ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-42

Nouvelles listes d'envoi

Développement des ressources humaines

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341, via l'INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Division de l'Édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S9, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Le développement des collectivités...en bref. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Community development notes.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Le développement des collectivités...en bref, Développement des ressources humaines Canada, Phase IV, 5e étage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7599.
  Vol. 7, nº 1, septembre 1996. Texte français, 4p. (LM-156-09-96)
  «Un outil d'échange d'information pour les citoyens des localités rurales.»--Page 1.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue MP12-21/7-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statuts

Codifications administratives

• Loi sur les Indiens, L.R. (1985), ch. I-5. Publié par Affaires indiennes et du Nord Canada. Ottawa, 1996. 65p. 28cm. Broché. Bilingue. (QS-1131-000-BB-A9) Titre en anglais: Indian Act,
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017; Courrier électronique (Internet): infopubs@inac.gc.ca; WWW: http://inac.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62587-0
  Numéro de catalogue YX76-I5/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.R. (1985), ch. P-35. Publié par la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, 1996. 79p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Act,
  Pour les non dépositaires, disponible à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1848.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62660-5
  Numéro de catalogue YX76-P35/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 85-86, October 10-11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, nos 85-86, 10-11 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• État des travaux de la Chambre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Status of House business.
  Nº 4, au moment de l'ajournement du 11 octobre, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/status/statuscov-f.html
  7,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  9,45 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-2/352-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  No. 86, le 11 octobre 1996.
  1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-54.--Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act. to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act. Adopté le 9 octobre 1996. 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-54/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-332.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration et le Code criminel (revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Equity Act (elimination of designated group and numerical goals) and the Canadian Human Rights Act. Première lecture, le 4 octobre 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-332/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-333.-- Titre en anglais: An Act to amend the Immigration Act and the Criminal Code (refugee or immigrant applicants convicted of an offence on indictment). Première lecture, le 4 octobre 1996. 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-333/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-334.--Loi modifiant le Code criminel (crimes violents ou à caractère sexuel). (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (violent crimes or sexual offences). Première lecture, le 7 octobre 1996. 3p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-334/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-335.--Loi modifiant la Loi sur les banques (banques étrangères). (M. Assadourian.) Titre en anglais: An Act to amend the Bank Act (foreign banks). Première lecture, le 7 octobre 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-335/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-336.--Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. (M. Milliken.) Titre en anglais: An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act. Première lecture, le 10 octobre 1996. 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-336/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of the Chair.
  No. 32, Tuesday, September 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/32_96-09-24/agfo-32-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-32E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection du président.
  Nº 32, Le mardi 24 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/32_96-09-24/agfo-32-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-32F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-34, the Agricultural Marketing Programs Act.
  No. 33, Thursday, September 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/33_96-09-26/agfo-33-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-33E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW). Examen du projet de loi C-34, Loi sur les programmes de commercialisation agricoles.
  Nº 33, le jeudi 23 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/33_96-09-26/agfo-33-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-33F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-34, the Agricultural Marketing Programs Act
  No. 34, Tuesday, October 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/34_96-10-01/agfo-34-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-34E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du projet de loi C-34, Loi sur les programmes de commercialisation agricoles.
  Nº 34, le mardi 1er octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/34_96-10-01/agfo-34-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-34F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-38, the Farm Debt Mediation Act.
  No. 35, Thursday, October 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/35_96-10-03/agfo-35-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-35E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-38, Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.
  Nº 35, le jeudi 3 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/35_96-10-03/agfo-35-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-35F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code and certain other Acts.
  No. 37, Wednesday, September 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/37_96-09-18/jula-37-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-37E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois.
  Nº 37, le mercredi 18 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/37_96-09-18/jula-37-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-37F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the Order in Council appointment of Ole Ingstrup as Commissioner of the Correctional Service of Canada and pursuant to S.O. 108(2), the Committee began consideration of issues resulting from the main estimates 1996-97.
  No. 38, Thursday, September 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/38_96-09-19/jula-38-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-38E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère les articles 32(6), 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Ole Ingstrup au poste de commissaire du Service correctionnel du Canada et, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des questions découlant du budget principal de 1996-1997.
  Nº 38, le jeudi 19 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/38_96-09-19/jula-38-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-38F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair.
  No. 39, Thursday, September 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/39_96-09-19/jula-39-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-39E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 39, le jeudi 19 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/39_96-09-19/jula-39-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-39F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 40, Monday, September 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/40_96-09-23/jula-40-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-40E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 40, le lundi 23 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/40_96-09-23/jula-40-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-40F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 41, Monday, September 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/41_96-09-23/jula-41-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-41E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 41, le lundi 23 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/41_96-09-23/jula-41-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-41F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 42, Wednesday, September 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/42_96-09-25/jula-42-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-42E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 42, le mercredi 25 septembre 1996
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/42_96-09-25/jula-42-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-42F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 43, Friday, September 27, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/43_96-09-27/jula-43-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-43E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 43, le vendredi 27 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/43_96-09-27/jula-43-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-43F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 44, Friday, September 27, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/44_96-09-27/jula-44-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-44E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 44, le vendredi 27 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/44_96-09-27/jula-44-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-44F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-217, An Act to amend the Criminal Code (protection of witnesses).
  No. 45, Tuesday, October 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/45_96-10-01/jula-45-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-45E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (protection des témoins).
  Nº 45, le mardi 1er octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/45_96-10-01/jula-45-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-45F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation).
  No. 46, Tuesday, October 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/46_96-10-01/jula-46-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-46E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 46, le mardi 1er octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/46_96-10-01/jula-46-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-46F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-6, An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act; future business.
  No. 15, Tuesday, September 15, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/15_96-09-17/iand-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon; travaux futurs.
  Nº 15, le mardi 17 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/15_96-09-17/iand-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair.
  No. 16, Monday, September 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/16_96-09-23/iand-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 16, le lundi 23 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/16_96-09-23/iand-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-6, An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act.
  No. 17, Monday, September 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/17_96-09-23/iand-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-17E-MR-IN
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• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon.
  Nº 17, le lundi 23 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/17_96-09-23/iand-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-17F-MR-IN
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• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-6, An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act.
  No. 18, Tuesday, September 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/18_96-09-24/iand-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-18E-MR-IN
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• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon.
  Nº 18, le mardi 24 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/18_96-09-24/iand-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-18F-MR-IN
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• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-39, An Act respecting the York Factory First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land; and Bill C-40, An Act respecting the Nelson House First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land.
  No. 19, Tuesday, October 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/19_96-10-01/iand-19-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-19E-MR-IN
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• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres; étude également du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
  Nº 19, le mardi 1er octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/19_96-10-01/iand-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair.
  No. 17, Tuesday, September 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/17_96-09-24/heri-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-17E-MR-IN
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• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 17, le mardi 24 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/17_96-09-24/heri-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-17F-MR-IN
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Bibliothèque du Parlement

