ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-30

Nouvelles listes d'envoi

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• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 241-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  
  Comité spécial sur le régiment du Canada en Somalie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable William H. Rompkey. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Réunion d'organisation. Titre en anglais: Special Committee on the Canadian Airborne Regiment in Somalia, Proceedings. Proceedings on: Organizational meeting.
  Nº 1, le mercredi 9 avril 1997. 22p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soma-f/01cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/8-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  Vendu par GCC.

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  Comité spécial sur le régiment du Canada en Somalie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable William H. Rompkey. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Réunion d'organisation. Titre en anglais: Special Committee on the Canadian Airborne Regiment in Somalia, Proceedings. Proceedings on: Organizational meeting.
  Nº 1, le mercredi 9 avril 1997. 22p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soma-f/01cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/8-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité spécial sur le régiment du Canada en Somalie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable William H. Rompkey. Titre en anglais: Special Committee on the Canadian Airborne Regiment in Somalia, Proceedings.
  Nº 2, le jeudi 17 avril 1997. 32p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soma-f/02cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/8-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le budget des dépenses, 1997-1998. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Proceedings on: Main estimates, 1997-98.
  Nº 23, le mercredi 23 avril 1997. 26p.
  Y compris le dixième rapport du Comité (rapport provisoire sur le budget des dépenses, 1997-98).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/fina-f/23cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-352/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (Partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Bill C-66, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts.
  Nº 26, le lundi 21 avril 1997. 104p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/soci-f/26cv-f.htm
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Orville H. Phillips. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Les mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pension et sur la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Sub-committee on Veterans Affairs, Proceedings. Proceedings on: The implementation by the Department of Veterans Affairs of measures to expedite the adjudication of pensions.
  Nº 1, le mercredi 11 décembre 1996 et le 20 janvier 1997. 126p. en pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/vete-f/01cv-f.htm
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Orville H. Phillips.
  Fascicule concernant: Les mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pension et sur la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants; et le projet de loi C-300, Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Sub-committee on Veterans Affairs, Proceedings. Proceedings on: The implementation by the Department of Veterans Affairs of measures to expedite the adjudication of pensions; and Bill C-300, An Act respecting the establishment and award of a Canadian Peacekeeping Service Medal for Canadians who have served with an international peacekeeping mission.
  Nº 2, le mercredi 22 janvier 1997, le jeudi 23 janvier, 1997, le mardi 15 avril 1997 et le lundi 21 avril 1997. 89p. en pagination multiple.
  Y compris le rapport Garder le cap.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/vete-f/02cv-f.htm
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-352/3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-71, An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another Act and to repeal certain Acts.
  Nº 53, le mercredi 2 avril 1997. 131p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/53cv-f.htm
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-53
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-71, An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another Act and to repeal certain Acts.
  Nº 54, le jeudi 3 avril 1997. 140p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/54cv-f.htm
  23 $ l'exemplaire. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-54
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-71, An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another Act and to repeal certain Acts.
  Nº 55, le lundi 7 avril 1997. 84p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/55cv-f.htm
  18 $ l'exemplaire. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-55
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-71, An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another Act and to repeal certain Acts.
  Nº 56, le mercredi 9 avril 1997. 28p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/56cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-56
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-71, An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another Act and to repeal certain Acts.
  Nº 57, le jeudi 10 avril 1997. 12p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/57cv-f.htm
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-57
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude des règlements conformément aux paragraphes 7(6) et (7) de la Loi référendaire. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Regulations pursuant to subsection 7(6) and (7) of the Referendum Act.
  Nº 58, le mercredi 16 avril 1997. 10p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/58cv-f.htm
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-58
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (child prostitution, child sex tourism, criminal harassment and female genital mutilation).
  Nº 59, le jeudi 17 avril 1997. 25p.
  Y compris le vingt-cinquième rapport du Comité (Règlements conformément aux paragraphes 7(6) et (7) de la Loi référendaire) et le vingt-sixième rapport du Comité (projet de loi C-27).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/59cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-59
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois; l'étude du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code and certain other Acts; examination of Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Condition Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act.
  Nº 60, le lundi 21 avril 1997. 55p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/60cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-60
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts: Sous-comité de la forêt boréale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Doris Anderson. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada: étude de la forêt boréale. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry: Sub-committee on Boreal Forest, Proceedings. Proceedings on: The present state and future of forestry in Canada: study of the boreal forest.
  Nº 7, le lundi 21 avril 1997. 16p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bore-f/07cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-352/2-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Special Joint Committee on Code of Conduct, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 9, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/09_97-02-04/sjcc-09-cover-e.ht ml
  Free.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
  Nº 9, le mardi 4 février, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/09_97-02-04/sjcc-09-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Special Joint Committee on Code of Conduct, 2nd session, 35th parliament, 45 Elizabeth II, 1996. Joint Chairmen: Senator Donald Oliver; Peter Milliken, M.P. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons.
  No. 10, Wednesday, February 5, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/10_97-02-05/sjcc-10-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité mixte spécial sur un code d'éthique, 2e session, 35e législature, 45 Élizabeth II, 1996. Coprésidents: Sénateur Donald Oliver; Peter Milliken, député.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
  Nº 10, le mercredi 5 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sjcc/evidence/10_97-02-05/sjcc-10-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue YC3-352/2-6-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Comité mixte permanent des langues officielles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: Sénateur Maurice Riel; Mme. Albina Guarnieri, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: The study on the application of the Official Languages Act.
  Nº 16, le mercredi 16 avril 1997. 74p. en pagination multiple.
  Y compris le troisième rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/olan/reports/03_1997-04/olan-03-cov-f.html
  19 $ l'exemplaire. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/2-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: International trade treaties.
  No. 15, Wednesday, February 12, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/15_97-02-12/stdf-15-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-3-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Comités

