ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-32

Sénat

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen du système financier canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada.
  Nº 7, le mercredi 3 juillet 1996. 53p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/07ev-f.htm
  3,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-352/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.
  Nº 8, le mardi 11 juin 1996. 63, 18p.
  6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the resolution to amend the Constitution of Canada, Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland with Canada.
  Nº 20, le jeudi 20 juin 1996. 24p.
  Y compris le douzième rapport du Comité (Budget concernant l'étude spécial).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/20cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 3, le jeudi 9 mai 1996. 29p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/regs-f/03cv-f.htm
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Lyle Vanclief. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, Minutes of proceedings.
  Nº 2, (Séances nos 11 à 20) 57p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/minutes/agfo_issue-02_11-20/agfo_02_cov F.html
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC12-352/1-1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/33.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the signing of the Canada-Israel Free Trade Agreement. Toronto, July 31, 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_033e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-33E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/33.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la signature de l'Accord de libre-échange Canada-Israël. Toronto, le 31 juillet 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_033f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-33F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Plant varieties journal. ISSN 1188-1534
  Pour les non dépositaires, disponible à: Le directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Division des produits végétaux, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 952-8000 poste 4392; Télécopieur: (613) 992-5219.
  Nº 20, juillet 1996.
  17,50 $ l'exemplaire. 65 $ par année. (Canada)
  22,75 $ US l'exemplaire. 84,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue A27-13/20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat aux coopératives

• Co-operatives in Canada (1994 data). Edited by Stéphan Gagné and Les McCagg. Ottawa, 1996. v, 30p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Co-operatives Secretariat, Government of Canada, Sir John Carling Building, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-7194; Fax: (613) 759-7489; Internet e-mail: Gagnest@em.agr.ca; WWW: http://www.agr.ca/policy/coop/accueil.html.
  Free. ISBN 0-662-24965-8
  Numéro de catalogue A80-901/1-1994E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les coopératives au Canada (données de 1994). Préparé sous la direction de Stéphan Gagné et Les McCagg. Ottawa, 1996. v, 30p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat aux Coopératives, Gouvernement du Canada, Édifice Sir John Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7194; Télécopieur: (613) 759-7589; Courrier électronique (Internet): Gagnest@em.agr.ca; WWW: http://www.agr.ca/policy/coop/accueil.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81474-6
  Numéro de catalogue A80-901/1-1994F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  96-8.--Interpreting money-supply and interest-rate shocks as monetary-policy shocks, by Marcel Kasumovich. 1996. 39p. Figs., references, tables.
  "In this paper two shocks are analysed using Canadian data: a money-supply shock (M-shock) and an interest-rate shock (R-shock). Money-supply shocks are derived using long-run restrictions based on long-term propositions of monetary theory. Thus, an M-shock is represented by an orthogonalized innovation in the trend shared by money and prices. An R-shock is represented by the orthogonalized innovation in the overnight interest rate."--Abstract.
  URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
  Free. ISBN 0-662-24908-9
  Numéro de catalogue FB3-2/96-8E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 26 juillet 1996. 18p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-07-26
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 2 août 1996. 18p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-08-02
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Citoyenneté et Immigration Canada

• Consolider le parrainage de la catégorie des parents. Ottawa, 1995. Texte français, 12p. 28cm. Broché. Bilingue. (C&I-115-11-95) Titre en anglais: Strengthening family sponsorship.
  Sommaire: Introduction.--Contexte.--Consolider le parrainage.--Resserrer les critères d'admissibilité.--Réduire les abus.--Améliorer l'application de la Loi.--Prochaines étapes.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62143-3
  Numéro de catalogue Ci63-10/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Admission temporaire au Canada: aux termes de l'Accord générale sur le commerce des services (GATS). Ottawa, 1996. Texte français, 16p. 27cm. Broché. Bilingue. (C&I-155-03-96) Titre en anglais: Temporary entry to Canada:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62371-1
  Numéro de catalogue Ci63-15/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Immigrer au Canada pour faire des affaires.Ottawa, 1996. Texte français, 8p. 22cm. Broché. Bilingue. (C&I-147-02-96) Titre en anglais: Immigration and doing business in Canada.
  Sommaire: Les projets d'entreprise sont bien accueillis au Canada.--Qui est admissible?--Immigration des gens d'affaires.--Visites de prospection.--Le processus d'immigration.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
  Gratuit
  ISBN 0-662-62273-1
  Numéro de catalogue MP23-115/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commissaire à la protection de la vie privée

• Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée, 1995-1996. Ottawa, 1996. Texte français, 72p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, Privacy Commissioner, 1995-96.
  Pour les non dépositaires, disponible au Commissaire à la protection de la vie privée, 112, rue Kent, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-267-0441 ou (613) 995-2410. Télécopieur: (613) 947-6850; ATS: (613) 992-9190.
  URL: http://info.ic.gc.ca/opengov/opc/fpubs.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62582-X
  Numéro de catalogue IP30-1/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 32-33.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-33
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 14. 7p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-14/4-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 15. 70p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-15/4-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 15. 70p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-15/4-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Innovations: les billets de «pratiques exemplaires». Publié par la Direction de la politique administrative, Politique et évaluation. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  «Les billets de Pratique Exemplaires ont pour but de communiquer les nouvelle pratiques, méthodes et service administratif qui sont exemplaires au sein des secteurs public et privé.»--Page de la couverture.
  Vous trouverez une copie du présent article et d'autres Billets de pratiques exemplaires en format électronique sous le symbole ConnEXion du Réseau intégré des cadres supérieurs. Ils se trouvent sous la rubrique Documents de références du babillard de la Politique administrative.
  Disponible au Secrétariat du Conseil du Trésor, Direction de la politique administratif, Division de la revue gouvernementale et des services de qualité, 140, rue O'Connor, L'Esplanade Laurier, 10e étage, tour est, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 957-2549.
  Numéro 20.--La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? Préparé par Mike Lawlor. Titre en anglais: Information management at the Canadian Coast Guard: 1996. Texte français, 4p. Figures
  Gratuit.
  Numéro de catalogue BT52-20/20-1996
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Construction de défense (1951) Limitée

• Defence Construction (1951) Limited: annual report, 1995-1996. Ottawa, 1996. ii, 67p. Graphs, illus., organization chart, tables. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from Defence Construction (1951) Limited, Sir Charles Tupper Building, 3rd floor, "A" wing, Riverside Drive, Ottawa K1A 0K3. Fax: (613) 998-1061.
  Free. ISBN 0-662-24966-6
  Numéro de catalogue CC151-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Construction de Défense (1951) Limitée: rapport annuel, 1995-1996.Ottawa, 1996. ii, 67p. Graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Construction de défense (1951) Limitée, Édifice Sir Charles Tupper, 3e étage, aile "A", Promenade Riverside, Ottawa K1A 0K3. Télécopieur: (613) 998-1061.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81475-4
  Numéro de catalogue CC151-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Corporation commerciale canadienne

• Fierté, performance, partenariats: rapport annuel, 1995-1996. Ottawa, 1996. Texte français, 34p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Pride, performance, partnerships: annual report, 1995-96.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Corporation commerciale canadienne, Centre de La Métropolitaine, 11e étage, 50, rue O'Connor, Ottawa K1A 0S6. Téléphone: (613) 996-0034; Télécopieur: (613) 995-2121.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62625-7
  Numéro de catalogue CC131-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 1, 5e cahier, 1996. Pp. 771-961.
  URL: http://www.droit.umontreal.ca/CSCf.html
  16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1996-1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Labour law update. Bimonthly. Ottawa. 22x28cm. Processed. ISSN 0848-5917
  This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
  Vol. 7, No. 2, July, 1996. 15p.
  $5 per copy. $30 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $39 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-18/7-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. 22x28cm. Polycopié. ISSN 0848-5925
  Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
  Vol. 7, nº 2, juillet 1996. 15p.
  5 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-18/7-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• The occupational standards development process. Prepared by Occupational and Career Information Branch. Ottawa, 1995. 17p. 28cm. Spiral binding. (LM-389-05-95E)
  "The "Occupational Standards Development Process" was developed to support the SPI [Sectoral Partnership Initiative] and to provide industry, sector councils, associations, and national occupational groups with a simple, general and proven approach to help clarify the steps involved in the development of occupational standards and related training programs. The report outlines a flowchart of the process and briefly describes each of the critical steps. This report is intended to be informative and used as a checklist or guide only."--Foreword.
  Available from Occupational and Career Information Branch, Human Resources Development Canada, 140 Promenade du Portage, Phase IV, 5th floor, Ottawa/Hull K1A 0J9. Telephone: (819) 953-7407; Fax: (819) 994-0202; Internet e-mail: sectoral@globalx.net.
  Free. ISBN 0-662-23473-1
  Numéro de catalogue MP43-347/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Processus d'élaboration de normes professionnelles. Préparé par la Division des normes sectorielles de la Direction générale des informations sur les professions et les carrières. Ottawa, 1995. 17p. 28cm. Reliure à spirale. (LM-389-05-95F)
  «Le «Processus de développement des normes d'emploi» a été mis sur pied en vue d'appuyer l'IPS [Initiatives de partenariats sectoriels] et de proposer à l'industrie, aux conseils sectoriels, aux associations, et aux groupes professionnels nationaux une approche simple, générale et éprouvée pour les aider à comprendre les étapes à suivre pour l'élaboration de normes professionnelles et de programmes de formation connexes. Le rapport montre un diagramme de ce processus et décrit brièvement chacune des étapes critiques. Le rapport est un outil d'information et ne devrait servir que de guide et d'aide-mémoire.»--Avant-propos.
  Disponible à la Direction générale des informations sur les professions et les carrières, Développement des ressources humaines Canada, 140, Promenade du Portage, Phase IV, 5e étage, Ottawa/Hull K1A 0J9. Téléphone: (819) 953-7407; Télécopieur: (819) 994-0202; Courrier électronique (Internet): sectoral@globalx.net.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80310-8
  Numéro de catalogue MP43-347/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Assurance-emploi: retrouver du travail: comment l'assurance-emploi peut vous y aider. Ottawa, 1996. Texte français, 6p. 28cm. Broché. Bilingue. (LM-414-07-96) Titre en anglais: Employment insurance: getting back to work:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  URL: http://hrdc-drhc.gc.ca/hrdc/ei/employ/lm4147_f.html
  Gratuit
  ISBN 0-662-62541-2
  Numéro de catalogue MP43-358/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Assurance-emploi: les partenaires locaux: pour aider les gens à retourner au travail. Ottawa, 1996. Texte français, 6p. 28cm. Broché. Bilingue. (LM-415-07-96) Titre en anglais: Employment insurance: employers and community partners:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  URL: http://hrdc-drhc.gc.ca/hrdc/ei/lm4157_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62542-0
  Numéro de catalogue MP43-359/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Assurance-emploi: votre plan d'action de retour au travail.Ottawa, 1996. Texte français, 2p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (LM-418-07-96) Titre en anglais: Employment insurance: your return-to-work action plan.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  URL: http://hrdc-drhc.gc.ca/hrdc/ei/employ/lm4187_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62543-9
  Numéro de catalogue MP43-360/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Assurance-emploi: libre-service dans les CRHC.Ottawa, 1996. Texte français, 2p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (LM-417-07-96) Titre en anglais: Employment insurance: self-help services available at HRCCs.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  URL: http://hrdc-drhc.gc.ca/hrdc/ei/employ/lm4177_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62544-7
  Numéro de catalogue MP43-361/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11369.--Évaluation des risques d'intrusion intempestive, à une époque éloignée, dans une installation de stockage permanent située en profondeur dans la roche plutonique: réévaluation en tenant compte des recommandations de la CIPR. par D. M. Wuschke. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Assessment of the long-term risks of inadvertent human intrusion into a disposal vault in deep plutonic rock: 1996. 23p. Graphiques, référence, tableaux. Titres et résumés bilingues. Texte en anglais. (COG-95-326)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16495-7
  Numéro de catalogue CC2-11369E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11494-5.--Le stockage permanent des déchets de combustible nucléaire du Canada: étude de la sûreté post-fermeture de la mise en place en chambre du combustible CANDU irradié renfermé dans des conteneurs en cuivre enfouis dans la roche plutonique perméable: volume 5: évaluation radiologique, par B. W. Goodwin, et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: The disposal of Canada's nuclear fuel waste: a study of postclosure safety of in-room emplacement of used CANDU fuel in copper containers in permeable plutonic rock: 1996. 143p. Figures, ill., graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-552-5)
  21 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16504-X
  Numéro de catalogue CC2-11494/5E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service de l'environnement atmosphérique

• Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
  For non-depositories available from the Canadian Meteorological Centre, Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4328; Fax: (739-4446; Internet: cp@dow.on.doe.ca
  Vol. 1, April, 1996. 10p.
  URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
  $59 per year.
  $49 per year. (Internet)
  Numéro de catalogue En58-13/1996-04E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux aux Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre météorologique canadien, Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (614) 739-4328; Télécopieur: (416) 739-4446; Internet: cp@dow.on.doe.ca
  Vol. 1, avril 1996. 10p.
  URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
  59 $ par année.
  49 $ par année. (Internet)
  Numéro de catalogue En58-13/1996-04F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 31, le 3 août 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 32, le 10 août 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/132-32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 16, le 7 août 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Micro: bulletin de recherche microéconomique. Trimestriel. Publié par l'Analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Micro: ISSN 1198-3558
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-2068; Télécopieur: (613) 991-1261.
  Vol. 3, nº 2, été 1996. Texte français, 12p.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/01.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-16/3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 33, le 13 août 1996. 52p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 188,60 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2180, le 7 août 1996. 131p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2180
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Calibre. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the CGSB Sales Centre, Ottawa, K1A 1G6. Telephone: 1-800-665-2472 or (613) 941-8703; Fax: (613) 941-8705.
  Vol. 2, No. 3, Winter, 1996. 12p.
  Free.
  Numéro de catalogue P27-4/2-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Calibre. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  Vol. 2, nº 3, hiver 1996. 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P27-4/2-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Calibre. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  Vol. 2, No. 4, Spring, 1996. 7p.
  Free.
  Numéro de catalogue P27-4/2-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Calibre. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché.
  Vol. 2, nº 4, printemps 1996. 7p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P27-4/2-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --In the matter of Interprovincial Pipe Line Inc.: application dated 12 January 1996, as amended, for facilities and toll methodology. July, 1996. iii, 26p. Fig., graphs, tables. (OH-1-96)
  Free. ISBN 0-662-24825-2
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-11E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à Pipeline Interprovincial Inc.: demande datée du 12 janvier 1996, dans sa version modifiée, visant les installations et la méthode de conception des droits. Juillet 1996. iii, 28p. Figure, graphiques, tableaux. (OH-1-96)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81378-2
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-11F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --In the matter of Manito Pipelines Ltd.: an application dated 31 January 1996 by Murphy Oil Company Ltd. on behalf of Manito Pipelines Ltd. to abandon certain facilities. July, 1996. v, 31p. Figs. Paper cover. (MH-1-96)
  Free. ISBN 0-662-24871-6
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-12E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à Manito Pipelines Ltd.: demande en date du 31 janvier 1996 déposée par Murphy Oil Company Ltd., au nom de Manito Pipelines Ltd., en vue de cesser l'exploitation de certaines installations. Juillet 1996. v, 33p. Figures. Broché. (MH-1-96)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81404-5
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-12F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