• Speakers of the House of Commons, by Gary Levy. Ottawa, 1996. vi, 126p. Bibliography, illus. 25cm. Paper bound.
  "Collection of biographies of the individuals who have held this high office since Confederation. Each biography accompanied by a photograph of the Speaker."--Back cover.
  Cover title: Speakers of the Canadian House of Commons.
  Free. ISBN 0-662-22402-7
  Numéro de catalogue YM20-2/1994E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les présidents de la Chambre des communes, par Gary Levy. Ottawa, 1996. vi, 135p. Bibliographie, ill. 25cm. Cartonné.
  «Cet ouvrage, tout en éclairant les multiples aspects de la haute charge de président, retrace en effet la carrière de tous ses titulaires depuis la Confédération. Chaque biographie est en outre accompagnée d'une photographie du président concerné.»--Couverture de l'arrière.
  Titre de la couverture: Les présidents de la Chambre des communes canadiennes.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-99305-5
  Numéro de catalogue YM20-2/1994F
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Affaires étrangères et Commerce international

• Notice to depositories:
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/38.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the Canadian Association of Universities and Colleges' annual general meeting, Hart House, University of Toronto. Toronto, October 2, 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_038e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-38E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/38.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de l'Assemblée générale annuelle de l'Association des universités et collèges du Canada, Hart House, Université de Toronto. Toronto, le 2 octobre 1996. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_038f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-38F
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  96/39.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, before the parliamentary Sub-committee on Sustainable Human Development of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade. Ottawa, October 2, 1996. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_039e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-39E
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  96/39.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, devant le Sous-Comité du développement durable humain du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Ottawa, le 2 octobre 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_039f.htm
  Gratuit.
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  96/40.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the International Strategy Conference towards a Global Ban on Anti-personnel Mines. Ottawa, October 3, 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_040e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-40E
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  96/40.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à la Conférence de stratégies internationale vers l'interdiction complète des mines antipersonnel. Ottawa, le 3 octobre 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_040f.htm
  Gratuit.
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  96/41.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, at the closing session of the International Strategy Conference towards a Global Ban on Anti-personnel Mines. Ottawa, October 5, 1996. 2p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_041e.htm
  Free.
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  96/41.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à la séance de clôture de la Conférence internationale de stratégie vers l'interdiction complète des mines antipersonnel. Ottawa, le 5 octobre 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_041f.htm
  Gratuit.
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  96/42.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement. Ottawa, October 9, 1996. 8p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_042e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-42E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/42.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël. Ottawa, le 9 octobre 1996. 9p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_042f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-42F
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Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Public registry: Federal Environmental Assessment Index. Ottawa, 1995--. ISSN 1203-0260
  Microfiche.
  For non-depositories available from the Canadian Environmental Assessment Agency, Communications Service, 200 SacrÅ-Coeur Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2726; Fax: (819) 953-2891.
  Vol. 2, No. 5, January 19, 1995-October 3, 1996. 7 fiches.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/english/pub_reg/feaindex.html
  Free.
  Numéro de catalogue En104-8/1996-2-5E-M
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Registre public: L'index fédéral des évaluations environnementales. Ottawa, 1995--. ISSN 1203-0260
  Microfiche.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  Vol. 2, nº 5, du 19 janvier 1995 au 3 octobre 1996. 7 fiches.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/french/pub_reg/feaindex.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En104-8/1996-2-5F-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  19 janvier 1995-3 octobre 1996.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/french/pub_reg/feaindex.html
  199 $ par année.
  Numéro de catalogue En104-8/1996-8-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  96-12.--The commodity-price cycle and regional economic performance in Canada, by Mario Lefebvre and Stephen S. Poloz. 1996. ii, 31p. Graphs, references, tables.