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Dupuy. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Traités commerciaux internationaux.
  Nº 15, le mercredi 12 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/15_97-02-12/stdf-15-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-3-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: International trade treaties.
  No. 16, Wednesday, February 19, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/16_97-02-19/stdf-16-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-3-16E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Dupuy.
  Internet (WWW).
  Concernant: Traités commerciaux internationaux.
  Nº 16, le mercredi 19 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/16_97-02-19/stdf-16-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-3-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the trade disputes settlement mechanism.
  No. 17, Wednesday, March 5, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/17_97-03-05/stdf-17-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-3-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Dupuy.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux.
  Nº 17, le mercredi 5 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/17_97-03-05/stdf-17-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-3-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: NAFTA: chapter 20, dispute settlement process.
  No. 18, Wednesday, March 12, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/18_97-03-12/stdf-18-cover-e.ht ml.
  Free.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Dupuy.
  Internet (WWW).
  Concernant: ALÉNA: chapitre 20, processus de résolution de différends.
  Nº 18, le mercredi 12 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/18_97-03-12/stdf-18-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
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  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the trade disputes settlement mechanism.
  No. 19, Wednesday, March 19, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/19_97-03-19/stdf-19-cover-e.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC11-352/2-3-19E-MR-IN
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Dupuy.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux.
  Nº 19, le mercredi 19 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/19_97-03-19/stdf-19-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the trade disputes settlement mechanism.
  No. 20, Wednesday, April 9, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/20_97-04-09/stdf-20-cover-e.ht ml.
  Free.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Dupuy.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux.
  Nº 20, le mercredi 9 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/20_97-04-09/stdf-20-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Trade Disputes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Michel Dupuy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the trade disputes settlement mechanism.
  No. 21, Wednesday, April 16, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/21_97-04-16/stdf-21-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les différents commerciaux, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Michel Dupuy.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du mécanisme de règlement des différends commerciaux.
  Nº 21, le mercredi 16 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/stdf/evidence/21_97-04-16/stdf-21-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), an examination of child labour and sustainable human development.
  No. 4, Wednesday, September 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/04_96-09-25/shud-04-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-4-4E-MR-IN
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen du travail de l'enfant et du développement durable.
  Nº 4, le mercredi 25 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/04_96-09-25/shud-04-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-4-4F-MR-IN
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), an examination of child labour and sustainable human development.
  No. 5, Wednesday, October 2, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/05_96-10-02/shud-05-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen du travail de l'enfant et du développement durable.
  Nº 5, le mercredi 2 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/05_96-10-02/shud-05-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), an examination of child labour and sustainable human development.
  No. 6, Thursday, October 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/06_96-10-03/shud-06-cover-e.ht ml.
  Free.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen du travail de l'enfant et du développement durable.
  Nº 6, le jeudi 3 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/06_96-10-03/shud-06-cover-f.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC11-352/2-4-6F-MR-IN
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), an examination of child labour and sustainable human development.
  No. 7, Thursday, October 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/07_96-10-03/shud-07-cover-e.ht ml.
  Free.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen du travail de l'enfant et du développement durable.
  Nº 7, le jeudi 3 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/07_96-10-03/shud-07-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing on CIDA's Regional Initiatives Support Program.
  No. 8, Wednesday, October 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/08_96-10-09/shud-08-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Breffage concernant le programme d'appui aux initiatives régionales de l'ACDI.
  Nº 8, le mercredi 9 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/08_96-10-09/shud-08-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), an examination of child labour and sustainable human development.
  No. 10, Wednesday, November 20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/10_96-11-20/shud-10-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son examen du travail des enfants et du développement durable.
  Nº 10, le mercredi 20 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/10_96-11-20/shud-10-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), an examination of child labour and sustainable human development.
  No. 11, Wednesday, November 27, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/11_96-11-27/shud-11-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, un examen du travail des enfants et du développement durable humain.
  Nº 11, le mercredi 27 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/11_96-11-27/shud-11-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-4-11F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Meeting with Mohammed Fayek, Secretary General of the Arab Organization for Human Rights (AOHR).
  No. 12, Wednesday, December 11, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/12_96-12-11/shud-12-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réunion avec Mohammed Fayek, Secrétaire général de l'Organisation arabe des droits de la personne.
  Nº 12, le mercredi 11 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/12_96-12-11/shud-12-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-4-12F-MR-IN
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Meeting with the Canadian Lawyers Association for International Human Rights and with the POLISARIO Front.
  No. 17, Wednesday, March 12, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/17_96-03-12/shud-17-cover-e.ht ml.
  Free.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réunion avec l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde avec le Front POLISARIO.
  Nº 17, le mercredi 12 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/17_96-03-12/shud-17-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-4-17F-MR-IN
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Meeting with James Michel, Development Assistance Committee, OECD.
  No. 18, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/18_97-03-20/shud-18-cover-e.ht ml.
  Free.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réunion avec James Michel du Comité d'aide au développement.
  Nº 18, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/18_97-03-20/shud-18-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Meeting with the Baha'i Community of Canada.
  No. 19, Wednesday, April 9, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/19_94-04-09/shud-19-cover-e.ht ml.
  Free.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réunion avec la Communauté baha'ie du Canada.
  Nº 19, le mercredi 9 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/19_94-04-09/shud-19-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on Sustainable Human Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: The Honourable Mr. John English. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Meeting with the Canadian Association for Community Living on the subject of disability as a human rights issue.
  No. 20, Wednesday, April 16, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/20_97-04-16/shud-20-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-4-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité sur le développement durable humain, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable M. John English.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réunion avec l'Association canadienne pour l'intégration communautaire au sujet de l'invalidité comme question touchant les droits de la personne.
  Nº 20, le mercredi 16 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/shud/evidence/20_97-04-16/shud-20-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-committee on International Financial Institutions, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Bill Graham. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Visit of Mr. Omar Kabbaj, President of the African Development Bank Group.
  No. 1, Friday, October 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sffi/evidence/01_96-10-04/sffi-01-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-5-1E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des affairs étrangères et du commerce international: Sous-comité sur les institutions financières internationales, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Bill Graham. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Visite de M. Omar Kabbaj, président du Groupe de la Banque africaine de développement.
  Nº 1, le vendredi 4 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sffi/evidence/01_96-10-04/sffi-01-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC11-352/2-5-1F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 72, Wednesday, March 19, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/72_97-03-19/agfo-72-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-72E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 72, le mercredi 19 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/72_97-03-19/agfo-72-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-72F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 73, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/73_97-03-20/agfo-73-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-73E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 73, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/73_97-03-20/agfo-73-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-73F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 74, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/74_97-03-20/agfo-74-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-74E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 74, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/74_97-03-20/agfo-74-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-74F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 75, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/75_97-03-20/agfo-75-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-75E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 75, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/75_97-03-20/agfo-75-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-75F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 76, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/76_97-03-20/agfo-76-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-76E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 76, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/76_97-03-20/agfo-76-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-76F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 77, Friday, March 21, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/77_97-03-21/agfo-77-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-77E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 77, le vendredi 21 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/77_97-03-21/agfo-77-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-77F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 78, Friday, March 21, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/78_97-03-21/agfo-78-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-78E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant:Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 78, le vendredi 21 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/78_97-03-21/agfo-78-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-78F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 79, Tuesday, April 8, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/79_97-04-08/agfo-79-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-79E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 79, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/79_97-04-08/agfo-79-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-79F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act .
  No. 80, Wednesday, April 9, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/80_97-04-09/agfo-80-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-80E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 80, le mercredi 9 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/80_97-04-09/agfo-80-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-80F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 81, Thursday, April 10, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/81_97-04-10/agfo-81-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-81E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 81, le jeudi 10 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/81_97-04-10/agfo-81-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-81F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 82, Tuesday, April 15, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/82_97-04-15/agfo-82-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-82E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 82, le mardi 15 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/82_97-04-15/agfo-82-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-82F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 83, Tuesday, April 15, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/83_97-04-15/agfo-83-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-83E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 83, le mardi 15 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/83_97-04-15/agfo-83-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-83F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Lyle Vanclief. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act.
  No. 84, Wednesday, April 16, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/84_97-04-16/agfo-84-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-84E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Lyle Vanclief.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
  Nº 84, le mercredi 16 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/agfo/evidence/84_97-04-16/agfo-84-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC12-352/2-1-84F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Finance: Sub-committee on the Review of the Special Import Measures Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Ron Duhamel. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), and their orders of reference of June 5, 1996 and of May 9, 1996 review of the Special Import Measures Act (SIMA).
  No. 2, Wednesday, September 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/02_96-09-18/sima-02-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-2-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des finances: Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Ron Duhamel. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à leurs ordres de renvoi du 9 mai 1996 et du 5 juin 1996, examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
  Nº 2, le mercredi 18 septembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/02_96-09-18/sima-02-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-2-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Finance: Sub-committee on the Review of the Special Import Measures Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Ron Duhamel. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
  No. 3, Wednesday, October 23, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/03_96-10-23/sima-03-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-2-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des finances: Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Ron Duhamel.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
  Nº 3, le mercredi 23 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/03_96-10-23/sima-03-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-2-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Finance: Sub-committee on the Review of the Special Import Measures Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Ron Duhamel. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
  No. 4, Wednesday, October 30, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/04_96-10-30/sima-04-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-2-4E-MR-IN
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  Comité permanent des finances: Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Ron Duhamel.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
  Nº 4, le mercredi 30 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/04_96-10-30/sima-04-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-2-4F-MR-IN
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  Standing Committee on Finance: Sub-committee on the Review of the Special Import Measures Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Ron Duhamel. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
  No. 5, Monday, November 18, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/05_96-11-18/sima-05-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-2-5E-MR-IN
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  Comité permanent des finances: Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Ron Duhamel.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
  Nº 5, le lundi 18 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/05_96-11-18/sima-05-cover-f.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC26-352/2-2-5F-MR-IN
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  Standing Committee on Finance: Sub-committee on the Review of the Special Import Measures Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Ron Duhamel. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
  No. 6, Wednesday, November 20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/06_96-11-20/sima-06-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-2-6E-MR-IN
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  Comité permanent des finances: Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Ron Duhamel.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
  Nº 6, le mercredi 20 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/06_96-11-20/sima-06-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Finance: Sub-committee on the Review of the Special Import Measures Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Ron Duhamel. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
  No. 7, Monday, November 25, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/07_96-11-25/sima-07-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent des finances: Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Ron Duhamel.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
  Nº 7, le lundi 25 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/07_96-11-25/sima-07-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Finance: Sub-committee on the Review of the Special Import Measures Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Ron Duhamel. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Examination of the Special Import Measures Act.
  No. 8, Wednesday, November 27, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/08_96-11-27/sima-08-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent des finances: Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Ron Duhamel.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
  Nº 8, le mercredi 27 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sima/evidence/08_96-11-27/sima-08-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Finance: Sub-committee on International Financial Institutions (Finance), 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Brent St. Denis. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Update from the annual meeting of the World Bank.
  No. 1, Tuesday, October 22, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sinf/evidence/01_96-10-22/sinf-01-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent des finances: Sous-comité sur les institutions financières internationales (finances), 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Brent St. Denis. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Mise à jour suite à la réunion de la Banque mondiale.
  Nº 1, le mardi 22 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sinf/evidence/01_96-10-22/sinf-01-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-3-1F-MR-IN
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  Standing Committee on Finance: Sub-committee on International Financial Institutions (Finance), 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Brent St. Denis. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Roundtable on the development effectiveness of World Bank lending.
  No. 2, Tuesday, December 10, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sinf/evidence/02_96-12-10/sinf-02-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC26-352/2-3-2E-MR-IN
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  Comité permanent des finances: Sous-comité sur les institutions financières internationales (finances), 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Brent St. Denis.
  Internet (WWW).
  Concernant: Table ronde sur l'efficacité des prêts de la Banque mondiale au niveau du développement.
  Nº 2, le mardi 10 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sinf/evidence/02_96-12-10/sinf-02-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: A study on transportation, trade and tourism.
  No. 49, Wednesday, January 22, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/49_97-01-22/port-49-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-49E-MR-IN
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  Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Reg Alcock. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Une étude sur le transport, le commerce et le tourisme.
