ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-50

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 136, Nos. 56-58, December 3-5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 136, nos 56-58, 3-5 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 56-58, 3-5 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 57-59, 4-10 décembre 1996.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996. Préparé à l'intention des députés de la Chambre des communes en conformité de l'article 153 du Règlement de la Chambre. Préparé par le Bureau des conseillers législatifs. Ottawa, 1996. Texte français, ii, 61p. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996.
  «Elle consiste en l'énumération de tous les rapports et états que des fonctionnaires, sociétés et ministères désignés du gouvernement étaient tenus en date du 27 février 1996, de déposer au Parlement en vertu d'une loi fédérale ou d'une résolution de la Chambre.»--Note liminaire.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue X7-352
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 111-115, 2-6 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/journals/f_journals_master.pl
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352/115
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 114-118, December 5-11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $475 per year. (Canada)
  $475 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol 134, nos 114-118, 5-11 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  475 $ par année. (Canada)
  475 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 115-119, 6-12 décembre 1996.
  425 $ par année. (Canada)
  425 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-69.--Loi de 1996 modifiant l'impôt sur le revenu. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Income Tax Amendments Act, 1996. Première lecture, le 2 décembre 1996. 299p.
  39 $ l'exemplaire. (Canada)
  39 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-69/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-70.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes. (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts. Première lecture, le 2 décembre 1996. 355p.
  45 $ l'exemplaire. (Canada)
  45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-70/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-72.--Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. (Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture, le 3 décembre 1996. 21p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-72/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-73.--Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence. (Le ministre des Transports.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Shipping Act and other Acts as a consequence. Première lecture, le 9 décembre 1996. 103p.
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-73/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-75.--Loi sur la gestion des terres des premières nations. (Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.) (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.) Titre en anglais: First Nations Land Management Act. Première lecture, le 10 décembre 1996. 21p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-75/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-359.--Loi sur le registre des pédophiles. (Loi autorisant la constitution d'un registre national des pédophiles et habilitant la Gendarmerie royale du Canada à administrer le Centre d'information de la police canadienne.) (Mme. Brown, Calgary--Sud-Est.) Titre en anglais: Pedophile Register Act. Première lecture, le 4 décembre 1996. 6p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-359/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-360.--Loi modifiant le Code criminel (neutralisation chimique des pédophiles). (Mme Brown, Calgary--Sud-Est.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (chemical neutralization of pedophiles). Première lecture, le 4 décembre 1996. 4p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-360/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Commissions royales

Commission royale sur les peuples autochtones

• Public policy and Aboriginal peoples, 1965-1992. Produced by the Centre for Policy and Program Assessment, School of Public Administration, Carleton University. Ottawa. 28cm. Paper bound.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Volume 1.--Soliloquy and dialogue: overview of major trends in public policy relating to aboriginal peoples, by Katherine Graham et al. 1996. xiii, 353p.
  "This book explores the foundations and characteristics of public policy discourse on Aboriginal affairs in Canada between publication of the two volumes of H. B. Hawthorn's Survey of the contemporary Indian of Canada (the Hawthorn report) in 1966 and 1967 and establishment of the Royal Commission on Aboriginal Peoples in 1991). Its primary sources are 222 documents prepared by Aboriginal and non-Aboriginal organizations and governments over this period. Our focus in analyzing these documents was to trace the evolution of policy discussions and debates in four key areas: lands and resources, governance, criminal justice, and education."--Executive summary.
  $39.95 per copy. (Canada)
  $39.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16644-5
  Numéro de catalogue Z1-1991/1-41-1-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992. Produit par le Centre for Policy and Program Assessment, École d'administration publique, Université Carleton. Ottawa. 28cm. Cartonné.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Volume 1.--Soliloque et dialogue: aperçu des grandes tendances de la politique officielle relative aux peuples autochtones, par Katherine Graham et al. 1996. xiii, 411p.
