ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-25

Nouvelles listes d'envoi

Sénat

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 241-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
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  Comité permanent de l'agriculture et des forêts, Sous-comité de la forêt boréale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Doris Anderson. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada: étude de la forêt boréale. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Sub-committee on Boreal Forest, Proceedings. Proceedings on: The present state and future of forestry in Canada: study of the boreal forest.
  Nº 1, le jeudi 13 mars 1997. 33p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-352/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-47, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Bonnie Hickey. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-47, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 8) 10p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/minutes/srta_issue-01_1-8/srta_01_covF. html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-352/1-6-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le budget des dépenses, 1997-1998. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: Main estimates, 1997-98.
  Nº 22, le jeudi 20 mars 1997. 21p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-352/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill S-5, An Act to restrict the manufacture, sale, importation and labelling of tobacco products.
  Nº 23, le mardi 8 avril 1997. 20p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soci-f/22cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare.
  Fascicule concernant: Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill S-11, An Act to amend the Excise Tax Act.
  Nº 24, le mardi 15 avril 1997. 14p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soci-f/22cv-f.htm
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/1-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité de la sécurité des transports, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'état de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Proceedings on: The state of transportation safety in Canada.
  Nº 8, le mardi 18 mars 1997, le mercredi 19 mars 1997 et le jeudi 20 mars 1997. 149p.
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/3-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité de la sécurité des transports, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable J. Michael Forrestall.
  Fascicule concernant: L'état de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Proceedings on: The state of transportation safety in Canada.
  Nº 9, le lundi 14 avril 1997. 29p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/3-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-71, An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another Act and to repeal certain Acts.
  Nº 51, le jeudi 20 mars 1997. 31p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/51cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-71, An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another Act and to repeal certain Acts.
  Nº 52, le mardi 1er avril 1997. 62p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/52cv-f.htm
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-52
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• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Comité permanent de l'agriculture et des forêts, Sous-comité de la forêt boréale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Doris Anderson. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada: étude de la forêt boréale. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Sub-committee on Boreal Forest, Proceedings. Proceedings on: The present state and future of forestry in Canada: study of the boreal forest.
  Nº 1, le jeudi 13 mars 1997. 33p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-352/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, Sous-comité de la forêt boréale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Doris Anderson.
  Fascicule concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada: étude de la forêt boréale. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Sub-committee on Boreal Forest, Proceedings. Proceedings on: The present state and future of forestry in Canada: study of the boreal forest.
  Nº 2, le jeudi 20 mars 1997. 30p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bore-f/02cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-352/2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, Sous-comité de la forêt boréale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Doris Anderson.
  Fascicule concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada: étude de la forêt boréale. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Sub-committee on Boreal Forest, Proceedings. Proceedings on: The present state and future of forestry in Canada: study of the boreal forest.
  Nº 3, le lundi 7 avril 1997. 19p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-352/2-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, Sous-comité de la forêt boréale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Doris Anderson.
  Fascicule concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada: étude de la forêt boréale. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Sub-committee on Boreal Forest, Proceedings. Proceedings on: The present state and future of forestry in Canada: study of the boreal forest.
  Nº 4, le jeudi 10 avril 1997. 19p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-352/2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, Sous-comité de la forêt boréale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Doris Anderson.
  Fascicule concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada: étude de la forêt boréale. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Sub-committee on Boreal Forest, Proceedings. Proceedings on: The present state and future of forestry in Canada: study of the boreal forest.
  Nº 5, le lundi 14 avril 1997. 32p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-352/2-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Landon Pearson. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Proceedings on: Bill S-12, An Act providing for self-government by the First Nations of Canada.
  Nº 4, le mardi 15 avril 1997. 30p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-352/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-97. Président: L'honorable Jean-Robert Gauthier. Délibérations. Bilingue.
  Index des délibérations, fascicules nos 1-2. Titre en anglais: Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, Proceedings. Index of proceedings, 5p.
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC29-352/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte spécial sur le code de conduite, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: L'honorable Donald H. Oliver, sénateur; M. Peter Milliken, député. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des député de la Chambre des Communes. Titre en anglais: Special Joint Committee on a Code of Conduct, Proceedings. Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  Nº 6, le mercredi 19 février 1997, le jeudi 20 février 1997, le mardi 18 mars 1997 et le jeudi 20 mars 1997. 33p.
  Y compris le Rapport sur un code de déontologie parlementaire.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/6-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
  Nº 10, le mardi 18 février 1997. texte français, 84p.
