ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-02

Nouvelles listes d'envoi

Sénat

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341, via l'INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Division de l'Édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S9, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité de l'enseignement postsecondaire au Canada, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Lorne Bonnell. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude de l'interpellation au sujet de l'enseignement postsecondaire au Canada. Titre en anglais: Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Post-Secondary Education in Canada, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the inquiry into post-secondary education in Canada.
  Nº 1, le mardi 6 août 1996 et le mardi 22 octobre 1996. 34p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/educ-f/01cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Russell MacLellan. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 8) 18p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-352/1-4-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Statuts

• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 31.--Loi sur les océans. (Loi concernant les océans du Canada.) Titre en anglais: Oceans Act. Projet de loi C-26 sanctionné le 18 décembre 1996. 51p.
  8,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 32.--Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum). Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (minimum wage). Projet de loi C-35 sanctionné le 18 décembre 1996. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 33.--Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël. (Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.) Titre en anglais: Canada-Israel Free Trade Agreement Implementation Act. Projet de loi C-61 sanctionné le 18 décembre 1996. 42p.
  9,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 34.--Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (judicial review of parole ineligibility) and another Act. Projet de loi C-45 sanctionné le 18 décembre 1996. 42p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 35.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act, the Parliament of Canada Act and the Referendum Act. Projet de loi C-63 sanctionné le 18 décembre 1996. 44p.
  7,25 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/35
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1996). 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 36.--Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales. Titre en anglais: An Act to change the names of certain electoral districts. Projet de loi C-347 sanctionné le 18 décembre 1996. 5p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1996/36
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Sénat

