ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-11

Nouvelles listes d'envoi

Statistique Canada

Annuels

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Profil des programmes d'enseignement en sciences infirmières, 1995. Annuel. Ottawa, 1997. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Nursing education programs, 1995. ISSN 1195-4213
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (Etats-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS83-244/1995-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Lois du Canada (1997). 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1997). 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-97. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 1.--Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and Canada Shipping Act. Projet de loi C-41 sanctionné le 19 février 1997. 37p.
  6 $ l'exemplaire. (Canada)
  6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1997/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1997). 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-97. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 2.--Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction. Titre en anglais: An Act to amend the Prisons and Reformatories Act. Projet de loi C-53 sanctionné le 19 février 1997. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1997/2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1997). 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-97. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 3.--Loi modifiant la Loi sur Bell Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Bell Canada Act. Projet de loi C-57 sanctionné le 19 février 1997. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1997/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1997). 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-97. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 4.--Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes. Titre en anglais: An Act respecting a National Organ Donor Week in Canada. Projet de loi C-202 sanctionné le 19 février 1997. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1997/4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Lois du Canada (1997). 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-97. 28cm. Broché. Bilingue.
  Chapitre 5.--Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement). Titre en anglais: An Act to amend the financial administration Act (session of Parliament). Projet de loi C-270 sanctionné le 19 février 1997. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX5-1997/5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1996. Président: L'honorable Daniel Phillip Hays. Délibérations. Bilingue.
  Index des délibérations, fascicules nos 1-17. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Index of proceedings, 104p.
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-351/1-1-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 136, Nos. 76-77, March 4-5, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 136, nos 76-77, 4-5 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 76-77, 4-5 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 77-78, 5-6 mars 1997.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
  Nº 15, le lundi 2 décembre 1996, le mardi 3 décembre 1996 et le jeudi 5 décembre 1996. 123p.
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-352/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Michael Kirby.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-5, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act.
  Nº 16, le mardi 10 décembre 1996 et le jeudi 12 décembre 1996. 36p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-352/1-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de Loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
  Nº 16, le mardi 10 décembre 1996. 75p.
  17 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/1-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude de l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, en mettant l'emphase sur la prochaine Conférence pour la coopération économique en Asie-Pacifique (APEC) qui aura lieu à Vancouver à l'automne 1997, l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: The study on the growing importance of the Asia-Pacific region for Canada, with emphasis on the upcoming Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) Conference to be held in Vancouver in the fall of 1997, Canada's year of Asia-Pacific.
  Nº 10, le mercredi 30 octobre 1996. 33p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fore-f/10cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-352/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable John B. Stewart.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: The consideration of Bill C-54, An Act to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act.
  Nº 11, le mardi 5 novembre 1996. 24p.
  Y compris le troisième rapport du Comité (projet de loi C-54).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fore-f/11cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-352/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable John B. Stewart.
  Fascicule concernant: L'étude de l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, en mettant l'emphase sur la prochaine Conférence pour la coopération économique en Asie-Pacifique (APEC) qui aura lieu à Vancouver à l'automne 1997, l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: The study on the growing importance of the Asia-Pacific region for Canada, with emphasis on the upcoming Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) Conference to be held in Vancouver in the fall of 1997, Canada's year of Asia-Pacific.
  Nº 12, le mercredi 6 novembre 1996. 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fore-f/12cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-352/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable John B. Stewart.
  Fascicule concernant: L'étude de l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, en mettant l'emphase sur la prochaine Conférence pour la coopération économique en Asie-Pacifique (APEC) qui aura lieu à Vancouver à l'automne 1997, l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: The study on the growing importance of the Asia-Pacific region for Canada, with emphasis on the upcoming Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) Conference to be held in Vancouver in the fall of 1997, Canada's year of Asia-Pacific.
  Nº 13, le mardi 26 novembre 1996. 25p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fore-f/13cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-352/1-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable John B. Stewart.
  Fascicule concernant: L'étude de l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, en mettant l'emphase sur la prochaine Conférence pour la coopération économique en Asie-Pacifique (APEC) qui aura lieu à Vancouver à l'automne 1997, l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: The study on the growing importance of the Asia-Pacific region for Canada, with emphasis on the upcoming Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) Conference to be held in Vancouver in the fall of 1997, Canada's year of Asia-Pacific.
  Nº 14, le mercredi 27 novembre 1996. 29p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fore-f/14cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-352/1-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-45, An Act to amend the Criminal Code (judicial review of parole ineligibility) and another Act.
  Nº 40, le jeudi 5 décembre 1996. 26p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-40
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-26, Loi sur les océans du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Proceedings on: Bill C-26 The Canada Oceans Act.
  Nº 2, le jeudi 31 octobre et mardi 26 novembre 1996. 57p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-352/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable Gérald J. Comeau.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-26, Loi sur les océans du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Proceedings on: Bill C-26 The Canada Oceans Act.
  Nº 3, le jeudi 28 novembre 1996. 28p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fish-f/03cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-352/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 7, le jeudi 26 septembre 1996. 300p. en pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/regs-f/07cv-f.htm
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 8, le jeudi 10 octobre 1996. 300p. en pagination multiple.
  34 $ l'exemplaire. (Canada)
  34 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 9, le jeudi 31 octobre 1996. 43p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 10, le mardi 5 novembre 1996. 28p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 11, le mardi 7 novembre 1996. 35p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 136-140, 3-7 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/journals/f_journals_master.pl
  17 $ par année. (Canada)
  17 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352/140
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 139-141, March 6-10, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $1.75 per year. (Canada)
  $2.25 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, nos 139-140, 6-10 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  1,75 $ par année. (Canada)
  2,25 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 140-142, 7-11, mars 1997.
  425 $ par année. (Canada)
  425 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue. Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-71.--Loi sur le tabac. (Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois.) Titre en anglais: Tobacco Act. Adopté le 6 mars 1997. 23p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-71/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-85.--Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act. Première lecture, le 6 mars 1997. 24p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-85/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-86.--Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence. (Le président du Conseil de la Reine pour le Canada.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act. Première lecture, le 6 mars 1997. 13p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-86/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-375.--Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur. (M. Benoit.) Titre en anglais: An Act to amend the Agreement on Internal Trade Implementation Act. Première lecture, le 20 février 1997. 1p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-375/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-376.--Loi sur la pension de l'administration publique fédérale. (Loi pourvoyant, pour la fonction publique fédéral, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contributions déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et certaines autres lois en conséquence.) (M. Frazer.) Titre en anglais: Federal Public Service Pension Act. Première lecture, le 21 février 1997. 5p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-376/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-377.--Loi modifiant la Loi référendaire. (Mme. Ablonczy.) Titre en anglais: An Act to amend the Referendum Act. Première lecture, le 3 mars 1997. 20p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-377/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 4, (Séances nos 26 à 34) 10p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/minutes/fine_issue-04_26-34/fine_04_cov F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-352/1-1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 5, (Séances nos 35 à 42) 8p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/minutes/fine_issue-05_35-42/fine_05_cov F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-352/1-1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 6, (Séances nos 43 à 50) Texte français, v, 35p.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: propositions de modifications: quatrième rapport du Comité permanent des Finances.
  URL pour le rapport: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/reports/04_1996-10/fine-04-cov-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/minutes/fine_issue-06_43-50/fine_06_cov F.html
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-352/1-1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 7, (Séances nos 51 à 71) 17p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/minutes/fine_issue-07_51-71/fine_07_cov F.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-352/1-1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: Jim Peterson. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings.
  Nº 8, (Séances nos 72 à 77) Texte français, 139p.
  Y compris le cinquième rapport à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: Le budget de 1997 et après: achever la tâche: cinquième rapport du Comité permanent des finances.
  URL du rapport: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/reports/05_1996-12/fine-05-cov-f.html
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC26-352/1-1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings.
  Nº 3, (Séances nos 17 à 34) 153p. en pagination multiple.
  Y compris les deuxième et troisième rapports à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle; La Voie maritime du Saint-Laurent: une approche binationale: rapport du Comité permanent des transports.
  URL du rapport: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/reports/02_1996-10/port-02-cov-f.html
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-352/1-1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Reg Alcock. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings.
  Nº 4, (Séances nos 35 à 49) 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/minutes/port_issue-04_35-49/port_04_cov F.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-352/1-1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings.
  Nº 3, (Séances nos 11 à 20) 17p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/minutes/sant_issue-03_11-20/sant_03_cov F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-352/1-1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Roger Simmons. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings.
  Nº 4, (Séances nos 21 à 27) 25p.
  Y compris le quatrième et cinquième rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/minutes/sant_issue-04_21-27/sant_04_cov F.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-352/1-1-4
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Meeting with Council of Europe delegates.
  No. 64, Tuesday, February 11, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/64_97-02-11/fore-64-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-64E-MR-IN
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Rencontre avec des délégués du Conseil de l'Europe.
  Nº 64, le mardi 11 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/64_97-02-11/fore-64-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-64F-MR-IN
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• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the report of the International Development Research and Policy Task Force entitled: Connecting with the world.
  No. 65, Thursday, February 13, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/65_97-02-13/fore-65-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-65E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du rapport du Groupe de travail sur la recherche et les politiques pour le développement international intitulé: En prise sur le monde.
  Nº 65, le jeudi 13 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/65_97-02-13/fore-65-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-65F-MR-IN
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• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the report of the Sub-Committee on Sustainable Human Development on child labour.
  No. 66, Tuesday, February 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/66_97-02-18/fore-66-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-66E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du rapport du Sous-comité du développement durable humain sur le travail des enfants.
  Nº 66, le mardi 18 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/66_97-02-18/fore-66-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-66F-MR-IN
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• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-81, An Act to implement the Canada-Chile Free Trade Agreement and related agreements.
  No. 67, Thursday, February 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/67_97-02-20/fore-67-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-67E-MR-IN
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• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes.
  Nº 67, le jeudi 20 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/67_97-02-20/fore-67-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-67F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-81, An Act to implement the Canada-Chile Free Trade Agreement and related agreements.
  No. 68, Monday, March 3, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/68_97-03-03/fore-68-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-68E-MR-IN
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• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Bill Graham.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes.