• National edition of notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0N7. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 991-4982.
  Vol. 21, No. 3, March 1, 1996. 71p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/21-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition nationale des avis aux navigateurs. Bimensuelle. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0N7. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 991-4982.
  Vol. 21, nº 3, le 1er mars 1996. 67p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/21-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• National edition of notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 21, No. 4, April 5, 1996. 105p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/21-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition nationale des avis aux navigateurs. Bimensuelle. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 21, nº 4, le 5 avril 1996. 77p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/21-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• National edition of notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 21, No. 5, May 3, 1996. 63p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/21-5E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition nationale des avis aux navigateurs. Bimensuelle. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 21, nº 5, le 3 mai 1996. 61p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/21-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• National edition of notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 21, No. 6, June 7, 1996. 77p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/21-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition nationale des avis aux navigateurs. Bimensuelle. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 21, nº 6, le 7 juin 1996. 79p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/21-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• National edition of notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 21, No. 7, July 5, 1996. 47p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/21-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition nationale des avis aux navigateurs. Bimensuelle. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 21, nº 7, le 5 juillet 1996. 51p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/21-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• National edition of notices to mariners. Bi-weekly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 21, No. 8, August 2, 1996. 111p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/21-8E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition nationale des avis aux navigateurs. Bimensuelle. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 21, nº 8, le 2 août 1996. 73p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/21-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

• Réponse du gouvernement fédéral au rapport provisoire du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière. Déposée à la Chambre des communes par l'honorable A. Anne McLellan, ministre des Ressources naturelles. Ottawa, 1996. Texte français, 26p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The federal governments's response to the interim report of the Standing Committee on Natural Resources: Streamlining environmental regulation for mining.
  Pour les non dépositaires, disponible au Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, 10e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-6580; Télécopieur: (613) 952-7501.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62442-4
  Numéro de catalogue M22-123/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following publication was listed upon Weekly Checklist 1996 No. 17, (April 26, 1996) for full depositories only. It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them. Proceedings of the Canadian Energy Plantation Workshop, Gananoque, Ontario, 2-4 May, 1995. Compiled by J. Karau. Issued by the Science Branch. Ottawa, 1996. 147p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. (Texte de presentation et rÅsumÅs bilingue, texte en anglais.)
  Contents: Introduction.--Opening remarks.--Production, economics and growth of willow and poplar.--Fertilization and growth of willow and poplar.--Alternative technologies in short-rotation forestry.--Summary.
  N.B.: Incorrect catalogue number (Fo28-41/1995E) printed in this publication.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Canadian Forest Service, Science and Sustainable Development Directorate, Hull, Quebec K1A 1G5. Telephone: (819) 997-1107; Fax: (819) 994-3389.
  Free. ISBN 0-662-24264-5
  Numéro de catalogue Fo18-41/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
  Projet nº 4049.--Modèle de gestion intégrée des ressources forestières, par Stéphane Gaussiran et André Roy. Publié par ÉCOCAD ENR. 1996. ix, 76p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), tableaux.
  «Le projet avait pour but de développer un système d'aide à la décision pour la gestion des lots intramunicipaux. Cet outil de gestion visait à optimiser l'utilisation du territoire municipal et à évaluer la viabilité des projets d'investissement à partir de données écologiques et économiques.»--Description du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80921-1
  Numéro de catalogue Fo29-39/47-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
  Projet nº 4066.--Analyse coûts-bénéfices de la méthode d'inventaire d'intervention en forêt feuillue, par André Carle et Louise Briand. Publié par l'Institut québécois d'aménagement de la forêt feuillue (IQAFF). 1996. 56p. en pagination multiple. Tableaux.
  «L'objectif poursuivi par l'analyse coûts-bénéfices consistait à déterminer s'il est rentable, pour les bénéficiaires de CAAF et autres intervenants forestiers, de procéder à des inventaires préintervention selon la méthode mise au point par l'IQAFF dans le cadre du projet 4026. L'année de référence retenue pour l'analyse a été 1993-1994, et le territoire d'application, les unités de gestion de la forêt feuillue du sud-ouest québécois. Une enquête a d'abord été réalisée auprès du MRN afin de quantifier les interventions et de connaître les habitudes des bénéficiaires en matière d'inventaires.»--Description du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81370-7
  Numéro de catalogue Fo29-39/53-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. NOR-X series. Issued by the Northwest Region, Northern Forestry Centre. Edmonton. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0704-7673
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from: Canadian Forest Service, Northwest Region, Northern Forestry Centre, 5320-122 Street, Edmonton, Alberta T6H 3S5. Telephone: (403) 435-7210; Fax: (403) 435-7359.
  NOR-X-346.--Growth, development and yield of mixed-wood stands in Alberta following partial cutting of white spruce, by I. E. Bella and J. Gàl. 1996. vi, 20p. Fig., graphs, references, tables. Paper cover.
  "In 1951 and 1952, 121 permanent sample plots were established at 16 locations in mixed stands of white spruce (Picea glauca [Moench] Voss) and trembling aspen (Populus tremuloides Michx.), which had undergone partial cutting that had removed the largest white spruce. These stands were re-examined in 1962 and 1993 to assess growth rates and productivity of mixed stands after partial cutting and determine whether a similar harvesting technique would ensure future harvests of white spruce."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-24158-4
  Numéro de catalogue Fo46-12/346E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Conseil national du bien-être social

