ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-31

Sénat

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-82, Loi modifiant la législation relative aux institutions financières. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Proceedings on: Bill C-82, An Act to amend laws relating to financial institutions.
  Nº 25, le jeudi 17 avril 1997. 27p.
  Y compris le quatorzième rapport du Comité (projet de loi C-82).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/bank-f/25cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-352/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi C-44, Loi maritime du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Proceedings on: Bill C-44, the Canada Marine Act.
  Nº 18, le mardi 22 avril 1997. 28p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-352/1-18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général; l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-55, An Act to amend the Criminal Code (high risk offenders), the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Department of the Solicitor General Act; examination of Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code and certain other Acts.
  Nº 61, le mardi 22 avril 1997. 70p.
  Y compris le vingt-septième rapport du Comité (projet de loi C-55).
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/lega-f/61cv-f.htm
  17 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-352/1-61
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Examen du projet de loi C-38, Loi visant à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers, modifiant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur l'examen de l'endettement agricole; examen du projet de loi C-34, Loi constituant des programmes des commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Proceedings on: Examination of Bill C-38, An Act to provide for mediation between insolvent farmers and their creditors, to amend the Agriculture and Agri-food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Farm Debt Review Act; examination of Bill C-34, An Act to establish programs for the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and to make consequential amendments to other Acts.
  Nº 13, le mardi 22 avril 1997. 25p.
  Y compris le cinquième (projet de loi C-38) et le sixième (projet de loi C-34) rapports du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/agri-f/13cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-352/1-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable Landon Pearson. Délibérations. Bilingue.
  Fascicule concernant: Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Proceedings on: Bill S-12, An Act providing for self-government by the First Nations of Canada.
  Nº 5, le mardi 22 avril 1997. 28p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/abor-f/05cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-352/1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Coprésidents: Sénateur P. Derek Lewis; Ghislain Lebel, député. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 25, le jeudi 24 avril 1997. 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/regs-f/25cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-352/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  97/1.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs to the partnership summit of the Confederation of Indian Industry: Canada-India partnership: prosperity and security. Calcutta, India, January 10, 1997. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_001e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  97/1.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, au sommet des partenaires de la Confédération de l'industrie indienne: Le partenariat Canada-Inde: prospérité et sécurité. Calcutta (Inde), le 10 janvier 1997. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_001f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-1F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  97/2.--An address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of the Korea-Canada Business Council meeting. Seoul, Korea, January 13, 1997. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_002e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-2E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  97/2.--Allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la réunion du Korea-Canada Business Council. Séoul (Corée), le 13 janvier 1997. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_002f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-2F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  97/3.--Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Can Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law Scholl, York University. North York, Ontario, January 27, 1997. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_003e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-3E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  97/3.--Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York. North York (Ontario), le 27 janvier 1997. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_003f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-3F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  97/4.--Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), at the APEC senior official's meeting. Victoria, January 27, 1997. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_004e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-4E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  97/4.--Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'État (Asie-Pacifique), à la réunion des hauts fonctionnaires de l'APEC. Victoria, le 27 janvier 1997. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_004f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-4F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
  «Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
  19 janvier 1995-3 juillet 1997.
  URL: http://www.ceaa.gc.ca/french/pub_reg/feaindex.html
  199 $ par année.
  Numéro de catalogue En104-8/1997-6-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de la recherche

