ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-20

Statuts

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Chapitre 1.--Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreement Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act. Sanctionnée le 19 février 1997. 37p.
  5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/1
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Chapitre 2.--Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction. Titre en anglais: An Act to amend the Prisons and Reformatories Act. Sanctionnée le 19 février 1997. 4p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/2
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Chapitre 3.--Loi modifiant la Loi sur Bell Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Bell Canada Act. Sanctionnée le 19 février 1997. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/3
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Chapitre 4.--Loi constituant la semaine nationale des dons d'organes. Titre en anglais: An Act respecting a National Organ Donor Week in Canada. Sanctionnée le 19 février 1997. 1p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/4
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Chapitre 5.--Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement). Titre en anglais: An Act to amend the Financial Administration Act (session of Parliament). Sanctionnée le 19 février 1997. 2p.
  2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/5
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Chapitre 6.--Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to establish the Canadian Food Inspection Agency and to repeal and amend other Acts as a consequence. Sanctionnée le 20 février 1997. 29p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/6
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Chapitre 7.--Loi de crédits nº 4 pour 1996-1997. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 4, 1996-97. Sanctionnée le 20 février 1997. 18p.
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  4,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/7
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Chapitre 8.--Loi de crédits nº 1 pour 1997-1998. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 1, 1997-98. Sanctionnée le 20 février 1997. 12p.
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/8
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Chapitre 9.--Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.) Titre en anglais: Nuclear Safety and Control Act. Sanctionnée le 20 février 1997. 57p.
  8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/9
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Chapitre 10.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédérale et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes. Titre en anglais: An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts. Sanctionnée le 20 février 1997. 368p.
  55,20 $ l'exemplaire. (Canada)
  55,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/10
  Diffusion : Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité de l'enseignement postsecondaire au Canada, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Lorne Bonnell. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude de l'interpellation au sujet de l'enseignement postsecondaire au Canada. Titre en anglais: Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Post-Secondary Education in Canada, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the inquiry into post-secondary education in Canada.
  Nº 5, le lundi 10 février 1997. 107p.
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/2-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des Transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Bill C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-57, An Act to amend the Bell Canada Act.
  Nº 10, le lundi 17 février 1997. 26p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu; l'étude du projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of the regulations pursuant to Section 118 to the Firearms Act; examination of Bill C-53, An Act to amend the Prisons and Reformatories Act.
  Nº 47, le mercredi 12 février 1997 et le jeudi 13 février 1997. 12p.
  Y compris le vingtième rapport du Comité (projet de loi C-53).
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-47
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte spécial sur le code de conduite, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  Nº 4, le mardi 4 février 1997. 16p.
  Y compris le deuxième rapport du Comité.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/6-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Bilingue.
  C-95.--Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (criminal organizations) and to amend other Acts in consequence. Adopté le 21 avril 1997. 22p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/bills/government/C-95/C-95_3/C-95_cover-F.html
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB352-95/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité permanent des opérations gouvernementales, 2e session, 35e législature, 44-45 Élizabeth II, 1997. Président: Tony Valeri. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Government Operations, Minutes of proceedings.
  Nº 5, (Séances nº 30) Texte français, 13p.
  Y compris le troisième rapport à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Initiatives de renouveau dans la fonction publique: troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/govo/reports/03_1997-04/govo-03-cov-f.html
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC52-352/1-1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Stan Dromisky. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings.
  Nº 6, (Séances nos 36 à 45) 12p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-352/1-1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Président: M. Stan Dromisky. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings.
  Nº 7, (Séances nos 46 et 47) Texte français, 28p.
  Y compris le quatrième rapport à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada: quatrième rapport, Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/cits/reports/04_1997-04/cits-04-cov-f.html
  17 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC64-352/1-1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
  No. 114, Monday, March 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/114_97-03-17/jula-114-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-114E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
  Nº 114, le lundi 17 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/114_97-03-17/jula-114-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-114F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
  No. 115, Monday, March 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/115_97-03-17/jula-115-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-115E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
  Nº 115, le lundi 17 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/115_97-03-17/jula-115-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-115F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-205, An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime).
  No. 118, Tuesday, April 8, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/118_97-04-08/jula-118-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-118E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-205, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel).
  Nº 118, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/118_97-04-08/jula-118-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-118F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-205, An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime).
  No. 119, Tuesday, April 8, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/119_97-04-08/jula-119-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-119E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-205, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel).
  Nº 119, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/119_97-04-08/jula-119-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-119F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-205, An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime).
  No. 120, Tuesday, April 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/120_97-04-08/jula-120-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-120E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-205, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel).
  Nº 120, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/120_97-04-08/jula-120-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-120F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the subject-matter of the Motion No. 168 (Victims' Bill of Rights).
  No. 121, Tuesday, April 8, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/121_97-04-08/jula-121-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-121E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'objet de la motion nº 168 (Déclaration des droits des victimes).
  Nº 121, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/121_97-04-08/jula-121-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-121F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-46, An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings).
  No. 122, Wednesday, April 9, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/122_97-04-09/jula-122-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-122E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).
  Nº 122, le mercredi 9 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/122_97-04-09/jula-122-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-122F-MR-IN
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• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-205, An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime.
  No. 123, Thursday, April 10, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/123_97-04-10/jula-123-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-123E-MR-IN
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-205, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel).
  Nº 123, le jeudi 10 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/123_97-04-10/jula-123-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-123F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Motion 168 (Victims' Bill of Rights).
  No. 126, Tuesday, April 15, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/126_97-04-15/jula-126-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-126E-MR-IN
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Motion 168 (Déclaration des droits des victimes).
  Nº 126, le mardi 15 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/126_97-04-15/jula-126-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-126F-MR-IN
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Shaughnessy Cohen. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Motion 168 (Victims' Bill of Rights).
  No. 128, Thursday, April 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/128_97-04-17/jula-128-cover-e. html
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-128E-MR-IN
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen.
  Internet (WWW).
  Concernant: Motion 168 (Déclaration des droits des victimes.
  Nº 128, le jeudi 17 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/evidence/128_97-04-17/jula-128-cover-f. html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-1-128F-MR-IN
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  Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
  No. 58, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/58_97-03-20/indu-58-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-58E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
  Nº 58, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/58_97-03-20/indu-58-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-58F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
  No. 59, Tuesday, April 8, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/59_97-04-08/indu-59-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-59E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
  Nº 59, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/59_97-04-08/indu-59-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-59F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
  No. 60, Tuesday, April 8, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/60_97-04-08/indu-60-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-60E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
  Nº 60, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/60_97-04-08/indu-60-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-60F-MR-IN
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• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
  No. 61, Wednesday, April 9, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/61_97-04-09/indu-61-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-61E-MR-IN
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  Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
  Nº 61, le mercredi 9 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/61_97-04-09/indu-61-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-61F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
  No. 62, Thursday, April 10, 1997
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/62_97-04-10/indu-62-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-62E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
  Nº 62, le jeudi 10 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/62_97-04-10/indu-62-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-62F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
  No. 63, Thursday, April 10, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/63_97-04-10/indu-63-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-63E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993).
  Nº 63, le jeudi 10 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/63_97-04-10/indu-63-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-63F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Industry, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. David Walker. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed its review of Section 14 of the Patent Act Amendment 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).
  No. 65, Thursday, April 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/65_97-04-17/indu-65-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-65E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993).
  Nº 65, le jeudi 17 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/evidence/65_97-04-17/indu-65-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-1-65F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Canada's International Business Strategy, 1997-1998: industry strategies (abridged). Ottawa, 1997. 72p. Tables. 28cm. Paper cover.
  "Canada's International Business Strategy (CIBS) is at the heart of the Team Canada approach to doing business in the global marketplace. It sets out the international business development strategies for 27 industry sectors".--Page i.
  Logo on cover: Team Canada.
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/TRADE/CIBS/english/strategy/stratege.htm
  Free. ISBN 0-662-25331-0
  Numéro de catalogue C2-226/2-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Canada business facts, 1997. Issued by International Marketing Group. (BCFD). Ottawa, 1997. 62p. Graphs, tables. 11x20cm. Paper cover.
  "Designed to provide an informative and valuable snapshot of the country, its economy, and its business and investment climate."--Page 2.
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-25501-1
  Numéro de catalogue Id51-2/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Données socio-économique sur le Canada, 1997. Préparé par le Groupe du marketing international (BCFD). Ottawa, 1997. 63p. Graphiques, tableaux. 11x20cm. Broché.
  «Ce document est conçu pour offrir une vue d'ensemble instructive et utile du pays et de son économie, ainsi que du climat des affaires et de l'investissement qu'on y observe.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81881-4
  Numéro de catalogue Id51-2/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Expansion du commerce international