  Y compris le cinquième rapport à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Mettre un terme à l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile: plan d'action canadien face aux défis mondiaux: rapport du Sous-comité du développement durable humain du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/reports/05_1997-02/fore-05-cov-f.html
  27 $ l'exemplaire. (Canada)
  27 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-352/1-1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Bill Graham. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
  Nº 11, (Séances nos 67 à 75) 17p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/minutes/fore_issue-11_67-75/fore_11_cov F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-352/1-1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Bill Graham. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
  Nº 12, (Séances nos 76 à 78) 7p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/minutes/fore_issue-12_76-78/fore_12_cov F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC11-352/1-1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Guimond. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Public Accounts, Minutes of proceedings.
  Nº 3, (Séances nos 38 à 52) 83p. en pagination multiple.
  Y compris les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième rapports à la Chambre.
  19 $ l'exemplaire. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC16-352/1-1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Reg Alcock. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Transport, Minutes of proceedings.
  Nº 5, (Séances nos 50 à 51) Texte français, 62p.
  Y compris le sixième rapport à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Une Stratégie de renouvellement du réseau routier national: rapport du Comité permanent des transports.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC27-352/1-1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 4, (Séance nº 38) Texte français, 71p.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Examen des sciences et de la technologie et le «déficit d'innovation» au Canada: quatrième rapport (provisoire), Comité permanent de l'industrie.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/reports/04_1997-02/indu-04-cov-f.html
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-352/1-1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 5, (Séances nos 49 à 58) 12p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/minutes/indu_issue-05_49-58/indu_05_cov F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-352/1-1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. David Walker. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings.
  Nº 6, (Séances nos 59 à 65) 8p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/indu/minutes/indu_issue-06_59-65/indu_06_cov F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC39-352/1-1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Andy Mitchell. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Natural Resources, Minutes of proceedings.
  Nº 6, (Séances nos 50 à 52) Texte français, 78p.
  Y compris le troisième rapport à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Tenir compte de la réalité rurale: rapport du Comité permanent des ressources naturelles.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/reports/03_1997-03/natu-03-cov-f.html
  28 $ l'exemplaire. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC49-352/1-1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Andy Mitchell. Titre en anglais: Standing Committee on Natural Resources, Minutes of proceedings.
  Nº 7, (Séances nos 53 à 55) 8p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/minutes/natu_issue-07_53-55/natu_07_cov F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC49-352/1-1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Paul Zed. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings.
  Nº 4, (Séances nos 40 et 41) 207p. en pagination multiple.
  Y compris le soixante-quatrième et soixante-cinquième rapports à la Chambre.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: L'étude des crédits: boucle du contrôle.
  N.B.: Réimpression.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/haff/reports/64_1997-04/haff-64-cov-f.html
  21 $ l'exemplaire. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC59-352/1-1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Roger Simmons. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings.
  Nº 5, (Séance nº 29 à 33) 8p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/minutes/sant_issue-06_29-33/sant_06_cov F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-352/1-1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Roger Simmons. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings.
  Nº 6, (Séance nº 34 à 37) 7p.
  Y compris le huitième rapport à la Chambre.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/minutes/sant_issue-07_34-37/sant_07_cov F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-352/1-1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Roger Simmons. Titre en anglais: Standing Committee on Health, Minutes of proceedings.
  Nº 7, (Séance nº 38) 39p. en pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/minutes/sant_issue-07_38/sant_07_covF.h tml
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XC62-352/1-1-7
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  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-47, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Bonnie Hickey. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-47, Minutes of proceedings.
  Nº 1, (Séances nos 1 à 8) 10p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/minutes/srta_issue-01_1-8/srta_01_covF. html
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  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 59, Thursday, March 6, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/59_97-03-06/agfo-59-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-59E-MR-IN
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  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.
  Nº 59, le jeudi 6 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/59_97-03-06/agfo-59-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-59F-MR-IN
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 60, Tuesday, March 11, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/60_97-03-11/agfo-60-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-60E-MR-IN
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.
  Nº 60, le mardi 11 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/60_97-03-11/agfo-60-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-60F-MR-IN
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 62, Monday, March 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/62_97-03-17/agfo-62-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-62E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.
  Nº 62, le lundi 17 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/62_97-03-17/agfo-62-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-62F-MR-IN
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 63, Monday, March 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/63_97-03-17/agfo-63-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-63E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.
  Nº 63, le lundi 17 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/63_97-03-17/agfo-63-cover-f.ht ml
  Gratuit.
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 64, Monday, March 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/64_97-03-17/agfo-64-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-64E-MR-IN
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.
