ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-45

Statuts

• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 24.--Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes. Titre en anglais: An Act to amend the Standards Council of Canada Act. Projet de loi C-4 sanctionné le 22 octobre 1996. 9p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 25.--Loi de crédits nº 2 pour 1996-1997. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 2, 1996-97. Projet de loi C-56 sanctionné le 22 octobre 1996. 31p.
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 26.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection). Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Elections Act (reimbursement of election expenses). Projet de loi C-243 sanctionné le 22 octobre 1996. 3p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, Nos. 45-48, October 28-31, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 135, nos 45-48, 28-31 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 45-48, 28-31 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 42-49, 22 octobre-5 novembre 1996.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 91-95, 28 octobre au 1er novembre, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/journals/f_journals_master.pl
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352/95
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 92-98, October 29-November 6, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $475 per year. (Canada)
  $475 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol 134, nos 92-98, 29 octobre-6 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  475 $ par année. (Canada)
  475 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 93-99, 30 octobre-7 novembre 1996.
  425 $ par année. (Canada)
  425 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Questions: supplément mensuel au Feuilleton. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Questions:
  Nº 7, le 1er novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/orderpaper/supp-f.html
  10 $ l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352Q
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-35.--Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum). Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (minimum wage). Adopté le 30 octobre 1996. 2p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-35/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-64.--Loi sur l'inspection du poisson. (Loi sur l'inspection du poisson et des plantes marines.) (Le ministre des Pêches et des Océans.) Titre en anglais: Fish Inspection Act. Première lecture, le 31 octobre 1996. 29p.
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-64/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-65.--Loi sur la protection des espèces en péril au Canada. (Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.) (Le ministre de l'Environnement.) Titre en anglais: Canada Endangered Species Protection Act. Première lecture, le 31 octobre 1996. 47p.
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-65/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-66.--Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence. (Le ministre du Travail.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture, le 4 novembre 1996. 48p.
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-66/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-341.--Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum). (Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec.) (M. Harper, Calgary-Ouest.) Titre en anglais: Quebec Contingency Act (referendum conditions). Première lecture, le 30 octobre 1996. 4p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-341/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-342.--Loi sur la gestion responsable des finances. (Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement.) (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: Fiscal Responsibility Act. Première lecture, le 30 octobre 1996. 17p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-342/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-343.--Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens. (Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises.) (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: Citizen-Initiated Referendum Act. Première lecture, le 30 octobre 1996. 25p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-343/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-344.--Loi modifiant le Code criminel (impossibilité de libération anticipée pour le meurtrier d'un agent de la paix). (Mme. Chamberlain.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (no early parole for those who murder a peace officer). Première lecture, le 30 octobre 1996. 1p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-344/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-345.--Loi sur le calcul des intérêts des cartes de crédit. (Loi sur la limitation du taux d'intérêt applicable aux cartes de crédit.) (M. Bhaduria.) Titre en anglais: Credit Card Interest Calculation Act. Première lecture, le 30 octobre 1996. 2p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-345/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Shaughnessy Cohen. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 18) et (Séances nos 22 à 27) 28p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/minutes/jula_issue-01_24/jula_01_covF.h tml
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-352/1-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Shaughnessy Cohen. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 2, (Séances nos 19 à 21) et (Séances nos 28 à 31 et 36) 11p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/minutes/jula_issue-02_19-36/jula_02_cov F.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-352/1-1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Shaughnessy Cohen. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 3, (Séances nos 32 à 35) 73p.
  Y compris le premier rapport à la Chambre (Notre point de vue sur l'Affaire du Heritage Front) et le deuxième rapport à la Chambre (projet de loi C-45).
  26 $ l'exemplaire. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-352/1-1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la justice et du solliciteur général: Sous-comité sur la sécurité nationale, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Derek Lee. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and the Solicitor General: Sub-committee on National Security, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 7) 8p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-352/1-3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-34, the Agricultural Marketing Programs Act; clause-by-clause consideration.
  No. 36, Tuesday, October 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/36_96-10-08/agfo-36-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-36E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du projet de loi C-34, Loi sur les programmes de commercialisation agricoles; étude article par article.
  Nº 36, le mardi 8 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/36_96-10-08/agfo-36-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-36F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-38, the Farm Debt Mediation Act.
  No. 37, Wednesday, October 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/37_96-10-09/agfo-37-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-37E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le projet de loi C-38, Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.
