ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-01

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97-01 (Le 3 janvier 1997)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Comités
- Chambre des communes
  - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Sénat

Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
Vol. 136, Nos. 62-65, December 13-18, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-352E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
Vol. 136, nos 62-65, 13-18 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-352F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 62-65, 13-18 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-352
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 63-66, 16 décembre 1996-3 février 1997.
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-352
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Budget des dépenses, 1996-1997. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: Main estimates 1996-97.
Nº 14, le mercredi 23 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fina-f/14cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-352/1-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Bill C-42, An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another Act.
Nº 30, le jeudi 17 octobre 1996. 63p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/30cv-f.htm
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-352/1-30
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
Fascicule concernant: Examen du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code Criminel (accord sur le chef d'accusation). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill S-3, An Act to amend the Criminal Code (plea bargaining).
Nº 31, le jeudi 24 octobre 1996. 25p.
Y compris le quinzième rapport du Comité (Projet de loi C-42).
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/31cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-352/1-31
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
Fascicule concernant: Le Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Bill C-45, An Act to amend the Criminal Code (judicial review of parole ineligibility) and another Act.
Nº 32, le jeudi 30 octobre 1996. 26p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/32cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-352/1-32
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
Fascicule concernant: Examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code Criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence; examen du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-45 An Act to amend the Criminal Code (judicial review of parole ineligibility) and Another Act; examination of Bill S-3 An Act to amend the Criminal Code (plea bargaining).
Nº 33, le jeudi 31 octobre 1996. 28p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/33cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-352/1-33
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 116-120A, 9-18 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/journals/f_journals_master.pl
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-352/120A
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
Vol. 134, No. 120A, December 18, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
$475 per year. (Canada)
$475 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-352E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 134, nº 120A, 18 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
475 $ par année. (Canada)
475 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-352F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
État des travaux de la Chambre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Status of House business.
Nº 6, au moment de l'ajournement du 18 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/status/statuscov-f.html
23 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-2/352-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), an examination of circumpolar cooperation.
No. 41, Thursday, October 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/41_96-10-03/fore-41-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-41E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen de la coopération circumpolaire.
Nº 41, le jeudi 3 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/41_96-10-03/fore-41-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-41F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Meeting with Consultative Group on International Agriculture Research.
No. 46, Tuesday, October 22, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/46_96-10-22/fore-46-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-46E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Réunion avec la Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale.
Nº 46, le mardi 22 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/46_96-10-22/fore-46-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-46F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of circumpolar cooperation.
No. 47, Thursday, October 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/47_96-10-24/fore-47-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-47E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la coopération circumpolaire.
Nº 47, le jeudi 24 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/47_96-10-24/fore-47-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-47F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-61, An Act to implement the Canada-Israel Free Trade Agreement.
No. 49, Tuesday, October 29, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/49_96-10-29/fore-49-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-49E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.
Nº 49, le mardi 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/49_96-10-29/fore-49-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-49F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-61, An Act to implement the Canada-Israel Free Trade Agreement.
No. 51, Thursday, October 31, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/51_96-10-31/fore-51-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-51E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.
Nº 51, le jeudi 31 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/51_96-10-31/fore-51-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-51F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of compensation for forced labour by Canadian Far East prisoners of war during World War II.
No. 52, Tuesday, November 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/52_96-11-19/fore-52-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-52E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du dédommagement pour travaux forcés par les prisonniers de guerre canadiens en Extrême-Orient au cours de la Seconde Guerre mondiale.
Nº 52, le mardi 19 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/52_96-11-19/fore-52-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-52F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: An examination of Canada's future participation in a United Nations peacekeeping mission in Haiti.
No. 53, Tuesday, November 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/53_96-11-19/fore-53-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-53E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Un examen de la participation du Canada à une mission de maintien de la paix en Haïti.
Nº 53, le mardi 19 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/53_96-11-19/fore-53-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-53F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: An examination of Canada's future participation in a United Nations peacekeeping mission in Haiti.
No. 54, Tuesday, November 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/54_96-11-26/fore-54-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-54E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Un examen de la participation du Canada à une mission de maintien de la paix en Haïti.
Nº 54, le mardi 26 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/54_96-11-26/fore-54-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-54F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: An examination of Canada's future participation in IFOR in Bosnia and an examination of NATO expansion.
No. 55, Tuesday, November 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/55_96-11-26/fore-55-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-55E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Un examen de la participation du Canada à la mission IFOR en Bosnie et un examen de l'expansion de l'OTAN.
Nº 55, le mardi 26 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/55_96-11-26/fore-55-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-55F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of Order in Council Appointment P.C. 1996-1400.
No. 56, Thursday, November 28, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/56_96-11-28/fore-56-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-56E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la nomination par décret C.P. 1996-1400.
Nº 56, le jeudi 28 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/56_96-11-28/fore-56-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-56F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Future business of the Committee.
No. 57, Thursday, November 28, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/57_96-11-28/fore-57-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-57E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Travaux futurs du Comité.
Nº 57, le jeudi 28 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/57_96-11-28/fore-57-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-57F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-38, the Farm Debt Mediation Act.
No. 41, Tuesday, October 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/41_96-10-29/agfo-41-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-41E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-38, Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.
Nº 41, le mardi 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/41_96-10-29/agfo-41-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-41F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-60, the Canadian Food Inspection Agency Act.
No. 42, Wednesday, October 30, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/42_96-10-30/agfo-42-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-42E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-60, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Nº 42, le mercredi 30 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/42_96-10-30/agfo-42-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-42F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-38, the Farm Debt Mediation Act.
No. 43, Thursday, October 31, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/43_96-10-31/agfo-43-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-43E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du projet de loi C-38, Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole. Étude article par article.
Nº 43, le jeudi 31 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/43_96-10-31/agfo-43-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-43F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-60, the Canadian Food Inspection Agency Act.
No. 44, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/44_96-11-05/agfo-44-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-44E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du projet de loi C-60, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Nº 44, le jeudi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/44_96-11-05/agfo-44-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC12-352/2-1-44F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-60, the Canadian Food Inspection Agency Act.
No. 45, Wednesday, November 6, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/45_96-11-06/agfo-45-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-45E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du projet de loi C-60, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Nº 45, le mercredi 6 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/45_96-11-06/agfo-45-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-45F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-60, the Canadian Food Inspection Agency Act.
No. 46, Thursday, November 7, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/46_96-11-07/agfo-46-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC12-352/2-1-46E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du projet de loi C-60, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Nº 46, le jeudi 7 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/46_96-11-07/agfo-46-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-46F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-60, the Canadian Food Inspection Agency Act.
No. 47, Tuesday, November 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/47_96-11-19/agfo-47-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC12-352/2-1-47E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du projet de loi C-60, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Nº 47, le mardi 19 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/47_96-11-19/agfo-47-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-47F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of chapter 7 of the May 1996 report of the Auditor General of Canada (Peacekeeping: National Defence).
No. 28, Tuesday, October 29, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/28_96-10-29/acct-28-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC16-352/2-1-28E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du chapitre 7 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 1996 (Le maintien de la paix: Défense nationale).
Nº 28, le mardi 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/28_96-10-29/acct-28-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC16-352/2-1-28F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of chapter 14 of the September 1996 report of the Auditor General of Canada (Service quality).
No. 30, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/30_96-11-05/acct-30-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC16-352/2-1-30E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du chapitre 14 du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1996 (La qualité du service).
Nº 30, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/30_96-11-05/acct-30-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC16-352/2-1-30F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), resuming consideration of chapter 11 of the May 1996 report of the Auditor General (Revenue Canada: combatting income tax avoidance).