  Nº 49, le mercredi 22 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/49_97-01-22/port-49-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-49F-MR-IN
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  Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Briefing session on the Improved Reporting to Parliament Project.
  No. 52, Tuesday, March 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/52_97-04-04/port-52-cover-e.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-52E-MR-IN
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  Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Session d'information sur le Projet d'amélioration des rapports au Parlement.
  Nº 52, le mardi 4 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/52_97-04-04/port-52-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-52F-MR-IN
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  Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1997-98: Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 and 40 under Transport Canada.
  No. 53, Thursday, March 6, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/53_97-03-06/port-53-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-53E-MR-IN
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  Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1997-1998: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Transports Canada.
  Nº 53, le jeudi 6 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/53_97-03-06/port-53-cover-f.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-53F-MR-IN
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  Standing Committee on Transport, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Reg Alcock. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1997-98: Vote 1 under Transport Canada: safety and security (transport of dangerous goods).
  No. 54, Tuesday, March 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/54_97-03-18/port-54-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-54E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent des transports, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Reg Alcock.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1997-1998: crédit 1 sous la rubrique Transports Canada: sécurité et sûreté (transport des marchandises dangereuses).
  Nº 54, le mardi 18 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/port/evidence/54_97-03-18/port-54-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC27-352/2-1-54F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Justice and the Solicitor General: Sub-committee on National Security, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairman: Mr. Derek Lee. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Pursuant to Standing Order 108(1)(a) and (b) and the order of reference of Tuesday, March 26, 1996 of the Standing Committee.
  No. 4, Wednesday, May 15, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/04_96-05-15/sena-04-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-3-4E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et du solliciteur général: Sous-comité sur la sécurité nationale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Derek Lee. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Conformément à l'article 108(1)a) et b) du Règlement et de l'ordre de renvoi du Comité permanent du mardi 26 mars 1996 au Sous-comité.
  Nº 4, le mercredi 15 mai 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/04_96-05-15/sena-04-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-3-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Justice and the Solicitor General: Sub-committee on National Security, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairman: Mr. Derek Lee. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year 1996-97, Vote 10, Canadian Security Intelligence Service under Solicitor General.
  No. 7, Monday, June 17, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/07_96-06-17/sena-07-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-3-7E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et du solliciteur général: Sous-comité sur la sécurité nationale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Derek Lee.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1996-1997, crédit 10, Service canadien du renseignement de sécurité sous la rubrique Solliciteur général.
  Nº 7, le lundi 17 juin 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/07_96-06-17/sena-07-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-3-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Justice and the Solicitor General: Sub-committee on National Security, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairman: Mr. Derek Lee. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the annual report 1995-96 of the Security Intelligence Review Committee.
  No. 10, Tuesday, December 3, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/10_96-12-03/sena-10-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-3-10E-MR-IN
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et du solliciteur général: Sous-comité sur la sécurité nationale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Derek Lee.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du rapport annuel 1995-1996 du Comité de surveillance des activités de renseignement.
  Nº 10, le mardi 3 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/10_96-12-03/sena-10-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-3-10F-MR-IN
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  Standing Committee on Justice and the Solicitor General: Sub-committee on National Security, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairman: Mr. Derek Lee. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of chapter 27 of the report of the Auditor General of Canada (The Canadian intelligence community: control and accountability).
  No. 11, Thursday, February 13, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/11_97-02-13/sena-11-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent de la justice et du solliciteur général: Sous-comité sur la sécurité nationale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Derek Lee.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du chapitre 27 du rapport du vérificateur général du Canada (La communauté canadienne du renseignement: le contrôle et la responsabilité).
  Nº 11, le jeudi 13 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/11_97-02-13/sena-11-cover-f.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-3-11F-MR-IN
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  Standing Committee on Justice and the Solicitor General: Sub-committee on National Security, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairman: Mr. Derek Lee. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year ending March 31, 1998: Vote 40 under Privy Council.
  No. 13, Tuesday, April 15, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/13_97-04-15/sena-13-cover-e.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-3-13E-MR-IN
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et du solliciteur général: Sous-comité sur la sécurité nationale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Derek Lee.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998: crédit 40 sous la rubrique Conseil privé.
  Nº 13, le mardi 15 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/13_97-04-15/sena-13-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Justice and the Solicitor General: Sub-committee on National Security, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairman: Mr. Derek Lee. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates for the fiscal year ending March 31, 1998: Vote 10 under Solicitor General.
  No. 14, Wednesday, April 16, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/14_97-04-16/sena-14-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-3-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent de la justice et du solliciteur général: Sous-comité sur la sécurité nationale, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Derek Lee.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998: crédit 10 sous la rubrique Solliciteur général.
  Nº 14, le mercredi 16 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sena/evidence/14_97-04-16/sena-14-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-3-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Organization meeting.
  No. 1, Thursday, October 24, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/01_96-10-24/ssrg-01-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-4-1E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Réunion d'organisation.
  Nº 1, le jeudi 24 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/01_96-10-24/ssrg-01-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-4-1F-MR-IN
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-25, An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts.
  No. 2, Tuesday, October 29, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/02_96-10-29/ssrg-02-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-4-2E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire, et modifiant certaines lois en conséquence.
  Nº 2, le mardi 29 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/02_96-10-29/ssrg-02-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-4-2F-MR-IN
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-25, An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts.
  No. 3, Thursday, October 31, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/03_96-10-31/ssrg-03-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-4-3E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire et modifiant certaines lois en conséquence.
  Nº 3, le jeudi 31 octobre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/03_96-10-31/ssrg-03-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-4-3F-MR-IN
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-25, An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts.
  No. 4, Wednesday, November 6, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/04_96-11-06/ssrg-04-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-4-4E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire et modifiant certaines lois en conséquence.
  Nº 4, le mercredi 6 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/04_96-11-06/ssrg-04-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-25, An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts.
  No. 5, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/05_96-11-19/ssrg-05-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire et modifiant certaines lois en conséquence.
  Nº 5, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/05_96-11-19/ssrg-05-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-25, An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts.
  No. 6, Tuesday, November 19, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/06_96-11-19/ssrg-06-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire et modifiant certaines lois en conséquence.
  Nº 6, le mardi 19 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/06_96-11-19/ssrg-06-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-25, An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts.
  No. 7, Wednesday, November 20, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/07_96-11-20/ssrg-07-cover-e.ht ml.
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire et modifiant certaines lois en conséquence.
  Nº 7, le mercredi 20 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/07_96-11-20/ssrg-07-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-4-7F-MR-IN
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-25, An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts.
  No. 9, Tuesday, November 26, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/09_96-11-26/ssrg-09-cover-e.ht ml.
  Free.
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-25, Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire et modifiant certaines lois en conséquence.
  Nº 9, le mardi 26 novembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ssrg/evidence/09_96-11-26/ssrg-09-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-4-9F-MR-IN
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• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 2, Tuesday, December 10, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/02_96-12-10/srgc-02-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-2E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 2, le mardi 10 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/02_96-12-10/srgc-02-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 3, Monday, January 27, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/03_97-01-27/srgc-03-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-3E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 3, le lundi 27 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/03_97-01-27/srgc-03-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 4, Monday, January 27, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/04_97-01-27/srgc-04-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 4, le lundi 27 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/04_97-01-27/srgc-04-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 5, Tuesday, January 28, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/05_97-01-28/srgc-05-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 5, le mardi 28 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/05_97-01-28/srgc-05-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-5F-MR-IN
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 6, Tuesday, January 28, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/06_97-01-28/srgc-06-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 6, le mardi 28 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/06_97-01-28/srgc-06-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 7, Wednesday, January 29, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/07_97-01-29/srgc-07-cover-e.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-7E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
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  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 7, le mercredi 29 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/07_97-01-29/srgc-07-cover-f.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-7F-MR-IN
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 8, Wednesday, January 29, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/08_97-01-29/srgc-08-cover-e.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-8E-MR-IN
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 8, le mercredi 29 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/08_97-01-29/srgc-08-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 9, Thursday, January 30, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/09_97-01-30/srgc-09-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-9E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 9, le jeudi 30 janvier 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/09_97-01-30/srgc-09-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-9F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 10, Monday, February 3, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/10_97-02-03/srgc-10-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-10E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 10, le lundi 3 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/10_97-02-03/srgc-10-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-10F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 11, Monday, February 3, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/11_97-02-03/srgc-11-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-11E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 11, le lundi 3 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/11_97-02-03/srgc-11-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-11F-MR-IN
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 12, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/12_97-02-04/srgc-12-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-12E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 12, le mardi 4 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/12_97-02-04/srgc-12-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-12F-MR-IN
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• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 13, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/13_97-02-04/srgc-13-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-13E-MR-IN
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 13, le mardi 4 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/13_97-02-04/srgc-13-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-13F-MR-IN
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• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Proposed regulations under the Firearms Act.
  No. 14, Wednesday, February 5, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/14_97-02-05/srgc-14-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-14E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projets de règlements en vertu de la Loi sur les armes à feu.
  Nº 14, le mercredi 5 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/14_97-02-05/srgc-14-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
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  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 15, Thursday, February 6, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/15_97-02-06/srgc-15-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-15E-MR-IN
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  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 15, le jeudi 6 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/15_97-02-06/srgc-15-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-15F-MR-IN
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• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Justice and Legal Affairs: Sub-committee on the Draft Regulations on Firearms, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Russell MacLellan. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of draft regulations.
  No. 16, Thursday, February 6, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/16_97-02-06/srgc-16-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-16E-MR-IN
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la justice et des questions juridiques: Sous-comité sur les projets de réglementation sur les armes à feu, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Russell MacLellan.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen de projets de réglementation.
  Nº 16, le jeudi 6 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srgc/evidence/16_97-02-06/srgc-16-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC33-352/2-5-16F-MR-IN
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• Notice to depositories:
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  Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: The Committee resumed its review of the social and economic challenges facing members of the Canadian Forces.
  No. 19, Thursday, April 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/19_97-04-17/defa-19-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-19E-MR-IN
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Le Comité reprend son examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes.
  Nº 19, le jeudi 17 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/defa/evidence/19_97-04-17/defa-19-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-1-19F-MR-IN
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• Notice to depositories:
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  Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs: Sub-committee on Agenda and Procedure, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Mary Clancy. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Future business.
  No. 5, Monday, April 7, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spde/evidence/05_97-04-07/spde-05-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-2-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants: Sous-comité du programme et de la procédure, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Mary Clancy. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant:Travaux futurs.
  Nº 5, le lundi 7 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spde/evidence/05_97-04-07/spde-05-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC34-352/2-2-5F-MR-IN
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• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Industry: Sub-committee on Conversion of Military Industries to Civilian Purposes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Walt Lastewka. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a conversion of military industries to civilian purposes.
  No. 2, Wednesday, December 4, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/scmi/evidence/02_96-12-04/scmi-02-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-2-2E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'industrie: Sous-comité sur la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Walt Lastewka. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles.
  Nº 2, le mercredi 4 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/scmi/evidence/02_96-12-04/scmi-02-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-2-2F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Industry: Sub-committee on Conversion of Military Industries to Civilian Purposes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Walt Lastewka. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a conversion of military industries to civilian purposes.
  No. 3, Wednesday, February 19, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/scmi/evidence/03_97-02-19/scmi-03-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-2-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'industrie: Sous-comité sur la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Walt Lastewka.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles.
  Nº 3, le mercredi 19 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/scmi/evidence/03_97-02-19/scmi-03-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-2-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Industry: Sub-committee on Conversion of Military Industries to Civilian Purposes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Walt Lastewka. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a conversion of military industries to civilian purposes.
  No. 4, Tuesday, March 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/scmi/evidence/04_97-03-04/scmi-04-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-2-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'industrie: Sous-comité sur la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Walt Lastewka.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles.
  Nº 4, le mardi 4 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/scmi/evidence/04_97-03-04/scmi-04-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-2-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Industry: Sub-committee on Conversion of Military Industries to Civilian Purposes, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Walt Lastewka. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a conversion of military industries to civilian purposes.
  No. 5, Tuesday, April 22, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/scmi/evidence/05_97-04-22/scmi-05-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-2-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de l'industrie: Sous-comité sur la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Walt Lastewka.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles.