  Nº 37, le mercredi 9 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/37_96-10-09/agfo-37-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-37F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), general discussion of the regulatory system for biotechnology.
  No. 38, Thursday, October 10, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/38_96-10-10/agfo-38-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-38E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, discussion générale du système réglementaire pour les produits de la biotechnologie et des opportunités que les nouvelles technologies représentent pour le secteur agricole.
  Nº 38, le jeudi 10 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/38_96-10-10/agfo-38-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-38F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-38, the Farm Debt Mediation Act.
  No. 39, Tuesday, October 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/39_96-10-22/agfo-39-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-39E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-38, Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.
  Nº 39, le mardi 22 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/39_96-10-22/agfo-39-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-39F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-38, the Farm Debt Mediation Act.
  No. 40, Thursday, October 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/40_96-10-24/agfo-40-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-40E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-38, Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.
  Nº 40, le jeudi 24 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/40_96-10-24/agfo-40-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-40F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to the Standing Order 108(2), the Committee continues its study of the white paper entitled: 1997 Review of the financial sector legislation: proposals for changes.
  No. 26, Thursday, September 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/26_96-09-19/fine-26-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-26E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité continue son étude du livre blanc intitulé: Examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: propositions de modifications.
  Nº 26, le jeudi 19 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/26_96-09-19/fine-26-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-26F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to the Standing Order 108(2), the Committee continues its study of the white paper entitled: 1997 Review of the financial sector legislation: proposals for changes.
  No. 27, Thursday, September 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/27_96-09-19/fine-27-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-27E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité continue son étude du livre blanc intitulé: Examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: propositions de modifications.
  Nº 27, le jeudi 19 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/27_96-09-19/fine-27-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-27F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to the Standing Order 108(2), the Committee continues its study of the white paper entitled: 1997 Review of the financial sector legislation: proposals for changes.
  No. 28, Tuesday, September 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/28_96-09-24/fine-28-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-28E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité continue son étude du livre blanc intitulé: examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: propositions de modifications.
  Nº 28, le mardi 24 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/28_96-09-24/fine-28-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-28F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Investigation of the white paper involving Canada's financial institutions.
  No. 29, Tuesday, September 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/29_96-09-24/fine-29-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-29E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du livre blanc sur les institutions financières du Canada.
  Nº 29, le mardi 24 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/29_96-09-24/fine-29-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-29F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: 1997 Review of the financial sector legislation: proposals for changes.
  No. 30, Wednesday, September 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/30_96-09-25/fine-30-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-30E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: propositions de modifications.
  Nº 30, le mercredi 25 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/30_96-09-25/fine-30-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-30F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Investigation of the white paper involving Canada's financial institutions
  No. 31, Thursday, September 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/31_96-09-26/fine-31-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-31E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du livre blanc sur les institutions financières du Canada.
  Nº 31, le jeudi 26 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/31_96-09-26/fine-31-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-31F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the white paper entitled: 1997 Review of the financial sector legislation: proposals for changes.
  No. 32, Thursday, September 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/32_96-09-26/fine-32-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-32E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du livre blanc intitulé: Examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: propositions de modifications.
  Nº 32, le jeudi 26 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/32_96-09-26/fine-32-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-32F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The committee continues its study of the white paper entitled: 1997 Review of the financial sector legislation: proposals for changes.
  No. 33, Monday, September 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/33_96-09-30/fine-33-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-33E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le Comité continue son étude du livre blanc intitulé: Examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: propositions de modifications.
  Nº 33, le lundi 30 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/33_96-09-30/fine-33-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-33F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the white paper entitled: 1997 Review of the financial sector legislation: proposals for changes.
  No. 34, Tuesday, October 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/34_96-10-01/fine-34-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-34E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du livre blanc intitulé: Examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: propositions de modifications.
  Nº 34, le mardi 1er octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/34_96-10-01/fine-34-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-34F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the budgetary policies.
  No. 35, Wednesday, October 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/35_96-10-09/fine-35-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-35E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des politiques budgétaires.
  Nº 35, le mercredi 9 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/35_96-10-09/fine-35-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-35F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the budgetary policies.
  No. 36, Thursday, October 10, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/36_96-10-10/fine-36-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-36E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des politiques budgétaires.
  Nº 36, le jeudi 10 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/36_96-10-10/fine-36-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-36F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-39, An Act respecting the York Factory First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land, and Bill C-40, An Act respecting the Nelson House First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land.
