ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 96-51

Statuts

• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 27.--Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon. Titre en anglais: An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act. Projet de loi C-6 sanctionné le 28 novembre 1996. 42p.
  12,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 28.--Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères. Titre en anglais: An Act to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act. Projet de loi C-54 sanctionné le 28 novembre 1996. 9p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 29.--Loi de crédits nº 3 pour 1996-1996, (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 3, 1996-97, Projet de loi C-68 sanctionné le 28 novembre 1996. 29p.
  4,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 30.--Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another Act. Projet de loi C-42 sanctionné le 28 novembre 1996. 6p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 136, Nos. 59-61, December 10-12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 136, nos 59-61, 10-12 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 59-61, 10-12 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 60-62, 11-13 décembre 1996.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  S-14.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Santé (sécurité de l'enfant). (L'honorable Sénateur Carstairs.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Department of Health Act (security of the child). Première lecture, le 12 décembre 1996. 2p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352-14/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada.
  Nº 11, le jeudi 3 octobre 1996. 106p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/11cv-f.htm
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-352/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill S-5, An Act to restrict the manufacture, sale, importation and labelling of tobacco products.
  Nº 11, le mardi 1er octobre 1996 et le mercredi 23 octobre 1996. 46p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soci-f/11cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services.
  Nº 6, le mercredi 12 juin 1996. 13p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/tran-f/06cv-f.htm
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Lise Bacon.
  Fascicule concernant: Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation services.
  Nº 7, le mardi 18 février 1996. 58p.
  Y compris le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-20).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/tran-f/07cv-f.htm
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Len Marchand. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant:Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Proceedings on: Bill C-6, An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act.
  Nº 1, le mercredi 20 mars 1996 et le mardi 2 novembre 1996. 26p.
  Y compris le premier rapport du comité (les dépenses de la première session) et le deuxième rapport du comité (projet de loi C-6).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/abor-f/01cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-352/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 119-120, December 12-13, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $475 per year. (Canada)
  $475 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol 134, nos 119-120, 12-13 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  475 $ par année. (Canada)
  475 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nº 120, 13 décembre 1996.
  425 $ par année. (Canada)
  425 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-74.--Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1997). (Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.) (Le ministre de l'Environnement.) Titre en anglais: Canadian Environmental Protection Act, 1997. Première lecture, le 10 décembre 1996. 229p.
  35 $ l'exemplaire. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-74/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-76.--Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable. (Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter.) (Le ministre de la Santé.) Titre en anglais: Drinking Water Materials Safety Act. Première lecture, le 11 décembre 1996. 19p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-76/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-77.--Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international (institutions financières). (Le ministre des Affaires étrangères.) Titre en anglais: An Act concerning an order under the International Development (Financial Institutions) Assistance Act. Première lecture, le 11 décembre 1996. 1p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-77/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-78.--Loi sur le parc marin du Saguenay--Saint-Laurent. (Loi portant création du parc marin du Saguenay--Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence.) (Le ministre du Patrimoine canadien.) Titre en anglais: Saguenay--St. Lawrence Marine Park Act. Première lecture, le 12 décembre 1996. 19p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-78/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-79.--Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens. (Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix.) (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.) Titre en anglais: Indian Act Optional Modification Act. Première lecture, le 12 décembre 1996. 9p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-79/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-80.--Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. (Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.) (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.) Titre en anglais: Mackenzie Valley Resource Management Act. Première lecture, le 12 décembre 1996. 71p.
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-80/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-202.--Loi sur la semaine nationale des dons d'organes. (Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes.) Titre en anglais: National Organ Donor Week Act. Adopté le 12 décembre 1996. 1p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-202/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-361.--Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales. (Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambre des résultats de cette consultation.) (M. Breitkreuz.) Titre en anglais: People's Tax Form Act. Première lecture, le 10 décembre 1996. 7p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-361/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-362.--Loi modifiant la Loi sur le Système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (peines consécutives). (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (cumulative sentences). Première lecture, le 10 décembre 1996. 1p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-362/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-363.--Loi modifiant la Loi sur les brevets (enquêtes sur l'accès gratuit aux médicaments pour les personnes gravement malades). (M. Ménard.) Titre en anglais: An Act to amend the Patent Act (investigations regarding the making of medicines available at no charge to the seriously ill). Première lecture, le 11 décembre 1996. 6p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-363/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-364.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transformation en crédit d'impôt de la déduction pour contribution à un REER). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (change RRSP deduction to a tax credit). Première lecture, le 12 décembre 1996. 2p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-364/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-365.--Loi modifiant la Loi instituant certains jours de fête légale. (M. Harper, Calgary--Ouest.) Titre en anglais: An Act to amend an Act respecting Holidays. Première lecture, le 13 décembre 1996. 1p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-365/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-366.--Loi modifiant le Code criminel (ballade en voiture volée). (M. Strahl.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (joyriding). Première lecture, le 13 décembre 1996. 2p.
  N.B.: Réimpression.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-366/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Lyle Vanclief. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, Minutes of proceedings.
  Nº 4, (Séances nos 31 à 39) 16p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC12-352/1-1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 2, (Séances nos 10 à 25) 55p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/minutes/indu_issue-02_10-25/indu_02_cov F.html
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-352/1-1-2
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Affaires étrangères et Commerce international

