ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-03

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97-03 (Le 17 janvier 1997)

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Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Hors série
  - Bulletins

Nouvelles listes d'envoi

Chambre des communes

Comités

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341, via l'INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Division de l'Édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S9, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humaine, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. John English. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, Minutes of proceedings.
Nº 1, (Séances nos 1 to 10) 14p.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/minutes/shud_issue-01_1-10/shud_01_covF .html
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC11-352/1-4-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.

Statuts

Consolidated Regulations: Aeronautics Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1984--. (TP 524)
Microfiche.
Revision, November 1996. 4 fiches.
$40 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$40 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-A2/96-11-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Codifications administratives

Codification des règlements: Loi sur l'aéronautique. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1984--. (TP 524F)
Microfiche.
Révision, novembre 1996. 4 fiches.
40 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
40 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-A2/96-11-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Consolidated Regulations: Arctic Waters Pollution Prevention Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 3950E)
Microfiche.
Revision, November, 1996. 1 fiche.
$5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$6 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-A12/96-11-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codification des règlements: Eaux arctiques (Loi sur la prévention de la pollution). Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 3950F)
Microfiche.
Révision, novembre 1996. 1 fiche.
5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
6 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-A12/96-11-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Consolidated Regulations: Canada Shipping Act. Base file, monthly amendments. Ottawa, 1981--. (TP 2542)
Microfiche.
Revision, November, 1996. 3 fiches.
$54 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$54 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-S9/96-11-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codification des règlements: Loi sur la marine marchande du Canada. Fichier de base, modifications mensuelles. Ottawa, 1981--. (TP 2542-F)
Microfiche.
Révision, novembre 1996. 3 fiches.
54 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
54 $ US le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-S9/96-11-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Consolidated Regulations: Department of Transport Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1984--. (TP 5548E)
Microfiche.
Revision, November, 1996. 1 fiche.
$5 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$6.50 for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX76-T18/96-11-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codification des règlements: Loi sur le ministère des Transports. Fichier de base, modifications irrégulières. Ottawa, 1984--. (TP 5548F)
Microfiche.
Révision, novembre 1996. 1 fiche.
5 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Canada)
6,50 $ le fichier de base. Service de modification par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX76-T18/96-11-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Consolidated Regulations: Motor Vehicle Safety Act. Base file, irregular amendments. Ottawa, 1996.--. (TP 3984E)
Microfiche.
Revision, November 1996. 6 fiches.
$11.95 for base file. Amendment service by standing order. (Canada)
$11.95 U.S. for base file. Amendment service by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue YX79-1993/16-96-11-EM
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Codification des règlements: Loi sur la sécurité automobile. Fichier de base, modifications irregulières. Ottawa, 1996--. (TP 3984F)
Microfiche.
Révision, novembre 1996. 6 fiches.
11,95 $ le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
11,95 $ US le fichier de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX79-1993/16-96-11-FM
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