  Nº 64, le lundi 17 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/64_97-03-17/agfo-64-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-64F-MR-IN
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 65, Monday, March 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/65_97-03-17/agfo-65-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-65E-MR-IN
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 65, le lundi 17 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/65_97-03-17/agfo-65-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-65F-MR-IN
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 66, Tuesday, March 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/66_97-03-18/agfo-66-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-66E-MR-IN
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 66, le mardi 18 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/66_97-03-18/agfo-66-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-66F-MR-IN
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 67, Tuesday, March 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/67_97-03-18/agfo-67-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-67E-MR-IN
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 67, le mardi 18 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/67_97-03-18/agfo-67-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-67F-MR-IN
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 68, Tuesday, March 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/68_97-03-18/agfo-68-cover-e.ht ml
  Free.
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 68, le mardi 18 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/68_97-03-18/agfo-68-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-68F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting:
  No. 69, Wednesday, March 19, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/69_97-03-19/agfo-69-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-69E-MR-IN
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 69, le mercredi 19 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/69_97-03-19/agfo-69-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-69F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 70, Wednesday, March 19, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/70_97-03-19/agfo-70-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-70E-MR-IN
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 70, le mercredi 19 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/70_97-03-19/agfo-70-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-70F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 71, Wednesday, March 19, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/71_97-03-19/agfo-71-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-71E-MR-IN
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 71, le mercredi 19 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/71_97-03-19/agfo-71-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-71F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 72, Wednesday, March 19, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/72_97-03-19/agfo-72-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-72E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 72, le mercredi 19 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/72_97-03-19/agfo-72-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-72F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 73, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/73_97-03-20/agfo-73-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-73E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 73, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/73_97-03-20/agfo-73-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-73F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 74, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/74_97-03-20/agfo-74-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-74E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 74, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/74_97-03-20/agfo-74-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-74F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 75, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/75_97-03-20/agfo-75-cover-e.ht ml
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
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  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 75, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/75_97-03-20/agfo-75-cover-f.ht ml
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 76, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/76_97-03-20/agfo-76-cover-e.ht ml
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  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-76E-MR-IN
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• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
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  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 76, le jeudi 20 mars 1997.
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  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-76F-MR-IN
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• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
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  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 77, Friday, March 21, 1997.
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  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-77E-MR-IN
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  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 77, le vendredi 21 mars 1997.
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  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-77F-MR-IN
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  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 78, Friday, March 21, 1997.
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  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 78, le vendredi 21 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/78_97-03-21/agfo-78-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-78F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 79, Tuesday, April 8, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/79_97-04-08/agfo-79-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-79E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 79, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/79_97-04-08/agfo-79-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-79F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Chapter 23 of the November 1996 report of the Auditor General (materiel management in the federal government).
  No. 39, Tuesday, February 11, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/39_97-02-11/acct-39-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-39E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Guimond. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Chapitre 23 du rapport du vérificateur général déposé en novembre 1996, (gestion du matériel au gouvernement fédéral).
  Nº 39, le mardi 11 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/39_97-02-11/acct-39-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-39F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 23 of the November 1996 report of the Auditor General of Canada.
  No. 40, Wednesday, February 12, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/40_97-02-12/acct-40-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-40E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du chapitre 23 du rapport du vérificateur général du Canada de novembre 1996.
  Nº 40, le mercredi 12 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/40_97-02-12/acct-40-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-40F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 26 of the November 1996 report of the Auditor General (Canada Infrastructure Works Program: lessons learned).
  No. 41, Thursday, February 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/41_97-02-20/acct-41-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-41E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du chapitre 26 du rapport du vérificateur général de novembre 1996 (Le programme Travaux d'infrastructure Canada: les leçons apprises).
  Nº 41, le jeudi 20 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/41_97-02-20/acct-41-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-41F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 34 of the November 1996 report of the Auditor General (National Defence: support productivity).
  No. 42, Tuesday, March 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/42_97-03-04/acct-42-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-42E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du chapitre 34 du rapport du vérificateur général de novembre 1996 (Défense nationale: la productivité des services de soutien).
  Nº 42, le mardi 4 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/42_97-03-04/acct-42-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-42F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 24 of the November 1996 report of the Auditor General (Systems under development: getting results).
  No. 44, Tuesday, March 11, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/44_97-03-11/acct-44-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-44E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du chapitre 24 du rapport du vérificateur général de novembre 1996 (Les systèmes en développement: obtenir des résultats).
  Nº 44, le mardi 11 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/44_97-03-11/acct-44-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-44F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 37 of the November 1996 report of the Auditor General concerning Revenue Canada: Enforcing the Income Tax Act for large corporations.
  No. 46, Tuesday, March 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/46_97-03-18/acct-46-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-46E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du chapitre 37 du rapport du vérificateur général du Canada déposé en novembre 1996 qui traitait de Revenu Canada et de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu aux grandes sociétés.