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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/52.--Statement by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, at the Peace Implementation Council. London, December 4, 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_052e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-52E
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/52.--Déclaration de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, devant le Conseil de mise en oeuvre de la paix en Bosnie-Herzégovine. Londres, le 4 décembre 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_052f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-52F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  96/53.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs: Foreign policy in the information age. Ottawa, December 6, 1996. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_053e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-53E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/53.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères: La politique étrangère à l'âge de l'information. Ottawa, le 6 décembre 1996. 8p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_053f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-53F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
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  96/54.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the opening of Canada Expo '96. Santiago, Chile, December 4, 1996. 2p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_054e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-54E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/54.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international à l'occasion de l'inauguration de Canada Expo 96. Santiago (Chili), le 4 décembre 1996. 3p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_054f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-54F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  96/55.--Opening statement by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade to the Singapore Ministerial Conference of the World Trade Organization. Singapore, December 9, 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_055e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/96-55E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  96/55.--Discours d'ouverture de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à la Conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce à Singapour. Singapour, le 9 décembre 1996. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_055f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/96-55F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  19 janvier 1995-5 décembre 1996.
  199 $ par année.
  Numéro de catalogue En104-8/1996-10-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
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  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nos 66-67.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-67
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 25. Texte français, 57p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 26. 7p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil national de recherches

Institut canadien de l'information scientifique et technique

• Notice to depositories:
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  CISTI news. Quarterly. Ottawa. Illus. 28cm. Paper cover. ISSN 0715-8661
  Available from the CISTI News, Building M-55, National Research Council Canada, Ottawa K1A 0S2. Telephone: (613) 993-3854; Fax: (613) 952-9112; Internet e-mail: cisti.info@nrc.ca
  Vol. 14, No. 3, December, 1996. 12p.
  URL: http://www.nrc.ca/cisti/bacr/cn14n3.html
  Free.
  Numéro de catalogue NR82-1/14-3E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Actualités ICIST. Trimestriel. Ottawa. Ill. 28cm. Broché. ISSN 0705-8661
  Disponible à: Actualités ICIST, Édifice M-55, Conseil national de recherches Canada, Ottawa K1A 0S2. Téléphone: (613) 993-3854; Télécopieur: (613) 952-9112; Courrier électronique (Internet): cisti.info@nrc.ca
  Vol. 13, nº 3, décembre 1996. 12p.
  URL: http://www.nrc.ca/cisti/bacr/cn14n3f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NR82-1/14-3F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 3, 2e fascicule, 1996. Pp. 259-491.
  N.B.: Y compris Fiches analytiques.
  16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  16,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1996-3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Loi sur l'équité en matière d'emploi, 1996 Publié par Normes de travail et équité en milieu de travail. Ottawa, 1996. Texte français, 63p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. (LT-020-12-96) Titre en anglais: Employment Equity Act, 1996: annual report
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  URL: http://205.211.179.20/~weeweb/LEEP/Annual_Reports/95Report/FrPages/EquityHomeF.h tml
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62769-5
  Numéro de catalogue MP31-5/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