No. 31, Wednesday, November 6, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/31_96-11-06/acct-31-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC16-352/2-1-31E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, reprise de l'étude du chapitre 11 du rapport du vérificateur général de mai 1996 (Revenu Canada: la lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu).
Nº 31, le mercredi 6 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/31_96-11-06/acct-31-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC16-352/2-1-31F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of the 1996 November annual report of the Auditor General referred to the Committee on Tuesday, November 26, 1996.
No. 33, Wednesday, November 27, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/33_96-11-27/acct-33-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC16-352/2-1-33E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du rapport annuel de novembre 1996 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 26 novembre 1996.
Nº 33, le mercredi 27 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/33_96-11-27/acct-33-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC16-352/2-1-33F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of the report of the Sub-committee on Agenda and Procedure respecting the future business of the Committee during December 1996 as well as February and March 1997.
No. 34, Tuesday, December 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/34_96-12-03/acct-34-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC16-352/2-1-34E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure relatif aux travaux futurs du Comité au cours de décembre 1996 ainsi qu'en février et mars 1997.
Nº 34, le mardi 3 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/34_96-12-03/acct-34-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC16-352/2-1-34F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of the Public Accounts of Canada 1996.
No. 35, Wednesday, December 4, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/35_96-12-04/acct-35-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC-16-352/2-1-35E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Guimond.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des Comptes publics du Canada 1996.
Nº 35, le mercredi 4 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/35_96-12-04/acct-35-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC16-352/2-1-35F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on budgetary policy.
No. 37, Tuesday, October 22, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/37_96-10-22/fine-37-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC26-352/2-1-37E-MR-IN
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Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 37, le mardi 22 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/37_96-10-22/fine-37-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC26-352/2-1-37F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on budgetary policy.
No. 38, Wednesday, October 23, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/38_96-10-23/fine-38-cover-e.ht ml
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Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 38, le mercredi 23 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/38_96-10-23/fine-38-cover-f.ht ml
Gratuit.
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Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
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Respecting: Study on budgetary policy.
No. 39, Wednesday, October 23, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/39_96-10-23/fine-39-cover-e.ht ml
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Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 39, le mercredi 23 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/39_96-10-23/fine-39-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC26-352/2-1-39F-MR-IN
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
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Respecting: Study on budgetary policy.
No. 40, Thursday, October 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/40_96-10-24/fine-40-cover-e.ht ml
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Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 40, le jeudi 24 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/40_96-10-24/fine-40-cover-f.ht ml
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
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Respecting: Study on budgetary policy.
No. 41, Thursday, October 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/41_96-10-24/fine-41-cover-e.ht ml
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Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 41, le jeudi 24 octobre 1996.
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No. 42, Thursday, October 24, 1996.
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 42, le jeudi 24 octobre 1996.
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No. 43, Monday, October 28, 1996.
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 43, le lundi 28 octobre 1996.
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No. 44, Tuesday, October 29, 1996.
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Nº 44, le mardi 29 octobre 1996.
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No. 45, Tuesday, October 29, 1996.
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Nº 45, le mardi 29 octobre 1996.
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
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No. 46, Tuesday, October 29, 1996.
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Nº 46, le mardi 29 octobre 1996.
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No. 47, Wednesday, October 30, 1996.
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Nº 47, le mercredi 30 octobre 1996.
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No. 48, *Wednesday, October 20, 1996.
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Nº 48, le mercredi 30 octobre 1996.
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No. 49, Thurday, October 31, 1996.
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Nº 49, le jeudi 31 octobre 1996.
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No. 50, Thursday, October 31, 1996.
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Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 50, le jeudi 31 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/50_96-10-31/fine-50-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-50F-MR-IN
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
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Respecting: Study on budgetary policy.
No. 59, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/59_96-11-05/fine-59-cover-e.ht ml
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Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 59, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/59_96-11-05/fine-59-cover-f.ht ml
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
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Respecting: Study on budgetary policy.
No. 60, Tuesday, November 5, 1996.
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 60, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/60_96-11-05/fine-60-cover-f.ht ml
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Respecting: Study on budgetary policy.
No. 61, Wednesday, November 6, 1996.
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 61, le mercredi 6 novembre 1996.
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Respecting: Study on budgetary policy.
No. 62, Wednesday, November 6, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/62_96-11-06/fine-62-cover-e.ht ml
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 62, le mercredi 6 novembre 1996.
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Respecting: Study on budgetary policy.
No. 63, Wednesday, November 6, 1996.
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 63, le mercredi 6 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/63_96-11-06/fine-63-cover-f.ht ml
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
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Respecting: Study on budgetary policy.
No. 64, Wednesday, November 6, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/64_96-11-06/fine-64-cover-e.ht ml
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 64, le mercredi 6 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/64_96-11-06/fine-64-cover-f.ht ml
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 83.1, study on budgetary policy.
No. 65, Thursday, November 7, 1996.
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Concernant: Conformément à l'article 83.1 du Règlement, étude des politiques budgétaires
Nº 65, le jeudi 7 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/65_96-11-07/fine-65-cover-f.ht ml
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Respecting: Pursuant to Standing Order 83.1, study on budgetary policy.
No. 66, Thursday, November 7, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/66_96-11-07/fine-66-cover-e.ht ml
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Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 83.1 du Règlement, étude des politiques budgétaires.
Nº 66, le jeudi 7 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/66_96-11-07/fine-66-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-66F-MR-IN
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on budgetary policy.
No. 67, Thursday, November 7, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/67_96-11-07/fine-67-cover-e.ht ml
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 67, le jeudi 7 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/67_96-11-07/fine-67-cover-f.ht ml
Gratuit.
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on budgetary policy.
No. 68, Thursday, November 7, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/68_96-11-07/fine-68-cover-e.ht ml
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Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 68, le jeudi 7 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/68_96-11-07/fine-68-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-68F-MR-IN
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Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on budgetary policy.
No. 69, Friday, November 8, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/69_96-11-08/fine-69-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-69E-MR-IN
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Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 69, le vendredi 8 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/69_96-11-08/fine-69-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-69F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on budgetary policy.
No. 70, Friday, November 8, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/70_96-11-08/fine-70-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-70E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 70, le vendredi 8 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/70_96-11-08/fine-70-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-70F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented.
No. 24, Thursday, October 10, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/24_96-10-10/port-24-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-24E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion.
Nº 24, le jeudi 10 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/24_96-10-10/port-24-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-24F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented.
No. 25, Monday, October 21, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/25_96-10-21/port-25-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-25E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion.
Nº 25, le lundi 21 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/25_96-10-21/port-25-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-25F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence; study on transportation, trade and tourism.
No. 26, Tuesday, October 22, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/26_96-10-22/port-26-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-26E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence; étude sur le transport, le commerce et le tourisme.
Nº 26, le mardi 22 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/26_96-10-22/port-26-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-26F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented.
No. 27, Wednesday, October 23, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/27_96-10-23/port-27-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-27E-MR-IN
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Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion.
Nº 27, le mercredi 23 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/27_96-10-23/port-27-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-27F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence.
No. 28, Thursday, October 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/28_96-10-24/port-28-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-28E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
Nº 28, le jeudi 24 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/28_96-10-24/port-28-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-28F-MR-IN
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Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence.
No. 29, Monday, October 28, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/29_96-10-28/port-29-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-29E-MR-IN
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Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
Nº 29, le lundi 28 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/29_96-10-28/port-29-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-29F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence.
No. 30, Tuesday, October 29, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/30_96-10-29/port-30-cover-e.ht ml
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Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
Nº 30, le mardi 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/30_96-10-29/port-30-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-30F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence.
No. 31, Tuesday, October 29, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/31_96-10-29/port-31-cover-e.ht ml
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Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
Nº 31, le mardi 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/31_96-10-29/port-31-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-31F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence.
