ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-12

Nouvelles listes d'envoi

Sénat

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 241-2410, via courrier électronique (Internet) au info@dsp-psd.tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  
  Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Séance d'organisation; l'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Proceedings on: Organization meeting; the study of Canada's international position in communications.
  Nº 1, le jeudi 2 mai 1996, le jeudi 20 juin 1996, le mercredi 2 octobre 1996, le mercredi 23 octobre 1996 et le mercredi 30 octobre 1996. 38p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Comité permanent des transports et de la sécurité des transports: Sous-comité de la sécurité des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Séance d'organisation; l'état de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Transportation Safety: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Proceedings on: Organization meeting; the state of transportation safety in Canada.
  Nº 1, le jeudi 24 octobre 1996, le mardi 5 novembre 1996 et le jeudi 7 novembre 1996. 55p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 136, Nos. 78-81, March 6-12, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 136, nos 78-81, 6-12 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 78-81, 6-12 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 79-82, 10-13 mars 1997.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion). Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-216, An Act to amend the Broadcasting Act (broadcasting policy).
  Nº 8, le jeudi 24 octobre 1996 et le jeudi 12 décembre 1996. 33p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Séance d'organisation; l'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Proceedings on: Organization meeting; the study of Canada's international position in communications.
  Nº 1, le jeudi 2 mai 1996, le jeudi 20 juin 1996, le mercredi 2 octobre 1996, le mercredi 23 octobre 1996 et le mercredi 30 octobre 1996. 38p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin.
  Fascicule concernant: L'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Proceedings on: The study of Canada's international position in communications.
  Nº 2, le mercredi 6 novembre 1996 et le mercredi 27 novembre 1996. 60p.
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin.
  Fascicule concernant: L'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Proceedings on: The study of Canada's international position in communications.
  Nº 3, le lundi 2 décembre 1996. 54p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/2-3
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• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Comité permanent des transports et de la sécurité des transports: Sous-comité de la sécurité des transports, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Séance d'organisation; l'état de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Transportation Safety: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Proceedings on: Organization meeting; the state of transportation safety in Canada.
  Nº 1, le jeudi 24 octobre 1996, le mardi 5 novembre 1996 et le jeudi 7 novembre 1996. 55p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Proceedings on: Bill C-61, An Act to implement the Canada-Israel Free Trade Agreement.
  Nº 15, le mardi 3 décembre 1996. 48p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-352/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des pêches, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Proceedings on: The questions on privatization and quota licensing in Canada's fisheries.
  Nº 4, le jeudi 20 février 1997. 30p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fish-f/fish-t4f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-352/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 12, le mercredi 20 novembre 1996. 31p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 13, le jeudi 21 novembre 1996. 20p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 14, le mardi 3 décembre 1996. 26p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 15, le jeudi 5 décembre 1996. 21p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 141-144, 10-13 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/journals/f_journals_master.pl
  17 $ par année. (Canada)
  17 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-352/144
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 142-147, March 11-19, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $18 per year. (Canada)
  $18 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, nos 142-147, 11-19 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  18 $ par année. (Canada)
  18 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 143-148, 12-20 mars 1997.
  425 $ par année. (Canada)
  425 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue. Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-83.--Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1997-1998. (Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1997-1998.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Borrowing Authority Act, 1997-98. Première lecture, le 18 février 1997. 23p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-83/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-87.--Loi de crédits nº 4 pour 1996-1997. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 4, 1996-97. Adopté le 12 mars 1997. 18p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-87/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-88.--Loi de crédits nº 1 pour 1997-1998. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 1, 1997-98. Adopté le 12 mars 1997. 12p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-88/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-89.--Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel. (Le ministre du Revenu national.) Titre en anglais: An Act to amend the Customs Act and the Criminal Code. Première lecture, le 13 mars 1997. 4p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-89/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-90.--Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant une loi en conséquence. (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: An Act respecting depository bills and notes making a related amendment to another Act. Première lecture, le 13 mars 1997. 6p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-90/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Bilingue.
  C-324.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses de divertissements). (M. Karygiannis.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (entertainment expenses). Première lecture, le 18 septembre 1996. 2p.
