ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-23

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97-23 (Le 6 juin 1997)

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Table des matières

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Sénat

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Examen de l'état du système financier canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada.
Nº 17, le mardi 11 février 1997. 30p.
Y compris le douzième rapport du Comité (projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu).
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/17cv-f.htm
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-352/1-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Projet de loi C-70, Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act related Acts.
Nº 18, le mardi 25 février 1997. 117p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/18cv-f.htm
22 $ l'exemplaire. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-352/1-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Projet de loi C-70, Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act related Acts.
Nº 19, le mercredi 26 février 1997. 106p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/19cv-f.htm
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-352/1-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Projet de loi C-70, Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act related Acts.
Nº 20, le lundi 3 mars 1997 et le mardi 4 mars 1997. 158p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/20cv-f.htm
25 $ l'exemplaire. (Canada)
25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-352/1-20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Projet de loi C-70, Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act related Acts.
Nº 21, le mercredi 5 mars 1997. 110p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/21cv-f.htm
21 $ l'exemplaire. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-352/1-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Le projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill S-5, An Act to restrict the manufacture, sale, importation and labelling of tobacco products.
Nº 22, le mardi 11 mars 1997 et le mardi 18 mars 1997. 24p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soci-f/22cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-352/1-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des Transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Bill C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion). Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-216, An Act to amend the Broadcasting Act (broadcasting policy).
Nº 11, le mardi 11 mars 1997. 20p.
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-352/1-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Proceedings on: The study of Canada's international competitive position in communications.
Nº 6, le mercredi 12 mars 1997. 18p.
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-352/2-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des transports et de la sécurité des transports: Sous-comité de la sécurité des transports, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: État de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Transportation Safety: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Proceedings on: State of transportation safety in Canada.
Nº 6, le jeudi 13 février 1996. 59p.
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-352/3-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des transports et de la sécurité des transports: Sous-comité de la sécurité des transports, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable J. Michael Forrestall.
Fascicule concernant: État de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Transportation Safety: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Proceedings on: State of transportation safety in Canada.
Nº 7, le mardi 18 février 1997 et le mercredi 19 février 1997. 150p.
24 $ l'exemplaire. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-352/3-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des pêches, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industries des pêches au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Proceedings on: The questions of privatization and quota licensing in Canada's fisheries.
Nº 5, le jeudi 13 mars 1997. 26p.
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC25-352/1-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des pêches, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Gérald J. Comeau.
Fascicule concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industries des pêches au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Proceedings on: The questions of privatization and quota licensing in Canada's fisheries.
Nº 6, le jeudi 20 mars 1997. 30p.
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC25-352/1-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Ronald D. Ghitter. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Proceedings on: Bill C-29, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances.
Nº 14, le mardi 4 mars 1997. 112p. en pagination multiple.
Y compris les sixième et septième rapports du Comité.
N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: Rapport intérmaire concernant le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, le 4 mars 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/enrg-f/rep-f/c29-tc-f.htm
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC26-352/1-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Ronald D. Ghitter.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Proceedings on: Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission and to make consequential amendments to other Acts.
Nº 15, le mardi 11 mars 1997 et le mercredi 12 mars 1997. 60p.
Y compris les huitième et neuvième rapports du Comité.
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC26-352/1-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Landon Pearson. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant:Étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux peuples autochtones. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Proceedings on: Examination of such issues as may arise from time to time relating to the aboriginal peoples of Canada.
Nº 3, le mardi 11 mars 1997. 7p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC28-352/1-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

Comité mixte permanent des langues officielles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: Sénateur Maurice Riel; Mme. Albina Guarnieri, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: The study on the application of the Official Languages Act.
Nº 14, le mercredi 12 février 1997. 19p.
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-352/2-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité mixte permanent des langues officielles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: Sénateur Maurice Riel; Mme. Albina Guarnieri, député.
Concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: The study on the application of the Official Languages Act.
Nº 15, le mercredi 12 mars 1997. 20p.
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-352/2-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité chargé de l'Étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Comittee on the Business of Supply, Minutes of proceedings.
Nº 1, (Séances nos 1 à 21) 225p. en pagination multiple.
Y compris le premier, deuxième et troisième rapports.
N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: L'étude des crédits: boucler la boucle du contrôle: préparée pour le Sous-comité sur l'étude des crédits.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/minutes/sbus_issue-01_7-21/sbus_01_covE .html
32 $ l'exemplaire. (Canada)
32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC59-352/1-3-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Lyle Vanclief. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, Minutes of proceedings.
Nº 9, (Séances nos 79 à 84) 24p.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/minutes/agfo_issue-09_79-84/agfo_09_cov F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC12-352/1-1-9
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Bibliothèque du Parlement