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Résumé des recherches, Centre de recherche et de développement en horticulture, volume 25, 1996.Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), 1997. 68p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. (Title, prefatory material and abstracts bilingual, text in French.)
  Sommaire: Cultures légumières: production.--Cultures légumières: protection.--Cultures légumières: conservation de la qualité.--Autres cultures: production.--Autres cultures: protection.--Autres cultures: conservation de la qualité.--Ferme expérimentale de l'Assomption.
  N.B.: On peut obtenir des exemplaires de cette publication en faisant parvenir une enveloppe pré-adressée et pré-affranchie au montant de 2,05 $.
  Disponible au Centre de recherche et de développement en horticulture, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 430, boulevard Gouin, Saint-Jean-sur-Richelieu J3B 3E6. Téléphone: (514) 346-4494; Télécopieur: (514) 346-7740.
  URL: http://res.agr.ca/riche/resume_f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82243-9
  Numéro de catalogue A51-4/1996F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Paper cover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874. Internet e-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  97-15.--The effects of budget rules on fiscal performance and macroeconomic stabilization, by Jonathan Millar. 1997. 49p. Graphs, references.
  "Budget rules can be defined as legislated or constitutional constraints on government deficits, taxes, expenditures, or debt. This paper reviews the budget rules recently legislated in six of Canada's provinces and both of its territories, as well as budget rules in other OECD countries."--Abstract.
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/english/wp(y).htm
  Free. ISBN 0-662-25942-4
  Numéro de catalogue FB3-2/97-15E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  The Material Safety Data Sheet: an explanation of common terms, by Jessie M. Callaghan et al. Hamilton, Ontario, 1996. 23p. 28cm. Paper cover. (P96-1E)
  "A Material Safety Data Sheet (MSDS) contains basic information intended to help you work safely with a material. The purpose of this publication is to explain terms commonly found on an MSDS."--Introduction.
  Available from Customer Service, Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), 250 Main Street East, Hamilton, Ontario L8N 1H6. Telephone: 1-800-668-4284 or (905) 570-8094; Fax: (905) 572-2206; Internet e-mail: custserv@ccohs.ca
  $4.50 per copy. (Canada)
  $5.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15595-8
  Numéro de catalogue CC273-2/96-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  La fiche technique sur la sécurité des substances: une explication des termes courants, par Jessie M. Callaghan et al. Hamilton (Ontario), 1996. 24p. 28cm. Broché. (P96-1F)
  «Les fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS) renferment des renseignements de base sur la sécurité du travail avec les produits chimiques. La présente publication explique les termes utilisés fréquemment dans les FTSS.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service à la clientèle, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, 250, rue Main est, Hamilton (Ontario) L8N 1H6. Téléphone: 1-800-668-4284 ou (905) 570-8094; Télécopieur: (905) 572-2206; Courrier électronique (Internet): custserv@ccohs.ca
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-94647-5
  Numéro de catalogue CC273-2/96-1F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Vibration exposure in the workplace.Hamilton, Ontario, 1996. 16p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper cover. (P96-2E)
  "This publication summarizes the health hazards of vibration exposure and describes methods for measuring vibration and ways to control vibration exposure in the workplace."--Introduction.
  Available from Customer Service, Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), 250 Main Street East, Hamilton, Ontario L8N 1H6. Telephone: 1-800-668-4284 or (905) 570-8094; Fax: (905) 572-2206; Internet e-mail: custserv@ccohs.ca
  $4.50 per copy. (Canada)
  $5.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16395-0
  Numéro de catalogue CC273-2/96-2E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  The Material Safety Data Sheet: a basic guide for users: Canadian WHMIS version, by Jessie M. Callaghan et al. Hamilton, Ontario, 1996. 17p. 28cm. Paper cover. (P96-3E)
  "This document is intended primarily as a guide for non-technical people who use MSDSs [Material Safety Data Sheets]. It explains the information needed to understand the hazards and precautions necessary for the safe use of chemical products."--Introduction.
  Available from Customer Service, Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), 250 Main Street East, Hamilton, Ontario L8N 1H6. Telephone: 1-800-668-4284 or (905) 570-8094; Fax: (905) 572-2206; Internet e-mail: custserv@ccohs.ca
  $4.50 per copy. (Canada)
  $5.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-15595-8
  Numéro de catalogue CC273-2/96-3E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  La fiche technique sur la sécurité des substances: guide de base de l'usager: version canadienne SIMDUT, par Jessie M. Callaghan et al. Hamilton (Ontario), 1996. 18p. 28cm. Broché. (P96-3F)
  «Le présent document a pour objectif principal d'aider toute personne n'ayant pas nécessairement de connaissances techniques avancées à utiliser une FTSS [fiche technique sur la sécurité des substances] pour comprendre les risques découlant de l'emploi des divers produits chimiques et les précautions qui s'imposent.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service à la clientèle, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, 250, rue Main est, Hamilton (Ontario) L8N 1H6. Téléphone: 1-800-668-4284 ou (905) 570-8094; Télécopieur: (905) 572-2206; Courrier électronique (Internet): custserv@ccohs.ca
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95231-9
  Numéro de catalogue CC273-2/96-3F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  The Material Safety Data Sheet: a basic guide for users: international version, by Jessie M. Callaghan et al. Hamilton, Ontario, 1996. 21p. 28cm. Paper cover. (P96-4E)
  $4.50 per copy. (Canada)
  $5.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16589-9
  Numéro de catalogue CC273-2/96-4E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  La fiche technique sur la sécurité des substances: guide de base de l'usager:Hamilton (Ontario), 1996. 23p. 28cm. Broché. (P96-4F)
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95358-7
  Numéro de catalogue CC273-2/96-4F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
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  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  The Material Safety Data Sheet (international format): a brief summary of Canadian requirements, by Yvonne Pietersma and Robert Whiting. Hamilton, Ontario, 1996. 8p. 28cm. Paper cover. (P96-9E)
  Available from Customer Service, Canadian Centre for Occupational Health and Safety (CCOHS), 250 Main Street East, Hamilton, Ontario L8N 1H6. Telephone: 1-800-668-4284 or (905) 570-8094; Fax: (905) 572-2206; Internet e-mail: custserv@ccohs.ca
  $4.50 per copy. (Canada)
  $5.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16705-0
  Numéro de catalogue CC273-2/96-9E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  La fiche technique sur la sécurité des substances (format international): un bref résumé des exigences canadiennes, par Yvonne Pietersma et Robert Whiting. Hamilton (Ontario), 1996. 9p. 28cm. Broché. (P96-9F)
  Pour les non dépositaires, disponible au Service à la clientèle, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, 250, rue Main est, Hamilton (Ontario) L8N 1H6. Téléphone: 1-800-668-4284 ou (905) 570-8094; Télécopieur: (905) 572-2206; Courrier électronique (Internet): custserv@ccohs.ca
  4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95415-X
  Numéro de catalogue CC273-2/96-9F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

