ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-47

Statuts

• Consolidated Regulations: Aeronautics Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 524)
  Microfiche.
  Base file, September, 1996. 29 fiches.
  $40 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $40 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-A2/96-09-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Codifications administratives

• Codification des règlements: Loi sur l'aéronautique. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 524F)
  Microfiche.
  Fichier de base, septembre 1996. 29 fiches.
  40 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  40 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-A2/96-09-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated regulations: Government Property Traffic Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1988--. (TP 7559-E)
  Microfiche.
  Base file, September, 1996. 2 fiches.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $5 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-G10/96-09-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Circulation sur les terrains de l'État (Loi relative). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1988--. (TP 7559-F)
  Microfiche.
  Fichier de base, septembre 1996. 2 fiches.
  5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente.
  5 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-G10/96-09-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Pilotage Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 2958E)
  Microfiche.
  Revision, September, 1996. 2 fiches.
  $7.50 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $7.50 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-P14/96-09-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur le pilotage. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 2958F)
  Microfiche.
  Révision, septembre 1996. 2 fiches.
  7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  7,50 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-P14/96-09-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Canada Shipping Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1981--. (TP 2542)
  Microfiche.
  Revision, September, 1996. 3 fiches.
  $54 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $54 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX76-S9/96-09-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur la marine marchande du Canada. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1981--. (TP 2542-F)
  Microfiche.
  Révision, septembre 1996. 4 fiches.
  54 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
  54 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX76-S9/96-09-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Motor Vehicle Transport Act, 1987. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1989.--. (TP 9634E)
  Microfiche.
  Revision, September, 1996. 1 fiche.
  $5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $5 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX79-1987/35-96-09-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi de 1987 sur les transports routiers. Fichier de base, modifications irregulières. Ottawa, 1989--. (TP 9634F)
  Microfiche.
  Révision, septembre 1996. 1 fiche.
  5 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  5 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX79-1987/35-96-09-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Consolidated Regulations: Motor Vehicle Safety Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1996.--. (TP 3984E)
  Microfiche.
  Index, September 1996. 17 fiches.
  $11.95 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
  $11.95 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue YX79-1993/16-96-09-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Loi sur la sécurité automobile. Fichier de base, modifications irregulières. Ottawa, 1996--. (TP 3984F)
  Microfiche.
  Index, septembre 1996. 17 fiches.
  11,95 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  11,95 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX79-1993/16-96-09-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: L'honorable Raynell Andreychuk. Délibérations. Bilingue.
  Index des délibérations, fascicules nos 1-25. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Index of proceedings, 53p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-351/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'interpellation sur l'éducation postsecondaire au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Consideration of inquiry into post-secondary education in Canada.
  Nº 10, le mardi 6 août 1996 et le jeudi 26 septembre 1996. 26p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings.
  Nº 5, le jeudi 13 juin 1996. 27p.
  Y compris les huitième et neuvième rapports du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/inte-f/05cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC30-352/1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 96-100, 4-8 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/journals/f_journals_master.pl
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352/100
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 101-103, November 18-20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $475 per year. (Canada)
  $475 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol 134, nos 101-103, 18-20 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  475 $ par année. (Canada)
  475 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 101-104, 18-21 novembre 1996.
  425 $ par année. (Canada)
  425 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-41.--Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act. Adopté le 18 novembre 1996. 37p.
  17 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-41/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-348.--Loi sur les pétitions. (Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre.) (M. Crête.) Titre en anglais: Petition Act. Première lecture, le 8 novembre 1996. 2p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-348/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Procès-verbaux. Bilingue.
  --La réglementation de la biotechnologie au Canada: une question d'assurance pour la population: rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Titre en anglais: Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Minutes of proceedings. -- Biotechnology regulation in Canada: a matter of public confidence:
  Nº 4. Texte français, 58p.
  Y compris le troisième rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/reports/03_96-11/sust-03-cov-f.html
  23 $ l'exemplaire. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC50-352/1-1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Under Standing Order 108(2), the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 47, Monday, October 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/47_96-10-07/jula-47-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-47E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2), projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 47, le lundi 7 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/47_96-10-07/jula-47-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-47F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 48, Monday, October 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/48_96-10-07/jula-48-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-48E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 48, le lundi 7 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/48_96-10-07/jula-48-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-48F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 49, Tuesday, October 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/49_96-10-08/jula-49-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-49E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II), surtout des questions entourant la criminalité juvénile, le système de justice juvénile et le fonctionnement et l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 49, le mardi 8 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/49_96-10-08/jula-49-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-49F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the comprehensive review of the Young Offenders Act, (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 50, Wednesday, October 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/50_96-10-09/jula-50-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-50E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 50, le mercredi 9 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/50_96-10-09/jula-50-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-50F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the comprehensive review of the Young Offenders Act, (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 51, Thursday, October 10, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/51_96-10-10/jula-51-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-51E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 51, le jeudi 10 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/51_96-10-10/jula-51-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-51F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the comprehensive review of the Young Offenders Act, (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 52, Friday, October 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/52_96-10-11/jula-52-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-52E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 52, le vendredi 11 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/52_96-10-11/jula-52-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-52F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Under Standing Order 108(2), consideration of the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 53, Friday, October 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/53_96-10-11/jula-53-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-53E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 53, le vendredi 11 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/53_96-10-11/jula-53-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-53F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Presentation of the sixth report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure; two motions of Art Hanger and one motion of Jack Ramsay; Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
  No. 54, Monday, October 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/54_96-10-21/jula-54-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-54E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Présentation du sixième rapport du Sous-comité de l'agenda et de la procédure; deux motions de Art Hanger et une motion de Jack Ramsay; projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