Service de recherche

Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
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79-2E.--The greenhouse theory and climate change, by William Murray, Science and Technology Division. 1979, revised June, 1996. 14p.
$5 per copy. (Canada)
$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16740-9
Numéro de catalogue YM32-1/79-2-1996-06E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
79-2F.--La théorie de l'effet de serre et les changements climatiques, par William Murray, Division des sciences et de la technologie. 1979, révisé juin 1996. 16p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95429-X
Numéro de catalogue YM32-1/79-2-1996-06F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
79-3E.--Conflict of interest rules for federal legislators, by Margaret Young, Law and Government Division. 1979, revised September, 1996. 17p.
$6 per copy. (Canada)
$6 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16742-5
Numéro de catalogue YM32-1/79-3-1996-09E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
79-3F.--Les conflits d'intérêts: règles applicables aux législateurs fédéraux, par Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. 1979, révisé septembre 1996. 20p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95431-1
Numéro de catalogue YM32-1/79-3-1996-09F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
79-16E.--Aid to developing countries, by Gerald Schmitz, Political and Social Affairs Division. 1979, revised May, 1996. 26p.
$7 per copy. (Canada)
$7 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16739-5
Numéro de catalogue YM32-1/79-16-1996-05E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
79-16F.--L'aide aux pays en développement, par Gerald Schmitz. Division des affaires politiques et sociales. 1979, révisé mai 1996. 30p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95428-1
Numéro de catalogue YM32-1/79-16-1996-05F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
82-2E.--Prostitution, by Jane Allain, Law and Government Division. 1982, revised September, 1996. 26p.
$7 per copy. (Canada)
$7 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16745-X
Numéro de catalogue YM32-1/82-2-1996-09E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
82-2F.--La prostitution, par Jane Allain, Division du droit et du gouvernement. 1982, révisé septembre 1996. 29p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95434-6
Numéro de catalogue YM32-1/82-2-1996-09F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
82-4E.--Youth unemployment in Canada, by Kevin B. Kerr, Economics Division. 1982, revised September, 1996. 18p.
$6 per copy (Canada)
$6 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16746-8
Numéro de catalogue YM32-1/82-4-1996-09E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
82-4F.--Le chômage chez les jeunes au Canada, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. 1982, révisé septembre 1996. 19p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95435-4
Numéro de catalogue YM32-1/82-4-1996-09F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
82-15E.--House of Commons procedures: its reform, by Jack Stilborn, Political and Social Affairs Division. 1982, revised September, 1996. 15p.
$6 per copy. (Canada)
$6 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16743-3
Numéro de catalogue YM32-1/82-15-1996-09E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
82-15F.--La réforme de la procédure de la Chambre des communes, par Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales. 1982, révisé septembre 1996. 15p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95432-X
Numéro de catalogue YM32-1/82-15-1996-09F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
82-17E.--Child abuse, by Patricia Begin, Political and Social Affairs Division. 1982, revised October, 1996. 23p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16744-1
Numéro de catalogue YM32-1/82-17-1996-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
82-17F.--L'enfance maltraitée, par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales. 1982, révisé octobre 1996. 30p.
6,50 $ l'exemplaire, (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95433-8
Numéro de catalogue YM32-1/82-17-1996-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that depository mailing list is for the complete series, Current issue review.
83-5E.--Eastcoast offshore oil and gas development, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1983, revised July, 1996. 23p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16748-4
Numéro de catalogue YM32-1/83-5-1996-07E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
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83-5F.--L'exploitation des réserves de pétrole et de gaz au large de la côte est, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1983, révisé juillet 1996. 25p.
$6,50 l'exemplaire. (Canada)
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ISBN 0-660-95437-0
Numéro de catalogue YM32-1/83-5-1996-07F
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83-14E.--Nuclear power systems: their safety, by Lynne C. Myers, Science and Technology Division. 1983, revised August, 1996. 16p.
$6 per copy. (Canada)
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ISBN 0-660-16747-6
Numéro de catalogue YM32-1/83-14-1996-08E
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83-14F.--La sécurité dans les centrales nucléaires, par Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie. 1983, révisé août 1996. 17p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95436-2
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84-3E.--Pornography, by James R. Robertson, Law and Government Division. 1984, revised August, 1996. 21p.
$6.50 per copy. (Canada)
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ISBN 0-660-16751-4
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84-3F.--La pornographie, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. 1984, révisé août 1996. 24p.
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ISBN 0-660-95440-0
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84-16E.--Charter of Rights and Freedoms: fundamental freedoms, by Kristen Douglas and Mollie Dunsmuir, Law and Government Division. 1984, revised September, 1996. 36p.
$7 per copy. (Canada)
$7 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16749-2
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84-16F.--La Charte des droits et libertés: les libertés fondamentales, par Kristen Douglas et Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. 1984, révisé septembre 1996. 38p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95438-9
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84-27E.--The Canadian Security Intelligence Service, by Philip Rosen, Senior Analyst. 1984, revised September, 1996. 32p.
$7 per copy. (Canada)
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ISBN 0-660-16750-6
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84-27F.--Le Service canadien du renseignement de sécurité, par Philip Rosen, Analyste principal. 1984, révisé septembre 1996. 36p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95439-7
Numéro de catalogue YM32-1/84-27-1996-09F
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85-6E.--Hate propaganda, by Philip Rosen, Senior Analyst. 1985, revised October, 1996. 25p.
$7 per copy. (Canada)
$7 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16752-2
Numéro de catalogue YM32-1/85-6-1996-10E
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85-6F.--La propagande haineuse, par Philip Rosen, Analyste principal. 1985, révisé octobre 1996. 27p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95441-9
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86-10E.--Balance of payments, by Finn Poschmann, Economics Division. 1986, revised October, 1996. 14p.
$5 per copy. (Canada)
$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16753-0
Numéro de catalogue YM32-1/86-10-1996-10E
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86-10F.--La balance des paiements, par Finn Poschmann, Division de l'économie. 1986, révisé octobre 1996. 17p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95442-7
Numéro de catalogue YM32-1/86-10-1996-10F
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86-13E.--The Young Offenders Act, by Philip Rosen, Senior Analyst. 1986, revised September, 1996. 23p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16754-9
Numéro de catalogue YM32-1/86-13-1996-09E
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86-13F.--La Loi sur les jeunes contrevenants, par Philip Rosen, Analyste principal. 1986, révisé septembre 1996. 25p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95443-5
Numéro de catalogue YM32-1/86-13-1996-09F
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86-22E.--Tobacco smoking, by Laura C. Snowball and James R. Robertson, Law and Government Division. 1986, revised September, 1996. 30p.
$7 per copy. (Canada)
$7 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16755-7
Numéro de catalogue YM32-1/86-22-1996-09E
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86-22F.--L'usage du tabac, par Laura C. Snowball et James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. 1986, révisé septembre 1996. 33p.
7 $ l'exemplaire, (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95444-3
Numéro de catalogue YM32-1/86-22-1996-09F
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87-1E.--Forest management in Canada, by Jean-Luc Bourdages, Science and Technology Division. 1987, revised September, 1996. 19p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16758-1
Numéro de catalogue YM32-1/87-1-1996-09E
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87-1F.--L'aménagement forestier au Canada, par Jean-Luc Bourdages, Division des sciences et de la technologie. 1987, révisé septembre 1996. 21p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95447-8
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87-3E.--War criminals: the DeschÁnes Commission, by Grant Purves, Political and Social Affairs Division. 1987, revised September, 1996. 20p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16759-X
Numéro de catalogue YM32-1/87-3-1996-09E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
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87-3F.--Les criminels de guerre: la Commission Deschênes, par Grant Purves, Division des affaires politiques et sociales. 1987, révisé septembre 1996. 22p.
N.B.: Le numéro ISBN (0-660-95440-6) imprimé dans cette publication est incorrect.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95448-6
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87-5E.--The U.S. space station: Canada's involvement, by Lynne C. Myers, Science and Technology Division. 1987, revised September, 1996. 15p.
$5 per copy. (Canada)
$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16760-3
Numéro de catalogue YM32-1/87-5-1996-09E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
87-5F.--La station spatiale internationale: la participation du Canada, par Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie. 1987, révisé septembre 1996. 17p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95449-4
Numéro de catalogue YM32-1/87-5-1996-09F
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87-8E.--Agricultural soil conservation: federal policy, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1987, revised September, 1996. 15p.
N.B.: Incorrect ISBN (0-660-16761-3) printed in this publication.
$5 per copy. (Canada)
$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16761-1
Numéro de catalogue YM32-1/87-8-1996-09E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
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87-8F.--La conservation des sols agricoles: politique fédérale, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1987, révisé septembre 1996. 19p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95450-8
Numéro de catalogue YM32-1/87-8-1996-09F
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87-13E.--Arms control and disarmament, by James Lee, Political and Social Affairs Division. 1987, revised September, 1996. 22p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16756-5
Numéro de catalogue YM32-1/87-13-1996-09E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
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87-13F.--Le contrôle des armements et le désarmement, par James Lee, Division des affaires politiques et sociales. 1987, révisé septembre 1996. 25p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95445-1
Numéro de catalogue YM32-1/87-13-1996-09F
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88-2E.--Canada-U.S. steel trade, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1988, revised October, 1996. 20p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16767-0
Numéro de catalogue YM32-1/88-2-1996-10E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
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88-2F.--Le commerce de l'acier entre le Canada et les États-Unis, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1988, révisé octobre 1996. 23p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95456-7
Numéro de catalogue YM32-1/88-2-1996-10F
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88-10E.--Central America: the peace process, by Michel Rossignol, Political and Social Affairs Division. 1988, revised September, 1996. 19p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16762-X
Numéro de catalogue YM32-1/88-10-1996-09E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
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88-10F.--Amérique centrale: le processus de pacification, par Michel Rossignol, Division des affaires politiques et sociales. 1988, révisé septembre 1996. 19p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95451-6
Numéro de catalogue YM32-1/88-10-1996-09F
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Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
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88-11E.--Toxic substances: federal-provincial control, by Kristen Douglas et al., Law and Government Division. 1988, revised August, 1996. 19p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16763-8
Numéro de catalogue YM32-1/88-11-1996-08E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
88-11F.--Les substances toxiques: contrôle fédéral-provincial, par Kristen Douglas et al., Division du droit et du gouvernement. 1988, révisé août 1996. 19p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95452-4
Numéro de catalogue YM32-1/88-11-1996-08F
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Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
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88-13E.--Regional development in Canada, by Guy Beaumier, Economics Division. 1988, revised June, 1996. 17p.
$6 per copy. (Canada)
$6 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16764-6
Numéro de catalogue YM32-1/88-13-1996-06E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
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88-13F.--Le développement régional au Canada, par Guy Beaumier, Division de l'économie. 1988, révisé juin 1996. 17p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95453-2
Numéro de catalogue YM32-1/88-13-1996-06F
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88-16E.--Bankruptcy law update, by Margaret Smith, Law and Government Division. 1988, revised September, 1996. 27p.
$7 per copy. (Canada)
$7 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16766-2
Numéro de catalogue YM32-1/88-16-1996-09E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
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88-16F.--La Loi sur la faillite: mise à jour, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. 1988, révisé septembre 1996. 28p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95455-9
Numéro de catalogue YM32-1/88-16-1996-09F
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89-1E.--Labour market developments, by Kevin B. Kerr, Economics Division. 1989, revised September, 1996. 17p.
$6 per copy. (Canada)
$6 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16769-7
Numéro de catalogue YM32-1/89-1-1996-09E
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89-1F.--Le marché du travail: son évolution, par Kevin B. Kerr, Division de l'économie. 1989, révisé septembre 1996. 18p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95458-3
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89-8E.--Homelessness in Canada, by Patricia Begin, Political and Social Affairs Division. 1989, revised September, 1996. 24p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16770-0
Numéro de catalogue YM32-1/89-8-1996-09E
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89-8F.--Les sans-abri au Canada, par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales. 1989, révisé septembre 1996. 26p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
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ISBN 0-660-95459-1
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89-9E.--Scientific research and experimental development: tax policy, by Odette Madore and Richard Domingue, Economics Division. 1989, revised July, 1996. 20p.
$6.50 per copy. (Canada)
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ISBN 0-660-16771-9
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89-9F.--Recherche scientifique et développement expérimental: la politique fiscale, par Odette Madore et Richard Domingue, Division de l'économie. 1989, révisé juillet 1996. 23p.
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ISBN 0-660-95460-5
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89-11E.--Aboriginal rights, by Jane May Allain. Law and Government Division. 1989, revised October, 1996. 39p.
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ISBN 0-660-16768-9
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89-11F.--Les droits des autochtones, par Jane May Allain, Division du droit et du gouvernement. 1989, révisé octobre 1996. 44p.
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7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95457-5
Numéro de catalogue YM32-1/89-11-1996-10F
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90-4E.--Mobility rights and the Charter of Rights and Freedoms, by Mollie Dunsmuir and Kristen Douglas, Law and Government Division. 1990, revised September, 1996. 12p.
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$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16772-7
Numéro de catalogue YM32-1/90-4-1996-09E
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90-4F.--La liberté de circulation et d'établissement: Charte des droits et libertés, par Mollie Dunsmuir et Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement. 1990, révisé septembre 1996. 14p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95463-X
Numéro de catalogue YM32-1/90-4-1996-09F
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90-9E.--Electoral rights: Charter of Rights and Freedoms, by Mollie Dunsmuir, Law and Government Division. 1990, revised September, 1996. 36p.
$7 per copy. (Canada)
$7 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16774-3
Numéro de catalogue YM32-1/90-5-1996-09E
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90-5F.--Droits électoraux: Charte canadienne des droits et libertés, par Mollie Dunsmuir, Division du droit et du gouvernement. 1990, révisé septembre 1996. 40p.
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7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95464-8
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90-6E.--Overfishing outside the 200-mile limit: Atlantic Coast, by Claude Emery, Political and Social Affairs Division. 1990, revised September, 1996. 29p.
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ISBN 0-660-16775-1
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90-6F.--La surpêche à l'extérieur de la zone de 200 milles: la côte de l'Atlantique, par Claude Emery, Division des affaires politiques et sociales. 1990, révisé septembre 1996. 34p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95465-6
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91-3E.--Mergers and abuse of dominant position: legal aspects, by Margaret Smith, Law and Government Division. 1991, revised September, 1996. 24p.
