ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-27
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
97-27 (Le 4 juillet 1997)
Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 4 juillet 1997.
Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.
À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.
Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Commissaire aux langues officielles
- Conseil canadien des relations du travail
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil national de prévention du crime Canada
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office des normes générales du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Nouvelles listes d'envoi
Chambre des communes
Comités
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 241-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Comité permanent de la santé: Sous -comité sur le VIH/sida, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. John O'Reilly. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, Minutes of proceedings.
Nº 1, (Séances nº 1 à 6) 6p.
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC62-352/1-3-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Statuts
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 11.--Loi sur les additifs à base de manganèse. (Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.) Titre en anglais: Manganese-based Fuel Additives Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 9p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/11
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 12.--Loi sur la faillite et l'insolvabilité. (Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu.) Titre en anglais: Bankruptcy and Insolvency Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 101p.
15,25 $ l'exemplaire. (Canada)
15,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/12
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 13.--Loi sur le tabac. (Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre Loi en conséquence et abrogeant certaines lois) Titre en anglais: Tobacco Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 23p.
3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/13
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 16.--Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation). Sanctionnée le 25 avril 1997. 8p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/16
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 17.--Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 30p.
4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
4,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/17
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 18.--Loi de 1996 visant à améliorer la législation pénale. (Loi modifiant le Code criminel et certaines lois.) Titre en anglais: Criminal Law Improvement Act, 1996. Sanctionnée le 25 avril 1997. 71p.
10,75 $ l'exemplaire. (Canada)
10,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/18
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 19.--Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international (institutions financières). Titre en anglais: An Act concerning an order under the International Development (Financial Institutions) Assistance Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 1p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/19
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 20.--Loi sur les programmes de commercialisation agricole. (Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certains lois en conséquence.) Titre en anglais: Agricultural Marketing Programs Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 26p.
4 $ l'exemplaire. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/20
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 21.--Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole. (Loi visant à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers, modifiant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur l'examen de l'endettement agricole.) Titre en anglais: Farm Debt Mediation Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 16p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/21
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 22.--Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration. Titre en anglais: An Act to amend the Citizenship Act and the Immigration Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 7p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/22
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 23.--Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (criminal organizations) and to amend other Acts. Sanctionnée le 25 avril 1997. 22p.
3 $ l'exemplaire. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/23
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 24.--Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. Titre en anglais: An Act to amend the Copyright Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 98p.
14,75 $ l'exemplaire. (Canada)
14,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/24
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 26.--Loi d'exécution du budget de 1997. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 1997. Sanctionnée le 25 avril 1997. 58p.
8,75 $ l'exemplaire. (Canada)
8,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/26
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 28.--Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres. (Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.) Titre en anglais: York Factory First Nation Flooded Land Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 3p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/28
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 29.--Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres. (Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une submersion de terres.) Titre en anglais: Nelson House First Nation Flooded Land Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 3p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/29
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 30.--Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans le cas d'infraction d'ordre sexuel). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings). Sanctionnée le 25 avril 1997. 12p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/30
Diffusion : Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Chapitre 31.--Loi sur la médaille canadienne du maintient de la paix. (Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintient de la paix et son attribution aux canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintient de la paix.) Titre en anglais: Canadian Peacekeeping Service Medal Act. Sanctionnée le 25 avril 1997. 2p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
2,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1997/31
Diffusion : Vendu par GCC.
Sénat
Comités
- Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Projet de loi C-70, Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
Nº 22, le jeudi 6 mars 1997 et le vendredi 7 mars 1997. 212p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/22cv-f.htm
30 $ l'exemplaire. (Canada)
30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-352/1-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: Projet de loi C-70, Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.
Nº 23, le lundi 10 mars 1997 et le mardi 11 mars 1997. 98p.
Y compris le treizième rapport du Comité (projet de loi C-70).
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/23cv-f.htm
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-352/1-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Michael Kirby.
Fascicule concernant: L'examen de l'état du système financier canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Examination of the present state of the financial system in Canada.
Nº 24, le mardi 18 mars 1997. 244p. en pagination multiple.
Y compris le onzième rapport du Comité.
N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: La responsabilité solidaire et les professions libérales: rapport provisoire du Comité sénatorial des banques et du commerce.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/24cv-f.htm
31 $ l'exemplaire. (Canada)
31 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-352/1-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité de l'enseignement postsecondaire au Canada, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Lorne Bonnell. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'étude de l'interpellation au sujet de l'enseignement postsecondaire au Canada. Titre en anglais: Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Post-Secondary Education in Canada, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the inquiry into post-secondary education in Canada.