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  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité de l'enseignement postsecondaire au Canada, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Lorne Bonnell. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude de l'interpellation au sujet de l'enseignement postsecondaire au Canada. Titre en anglais: Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Post-Secondary Education in Canada, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the inquiry into post-secondary education in Canada.
  Nº 1, le mardi 6 août 1996 et le mardi 22 octobre 1996. 34p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/educ-f/01cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue. Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-347.--Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales. Titre en anglais: An Act to change the names of certain electoral districts. Adopté, le 8 novembre 1996. 5p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-347/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
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  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Russell MacLellan. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 8) 18p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-352/1-4-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence.
  No. 34, Wednesday, November 6, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/34_96-11-06/port-34-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-34E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
  Nº 34, le mercredi 6 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/34_96-11-06/port-34-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-34F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed consideration of its study on transportation, trade and tourism.
  No. 35, Thursday, November 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/35_96-11-07/port-35-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-35E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le comité poursuit son étude sur le transport, le commerce et le tourisme.
  Nº 35, le jeudi 7 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/35_96-11-07/port-35-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-35F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed consideration of its study on transportation, trade and tourism.
  No. 36, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/36_96-11-19/port-36-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-36E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le comité poursuit son étude sur le transport, le commerce et le tourisme.
  Nº 36, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/36_96-11-19/port-36-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-36F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on transportation, trade and tourism.
  No. 37, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/37_96-11-19/port-37-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-37E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le transport, le commerce et le tourisme.
  Nº 37, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/37_96-11-19/port-37-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-37F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-43, An Act to amend the Railway Safety Act and to make a consequential amendment to another Act.
  No. 38, Wednesday, November 20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/38_96-11-20/port-38-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-38E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence.
  Nº 38, le mercredi 20 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/38_96-11-20/port-38-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-38F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on transportation, trade and tourism.
  No. 39, Thursday, November 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/39_96-11-21/port-39-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-39E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le transport, le commerce et le tourisme.
  Nº 39, le jeudi 21 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/39_96-11-21/port-39-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-39F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on transportation, trade and tourism.
  No. 40, Tuesday, November 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/40_96-11-26/port-40-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-40E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le transport, le commerce et le tourisme.
  Nº 40, le mardi 26 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/40_96-11-26/port-40-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-40F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on transportation, trade and tourism.
  No. 41, Tuesday, November 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/41_96-11-26/port-41-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-41E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur le transport, le commerce et le tourisme.
  Nº 41, le mardi 26 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/41_96-11-26/port-41-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-41F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-43, An Act to amend the Railway Safety Act and to make a consequential amendment to another Act.
  No. 42, Wednesday, November 27, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/42_96-11-27/port-42-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-42E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence.
  Nº 42, le mercredi 27 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/42_96-11-27/port-42-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-42F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-58, An Act to amend the Canada Shipping Act (maritime liability), be referred forthwith to the Standing Committee on Transport.
  No. 43, Thursday, November 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/43_96-11-28/port-43-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-43E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada.
  Nº 43, le jeudi 28 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/43_96-11-28/port-43-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-43F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-58, An Act to amend the Canada Shipping Act (maritime liability), be referred forthwith to the Standing Committee on Transport.
  No. 44, Monday, December 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/44_96-12-02/port-44-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-44E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada.
  Nº 44, le lundi 2 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/44_96-12-02/port-44-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-44F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: A study on transportation, trade and tourism.
  No. 45, Tuesday, December 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/45_96-12-03/port-45-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-45E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Une étude sur le transport, le commerce et le tourisme.
  Nº 45, le mardi 3 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/45_96-12-03/port-45-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-45F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Transportation, trade and tourism.
  No. 46, Wednesday, December 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/46_96-12-04/port-46-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-46E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Commerce, transport et tourisme.
  Nº 46, le mercredi 4 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/46_96-12-04/port-46-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-46F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-58, An Act to amend the Canada Shipping Act (maritime liability).
  No. 47, Monday, December 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/47_96-12-09/port-47-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-47E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime).
  Nº 47, le lundi 9 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/47_96-12-09/port-47-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-47F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code and certain other Acts.
  No. 71, Thursday, November 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/71_96-11-07/jula-71-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-71E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois.
  Nº 71, le jeudi 7 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/71_96-11-07/jula-71-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-71F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code and certain other Acts; Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation); Bill C-235, An Act to amend the Criminal Code (genital mutilation of female persons).
  No. 72, Thursday, November 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/72_96-11-07/jula-72-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-72E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois; projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins); projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (mutilation génitale des personnes du sexe féminin).
  Nº 72, le jeudi 7 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/72_96-11-07/jula-72-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-72F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code and certain other Acts.
  No. 73, Thursday, November 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/73_96-11-07/jula-73-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-73E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois.
  Nº 73, le jeudi 7 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/73_96-11-07/jula-73-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-73F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code and certain other Acts.
  No. 74, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/74_96-11-19/jula-74-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-74E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois.
  Nº 74, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/74_96-11-19/jula-74-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-74F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation).
  No. 75, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/75_96-11-19/jula-75-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-75E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 75, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/75_96-11-19/jula-75-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-75F-MR-IN
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation).
  No. 76, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/76_96-11-19/jula-76-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-76E-MR-IN
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 76, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/76_96-11-19/jula-76-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-76F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 77, Thursday, November 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/77_96-11-21/jula-77-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-77E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 77, le jeudi 21 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/77_96-11-21/jula-77-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-77F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 78, Thursday, November 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/78_96-11-21/jula-78-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-78E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 78, le jeudi 21 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/78_96-11-21/jula-78-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-78F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 79, Friday, November 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/79_96-11-22/jula-79-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-79E-MR-IN
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 79, le vendredi 22 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/79_96-11-22/jula-79-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-79F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the Young Offenders Act (Phase II), in particular, issues relating to youth crime, the youth justice system and the operation and implementation of the Young Offenders Act.
  No. 80, Friday, November 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/80_96-11-22/jula-80-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-80E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants.
  Nº 80, le vendredi 22 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/80_96-11-22/jula-80-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-80F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation); Bill C-235, An Act to amend the Criminal Code (genital mutilation of female persons).
  No. 81, Tuesday, November 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/81_96-11-26/jula-81-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-81E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins); projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (mutilation génitale des personnes de sexe féminin).
  Nº 81, le mardi 26 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/81_96-11-26/jula-81-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation); Bill C-235, An Act to amend the Criminal Code (genital mutilation of female persons).
  No. 82, Tuesday, November 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/82_96-11-26/jula-82-cover-e.ht ml
  Free.
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins); projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (mutilation génitale des personnes de sexe féminin).
  Nº 82, le mardi 26 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/82_96-11-26/jula-82-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation).
  No. 83, Tuesday, November 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/83_96-11-26/jula-83-cover-e.ht ml
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
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  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 83, le mardi 26 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/83_96-11-26/jula-83-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
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  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation).
  No. 84, Wednesday, November 27, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/84_96-11-27/jula-84-cover-e.ht ml
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  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 84, le mercredi 27 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/84_96-11-27/jula-84-cover-f.ht ml
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  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation).
  No. 85, Thursday, November 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/85_96-11-28/jula-85-cover-e.ht ml
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
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  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 85, le jeudi 28 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/85_96-11-28/jula-85-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
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  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation).
  No. 86, Thursday, November 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/86_96-11-28/jula-86-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-86E-MR-IN
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  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 86, le jeudi 28 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/86_96-11-28/jula-86-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
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  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation).
  No. 87, Tuesday, December 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/87_96-12-03/jula-87-cover-e.ht ml
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  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 87, le mardi 3 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/87_96-12-03/jula-87-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-87F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation).
  No. 88, Tuesday, December 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/88_96-12-03/jula-88-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-88E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins).
  Nº 88, le mardi 3 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/88_96-12-03/jula-88-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-88F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation); Bill C-235, An Act to amend the Criminal Code (genital mutilation of female persons).
  No. 89, Wednesday, December 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/89_96-12-04/jula-89-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-89E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins); projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (mutilation génitale des personnes du sexe féminin).
  Nº 89, le mercredi 4 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/89_96-12-04/jula-89-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-89F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act; Bill C-254, an Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 91, Tuesday, December 10, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/91_96-12-10/jula-91-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-91E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général; projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 91, le mardi 10 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/91_96-12-10/jula-91-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-91F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act; Bill C-254, an Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 92, Wednesday, December 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/92_96-12-11/jula-92-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-92E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général; projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 92, le mercredi 11 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/92_96-12-11/jula-92-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-92F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the follow-up to the Committee's report on the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
  No. 8, Thursday, November 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/08_96-11-21/defa-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Mary Clancy. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération du suivi du rapport du Comité sur le rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves.
  Nº 8, le jeudi 21 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/08_96-11-21/defa-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 37, Friday, November 1, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/37_96-11-01/natu-37-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-37E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 37, le vendredi 1er novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/37_96-11-01/natu-37-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-37F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 38, Monday, November 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/38_96-11-04/natu-38-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-38E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 38, le lundi 4 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/38_96-11-04/natu-38-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-38F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 39, Tuesday, November 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/39_96-11-05/natu-39-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-39E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 39, le mardi 5 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/39_96-11-05/natu-39-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-39F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 40, Wednesday, November 6, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/40_96-11-06/natu-40-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-40E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 40, le mercredi 6 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/40_96-11-06/natu-40-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-40F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 41, Thursday, November 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/41_96-11-07/natu-41-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-41E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 41, le jeudi 7 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/41_96-11-07/natu-41-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-41F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 42, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/42_96-11-19/natu-42-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-42E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 42, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/42_96-11-19/natu-42-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-42F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 43, Thursday, November 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/43_96-11-21/natu-43-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-43E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 43, le jeudi 21 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/43_96-11-21/natu-43-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-43F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 44, Tuesday, November 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/44_96-11-26/natu-44-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-44E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 44, le mardi 26 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/44_96-11-26/natu-44-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-44F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 45, Wednesday, November 27, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/45_96-11-27/natu-45-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-45E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 45, le mercredi 27 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/45_96-11-27/natu-45-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-45F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 46, Thursday, November 28, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/46_96-11-28/natu-46-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-46E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 46, le jeudi 28 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/46_96-11-28/natu-46-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-46F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 47, Tuesday, December 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/47_96-12-03/natu-47-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-47E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 47, le mardi 3 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/47_96-12-03/natu-47-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-47F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on natural resources and rural development.
  No. 48, Wednesday, December 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/48_96-12-04/natu-48-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-48E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les ressources naturelles et le développement rural.
  Nº 48, le mercredi 4 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/48_96-12-04/natu-48-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-48F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing 108(2), consideration of the topic of endangered species.
  No. 44, Tuesday, November 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/44_96-11-05/sust-44-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-44E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération du sujet des espèces en voie de disparitions.
  Nº 44, le mardi 5 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/44_96-11-05/sust-44-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-44F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the topic of endangered species.
  No. 46, Wednesday, November 6, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/46_96-11-06/sust-46-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-46E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du sujet des espèces en voie de disparition.
  Nº 46, le mercredi 6 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/46_96-11-06/sust-46-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-46F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing 108(2), consideration of the Project of Improving Reporting to Parliament.
  No. 47, Thursday, November 7, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/47_96-11-07/sust-47-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-47E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération du Projet d'amélioration des rapports au Parlement.
  Nº 47, le jeudi 7 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/47_96-11-07/sust-47-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-47F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the topic of endangered species.
  No. 48, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/48_96-11-19/sust-48-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-48E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du sujet des espèces en voie de disparitions.
  Nº 48, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/48_96-11-19/sust-48-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-48F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the topic of endangered species.
  No. 49, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/49_96-11-19/sust-49-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-49E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du sujet des espèces en voie de disparitions.
  Nº 49, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/49_96-11-19/sust-49-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-49F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to standing Order 108(2), consideration of the topic of endangered species.
  No. 40, Thursday, November 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/50_96-11-21/sust-50-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-50E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération du sujet des espèces en voie de disparition.
  Nº 50, le jeudi 21 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/50_96-11-21/sust-50-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-50F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the topic of endangered species.
  No. 51, Thursday, November 21, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/51_96-11-21/sust-51-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-51E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du sujet des espèces en voie de disparition.
  Nº 51, le jeudi 21 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/51_96-11-21/sust-51-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-51F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 54, Tuesday, December 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/54_96-12-03/sust-54-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-54E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 54, le mardi 3 décembr3 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/54_96-12-03/sust-54-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-54F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 55, Wednesday, December 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/55_96-12-04/sust-55-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-55E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 55, le mercredi 4 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/55_96-12-04/sust-55-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-55F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 56, Wednesday, December 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/56_96-12-04/sust-56-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-56E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 56, le mercredi 4 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/56_96-12-04/sust-56-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-56F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 57, Thursday, December 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/57_96-12-05/sust-57-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-57E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 57, le jeudi 5 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/57_96-12-05/sust-57-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-57F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 58, Tuesday, December 10, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/58_96-12-10/sust-58-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-58E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 58, le 12 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/58_96-12-10/sust-58-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-58F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 59, Wednesday, December 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/59_96-12-11/sust-59-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-59E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 59, le mercredi 11 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/59_96-12-11/sust-59-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-59F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 60, Thursday, December 12, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/60_96-12-12/sust-60-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-60E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 60, le jeudi 12 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/60_96-12-12/sust-60-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-60F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the report of the Ethics Counsellor for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to the Lobbyists' Registration Act and consideration of the Lobbyists' Code of Conduct.
  No. 33, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/33_96-11-19/haff-33-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-33E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du rapport du conseiller en éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et l'étude du Code de déontologie des lobbyistes.
  Nº 33, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/33_96-11-19/haff-33-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-33F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the House of Commons outlook on program priorities and expenditures for 1996-97 to 1998-99 as approved by the Board of Internal Economy.
  No. 34, Thursday, December 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/34_96-12-05/haff-34-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-34E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35 législature, 45 Élizabeth, 1996. Président: M. Paul Zed.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'aperçu des priorités et dépenses de la Chambre des communes en matière de programmes pour la période 1996-1997 à 1998-1999 tel qu'approuvé par le Bureau de régie interne.
  Nº 34, le jeudi 5 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/evidence/34_96-12-05/haff-34-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-1-34F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the business of supply.
  No. 7, Wednesday, November 20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/07_96-11-20/sbus-07-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-7E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Marlene Catterall. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 7, le mercredi 20 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/07_96-11-20/sbus-07-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the business of supply.
  No. 8, Tuesday, December 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/08_96-12-03/sbus-08-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-8E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 8, le mardi 3 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/08_96-12-03/sbus-08-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the business of supply; consideration of a draft report.
  No. 10, Tuesday, December 10, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/10_96-12-10/sbus-10-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité de l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits; considération d'une ébauche de rapport.
  Nº 10, le mardi 10 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/10_96-12-10/sbus-10-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-66, an Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts.
  No. 38, Tuesday, December 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/38_96-12-03/reso-38-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-38E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
  Nº 38, le mardi 3 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/38_96-12-03/reso-38-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-38F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-66, an Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts.
  No. 39, Wednesday, December 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/39_96-12-04/reso-39-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-39E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
  Nº 39, le mercredi 4 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/39_96-12-04/reso-39-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-39F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-66, an Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts.
  No. 40, Thursday, December 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/40_96-12-05/reso-40-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-40E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
  Nº 40, le jeudi 5 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/40_96-12-05/reso-40-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-40F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires des anciens combattants