  Nº 46, le mardi 18 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/46_97-03-18/acct-46-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-46F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1997-98, Vote 30 concerning the Auditor General.
  No. 49, Tuesday, April 15, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/49_97-04-15/acct-49-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-49E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du budget des dépenses principal 1997-1998 sur le crédit 30 du Vérificateur général.
  Nº 49, le mardi 15 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/49_97-04-15/acct-49-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-49F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Guimond. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 30 of the November 1996 report of the Auditor General (Correctional Service Canada: reintegration of offenders).
  No. 52, Tuesday, April 22, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/52_97-04-22/acct-52-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-52E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Guimond.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du chapitre 30 du rapport du vérificateur général de novembre 1996 (Service correctionnel Canada: la réinsertion sociale des délinquants).
  Nº 52, le mardi 22 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/acct/evidence/52_97-04-22/acct-52-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC16-352/2-1-52F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of policies on the misuse and abuse of substances.
  No. 33, Tuesday, March 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/33_97-03-18/sant-33-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-33E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues.
  Nº 33, le mardi 18 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/33_97-03-18/sant-33-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-33F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of policies on the misuse and abuse of substances.
  No. 34, Tuesday, April 8, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/34_97-04-08/sant-34-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-34E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues.
  Nº 34, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/34_97-04-08/sant-34-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-34F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of policies on the misuse and abuse of substances.
  No. 35, Tuesday, April 8, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/35_97-04-08/sant-35-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-35E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues.
  Nº 35, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/35_97-04-08/sant-35-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-35F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of policies on the misuse and abuse of substances.
  No. 36, Tuesday, April 15, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/36_97-04-15/sant-36-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-36E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues.
  Nº 36, le mardi 15 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/36_97-04-15/sant-36-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-36F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Review of policies on the misuse and abuse of substances.
  No. 37, Tuesday, April 22, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/37_97-04-22/sant-37-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-37E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des politiques sur le mauvais usage et l'abus de drogues.
  Nº 37, le mardi 22 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/37_97-04-22/sant-37-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-37F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study the proposed tobacco regulations with regard to access, labelling, and reporting, and seizure and restoration.
  No. 38, Wednesday, April 23, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/38_97-04-23/sant-38-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-38E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Comité permanent de la santé, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Roger Simmons.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude des projets de règlements sur le tabac concernant l'accès, l'étiquetage et les rapports, la saisie et la restitution.
  Nº 38, le mercredi 23 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sant/evidence/38_97-04-23/sant-38-cover-f.ht ml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-1-38F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3330
  For non-depositories available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709.
  Vol. 15, No. 11, June 16, 1997. 11p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/15-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
  Vol. 15, nº 11, le 16 juin 1997. 11p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/15-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874. Internet e-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  97-11.--A band-aid solution to inflation targeting, by Robert Amano et al. 1997. 23p. Figs., graphs, references.
  "This paper reviews selectively the literature on exchange rate target zones and corresponding methodologies and examines whether they can be used to analyse the inflation-control problem."--Abstract.
  URL: http://ftp.bank-banque-canada.ca/library/Internet/wp.htm
  Free.
  Numéro de catalogue FB3-2/97-11E
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Bibliothèque nationale

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  The AndrÅ Prevost fonds: numerical list, by Stéphane Jean. Ottawa, 1997. 149p. Illus. 28cm. Spiral binding.
  "This finding aid is classified as a numerical list because it describes the files in the fonds. The various levels of description thus enable researchers to find information by going from general to the specific."--Introduction.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
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  Les fonds André Prévost: répertoire numérique, par Stéphane Jean. Ottawa, 1997. 157p. Ill. 28cm. Reliure à spirale.
  «Le présent instrument de recherche fait partie de la catégorie des répertoires numérique puisqu'il décrit le fonds au niveau des dossiers. Les différents niveaux de description permettent ainsi aux chercheurs d'accéder à l'information en procédant du général au particulier.»--Introduction.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
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  ISBN 0-662-81731-1
  Numéro de catalogue SN3-316/1997F
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Commission de la Fonction publique

• Décisions des comités d'appel. Trimestriel. Publié par la Direction générale des appels et enquêtes. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Appeal Board decisions.
  Vol. 16, nº 2, 1997. Pp. 82-167.
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Conseil canadien des relations du travail

• DI: décisions-information. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: DI: decisions-information. ISSN 0318-6377
  Nº 102, juin 1997. 166p.
  26,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  26,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-1/102
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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 12, nos 18-19.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/12-19
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 5, nº 10.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/5-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Labour law update. Bimonthly. Ottawa. 22x28cm. Processed. ISSN 0848-5917
  This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
  Vol. 8, No. 1, May, 1997. 11p.