Nº 12, le jeudi 10 avril 1997. 75p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/educ-f/12cv-f.htm
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-352/2-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité de l'enseignement postsecondaire au Canada, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Lorne Bonnell.
Fascicule concernant: L'étude de l'interpellation au sujet de l'enseignement postsecondaire au Canada. Titre en anglais: Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Post-Secondary Education in Canada, Proceedings. Proceedings on: Consideration of the inquiry into post-secondary education in Canada.
Nº 13, le mercredi 16 avril 1997. 92p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/educ-f/13cv-f.htm
19 $ l'exemplaire. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-352/2-13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des Transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion). Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-216, An Act to amend the Broadcasting Act (broadcasting policy).
Nº 12, le mardi 8 avril 1997. 89p.
19 $ l'exemplaire. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-352/1-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des Transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Lise Bacon.
Fascicule concernant: Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
Nº 13, le lundi 14 avril 1997. 53p.
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-352/1-13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des Transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Lise Bacon.
Fascicule concernant: Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act.
Nº 14, le mardi 15 avril 1997. 103p.
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-352/1-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'étude de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Proceedings on: The study of Canada's international competitive position in communications.
Nº 8, le mercredi 9 avril 1997. 44p.
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-352/2-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent de l'agriculture et des forêts: Sous-comité de la forêt boréale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Doris Anderson. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada: étude de la forêt boréale. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry: Sub-committee on Boreal Forest, Proceedings. Proceedings on: The present state and future of forestry in Canada: study of the boreal forest.
Nº 6, le jeudi 17 avril 1997. 24p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bore-f/06cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-352/2-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Sénat et Chambre des communes
Comités
- Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
Nº 18, le jeudi 6 février 1997. 16p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/regs-f/18cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-352/1-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
Nº 19, le mardi 11 février 1997. 29p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/regs-f/19cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-352/1-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
Nº 20, le jeudi 13 février 1997. 24p.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/regs-f/20cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-352/1-20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
Nº 21, le jeudi 20 février 1997. 119p. en pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-e/regs-e/20cv-e.htm
22 $ l'exemplaire. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-352/1-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
Nº 22, le jeudi 6 mars 1997. 228p. en pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/regs-f/22cv-f.htm
32 $ l'exemplaire. (Canada)
32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-352/1-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
Nº 23, le jeudi 20 mars 1997. 220p. en pagination multiple.
Y compris le quatrième rapport du comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/regs-f/22cv-f.htm
27 $ l'exemplaire. (Canada)
27 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-352/1-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Chambre des communes
Comités
- Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings.
Nº 14, (Séances nos 82 à 84) 9p.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/fore/minutes/fore_issue-14_82-84/fore_14_cov F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC11-352/1-1-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Avis aux dépositaires:
Veuillez noter que le numéro 8 de ce comité n'existe pas, car le numéro n'a pas été assigné.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
Nº 9, (Séances nos 104 à 114) 14p.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/minutes/jula_issue-09_104-114/jula_09_c ovF.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC33-352/1-1-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
Nº 10, (Séances nos 118 à 128) 18p.
Y compris le dixième et onzième rapports à la Chambre.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/minutes/jula_issue-10_118-128/jula_10_c ovF.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC33-352/1-1-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
Nº 11, (Séance nº 129) 7p.
Y compris le douzième rapport à la Chambre (rapport intérimaire).
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/minutes/jula_issue-11_129/jula_11_covF. html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC33-352/1-1-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Shaughnessy Cohen. Titre en anglais: Standing Committee on Justice and Legal Affairs, Minutes of proceedings.
Nº 12, (Séance nº 130) Texte français, 125p.
Y compris le treizième rapport à la Chambre.
N.B.: Titre de la page de titre additionnelle et de la couverture: Le renouvellement du système de justice pour les jeunes: treizième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/jula/reports/13_1997-04/jula-13-cov-f.html
32 $ l'exemplaire. (Canada)
32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC33-352/1-1-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 241-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Comité permanent de la santé: Sous -comité sur le VIH/sida, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. John O'Reilly. Procès-verbaux. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, Minutes of proceedings.
Nº 1, (Séances nº 1 à 6) 6p.
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC62-352/1-3-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Comité permanent de la santé: Sous -comité sur le VIH/sida, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. John O'Reilly. Titre en anglais: Standing Committee on Health: Sub-committee on HIV/AIDS, Minutes of proceedings.