  «Dans le présent volume, nous examinons les fondements et les caractéristiques du discours officiel tenu sur les affaires autochtones au Canada depuis la publication en 1966 et en 1967 des deux volumes de l'Étude sur les Indiens contemporains du Canada réalisée par H. B. Hawthorn (le rapport Hawthorn), jusqu'à la mise sur pied, en 1991, de la Commission royale sur les peuples autochtones. Nos principales sources d'information ont été 222 documents rédigés au cours de cette période par divers organismes et gouvernements autochtones et non autochtones. Notre analyse de ces documents visait principalement à retracer l'évolution des discussions et des débats sur les politiques dans quatre principaux secteurs: les terres et les ressources; la fonction gouvernementale; la justice pénale, et l'éducation.»--Sommaire.
  39,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95384-6
  Numéro de catalogue Z1-1991/1-41-1-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Affaires étrangères et Commerce international

• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 14, No. 20, December 2, 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/14-20E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 14, nº 20, le 2 décembre 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/14-20F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/50.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of the Canada-China Business Council's annual general meeting. Shanghai, November 26, 1996. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_050e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-50E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/50.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce International, à l'occasion de la réunion générale annuelle du Conseil commercial Canada-Chine. Shanghai, le 26 novembre 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_050f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-50F
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• Notice to depositories:
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/51.--Statement by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs and the Honourable Douglas Young, Minister of National Defence on the implementation of the Zaire Mission. Ottawa, November 28, 1996. 2p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_051e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-51E
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• Avis aux dépositaires:
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/51.--Déclaration du ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lloyd Axworthy, et du ministre de la Défense nationale, l'honorable Douglas Young, sur la mise en place de la mission au Zaïre. Ottawa, le 28 novembre 1996. 2p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_051f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-51F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  96-15.--A modified P*-model of inflation based on M1, by Joseph Atta-Mensah. 1996. 24p. References, tables.
  "This paper examines the performance of M1 in an indicator model of inflation over time horizons as long as 16 quarters into the future."--Abstract.
  URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
  Free. ISBN 0-662-25220-9
  Numéro de catalogue FB3-2/96-15E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Commission des relations de travail dans la Fonction publique

• Recueil de décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Semestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board decisions. ISSN 0822-1790
  Titre de la couverture: Recueil de décisions de la CRTFP.
  Vol. 29, janvier à juin 1996. Texte français, xxx, 45p.
  24,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  24,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SR22-1996/29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil canadien des relations du travail

• DI: décisions-information. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: DI: decisions-information. ISSN 0318-6377
  Nº 100, octobre 1996. 132p.
  23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  23,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-1/100
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1167.--Syndicat des services du grain, plaignant, et Saskatchewan Wheat Pool, intimée. Le 24 juin 1996. 17p. (Dossier du Conseil: 745-5099)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1167F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1189.--Peter Adams and Delbert Guerin, employees, Vancouver Wharves Ltd., employer, and Human Resources Development Canada, interested party. November 14, 1996. 9p. (Board files: 950-331 and 950-332)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1189E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1191.--Teamsters Local Union No. 31, complainant, and Can-Am West Carriers Inc., respondent. December 2, 1996. 26p. (Board files: 745-5153 and 745-5200)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1191E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nº 65.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-65
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 24. 7p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Federal regulatory plan, 1997: a guide to planned regulatory initiatives. Issued by Regulatory Affairs, Administrative Policy Branch. Ottawa, 1996. vii, 299p. 22cm. Paper bound.
  "An annual listing of the government's anticipated regulatory activity for the coming year. Providing this advanced notice gives interested groups and individuals the opportunity to participate at an early stage in the development of regulations that may affect them."--Page i.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Treasury Board of Canada, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.info.tbs-sct.gc.ca/SIGS/html/TB_B3/text/files/FRP97E.html
  Free. ISBN 0-662-25129-6
  Numéro de catalogue BT57-2/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Projets de réglementation fédérale, 1997: guide des projets de réglementation planifiés. Publié par Affaires réglementaires, Direction de la politique administrative. Ottawa, 1996. vii, 340p. 22cm. Cartonné.