  $5 per copy. $30 per year. (Canada)
  $6.50 U.S. per copy. $39 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-18/8-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. 22x28cm. Polycopié. ISSN 0848-5925
  Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
  Vol. 8, nº 1, mai 1997. 12p.
  5 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-18/8-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Programmes de la sécurité du revenu

• Your Guaranteed Income Supplement. Ottawa, 1997. 14p. 22cm. Paper cover. (ISPB-184-05-97E)
  "The Guaranteed Income Supplement (GIS) is an income-tested, monthly benefit for Old Age Security pensioners with limited income apart from the Old Age Security pensioners with limited income apart from the Old Age Security pensioners with limited income apart from the Old Age Security pension."--Page 1.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  Free. ISBN 0-662-25713-8
  Numéro de catalogue H76-57/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre Supplément de revenu garanti.Ottawa, 1997. 15p. 22cm. Broché. (ISPB-184-05-97F)
  «Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle soumise à une évaluation du revenu qui est versée aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse dont le revenu à part la pension de la Sécurité de la vieillesse est faible.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82042-8
  Numéro de catalogue H76-57/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11603.--Analyse de la triéthylènediamine par les techniques théoriques, par J. Mancuso et R. J. McEachern. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Analysis of triethylenediamine by theoretical techniques, 1997. 25p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16895-2
  Numéro de catalogue CC2-11603E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11667.--Chimie redox de l'oxyde de fer et stockage du combustible nucléaire, par David J. Jobe et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Iron oxide redox chemistry and nuclear fuel disposal, 1997. 48p. Graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-96-487-I)
  14 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16956-8
  Numéro de catalogue CC2-11667E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11753.--Propriétés de ressoudage spontané des coulis à base de ciment, par Maria Onofrei et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Autogenous healing properties of cement-based grouts, 1997. 38p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-97-5-I)
  «Dans le présent rapport, les auteurs donnent les résultats d'une étude réalisée afin de fournir des données sur la capacité d'auto-étanchéité des coulis à base de ciment. Le scellement spontané a été étudié dans des masses de coulis et dans de minces pellicules de coulis.»--Résumé.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-16970-3
  Numéro de catalogue CC2-11753E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 131, nº 24, le 14 juin 1997.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/131-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 131, nº 4, le 13 juin 1997.--Directeur général des élections: Loi électorale du Canada. Rapport de députés(es) élus(es) à la 36e élection générale. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: Canada Elections Act. 1p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/131-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 161, nº 5, le 16 juin 1997.--Rapport de députés(es) élus(es) à la 36e élection générale. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: Canada Elections Act. 1p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/131-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 131, nº 6, le 17 juin 1997.--Rapport de députés(es) élus(es) à la 36e élection générale. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: Canada Elections Act. 2p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/131-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 131, nº 7, le 18 juin 1997.--Rapport de députés(es) élus(es) à la 36e élection générale. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: Canada Elections Act. 1p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/131-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 131, nº 8, le 19 juin 1997.--Rapport de députés(es) élus(es) à la 36e élection générale. Titre en anglais: Chief Electoral Officer: Canada Elections Act. 1p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/131-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie III. Statuts du Canada.Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part III. Statutes of Canada. ISSN 0705-9485
  Vol. 20, nº 2, le 16 juin 1997.
  Sommaire: Loi sur les additifs à base de manganèse; Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu; Loi sur le tabac; Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili; Loi modifiant la législation relative aux institutions financières; Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins); Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant des risque de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général; Loi de 1996 visant à améliorer la législation pénale; Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international (institutions financières); Loi sur les programmes de commercialisation agricole; Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole; Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration; Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence; Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur; Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu; Loi d'exécution de budget de 1997; Loi de 1996 pour la mise en oeuvre de convention fiscale; Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres; Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres; Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel); Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix.--Décrets d'entrée en vigueur des lois et proclamations du Canada: 3 avril 1997 -- 28 mai 1997.
  4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année. (Canada)
  4,50 $ US l'exemplaire. 28,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-11/20-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Portefeuille de l'industrie. Ottawa, 1997. Portefeuille de documents. 31cm. Bilingue. (51393 B) Titre en anglais: Industry portfolio.
  «Le portefeuille de l'industrie réunit une vaste gamme de services qui contribuent à assurer aux entreprises et aux consommateurs canadiens l'existence d'un marché équitable, efficace et compétitif.»
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  URL: http://www.ic.gc.ca/ic-data/welcomeic.nsf/
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62944-2
  Numéro de catalogue C2-316/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Parlons pylônes: les radiocommunications au Canada.Ottawa, 1997. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk towers: radiocommunications in Canada.