Nº 2, (Séances nº 7 à 13) 6p.
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC62-352/1-3-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Affaires indiennes et du Nord
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Socio-economic indicators in Indian reserves and comparable communities, 1971-1991, by Darrell Buffalo. Issued by Departmental Statistics, Information Quality and Research Directorate, Corporate Services. Ottawa, 1997. 55p. Graphs, tables. 28cm. Spiral binding.
"The goal of this study is to permit meaningful comparisons of Registered Indians living on reserve to the Canadian population. This study continues to yield information for policy-making and programming purposes by isolating a key determinant of the differences in socio-economic conditions between reserve populations and Canada as a whole."--Introduction.
Available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la ChaudiÉre, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
Free. ISBN 0-662-25847-9
Numéro de catalogue R32-181/1991E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Public registry: Federal Environmental Assessment Index. Ottawa, 1995--. ISSN 1203-0260
Microfiche.
For non-depositories available from the Canadian Environmental Assessment Agency, Communications Service, 200 SacrÅ-Coeur Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2726; Fax: (819) 953-2891.
Vol. 3, No. 3, January 19, 1995-June 17, 1997. 9 fiches.
Free.
Numéro de catalogue En104-8/1997-3-3E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Registre public: L'index fédéral des évaluations environnementales. Ottawa, 1995--. ISSN 1203-0260
Microfiche.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
Vol. 3, nº 3, du 19 janvier 1995 au 17 juin 1997. 9 fiches.
Gratuit.
Numéro de catalogue En104-8/1997-3-3F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Commissaire aux langues officielles
- Bulletin infoaction. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin infoaction.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Division Q31, Commissariat aux langues officielles, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Télécopieur: (613) 995-0729.
Vol. 4, nº 1, juin 1997. Texte français, 14p.
Gratuit.
Numéro de catalogue SF12-3/4-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Conseil canadien des relations du travail
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
Numéro de catalogue LR12-2
Diffusion : - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Décision nº 1192.--Andreas Angellakis, plaignant, et Syndicat uni du transport, section locale 1415, intimé. Le 13 décembre 1996. 15p. (Dossier du Conseil: 745-5171)
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1192F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
Decision no. 1204.--United Steelworkers of America, applicant, and Cominco Ltd., employer. February 17, 1997. 10p. (Board file: 555-4053)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1204E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
Decision no. 1207.--Seafarers' International Union of Canada, applicant, and Seaway Bulk Carriers Inc., Algoma Central Marine, a Division of Algoma Central Corporation, Canada Steamship Lines Inc., Misener Shipping Limited, ULS Corporation, Great Lake Bulk Carriers Inc., and Pioneer Shipping Limited, respondent employers, and Canadian Maritime Union Local 4401 (CAW), Canadian Merchant Service Guild, intervenors. June 16, 1997. 18p. (Board file: 585-537)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1207E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 12, nº 20.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/12-20
Diffusion : Vendu par GCC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 5, nº 12.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/5-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Conseil national de prévention du crime Canada
- Mobiliser pour agir: le deuxième rapport du Conseil national de prévention du crime. Ottawa, 1997. Texte français, 15p. Références, tableau. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Mobilizing for action:
«Dans le présent rapport, nous passons en revue le travail accompli jusqu'à maintenant et formulons des recommandations sur les démarches que le Canada doit entreprendre dès maintenant si nous voulons augmenter notre capacité, à l'échelle nationale, de prévenir le crime et de réduire la victimisation.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat du Conseil national de prévention du crime, 130, rue Albert, 8e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 941-0505; Télécopieur: (613) 952-3515; Internet: ncpc@web.net
Gratuit.
ISBN 0-662-63084-X
Numéro de catalogue J70-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Répertoire des organismes de prévention du crime.Ottawa, 1997. Texte français, 26p. 16cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: A compendium of crime prevention organizations.
«Ce document en continuelle évolution comprend deux parties. La première consiste en un répertoire téléphonique listant tous les organismes inclus dans le compendium. La deuxième se retrouve sur le site Web du CNPC et donne une brève description de ces divers organismes.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat du Conseil national de prévention du crime, 130, rue Albert, 8e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 941-0505; Télécopieur: (613) 952-3515; Internet: ncpc@web.net
URL: http://www.crime-prevention.org/cnpc/publications/general/repertoire/index.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63082-3
Numéro de catalogue J73-7/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Lignes directrices en matière de collaboration et d'aide technique pour la prévention de la criminalité urbaine: point de vue canadien. Ottawa, 1997. Texte français, 4p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Guidelines for cooperation and technical assistance in the field of urban crime prevention:
Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat du Conseil national de prévention du crime, 130, rue Albert, 8e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 941-0505; Télécopieur: (613) 952-3515; Internet: ncpc@web.net
URL: http://www.crime-prevention.org/ncpc/publications/general/guide_e.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63083-1
Numéro de catalogue J73-8/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Preventing crime by investing in families and communities. Ottawa. 28cm.