  N.B.: Réimpression.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-324/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-378.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration (qualité de résident permanent). (M. Bhaduria.) Titre en anglais: An Act to amend the Immigration Act (permanent resident status). Première lecture, le 5 mars 1997. 1p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-378/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-379.--Loi modifiant le Code criminel (arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir). (M. White, Fraser Valley-Ouest.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (arrest of those in breach of condition of parole or statutory or temporary release). Première lecture, le 5 mars 1997. 2p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-379/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-380.--Loi concernant la désignation du jour Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcé contre celui-ci le 1er août 1885. (Mme. Tremblay, Rimouski-Témiscouata.) Titre en anglais: An Act respecting the designation of a Louis Riel Day and revoking his conviction of August 1, 1885. Première lecture, le 5 mars 1997. 3p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-380/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-381.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur la marché de détail). (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail). Première lecture, le 10 mars 1997. 2p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-381/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-382.--Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (infractions sexuelles contre des enfants). (M. Strahl.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Records Act (sexual offences against children). Première lecture, le 11 mars 1997. 2p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-382/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-383.--Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales. (M. Johnston.) Titre en anglais: An Act to provide for the settlement of labour disputes affecting west coast ports by final offer arbitration. Première lecture, le 12 mars 1997. 4p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-383/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-384.--Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act. Première lecture, le 12 mars 1997. 2p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-384/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-385.--Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867. (M. O'Brien, London-Middlesex.) Titre en anglais: An Act to amend the Constitution Act, 1867. Première lecture, le 13 mars 1997. 1p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-385/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
  Nº 6, (Séances nos 41 à 51) 19p.
  Y compris le troisième rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/minutes/fore_issue-06_41-51/fore_06_cov F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-352/1-1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. David Walker. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 3, (Séances nos 26 à 37) 17p.
  Y compris le troisième rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/minutes/indu_issue-03_26-37/indu_03_cov F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-352/1-1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development, Minutes of proceedings.
  Nº 4, (Séances nos 25 à 28) 52p.
  Y compris le troisième rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/minutes/reso_issue-04_25-28/reso_04_cov F.html
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-352/1-1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Titre en anglais: Standing Committee on Human Resources Development, Minutes of proceedings.
  Nº 5, (Séances nos 29 à 31) 8p.
  Y compris le quatrième rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/minutes/reso_issue-05_29-31/reso_05_cov F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC63-352/1-1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
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  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 78.--A synthesis of information on ecotoxicity of pulp mill effluents in the Peace, Athabasca and Slave river basins. Prepared by SENTAR Consultants Ltd. 1997. 146p. in various pagings. Figs., graphs, references, tables. (Project 2112-B1) Accompanied by Appendix C: Annotated bibliography [1 diskette, 3.5". d-BASE IV].
  "This report presents an interpretation of the ecotoxicity of effluents arising from pulp mill effluents on the aquatic environment at the organism, population and community levels."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24841-4
  Numéro de catalogue R71-49/3-78E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 81.--A pilot study of the use of remote sensing to analyse fish habitat, Peace River, July to October, 1994, by Rick F. Courtney et al. 1997. v, 69p. Coloured figs., graphs, map, references, tables. (Project 4131-D1)
  "The two main purposes of this project were to: 1) develop and evaluate methods for mapping aquatic habitats using remote sensing; and 2) to describe the relationship between the river discharge and the amount of meso-habitat types (eg. side channels, sloughs, shoals, backwaters, riffles, pools) available."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24443-5
  Numéro de catalogue R71-49/3-81E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 102.--Changes in morphology and riparian vegetation following flow regulation, Peace River, 1968 and 1993, by Michael Church et al. 1997. vi, 91p. Graphs, maps, references, tables. (Projects 1321-C1 and 1321-C2)
  "This report describes the result of an investigation into the impacts of regulation on the Alberta portion of the Peace River channel and its associated vegetative cover downstream of the W.A.C. Bennett Dam."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24621-7