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ISBN 0-660-16776-X
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91-3F.--Les fusionnements et l'abus de position dominante: aspects juridiques, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. 1991, révisé septembre 1996. 26p.
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ISBN 0-660-95466-4
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93-3E.--The arts and Canada's cultural policy, by René Lemieux, Political and Social Affairs Division. 1993, revised September, 1996. 19p.
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ISBN 0-660-16778-6
Numéro de catalogue YM32-1/93-3-1996-09E
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93-3F.--Les arts et la politique culturelle canadienne, par René Lemieux, Division des affaires politiques et sociales. 1993, révisé septembre 1996. 21p.
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ISBN 0-660-95468-0
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93-5E.--AIDS: medical and scientific aspects, by Thomas Curran and William Murray, Science and Technology Division. 1993, revised October 1996. 25p.
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ISBN 0-660-16780-8
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93-5F.--Le SIDA: aspects médicaux et scientifiques, par Thomas Curran et William Murray, Division des sciences et de la technologie. 1993, révisé octobre 1996. 27p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95470-2
Numéro de catalogue YM32-1/93-5-1996-10F
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93-7E.--AIDS: legal issues, by William C. Bartlett and Margaret Young, Law and Government Division. 1994, revised September, 1996. 19p.
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ISBN 0-660-16782-4
Numéro de catalogue YM32-1/93-7-1996-09E
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93-7F.--Le SIDA: aspects juridiques, par William C. Bartlett et Margaret Young, Division du droit et du gouvernement. 1994, révisé septembre 1996. 22p.
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ISBN 0-660-95472-9
Numéro de catalogue YM32-1/93-7-1996-09F
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93-9E.--Agriculture: the policy agenda, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1994, revised July, 1996. 19p.
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ISBN 0-660-16784-0
Numéro de catalogue YM32-1/93-9-1996-07E
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93-9F.--La politique agricole, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1994, révisé juillet 1996. 20p.
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ISBN 0-660-95474-5
Numéro de catalogue YM32-1/93-9-1996-07F
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93-10E.--Federal-provincial relations, by Jack Stilborn, Political and Social Affairs Division. 1994, revised September, 1996. 19p.
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ISBN 0-660-16777-8
Numéro de catalogue YM32-1/93-10-1996-09E
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93-10F.--Les relations fédérales-provinciales, par Jack Stilborn, Division des affaires politiques et sociales. 1994, révisé septembre 1996. 21p.
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ISBN 0-660-95467-2
Numéro de catalogue YM32-1/93-10-1996-09F
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94-1E.--Harmonization of sales taxes, by Richard Domingue, Economics Division. 1994, revised January, 1997. 24p.
N.B.: Incorrect catalogue number (0-660-16785-9) and ISBN (YM32-1/94-1-1996-09E) printed in this publication.
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ISBN 0-660-17041-8
Numéro de catalogue YM32-1/94-1-1997-01E
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Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
94-1F.--L'harmonisation des taxes de vente, par Richard Domingue, Division de l'économie. 1994, révisé janvier 1997. 25p.
N.B.: Le numéro de catalogue (0-660-95475-3) et le numéro ISBN (YM32-1/94-1-1996-09E) imprimés dans cette publication sont incorrects.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95656-X
Numéro de catalogue YM32-1/94-1-1997-01F
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94-2E.--Substance abuse and public policy, by Nancy Miller-Chenier, Political and Social Affairs Division. 1994, revised September, 1996. 20p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16786-7
Numéro de catalogue YM32-1/94-2-1996-09E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
94-2F.--La consommation de drogues et d'alcool et la politique d'intérêt public, par Nancy Miller-Chenier, Division des affaires politiques et sociales. 1994, révisé Septembre 1996. 23p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95476-1
Numéro de catalogue YM32-1/94-2-1996-09F
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Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
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94-3E.--Replacement of shipborne and rescue helicopters, by Michel Rossignol, Political and Social Affairs Division. 1995, revised September, 1996. 15p.
$6 per copy. (Canada)
$6 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16787-5
Numéro de catalogue YM32-1/94-3-1996-09E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
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94-3F.--Remplacement des hélicoptères embarqués et des hélicoptères de sauvetage, par Michel Rossignol, Division des affaires politiques et sociales. 1995, révisé septembre 1996. 17p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95477-X
Numéro de catalogue YM32-1/94-3-1996-09F
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Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
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95-1E.--Telecommunication services and pricing: from monopoly to competition, by Daniel J. Shaw, Economics Division. 1995, revised September, 1996. 19p.
$6.50 per copy (Canada).
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16788-3
Numéro de catalogue YM32-1/95-1-1996-09E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
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95-1F.--Services de télécommunications et tarification: d'un contexte monopolistique à un contexte concurrentiel, par Daniel Shaw, Division de l'économie. 1995, révisé septembre 1996. 22p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95478-8
Numéro de catalogue YM32-1/95-1-1996-09F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
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95-2E.--The Canada health and social transfer: operation and possible repercussions on the health care sector, by Odette Madore and Claude Blanchette, Economics Division. 1995, revised August, 1996. 14p.
$5 per copy. (Canada)
$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16789-1
Numéro de catalogue YM32-1/95-2-1996-08E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
95-2F.--Le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux: fonctionnement et répercussions possibles dans le domaine de la santé, par Odette Madore et Claude Blanchette, Division de l'économie. 1995, révisé août 1996. 16p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95479-6
Numéro de catalogue YM32-1/95-2-1996-08F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
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96-1E.--National Defence Act: reform of the military justice system, by Michel Rossignol, Political and Social Affairs Division. 1996. 14p.
$5 per copy. (Canada)
$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16791-3
Numéro de catalogue YM32-1/96-1E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
96-1F.--La Loi sur la défense nationale et la réforme de la justice militaire, par Michel Rossignol, Division des affaires politiques et sociales. 1996. 16p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95481-8
Numéro de catalogue YM32-1/96-1F
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Current issue review. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
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96-2E.--Aboriginal self-government, by Jill Wherrett, Political and Social Affairs Division. 1996. 19p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16792-1
Numéro de catalogue YM32-1/96-2E
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Bulletin d'actualité.
96-2F.--L'autonomie gouvernementale des autochtones, par Jill Wherrett, Division des affaires politiques et sociales. 1996. 23p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95482-6
Numéro de catalogue YM32-1/96-2F
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Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Backgrounder.
BP-243E.--Political parties and parliamentary recognition, by James R. Robertson, Law and Government Division. 1990, revised August, 1996. 18p.
$6 per copy. (Canada)
$6 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16794-8
Numéro de catalogue YM32-2/243-1996-08E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Veuillez noter que cette liste d'envoi s'applique à la série complète, Étude générale.
BP-243F.--Les partis politiques et leur reconnaissance au Parlement, par James R. Robertson, Division du droit et du gouvernement. 1990, révisé août 1996. 18p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95484-2
Numéro de catalogue YM32-2/243-1996-08F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-279E.--Human rights and the courts in Canada, by Susan Alter and Nancy Holmes, Law and Government Division. 1991, revised September, 1996. 17p.
$6 per copy. (Canada)
$6 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16795-6
Numéro de catalogue YM32-2/279-1996-09E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-279F.--Les droits de la personne et les tribunaux, par Susan Alter et Nancy Holmes, Division du droit et du gouvernement. 1991, révisé septembre 1996. 18p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95485-0
Numéro de catalogue YM32-2/279-1996-09F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Backgrounder.
BP-297E.--The management of public finances in Canada, by Richard Domingue and Michelle Salvail, Economics Division. 1992, revised September, 1996. 10p.
$5 per copy. (Canada)
$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16796-4
Numéro de catalogue YM32-2/297-1996-09E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-297F.--La gestion des finances publiques au Canada, par Richard Domingue et Michelle Salvail, Division de l'économie. 1992, révisé septembre 1996. 11p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95486-9
Numéro de catalogue YM32-2/297-1996-09F
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Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-393E.--Agricultural biotechnology: opportunities and challenges, by Sonya Dakers, Science and Technology Division. 1994, revised June, 1996. 17p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16797-2
Numéro de catalogue YM32-2/393-1996-06E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-393F.--La biotechnologie agricole: possibilité et défis, par Sonya Dakers, Division des sciences et de la technologie. 1994, révisé juin 1996. 18p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95487-7
Numéro de catalogue YM32-2/393-1996-06F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-401E.--The charity "industry" and its tax treatment, by Richard Domingue, Economics Division. 1995, revised July, 1996. 14p.
$7 per copy. (Canada)
$9.10 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16798-0
Numéro de catalogue YM32-2/401-1996-07E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-401F.--L'«industrie» de la charité et son traitement fiscal, par Richard Domingue, Division de l'économie. 1995, révisé juillet 1996. 17p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95488-5
Numéro de catalogue YM32-2/401-1996-07F
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Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-417E.--Species at risk in Canada, by Jean-Luc Bourdages, Science and Technology Division. 1996. 34p.
$7 per copy. (Canada)
$7 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16799-9
Numéro de catalogue YM32-2/417-1996-05E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-417F.--Les espèces en péril au Canada, par Jean-Luc Bourdages, Division des sciences et de la technologie. 1996. 37p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95489-3
Numéro de catalogue YM32-2/417-1996-05F
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Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-418E.--Financial transactions taxes: pros, cons, design issues and revenue estimates, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1996. 27p.
$7 per copy. (Canada)
$7 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16809-X
Numéro de catalogue YM32-2/418-1996-06E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-418F.--Les taxes sur les opérations financières: le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives, par Marion Wrobel, Analyste principal. 1996. 32p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95491-5
Numéro de catalogue YM32-2/418-1996-06F
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Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-419E.--Financial transactions taxes: the international experience and the lessons for Canada, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1996. 14p.
$5 per copy. (Canada)
$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16800-6
Numéro de catalogue YM32-2/419-1996-06E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-419F.--Les taxes sur les opérations financières: leçons à tirer de l'expérience des pays étrangers, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1996. 16p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95492-3
Numéro de catalogue YM32-2/419-1996-06F
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Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-423E.--Financial markets and government policies: a favourable view, by Richard Domingue, Economics Division. 1996. 22p.
$6.50 per copy. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16802-2
Numéro de catalogue YM32-2/423-1996-08E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-423F.--Marchés financiers et politiques gouvernementales: arguments soutenant que les premiers ont une influence positive sur les secondes, par Richard Domingue, Division de l'économie. 1996. 22p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95494-X
Numéro de catalogue YM32-2/423-1996-08F
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Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-424E.--The Special Import Measures Act: an overview, by Margaret Smith, Law and Government Division. 1996. 16p.
$6 per copy. (Canada)
$6 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16803-0
Numéro de catalogue YM32-2/424-1996-08E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-424F.--La Loi sur les mesures spéciales d'importation: une vue d'ensemble, par Margaret Smith, Division du droit et du gouvernement. 1996. 18p.
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95495-8
Numéro de catalogue YM32-2/424-1996-08F
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Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-425E.--Budgets 1996: continuing restraint by federal, provincial & territorial governments, by Marion G. Wrobel, Senior Analyst. 1996. 27p.
$7 per copy. (Canada)
$7 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16804-9
Numéro de catalogue YM32-2/425-1996-08E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-425F.--Les budgets de 1996: les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux maintiennent la cap sur l'austérité, par Marion G. Wrobel, Analyste principal. 1996. 31p.
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95496-6
Numéro de catalogue YM32-2/425-1996-08F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-426E.--Boot camps: issues for consideration, by Patricia Begin, Political and Social Affairs Division. 1996. 13p.
$5 per copy. (Canada)
$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16805-7
Numéro de catalogue YM32-2/426-1996-09E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-426F.--Les camps de type militaire: sujets de réflexion, par Patricia Begin, Division des affaires politiques et sociales. 1996. 14p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95497-4
Numéro de catalogue YM32-2/426-1996-09F
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Background paper. Ottawa. References. 28cm. Paper cover.
Depositories: The following publications are marked as obtainable by mailing list. Please note that the depository mailing list is for the complete series, Background paper.
BP-428E.--Aboriginal fishing rights: Supreme Court decisions, by Jane May Allain, Law and Government Division. 1996. 12p.
$5 per copy. (Canada)
$5 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16807-3
Numéro de catalogue YM32-2/428-1996-10E
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Étude générale. Ottawa. Références. 28cm. Broché.
Dépositaires: Il est indiqué ci-dessous que les publications suivantes sont disponibles par le biais d'une liste d'envoi. Notez que cette liste d'envoi s'applique à la série entière, Étude générale.
BP-428F.--Les droits de pêche ancestraux: arrêts de la Cour suprême, par Jane May Allain, Division du droit et du gouvernement. 1996. 14p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95498-2
Numéro de catalogue YM32-2/428-1996-10F
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Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Info-réseaux: santé et biodiversité des forêts. Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique pour les Réseaux sur la santé et sur la biodiversité des forêts. Produit par Morrison Marketing Inc. Fredericton. 33cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Network news: ISSN 1206-7210
Disponible au Service canadien des forêts, Centre de foresterie de l'Atlantique, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525.
Vol. 1, nº 1, printemps 1997. Texte français, 8p.
Gratuit.
Numéro de catalogue Fo12-34/1-1
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
Vol. 15, No. 8, May 5, 1997. 11p.
Insert: CYAP Forum, Vol. 1, No. 4, May, 1997. [English text, 6p. Bilingual.]
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
Free.
Numéro de catalogue E12-9/15-8E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
Vol. 15, nº 8, le 5 mai 1997. 11p.
Encart: Forum ACAP, Vol. 1, nº 4, mai 1997. [Texte français, 6p. Bilingue.]
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/15-8F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
Vol. 15, No. 9, May 20, 1997. 11p.
Insert: Cultural attachÅ, No. 6, May 20, 1997. [24p.]
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
Free.
Numéro de catalogue E12-9/15-9E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
Vol. 15, nº 9, le 20 mai 1997. 11p.
Encart: L'Attaché culturel, nº 6, le 20 mai 1997. [24p.]
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/15-9F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
Vol. 15, No. 10, June 2, 1997. 15p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
Free.
Numéro de catalogue E12-9/15-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
Vol. 15, nº 10, le 2 juin 1997. 15p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/15-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Statement. Ottawa. 28cm.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
97/25.--Statement by Canada at the third western hemisphere trade ministerial. Belo Horizonte, Brazil, May 16, 1997. 2p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_025e.htm
Free.
Numéro de catalogue E54-10/97-25E
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Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Déclaration. Ottawa. 28cm.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
97/25.--Déclaration du Canada à la troisième réunion des ministres du Commerce de l'hémisphère occidental. Belo Horizonte, (Brésil), le 16 mai 1997. 2p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_025f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue E54-10/97-25F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires indiennes et du Nord

