ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-40

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96-40 (Le 4 octobre 1996)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 4 octobre 1996.

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À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Sénat

Comités

Chambre des communes

Comités

Transports Canada

Sécurité et sûreté

Sénat

Comités

Chambre des communes

Projets de loi

Comités

Affaires étrangères et Commerce international

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agence canadienne du pari mutuel

Bibliothèque nationale

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil du Trésor

Conseil privé

Cours

Cour fédérale du Canada

Cour suprême du Canada

Développement des ressources humaines

Énergie atomique du Canada limitée

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office des normes générales du Canada

Office national de l'énergie

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Aviation

Sécurité et sûreté

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

Bulletins

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