  Nº 5, le mardi 22 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/scmi/evidence/05_97-04-22/scmi-05-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC39-352/2-2-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Main estimates 1997-98: Votes 1, 5, 10, L15, 20, 25, 30 and 35 under Natural Resources.
  No. 53, Wednesday, April 16, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/53_97-04-16/natu-53-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-53E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Andy Mitchell. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Budget des dépenses principal 1997-1998: crédits 1, 5, 10, L15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ressources naturelles.
  Nº 53, le mercredi 16 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/53_97-04-16/natu-53-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-53F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-249, An Act to amend the Nuclear Liability Act.
  No. 54, Thursday, April 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/54_97-04-17/natu-54-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-54E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire.
  Nº 54, le jeudi 17 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/54_97-04-17/natu-54-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-54F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Natural Resources, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Andy Mitchell. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of Bill C-249, An Act to amend the Nuclear Liability Act.
  No. 55, Tuesday, April 22, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/55_97-04-22/natu-55-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-55E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Comité permanent des ressources naturelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Andy Mitchell.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire.
  Nº 55, le mardi 22 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/natu/evidence/55_97-04-22/natu-55-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC49-352/2-1-55F-MR-IN
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  Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of the annual report to Parliament of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.
  No. 77, Thursday, March 6, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/77_97-03-06/sust-77-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-77E-MR-IN
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  Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du rapport annuel au Parlement du Commissaire à l'environnement et au développement durable.
  Nº 77, le jeudi 6 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/77_97-03-06/sust-77-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-77F-MR-IN
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  Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Technical briefing on main estimates for fiscal years 1997-98: Votes 1, 5, 10 and 15 under Environment Canada.
  No. 78, Tuesday, March 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/78_97-03-18/sust-78-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-78E-MR-IN
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  Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: Charles Caccia.
  Internet (WWW).
  Concernant: Séance d'information technique du budget des dépenses principal 1997-1998: crédits 1, 5, 10 et 15, sous la rubrique Environnement Canada.
  Nº 78, le mardi 18 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sust/evidence/78_97-03-18/sust-78-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC50-352/2-1-78F-MR-IN
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  Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Roundtable discussion on the issue of cost recovery.
  No. 28, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/28_97-02-04/ocea-28-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-28E-MR-IN
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  Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Joe McGuire. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Table ronde sur les frais d'utilisation.
  Nº 28, le mardi 24 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/28_97-02-04/ocea-28-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
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  Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on the Coast Guard of Canada.
  No. 30, Tuesday, March 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/30_97-03-18/ocea-30-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-30E-MR-IN
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  Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude de la Garde côtière canadienne.
  Nº 30, le mardi 18 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/30_97-03-18/ocea-30-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on Marine Services Fee: report on the economic impact study of major marine initiatives.
  No. 31, Tuesday, April 8, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/31_97-04-08/ocea-31-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-31E-MR-IN
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  Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant:Étude sur les frais de service de la Garde côtière canadienne: rapport de l'impact économique des initiatives maritimes majeures.
  Nº 31, le mardi 8 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/31_97-04-08/ocea-31-cover-f.ht ml.
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  Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Joe McGuire. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study on Marine Services Fee: report on the economic impact study of major marine initiatives.
  No. 32, Tuesday, April 15, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/32_97-04-15/ocea-32-cover-e.ht ml.
  Free.
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  Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Joe McGuire.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude sur les frais de service de la Garde côtière canadienne: rapport de l'impact économique des initiatives maritimes majeures.
  Nº 32, le mardi 15 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/ocea/evidence/32_97-04-15/ocea-32-cover-f.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC51-352/2-1-32F-MR-IN
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Members' Business, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of the question of votable items and consideration in committee.
  No. 13, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/13_97-02-04/spra-13-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Carolyn Parrish. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen des affaires qui font l'objet d'un vote et l'étude en comité.
  Nº 13, le mardi 4 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/13_97-02-04/spra-13-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-13F-MR-IN
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• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Members' Business, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Selection of votable items pursuant to Standing Orders 108(a)(iv).
  No. 14, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/14_97-02-04/spra-14-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Carolyn Parrish.
  Internet (WWW).
  Concernant: Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(a)(iv) du Règlement.
  Nº 14, le mardi 4 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/14_97-02-04/spra-14-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-14F-MR-IN
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• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Private Members' Business, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Carolyn Parrish. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Selection of votable items pursuant to Standing Order 108(3)(a)(iv).
  No. 16, Wednesday, March 12, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/16_97-03-12/spra-16-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-16E-MR-IN
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Carolyn Parrish.
  Internet (WWW).
  Concernant: Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement.
  Nº 16, le mercredi 12 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/spra/evidence/16_97-03-12/spra-16-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-2-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Comprehensive review of the business of supply.
  No. 11, Tuesday, February 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/11_97-02-04/sbus-11-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-11E-MR-IN
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 11, le mardi 4 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/11_97-02-04/sbus-11-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-11F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 12, Thursday, February 6, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/12_97-02-06/sbus-12-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-12E-MR-IN
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 12, le jeudi 6 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/12_97-02-06/sbus-12-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-12F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 13, Tuesday, February 11, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/13_97-02-11/sbus-13-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-13E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 13, le mardi 11 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/13_97-02-11/sbus-13-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-13F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 14, Thursday, February 13, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/14_97-02-13/sbus-14-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-14E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 14, le jeudi 13 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/14_97-02-13/sbus-14-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-14F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 15, Thursday, February 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/15_97-02-20/sbus-15-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-15E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 15, le jeudi 20 février 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/15_97-02-20/sbus-15-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-15F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 16, Tuesday, March 4, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/16_97-04-04/sbus-16-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-16E-MR-IN
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 16, le mardi 4 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/16_97-04-04/sbus-16-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-16F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 17, Thursday, March 6, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/17_97-03-06/sbus-17-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-17E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 17, le jeudi 6 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/17_97-03-06/sbus-17-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-17F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 18, Tuesday, March 11, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/18_97-03-11/sbus-18-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-18E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 18, le mardi 11 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/18_97-03-11/sbus-18-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-18F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 19, Tuesday, March 11, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/19_97-03-11/sbus-19-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-19E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 19, le mardi 11 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/19_97-03-11/sbus-19-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-19F-MR-IN
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• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 20, Tuesday, March 18, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/20_97-03-18/sbus-20-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-20E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 20, le mardi 18 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/20_97-03-18/sbus-20-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-20F-MR-IN
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on the Business of Supply, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Ms. Marlene Catterall. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a comprehensive review of the business of supply.
  No. 21, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/21_97-03-20/sbus-21-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-21E-MR-IN
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'étude des crédits, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Marlene Catterall.
  Internet (WWW).
  Concernant: Examen complet de l'étude des crédits.
  Nº 21, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/sbus/evidence/21_97-03-20/sbus-21-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-3-21F-MR-IN
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Members' Services, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. François Langlois. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Election of a Chair.
  No. 1, Wednesday, April 9, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/soms/evidence/01_97-04-09/soms-01-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-9-1E-MR-IN
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  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur les services au députés, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. François Langlois. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Élection du président.
  Nº 1, le mercredi 9 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/soms/evidence/01_97-04-09/soms-01-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-9-1F-MR-IN
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Members' Services, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. François Langlois. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a draft questionnaire to Members of the House of Commons.
  No. 2, Tuesday, April 15, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/soms/evidence/02_97-04-15/soms-02-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-9-2E-MR-IN
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur les services au députés, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. François Langlois.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude d'une ébauche de questionnaire à l'intention des députés de la Chambre des communes.
  Nº 2, le mardi 15 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/soms/evidence/02_97-04-15/soms-02-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-9-2F-MR-IN
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• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Members' Services, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. François Langlois. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Consideration of a draft report to the Committee.
  No. 3, Tuesday, April 22, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/soms/evidence/03_97-04-22/soms-03-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-9-3E-MR-IN
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur les services au députés, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. François Langlois.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude d'une ébauche de rapport au Comité.
  Nº 3, le mardi 22 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/soms/evidence/03_97-04-22/soms-03-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-9-3F-MR-IN
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• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-committee on Members' Services, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. François Langlois. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Business of the Sub-Committee.
  No. 4, Wednesday, April 23, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/soms/evidence/04_97-04-23/soms-04-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-9-4E-MR-IN
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur les services au députés, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. François Langlois.
  Internet (WWW).
  Concernant: Travaux du Sous-comité.
  Nº 4, le mercredi 23 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/soms/evidence/04_97-04-23/soms-04-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC59-352/2-9-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-47, The Human Reproductive and Genetic Technologies Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Bonnie Hickey. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-47, An Act respecting human reproductive technologies and commercial transactions relating to human reproduction.
  No. 3, Thursday, March 13, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/03_97-03-13/srta-03-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-3E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine de manipulation génétique, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Bonnie Hickey. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine.
  Nº 3, le jeudi 13 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/03_97-03-13/srta-03-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-3F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-47, The Human Reproductive and Genetic Technologies Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Bonnie Hickey. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-47, An Act respecting human reproductive technologies and commercial transactions relating to human reproduction.
  No. 4, Monday, March 17, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/04_97-03-17/srta-04-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-4E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine de manipulation génétique, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Bonnie Hickey.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine.
  Nº 4, le lundi 17 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/04_97-03-17/srta-04-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-4F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-47, The Human Reproductive and Genetic Technologies Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Bonnie Hickey. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-47, An Act respecting human reproductive technologies and commercial transactions relating to human reproduction.
  No. 5, Thursday, March 20, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/05_97-03-20/srta-05-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-5E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine de manipulation génétique, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Bonnie Hickey.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine.
  Nº 5, le jeudi 20 mars 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/05_97-03-20/srta-05-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-5F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-47, The Human Reproductive and Genetic Technologies Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Bonnie Hickey. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-47, An Act respecting human reproductive technologies and commercial transactions relating to human reproduction.
  No. 6, Wednesday, April 9, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/06_97-04-09/srta-06-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-6E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine de manipulation génétique, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Bonnie Hickey.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine.
  Nº 6, le mercredi 9 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/06_97-04-09/srta-06-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-6F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-47, The Human Reproductive and Genetic Technologies Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Bonnie Hickey. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-47, An Act respecting human reproductive technologies and commercial transactions relating to human reproduction.
  No. 7, Thursday, April 10, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/07_97-04-10/srta-07-cover-e.ht ml.
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  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine de manipulation génétique, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Bonnie Hickey.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine.
  Nº 7, le jeudi 10 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/07_97-04-10/srta-07-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-7F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-47, The Human Reproductive and Genetic Technologies Act, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mrs. Bonnie Hickey. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Bill C-47, An Act respecting human reproductive technologies and commercial transactions relating to human reproduction.
  No. 8, Monday, April 14, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/08_97-04-14/srta-08-cover-e.ht ml.
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  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-8E-MR-IN
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  Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de loi C-47, Loi sur les techniques de reproduction humaine de manipulation génétique, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: Mme. Bonnie Hickey.
  Internet (WWW).
  Concernant: Projet de loi C-47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine.
  Nº 8, le lundi 14 avril 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/srta/evidence/08_97-04-14/srta-08-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC62-352/2-6-8F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-66, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts.
  No. 41, Thursday, December 5, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/41_96-12-05/reso-41-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-41E-MR-IN
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  Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Témoignages.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
  Nº 41, le jeudi 5 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/41_96-12-05/reso-41-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-41F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Standing Committee on Human Resources Development, 2nd session, 35th parliament, 45-46 Elizabeth II, 1996-97. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Evidence.
  Internet (WWW).
  Respecting: Study of Bill C-66, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts.
  No. 42, Monday, December 9, 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/42_96-12-09/reso-42-cover-e.ht ml.
  Free.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-42E-MR-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
  Internet (WWW).
  Concernant: Étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
  Nº 42, le lundi 9 décembre 1996.
  URL: http://www.parl.gc.ca/committees352/reso/evidence/42_96-12-09/reso-42-cover-f.ht ml.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue XC63-352/2-1-42F-MR-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