  «Le ministère a préparé ce dépliant pour répondre à certaines préoccupations relatives à la construction de pylônes d'antennes et de leur équipement afférent.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/sf01387f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63039-4
  Numéro de catalogue C2-320/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Vos dessins, vos oeuvres de création et vos innovations sont-ils protégés?Ottawa, 1997. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Are your designs, business innovations, and creative works protected?
  «Entreprise autochtone Canada a produit le présent dépliant en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada afin de vous aider à évaluer vos besoins en matière de propriété intellectuelle ainsi que les possibilités qui s'offrent à vous. Nous vous encourageons à le lire et à obtenir de plus amples renseignements sur votre domaine d'intérêt.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, Place du Portage, 50, rue Victoria, Phase I, pièce 27, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620; Courrier électronique (Internet): cipo.contact@ic.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62965-5
  Numéro de catalogue C2-323/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 54 (1), index annuel 1996. Pp. 1-553.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-54-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 54 (2A), index annuel 1996. Pp. 1-693.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-54-2A
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 124, nº 54 (2B), index annuel 1996. Pp. 694-1386.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/124-54-2B
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 125, nº 25, le 24 juin 1997. 47p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/125-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 44, nº 2225, le 18 juin 1997. 104p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/44-2225
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 44, nº 2226, le 25 juin 1997. 114p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/44-2226
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Descriptive and visual dictionary of objects: based on the Parks Canada Classification System for Historical Collections: volume I, by Louise Bernard et al. Prepared in cooperation with the Terminology and Linguistic Services Directorate, Public Works and Government Services, University of Ottawa and Laval University. Ottawa, 1997. xxxvi, 315p. Bibliography, figs. 29cm. Cloth bound.
  "Aims to facilitate the identification, classification, and cataloguing of objects from our material culture. This serialized publication which integrates both the fields of linguistic and ethnology, complements the nomenclature published in 1992 under the title Canadian Parks Service Classification System for Historical Collections."--Back cover.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $45.95 per copy. (Canada)
  $45.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-14801-3
  Numéro de catalogue R62-299/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Dictionnaire descriptif et visuel d'objets: présenté selon le Système de classification des collections historiques de Parcs Canada: volume I, par Louise Bernard et al. Préparé en collaboration avec la Direction de la terminologie et des services linguistiques, Travaux publics et des Services gouvernementaux, Université d'Ottawa et Université Laval. Ottawa, 1997. xxxvi, 281p. Bibliographie, figures. 29cm. Relié.
  «Vise à faciliter l'identification, le classement et le catalogage des objets de la culture matérielle. Cette publication sérielle, qui allie à la fois la linguistique et l'ethnologie, complète la nomenclature publiée en 1992 sous le titre Le système de classification des collections historiques du Service canadien des parcs.»--Couverture de l'arrière.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  45,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  45,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94037-X
  Numéro de catalogue R62-299/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Politique sur le gestion des ressources culturelles de Parcs Canada: sensibilisation et application. Publié par Politiques, législation et relations gouvernementales, Direction générale des lieux historiques nationaux. Ottawa, 1997. Texte français, 14p. Figures. 20cm. Broché. Titre en anglais: Parks Canada cultural resource management policy: awareness and application.
  «Ces documents de formation à la Politique sur la gestion des ressources culturelles sont à l'intention des employé-e-s et des partenaires de Parcs Canada, qui gèrent des ressources culturelles et qui n'ont pas participé au cours d'introduction à la Politique sur la gestion des ressources culturelles.»--Verso de la couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Parcs Canada Publications, 25, rue Eddy, pièce 10H2, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0797; Télécopieur: (819) 953-8770.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62942-6
  Numéro de catalogue R62-304/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Annual summary of fish harvesting activities: Western Canadian freshwater fisheries, volume 14, 1995-1996. Issued by the Freshwater Institute. Winnipeg, 1997. ix, 62p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound. ISSN 1180-4645
  "The data provided in this report are aggregate and are intended to provide a quick reference to summarized information on Western Canada's commercial freshwater fisheries. The focus is on fish harvesting activities for the fiscal period May 1, 1994 to April 30, 1995. In addition, some marketing and historical trend information is included."--Foreword.
  Available from the Department of Fisheries and Oceans, Central and Arctic Region, Program Coordination and Economics, 501 University Crescent, Winnipeg, Manitoba R3T 2N6. Telephone: (204) 984-5436; Fax: (204) 983-6285.