  No. 20, Thursday, October 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/20_96-10-03/iand-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres. Étude également du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
  Nº 20, le jeudi 3 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/20_96-10-03/iand-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-20F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-39, An Act respecting the York Factory First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land; and Bill C-40, An Act respecting the Nelson House First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land.
  No. 21, Tuesday, October 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/21_96-10-08/iand-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion des terres. Étude également du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
  Nº 21, le mardi 8 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/21_96-10-08/iand-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC35-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with Standing Order 106(1) and (2), election of a Chair and Vice-Chairs.
  No. 22, Thursday September 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/22_96-09-26/ocea-22-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-22E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, l'élection d'un président et de vice-présidents.
  Nº 22, le jeudi 26 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/22_96-09-26/ocea-22-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-22F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the study on the restructuring of the fishing industry.
  No. 23, Thursday, October 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/23_96-10-03/ocea-23-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-23E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le Comité examine l'étude sur la restructuration du secteur de la pêche.
  Nº 23, le jeudi 3 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/23_96-10-03/ocea-23-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-23F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the study on the Aboriginal Fishing Strategy on matters relating to the supreme Court rulings re: native fisheries.
  No. 24, Tuesday, October 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/24_96-10-08/ocea-24-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-24E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le Comité étudie la Stratégie de pêche autochtone sur des questions relatives aux décisions de la Cour suprême concernant les pêches autochtones.
  Nº 24, le mardi 8 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/24_96-10-08/ocea-24-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-24F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
  No. 22, Tuesday, October 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/22_96-10-08/heri-22-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-22E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
  Nº 22, le mardi 8 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/22_96-10-08/heri-22-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-22F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
  No. 23, Tuesday, October 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/23_96-10-08/heri-23-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-23E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
  Nº 23, le mardi 8 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/23_96-10-08/heri-23-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-23F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
  No. 24, Wednesday October 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/24_96-10-09/heri-24-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-24E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
  Nº 24, le mercredi 9 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/24_96-10-09/heri-24-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-24F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
  No. 25, Thursday, October 10, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/25_96-10-10/heri-25-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-25E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
  Nº 25, le jeudi 10 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/25_96-10-10/heri-25-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-25F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
  No. 26, Tuesday, October 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/26_96-10-22/heri-26-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-26E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
  Nº 26, le mardi 22 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/26_96-10-22/heri-26-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-26F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
  No. 27, Tuesday, October 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/27_96-10-22/heri-27-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-27E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
  Nº 27, le mardi 22 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/27_96-10-22/heri-27-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC61-352/2-1-27F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Plant varieties journal. ISSN 1188-1534
  Pour les non dépositaires, disponible à: Le directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Division des produits végétaux, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 952-8000 poste 4392; Télécopieur: (613) 992-5219.
  Nº 21, octobre 1996.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A27-13/21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la recherche

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Research sub-program: state of the resources: improving the Land Resource Data Base: the Regional Municipality of Waterloo soil information upgrade, by D. Cressman. Issued by the Pest Management Research Centre. London, Ontario, 1996. 90p. in various pagings. Coloured maps, references, tables. 28cm. Plastic ring binding. (COESA Report No.: RES/MON-011/96) Accompanied by 4 folded maps.
  "This is a technical report that describes a process converting a very detailed (1:20,000 scale) soil survey into a generalized (1:50,000 scale) survey and developing for the latter a GIS database. This report is a detailed technical accounting of the procedures involved in developing GIS soil survey databases for the Regional Municipality of Waterloo."--Preface.
  Logo on cover: Canada-Ontario Agriculture Green Plan.
  Available from the Pest Management Research Centre, Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, 1391 Sandford Street, London, Ontario N5V 4T3. Fax: (519) 645-5476.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-25175-X
  Numéro de catalogue A42-71/1996E
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Banque du Canada

• Document de travail. Ottawa. 28cm. Broché. (Abstracts in English.) ISSN 1192-5434
  Pour les non dépositaires, disponible à la Diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca; WWW: http://www.bank-banque-canada.ca
  96-14.--L'endettement du Canada et ses effets sur les taux d'intérêt réels de long terme, par Jean-François Fillion. 1996. 34p. Références, tableaux.
  «Cette étude examine les effets de l'endettement du Canada sur les taux d'intérêt réels de long terme au Canada à l'aide de la méthode des VECM (Vector Error Correction Model).»--Résumé.
  URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81566-1
  Numéro de catalogue FB3-2/96-14F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
  Vol. 28, nos 10-11, octobre-novembre 1996. Texte français, 16p.
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/28-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission de la Fonction publique

• Décisions des comités d'appel. Trimestriel. Publié par la Direction générale des appels et enquêtes. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Appeal Board decisions.
  Vol. 15, nº 4, 1996. Pp. 304-411.
  25 $ l'exemplaire. 95 $ par année. (Canada)
  32,50 $ US l'exemplaire. 123,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SC3-67/15-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1186.--Syndicat des agents de maîtrise de Québec-Téléphone, requérant, et Québec-Téléphone, employeur. Le 24 octobre 1996. 24p. (Dossier du Conseil: 555-3924)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1186F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 55-57.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-57
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
  La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 30 bibliothèques participant à l'enquête signalée dans la Liste hebdomadaire 1991 nº 43 (le 25 octobre 1991).
  N.B.: Cette publication a été envoyée directement aux bibliothèques participantes par CEDROM-SNi.
  Info CRTC. Récapitulé trimestriellement. Préparé conjointement par CEDROM-SNi et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ottawa, 1991--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Info CRTC.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de CEDROM-SNi, Service à la clientèle, 825, avenue Querbes, bureau 200, Outremont (Québec) H2V 9Z9. Téléphone: 1-800-563-5665 ou (514) 278-6060; Télécopieur: (514) 278-5415; Internet: info@cedrom-sni.qc.ca
  Août 1996. 1 disque.
  1495 $ par année. Réabonnement, 800 $ par année.
  Numéro de catalogue BC91-12/1996-2-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 21. 4p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor, 1996. Ottawa, 1996. Texte français, 50p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Getting government right: improving results measurement and accountability:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.info.tbs-sct.gc.ca/SIGS/html/RIN_5/text/files/PRR96.f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62083-6
  Numéro de catalogue BT1-10/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Agriculture et Agroalimentaire Canada. Titre en anglais: Agriculture and Agri-Food Canada. 1996. Texte français, 76p. Cartonné.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60148-6
  Numéro de catalogue BT31-4/1-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Agence de promotion économique du Canada atlantique. Titre en anglais: Atlantic Canada Opportunities Agency. 1996. Texte français, 44p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60149-4
  Numéro de catalogue BT31-4/2-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Environnement Canada. Titre en anglais: Environment Canada. 1996. Texte français, 50p. Cartonné.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60150-8
  Numéro de catalogue BT31-4/3-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Pêches et Océans. Titre en anglais: Fisheries and Oceans. 1996. Texte français, 54p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60151-6
  Numéro de catalogue BT31-4/4-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Titre en anglais: Immigration and Refugee Board. 1996. Texte français, 18p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60152-4
  Numéro de catalogue BT31-4/5-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Affaires indiennes et du Nord Canada. Titre en anglais: Indian and Northern Affairs Canada. 1996. Texte français, 72p. Cartonné.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60153-2
  Numéro de catalogue BT31-4/6-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Office national de l'énergie. Titre en anglais: National Energy Board. 1996. Texte français, 29p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60154-0
  Numéro de catalogue BT31-4/7-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Commission nationale des libérations conditionnelles. Titre en anglais: National Parole Board. 1996. Texte français, 16p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60155-9
  Numéro de catalogue BT31-4/8-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Ressources naturelles Canada. Titre en anglais: Natural Resources Canada. 1996. Texte français, 64p. Cartonné.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60156-7
  Numéro de catalogue BT31-4/9-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Revenu Canada. Titre en anglais: Revenue Canada. 1996. Texte français, 61p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60157-5
  Numéro de catalogue BT31-4/10-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Gendarmerie royale du Canada. Titre en anglais: Royal Canadian Mounted Police. 1996. Texte français, 57p. Cartonné.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60158-3
  Numéro de catalogue BT31-4/11-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Statistique Canada. Titre en anglais: Statistics Canada. 1996. Texte français, 32p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60159-1
  Numéro de catalogue BT31-4/12-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Condition féminine Canada. Titre en anglais: Status of Women Canada. 1996. Texte français, 28p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60160-5
  Numéro de catalogue BT31-4/13-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Transports Canada. Titre en anglais: Transport Canada. 1996. Texte français, 52p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  9 $ l'exemplaire. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60161-3
  Numéro de catalogue BT31-4/14-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat. Titre en anglais: Treasury Board of Canada, Secretariat. 1996. Texte français, 35p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60162-1
  Numéro de catalogue BT31-4/15-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996: Présentation améliorée des rapports au Parlement: document pilote. Ottawa. Tableaux. 27cm. Bilingue.
