ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-18

Nouvelles listes d'envoi

Chambre des communes

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 241-2410, via courrier électronique (Internet) au info@dsp-psd.tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les Projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell Maclellan. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Commitee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 19) 30p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-352/1-5-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
  Vol. 136, Nos. 91-96, April 17-25, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
  Vol. 136, nos 91-96, 17-25 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 91-96, 17-25 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 92-97, 21-28 avril 1997.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  S-16.--Loi concernant une certaine Karla Homolka. (L'honorable sénateur Cools.) Titre en anglais: An Act concerning one Karla Homolka. Première lecture, le 16 avril 1997. 2p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB352-16/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-63, An Act to amend the Canada Elections Act, the Parliament of Canada Act and the Referendum Act.
  Nº 41, le lundi 9 décembre 1996. 51p.
  Y compris le dix-septième rapport du Comité (projet de loi C-45).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/41cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-63, An Act to amend the Canada Elections Act, the Parliament of Canada Act and the Referendum Act.
  Nº 42, le mardi 10 décembre 1996. 70p.
  17 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales; l'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-347, An Act to change the names of certain electoral districts; examination of Bill C-63, An Act to amend the Canada Elections Act, the Parliament of Canada Act and the Referendum Act.
  Nº 43, le mercredi 11 décembre 1996. 48p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-43
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-63, An Act to amend the Canada Elections Act, the Parliament of Canada Act and the Referendum Act.
  Nº 44, le jeudi 12 décembre 1996. 32p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-44
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of the regulations pursuant to Section 118 of the Firearms Act.
  Nº 45, le jeudi 30 janvier 1997. 62p.
  Y compris le dix-huitième rapport du Comité (projet de loi C-347) et le dix-neuvième rapport du Comité (projet de loi C-63).
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-45
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of the regulations pursuant to Section 118 to the Firearms Act.
  Nº 46, le mercredi 5 février 1997. 32p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-46
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Ronald D. Ghitter. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Proceedings on: Bill C-29, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances.
  Nº 6, le mardi 4 février 1997. 53p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-352/1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Ronald D. Ghitter.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Proceedings on: Bill C-29, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances.
  Nº 7, le mercredi 5 février 1997. 18p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-352/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Ronald D. Ghitter.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Proceedings on: Bill C-29, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances.
  Nº 8, le mercredi 5 février 1997. 76p.
  17 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-352/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, Nos. 163-164, April 24-25, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
  $18 per year. (Canada)
  $18 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-352E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 134, nos 163-164, 24-25 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
  18 $ par année. (Canada)
  18 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-352F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 164-165, 25-28 avril 1997.
  425 $ par année. (Canada)
  425 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-34.--Loi sur les programmes de commercialisation agricole. (Loi constituant des programmes des commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence.) Titre en anglais: Agricultural Marketing Programs Act. Adopté le 17 avril 1997. 26p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-34/C-34_3/C-34_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-34/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-37.--Loi de 1996 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1996. Adopté le 22 avril 1997. 126p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-37/C-37_3/C-37_cover-F.html
  23 $ l'exemplaire. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-37/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-38.--Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole. (Loi visant à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers, modifiant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur l'examen de l'endettement agricole.) Titre en anglais: Farm Debt Mediation Act. Adopté le 17 avril 1997. 16p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-38/C-38_3/C-38_cover-F.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-38/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-39.--Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres. (Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions d'écoulant d'une convention sur la submersion de terres.) Titre en anglais: York Factory First Nation Flooded Land Act. Adopté le 22 avril 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-39/C-39_3/C-39_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-39/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-40.--Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres. (Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.) Titre en anglais: Nelson House First Nation Flooded Land Act. Adopté le 22 avril 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-40/C-40_3/C-40_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-40/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-46.--Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings). Adopté le 17 avril 1997. 12p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-46/C-46_3/C-46_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-46/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-55.--Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Adopté le 16 avril 1997. 30p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-55/C-55_3/C-55_cover-F.html
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-55/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-77.--Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international (institutions financières). Titre en anglais: An Act concerning an order under the International Development (Financial Institutions) Assistance Act. Adopté le 17 avril 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-77/C-77_3/C-77_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-77/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-84.--Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration. Titre en anglais: An Act to amend the Citizenship Act and the Immigration Act. Adopté le 16 avril 1997. 6p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-84/C-84_3/C-84_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-84/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-92.--Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Budget Amendments Act, 1996. Adopté le 21 avril 1997. 146p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-92/C-92_3/C-92_cover-F.html
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-92/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-93.--Loi d'exécution du budget de 1997. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 1997. Adopté le 22 avril 1997. 58p.