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Données ministérielles de base, 1996, par France Bernard et Curt Heitmann. Publié par la Section des statistiques ministérielles, Direction de la qualité de l'information et de la recherche, Direction générale de la gestion de l'information. Ottawa, 1996. Texte français, xi, 97p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (QS-3579-00-BB-A1) Titre en anglais: Basic departmental data, 1996,
«Un rapport de référence sur la condition démographique, économique et sociale des Indiens inscrits et des Canadiens qui vivent au nord du 60e parallèle. Les sujets traités dans cette publication comprennent la population, l'éducation, la santé et la condition sociale, le logement, l'autonomie gouvernementale, les conditions économiques et l'activité sur le marché du travail.»--Introduction.
Disponible à la Direction de la qualité de l'information et de la recherche, Affaires indiennes et du Nord Canada, Les Terrasses de la Chaudière, pièce 530, 10, rue Wellington, Hull (Québec) K1A 0H4. Télécopieur: (819) 953-6010.
Gratuit.
ISBN 0-662-62750-4
Numéro de catalogue R12-7/1996
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Les premières nations du Canada.Ottawa, 1997. 123p. Ill. 22x22cm. Cartonné. (QS-6108-000-FF-A1)
Sommaire: Introduction.--Peuples et cultures.--Les régions culturelles.--Les nouveaux venus.--La renaissance.--Les progrès accomplis au cours des années 1980 et 1990.
Disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
Gratuit.
ISBN 0-662-81883-0
Numéro de catalogue R32-175/1997F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
«Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
19 janvier 1995-12 mai 1997.
URL: http://www.ceaa.gc.ca/french/pub_reg/feaindex.html
199 $ par année.
Numéro de catalogue En104-8/1997-5-MRC
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Administration du rétablissement agricole des Prairies