• Canada: a bottom line investment perspective. Ottawa, 1997. 35p. Coloured illus., graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  "This publication documents the many advantages that Canada offers investors. It demonstrates that Canada's economic fundamentals are sound, with strong growth prospects, low inflation and increasing productivity."--Verso of title page.
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/invest/english/bl-index.html
  Free. ISBN 0-662-25621-2
  Numéro de catalogue E74-63/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Investir au Canada: un choix incontournable.Ottawa, 1997. 35p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 28cm. Broché.
  «La présente brochure décrit les nombreux avantages que le Canada offre aux investisseurs. Elle fait voir que les bases de l'économie canadienne sont très solides: les perspectives de croissance sont excellentes, le taux d'inflation est peu élevé, et la productivité est à la hausse.»--Verso de la page de titre.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/invest/francais/bl-indexf.html
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81967-5
  Numéro de catalogue E74-63/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne de développement international

• Politique de l'ACDI en matière de réduction de la pauvreté. Ottawa, 1996. Texte français, 10p. Ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: CIDA's policy on poverty reduction.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006; Télécopieur: (819) 953-6088; WWW: http://w3.acdi-cida.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62260-X
  Numéro de catalogue E94-236/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Plant varieties journal. ISSN 1188-1534
  Pour les non dépositaires, disponible à: Le directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Division des produits végétaux, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 poste 4392; Télécopieur: (613) 228-6629.
  Nº 23, avril 1997. 133p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A27-13/23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne du pari mutuel