• Chlorinated Substances Action Plan: progress report, October, 1996. Ottawa, 1996. 35p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper cover.
  "This second progress report on the Chlorinated Substances Action Plan outlines Canada's approach to the management of chlorinated substances."--Executive summary.
  For non-depositories available from the Enquiry Centre, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225.
  Free. ISBN 0-662-25106-7
  Numéro de catalogue En40-11/37-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Plan d'action sur les substances chlorées: rapport d'étape, octobre 1996. Ottawa, 1996. 36p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché.
  «Ce deuxième rapport d'étape dans le cadre du Plan d'action sur les substances chlorées présente l'approche adoptée par le Canada à l'égard des substances chlorées.»--Sommaire exécutif.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81571-8
  Numéro de catalogue En40-11/37-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service de l'environnement atmosphérique

• Sommaire du changement climatique. Downsview (Ontario). 28cm. Broché. Bilingue. ISSN 0835-3980
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division des produits et des publications, Centre climatologique canadien, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4331 ou (416) 739-4328.
  SCC 96-01.--Planification d'un avenir viable: le cas des Grandes Plaines nord-américaines: résumé des discussions et recommandations, présenté par Donald A. Wilhite et Kelly Helm Smith. Titre en anglais: Planning for a sustainable future: the case of the North American Great Plains: 1996. Texte français, 15p.
  «Les discussions du présent colloque et des groupes de coordination connexes visaient à définir un avenir viable sur le plan environnemental pour les Grandes Plaines nord-américaines.»--Page 1.
  Titre de la couverture: Planification d'un avenir viable: le cas des Grandes Plaines nord-américaines: résumé du colloque.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62460-2
  Numéro de catalogue En57-27/1996-01
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 130, nº 51, le 21 décembre 1996.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/130-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Bureau de la politique de concurrence

• Vous, votre entreprise et la Loi sur la concurrence. Ottawa. 24cm. Dépliant. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des plaintes et des renseignements, Bureau de la concurrence, Industrie Canada, 50, rue Victoria, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: 1-800-348-5358 ou (819) 997-4282; Télécopieur: (819) 997-0324.
  --Vos prix: à vous de les établir. Titre en anglais: Setting your own price. 1996.
  Sommaire: Qu'est-ce que la Loi sur la concurrence?--Qui, au gouvernement, assure l'application de la Loi sur la concurrence?--Qu'est-ce que le maintien des prix?--Quelles sanctions peuvent être imposées en cas de maintien des prix?--Que puis-je faire si je suis victime d'une pratique de maintien des prix?--Comment faire pour déposer une plainte auprès du Bureau?
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62772-5
  Numéro de catalogue RG52-29/13-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 52, le 24 décembre 1996. 53p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-52
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 53, le 31 décembre 1996. 56p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-53
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2199, le 18 décembre 1996. 184p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2199
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 43, nº 2200, le 25 décembre 1996. 148p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/43-2200
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Le Réseau de rivières du patrimoine canadien: rapport annuel, 1995-1996.Ottawa, 1996. Titre en anglais: The Canadian Heritage Rivers System: annual report, 1995-1996. ISSN 1201-0871
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Parcs Canada, 25, rue Eddy, pièce 10H2, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0797; Télécopieur: (819) 953-8770.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62576-5
  Numéro de catalogue R62-122/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Peace Athabasca Delta Technical Studies: final report, November, 1996. Compiled by Stuart Macmillan. Fort Chipewyan, Alberta, 1996. 106p. Figs. (some coloured), graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
  Contents: The Peace-Athabasca Delta.--Changes to the Peace River flow regime.--Previous studies.--Current situation.--Organization of studies.--Understanding the ecosystem.--Water management options.--Monitoring the ecosystem.--Flood frequency and flow regulation.--Restoration of the role of water.--Recommendations: Water management options; Research and monitoring; Ecosystem management.--Memorandum of understanding: Appendix A.
  Available from the Peace-Athabasca Delta Technical Studies, Communications, P.O. Box 38, Fort Chipewyan, Alberta T0P 1B0. Telephone: (403) 697-3662; Fax: (403) 697-3560.
  Free. ISBN 0-662-25055-9
  Numéro de catalogue R63-217/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Pêches et Océans Canada