  Nº 68, le lundi 3 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/evidence/68_97-03-03/fore-68-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-1-68F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 79, Monday, January 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/79_97-01-20/fine-79-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-79E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 79, le lundi 20 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/79_97-01-20/fine-79-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-79F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 80, Monday, January 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/80_97-01-20/fine-80-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-80E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 80, le lundi 20 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/80_97-01-20/fine-80-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-80F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 81, Monday, January 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/81_97-01-20/fine-81-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-81E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 81, le lundi 20 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/81_97-01-20/fine-81-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-81F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 82, Tuesday, January 21, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/82_97-01-21/fine-82-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-82E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 82, le mardi 21 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/82_97-01-21/fine-82-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-82F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 83, Tuesday, January 21, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/83_97-01-21/fine-83-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-83E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 83, le mardi 21 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/83_97-01-21/fine-83-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-83F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 84, Tuesday, January 21, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/84_97-01-21/fine-84-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-84E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 84, le mardi 21 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/84_97-01-21/fine-84-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-84F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 85, Tuesday, January 21, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/85_97-01-21/fine-85-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-85E-MR-IN
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• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 85, le mardi 21 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/85_97-01-21/fine-85-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-85F-MR-IN
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• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 86, Wednesday, January 22, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/86_97-01-22/fine-86-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-86E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 86, le mercredi 22 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/86_97-01-22/fine-86-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-86F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 87, Wednesday, January 22, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/87_97-01-22/fine-87-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-87E-MR-IN
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• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 87, le mercredi 22 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/87_97-01-22/fine-87-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-87F-MR-IN
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• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 88, Wednesday, January 22, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/88_97-01-22/fine-88-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-88E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 88, le mercredi 22 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/88_97-01-22/fine-88-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-88F-MR-IN
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• Standing Committee on Finance, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
  No. 89, Wednesday, January 22, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/89_97-01-22/fine-89-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-89E-MR-IN
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• Comité permanent des finances, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Jim Peterson.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
  Nº 89, le mercredi 22 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fine/evidence/89_97-01-22/fine-89-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-1-89F-MR-IN
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Bill C-254, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 93, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/93_97-02-04/jula-93-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-93E-MR-IN
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 93, le mardi 4 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/93_97-02-04/jula-93-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-93F-MR-IN
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Bill C-254, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 94, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/94_97-02-04/jula-94-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-94E-MR-IN
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 94, le mardi 4 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/94_97-02-04/jula-94-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-94F-MR-IN
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Bill C-254, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 95, Wednesday, February 5, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/95_97-02-05/jula-95-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-95E-MR-IN
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 95, le mercredi 5 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/95_97-02-05/jula-95-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-95F-MR-IN
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Bill C-254, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 96, Thursday, February 6, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/96_97-02-06/jula-96-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-96E-MR-IN
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 96, le jeudi 6 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/96_97-02-06/jula-96-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-96F-MR-IN
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Bill C-254, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 97, Tuesday, February 11, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/97_97-02-11/jula-97-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-97E-MR-IN
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 97, le mardi 11 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/97_97-02-11/jula-97-cover-f.ht ml
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-97F-MR-IN
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Bill C-254, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 98, Tuesday, February 11, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/98_97-02-11/jula-98-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-98E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 98, le mardi 11 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/98_97-02-11/jula-98-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-98F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Clause 1 of Bill C-55 and Clause 1 of Bill C-254.
  No. 99, Wednesday, February 12, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/99_97-02-12/jula-99-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-99E-MR-IN
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Article 1 du projet de loi C-55 et Article 1 du projet de loi C-254.
  Nº 99, le mercredi 12 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/99_97-02-12/jula-99-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-99F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Bill C-254, an Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 100, Thursday, February 13, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/100_97-02-13/jula-100-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-100E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 100, le jeudi 13 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/100_97-02-13/jula-100-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-100F-MR-IN
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• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Bill C-254, an Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 101, Tuesday, February 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/101_97-02-18/jula-101-cover-e. html
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-101E-MR-IN
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 101, le mardi 18 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/101_97-02-18/jula-101-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-101F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Bill C-254, an Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 102, Thursday, February 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/102_97-02-20/jula-102-cover-e. html
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-102E-MR-IN
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• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 102, le jeudi 20 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/102_97-02-20/jula-102-cover-f. html
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-102F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
  No. 104, Tuesday, March 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/104_97-03-04/jula-104-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-104E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
  Nº l04, le mardi 4 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/104_97-03-04/jula-104-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-104F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Bill C-254, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code.
  No. 105, Tuesday, March 14, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/105_97-03-04/jula-105-cover-e. html
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-105E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.
  Nº 105, le mardi 4 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/105_97-03-04/jula-105-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-105F-MR-IN
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 61, Monday, January 27, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/61_97-01-27/sust-61-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-61E-MR-IN
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• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 61, le lundi 27 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/61_97-01-27/sust-61-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-61F-MR-IN
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 62, Monday, January 27, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/62_97-01-27/sust-62-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-62E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 62, le lundi 27 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/62_97-01-27/sust-62-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-62F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 63, Tuesday, January 28, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/63_97-01-28/sust-63-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-63E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 63, le mardi 28 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/63_97-01-28/sust-63-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-63F-MR-IN
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 64, Wednesday, January 29, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/64_97-01-29/sust-64-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-64E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 64, le mercredi 29 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/64_97-01-29/sust-64-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-64F-MR-IN
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 65, Wednesday, January 29, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/65_97-01-29/sust-65-cover-e.ht ml
  Free.
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• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 65, le mercredi 29 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/65_97-01-29/sust-65-cover-f.ht ml
  Gratuit.
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 66, Thursday, January 30, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/66_97-01-30/sust-66-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-66E-MR-IN
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• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 66, le jeudi 30 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/66_97-01-30/sust-66-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-66F-MR-IN
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 67, Monday, February 3, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/67_97-02-03/sust-67-cover-e.ht ml
  Free.
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• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 67, le lundi 3 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/67_97-02-03/sust-67-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 68, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/68_97-02-04/sust-68-cover-e.ht ml
  Free.
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• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 68, le mardi 4 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/68_97-02-04/sust-68-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 69, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/69_97-02-04/sust-69-cover-e.ht ml
  Free.
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• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 69, le mardi 4 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/69_97-02-04/sust-69-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 70, Thursday, February 6, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/70_97-02-06/sust-70-cover-e.ht ml
  Free.
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• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 70, le jeudi 6 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/70_97-02-06/sust-70-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 72, Tuesday, February 11, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/72_97-02-72/sust-72-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-72E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.
  Nº 72, le mardi 11 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/72_97-02-72/sust-72-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-72F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction: clause-by-clause consideration.
  No. 73, Wednesday, February 12, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/73_97-02-12/sust-73-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-73E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada: étude article par article.
  Nº 73, le mercredi 12 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/73_97-02-12/sust-73-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-73F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction: clause-by-clause consideration.
  No. 74, Thursday, February 13, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/74_97-02-13/sust-74-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-74E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada: étude article par article.
  Nº 74, le jeudi 13 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/74_97-02-13/sust-74-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-74F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-65, An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction.
  No. 75, Monday, February 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/75_97-02-17/sust-75-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-75E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'environnement et développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada
  Nº 75, le lundi 17 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/75_97-02-17/sust-75-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-75F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Eleni Bakopanos. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of an Order in Council appointment.
  No. 36, Thursday, February 13, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/36_97-02-13/cits-36-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-36E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude d'une nomination par décret.
  Nº 36, le jeudi 13 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/evidence/36_97-02-13/cits-36-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC64-352/2-1-36F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Administration du pipe-line du Nord