For non-depositories available from the National Crime Prevention Council Secretariat, 130 Albert St., 8th floor, Ottawa K1A 0H8. Telephone: (613) 941-0505; Fax: (613) 952-3515; Internet e-mail: ncpc@web.net
--Promoting positive outcomes in children six to twelve years old, by Claudette Bradshaw et al. 1997. 51p. Bibliography, figs. Paper cover.
"This document explores the key childhood experiences of six- to twelve-year-olds that may relate to whether they become involved in crime as youths and adults. While it outlines interventions in the broadest way, it does not attempt to describe ideal program delivery or implementation methods."--Preface.
Free. ISBN 0-662-25893-2
Numéro de catalogue J73-9/2-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Prévenir le crime en investissant dans les familles. Ottawa. 28cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat du Conseil national de prévention du crime, 130, rue Albert, 8e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 941-0505; Télécopieur: (613) 952-3515; Internet: ncpc@web.net
--Promouvoir des apports positifs pour les enfants de six à douze ans, par Claudette Bradshaw et al. 1997. 51p. Bibliographie, figures. Broché.
«Ce document met en lumière les expériences cruciales, que vivent les six à douze ans, qui pourraient les entraîner dans la criminalité au cours de leur jeunesse et de leur âge adulte. Bien qu'il souligne de façon générale les interventions possibles, il ne tente pas de décrire les méthodes idéales d'exécution ou de mise en oeuvre du programme.»--Préface.
Gratuit.
ISBN 0-662-82176-9
Numéro de catalogue J73-9/2-1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Preventing crime by investing in families and communities. Ottawa. 28cm.
For non-depositories available from the National Crime Prevention Council Secretariat, 130 Albert St., 8th floor, Ottawa K1A 0H8. Telephone: (613) 941-0505; Fax: (613) 952-3515; Internet e-mail: ncpc@web.net
--Promoting positive outcomes in youth twelve to eighteen years old, by Anne Sherman et al. 1997. 111p. Figs., references. Paper bound.
Free. ISBN 0-662-25894-0
Numéro de catalogue J73-9/3-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Prévenir le crime en investissant dans les familles. Ottawa. 28cm.
Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat du Conseil national de prévention du crime, 130, rue Albert, 8e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 941-0505; Télécopieur: (613) 952-3515; Internet: ncpc@web.net
--Promouvoir des apports positifs pour les jeunes de douze à dix-huit ans, par Anne Sherman et al. 1997. 123p. Figures, références. Cartonné.
Gratuit.
ISBN 0-662-82177-7
Numéro de catalogue J73-9/3-1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Step by step: evaluating your community crime prevention efforts. Issued by the Federal-Provincial-Territorial Working Group on Community Safety and Crime Prevention. Ottawa, 1997. iii, 44p. References, tables. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from the National Crime Prevention Council Secretariat, 130 Albert St., 8th floor, Ottawa K1A 0H8. Telephone: (613) 941-0505; Fax: (613) 952-3515; Internet e-mail: ncpc@web.net
Free. ISBN 0-662-25895-9
Numéro de catalogue J73-10/1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Défense nationale
- Propos de vol. Bimensuel. Publié par le Commandement aérien, Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Flight comment. ISSN 0015-3702
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Nº 4, 1996. Texte français, 16p.
3 $ l'exemplaire. 17,50 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 17,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue DC2-2/1996-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Propos de vol. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Flight comment. ISSN 0015-3702
Nº 5/6, 1996. Texte français, 30p.
3 $ l'exemplaire. 17,50 $ par année. (Canada)
3,60 $ US l'exemplaire. 21 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue DC2-2/1996-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Développement des ressources humaines
- The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Graphs, tables. 28cm.
For non-depositories available from the Bulletin, Workplace Information Directorate, Human Resources Development, Ottawa K1A 0J2. Telephone: 1-800-567-6866 or (819) 997-3117.
Vol. 8, No. 6, June, 1997. 7p.
$200 per year.
Numéro de catalogue L12-20/8-6E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa.