Comités

Comité permanent des affaires étrangères, 1er session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations, fascicules 1-32. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Index of proceedings, 83p.
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-351/1-33
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS); le budget des dépenses, 1995-1996. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: The Canada Health and Social Transfer (CHST); main estimates, 1995-96.
Nº 15, le jeudi 24 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fina-f/15cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-352/1-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'examen du Règlement sur l'assurance-emploi (pêches) pris en vertu de l'article 153 de la Loi sur l'assurance-emploi et approuvé le 17 septembre 1996. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: The examination of the Employment Insurance (Fishing) Regulations made under section 153 of the Employment Insurance Act and approved on September 17, 1996.
Nº 12, le jeudi 24 octobre 1996. 24p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soci-f/12cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-352/1-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Jean-Robert Gauthier. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Réunion d'organisation. Titre en anglais: Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, Proceedings. Proceedings on: Organization meeting.
Nº 2, le jeudi 3 octobre 1996. 23p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/rule-f/02cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC29-352/1-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings.
Nº 7, le jeudi 26 septembre 1996.
Y compris les dixième et onzième rapports du Comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/inte-f/07cv-f.htm
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC30-352/1-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Colin Kenny. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings.
Nº 8, le jeudi 3 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/inte-f/08cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC30-352/1-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Colin Kenny. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings.
Nº 9, le jeudi 7 novembre 1996.
Y compris le douzième rapport du Comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/inte-f/09cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC30-352/1-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Paul Zed. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings.
Nº 1, (Séances nos 1 à 21) 106p.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/minutes/haff_issue-01_1-21/haff_01_covF .html
21 $ l'exemplaire. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC59-352/1-1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (819) 956-6341, via l'INTERNET au psdinfo@ccg-gcc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Division de l'Édition, Groupe Communication Canada, 45, boul. Sacré-Coeur, pièce B-1001, Hull (Québec) K1A 0S9, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humaine, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. John English. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, Minutes of proceedings.
Nº 1, (Séances nos 1 to 10) 14p.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/minutes/shud_issue-01_1-10/shud_01_covF .html
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC11-352/1-4-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of circumpolar cooperation.
No. 58, Tuesday, December 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/58_96-12-03/fore-58-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-58E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de la coopération circumpolaire.
Nº 58, le mardi 3 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/58_96-12-03/fore-58-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-58F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Meeting with Carol Bellamy, Executive Director of UNICEF; examination of the Order in Council appointment of Jacques Roy as Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary of Canada to the French Republic; consideration of the Canada-U.S. Softwood Lumber Agreement.
No. 59, Thursday, December 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/59_96-12-05/fore-59-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-59E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la nomination par décret de Jacques Roy à titre d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès de la République française; examen de l'accord sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis.
Nº 59, le jeudi 5 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/59_96-12-05/fore-59-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-59F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of the situation of writers in prison; briefing session on the Minister's recent trip to Haiti and on the budget of the Canadian International Development Agency.
No. 60, Tuesday, December 10, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/60_96-12-10/fore-60-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-60E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la situation des écrivains emprisonnés; séance d'information concernant le voyage récent du ministre en Haïti et concernant le budget de l'Agence canadienne de développement international.
Nº 60, le mardi 10 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/60_96-12-10/fore-60-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-60F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of NATO expansion.
No. 61, Tuesday, December 10, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/61_96-12-10/fore-61-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-61E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de l'expansion de l'OTAN.
Nº 61, le mardi 10 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/61_96-12-10/fore-61-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-61F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of circumpolar cooperation.
No. 62, Thursday, December 12, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/62_96-12-12/fore-62-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-62E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de la coopération circumpolaire.
Nº 62, le jeudi 12 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/62_96-12-12/fore-62-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-1-62F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), and their orders of reference of June 5, 1996 and of May 9, 1996 review of the Special Import Measures Act (SIMA).
No. 4, Wednesday, September 18, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/04_96-09-18/stdf-04-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-4E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Dupuy. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à leurs ordres de renvoi du 9 mai 1996 et du 5 juin 1996, examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
Nº 4, le mercredi 18 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/04_96-09-18/stdf-04-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-4F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), and the order of reference of May 9, 1996, consideration of the trade disputes settlement mechanism.
No. 5, Wednesday, September 25, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/05_96-09-25/stdf-05-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-5E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Dupuy.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996, du fonctionnement des mécanismes de règlement du différends commerciaux.
Nº 5, le mercredi 25 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/05_96-09-25/stdf-05-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-5F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), and its order of reference of May 9, 1996.
No. 6, Wednesday, October 9, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/06_96-10-09/stdf-06-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-6E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Dupuy.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à son ordre de renvoi du 9 mai 1996.
Nº 6, le mercredi 9 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/06_96-10-09/stdf-06-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-6F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
No. 7, Wednesday, October 23, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/07_96-10-23/stdf-07-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-7E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Dupuy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Nº 7, le mercredi 23 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/07_96-10-23/stdf-07-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-7F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
No. 8, Wednesday, October 30, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/08_96-10-30/stdf-08-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-8E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Dupuy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Nº 8, le mercredi 30 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/08_96-10-30/stdf-08-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-8F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
No. 9, Monday, November 18, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/09_96-11-18/stdf-09-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-9E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Dupuy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Nº 9, le lundi 18 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/09_96-11-18/stdf-09-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-9F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
No. 10, Wednesday, November 20, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/10_96-11-20/stdf-10-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-10E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Dupuy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Nº 10, le mercredi 20 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/10_96-11-20/stdf-10-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-10F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
No. 11, Monday, November 25, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/11_96-11-25/stdf-11-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-11E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Dupuy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Nº 11, le lundi 25 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/11_96-11-25/stdf-11-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-11F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
No. 12, Wednesday, November 27, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/12_96-11-27/stdf-12-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-12E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Michel Dupuy.
Internet (WWW).
Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Nº 12, le mercredi 27 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/12_96-11-27/stdf-12-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC11-352/2-3-12F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-60, the Canadian Food Inspection Agency Act.
No. 48, Wednesday, November 20, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/48_96-11-20/agfo-48-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-48E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-60, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Nº 48, le mercredi 20 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/48_96-11-20/agfo-48-cover-f.ht m
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-48F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-60, the Canadian Food Inspection Agency Act.
No. 49, Tuesday, November 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/49_96-11-26/agfo-49-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-49E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-60, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Nº 49, le mardi 26 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/49_96-11-26/agfo-49-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-49F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-60, the Canadian Food Inspection Agency Act.
No. 50, Wednesday, November 27, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/50_96-11-27/agfo-50-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-50E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du projet de loi C-60, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Nº 50, le mercredi 27 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/50_96-11-27/agfo-50-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-50F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-38, The Farm Debt Mediation Act.
No. 51, Thursday, November 28, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/51_96-11-28/agfo-51-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-51E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du projet de loi C-38, Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.
Nº 51, le jeudi 28 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/51_96-11-28/agfo-51-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-51F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-38, The Farm Debt Mediation Act.
No. 52, Tuesday, December 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/52_96-12-03/agfo-52-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-52E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du projet de loi C-38, Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.
Nº 52, le mardi 3 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/52_96-12-03/agfo-52-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-52F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of Bill C-38, The Farm Debt Mediation Act.
No. 53, Wednesday, December 4, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/53_96-12-04/agfo-53-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-53E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Examen du projet de loi C-38, Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.
Nº 53, le mercredi 4 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/53_96-12-04/agfo-53-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-53F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Roundtable discussion on the issue of cost recovery.
No. 55, Tuesday, December 10, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/55_96-12-10/agfo-55-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-55E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Table ronde sur les frais d'utilisation.
Nº 55, le mardi 10 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/55_96-12-10/agfo-55-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-55F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a roundtable discussion on rural development.
No. 56, Wednesday, December 11, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/56_96-12-11/agfo-56-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-56E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une table ronde sur le développement rural.
Nº 56, le mercredi 11 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/56_96-12-11/agfo-56-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-56F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of the proposed changes to the Canadian Wheat Board and the proposed plebiscite on the marketing of barley.
No. 57, Thursday, December 12, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/57_96-12-12/agfo-57-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-57E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Lyle Vanclief.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des modifications proposées à la Commission canadienne du blé ainsi que de la proposition d'un plébiscite pour la mise en marché de l'orge.
Nº 57, le jeudi 12 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/57_96-12-12/agfo-57-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC12-352/2-1-57F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on budgetary policy.
No. 71, Friday, November 8, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/71_96-11-08/fine-71-cover-e.h tml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-71E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 71, le vendredi 8 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/71_96-11-08/fine-71-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-71F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on budgetary policy.
No. 72, Tuesday, November 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/72_96-11-19/fine-72-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-72E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 72, le mardi 19 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/72_96-11-19/fine-72-cover-f.ht
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-72F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on budgetary policy.
No. 73, Tuesday, November 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/73_96-11-19/fine-73-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-73E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques budgétaires.
Nº 73, le mardi 19 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/73_96-11-19/fine-73-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-73F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of the performance report of Revenue Canada.
No. 74, Thursday, November 21, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/74_96-11-21/fine-74-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-74E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du rapport de rendement de Revenue Canada.
Nº 74, le jeudi 21 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/74_96-11-21/fine-74-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-74F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Briefing on the Bank of Canada's report on monetary policy.
No. 75, Tuesday, November 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/75_96-11-26/fine-75-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-75E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Séance d'information sur le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire.
Nº 75, le mardi 26 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/75_96-11-26/fine-75-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-75F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Briefing on the Networks of Centres of Excellence.
No. 76, Thursday, November 28, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/76_96-11-28/fine-76-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-76E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson.
Internet (WWW).
Concernant: Séance d'information sur les Réseaux de centres d'excellence.
Nº 76, le jeudi 28 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/76_96-11-28/fine-76-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC26-352/2-1-76F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-51, An Act respecting the water resources of Nunavut.
No. 25, Tuesday, November 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/25_96-11-26/iand-25-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-25E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut.
Nº 25, le mardi 26 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/25_96-11-26/iand-25-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-25F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: The Committee resumed consultations with national aboriginal organizations.
No. 26, Tuesday, December 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/26_96-12-03/iand-26-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-26E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Raymond Bonin.
Internet (WWW).
Concernant: Le Comité reprend la consultation des organismes nationaux autochtones.
Nº 26, le mardi 3 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/iand/evidence/26_96-12-03/iand-26-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC35-352/2-1-26F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of the study on the Aboriginal Fishing Strategy on matters relating to the Supreme Court rulings re: native fisheries.
No. 25, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/25_96-11-05/ocea-25-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC51-352/2-1-25E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Le Comité étudie la Stratégie de pêche autochtone sur des questions relatives aux décisions de la Cour suprême concernant les pêches autochtones.
Nº 25, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/25_96-11-05/ocea-25-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC51-352/2-1-25F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Consideration of its study on the restructuring of the fishing industry relating to the October 1996 report of the Fisheries Resource Conservation Council.
No. 26, Wednesday, November 27, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/26_96-11-27/ocea-26-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC51-352/2-1-26E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur la restructuration du secteur de la pêche relativement au rapport d'octobre 1996 du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques.
Nº 26, le mercredi 27 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/26_96-11-27/ocea-26-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC51-352/2-1-26F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on the performance report for the period ending March 31, 1996 (Improved Reporting to Parliament-Pilot Document) and on the in-year update for the fiscal year 1996-97.
No. 27, Thursday, December 12, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/27_96-12-12/ocea-27-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC51-352/2-1-27E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Joe McGuire.
Internet (WWW).
Concernant: Étude du rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1996 (Présentation améliorée des rapports au Parlement-Document pilote) et de la mise à jour en cours d'exercice pour l'année fiscale 1996-1997.
Nº 27, le jeudi 12 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/27_96-12-12/ocea-27-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC51-352/2-1-27F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 28, Thursday, December 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/28_96-12-05/huso-28-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-28E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 28, le jeudi 5 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/28_96-12-05/huso-28-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-28F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 29, Tuesday, December 10, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/29_96-12-10/huso-29-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-29E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 29, le mardi 10 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/29_96-12-10/huso-29-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-29F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Sheila Finestone. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: A study of new technologies and privacy rights.
No. 30, Thursday, December 12, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/30_96-12-12/huso-30-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-30E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Sheila Finestone.
Internet (WWW).
Concernant: Étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Nº 30, le jeudi 12 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/huso/evidence/30_96-12-12/huso-30-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC53-352/2-1-30F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Selection of votable items pursuant to Standing Order 108(3)(a)(iv).
No. 6, Wednesday, September 25, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/06_96-09-25/spra-06-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-2-6E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Carolyn Parrish. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement.
Nº 6, le mercredi 25 septembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/06_96-09-25/spra-06-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-2-6F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Selection of votable items pursuant to Standing Orders 108(3)(a)(iv); study of the question of votable items.
No. 8, Wednesday, October 23, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/08_96-10-23/spra-08-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-2-8E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Carolyn Parrish.
Internet (WWW).
Concernant: Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement; examen des affaires qui font l'objet d'un vote et l'étude en comité.
Nº 8, le mercredi 23 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/08_96-10-23/spra-08-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-2-8F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Selection of votable items pursuant to Standing Orders 108(3)(a)(iv); study of the question of votable items and consideration in committee.
No. 9, Tuesday, October 29, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/09_96-10-29/spra-09-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-2-9E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Carolyn Parrish.
Internet (WWW).
Concernant: Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement; examen des affaires qui font l'objet d'un vote et l'étude en comité.
Nº 9, le mardi 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/09_96-10-29/spra-09-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-2-9F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of the question of votable items and consideration in committee.
No. 11, Thursday, November 7, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/11_96-11-07/spra-11-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-2-11E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Carolyn Parrish.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des affaires qui font l'objet d'un vote et l'étude en comité.
Nº 11, le jeudi 7 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/11_96-11-07/spra-11-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-2-11F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Member's Business, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study of the question of votable items and consideration in committee.
No. 12, Tuesday, November 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/12_96-11-26/spra-12-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC59-352/2-2-12E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: Mme. Carolyn Parrish.
Internet (WWW).
Concernant: Examen des affaires qui font l'objet d'un vote et l'étude en comité.
Nº 12, le mardi 26 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/12_96-11-26/spra-12-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC59-352/2-2-12F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Review of policies on the misuse and abuse of substances.
No. 23, Tuesday, December 3, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/23_96-12-03/sant-23-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC62-352/2-1-23E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude des politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues.
Nº 23, le mardi 3 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/23_96-12-03/sant-23-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-352/2-1-23F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-71, An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products.
No. 25, Friday, December 6, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/25_96-12-06/sant-25-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC62-352/2-1-25E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac.
Nº 25, le vendredi 6 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/25_96-12-06/sant-25-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-352/2-1-25F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-71, An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products
No. 26, Monday, December 9, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/26_96-12-09/sant-26-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC62-352/2-1-26E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac.
Nº 26, le lundi 9 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/26_96-12-09/sant-26-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-352/2-1-26F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Bill C-71, An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another Act and to repeal certain Acts.
No. 27, Tuesday, December 10, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/27_96-12-10/sant-27-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC62-352/2-1-27E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
Internet (WWW).
Concernant: Projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois.
Nº 27, le mardi 10 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/27_96-12-10/sant-27-cover-f.h tml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-352/2-1-27F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on preventative strategies for healthy children: study of a draft report.
No. 28, Thursday, December 12, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/28_96-12-12/sant-28-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC62-352/2-1-28E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur les stratégies préventives axées sur les enfants: étude d'une ébauche de rapport.
Nº 28, le jeudi 12 décembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/28_96-12-12/sant-28-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-352/2-1-28F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on poverty and discrimination.
No. 8, Tuesday, October 22, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/08_96-10-24/shiv-08-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC62-352/2-3-8E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Bernard Patry. Témoignages.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur la pauvreté et la discrimination.
Nº 8, le mardi 22 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/08_96-10-24/shiv-08-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-352/2-3-8F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on poverty and discrimination.
No. 9, Tuesday, October 29, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/09_96-10-29/shiv-09-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC62-352/2-3-9E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Bernard Patry.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur la pauvreté et la discrimination.
Nº 9, le mardi 29 octobre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/09_96-10-29/shiv-09-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-352/2-3-9F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on poverty and discrimination (round table).
No. 10, Tuesday, November 5, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/10_96-11-05/shiv-10-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC62-352/2-3-10E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Bernard Patry.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur la pauvreté et la discrimination (table ronde)
Nº 10, le mardi 5 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/10_96-11-05/shiv-10-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-352/2-3-10F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on poverty and discrimination (round table).
No. 11, Tuesday, November 19, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/11_96-11-19/shiv-11-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC62-352/2-3-11E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Bernard Patry.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur la pauvreté et la discrimination (table ronde).
Nº 11, le mardi 19 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/11_96-11-19/shiv-11-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-352/2-3-11F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Chairperson: Mr. Bernard Patry. Evidence.
Internet (WWW).
Respecting: Study on poverty and discrimination (round table).
No. 12, Tuesday, November 26, 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/12_96-11-26/shiv-12-cover-e.ht ml
Free.
Numéro de catalogue XC62-352/2-3-12E-MR-IN
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le VIH/SIDA, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Bernard Patry.
Internet (WWW).
Concernant: Étude sur la pauvreté et la discrimination (table ronde).
Nº 12, le mardi 26 novembre 1996.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shiv/evidence/12_96-11-26/shiv-12-cover-f.ht ml
Gratuit.
Numéro de catalogue XC62-352/2-3-12F-MR-IN
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