• National Defence Headquarters: centre for decision: a study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, by Douglas L. Bland. Ottawa, 1997. x, 86p. Bibliography. 23cm. Paper bound.
  "This study explores the crucial aspect of civil-military relations encompassed in the dynamic between policy making, command, and administration by focusing attention on National Defence Headquarters, the centre for defence decisions in Canada."--Back cover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $12.95 per copy. (Canada).
  $12.95 US per copy. (Others countries).
  ISBN 0-660-16943-6
  Numéro de catalogue CP32-64/5-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• SomalieQuartier générale de la Défense nationale, un centre de décision: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, par Douglas L. Bland. Ottawa, 1997. x, 94p. Bibliographie. 23cm. Cartonné.
  «La présente étude porte sur l'aspect crucial des relations civilo-militaires qu'englobe cette dynamique entre l'élaboration de la politique, le commandement et l'administration, et elle met l'accent plus particulièrement sur le Quartier général de la Défense nationale, centre de décision en matière de défense au Canada.»--Couverture arrière.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  ISBN 0-660-95601-2
  Numéro de catalogue CP32-64/5-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Somalie
  The buck stops here: reflections on moral responsibility, democratic accountability and military values: a study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, by Arthur Schafer. Ottawa, 1997. x, 44p. References. 23cm. Paper bound.
  "This study provides a conceptual analysis of the ideals of responsibility and accountability. The study also analyzes the doctrine of ministerial responsibility in both the British and Canadian parliamentary traditions."--Back cover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $12.95 per copy. (Canada)
  $12.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17079-5
  Numéro de catalogue CP32-64/7-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• SomalieLe responsable, c'est moi: réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, par Arthur Schafer. Ottawa, 1997. x, 50p. Références. 23cm. Cartonné.
  «Cette étude offre une analyse conceptuelle des idéaux de la responsabilité et de l'obligation de rendre comptes. On y analyse également la doctrine de la responsabilité ministérielle dans les régimes britannique et canadien.»--Couverture arrière.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95687-X
  Numéro de catalogue CP32-64/7-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Somalie
  Law applicable to Canadian Forces in Somalia, 1992-93: a study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, by James M. Simpson. Ottawa, 1997. vii, 80p. References. 23cm. Paper cover.
  "This study examines the legal bases for the applicability of Canadian criminal and military law and the possible applicability of Somali criminal law and the international law of armed conflict to the Canadian Forces in Somalia."--Back cover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $12.95 per copy. (Canada)
  $12.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17081-7
  Numéro de catalogue CP32-64/9-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• SomalieDroit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, par James M. Simpson. Ottawa, 1997. vii, 86p. Références. 23cm. Cartonné.
  «Cette étude traite des fondements juridiques de l'applicabilité du droit militaire et criminel canadien et de l'applicabilité éventuelle de droit criminel somalien et du droit international des conflits armés aux Forces canadienne en Somalie.»--Couverture arrière.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95689-6
  Numéro de catalogue CP32-64/9-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• SomalieDishonoured legacy: the lessons of the Somalia Affair: report of the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia. Chair: Gilles Létourneau. Ottawa, 1997. xxxv, 1679p. 5 volumes. Figs., maps, organization charts, references. 25cm. Paper bound. Accompanied by Executive summary.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.dnd.ca/somalia/somaliae.htm
  $125 per copy. (Canada)
  $125 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue CP32-65/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• SomalieUn héritage déshonoré: les leçons de l'affaire somalienne: rapport de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. Président: Gilles Létourneau. Ottawa, 1997. xxxix, 1872p. 5 volumes. Cartes, figures, organigramme, références. 25cm. Cartonné. Accompagné de Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.dnd.ca/somalia/somaliaf.htm
  125 $ l'exemplaire. (Canada)
  125 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CP32-65/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Somalie
  Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  N.B.: Veuillez noter que cette publication sera distribuée avec le rapport principal.
  Un héritage déshonoré: les leçons de l'affaire somalienne:Ottawa, 1997. Texte français, iv, 90p. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Dishonoured legacy: the lessons of the Somalia Affair:
  URL: http://www.dnd.ca/somalia/vol0/indexf.htm
  19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60271-7
  Numéro de catalogue CP32-66/1997
  Diffusion : Vendu par GCC.
  