• Rapport annuel, 1995-1996. Ottawa, 1996. Texte français, 8p. Figure, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1995-1996.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Administration du pipe-line du nord, Bureau de l'Administration, Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 993-7466; Télécopieur: (613) 998-8787.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62787-3
  Numéro de catalogue C88-1/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Représentants du Canada à l'étranger, décembre 1996. Ottawa, 1996. Texte français, 129p. 23cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian representatives abroad, December, 1996.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://dsp-psd.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60234-2
  Numéro de catalogue E12-5/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 15, No. 3, February 17, 1997. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/15-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 15, nº 3, le 17 février 1997. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/15-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  Vol. 15, No. 4, March 3, 1997. 11p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/15-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Vol. 15, nº 4, le 3 mars 1997. 11p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/15-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada business facts, 1996. Issued by the Investment Marketing Division. (TIM). Ottawa, 1996. 58p. Fig., graphs, tables. 11x20cm. Paper cover.
  "Designed to provide an informative and interesting snapshot of the country, its economy and its business investment climate."--Page 1.
  For non-depositories available from the Investment Marketing Division, Department of Foreign Affairs and International Trade, Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Fax: (613) 995-9604.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/INVEST/IMD/cbf.html
  Free. ISBN 0-662-23197-X
  Numéro de catalogue Id51-2/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Report of the Joint Federal-Provincial Panel on Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  Logos on cover: Government of Canada and Government of Saskatchewan.
  For non-depositories available from the Canadian Environmental Assessment Agency, Communications Service, 200 SacrÅ-Coeur Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1000; Fax: (819) 994-1469. Internet e-mail: arav@gsro.carleton.ca; WWW: http://www.ceaa.gc.ca/
  --McArthur River uranium mine project. 1997. 68p. Figs., references, tables.
  Contents: Introduction.--Project description and site map.--Historical experience with the McArthur River proponent.--Recommendations and conditions.--Socio-economic benefits.--Mining at the McArthur River site.--Transportation.--Milling and tailings disposal.--Worker health and safety.--Biophysical impact assessment.--Community health and social impacts.--Decommissioning.--Miscellaneous.--Appendix A: Panel member biographies.--Appendix B: Terms of reference.--Appendix C: Panel activities.--Appendix D: Submissions to panel.--Appendix E: Bibliography of review documents.--Appendix F: Participant funding program.
  Free. ISBN 0-662-25409-0
  Numéro de catalogue En105-46/1-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