No. 32, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/32_96-11-05/port-32-cover-e.ht ml
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Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
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Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
Nº 32, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/32_96-11-05/port-32-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC27-352/2-1-32F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence: clause by clause consideration.
No. 33, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/33_96-11-05/port-33-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-33E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence: étude article par article.
Nº 33, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/33_96-11-05/port-33-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC27-352/2-1-33F-MR-IN
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Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of its order of reference dated Thursday, October 3, 1996 relating to Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreement Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
No. 57, Tuesday, October 22, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/57_96-10-22/jula-57-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-57E-MR-IN
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Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
Internet (WWW).
Nº 57, le mardi 22 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/57_96-10-22/jula-57-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-57F-MR-IN
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Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
No. 58, Wednesday, October 23, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/58_96-10-23/jula-58-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-58E-MR-IN
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Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
Nº 58, le mercredi 23 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/58_96-10-23/jula-58-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-58F-MR-IN
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Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
No. 59, Wednesday, October 23, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/59_96-10-23/jula-59-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC33-352/2-1-59E-MR-IN
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Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
Nº 59, le mercredi 23 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/59_96-10-23/jula-59-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC33-352/2-1-59F-MR-IN
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Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
No. 60, Thursday, October 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/60_96-10-24/jula-60-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC33-352/2-1-60E-MR-IN
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Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
Nº 60, le jeudi 24 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/60_96-10-24/jula-60-cover-f.ht ml
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Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
No. 61, Thursday, October 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/61_96-10-24/jula-61-cover-e.ht ml
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Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
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Concernant: Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
Nº 61, le jeudi 24 octobre 1996.
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Numéro de catalogue XC33-352/2-1-61F-MR-IN
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Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-41.
No. 62, Thursday, October 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/62_96-10-24/jula-62-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC33-352/2-1-62E-MR-IN
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Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-41.
Nº 62, le jeudi 24 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/62_96-10-24/jula-62-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-62F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
No. 63, Monday, October 28, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/63_96-10-28/jula-63-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-63E-MR-IN
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Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
Nº 63, le lundi 28 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/63_96-10-28/jula-63-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC33-352/2-1-63F-MR-IN
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Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
No. 64, Thursday, October 31, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/64_96-10-31/jula-64-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-64E-MR-IN
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Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
Nº 64, le jeudi 31 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/64_96-10-31/jula-64-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC33-352/2-1-64F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
No. 65, Thursday, October 31, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/65_96-10-31/jula-65-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC33-352/2-1-65E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
Nº 65, le jeudi 31 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/65_96-10-31/jula-65-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-65F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), the comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
No. 66, Friday, November 1, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/66_96-11-01/jula-66-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-66E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
Nº 66, le vendredi 1er novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/66_96-11-01/jula-66-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-66F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-27, an act to amend the Criminal Code on child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation.
No. 67, Friday, November 1, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/67_96-11-01/jula-67-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-67E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
Nº 67, le vendredi 1er novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/67_96-11-01/jula-67-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-67F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-53, An Act to amend the Prisons and Reformatories Act.
No. 68, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/68_96-11-05/jula-68-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-68E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction.
Nº 68, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/68_96-11-05/jula-68-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-68F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code and certain other Acts; Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation); Bill C-235, An Act to amend the Criminal Code (genital mutilation of female persons).
No. 69, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/69_96-11-05/jula-69-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-69E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois; projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins); projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (mutilation génitale des personnes du sexe féminin).
Nº 69, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/69_96-11-05/jula-69-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-69F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-205, An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime).
No. 70, Wednesday, November 6, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/70_96-11-06/jula-70-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-70E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-205, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel).
Nº 70, le mercredi 6 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/70_96-11-06/jula-70-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC33-352/2-1-70F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
No. 24, Wednesday, October 2, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/24_96-10-02/indu-24-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-24E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nº 24, le mercredi 2 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/24_96-10-02/indu-24-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-24F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
No. 25, Thursday, October 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/25_96-10-03/indu-25-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-25E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nº 25, le jeudi 3 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/25_96-10-03/indu-25-cover-f.h tml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-25F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a review of science and technology and the innovation gap in Canada.
No. 26, Thursday, October 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/26_96-10-24/indu-26-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-26E-MR-IN
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Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, l'examen des sciences et de la technologie et le déficit d'innovation au Canada.
Nº 26, le jeudi 24 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/26_96-10-24/indu-26-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-26F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
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Respecting: Consideration of a quarterly review of financing to small business.
No. 27, Wednesday, October 30, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/27_96-10-30/indu-27-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-27E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité reprend l'examen des évaluations trimestrielles du financement aux petites entreprises.
Nº 27, le mercredi 30 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/27_96-10-30/indu-27-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-27F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of science and technology and the innovation gap in Canada.
No. 28, Thursday, October 31, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/28_96-10-31/indu-28-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-28E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des sciences et de la technologie et du déficit d'innovation au Canada.
Nº 28, le jeudi 31 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/28_96-10-31/indu-28-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-28F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of science and technology and the innovation gap in Canada.
No. 29, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/29_96-11-05/indu-29-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-29E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des sciences et de la technologie et du déficit d'innovation au Canada.
Nº 29, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/29_96-11-05/indu-29-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-29F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of science and technology and the innovation gap in Canada
No. 30, Thursday, November 7, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/30_96-11-07/indu-30-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-30E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des sciences et de la technologie et du déficit d'innovation au Canada.
Nº 30, le jeudi 7 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/30_96-11-07/indu-30-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-30F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of science and technology and the innovation gap in Canada.
No. 31, Tuesday, November 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/31_96-11-19/indu-31-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-31E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des sciences et de la technologie et du déficit d'innovation au Canada.
Nº 31, le mardi 19 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/31_96-11-19/indu-31-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-31F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of science and technology and the innovation gap in Canada.
No. 32, Thursday, November 21, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/32_96-11-21/indu-32-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-32E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des sciences et de la technologie et du déficit d'innovation au Canada.
Nº 32, le jeudi 21 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/32_96-11-21/indu-32-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC39-352/2-1-32F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of science and technology and the innovation gap in Canada.
No. 33, Tuesday, November 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/33_96-11-26/indu-33-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-33E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des sciences et de la technologie et du déficit d'innovation au Canada.
Nº 33, le mardi 26 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/33_96-11-26/indu-33-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-33F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of science and technology and the innovation gap in Canada.
No. 34, Thursday, November 28, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/34_96-11-28/indu-34-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-34E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des sciences et de la technologie et du déficit d'innovation au Canada.
Nº 34, le jeudi 28 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/34_96-11-28/indu-34-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-34F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-57, An Act to amend the Bell Canada Act.
No. 35, Tuesday, December 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/35_96-12-03/indu-35-cover-e.h tmlc urle
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-35E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada.
Nº 35, le mardi 3 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/35_96-12-03/indu-35-cover-f.ht ml
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Numéro de catalogue XC39-352/2-1-35F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission and to make consequential amendments to other Acts.
No. 29, Wednesday, October 9, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/29_96-10-09/natu-29-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-29E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
Nº 29, le mercredi 9 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/29_96-10-09/natu-29-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-29F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission and to make consequential amendments to other Acts.
No. 30, Thursday, October 10, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/30_96-10-10/natu-30-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-30E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
Nº 30, le jeudi 10 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/30_96-10-10/natu-30-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-30F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission and to make consequential amendments to other Acts.
No. 31, Tuesday, October 22, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/31_96-10-22/natu-31-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-31E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
Nº 31, le mardi 22 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/31_96-10-22/natu-31-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-31F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study on natural resources and rural development.