  Contents: Introduction.--Theoretical considerations.--Developments in Canada's regions, 1970-1994: Terms-of-trade shocks in the 1970s.--The 1987-89 shock.--Empirical evidence.--Concluding remarks.--References.
  URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
  Free. ISBN 0-662-25054-0
  Numéro de catalogue FB3-2/96-12E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 27 septembre 1996. 18p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1996-09-27
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Liste collective des publications en série des sciences sociales et humaines: CANUC:S. Annuel. Ottawa, 1994--. Bilingue. Titre en anglais: Union list of serials in the social sciences and humanities: CANUC:S. ISSN 0227-3187
  Microfiche.
  Titre lisible à l'oeil nu: CANUC:S
  Sommaire: Registre.--Index ISSN.
  «Le CANUC:S est mis à jour une fois par année. Chaque nouveau numéro renferme les titres de publications en série ajoutés depuis la publication du dernier numéro, ainsi que les modifications et les ajouts à l'information déjà fournie.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Internet: publications@nlc-bnc.ca
  Mars 1996. 001-080, 081-162, 001-012 fiches.
  80,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  105,24 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN3-68/1996-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1164.--David Hyde, plaignant, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Canadien Pacifique Limitée, employeur. Le 29 mai 1996. 11p. (Dossier du Conseil: 745-5140)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1164F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1184.--Stephen Gill et al., complainants, and 113239 Canada Ltd. carrying on business as Hill's Limousine Service, respondent, and International Brotherhood of Electrical Workers, Local 228, bargaining agent. October 4, 1996. 19p. (Board file: 745-5229)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1184E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 50-51.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-51
  Diffusion : Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• L'équité en emploi dans la fonction publique: rapport annuel, 1994-1995. Publié par le Président du Conseil du Trésor. Ottawa, 1996. Texte français, xi, 54p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment equity in the Public Service: annual report, 1994-95.
  «Fait état des activités entreprises pour améliorer l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale au cours de la période allant du 1er avril au 31 mars 1995».--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/annrepf/eearf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62245-6
  Numéro de catalogue BT1-9/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Guide to re-engineering pay and benefits: a companion document to the Blueprint for renewing government services using information technology. Issued by the Council for Administrative Renewal (CAR). Ottawa, 1996. xi, 109p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  "This guide provides information and practical solutions developed by the pay and benefits re-engineering project team to help departments and agencies re-engineer their processes. It provides a vision and guiding principles for pay and benefits, a definition of client needs, models of current and future business processes, best practices, and strategies for implementing and managing change."--Preface.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Treasury Board of Canada, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  Also available in the Treasury Board Secretariat publications for the management of the federal government [CD-ROM. Cat No. BT52-6/12-MRC] or the Treasury Board Secretariat web site [http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/home-eng.html].
  Free. ISBN 0-662-24879-1
  Numéro de catalogue BT22-47/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide de restructuration des procédés liés à la rémunération et aux avantages sociaux: document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information. Publié par le Conseil du renouveau administratif (CAR). Ottawa, 1996. xi, 118p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  «Le présent guide offre des renseignements et des solutions pratique mises au point par l'équipe chargée du projet de restructuration de la rémunération et des avantages sociaux afin d'aider les ministères et organismes gouvernementaux à restructurer leurs processus à ce chapitre. Il présente une vision et des principes directeurs relativement à la rémunération et aux avantages sociaux, définit les besoins de la clientèle, et décrit les modèles des processus opérationnels actuels et futurs, ainsi que les meilleures pratiques et les stratégies pour la mise en oeuvre et la gestion des changements.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Aussi disponible sur Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la gestion du gouvernement fédérale [Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Numéro de catalogueBT52-6/12-MRC] ou au site web du Secrétariat du Conseil du Trésor [http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/home-fra.html].
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81405-3
  Numéro de catalogue BT22-47/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Guide relatif à la Loi sur les immeubles et au Règlement concernant les immeubles fédéraux. Publié par le Bureau des biens immobiliers et du matériel Secrétariat du Conseil du Trésor. Ottawa, 1996. Texte français, 228p. en pagination multiple. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Guide to the Federal Real Property Act and Federal Real Property Regulations.