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-93/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-95.--Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (criminal organizations) and to amend other Acts in consequence. Première lecture, le 17 avril 1997. 23p.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-95/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-96.--Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. (Le ministre des Pêches et des Océans.) Titre en anglais: An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act in order to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks. Première lecture, le 17 avril 1997. 10p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-96/C-96_1/C-96_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-96/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-97.--Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail portant sur la santé et la sécurité au travail, et d'autres lois en conséquence. (Le ministre du Travail.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety and to make consequential amendments to another Acts. Première lecture, le 17 avril 1997. 53p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-97/C-97_1/C-97_cover-F.html
  21 $ l'exemplaire. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-97/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-98.--Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code in respect of persons with disabilities, to amend the Canadian Human Rights Act in respect of persons with disabilities and other matters and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture, le 23 avril 1997. 32p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-98/C-98_1/C-98_cover-F.html
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-98/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-405.--Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (condamnation antérieure pour infraction sexuelle contre mineur). (Mme. Chamberlain, Guelph--Wellington.) Titre en anglais: An Act to amend the Privacy Act (previous conviction for child-related sexual offences). Première lecture, le 16 avril 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-405/C-405_1/C-405_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-405/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-406.--Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'immigration, afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie. (M. Breitkreuz, Yorkton--Melville.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Immigration Act, to provide for new offences related to the spread of HIV and AIDS and to require mandatory testing of inmates of a penitentiary and immigrants for sexually transmitted diseases in order to reduce the spread of disease. Première lecture, le 17 avril 1997. 9p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-406/C-406_1/C-406_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-406/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-407.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada. (M. Strahl.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act. Première lecture, le 21 avril 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-407/C-407_1/C-407_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-407/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-408.--Loi modifiant la Loi d'interprétation (définition d'enfant). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Interpretation Act (definition of child). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-408/C-408_1/C-408_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-408/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-409.--Loi modifiant la Loi sur le divorce (définition d'«enfant»). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act (definition of "child"). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-409/C-409_1/C-409_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-409/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-410.--Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act. Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-410/C-410_1/C-410_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-410/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-411.--Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (définition d'«enfant»). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Pension Plan (definition of "child"). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-411/C-411_1/C-411_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-411/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-412.--Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (définition d'«enfant»). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (definition of "child"). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-412/C-412_1/C-412_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-412/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-413.--Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants (définition d'«enfant»). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Young Offenders Act (definition of "child"). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-413/C-413_1/C-413_cover-E.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-413/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-414.--Loi modifiant la Loi sur les banques (définition d'«enfant»). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Bank Act (definition of infant). Première lecture, le 22 avril 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-414/C-414_1/C-414_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-414/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 241-2410, via courrier électronique (Internet) au info@dsp-psd.tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les Projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell Maclellan. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Commitee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 19) 30p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC33-352/1-5-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  1996/23.--Transfèrement des délinquants: Convention interaméricaine sur l'exécution des décisions pénales à l'étranger (avec déclaration). Managua, le 9 juin 1993. Signé par le Canada le 8 juillet 1994. Ratifiée par le Canada le 4 juin 1995. En vigueur pour le Canada le 13 avril 1996. Titre en anglais: Transfer of offenders: Inter-American Convention on Serving Criminal Sentences Abroad (with declaration). 1997. 17p.
  4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60208-3
  Numéro de catalogue E3-1996/23
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  19 janvier 1995-6 mars 1997.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/french/pub_reg/feaindex.html
  199 $ par année.
  Numéro de catalogue En104-8/1997-3-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  19 janvier 1995-9 avril 1997.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/french/pub_reg/feaindex.html
  199 $ par année.
  Numéro de catalogue En104-8/1997-4-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 12, nos 5-6.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/12-6
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 5, nº 2.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/5-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 5, nº 3.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/5-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de recherches en sciences humaines

• Le défi du juste milieu: la stratégie quinquennale du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, 1996-2001. Ottawa, 1996. Texte français, 20p. Graphiques, ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Striking the balance:
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, 350, rue Albert, C.P. 1610, Ottawa K1P 6G4. Téléphone: (613) 992-0691; Courrier électronique (Internet): z-info@sshrc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62927-2
  Numéro de catalogue CR22-33/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseils et Vérification Canada

• Optimum: the journal of public sector management. Quarterly. Published by Prospectus Inc. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 0475-1906
  For non-depositories available from Optimum, The Journal of Public Sector Management, c/o Prospectus Inc., 9th floor, 180 Elgin Street, Ottawa K2P 2K3. Telephone: (613) 231-2727; Fax: (613) 237-7666.
  Vol. 17, No. 1. 56p.
  Contents: The information highway and program evaluation: challenges and opportunities.--Tactics for implementing quality improvement programs.--Businesslike government: the ultimate oxymoron?--The 1996 John L. Manion Lecture: The decline of civil society: how come? so what?--Review: an instrument of change.--The electronic performance support system: a new job aid.--Ethics leadership and the military.
  $8 per copy. $30 per year. (Canada)
  $10.40 U.S. per copy. $39 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue P73-1/27-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Optimum: la revue de gestion du secteur public. Trimestriel. Publié par Prospectus Inc. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1206-4440
  Pour les non dépositaires, disponible à: Optimum, La revue de gestion du secteur public, a/s Prospectus Inc., 9e étage, 180, rue Elgin, Ottawa K2P 2K3. Téléphone: (613) 231-2727; Télécopieur: (613) 237-7666.
  Vol. 27, nº 1. 56p.
  Sommaire: L'autoroute de l'information: défis et perspectives de l'évaluation des programmes.--Tactiques pour la mise en oeuvre des programmes d'amélioration de la qualité.--L'état-entreprise: l'extrême paradoxe?--La Conférence: John L. Manion 1996: La société civile en déclin: pourquoi? Et après?--L'examen: un pont entre deux cultures.--Le système électronique de soutien du rendement: un outil professionnel nouveau.--L'éthique, le leadership et les militaires.
  8 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  10,40 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P73-1/27-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 1, 2e fascicule, 1997. Pp. 223-430.
  15,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  15,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1997-1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Défense nationale

Service historique de la Défense

• Operation Friction, 1990-1991: the Canadian forces in the Persian Gulf, by Jean Morin and Richard H. Gimblett. Ottawa, 1997. 162p. Bibliography, figs., illus., maps. 24cm. Cloth bound.
  "Official account of the participation by Canadian armed forces in the Gulf War, written by two officers who served in the Persian Gulf during the period of hostilities in 1991"--Preface.
  Published by Dundurn Press in cooperation with the Department of National Defence.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Dundurn Press, 2181 Queen Street East, suite 301, Toronto M4E 1E5.
  $19.99 per copy. (Canada)
  $25.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 1-55002-256-3
  Numéro de catalogue D61-5/1995E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Opération Friction: Golfe Persique, 1990-1991: le rôle joué par les Forces canadiennes, par Jean Morin et Richard H. Gimblett. Ottawa, 1997. 336p. Bibliographie, cartes, figures, ill., organigramme. 31cm. Relié.
  «Compte rendu officiel de la participation des Forces armées canadiennes à la guerre du Golfe a été préparé par deux officiers qui ont servi dans le Golfe Persique au cours des hostilités, en 1991.»--Préface.