Pour les non dépositaires, disponible à: Bulletin, Direction de l'information sur les milieux de travail, Développement des ressources humaines, Ottawa K1A 0J2. Téléphone: 1-800-567-6866 ou (819) 997-3117.
Vol. 8, nº 6, juin 1997. 7p.
200 $ par année.
Numéro de catalogue L12-20/8-6F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Environnement Canada
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
The BiosphÉre: Ecowatch Centre: all about water, from the St. Lawrence river to the Great Lakes. Montreal, 1997. 22cm. Folder.
Available from The BiosphÉre, 160, chemin Tour-de-l'Isle, Ile Sainte-HÅlÉne, Montreal, Quebec H3C 4G8. Telephone: (514) 283-5000; Fax: (514) 283-5021.
Free. ISBN 0-662-25786-3
Numéro de catalogue En40-536/1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
La Biosphère: centre d'observation environnementale: tout sur l'eau, du Saint-Laurent, aux Grands Lacs. Montréal, 1997. 22cm. Dépliant.
Disponible à la Biosphère, 160, chemin Tour-de-l'Isle, Ile Sainte-Hélène, Montréal (Québec) H3C 4G8. Téléphone: (514) 283-5000; Télécopieur: (514) 283-5021.
Gartuit.
ISBN 0-662-82098-3
Numéro de catalogue En40-536/1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Service canadien de la faune
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Conserving vitality and diversity: Proceedings of the World Conservation Congress workshop on alien invasive species. Compiled by Clayton D. A. Rubec and Gerry O. Lee. Ottawa, 1997. 96p. Figs, maps, references. 28cm. Paper bound.
Contents: International panel: IUCN and alien invasive species: a framework for action; Challenges in the management of alien invasive species affecting conservation; Verterate biodiversity: agricultures conspicuous consumption of wildlife, reintroduction gaffs, and Noah's Ark conservation; Biodiversity loss to biological invasion: prevention and cure.--Canadian panel: Anatomy of a public partnership.--Databases of invasive alien species: local to global initiatives; Alien species in the Great Lakes of North America: problems, solutions and outstanding issues.--Appendix 1: List of participants.--Appendix 2: Contributor profiles.
Available from the Habitat Conservation Division, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3.
Free. ISBN 0-662-25402-3
Numéro de catalogue CW66-154/1997E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Conservation de la vitalité et de la diversité: Compte rendu d'un atelier sur les espèces étrangères envahissantes du Congrès mondial sur la conservation. Colligé par Clayton D. A. Rubec et Gerry O. Lee. Ottawa, 1997. 104p. Carte, figures, références. 28cm. Cartonné.
Sommaire: Groupe international: UICN et les espèces étrangères envahissantes: un cadre d'action; Les défis de la gestion des espèces étrangères envahissantes qui influencent la conservation; La biodiversité des vertébrés: l'agriculture et sa consommation ostentatoire de la nature, les mesures de réintroduction et leurs gaffes, et la conservation à la manière de l'Arche de Noé; L'appauvrissement de la biodiversité dû à l'invasion biologique: prévenir et guérir.--Groupe canadien: Anatomie d'un partenariat public; Bases de données relatives aux espèces étrangères envahissantes: des initiatives locales aux initiatives mondiales; Les espèces étrangères dans les Grands Lacs de l'Amérique du Nord: problèmes, solutions et questions d'actualité.--Annexe 1: Liste des participants.--Annexe 2: Profil des auteurs.
Disponible à la Division de la conservation des habitats, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3.
Gratuit.
ISBN 0-662-81797-4
Numéro de catalogue CW66-154/1997F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 131, nº 26, le 28 juin 1997.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/131-26
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Industrie Canada
- Let's talk towers: radiocommunication in Canada. Ottawa, 1997. 1 videocassette (VHS) (18:23.)
Videocassette.
"This video will help municipality/land-use authority officials to understand better their role in the Department's radio licensing procedures. This video highlights issues which could emerge during the consultation process, it also provides information on Industry Canada's radiocommunication authorization process."--Back cover.
Closed-captioned for the hearing impaired.
For non-depositories available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
Free. ISBN 0-662-25639-5
Numéro de catalogue C2-320/1997E-V
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Parlons pylônes: les radiocommunications au Canada.Ottawa, 1997. 1 vidéocassette (VHS) (19:30.)
Vidéocassette.