• Independence in the prosecution of offences in the Canadian Forces: military policing and prosecutorial discretion: a study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, by James W. O'Reilly and Patrick Healy. Ottawa, 1997. viii, 125p. References. 23cm. Paper bound.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $18.95 per copy. (Canada)
  $18.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17080-9
  Numéro de catalogue CP32-64/8-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Somalie
  The Somalia experience in strategic perspective: implications for the military in a free and democratic society: a study prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia, by Berel Rodal. Ottawa, 1997. xii, 156p. References. 23cm. Paper cover.
  "Provides an overview of the developments in the international and domestic environment which affect the demands for and on the armed forces of Canada and other democracies, and the government's and the public's expectations of the armed forces, drawing the broad implications for governmental, defence and military policy."--Back cover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $15.95 per copy. (Canada)
  $15.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17082-5
  Numéro de catalogue CP32-64/10-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Condition féminine Canada

• Perspectives. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Perspectives. ISSN 0836-0111
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des communications, Condition féminine Canada, bureau 700, 360, rue Albert, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 943-2386.
  Vol. 10, nº 1, été 1997. Texte français, 20p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SW12-2/10-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Decision no. 1195.--RadiomÅdia Inc., and Les Entreprises de la Radiodiffusion de la Capitale Inc., CHRC-CHOI-FM division, applicants, and Syndicat des employÅs de CHRC et CHOI-FM, local 2645 of the Canadian Union of Public Employees, certified bargaining agent. February 7, 1997. 15p. (Board files: 530-2560; 530-2561 and 585-620)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1195E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Décision nº 1198.--Syndicat international des débardeurs et magasiniers, section locale 400, au nom de Michael Linke, plaignant, et Island Tug & Barge Limited, Standard Towing Ltd. et Guilde de la marine marchande du Canada, intimées. Le 3 mars 1997. 27p. (Dossier du Conseil: 745-5376)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1198F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Decision no. 1208.--Angelo Mangatal, complainant, and National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), respondent. July 11, 1997. 10p. (Board file: 745-5645)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1208E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 12, nos 25-27.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/12-27
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 5, nº 16.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/5-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 5, nº 17.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/5-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil privé