• The Business Development Program. Moncton, New Brunswick, 1996. 22cm. Folder.
  Logo on cover: Business Assistance.
  For non-depositories available from the Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862 or (506) 851-2271; Fax: (506) 851-7403.
  Free. ISBN 0-662-25165-2
  Numéro de catalogue C89-4/27-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'APECA et les corporations locales de développement des entreprises: pour une collectivité plus forte. Moncton (Nouveau-Brunswick), 1997. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: ACOA and Community Business Development Corporations:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62830-6
  Numéro de catalogue C89-4/30-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Musée de l'agriculture: Ferme expérimentale centrale. Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: Agriculture museum:
  Internet (WWW).
  Sommaire: Quoi de neuf?--Renseignements pour les visiteurs.--Visites guidées.--Programmes éducatifs.
  URL: http://www.nmstc.ca/ag/fintro.htm
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-34 Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la production et de l'inspection des aliments

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  InfoAgBiotech: information sur la réglementation des produits agricoles issus de la biotechnologie au Canada. Publié par le Bureau de les stratégies et de la coordination de la biotechnologie. Ottawa, 1996. HTML. Titre en anglais: InfoAgBiotech:
  Internet (WWW).
  Sommaire: Information générale sur la réglementation de la biotechnologie à l'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).--Responsables de la réglementation.--Essais sur le terrain et produits de la biotechnologie homologués en application des lois administrées par Agriculture et Agroalimentaire Canada.--Information sur le Bureau des stratégies et de la coordination de la biotechnologie.--Approche fondée sur l'innocuité pour la réglementation des produits agricoles.--Information sur les secteurs de production: Salubrité: étiquetage et inspection des aliments; Suppléments d'engrais microbiens; Aliments du bétail; Santé des végétaux; Végétaux dotés de caractères non traditionnels; Produits biologiques vétérinaires.--Les nouveautés.--Questions et commentaires pour l'AAC en matière de biotechnologie.
  URL: http://www.agr.ca/fpi/agbiotec/home.html
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-35 Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  97-4.--The liquidity trap: the evidence from Japan, by Isabelle Weberpals. 1997. 21p. References, tables.
  Contents: Introduction and motivation.--The liquidity trap: some background.--The liquidity trap: prima facie evidence from Japan.--A model for money demand in Japan.--Empirical results.--Markov Regime-Switching Model of money demand in Japan.--Concluding remarks.--Appendices.--Bibliography.
  URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
  Free. ISBN 0-662-25434-1
  Numéro de catalogue FB3-2/97-4E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
  97-5.--A comparison of alternative methodologies for estimating potential output and the output gap, by Chantal Dupasquier et al. 1997. 19p. Bibliography, graphs.
  "In this paper, the authors survey some of the recent techniques proposed in the literature to measure the trend component or potential output.... The paper focuses on three simple multivariate methodologies: the multivariate Beveridge-Nelson methodology (MBN), Cochrane's methodology (CO), and the structural VAR methodology with long-run restrictions applied to output (LRRO). The foundation of these methodologies is first discussed and then applications to U.S. output and consumption data are considered."--Abstract.
  URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
  Free. ISBN 0-662-25462-7
  Numéro de catalogue FB3-2/97-5E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
  Le 21 février 1997. 18p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1997-2-21
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 28 février 1997. 18p.
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1997-2-28
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commissaire aux langues officielles