• Rapport présenté au Parlement par le ministre des Pêches et des Océans au sujet de l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique au cours de l'exercice financier de 1995-1996. Ottawa, 1996. Texte français, 5p. Tableau. 28cm. Broché. Bilingue. (MPO/5355) Titre en anglais: Report to Parliament by the Minister of Fisheries and Oceans respecting the administration of the Atlantic Fisheries Restructuring Act for the fiscal year 1995-96.
  Titre de la couverture: Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique: rapport annuel, 1995-1996.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62731-8
  Numéro de catalogue Fs1-29/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 0706-6473
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2380.--A synopsis of the situation regarding the introduction of nonindigenous species by ship-transported ballast water in Canada and selected countries, by Daniel Gauthier and Deborah A. Steel. 1996. vi, 57p. Map, references, tables.
  Prepared at the Marine Environmental Sciences Division, Fisheries and Oceans Canada, Maurice Lamontagne Institute, P.O. Box 1000, 850 route de la Mer, Mont-Joli, Quebec G5H 3Z4.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-4/2380E
  Diffusion : 

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Common tree diseases of British Columbia, by E. A. Allen et al. Victoria, 1996. x, 178p. Coloured figs., references. 23cm. Paper bound.
  "This is the third version of a Canadian Forest Service tree disease identification guide for British Columbia.... This edition has been updated to provide new information, with more colour photographs, to aid in the identification of tree diseases common on the major commercial tree species."--Introduction.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775.
  Free. ISBN 0-662-24870-8
  Numéro de catalogue Fo42-257/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Conseil de contrôle de renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Rapport annuel pour l'exercice clos le 31 mars 1996. Ottawa, 1996. Texte français, 22p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report for the fiscal year ended 31 March, 1996.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 200, rue Kent, bureau 9000, Ottawa K1A 0M1. Téléphone: (613) 993-4331; Télécopieur: (613) 993-4686.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62534-X
  Numéro de catalogue RG74-1/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil national du bien-être social

• Gambling in Canada: a report by the National Council of Welfare. Ottawa, 1996. 73p. References, tables. 28cm. Paper cover.
  Contents: Preface.--Gambling: a multi-billion-dollar industry.--Gambling and problem gambling.--Who are the problem gamblers?--The social and financial costs of problem and pathological gambling.--Special groups gamblers.--Conclusion and recommendations.--Appendix A: The South Oaks gambling screen questionnaire.--Appendix B: Programs and services to combat problem gambling.--Footnotes.
  For non-depositories available from the National Council of Welfare, 1010 Somerset Street West, 2nd floor, Ottawa K1A 0J9. Telephone: (613) 957-2961; Fax: (613) 957-0680.
  Free. ISBN 0-662-25194-6
  Numéro de catalogue H68-40/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les jeux de hasard au Canada: rapport du Conseil national du bien-être social. Ottawa, 1996. 83p. Références, tableaux. 28cm. Broché.
  Sommaire: Préface.--Les jeux de hasard: une industrie de plusieurs milliards de dollars.--Les jeux de hasard et le jeux compulsif.--Qui sont les joueurs compulsifs?--Les coûts sociaux et financiers associés au jeu compulsif et pathologique.--Groupes spéciaux de joueurs compulsifs.--Conclusion et recommandations.--Annexe A: Le questionnaire: «South Oaks gambling screen».--Annexe B: Les programmes et les services de lutte contre le jeu compulsif.--Renvois.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil national du bien-être social, 1010, rue Somerset ouest, 2e étage, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: (613) 957-2961; Télécopieur: (613) 957-0680.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81637-4
  Numéro de catalogue H68-40/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
  Monthly supplement, November, 1996.
  $6.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $9.05 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
  Supplément mensuel, novembre 1996.
  6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  9,05 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-96-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 30 novembre 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-11-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 30 novembre 1996. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  10,70 $ US l'exemplaire. 127,40 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/96-11-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 583, le 16 décembre 1996. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-12-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 584, le 18 décembre 1996. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-12-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 585, le 20 décembre 1996. 78p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1996-12-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique -- Télécommunications