  Publié par Dundurn Press Limited en collaboration avec le ministère de la Défense nationale.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Dundurn Press Limited, 2181, rue Queen est, suite 301, Toronto M4E 1E5.
  19,99 $ l'exemplaire. (Canada)
  25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 1-55002-258-X
  Numéro de catalogue D61-5/1995F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  April, 1997. 87p.
  N.B.: Article of the month: Innovative workplace practices case studies: Joint action at Canada Post.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $100 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1997-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Avril 1997. 95p.
  N.B.: Article du mois: Pratiques innovatrices en milieu de travail, études de cas: Action conjointe à la Société canadienne des postes.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 100 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1997-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
  For non-depositories available from the Bulletin, Workplace Information Directorate, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
  Vol. 8, No. 4, April, 1997. 6p.
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/8-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Direction de l'information sur les milieux de travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
  Vol. 8, nº 4, avril 1997. 6p.
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/8-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Youth link, 1997-1998. Issued under the Youth Employment Strategy. Ottawa, 1997. vii, 199p. References. 21cm. Paper cover. (Y-002-03-97E)
  "A one-stop information collection on well over 200 Government of Canada youth programs, services and resources."--Page v.
  N.B.: Previous title; Hot 100: a quick guide to federal programs and services for youth.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  URL: http://youth.hrdc-drhc.gc.ca/link/
  Free. ISBN 0-662-62818-7
  Numéro de catalogue MP43-192/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Connexion jeunesse, 1997-1998. Publié dans le cadre du Stratégie emploi jeunesse. Ottawa, 1997. vii, 214p. Références. 21cm. Broché. (Y-002-03-97F)
  «Contient des renseignements sur plus de 200 programmes, services et ressources mis à la disposition des jeunes par le gouvernement fédéral.»--Page v.
  N.B.: Titre antérieur: Palmarès: guide éclair des programmes et services jeunesse du gouvernement fédéral.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-662-62818-7) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution des publications, Développement des ressources humaines Canada, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: (819) 994-0543; Télécopieur: (819) 997-1664.
  URL: http://youth.hrdc-drhc.gc.ca/link/francais/index.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82097-5
  Numéro de catalogue MP43-192/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Closing the skills gap: developing career awareness in our schools: a guidebook for educators, parents and business and community leaders, by Charles Yorke and John Stewart. Ottawa, 1997. ix, 45p. Figs., table. 28cm. Paper cover. Accompanied by 10 Resource sheets [1 leaf. 28cm.].
  Contents: Introduction.--The benefits of developing career awareness.--Building career awareness in the classroom.--Connecting school to the world of work.--Creating partnerships between schools and the community.--Resource sheets.
  Logo on cover: Career Information Partnership.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  Free. ISBN 0-662-25552-6
  Numéro de catalogue MP43-369/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Combler les lacunes dans les compétences: susciter une sensibilisation aux carrières dans nos écoles: un guide à l'intention des enseignants, des parents et des dirigeants d'entreprises et de la collectivité, par Charles Yorke et John Stewart. Ottawa, 1997. vii, 47p. Figures, tableau. 28cm. Broché. Accompagné de 10 Fiches de ressources [1 feuilleté 28cm.].
  Sommaire: Introduction.--Les avantages de susciter une sensibilisation aux carrières.--Susciter la sensibilisation aux carrières dans la salle de classe.--Faire le pont entre l'école et le monde du travail.--Forger des partenariats entre les écoles et la collectivité.--Fiches de ressources.
  Mot symbole sur la couverture: Partenaires en info carriere.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81919-5
  Numéro de catalogue MP43-369/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Aide fédérale et provinciale à l'enseignement postsecondaire au Canada: rapport au Parlement, 1995-1996. Publié par la Direction générale, Apprentissage et Alphabétisation. Ottawa, 1997. Texte français, 33p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (SDED-002-03-97) Titre en anglais: Federal and provincial support to post-secondary education in Canada: a report to Parliament, 1995-96.
  Sommaire: Introduction.--Financement de l'enseignement postsecondaire: vue d'ensemble.--Aide des gouvernements des provinces et des territoires à l'enseignement postsecondaire.--Aide fédérale à l'enseignement postsecondaire.--Réalisations récentes en matière d'enseignement postsecondaire.--Annexe: L'enseignement postsecondaire au Canada: aperçu. postsecondaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62905-1
  Numéro de catalogue S1-2/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11666.--Libération d'étain du Zircaloy-4 oxygéné, par J. McFarlane et J. C. LeBlanc. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Tin release from oxygenated Zircaloy-4, 1997. 28p. Figure, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16884-7
  Numéro de catalogue CC2-11666E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-1.--Comparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany, and the United States, by Brian J. Arnold et al. 1996. 50p. Table.
  "This report deals with selected aspects of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany and the United States. It does not attempt to be comprehensive. It emphasizes the structural features of each country's tax system with respect to the taxation of foreign-source income derived by resident corporations. In particular, the report focuses on the taxation of dividends from foreign corporations, controlled foreign corporation (CFC) rules, foreign investment fund rules, and source of income and expense rules. The description of each countries tax law follows a standard format to facilitate comparisons."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-1e.html
  Free. ISBN 0-662-25768-5
  Numéro de catalogue F21-4/96-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-1.--Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis, par Brian J. Arnold et al. 1996. 56p. Tableau.
  «Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-1f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82081-9
  Numéro de catalogue F21-4/96-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-2.--Why tax corporations? by Richard M. Bird. 1996. 24p. References.
  "Popular opinion seems to be that, if anything, corporations do not pay enough in taxes. In contrast, although economists recognize that it is often convenient to utilize corporations as agents to collect taxes from customers (sales taxes), employees (payroll and personal income taxes) and owners (dividend and withholding taxes), they often see no good reason why corporations as such should pay any taxes, particularly since corporation income (and capital) taxes may impose significant economic costs on society. This paper discusses this apparent divergence of views, noting a number of reasons why corporations as such might properly be taxed."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-2e.html
  Free. ISBN 0-662-25769-3
  Numéro de catalogue F21-4/96-2E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-2.--Pourquoi imposer les sociétés? par Richard M. Bird. 1996. 28p. Références.