«Cette production vidéo va aider les autorités municipales responsables de l'utilisation des sols à mieux comprendre leur rôle dans le processus d'octroi de licences du ministère. Elle met en évidence des questions qui peuvent survenir pendant ce processus de consultation, elle présente également des renseignements sur les procédures d'octroi de licences d'Industrie Canada.»--Couverture arrière.
Sous-titré pour les malentendants.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-81980-2
Numéro de catalogue C2-320/1997F-V
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 125, nº 27, le 8 juillet 1997. 55p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/125-27
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 44, nº 2227, le 2 juillet 1997. 277p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/44-2227
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Office des normes générales du Canada
- Normes. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
Pour les non dépositaires disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: (613) 941-8703 ou 1-800-665-2472; Télécopieur: (613) 941-8705.
CAN/CGSB-12.8-97.--Vitrages isolants. Titre en anglais: Insulating glass units. Juin 1997. Texte français, 21, 6p. Figures, références, tables. (Norme nationale du Canada)
Remplace CAN/CGSB-12.8-M90.
41,50$ l'exemplaire. (Canada)
49,80$ l'exemplaire.(autres pays)
Numéro de catalogue P29-0012-008-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Institut Maurice-Lamontagne. Publié par l'Institut Maurice-Lamontagne. Mont-Joli (Québec), 1997. Ill. en couleur. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Maurice Lamontagne Institute.
Disponible auprès de l'Institut Maurice-Lamontagne, 850 route de la Mer, C.P. 1000, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4. Téléphone: (418) 775-0500; Télécopieur: (418) 775-0542.
Gratuit.
ISBN 0-662-62946-9
Numéro de catalogue Fs23-239/1997
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Fact sheet on the state of the marine environment of the St. Lawrence. Issued by the Maurice Lamontagne Institute. Mont-Joli, Quebec. 28cm. Folder.
Available from the Maurice Lamontagne Institute, 850 route de la Mer, P.O. Box 1000, Mont-Joli, Quebec G5H 3Z4. Telephone: (418) 775-0500; Fax: (418) 775-0542.
--Contamination of Baie des Anglais. 1997. 8p. Bibliography, figs., graph, map.
N.B.: The catalogue number printed in this publication (Fs23-306/1997E) has been corrected to permit it to be grouped with others in the same series.
Free. ISBN 0-662-25286-1
Numéro de catalogue Fs23-269/3-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Feuillet d'information sur l'état de l'environnement marin du Saint-Laurent. Publié par l'Institut Maurice-Lamontagne. Mont-Joli, Québec. 28cm. Dépliant.
Disponible auprès de l'Institut Maurice-Lamontagne, 850 route de la Mer, C.P. 1000, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4. Téléphone: (418) 775-0500; Télécopieur: (418) 775-0542.
--La contamination de la Baie des Anglais. 1997. 8p. Bibliographie, carte, figures, graphique.
N.B.: Le numéro de catalogue imprimé dans cette publication (Fs23-306/1997F) a été corrigé afin de permettre de ranger cette publication avec les autres de la même collection.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-81705-2
Numéro de catalogue Fs23-269/3-1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. St. John's, Newfoundland. 28cm. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 0706-6473
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
2413.--Evaluation of habitat improvement and restoration initiatives for salmonids in Newfoundland, Canada, by D. A. Scruton et al. 1997. v, 35p. Figs, graphs, maps, references, tables.
"This report provides a overview of these evaluations, as selected case studies including projects involving restoration of habitat degraded historic forest harvesting (Joe Farrell's Brook and Pamehac Brook), removal of a natural migration barrier (Dead Wolf Brook), and the addition of spawning gravel to increase juvenile salmonid production (Northeast Placentia River)."--Abstract.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-4/2413E
Diffusion :
Ressources naturelles Canada
Secteur des Minéraux et des Métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
97-4, avril 1997. 7p.
URL: http://www.emr.ca/ms/daef/data/
Gratuit.
Numéro de catalogue M35-1/1997-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Service canadien des forêts
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
«La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
Projet nº 1107.--Préparation de terrain en coupe progressive, par Pierre Belleau et Claude Tessier. Publié par Métairie Tessier-Chénard inc. 1996. 25p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
«Le projet avait pour objectif principal de faire l'essai d'un nouvel équipement de scarifiage du sol (véhicule tout terrain [VTT] muni d'un râteau) sous couvert d'une coupe progressive d'ensemencement.»--Description du projet.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-81632-3
Numéro de catalogue Fo29-39/64-1996F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
«La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
Projet nº 2014.--Évaluation du délai de croissance des marcottes d'épinettes noires après coupe, par Patrice Bertrand. Publié par Conseillers forestiers Portneuf inc. 1997. 40p. Figures, graphiques, illustrations en couleur, références, tableaux.