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Analytical methodology for detection and confirmation of drugs in equine body fluids. Edited by A. J. Stevenson et al. Issued by the Canadian Equine Drug Evaluation Program. Ottawa.
  Available from the Canadian Pari-Mutuel Agency, P.O. Box 5904, LCD Merivale, Ottawa K2C 3X7. Telephone: (613) 998-4922; Fax: (613) 952-7466.
  Volume III.--Anti-inflammatory drugs. 1996. 335p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
  "This volume covers analytical methodology for detection and confirmation of anti-inflammatory drugs. Each drug is covered individually in a monograph describing methods and results of our studies."--Page 7.
  $45 per copy. ISBN 0-660-16949-5
  Numéro de catalogue A42-68/3-1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Banque du Canada

• Document de travail. Ottawa. 28cm. Broché. (Abstracts in English.) ISSN 1192-5434
  Pour les non dépositaires, disponible à la Diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca; WWW: http://www.bank-banque-canada.ca
  97-9.--Mesures du taux d'inflation tendanciel, par Thérèse Laflèche. 1997. 31p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
  «Dans ce travail, nous établissons de nouvelles mesures statistiques du taux d'inflation tendanciel en partant de l'hypothèse selon laquelle les variations extrêmes des composantes de l'IPC traduisent généralement des chocs d'offre temporaires qui ne reflètent pas la tendance fondamentale des prix».--Synopsis.
  URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82008-8
  Numéro de catalogue FB3-2/97-9F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Citoyenneté et Immigration Canada

• A newcomer's introduction to Canada. Ottawa, 1997. 79p. Figs., references. 28cm. Paper cover. (C&I-031-03-97E)
  "This book was written as an introduction, not as a detailed guide. It offers general information on the Canadian way of life. There are suggestions at the end of most sections about where to find personal help and/or more detailed information."--Page 4.
  Contents: Welcome to Canada.--The environment.--Getting settled in your community.--Finding a job, building a future.--Your rights and obligations.--The Canadian way of life.
  For non-depositories available from the Information Centre, Citizenship and Immigration Canada, Public Affairs Branch, 200 Promenade du Portage, Commercial Level 2, Hull, Quebec K1A 1L1. Telephone: (819) 953-5118; Fax: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.com
  URL: http://cicnet.ingenia.com/english/pub/newcomer/new-toce.html
  Free. ISBN 0-662-25646-8
  Numéro de catalogue Ci63-19/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le Canada et les nouveaux arrivants.Ottawa, 1997. 82p. Figures, références. 28cm. Broché. (C&I-031-03-97F)
  «Cet ouvrage est une introductions et non un guide détaillé. Il offre des renseignements généraux sur le mode de vie des Canadiens et des Canadiennes. La plupart des sections suggèrent des endroits où obtenir une aide personnelle ou des renseignements plus détaillés.»--Avant-propos.
  Sommaire: Bienvenue au Canada.--Le milieu.--S'établir dans la collectivité.--Trouver du travail, bâtir un avenir.--Vos droits et vos obligations.--Les moeurs canadiennes.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
  URL: http://cicnet.ingenia.com/french/pub/newcomer/new-tocf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81986-1
  Numéro de catalogue Ci63-19/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publishing.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Décision nº 1191.--Section locale 31 du syndicat des Teamsters, plaignante, et Can-Am West Carriers, Inc., intimée. Le 2 décembre 1996. 28p. (Dossiers du Conseil: 745-5153 et 745-5200)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1191F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 12, nos 9-10.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/12-10
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
  La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 30 bibliothèques participant à l'enquête signalée dans la Liste hebdomadaire 1991 nº 43 (le 25 octobre 1991).
  N.B.: Cette publication a été envoyée directement aux bibliothèques participantes par CEDROM-SNi.
  Info CRTC. Récapitulé trimestriellement. Préparé conjointement par CEDROM-SNi et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ottawa, 1991--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Info CRTC.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de CEDROM-SNi, Service à la clientèle, 825, avenue Querbes, bureau 200, Outremont (Québec) H2V 9Z9. Téléphone: 1-800-563-5665 ou (514) 278-6060; Télécopieur: (514) 278-5415; Internet: info@cedrom-sni.qc.ca
  Février 1997. 1 disque.
  1495 $ par année. Réabonnement, 800 $ par année.
  Numéro de catalogue BC91-12/1997-1-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 5, nº 6.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/5-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Environnement Canada