  Numéro de catalogue R71-49/3-102E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 124.--Climate of the Peace, Athabasca and Slave river basins, by E. Hudson. 1997. vii, 94p. Figs., graphs, maps, references, tables. (Project 5317-E1)
  "This report describes the climate of the study area in the context of known climate classifications, Information on weather regimes that give rise to various precipitation and temperature characteristics are described. Some discussion of the likely changes the area will see in climate and its effects on the vegetation is presented."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24676-4
  Numéro de catalogue R71-49/3-124E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 129.--Environmental contaminants in fish: spatial and temporal trends of polychlorinated dibenzo-p-dioxins and dibenzofurans, Peace, Athabasca and Slave river basins, 1992 to 1994, by D. C. G. Muir and G. M. Pastershank. 1997. xi, 80p. Graphs, maps, references, tables. (Project 2381-E3)
  "This report succeeds an earlier report.... A significant finding of the earlier work was the high concentration of these contaminants in fish flesh near the pulp mill at Hinton and the role that suspended sediment transport may have in the availability and movements of contaminants in the food chain. Follow-up collection and analysis of fish (mountain whitefish, burbot) and sediment samples throughout the Study area was undertaken to describe possible spatial and temporal trends."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24678-0
  Numéro de catalogue R71-49/3-129E
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Information Centre, Alberta Environmental Protection, Main Floor, Bramalea Bldg., 9920 108 Street, Edmonton, Alberta T5K 2M4. Telephone: (403) 944-0313; Fax: (403) 427-4407.
  No. 137.--A bioenergetic model of food chain uptake and accumulation of organic chemicals, Athabasca river, by Mary Ellen Starodub and Glenn Ferguson. 1997. ix, 111p. Figs., graphs, references, tables. (Project 2381-D1)
  "This report describes the results of adapting existing food chain-water quality sediment transport models to describe the movement of contaminants within the aquatic environment of the Athabasca River."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24834-1
  Numéro de catalogue R71-49/3-137E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Northern River Basins Study project report. Edmonton. 28cm. Plastic ring binding. ISSN 1192-3571
  "The Northern River Basins Study was initiated through the Canada-Alberta-Northwest Territories Agreement Respecting the Peace-Athabasca-Slave River Basin Study, Phase II -- Technical Studies, which was signed September 27, 1991. The purpose of the Study is to understand and characterize the cumulative effects of development on the water and aquatic environment of the Study Area."--Preface.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
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  No. 147.--Fish distribution, movement and gross external pathology information for the Peace, Athabasca and Slave river basins, by T. A. Mill et al. 1997. vii, 59p. Graphs, maps, references, tables. (Project 5324-E1)
  "This report presents the findings of the various field and laboratory projects as they relate to fish distribution, movement, habitat utilization and gross pathology."--Study perspective.
  Free. ISBN 0-662-24831-7
  Numéro de catalogue R71-49/3-147E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1990/15.--Commerce: Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec annexe). Washington, le 13 septembre 1990. En vigueur le 13 septembre 1990. Titre en anglais: Commerce: Exchange of letters constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America concerning imports of broiler hatching eggs and chicks (with annex). 1997. 11p.
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-16874-X
  Numéro de catalogue E3-1990/15
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1994/30.--Défense: Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y comprise les accords qui s'y rapportent. Bonn, le 25 septembre 1990. Signé par le Canada le 25 septembre 1990. En vigueur pour le Canada le 4 janvier 1994. Titre en anglais: Defence: Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related thereto. 1997. 28p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60203-2
  Numéro de catalogue E3-1994/30
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1994/32.--Impôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole). La Haye, le 4 mars 1993. En vigueur le 30 juillet 1994. Titre en anglais: Taxation: Protocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income (with protocol). 1997. 27p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60206-7
  Numéro de catalogue E3-1994/32
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1995/29.--Entraide judiciaire: Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine. Beijing, le 29 juillet 1994. En vigueur le 1er juillet 1995. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Treaty between the government of Canada and the government of the People's Republic of China on mutual legal assistance in criminal matters. 1997. 27p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60204-0
  Numéro de catalogue E3-1995/29
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1995/30.--Commerce: Accord de commerce entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie (avec protocole). Vilnius, le 8 août 1994. En vigueur le 29 juin 1995. Titre en anglais: Commerce: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Lithuania on trade and commerce. (with protocol). 1997. 29p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-16873-1
  Numéro de catalogue E3-1995/30
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1995/31.--Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord de 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs. Washington, le 5 décembre 1995. En vigueur le 5 décembre 1995. Titre en anglais: Navigation: Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to extend the October 28, 1980 agreement for coordination of the icebreaking activities of Canada and the United States of America on the Great Lakes. 1997. 7p.