  --Anciens combattants Canada. Titre en anglais: Veterans Affairs Canada. 1996. Texte français, 23p. Broché.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/irpp/irppf.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60163-X
  Numéro de catalogue BT31-4/16-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 2, 4e fascicule, 1996. Pp. 751-1000.
  20,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  20,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1996-2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 2e cahier, 1996. Pp. 171-344.
  URL: http://www.droit.umontreal.ca/CSCf.html
  15,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  15,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1996-2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 3e cahier, 1996. Pp. 345-506.
  URL: http://www.droit.umontreal.ca/CSCf.html
  13,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  13,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1996-2-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

• Summary report 1994: the National Pollutant Release Inventory Program. Ottawa, 1995. ix, 240p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  "This is the second summary report to be published on the National Pollutant Release Inventory (NPRI). It provides information on the on-site releases to air, water and land, on transfers off site in wastes, and on the '3Rs' (recovery, re-use, recycling) of 178 substances for 1994. The NPRI is the only legislated, nation-wide, publicly-accessible inventory of pollutant releases and transfers in Canada."--Executive summary.
  Contents: Introduction.--Characteristics of the data.--Canadian picture.--National releases.--National transfers.--National recovery, re-use and recycling ('3Rs').--Releases of NPRI substances from selected sectors.--Other inventories.--Provincial and territorial picture.--Conclusion.--Bibliography.--Appendices.--List of figures.--List of tables.
  For non-depositories available from Headquarters, National Pollutant Release Inventory, Environment Canada, 10th floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-1656; Fax: (819) 953-9542.
  URL: http://www.doe.ca/pdb/npri.html/NPRI Summary Reports
  Free. ISBN 0-662-24996-8
  Numéro de catalogue En40-495/1-1994E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport sommaire 1994: Inventaire national des rejets de polluants.Ottawa, 1995. viii, 240p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  «Le présent document est le deuxième rapport sommaire des déclarations à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Il fournit des renseignements sur le rejet des 178 substances répertoriées en 1994 qui se sont répandues dans l'atmosphère, l'eau et le sol, de même que sur le transfert hors site dans les déchets de ces substances et sur les «3R» (récupération, réutilisation, recyclage). L'INRP est le seul inventaire des rejets et des transferts de polluants produit à l'échelle nationale en vertu de la Loi, et accessible au public.»--Sommaire.
  Sommaire: Introduction.--Caractéristiques des données.--Portrait de la situation canadienne.--Rejets à l'échelle nationale.--Transferts à l'échelle nationale.--Récupération, réutilisation et recyclage à l'échelle nationale (les «3R»).--Rejet des substances de l'INRP dans des secteurs choisis.--Autres inventaires.--Portrait de la situation dans les provinces et les territoires.--Conclusion.--Bibliographie.--Annexes.--Liste des diagrammes.--Liste des tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Administration centrale, Inventaire nationale des rejets de polluants, Environnement Canada, 10e étage, Place Vincent Massey, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 953-9542.