  «Selon l'opinion générale, les sociétés ne paieraient pas suffisamment d'impôts. Les économistes par contre, s'ils reconnaissent qu'il est souvent commode de faire jouer aux sociétés un rôle de percepteur auprès de leurs clients (taxes de vente), de leurs employés (cotisations sociales et impôt sur le revenu des particuliers) et de leurs propriétaires (retenues sur les dividendes et autres retenues fiscales), ne trouvent généralement aucune raison valable pour justifier l'impôt des sociétés, en particulier du fait que l'imposition des bénéfices (et du capital) des entreprises risque d'entraîner des coûts économiques non négligeables pour la collectivité. L'étude analyse cette apparente divergence d'opinions, en signalant un certain nombre de raisons pour lesquelles il pourrait être justifié d'imposer les sociétés.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-2f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82082-7
  Numéro de catalogue F21-4/96-2F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-3.--Tax policy and job creation: specific employment incentive programs, by Ben Cherniavsky. 1996. 30p. Bibliography, table.
  "This paper provides a selective survey of literature from the last two decades on tax incentives for employment creation and for recruitment from specific population groups. Particular attention is paid to Canadian experience, but references to experience in the United States are included. Based on the literature surveyed, generalizations as to the effectiveness of marginal employment tax credits and of targeted recruitment incentives are advanced."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-3e.html
  Free. ISBN 0-662-25770-7
  Numéro de catalogue F21-4/96-3E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-3.--Politique fiscale et création d'emplois: programmes de stimulation de l'emploi, par Ben Cherniavsky. 1996. 32p. Bibliographie, tableau.
  «Le présent document propose un survol de certains articles sélectionnés dans la littérature publiée ces vingt dernières années au sujet des mesures fiscales de stimulation de l'emploi et d'encouragement à l'embauche de groupes précis. S'il traite plus particulièrement de l'expérience canadienne, il présente certains programmes mis en oeuvre aux États-Unis. À partir des documents analysés, il propose des conclusions générales quant à l'efficacité des crédits d'impôt marginaux à l'emploi et des mesures ciblées d'encouragement à l'embauche.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-3f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82083-5
  Numéro de catalogue F21-4/96-3F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-4.--The effects of taxation on U.S. multinationals and their Canadian affiliates, by Jason G. Cummins. 1996. 38p. Graphs, references, tables.
  "I develop an empirical approach that provides a general framework for studying the behaviour of multinational corporations (MNCs). The approach begins with a dynamic structural model of the multinational firm. The model treats the MNC's factors of production in different countries as separate inputs into a general production technology and incorporates unobservable firm-specific productivity shocks and local demand shocks. The semiparametric econometric procedure I develop to estimate the model relies on the exit rule and input demand functions generated by the solution to the firm's stochastic dynamic decision problem to consistently estimate the parameters of the firm's production technology. I then estimate the technology parameters using a new firm-level panel dataset on U.S. MNCs and their Canadian affiliates."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-4e.html
  Free. ISBN 0-662-25771-5
  Numéro de catalogue F21-4/96-4E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-4.--Les effets du régime fiscal sur les multinationales américaines et leurs filiales canadiennes, par Jason G. Cummins. 1996. 44p. Graphiques, références, tableaux.
  «Ce document présente une méthode empirique qui fournit un cadre général pour l'étude du comportement des multinationales. Il expose d'abord un modèle structurel dynamique des multinationales. Les facteurs de production situés dans différents pays sont traités dans le modèle comme des termes distincts d'une technologie générale de production; des chocs de productivité non observables au niveau de l'entreprise et des chocs de la demande locale sont incorporés au modèle. La méthode semiparamétrique mise au point pour estimer le modèle est fondée sur la règle de sortie et les fonctions de demande de facteurs générées par la solution du problème dynamique stochastique de décision de l'entreprise, de manière à estimer de façon cohérente les paramètres de la technologie de production employée par cette dernière. Les paramètres de la fonction de production sont ensuite estimés au moyen d'un nouvel ensemble de données de panel recueillies au niveau de l'entreprise pour les multinationales américaines et leurs filiales canadiennes.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-4f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82084-3
  Numéro de catalogue F21-4/96-4F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-5.--The integration of corporate and personal taxes in Europe: the role of minimum taxes on dividend payments, by Michael P. Devereux. 1996. 28p. References, tables.
  "This paper examines minimum taxes on dividends which form of the imputation systems in France, Germany, Italy and the United Kingdom."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-5e.html
  Free. ISBN 0-662-25772-3
  Numéro de catalogue F21-4/96-5E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-5.--L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe: le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes, par Michael P. Devereux. 1996. 32p. Références, tableaux.
  «L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-5f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82085-1
  Numéro de catalogue F21-4/96-5F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-6.--International implications of U.S. business tax reform, by Andrew B. Lyon. 1996. 38p. Graphs, references, tables.
  "This paper examines the effects of recent tax law changes in the United States and the potential for fundamental tax reform to alter the incentives facing businesses in their real and financial behaviour. After first providing an overview of the tax system of the United States, the paper examines the changes enacted as part of the 1986 Tax Reform Act affecting business taxation at both the domestic and international level."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-6e.html
  Free. ISBN 0-662-25773-1
  Numéro de catalogue F21-4/96-6E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-6.--Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis, par Andrew B. Lyon. 1996. 42p. Graphiques, références, tableaux.
  «Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-6f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82086-X
  Numéro de catalogue F21-4/96-6F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-7.--The economic effects of dividend taxation, by Kenneth J. McKenzie et Aileen J. Thompson. 1996. 30p. References, tables.
  "In this paper we investigate the theoretical rationale for and implications of dividend taxation in a Canadian context. We focus in particular on the implications of dividend taxation for real investment. Three views of dividend taxation are described, each of which has different implications for investment and firm financial policy."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-7e.html
  Free. ISBN 0-662-25774-X
  Numéro de catalogue F21-4/96-7E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-7.--Les effets économiques de l'imposition des dividendes, par Kenneth J. McKenzie et Aileen J. Thompson. 1996. 34p. Références, tableaux.