• A guide for reporting to the National Pollutant Release Program, 1996. Issued by the National Pollutant Release Inventory. Ottawa, 1997. 99p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Paper cover.
  "The National Pollutant Release Inventory (NPRI) is a federal government initiative designed to collect and make available to the public, on a yearly basis, comprehensive national data on releases to air, water and land transfers in waste of specified substances. The inventory provides information from all Canadian sectors, industrial, government, commercial and others.... This document enables facility owners or operators to review the NPRI reporting criteria and determine if they are required to report to the NPRI for the 1996 reporting year."--Preface.
  N.B.: Incorrect catalogue number (En40-495/96E) and ISBN (0-662-2558-5) printed in this publication.
  For non-depositories available from the National Pollutant Release Inventory, Headquarters, Environment Canada, 10th floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-1656; Fax: (819) 953-9542.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25558-5
  Numéro de catalogue En40-495/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide de déclaration à l'inventaire national des rejets de polluants, 1996.Ottawa, 1997. 106p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Broché.
  «L'inventaire national des rejets de polluants (INRP) est une initiative du gouvernement fédéral destinée à rassembler et à mettre à la disposition du public, annuellement, des données complètes sur le rejet de certaines substances dans l'atmosphère, l'eau et le sol, partout au Canada. Il fournit des renseignements sur les rejets de polluants provenant des toutes les sphères d'activité, notamment des secteurs industriel, commercial et gouvernemental. [...] Le présent document permettra aux propriétaires ou aux exploitants d'installations d'examiner les critères de déclaration à l'INRP et de déterminer s'ils sont tenus de produire une telle déclaration en 1996.»--Préface.
  N.B.: Le numéro de catalogue (En40-495/96F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Inventaire national des rejets de polluants, Administration centrale, Environnement Canada, Place Vincent Massey, 351, boulevard St-Joseph, 10e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 953-9542.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81924-1
  Numéro de catalogue En40-495/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Inventaire national des rejets de polluants, 1996. Publié par l'Inventaire national des rejets de polluants. Ottawa, 1997. 1 disquette, 3.5po. Titre en anglais: National Pollutant Release Inventory, 1996.
  Disquette de 3.5po.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Inventaire national des rejets de polluants, Administration centrale, Environnement Canada, Place Vincent Massey, 351, boulevard St-Joseph, 10e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 953-9542.
  URL: http://www.interweb.com/INRP/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En40-495/1996-MR1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada)

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Report. Ottawa. 28cm.
  Available from the Secretariat, North American Wetlands Conservation Council (Canada), Suite 200, 1750 Courtwood Cresent, Ottawa K2C 2B5.
  Report No. 97-1.--Conservation easement valuation and taxation in Canada, by Ian C. Attridge. 1997. xvi, 75p. Bibliography, table. Paper bound.
  N.B.: Introduction.--Nature and benefits of conservation easements.--Legal authority for conservation easements.--Appraisal approaches.-Federal income tax.--Provincial and local property taxes.--Conclusion.--Bibliography.--Appendices.
  Free. ISBN 0-662-25401-5
  Numéro de catalogue CW69-10/1-97-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service canadien de la faune

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Occasional report. Issued by the Regional Environmental Monitoring and Research Coordinating Committee. Sackville, New Brunswick. ISSN 1195-664X
  Available from Environmental Conservation Branch, Environment Canada, P.O. Box 1590, Sackville, New Brunswick E0A 3CO. Telephone: (506) 364-5044; Fax: (506) 364-5062.
  No. 8.--Bay of Fundy issues: a scientific overview: proceedings of a workshop, January 29-February 1, 1996, Wolfville, Nova Scotia. Edited by J. A. Percy et al. 1997. xiv, 191p. Figs, graphs, references, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  Logos on title page: The Gulf of Maine Council on the Marine Environment, Acadia Centre for Estuarine Research, Clean Annapolis River Project.
  Contents: Fundy Marine Ecosystem Science Project: science overview.--The physical environment of the Bay of Fundy.--The chemical environment of the Bay of Fundy.--The biological environment of the Bay of Fundy.--Marine resources of the Bay of Fundy.--Bay of Fundy ecosystem issues: a summary.--A workshop synthesis.--Appendices.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25570-4
  Numéro de catalogue CW69-12/8-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Occasional report. Issued by the Regional Environmental Monitoring and Research Coordinating Committee. Sackville, New Brunswick. ISSN 1195-664X
  Available from Environmental Conservation Branch, Environment Canada, P.O. Box 1590, Sackville, New Brunswick E0A 3CO. Telephone: (506) 364-5044; Fax: (506) 364-5062.
  No. 9.--Climate change and climate variability in Atlantic Canada: proceedings of a workshop, Halifax, December 3-6, 1996. Edited by Roderick W. Shaw. 1997. xii, 348p. Figs, graphs, references, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  Contents: Context and purpose of the Symposium.--Overview of the opening overview session.--Climatology.--Fisheries and plankton.--Coastal zone.--Ecosystem science and water resources.--Agriculture.--Forestry.--Extreme events.--Gaps, priorities and next steps: a panel discussion.--Concluding remarks.--Appendices.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25571-2
  Numéro de catalogue CW69-12/9-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service de l'environnement atmosphérique

• Sommaire du changement climatique. Downsview (Ontario). 28cm. Broché. Bilingue. ISSN 0835-3980
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division des produits et des publications, Centre climatologique canadien, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4331 ou (416) 739-4328.
  SCC 97-01.--La harde de caribous de Bathurst dans un climat changeant, par Janet Brotton et Geoffrey Wall. Titre en anglais: The Bathurst caribou herd in a changing climate, 1997. Texte français, 17p. Cartes, figure, références.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62777-6
  Numéro de catalogue En57-27/1997-01
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service de la conservation de l'environnement