  URL: http://www.doe.ca/pdb/inrp.html/Rapports sommaires
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81511-4
  Numéro de catalogue En40-495/1-1994F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Canadian Environmental Protection Act: strategic options for the management of toxic substances: tetrachloroethylene in the dry cleaning sector: report of stakeholder consultations. Issued by the Pacific and Yukon Region. North Vancouver, British Columbia, 1996. iii, 39p. Fig., graphs, references, tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Introduction.--Problem definition.--Environmental management options.--Technical projections of PERC use.--Collateral considerations.--Provincial, territorial, and other regulations.--Recommendations.--Appendix A: Supporting documents.--Appendix B: Members of issue table.--Appendix C: Public file.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Available from Environment Canada, Pacific and Yukon Region, 224 West Esplanade, North Vancouver, British Columbia V7M 3H7. Telephone: (604) 666-9100; Fax: (604) 666-6800; Internet e-mail: stan.liu@ec.gc.ca
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25028-1
  Numéro de catalogue En40-522/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Loi canadienne sur la protection de l'environnement: options stratégiques pour la gestion des produits toxiques: le tétrachloroéthylène dans l'industrie du nettoyage à sec: rapport des consultations des intervenants. North Vancouver (Colombie britannique), 1996. iv, 44p. Figure, graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Introduction.--Formulation du problème.--Options de gestion environnementales.--Projections techniques de la consommations de PERC.--Considérations latérales.--Les règlements provinciaux, territoriaux, et d'autres règlements.--Recommandations.--Annexe A: Documentation en support.--Annexe B: Membres de la table de concertation.--Annexe C: Dossier publique.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Disponible auprès d'Environnement Canada, Région du Pacifique et du Yukon, 224 West Esplanade, North Vancouver (Colombie britannique) V7M 3H7. Téléphone: (604) 664-9100; Télécopieur: (604) 666-6800; Courrier électronique (Internet): stan.liu@ec.gc.ca
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81527-0
  Numéro de catalogue En40-522/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 45, le 9 novembre 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-45
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 45, le 5 novembre 1996. 60p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-45
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 46, le 12 novembre 1996. 84p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-46
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à Yukon Pipelines Limited: demande datée du 12 juillet 1995. Septembre 1996. 15p. Figure, références. Broché. (MH-3-96)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81513-0
  Numéro de catalogue NE22-1/1996-15F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2128.--Proceedings of the Workshop on Harmful Algae Research in the DFO Maritimes region, by Stephen S. Bates and Paul D. Keizer. 1996. v, 44p. Graphs, map, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared at Science Branch, Maritimes Region, Fisheries and Oceans Canada.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2128E
  Diffusion : 

Garde côtière canadienne

• National edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0N7. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 991-4982.
  Vol. 21, No. 10, October 4, 1996. 79p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/21-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition nationale des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0N7. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 991-4982.
  Vol. 21, nº 10, le 4 octobre 1996. 75p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/21-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• National edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm. (TP 136E)
  Vol. 21, No. 11, November 1, 1996. 49p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14/21-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition nationale des avis aux navigateurs. Mensuel. Ottawa. 28cm. (TP 136F)
  Vol. 21, nº 11, le 1er novembre 1996. 43p.
  URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14/21-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  [Rapport technologique]. Publié par la Direction de la technologie de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. (Abstracts in English.)
  Disponible au Centre de la technologie de l'énergie de CANMET (CETC), Direction de la technologie de l'énergie, Secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, 13e étage, Ottawa K1A 0E4 ou auprès de Gestion de la propriété intellectuelle et de l'information technique, Division des services bibliothèque et de documentation, CANMET, Ressources naturelles Canada, 555, rue Booth, 3e étage, pièce 341, Ottawa K1A 0G1. Télécopieur: (613) 952-2587.
  --Évaluation des techniques de la maison performante: rapport sommaire. Préparé par Scanada Consultants Limitée. 1996. i, 42p. Tableaux.
  «Le Programme de la Maison performante, parrainé par CANMET de RNCan, s'est avéré la plus ambitieuse et la plus réussie des démonstrations d'efficacité énergétique et de responsabilité environnementale dans le domaine de l'habitation jamais entreprise jusqu'à maintenant, et ce tant à l'échelle nationale qu'internationale. La présente étude d'évaluation technologique a été réalisée dans le but de déterminer et d'analyser quelles sont les techniques les plus prometteuses du Programme de la Maison performante, ainsi que de préciser les prochaines mesures à prendre pour le gouvernement fédéral.»--Résumé.
  15 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-95360-9
  Numéro de catalogue M91-7/363-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  [Rapport technologique]. Publié par la Direction de la technologie de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. (Abstracts in English.)
  Disponible au Centre de la technologie de l'énergie de CANMET (CETC), Direction de la technologie de l'énergie, Secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, 13e étage, Ottawa K1A 0E4 ou auprès de Gestion de la propriété intellectuelle et de l'information technique, Division des services bibliothèque et de documentation, CANMET, Ressources naturelles Canada, 555, rue Booth, 3e étage, pièce 341, Ottawa K1A 0G1. Télécopieur: (613) 952-2587.
  --Résultats d'un sondage auprès des participants aux ateliers sur les maisons performantes. Préparé par Reid/Foster Associates. 1996. 55p. Tableaux.