• Quatrième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, par Jocelyne Bourgon, Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet. Ottawa, 1997. Texte français, 63p. 23cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Fourth annual report to the Prime Minister on The Public Service of Canada, ISSN 1193-7637
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  URL: http://canada.gc.ca/depts/agencies/pco/4report96/cover_f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62813-6
  Numéro de catalogue BT74-1/10-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines

Programmes de la sécurité du revenu

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Régime de pension du Canada, Sécurité de la vieillesse: bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan, Old Age Security: statistical bulletin.
  Disponible auprès de Unité de mesure des résultats, Division de l'intégrité des programmes et mesure de résultats, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 19e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
  Juin 1997. 51p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-23/1997-6
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Progress notes. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0069-0023
  Available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; Internet e-mail: mark.hickson@ec.gc.ca
  No. 211, June, 1997.--Daily energy expenditure and water turnover of shorebirds at Alert, Ellesmere Island, N.W.T., by R. I. G. Morrison et al. 1997. 8p. Graph., references, tables.
  "This Progress Note presents the results of the first empirical measurements of DEEs of shorebirds during the breeding season at Alert, using the doubly labelled water (DLW) technique."--Introduction.
  Free. ISBN 0-662-25795-2
  Numéro de catalogue CW69-9/211E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Cahiers de biologie. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0069-0023
  Disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courrier électronique (Internet): mark.hickson@ec.gc.ca
  Nº 211, juin 1997.--Dépense d'énergie quotidienne et cycle de l'eau chez les oiseaux de rivage à Alert, sur l'île d'Ellesmere (T.N.-O.), par R. I. G. Morrison et al. 1997. 9p. Graphique, références, tableaux.
  «Ce Cahier de biologie présente résultats des premières mesures empiriques de la DEQ des oiseaux de rivage effectuées durant la saison de nidification à Alert d'après la technique de l'eau à double marquage (EDM).»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82104-1
  Numéro de catalogue CW69-9/211F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Service de la conservation de l'environnement

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Priority intervention zones. Issued under the St. Lawrence Vision 2000 action plan by the St. Lawrence Centre jointly with Fisheries and Oceans, Health Canada and the MinistÉre de l'Environnement et de la Faune du QuÅbec. Montreal.
  Available from the St. Lawrence Centre, Environment Canada, 105 McGill, 4th Floor, Montreal, Quebec H2Y 2E7. Telephone: (514) 283-7000; Fax: (514) 283-9451.
  --Regional assessment, Saguenay sector: Priority Intervention Zones 22 and 23, by Marc Gagnon. 1996. xvii, 66p. Figs., maps, references. 28cm. Plastic ring binding. (RÅsumÅ en franµais.)
  "The regional assessment is based on a synthesis of three technical reports focusing on the biological, physico-chemical and socio-economic aspects of the study area."--Management Perspective.
  Free. ISBN 0-662-24480-X
  Numéro de catalogue En40-216/16E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Zones d'intervention prioritaire. Publié dans le cadre de Saint-Laurent Vision 2000 par Centre Saint-Laurent, Environnement Canada conjointement avec Pêches et Océans, Santé Canada et le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Montréal.
  Disponible au Centre Saint-Laurent, Environnement Canada, 105, rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7. Téléphone: (514) 283-7000; Télécopieur: (514) 283-9451.
  --Synthèse des connaissances sur les communautés biologiques du secteur d'étude Montréal-Longueuil: Zone d'intervention prioritaire 9, par A. Armellin et al. 1995. xxiv, 174p. Cartes, figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. (Abstracts in English.)
  «Le présent document résume les connaissances actuelles sur les communautés biologiques présentes dans le secteur d'étude Montréal-Longueuil (ZIP 9).»--Résumé.
  N.B.: Le numéro de catalogue imprimé dans cette publication (En153-54/3-1995F) a été corrigé afin de permettre de ranger cette publication avec les autres de la même collection.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-80258-6
  Numéro de catalogue En40-216/44F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Priority intervention zones. Issued under the St. Lawrence Vision 2000 action plan by the St. Lawrence Centre jointly with Fisheries and Oceans, Health Canada and the MinistÉre de l'Environnement et de la Faune du QuÅbec. Montreal.
  Available from the St. Lawrence Centre, Environment Canada, 105 McGill, 4th Floor, Montreal, Quebec H2Y 2E7. Telephone: (514) 283-7000; Fax: (514) 283-9451.
  --Regional assessment, Quebec City-LÅvis, by Marc Gagnon. 1995. xii, 60p. Figs, maps, references, tables. 28cm. Plastic ring binding. (RÅsumÅ en franµais.)
  "The regional assessment is based on a synthesis of three technical reports focusing on the biological, physico-chemical and socio-economic aspects of the study area."--Management Perspective.
  N.B.: The catalogue number printed in this publication (En153-59/1995E) has been corrected to permit it to be grouped with others in the same series.
  Free. ISBN 0-662-23881-8
  Numéro de catalogue En40-216/45E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Finances Canada

• Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts: explanatory notes. Issued by the Minister of Finance. Ottawa, 1997. 446p. 23cm. Paper bound.
  "These amendments are intended to implement sales tax measures announced in April and October 1996. In addition, the legislation contains amendments intended to implement the Harmonized Sales Tax in accordance with agreements between the federal government and the governments of Nova Scotia, New Brunswick and Newfoundland and Labrador to harmonize the federal and provincial sales taxes, effective April 1, 1997."--Preface.
  "The explanatory notes describe the proposed amendments, clause by clause, for the assistance of Members of Parliament and Senators, as well as taxpayers and their professional advisors."--Preface.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  $43 per copy. ISBN 0-660-17075-2
  Numéro de catalogue F2-114/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes: notes explicatives. Publié par le ministre des Finances. Ottawa, 1997. 488p. 23cm. Cartonné.
  «Ces modifications visent à mettre en oeuvre les mesures concernant la taxe de vente qui ont été annoncés en avril et octobre 1996. Le projet de loi comporte en outre des modifications visant à mettre en oeuvre la taxe de vente harmonisée, en conformité avec les accords conclus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve et du Labrador en vue d'harmoniser les taxes de vente fédérale et provinciales à compter du 1er avril 1997.»--Avant-propos.
  «Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  43 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-95686-1
  Numéro de catalogue F2-114/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  June, 1997. 4p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/econbr/econbre.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-5/1997-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Juin 1997. 4p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/econbr/econbrf.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-5/1997-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 131, nº 30, le 26 juillet 1997.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/131-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 juin 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/1997-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 131, nº 6, le 31 juillet 1997.--Proclamation renvoyant au 29 août 1997 la convocation du Parlement. Titre en anglais: Proclamation postponing the summoning of Parliament to August 29, 1997. 2p.
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-4/131-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Bureau des corporations

• Bulletin sur l'insolvabilité. Trimestriel. Publié par le Bureau du Surintendant des faillites. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Insolvency bulletin. ISSN 0821-0012
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des faillites, Immeuble Journal Sud, 365, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-2693; Télécopieur: (613) 941-2692.
  Vol. 17, nº 2, 2e trimestre 1997. Texte français, pp. 29-70.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue RG36-4/17-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 125, nº 31, le 5 août 1997. 65p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/125-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 44, nº 2231, le 30 juillet 1997. 130p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/44-2231
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