  «Cette étude porte sur la justification théorique et les répercussions de l'imposition des dividendes dans le contexte de l'économie canadienne. Il analyse en particulier les répercussions de l'imposition des dividendes sur les investissements réels. Il décrit trois théories de l'imposition des dividendes, dont chacune a des répercussions différentes sur les investissements et la politique financière des entreprises.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-7f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82087-8
  Numéro de catalogue F21-4/96-7F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-8.--Capital tax issues, by Peter E. McQuillan and E. Cal Cochrane. 1996. 40p. References, tables.
  "This paper examines the history of federal capital taxes beginning with the "temporary" capital tax on financial institutions introduced in May 1985 (Part VI tax).... The potential for economic distortions that may result from the imposition of federal capital taxes is considered as well as the effect of capital taxes on investment and business decisions. Common techniques that are used to minimize federal and provincial capital taxes are also discussed."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-8e.html
  Free. ISBN 0-662-25775-8
  Numéro de catalogue F21-4/96-8E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-8.--L'impôt sur le capital, par Peter E. McQuillan et E. Cal Cochrane. 1996. 26p. Références, tableaux.
  «Cette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt «temporaire» institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-8f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82088-6
  Numéro de catalogue F21-4/96-8F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-9.--Compliance issues: small business and the corporate income tax system. Prepared by Plamondon & Associates Inc. 1996. 26p.
  "The report focusses on the nature and extent of incremental compliance costs, specific irritants in the system, and revenue-neutral initiatives that the government could undertake to improve and simplify the system for Canada's entrepreneurs."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-9e.html
  Free. ISBN 0-662-25776-6
  Numéro de catalogue F21-4/96-9E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-9.--Les questions d'observation: la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés. Préparé par Plamondon et associés. 1996. 29p.
  «Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-9f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82089-4
  Numéro de catalogue F21-4/96-9F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-10.--Study on transfer pricing, by Robert Turner. 1996. 26p. References, tables.
  "The paper summarizes recent transfer pricing guidelines issued by the Organisation for Economic Cooperation and Development, provides an overview of the tax rules applying in various countries to related party transactions and compares these approaches to those found in Canada. The study offers, for the Committee's consideration, possible changes or alternative approaches for the Canadian tax system."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-10e.html
  Free. ISBN 0-662-25777-4
  Numéro de catalogue F21-4/96-10E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-10.--Les prix de transfert, par Robert Turner. 1996. 28p. Références, tableaux.
  «L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-10f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82090-8
  Numéro de catalogue F21-4/96-10F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-11.--The interaction of federal and provincial taxes on businesses, by Marianne Vigneault and Robin Boadway. 1996. 32p. Graph, references, table.
  "This paper provides an analysis of the ways in which the interaction between federal and provincial taxes on businesses can create distortions in the levels and types of taxation and identifies ways in which these distortions can be minimized or even eliminated."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-11e.html
  Free. ISBN 0-662-25778-2
  Numéro de catalogue F21-4/96-11E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-11.--L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, par Marianne Vigneault et Robin Boadway. 1996. 36p. Graphique, références, tableaux.
  «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-11f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82091-6
  Numéro de catalogue F21-4/96-11F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  96-12.--Taxation of inbound investment, by W. G. Williamson et al. 1996. 36p. Tables.
  "The purpose of this paper is to review the factors inherent in the Canadian income tax system that impact directly on inbound investment, including, in particular, the Canadian withholding tax and thin capitalization provisions. This paper discusses the objectives of such provisions, as well as their impact on foreign investment, and compares the Canadian income tax regime with respect to such factors to those of the United Kingdom, the United States, Germany, Australia and the Netherlands."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-12e.html
  Free. ISBN 0-662-25779-0
  Numéro de catalogue F21-4/96-12E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  96-12.--L'imposition des investissements en provenance de l'étranger, par W. G. Williamson et al. 1996. 36p. Tableaux.
  «La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp96-12f.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82092-4
  Numéro de catalogue F21-4/96-12F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 131, nº 17, le 26 avril 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/131-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 131, nº 9, le 30 avril 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/131-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 44, nº 2218, le 30 avril 1997. 144p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/44-2218
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-155.22-97.--Vêtements de travail portés par les sapeurs-pompiers forestiers à la ligne de feu. Titre en anglais: Fireline workwear for forest firefighters. Mars 1997. Texte français, 9p. Figure, références, tableau. (Norme nationale du Canada)
  34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  41,40 $ US l'exemplaire.(autres pays)
  Numéro de catalogue P29-155-022-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
  CAN/CGSB-155.23-97.--Recommandations visant la fourniture et l'utilisation des vêtements de travail portés par les sapeurs-pompiers forestiers à la ligne de feu. Titre en anglais: Recommended practices for the provision and use of fireline workwear for forest firefighters. Mars 1997. Texte français, 7, 2p. Références. (Norme nationale du Canada)
  34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  41,40 $ US l'exemplaire.(autres pays)
  Numéro de catalogue P29-155-023-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --Coastal Gas Marketing Company, Enron Capital & Trade Resources Corp., PanEnergy Marketing Limited Partnership, ProGas Limited (sales to Great Plains Natural Gas Company), ProGas Limited (sales to the City of Perham), ProGas Limited (sales to the U.S. Northeast), United States Gypsum Company: applications pursuant to Part VI of the National Energy Board Act for licences to export natural gas. March, 1997. 38p. Tables. Paper cover. (GHW-2-96)
  Free. ISBN 0-662-25476-7
  Numéro de catalogue NE22-1/1997-3E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Coastal Gas Marketing Company, Enron Capital & Trade Resources Corp., PanEnergy Marketing Limited Partnership, ProGas Limited (ventes à Great Plains Natural Gas Company), ProGas Limited (ventes à la ville de Perham, ProGas Limited (ventes au nord-est américain), United States Gypsum Company: demande de licences d'exportation de gaz naturel en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Mars 1997. 38p. Tableaux. Broché. (GHW-2-96)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81858-X
  Numéro de catalogue NE22-1/1997-3F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --In the matter of Federated Pipe Lines (Northern) Ltd.: application dated 12 November 1996 for the Taylor to Belloy Pipeline Project. April, 1997. 25p. Fig. Paper cover. (OH-3-96)
  Free. ISBN 0-662-25661-1
  Numéro de catalogue NE22-1/1997-5E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à Federated Pipe Lines (Northern) Ltd.: demande datée du 12 novembre 1996 visant le projet d'oléoduc Taylor-Belloy. Avril 1997. 26p. Figure. Broché. (OH-3-96)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82001-0
  Numéro de catalogue NE22-1/1997-5F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• National Parks System Plan. Third edition. Ottawa, 1997. 106p. Coloured illus., maps, table. 28cm. Spiral binding.