• A pension primer: a report by the National Council of Welfare. Ottawa, 1996. 52p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Introduction.--The first level: income security programs.--The second level: the Canada and Quebec Pension Plans.--The third level: occupational pension plans.--The third level (continued): Registered Retirement Savings Plans.--Conclusion.--Appendix A: The retirement income system.--Appendix B: Tax breaks for seniors.--Footnotes.
  For non-depositories available from the National Council of Welfare, 1010 Somerset Street West, 2nd floor, Ottawa K1A 0J9. Telephone: (613) 957-2961; Fax: (613) 957-0680.
  Free. ISBN 0-662-24725-6
  Numéro de catalogue H68-23/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide des pensions: rapport du Conseil national du bien-être social. Ottawa, 1996. 59p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Sommaire: Introduction.--Le premier palier: les programmes de sécurité de revenu.--Le deuxième palier: le Régime de pensions du Canada et le Régime de Rentes du Québec.--Le troisième palier: les régimes de retraite professionnels.--Troisième palier (suite): les régimes enregistrés d'épargne-retraite.--Conclusion.--Annexe A: Le système de revenus de retraite.--Annexe B: Allégements fiscaux pour let aînés.--Renvois.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil national du bien-être social, 1010, rue Somerset ouest, 2e étage, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: (613) 957-2961; Télécopieur: (613) 957-0680.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81308-1
  Numéro de catalogue H68-23/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• A guide to the proposed seniors benefit: a report by the National Council of Welfare. Ottawa, 1996. 26p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Introduction.--The 1996 budget and benefits for seniors.--The overall impact of the proposals.--Questions and concerns about the federal proposals.--Conclusion and recommendations.--Appendix.
  For non-depositories available from the National Council of Welfare, 1010 Somerset Street West, 2nd floor, Ottawa K1A 0J9. Telephone: (613) 957-2961; Fax: (613) 957-0680.
  Free. ISBN 0-662-24703-5
  Numéro de catalogue H68-38/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide relatif à la prestations des aîné(e)s: rapport du Conseil national du bien-être social. Ottawa, 1996. 32p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Sommaire: Introduction.--Le budget de 1996 et la prestation aux aîné(e)s.--Les répercussions globales des propositions.--Questions et préoccupations concernant les propositions fédérales.--Conclusion et recommandations.--Annexe.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil national du bien-être social, 1010, rue Somerset ouest, 2e étage, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: (613) 957-2961; Télécopieur: (613) 957-0680.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81293-X
  Numéro de catalogue H68-38/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Report: Commissioning plan for the building envelope. Prepared by Morrison Hershfield Limited. Ottawa, 1995. 15p. Tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Executive summary.--Introduction.--Project brief: environmental loads and specifications for the building envelope.--Building envelope conceptual design and validation process.--Tender documents: building envelope details and specifications.--Building envelope certification during construction and final commissioning.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24967-4
  Numéro de catalogue NH15-134/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Plan de mise en service de l'enveloppe du bâtiment. Préparé par Morrison Hershfield Limited. Ottawa, 1995. 15p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue.
  Sommaire: Résumé.--Introduction.--Avant-projet: charges climatiques et devis descriptifs de l'enveloppe du bâtiment.--Processus de conception et de validation de l'enveloppe du bâtiment.--Document de l'offre: détails et devis descriptif de l'enveloppe du bâtiment.--Homologation de l'enveloppe du bâtiment pendant la construction et mise en service finale.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81476-2
  Numéro de catalogue NH15-134/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Safer social habitat: North American and European meeting on preventing crime in public housing communities: final report: Montreal, November 16-17, 1995. Edited by Brandon C. Welsh and Claude Roy. Ottawa, 1996. 61p. References. 28cm. Plastic ring binding.
  "On November 16 and 17, 1995, the European Forum for Urban Safety (EFUS) and the International Centre for the Prevention of Crime (ICPC) convened a meeting under the theme, "Safer Social Habitat", in Montreal, Quebec, to address the growing crime and insecurity problems faced by public housing communities across North America and Europe. The Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) provided funding for this meeting. The SociÅtÅ d'habitation du QuÅbec provided local support."--Executive Summary.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24968-2
  Numéro de catalogue NH15-135/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Un habitat social plus sûr: réunion Nord-Américaine et Européenne sur la prévention de la criminalité dans les collectivités de logement social: rapport final: Montréal, les 16 et 17 novembre 1995. Préparé sous la direction de Brandon C. Walsh et Claude Roy. Ottawa, 1996. 63p. Références. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Les 16 et 17 novembre 1995, le Forum européen pour la sécurité urbaine et le Centre international pour la prévention de la criminalité ont tenu à Montréal (Québec) une réunion, dont le thème était «Un habitat social plus sûr», pour examiner les problèmes croissants de criminalité et d'insécurité qui se posent dans les collectivités de logements publics à l'échelle de l'Amérique du Nord et de l'Europe. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a financé cette réunion. La Société d'habitation du Québec a fourni un soutien local.»--Sommaire exécutif.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81477-0
  Numéro de catalogue NH15-135/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Molds in finished basements: final report. Prepared by Scanada Consultants Limited. Ottawa, 1996. iii, 14p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  "Finished basements in twenty-seven Ottawa houses were investigated to determine if the basement assemblies could contribute to poor indoor air quality due to molds. The wall cavities were inspected with optical fibrescopes to determine the composition and note the conditions. Visible mold colonies were sampled to identify mold species. The presence of molds correlated with the presence of chronic wetting events rather than any particular basement finishing techniques. Molds were analyzed from 16 (59%) of the houses and toxigenic molds were found in all houses except one."--Abstract
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24969-0
  Numéro de catalogue NH15-136/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  La moisissure dans les sous-sols aménagés: rapport final. Préparé par Scanada Consultants Limited. Ottawa, 1996. iii, 16p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  «Nous avons examiné les sous-sols aménagés de 27 maisons à Ottawa pour savoir si leur assemblage pouvait nuire à la qualité de l'air, à cause de moisissures. Les cavités murales ont été inspectées au moyen de fibrescopes pour en déterminer la composition et noter les conditions. Des échantillons de colonies visibles de moisissures ont été prélevés pour identifier les espèces. La présence de moisissures coïncidait avec des sources chroniques de mouillage du mur plutôt qu'avec l'emploi de techniques d'aménagement particulières dans les sous-sols. Les moisissures de 16 (59%) des maisons ont été analysées, et nous avons trouvé des moisissures toxigènes dans toutes les maisons sauf une.»--Abrégé.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81478-9
  Numéro de catalogue NH15-136/1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Guide for the application of part 9 of the National Building Code to existing buildings. Prepared by A. T. Hansen Consulting Services. Ottawa, 1995. iv, 177p. References. 28cm. Paper cover.
  Contents: Principles for regulating existing buildings.--A compilation of the objectives and reasons for requirements in part 9 of the National Building Code.--Typical problems in renovation work and occupancy change with suggested solutions.--Appendix A: A proposed requirements for the regulation of existing buildings in part 9 of the National Building Code.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24970-4
  Numéro de catalogue NH15-137/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Guide d'application de la partie 9 du Code national du bâtiment aux immeubles existants. Préparé par A. T. Hansen Consulting Services. Ottawa, 1995. 194p. en pagination multiple. Références. 28cm. Broché.
  Sommaire: Principes régissant la réglementation des immeubles existants.--Compilation des objectifs et motifs des dispositions de la partie 9 du Code national du bâtiment.--Problèmes types de rénovation et de changement d'utilisation, et solutions proposées.--Annexe A: Dispositions proposées pour la réglementation des bâtiments existants dans la partie 9 du Code national du bâtiment.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81479-7
  Numéro de catalogue NH15-137/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  The ecological city: Canada's overview. Prepared by the Federation of Canadian Municipalities. Ottawa, 1995. 187p. in various pagings. Bibliography, figs., graphs, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  Contents: Introduction: urban sustainability and the Ecological Cities Project.--Background: the broad context for urban policy.--The status of Canada's progress toward ecological cities.--Outstanding urban sustainability challenges and opportunities.--Innovative policy developments: tools and strategies.--Institutional context: the principal actors in canadian urban policy.--Intergovernmental relations: selected institutions and issues.--Conclusion.--Appendices.--Selected bibliography.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24971-2
  Numéro de catalogue NH15-138/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  La ville écologique: aperçu de la situation au Canada. Préparé par la Fédération canadienne des municipalités. Ottawa, 1995. 167p. en pagination multiple. Bibliographie, figures, graphiques, tableaux. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Introduction: le développement urbain durable et le projet sur la ville écologique.--Cadre général de la politique d'urbanisme.--Progrès réalisés par le Canada vers l'établissement de villes écologiques.--Autres défis et possibilités liés au développement urbain durable.--Élaboration de stratégies et d'instruments de politique novateurs.--Contexte institutionnel: principaux acteurs dans la politique d'urbanisme canadienne.--Relations intergouvernementales: institutions et questions choisies.--Conclusion.--Annexes.--Bibliographie sélective.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81480-0
  Numéro de catalogue NH15-138/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