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Répertoire des activités de télédétection au Centre Saint-Laurent: description des données brutes de télédétection, par Guy Létourneau. Montréal, 1996. 65p. Cartes (certaines en couleur), références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. (Rapport ST-78).
  «Le présent document est publié dans le cadre du programme Intégration des données et accès à l'information du plan d'action fédéral-provincial Saint-Laurent Vision 2000 (SLV2000), sous l'objectif Acquisition de connaissances cartographiques globales par le prélèvement, l'affichage et le traitement de données de télédetection.»--Perspective de gestion.
  Disponible au Centre Saint-Laurent, Environnement Canada, 105, rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7. Téléphone: (514) 283-7000; Télécopieur: (514) 283-9451.
  «Le présent document contient l'ensemble des données de télédétection acquises par la section Gestion et diffusion de l'information, qui datent de 1973 à 1994. Ces données comprennent les images spatiales (obtenues à partir du satellite LANDSAT) et aéroportées (obtenues à partir d'un avion avec ;e capteur MEIS-II, campagnes de 1990 et 1991), les mesures d'éclairement solaire enregistrées lors des survols ainsi que les mesures de la qualité de l'eau prises simultanément aux différents survols.»--Introduction.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-660-95502-4
  Numéro de catalogue En153-82/2-1997F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Répertoire des activités de télédétection au Centre Saint-Laurent:Montréal, 1996. 14p. Cartes (certaines en couleur), références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. (Rapport ST-79).
  «Le projet de télédétection présenté ici vise à évaluer la répartition spatiale de l'hydrodynamique, de la sédimentation et de la végétation aquatique dans toute l'étendue du fleuve à l'aide d'images de télédétection spatiale. Pour ce faire, des images numériques LANDSAT-5 TM couvrant le lac Saint-François ont été utilisées pour les années 1987 à 1989.»--Résumé.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81735-4
  Numéro de catalogue En153-82/3-1997F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 131, No. 10, le 14 mai 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/131-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Nomenclature du matériel radio: matériel homologué et techniquement acceptable. Réédité trimestriellement. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Radio equipment list: type approved and technically acceptable equipment. ISSN 0707-3755
  79e édition, avril 1997. 521p. (4 pages imprimées sur chaque feuillet).
  30 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. 115 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Co23-2/79-1997
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Direction générale des corporations

• Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa.
  Internet (WWW).
  For non-depositories available from the Enquiries Unit, Corporations Directorate, Industry Canada, 10th Floor, Journal Tower South, 365 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario K1A 0C8. Telephone: (613) 941-9042; Fax: (613) 941-0601; Internet e-mail: Jacques.Elaine@ic.gc.ca
  March, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-3E-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/03-97/index_e.html
  $225 per year.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-3E-IN
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa.
  Internet (WWW).
  Pour les non dépositaires, disponible au Services des renseignements, Direction générale des corporations, Industrie Canada, 10e étage, Édifice Journal sud, 365, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-9042; Télécopieur : (613) 941-0601; Courrier électronique (Internet): Jacques.Elaine@ic.gc.ca
  Mars, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-3F-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/03-97/index_f.html
  225 $ par année.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-3F-IN
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa.
  April, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-4E-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/04-97/index_e.html
  $225 per year.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-4E-IN
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa.
  Avril, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-4F-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/04-97/index_f.html
  225 $ par année.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-4F-IN
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa.
  May, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-5E-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/05-97/index_e.html
  $225 per year.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-5E-IN
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa.
  Mai, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-5F-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/05-97/index_f.html
  225 $ par année.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-5F-IN
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 125, nº 20, le 20 mai 1997. 51p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/125-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 44, nº 2220, le 14 mai 1997. 134p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/44-2220
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Justice Canada