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Business plan, 1997.Regina, Saskatchewan, 1997. 50p. Illus., organization chart, tables. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from the Prairie Farm Rehabilitation Administration, Communications Division, CIBC Tower, 1800 Hamilton Street, Regina, Saskatchewan S4P 4L2. Telephone: (306) 780-7385; Fax: (306) 780-8150; Internet e-mail: pf10372@em.agr.ca
URL: http://www.agr.ca/pfra/pfrabpte.htm
Free. ISBN 0-662-25563-1
Numéro de catalogue A98-1/1-1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Plan d'entreprise, 1997.Regina (Saskatchewan), 1997. 50p. Ill., organigramme, tableaux. 28cm. Broché.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Administration du rétablissement agricole des Prairies, Division de la communication, CIBC Tower, 1800 Hamilton Street, Regina (Saskatchewan) S4P 4L2. Téléphone: (306) 780-7385; Télécopieur: (306) 780-8150; Courrier électronique (Internet): pf10372@em.agr.ca
URL: http://www.agr.ca/pfra/pfrabptf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-81927-6
Numéro de catalogue A98-1/1-1997F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874.
97-10.--The structure of interest rates in Canada: information content about medium-term inflation, by Jim Day and Ron Lange. 1997. 28p. Graphs, references, tables.
"This paper examines the relationship between the term structure of interest rates and future changes in inflation for Canada using a newly constructed par-value yield series."--Abstract.
URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
Free. ISBN 0-662-25787-1
Numéro de catalogue FB3-2/97-10E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Commission canadienne du tourisme