• Rapport annuel sur l'écoute électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel, 1994. (Compte rendu pour la période allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994 et mise à jour pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993). Ottawa, 1996. Texte français, 30p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report on the use of electronic surveillance as required under subsection 195(1) of the Criminal Code, 1994.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62439-4
  Numéro de catalogue JS43-2/1994
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  The evaluation of treatment programs for male batterers: conference proceedings, November 29, 1991, Ottawa, Ontario. Edited by R. Karl Hanson and Liz Hart. Issued by the Corrections Branch. Ottawa, 1993. vi, 161p. Figs., references, tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Introduction.--Recent trends in evaluating programs for men who batter.--Evaluation of treatment programs for abusing men.--Research goals and designs: reflections on studies regarding intervention with wife abusers.--Intervention with men who batter: recommendations for research.--Research and intervention with wife batterers.--Treatment programs for abusive husbands: suggestions regarding evaluation.--Reflections on assessing the success of court-mandated treatment groups.--Discussant's remark and final discussion.--Appendix A: a review of quantitative research on men who batter.--Appendix B: List of participants.
  N.B.: Incorrect catalogue number (JS4-1/1993-4E) printed in this publication.
  Available from the Communications Group, Department of the Solicitor General of Canada, Sir Wilfred Laurier Building, 340 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0P8. Fax: (613) 993-7062.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-20385-2
  Numéro de catalogue JS42-52/1991E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  L'évaluation des programmes de traitement des conjoints violents: actes de la conférence, 29 novembre 1991, Ottawa, Ontario. Préparé sous la direction de R. Karl Hanson et Liz Hart. Ottawa, 1993. vi, 179p. Figures, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Introduction.--Tendances récentes en évaluation des programmes de traitement des conjoints violents.--Évaluation des programmes de traitement des conjoints violents.--Plans et objectifs de recherche: réflexions sur les études relatives au traitement des conjoints violents.--L'intervention auprès des conjoints violents: Recommandations à l'intention des chercheurs.--Recherche sur les conjoints violents et les programmes de traitement.--Programmes de traitement des maris violents: Suggestions en matière d'évaluation.--Reflexions sur l'évaluation du succès des programmes de traitement ordonnés par la cour.--Observations d'un participant et discussion finale.--Annexe A: Survol de la recherche quantitative sur les conjoints violents.--Annexe B: Liste de participants.
  N.B.: Le numéro de catalogue (JS4-1/1993-4F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-98137-5
  Numéro de catalogue JS42-52/1991F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
  Monthly supplement, May-June, 1996.
  $3.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $5.10 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-05-06E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
  Supplément mensuel, mai-juin 1996.
  3,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  5,10 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-05-06F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Instrument procedures manual. Third edition. Ottawa, 1995. 241p. in various pagings. Figs., tables. 28cm. Paper bound. (TP 2076E)
  "This manual provides students and experienced pilots with information on today's aircraft, satellite and ground-based instrument systems, departure, en route and approach procedures, and air traffic control regulations. The emphasis is on approaches, because any malfunction or misinterpretation is most critical in this segment of flight. The first part of the manual, which deals with the physiological effects and human factors encountered in instrument flying, applies to both pilots in training and seasoned IFR pilots. The second part reviews the nature and use of principal cockpit instruments, the major instrument systems on board, radio navigation systems and an introduction to basic instrument flying. It should be read by pilots in training. Both experienced and student pilots should peruse Part 3, which outlines specific air traffic control procedures for IFR operation, from airspace through to radio procedures. Part 4 deals with IFR flight procedures from flight planning to the termination of the flight. It should be read by all instrument pilots. Part 5 outlines the theory and application of helicopter attitude instrument flying. Part 6 gives a brief outline of suggested IFR training programs including lesson plan titles and length."--Foreword.
  For non-depositories available from the Aeronautical Information Services (AANDHD), Transport Canada Aviation, Place de Ville, Ottawa K1A 0N8. Telephone: (613) 991-9970; Fax: (613) 998-7416.
  $24.95 per copy. ISBN 0-660-15924-4
  Numéro de catalogue T52-54/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Manuel de vol aux instruments. Troisième édition. Ottawa, 1995. 248p. en pagination multiple. Figures, tableaux. 28cm. Cartonné. (TP 2076F)
  «Le présent manuel fournit aux élèves-pilotes ainsi qu'aux pilotes expérimentés certaines informations sur les aéronefs modernes, les systèmes satellitaires et à infrastructure terrestre, les procédures de départ, en route et d'approche, ainsi que sur les règlements applicables au contrôle de la circulation aérienne. L'accent est mis sur les approches, car tout dysfonctionnement ou mauvaise interprétation au cours de cette phase du vol risque de créer des situations fort dangereuses. La première partie du manuel qui traite des effets physiologiques et des facteurs humains au cours du pilotage aux instruments, s'adresse autant aux pilotes à l'entraînement qu'aux pilotes IFR chevronnés. La deuxième partie traite de la nature et de l'utilisation des principaux instruments de vol, des équipements de radionavigation et contient une introduction aux principes de base du pilotage aux instruments. Elle s'adresse surtout aux pilotes à l'entraînement des pilotes expérimentés, tout comme les élèves-pilotes, doivent étudier attentivement la troisième partie, celle-ci aborde certaines procédures de contrôle de la circulation aérienne qui régissent les vols IFR, des procédures applicables dans l'espace aérien jusqu'aux procédures radio. La quatrième partie traite des procédures de vol IFR, allant de la planification d'un vol jusqu'au moment où celui-ci se termine. Elle s'adresse surtout à tout les pilotes aux instruments. La cinquième partie brosse à grands traits la théorie et l'application du pilotage de l'hélicoptère -- tenue de l'assiette aux instruments. La sixième partie contient une brève esquisse des programmes d'entraînement IFR suggérés, y compris les titres des plans de leçon et leur durée.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible aux Services d'information aéronautique (AANDHD), Transports Canada Aviation, Place de Ville, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: (613) 991-9970; Télécopieur: (613) 998-7416.
  24,95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-94922-9
  Numéro de catalogue T52-54/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale du transport des marchandises dangereuses