• Bulletin infoaction. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin infoaction.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Division Q31, Commissariat aux langues officielles, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Télécopieur: (613) 995-0729.
  Vol. 3, nº 3, février 1997. Texte français, 8p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SF12-3/3-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1172.--Michel Tailleur, complainant, Canadian Union of Public Employees, respondent and Bunge of Canada LtÅe employer. July 10, 1996. 21p. (Board file: 745-4752)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1172E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1177.--Brian E. Stevens, requérant, et Commission de transport Ontario Northland, employeur. Le 9 août 1996. 22p. (Dossier du Conseil: 950-295)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1177F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1178.--Wally Klippenstein, requérant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur. Le 9 août 1996. 13p. (Dossier du Conseil: 950-312)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1178F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1182.--Association of Independent Miners, requérant, Anvil Range Mining Corp., intimé, et Métallurgistes unis d'Amérique, intervenant. Le 6 septembre 1996. 12p. (Dossier du Conseil: 555-4048)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1182F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1183.--Nizam Zafar, plaignant, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimé. Le 17 septembre 1996. 9p. (Dossier du Conseil: 950-305)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1183F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1195.--Radiomédia Inc., et les Entreprises de radiodiffusion de la Capitale Inc. division CHRC-CHOI-FM, requérantes, et Syndicat des employés de CHRC-CHOI-FM, section locale 2645 du Syndicat canadien de la fonction publique, agent négociateur accrédité. Le 7 février 1997. 15p. (Dossiers du Conseil: 530-2560; 530-2561 et 585-620)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1195F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1196.--Air Nova Inc. complainant, and Canadian Airline Pilots Association, respondent. February 14, 1997. 9p. (Board file: 745-5598)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1196E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1196.--Air Nova Inc., plaignante, et Association canadienne des pilotes de lignes aériennes, intimée. Le 14 février 1997. 10p. (Dossier du Conseil: 745-5598)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1196F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Décision nº 1197.--Association canadienne des pilotes de lignes aériennes, requérante, et Intair Inc. & Corporation Intair, et Inter-Canadien (1991) Inc., employeurs, et Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999, et Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, parties intéressées. Le 25 février 1997. 44p. (Dossiers du Conseil: 530-1395; 530-1403; 560-137; 560-142; 585-163; 585-168; 530-1629; 530-1956; 560-194; 585-426 et 585-238)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1197F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1198.--International Longshoremen's and Warehousemen's Union, Local 400, on behalf of Michael Linke, complainant, and Island Tug & Barge Limited, Standard Towing Ltd. and Canadian Merchant Service Guild, respondents. March 3, 1997. 24p. (Board file: 745-5376)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1198E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  Decision no. 1199.--Marc Lepage, employee, Ottawa-Carleton Regional Transit Commission, employer, and Michael Wiwchar, Safety Officer. February 28, 1997. 5p. (Board file: 950-351)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1199E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
  Vol. 11, nº 81.
  9 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-81
  Diffusion : Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  February, 1997. 71p.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $100 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1997-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Février 1997. 75p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 100 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1997-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745.
  AECL-11335.--Étude documentaire de l'oxydation du dioxyde d'uranium à des températures inférieures à 400 oC, par R. J. McEachern et P. Taylor. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: A review of the oxidation of uranium dioxide at temperatures below 400oC, 1997. 75p. Graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-95-281-I)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16811-1
  Numéro de catalogue CC2-11335E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745.
  AECL-11599.--Possibilités de sismicité induite dans un stockage de déchets de combustible nucléaire: données provenant des mines canadiennes, par C. Derek Martin et Neil A. Chandler. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: The potential for vault-induced seismicity in nuclear fuel waste disposal: experience from Canadian mines, 1997. 14p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-236-I)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16715-8
  Numéro de catalogue CC2-11599E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745.
  AECL-11715.--Aspects des interactions béton-argile, par D. W. Oscarson et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Aspects of clay/concrete interactions, 1997. 39p. Graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-562-I)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16816-2
  Numéro de catalogue CC2-11715E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service de l'environnement atmosphérique

• Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
  For non-depositories available from the Canadian Meteorological Centre, Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4328; Fax: (416) 739-4446; Internet e-mail: cp@dow.on.doe.ca
  Vol. 1, November, 1996. 12p.
  URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
  $59 per year.
  $49 per year. (Internet)
  Numéro de catalogue En58-13/1996-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux aux Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre météorologique canadien, Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (614) 739-4328; Télécopieur: (416) 739-4446; Courrier électronique (Internet): cp@dow.on.doe.ca
  Vol. 1, novembre 1996. 12p.
  URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
  59 $ par année.
  49 $ par année. (Internet)
  Numéro de catalogue En58-13/1996-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 131, nº 10, le 8 mars 1997.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/131-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 125, nº 10, le 11 mars 1997. 57p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/125-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 125, nº 11, le 18 mars 1997. 65p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/125-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 44, nº 2211, le 12 mars 1997. 177p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/44-2211
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Strategis

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Cartes routières technologiques. Ottawa. HTML.
  Internet (WWW).
  «Les cartes routières technologiques représentent les technologies cruciales dont aura besoin l'industrie pour répondre aux besoins du marché dans cinq à dix ans. Elles visent à aider l'industrie, les établissements d'enseignement, les organismes de recherche et les gouvernements du Canada à repérer et à prioriser les technologies cruciales qui, elles, orienteront leurs décisions stratégiques en matière de recherche, de développement, de commercialisation et d'investissement.»
  --Aérospatiale et défense. Publié par la Direction générale de l'aérospatiale et de la défense. Titre en anglais: Aerospace and defence. 1997.
  «Objectif: Identifier les technologies habilitantes dont l'industrie aérospatiale de l'Ontario aura absolument besoin pour concevoir, construire et entretenir des aéronefs, des systèmes aéronautiques et des composantes d'aéronef, conformément aux exigences des clients au cours de la période de 2001-2005.»
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_indps/aero/frndoc/13.html
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-32 Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Cartes routières technologiques. Ottawa. HTML. (Rapport spécial nº RS-117)
  Internet (WWW).
  «Les cartes routières technologiques représentent les technologies cruciales dont aura besoin l'industrie pour répondre aux besoins du marché dans cinq à dix ans. Elles visent à aider l'industrie, les établissements d'enseignement, les organismes de recherche et les gouvernements du Canada à repérer et à prioriser les technologies cruciales qui, elles, orienteront leurs décisions stratégiques en matière de recherche, de développement, de commercialisation et d'investissement.»
  --Industries forestières et matériaux de construction. Préparé par l'Institut canadien de recherches en génie forestier. Publié par Industries forestières et matériaux de construction. Titre en anglais: Forest industries and building products. 1997.
  «Le rapport présente une Carte routière traçant les grandes lignes d'une stratégie d'innovation technologique, de recherche et de développement, ainsi que de transfert technologique pour les opérations forestières canadiennes au cours de la prochaine décennie. La carte identifie les points de départ et d'arrivée, discute des forces motrices, décrit les occasions favorables à des améliorations technologiques et donne des recommandations sur la meilleure route à choisir pour l'avenir.»
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/cgi-bin/fdec/wwwfetch?/sgmlf/fb01037f_pr118.sgml
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW96-33 Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Technical report in ecosystem science. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. 28cm. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 1200-3298
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  4.--Forest fire history and vegetation analysis of Terra Nova National Park, by Randal G. Power. 1996. viii, 42p. Graphs, maps, references, tables.
  "A forest fire study was initiated at Terra Nova Park (TNNP). Analysis included a combination of forest age data and historical fire records. Information on past fire occurrence, size, cause, and dates were used to attempt an estimate on the fire regime for the area. Analysis included the study of past weather patterns and associated Fire Weather Index values."--Abstract.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25099-0
  Numéro de catalogue R61-2/19-4-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Ressources naturelles Canada