• Guide canadien de rédaction législative française. Édition permanente. Ottawa, 1991--. 28cm. Feuilles mobiles.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Mise à jour, mars 1997.
  30,25 $ le volume de base. Mises à jour par commande permanente. (Canada)
  30,25 $ US le volume de base. Mises à jour par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue J2-36/1991-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Calibre. Quarterly. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the CGSB Sales Centre, Ottawa, K1A 1G6. Telephone: 1-800-665-2472 or (613) 941-8703; Fax: (613) 941-8705.
  Vol. 2, No. 6, Fall/Winter, 1996-97. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue P27-4/2-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Calibre. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (613) 941-8703; Télécopieur: (613) 941-8705.
  Vol. 2, nº 6, Automne/Hiver 1996-1997. 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P27-4/2-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Regulatory agenda. Quarterly. Calgary. 28cm. Paper cover.
  "The purpose of this quarterly agenda is to provide information on recent hearings, advance notice of forthcoming regulatory actions, and information on the status of ongoing proceedings."--Cover page.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  No. 60, April 1, 1997. 20p.
  "The period covered in this Regulatory agenda is 1 January to 31 March 1997."--Cover page.
  Free.
  Numéro de catalogue NE12-4/1997-2E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin des activités réglementaires. Trimestriel. Calgary. 28cm. Broché.
  «L'état trimestriel du Bulletin des activités réglementaires a pour objet de renseigner le lecteur sur les derniers rapports d'audience, sur les mesures de réglementation à venir et sur l'état d'avancement des instances en cours.»--Couverture.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  Nº 60, le 1er avril 1997. 21p.
  «La période visée par ce numéro du Bulletin s'étend du 1er janvier au 31 mars 1997»--Couverture.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NE12-4/1997-2F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Technical report in ecosystem science. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. 28cm. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 1200-3298
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  8.--Impact of seagull presence on the reproductive success and vigilance behaviour of common terns in Kouchibouguac National Park, New Brunswick, by Catherine Poussart et al. 1997. vi, 10p. Figs, references, tables.
  "The goal of this study was to estimate the risk of predation imposed on tern eggs and chicks by the presence of these gulls".--Abstract.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25545-3
  Numéro de catalogue R61-2/19-8-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Ecosystem science review report. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. 28cm. Paper bound. ISSN 1200-3301
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  4.--Status of butterflies of Fundy National Park and its greater ecosystem, by A. W. Thomas. Edited by Douglas Clay. 1997. vi, 15p. Coloured illus., tables.
  Cover title: Resources of Fundy National Park: a primer of ecosystem studies: (Part II. Chapter III.): status of butterflies of Fundy National Park and its greater ecosystem.
  N.B.: The catalogue number printed in this publication (R61-2/21-96-10E) has been corrected to permit it to be grouped with others in the same series.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25546-1
  Numéro de catalogue R61-2/21-4-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Ecosystem science review report. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. 28cm. Paper bound. ISSN 1200-3301
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  5.--Protected areas in our modern world: proceedings of a workshop held as part of the IUCN World Conservation Congress held in Montreal, Canada, October 18-21, 1996. Edited by Neil Munro. 1997. 150p. Figs, maps, references, tables.
  "The goal of the sessions in this workshop was to provide a contemporary yet futuristic overview of practices and experiences from the Canadian setting that other countries might wish to emulate while at the same time highlighting some of the management issues.".--Preface.
  Contents: Planning and establishing a protected areas system.--Developing a business approach to protected areas management.--The role of universities in protected areas management.
  N.B.: The catalogue number printed in this publication (R61-2/20-5-1996E) has been corrected to permit it to be grouped with others in the same series.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25630-1
  Numéro de catalogue R61-2/21-5-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Ressources naturelles Canada

• Canada's energy outlook, 1996-2020. Issued by the Energy Forecasting Division, Energy Policy Branch. Ottawa, 1997. xi, 79p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound.
  "This report provides a reference outlook for Canadian energy demand and supply and for greenhouse gas over the next twenty-five years."--Executive summary.
  For non-depositories available from the Energy Forecasting Division, Energy policy Branch, Natural Resources Canada, 19th floor, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Fax: (613) 996-8123; Internet e-mail: neil.mcilveen@es.nrcan.ca
  URL: http://www.es.nrcan.gc.ca/ceo/toc-96E.html
  Free. ISBN 0-662-25618-2
  Numéro de catalogue M27-112/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Perspectives énergétiques du Canada, 1992-2020. Publié par la Division de l'analyse énergétiques, Direction de la politique énergétique. Ottawa, 1997. xii, 88p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
  «Ce document présente, dans le cadre d'un scénario de référence, les perspectives de l'offre et de la demande d'énergie au Canada au cours des vingt-cinq prochaines années, ainsi que les projections relative aux émissions de gaz à effet de serre.»--Résumé.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division des prévisions énergétiques, Direction de la politique énergétique, Ressources naturelles Canada, 19e étage, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 996-8123; Courrier électronique (Internet): neil.mcilveen@es.nrcan.ca
  URL: http://www.es.nrcan.gc.ca/ceo/tdm-96F.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81964-0
  Numéro de catalogue M27-112/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission géologique du Canada

• Geological Survey of Canada, 1995-96. Ottawa, 1997. 40p. Illus., organization chart, table. 28cm. Paper cover.
  Cover title: Serving Canada's geoscience needs.
  For non-depositories available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: (613) 995-4342; Fax: (613) 943-0646. Internet: gsc_bookstore@gsc.emr.ca
  Free. ISBN 0-662-25499-6
  Numéro de catalogue M2-4/1-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Commission géologique du Canada, 1995-1996.Ottawa, 1997. 40p. Ill., organigramme, tableau. 28cm. Broché.
  Titre de la couverture: Répondre aux besoins géoscientifiques du Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Librairie de la Commission géologique du Canada, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: (613) 995-4342; Télécopieur: (613) 943-0646; Internet: gsc_bookstore@gsc.emr.ca
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-81879-2
  Numéro de catalogue M2-4/1-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des ministres des forêts