  Free. ISBN 0-662-25888-6
  Numéro de catalogue Fs1-51/1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Sommaire annuel des activités de pêches: pêches en eaux douces dans l'Ouest du Canada, volume 14, 1995-1996. Publié par l'Institut des eaux douces. Winnipeg, 1997. xi, 62p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. ISSN 1184-7263
  «Le présent rapport porte sur l'ensemble des données et se veut un ouvrage de référence rapide pour les personnes intéressées aux pêches commerciales dans les eaux douces de l'Ouest du Canada. Il concerne en particulier la pêche effectuée pendant l'année financière s'échelonnant du 1er mai 1994 au 30 avril 1995. D'autres informations sur la commercialisation et les tendances historiques sont aussi incluses.»--Avant-propos.
  Disponible au Ministère des Pêches et Océans, Région du Centre et de l'Arctique, Coordination des programmes et des services économiques, 501, University Crescent, Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6. Téléphone: (204) 984-5436; Fax: (204) 983-6285.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82168-8
  Numéro de catalogue Fs1-51/1997F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

• Étude du plateau continental polaire, 1995-1996. Ottawa, 1997. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Étude du plateau continentale polaire, 615, rue Booth, pièce 233, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: (613) 947-1650; Télécopieur: (613) 947-1611; Courrier électronique (Internet): bhrycyk@gsc.nrcan.gc.ca
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81999-3
  Numéro de catalogue M78-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction des médicaments

• Drugs Directorate guidelines. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.
  For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  --ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. 1996. 45p. Figs, tables.
  "The clinical study report described in this guideline is an integrated full report of an individual study of any therapeutic, prophylactic or diagnostic agent (referred to herein as drug or treatment) conducted in patients, in which the clinical and statistical description, presentations, and analyses are integrated into a single report."--Introduction to the guideline. --Structure and content of clinical study reports.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut/drhtmeng/guidmain.html#ICH
  Free. ISBN 0-662-25292-6
  Numéro de catalogue H42-2/67-10-1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Directives de la Direction des médicaments. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  --Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain. 1996. 52p. Figures, tableaux.
  «Le rapport d'étude clinique décrit dans cette directive est un rapport complet et intégré d'une étude individuelle de tout agent thérapeutique, prophylactique ou diagnostique (appelé ci-après médicament ou traitement) menée auprès de patients, où la description, les exposés et les analyses cliniques et statistiques sont intégrés en un seul rapport.»--Introduction à la directive. --Structure et contenu des rapports d'étude clinique.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut/drhtmfrn/guidmain.html#ICH
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81708-7
  Numéro de catalogue H42-2/67-10-1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Guidelines for reporting adverse reactions to marketed drugs: guidelines for the Canadian pharmaceutical industry on reporting adverse reactions to marketed drugs (vaccines excluded). Issued by the Continuing Assessment Division, Bureau of Drug Surveillance. Ottawa, 1996. 19p. Tables. 28cm. Loose-leaf.
  "These amendments to the Food and Drug Regulations attempt to ensure that new important drug safety issues are brought to the attention of the DP in a timely manner, so that the DP can maintain a more consistent profile for drugs through postmarketing surveillance."--Page 6.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $11.95 per copy. (Canada).
  $11.95 U. S. per copy. (Other countries).
  ISBN 0-660-16635-6
  Numéro de catalogue H49-106/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Lignes directrices concernant la notification des effets indésirables des médicaments commercialisés: lignes directrices à l'intention de l'industrie pharmaceutique canadienne concernant la notification des effets indésirables des médicaments commercialisés (à l'exclusion des vaccins). Publié par la Division de l'évaluation continue, Bureau de la surveillance des médicaments. Ottawa, 1996. 21p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles.
  «On a donc modifié le Règlement sur les aliments et drogues pour faire en sorte que toute nouvelle question importante reliée à l'innocuité des médicaments soit portée rapidement à l'attention du PM, afin que celui-ci puisse de manière continue maintenir un profil des médicaments au moyen d'une surveillance effectués après la mise en marché.»--Page 6.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  11,95 $ l'exemplaire. (Canada).