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Domestic tourism market research study. Prepared by Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Paper cover.
"The overall objective of this study is to determine how to best market Canadian destinations to Canadians and to examine possibilities for import substitution."--Executive summary.
Available from Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. for the Canadian Tourism Commission, 1255 Lees Avenue, P.O. Box 9040, Ottawa K1B 3W2. Telephone: (613) 744-3786; Fax: (613) 744-8894; Internet e-mail: boyd@magi.com
--Atlantic Canada report: regional report. 1996. iv, 40p. Graphs, tables.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25862-2
Numéro de catalogue C86-75/1-1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Étude de recherche sur le marché intérieur du tourisme. Préparé par Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Broché.
«L'objectif global de l'étude est de déterminer comment mieux convaincre les Canadiens de choisir le Canada comme destination et d'examiner les possibilités de substitution des importations.»--Résumé et enjeux stratégiques.
Disponible auprès de Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. pour la Commission canadienne du tourisme, 1255, avenue Leeds, C.P. 9040, Ottawa K1B 3W2. Téléphone: (613) 744-3786; Télécopieur: (613) 744-8894; Courrier électronique (Internet): boyd@magi.com
--Provinces de l'Atlantique: rapport régional. 1996. iv, 46p. Graphiques, tableaux.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82150-5
Numéro de catalogue C86-75/1-1996F
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Domestic tourism market research study. Prepared by Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Paper cover.
"The overall objective of this study is to determine how to best market Canadian destinations to Canadians and to examine possibilities for import substitution."--Executive summary.
Available from Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. for the Canadian Tourism Commission, 1255 Lees Avenue, P.O. Box 9040, Ottawa K1B 3W2. Telephone: (613) 744-3786; Fax: (613) 744-8894; Internet e-mail: boyd@magi.com
--Quebec: regional report. 1996. iv, 44p. Graphs, tables.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25869-X
Numéro de catalogue C86-75/2-1996E
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Étude de recherche sur le marché intérieur du tourisme. Préparé par Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Broché.
«L'objectif global de l'étude est de déterminer comment mieux convaincre les Canadiens de choisir le Canada comme destination et d'examiner les possibilités de substitution des importations.»--Résumé et enjeux stratégiques.
Disponible auprès de Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. pour la Commission canadienne du tourisme, 1255, avenue Leeds, C.P. 9040, Ottawa K1B 3W2. Téléphone: (613) 744-3786; Télécopieur: (613) 744-8894; Courrier électronique (Internet): boyd@magi.com
--Québec: rapport régional. 1996. iv, 46p. Graphiques, tableaux.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82156-4
Numéro de catalogue C86-75/2-1996F
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Domestic tourism market research study. Prepared by Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Paper cover.
"The overall objective of this study is to determine how to best market Canadian destinations to Canadians and to examine possibilities for import substitution."--Executive summary.
Available from Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. for the Canadian Tourism Commission, 1255 Lees Avenue, P.O. Box 9040, Ottawa K1B 3W2. Telephone: (613) 744-3786; Fax: (613) 744-8894; Internet e-mail: boyd@magi.com
--Ontario: regional report. 1996. iv, 42p. Graphs, tables.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25870-3
Numéro de catalogue C86-75/3-1996E
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Étude de recherche sur le marché intérieur du tourisme. Préparé par Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Broché.
«L'objectif global de l'étude est de déterminer comment mieux convaincre les Canadiens de choisir le Canada comme destination et d'examiner les possibilités de substitution des importations.»--Résumé et enjeux stratégiques.
Disponible auprès de Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. pour la Commission canadienne du tourisme, 1255, avenue Leeds, C.P. 9040, Ottawa K1B 3W2. Téléphone: (613) 744-3786; Télécopieur: (613) 744-8894; Courrier électronique (Internet): boyd@magi.com
--Ontario: rapport régional. 1996. iv, 45p. Graphiques, tableaux.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82157-2
Numéro de catalogue C86-75/3-1996F
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Domestic tourism market research study. Prepared by Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Paper cover.
"The overall objective of this study is to determine how to best market Canadian destinations to Canadians and to examine possibilities for import substitution."--Executive summary.
Available from Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. for the Canadian Tourism Commission, 1255 Lees Avenue, P.O. Box 9040, Ottawa K1B 3W2. Telephone: (613) 744-3786; Fax: (613) 744-8894; Internet e-mail: boyd@magi.com
--Manitoba/Saskatchewan: regional report. 1996. iv, 42p. Graphs, tables.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25871-1
Numéro de catalogue C86-75/4-1996E
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Étude de recherche sur le marché intérieur du tourisme. Préparé par Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Broché.
«L'objectif global de l'étude est de déterminer comment mieux convaincre les Canadiens de choisir le Canada comme destination et d'examiner les possibilités de substitution des importations.»--Résumé et enjeux stratégiques.
Disponible auprès de Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. pour la Commission canadienne du tourisme, 1255, avenue Leeds, C.P. 9040, Ottawa K1B 3W2. Téléphone: (613) 744-3786; Télécopieur: (613) 744-8894; Courrier électronique (Internet): boyd@magi.com
--Manitoba et Saskatchewan: rapport régional. 1996. iv, 46p. Graphiques, tableaux.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82158-0
Numéro de catalogue C86-75/4-1996F
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Domestic tourism market research study. Prepared by Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Paper cover.
"The overall objective of this study is to determine how to best market Canadian destinations to Canadians and to examine possibilities for import substitution."--Executive summary.
Available from Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. for the Canadian Tourism Commission, 1255 Lees Avenue, P.O. Box 9040, Ottawa K1B 3W2. Telephone: (613) 744-3786; Fax: (613) 744-8894; Internet e-mail: boyd@magi.com
--Alberta/Northwest Territories: regional report. 1996. iv, 46p. Graphs, tables.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25872-X
Numéro de catalogue C86-75/5-1996E
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Étude de recherche sur le marché intérieur du tourisme. Préparé par Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Broché.
«L'objectif global de l'étude est de déterminer comment mieux convaincre les Canadiens de choisir le Canada comme destination et d'examiner les possibilités de substitution des importations.»--Résumé et enjeux stratégiques.
Disponible auprès de Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. pour la Commission canadienne du tourisme, 1255, avenue Leeds, C.P. 9040, Ottawa K1B 3W2. Téléphone: (613) 744-3786; Télécopieur: (613) 744-8894; Courrier électronique (Internet): boyd@magi.com
--Alberta et Territoires du Nord-Ouest: rapport régional. 1996. v, 48p. Graphiques, tableaux.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82159-9
Numéro de catalogue C86-75/5-1996F
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Domestic tourism market research study. Prepared by Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Paper cover.
"The overall objective of this study is to determine how to best market Canadian destinations to Canadians and to examine possibilities for import substitution."--Executive summary.
Available from Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. for the Canadian Tourism Commission, 1255 Lees Avenue, P.O. Box 9040, Ottawa K1B 3W2. Telephone: (613) 744-3786; Fax: (613) 744-8894; Internet e-mail: boyd@magi.com
--British Columbia/Yukon: regional report. 1996. iv, 44p. Graphs, tables.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25873-8
Numéro de catalogue C86-75/6-1996E
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Avis aux dépositaires:
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Étude de recherche sur le marché intérieur du tourisme. Préparé par Coopers & Lybrand Consulting. Ottawa. 28cm. Broché.
«L'objectif global de l'étude est de déterminer comment mieux convaincre les Canadiens de choisir le Canada comme destination et d'examiner les possibilités de substitution des importations.»--Résumé et enjeux stratégiques.
Disponible auprès de Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. pour la Commission canadienne du tourisme, 1255, avenue Leeds, C.P. 9040, Ottawa K1B 3W2. Téléphone: (613) 744-3786; Télécopieur: (613) 744-8894; Courrier électronique (Internet): boyd@magi.com
--Colombie Britannique et Yukon: rapport régional. 1996. v, 48p. Graphiques, tableaux.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82160-2
Numéro de catalogue C86-75/6-1996F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
Numéro de catalogue LR12-2
Diffusion :
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
For non-depositories available from Public Works and Government Services Canada, Publishing, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
Decision no. 1203.--Halifax Longshoremen's Association, Local 269 of the International Longshoremen's Association, applicant, and Maritime Employer's Association and M & M Manufacturing Limited, respondents, and International Brotherhood of Boilermakers, Iron Ship Builders, Blacksmiths, Forger & Helpers, Local 73, intervenor. May 22, 1997. 10p. (Board files: 530-2337 and 725-353)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1203E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 12, nos 13-14.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/12-14
Diffusion : Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Innovations: les billets de «pratiques exemplaires». Publié par la Direction de la politique administrative, Politique et évaluation. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
«Les billets de Pratique Exemplaires ont pour but de communiquer les nouvelle pratiques, méthodes et service administratif qui sont exemplaires au sein des secteurs public et privé.»--Page de la couverture.
Disponible au Secrétariat du Conseil du Trésor, Direction de la politique administratif, Division de la revue gouvernementale et des services de qualité, 140, rue O'Connor, L'Esplanade Laurier, 10e étage, tour est, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 957-2549.
Numéro 22.--DRHC se fait connaître. Préparé par Terri Doherty. Titre en anglais: Reaching out at HRDC. 1997. Texte français, 2p.
URL: http://www.info.tbs-sct.gc.ca/SIGS/html/TB_D1/text/files/BP22F.html
Gratuit.
Numéro de catalogue BT52-20/22-1997
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Innovations: les billets de «pratiques exemplaires». Publié par la Direction de la politique administrative, Politique et évaluation. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
«Les billets de Pratique Exemplaires ont pour but de communiquer les nouvelle pratiques, méthodes et service administratif qui sont exemplaires au sein des secteurs public et privé.»--Page de la couverture.
Disponible au Secrétariat du Conseil du Trésor, Direction de la politique administratif, Division de la revue gouvernementale et des services de qualité, 140, rue O'Connor, L'Esplanade Laurier, 10e étage, tour est, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 957-2549.
Numéro 23.--Confrontation--compromis--coopération: conclusion d'une alliance stratégique syndicale-patronale. Préparé par Terri Doherty. Titre en anglais: Confrontation--compromise--cooperation: 1995. Texte français, 3p.
Gratuit.
Numéro de catalogue BT52-20/23-1997
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Défense nationale

Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Rapport annuel, 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, 16p. 25cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1996-1997. ISSN 1206-7460
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, C.P. 1984, Succursale B, Ottawa K1P 5R5. Téléphone: (613) 992-3044; Télécopieur: (613) 992-4096.
Gratuit.
ISBN 0-662-62910-8
Numéro de catalogue JS95-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
May, 1997. 81p.
$10 per copy. $100 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $100 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-13/1997-5E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
Mai 1997. 93p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 100 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-13/1997-5F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Environnement Canada

Service de l'environnement atmosphérique

Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
For non-depositories available from the Canadian Meteorological Centre, Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4328; Fax: (416) 739-4446; Internet e-mail: cp@dow.on.doe.ca
Vol. 2, February, 1997. 12p.
URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
$59 per year.
$49 per year. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1997-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux aux Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
Pour les non dépositaires, disponible au Centre météorologique canadien, Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (614) 739-4328; Télécopieur: (416) 739-4446; Courrier électronique (Internet): cp@dow.on.doe.ca
Vol. 2, février 1997. 12p.
URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
59 $ par année.
49 $ par année. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1997-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 131, nº 22, le 31 mai 1997.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/131-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Gazette du Canada, partie I. Supplément. Ottawa. 27cm. Cartonné. Bilingue.
--Banques à charte: soldes non réclamés au 31 décembre 1996 par les banques à charte du Canada. (Bureau du surintendant des institutions financières: Loi sur les banques.) Titre en anglais: Chartered banks: unclaimed balances reported as at December 31, 1996 1996. 329p.
Supplément à la Gazette du Canada, partie 1, le 31 mai 1997.
34,95 $ l'exemplaire. (Canada)
34,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-6/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 125, nº 23, le 10 juin 1997. 60p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/125-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 44, nº 2223, le 4 juin 1997. 189p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/44-2223
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