Documents relatifs aux relations extérieures du Canada. Ottawa. 24cm. Relié. Texte de présentation bilingue, texte en anglais.
Volume 17.--1951. Compilé par Greg Donaghy. Titre en anglais: 1951. 1996. xlviii, 1898p. Ill.
Sommaire: Conduite des relations extérieures.--Conflit coréen.--Nations Unies.--Organisations et conférences internationales.--Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.--Relations avec le Commonwealth.--Relations avec les États-Unis.--Europe de l'Ouest et Moyen-Orient.--Relations avec l'Union soviétique et l'Europe de l'Est.--Extrême-orient.--Amérique latine.
99,95 $ l'exemplaire. (Canada)
99,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60143-5
Numéro de catalogue E2-39/17-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale: rapport final: l'évaluation environnementale dans un monde en évolution: évaluer la pratique pour améliorer le rendement. Préparé par Barry Sadler. Publié conjointement avec l'International Association for Impact Assessment. Ottawa, 1996. 300p. Figures, graphiques, références, tables. 28cm. Cartonné.
«Le cadre de l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale est décrit dans le rapport, de même que les constatations, les conclusions et les recommandations qui en découlent. Les principaux points et les enjeux de la pratique de l'évaluation environnementale y sont présentés dans des encadrés et des études de cas.»--Sommaire.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, 200, boulevard Sacré-Coeur, 14e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 994-2578; Télécopieur: (819) 994-1469.
Gratuit.
ISBN 0-662-81292-1
Numéro de catalogue En106-37/1996F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

The state of small business and entrepreneurship in Atlantic Canada, 1996, by Gar Pynn et al. Fourth edition. Moncton, New Brunswick, 1996. xviii, 131p. Graphs, references, tables. 22cm. Paper bound.
Contents: Background and introduction.--Growing small businesses.--Anatomy of job creation.--Home-based business.--Entrepreneurship among francophones.--Entrepreneurship and youth.--Entrepreneurship and education.
For non-depositories available from the Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862 or (506) 851-2271; Fax: (506) 851-7403.
Free. ISBN 0-662-24463-X
Numéro de catalogue C89-1/3-1996E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
État de la petite entreprise et de l'entrepreneuriat dans la région de l'Atlantique, 1996, par Gar Pynn et al. Quatrième édition. Moncton (Nouveau-Brunswick), 1996. xxiv, 142p. Graphiques, références, tableaux. 22cm. Cartonné.
Sommaire: Contexte et introduction.--Expansion du secteur des petites entreprises.--Anatomie de la création d'emplois.--Entreprises exploitées du domicile.--Les francophones et l'entrepreunariat.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403.
Gratuit.
ISBN 0-662-81110-0
Numéro de catalogue C89-1/3-1996F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

Le Centre canadien d'échange du livre: guide de l'utilisateur. Ottawa, 1996. Texte français, 4p. 23cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Book Exchange Centre: user's guide.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
URL: http://www.nlc-bnc.ca/services/f-cbec.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-62743-1
Numéro de catalogue SN3-85/1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
Vol. 11, nos 70-71.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/11-71
Diffusion : Vendu par GCC.
Avis aux dépositaires:
La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 30 bibliothèques participant à l'enquête signalée dans la Liste hebdomadaire 1991 nº 43 (le 25 octobre 1991).
N.B.: Cette publication a été envoyée directement aux bibliothèques participantes par CEDROM-SNi.
Info CRTC. Récapitulé trimestriellement. Préparé conjointement par CEDROM-SNi et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ottawa, 1991--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Info CRTC.
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
Pour les non dépositaires, disponible auprès de CEDROM-SNi, Service à la clientèle, 825, avenue Querbes, bureau 200, Outremont (Québec) H2V 9Z9. Téléphone: 1-800-563-5665 ou (514) 278-6060; Télécopieur: (514) 278-5415; Internet: info@cedrom-sni.qc.ca
Novembre 1996. 1 disque.
1495 $ par année. Réabonnement, 800 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-12/1996-3-MRC
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
Vol. 4, nos 28-29.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/4-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