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  National Forestry Database: summary, 1995.Ottawa, 1997. Graphs. 22cm. Folder.
  "This brochure highlights information contained in the 1995 Compendium of Canadian forestry statistics.".
  Free. ISBN 1-896408-10-9
  Numéro de catalogue Fo1-9/1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Base nationale de données sur les forêts: résumé, 1995.Ottawa, 1997. Graphiques. 22cm. Dépliant.
  «Cette brochure met en relief certaines informations contenues dans l'Abrégé de statistiques forestières canadiennes, 1995.».
  Gratuit.
  ISBN 1-896408-11-7
  Numéro de catalogue Fo1-9/1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Secteur des minéraux et des métaux

• Iron ore 2000: poised for the next century, by Bruce Boyd and Louis Perron. Issued by the Coal, Ferrous and Industrial Minerals Division, Mineral and Metal Policy Branch. Ottawa, 1997. ix, 128p. Bibliography, graphs, maps, tables. 28cm. Paper bound.
  "Discussion paper developed to respond to the request of Canadian iron ore companies for a comparison of mining costs on a world scale to assist them in determining their global cost-competitiveness."--Executive summary.
  For non-depositories available from the Minerals and Metals Sector, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 10th Floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-6580; Fax: (613) 952-7501.
  Free. ISBN 0-662-25626-3
  Numéro de catalogue M37-43/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Minerai de fer 2000: à l'affût du prochain siècle, par Bruce Boyd et Louis Perron. Publié par la Division du charbon et des minéraux ferreux et industriels, Direction de la politique des minéraux et des métaux. Ottawa, 1997. ix, 132p. Bibliographie, cartes, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
  «Un document de travail est élaboré pour répondre aux demandes des sociétés canadiennes d'exploitation du minerai de fer afin qu'une comparaison des coûts d'opération soit éffectué à l'échelle mondiale en vue d'aider les sociétés à évaluer leur compétitivité par rapport aux sociétés des autres pays.».--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, 10e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-6580; Télécopieur: (613) 952-7501.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81971-3
  Numéro de catalogue M37-43/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Publications récentes: Atlantique. Fredericton. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Recent publications:
  Disponible au Service canadien des forêts - Centre de foresterie de l'Atlantique, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525.
  Printemps 1997. Texte français, 4p.
  URL: http://www.fcmr.forestry.ca/html/Publications_f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fo12-31/1997-1
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale des services et de la promotion de la santé

• Guide to project evaluation: a participatory approach, by Donna Denham and Joan Gillespie. Issued by the Population Health Directorate. Ottawa, 1996. iii, 71p. Bibliography. 28cm. Processed.
  "The goal of this evaluation guide is to provide easy-use, comprehensive framework for project evaluation. This framework can be use to strengthen evaluation skills and knowledge to assist in the development and implementation of effective project evaluations."--Introducing the guide.
  For non-depositories available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Protection Division, Health Promotion and Programs Branch, Health Canada, Ottawa K1A 1B5. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
  Free. ISBN 0-662-24231-9
  Numéro de catalogue H39-355/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide d'évaluation de projet: une démarche participative, par Donna Denham et Joan Gillespie. Publié par la Direction de la santé de la population. Ottawa, 1996. iii, 76p. Bibliographie. 28cm. Polycopié.
  «Le guide a pour ambition de fournir un plan de travail complet, facile à suivre. Cet outil peux renforcer les compétences et connaissances en matière d'évaluation et, ainsi, élaborer et mettre en oeuvre des évaluations de projet efficaces.».--Présentation du guide.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-80935-1
  Numéro de catalogue H39-355/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat de l'ALÉNA

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Accord de libre-échange Nord-Américain. Ottawa. 28cm. Broché.
  CDA-95-2008-01.--Les tarifs appliqués par le Canada sur certains produits agricoles en provenance des États-Unis: rapport final du Comité. Publié par un comité d'arbitrage établi conformément à l'article 2008. Le 2 décembre 1996. 65p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E100-2/1-95-2008-01F - http://publications.gc.ca/Pilot/NAFTA/french/index.htm
  8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue E100-2/1-95-2008-01F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  North America Free Trade Agreement. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  CDA-95-2008-01.--Tariffs applied by Canada to certain U.S.-origin agricultural products: final report of the Panel. Issued by an arbitral panel established pursuant to Article 2008. December 2, 1996. 63p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E100-2/1-95-2008-01E - http://publications.gc.ca/Pilot/NAFTA/english/index.htm
  $8.95 per copy. (Canada)
  $8.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue E100-2/1-95-2008-01E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Secrétariat national recherche et sauvetage