• Annual report, 1996. Calgary, 1997. 44p. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  URL: http://www.neb.gc.ca/about/ar/english/1.htm
  Free. ISBN 0-662-25573-9
  Numéro de catalogue NE1-1996-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport annuel, 1996.Ottawa, 1997. 50p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  URL: http://www.neb.gc.ca/about/ar/french/1f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81934-9
  Numéro de catalogue NE1-1996-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• 1996 annual report: appendices.Calgary, 1997. 38p. Tables. 28cm. Paper cover.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  URL: http://www.neb.gc.ca/about/ar/english/a5.htm
  Free. ISBN 0-662-25574-7
  Numéro de catalogue NE1-1996-2E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport annuel, 1996: annexes.Ottawa, 1997. 38p. Tableaux. 28cm. Cartonné.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  URL: http://www.neb.gc.ca/about/ar/french/a5f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81935-7
  Numéro de catalogue NE1-1996-2F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  --In the matter of Amoco Canada Petroleum Company Ltd. on behalf of Dome Kerrobert Pipeline Ltd. and PanCanadian Kerrobert Pipeline Ltd.: application dated 9 April 1997 for the Empress to Kerrobert pipeline expansion. July, 1997. v, 19p. Fig., Paper cover. (OH-1-97)
  Free. ISBN 0-662-25906-8
  Numéro de catalogue NE22-1/1997-9E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Relativement à Compagnie de pétroles Amoco Canada Ltée au nom de Dome Kerrobert Pipeline Ltd. et de PanCanadian Kerrobert Pipeline Ltd.: demande daté du 9 avril 1997 visant l'agrandissement du pipeline d'Empress à Kerrobert. Juillet 1997. iv, 20p. Figure. Broché. (OH-1-97)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82186-6
  Numéro de catalogue NE22-1/1997-9F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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  What you need to know about pipelines: a guide for landowners and tenants.Calgary, 1997. 10p. 21cm. Paper cover.
  "This pamphlet provides a basic explanation of procedures to be followed, and your rights and choices as a landowner or tenant, if a federally regulated company wants to construct and operate a pipeline on your land. It also describes common industry practices for dealing with typical landowner and tenant concerns."--Purpose.
  Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
  Free. ISBN 0-662-25998-X
  Numéro de catalogue NE23-55/1-1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Patrimoine canadien

Institut canadien de conservation

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Liste des publications et bon de commande, mars 1997. Ottawa, 1997. 6p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Publications list and order form,
  Disponible auprès de l'Institut canadien de conservation, 1030, chemin Innes, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 998-3721; Télécopieur: (613) 998-4721; Courrier électronique (Internet): cci-icc_publications@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/cci-icc/francais/publica/publica.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NM95-59/1-1997-1
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Liste du personnel, mars 1995. Ottawa, 1997. 4p. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Staff list,
  Disponible auprès de l'Institut canadien de conservation, 1030, chemin Innes, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 998-3721; Télécopieur: (613) 998-4721; Courrier électronique (Internet): cci-icc_publications@pch.gc.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NM95-59/3-1997-1
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