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Banff-Bow Valley: at the crossroads: summary report. Prepared by the Banff-Bow Valley Task Force. Chair: Robert Page. Banff, Alberta, 1996. 76p. Bibliography, coloured illus. 28cm. Paper cover. Bilingual.
Contents: The Banff-Bow Valley Study.--Setting the stage: context for the Banff-Bow Valley Study.--Roadmap for the future: a vision for the Banff-Bow Valley.--Trends and evidence.--At the crossroads.--Issues and recommended actions.--Past travels, future directions.--Acknowledgements.--Bibliography.
Available from the Superintendent, Banff National Park, P.O. Box 900, Banff, Alberta T0L 0C0. Fax: (403) 762-1543.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25092-3
Numéro de catalogue R63-219/1996-1E
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Pêches et Océans Canada

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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2159.--Grand Banks otter trawling impact experiment: II. navigation procedures and results, by D. L. McKeown and D. C. Gordon Jr. 1997. 2 fiches.
Microfiche.
Prepared at the Science Branch, Maritimes Region, Fisheries and Oceans Canada Bedford Institute of Oceanography, P. O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2159E-M
Diffusion :

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

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Information forestry. Issued by the Pacific and Yukon Region. Victoria. 28cm. ISSN 0706-9413
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775; Internet: sglover@a1.pfc.forestry.ca
April, 1997. 12p.
Contents: Aboriginal land claims: how can they be negotiated fairly?.--Wildfire: rating the threat.--Spatial dynamics of the hemlock looper.--Disturbances in the forest.--Genetic diversity: essential to sustaining biodiversity.--Soil: nutrient dynamics and processes.--nutrient cycling on regenerating sites.--Effects of forest practices on tree nutrition.--Staff comings and goings.--Recent publications.--Upcoming events.
Free.
Numéro de catalogue Fo12-12/1997-1E
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Forest pest leaflet. Victoria. 28cm.
Available from the Canadian Forest Service, Forest Insect and Disease Survey, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
79.--Yew big bud mite, by R. W. Duncan et al. 1997. 4p Illus.
Free. ISBN 0-662-25727-8
Numéro de catalogue Fo29-6/79-1997E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport d'information. Série ST-X. Publié par la Direction générale des sciences et du développement durable. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1192-1064
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Direction des sciences et du développement durable, Hull (Québec) K1A 1G5. Téléphone: (819) 997-1107; Télécopieur: (819) 994-3389.
ST-X-12.--Atelier national sur l'ampleur des incendies de végétation au Canada: incidences sur les politiques, Edmonton, du 1er au 4 avril 1996. Titre en anglais: National Workshop on Wildland Fire Activity in Canada: policy implications, 1997. Texte français, 9p. Bilingue.
«Le Service canadien des forêts a organisé un atelier réunissant des spécialistes canadiens du domaine des incendies afin de déterminer les causes et les effets de l'accroissement des incendies de végétation au Canada et de recommander des mesures appropriées face à ce problème.»--Résumé.
Gratuit.
ISBN 0-662-62815-2
Numéro de catalogue Fo29-33/12-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Information report. ST-X series. Issued by Science and Sustainable Development Directorate. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 1192-1064
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
For non-depositories available from the Canadian Forest Service, Headquarters, Management Services, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-7341; Fax: (613) 947-7396.
ST-X-13.--National Workshop on Wildland Fire Activity in Canada: workshop report: a wake-up call for the sustainable development of Canada's forests, Edmonton, Alberta, April 1-4, 1996. 1997. x, 38p. Graphs.
Free. ISBN 0-662-25651-4
Numéro de catalogue Fo29-33/13-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport d'information. Série ST-X. Publié par la Direction générale des sciences et du développement durable. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1192-1072
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
ST-X-13.--Atelier national sur l'ampleur des incendies de végétation au Canada: rapport de l'Atelier: cri d'alarme pour le développement durable des forêts canadiennes, Edmonton du 1er au 4 avril 1996. 1997. x, 44p. Graphiques.
Gratuit.
ISBN 0-662-81991-8
Numéro de catalogue Fo29-33/13-1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Rapport d'information.Série BC-X, Publié par le Service canadien des forêts, Centre de foresterie du Pacifique. Victoria. 28cm. Broché. ISSN 0830-0453
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible au Service canadien des forêts, Centre de foresterie du Pacifique, 506 West Burnside Road, Victoria (Colombie-Britannique) V8Z 1M5. Téléphone: (250) 363-0600; Télécopieur: (250) 363-0775.
BC-X-364F.--Inventaire des forêts du Canada, 1991: sommaire par écorégion et par écozone terrestres, par J. J. Lowe et al. 1996. v, 54p. Cartes, figures, tableaux.
«L'Inventaire des forêts du Canada (IFCan) est une base de données à référence spatiale qui permet de superposer les limites des régions de façon à ce que celles-ci soient intégrées à l'inventaire à des fins de visualisation et d'établissement de rapports.»--Résumé.
N.B.: Le numéro ISBN (0-662-25105-9) imprimé dans cette publication est incorrect.
Gratuit.
ISBN 0-662-82163-7
Numéro de catalogue Fo46-17/364F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

Taking the next step to stop woman abuse: from violence prevention to individual, family, community and societal health: a practical vision of collaboration and change, by Linda MacLeod and Dianne Kinnon. Ottawa, 1997. 49p. References. 28cm. Paper cover.
Contents: Executive summary.--Introduction: the growing importance of approaching violence as a health issue.--The purpose and approach of this report: using a population health promotion model to take the next step.--A brief summary of the past: a journey from crisis intervention to health.--What has all this work and investment accomplished?--Conclusion.--Appendix I: Projects funded by Health Canada which were analysed for this report.--Appendix II: A chronology of Canadian responses to woman abuse.
For non-depositories available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Protection Division, Health Programs and Services Branch, Health Canada, Ottawa K1A 1B5. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
Free. ISBN 0-662-25511-9
Numéro de catalogue H72-21/149-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
L'élimination de la violence envers les femmes: la prochaine étape, de la prévention de la violence à la promotion de la santé des personnes, des familles, des collectivités et de la société: une vision pratique de la collaboration et du changement, par Linda MacLeod et Dianne Kinnon. Ottawa, 1997. 58p. Références. 28cm. Broché.
Sommaire: Résumé.--Introduction: il est de plus en plus important de considérer la violence comme un problème de santé.--Objet et approche de ce rapport: utiliser un modèle de promotion de la santé de la population pour franchir une nouvelle étape.--Bref regard sur le passé: de l'intervention d'urgence à la Promotion de la santé.--Quels sont les résultats de tout ce travail et de tous ces investissements?--Conclusion.--Annexe I: Projets financés par Santé Canada et analysés dans ce rapport.--Annexe II: Brève chronologie des réponses du Canada à la violence envers les femmes.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
Gratuit.
ISBN 0-662-81886-5
Numéro de catalogue H72-21/149-1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
"Produced... for the public, media, and special interest groups."--Last page.
Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
--Excimer lasers for eye surgery. 1997. 4p.
Free.
Numéro de catalogue H50-3/87-1997E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
«Ä l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Dernier page.
Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
--Lasers excimères pour la chirurgie de l'oeil. 1997. 4p.
Gratuit.
Numéro de catalogue H50-3/87-1997F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Revitalisation du centre-ville: Ville de Drummondville, la Société Biancamano, Bolduc et le Groupe Urbi, Drummondville (Québec). Préparé par Energy Pathways Inc. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1996. Texte français, i, 14p. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-5) Titre en anglais: Downtown revitalization:
Titre de la couverture: Étude de cas: revitalisation du centre-ville: Ville de Drummondville (Québec).
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63061-0
Numéro de catalogue NH15-125/5-1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Critères pour l'élaboration de règlements sur les pavillons-jardins: Harbour Management Services Ltd., Oshawa (Ontario). Préparé par Energy Pathways Inc. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1996. Texte français, ii, 14p. Figures, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-12) Titre en anglais: Criteria for garden suite regulations:
Titre de la couverture: Étude de cas: critères pour l'élaboration de règlements sur les pavillons-jardins.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63060-2
Numéro de catalogue NH15-125/12-1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Normes de logement sécuritaire pour une rénovation abordable: Bureau du commissaire au Logement, à l'urbanisme et au développement, Ville d'Edmonton (Alberta). Préparé par Energy Pathways Inc. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1996. Texte français, ii, 24p. Figures, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-20) Titre en anglais: Safe housing standards for affordable renovation:
Titre de la couverture: Étude de cas: normes de logement sécuritaire pour une rénovation abordable.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63056-4
Numéro de catalogue NH15-125/20-1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Pavillons-jardins desservis par des installations d'assainissement individuelles: Harbour Management Services Ltd., Oshawa (Ontario). Préparé par Energy Pathways Inc. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1996. Texte français, i, 8p. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-22) Titre en anglais: Laying the groundwork: garden suites and on-site septic system:
Titre de la couverture: Étude de cas: pavillons-jardins desservis par des installations d'assainissement individuelles.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63057-2
Numéro de catalogue NH15-125/22-1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le Programme d'éducation à la planification de Calgary: équilibrer les besoins de la collectivité et de l'industrie: Le service de planification et de construction, Ville de Calgary. Préparé par Energy Pathways Inc. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1996. Texte français, i, 10p. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-25) Titre en anglais: Calgary's Planning Education Program: balancing community and industry needs:
Titre de la couverture: Étude de cas: le Programme d'éducation à la planification de Calgary: équilibrer les besoins de la collectivité et de l'industrie.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63059-9
Numéro de catalogue NH15-125/25-1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Processus de demande de permis unique: Ville de Calgary. Préparé par Energy Pathways Inc. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1996. Texte français, i, 15p. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-29) Titre en anglais: Single permit application process:
Titre de la couverture: Étude de cas: processus de demande de permis unique.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63058-0
Numéro de catalogue NH15-125/29-1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Préparation à l'application des règlements sur l'accessibilité: Prince Edward Island Council of the Disabled, Inc., par Rowena E. Moyes. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1996. Texte français, i, 19p. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-31) Titre en anglais: Preparing for barrier-free regulations:
Titre de la couverture: Étude de cas: préparation à l'application des règlements sur l'accessibilité.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63055-6
Numéro de catalogue NH15-125/31-1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Intégration de terrains réservés aux logements polyvalents dans un nouveau lotissement: Département de l'urbanisme et de l'aménagement, Municipalité de London, Ontario. Préparé par Word-Works Communication Services. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1996. Texte français, i, 15p. Figures, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-32) Titre en anglais: The inclusion of made-to-convert lots in a new plan of subdivision:
Titre de la couverture: Étude de cas: intégration de terrains réservés aux logements polyvalents dans un nouveau lotissement.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63054-8
Numéro de catalogue NH15-125/32-1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Levies, fees, charges, taxes and transaction costs on new housing, by Greg Lampert and Marc Denhez. Ottawa, 1997. x, 108p. in various pagings. Graphs, tables. 28cm. Plastic ring binding. (PE 0247)
"This study, examines the levies, fees, charges, taxes and transaction costs which would accrue on modest new housing in 26 municipalities across Canada."--Executive summary.
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation , CMHC Information Products, suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
$14.95 per copy. (Canada)
$14.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-16913-4
Numéro de catalogue NH15-171/1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Mortgage loan insurance. Ottawa. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
--Home ownership loans: borrower eligibility: a guide to help you assess borrowers. 1997. 10p. References. (NHA 6480 03/97)
Contents: Application.--Preliminary analysis.--Minimum documentation.--Employment and income.--Eligible income.--Affordability ratios.--Gross Debt Service (GDS) ratio.--Total Debt Service (TDS) ratio.--Equity.--Verification.--Credit worthiness.--CMHC information products.
Free. ISBN 0-662-25875-4
Numéro de catalogue NH15-178/1-1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