  Nº 54, le lundi 21 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/54_96-10-21/jula-54-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-54F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of its order of reference dated Thursday, October 3, 1996 relating to Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreement Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
  No. 55, Tuesday, October 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/55_96-10-22/jula-55-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-55E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Nº 55, le mardi 22 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/55_96-10-22/jula-55-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-55F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
  No. 56, Wednesday, October 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/56_96-10-23/jula-56-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-56E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
  Nº 56, le mardi 22 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/56_96-10-23/jula-56-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-56F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the topic of biotechnology.
  No. 34, Tuesday, October 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/34_96-10-01/sust-34-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-34E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération de la biotechnologie.
  Nº 34, le mardi 1er octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/34_96-10-01/sust-34-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-34F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the topic of biotechnology.
  No. 35, Thursday, October 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/35_96-10-03/sust-35-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-35E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération de la biotechnologie.
  Nº 35, le jeudi 3 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/35_96-10-03/sust-35-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-35F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the topic of biotechnology.
  No. 36, Tuesday, October 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/36_96-10-08/sust-36-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-36E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de la biotechnologie.
  Nº 36, le mardi 8 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/36_96-10-08/sust-36-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-36F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Parliamentary Forum on Biotechnology: product, process and people.
  No. 37, Tuesday, October 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/37_96-10-08/sust-37-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-37E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Colloque parlementaire sur la biotechnologie: ses produits, ses procédés et la population.
  Nº 37, le mardi 8 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/37_96-10-08/sust-37-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-37F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Tony Valeri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair.
  No. 16, Tuesday, September 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/16_96-09-24/govo-16-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Tony Valeri. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection à la présidence.
  Nº 16, le mardi 24 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/16_96-09-24/govo-16-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Tony Valeri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of Public Service renewal initiatives with a briefing on Treasury Board reorganization and priorities.
  No. 17, Tuesday, October 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/17_96-10-08/govo-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Tony Valeri.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des initiatives de renouvellement de la fonction publique par une séance d'information sur la réorganisation et les priorités du Conseil du Trésor.
  Nº 17, le mardi 8 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/17_96-10-08/govo-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Tony Valeri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of Public Service renewal initiatives with a briefing on Treasury Board reorganization and priorities.
  No. 18, Tuesday, October 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/18_96-10-22/govo-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Tony Valeri.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des initiatives de renouvellement de la fonction publique par une séance d'information sur la réorganisation et les priorités du Conseil du Trésor.
  Nº 18, le mardi 22 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/18_96-10-22/govo-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Tony Valeri. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of Public Service renewal initiatives.
  No. 19, Tuesday, October 29, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/19_96-10-29/govo-19-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Tony Valeri.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des initiatives de renouveau dans la fonction publique.
  Nº 19, le mardi 29 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/19_96-10-29/govo-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC52-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Standing Order 106(1) and 106(2), election of a Chair and of Vice-Chairs.
  No. 18, Thursday, September 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/18_96-09-26/huso-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Article 106(1) et 106(2) du Règlement, élection à la présidence et vice-présidences.
  Nº 18, le jeudi 26 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/18_96-09-26/huso-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3), an examination of the integration and equality of disabled persons.
  No. 20, Wednesday, October 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/20_96-10-09/huso-20-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(3) du Règlement, un examen de l'intégration et de l'égalité des personnes handicapées.
  Nº 20, le mercredi 9 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/20_96-10-09/huso-20-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-20F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
  No. 21, Tuesday, October 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/21_96-10-22/huso-21-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-21E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
  Nº 21, le mardi 22 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/21_96-10-22/huso-21-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-21F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
  No. 22, Thursday, October 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/22_96-10-24/huso-22-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-22E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
  Nº 22, le jeudi 24 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/22_96-10-24/huso-22-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC53-352/2-1-22F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a President.
  No. 14, Wednesday, September 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/14_96-09-25/sant-14-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection d'un président.
  Nº 14, le mercredi 25 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/14_96-09-25/sant-14-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee discusses its future business.
  No. 15, Tuesday, October 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/15_96-10-01/sant-15-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le Comité délibère de ses travaux futurs.
  Nº 15, le mardi 1er octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/15_96-10-01/sant-15-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of Preventive Strategies for Healthy Children.
  No. 17, Tuesday, October 8, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/17_96-10-08/sant-17-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, étude sur les Stratégies préventives axées sur les enfants.
  Nº 17, le mardi 8 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/17_96-10-08/sant-17-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of Preventive Strategies for Healthy Children.
  No. 18, Tuesday, October 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/18_96-10-22/sant-18-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, étude sur les Stratégies préventives axées sur les enfants.
  Nº 18, le mardi 22 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/18_96-10-22/sant-18-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on the review of policies on the misuse and abuse of substances.
  No. 19, Tuesday, October 29, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/19_96-10-29/sant-19-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues.
  Nº 19, le mardi 29 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/19_96-10-29/sant-19-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-19F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Orders 106(1) and 106(2), for the purpose of electing a Chair and Vice-Chairs.
  No. 23, Tuesday, September 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/23_96-09-24/cits-23-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-23E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement, pour l'élection du président et des vice-présidents.
  Nº 23, le mardi 24 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/23_96-09-24/cits-23-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-23F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with Standing Orders 110 and 111, Order in Council appointments.
  No. 24, Tuesday, October 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/24_96-10-01/cits-24-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-24E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude des nominations par décret en conseil.
  Nº 24, le mardi 1er octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/24_96-10-01/cits-24-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-24F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with Standing Orders 110 and 111, Order in Council appointments.
  No. 25, Wednesday, October 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/25_96-10-02/cits-25-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-25E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude des nominations par décret en conseil.
  Nº 25, le mercredi 2 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/25_96-10-02/cits-25-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-25F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commissions royales