  "The purpose of this report is to familiarize the reader with the 39 terrestrial national park regions of Canada (Map 1), to identify regions presently represented by national parks, and to introduce those regions not yet represented by national parks."--Introduction.
  For non-depositories available from Parks Canada Publications, Room 10H2, 25 Eddy Street, Hull, Quebec K1A 0M5. Telephone: (819) 997-0797; Fax: (819) 953-8770.
  Free. ISBN 0-662-25334-5
  Numéro de catalogue R64-197/1-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Plan de réseau des parcs nationaux. Troisième édition. Ottawa, 1997. 106p. Cartes, ill. en couleur, tableau. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Ce rapport vise à familiariser le lecteur avec les 39 régions naturelles terrestres des parcs nationaux du Canada (carte 1), à identifier les régions qui sont déjà représentées par des parcs nationaux et à présenter celles qui ne le sont pas encore.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Parcs Canada Publications, 25, rue Eddy, pièce 10H2, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0797; Télécopieur: (819) 953-8770.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81747-8
  Numéro de catalogue R64-197/1-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Protection civile Canada

• Basic rescue skills. Produced in cooperation with St. John Ambulance, City of Toronto Fire Academy, SCR Emergency Measures Consultants, the Canadian Association of Fire Chiefs, and Christopher J. Naum, L.A. Emergency Management and Training Consultants. Ottawa, 1997. 28p. Figs. 23cm. Paper cover.
  "The purpose of this booklet is to provide basic information about rescue work in damaged structures to individuals interested in the subject. This booklet does not constitute training, nor is it a complete technical manual, but it will familiarize you with some of the skills required."--Introduction.
  For non-depositories available from Emergency Preparedness Canada, Communications Directorate, Jackson Building, l22 Bank Street, 2nd Floor, Ottawa KlA 0W6. Telephone: (613) 991-7035; Fax: (613) 998-9589; Internet e-mail: communications@epc-pcc.x400.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-25458-9
  Numéro de catalogue D82-22/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les techniques élémentaires du sauvetage. Publié en collaboration avec Ambulance Saint-Jean, SCR Experts conseils en mesures d'urgence, L'école de pompiers de la Ville de Toronto, L'Association canadienne des chefs de pompiers et Christopher J. Naum, L.A. Emergency Management and Training Consultants. Ottawa, 1997. 28p. Figures. 28cm. Broché.
  «Le but du présent livret est de donner des renseignements de base sur le sauvetage dans les structures endommagées aux personnes intéressées par le sujet. Le livret ne constitue pas à lui seul une formation, pas plus qu'il ne prétend être un manuel technique complet, mais il vous familiarisera avec certaines des techniques requises.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Protection civile Canada, Direction des communications, Immeuble Jackson, 2e étage, 122, rue Bank, Ottawa KlA 0W6. Téléphone: (613) 991-7035; Télécopieur: (613) 998-9589; Courrier électronique (Internet): communications@epc-pcc.x400.gc.ca
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81845-8
  Numéro de catalogue D82-22/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-440.--Pest damage to Ontario seed orchards: results of FIDS seed orchard survey, 1990-1992, by Anthony A. Hopkin and Gordon M. Howse. 1994. 15p. Figs., graphs, references.
  "From 1990 to 1992 a total of 28 seed orchards, including 16 black spruce (Picea mariana), 8 white spruce (Picea glauca) and 4 jack pine (Pinus banksianae) orchards, were assessed twice each season for pest damage."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-22258-X
  Numéro de catalogue Fo46-14/440E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-441.--Calibrating ONTWIGS for drained and fertilized peatland and black spruce stands in northern Ontario, by Bijan Payandeh and Pia Papadopol. 1994. 7p. Graphs, references, tables.
  "ONTWIGS, an adaptation of the LSTWIGS growth and yield projection system developed for the Lake States, has been partially calibrated for boreal mixedwood in Ontario. This report describes its calibration for a treated peatland black spruce stand in northern Ontario."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-22540-6
  Numéro de catalogue Fo46-14/441E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-442.--Evaluation of the additive model in developing composite site index curves, by Bijan Payandeh and Yonghe Wang. 1995. 15p. Graphs, references, tables.
  Free. ISBN 0-662-22573-2
  Numéro de catalogue Fo46-14/442E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-443.--User's guide to FEXPERT: forest ecosystem classification made easy, by B. Payandeh et al. 1995. 23p. Figs., references, tables.
  "FEXPERT is a rule based computer program developed to facilitate application of the Northwestern Ontario Forest Ecosystem Classification (NWO FEC) System."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-22608-9
  Numéro de catalogue Fo46-14/443E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-444.--The efficacy of single and double applications of a new insect growth regulator, Tebufenizide (RH5992) on jack pine budworm in Ontario, by J. H. Meating et al. 1996. 8p. Graphs, map, references, tables.
  Free. ISBN 0-662-23073-6
  Numéro de catalogue Fo46-14/444E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-445.--Results of forest insect and disease surveys in the northwest region of Ontario, 1994, by D. C, Constable et al. 1995. 23p. Figs., maps, tables.