Commission de la Fonction publique

Formation et perfectionnement Canada

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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Catalogue et calendrier des cours, 1997-1998: partie 1. Ottawa, 1997. Texte français, 29p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: 1997-1998 catalogue and schedule of courses:
  Disponible auprès de Formation et perfectionnement Canada, Commission de la fonction publique du Canada, Centre Asticou, 241, boul. de la Cité-des-Jeunes, Hull (Québec) K1A 0M7. Téléphone: (819) 953-5400; Télécopieur: (819) 953-7953; Courrier électronique (Internet): Info.TDC-FPC@ms.psc-cfp.x400.gc.ca
  URL: http://www.edu.psc-cfp.gc.ca/tdc/course/indexf.html
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62968-X
  Numéro de catalogue SC62-5/1-1998
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 12, nº 24.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/12-24
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
  La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 30 bibliothèques participant à l'enquête signalée dans la Liste hebdomadaire 1991 nº 43 (le 25 octobre 1991).
  N.B.: Cette publication a été envoyée directement aux bibliothèques participantes par CEDROM-SNi.
  Info CRTC. Récapitulé trimestriellement. Préparé conjointement par CEDROM-SNi et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ottawa, 1991--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Info CRTC.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de CEDROM-SNi, Service à la clientèle, 825, avenue Querbes, bureau 200, Outremont (Québec) H2V 9Z9. Téléphone: 1-800-563-5665 ou (514) 278-6060; Télécopieur: (514) 278-5415; Internet: info@cedrom-sni.qc.ca
  Mai 1997. 1 disque.
  1495 $ par année. Réabonnement, 800 $ par année.
  Numéro de catalogue BC91-12/1997-2-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 5, nº 15.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/5-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Défense nationale

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Knots, volts and decibels: an informal history of the Naval Research Establishment, 1940-1967, by John R. Longard. Dartmouth, Nova Scotia, [1993]. ix, 115p. Illus., map, references. 28cm. Paper bound.
  Contents: Introduction: birth and growth.--The magnetic mine and degaussing.--The acoustic mine.--Harbour defence.--NRE's submarines.--Hull corrosion and its prevention.--Oceanography.--Early underwater acoustics.--Variable depth sonar.--Sonobuoys.--The Canadian Hydrofoil Project.--Special activities and facilities.--NRE's research ships.--Epilogue.
  Available from the Defence Research Establishment Atlantic, P.O. Box 1012, 9 Grove Street, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 3Z7. Fax: (902) 426-9654.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-23223-2
  Numéro de catalogue D2-101/1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Réflexions. Publié par le Centre d'études sur la sécurité nationale. Kingston (Ontario). 28cm. ISSN 1198-0435
  Disponible au Centre d'études sur la sécurité nationale, Fort Frontenac (Ontario) K7K 5L0. Téléphone: (613) 541-5010 poste 5840; Télécopieur: (613) 546-0589.
  Étude occasionnelle 1-97.--L'effet économique des dépenses de défense canadiennes, par André Deschênes. Titre en anglais: The economic impact of Canadian defence expenditures, 1997. Texte français, 34p. en pagination multiple. Graphiques, références, tableaux. Reliure à anneaux. Bilingue.
  «Cette étude utilise l'analyse entrée-sortie (E-S) pour examiner l'effet des dépenses de défense canadienne de l'année financière (AF) 1994-95. Deux variantes de modèle E-S de Statistiques Canada ont été mises à contribution pour générer les résultats nationaux et provinciaux.»--Introduction.
  Sur la page de titre: Centre d'études de gestion des ressources de la défense, rapport #26.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-25849-5
  Numéro de catalogue D70-3/1-1-97E
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

• Grands règlements salariaux. Trimestriel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Major wage settlements. ISSN 0848-6433
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Premier trimestre de 1996. Texte français, 36p. Tableaux, 28cm. Broché.
  24 $ l'exemplaire. 85 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 85 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-19/1997-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Environnement Canada

Canadian Wildlife Service

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Conservation des oies et bernaches du Canada Publié par Conservation des oiseaux migrateurs. Ottawa, 1997. HTML. Titre en anglais: Conservation of geese in Canada.
  Internet (WWW).
  Sommaire: Population d'oies et bernaches du Canada.--Carte des oies et bernaches du Canada.--Questions liées à la conservation des oies et bernaches.
  URL: http://www.ec.gc.ca/cws-scf/canbird/goose/goosef.htm
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue WWW97-11 Distribué par l'agence auteur.