No. 33, Monday, October 28, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/33_96-10-28/natu-33-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-33E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
Nº 33, le lundi 28 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/33_96-10-28/natu-33-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-33F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study on natural resources and rural development.
No. 34, Tuesday, October 29, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/34_96-10-29/natu-34-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-34E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
Nº 34, le mardi 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/34_96-10-29/natu-34-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-34F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on natural resources and rural development.
No. 35, Wednesday, October 30, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/35_96-10-30/natu-35-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-35E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
Nº 35, le mercredi 30 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/35_96-10-30/natu-35-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-35F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study on natural resources and rural development.
No. 36, Thursday, October 31, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/36_96-10-31/natu-36-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-36E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
Nº 36, le jeudi 31 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/36_96-10-31/natu-36-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC49-352/2-1-36F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Tony Valeri. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of Public Service renewal initiatives.
No. 20, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/20_96-11-05/govo-20-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC52-352/2-1-20E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Tony Valeri. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des initiatives de renouveau dans la fonction publique.
Nº 20, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/20_96-11-05/govo-20-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC52-352/2-1-20F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Tony Valeri. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of Public Service renewal initiatives.
No. 21, Tuesday, November 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/21_96-11-19/govo-21-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC52-352/2-1-21E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Tony Valeri.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des initiatives de renouveau dans la fonction publique.
Nº 21, le mardi 19 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/21_96-11-19/govo-21-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC52-352/2-1-21F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Tony Valeri. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Phase II of the Improved Reporting to Parliament Project and consideration of the Treasury Board Secretariat's performance report for the period ending March 31, 1996.
No. 22, Wednesday, November 20, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/22_96-11-20/govo-22-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC52-352/2-1-22E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Tony Valeri.
Internet (WWW).
Concernant: Phase II du Projet d'amélioration des rapports au Parlement et examen du rapport sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la période se terminant le 31 mars 1996.
Nº 22, le mercredi 20 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/22_96-11-20/govo-22-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC52-352/2-1-22F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Tony Valeri. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of the government contracting process, procedures and systems, including the open-bidding system.
No. 23, Tuesday, November 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/23_96-11-26/govo-23-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC52-352/2-1-23E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Tony Valeri.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner.
Nº 23, le mardi 26 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/23_96-11-26/govo-23-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC52-352/2-1-23F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Government Operations, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Tony Valeri. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of the government contracting process, procedures and systems, including the open-bidding system.
No. 24, Tuesday, December 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/24_96-12-03/govo-24-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC52-352/2-1-24E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Tony Valeri.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution de marchés du gouvernement y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner.
Nº 24, le mardi 3 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/evidence/24_96-12-03/govo-24-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC52-352/2-1-24F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 24, Thursday, November 21, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/24_96-11-21/huso-24-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-24E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 24, le jeudi 21 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/24_96-11-21/huso-24-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-24F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 25, Tuesday, November 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/25_96-11-26/huso-25-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-25E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 25, le mardi 26 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/25_96-11-26/huso-25-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-25F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 26, Thursday, November 28, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/26_96-11-28/huso-26-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC53-352/2-1-26E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 26, le jeudi 28 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/26_96-11-28/huso-26-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-26F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 27, Tuesday, December 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/27_96-12-03/huso-27-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-27E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 27, le mardi 3 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/27_96-12-03/huso-27-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-27F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-270, An Act to amend the Financial Administration Act (session of Parliament).
No. 25, Tuesday, October 22, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/25_96-10-22/haff-25-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-25E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement).
Nº 25, le mardi 22 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/25_96-10-22/haff-25-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-25F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-63, An Act to amend the Canada Elections Act and the Referendum Act.
No. 26, Tuesday, October 29, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/26_96-10-29/haff-26-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-26E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire.
Nº 26, le mardo 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/26_96-10-29/haff-26-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-26F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-63, An Act to amend the Canada Elections Act and the Referendum Act.
No. 27, Wednesday, October 30, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/27_96-10-30/haff-27-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-27E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire.
Nº 27, le mercredi 30 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/27_96-10-30/haff-27-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-27F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-63, An Act to amend the Canada Elections Act and the Referendum Act.
No. 28, Thursday, October 31, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/28_96-10-31/haff-28-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-28E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire.
Nº 28, le jeudi 31 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/28_96-10-31/haff-28-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-28F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Order of reference of Monday, October 28, 1996 in relation to Bill C-307, An Act to amend the Canada Elections Act (polling hours).
No. 29, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/29_96-11-05/haff-29-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-29E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
Internet (WWW).
Concernant: Ordre de renvoi du lundi 28 octobre 1996 relatif au projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de scrutin).
Nº 29, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/29_96-11-05/haff-29-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-1-29F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 28, Wednesday, October 23, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/28_96-10-23/heri-28-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-28E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 28, le mercredi 23 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/28_96-10-23/heri-28-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-28F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 29, Thursday, October 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/29_96-10-24/heri-29-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-29E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 29, le jeudi 24 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/29_96-10-24/heri-29-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-29F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 30, Tuesday, October 29, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/30_96-10-29/heri-30-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-30E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 30, le mardi 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/30_96-10-29/heri-30-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-30F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 31, Tuesday, October 29, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/31_96-10-29/heri-31-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-31E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 31, le mardi 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/31_96-10-29/heri-31-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-31F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 32, Wednesday, October 30, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/32_96-10-30/heri-32-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-32E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Nº 32, le mercredi 30 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/32_96-10-30/heri-32-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-32F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 33, Thursday, October 31, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/33_96-10-31/heri-33-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-33E-MR-IN
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Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Nº 33, le jeudi 31 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/33_96-10-31/heri-33-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-33F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 34, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/34_96-11-05/heri-34-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-34E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 34, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/34_96-11-05/heri-34-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-34F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 35, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/35_96-11-05/heri-35-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-35E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 35, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/35_96-11-05/heri-35-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-35F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 36, Wednesday, November 6, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/36_96-11-06/heri-36-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-36E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 36, le mercredi 6 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/36_96-11-06/heri-36-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-36F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 37, Thursday, November 7, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/37_96-11-07/heri-37-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-37E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 37, le jeudi 7 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/37_96-11-07/heri-37-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-37F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 38, Tuesday, November 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/38_96-11-19/heri-38-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-38E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 38, le mardi 19 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/38_96-11-19/heri-38-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-38F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 39, Thursday, November 21, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/39_96-11-21/heri-39-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-39E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 39, le jeudi 21 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/39_96-11-21/heri-39-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-39F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 40, Tuesday, December 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/40_96-12-03/heri-40-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-40E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 40, le mardi 3 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/40_96-12-03/heri-40-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-40F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Clifford Lincoln. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
No. 41, Tuesday, December 10, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/41_96-12-10/heri-41-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-41E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Clifford Lincoln.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Nº 41, le mardi 10 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/heri/evidence/41_96-12-10/heri-41-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC61-352/2-1-41F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting:Election of a chairman.
No. 29, Tuesday, September 24, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/29_96-09-24/reso-29-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC63-352/2-1-29E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Élection du président.
Nº 29, le mardi 24 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/29_96-09-24/reso-29-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC63-352/2-1-29F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-35, an Act to amend the Canada Labour Code (minimum wage).
No. 30, Wednesday, October 9, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/30_96-10-09/reso-30-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC63-352/2-1-30E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum).
Nº 30, le mercredi 9 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/30_96-10-09/reso-30-cover-f.ht ml
Gratuit.
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Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-66, an Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts.
No. 32, Thursday, November 21, 1996.
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Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
Internet (WWW).
Concernant: Le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autre lois en conséquence.
Nº 32, le jeudi 21 novembre 1996.