Commission royale sur les peuples autochtones

• Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples. Joint Chairmen: René Dussault and Georges Erasmus. Ottawa, 1996. 5 volumes. Figs., graphs, references, tables. 25cm. Paper bound.
  Contents:Volume 1:Looking forward, looking back [Catalogue Number Z1-1991/1-1E; ISBN 0-660-16413-2].--Volume 2: Restructuring the relationship [Catalogue Number Z1-1991/1-2E; ISBN 0-660-16414-0].--Volume 3: Gathering strength [Catalogue Number Z1-1991/1-3E; ISBN 0-660-16415-9].--Volume 4: Perspectives and realities [Catalogue Number Z1-1991/1-4E; ISBN 0-660-16416-7].--Volume 5: Renewal: a twenty year commitment [Catalogue Number Z1-1991/1-5E; ISBN 0-660-16417-5].
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  $249.95 per copy. (Canada)
  $249.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue Z1-1991/1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus. Ottawa, 1996. 5 volumes. Figures, graphiques, références, tableaux. 25cm. Cartonné.
  Sommaire: Volume 1: Un passé, un avenir [nº de cat. Z1-1991/1-1F; ISBN 0-660-95232-7].--Volume 2: Une relation à redéfinir [nº de cat. Z1-1991/1-2F; ISBN 0-660-95233-5].--Volume 3: Vers un ressourcement [nº de cat. Z1-1991/1-3F; ISBN 0-660-95234-3].--Volume 4: Perspectives et réalités [nº de cat Z1-1991/1-4F; ISBN 0-660-95235-1].--Volume 5: Vingt ans d'action soutenue pour le renouveau [nº de cat. Z1-1991/1-5E; ISBN 0-660-95236-X].
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  249,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  249,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Z1-1991/1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Affaires étrangères et Commerce international

• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 14, No. 19, November 18, 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/14-19E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 14, nº 19, le 18 novembre 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/14-19F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/45.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade on Bill C-61, An Act to implement the Canada-Israel Free Trade Agreement. Ottawa, October 29, 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_045e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-45E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/45.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, relativement au projet de Loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël. Ottawa, le 29 octobre 1996. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_045f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-45F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/46.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, at York University: Building peace to last: establishing a Canadian peacebuilding initiative. North York, Ontario, October 30, Ontario, 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_046e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-46E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/46.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'Université York: Pour une paix durable: la mise en place d'une initiative canadienne de consolidation de la paix. North York (Ontario), le 30 octobre 1996. 8p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_046f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-46F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/47.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of the Pacific Basin Economic Council luncheon. Toronto, November 1, 1996. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_047e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-47E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/47.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion du déjeuner du Pacific Basin Economic Council. Toronto, le 1er novembre 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_047f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-47F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  96/48.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of the Canada-EU Transatlantic Business Forum. Toronto, November 5, 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_048e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-48E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/48.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion du Forum d'affaires transatlantique Canada-Union européenne. Toronto, le 5 novembre 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_048f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-48F
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Agence canadienne d'évaluation environnementale

• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  19 janvier 1995-8 novembre 1996.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/french/pub_reg/feaindex.html
  199 $ par année.
  Numéro de catalogue En104-8/1996-9-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Canadian subject headings, troisième édition: supplément. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Texte de présentation et index bilingues, vedettes-matière en anglais. Titre en anglais: Canadian subject headings, third edition: supplement.
  Sommaire: Canadian subject headings.--Index anglais-français.--Index français-anglais.
  Numéros 8-9, mai-novembre 1996. 134p.
  20,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  20,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN3-106/9-1996E
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Health effects of ionizing radiation.Hamilton, Ontario, 1994. 31p. References, tables. 28cm. Paper cover. (P94-1E)
  "This publication was prepared as a source of information for health and safety committees and others with an interest in understanding and reducing the occupational risk of exposure to ionizing radiation."--Verso of title page.
  Contents: Introduction.--What is ionizing radiation?--What are the sources and types of ionizing radiation?--How does ionizing exposure occur?--What is radiation dose?--What are the effects of ionizing radiation?--How does ionizing radiation affect exposed persons?--How does ionizing radiation affect future generations of exposed persons?--What is the combined effect of exposure to ionizing radiation and other physical and chemical agents?--How much risk does ionizing radiation exposure pose?--How much radiation dose is acceptable?--Summary.--Glossary.--Further reading.
  Available from Customer Service, Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), 250 Main Street East, Hamilton, Ontario L8N 1H6. Telephone: 1-800-668-4284 (toll-free in Canada and USA) or (905) 570-8094; Fax: (905) 572-2206; Internet e-mail: custserv@ccohs.ca
  $4.50 per copy. (Canada)
  $5.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15776-4
  Numéro de catalogue CC273-2/94-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Groundskeepers safety guide. 2nd edition. Hamilton, Ontario, 1995. 106p. Figs., references. 18cm. Spiral binding. (P95-1E)
  "This is your guide for working safely as a groundskeeper, landscape contractor, and nursery worker."--Introduction.
  Contents: Introduction.--Accident reports, safety inspections, first aid.--Landscaping.--Personal protective equipment.--Electrical safety.--Chain saws.--Safety guidelines for the work environment.--Occupational health and safety legislation.--Information sources.
  Available from Customer Service, Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), 250 Main Street East, Hamilton, Ontario L8N 1H6. Telephone: 1-800-668-4284 (toll-free in Canada and USA) or (905) 570-8094; Fax: (905) 572-2206; Internet e-mail: custserv@ccohs.ca
  $10 per copy. (Canada)
  $10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-662-23242-9
  Numéro de catalogue CC273-2/95-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Work in hot environments, by Bhawani Pathak and Charles W. Pilger. 2nd edition. Hamilton, Ontario, 1995. 19p. Figs., references, tables. 28cm. Paper cover. (P95-2E)
  "This publication provides employers and workers with information about how the human body responds to heat and how heat exposure is evaluated and controlled."--Preface.
  Contents: Introduction.--Hot environments and the human body.--Heat gain and heat loss.--Effects of heat.--Measurement of occupational heat exposure.--Exposure limits.--Control measures.--Appendix A: Calculation of WBGT Index.--Appendix B: Summary of control measures.--Appendix C: Glossary of terms.--Further reading.
  Available from Customer Service, Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), 250 Main Street East, Hamilton, Ontario L8N 1H6. Telephone: 1-800-668-4284 (toll-free in Canada and USA) or (905) 570-8094; Fax: (905) 572-2206; Internet e-mail: custserv@ccohs.ca
  $4.50 per copy. (Canada)
  $5.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16229-6
  Numéro de catalogue CC273-2/95-2E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Cold weather worker's safety guide. Issued in collaboration with the Ontario Municipal Health and Safety Representatives Association. Hamilton, Ontario, 1996. 104p. Figs., references, tables. 18cm. Spiral binding. (P95-4E)
  "This is your guide to working safely outdoors in the winter."--Introduction.
  Contents: Introduction.--Safety: basic rules of safety.--Maintaining a high standard of safety: safety inspections, accident reports and first aid.--Cold weather safety.--Safety info for outdoor work.--Safety guidelines for the work environment.--Personal protective equipment.--Occupational health and safety legislation.--Information sources.
  Available from Customer Service, Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), 250 Main Street East, Hamilton, Ontario L8N 1H6. Telephone: 1-800-668-4284 (toll-free in Canada and USA) or (905) 570-8094; Fax: (905) 572-2206; Internet e-mail: custserv@ccohs.ca
  $10 per copy. (Canada)
  $10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16228-8
  Numéro de catalogue CC273-2/95-4E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Using the Internet to access health and safety resources, by Christopher Moore. Hamilton, Ontario, 1995. 66p. Figs., references. 28cm. Spiral binding. (P95-5E)
  "All of the resources described in this publication were accessible in September 1995"--Introduction.
  Contents: Introduction.--E-mail discussion.--Mailing lists.--Usenet newsgroups.--Telnet.--File Transfer Protocol (FTP).--Gopher servers and clients.--World Wide Web servers and clients.--Wrap-up exercises.--Getting connected to the Internet.
  Available from Customer Service, Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), 250 Main Street East, Hamilton, Ontario L8N 1H6. Telephone: 1-800-668-4284 (toll-free in Canada and USA) or (905) 570-8094; Fax: (905) 572-2206; Internet e-mail: custserv@ccohs.ca
  $39 per copy. (Canada)
  $39 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16237-7
  Numéro de catalogue CC273-2/95-5E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  School workers health and safety guide.Hamilton, Ontario, 1996. iv, 128p. Figs., references. 18cm. Spiral binding. (P96-6E)
  "This guide is for workers, supervisors, teachers, principals, school board officials, and health and safety committee members in schools and other educational institutions."--Page iii.
  Contents: Monitoring performance of health and safety program.--Emergency preparedness.--Classroom safety.--Arts and crafts.--Industrial technology.--Maintenance and custodial practices.--Sanitation and infection control.--Sports and activities.--Work environment.--Ergonomics.--Personal protective equipment.--Health and safety legislation.--Information sources.
  Available from Customer Service, Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), 250 Main Street East, Hamilton, Ontario L8N 1H6. Telephone: 1-800-668-4284 (toll-free in Canada and USA) or (905) 570-8094; Fax: (905) 572-2206; Internet e-mail: custserv@ccohs.ca
  $10 per copy. (Canada)
  $10 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16591-0
  Numéro de catalogue CC273-2/96-6E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Commissaire aux langues officielles