Service de la conservation de l'environnement

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  Ontario peregrine falcon newsletter. Annual. Issued by the Ontario Region in cooperation with the Ontario Ministry of Natural Resources. Downsview, Ontario. Illus. 28cm. Paper cover. ISSN 1204-0762
  "This newsletter is published annually to provide an update on Ontario's Peregrine Falcon Recovery Program."--Final page.
  Available from the Communications Directorate, Ontario Region, Environment Canada, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3T 5T4.
  No. 2, Fall, 1995. 12p.
  URL: http://www.cciw.ca/glimr/data/peregrine-falcon/2/
  Free. (Limited quantities available.)
  Numéro de catalogue En1-27/2-1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin d'information sur le Faucon pèlerin en Ontario. Annuel. Publié par la Région de l'Ontario conjointement avec le Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. Ill. 28cm. Broché. ISSN 1204-0789
  «Ce bulletin est publié une fois l'an pour faire le point sur le Programme de rétablissement du Faucon pèlerin en Ontario.»--Dernière page.
  Disponible à la Direction des communications, Région de l'Ontario, Environnement Canada, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4.
  Nº 2, automne 1995. 12p.
  URL: http://www.cciw.ca/glimr/data/peregrine-falcon/2/intro-f.html
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  Numéro de catalogue En1-27/2-1995F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 131, nº 29, le 19 juillet 1997.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/131-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 131, No. 15, le 23 juillet 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/131-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Nomenclature du matériel radio: matériel homologué et techniquement acceptable. Réédité trimestriellement. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Radio equipment list: type approved and technically acceptable equipment. ISSN 0707-3755
  80e édition, juillet 1997. 532p. (4 pages imprimées sur chaque feuillet).
  N.B.: L'édition 80 est la dernière à être imprimée. Les éditions futures seront disponibles sur le site Web d'Industrie Canada.
  30 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. 115 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Co23-2/80-1997
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Nomenclature du matériel terminal: matériel homologué. Émis à nouveau quatre fois par année. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Terminal equipment list: certified equipment. ISSN 0707-3763
  En tête du titre: Programme de raccordement de matériel terminal.
  69e édition, juillet 1997. 574p. (4 pages imprimées sur chaque feuillet.)
  25 $ l'exemplaire. 95 $ par année. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. 95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Co23-8/69-1997
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 125, nº 30, le 29 juillet 1997. 68p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/125-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 44, nº 2230, le 16 juillet 1997. 182p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/44-2230
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

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  Proceedings of the PERD workshop on new ice load models, by G. R. Pilkington et al. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1992. 143p. in various pagings. Figs., graphs, references. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-12)
  "These proceedings are based on a workshop held on November 21 and 22, 1991 in Calgary. The purpose of the workshop was to present four new ice load models, and to review data which could be used to verify these models."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-20260-0
  Numéro de catalogue NE22-4/1-1992E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  The characterization and analysis of load and load effect uncertainties for fixed offshore structures and their code implications: phase I, by Han Ping Hong and Maher Nessim. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1995. 40p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-5)
  "The objective of this study is to develop a methodology for assessing the effects of different sources of uncertainty on the calculation of load effects on offshore structures."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-23659-9
  Numéro de catalogue NE23-48/1-1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  The characterization and analysis of load and load effect uncertainties for fixed offshore structures and their code implications: phase II, by Han Ping Hong and Maher Nessim. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1995. 40p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-8)
  "In 1993, C-FER carried out a study to establish a methodology to incorporate load effect uncertainties in reliability-based design on offshore structures. This report describes a follow-up study."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-23660-2
  Numéro de catalogue NE23-48/2-1995E
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  Risk analysis basis for pipeline life cycle safety, by Brian J. Giffin. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1995. 111p. in various pagings. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-7)
  "The report presents a concise introduction to risk analysis including definitions, descriptions of alternate measurements, discussion on risk management and analysis processes, summaries of risk analysis methods, and assessments of risk mitigation and acceptability."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-23661-0
  Numéro de catalogue NE23-49/1995E
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  Prediction of wrinkling behaviour of girth-welded line pipe, by L. T. Souza and D. W. Murray. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1995. 141p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-6)
  "The report is to describe the procedures for, and establish the validity of, and analytical methodology for predicting the behaviour of girth-welded line pipe under the action of constant internal pressure (the design pressure), constant axial load, and monotonically increasing imposed curvatures."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-23662-9
  Numéro de catalogue NE23-50/1995E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Risk-based calibration of reliability levels for limit states design of pipelines, by Qishi Chen. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1995. 45p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-4)
  "The primary objectives of this project were to select target reliability levels and recommend safety classes for the design of oil and gas pipelines."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-23663-7
  Numéro de catalogue NE23-51/1995E
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  The evaluation of surface evacuation procedures for a ditched helicopter. Prepared by the CORD Group Limited. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1995. 49p. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-9)
  "This study was conducted in an attempt to determine the best procedure to be utilized by passengers and crew when evacuating from a ditched offshore helicopter into its life rafts under different conditions."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-24016-2
  Numéro de catalogue NE23-54/1995E
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  Iceberg and bergy bit probalistic model sensitivity study, by Thomas G. Brown. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1997. 163p. in various pagings. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-13)
  "The report describes the modelling and the results from a series of analyses to determine the sensitivity of iceberg, bergy bit, and sea ice loads on fixed and floating structures located on the Grand Banks"--Abstract.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-25503-6) printed in this publication.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-25503-8
  Numéro de catalogue NE23-61/1997E
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  Database report for the Caen frost heave test facility, by Lorne Carlson. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1997. 159p. in various pagings. Bibliography, figs., graphs, tables. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-14)
  "The purpose of this report is to make the data collected over the past two silt/frozen silt interface freeze cycles (1990 through 1993), available to interested parties."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-25504-6
  Numéro de catalogue NE23-62/1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Reliability of offshore structural systems: theory, computation and guidelines for application, by I. R. Orisamolu and R. G. Bea. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1997. 315p. in various pagings. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Plastic ring binding. (NEB PERD 200-15)
  Contents: Theoretical background.--Probabilistic modelling of loads.--Probabilistic response modelling.--Failure modes of offshore structures.--Probabilistic modelling of capacity.--Fatigue reliability.--Operational considerations in reliability analysis of marine systems.--Human and organization errors in reliability.--Computational methodologies for reliability analysis.--Survey of computer codes for probabilistic analysis.--Applications.--Guidelines for applications.--Guidelines for application and recommendations.--Appendix A: Examples on offshore structural systems reliability analysis.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-25505-4
  Numéro de catalogue NE23-63/1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Pressure Ridge Ice Scour Experiment (PRISE): phase II: progress report, by Chris Woodworth-Lynas. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1997. 185p. in various pagings. Figs., graphs, map, tables. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-10)
  "The ultimate goal of PRISE is to develop the capability to design pipelines and other seabed installations in regions scoured by ice, taking into account the soil deformations and stress changes which may be caused during a scour event."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-25506-2
  Numéro de catalogue NE23-64/1997E
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  Pipe uplift resistance testing in frozen soil, by J. F. (Derick) Nixon. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1997. 88p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Paper bound. (NEB PERD 200-11)
  "This report provides the results and interpretation of three additional uplift resistance tests carried out to expand the data base uplift resistance in frozen soils."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-25508-9
  Numéro de catalogue NE23-66/1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  PRED Task 6 Planning Workshop, Calgary 1993. Edited by K. R. Croasdale. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, [1994]. 162p. in various pagings. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper cover. (NEB PERD 200-1)
  "The objectives of the workshop were to obtain input on PERD Task 6's (Oil and Electricity) strategy and priorities for research and development from the key stakeholders."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-25691-3
  Numéro de catalogue NE23-68/1993E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Report on the review of the dual immersion suit systems for Canadian offshore operations. Prepared by the Cord Group Limited. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1997. 26p. Tables. 28cm. Paper cover. (NEB PERD 200-2)
  "This report examines the advantages and disadvantages of a single immersion suit being used for both helicopter transport and during emergency abandonment from offshore installations (dual role suit system), and makes recommendations on the suitability of such a system along with the appropriate means of implementing such a system in Canada."--Abstract.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-25691-1) printed in this publication.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-25692-1
  Numéro de catalogue NE23-69/1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Measurement of ocean waves by marine radar: phase I: final report, by M. Henschel and B. Eid. Funded by the Program of Energy Research and Development. Calgary, 1997. 88p. in various pagings. Figs., graphs, references. 28cm. Paper cover. (NEB PERD 200-3)
  "This report describes the MACRADAR systems assembled and used to operationally record images of the ocean surface, during Phase 1 of this PERD project."--Abstract.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-25693-X
  Numéro de catalogue NE23-70/1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Patrimoine canadien

Institut canadien de conservation

• Liste des publications et bon de commande, mars 1997. Ottawa, 1997. 6p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Publications list and order form,
  Disponible auprès de l'Institut canadien de conservation, 1030, chemin Innes, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 998-3721; Télécopieur: (613) 998-4721; Courrier électronique (Internet): cci-icc_publications@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/cci-icc/francais/publica/publica.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NM95-59/1-1997-1
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Parcs Canada