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60209-1
  Numéro de catalogue E3-1995/31
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• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1995/32.--Commerce: Accord de commerce entre le gouvernement de Canada et le gouvernement de l'Ukraine. Kiev, le 31 mars 1994. En vigueur le 8 août 1995. Titre en anglais: Commerce: Agreement between the government of Canada and the government of Ukraine on trade and commerce. 1997. 27p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60210-5
  Numéro de catalogue E3-1995/32
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1996/16.--Commerce: Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d 'Amérique. Washington, le 29 mai 1996. En vigueur le 29 mai 1996 avec effet à compter du 1er avril 1996. Titre en anglais: Commerce: Softwood lumber agreement between the government of Canada and the government of the United States of America. 1997. 27p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60205-9
  Numéro de catalogue E3-1996/16
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1996/17.--Sécurité sociale: Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique (avec arrangement administratif). Ottawa, le 27 avril 1995. En vigueur le 1er mai 1996. Titre en anglais: Social security: Agreement on social security between Canada and the United Mexican States (with administrative arrangement). 1997. 56p.
  9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-16876-6
  Numéro de catalogue E3-1996/17
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• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1996/18.--Entraide judiciaire: Traite d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la République de Hongrie. Budapest, le 7 décembre 1995. En vigueur le 1er septembre 1996. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Treaty between Canada and the Republic of Hungary on mutual assistance in criminal matters. 1997. 35p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-16875-8
  Numéro de catalogue E3-1996/18
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1996/25.--Autriche: Accord supplémentaire à l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche. Vienne, le 12 septembre 1995. En vigueur le 1er décembre 1996. Titre en anglais: Austria: Supplementary agreement to the agreement on social security between Canada and the Republic of Austria. 1997. 21p.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60207-5
  Numéro de catalogue E3-1996/25
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1996/30.--Nucléaire: Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes). Bratislava, le 22 octobre 1996. En vigueur le 22 octobre 1996. Titre en anglais: Nuclear: Agreement between the government of Canada and the government of the Slovak Republic for co-operation in the peaceful uses of nuclear energy (with annexes). 1997. 31p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60215-6
  Numéro de catalogue E3-1996/30
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1996/32.--Transfèrement des délinquants: Accord de coopération relatif au transfèrement des condamnés détenus entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc. Rabat, le 4 mai 1987. En vigueur le 1er décembre 1996. Titre en anglais: Transfer of offenders: Agreement of co-operation regarding the transfer of persons incarcerated under sentence between the government of Canada and the government of the Kingdom of Morocco. 1996. 17p.
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60213-X
  Numéro de catalogue E3-1996/32
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1997/2.--Sécurité social: Protocole modifiant l'accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Finlande. Ottawa, le 2 novembre 1994. En vigueur le 1er janvier 1997. Titre en anglais: Social security: Protocol amending the agreement on social security between Canada and the Republic of Finland. 1997. 29p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60211-3
  Numéro de catalogue E3-1997/2
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  97/12.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade to the board of the Association of Universities and Colleges in Canada: Education: international marketing challenges and opportunities. Ottawa, March 5, 1997. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_012e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-12E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  97/12.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce International, devant le Conseil d'administration de l'Association des universités et collèges du Canada: L'éducation: défis et occasions de marketing sur le plan International. Ottawa, le 5 mars 1997. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_012f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-12F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  97/13.--Notes for an address by the Honourable Christine Stewart, Secretary of State (Latin America and Africa), in the House of Commons on the occasion of Commonwealth Day. Ottawa, March 10, 1997. 2p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_013e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-13E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  97/13.--Notes pour une allocution de l'honorable Christine Stewart, secrétaire d'État (Amérique Latine et Afrique), à la Chambre des communes à l'occasion de la Journée du commonwealth. Ottawa, le 10 mars 1997. 2p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_013f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-13F
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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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  Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 11, nº 82.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/11-82
  Diffusion : Vendu par GCC.