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Expédition en Birmanie.Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: The Burma Expedition.
  Internet (WWW).
  Sommaire: Photographies de l'expédition en Birmanie.--Autres photographies de l'expédition en Birmanie.--Récupération des restes des membres d'un équipage d'avion dans la jungle birmane, le 5 décembre 1996.--Débris d'avion découverts dans la jungle birmane, le 28 novembre 1996.--Bulletin d'information aux médias: Une équipe de récupération part pour la Birmanie afin de retrouver l'équipage d'un avion disparu en 1945, le 19 novembre 1996.--Équipage du KN 563.--Une montre rouillée à l'origine d'une mission en Birmanie.--Le 435e escadron.--La carte de Birmanie.--Images imprimables.
  URL: http://www.vac-acc.gc.ca/burma/burmamain_f.htm
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-13 Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1996/19.--Nucléaire: Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes). Ottawa, le 21 juin 1994. En vigueur le 24 juillet 1996. Titre en anglais: Nuclear: Agreement between the government of Canada and the government of the Argentine Republic for co-operation in the peaceful uses of nuclear energy (with annexes). 1996. 49p.
  8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60170-2
  Numéro de catalogue E3-1996/19
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1996/20.--Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Kiev, le 4 mars 1996. En vigueur le 22 août 1996. Titre en anglais: Taxation: Convention between the government of Canada and the government of Ukraine for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital. 1996. 43p.
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60169-9
  Numéro de catalogue E3-1996/20
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1996/22.--Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissement (avec annexe). Toronto, le 11 septembre 1996. En vigueur le 8 juillet 1996. Titre en anglais: Investment protection: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Trinidad and Tobago for the reciprocal and protection of investments (with annex). 1996. 37p.
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60171-0
  Numéro de catalogue E3-1996/22
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 14, No. 21, December 23, 1996. 11p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/14-21E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 14, nº 21, le 23 décembre 1996. 11p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/14-21F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission canadienne des grains