  «Le présent guide vise à aider les fonctionnaires à comprendre le contexte législatif, historique et stratégique de la Loi sur les immeubles fédéraux et du Règlement concernant les immeubles fédéraux. Il doit servir de document de base pour les discussions portant sur l'interprétation de la Loi et du Règlement ainsi que sur les réformes qui y seront apportées. Il ne constitue pas, toutefois, une source d'avis juridiques sur la Loi et le Règlement.»--Page i.
  Disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Aussi disponible sur Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la gestion du gouvernement fédérale [Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Numéro de catalogueBT52-6/12-MRC] ou au site web du Secrétariat du Conseil du Trésor [http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/home-fra.html].
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-62687-7
  Numéro de catalogue BT22-49/1996
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Les langues officielles dans les institutions fédérales: rapport annuel, 1995-1996.Ottawa, 1996. Texte français, 69p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Official languages in federal institutions: annual report, 1995-1996.
  Sommaire: Avant-propos.--Introduction.--Orientation et coordination générales du programme.--La situation dans les institutions fédérales.--Rapport spécial sur la langue de travail.--Conclusion.--Annexe statistique.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/annrepf/olanf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62668-0
  Numéro de catalogue BT23-1/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• Labour law update. Bimonthly. Ottawa. 22x28cm. Processed. ISSN 0848-5917
  This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
  Vol. 7, No. 3, September, 1996. 6p.
  N.B.: Accompanied by Highlights of major development in labour legislation, 1995-1996 [35p. 28cm. Paper cover.].
  $5 per copy. $30 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $39 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-18/7-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. 22x28cm. Polycopié. ISSN 0848-5925
  Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
  Vol. 7, nº 3, septembre 1996. 7p.
  N.B.: Accompagné de Les faits saillants de l'évolution de la législation du travail, 1995-1996 [39p. 28cm. Broché.].
  5 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-18/7-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341, via l'INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Division de l'Édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S9, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Le développement des collectivités...en bref. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Community development notes.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Le développement des collectivités...en bref, Développement des ressources humaines Canada, Phase IV, 5e étage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7599.
  Vol. 7, nº 1, septembre 1996. Texte français, 4p. (LM-156-09-96)
  «Un outil d'échange d'information pour les citoyens des localités rurales.»--Page 1.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue MP12-21/7-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11343.--Compilation révisée des coefficients de sorption à utiliser dans les modèles de la géosphère pour l'évaluation de la tenue d'une installation de stockage permanent du combustible irradié creusé dans un milieu granitique, par K. V. Ticknor et T. T. Vandergraaf. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: A revised compilation of sorption coefficients for use in geosphere models in performance assessments of used fuel disposal in granitic environments, 1996. 81p. Références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-71)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16581-3
  Numéro de catalogue CC2-11343E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11515.--Facteurs influant sur la réactivité et la vitesse de corrosion de l'UO2et du combustible irradié, par D. W. Shoesmith et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Factors affecting the differences in reactivity and dissolution rates between UO2 and spent nuclear fuel, 1996. 40p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-581)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16582-1
  Numéro de catalogue CC2-11515E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11532.--Introduction de nutriments microbiens dans une installation de stockage permanent de déchets de combustible nucléaire, occasionnée par les travaux d'excavation et d'exploitation, par S. Stroes-Gascoyne et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Introduction of microbial nutrients in a nuclear fuel waste disposal vault as a result of excavation and operation activities, 1996. 34p. Figure, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-14)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16587-2
  Numéro de catalogue CC2-11532E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11592.--Modélisation des effets des couches poreuses et semi-perméables sur les processus de corrosion, par F. King et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Modelling the effects of porous and semi-permeable layers on corrosion processes, 1996. 30p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-273)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16583-X
  Numéro de catalogue CC2-11592E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Rapport sur l'état de l'environnement