Conseil national de prévention du crime Canada

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  Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada: rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996. Ottawa, 1997. Texte français, 16p. Références. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The dollars and sense of a comprehensive crime prevention strategy for Canada:
  Sommaire: Recommandations du Conseil national de prévention du crime.--Pourquoi organiser ce colloque?--Le colloque.--Principales questions et idées soulevées.--Dans quelles voies devons-nous orienter nos actions futures?--Comment le Conseil national de prévention du crime (CNPC) et d'autres intervenants peuvent-ils contribuer à mettre sur pied une stratégie globale de prévention du crime?--Conclusion.--Annexe.--Bibliographie.
  Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat du Conseil national de prévention du crime, 130, rue Albert, 8e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 941-0505; Télécopieur: (613) 952-3515; Internet: ncpc@web.net
  URL: http://www.crime-prevention.org/cnpc/publications/economique/adopter/index.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62954-X
  Numéro de catalogue J73-4/1996
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Ce que les jeunes disent: rapport de l'initiative Consultations de la jeunesse. rapport final, janvier 1997. Ottawa, 1997. Texte français, 11p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Young people say: report from the Youth Consultation Initiative:
  «Ce que disent les jeunes représente le travail de Génération 200 et du Réseau national des jeunes pris en charge et fait connaître les voix et les expériences des jeunes Canadiens.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat du Conseil national de prévention du crime, 130, rue Albert, 8e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 941-0505; Télécopieur: (613) 952-3515; Internet: ncpc@web.net
  URL: http://www.crime-prevention.org/cnpc/publications/jeunes/consultation/disent/ind ex.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62956-6
  Numéro de catalogue J73-5/1997
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseil national de recherches

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  Automobile shredder residue: an assessment of thermal recycling as a recovery option, by M. Day and J. Shen. Issued by the Institute for Chemical Process and Environmental Technology. Ottawa, 1997. viii, 180p. Figs., references, tables. 28cm. Paper bound.
  "In this report, different technologies proposed for the pyrolysis of ASR [automobile shredder residue] are evaluated. The factors, examined in detail, include: technical capabilities; economic viability; and potential environmental impact. Twenty-five organizations were identified in North America and Europe as having experience in the thermal processing of ASR. Of this total, 16 companies agreed to participate in this evaluation."--Executive summary.
  Available from the National Research Council Canada, Institute for Chemical Process and Environmental Technology, Building M-12, Montreal Road, Ottawa K1A 0R6. Telephone: (613) 993-2268; Fax: (613) 991-2384 Internet e-mail: liza.poirier@nrc.ca
  $500 per copy. ISBN 0-660-16732-8
  Numéro de catalogue NR37-2/1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 3, 4e fascicule, 1996. Pp. 751-956.
  19,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  19,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1996-3-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 3, 2e cahier, 1996. Pp. 211-414.
  URL: http://www.droit.umontreal.ca/CSCf.html
  16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  16,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1996-3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 3, 3e cahier, 1996. Pp. 415-604.
  URL: http://www.droit.umontreal.ca/CSCf.html
  16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  16,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/1996-3-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 131, nº 11, le 15 mars 1997.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/131-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
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  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2150.--Early life history of fishes in Long Point inner bay, Lake Erie, by J. K. Leslie and C. A. Timmins. 1997. iii, 18p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound.
  Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario L7R 4A6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2150E
  Diffusion : 

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Notice to depositories:
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  It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
  "Produced... for the public, media, and special interest groups."--Last page.
  Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  --Condoms. 1997. 5p.
  Free.
  Numéro de catalogue H50-3/85-1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Ä l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Dernier page.
  Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  --Les condoms. 1997. 6p.