• Bulletin infoaction. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin infoaction.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Division Q31, Commissariat aux langues officielles, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Télécopieur: (613) 995-0729.
  Vol. 3, nº 2, novembre 1996. Texte français, 6p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SF12-3/3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1188.--Al McDougall et al., applicants, Amalgamated Transit Union, Local 1587, bargaining agent, Can-Ar Transit Services, Division of Tokmakjian Limited, employer, and Can-Ar Transit Operators' Association (1996), interested party. November 6, 1996. 24p. (Board files: 566-28, 555-4029, 580-291, and 745-5316)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1188E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 59-60.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-60
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 22. 35p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 23. 3p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
  For non-depositories available from the Bulletin, Workplace Information Directorate, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
  Vol. 7, No. 11, November, 1996. 7p.
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/7-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Direction de l'information sur les milieux de travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
  Vol. 7, nº 11, novembre 1996. 7p.
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/7-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale du travail

• Les accidents du travail au Canada (1991-1995) et leurs coûts. Publié par le Section des recherches et analyses, Division de la politique de santé et de sécurité au travail, Direction de la législation et de la recherche. Ottawa, 1996. iii, 30p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (LT-022-10-96) Titre en anglais: Occupational injuries and their cost in Canada, 1991-1995.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62713-X
  Numéro de catalogue L2-38/1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
  Disponible auprès de Unité de mesure des résultats, Division de l'intégrité des programmes et mesure de résultats, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 19e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
  Octobre 1996. 51p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-23/1996-10
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11360.--Simulations en deux dimensions de l'écoulement des eaux souterraines dans des variantes d'un modèle conceptuel de l'Aire de recherches de Whiteshell, par D. U. Ophori et T. Chan. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Two-dimensional simulations of groundwater flow in variations of a conceptual model of the Whiteshell Research Area, 1996. 21p. Carte, figures, graphique, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-309)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16609-7
  Numéro de catalogue CC2-11360E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11431.--Les radionucléides provenant des éléments légers dans le combustible irradié et leur contribution potentielle dans l'évaluation de la sûreté post-fermeture, par J. C. Tait et J. R. Theaker. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Light element radionuclides in used fuel and their potential contribution to postclosure safety assessment, 1996. 32p. Références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-440)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16607-0
  Numéro de catalogue CC2-11431E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11435.--Modèle révisé de l'écoulement des eaux souterraines régionales dans l'Aire de recherches de Whiteshell, par Duke U. Ophori et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Revised model of regional groundwater flow in the Whiteshell Research Area, 1996. 54p. Cartes, figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-443)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16595-3
  Numéro de catalogue CC2-11435E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11550.--La possibilité de fissuration par corrosion sous contrainte des conteneurs en cuivre dans une installation de stockage permanent des déchets de combustibles nucléaire canadien, par F. King. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: The potential for stress corrosion cracking of copper containers in a Canadian nuclear fuel waste disposal vault, 1996. 82p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-94)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16622-4
  Numéro de catalogue CC2-11550E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11580.--Prévisions du comportement à long terme en vue du stockage permanent des déchets de combustible nucléaire, par D. W. Shoesmith et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Prediction of long-term behaviour for nuclear waste disposal, 1996. 34p. Figures, graphiques, références. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-187)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16608-9
  Numéro de catalogue CC2-11580E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11591.--Apport d'eau et intensification des contraintes dans les bentonites et les matériaux tampons à base de bentonite et de sable, par D. A. Dixon et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Water uptake and stress development in bentonites and bentonite-sand buffer materials, 1996. 29p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-221)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16627-5
  Numéro de catalogue CC2-11591E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11656.--Corrosion du nitrure d'uranium dans l'eau, par S. Sunder et N. H. Miller. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Corrosion of UN in water, 1996. 25p. Graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16662-3
  Numéro de catalogue CC2-11656E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Rapport sur l'état de l'environnement