  "This report describes the most significant insect and disease conditions that occurred during 1994 in the Northwest Region."--Survey highlights.
  Free. ISBN 0-662-22974-6
  Numéro de catalogue Fo46-14/445E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-446.--Results of forest insect and disease surveys in the southern region of Ontario, 1994, by R. J. Sajan et al. 1995. 40p. Figs., maps, tables.
  "This report describes the most significant biotic and abiotic conditions detected and evaluated by the Forest Insect and Disease Survey (FIDS) Unit of the Canadian Forest Service in the Ontario Ministry of Natural Resources (OMNR) Southern Region of Ontario in 1994."--Survey highlights.
  Free. ISBN 0-662-22975-4
  Numéro de catalogue Fo46-14/446E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-447.--Results of forest insect and disease surveys in the northeast region of Ontario, 1994, by C. G. Jones et al. 1995. 27p. Figs., maps, tables.
  "This report reviews the more important insect, disease, and abiotic conditions encountered during aerial and ground surveys in the Northeast Region of Ontario."--Survey highlights.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-22573-2) printed in this publication.
  Free. ISBN 0-662-22976-2
  Numéro de catalogue Fo46-14/447E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-448.--Results of forest insect and disease surveys in the central region of Ontario, 1994, by H. J. Evans et al. 1995. 48p. Figs., graphs, maps, tables. Paper bound.
  "This report summarizes forest insects, diseases, and abiotic problems and conditions encountered in the Ontario Ministry of Natural resources (OMNR), Central Region, in 1994. It also records the results of special surveys and forest health monitoring."--Survey highlights.
  Free. ISBN 0-662-22977-0
  Numéro de catalogue Fo46-14/448E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-449.--Bibliography of black spruce literature published by the Canadian Forest Service, Ontario, Great Lakes Forestry Centre, 1965-1995, by V. F. Haavisto et al. 1995. 34p. Figs.
  "This bibliography was produced as a companion volume to the publication: results of Canadian Forest Service black spruce research in Ontario 1965-1994: a compendium."--Foreword.
  Free. ISBN 0-662-23074-4
  Numéro de catalogue Fo46-14/449E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-451.--Results of forest insect and disease surveys in the northwest region of Ontario, 1995, by W. D. Biggs et al. 1996. 24p. Figs., maps, tables.
  "The purpose of this report is to summarize all forms of insect, disease, and abiotic damage surveyed for in 1995 by the Forest Insect and Disease Survey (FIDS) Unit in the Northwest Region of Ontario."--Survey highlights.
  Free. ISBN 0-662-24209-2
  Numéro de catalogue Fo46-14/451E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-452.--Results of forest insect and disease surveys in the northeast region of Ontario, 1995, by C. G. Jones et al. 1996. 27p. Figs., maps, tables.
  "This report reviews the more important insect, disease and abiotic conditions encountered during the 1995 aerial and ground surveys in the Northeast Region of Ontario."--Survey highlights.
  Free. ISBN 0-662-24210-6
  Numéro de catalogue Fo46-14/452E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-453.--Results of forest insect and disease surveys in the central region of Ontario, 1995, by H. J. Evans et al. 1996. 39p. Maps, references, tables. Paper bound.
  "This report summarizes forest insects, diseases and abiotic problems and conditions encountered in the Ontario Ministry of Natural Resources (OMNR) Central region in 1995"--Survey highlights.
  Free. ISBN 0-662-24211-4
  Numéro de catalogue Fo46-14/453E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-454.--Effects of a range of biomass removals on long-term productivity of jack pine ecosystems: establishment report, by M. D. Tenhagen et al. 1996. 13p. Figs., map, references, tables.
  "The establishment of a series of experimental and chronosequence sites, in a range of Plonski's site classes, in north central Ontario jack pine ecosystems is documented."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-25020-6
  Numéro de catalogue Fo46-14/454E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-455.--Application of basal area index in the yield estimation of boreal mixed wood cover types, by Bijan Payandeh. 1996. 7p. Figs., references, tables.
  "This paper contains a brief description of the principles of point sampling and its application in the mixedwoods of Ontario. It also describes a recently developed measure of site productivity, namely "basal area index" which is used to construct variable stocking yield functions and tables for the boreal mixedwoods of north central Ontario."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-24495-8
  Numéro de catalogue Fo46-14/455E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. O-X series. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0832-7122
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  O-X-456.--Results of forest insect and disease surveys in the southern regions of Ontario, 1995, by R. J. Sajan and B. E. Smith. 1996. 33p. Figs., maps, tables.
  "This report describes the most significant biotic and abiotic conditions detected and evaluated in 1995 by the Forest Insect and Disease Survey (FIDS) Unit of the Canadian Forest Service in the Ontario Ministry of Natural Resources (OMNR) Southern Region of Ontario."--Survey highlights.
  Free. ISBN 0-662-24783-3
  Numéro de catalogue Fo46-14/456E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 635, le 25 avril 1997. 103p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-04-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 636, le 28 avril 1997. 134p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-04-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 637, le 30 avril 1997. 159p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-04-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Financial performance indicators for Canadian business. Issued by the Industrial Organization and Finance Division. Ottawa.
  Microfiche.
  Volume 1.--Medium and large firms: (firms with revenues of $5 million and over), 1995 reference year. 1996. 4 fiches.
  "This product provides valuable information on the financial performance and balance sheet structures of medium and large sized Canadian business. The data represents norms or averages for groups of firms and can be used as a benchmark against which to compare the performance and structures of similar individual firms, or for inter-industry comparisons."--Content.
  $170 per copy. (Canada)
  $170 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS61-0058E-M
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

• Indicateurs de performance financière des entreprises canadiennes. Publié par la Division de l'organisation et des finances de l'industrie. Ottawa.
  Microfiche.
  Volume 1.--Entreprises de taille moyenne et grande: (ayant plus de $5 millions de recettes), l'année de référence 1995. 1996. 4 fiches.