N.B.: Le numéro de catalogue (Fo29-39/70-1997F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-81824-5
Numéro de catalogue Fo29-39/67-1997F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
«La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
Projet nº 4062.--Évaluation écoforestière du potentiel des lots intramunicipaux de Cléricy, Mont-Brun et Destor, par Marc Lefebvre. Publié par Corporation agroforestière de Cléricy, Mont-Brun, Destor. 1997. 34p. Cartes, références, tableaux.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-82027-4
Numéro de catalogue Fo29-39/70-1997F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
«La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
Projet nº 4067.--Jardinage de forêts de feuillus tolérants avec abateuse, par Raymond McNamara. Publié par H. Leggett et Fils inc. 1997. ix, 68p. en pagination multiple. Figures, graphiques, références, tableaux.
«L'objectif du projet était de vérifier les conditions permettant de réaliser le jardinage des forêts feuillus avec une abatteuse.»--Description du projet.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-82028-2
Numéro de catalogue Fo29-39/71-1997F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
FHN report. Issued by the Forest Health Network. Victoria. 28cm. Spiral binding.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
97-1.--Overview aerial survey standards for British Columbia and Yukon, by Peter Koot. 1997. 26p. Coloured figs., references, tables.
"These guidelines form the basis for discussions and cooperation with the B.C. Ministry of Forests and should lead to the development of national standards for the Forest Health Network and their collaborators to meet national requirements for Criteria and Indicator reporting."--Introduction.
Free. ISBN 0-662-25920-3
Numéro de catalogue Fo29-48/1-1997E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Sustaining our forests: Canada-British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II, annual report, 1995-96 and 1996 payout period.Ottawa, 1997. 35p. Tables. 28cm. Plastic ring binding.
"The objective of FRDA II was to promote the sustainable development of the forest resources of British Columbia by prosperity of British Columbia and Canada, and addressing the future growth of the forestry community."--Introduction.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
Free. ISBN 0-662-25932-7
Numéro de catalogue Fo41-19/1996E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Mountain pine beetle: a history of outbreaks in pine forests in British Columbia, 1910 to 1995, by C. S. Wood and L. Unger. Issued by the Forest Health Network. Victoria, 1996. 61p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"The data in this report is compiled from annual ground and aerial surveys carried out by FIDS [Forest Insect and Disease Survey], in cooperation with the B.C. Ministry of Forests (BCMoF) and the forest industry. The data is presented to provide background information for input into integrated forest management practices. It's prime purpose is to provide an annual overview and trend of beetle activity, and a rough estimate of losses province-wide."--Introduction.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
Free. ISBN 0-662-25919-X
Numéro de catalogue Fo42-269/1996E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Information report. BC-X series. Issued by the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region. Victoria. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0830-0453
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
BC-X-365.--Effects of harvesting methods on soil properties and forest productivity in interior British Columbia, by John Senyk and Don Craigdallie. 1997. 37p. Figs, graphs, references, tables.
"Seven treatment units in three clearcut blocks in the Golden Forest District were studied to assess overall soil disturbance levels resulting from ground-based harvesting using two methods of skidroad location."--Abstract.
Free. ISBN 0-662-25648-4
Numéro de catalogue Fo46-17/365E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Santé Canada
Direction générale des services et de la promotion de la santé
- Canada's alcohol and other drugs survey: a discussion of the findings, by Patricia MacNeil and Ikuko Webster. Issued by the Office of Alcohol, Drugs and Dependency Issues. Ottawa, 1997. 92p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
"This document is a detailed look at Canadian's behaviours and attitudes around alcohol and other drugs as revealed in the second and most recent national survey conducted under the research arm of Phase II of Canada's Drugs Strategy."--Preface.
For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
Free. ISBN 0-662-24330-7
Numéro de catalogue H39-338/1-1994E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Enquête canadienne de 1994 sur l'alcool et les autres drogues: analyse des résultats, par Patricia MacNeil et Ikuko Webster. Publié par le Bureau de l'alcool, des drogues et des questions de dépendance. Ottawa, 1997. 102p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
«On retrouvera dans le présent document, un examen détaillé des comportements et des attitudes des canadiens et des canadiennes au sujet de l'alcool et des autres drogues, d'après ce qu'a révélé la deuxième enquête nationale, et la dernière en date, éffectuée dans le cadre des activités de recherche liées à la Phase II de la Stratégie canadienne antidrogue.»--Préface.
Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-81008-2
Numéro de catalogue H39-338/1-1994F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-4215
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation , CMHC Information Products, suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
Second quarter, 1997. 11p.
$11 per copy. $44 per year. (Canada)
$14.30 U.S. per copy. $57.20 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue NH12-8/1997-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG. - SCHL: Tendances du marché hypothécaire. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 1188-4223
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
Deuxième trimestre 1997. 11p.
11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
14,30 $ US l'exemplaire. 57,20 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-8/1997-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Transports Canada
Aviation
- Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada. Trimestriel. Publié par Division du maintien de la navigabilité, Direction de la navigabilité. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Index of airworthiness directives applicable in Canada.
«La présente émission remplace toutes les émissions précédentes de l'index. Il remplace également toutes les listes précédentes de CN et de bulletin de service obligatoires (BSO) publiées dans le Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, bimensuellement dans les Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO) et dans le magazine trimestriel Feed-Back.)--Avant-propos.
Le 6 juin 1997. 369p.
57,95 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
57,95 $ US l'exemplaire. 210 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-1997-2-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 661, le 27 juin 1997. 95p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-6-27
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 662, le 30 juin 1997. 119p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-6-30
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 663, le 2 juillet 1997. 70p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-07-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC. - Stratégie de développement durable.Ottawa, 1997. Texte français, ii, 14p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Sustainable development strategy.
«Les pages suivantes décrivent le mandat de TPSGC et les répercussions de ce mandat sur l'environnement, l'engagement du Ministère en matière de développement durable et les progrès réalisés jusqu'à présent ainsi que les orientations que suivra le Ministère afin d'assurer le développement durable au cours des trois prochaines années.»--Avant-propos.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca/comm/sds/text/table-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62982-5
Numéro de catalogue P35-99/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
Annuels
- Statistiques annuelles de l'énergie électrique, 1995. Annuel. Ottawa, 1997. 52p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power annual statistics, 1995. ISSN 1198-4848
30 $ l'exemplaire. (Canada)
30 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS57-202/1995
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Les transactions internationales de services du Canada, 1961 à 1996. Annuel. Ottawa, 1997. 177p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in services, 1961 to 1996. ISSN 0840-5859
37 $ l'exemplaire. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS67-203/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
July 4, 1997. 10p.
$4 per copy. $140 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
$5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 4 juillet 1997. 10p.
4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
Vol. 20, nº 4, avril 1997. 45p.
15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS22-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
CTI 071.
Vol. 49, nº 3, mars 1997. 46p.
19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS26-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
Vol. 49, nº 5, mai 1997. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
Vol. 49, nº 5, mai 1997. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
Vol. 76, nº 4, avril 1997. 13p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
Vol. 29, nº 6, juin 1997. 11p.
11 $ l'exemplaire. 109 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 109 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS51-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
CTI 4611, 4921.
Vol. 39, nº 3, mars 1997. 26p.
17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS55-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. 2 3.5" diskettes. In case, 10x10cm. Accompanied by Installation guide [19cm. Folder. Bilingual.]. ISSN 1188-665X
3.5" diskette.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
June, 1997.
$275 per year. (Canada)
$330 U.S. per year (United States). $385 U.S. per year (other countries).
Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. 2 disquettes de 3.5po. Dans une boîte, 10x10cm. Accompagné de Guide de l'installation [19cm. Dépliant. Bilingue.] ISSN 1188-665X
Disquette de 3.5po.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
Juin 1997.
275 $ par année. (Canada)
330 $ US par année (États-Unis). 385 $ US par année (autres pays).
Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Le prix moyen de certaines entrées agricoles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Average prices of selected farm inputs. ISSN 1192-8077
Vol. 5, nº 3, mai 1997. 12p.
11 $ l'exemplaire. 50 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-012
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 69, nº 4, avril 1997. 34p.
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Services indicators. ISSN 1195-5961
Vol. 3, nº 4, 1er trimestre 1997. 97p.
35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-016
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
Vol. 75, nº 1, janvier 1997. 181p.
N.B.: Revision à la publication de janvier 1997.
Les estimations de décembre et janvier publiées précédemment ont été affectés par une erreur de traitement qui a été corrigée dans la présente publication.
32 $ l'exemplaire. 320 $ par année. (Canada)
32 $ US l'exemplaire. 320 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS72-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
- Date de modification :