Grands règlements salariaux. Trimestriel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Major wage settlements. ISSN 0848-6433
Troisième trimestre de 1996. Texte français, 39p.
24 $ l'exemplaire. 85 $ par année. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. 85 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-19/1996-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Equal citizenship for Canadians with disabilities: the will to act. Issued by the Federal Task Force on Disability Issues. Ottawa, 1996. v, 113p. 22x28cm. Spiral binding. (SDDP-019-10-96E)
Contents: The gap between saying and doing: message received.--Aboriginal Canadians with disabilities: keeping hope alive.--Federal organization and approach to disability issues.--Legislative reform: a responsive government.--The opportunity to work: labour market integration.--Disability income.--Dealing fairly with the costs of disability.--Thanks.
For non-depositories available from the Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
URL: http://indie.ca/taskforce/english/report/index.html
Free. ISBN 0-662-25115-6
Numéro de catalogue MP80-2/9-1996E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Donner un sens à notre citoyenneté canadienne: la volonté d'intégrer les personnes handicapées. Publié par le Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées. Ottawa, 1996. v, 124p. 22x28cm. Reliure à anneaux. (SDDP-019-10-96F)
Sommaire: L'écart entre les paroles et les actes: message reçu.--Les autochtones handicapés: entretenir l'espoir.--Organisation fédérale et approche des questions concernant les personnes handicapées.--La réforme législative: un gouvernement réceptif.--La possibilité de travailler: intégration au monde du travail.--Le soutien du revenu des personnes handicapées.--Traitement équitable des coûts liés aux incapacités.--Remerciements.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
URL: http://indie.ca/taskforce/french/report/index.html
Gratuit.
ISBN 0-662-81580-7
Numéro de catalogue MP80-2/9-1996F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Élections Canada

Élections partielles 1996: résultats officiels du scrutin et contributions et dépenses des candidats. Ottawa, 1996. xx, 55p. Figures, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (EC 94419) Titre en anglais: By-elections 1996: official voting results and candidate's contributions and expenses.
«Porte sur l'ensemble des élections partielles tenues en 1996.»--Avant-propos.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584; ATS: 1-800-361-8935; Courrier électronique (Internet): eleccan@magi.com; WWW: http://www.elections.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-62759-8
Numéro de catalogue SE1-2/1996-3
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
AECL-11500.--Guide du programmeur pour les modèles de calcul CC3 établis pour l'évaluation du concept de stockage permanent des déchets de combustible nucléaire canadien, par K. D. Dougan. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Programmer's guide for the CC3 computer models of the concept for disposal of Canada's nuclear fuel waste, 1996. 85p. Figures en couleur, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-572)
18 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-16383-7
Numéro de catalogue CC2-11500E
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Palmarès des dix événements météorologiques les plus marquants de 1996.Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: The top ten weather stories of 1996.
Internet (WWW).
URL: http://www.doe.ca/press/top10_m_f.htm
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue WWW96-16 Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Occasional paper. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0576-6370
"Occasional papers report the results of original research carried out by members of the Canadian Wildlife Service or supported by the Canadian Wildlife Service. Occasional Papers have been subjected to external peer review."--Page 2.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
Available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095.
92.--Goose use of the coastal habitats of northeastern James Bay, by Austin Reed et al. 1996. 35p. Figs., graphs, maps, references, tables. Paper cover.
«In 1990 and 1991, use of coastal habitats by Canada Geese Branta canadensis and Atlantic Brant B. bernicla hrota was studied along the northeast coast of James Bay."--Abstract.
Free. ISBN 0-662-25033-8
Numéro de catalogue CW69-1/92E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Publication hors série. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 0701-7944
«Les publications hors-série font état des recherches originales menées par des membres du Service canadien de la faune ou effectuées avec l'appui de ce dernier. Elles ont fait l'objet d'un examen par des pairs.»--Page 2.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible à: Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095.
92.--Utilisation des habitats côtiers du nord-est de la baie James par les bernaches, par Austin Reed et al. 1996. 37p. Cartes, graphiques, références, tableaux. Broché. (Résumé en Inuktitut.)
«En 1990 et en 1991, l'utilisation des habitats côtiers par deux espèces d'oie, la Bernache du Canada (Branta canadensis) et la Bernache cravant (B. bernicla hrota) a été étudiée le long de la côte nord-est de la baie James.»--Résumé.
Gratuit.
ISBN 0-662-81531-9
Numéro de catalogue CW69-1/92F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Service de la protection de l'environnement

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Politique de gestion des substances toxiques: Stratégie d'Environnement Canada de mise en oeuvre pour les substances existantes: ébauche: décembre 1996. Développée par la Direction générale de la prévention de la pollution par les toxiques. Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: Toxic Substances Management Policy: Environment Canada Implementation Strategy for Existing Substances:
Internet (WWW).
«Le but de ce document est de décrire comment Environnement Canada appliquera la PGST [Politique de gestion des substances toxiques]. Le document qui suit est affiché pour solliciter les commentaires du public sur la stratégie.»--Introduction.
Sommaire: Introduction.--Contexte et interprétation: Objectifs de gestion de la PGST; Méthodes de gestion d'Environnement Canada; Substances de la voie 1; Substances de la voie 2; Évaluation des mesures et des résultats; Mesures de prévention et de réduction supplémentaires; Initiatives canadiennes; Processus des options stratégiques; Initiatives régionales; Initiatives fédérales/provinciales; Assainissement; Mesures volontaires de l'industrie.--Initiatives internationales.--Annexe 1: Liste initiale de substances pouvant éventuellement satisfaire aux critères de la voie 1.--Annexe 2: Liste de substances déclarées toxiques selon la LCPE (LSIP 1).--Annexe 3: Substances toxiques prévues à l'annexe 1 de la LCPE (déjà réglementées).--Annexe 4: Limite de dosage.--Annexe 5: Tables de concertation du Processus des options stratégiques.--Annexe 6: Liste des substances figurant dans l'Accord Canada-Ontario.--Annexe 7: Liste des substances figurant dans la stratégie Canada - États-Unis pour l'élimination virtuelle des substances toxiques persistantes dans le bassin des Grands Lacs.--Annexe 8: Hexachlorobenzène.--Annexe 9: Mirex.--Annexe 10: Toxaphène.--Annexe 11: Polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofurannes.--Annexe 12: Paraffines chlorées à chaîne courte.--Annexe 13: Biphényles polychlorés (BPC).
URL: http://www.doe.ca/cceb1/fre/ises.htm
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue WWW96-17 Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
December, 1996. 4p.
URL: http://www.fin.gc.ca/econbr/econbre.html
Free.
Numéro de catalogue F12-5/1996-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Décembre 1996. 4p.
URL: http://www.fin.gc.ca/econbr/econbrf.html
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-5/1996-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 131, nº 3, le 18 janvier 1997.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/131-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Bureau des corporations

Bulletin sur l'insolvabilité. Trimestriel. Publié par le Bureau du Surintendant des faillites. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Insolvency bulletin. ISSN 0821-0012
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des faillites, Immeuble Journal Sud, 365, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-2693; Télécopieur: (613) 941-2692.
Vol. 16, nº 4, 4ème trimestre 1996. Texte français, pp. 61-111.
Gratuit.
Numéro de catalogue RG36-4/16-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 125, nº 3, le 21 janvier 1997. 91p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/125-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 44, nº 2203, le 15 janvier 1997. 141p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/44-2203
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 44, nº 2204, le 22 janvier 1997. 100p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/44-2204
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. 28cm. Cartonné. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Le ministère des Pêches et Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
2113.--Conséquences potentielles d'un déversement de BPC provenant de la barge Irving Whale sur le milieu marin du golfe du Saint-Laurent. Rédigé par Michel Gilbert et Gordon Walsh. Titre en anglais: Potential consequences of a PCB spill from the barge Irving Whale on the marine environment of the Gulf of St. Lawrence. 1996. 59p. Figures, références, tableaux. Bilingue.
Préparé à l'Institut Maurice Lamontagne, Ministère des Pêches et des Océans, 850, route de la Mer, Mont-Joli, Québec, G5H 3Z4 et Centre des pêches du Golfe, Ministère des Pêches et des Océans, 343, rue Archibald, Moncton, Nouveau Brunswick, E1C 9B6.
Voir la note ci-dessus.
Numéro de catalogue Fs97-6/2113
Diffusion :

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Bulletin ENFOR: énergie de la forêt. Annuel. Compilé par J. Karau. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: ENFOR review: ISSN 0714-5853
«La présente publication regroupe des résumés de rapports ENFOR (ÉNergie de la FORêt) récemment publiés. Elle comprend également une liste mise à jour des projets du programme ENFOR.»--Préface.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Service de distribution, 580, rue Booth, pièce 828, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-0759; Télécopieur: (613) 996-9094.
Volume 16, 1995. Texte français, vii, 40p.
Gratuit.
ISBN 0-662-62760-1
Numéro de catalogue Fo12-10/1995
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Forest research news. Quarterly. Published by the British Columbia Ministry of Forests and the Canadian Forest Service under the Canada-BC Partnership Agreement on Forest Resource Development. Victoria. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-8989
Available from: Forest Research News, P.O. Box 1022, 621 Discovery Street, Victoria, British Columbia V8W 2S6.
Fall, 1996. 18p.
Free.
Numéro de catalogue Fo12-27/1996-3E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Feuillet d'information du SCF. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580 rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
--Initiatives touchant l'industrie. Titre en anglais: Industry initiatives. 1995. 1 feuillet.
URL: http://nrcan.gc.ca/cfs/mandat/facts/ii_f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue Fo29-45/5-1995
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Revenu Canada