  «Constitue la liste des projets de réglementation que le gouvernement prévoit lancer au cours de l'année 1997. Cette forme de préavis permet aux personnes et aux groupes intéressés de participer au processus dès ses premiers stades.»--Page i.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.info.tbs-sct.gc.ca/SIGS/html/TB_B3/text/files/FRP97F.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81584-X
  Numéro de catalogue BT57-2/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Projets de réglementation fédérale, 1997.Ottawa, 1996. Disquette, 3.5po. Word 6.0. Bilingue. Titre en anglais: Federal regulatory plan, 1997.
  Disquette de 3.5po.
  Configuration requise: Word 6.0; Disque rigide ayant au moins 2Mo de disponible.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.info.tbs-sct.gc.ca/SIGS/html/TB_B3/text/files/FRP97F.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue BT57-2/1997-MR
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 3, 1er fascicule, 1996. Pp. 3-258.
  N.B.: Y compris Fiches analytiques. 26p.
  19,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  19,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1996-3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Défense nationale

• Digest de sécurité générale. Publié par la Direction de la sécurité générale. Quatre fois par année. Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: General safety digest. ISSN 0707-0403
  Nº 4, 1996. Texte français, 32p.
  3 $ l'exemplaire. 11 $ par année. (Canada)
  3,90 $ US l'exemplaire. 14,30 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue D12-3/1996-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Labour law update. Bimonthly. Ottawa. 22x28cm. Processed. ISSN 0848-5917
  This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
  Vol. 7, No. 4, November, 1996. 17p.
  $5 per copy. $30 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $39 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-18/7-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. 22x28cm. Polycopié. ISSN 0848-5925
  Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
  Vol. 7, nº 4, novembre 1996. 19p.
  5 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-18/7-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Assurance-emploi: aide financière pendant que vous vous préparez à trouver du travail.Ottawa, 1996. Texte français, 2p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (LM-421-10-96) Titre en anglais: Employment insurance: financial assistance while you prepare for work.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62692-3
  Numéro de catalogue LU2-158/1-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
  Disponible auprès de Unité de mesure des résultats, Division de l'intégrité des programmes et mesure de résultats, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 19e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
  Novembre 1996. 51p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-23/1996-11
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11082.--Écoulement des eaux souterraines régionales dans l'Aire de recherches d'Atikokan: densité et viscosité variables selon la région, par Duke U. Ophori. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Regional groundwater flow in the Atikokan Research Area: spatially variable density and viscosity, 1996. 44p. Figure, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-93-184)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16594-5
  Numéro de catalogue CC2-11082E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• La mise à jour économique et financière, le 9 octobre 1996. Ottawa, 1996. 89p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Accompagné de La mise à jour économique et financière: exposé de l'honorable Paul Martin, c.p., député, au Comité permanent des finances de la Chambre des commune (19p. 28cm. Broché.).
  «Le présent document vise à faciliter le dialogue entre les Canadiens sur la meilleure façon de poursuivre les progrès déjà réalisés dans l'assainissement des finances fédérales: une condition préalable essentielle à une croissance économique et à une création d'emplois soutenues.»--Page 78.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/freepubf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81698-6
  Numéro de catalogue F2-105/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 50, le 14 décembre 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-50
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 130, nº 25, le 11 décembre 1996.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/130-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Your guide to government of Canada services and support for small business, 1996-1997. Issued by the Entrepreneurship and Small Business Office. Prepared by Simply Stated Business Communications. Ottawa, 1996. v, 90p. References. 28cm. Paper cover. (51323E)
  Logos on cover: Small business: creating jobs and growth; Government of Canada.
  "This guide is organized into three sections. The first section, Getting Started, provides brief descriptions of some of the government organizations that serve as excellent entry points to the federal government because they provide a number of services to small businesses. The second section, Government Services and Programs, contains a series of chapters dedicated to specific areas that are likely to be of interest to a small business. Under each heading, you will find a specific program or service related to each topic. The last section, Key Contacts, provides a list of addresses and contact numbers."--Introduction.