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  Quebec marine fisheries: monthly landing statistics by species. 8 times a year (May-December). Published by Statistic Service. Quebec, 1997. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1187-7693
  Available from: Department of Fisheries and Oceans, Economics and Statistics Branch, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Telephone: (418) 648-5950.
  May, 1997. 59p.
  Free.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1997-05E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Les pêches maritimes du Québec: statistiques mensuelles des débarquements par espèce. 8 fois par année (mai-décembre). Publié par le Service des statistiques. Québec, 1997. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 0831-4276
  Disponible au Ministère des Pêches et des Océans, Direction de l'économique et de la statistique, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-5950.
  Mai 1997. 59p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1997-05F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Marine environmental assessment of the Estuary and Gulf of St. Lawrence, by Louise White and Frank Johns. Issued by the Toxic Chemicals Program, Bedford Institute of Oceanography and the Maurice Lamontagne Institute. Dartmouth, Nova Scotia, 1997. xii, 128p. Figs., graphs, references. 28cm. Paper bound.
  "This assessment is a summary of the accumulated scientific understanding of the Estuary and Golf of St. Lawrence. It discusses the extent of anthropogenic modifications to this marine environment, points out principle uncertainties that hinder our understanding, and identifies important regional environmental issues.--Background.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $12.95 per copy. (Canada).
  $12.95 U.S. per copy. (Others countries).
  ISBN 0-660-16852-9
  Numéro de catalogue Fs23-292/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Évaluation du milieu marin de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent, par Louise White et Frank Johns. Publié par le Programme d'étude des produits chimiques toxiques, Institut océanographique de Bedford et Institut Maurice Lamontagne. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), 1997. xii, 128p. Figures, graphiques, références. 28cm. Cartonné.
  «La présente évaluation environnementale résume l'état des connaissances scientifiques sur l'estuaire du golfe du saint-Laurent. Elle comprend une discussion sur l'étendue des changements du milieu marin attribuables à l'activité humaine, indique les principales lacunes dans notre compréhension de la dynamique du milieu marin et cerne les questions environnementales importantes concernant la région.»--Genèse.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  ISBN 0-660-95534-2
  Numéro de catalogue Fs23-292/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
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  Project summary. Issued by Newfoundland Region. St. John's. 28cm.
  Logo on cover: COOPERATION: Cooperation Agreement for Salmonid Enhancement/Conservation.
  Available from the Fisheries and Habitat Management Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 2460, Station C, St. John's, Newfoundland A1C 6E8. Telephone: (709) 772-4438.
  --Salmon by-catch in cod traps: Rocky Harbour and York Harbour. Issued by the Program Planning and Coordination Division. 1997. 6p. Graphs, tables.
  "Purpose: To evaluate 3 methods of excluding salmon by-catch in cod traps: (1) Deflectors hung 3 metres deep, containing 7" mesh; (2) Sinking the leader 3 metres below the surface; (3) 16" mesh in the top 3 metres of leader."--Title page.
  Free. ISBN 0-662-25999-8
  Numéro de catalogue Fs68-2/2-101E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Project summary. Issued by Newfoundland Region. St. John's. 28cm.
  Logo on cover: COOPERATION: Cooperation Agreement for Salmonid Enhancement/Conservation.
  Available from the Fisheries and Habitat Management Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 2460, Station C, St. John's, Newfoundland A1C 6E8. Telephone: (709) 772-4438.
  --Salmon by-catch in capelin traps: Portugal Cove South and Twillingate. Issued by the Industry Development Division. 1997. 5p. Graphs, tables.
  "To evaluate the effectiveness of using 16" mesh twine in the top 3 metres of capelin trap leaders on the reduction of salmon by-catch in capelin traps."--Title page.
  Free. ISBN 0-662-26000-7
  Numéro de catalogue Fs68-2/2-102E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
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  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  2176.--Report on commercial scallop hatchery design, by P. G. Neima and E. Kenchington. 1997. vii, 55p. Graphs, references, tables. 28cm. Paper cover.
  "The report provides details on the systems and procedures employed for the year round production of sea scallop spat. All aspects of seawater treatment, algal culture, broodstock conditioning, spawning, larvae and spat culture are described."--Abstract.
  Prepared at the Science Branch, Maritimes Region, Department of Fisheries and Oceans, Halifax Fisheries Research Laboratory, P.O. Box 550, Nova the Scotia, B3J 2S7.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2176E
  Diffusion : 
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport canadien à l'industrie sur les sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 0704-3694
  Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Le ministère des Pêches et Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour quelques bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
  240.--Comité scientifique de l'aquaculture de la zone atlantique de Pêches et Océans Canada, rapport annuel 1996-1997, par B. D. Chang et W. M. Watson-Wright. Titre en anglais: Fisheries and Oceans Canada Atlantic Zone, Aquaculture Science Committee, annual report for 1996/97, 1997. Texte français, 104p. Tableaux.
  Préparé à Pêches et Océans Canada, Région des Maritimes, Division de l'Aquaculture, Station biologique, St. Andrews Nouveau-Brunswick) E0G 2X0.
  Voir la note ci-dessus.
  Numéro de catalogue Fs97-14/240
  Diffusion : 