• Bulletin sur l'état de l'environnementaux. Ottawa. 28cm. ISSN 1192-4454
  Deuxième titre de série imprimé sur la couverture: Bulletin EDE.
  96-3.--La consommation d'énergie. Mise à jour du printemps 1996. Titre en anglais: Energy consumption. 1996. Texte français, 5p. Graphiques.
  «Ce bulletin sera mis à jour chaque année.»--Page 2.
  URL: http://www.doe.ca/soer/ind/ec-menuf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62728-8
  Numéro de catalogue En1-19/96-3
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  September, 1996.
  Free.
  Numéro de catalogue F12-5/1996-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Septembre 1996. 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-5/1996-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 42, le 19 octobre 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 21, le 16 octobre 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Analyse statistique: industries de la technologie de l'information et du contenu, 1995. Publié par la Direction générale de l'industrie et de la technologie de l'information. Ottawa, 1996. 70p. Figures, graphiques, tableaux. 22x28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Statistical review: information technology & content industries, 1995.
  Sommaire: Secteur de la technologie de l'information: Faits saillants; 1994, un coup d'oeil; Sommaires du commerce de 1988 à 1994; Profils industriels, de 1988 à 1994.--Industries du contenu d'information: Faits saillants; Sommaire de l'industrie; Profils industriels.--Renseignements généraux: Descriptions des industries, par CTI; Définitions des statistiques.
  Ancien titre: Analyse statistique de la technologie de l'information.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62708-3
  Numéro de catalogue C1-9/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2190, le 16 octobre 1996. 140p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2190
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à Westcoast Energy Inc.: demande datée du 15 janvier 1996, dans sa version modifiée, visant l'acquisition d'installations, l'obtention d'un certificat en vue de les exploiter et la détermination de la méthode de conception des droits s'y rapportant. Juillet 1996. ix, 30p. Cartes, tableaux. Broché. (MH-2-96)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81416-9
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-13F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  The National Energy Board: an introduction.Calgary, 1996. 14p. 22cm. Paper cover.
  Contents: What is the National Energy Board?--Why was the National Energy Board created?--Who is the National Energy Board?--What are the Board's responsibilities?--The Board in perspective.--For further information.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-24426-5
  Numéro de catalogue NE23-29/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Ecosystem monitoring and data reports. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. 28cm. Paper bound. (Résumés en français) ISSN 1200-331X
  2.--A checklist (with codes) of the vascular plants, lichens and bryophytes of Fundy National Park: including notes on the park herbarium, by Douglas Clay and Sara G. Richard. 1996. 118p. References, tables.
  "This report provides a checklist of the species of vascular plants, lichens, and bryophytes that have been recorded in park surveys to the end of 1995. The herbarium and its use at Fundy National Park along with the method of plant preparation for storage is described. A plant code protocol has been developed for the park and is included in this report. The code list is available in both taxonomic order and numeric order by code number."--Abstract.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-24775-2
  Numéro de catalogue R61-2/20-2-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Pêches et Océans Canada