Accise, Douanes et Impôt

Statistiques sur l'impôt des particuliers, édition 1996: analyse des déclarations de revenus des particuliers de 1994 et statistiques diverses. Publié par la Section des statistiques fiscales. 51e édition. Ottawa, 1996. 264p. Graphiques, tableaux. Cartonné. Bilingue. (T4113) Titre en anglais: Tax statistics on individuals, 1996 edition:
N.B.: Fait suite à Statistiques fiscales.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Revenu Canada, Division des statistiques, 171, rue Slater, pièce 814, Ottawa K1A 0L5. Téléphone: (613) 957-7374; Télécopieur: (613) 941-6778.
URL: http://www.revcan.ca/menu/FmenuKVC.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62812-8
Numéro de catalogue Rv44-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Laboratory investigation and field monitoring of pressure equalized rainscreen walls, by Richard Quirouette. Ottawa, 1996. 50p. in various pagings. Figs., graphs. 28cm. Paper cover. (Projet No. J93r07e-4)
Contents: Introduction.--A laboratory investigation.--Field performance monitoring.--Conclusions and recommendations.--Appendix A: Laboratory studies, Queen's University.--Appendix B: Field monitoring, University of Quebec.--Appendix C: Field monitoring, Canada Life Building.
For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25332-9
Numéro de catalogue NH15-164/1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Enquête en laboratoire et surveillance sur place des murs à écran pare-pluie à pressions équilibrées, par Richard Quirouette. Ottawa, 1996. 50p. en pagination multiple. Figures, graphiques. 28cm. Broché. (Projet nº J93r07e-4)
Sommaire: Introduction.--Une enquête en laboratoire.--Surveillance de l'efficacité sur place.--Conclusions et recommandations.--Annexe A: Études en laboratoire, Queen's University.--Annexe B: Surveillance sur place, Université du Québec.--Annexe C: Surveillance sur place, Immeuble de La Canada Vie.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-81745-1
Numéro de catalogue NH15-164/1996F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Removing barriers to the redevelopment of contaminated sites for housing: final report. Prepared by DELCAN et al. Ottawa, 1996. 123p. in various pagings. Figs., references. 28cm. Paper cover.
Contents: Introduction.--Contaminated sites and housing: an overview.--The development approval context.--The Canadian public policy context.--Key issues and barriers to housing development on contaminated sites.--Best practices and initiatives for removing barriers.--Summary and conclusions.--Appendix one: Case studies.--Appendix two: Review of legislation.--Appendix three: Review of policies and guidelines.
For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25333-7
Numéro de catalogue NH15-165/1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles: rapport final. Préparé par DELCAN et al. Ottawa, 1996. 128p. en pagination multiple. Figures, références. 28cm. Broché.
Sommaire: Introduction.--Les terrains contaminés et le logement: aperçu.--Le contexte d'approbation de l'aménagement.--Le contexte des politiques publiques canadiennes.--Principaux problèmes et obstacles a l'aménagement.--Les meilleures pratiques et les initiatives pour l'élimination des obstacles.--Résumé et conclusions.--Bibliographie.--Glossaire.--Annexe I: Études de cas.--Annexe II: Revue des dispositions législatives.--Annexe III: Revue des lignes de conduite et directives.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-81746-X
Numéro de catalogue NH15-165/1996F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service canadien du renseignement de sécurité

Commentaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1192-277X
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: (613) 993-9620.
Nº 70, hiver 1996.--La menace découlant du crime transnational dans le contexte du renseignement encadré, par Samuel D. Porteous. Titre en anglais: The threat from transnational crime: an intelligence perspective, 1996. Texte français, 11p.
URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/comment/com70f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue JS73-1/70
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Table ronde national sur l'environnement et l'économie

National Round Table review. Quarterly Ottawa. 28cm. ISSN 1188-0945
Spring 1994. 41p.
Free.
Numéro de catalogue En132-1/1994-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
National Round Table review. Quarterly. 1994. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-0945
Fall 1994. 40p.
Free.
Numéro de catalogue En132-1/1994-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
National Round Table review. Quarterly Ottawa. 28cm. ISSN 1188-0945
Winter 1995. 32p.
Free.
Numéro de catalogue En132-1/1995-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Annual review, 1994-1995. Ottawa, 28p. References. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from the National Round Table on the Environment and the Economy, 1 Nicholas Street, Suite 1500, Ottawa K1N 7B7. Telephone: (613) 992-7189; Fax: (613) 992-7385; Internet e-mail: admin@nrtee-trnee.ca
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25360-4
Numéro de catalogue En130-1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rétrospective annuelle, 1994-1995.Ottawa, 28p. Références. 28cm. Broché.
Pour les non dépositaires disponible à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 1, rue Nicholas, bureau 1500, Ottawa K1N 7B7. Téléphone: (613) 992-7189; Télécopieur: (613) 992-7385; Courrier électronique (Internet): admin@nrtee-trnee.ca
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-81767-2
Numéro de catalogue En130-1995F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
La table ronde nationale: la revue. Trimestriel. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-0945
Printemps 1994. 41p.
Gratuit.
Numéro de catalogue En132-1/1994-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La table ronde nationale: la revue. Trimestriel. 1994. 28cm. Broché. ISSN 1188-0945
Automne 1994. 40p.
Gratuit.
Numéro de catalogue En132-1/1994-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La table ronde nationale: la revue. Trimestriel. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-0945
Hiver 1995. 32p.
Gratuit.
Numéro de catalogue En132-1/1995-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Building consensus for a sustainable future, guiding principles: an initiative undertaken by Canadian round tables, August 1993. Ottawa, 1993. 22p. 22x22cm. Paper cover.
For non-depositories available from the Renouf Publishing Co. Ltd, 5369 Canotek Road, Unit #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
N.B.: This publication was previously listed in Special List 1993 No. 9, December 3, 1993.
$5.95 per copy. ISBN 1-895643-24-4
Numéro de catalogue En133-10/1993E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Forger un consensus pour un avenir viable, principes directeurs: une initiative des Tables rondes canadiennes, août 1993. Ottawa, 1993. 22p. 22x22cm. Broché.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Renouf Publishing Co. Ltd., 5369, chemin Canotek, #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
N.B.: Cette publication a déjà été signalée dans la Liste spéciale 1993 nº 9 (le 3 décembre 1993).
5,95 l'exemplaire.
ISBN 1-895643-25-2
Numéro de catalogue En133-10/1993F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Sustainable development: a manager's handbook, by David W. Conklin et al. Ottawa, 1991. vi, 138p. 22cm. Paper bound.
Contents: Why should you be concerned about sustainable development?--How well are you doing?--How can you do better?
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Out of print. ISBN 1-895643-00-7
Numéro de catalogue En133-13/1991E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le développement durable: guide à l'usage des gestionnaires, par David W. Conklin et al. Ottawa, 1991. vi, 138p. 22cm. Cartonné.
Sommaire: Pourquoi en compte le développement durable?--Où en êtes-vous?--Comment mieux faire?
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Épuisé.
ISBN 1-895643-02-3
Numéro de catalogue En133-13/1991F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Toward reporting progress on sustainable development in Canada: report to the Prime Minister. Ottawa, 1993. 52p. Graph, references, tables. 28cm. Paper cover.
"This report suggests that Canadians do not have adequate information on which to base sound decisions concerning sustainable development, to set realistic sustainable development goals, or to measure progress towards those goals. It recommends strengthening the federal government's role in facilitating more effective reporting of information, and in so doing, it focuses on four major decision-making groups: households, communities, for-profit corporations and government's."--Executive summary.
Out of print. ISBN 0-662-25355-8
Numéro de catalogue En133-15/1993E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le guide national de réduction des déchets: une introduction à la réduction à la source et au recyclage à l'intention des responsables municipaux. Publié conjointement avec la Fédération des municipalités canadiennes. Ottawa, 1991. x, 134p. Graphique, références. 22cm. Cartonné.
«Ce guide [...] est conçu pour aider les responsables municipaux à atteindre l'objectif de 50 p. de 100 de réduction. On y explore les options en matière de réduction à la source, de recyclage et de compostage; on y examine les marchés, les coûts et les bénéfices s'y rattachant et on y décrit des exemples concrets de réussite qui témoignent du progrès effectué jusqu'à présent.»--Couverture arrière.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Épuisé.
ISBN 1-895643-35-X
Numéro de catalogue En133-16/1991F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Forest Round Table on Sustainable Development: final report. Edited by Steve Thompson and Allison Webb. Ottawa, 1994. 44p. 28cm. Paper cover.
Contents: Introduction.--Canada's forest heritage.--Principles for sustainable development.--Forest Round Table action plans.--The Forest Round Table process.--Abridged minutes of the meetings.
For non-depositories available from the Renouf Publishing Co. Ltd, 5369 Canotek Road, Unit #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
$7.95 per copy. ISBN 1-895643-28-7
Numéro de catalogue En133-17/1994E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Table ronde sur le développement durable des forêts: rapport final. Préparé sous la direction de Steve Thompson et Allison Webb. Ottawa, 1994. 45p. 28cm. Broché.
Sommaire: Introduction.--Patrimoine forestier canadien.--Plan d'action de la Table ronde sur les forêts.--Table ronde sur les forêts: processus.--Annexe: résumé des comptes rendus des réunions.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Renouf Publishing Co. Ltd., 5369, chemin Canotek, #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
7,95 l'exemplaire.