• Ecozones of Canada, by Ed Wiken et al. Ottawa, 1996. 20 posters. References. 66x49cm.
  Posters.
  Contents: Arctic Rockies.--Far north.--Treeless north.--Big valley.--Land of dwarf trees.--Northern mountains.--The wetlands.--Boreal heartland.--Shield country.--Klondike country.--Nature's postcard.--Southern Rockies.--Great plains.--Atlantic highlands.--The urban corridor.--Pacific rim.--Northwest passage.--The giant ice cap.--Atlantic edge.--Iceberg alley.
  For non-depositories available from Enquiries Canada, 47 Clarence Street, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-734-3232 or (613) 594-5791; Fax: (613) 941-5992; WWW: http://199.212.18.12/~soer/vig_of_e.htm
  URL: http://199.212.18.12/~vignettes/default.htm
  $16.95 per copy. ISBN 0-660-16665-8
  Numéro de catalogue En21-157/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les écozones du Canada, par Ed Wiken et al. Ottawa, 1996. 20 affiches. Références. 66x49cm.
  Affiches.
  Sommaire; Rocheuses Arctiques.--Grand nord.--Nord désertique.--Grande vallée.--Terre des arbres nains.--Montagnes nordiques.--Les terres humides.--Coeur de la région boréale.--Contre du Bouclier.--Le pays du Klondike.--Une nature à vous couper le souffle.--Sud des montagnes Rocheuses.--Grandes plaines.--Côte de l'Atlantique.--Corridor urbain.--Zone riveraine du Pacifique.--Le passage du Nord-Ouest.--L'immense calotte glaciaire.--Le littoral Atlantique.--Le couloir d'icebergs.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Renseignements Canada, 47, rue Clarence, 3e étage, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-734-3232 ou (613) 954-5791; Télécopieur: (613) 941-5992; WWW: http://199.212.18.12/~soer/vig_of_f.htm
  URL: http://199.212.18.12/~vignettes/fr/default.htm
  16,95 l'exemplaire.
  ISBN 0-660-95399-4
  Numéro de catalogue En21-157/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Technical report. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.)
  "This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
  N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
  261.--Overview of migrant waterfowl use of the Great Lakes Areas of Concern and other selected coastal sectors in southern Ontario, by A. Mullie et al. Issued by the Ontario Region. 1996. xii, 144p. Graphs, maps, references, tables. Paper bound.
  "Aerial surveys were undertaken in the spring and fall of various years between 1968 and 1994. Results presented here are sub-sets of survey information collected during flights along sections of shoreline from the Bruce Peninsula to the Quebec border."--Introduction.
  Available from R. K. Ross, Waterfowl Biologist, Environmental Conservation Branch, Canadian Wildlife Service, Ontario Region, 49 Camelot Drive, Nepean, Ontario K1A 0H3. Telephone: (613) 952-2415; Fax: (613) 952-9027; Internet e-mail: rossk@aesott.am.doe.ca
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-25030-3
  Numéro de catalogue CW69-5/261E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport technique. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.)
  «Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. Ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.
  N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
  262.--Fréquentation des haies brise-vent par la faune aviaire et colonisation par la flore: II.-- Étude descriptive des haies au Québec dans une perspective d'intégration faune--agriculture, par Line Choinière et Luc Bélanger. Publié par la Région du Québec. 1996. 70p. en pagination multiple. Carte, figure, références, tableaux. Broché.
  «Notre projet visait à décrire la colonisation par la flore et la fréquentation par la faune aviaire des différents types de haies brise-vent qu'il est possible d'observer dans le paysage agricole québécois. Nous avons choisi au total de 61 haies, toutes situées dans la région du Richelieu/Saint-Hyacinthe. Plusieurs paramètres ont été mesurés afin de faire la description physique (longueur, largeur et superficie) et biologique (composition floristique et recouvrement) des haies brise-vent.»--Résumé.
  Disponible à la Bibliothèque, Région du Québec, Service canadien de la faune, Environnement Canada, 1141, route de l'Église, C.P. 10,100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5. Téléphone: (418) 649-6123.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81533-5
  Numéro de catalogue CW69-5/262F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport technique. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.)
  «Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. Ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.
  N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
  265.--Revue de la valeur pour l'avifaune de différents types de bandes riveraines et d'interventions en rives en milieu agricole, par Nathalie Gélinas et al. Publié par la Région du Québec. 1996. vi, 47p. Bibliographie, graphique, tableaux. Broché.
  «Le présent projet, réalisée à partir d'une revue exhaustive de la littérature, avait pour objectifs 1) de revoir la valeur pour l'avifaune de divers types de bandes riveraines et d'interventions ou travaux en rives et 2) d'identifier certains besoins en acquisition de connaissances quant aux types d'interventions les plus valables et souhaitables du point de vue de la conservation de la biodiversité.»--Résumé.
  Disponible à la Bibliothèque, Région du Québec, Service canadien de la faune, Environnement Canada, 1141, route de l'Église, C.P. 10,100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5. Téléphone: (418) 649-6123.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81600-5
  Numéro de catalogue CW69-5/265F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• The economic and fiscal update, October 9, 1996. Ottawa, 1996. 80p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound. Accompanied by The economic and fiscal update: a presentation by the Honourable Paul Martin, P.C. M.P. to the House of Commons Standing Committee on Finance (16p. 28cm. Paper cover.).
  "This document is designed to facilitate the dialogue among Canadians on how best to continue the progress in restoring the federal government's finances - a key condition for sustained economic growth and job creation."--Page 69.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/update96/updatee.html
  Free. ISBN 0-662-25222-5
  Numéro de catalogue F2-105/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 47, le 23 novembre 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-47
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Direction générale des corporations

• Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa.
  Internet (WWW).
  For non-depositories available from the Enquiries Unit, Corporations Directorate, Industry Canada, 10th Floor, Journal Tower South, 365 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario K1A 0C8. Telephone: (613) 941-9042; Fax: (613) 941-0601; Internet e-mail: Jacques.Elaine@ic.gc.ca
  November, 1996.
  URL: http://www.ccg-gcc.ca/Pilot/Bulletin/11-96/index_e.html
  $225 per year.
  Numéro de catalogue RG36-1/1996-11E-IN
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa.
  Internet (WWW).
  Pour les non dépositaires, disponible au Services des renseignements, Direction générale des corporations, Industrie Canada, 10e étage, Édifice Journal sud, 365, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-9042; Télécopieur : (613) 941-0601; Courrier électronique (Internet): Jacques.Elaine@ic.gc.ca
  Novembre 1996.
  URL: http://www.ccg-gcc.ca/Pilot/Bulletin/11-96/index_f.html
  225 $ par année.
  Numéro de catalogue RG36-1/1996-11F-IN
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 48, le 26 novembre 1996. 54p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-48
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2195, le 20 novembre 1996. 67p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. 194,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2195
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-25.1, nº 50.1-96.--Méthodes d'échantillonnage et d'essai des cires et encaustiques: essai sur plancher. Titre en anglais: Methods of sampling and testing waxes and polishes: Octobre 1996. Texte français, 12p. en pagination multiple. Figure, tableaux. (Norme nationale du Canada)
  Remplace (F)25-GP-1M, Méthode 50.1, novembre 1993.
  36,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  43,80 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-025-001-050-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  [Rapport technologique]. Publié par la Direction de la technologie de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement. Ottawa. 28cm.
  Volume 1.--Comptes-rendu: Conférence internationale sur les pompes à chaleur à ab-sorption, Montréal (Québec), du 17 au 20 septembre 1996. Titre en anglais: Conference proceedings: International Ab-Sorption Heat Pump Conference, 1996. xiii, 441p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Texte de présentation bilingue, textes en anglais ou en français.
  Titre de la couverture: Ab-Sorption 96: vers les technologies durables.
  «Cette conférence Ab-Sorption comprend 117 articles présentés dans ce document et 12 articles de conférenciers invités parmi la communauté scientifique internationale. Ces comptes-rendus rassemblent toutes les étapes nécessaires à la réussite de développement d'une technologie, depuis la recherche fondamentale jusqu'aux études de marché et la commercialisation.»--Préface.
  Disponible auprès de M. Robin Majumdar, CANMET-EDRL, Ressources naturelles Canada, 1615, Lionel-Boulet, Varennes (Québec) J3X 1S6. Télécopieur: (514) 652-0999.
  200 $ les deux volumes.
  ISBN 0-660-16598-8
  Numéro de catalogue M91-7/371-1-1996E
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  [Rapport technologique]. Publié par la Direction de la technologie de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement. Ottawa. 28cm.
  Volume 2.--Montréal (Québec), du 17 au 20 septembre 1996. Titre en anglais: Conference proceedings: International Ab-Sorption Heat Pump Conference, 1996. Pp. 443-860. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Texte de présentation bilingue, textes en anglais et français.
  Titre de la couverture: Ab-Sorption 96: vers les technologies durables.
  «Cette conférence Ab-Sorption comprend 117 articles présentés dans ce document et 12 articles de conférenciers invités parmi la communauté scientifique internationale. Ces comptes-rendus rassemblent toutes les étapes nécessaires à la réussite de développement d'une technologie, depuis la recherche fondamentale jusqu'aux études de marché et la commercialisation.»--Préface.
  Disponible auprès de M. Robin Majumdar, CANMET-EDRL, Ressources naturelles Canada, 1615, Lionel-Boulet, Varennes (Québec) J3X 1S6. Télécopieur: (514) 652-0999.
  200 $ les deux volumes.
  ISBN 0-660-16599-6
  Numéro de catalogue M91-7/371-2-1996E
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• The state of Canada's forests, 1995-1996: sustaining forests at home and abroad. Ottawa, 1996. 112p. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper bound. ISSN 1183-353X
  Contents: Message from the Minister.--Highlights.--Canada's forests.--Sustaining forests: taking global action.--Forest products trade: competing globally.--Measuring forest sustainability: the Canadian approach.--Year in review.--Commercial forest account.--Forest profiles.--Forest statistics.--Speaking out.--Special articles: International Model Forests; Forest development assistance.--Collaborative research.--Glossary.--Contacts.--Forest regions of Canada map.
  For non-depositories available from Natural Resources Canada, Canadian Forest Service.--580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-9097; Fax: (613) 947-9038; Internet e-mail: cfspolicy@am.ncr.forestry.ca
  URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs/proj/ppiab/sof/sof.html
  Free. ISBN 0-662-24425-7
  Numéro de catalogue Fo1-6/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'état des forêts au Canada, 1995-1996: maintien des forêts d'ici et à l'étranger. Ottawa, 1996. 112p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. ISSN 1183-353X
  Sommaire: Mot de la Ministre.--Faits saillants.--Les forêts du Canada.--La durabilité des forêts: agir sur le plan mondial.--Le commerce des produits forestiers: la compétitivité au niveau mondial.--Mesurer la durabilité de la forêt: l'approche canadienne.--Survol de l'année.--Bilan des forêts d'intérêt commercial.--Profils forestiers.--Statistiques forestières.--A vous la parole.--Articles spéciaux: Les forêts modèles internationales; L'aide au développement forestier; La recherche conjointe.--Glossaire.--Où s'adresser.--Carte des régions forestières du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-9087; Télécopieur: (613) 947-9038; Courrier électronique (Internet): cfspolicy@am.ncr.forestry.ca
  URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs/proj/ppiab/sof/sof.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81078-3
  Numéro de catalogue Fo1-6/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  96-05.--A new taxonomy of wood products, by David H. Cohen et al. 1996. 54p. in various pagings. Figs. Spiral binding.
  "This taxonomy attempts to provide a framework for understanding and identifying wood products. It is meant to be open to continual revision as new products emerge, whether they fit into existing categories or require additional categories. Maps will be provided throughout this report to place each product category within the taxonomical framework."--Summary.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25225-X
  Numéro de catalogue Fo29-44/96-05E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  WP-6-016.--Forest resources planning: Silviculture Module Software Program, by A. J. MacDonald. 1996. vi, 25p. Figs., references, tables. Spiral binding. (FERIC Special Report No. SR-110)
  "FERIC developed the Forest Resources Planning (FRP) computer program to help forest planners with area-based harvesting and silviculture planning. Working in conjunction with the TerraSoft GIS, FRP allows planners to designate roads and cutblocks on digital maps, and to calculate various costs, revenues and volumes. FRP's Silviculture Module enables the user to estimate silviculture costs and forecast the forest's development on a treatment-unit basis. A GIS-based system for classifying biogeoclimatic site-series polygons was developed. The objectives, structure, and role for FRP are described."--Abstract.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25231-4
  Numéro de catalogue Fo29-44/96-6-016E
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  WP-6-017.--Commercial thinning of lodgepole pine: an economic analysis, by Michael Stone. 1996. iv, 153p. Graphs, references, tables. Spiral binding.
  "Commercial thinning can be defined as a partial harvest of the trees in older immature stands where some portion of the trees removed have reached a merchantable size and where the sale of the timber harvested will earn a financial return, or at least break even."--Introduction.
  Contents: Introduction.--The biology of thinning.--A summary of previous research on thinning in lodgepole pine.--Growth and yield simulations.--Estimations of revenue and costs.--Economic evaluation.--References.--Appendix A: previous research on thinnings in lodgepole pine.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25232-2
  Numéro de catalogue Fo29-44/96-6-017E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  96-07.--Managing by objectives or prescribing behaviour: achieving soil protection and economic benefits in forestry, by Emina Krcmar-Nozic et al. 1996. 30p. Graph. maps, references, tables. Spiral binding.
  "In the decision model developed in this paper determination of a harvest system regime is expressed as a multiple-objective decision incorporating maximization of net present value and minimization of cumulative soil disturbance for different site classes, subject to maintaining high levels of production, an even flow of timber, and avoiding green-up violations."--Abstract.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25226-8
  Numéro de catalogue Fo29-44/96-07E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
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  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  96-08.--Planning for sustainability in British Columbia through land use zonation, by Sivaguru Sahajananthan et al. 1996. 54p. in various pagings. Figs. Spiral binding.
  "This study deals with the multiple use management of forests. The main objectives of the study are i) to briefly review the literature on economic theory of multiple use, and ii) to compare current integrated use (Integrated Use system (UI)) forestry practices in British Columbia (B.C.) with an alternative system (Single Use system (SU)) which defines, and incorporates in a unit plan, a zone where timber production dominates. The two systems are compared in terms of timber supply, net timber values and environmental indicators at three timber management intensities (basic, medium and high)."--Abstract.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25227-6
  Numéro de catalogue Fo29-44/96-08E
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• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  96-09.--A market study of Indonesia and Malaysia. Prepared by the Western Canadian Wood Machinery & Services Export Association. 1996. 106p. Figs., graphs, maps, organization chart, references, tables. Spiral binding.
  "The objectives of these project were: to assess the potential for exports of wood machinery and engineering products into select jurisdictions with either emerging or an established forest products industry; and to develop a sound market development plan for those jurisdictions where the export opportunities warranted."--Preamble.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25228-4
  Numéro de catalogue Fo29-44/96-09E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
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  Discussion paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  --Landscape unit planning in British Columbia: a review of six pilot projects, by Tony Wong et al. 1996. xvi, 144p. Graph, references, tables. Spiral binding.
  "Landscape units are planning units up to 100 000 Ha in size comprising a watershed or group of adjacent watersheds. Landscape unit plans link regional and sub-regional strategic land use plans with operational pans. Landscape unit plans are also the basic units for planning for biodiversity and ecosystem needs. It is through the objectives set in landscape unit plans that the long-term management of ecological needs is co-ordinated with resource development activities."--Executive summary.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25233-0
  Numéro de catalogue Fo29-45/1-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Secrétariat de l'ALÉNA