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Recent advances in near-infrared applications for the agriculture and food industries: presented at the International Japanese Conference on Near-Infrared Reflectance, November 20-21, 1996, by Phil Williams. Winnipeg, 1996. HTML.
  Internet (WWW).
  "What this paper is mainly concerned with is... the immediate present and the future. The paper will discuss factors which have worked for and against its acceptance and its expansion as an analytical tool. Next the paper will consider some features which would assist in acceptance of NIR. Some recent permutations in application will be reviewed, followed finally by some "over the horizon" considerations."--Introduction.
  URL: http://www.cgc.ca/pubs/confpaper/nir-e.htm
  Free. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-10E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  La fusariose au Canada, par Randy Clear. Ottawa, Winnipeg. HTML. Titre en anglais: Fusarium head blight in Canada,
  Internet (WWW).
  «La fusariose est une maladie fongique qui peut infecter un bon nombre de récoltes cultivées au Canada: blé, orge, avoine, seigle, maïs, graine de l'alpiste des Canaries et plantes fourragères. Au Manitoba, elle s'attaque le plus fréquemment au blé et à l'orge.»--Introduction.
  URL: http://www.cgc.ca/pubs/fusarium/fusarium-f.htm
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-11 Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Projet de loi C-51 : droits, responsabilités et possibilités à exploiter pour les producteurs de grains de l'Ouest.Ottawa, Winnipeg. HTML. Titre en anglais: Bill C-51: rights, responsibilities and opportunities for western grain producers.
  Internet (WWW).
  «En août 1995, le Parlement a adopté le projet de loi C-51, une série de modifications à la Loi sur les grains du Canada. Les modifications vous confèrent de nouveaux droits, responsabilités et possibilités à exploiter lorsque vous faites affaire avec les compagnies céréalières.»
  URL: http://www.cgc.ca/pubs/factsheets/billc51-f.htm
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-12 Distribué par l'agence auteur.