Numéro de catalogue En133-17/1994F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Local round tables: realizing their full potential: a report on the Canadian experience with multi-stakeholder process. Issued jointly with the British Columbia Round Table on the Environment and the Economy, the Commission on Resources and Environment and the Fraser Basin Management Program. Ottawa, 1994. 107p. Bibliography, fig. 28cm. Paper bound.
Contents: Introduction.--Thinking globally, acting locally: local round tables in Canada.--Making local round tables work: opportunities and challenges.--Conclusions.--Next steps.--Appendix 1: Selected bibliography.--Appendix 2: Participants at the Local Round Tables Workshop, Coast Plaza Hotel, Vancouver, May 14-15,1994.--Appendix 3: Case studies.--Appendix 4: Samples of terms of reference for local round tables.--Appendix 5: Consensus procedures for the British Columbia Round Table on the Environment and the Economy.--Appendix 6: Contact list for national, provincial and local round tables.
For non-depositories available from the Renouf Publishing Co. Ltd, 5369 Canotek Road, Unit #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
$7.95 per copy. ISBN 0-7726-2187-X
Numéro de catalogue En133-18/1995E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Promoting a sustainable future: an introduction to community-based social marketing, by Doug McKenzie-Mohr. Ottawa, 1995. 42p. Graphs, references. 28cm. Paper cover.
Contents: Toward a sustainable future.--Commitment: turning good intentions into action.--Prompts: reminding people to act sustainably.--Norms: making use of community standards.--Communicating effectively.--Removing external barriers.--Uncovering the barriers to sustainable behaviour.--Designing and evaluating an intervention.--Concluding thoughts.--References.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
For non-depositories available from the Renouf Publishing Co. Ltd, 5369 Canotek Road, Unit #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
$7.95 per copy. ISBN 1-895643-38-4
Numéro de catalogue En133-19/1995E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Promouvoir un avenir viable: introduction au marketing sociocommunautaire, par Doug McKenzie-Mohr. Ottawa, 1995. 44p. Graphiques, références. 28cm. Broché.
Sommaire: Vers un avenir viable.--L'implication: traduire les bonnes intentions dans l'action.--Les aide-mémoire: rappeler aux gens de se comporter de manière viable.--Les normes: recourir aux normes communautaires.--Une communication efficace.--Éliminer les obstacles extérieurs.--Déceler les obstacles aux comportement «viable».--Conception et évaluation d'une intervention.--Conclusions.--Références.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Renouf Publishing Co. Ltd., 5369, chemin Canotek, #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
7,95 l'exemplaire.
ISBN 1-895643-35-X
Numéro de catalogue En133-19/1995F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
The report of the partnership on sustainable coastal communities in Newfoundland and Labrador. Issued jointly with the Newfoundland and Labrador Round on the Environment and the Economy. Ottawa, 1995. 36p. Figs., graphs. 28cm. Paper cover.
"The NRTEE intended this to be a case study, from the viewpoint of the affected communities, in which the crisis created by the current moratorium on northern cod could be analysed and the prospects for future sustainability investigated. The NLRTEE shared these goals and also saw the potential of promoting the round table model for consensus decision-making as a method of planning for sustainability at the community level."--Preface.
For non-depositories available from the Newfoundland and Labrador Round Table on the Environment and the Economy, Department of Environment and Labour, Confederation Building, West Block, P.O. Box 8700, St. John's, Newfoundland A1B 4J6. Telephone: (709) 729-0027; Fax: (709) 729-1930.
Free. ISBN 0-662-25353-1
Numéro de catalogue En133-20/1995E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Rapport du partenariat visant le développement durable des villages côtiers et des écosystèmes marins de Terre-Neuve et du Labrador. Publié conjointement avec la Table ronde de Terre-Neuve et du Labrador sur l'environnement et l'économie. Ottawa, 1995. 40p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
«Pour la TRNEE, il devait s'agir d'une étude de cas, abordée du point de vue des collectivités touchées, dans le cadre de laquelle la crise engendrée par le moratoire actuel sur la morue du Nord pouvait être analysée, et les perspectives de viabilité examinées. La TRTNLEE partageait ces objectifs et y voyait également la possibilité de promouvoir le modèle de la table ronde aux fins de la prise de décision par consensus comme moyen de planifier la viabilité à l'échelle communautaire.»--Préface.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Newfoundland and Labrador Round Table on the Environment and the Economy, Department of Environment and Labour, Confederation Building, West Block, P.O. Box 8700, St. John's, Newfoundland A1B 4J6. Téléphone: (709) 729-0027; Télécopieur: (709) 729-1930.
Gratuit.
ISBN 0-662-81763-X
Numéro de catalogue En133-20/1995F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
A strategy for sustainable transportation in Ontario: report of the Transportation and Climate Change Collaborative. Issued jointly with the Ontario Round Table on Environment and Economy. Ottawa, 1995. 32p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper cover.
Contents: Foreword.--A recommended strategy for sustainable transportation.--Greenhouse gas facts and figures.--Transportation sector facts and figures.--Why take action on climate change?--Education and awareness: fundamental progress.--Towards more compact, mixed-use communities.--Effecting a shift from automobiles to transit.--Cleaner, more fuel efficient automobiles.--Reducing emissions from freight transport.--Conclusions and future directions.--Collaborative member's signatures.--Acknowledgements and collaborative research reports.
Out of print. ISBN 0-662-25355-8
Numéro de catalogue En133-24/1995E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
The Halifax Summit: sustainable development, and international institutional reform. Edited by John Kirton and Sarah Richardson. Ottawa, 1995. 133p. References, table. 28cm. Paper bound.
Contents: Introduction.--Background: Post-Rio sustainable development and the Summit; Sustainable development and Canada at the G7 Summit.--Setting the stage: Canadian government perspectives: Canada and the Halifax Summit; From Hamilton to Halifax.--The international financial institutions: The International Monetary Fund; The World Bank.--Trade and Environment: International trade and the environment: the WTO and the new beginning; The World Trade Organization.--New International Institutions: A global environment organization: the fourth Bretton Woods pillar?; UN Agencies and the OECD.--International perspectives on the Halifax Summit: An American perspective; A German perspective; A Japanese perspective.--Conclusion.--Appendix A: Conference agenda.--Appendix B: Conference participants.--Appendix C: Keeping sustainable development commitments.
For non-depositories available from the Renouf Publishing Co. Ltd, 5369 Canotek Road, Unit #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
$7.95 per copy. ISBN 1-895643-34-1
Numéro de catalogue En133-25/1995E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le Sommet de Halifax, le développement durable et la réforme des institutions internationales. Préparé sous la direction de John Kirton et Sarah Richardson. Ottawa, 1995. 138p. Références, tableau. 28cm. Cartonné.
Sommaire: Introduction.--Genèse: Après Rio: le développement et le Sommet; Le développement durable et le Canada aux Sommets du G7.--Le décor: le point de vue du gouvernement canadien: Le Canada et le Sommet de Halifax; De Hamilton à Halifax.--Les institutions financières internationales: Le fonds monétaire international; La Banque mondiale.--Le commerce et l'environnement: Le commerce international et l'environnement: L'OMC et un nouveau départ; L'Organisation mondiale du commerce.--Les nouvelles institutions internationales: Une Organisation mondiale de l'environnement: le quatrième pilier de Bretton Woods?; Les agences de l'ONU et l'OCDE.--Les perspectives internationales sur le Sommet de Halifax: Perspectives américaine; Perspective allemande; Perspective japonaise.--Conclusion.--Appendice A: Ordre du jour de la conférence.--Appendice B: Participants à la conférence.--Appendice C: Le respect des engagements en matière de développement durable.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Renouf Publishing Co. Ltd., 5369, chemin Canotek, #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
7,95 l'exemplaire.
ISBN 1-895643-36-8
Numéro de catalogue En133-25/1995F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