• 1996 North American emergency response guidebook: a guidebook for first responders during the initial phase of a hazardous materials/dangerous goods incident. Issued jointly with the U.S. Department of Transport (DOT) and the Secretariat of Communications and Transportation of Mexico (SCT). Ottawa, 1996. 353p. Figs., tables. 19cm. Paper bound.
  "Developed jointly... for use by fire fighters, police, and other emergency services personnel who may be the first to arrive at the scene of a transportation incident involving dangerous goods. It is primarily a guide to aid first responders in quickly identifying the specific or generic hazards of the material(s) involved in the incident, and protecting themselves and the general public during the initial response phase of the incident."--Page 8.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  $12.95 per copy. (Canada)
  $12.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16531-7
  Numéro de catalogue T22-44/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• 1996 Guide Nord-Américain des mesures d'urgence: un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses. Publié conjointement avec le Département aux Transports des États-Unis et le Secrétariat aux Communications et aux Transports du Mexique. Ottawa, 1996. 341p. Figures, tableaux. 19cm. Cartonné.
  «Il est destiné aux pompiers, aux services de police et au personnel d'autres services d'urgence qui peuvent être les premiers à arriver sur les lieux d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses. Le GNAMU96 est avant tout un Guide pouvant aider les premiers intervenants à déterminer rapidement les dangers précis ou généraux de la (des) matière(s) visée(s), et à se protéger le grand public au cours de la phase d'intervention initiale consécutive à cet incident.»--Page 8.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95308-0
  Numéro de catalogue T22-44/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 528, le 2 août 1996. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-08-02
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 529, le 5 août 1996. 30p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-08-05
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 530, le 7 août 1996. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-08-07
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 531, le 9 août 1996. 47p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-08-09
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Faire affaire: avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. Ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Doing business:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Faire affaire avec TPSGC, Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 16A1, Place du Portage, Phase III, Hull (Québec) K1A 0S5. Télécopieur: (819) 994-8404.
  Printemps-été 1996. Texte français, 16p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P12-10/1996-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Tribunal de l'aviation civile