Commission canadienne du lait

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Le secteur laitier canadien.Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: The Canadian dairy sector.
  Internet (WWW).
  Sommaire: L'industrie laitière au Canada.--Les principaux intervenants.--La production laitière.--Le secteur de la transformation.--Produits laitiers: choix et qualité.
  URL: http://www.agr.ca/cdc/dairyf.html
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-8 Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Les politiques de l'industrie laitière.Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: Dairy industry policies.
  Internet (WWW).
  Sommaire: Le partage des pouvoirs.--La politique laitière.--Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait.--La gestion des approvisionnements.--Les organismes provinciaux.--Les classes spéciales de lait.--Les initiatives du marché.--Programme d'offre d'achat.--Le marché international.
  URL: http://www.agr.ca/cdc/policyf.html
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-9 Distribué par l'agence auteur.

Commission de la Fonction publique

Formation linguistique Canada

• Avis aux dépositaires:
  Le Programme des services de dépôt a obtenu 50 exemplaires de la publication mentionée ci-dessous.
  Si vous avez besoin de cette publication et que vous possédez l'équipement informatique requis, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341; TÉLÉPHONE au (819) 953-4652, ou INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca. Ayez en main votre numéro de bibliothèque de dépôt.
  Les dépositaires universels NE recevront PAS d'office la publication mentionnée ci-dessous. Si vous êtes dépositaire universel, veuillez suivre les instructions ci-dessus.
  GIFT [Grammaire informatisée du français au travail]: French grammar at your own pace for Windows.Ottawa, 1996. 4 disquettes. Dans une boîte, 24x21cm. Titre en anglais: GIFT [Grammaire informatisée du français au travail]: French grammar at your own pace for Windows.
  Disquette de 3.5po.
  «250 tableaux et exercices pour améliorer votre grammaire et vous permettre de travailler efficacement en français.»--Circulaire de publicité.
  N.B.: Les bibliothèques de dépôt ne peuvent pas mettre ce produit sur leur réseau électronique.
  Deuxième mot symbole: Groupe Communication Canada, Édition.
  Configuration requise: 486-DX ou meilleur, 8 Mo de mémoire vive, 15 Mo d'espace libre sur le disque rigide, Windows 3.1 ou Windows 95.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4802; Télécopieur: (819) 994-1498; Courrier électronique: edition@ccg-gcc.ca; WWW: http://www.ccg-gcc.ca
  120 $ l'exemplaire. (Canada)
  120 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95290-4
  Numéro de catalogue SC84-5/8401-4100F-MR1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
  

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nº 69.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-69
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
  Vol. 4, nº 27. 14p.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/4-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil des arts du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Tournées de théâtre. Publié par l'Office des tournées. Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: Theatre tours.
  Internet (WWW).
  «Le tableau ci-dessous donne la liste alphabétique des tournées de théâtre subventionnées par l'Office des tournées du Conseil des Arts du Canada lors de la compétition de juin 1996.»
  URL: http://www.ffa.ucalgary.ca/cc/touring/theatretour.html
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-6 Distribué par l'agence auteur.