National Round Table series on sustainable development. General editor: Daniel Donovan. Ottawa. Paper bound.
For non-depositories available from the Renouf Publishing Co. Ltd, 5369 Canotek Road, Unit #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
7.--Trade environment and competitiveness: sustaining Canada's prosperity. Edited by John Kirton and Sarah Richardson. 1992. 394p. References, tables. 22cm.
"On November 4, 1991, the Foreign Policy Committee of the National Round Table on the Environment and the Economy hosted a conference in Toronto on "Trade, Competitiveness, and the Environment". The purpose of the conference was to gather the major Canadian and international stakeholders from the government, business, environmental, and academic communities to exchange views on an issue of rapidly growing importance on the public policy agenda.... This volume is based on the edited version of the twenty-one major presentations made at the conference."--Page 1.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
N.B.: This publication was previously listed in Special List 1993 No. 2, March 19, 1993.
$8.95 per copy. ISBN 1-895643-13-9
Numéro de catalogue En134-2/7-1991E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Série sur le développement durable de la Table ronde nationale. Coordonnateur de la série: Daniel Donovan. Ottawa. Cartonné.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Renouf Publishing Co. Ltd., 5369, chemin Canotek, #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
7.--Commerce, environnement et compétitivité: les conditions de la prospérité du Canada. Préparé sous la direction de John Kirton et Sarah Richardson. 1992. 400p. Références, tableaux. 22cm.
«Le 4 novembre 1991, le comité de la politique étrangère de la Table ronde sur l'environnement et l'économie a accueilli à Toronto une conférence ayant pour thème «Le commerce, la compétitivité et l'environnement». Cette conférence avait pour but de réunir les principaux intervenants canadiens et étrangers des milieux gouvernementaux, d'affaires, écologistes et universitaires afin qu'ils échangent leurs idées sur un sujet qui prend rapidement beaucoup d'importance sur la scène politique. [...] Cet ouvrage se fonde sur une version corrigée des vingt-et-un grands exposés qui ont été présentés lors de la conférence.»--Introduction.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
8,95 l'exemplaire.
ISBN 1-895643-12-0
Numéro de catalogue En134-2/7-1991F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

National Round Table series on sustainable development. General editor: Daniel Donovan. Ottawa. Paper bound.
8.--Green guide: a user's guide to sustainable development for Canadian colleges. 1992. 190p. Figs., references. 23cm.
Contents: Introduction.--A green vision.--Institutional greening: Task force for Sustainable Development: report and recommendations; Education and training for sustainable development: a model program review and development.--The case studies.--Tools: Energy conserving measures taken at Sir Sandford Fleming College, Peterborough, Ontario; President's Advisory Committee Monitoring Our Responsibilities to the Environment, The Northern Alberta Institute of Technology; Environmental and resource management programs; Services, non-credit programs or other activities implemented in the areas of environmental and sustainable development; Canadian environmental organizations; International organizations.
Joint publication of the National Round Table on the Environment and the Economy and the Association of Canadian Community Colleges.
Out of print. ISBN 1-895643-16-3
Numéro de catalogue En134-2/8-1992E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
National Round Table series on sustainable development. General editor: Kelly Hawke Baxter. Ottawa. Paper bound.
For non-depositories available from the Renouf Publishing Co. Ltd, 5369 Canotek Road, Unit #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
9.--Sustainable development: getting there from here: a handbook for union environment committees and joint labour-management environment committees. Prepared by Ted Schrecker et al. 1993. 129p. Fig., references, table. 22cm.
"This manual will help to ensure that workers will have a prominent role in advancement of sustainable development as far as possible through co-operation with environmentalists, governments and employers. The handbook explains environmental issues from a workers' perspective, and provides guidance on applications in a workplace context. The handbook builds on the experience of Canadian unions at the local, regional and national levels."--Preface.
Joint publication of the National Round Table on the Environment and the Economy and the Canadian Labour Congress.
N.B.: This publication was previously listed in Special List 1993 No. 9, December 3, 1993.
$9.95 per copy. ISBN 1-895643-22-8
Numéro de catalogue En134-2/9-1993E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Série de la Table ronde nationale sur le développement durable. Coordinatrice de la série: Kelly Hawke Baxter. Ottawa. Cartonné.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Renouf Publishing Co. Ltd., 5369, chemin Canotek, #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
9.--Le développement durable: comment y arriver: guide à l'usage des comités syndicaux sur l'environnement et des comités mixtes syndicaux-patronaux sur l'environnement. Préparé par Ted Schrecker et al. 1993. 155p. Figure, références, tableau. 22cm.
«Ce manuel permettra aux travailleurs de jouer un rôle de premier plan dans la promotion d'un développement durable en collaborant avec les spécialistes de l'environnement, les gouvernements et les employeurs. Le Guide aborde les problèmes environnementaux du point de vue des travailleurs et donne des exemples liés au milieu de travail. Il s'inspire de l'expérience des syndicats canadiens aux niveaux local, régional et national.»--Préface.
Publié par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie en collaboration avec le Congrès du travail du Canada.
N.B.: Cette publication a déjà été signalée dans la Liste speciale 1993 nº 9 (le 3 décembre 1993).
9,95 l'exemplaire.
ISBN 1-895643-23-6
Numéro de catalogue En134-2/9-1993F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