• Loi sur le développement de la pêche: rapport annuel, 1995-1996. Ottawa, 1996. Texte français, 5p. 28cm. Broché. Bilingue. (MPO/5321) Titre en anglais: Fisheries Development Act: annual report, 1995-1996.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62639-7
  Numéro de catalogue Fs1-21/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2125.--An examination of biological and other factors affecting mussel aquaculture development in the Scotia-Fundy region of Nova Scotia, by K. R. Freeman. 1996. v, 32p. Figs., graphs, references, tables. Paper bound.
  Prepared at the Science Branch, Maritimes Region, Molluscan Fisheries Action, Invertebrate Fisheries Division, Department of Fisheries and Oceans, Halifax Fisheries Research Laboratory, P.O. Box 550, Halifax, Nova Scotia B3J 2S7.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2125E
  Diffusion : 

Ressources naturelles Canada

Secteur Minier

• Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
  96-8, août 1996. 7p.
  URL: http://www.emr.ca/ms/daef/data/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M35-1/96-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  FRDA report. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. ISSN 0835-0752
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  230.--Aspen managers' handbook for British Columbia, by Everett B. Peterson and N. Merle Peterson. 1995. x, 110p. Figs. (some coloured), graphs, references, tables. Paper bound.
  Contents: Introduction.--Ecosystems that support aspen in British Columbia.--Aspen biology and silvics.--Managing aspen for aspen's sake.--Managing aspen in company with conifers.--Managing aspen for nontimber resource uses.--References.--Glossary.
  Free. ISBN 0-7726-2441-0
  Numéro de catalogue Fo29-19/230E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  FRDA report. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. ISSN 0835-0752
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  231.--Pilot inventory for Pacific yew, by R. J. de Jong and G. M. Bonnor. 1995. vi, 18p. Figs., graphs, map, references, tables. Paper cover.
  "Two separate classification methods were tested in a stratified, random sampling design study to inventory Pacific yew: ecosystem based classification and forest cover based classification. The purpose was to identify strata with high concentrations of yew, for maximum precision and efficiency of the inventory.... Strengths and weaknesses of both approaches, and differences in their estimates, are discussed."--Abstract.
  Free. ISBN 0-7726-2511-5
  Numéro de catalogue Fo29-19/231E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Conseil national du bien-être social

• Improving the Canada Pension Plan: a report by the National Council of Welfare. Ottawa, 1996. 38p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Foreword.--Myths and realities.--Financing the Canada Pension Plan.--Improving the Canada and Quebec Pension Plans.--Pitfalls in the process of CPP reforms.--Conclusion and summary of recommendations.--Footnotes.
  For non-depositories available from the National Council of Welfare, 1010 Somerset Street West, 2nd floor, Ottawa K1A 0J9. Telephone: (613) 957-2961; Fax: (613) 957-0680.
  Free. ISBN 0-662-24984-4
  Numéro de catalogue H68-39/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Améliorer le Régime de pensions du Canada: rapport du Conseil national du bien-être social. Ottawa, 1996. 41p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché.
  Sommaire: Avant-propos.--Mythes et réalités.--Financer le Régime de pensions du Canada.--Améliorer le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.--Embûches liées au processus de réforme du RPC.--Conclusion et sommaire des recommandations.--Renvois.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil national du bien-être social, 1010, rue Somerset ouest, 2e étage, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: (613) 957-2961; Télécopieur: (613) 957-0680.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81493-2
  Numéro de catalogue H68-39/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

• Chronic diseases in Canada. Quarterly. Issued by the Bureau of Chronic Disease Epidemiology, Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. 28cm. ISSN 0228-8699
  For non-depositories available from Chronic Diseases in Canada, Bureau of Chronic Disease Epidemiology, Health Canada, LCDC Building, postal locator: 0602E2, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1294; Fax: (613) 941-2057.
  Vol. 17, No. 2, Spring, 1996. Pp. 51-86.
  Free.
  Numéro de catalogue H12-27/17-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Publié par le Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. ISSN 0228-8702
  Pour les non dépositaires, disponible à: Maladies chroniques au Canada, Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Immeuble LLCM, localisateur postal: 0602E2, Santé Canada, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1294; Télécopieur: (613) 941-2057.
  Vol. 17, nº 2, printemps 1996. Pp. 55-92.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-27/17-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat national recherche et sauvetage

• SARSCæNE: votre bulletin canadien de recherche et sauvetage. Trimestriel. Ottawa. Ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: SARSCENE: ISSN 1183-5036
  Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS), 4e étage, Édifice Standard Life, 275, rue Slater, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 1-800-727-9414; Télécopieur (613) 996-3746.
  Vol. 6, nº 3, octobre 1996. Texte français, 15p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D91-1/6-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne des postes