• Gouvernement du Canada, annuaire téléphonique: Ottawa-Hull, 1996. Ottawa, 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Government of Canada telephone directory: Ottawa-Hull, 1996. ISSN 0382-1846
  Le mot symbole Environnement Canada: 25 années de réalisations, imprimé sur la couverture n'est pas le nom de l'agence-auteur et n'indique pas le contenu de ce répertoire; ce nom fait partie de l'illustration apparaissant sur la couverture. Ceci souligne l'anniversaire d'Environnement Canada.
  URL: http://canada.gc.ca/search/direct500/geds_f.html
  29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60043-9
  Numéro de catalogue Co35-1/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
  

Vérificateur général du Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons, May-November, 1996.Ottawa, 1996. 9 diskettes, 3.5". Accompanied by [Installation guide.] (12cm. Folder. Bilingual.) In a case, 15x15cm.
  3.5" diskette.
  "The electronic version... is provided through WorldView. WorldView is a Windows application that allows users to view, print and search for words and phrases within a document or a collection of documents."--Introduction of user manual.
  System requirements: 386 or better; 8 MB RAM; 16 MB of free disk space.
  N.B.: The paper edition of this publication was listed in Weekly Checklist 1996 No. 49, December 6, 1996.
  Available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Fax: (613) 954-0696.
  URL: http://www.gc.ca/oag_95/oag95/menu1e.html
  Free. ISBN 0-662-24253-X
  Numéro de catalogue FA1-1996/3E-MR1
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, mai-novembre 1996.Ottawa, 1996. 9 disquettes, 3.5po. Accompagné de: [Guide d'installation.] (12cm. Dépliant Bilingue.) Dans un boîtier, 15x15cm.
  Disquette de 3.5po.
  «La version électronique [...] est affichable au moyen du programme WorldView. WorldView est une application Windows qui permet d'afficher, d'imprimer et de rechercher des mots dans des documents individuels ou dans des collections de documents.»--Introduction du guide d'usager.
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type 386 ou meilleur; 8Mo de RAM; 16Mo d'espace libre sur le disque.
  N.B.: La version imprimée de cette publication a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 1996 nº 49 (le 6 décembre 1996).
  Disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Télécopieur: (613) 954-0696.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80948-3
  Numéro de catalogue FA1-1996/3F-MR1
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Hors série

• Votre guide d'utilisation de l'indice des prix à la consommation, par Gail Logan et Heather Pearl. Publié par la Division des prix. Ottawa, 1996. Texte français, 16p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Your guide to the Consumer Price Index, ISSN 0838-3898
  Sommaire: Qu'est-ce que l'IPC?--Méprises concernant l'IPC.--L'IPC et vous.--Les biens et les services contenus dans le panier de l'IPC.--L'importance relative des produits dans le panier de l'IPC.--La mise à jour du panier de l'IPC.--Le relevé des prix.--Les changements de qualité--Le calcul des indices.--La période de base de l'IPC.--Le calcul des taux de variation.--L'utilisation de l'IPC pour ajuster des paiements.--L'utilisation de l'IPC pour comparer des valeurs en dollars à travers le temps.--L'IPC et autres publications connexes.--Glossaire de termes.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Gratuit.
  ISBN 0-660-59250-9
  Numéro de catalogue CS62-557/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Agriculture economic statistics. Base volume, 2 supplements a year. Ottawa, 1986--. 28cm. Loose-leaf.
  Issue 96-002, November 1996. Various pagings.
  For purchasers, an order number exists for the package of base volume and supplements: 10-603E.
  $25 per copy. (Canada)
  $30 U.S. per copy (United States). $35 U.S. per copy (other countries).
  Numéro de catalogue CS21-603E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bulletins