National Round Table series on sustainable development. General editor: Kelly Hawke Baxter. Ottawa. Paper bound.
For non-depositories available from the Renouf Publishing Co. Ltd, 5369 Canotek Road, Unit #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
10.--Covering the environment: a handbook on environmental journalism, by Michael Keating. Issued jointly with the Graduate School of Journalism, University of Western Ontario. 1993. x, 164p. Figs., graphs, references, tables. 22cm.
"This book is aimed not only at environment reporters, but it is also written so other reporters and editors can find key facts, figures and references in a hurry. The material is a condensation of a great number of scientific reports from Canada and international agencies along with useful facts, figures and phone numbers of contacts who are helpful to working journalists."--Introduction.
$9.95 per copy. ISBN 1-895643-20-1
Numéro de catalogue En134-2/10-1993E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Série sur le développement durable de la Table ronde nationale. Coordonnateur de la série: Kelly Hawke Baxter. Ottawa. Cartonné.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Renouf Publishing Co. Ltd., 5369, chemin Canotek, #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
10.--Reportages sur l'environnement: guide à l'intention des journalistes du secteur de l'environnement, par Michael Keating. Publié conjointement avec l'École des études supérieures en journalisme, Université Western Ontario. 1993. x, 172p. Figures, graphiques, références, tableaux. 22cm.
«Le présent document est destiné non seulement aux journalistes du secteur de l'environnement, mais à d'autres journalistes et rédacteurs en chef en vue de leur permettre d'obtenir de l'information-clé, dans un court délai, sur des données environnementales, des chiffres ou des sources d'information. Il constitue un résumé de nombreux rapports scientifiques rédigés par des organismes canadiens et internationaux ainsi que des explications sur des données environnementales, des chiffres et des numéros de téléphone de personnes-ressources pouvant aider les journalistes dans leur travail.»--Introduction.
9,95 l'exemplaire.
ISBN 1-895643-21-X
Numéro de catalogue En134-2/10-1993F
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National Round Table series on sustainable development. General editor: Kelly Hawke Baxter. Ottawa. Paper bound.
For non-depositories available from the Renouf Publishing Co. Ltd, 5369 Canotek Road, Unit #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Fax: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
11.--Pathways to sustainability: assessing our progress. Edited by Tony Hodge et al. 1993. xvi, 229p. Figs., references, tables. 23cm.
"Recommends ways to improve Canada's ability to gather the information decision makers need to assess progress. The book shows how sustainability can be measured and evaluated, by proposing a framework for a reporting system and demonstrating how it works, using the Great Lakes basin ecosystem as a case study."--Back cover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
$15.95 ISBN 1-895643-29-5
Numéro de catalogue En134-2/11-1995E
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Série sur le développement durable de la Table ronde nationale. Coordonnateur de la série: Kelly Hawke Baxter. Ottawa. Cartonné.
11.--Les sentiers de la viabilité: mesurer les progrès. Préparé sous la direction de Tony Hodge et al. 1995. xvi, 238p. Figures, références, tableaux. 23cm.
«Recommande des manières d'améliorer la capacité du Canada de fournir à ceux qui prennent les décisions les données dont ils ont besoin pour mesurer les progrès. Cet ouvrage montre comment mesurer la viabilité en proposant un cadre d'élaboration des rapports, en illustrant son fonctionnement, et en utilisant l'exemple de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.»--Couverture arrière.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
15,95 $ l'exemplaire.
ISBN 1-895643-29-5
Numéro de catalogue En134-2/11-1995F
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Série sur le développement durable de la Table ronde nationale. Coordonnateur de la série: Kelly Hawke Baxter. Ottawa. Cartonné.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Renouf Publishing Co. Ltd., 5369, chemin Canotek, #1, Ottawa K1J 9J3. Telephone: (613) 745-2665; Télécopieur: (613) 745-7660; WWW: http://fox.nstn.ca/~renouf/
12.--Introduction pratique à la gestion de l'environnement sur les campus canadiens, par Dixon Thompson et Serena van Bakel. 1995. xiii, 100p. Figure, références. 23cm.
«Ce document traite surtout d'un nouvel aménagement de l'environnement universitaire afin de refléter les aspirations environnementales. Il vante également les mérites de l'autoévaluation de l'institution et le recours aux experts internes dans le domaine de la gestion de l'environnement.»--Avant-propos.
12,95 l'exemplaire.
ISBN 1-895643-33-3
Numéro de catalogue En134-2/12-1995F
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Projet de sociÅtÅ: planning a sustainable future. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
"The Projet de SociÅtÅ is a partnership of Canadian stakeholders dedicated to building a common future."--Introduction.
Logos on cover: Toward a national sustainable development strategy for Canada; Third National Stakeholders Assembly, December 16-17, 1993, Ottawa, Canada.
Volume 1.--Overview of the projet de sociÅtÅ. Prepared for the Second National Stakholders' Assembly, June 3-4, 1993. 1993. 13p.
Out of print. ISBN 0-662-25364-7
Numéro de catalogue En134-5/1-1993E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories:
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Projet de sociÅtÅ: planning a sustainable future. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
"The Projet de SociÅtÅ is a partnership of Canadian stakeholders dedicated to building a common future."--Introduction.
Logos on cover: Toward a national sustainable development strategy for Canada; Third National Stakeholders Assembly, December 16-17, 1993, Ottawa, Canada.
Volume 2.--Report of the Vision and Process Committee. Prepared for the Second National Stakholders' Assembly, June 3-4, 1993. 1993. 13p.
Out of print. ISBN 0-662-25365-5
Numéro de catalogue En134-5/2-1993E
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Projet de sociÅtÅ: planning a sustainable future. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
"The Projet de SociÅtÅ is a partnership of Canadian stakeholders dedicated to building a common future."--Introduction.
Logos on cover: Toward a national sustainable development strategy for Canada; Third National Stakeholders Assembly, December 16-17, 1993, Ottawa, Canada.
Volume 3.--Report of the Document and Information Committee. Prepared for the Second National Stakholders' Assembly, June 3-4, 1993. 1993. 13p.
Out of print. ISBN 0-662-25366-3
Numéro de catalogue En134-5/3-1993E
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Transports Canada

Aviation

Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
Monthly supplement, December, 1996.
$5.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
$5.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-96-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
Supplément mensuel, décembre 1996.
5,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-96-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 593, le 13 janvier 1997. 31p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-01-13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 594, le 15 janvier 1997. 63p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-01-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 595, le 17 janvier 1997. 70p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-01-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Rapport annuel, 1995-1996. Ottawa, 1996. Texte français, 16p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1995-96.
Pour les non dépositaires, disponible au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, Édifice C.D. Howe, 240, rue Sparks, 8e étage ouest, Ottawa K1A 1A1. Téléphone: 1-800-263-2787 ou (613) 996-4052; Télécopieur: (613) 947-4125; Internet: tribunal.artists@ic.gc.ca
URL: http://homer.ic.gc.ca/capprt/annrepf.html
Gratuit
ISBN 0-662-62653-2
Numéro de catalogue L95-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Projections of visible minority population groups, Canada, provinces and regions, 1991-2016, by S. Y. Dai and M. V. George, Population Projections Section, Demography Division for the Interdepartmental Working Group on Employment Equity Data. Ottawa, 1996. 105p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Paper bound.
"Based on 1991 Census data adjusted for net census undercoverage and comprehensive analyses of recent demographic trends, this report provides population projections of Canada's visible minorities by age and sex for Canada, provinces and/or regions for the period 1991 to 2016. Three sets of projections, representing three growth scenarios (high, medium and low) have been selected from a total of eight possible sets for the eight visible minority groups covered in this report."--Executive summary.
$35 per copy. (Canada)
$35 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16819-7
Numéro de catalogue CS91-541E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

Projections de la population des minorités visibles, Canada, provinces et régions, 1991-2016, par S. Y. Dai et M. V. George, Section des projections démographiques, Division de la démographie à l'intention du Groupe de travail interministériel sur l'équité en matière d'emploi. Ottawa, 1996. 107p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
«Fondé sur les données du Rencensement de 1991, que l'on a corrigées pour le sous-dénombrement net, et sur des analyses complètes des tendances démographiques récentes, ce rapport présente les projections démographiques concernant les minorités visibles du Canada selon l'âge et le sexe pour le Canada, les provinces ou les régions pour la période de 1991 à 2016. Trois séries de projections, représentant trois scénarios de croissance (forte, moyenne ou faible) ont été choisis parmi un total de huit séries possibles correspondant aux huit groupes de minorités visibles visés par ce rapport.»--Sommaire.
35 $ l'exemplaire. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95505-9
Numéro de catalogue CS91-541F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
January 17, 1997. 9p.
$4 per copy. $140 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
$5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 17 janvier 1997. 10p.
4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Comptes économiques et financiers nationaux: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: National economic and financial accounts: quarterly estimates. ISSN 1201-6772
Vol. 44, nº 3, troisième trimestre 1996. 121p.
42 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
59 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS13-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
Vol. 10, nº 10, octobre 1996. 27p.
14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS15-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
Vol. 19, nº 10, octobre 1996. 55p.
15 $ l'exemplaire. 144 $ par année. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. 173 $ US par année. (États-Unis)
21 $ US l'exemplaire. 202 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS22-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
Vol. 39, nº 11, novembre 1996. 3p.
7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS25-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
CTI 071.
Vol. 48, nº 9, septembre 1996. 46p.
18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS26-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
Vol. 47, nº 11, novembre 1996. 3p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1180-5099
Vol. 32, nº 11, novembre 1996. 4p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS36-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
Vol. 51, nº 11, novembre 1996. 5p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
Vol. 20, nº 11, novembre 1996. 4p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
Vol. 39, nº 11, novembre 1996. 2p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS46-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
Vol. 73, nº 11, novembre 1996. 8p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS52-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 68, nº 10, octobre 1996. 34p.
20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Services indicators. ISSN 1195-5961
Vol. 3, nº 2, 3e trimestre 1996. 97p.
34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-016
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
Microfiche.
Vol. 40, nº 10. 2 fiches.
25 $ l'exemplaire. 235 $ par année. (Canada)
30 $ US l'exemplaire. 162 $ US par année. (États-Unis)
35 $ US l'exemplaire. 189 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS64-001-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
Microfiche.
Vol. 53, nº 10. 6 fiches.
35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
Vol. 62, nº 10, octobre 1996. 46p.
17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS67-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
Vol. 74, nº 10, octobre 1996. 139p.
31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS72-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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