Examen du mandat de la Société canadienne des postes

• The future of Canada Post Corporation: report of the Canada Post Mandate Review. Chairperson: George Radwanski. Ottawa, 1996. iv, 151p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound.
  Contents: Introduction.--Overview.--The financial position of Canada Post Corporation.--Canada Post Corporation's competitive stance.--The corporate culture of Canada Post Corporation.--The strategic focus of Canada Post Corporation.--The governance of Canada Post Corporation.--Recommendations.--Conclusion.--Appendices.
  URL: http://canada.gc.ca/cpmr-emscp/cover_e.htm
  Free. ISBN 0-662-25048-6
  Numéro de catalogue Po10-1/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'avenir de la Société canadienne des postes: le rapport de l'Examen du mandat de la Société canadienne des postes. Président: George Radwanski. Ottawa, 1996. iv, 167p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
  Sommaire: Introduction.--Aperçu.--Le bilan financier.--La Société canadienne des postes et la concurrence.--La culture d'entreprise de la Société canadienne des postes.--Orientation stratégique de la Société canadienne des postes.--Orientation stratégique de la Société canadienne des postes.--Régie interne de la Société canadienne des postes.--Recommandations.--Conclusion.--Les annexes.
  URL: http://canada.gc.ca/cpmr-emscp/cover_f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81547-5
  Numéro de catalogue Po10-1/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

• Police des premières nations: mise à jour. Irrégulier. Publié par la Direction générale de la police des autochtones. Ottawa. Ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: First nations policing update. ISSN 1200-4537
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale de la police des autochtones, Solliciteur général Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-0241.
  Nº 5, septembre 1996. Texte français, 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS42-58/5-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 72 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 40 (le 6 octobre 1995).
  Codification des lois et règlements de Transports Canada. Ottawa, 1996--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Consolidation of Transport Canada Acts and regulations.
  Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible avec le Microsoft Windows version 3.x (16 Mo mémoire vive, 12 Mo d'espace disque) ou Macintosh avec system 6.0 ou plus récent (2 Mo mémoire vive, 7 Mo d'espace disque).
  Juillet 1996. 1 disque.
  150 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
  Numéro de catalogue YX76-T/96-07-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Aviation

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
  Monthly supplement, September, 1996.
  $4.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $6.45 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
  Supplément mensuel, septembre 1996.
  4,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 558, le 16 octobre 1996. 70p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-10-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 559, le 18 octobre 1996. 47p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-10-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Guide national de service d'arts graphiques, 1996/1997. Publié par le Secteur des relations publiques et des marchés de services d'imprimerie. Ottawa, 1996. 146p. 24p. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: National graphic design services guide, 1996/1997.
  «Ce guide comprend une liste alphabétique des entreprises accompagnée d'une description des services qu'elles offrent à leurs clients.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Secteur des relations publics et des marchés de services d'imprimerie, Constitution Square, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5. Télécopieur: (613) 998-1450.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62610-9
  Numéro de catalogue P68-1/2-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Emploi et salaires et traitements dans le secteur public, 1995. Annuel. Ottawa, 1995. 98p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Public sector employment and wages and salaries, 1995. ISSN 1201-8481
  42 $ l'exemplaire. (Canada)
  51 $ US l'exemplaire (États-Unis). 59 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS72-209/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Personnel infirmier au Canada, 1995: infirmier(ère)s autorisé(e)s. Annuel. Ottawa, 1996. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Nursing in Canada, 1995: registered nurses. ISSN 1195-4205
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (Etats-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS83-243/1995-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  October 18, 1996. 9p
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 18 octobre 1996. 9p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1205-5565
  Vol. 32, nº 8, août 1996. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 51, nº 8, août 1996. 5p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 51, nº 7, juillet 1996. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 73, nº 8, août 1996. 8p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 46, nº 7, juillet 1996. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
  Vol. 20, nº 4, avril 1996. 4p.
  9 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
  Vol. 20, nº 5, mai 1996. 4p.
  9 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Services indicators. ISSN 1195-5961
  Vol. 3, nº 1, 2e trimestre 1996. 94p.
  34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
  41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
  48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-016
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. 20, nº 8.--Répartition provinciale et territoriale des dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie, 1994-1995. Titre en anglais: Distribution of federal expenditures on science and technology, by province and territories, 1994-1995. 1996. 12p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.