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Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of Bill C-66, an Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts.
No. 33, Tuesday, November 26, 1996.
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Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
Nº 33, le mardi 26 novembre 1996.
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Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
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Respecting: Study of Bill C-66, an Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts.
No. 34, Tuesday, November 26, 1996.
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Numéro de catalogue XC63-352/2-1-34E-MR-IN
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Concernant: Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
Nº 34, le mardi 26 novembre 1996.
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No. 35, Wednesday, November 27, 1996.
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Concernant: Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
Nº 35, le mercredi 27 novembre 1996.
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No. 36, Thursday, November 28, 1996.
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Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
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Concernant: Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
Nº 36, le jeudi 28 novembre 1996.
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Numéro de catalogue XC63-352/2-1-36F-MR-IN
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Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
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Respecting: Study of Bill C-66, an Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts.
No. 37, Tuesday, December 3, 1996.
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Numéro de catalogue XC63-352/2-1-37E-MR-IN
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Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
Nº 37, le mardi 3 décembre 1996.
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Numéro de catalogue XC63-352/2-1-37F-MR-IN
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Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: In accordance with Standing Orders 110 and 111, Order in Council appointments.
No. 27, Wednesday, October 30, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/27_96-10-30/cits-27-cover-e.ht ml
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Numéro de catalogue XC64-352/2-1-27E-MR-IN
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude des nominations par décret en conseil.
Nº 27, le mercredi 30 octobre 1996.
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Numéro de catalogue XC64-352/2-1-27F-MR-IN
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Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study of a report entitled: Refocusing the Immigrant Investor Program.
No. 28, Thursday, October 31, 1996.
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Numéro de catalogue XC64-352/2-1-28E-MR-IN
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude du rapport intitulé: Refocusing the Immigrant Investor Program.
Nº 28, le jeudi 31 octobre 1996.
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Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
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Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a study of a report entitled: Refocusing the Immigrant Investor Program.
No. 30, Wednesday, November 27, 1996.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
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Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude du rapport intitulé: Refocusing the Immigrant Investor Program.
Nº 30, le mercredi 27 novembre 1996.
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Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
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Respecting: Study on the regulations regarding landing of undocumented refugees.
No. 31, Tuesday, December 3, 1996.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos.
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Concernant: Étude sur les règlements concernant l'établissement de réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identités.
Nº 31, le mardi 3 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/31_96-12-03/cits-31-cover-f.ht ml
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Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
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Respecting: Study on the regulations regarding landing of undocumented refugees.
No. 32, Tuesday, December 3, 1996.
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Nº 32, le mardi 3 décembre 1996.
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Affaires étrangères et Commerce international

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Chronique des relations extérieures du Canada. Trimestriel. Préparé par le Centre québécois de relations internationales. Cette édition bilingue est publié en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Références. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international relations chronicle. ISSN 0847-1304
«Cette chronique constitue essentiellement un compte rendu des événements qui mettent en relation les gouvernements canadiens et étrangers. Ceux-ci sont regroupés en sections thématiques, puis géographiques, où sont présentées successivement les politiques canadiennes de défense, d'immigration, d'aide au développement, les politiques économiques et commerciales, la participation canadienne aux organisations internationales et enfin les relations bilatérales entretenues par le Canada.»--Présentation.
Disponible à la Direction des communications sur la politique étrangère (BPF), ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, Promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Télécopieur: (613) 995-0667.
Avril-juin 1996. Texte français, 22p.
Cette chronique a été publiée dans la revue Études internationales, volume xxvii, nº 3, septembre 1996.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/chronik/menu.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-11/1996-2
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Arms control verification studies. Issued by the Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0828-3664
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
Available from the Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division, Department of Foreign Affairs and International Trade, Tower A, 3rd floor, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Fax: (613) 992-8011.
7.--Verification in a global context: the establishment and operation of a United Nations Centre for Information, Training and Analysis (CITA), by Patricia Bliss McFate et al. 1996. vi, 44p. Fig., organization charts, references, table. Paper cover.
Contents: Purpose and scope of the study.--Key findings.--Study assumptions.--Requirements for a United Nations Centre for Information, Training and Analysis (CITA).--The operation of CITA.--CITA training on monitoring methods and technologies.--A mechanism for meeting requirements of CITA.--Practicalities associated with achieving CITA.--Criteria for judging CITA's effectiveness.--Appendix A: Suggestions for future research.--Appendix B: Author's rÅsumÅs.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-24070-7
Numéro de catalogue E54-5/7E
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Étude sur la vérification du contrôle des armements. Publié par la Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 0840-7983
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible à la Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, tour A, 3e étage, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Télécopieur: (613) 992-8011.
7.--La vérification dans un contexte mondial: la création et le fonctionnement d'un Centre d'information, de formations et d'analyse des Nations unies (CIFA), par Patricia Bliss McFate et al. 1996. v, 48p. Figure, organigrammes, références, tableau. Broché.
Sommaire: Le but et la portée de l'étude.--Les principales constatations.--Les hypothèses de l'étude.--Les exigences à remplir pour doter les Nations unies d'un centre d'information, de formation et d'analyse (CIFA).--Le fonctionnement du CIFA.--La formation aux méthodes et aux technologies de surveillance offerte par le CIFA.--Un mécanisme pour satisfaire aux exigences du CIFA.--La dimension pratique de la création du CIFA.--Les critères d'évaluation de l'efficacité du CIFA.--Annexe A: Sujets de recherche possibles dans l'avenir.--Annexe B: Profils des auteurs.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-81050-3
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Statement. Ottawa. 28cm.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
96/56.--Notes for an address by PrÅsident d'honneur the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, at the opening of the North Atlantic Council. Brussels, December 10, 1996. 3p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_056e.htm
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Numéro de catalogue E54-10/96-56E
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Déclaration. Ottawa. 28cm.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
96/56.--Notes pour une allocution du Président d'honneur l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'ouverture du Conseil de l'Atlantique Nord. Bruxelles, le 10 décembre 1996. 4p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_056f.htm
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Statement. Ottawa. 28cm.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
96/57.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to a meeting of the National Forum on Foreign Policy: Canadian foreign policy in a changing world. Winnipeg, December 13, 1996. 6p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_057e.htm
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Numéro de catalogue E54-10/96-57E
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Déclaration. Ottawa. 28cm.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
96/57.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à une réunion du Forum national sur la politique étrangère: La politique étrangère du Canada dans un monde en pleine mutation. Winnipeg, le 13 décembre 1996. 7p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_057f.htm
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Statement. Ottawa. 28cm.
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96/58.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade to the Canada-Singapore Business Association. Singapore, December 12, 1996. 5p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_058e.htm
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Déclaration. Ottawa. 28cm.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
96/58.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant l'Association des gens d'affaires Canada-Singapour. Singapour, le 12 décembre 1996. 5p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_058f.htm
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Statement. Ottawa. 28cm.
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96/59.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs at the Friends of Lebanon meeting. Washington, December 16, 1996. 2p.
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Déclaration. Ottawa. 28cm.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
96/59.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à la réunion des Amis du Liban. Washington, le 16 décembre 1996. 2p.
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Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
96/60.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific) at a luncheon for Bruneian and Canadian business people. Bandar Seri Begawan, Brunei, December 2, 1996. 4p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/96_state/96_060e.htm
Free.
Numéro de catalogue E54-10/96-60E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Déclaration. Ottawa. 28cm.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
96/60.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), lors d'un déjeuner de gens d'affaires brunéins et canadiens. Bandar Seri Begawan (Brunéi), le 2 décembre 1996. 4p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/96_state/96_060f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue E54-10/96-60F
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Vue d'ensemble des revenus agricoles selon le type de ferme, Canada, 1994.Ottawa, 1996. Adobe Acrobat. Titre en anglais: An economic overview of farm incomes, by farm type, Canada, 1994.