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  ISBN 0-660-95379-X
  Numéro de catalogue H49-106/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Canadian housing markets. Quarterly. Issued by CMHC Market Analysis Centre. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4487
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation , CMHC Information Products, suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
  Fourth quarter, 1995. 8p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-7/1995-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Marchés de l'habitation canadiens. Trimestriel. Publié par le centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4495
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  Quatrième trimestre 1995. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-7/1995-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canadian housing markets. Quarterly. Issued by CMHC Market Analysis Centre. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4487
  First quarter, 1996. 8p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-7/1996-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Marchés de l'habitation canadiens. Trimestriel. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4495
  Premier trimestre 1996. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-7/1996-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canadian housing markets. Quarterly. Issued by CMHC Market Analysis Centre. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4487
  Second quarter, 1996. 12p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-7/1996-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Marchés de l'habitation canadiens. Trimestriel. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4495
  Deuxième trimestre 1996. 12p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-7/1996-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canadian housing markets. Quarterly. Issued by CMHC Market Analysis Centre. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4487
  Third quarter, 1996. 11p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-7/1996-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Marchés de l'habitation canadiens. Trimestriel. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4495
  Troisième trimestre 1996. 11p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-7/1996-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canadian housing markets. Quarterly. Issued by CMHC Market Analysis Centre. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4487
  Fourth quarter, 1996. 12p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-7/1996-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Marchés de l'habitation canadiens. Trimestriel. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4495
  Quatrième trimestre 1996. 12p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-7/1996-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canadian housing markets. Quarterly. Issued by CMHC Market Analysis Centre. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4487
  First quarter, 1997. 11p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-7/1997-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Marchés de l'habitation canadiens. Trimestriel. Ottawa. 28cm. ISSN 1188-4495
  Premier trimestre 1997. 11p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-7/1997-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-4215
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation , CMHC Information Products, suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
  Fourth quarter, 1995. 8p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-8/1995-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• SCHL: Tendances du marché hypothécaire. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 1188-4223
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  Quatrième trimestre 1995. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-8/1995-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-4215
  First quarter, 1996. 8p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-8/1996-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• SCHL: Tendances du marché hypothécaire.Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 1188-4223
  Premier trimestre 1996. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-8/1996-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-4215
  Second quarter, 1996. 8p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-8/1996-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• SCHL: Tendances du marché hypothécaire.Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 1188-4223
  Deuxième trimestre 1996. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-8/1996-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-4215
  Third quarter, 1996. 11p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-8/1996-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• SCHL: Tendances du marché hypothécaire.Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 1188-4223
  Troisième trimestre 1996. 11p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-8/1996-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-4215
  Fourth quarter, 1996. 10p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-8/1996-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• SCHL: Tendances du marché hypothécaire.Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 1188-4223
  Quatrième trimestre, 1996. 10p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-8/1996-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-4215
  First quarter, 1997. 10p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-8/1997-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• SCHL: Tendances du marché hypothécaire.Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 1188-4223
  Premier trimestre 1997. 10p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-8/1997-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Entre nous. Bimestriel. Publié par les Services créatifs, Direction générale des communications. Ottawa. Ill. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk. ISSN 0715-285X
  Disponible au Centre de distribution CORCAN, Service des publications, 993, rue Princess, Kingston (Ontario) K7L 4Y8; Téléphone: 1-800-665-8948 (Canada et des États-Unis); (613) 545-8175 (Autres pays); Télécopieur: (613) 545-8247.
  Vol. 22, nº 2, avril 1997. Texte français, 20p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS83-1/22-2
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 655, le 13 juin 1997. 103p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-6-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 656, le 16 juin 1997. 70p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-6-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 657, le 18 juin 1997. 151p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-6-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique -- Télécommunications

• Gouvernement du Canada, annuaire téléphonique: région du Québec, 1997. Ottawa, 1997. Pagination multiple. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Government of Canada telephone directory: Quebec region, 1997.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://direct.srv.gc.ca/cgi-bin/wgwfrn
  29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60181-8
  Numéro de catalogue Co35-11/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Exportations: commerce de marchandises, 1996. Annuel. Ottawa, 1997. 12 fiches. Bilingue. Titre en anglais: Exports: merchandise trade, 1996. ISSN 1181-6767
  Microfiche.
  103 $ l'exemplaire. (Canada)
  103 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  Numéro de catalogue CS65-202/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  June 20, 1997. 10p.
  $4 per copy. $140 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
  $5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 20 juin 1997. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
  5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 10, nº 6, juin 1997. iv, 27p. en pagination multiple.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: juin 1997. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
  Vol. 40, nº 4, avril 1997. 3p.
  8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 52, nº 4, avril 1997. 7p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 74, nº 4, avril 1997. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
  Vol. 76, nº 5, mai 1997. 40p.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indice des prix des entrées dans l'agriculture. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Farm input price index. ISSN 0383-4875
  Vol. 53, nº 1, premier trimestre 1997. 64p.
  25 $ l'exemplaire. 83 $ par année. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. 83 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 62, nº 4, avril 1997. 24p.
  17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by country. ISSN 1181-6740
  Microfiche.
  Vol. 54, nº 1. 3 fiches.
  62 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  62 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-006-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 54, nº 2. 5 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Vol. 54, nº 3. 5 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 13, nº 4, juin 1997. 4p.
  8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 75, nº 3, mars 1997. 139p.
  32 $ l'exemplaire. 320 $ par année. (Canada)
  32 $ US l'exemplaire. 320 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.