telephone: (418) 775-0555; Fax: (418) 775-0542.
  Free. ISBN 0-662-24848-1
  Numéro de catalogue Fs23-296/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Plan de mise en oeuvre des partenaires de SLV 2000 en réponse aux recommandations du Plan de rétablissement du béluga du Saint-Laurent, juillet 1996. Publié dans le cadre de Saint-Laurent Vision 2000. Publié conjointement avec Environnement Canada, Parc marin Saguenay--Saint-Laurent et le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Mont-Joli (Québec), 1996. 46p. Tableaux. 28cm. Broché.
  «Outre les nouvelles mesures susceptibles de contribuer au rétablissement de la population du béluga du Saint-Laurent, le présent document énumère l'ensemble des réalisations et actions en cours ou planifiées des ministères fédéraux et provinciaux engagés dans la mise en oeuvre de Saint-Laurent Vision 2000.»--Introduction.
  Disponible auprès de l'Institut Maurice-Lamontagne, 850, route de la Mer, C.P. 1000, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4. Téléphone: (418) 775-0555; Télécopieur: (418) 775-0542.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81384-7
  Numéro de catalogue Fs23-296/1996F
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Ressources naturelles Canada

Comité permanent canadien des noms géographiques

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  Canoma. Nouvelles et commentaires concernant la toponymie du Canada recueillis par le Secrétariat du Comité permanent canadien des noms géographiques. Semestriel. Publié par le Centre canadien de cartographie. Ottawa. Figures, ill., références. 28cm. Textes en français, en anglais ou bilingues. Titre en anglais: Canoma. ISSN 0319-5228
  Disponible au Secrétariat, Comité permanent canadien des noms géographiques, 6e étage, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: (613) 992-1111; Télécopieur: (613) 943-8282.
  Vol. 22, nº 1, juillet 1996. 20p.
  Sommaire: Le siècle d'or de la toponymie yukonnaise (1896-1996).--Répertoire toponymique concis du Canada.--La découverte du Klondike.--Quelques petits amuse-gueule québécois.--Additions au Glossaire des génériques en usage dans les noms géographiques du Canada, 1987 (BT 176).--Changements municipaux récents.--Publications d'intérêt.--L'exposition du Centenaire du CPCNG en 1997.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M85-12/22-1
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Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
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  Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  18.--European pine shoot moth, by R. L. Ferris. 1996. 4p. Illus.
  N.B.: Incorrect catalogue number (Fo29-6/17-1996E) printed in this publication.
  Free. ISBN 0-662-24600-4
  Numéro de catalogue Fo29-6/18-1996E
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Aménagement visuel des paysages forestiers: un guide de mise en valeur, par Josée Pâquet. Publié par C.A.P. Naturels en collaboration avec le Groupement forestier de l'Est du Lac Témiscouata inc., Le département des Sciences du bois et de la forêt de l'Université Laval, la Forêt modèle du Bas-Saint-Laurent inc. et Le SYGIF. Québec, 1996. vi, 33p. Figures (certaines en couleur), références. 28cm. Reliure à spirale.
  «Le présent document [...] vise à présenter des mesures qui rendent compatibles la mise en valeur de la matière ligneuse et le maintien de la qualité visuelle des paysages. Selon les objectifs d'aménagement intégré définis pour un territoire donné, on peut définir différents niveaux d'objectifs de qualité visuelle (OQV) à atteindre. Ces OQV définissent un niveau d'altération acceptable du paysage selon la sensibilité qu'on lui accorde. Ainsi, la ressource paysage ne devrait pas être perçue comme une contrainte à l'aménagement forestier; les préoccupations pour le maintien du paysages de qualité devraient plutôt faire partie des pratiques courantes d'aménagement.»--Introduction.
  Disponible auprès de C.A.P. Naturels, 15, Desroches, Charlesbourg (Québec) G2M 1A1. Téléphone: (418) 841-2247.
  15 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-662-81084-8
  Numéro de catalogue Fo29-39/48-1996-1F
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• Notice to depositories:
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  R & D report. Fredericton. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 1192-0130
  Logo on cover: COOPERATION: Cooperation Agreement on Forest Development [Canada -- New Brunswick].