• The district energy option in Canada, by Katherine E. Arkay and Caroline Blais. Issued by the Community Energy Technology Group. Ottawa, 1996. 38p. Bibliography, coloured illus., graphs. 28cm. Paper cover.
  Contents: Overview.--Benefits of district energy systems.--The technology.--Decision-making: assessing and designing district energy systems.--District energy in Canada.--Appendices: Case studies; Factors to consider in assessing and designing district systems; References.
  Free. ISBN 0-662-24647-0
  Numéro de catalogue M27-117/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le choix des réseaux thermiques au Canada, par Katherine E. Arkay et Caroline Blais. Publié par le Groupe de la technologie de l'énergie dans les collectivités. Ottawa, 1996. 38p. Bibliographie, graphiques, ill. en couleur. 28cm. Broché.
  Sommaire: Tour d'horizon.--Avantages des réseaux de distribution d'énergie thermique.--La technologie.--Processus décisionnel: évaluation et conception de réseaux thermiques.--Les réseaux thermiques au Canada.--Annexes: Études de cas.--Facteurs à prendre en considération dans l'évaluation et la conception de réseaux de distribution d'énergie thermique.--Références.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81260-3
  Numéro de catalogue M27-117/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé: Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier: déposée à la Chambre des communes par l'honorable A. Anne McLellan, ministre des Ressources naturelles. Ottawa, 1997. Texte français, 36p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The federal government's response to the final report of the Standing Committee on Natural Resources: Streamlining environmental regulation for mining:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, 10e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-6580; Télécopieur: (613) 952-7501.
  URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/frame/scenvf.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62916-7
  Numéro de catalogue M39-68/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Géomatique Canada

• Geomatics Canada, 1995-1996. Ottawa, 1997. 32p. Illus., tables. 28cm. Paper cover.
  Logo on cover: Positioning for the future.
  For non-depositories available from the Distribution Unit, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, Room 828, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 992-0759; Fax: (613) 996-9094.
  Free. ISBN 0-662-62839-X
  Numéro de catalogue M51-28/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Géomatique Canada, 1995-1996.Ottawa, 1997. 32p. Ill., tableaux. 28cm. Broché.
  Mot symbole sur la couverture; Se positionner pour l'avenir.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ressource naturelles Canada, 580, rue Booth, pièce 828, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-0759; Télécopieur: (613) 996-9094.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81987-X
  Numéro de catalogue M51-28/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secteur Minier

• Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
  96-12, décembre 1996. 11p.
  URL: http://www.emr.ca/ms/daef/data/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M35-1/96-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Working paper. Issued under the Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II. Victoria. 28cm.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  96-13.--Opportunities for Canadian exporters of value-added wood products in the Southwestern United States. Prepared by Mukumoto Associates. 1996. 161p. Figs., references, tables. Spiral binding.
  "This study was undertaken to help small to medium sized, Canadian producers and distributors of value-added wood products assess and develop markets for their products in the southwestern U.S."--Executive summary.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25613-1
  Numéro de catalogue Fo29-44/96-13E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Revenu Canada

• Répertoire des services offerts par Revenu Canada, 1997. Ottawa, 1997. 75p. 28cm. Broché. (T4116F Rev. 97)
  «Cette publication donne un aperçu des programmes et des services offerts par Revenu Canada.»--Avant-propos.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81549-1
  Numéro de catalogue Rv25-1/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