  For non-depositories available from the Distribution Services, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/cgi-bin/dec/wwwfetch?/sgml/mi02983e_pr201.sgml
  Free. ISBN 0-662-25153-9
  Numéro de catalogue C1-10/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide des services et des programmes du gouvernement du Canada à l'intention de la petite entreprise, 1996-1997. Publié par le Bureau de l'entrepreneurship et de la petite entreprise. Produit par Simply Stated Business Communications. Ottawa, 1996. v, 90p. Références. 28cm. Broché. (51323F)
  Mots symboles sur la couverture: La petite entreprise: gage d'emplois et de croissance; Gouvernement du Canada.
  «Le présent guide se divise en trois sections: La première, Point de départ, décrit brièvement certains organismes publics qui constituent d'excellents points d'accès au gouvernement fédéral, car ils offrent divers services aux petites entreprises. La deuxième, Services et programmes du gouvernement, renferme plusieurs chapitres consacrés aux domaines susceptibles d'intéresser les petites entreprises. Vous trouverez sous chaque rubrique des renseignements sur des services ou des programmes précis. La dernière, A votre service, donne les coordonnées de nombreux organismes.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/cgi-bin/dec/wwwfetch?/sgml/mi02983e_pr201.sgml
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81605-6
  Numéro de catalogue C1-10/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 51, le 17 décembre 1996. 58p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2198, le 11 décembre 1996. 219p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2198
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-1.203-96.--Peinture-émulsion (latex) d'impression extérieure, pour bois. Titre en anglais: Exterior latex wood primer. Novembre 1996. Texte français, 4p. Références. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-1.203-M91.
  26,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  31,80 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-203-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-1.215-96.--Apprêt pour blocs aux résines époxydiques en deux constituants. Titre en anglais: Two-package epoxy blockfiller. Novembre 1996. Texte français, 3p. Références, tableaux. (Norme nationale du Canada)
  26,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  31,80 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-215-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-144.1-96.--Pièges pour animaux (mammifères): pièges mécaniques mortels à détente, pour la terre ferme. Titre en anglais: Animal (mammal) traps: mechanically powered, trigger-activated killing traps for use on land. Novembre 1996. Texte français, 9, 4p. Figures, références, tableau. (Norme nationale du Canada)
  Remplace CAN/CGSB-144.1-M84.
  36,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  43,80 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-144-001-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Compendium of Canadian forestry statistics, 1995. Prepared by the National Forestry Database Program. Issued by the Canadian Council of Forest Ministers. Ottawa, 1996. xiv, 202p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. ISSN 1188-5815
  For non-depositories available from Natural Resources Canada, Industry, Economics and Programs Branch, 580 Booth Street, 7th floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-9067; Fax: (613) 947-9020.
  Free. ISBN 1-896408-08-7
  Numéro de catalogue Fo1-8/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Abrégé de statistiques forestières canadiennes, 1995. Annuel. Préparé par le Programme de la base nationale de données sur les forêts. Publié par le Conseil canadien des ministres des forêts. Ottawa, 1996. xiv, 202p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. ISSN 1188-5823
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Direction générale de l'industrie, de l'économie et des programmes, 580, rue Booth, 7e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-9067; Télécopieur: (613) 947-9020.
  Gratuit.