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Maritimes Region, P.O. Box 4000, Fredericton, New Brunswick E3B 5P7. Telephone: (506) 452-3500; Fax: (506) 452-3525; Internet e-mail: bbemrose@fcmr.forestry.ca
  No. 12.--Establishing criteria for acceptable natural conifer regeneration under a sparse hardwood overstorey: study establishment and progress report, by D. E. Swift et al. 1996. 24p. Figs., graphs, references, tables. Paper cover.
  "Whenever a forest overstorey is removed by cutting, the advance regeneration is at risk to injury and death by the harvesting method. In 1992, a study was initiated to determine the fate and role of damaged balsam fir seedlings in the future stand dynamics under a sparse hardwood overstorey. A decision key for routine post-harvest regeneration surveys will be developed from the results of the study. This paper documents the experimental design, methodology, and establishment of the study, and also reports progress to date and makes recommendations on the future direction of the study."--Abstract.
  N.B.: Incorrect catalogue number (Fo49-40/12-1996E) printed in this publication.
  Free. ISBN 0-662-24300-5
  Numéro de catalogue Fo29-40/12-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Rapport de R & D. Fredericton. 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 1192-0130
  Mot symbole sur la couverture: COOPÉRATION: Entente de coopération sur le développement forestier [Canada -- Nouveau-Brunswick].
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région des Maritimes, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525; Courrier électronique (Internet) bbemrose@fcmr.forestry.ca
  Nº 12.--Établissement des critères relatifs à la régénération naturelle acceptable des conifères sous un étage dominant clairsemé composé de feuillus: établissement et rapport d'étape de l'étude, 1996. 25p. Figures, graphiques, références, tableaux. Broché.
  «Chaque fois que l'étage dominant d'une forêt est supprimé par l'intermédiaire de la coupe, la régénération préexistante risque de subir des lésions ou de mourir à cause de la méthode de récolte utilisée. En 1992, une étude est entreprise pour déterminer le sort et le rôle des semis de sapin baumier endommagés dans la future dynamique des peuplements sous un étage dominant clairsemé composé de feuillus. Un guide de prise de décisions sera mis au point à partir des résultats de l'étude en vue de la tenue d'enquêtes régulières sur la régénération postérieure à la récolte. Le présent document expose le concept expérimental, la méthodologie et l'établissement de l'étude; il présente également un rapport d'étape et contient des recommandations relatives à l'orientation future de l'étude.»--Sommaire.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80985-8
  Numéro de catalogue Fo29-40/12-1996F
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  R & D report. Fredericton. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 1192-0130
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  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Maritimes Region, P.O. Box 4000, Fredericton, New Brunswick E3B 5P7. Telephone: (506) 452-3500; Fax: (506) 452-3525; Internet e-mail: bbemrose@fcmr.forestry.ca
  No. 13.--Wildlife use of cavity-tree in clearcuts, study establishment and progress report, by Robert Cameron. 1996. vi, 20p. References, tables. Paper cover.
  "Surveys for recent nests/roosts and feeding cavities were done in 132 clumps of cavity trees between 1 May and 31 July 1995. Vegetative features and physical parameters of clumps were measured. Observations and evidence of terrestrial vertebrate wildlife occurrence in clumps was also recorded."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-24364-1
  Numéro de catalogue Fo29-40/13-1996E
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  Rapport de R & D. Fredericton. 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 1192-0130
  Mot symbole sur la couverture: COOPÉRATION: Entente de coopération sur le développement forestier [Canada -- Nouveau-Brunswick].
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région des Maritimes, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525; Courrier électronique (Internet) bbemrose@fcmr.forestry.ca
  Nº 13.--Utilisation des arbres à cavités par la faune dans les bouquets des parterres de coup à blanc, par Robert Cameron. 1996. vi, 23p. Références, tableaux. Broché.