Internet (WWW).
URL: http://www.agr.ca/policy/farmfin/french/toc.htm
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue WWW96-2 Distribué par l'agence auteur.
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Caractéristiques financières des fermes canadiennes et américaines, 1991 et 1993.Ottawa, 1996. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Financial characteristics of Canadian and U.S. farms, 1991 and 1993.
Internet (WWW).
«Cette étude a pour objet de comparer les caractéristiques financières des fermes canadiennes et américaines en 1991 et en 1993 en utilisant des données sur le bilan, le revenu agricole et le revenu familial. Des tableaux montrant la distribution des fermes par classe de taux d'endettement et de revenu agricole brut ainsi que la proportion des fermes et du revenu agricole brut selon quatre classes de revenu agricole brut sont aussi présentés. Les données canadiennes proviennent de l'Enquête financière sur les fermes (EFF) et les données américaines, du Farm Costs and Returns Survey (FCRS). Les principales différences conceptuelles entre les deux sources de données furent contrôlées, ce qui permet une meilleure comparaison des caractéristiques financières des fermes canadiennes et américaines.»--Contexte.
URL: http://www.agr.ca/policy/canus/canusf.html
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue WWW96-3 Distribué par l'agence auteur.
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Cultures spéciales: introduction. Publié par la Division de l'horticulture et des cultures spéciales, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: Introduction to special crops.
Internet (WWW).
«Aux fins du présent rapport, le terme cultures spéciales comprend une gamme variée de cultures, à l'exception des cultures horticoles et des principaux oléagineux et céréales. Les premières cultures dont traite le rapport sont celles du pois, du haricot, de la lentille, de la graine de l'alpiste des Canaries, de la graine de moutarde, du sarrasin, du tabac, de la graine de tournesol, du fourrage transformé; et du ginseng. Ces cultures nécessitent souvent de l'équipement, des techniques de production et des systèmes de commercialisation plus spécialisés que les grandes cultures habituelles.»--Introduction.
URL: http://www.agr.ca/misb/spcrops/introf.html
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue WWW96-4 Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
Vol. 29, nº 1, janvier 1997. Texte français, 13p.
URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue SN10-1/29-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Bibliographie de normes et d'ouvrages de référence choisis portant sur la conservation dans les bibliothèques. Établie par Suzanne Dodson et Johanna Wellheiser. Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: Bibliography of standards and selected references related to preservation in libraries.
Internet (WWW).
«La présente bibliographie vise donc à fournir de l'information aux bibliothécaires et à soutenir l'application et l'élaboration de normes relatives à la conservation. Elle est destinée à être utilisée par quiconque travaille dans le domaine de la conservation en bibliothèque. La bibliographie comprend les normes internationales pertinentes, établies par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), de même que les normes nationales établies par les organismes accrédités de normalisation du Canada et des États-Unis. Elle comprend aussi diverses normes du Royaume-Uni lorsqu'il n'existe aucune norme internationale, américaine ou canadienne.»--Introduction.
URL: http://www.nlc-bnc.ca/resource/presv/fintro.htm
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue WWW96-5 Distribué par l'agence auteur.

Commissaire aux langues officielles

Avis aux dépositaires:
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Étude spéciale: sur l'utilisation de l'Internet par vingt institutions fédérales. Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: Special study:
Internet (WWW).
«La présente étude met donc l'accent sur deux applications de base de l'Internet, soit les sites Web et le courrier électronique. En ce qui concerne les langues officielles, l'étude s'articule autour de deux thèmes, le thème principal étant le service au public et le thème secondaire, la langue de travail. L'étude se penche également sur les politiques relatives à l'utilisation des langues officielles sur l'Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et des 20 institutions fédérales examinées.»--Introduction.
URL: http://ocol-clo.gc.ca/inter_f.htm
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue WWW96-1 Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
Numéro de catalogue LR12-2
Diffusion :
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1165.--Pavel Navratil, plaignant, et Canadian Stevedoring Co. Ltd., intimée. Le 6 juin 1996. 12p. (Dossier du Conseil: 950-326)
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1165F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1166.--MontrÅal Port Corporation, applicant, and Syndicat des dÅbardeurs, Local 375 of the Canadian Union of Public Employees, respondent, and Public Service Alliance of Canada, interested party. June 17, 1996. 7p. (Board file: 530-2535)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1166E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1170.--Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada (CLC), Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, Local 141, applicants, and CoopÅrative des travailleurs routiers, Trans-Coop, Provost Cartage Inc./Provost Bulk Transport Inc. and Richard Messier, respondents. July 9, 1996. 35p. (Board files: 560-321, 585-557, 725-358, 745-4936 and 750-026)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1170E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1190.--Catherine Newsome, employee, and Canadian National Railway Company, employer, and Transport Canada, interested party. November 26, 1996. 6p. (Board file: 950-338)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1190E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1192.--Andreas Angellakis, complainant, and Amalgamated Transit Union, Local 1415, respondent. December 13, 1996. 14p. (Board file: 745-5171)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1192E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1193.--Robert Llewellyn, complainant, and Teamsters Local Union 938, respondent, and Purolator Courier Ltd., employer. December 13, 1996. 12p. (Board file: 745-5238)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1193E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
Vol. 11, nº 68.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/11-68
Diffusion : Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
For non-depositories available from the Bulletin, Workplace Information Directorate, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
Vol. 7, No. 12, December, 1996. 6p.
$200 per year.
Numéro de catalogue L12-20/7-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa.
Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Direction de l'information sur les milieux de travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
Vol. 7, nº 12, décembre 1996. 6p.
200 $ par année.
Numéro de catalogue L12-20/7-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
December, 1996. 4p.
URL: http://www.fin.gc.ca/gocsec/gocsece.html
Free.
Numéro de catalogue F12-6/1996-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Décembre 1996. 4p.
URL: http://www.fin.gc.ca/gocsec/gocsecf.html
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-6/1996-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 130, nº 52, le 28 décembre 1996.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/130-52
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 131, nº 1, le 4 janvier 1997.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/131-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 130, nº 26, le 25 décembre 1996.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/130-26
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Direction générale des corporations

Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa.
Internet (WWW).
For non-depositories available from the Enquiries Unit, Corporations Directorate, Industry Canada, 10th Floor, Journal Tower South, 365 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario K1A 0C8. Telephone: (613) 941-9042; Fax: (613) 941-0601; Internet e-mail: Jacques.Elaine@ic.gc.ca
December, 1996.
URL: http://www.ccg-gcc.ca/Pilot/Bulletin/12-96/index_e.html
$225 per year.
Numéro de catalogue RG36-1/1996-12E-IN
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa.
Internet (WWW).
Pour les non dépositaires, disponible au Services des renseignements, Direction générale des corporations, Industrie Canada, 10e étage, Édifice Journal sud, 365, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-9042; Télécopieur : (613) 941-0601; Courrier électronique (Internet): Jacques.Elaine@ic.gc.ca
Décembre 1996.
URL: http://www.ccg-gcc.ca/Pilot/Bulletin/12-96/index_f.html
225 $ par année.
Numéro de catalogue RG36-1/1996-12F-IN
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 125, nº 1, le 7 janvier 1997. 71p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/125-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 44, nº 2202, le 8 janvier 1997. 115p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/43-2202
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 44, nº 2201, le 1er janvier 1997. 117p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/44-2201
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Public inquiry concerning stress corrosion cracking on Canadian oil and gas pipelines: report of the inquiry. Calgary, 1996. xxi, 158p. Figs., graphs, references. 28cm. Paper bound. (MH-2-95)
Cover title: National Energy Board: report of the inquiry: stress corrosion cracking on Canadian oil and gas pipelines.