L'assurance prêt hypothécaire. Ottawa. 28cm. Broché.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
--Prêts hypothécaires pour propriétaires-occupants: admissibilité de l'emprunteur: un guide qui vous aide à évaluer les emprunteurs. 1997. 10p. Références. (LNH 6481 03/97)
Sommaire: Domaine d'application.--Analyse préliminaire.--Documentation minimale.--Emploi et revenu.--Revenu admissible.--Coefficients de l'abordabilité.--Coefficient d'amortissement brut de la dette (ABD).--Coefficient d'amortissement total de la dette (ATD).--Mise de fonds.--Vérification.--Réputation de solvabilité.--Produits d'information de la SCHL.
Gratuit.
ISBN 0-662-82161-0
Numéro de catalogue NH15-178/1-1997F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Mortgage loan insurance. Ottawa. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
--Quick reference guide for approved lenders: a summary of CMHC Mortgage Loan Insurance premiums, fees, terms and conditions. 1997. 22p. References, tables. (NHA 5882 03/97)
Free. ISBN 0-662-25876-2
Numéro de catalogue NH15-178/2-1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
The financial services sector and brownfield development. Prepared by M. M. Dillon Limited, GlobalRisk Management Corporation for the National Round Table on the Environment and the Economy, Task Force on the Financial Services Program. Ottawa, 1996. 97p. in various pagings. References, tables. 28cm. Plastic ring binding.
"Brownfield redevelopment is development on an underutilized site that exhibits economically remediable contamination of its soils and ground water and is located in a setting where existing municipal services are readily available."--Executive summary.
For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. ISBN 0-662-25877-0
Numéro de catalogue NH15-179/1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Le secteur des services financiers et le réaménagement des terrains contaminés. Préparé par M. M. Dillon Limité, GlobalRisk Management Corporation pour la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Groupe de travail sur le programme des services financiers. Ottawa, 1996. 82p. en pagination multiple. Références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
«Par réaménagement des terrains contaminés, on entend le réaménagement d'un site sous-utilisé qui présente une possibilité de réhabilitation des sols et des eaux souterraines contaminés et qui se situe à un endroit où existent déjà des services municipaux.»--Sommaire.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-662-82162-9
Numéro de catalogue NH15-179/1996F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 649, le 30 mai 1997. 71p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-05-30
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 650, le 2 juin 1997. 54p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-06-02
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 651, le 4 juin 1997. 87p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-6-04
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Annuels

Le commerce des grains au Canada, 1995-1996. Annuel. Ottawa, 1997. 92p. Carte, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Grain trade of Canada, 1995-96. ISSN 0072-5358
44 $ l'exemplaire. (Canada)
44 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS22-201/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
L'éducation au Canada, 1996. Annuel. Ottawa, 1997. 205p. Graphique, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Education in Canada, 1996. ISSN 0706-3679
51 $ l'exemplaire. (Canada)
51 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS81-229/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
L'aide juridique au Canada: ressources et nombre de cas, 1995-1996. Annuel. Publié par le Centre canadien pour les statistique juridique. Ottawa, 1997. 2 fiches. Titre en anglais: Legal aid in Canada: ISSN 1201-298X
Microfiche.
26 $ l'exemplaire. (Canada)
26 $ US l'exemplaire (Autres pays).
Numéro de catalogue CS85-0015/1996-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
June 6, 1997. 10p.
$4 per copy. $140 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
$5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 6 juin 1997. 10p.
4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
Vol. 20, nº 3, mars 1997. 45p.
15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS22-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
Vol. 26, nº 4, avril 1997. 5p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-022
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
Vol. 49, nº 4, avril 1997. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
Vol. 49, nº 4, avril 1997. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
Vol. 76, nº 3, mars 1997. 15p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Transports terrestre et maritime. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0828-2897
Vol. 13, nº 2. Titre en anglais: 12p.
13 $ l'exemplaire. 83 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 83 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS50-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
Vol. 29, nº 5, mai 1997. 10p.
11 $ l'exemplaire. 109 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 109 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS51-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
Vol. 21, nº 3, mars 1997. 4p.
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS56-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
Vol. 65, nº 3, mars 1997. 19p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS57-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Insights on... Quarterly. Issued by the Business and Trade Statistics Field. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
Vol. 2, No. 1, Spring, 1997. 8p.
Contents: Structural change in the financial operations of Canadian insurance companies.
$5 per copy. $15 per year.
Numéro de catalogue CS61-0019E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le point sur... Publié par le Secteur de la statistique du commerce et des entreprises. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
Vol. 2, nº 1, printemps 1997. 9p.
Sommaire: Changements structurel dans les opérations financières des compagnies d'assurance canadiennes.
5 $ l'exemplaire. 15 $ par année.
Numéro de catalogue CS61-0019F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 69, nº 3, mars 1997. 34p.
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
Microfiche.
Vol. 41, nº 3. 2 fiches.
25 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
25 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS64-001-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
Pour la semaine terminé le 17 mai 1997. 36p. en pagination multiple.
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
Vol. 10, nº 4, octobre-décembre 1996. 18p.
10 $ l'exemplaire. 33 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 33 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS91-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31