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Binational Panel Review under the North American Free Trade Agreement. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  CDA-95-1904-04.--In the matter of: Final determination of dumping regarding certain refined sugar, refined from sugar cane or sugar beets, in granulated, liquid and powered form, originating in or exported from the United States of America. October 9, 1996. 36p. References. (Article 1904)
  $7.95 per copy. (Canada)
  $7.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue E100-2/1-95-1904-04E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Examen par un groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain. Ottawa. 28cm. Broché.
  CDA-95-1904-04.--En l'affaire de: Une décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique. Le 9 octobre 1996. 41p. Références. (Article 1904)
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue E100-2/1-95-1904-04F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Solliciteur général Canada

Collège canadien de police

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Police notes critical issues, by Marcel-Eugène Lebeuf. Issued by the Canadian Police Institute. Ottawa, 1996. 27p. 28cm. Plastic ring binding.
  Contents: Shift and investigation supervisors as ununionized managers of a police department.--Secondary employment among police officers: a situation incompatible with police work?--Relinquishing rank during one's career.--Policing spontaneous celebrations: successful management thanks to nontraditional strategies.
  Available from the Canadian Police Institute, Canadian Police College, P.O. Box 9800, Ottawa K1G 3J2. Telephone: (613) 998-0796; Fax: (613) 990-9738.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-25223-3
  Numéro de catalogue JS66-24/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Notes de police des problématiques de l'heure, par Marcel-Eugène Lebeuf. Publié par l'Institut de perfectionnement des cadres de la police. Ottawa, 1996. 27p. 28cm. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Des chargés de relève et d'enquêtes parmi les cadres non syndiqués d'un service de police.--Le double emploi chez les policiers: une position incompatible avec la fonction?--L'abandon de son grade en cours de carrière.--Les tam-tams de Montréal: le succès d'une gestion efficace grâce à des stratégies non traditionnelles.
  Disponible à l'Institut des cadres policiers, Collège canadien de police, C.P. 8900, Ottawa K1G 3J2. Téléphone: (613) 998-0796; Télécopieur: (613) 990-9738.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81663-3
  Numéro de catalogue JS66-24/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Three decades of women in policing: a literature review, by Marcel-Eugène Lebeuf. Issued by the Canadian Police Institute. Ottawa, 1996. 43p. Bibliography. 28cm. Plastic ring binding.
  Contents: Introduction.--The seventies: a difficult integration and the relevant findings.--The eighties: the sources of stress and discrimination against policewomen.--The nineties: the definite integration of women in the police.--The historical background studies: teachings and reflections.--Conclusion.--Bibliography.
  Available from the Canadian Police Institute, Canadian Police College, P.O. Box 9800, Ottawa K1G 3J2. Telephone: (613) 998-0796; Fax: (613) 990-9738.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-25223-3
  Numéro de catalogue JS66-25/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Trois décennies de femmes dans la police: une bibliographie commentée, par Marcel-Eugène Lebeuf. Publié par l'Institut de perfectionnement des cadres de la police. Ottawa, 1996. 49p. Bibliographie. 28cm. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Introduction.--Les années soixante dix: l'intégration difficile et les constats nécessaires.--Les années 80: les sources de stress et de discrimination à l'égard des policières.--Les années 90: l'intégration définitive des femmes dans la police.--Les études historique: enseignement et réflexion.--Conclusion.--Références.
  Disponible à l'Institut des cadres policiers, Collège canadien de police, C.P. 8900, Ottawa K1G 3J2. Téléphone: (613) 998-0796; Télécopieur: (613) 990-9738.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81664-1
  Numéro de catalogue JS66-25/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Consolidated Regulations: Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. (TP 9856E)
  Microfiche.
  Revision, September, 1996. 1 fiche.
  $7.50 for base file. Amendments by standing order. (Canada)
  $7.50 U.S. for base file. Amendments by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-09-EM
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Codification des règlements: Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. (TP 9856F)
  Microfiche.
  Révision septembre 1996. 1 fiche.
  7,50 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
  7,50 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-09-FM
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 31 octobre 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-10-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 31 octobre 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-10-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 571, le 18 novembre 1996. 39p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-11-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 572, le 20 novembre 1996. 70p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-11-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 573, le 22 novembre 1996. 62p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-11-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Growing up in Canada. Issued in cooperation with Human Resources Development Canada. Ottawa, 1996. 160p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. (National Longitudinal Survey of Children and Youth) ISSN 1205-6847
  Contents: The National Longitudinal Survey of Children and Youth: an essential element for building a learning society in Canada.--Overview: children in Canada in the 1990s.--Starting out.--In the beginning: looking for the roots of babies' difficult temperament.--Indicators of mathematics achievement in Canadian elementary schools.--What do we know about children from single-mother families? Questions and answers from the National Longitudinal Survey of Children and Youth.--Stories about step-families.--Yes, parenting does make a difference to the development of children in Canada.--Emotional and behavioural problems.--Do children in Canada become more aggressive as they approach adolescence?--Conclusion.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  $25 per copy. (Canada)
  $30 per copy (United States). $35 per copy (other countries).
  ISBN 0-660-16470-1
  Numéro de catalogue CS89-550/1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

• Grandir au Canada. Publié conjointement avec Développement des ressources humaines Canada. Ottawa, 1996. 184p. Figures, graphiques, références. tableaux. 28cm. Cartonné. (Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes) ISSN 1205-6855
  Sommaire: L'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes: un élément essentiel au développement d'une société de l'apprentissage au Canada.--Aperçu: Les enfants du Canada durant les années 90.--Les débuts.--D'où vient le tempérament difficile des enfants?--Indicateurs de la performance en mathématiques dans les écoles primaires du Canada.--Que savons-nous des enfants de familles dirigées par une mère seule? Questions et réponses tirées de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes.--Histoires de familles reconstituées.--Les pratiques parentales influencent bel et bien le développement des enfants du Canada.--Problèmes affectifs et comportementaux.--Les enfants du Canada deviennent-ils plus agressifs à l'approche de l'adolescence?--Conclusion.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  ISBN 0-660-95270-X
  Numéro de catalogue CS89-550/1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Transport du pétrole par pipelines, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 33p. Carte, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipeline transport, 1995. ISSN 0410-5591
  CTI 4612-4619.
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire (États-Unis). 34 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS55-201/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  November 22, 1996. 12p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 22 novembre 1996. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 9, nº 11, novembre 1996. 35p. en pagination multiples.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: novembre 1996. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
  27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
  31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue laitière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The dairy review. ISSN 0300-0753
  Vol. 57, nº 3, juillet-septembre 1996. 31p.
  35 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 138 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 161 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS23-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 50, nº 9, septembre 1996. 21p.
  19 $ l'exemplaire. 190 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  27 $ US l'exemplaire. 266 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 51, nº 9, septembre 1996. 7p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 51, nº 8, août 1996. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 73, nº 9, septembre 1996. 8p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
  Vol. 75, nº 10, octobre 1996. 40p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 22, nº 9, septembre 1996. 70p.
  21 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (États-Unis)
  30 $ US l'exemplaire. 294 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 61, nº 9, septembre 1996. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 7. 4 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 7. 5 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
  Vol. 52, nº 10, octobre 1996. 75p. en pagination multiples.
  23 $ l'exemplaire. 230 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 276 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 322 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
  Vol. 8, nº 2, automne 1996. Texte français, 57p.
  34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
  41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
  48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS82-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.