• Essiac: an information package. Issued by the Canadian Breast Cancer Research Initiative. Toronto, 1996. ix, 76p. Bibliographies. 28cm. Paper bound. (110-863)
  "Essiac, a mixture of at least four different herbs, has been widely used in Canada since the 1920s. "--page 3.
  "One in a series of six Information Packages that attempt to collect, collate and review the available information concerning the safety and effectiveness of specific unconventional agents.... In each case the Information Package has a particular focus on the safety and effectiveness of the agent as a treatment for cancer as opposed to its potential role in prevention or its other health-related effects."--Preface.
  For non-depositories, available from the Canadian Breast Cancer Research Initiative, suite 200, 10 Alcorn Avenue, Toronto, Ontario M4V 3B1.
  Free. ISBN 0-662-25264-0
  Numéro de catalogue H21-135/1-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Green tea: an information package. Issued by the Canadian Breast Cancer Research Initiative. Toronto, 1996. ix, 86p. Bibliographies. 28cm. Paper bound. (110-862)
  "One in a series of six Information Packages that attempt to collect, collate and review the available information concerning the safety and effectiveness of specific unconventional agents.... In each case the Information Package has a particular focus on the safety and effectiveness of the agent as a treatment for cancer as opposed to its potential role in prevention or its other health-related effects."--Preface.
  For non-depositories, available from the Canadian Breast Cancer Research Initiative, suite 200, 10 Alcorn Avenue, Toronto, Ontario M4V 3B1.
  Free. ISBN 0-662-25265-9
  Numéro de catalogue H21-135/2-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Hydrazine sulphate: an information package. Issued by the Canadian Breast Cancer Research Initiative. Toronto, 1996. ix, 104p. Bibliographies. 28cm. Paper bound. (110-867)
  "One in a series of six Information Packages that attempt to collect, collate and review the available information concerning the safety and effectiveness of specific unconventional agents.... In each case the Information Package has a particular focus on the safety and effectiveness of the agent as a treatment for cancer as opposed to its potential role in prevention or its other health-related effects."--Preface.
  For non-depositories, available from the Canadian Breast Cancer Research Initiative, suite 200, 10 Alcorn Avenue, Toronto, Ontario M4V 3B1.
  Free. ISBN 0-662-25266-7
  Numéro de catalogue H21-135/3-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Vitamin A, C & E supplementation: an information package. Issued by the Canadian Breast Cancer Research Initiative. Toronto, 1996. ix, 158p. Bibliographies. 28cm. Paper bound. (110-864)
  "One in a series of six Information Packages that attempt to collect, collate and review the available information concerning the safety and effectiveness of specific unconventional agents.... In each case the Information Package has a particular focus on the safety and effectiveness of the agent as a treatment for cancer as opposed to its potential role in prevention or its other health-related effects."--Preface.
  For non-depositories, available from the Canadian Breast Cancer Research Initiative, suite 200, 10 Alcorn Avenue, Toronto, Ontario M4V 3B1.
  Free. ISBN 0-662-25267-5
  Numéro de catalogue H21-135/4-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Iscador: an information package. Issued by the Canadian Breast Cancer Research Initiative. Toronto, 1996. ix, 171p. Bibliographies. 28cm. Paper bound. (110-865)
  "Iscador is the trade name of the most commonly available brand of an extract of Viscum album, a European species of mistletoe."--Page 3.
  "One in a series of six Information Packages that attempt to collect, collate and review the available information concerning the safety and effectiveness of specific unconventional agents.... In each case the Information Package has a particular focus on the safety and effectiveness of the agent as a treatment for cancer as opposed to its potential role in prevention or its other health-related effects."--Preface.
  For non-depositories, available from the Canadian Breast Cancer Research Initiative, suite 200, 10 Alcorn Avenue, Toronto, Ontario M4V 3B1.
  Free. ISBN 0-662-25268-3
  Numéro de catalogue H21-135/5-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• 714-X: an information package. Issued by the Canadian Breast Cancer Research Initiative. Toronto, 1996. ix, 128p. Bibliographies. 28cm. Paper bound. (110-866)
  "714-X is an unconventional cancer therapy developed by Mr. Gaston Naessens, a French-born scientist and researcher, who has worked out of a privately financed laboratory in Quebec for more than 30 years."--Page 3.
  "One in a series of six Information Packages that attempt to collect, collate and review the available information concerning the safety and effectiveness of specific unconventional agents.... In each case the Information Package has a particular focus on the safety and effectiveness of the agent as a treatment for cancer as opposed to its potential role in prevention or its other health-related effects."--Preface.
  For non-depositories, available from the Canadian Breast Cancer Research Initiative, suite 200, 10 Alcorn Avenue, Toronto, Ontario M4V 3B1.
  Free. ISBN 0-662-25269-1
  Numéro de catalogue H21-135/6-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Division du vieillissement et des aînés

• Working together on seniors medication use: a federal/provincial/territorial strategy for action. Prepared by the Federal/Provincial/Territorial Committee of Officials (Seniors) for the Ministers Responsible for Seniors. Ottawa, 1997. 15p. References. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Division of Aging and Seniors, Health Canada, Address Locator 4203A, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 952-7606; Fax: (613) 957-7627; Internet e-mail: seniors@hpb.hwc.ca; WWW: http://www.hwc.ca/datahpsb/seniors/index/htm
  URL: http://hwcweb.hwc.ca/main/hc/web/datahpsb/seniors/medicate/english/general/resou rce/fptmedcp.htm
  Free. ISBN 0-662-25481-3
  Numéro de catalogue H88-3/19-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Une approche consensus sur l'usage des médicaments par les aînés: stratégie fédérale-provinciale-territoriale. Préparé par le Comité des hauts fonctionnaires (aînés) fédérale-provincial-territorial à l'intention des ministres responsables des aînés. Ottawa, 1997. 16p. Références. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division du veillissement et des aînés, Santé Canada, Indice de l'adresse 4203A, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-7627; Courrier électronique (Internet) seniors@hpb.hwc.ca; WWW: http://www.hwc.ca/datahpsb/seniors/index.htm
  URL: http://hwcweb.hwc.ca/main/hc/web/datahpsb/seniors/medicate/french/general/resour ce/fptmedcp.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81863-6
  Numéro de catalogue H88-3/19-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 72 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 40 (le 6 octobre 1995).
  Codification des lois et règlements de Transports Canada. Ottawa, 1996--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Consolidation of Transport Canada Acts and regulations.
  Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible avec le Microsoft Windows version 3.x (16 Mo mémoire vive, 12 Mo d'espace disque) ou Macintosh avec system 6.0 ou plus récent (2 Mo mémoire vive, 7 Mo d'espace disque).
  Novembre 1996. 1 disque.
  150 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
  Numéro de catalogue YX76-T/96-11-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Aviation

• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 1.--Liste alphabétique des marques d'immatriculation d'aéronefs. Le 31 janvier 1997. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  8,25 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/97-01-1-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
  Microfiche.
  Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
  Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 31 janvier 1997. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
  8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
  8,25 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/97-01-2-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 616, le 7 mars 1997. 69p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-03-07
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 617, le 10 mars 1997. 46p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-03-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 618, le 12 mars 1997. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-03-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Vérificateur général du Canada

• Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Commissaire: Brain Emmett. Ottawa, 1997. Texte français, 18, 8p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons, 1997.
  «C'est à la fois mon premier rapport à la Chambre des communes et le premier rapport d'un commissaire à l'environnement et au développement durable. [...] Le rapport décrit mon mandat, énonce mes priorités et présente mon programme de travail pour les années à venir. Il jette les bases des futurs rapports qui porteront sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable.»--Point de vue du commissaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213 poste 5000; Télécopieur: (613) 954-0696.
  URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/oag-bvg/coe/html/env_f/rep_f/rep97_f/rep97f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62842X
  Numéro de catalogue FA1-2/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Portrait statistique de l'enseignement primaire et secondaire au Canada. Publié par la Division de l'éducation, de la culture et du tourisme conjointement avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada). Troisième édition. Ottawa, 1996. vii, 73p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: A statistical portrait of elementary and secondary education in Canada.
  Sommaire: La structure de l'enseignement au Canada.--L'enseignement au Canada: un survol.--L'enseignement primaire et secondaire au Canada.--Age de fréquentation scolaire au Canada.--Profil statistique.--Démographie et population d'âge scolaire.--Participation des élèves.--Performance des élèves.--Personnel scolaire.--Finances.--Annexe 1: Description des systèmes de financement de l'éducation par province et par territoire.--Annexe 2: Définitions.--Annexe 3: Tableaux de données.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division de l'éducation, de la culture et du tourisme, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-8356 ou Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), 252, rue Bloor ouest, suite 5-200, Toronto (Ontario) M5V 1V5. Téléphone; (416) 964-2551; Télécopieur: (416) 964-2296; Courrier électronique (Internet): cmec@cmec.ca
  20 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-58936-2
  Numéro de catalogue CS81-528/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Hors série

• Innovation and intellectual property, by John Baldwin. Issued in cooperation with Industry Canada. Ottawa, 1997. 66p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  "This study examines the extent to which firms protect their intellectual property using the framework that has been provided by the state. It investigates which forms of protection are used by firms and how effective these rights are perceived to be by the firms that make use of them."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  $20 per copy. (Canada)
  $20 U.S. per copy (Other countries).
  ISBN 0-660-16462-0
  Numéro de catalogue CS88-515E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Innovation et propriété intellectuelle, par John Baldwin. Publié conjointement avec Industrie Canada. Ottawa, 1997. 68p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné.
  «La présente publication examine la mesure dans laquelle les entreprises protègent leur propriété intellectuelle grâce au cadre implanté par l'État. On y explique comment les entreprises se protègent et l'efficacité des droits, selon les entreprises qui y recourent.»--Préface.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire (Autres pays).
  ISBN 0-660-95500-8
  Numéro de catalogue CS88-515F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Mines non métalliques, 1995. Annuel. Ottawa, 1997. 26p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Non-metal mines, 1995. ISSN 0226-4609
  CTI 062
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire (États-Unis). 34 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS26-224/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production annuelle de boissons gazeuses. Annuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Annual production of soft drinks. ISSN 1203-6528
  Vol. 43, nº 1, 1996. 2p.
  Fait suite à Production mensuelle de boissons gazeuses (nº de cat. CS32-001).
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. (États-Unis)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-242/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques financières et fiscales des entreprises, 1995. Annuel. Ottawa, 1997. 187p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Financial and taxation statistics for enterprises, 1995. ISSN 1188-7389
  55 $ l'exemplaire. (Canada)
  66 $ US l'exemplaire (États-Unis). 77 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS61-219/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez faire votre demande par écrit auprès de Vente et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6, et mentionner votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre.
  Profil des programmes d'enseignement en sciences infirmières, 1995. Annuel. Ottawa, 1997. 1 fiche. Bilingue. Titre en anglais: Nursing education programs, 1995. ISSN 1195-4213
  Microfiche.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire (Etats-Unis). 35 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS83-244/1995-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  March 7, 1997. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 7 mars 1997. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 10, nº 12, décembre 1996. 37p.
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 48, nº 1, janvier 1997. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 26, nº 1, janvier 1997. 5p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 21, nº 1, janvier 1997. 4p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 49, nº 1, janvier 1997. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 75, nº 12, décembre 1996. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipeline transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 46, nº 12, décembre 1996. 16p.
  11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
  Vol. 68, nº 12, décembre 1996. 22p.
  16 $ l'exemplaire. 160 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 192 $ US par année. (États-Unis)
  23 $ US l'exemplaire. 224 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 15 février 1997. 24p. en pagination multiple.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 74, nº 12, décembre 1996. 139p.
  31 $ l'exemplaire. 310 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 372 $ US par année. (États-Unis)
  44 $ US l'exemplaire. 434 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 0840-8750
  Vol. 9, No. 1, Spring, 1997. 64p.
  $17 per copy. $56 per year. (Canada)
  $21 U.S. per copy. $68 U.S. per year. (United States)
  $24 U.S. per year. $80 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS75-001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 0843-4565
  Vol. 9, nº 1, printemps 1997. 74p.
  17 $ l'exemplaire. 56 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (États-Unis)
  24 US l'exemplaire. 80 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS75-001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
  Vol. 8, nº 3, hiver 1996. Texte français, 60p.
  34 $ l'exemplaire. 112 $ par année. (Canada)
  41 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (États-Unis)
  48 $ US l'exemplaire. 157 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS82-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (Service bulletin.) ISSN 0715-271X
  Vol. 17, No. 2.--Street prostitution in Canada, by Doreen Duchesne. 1997. 13p.
  $10 per copy. $90 per year. (Canada)
  $12 U.S. per copy. $108 U.S. per year. (United States)
  $14 U.S. per copy. $126 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 17, No. 2.--La prostitution de rue au Canada, par Doreen Duchesne. 1997. 15p.
  10 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. 21, nº 1.--Activités scientifiques et technologiques (S-T) des administrations provinciales, 1987-1988 à 1995-1996. Titre en anglais: Scientific and technological (S&T) activities of provincial governments, 1987-88 to 1995-96. 1997. 9p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
  Vol. 10, nº 3, juillet-septembre 1996. 17p.
  10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.