Logo on cover: SCC: Stress, corrosion, cracking.
Contents: Pipelines in Canada.--An inquiry into stress corrosion cracking.--Understanding stress corrosion cracking.--Prevention, detection and mitigation.--Community issues.--Looking forward.--Appendices.--Endnotes.
Free. ISBN 0-662-25246-2
Numéro de catalogue NE23-58/1996E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Enquête publique sur la fissuration par corrosion sous tension des oléoducs et des gazoducs canadiens: rapport de l'enquête. Calgary, 1996. xxv, 174p. Figures, graphiques, références. 28cm. Cartonné. (MH-2-95)
Titre de la couverture: Office nationale de l'énergie: rapport de l'enquête: fissuration par corrosion sous tension des oléoducs et gazoducs canadiens.
Mot symbole sur la couverture: FCST: Fissuration par corrosion sous tension.
Sommaire: Les pipelines au Canada.--Enquête sur la fissuration par corrosion sous tension.--Comprendre la corrosion par fissuration sous tension.--Prévention, détection et atténuation.--Questions relatives aux collectivités.--Vers l'avenir.--Annexes.--Notes.
Gratuit.
ISBN 0-662-81679-X
Numéro de catalogue NE23-58/1996F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Testing a vocabulary standard against cataloguing practice in Canadian museums: demonstrating the validity of the Art & Architecture Thesaurus as a vocabulary source/search tool for the Canadian Heritage Information Network's Humanities National Database, by Heather Dunn. Ottawa, 1995. 81p. Bibliography, tables. 28cm. Processed.
"The intent of this paper is to determine how closely the contents of several fields (OBJECT NAME, OBJECT TYPE, MATERIAL, TECHNIQUE, CULTURE, and SCHOOL/STYLE of the Canadian Heritage Information Network (CHIN) Humanities National Database correspond with the terminology of the Art & architecture thesaurus (AAT), and to examine the implications of this correspondence. This study will determine the feasibility of using the AAT as a vocabulary source or a search tool for users of the CHIN Humanities National Database. It may also provide the AAT with candidate terms which could broaden its scope and user base and make it a better source for Canadian museums."--Introduction and methodology.
Available from Subscriber Services, Canadian Heritage Information Network, Department of Canadian Heritage, 15 Eddy Street, 4th floor, Hull, Quebec K1A 0M5. Telephone: (819) 994-1200; Fax: (819) 994-9555; Internet e-mail: service@.chin.ca
Free. ISBN 0-662-25299-3
Numéro de catalogue Co61-18/1995E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Mise à l'épreuve d'un vocabulaire normalisé au regard des habitudes de catalogage dans les musées canadiens: validité du Art & Architecture Thesaurus en tant que source de vocabulaire et outil de recherche pour le Répertoire national des sciences humaines du Réseau canadien d'information sur le patrimoine, par Heather Dunn. Ottawa, 1995. 78p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Polycopié.
«Cette étude vise à déterminer jusqu'à quel point le contenu de plusieurs zones (NOM DE L'OBJET, TYPE DE L'OBJET, MATÉRIAUX, TECHNIQUE DE FABRICATION, CULTURE et ÉCOLE/STYLE) du Répertoire national des sciences humaines du Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) correspond à la terminologie du Art & architecture thesaurus (AAT), et à examiner les conséquences de cette correspondance. Elle permettra aussi de déterminer si l'on peut utiliser le AAT comme source de vocabulaire ou comme outil de recherche dans le Répertoire national des sciences humaines du RCIP. Elle pourrait aussi permettre de proposer au AAT des termes susceptibles d'en étendre la portée et le nombre d'utilisateurs et d'en faire un meilleur outil de référence pour les musées canadiens."--Introduction et méthodologie.
Disponible à: Services aux client, Réseau canadien d'information sur le patrimoine, Patrimoine canadien, 15, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-1200; Télécopieur: (819) 994-9555; Courrier électronique (Internet): service@chin.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-81711-7
Numéro de catalogue Co61-18/1995F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Quebec marine fisheries: monthly landing statistics by species. 8 times a year (May-December). Published by Economics and Statistics Branch. Quebec. Figs., tables. 28cm. ISSN 1187-7693
Available from: Department of Fisheries and Oceans, Economics and Statistics Branch, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Telephone: (418) 648-5950.
November, 1996. 63p.
Free.
Numéro de catalogue Fs2-9/1996-11E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Les pêches maritimes du Québec: statistiques mensuelles des débarquements par espèce. 8 fois par année (mai-décembre). Publié par la Direction de l'économique et de la statistique. Québec. Figures, tableaux. 28cm. ISSN 0831-4276
Disponible au Ministère des Pêches et des Océans, Direction de l'économique et de la statistique, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-5950.
Novembre 1996. 63p.
Gratuit.
Numéro de catalogue Fs2-9/1996-11F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2094.--Grand Banks otter trawling impact experiment: I: site selection process, with a description of macrofaunal communities, by J. Prena et al. 1996. 1 fiche.
Microfiche.
Prepared at the West Vancouver Laboratory, 4160 Marine Drive, West Vancouver, B.C. V7V 1N6.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2094E-M
Diffusion :
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2111.--Metallic contaminants in the sediments of coastal embayments of Nova Scotia, by D. H. Loring et al. 1996. 6 fiches.
Microfiche.
Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Science Branch, Pacific Region, West Vancouver Laboratory, 4160 Marine Drive, West Vancouver, B. C. V7V 1N6.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2111E-M
Diffusion :
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2136.--Phytoplankton Monitoring Program: Nova Scotia component, 1989 to 1994, by P. D. Keizer et al. 1996. 2 fiches.
Microfiche.
Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, B. C. V9R 5K6
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2136E-M
Diffusion :
Notice to depositories:
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2137.--Temperature, salinity and water clarity of the Miramichi Estuary, New Brunswick: a comparison of conditions in 1951 and 1992, by A. Locke and S. Courtenay. 1996. iv, 23p. Graphs, map, references, table. 28cm. Paper bound.
Prepared at the Science Branch, Fisheries and Oceans, P.O. Box 5030, Moncton, New Brunswick E1C 9B6.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2137E
Diffusion :

Garde côtière canadienne

National edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Vessel Traffic Services. Ottawa. 28cm.
For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0N7. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 991-4982.
Vol. 21, No. 13, December 27, 1996. 37p.
URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_e.htm
Free.
Numéro de catalogue T34-14/21-13E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition nationale des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa. 28cm.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0N7. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 991-4982.
Vol. 21, nº 13, le 27 décembre 1996. 41p.
URL: http://204.50.142.129:80/notmar/select_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14/21-13F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Port de Montréal

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Portinfo. Trois fois par année. Montréal. Ill. en couleur. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Portinfo. ISSN 0847-916X
Disponible au Port de Montréal, Services des communications, Édifice du port de Montréal, Cité du Havre, Montréal (Québec) H3C 3R5. Téléphone: (514) 283-7011; Télécopieur: (514) 283-0829.
Vol. 18, nº 3, décembre 1996. 15p.
Gratuit.
Numéro de catalogue CC383-1/18-3
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Bulletin. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English).
476.--Géomorphologie et géologie du Quaternaire du Témiscamingue, Québec et Ontario, par J. J. Veillette. 1996. xiii, 269p. Cartes, figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Accompagné de 7 cartes pliées, dans une boîte, 30cm.