  «Dans le cadre du Programme des maisons performantes de CANMET, on a organisé au Canada et aux États-Unis une série d'ateliers au cours des quels on a présenté aux participants un aperçu des techniques et des produits novateurs utilisés dans les maisons performantes. Au début de 1995, on a fait parvenir aux participants un questionnaire de sondage afin de recueillir leurs points de vue.»--Résumé.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-95361-7
  Numéro de catalogue M91-7/373-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commission géologique du Canada

• Bulletin. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
  468.--Stratigraphy, tectonic setting, and geological history of late precambrian volcanic-sedimentary-plutonic belts in southeastern Cape Breton Island, Nova Scotia, by S. M. Barr et al. 1996. 80p. Figs., graphs, references, tables. Paper cover. Accompanied by 1 folded map. In case, 30cm.
  $21.15 per copy. (Canada)
  $21.15 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16446-9
  Numéro de catalogue M42-468E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Secteur Minier

• Bulletin minéral. Ottawa.
  MR 242.--L'activité métallurgique au Canada: fer et acier de première fusion, 1996, par Maria Scollan. Titre en anglais: Metallurgical works in Canada: primary iron and steel, 1996, 1996. Texte français, v, 60p. Tableaux. 22x28cm. Bilingue.
  «Donne une liste détaillée des installations, des capacités de production, des produits et des autres données qui se rapportent aux sociétés composant l'industrie canadienne du fer et de l'acier de première fusion jusqu'au 1er janvier 1996. Elle contient également des sections distinctes concernant l'industrie des tubes et des tuyaux d'acier, l'industrie de la poudre de fer et de la ferrite, et des tableaux traitant des capacités et des capacité réelles des fours d'élaboration de l'acier, du nombre et de la capacité des fours de fonte en gueuse, des fours à coke et des usines de frittage.»--Avant-propos.
  24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60061-7
  Numéro de catalogue M38-2/242
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Forest research news. Quarterly. Published by the British Columbia Ministry of Forests and the Canadian Forest Service under the Canada-BC Partnership Agreement on Forest Resource Development. Victoria. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-8989
  Available from: Forest Research News, P.O. Box 1022, 621 Discovery Street, Victoria, British Columbia V8W 2S6.
  Summer, 1996. 14p.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-27/1996-2E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  38.--Satin moth in British Columbia, by N. Humphreys. 1996. 3p. Illus., map.
  Free. ISBN 0-662-25008-7
  Numéro de catalogue Fo29-6/38-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  70.--Common insects damaging junipers, cedars and cypresses in British Columbia, by R. W. Duncan. 1996. 8p. Illus., references, table.
  Free. ISBN 0-662-24685-3
  Numéro de catalogue Fo29-6/70-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  FRDA memo. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. Processed.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  232.--Genetics & seedling biology of Sitka spruce hybrids, by S. C. Grossnickle et al. 1996. 10p. Figs., map, references, table.
  Contents: Introduction.--Hybridization in the Nass Skeena transition zone.--Determining genetic makeup.--Hybrid distribution.--Seedling biology.--Implications based on current knowledge.--Further studies.--Conclusions.--Further reading.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo29-23/232E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
  Projet nº 2005.--Développement d'un modèle de planification forestier qui utilise l'unité écologique comme base de travail en vue d'assurer une protection maximale du milieu, par Lisette Roberge et al. Publié par la Cégep de Baie-Comeau. 1995. 83p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphique, tableaux.
  «Le projet visait à maximiser l'utilisation des données écologiques en foresterie. Les premières étapes ont porté sur l'examen des données actuelles, l'ajout de données complémentaires et la validation sur le terrain de paramètres physiques identifiés comme pertinents au projet. Un autre volet de l'étude a été consacré à la comparaison d'approches différentes au niveau de la cartographie écologique. Le choix d'une approche écologique, la production de cartes thématiques, l'évaluation du potentiel forestier et la localisation des zones fragiles sont des éléments clés d'une démarche de planification et ils constituent l'ensemble des résultats relatifs à ce projet. Plus spécifiquement, le rendement des éclaircies précommerciales et les conditions de régénération sur sol mince ont été étudiés.»--Description du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80747-2
  Numéro de catalogue Fo29-39/42-1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
  «La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
  Projet nº 1121.--Étude de productivité: utilisation de la traction animale des chevaux en complément de la force mécanique, par Catherine Beaudoin et Rémi Bourgoin. Publié par le Centre d'exploitation multiressource (CEMUR). 1996. vii, 41p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux.