  URL: http://www.hwc.ca/datahpb/dataehd/Francais/votre_sante/condoms.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H50-3/85-1997F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 619, le 14 mars 1997. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-03-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 620, le 17 mars 1997. 37p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-03-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Industrie de la production de logiciels et des services informatiques, 1994-1995. Annuel. Ottawa, 1997. 31p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Software development and computer service industry, 1994-95. ISSN 1181-9847
  32 $ l'exemplaire. (Canada)
  39 $ US l'exemplaire (États-Unis). 45 $ US l'exemplaire (autres pays).
  Numéro de catalogue CS63-222/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  March 14, 1997. 11p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  March 21, 1997. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 14 mars 1997. 12p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Infomat:Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 21 mars 1997. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canadian social trends. Quarterly. Ottawa. Illus., graphs, references, tables. 28cm. ISSN 0831-5698
  No. 44, Spring, 1997. 32p.
  $10 per copy. $34 per year. (Canada)
  $13 U.S. per copy. $41 U.S. per year. (United States)
  $15 U.S. per copy. $48 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-008E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Tendances sociales canadiennes. Trimestriel. Ottawa. Ill., graphiques, références, tableaux. 28cm. ISSN 0831-5701
  Nº 44, printemps 1997. 36p.
  10 $ l'exemplaire. 34 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 41 $ US par année. (États-Unis)
  15 $ US l'exemplaire. 48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-008F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 10, nº 3, mars 1997. 18p. en pagination multiples.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: mars 1997. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  22 $ l'exemplaire. 220 $ par année. (Canada)
  27 $ US l'exemplaire. 264 $ US par année. (États-Unis)
  31 $ US l'exemplaire. 308 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de fruits et légumes. Saisonnier. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Fruit and vegetable production. ISSN 0383-008X
  Vol. 65, nº 2, mars 1997. 52p.
  30 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  42 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
  Vol. 40, nº 1, janvier 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 51, nº 1, janvier 1997. 21p.
  19 $ l'exemplaire. 190 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
  27 $ US l'exemplaire. 266 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
  Vol. 45, nº 1, janvier 1997. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 52, nº 1, janvier 1997. 7p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 52, nº 1, janvier 1997. 5p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 25, nº 11, novembre 1996. 3p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 51, nº 12, décembre 1996. 89p.
  20 $ l'exemplaire. 200 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 240 $ US par année. (États-Unis)
  28 $ US l'exemplaire. 280 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 40, nº 1, janvier 1997. 2p.
  6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly financial statistics for enterprises. ISSN 1180-3169
  Vol. 7, nº 4, quatrième trimestre 1996. 113p.
  33 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
  47 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS61-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
  Vol. 76, nº 2, février 1997. 40p.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
  14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Prix à la consommation et indices des prix. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Consumer prices and price indexes. ISSN 0380-691X
  Vol. 22, nº 4, octobre-décembre 1996. 121p.
  24 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
  34 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 23, nº 1, janvier 1997. 70p.
  21 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (États-Unis)
  30 $ US l'exemplaire. 294 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le prix moyen de certaines entrées agricoles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Average prices of selected farm inputs. ISSN 1192-8077
  Vol. 5, nº 1, janvier 1997. 12p.
  9 $ l'exemplaire. 49 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (États-Unis)
  13 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-012
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Microfiche.
  Vol. 40, nº 12. 2 fiches.
  25 $ l'exemplaire. 235 $ par année. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. 162 $ US par année. (États-Unis)
  35 $ US l'exemplaire. 189 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 53, nº 12. 6 fiches.
  35 $ l'exemplaire. 350 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 420 $ US par année. (États-Unis)
  49 $ US l'exemplaire. 490 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 13, nº 1, mars 1997. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (États-Unis)
  10 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
  Vol. 44, nº 4, quatrième trimestre 1996. 96p.
  36 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
  42 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
  51 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 62, nº 12, décembre 1996. 54p.
  17 $ l'exemplaire. 170 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 204 $ US par année. (États-Unis)
  24 $ US l'exemplaire. 238 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. 21, nº 2.--L'effet du pays de contrôle sur l'exécution de la recherche et du développement (R-D) industriels au Canada, 1993. Titre en anglais: The effect of country of control on industrial research and development (R&D) performance in Canada, 1993. 1997. 16p.
  8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
  12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.