68,25 $ l'exemplaire. (Canada)
68,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95254-8
Numéro de catalogue M42-476F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
Bulletin. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
494.--Paleoseismology and seismic hazards, southwestern British Columbia. Edited by John J. Clague. 1996. 88p. Figs., graphs, maps, references, tables. Paper bound.
$18.55 per copy. (Canada)
$18.55 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16638-0
Numéro de catalogue M42-494E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Secteur Minier

Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
96-10, octobre 1996. 7p.
URL: http://www.emr.ca/ms/daef/data/
Gratuit.
Numéro de catalogue M35-1/96-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

Notice to depositories:
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Information forestry. Issued by the Pacific and Yukon Region. Victoria. 28cm. ISSN 0706-9413
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775; Internet: sglover@a1.pfc.forestry.ca
December, 1996. 12p.
Contents: Seeing the forest for the trees.--Getting to the root of the matter.--Assessing forest health.--The First Nations forestry program.--Keeping tabs on environmental science on DND lands.--Our forest canopies: where few have gone before.--Canada's forest ethic.--Common tree diseases of British Columbia.--Staff comings and goings.--Recent publications.--Upcoming events.
Free.
Numéro de catalogue Fo12-12/1996-3E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
WP-6-018.--Silviculture investment to meet forest level objectives: methods and analysis, by Mark Messmer. 1996. iv, 63p. Graphs, references, tables. Spiral binding.
"A model-II linear program (WOODSTOCKtm and C-WHIZtm) and forest management modelling language are used to determine the quantity and kinds of silviculture activities required to meet forest level objectives."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25298-5
Numéro de catalogue Fo29-44/6-018E
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Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
96-01.--An analysis of the impact of changes in provincial and international softwood lumber supply and trade flows on British Columbia, by Gregg Delcourt et al. 1996. 53p. Graphs, references, tables. Spiral binding.
"In this study, a partial equilibrium model is developed to analyse changes in the global softwood lumber trade. This model, the Global Softwood Lumber Trade Model (SLM), is a one-commodity model which is based on work by Adams and Haynes (1980) and Cardellichio et al. (1989). Trade flows from 15 different regions are analysed using elasticity estimates and production, trade and price data."--Executive summary.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25294-2
Numéro de catalogue Fo29-44/96-01E
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Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
96-06.--A reality check on the expansion potential for secondary manufacturing in Canadian forest products, by Bill Wilson. 1996. 8p. References, table. Spiral binding.
"This paper will define secondary manufacturing, explore the basis for the renewed interest in it, and discuss the challenges that confront further growth in Canadian secondary manufacturing."--Introduction.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25295-0
Numéro de catalogue Fo29-44/96-06E
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Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
96-10.--Fuel pellet manufacturing and marketing opportunities in British Columbia. Prepared by Sandwell Inc. and Jim McWilliams. 1996. 68p. in various pagings. Figs., tables. Spiral binding.
"The terms of reference for this study specified a "case study" approach to be used to assess three locations for pellet plants: Merritt, Lower Fraser Valley and the Queen Charlotte Islands. Sandwell has assessed potential market opportunities for fuel pellets in North America and offshore. Case studies have been developed for typical fuel pellet plants, including description of the plants, capital and operating cost estimates, and the financial analysis for each plant."--Summary.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25296-9
Numéro de catalogue Fo29-44/96-10E
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Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
96-11.--Uncertainty and forest land use allocation in British Columbia: fuzzy decisions and imprecise coefficients, by Arlene Ells et al. 1996. 45p. Figs., references, tables. Spiral binding.
"In this paper, the concepts of fuzzy set theory are explained and then applied to the problem of allocating public forest land on Vancouver Island among competing land uses."--Abstract.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25301-9
Numéro de catalogue Fo29-44/96-11E
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Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
96-12.--A market study of Argentina and Brazil. by Arlene Ells et al. 1996. 82p. Figs., graphs, maps, tables. Spiral binding.
"This is the final report in a larger project undertaken by members of the Western Canadian Wood Machinery and Services Export Association in cooperation with FRDA. The objectives of the report were: to assess the potential for exports of wood machinery and engineering products into select jurisdictions with either emerging or an established forest products industry; and to develop a sound market development plan for those jurisdictions where export opportunities warranted."--Preamble.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25302-7
Numéro de catalogue Fo29-44/96-12E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction des médicaments

Directives concernant l'assurance de la qualité des produits radiopharmaceutiques utilisées en médecine nucléaire. Ottawa, 1996. Disquette, 3.5po. Wordperfect 6.1. Bilingue. Titre en anglais: Guidelines for radiopharmaceutical quality assurance in nuclear medicine.
Disquette de 3.5po.
«Les présentes directives ont pour but d'aider les hôpitaux et les cliniques de médecine nucléaire à établir et à mettre en oeuvre des programmes d'assurance de la qualité des produits radiopharmaceutiques. Elles pourraient également servir de guide aux comités d'éthique médicale qui cherchent à évaluer des projets de recherche médicale prévoyant l'administration de produits radiopharmaceutiques autorisés à des humains. L'utilisation de produits radiopharmaceutiques non autorisés en recherche médicale n'est pas visée par le présent document.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Santé Canada, Direction des médicaments, Division des politiques sur les présentations et renseignements, Unité 14, 1620, rue Scott, indice d'adresse 3000E, Ottawa K1A 0L2. Télécopieur: (613) 941-0825; WWW: http://www.hwc.ca/hpb/drugs/
URL: http://www.hwc.ca/hpb/drugs/htmlfrn/guidmain.html#Radio
Gratuit.
Numéro de catalogue H42-2/71-1996-MR1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 586, le 23 décembre 1996. 86p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-12-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 587, le 27 décembre 1996. 39p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-12-27
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 588, le 30 décembre 1996. 86p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1996-12-30
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 589, le 3 janvier 1997. 55p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-01-03
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Annuels

Le transport ferroviaire au Canada, 1995. Annuel. Ottawa, 1996. 149p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Rail in Canada, 1995. ISSN 0843-4530
50 $ l'exemplaire. (Canada)
60 $ US l'exemplaire (États-Unis). 70 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS52-216/1995
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
Vol. 44, nº 10, octobre 1996. 3p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
Vol. 48, nº 11, novembre 1996. 2p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Transports terrestre et maritime. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0828-2897
Vol. 12, nº 8. Titre en anglais: 12p.
11 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
16 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS50-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. 2 3.5" diskettes. In case, 10x10cm. Accompanied by Installation guide [19cm. Folder. Bilingual.]. ISSN 1188-665X
3.5" diskette.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
December 1996.
$275 per year. (Canada)
$330 U.S. per year (United States). $385 U.S. per year (other countries).
Numéro de catalogue CS57-601E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. 2 disquettes de 3.5po. Dans une boîte, 10x10cm. Accompagné de Guide de l'installation [19cm. Dépliant. Bilingue.] ISSN 1188-665X
Disquette de 3.5po.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
Décembre 1996.
275 $ par année. (Canada)
330 $ US par année (États-Unis). 385 $ US par année (autres pays).
Numéro de catalogue CS57-601F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 50, nº 10, octobre 1996. 52p.
19 $ l'exemplaire. 182 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 219 $ US par année. (États-Unis)
26 $ US l'exemplaire. 255 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
Microfiche.
Vol. 53, nº 9. 4 fiches.
35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-004-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by country. ISSN 1181-6740
Microfiche.
Vol. 53, nº 3. 3 fiches.
55 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
66 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
77 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-006-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
Vol. 12, nº 10, décembre 1996. 4p.
7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS66-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
Vol. 20, nº 13.--Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) des organismes privés sans but lucratif (OSBL), 1995. Titre en anglais: Research and development (R&D) expenditures of private non-profit (PNP) organizations, 1995. 1996. 6p.
8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS88-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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