  ISBN 1-896408-09-5
  Numéro de catalogue Fo1-8/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  FRDA research memo. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. Processed.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  233.--Ectomycorrhiza Formation on lodgepole pine seedlings as affected by site preparation on a dry grassy site in the IDF Zone of the Lillooet Forest District, by Melanie D. Jones et al. 1996. 7p. Figs., graphs.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo29-23/233E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  FRDA research memo. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. Processed.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  234.--Nine-year response of Douglas-fir and the Mixed Hardwood-Shrub Complex to chemical and manual release treatments on an ICHmw2 site near Salmon Arm, by Jean Heineman and Suzanne Simard. 1996. 4p. Graphs, table.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo29-23/234E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  FRDA research memo. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. Processed.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  235.--Nine-year response of Englemann spruce and the Willow Complex to chemical and manual release treatments on an ICHmw2 site near Vernon, by Jean Heineman and Suzanne Simard. 1996. 4p. Graphs, table.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo29-23/235E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  FRDA research memo. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. Processed.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  236.--Nine-year response of lodgepole pine and the Dry Alder Complex to chemical release treatments on an MSdm2 site near Kamloops, by Jean Heineman and Suzanne Simard. 1996. 4p. Graphs, table.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo29-23/236E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  FRDA research memo. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. Processed.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  237.--Nine-year response of lodgepole pine and the Dry Alder Complex to chemical and manual release treatments on an ICHmk1 site near Kelowna, by Jean Heineman and Suzanne Simard. 1996. 4p. Graphs, references, table.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo29-23/237E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  FRDA research memo. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. Processed.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  238.--Nine-year response of lodgepole pine and the Pinegrass Complex to chemical release treatments on an IDFdk1 site near Lillooet, by Jean Heineman and Suzanne Simard. 1996. 3p. Graph, table.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo29-23/238E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  FRDA research memo. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm. Processed.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  239.--Nine-year response of lodgepole pine and the Willow Complex to chemical and manual release treatments on an MSdm1 site near Penticton, by Jean Heineman and Suzanne Simard. 1996. 5p. Graphs, references, table.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo29-23/239E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (LNH 6270A) Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245 ou (416) 282-2950; Télécopieur: 1-800-463-3853 ou (416) 282-1897.
  Octobre 1996. 92p.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-11/1996-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  The rainscreen wall: a commissioning protocol, by Richard Quirouette. Ottawa, 1996. 23p. in various pagings. Graphs. 28cm. Paper cover. (Projet No. J93r07g-4)
  Contents: Introduction.--Rainscreen wall performance criteria.--A commissioning protocol.--A case study.--Conclusions and recommendations.--Appendix A: Forum on the Canada Life Building.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25274-8
  Numéro de catalogue NH15-163/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Le mur à écran pare-pluie: un protocole de mise en service, par Richard Quirouette. Ottawa, 1996. 24p. en pagination multiple. Graphiques. 28cm. Broché. (Projet nº J93r07g-4)
  Sommaire: Introduction.--Critères d'efficacité des murs à écran pare-pluie.--Un protocole de mise en service.--Une étude de case.--Conclusions et recommandations.--Annexe A: Tribune sur l'immeuble de la Canada Vie.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81695-1
  Numéro de catalogue NH15-163/1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 580, le 9 décembre 1996. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-12-09
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 581, le 11 décembre 1996. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-12-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 582, le 13 décembre 1996. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-12-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

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Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Répartition du revenu au Canada selon la taille du revenu, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 196p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Titre en anglais: Income distributions by size in Canada, 1995. ISSN 0575-8750
  44 $ l'exemplaire. (Canada)
  53 $ US l'exemplaire (États-Unis). 62 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS13-207/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries chimiques, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 111p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Chemical and chemical products industries, 1994. ISSN 0835-0183
  CTI 37
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS46-250/1994
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• Origine et destination des passagers aériens, rapport Canada--États-Unis, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 108p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Air passenger origin and destination, Canada--United States report, 1995. ISSN 0575-4343
  45 $ l'exemplaire. (Canada)
  54 $ US l'exemplaire (États-Unis). 63 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS51-205/1995
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• Le camionnage au Canada, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 151p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Trucking in Canada, 1994. ISSN 0829-8947
  50 $ l'exemplaire. (Canada)
  60 $ US l'exemplaire (États-Unis). 70 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS53-222/1994
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Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  December 13, 1996. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 13 décembre 1996. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 20, nº 10, octobre 1996. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
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• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 48, nº 10, octobre 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
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• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 46, nº 9, septembre 1996. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
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• Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
  Vol. 20, nº 9, septembre 1996. 4p.
  9 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-002
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