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  1847: Grosse Ile: a record of daily events, by André Charbonneau and André Sévigny. Ottawa, 1997. xii, 276p. Illus. (some coloured), maps, tables. 23cm. Paper bound.
  "This book is a day-to-day account of the sad events that took place in 1847, a year in which nearly 100,000 emigrants, mostly Irish, disembarked at Grosse Ñle or the Port of Quebec."--Back cover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $29.95 per copy. (Canada).
  $29.95 U.S. per copy. (Others countries).
  ISBN 0-660-16878-2
  Numéro de catalogue R64-198/2-1997E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  1847: Grosse-Ile au fil des jours, par André Charbonneau et André Sévigny. Ottawa, 1997. xii, 283p. Cartes, ill. (certaines en couleur), tableaux. 23cm. Cartonné.
  «Ce livre présente une description quotidienne des tristes événements qui se sont déroulé à la Grosse-île en 1847, cet été-là près de 100 000 émigrants en provenance principalement d'Irlande débarquèrent soit dans cette île ou dans le port de Québec.»--Couverture arrière.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95552-0
  Numéro de catalogue R64-198/2-1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  There are limits to observe!Quebec, 1997. Figs. 16cm. Folder.
  "With the aim of clarifying the regulations, a code of ethics for marine mammal watching has been drawn up in co-operation with industry members and Saguenay-St. Lawrence Marine Park."--Page 5.
  Available from the Communications Branch, Quebec Region, Department of Fisheries and Oceans, 901 Cap-Diamant, P.O. Box 15500, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Telephone: (418) 648-7747.
  Free. ISBN 0-662-25828-2
  Numéro de catalogue Fs23-251/1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Il y a des limites à observer!Québec, 1997. Figures. 16cm. Dépliant.
  «Afin de préciser la réglementation, un code d'éthique a été élaboré de concert avec l'industrie et le parc marin du Saguenay--Saint-Laurent quant à l'observation des mammifères marins.»--Page 5.
  Disponible à la Direction des communications, Région du Québec, Ministère des Pêches et des Océans, 901, Cap-Diamant, C.P. 15500, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-7747.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82128-9
  Numéro de catalogue Fs23-251/1997F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2140.--Recruitment, growth, and condition of a population of white sucker,Catostomus commersoni, in Lake 233, Experimental Lakes Area, northwestern Ontario, during the recovery phase of an acidification experiment, by S. M. Chalanchuk. 1997. iv, 27p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper cover.
  Prepared at the Central and Arctic Region, Department of Fisheries and Oceans, Winnipeg, Manitoba, R3T 2N6.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2140E
  Diffusion : 
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2174.--Description of the HAC standard format for raw and edited hydroacoustic data, version 1.0, by Y. Simard et al. 1997. vii, 65p. Tables. 28cm. Paper cover.
  "This report presents a versatile standard format for raw and edited hydroacoustic data. This format resulted from a workshop held by the Department of Fisheries and Oceans and from discussions with various users and echosounder manufacturers around the world."--Abstract.
  Prepared at the Regional Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, Maurice Lamontagne Institute, P.O. Box 1000, Mont-Joli, Quebec, G5H 3Z4.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2174E
  Diffusion : 

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Research update. Issued by the Faculty of Forestry, University of British Columbia. Vancouver. 28cm. Paper bound.
  Issued under the Canada--British Columbia Partnership Agreement on Forest Resource Development: FRDA II.
  Available from the Department of Forest Sciences, Faculty of Forestry, University of British Columbia, 191-2357 Main Mall, Vancouver, British Columbia V6T 1Z4.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  #1.--Salal Cedar Hemlock Integrated Research Program. Edited by C. E. Prescott. 1996. v, 49p. Graphs, references, tables.
  Free. ISBN 0-88865-433-2
  Numéro de catalogue Fo29-49/1-1996E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. BC-X series. Issued by the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre. Victoria. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 0830-0453
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forest Centre, 506 W. Burnside Rd., Victoria, B.C., V8Z 1M5.
  BC-X-371.--An annotated bibliography ofAcleris varianaandAcleris gloverana, by Imre S. Otvos and Andréa Fajrajsl. 1997. 81p. Tables.
  "Annotations are provided for a total of 160 references on the eastern blackheaded budworm, Acleris variana, and the western blackheaded budworm, Acleris gloverana. Until 1962, the two insects were considered one species. The use of the two species names did not gain wide acceptance until the 1970s. As a result, this bibliography contains references to documents written about the insects as both a combined species and as individual species."--Abstract.
  Free. ISBN 0-662-25716-2
  Numéro de catalogue Fo46-17/371E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction générale des services médicaux

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Safe water supply in the Yukon. Produced by Borealis Productions. Issued by Environmental Health Services. Whitehorse, 1997. 1 videocassette. (VHS) (17:23.)
  Videocassette.
  "An educational video for home owners and water supply operators on the design, installation and maintenance of water wells, trucked delivery systems and water holding tanks. The video addresses systems typically used in areas where municipal piped water is not available... The video was developed primarily for use in The Yukon, but the principles and approaches have general applicabilities, particularly in cold climate areas."--Back cover.
  Close captioned.
  Available from the Food Safe Regional Council, 100-300 Main Street, Whitehorse, Yukon Y1A 2B5. Fax: (403) 668-5726.
  $20 per copy. ISBN 0-660-16954-1
  Numéro de catalogue H34-82/1997E-V
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Division du vieillissement et des aînés

• Info échange pour les aîné(e)s. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Seniors info exchange. ISSN 0843-8471
  Pour les non dépositaires, disponible à la Rédaction, Division du vieillissement et des aînés, Santé Canada, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 952-7605; Courrier électronique (Internet): seniors@inet.hwc.ca
  Vol. 7, nº 2, été 1997. Texte français, 14p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H88-2-1/7-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 670, le 18 juillet 1997. 87p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-07-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 671, le 21 juillet 1997. 62p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-07-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 672, le 23 juillet 1997. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-07-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Bureau de la traduction

• Lexique analogique: édition entièrement revue et enrichie, par Jacques Dubé. 4e édition. Ottawa, 1997. xxvii, 298p. Références. 23cm. Cartonné.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  23,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  23,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60255-5
  Numéro de catalogue S53-22/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique -- Télécommunications

• Gouvernement du Canada, annuaire téléphonique, région de l'Ontario, 1997. Ottawa, 1997. Pagination multiple. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Government of Canada telephone directory, Ontario region, 1997.
  Le mot symbole L'Ordre du Canada, 1967-1997, imprimé sur la couverture n'est pas le nom de l'agence-auteur et n'indique pas le contenu de ce répertoire; ce nom fait partie de l'illustration apparaissant sur la couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://direct.srv.gc.ca/cgi-bin/wgwfrn
  29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60182-6
  Numéro de catalogue Co35-2/1997
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Statistique Canada

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Titre en anglais:
Diffusion : 

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  July 25, 1997. 10p.
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 25 juillet 1997. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 10, nº 7, juillet 1997. 44p. en pagination multiple.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: juillet 1997. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
  Vol. 40, nº 5, mai 1997. 3p.
  8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
  Vol. 51, nº 5, mai 1997. 21p.
  20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Situation du sucre. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
  Vol. 76, nº 2, trimestre terminé en juin 1997. 2p.
  13 $ l'exemplaire. 41 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 41 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-013
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 26, nº 6, juin 1997. 5p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
  Vol. 52, nº 5, mai 1997. 7p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
  Vol. 49, nº 6, juin 1997. 2p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transports terrestre et maritime. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0828-2897
  Vol. 13, nº 4. Titre en anglais: 8p.
  13 $ l'exemplaire. 83 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 83 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS50-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 74, nº 5, mai 1997. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipeline transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 47, nº 4, avril 1997. 16p.
  12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 39, nº 4, avril 1997. 26p.
  17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Communications. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0380-0334
  Vol. 27, nº 1.--Statistiques de la radiodiffusion et de la télévision, 1996. Titre en anglais: Radio and television statistics, 1996. 1997. 6p.
  13 $ l'exemplaire. 42 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
  Vol. 13, nº 1, premier trimestre 1997. 66p.
  24 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 23, nº 5, mai 1997. 70p.
  22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le prix moyen de certaines entrées agricoles. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Average prices of selected farm inputs. ISSN 1192-8077
  Vol. 5, nº 4, juin 1997. 12p.
  11 $ l'exemplaire. 50 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-012
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 60, nº 5, mai 1997. 11p.
  19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 51, nº 5, mai 1997. 48p.
  19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 54, nº 4. 4 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 54, nº 4. 5 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 13, nº 5, juillet 1997. 4p.
  8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 63, nº 4, avril 1997. 56p.
  18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. 21, nº 6.--Le recherche et le développement (R-D) au titre des logiciels dans l'industrie canadienne, 1995. Titre en anglais: Software research and development (R&D) in Canadian industry, 1995. 1997. 8p.
  8 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
  Vol. 21, nº 7.--Répartition provinciale et territoriale des dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie, 1995-1996. Titre en anglais: Distribution of federal expenditures on science and technology, by province and territories, 1995-96. 1997. 12p.
  8 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS88-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
  Vol. 11, nº 1, janvier-mars 1997. 18p.
  10 $ l'exemplaire. 33 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 33 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.