  «Une étude a été effectuée pour déterminer l'utilisation des arbres à cavités par la faune dans les bouquets des parterres de coupe à blanc situés dans la région centrale de la Nouvelle-Écosse. Du 1er mai au 31 juillet 1995, des relevés ont été réalisés concernant les cavités récentes de nidification, de juchage et d'alimentation dans 132 bouquets. Les caractéristiques de la végétation et les paramètres physiques des bouquets ont été mesurés. Les observations des espèces fauniques vertébrées terrestres et les traces de leur présence dans les bouquets ont également été consignées.»--Résumé.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81030-9
  Numéro de catalogue Fo29-40/13-1996F
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  Rapport de R & D. Fredericton. 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 1192-0130
  Mot symbole sur la couverture: COOPÉRATION: Entente de coopération sur le développement forestier [Canada -- Nouveau-Brunswick].
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région des Maritimes, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525; Courrier électronique (Internet) bbemrose@fcmr.forestry.ca
  Nº 14.--Liste des publications 1990-1996: dans le cadre des ententes sur le développement forestier pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Titre en anglais: Publications list, 1990-1996: 1996. 20p. Broché. Bilingue.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62170-0
  Numéro de catalogue Fo29-40/14-1996
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Information report. M-X series. Issued by the Canadian Forest Service, Maritimes Region. Fredericton. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1195-3799
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Maritimes Region, P.O. Box 4000, Fredericton, New Brunswick E3B 5P7. Telephone: (506) 452-3500; Fax: (506) 452-3525.
  M-X-197E.--Lysimeter studies to evaluate the impacts of intensive harvesting and site preparation methods on site quality: an establishment report, by D. G. O. Kingston et al. 1996. 43p. Figs., maps, references, tables.
  "In Nova Scotia, lysimeter studies were set up in four locations to represent different hardwood and softwood stands growing on some representative soil types and site classes. Included in this report are descriptions of the experimental set-up, stands, and soils in each of the study sites. Sufficient information on how to reach these study sites is provided so that anyone interested should be able to reach the sites with the permission of the companies responsible for the area."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-23984-9
  Numéro de catalogue Fo46-19/197E
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  Rapport d'information. Série M-X. Publié par le Service canadien des forêts, Région des Maritimes. Fredericton. 28cm. Broché. (Abstracts in English.) ISSN 1192-0041
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région des Maritimes, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525.
  M-X-197F.--Études lysimétriques visant à évaluer les conséquences de la récolte intensive et des méthodes de préparation du site sur la qualité stationnelle: rapport d'établissement, par D. G. O. Kingston et al. 1996. 46p. Cartes, figures, références, tableaux.
  «En Nouvelle-Écosse, des études lysimétriques ont été entreprises sur quatre sites afin que soient représentés les divers peuplements de feuillus et de conifères croissant sur certains types de sols et classes de sites représentatifs. Le présent rapport décrit le protocole expérimental, les peuplements et les sols de chacun des sites d'étude et indique comment se rendre sur les sites. Ainsi, toute personne intéressée et ayant l'autorisation des entreprises responsables de la région peut se rendre sur les sites.»--Résumé.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80706-5
  Numéro de catalogue Fo46-19/197F
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Santé Canada

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  Reflections on the St. Lawrence: river voices. Issued under St. Lawrence Vision 2000, Health Component. Issued jointly with the ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Montreal, 1996. 19p. Figs., graphs. 28cm. Paper cover.
  Contents: St. Lawrence Vision 2000, Health Component: a new wave of activity.--Sounding the depths... the first survey of its kind.--A great resource on tap.--On foot or afloat.--A fishing tale.--When the river calls.--Full speed ahead.
  Available from the Regional Communications Office, Health Canada, 200 RenÅ-LÅvesque Blvd. West, East Tower, suite 218, Montreal, Quebec H2Z 1X4. Telephone: (514) 283-2306; Fax: (514) 283-6739.
  Free. ISBN 0-662-24664-0
  Numéro de catalogue H21-132/1996E
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  Reflets du Saint-Laurent: la parole aux riverains. Publié dans le cadre de Saint-Laurent Vision 2000, volet Santé. Publié conjointement avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Montréal, 1996. 19p. Figures, graphiques. 28cm. Broché.
  Sommaire: Le volet Santé de Saint-Laurent Vision 2000, un nouveau courant d'activités.--Ce que gens pensent... la première enquête du genre.--L'eau à la bouche.--Ä pied ou à flot.--Une histoire de pêche.--Quand le fleuve m'attire.--L'avenir à contre-courant.