  «Le projet avait pour principal objectif de vérifier la pertinence et l'efficacité d'une technique de récolte jumelant l'utilisation du cheval et la mécanisation dans le cadre d'une opération de coupe avec protection de la régénération et des sols.»--Description du projet.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81413-4
  Numéro de catalogue Fo29-39/55-1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 566, le 4 novembre 1996. 62p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-11-04
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 567, le 6 novembre 1996. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-11-06
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 568, le 8 novembre 1996. 63p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-11-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Canada year book, 1997.Ottawa, 1996. 515p. Figs., graphs, illus, tables. 25cm. Cloth bound.
  Contents: The land.--The legacy of settlement.--The population.--Health.--Education.--Household and family life.--The labour force.--Arts and leisure.--Economic conditions.--Canada in the global economy.--Primary industries.--Manufacturing and construction.--Communications, transport and trade.--Finance and services.--The government.--The legal system.
  $54.95 per copy. (Canada)
  $66 U.S. per copy (United States). $77 U.S. per copy (other countries).
  ISBN 0-660-16494-9
  Numéro de catalogue CS11-402/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Annuaire du Canada, 1997.Ottawa, 1996. 539p. Figures, graphiques, ill., références, tableaux. 25cm. Relié.
  Sommaire: Le territoire.--L'héritage du peuplement.--La population.--La santé.--L'éducation.--Les ménages et les familles.--La population active.--Les arts et les loisirs.--La conjoncture économique.--Le Canada dans l'économie mondiale.--Les industries primaires.--La fabrication et la construction.--Les communications, les transports et le commerce.--La finance et les services.--Le gouvernement.--Le système judiciaire.
  54,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  66 $ US l'exemplaire (États-Unis). 77 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-95289-0
  Numéro de catalogue CS11-402/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Canada's food processing industry. Issued by the Business and Trade Analysis and Integration. Ottawa, 1996. 20p. Graphs, Tables. 28cm. Paper cover. (Industry profile.)
  $18 per copy. (Canada)
  $22 U.S. per copy (United Sates). $26 U.S. per copy (Other countries).
  ISBN 0-660-16641-0
  Numéro de catalogue CS15-515/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'industrie canadienne de la transformation des aliments. Publié par Analyse et Intégration, Statistique du commerce et des entreprises. Ottawa, 1996. 20p. Graphiques. Tableaux. 28cm. Broché. (Profil de l'industrie.)
  18 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire (États-Unis.) 26 $ US l'exemplaire (autres pays.)
  ISBN 0-660-95382-X
  Numéro de catalogue CS15-515/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• L'industrie du pétrole brut et du gaz naturel, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 43p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The crude petroleum and natural gas industry, 1995. ISSN 0068-7103
  CTI 071.
  28 $ l'exemplaire. (Canada)
  34 $ US l'exemplaire (États-Unis). 40 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS26-213/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Radiodiffusion et télévision, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 70p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Radio and television broadcasting, 1995. ISSN 0575-9560
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  48 $ US l'exemplaire (États-Unis). 56 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS56-204/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Voyages internationaux: voyages entre le Canada et les autres pays, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 107p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: International travel: travel between Canada and other countries, 1995. ISSN 0317-6738
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  48 $ US l'exemplaire (États-Unis). 56 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS66-201/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Les avortements thérapeutiques, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Therapeutic abortions, 1994. ISSN 1195-4078
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS82-219/1994-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  November 8, 1996. 11p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 8 novembre 1996. 12p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 0713-6196
  Vol. 15, nº 3, trimestre terminé en septembre 1996. 2p.
  8 $ l'exemplaire. 24 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 29 $ US par année. (États-Unis)
  11 $ US l'exemplaire. 34 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La statistique de la chaussure. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Footwear statistics. ISSN 0380-707X
  Vol. 71, nº 3, trimestre terminé en septembre 1996. 5p.
  8 $ l'exemplaire. 24 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 29 $ US par année. (États-Unis)
  11 $ US l'exemplaire. 34 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS33-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 20, nº 9, septembre 1996. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 48, nº 9, septembre 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 48, nº 9, septembre 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 75, nº 8, août 1996. 13p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 39, nº 9, septembre 1996. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 38, nº 7, juillet 1996. 26p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 200 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 64, nº 8, août 1996. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 62, nº 8, août 1996. 46p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 19 octobre 1996. 13p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. 20, nº 10.--Personnel de l'administration fédérale affecté aux activités scientifiques et technologiques (S-T), 1987-1988 à 1996-1997. Titre en anglais: Federal government personnel engaged in scientific and technological (S&T) activities, 1987-88 to 1996-97. 1996. 11p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.