• SARSCæNE: votre bulletin canadien de recherche et sauvetage. Trimestriel. Ottawa. Ill. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: SARSCENE: ISSN 1183-5036
  Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS), 4e étage, Édifice Standard Life, 275, rue Slater, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 1-800-727-9414; Télécopieur (613) 996-3746.
  Vol. 7, nº 1, avril 1997. Texte français, 14p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D91-1/7-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (LNH 6270A) Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245 ou (416) 282-2950; Télécopieur: 1-800-463-3853 ou (416) 282-1897.
  Mars 1997. 92p.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-11/1997-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (LNH 4300B) Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), C.P. 3077, Markham (Ontario) L3R 6G4. Téléphone: 1-800-463-7245 ou (416) 282-2950; Télécopieur: 1-800-463-3853 ou (416) 282-1897.
  Mars 1997. 12p.
  48 $ par année. (Canada)
  48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-12/1997-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Developing a downpayment affordability measure: feasibility study, by Steve Pomeroy and Greg Lampert. Ottawa, 1996. iv, 49p. Graphs, references, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  "The Corporation commissioned this study to investigate the downpayment affordability situation in Canada and to determine the feasibility and desirability of developing a measure of downpayment affordability."--Executive Summary.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. ISBN 0-662-25808-8
  Numéro de catalogue NH15-175/1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Élaboration d'une mesure d'abordabilité de la mise de fonds: étude de faisabilité, par Steve Pomeroy et Greg Lampert. Ottawa, 1996. iv, 54p. Graphiques, références, tableaux, 28cm. Reliure en anneaux.
  «La Société a commandé la présente étude afin d'examiner la situation de l'abordabilité de la mise de fonds au Canada et de déterminer la faisabilité et le besoin d'élaborer une mesure d'abordabilité de la mise de fonds.»--Résumé.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82115-7
  Numéro de catalogue NH15-175/1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Testing rainscreen wall and window systems: the cavity excitation method, by Richard Quirouette. Ottawa, 1997. 34p. in various pagings. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  "This project was commissioned by CMHC and Public Works Government Services Canada (PWGSC) to further advance the application of the rainscreen principle to exterior wall design and construction of both residential and commercial buildings."--Executive Summary.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. ISBN 0-662-25809-6
  Numéro de catalogue NH15-176/1997E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Épreuve des murs et fenêtres à écran pare-pluie: la méthode de stimulation de la cavité, par Richard Quirouette. Ottawa, 1997. 28p. en pagination multiple. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  «Ce projet a été lancé par la SCHL et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC), pour appliquer davantage le principe (écran pare-pluie), à la conception des murs extérieurs et à la construction d'immeubles, tant résidentiels que commerciaux.»-- Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82116-5
  Numéro de catalogue NH15-176/1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Migration of water by capillarity, by Armand Patenaude. Ottawa, 1996. 47p. in various pagings. Figs., tables. 28cm. Paper cover.
  "The main objective of this research project is to predict capillary ascension in a crack or tube for various construction materials present in building envelopes."--Summary.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. ISBN 0-662-25810-X
  Numéro de catalogue NH15-177/1997E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Migration de l'eau par capillarité, par Armand Patenaude. Ottawa, 1997. 47p. en pagination multiple. Figures, tableaux. 28cm. Broché.
  «L'objet principal de ce projet de recherche est de prédire l'ascension capillaire de l'eau de pluie dans une fente ou un tube en fonction de la nature ou des matériaux que l'on rencontre dans la construction de l'enveloppe d'un bâtiment.»--Abrégé.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82117-3
  Numéro de catalogue NH15-177/1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 642, le 12 mai 1997. 78p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-05-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 643, le 14 mai 1997. 103p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-05-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Revenu après impôt, répartition selon la taille du revenu au Canada, 1995. Annuel. Ottawa, 1997. 122p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Income after tax, distributions by size in Canada, 1995. ISSN 0319-0374
  31 $ l'exemplaire. (Canada)
  31 $ US l'exemplaire (Autres pays).
  Numéro de catalogue CS13-210/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut provincial par industrie, 1984-1996. Annuel. Ottawa, 1997. 222p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Provincial gross domestic product by industry, 1984-1996. ISSN 0712-8762
  52 $ l'exemplaire. (Canada)
  52 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  Numéro de catalogue CS15-203/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Les industries des cultures de serre, des gazonnières et des pépinières, 1996. Annuel. Ottawa, 1997. 27p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Greenhouse, sod and nursery industries, 1996. ISSN 1204-0835
  34 $ l'exemplaire. (Canada)
  34 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  Numéro de catalogue CS22-202/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  May 16, 1997. 11p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 16 mai 1997. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
  Vol. 76, nº 3.--Stocks de céréales canadiennes au 31 mars 1997. Titre en anglais: Stocks of Canadian grain at March 31, 1997. 1997. 17p.
  15 $ l'exemplaire. 88 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 88 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
  Vol. 40, nº 3, mars 1997. 3p.
  8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 48, nº 3, mars 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1180-5099
  Vol. 33, nº 3, mars 1997. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 52, nº 3, mars 1997. 5p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 40, nº 3, mars 1997. 2p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons de pellicules et sacs en matière plastique fabriqués de résines. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of plastic film and bags manufactured from resin. ISSN 0823-0900
  Vol. 15, nº 1, trimestre terminé le 31 mars 1997. 3p.
  10 $ l'exemplaire. 33 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 33 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS47-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 74, nº 3, mars 1997. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Bulletin trimestriel -- disponibilité et écoulement d'énergie au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly report on energy supply-demand in Canada. ISSN 0702-0465
  Vol. 21, nº 3, 1996-III. 179p.
  43 $ l'exemplaire. 141 $ par année. (Canada)
  43 $ US l'exemplaire. 141 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
  Vol. 76, nº 4, avril 1997. 40p.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Microfiche.
  Vol. 41, nº 2. 2 fiches.
  25 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.