• Rapport annuel pour l'exercice 1995-1996. Ottawa, 1996. Texte français, 23p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report for the fiscal year 1995-96.
  Pour les non dépositaires, disponible au Tribunal de l'aviation civile, 333, avenue Laurier ouest, Pièce 1201, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-9606; Télécopieur: (613) 990-9153.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62459-9
  Numéro de catalogue TA51-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Hors série

• Le déclin du mariage au Canada de 1981 à 1991, par François Nault et Alain Bélanger. Publié par la Division des statistiques sur la santé. Ottawa, 1996. vi, 45p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The decline in marriage in Canada, 1981 to 1991,
  36 $ l'exemplaire. (Canada)
  44 $ US l'exemplaire (États-Unis). 51 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-58946-X
  Numéro de catalogue CS84-536/1991
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  
• The Statistics Canada Total Work Accounts System, by Leroy O. Stone and Marie-Thérèse Chicha. Issued by the Family and Community Support Systems Division. Ottawa, 1996. 98p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  $40 per copy. (Canada)
  $58 per copy (United States). $68 per copy (other countries).
  ISBN 0-660-16455-8
  Numéro de catalogue CS89-549E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le système de comptes du travail total de Statistique Canada, par Leroy O. Stone et Marie-Thérèse Chicha. Publié par la Division des systèmes de soutien familiaux et sociaux. Ottawa, 1996. 100p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  48 $ l'exemplaire. (Canada)
  58 $ U.S. l'exemplaire (États-Unis). 68 $ l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-95260-2
  Numéro de catalogue CS89-549F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Statistiques de l'énergie électrique: statistiques annuelles, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 52p. Tableaux, 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics: annual statistics, 1994. ISSN 1198-4848
  29 $ l'exemplaire. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire (États-Unis). 41 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-202/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Mortalité: liste sommaire des causes, 1993. Annuel. Ottawa, 1996. 195p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Mortality: summary list of causes, 1993. ISSN 1195-4108
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire (États-Unis). 42 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS84-209/1993
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Mortalité: liste sommaire des causes, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 195p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Mortality: summary list of causes, 1994. ISSN 1195-4108
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire (États-Unis). 42 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS84-209/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  August 9, 1996. 8p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 9 août 1996. 8p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Scieries et ateliers de rabotage Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills ISSN 0318-7942
  Vol. 50, nº 5, mai 1996. 12p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 25, nº 3, mars 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 48, nº 6, juin 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 48, nº 6, juin 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Aviation. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
  Vol. 28, nº 7, juillet 1996. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 105 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (États-Unis)
  15 $ US l'exemplaire. 147 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 61, nº 6, juin 1996. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 20 juillet 1996. 14p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.