  Disponible à la Direction régionale des communications, Santé Canada, 200, boul. René-Lévesque Ouest, Tour de l'est, bureau 218, Montréal (Québec) H2Z 1X4. Téléphone: (514) 283-2306; Télécopieur: (514) 283-6739.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81265-4
  Numéro de catalogue H21-132/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Centre de développement des transports

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  TDC project directory. 13th edition. Montreal, 1995. ix, 149p. Illus., references. 26cm. Paper bound. ISSN 0225-6436
  "This is the thirteenth in a series of project directories describing the research and development activities of the Transportation Development Centre (TDC). It presents a catalogue of our activities between September 1992 and August 1995. The directory is organized by modal and special interest areas - marine, air, road, and rail transportation, and transportation accessibility. This is the last printed edition of the directory. In the interests of economy and timeliness, future updates will be posted on the Internet."--Introduction.
  Available from the Transportation Development Centre, 800 RenÅ LÅvesque Blvd. West, 6th floor, Montreal, Quebec H3B 1X9. Telephone: (514) 283-0000; Fax: (514) 283-7158; Internet e-mail: tdccdt@tc.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-23949-0
  Numéro de catalogue T48-17/1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  CDT répertoire des projets. 13e édition. Montréal, 1996. x, 149p. Ill., références. 26cm. Cartonné.
  «Cette treizième édition du Répertoire des projets décrit les travaux de recherche et de développement menés par le Centre de développement des transports (CDT) entre septembre 1992 et août 1995. Les travaux y sont regroupés selon le mode de transport visé - maritime, aérien, routier et ferroviaire, et une section consacrée aux projets touchant l'accessibilité des transports. Il s'agit de la dernière version imprimée du répertoire. Afin d'épargner temps et argent, les prochaines mises à jour seront acheminées sur Internet.»--Introduction.
  Disponible au Centre de développement des transports, 800 ouest, boul. René-Lévesque, 6e étage, Montréal (Québec) H3B 1X9. Téléphone: (514) 283-0000; Télécopieur: (514) 283-7158; Courrier électronique: tdccdt@tc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80673-5
  Numéro de catalogue T48-17/1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 523, le 22 juillet 1996. 70p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-07-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 524, le 24 juillet 1996. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-07-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 525, le 26 juillet 1996. 55p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-07-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Services de traduction

• L'actualité terminologique: bulletin du Bureau de la traduction. Quatre numéros par année. Ottawa. 28cm. Titre en anglais: Terminology update: ISSN 0001-7779
  Vol. 29, nº 2, 1996. 31p.
  7 $ l'exemplaire. 29,95 $ par année. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. 38,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue S52-1/29-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Annuels

• Naissances et décès, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 2 fiche. Titre en anglais: Births and deaths, 1994. ISSN 1201-7353
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS84-210/1994-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  July 26, 1996. 9p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 26 juillet 1996. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Comptes économiques et financiers nationaux: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: National economic and financial accounts: quarterly estimates. ISSN 1201-6772
  Vol. 44, nº 1, première trimestre 1996. 121p.
  42 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  59 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
  Vol. 39, nº 5, mai 1996. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 48, nº 4, avril 1996. 46p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 25, nº 6, juin 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
  Vol. 44, nº 5, mai 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. 9Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 51, nº 5, mai 1996. 7p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
  Vol. 48, nº 6, juin 1996. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 59, nº 5, mai 1996. 11p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Microfiche.
  Vol. 40, nº 4. 2 fiches.
  25 $ l'exemplaire. 235 $ par année. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. 162 $ US par année. (États-Unis)
  35 $ US l'exemplaire. 189 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 50, nº 5, mai 1996. 52p.
  19 $ l'exemplaire. 182 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 219 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 255 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 1. 3 fiches.
  60 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  72 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  84 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-003-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 3. 4 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 4. 5 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
  Vol. 52, nº 6, juin 1996. 116p. en pagination multiples.
  23 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 276 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 322 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Revue trimestrielle de l'éducation. Trimestriel. Publié par la Division de l'éducation, de la culture et du tourisme. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Education quarterly review. ISSN 1195-2261
  Vol. 3, nº 2, été 1996. 88p.
  20 $ l'exemplaire. 66 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 80 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS81-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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