  «Ce produit fournit des renseignements importants sur le rendement financier et la structure de bilan des entreprises canadiennes de taille moyenne et grande. Ces données représente, pour des groupes d'entreprises, des normes ou des moyennes que l'on peut utiliser comme référence pour comparer le rendement et la structure d'entreprises semblables ou d'entreprises dans des secteurs différents.»--Contenu.
  170 $ l'exemplaire. (Canada)
  170 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS61-0058F-M
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Financial performance indicators for Canadian business. Issued by the Industrial Organization and Finance Division. Ottawa.
  Microfiche.
  Volume 2.--Small and medium firms: (firms with revenues under 25 million), 1993 reference year. 1996. 6 fiches.
  "This product provides valuable information on the financial performance and balance sheet structures of small and medium sized Canadian business. The data represents norms or averages for groups of firms and can be used as a benchmark against which to compare the performance and structures of similar individual firms, or for inter-industry comparisons."--Content.
  $190 per copy. (Canada)
  $190 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS61-0059E-M
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Indicateurs de performance financière des entreprises canadiennes. Publié par la Division de l'organisation et des finances de l'industrie. Ottawa.
  Microfiche.
  Volume 2.--Entreprises de taille petite et moyenne: (ayant moins de $25 millions de recettes), l'année de référence 1993. 1996. 6 fiches.
  «Ce produit fournit des renseignements importants sur le rendement financier et la structure de bilan des entreprises canadiennes de taille petite et moyenne. Ces données représente, pour des groupes d'entreprises, des normes ou des moyennes que l'on peut utiliser comme référence pour comparer le rendement et la structure d'entreprises semblables ou d'entreprises dans des secteurs différents.»--Contenu.
  190 $ l'exemplaire. (Canada)
  190 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS61-0059F-M
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Financial performance indicators for Canadian business. Issued by the Industrial Organization and Finance Division. Ottawa.
  Microfiche.
  Volume 3.--Small and medium firms: principal financial ratios by detailed industries (4 digit SIC-E), 1993, 1994 and 1995 reference years. 1996. 5 fiches.
  "This product provides valuable information on the financial performance, sales growth and profitability of small and medium sized Canadian business. The data represents norms or averages for groups of firms and can be used as a benchmark against which to compare the performance and structures of similar individual firms, or for inter-industry comparisons."--Content.
  $210 per copy. (Canada)
  $210 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS61-0060E-M
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Indicateurs de performance financière des entreprises canadiennes. Publié par la Division de l'organisation et des finances de l'industrie. Ottawa.
  Microfiche.
  Volume 3.--ratios financiers principaux au niveaux détaillé des industries (Codes CTI-E à 4 chiffres), l'année de références 1993, 1994 et 1995. 1996. 5 fiches.
  «Ce produit fournit des renseignements importants sur le rendement financier, l'accroissement des ventes et la rentabilité des petites et des moyennes entreprises au Canada. Ces données représente, pour des groupes d'entreprises, des normes ou des moyennes que l'on peut utiliser comme référence pour comparer le rendement et la structure d'entreprises semblables ou d'entreprises dans des secteurs différents.»--Contenu.
  210 $ l'exemplaire. (Canada)
  210 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS61-0060F-M
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Recensement

• AVIS DE MISE EN CIRCULATION -- RECENSEMENT
  Bibliothèques de dépôt sélectif: La notice suivante est publiée à titre de renseignements seulement. La publication a été signalée avant sa parution dans le supplément à la Liste hebdomadaire du 2 mai 1997, Publications du recensement de 1997 (SUP97-01), pour permettre aux bibliothèques de dépôt sélectifs de commander leur exemplaire.
  La distribution aux bibliothèques de dépôt sélectif sera éffectuée au moyen de ce supplément seulement.
  
  96 Recensement: Référence. Ottawa.
  Disque compact a mémoire morte (CD-ROM).
  --GéoRef. Titre en anglais: GeoRef. 1997.
  «GéoRef est un outil d'extraction et de totalisations de données. Il fournit les chiffres de population et des logements de 1996 à l'échelle de toutes les régions géographiques, à l'exception des codes postaux, ainsi que toute l'information de référence géographique dont aura besoin un utilisateur de données du recensement, comme les codes et les noms géographiques. Il permet aussi aux clients d'explorer les liens entre toutes les échelles normalisées de géographie. La version de GéoRef de 1996 comprend de l'information additionnelle qui se trouvait auparavant dans des produits séparés qui ne sont plus produits, comme la correspondance entre les secteurs de dénombrement des recensements de 1996 et de 1991 (secteurs de dénombrement équivalents), les listes de référence des secteurs de dénombrement qui composent des échelles géographiques plus grandes (listes de référence des secteurs de dénombrement), de même que les titres des cartes de référence des secteurs de dénombrement afin de faciliter le dépistage des cartes voulues pour un secteur de dénombrement donné.»
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type 486 33 Mhz ou meilleur; Mémoire vive de 12Mo; Windows 3.1., 95 ou NT; lecteur de CD-ROM.
  Date de parution: le 15 avril 1997.
  60 $ l'exemplaire. (Canada)
  60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-59272-X
  Numéro de catalogue CS92-0085-MRC
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  May 2, 1997. 9p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 2 mai 1997. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
  Vol. 76, nº 2. Titre en anglais: 1997. 11p.
  15 $ l'exemplaire. 88 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 88 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 20, nº 2, février 1997. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 0713-6196
  Vol. 16, nº 1, trimestre terminé en mars 1997. 2p.
  8 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 25 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 49, nº 1, janvier 1997. 46p.
  19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 0318-7942
  Vol. 51, nº 2, février 1997. 8p.
  12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 26, nº 3, mars 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 49, nº 3, mars 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 49, nº 3, mars 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
  Vol. 29, nº 4, avril 1997. 13p.
  11 $ l'exemplaire. 109 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 109 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS51-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 39, nº 1, janvier 1997. 26p.
  17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 62, nº 2, février 1997. 24p.
  17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.