Conseil du Trésor

• Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 50 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 8 (le 24 février 1995).
  Publications du Conseil du Trésor: pour la gestion interne du gouvernement fédéral. Trimestriel. Publié conjointement par l'Unité de diffusion électronique, Direction des communications et de la coordination, Secrétariat du Conseil du Trésor et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Ottawa. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM); programme d'installation et fichiers du système se trouvent sur le disque. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Treasury Board publications: ISSN 1201-6535
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible, 386SX ou meilleur; 4Mo de mémoire RAM; 4Mo d'espace disponible sur disque dur; lecteur de CD-ROM compatible avec la norme ISO 9660.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Service de diffusion électronique, Direction de la planification et des communications, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 140, rue O'Connor, 9e étage, tour est. Téléphone: (613) 957-2421; Télécopieur: (613) 952-9998.
  Édition 97-1, au 1er janvier 1997.
  800 $ par année (copie simple usager).
  1500 $ par année (licence réseau, nombre illimité d'usagers).
  Numéro de catalogue BT52-6/12-1997-1-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Crown corporations and other corporate interests of Canada: 1996 annual report to Parliament. Prepared by the Policy and Corporate Information Division, Crown Corporations and Privatization Sector. Issued by the President of the Treasury Board. Ottawa, 1996. 173, 341p. in various pagings. Graphs, tables. 27cm. Paper bound.
  "This Annual Report is the principal means by which the government informs Parliament and Canadians about its corporate holdings."--Letter of transmittal.
  URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-e.html
  $26.95 per copy. (Canada)
  $26.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16632-1
  Numéro de catalogue P51-1/1996-3E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts: rapport annuel au Parlement 1996. Rédigé par la Division des politiques et de l'information sur les sociétés, Secteur des sociétés d'État et de la privatisation. Publié par le président du Conseil du Trésor. Ottawa, 1996. 174, 349p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. 27cm. Cartonné.
  «Ce rapport annuel est le principal instrument du gouvernement pour renseigner le Parlement et les Canadiens sur les sociétés dans lesquelles il détient des intérêts.»--Lettre d'accompagnement.
  URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-f.html
  26,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  26,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95376-5
  Numéro de catalogue P51-1/1996-3F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Politique sur les communications du gouvernement.Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: Government communications policy.
  Internet (WWW).
  Sommaire: Date d'entrée en vigueur.--Objectif.--Énoncé de politique.--Application.--La fonction de communication.--Exigences de la politique: Service au public; Gestion et coordination; Consultation et diffusion de l'information; Langues officielles; Présentation et visibilité.--Obligation de rendre compte.--Rôles et responsabilités: Institutions; Organismes centraux.--Surveillance.--Références.--Demandes de renseignements.--Application de la politique: Service au public; Gestion des communications; Environnement public; Consultation et diffusion de l'information; Contenu et présentation; Visibilité; Marchés.--Appendice A: Définitions.--Appendice B: Liste des institutions.--Appendice C: Édition.--Appendice D: Politique et lignes directrices sur la procédure d'impartition des services de communications, de recherche sur l'opinion publique et de publicité.--Appendice E: Pratiques de communication justes.--Appendice F: Les pratiques exemplaires en matière de relations avec les médias.
  URL: http://www.info.tbs-sct.gc.ca/SIGS/html/TB_CP/text/files/COMM1F.html
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-15 Distribué par l'agence auteur.

Corporation commerciale canadienne

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Les programmes de la CCC à l'oeuvre.Ottawa, 1995. HTML. Titre en anglais: CCC's programs at work.
  Internet (WWW).
  Sommaire: Que fait la CCC? Marchés des États-Unis; Services Internationaux; Ventes aux Nations Unies.--Qu'est-ce que la CCC offre aux petits et moyennes entreprises (PME)?--Qu'est-ce que la CCC offre à une plus grande entreprise?--Avantages pour l'exportateur canadien.--Avantages pour les acheteurs étrangers.--Quand devrais-je appeler la CCC?
  URL: http://www.ccc.ca/work-f.html
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW95-1 Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  December, 1996. 121p.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $100 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1996-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Décembre 1996. 135p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 100 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1996-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Environnement Canada

Direction générale de l'état de l'environnement

• Avis aux dépositaires:
  La disque compact à mémoire morte (CD-ROM) suivant contient L'état de l'environnement au Canada, 1996 ainsi que d'autres publications. L'état de l'environnement au Canada, 1996 sera publié en 1997 sur papier (75 $ par exemplaire) mais ne sera pas par contre distribué par le Programme de dépôt. L'avis de commande avant publication publié dans la Liste hebdomadaire 1996 nº 2 (le 2 février 1996) est annulé.
  La version Internet du CD-ROM signalé ci-dessous sera disponible aux bibliothèques de dépôt. Si vous avez besoin de l'accès par l'Internet veuillez en faire la demande par courrier électronique (Internet) au pdsinfo@ccg-gcc.ca
  Le capital-nature du Canada en capsule.Ottawa, 1996. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Conserving Canada's natural legacy.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Sommaire: L'état de l'environnement au Canada, 1996.--Série nationale d'indicateurs environnementaux.--Feuillets d'information sur l'état de l'environnement.--Cadre écologique national pour le Canada.--La faune de l'arrière-pays.--Collection eau douce du Canada.--Coin des profs.
  Configuration requise: 4 Mb de mémoire vive; lecteur de CD-ROM; 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente ou 4 Mb de mémoire vive; lecteur de CD-ROM; 68020 ou meilleur; Système d'exploitation 7.0 ou plus récent.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Renseignements Canada, 47, rue Clarence, 3e étage, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-734-3232; Télécopieur: (613) 941-5992; WWW: http://199.212.18.12/~soer/sce_of_f.htm
  50 $ l'exemplaire.
  35 $ l'exemplaire. (Internet)
  ISBN 0-660-60167-2
  Numéro de catalogue En21-54/1996-MRC
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  