• Statistiques économiques agricoles. Volume de base, mises à jour 2 fois par année. Ottawa, 1986--. 28cm. Feuilles mobiles.
  Numéro 96-002, Novembre 1996. Pagination multiple.
  Un numéro de commande existe pour ceux qui désirent acheter le volume de base ainsi que les suppléments: 10-603F.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (États-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS21-603F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Exploitation forestière, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 78p. Graphique, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Logging industry, 1994. ISSN 0834-440X
  CTI 0410
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire (États-Unis). 47 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS25-201/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Consommation apparente des aliments par personne au Canada: Partie II, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 55p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Apparent per capita food consumption in Canada: Part II, 1995. ISSN 0226-8248
  32 $ l'exemplaire. (Canada)
  39 $ US l'exemplaire (États-Unis). 45 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS32-230/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries des produits en caoutchouc et en matière plastique, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 78, 35p. Graphiques, tableaux. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Rubber and plastic products industries, 1994. ISSN 0835-0027
  CTI 15, 16.
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS33-250/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries de la machinerie (sauf électrique), 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 53, 17p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Machinery industries (except electrical machinery), 1994. ISSN 0835-0132
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS42-250/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries des produits raffinés du pétrole et du charbon, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 16, 11p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum and coal products industries, 1994. ISSN 0835-0175
  CTI 36.
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS45-250/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Aviation civile canadienne, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 63p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian civil aviation, 1995. ISSN 0826-6026
  39 $ l'exemplaire. (Canada)
  47 $ US l'exemplaire (États-Unis). 55 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS51-206/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  December 20, 1996. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 20 décembre 1996. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 9, nº 12, décembre 1996. 41p. en pagination multiples.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: décembre 1996. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
  27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
  31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indicateurs nationaux du tourisme: estimations trimestrielles. Trimestriel. Publié conjointement avec la Commission canadienne du tourisme. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: National tourism indicators: quarterly estimates. ISSN 1205-8467
  Troisième trimestre, 1996. 19p.
  21 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 70 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 10, nº 9, septembre 1996. 33p.
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
  Vol. 39, nº 10, octobre 1996. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 50, nº 10, octobre 1996. 21p.
  19 $ l'exemplaire. 190 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  27 $ US l'exemplaire. 266 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 47, nº 10, octobre 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons des produits de meubles de bureau. Semestrielle. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of office furniture products. ISSN 0701-7898
  Vol. 25, nº 1, semestre terminé en 30 juin 1996. 5p.
  14 $ l'exemplaire. 27 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 33 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 38 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1180-5099
  Vol. 32, nº 10, octobre 1996. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 51, nº 10, octobre 1996. 7p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 51, nº 10, octobre 1996. 5p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 25, nº 10, octobre 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 51, nº 9, septembre 1996. 79p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 39, nº 10, octobre 1996. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 73, nº 10, octobre 1996. 8p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
  Vol. 75, nº 11, novembre 1996. 40p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
  Vol. 12, nº 3, troisième trimestre 1996. 66p.
  23 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  33 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Prix à la consommation et indices des prix. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Consumer prices and price indexes. ISSN 0380-691X
  Vol. 22, nº 3, juillet-septembre 1996. 121p.
  24 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 22, nº 10, octobre 1996. 70p.
  21 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (États-Unis)
  30 $ US l'exemplaire. 294 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le prix moyen de certaines entrées agricoles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Average prices of selected farm inputs. ISSN 1192-8077
  Vol. 4, nº 6, octobre 1996. 12p.
  9 $ l'exemplaire. 49 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-012
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 61, nº 10, octobre 1996. 27p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 9. 5 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
  Vol. 44, nº 3, troisième trimestre 1996. 89p.
  36 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 74, nº 9, septembre 1996. 133p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (Service bulletin.) ISSN 0715-271X
  Vol. 16, No. 12.--Criminal harassment, by Rebecca Kong. 1996. 13p.
  $10 per copy. $90 per year. (Canada)
  $12 U.S. per copy. $108 U.S. per year. (United States)
  $14 U.S. per copy. $126 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 16, No. 12.--Harcèlement criminel, par Rebecca Kong. 1996. 14p.
  10 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.