Service canadien de la faune

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Technical report. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0831-6481
  "This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
  N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
  227.--Potential Western Hemisphere Shorebird Reserve Network sites for shorebirds in Canada: second edition, 1995, by R. I. G. Morrison et al. Issued by Headquarters. 1995. iv, 104p. Maps, references, tables. Plastic ring binding.
  "This report provides an updated inventory of potential WHSRN sites in non-Arctic areas of Canada."--Abstract.
  Available from the Canadian Wildlife Service, National Wildlife Research Centre, 100 Gamelin Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23225-9
  Numéro de catalogue CW69-5/227E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service de l'environnement atmosphérique

• Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
  For non-depositories available from the Canadian Meteorological Centre, Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4328; Fax: (416) 739-4446; Internet e-mail: cp@dow.on.doe.ca
  Vol. 1, September, 1996. 11p.
  URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
  $59 per year.
  $49 per year. (Internet)
  Numéro de catalogue En58-13/1996-09E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux aux Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre météorologique canadien, Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (614) 739-4328; Télécopieur: (416) 739-4446; Courrier électronique (Internet): cp@dow.on.doe.ca
  Vol. 1, septembre 1996. 11p.
  URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
  59 $ par année.
  49 $ par année. (Internet)
  Numéro de catalogue En58-13/1996-09F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts: explanatory notes. Issued by the Minister of Finance. Ottawa, 1996. 437p. 23cm. Paper bound.
  "The legislation to which these explanatory notes relate contains amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts. These amendments are intended to implement sales tax measures announced in April and October 1996. In addition, the legislation contains amendments intended to implement the Harmonized Sales Tax in accordance with agreements between the federal government and the governments of Nova Scotia, New Brunswick and Newfoundland and Labrador to harmonize the federal and provincial sales taxes, effective April 1, 1997."--Preface.
  "The explanatory notes describe the proposed amendments, clause by clause, for the assistance of Members of Parliament and Senators, as well as taxpayers and their professional advisors."--Preface.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  $43 per copy. ISBN 0-660-16733-6
  Numéro de catalogue F2-114/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes: notes explicatives. Publié par le ministre des Finances. Ottawa, 1996. 445p. 23cm. Cartonné.
  «Le projet de loi qui fait l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et à des lois connexes. Ces modifications visent à mettre en oeuvre les mesures concernant la taxe de vente qui ont été annoncés en avril et octobre 1996. Le projet de loi comporte en outre des modifications visant à mettre en oeuvre la taxe de vente harmonisée, en conformité avec les accords conclus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve et du Labrador en vue d'harmoniser les taxes de vente fédérale et provinciales à compter du 1er avril 1997.»--Avant-propos.
  «Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  43 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-95424-9
  Numéro de catalogue F2-114/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 131, nº 2, le 11 janvier 1997.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/131-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 131, nº 1, le 8 janvier 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/131-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Actualités MSAT. Ottawa. Titre en anglais: MSAT news. ISSN 0825-9844
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du programme MSAT, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 990-4099; Télécopieur: (613) 998-7008; Internet: hugh.reekie@crc.doc.ca
  Nº 17, automne 1996. Texte français, 4p.
  N.B.: Dernier numéro.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Co12-4/17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 125, nº 2, le 14 janvier 1997. 84p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/125-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2135.--Sex ratios of eels reared under two temperature regimes, by R. H. Peterson et al. 1996. 13p. References, tables. 28cm. Paper cover.
  Prepared at the Biological Station, St. Andrews, N.B. E0G 2X0.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2135E
  Diffusion : 

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  La météorite de Saint-Robert.Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: The St-Robert meteorite.
  Internet (WWW).
  Sommaire: Qu'est-ce que la météorite de Saint-Robert?--Pourquoi les météorites sont-elles importantes?--Pourquoi la météorite de Saint-Robert est-elle unique?--A quoi ressemblent les fragments de la météorite de Saint-Robert?--Qu'est-il advenu du fragment Forcier?
  URL: http://www.nrcan.gc.ca/gsc/cpdnew/meteor_f.html
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-14 Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Feuillet d'information du SCF. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580 rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
  --Ce que réserve l'avenir. Titre en anglais: Agenda for the future. 1995. 1 feuillet.
  URL: http://nrcan.gc.ca/cfs/mandat/facts/agenda_f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fo29-45/1-1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Feuillet d'information du SCF. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580 rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
  --Activités internationales. Titre en anglais: International activities. 1995. 1 feuillet.
  URL: http://nrcan.gc.ca/cfs/mandat/facts/ia_f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fo29-45/2-1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Feuillet d'information du SCF. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580 rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
  --Établissement de réseaux de science et technologie. Titre en anglais: Building S&T networks. 1995. 1 feuillet.
  URL: http://nrcan.gc.ca/cfs/mandat/facts/s-t_f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fo29-45/3-1995
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Feuillet d'information du SCF. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580 rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
  --Le Centre de foresterie du Pacifique. Titre en anglais: The Pacific Forestry Centre. 1996. 1 feuillet.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fo29-45/4-1996
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (LNH 4300B) Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245 ou (416) 282-2950; Télécopieur: 1-800-463-3853 ou (416) 282-1897.
  Novembre 1996. 12p.
  48 $ par année. (Canada)
  48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-12/1996-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Initiatives courantes en technologie du bâtiment résidentiel. Publié par Recherche et propositions techniques. Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: Current housing technology initiatives.
  Internet (WWW).
  Sommaire: Recherche technique.--Rénovation et inspection.--Information, éducation et sensibilisation.--Produits d'information.
  URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/Publications/ICTBR/trc-f.htm
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-7 Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Secrétariat

• Rapport pour spécialistes. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
  1996-06.--Sondage sur les policiers des Premières nations, par C. J. Murphy et D. Clairmont. Titre en anglais: First Nations police officers survey, 1996. Texte français, iii, 97p. Bibliographie, graphiques, tableaux. Cartonné. Bilingue.
  «L'objectif premier de l'étude était de produire une base de données nationale décrivant les caractéristiques socio-démographiques, les valeurs, les principes et les modes de prestation des services de polices, les mentalités, les comportements, les préoccupations, les degrés de satisfaction et les besoins apparents de ces agents.»--Résumé.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62714-8
  Numéro de catalogue JS4-1/1996-6
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 72 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 40 (le 6 octobre 1995).
  Codification des lois et règlements de Transports Canada. Ottawa, 1996--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Consolidation of Transport Canada Acts and regulations.
  Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible avec le Microsoft Windows version 3.x (16 Mo mémoire vive, 12 Mo d'espace disque) ou Macintosh avec system 6.0 ou plus récent (2 Mo mémoire vive, 7 Mo d'espace disque).
  Septembre 1996. 1 disque.
  150 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
  Numéro de catalogue YX76-T/96-09-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 590, le 6 janvier 1997. 30p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-01-06
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 591, le 8 janvier 1997. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-01-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 592, le 10 janvier 1997. 46p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-01-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Industries des boissons et du tabac, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 45, 13p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Beverage and tobacco products industries, 1994. ISSN 0835-0019
  CIT 11, 12
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS32-251/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries du cuir et des produits connexes, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 21, 13p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Leather and allied products industries, 1994. ISSN 0828-9859
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS33-251/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries textiles de première transformation, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 21, 13p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Primary textile industries, 1994. ISSN 0835-0043
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS34-250/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries du matériel de transport, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 73, 19p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Transportation equipment industries, 1994. ISSN 0835-0140
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS42-251/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries des produits électriques et électroniques, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 73, 17p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electrical and electronic products industries, 1994. ISSN 0835-0159
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS43-250/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Industries des produits minéraux non métalliques, 1994. Annuel. Ottawa, 1996. 59, 15p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Non-metallic mineral products industries, 1994. ISSN 0835-0167
  CTI 35.
  38 $ l'exemplaire. (Canada)
  46 $ US l'exemplaire (États-Unis). 54 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS44-250/1994
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  January 10, 1997. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 10 janvier 1997. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canadian social trends. Quarterly. Ottawa. Illus., graphs, references, tables. 28cm. ISSN 0831-5698
  No. 43, Winter, 1996. 40p.
  $10 per copy. $34 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $41 U.S. per year. (United States)
  $15 U.S. per copy. $48 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-008E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Tendances sociales canadiennes. Trimestriel. Ottawa. Ill., graphiques, références, tableaux. 28cm. ISSN 0831-5701
  Nº 43, hiver 1996. 40p.
  10 $ l'exemplaire. 34 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 41 $ US par année. (États-Unis)
  15 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-008F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 25, nº 11, novembre 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 0318-7942
  Vol. 50, nº 10, octobre 1996. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 48, nº 11, novembre 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 48, nº 11, novembre 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 75, nº 10, octobre 1996. 13p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
  Vol. 28, nº 12, décembre 1996. 7p.
  11 $ l'exemplaire. 105 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (États-Unis)
  15 $ US l'exemplaire. 147 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 38, nº 9, septembre 1996. 26p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 200 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 64, nº 10, octobre 1996. 19p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
  Vol. 68, nº 10, octobre 1996. 22p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 59, nº 10, octobre 1996. 11p.
  18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 3. 3 fiches.
  60 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  72 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  84 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-003-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: The labour force. ISSN 0380-6804
  Vol. 52, nº 12, décembre 1996. 27p. en pagination multiple.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly estimates of trusteed pension funds. ISSN 0700-205X
  Vol. 24, nº 2, deuxième trimestre 1996. 23p.
  18 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  26 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS74-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Info-voyages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Travel-log. ISSN 0713-2840
  Vol. 16, nº 1, hiver 1997. Texte français, 12p.
  12 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (États-Unis)
  17 $ US l'exemplaire. 56 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS87-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.