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Technology transfer note. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria. 28cm. Folder. ISSN 1209-6571
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  No. 1, July, 1997.--A wildfire threat rating system, by B. Hawkes and J. Beck. 1997. 6p. Figs.
  "Recently, researchers have developed a prototype Wildfire Threat Rating System (WTRS) which takes the existing Fire Danger Rating System forward by incorporating spatial information."--Introduction.
  Free. ISBN 0-662-25782-0
  Numéro de catalogue Fo29-47/1-1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Notes de transfert technologique. Publié par le Centre de foresterie du Pacifique. Victoria. 28cm. Dépliant. ISSN 1209-6571
  Disponible au Service canadien des forêts, Centre de foresterie du Pacifique, 506 West Burnside Road, Victoria (Colombie-Britannique) V8Z 1M5. Téléphone: (604) 363-0600; Télécopieur: (604) 363-0775.
  Nº 1, juillet 1997.--Une méthode d'évaluation de la menace d'incendie de forêt, par B. Hawkes et J. Beck. 1997. 6p. Figures.
  «Des chercheurs ont récemment élaboré une méthode type d'évaluation de la menace d'incendie de forêt (MEMIF) qui, grâce à l'intégration de données spatiales, va plus loin que la Méthode canadienne d'évaluation des dangers d'incendie de forêt.»--Introduction.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82110-6
  Numéro de catalogue Fo29-47/1-1997F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Résumé du plan d'entreprise pour 1997-2001.Ottawa, 1997. Texte français, i, 34p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. (LNH 6137/97) Titre en anglais: Summary of the 1997-2001 corporate plan.
  «Le document décrit sommairement les responsabilités, le rôle et le mandat de la Société. Il met aussi en lumière les principaux défis que doit relever la Société ainsi que les grandes orientations, les objectifs de programmes et les stratégies adoptées afin de tirer efficacement parti des possibilités. Le document traite aussi des ressources financières requises pour mettre en oeuvre la politique de logement du gouvernement pour la période de 1997 à 2001.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-63119-6
  Numéro de catalogue NH1-5/2001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Fiche technique d'analyse des besoins réglementaires: Municipalité régionale de compte du Haut-Richelieu, Iberville (Québec). Préparé par Energy Pathways Inc. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet d'étude de cas). Ottawa, 1996. Texte français, ii, 7p. Tableau. 28cm. Broché. Bilingue. (PB0177-16) Titre en anglais: A manual for analyzing regulatory needs:
  Titre de la couverture: Étude de cas: fiche techniques d'analyse des besoins réglementaires.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-63116-1
  Numéro de catalogue NH15-125/16-1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Conventional and alternative development patterns: phase I: infrastructure costs. Issued by Essiambre-Phillips-Desjardins Associates Ltd. et al. Ottawa, 1997. iii, 40p. Figs., tables. 28cm. Paper cover. (PE 0228).
  "The purpose of this study is to compare the cost-effectiveness of two patterns of development: a conventional suburban development pattern; and a mixed-use, more compact development planned according to the principles of new urbanism."--Purpose.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Information Products, Suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
  $12.95 per copy. (Canada)
  $12.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16692-5
  Numéro de catalogue NH15-157/1-1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Approches traditionnelles et nouvelles en matière d'aménagement: phase I: coûts de l'infrastructure. Publié par Essiambre-Phillips-Desjardins Associates Ltd. et al. Ottawa, 1997. iii, 43p. Figures, tableaux. 28cm. Broché. (PF 0228).
  «La présente étude a pour objet de comparer l'efficience (rapport coût-efficacité) de deux approches en matière d'aménagement: d'une part, une méthode traditionnelle d'aménagement des banlieues; d'autre part, une méthode axée sur des collectivités plus compactes et diversifiées, planifiées suivant les principes de l'urbanisme nouveau.»--Objet.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95407-9
  Numéro de catalogue NH15-157/1-1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Les impôts, droits, frais, taxes et coûts de transaction sur les logements neufs, par Greg Lampert et Marc Denhez. Ottawa, 1997. x, 116p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. (PF 0247).
  «Cette étude examines les taxes et les frais qui sont imputés au nouveaux logements dans 26 communautés à l'échelle du Canada.»--Sommaire de direction.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
  14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95576-8
  Numéro de catalogue NH15-171/1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Mortgage loan insurance. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  --CMHC's approach to mortgage underwriting for multiple projects. 1997. 21p. Table. (NHA 6965E 04/97)
  "CMHC has developed this document to explain to lenders or brokers the approach it has developed to underwrite residential projects. The reader will also know what documents will be required to support an underwriting recommendation and the reasoning behind the requirements."--Overview.
  Free. ISBN 0-662-25987-4
  Numéro de catalogue NH15-178/3-1997E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  L'assurance prêt hypothécaire. Ottawa. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  --L'approche de la SCHL à la souscription des prêts hypothécaires de logements collectifs. 1997. 24p. Tableau. (LNH 6966F 04/97)
  «La SCH: a conçu ce document dans le but d'expliquer aux prêteurs et aux courtiers l'approche que la Société a mise en oeuvre pour souscrire des prêts. Le lecteur comprendra aussi quels documents seront requis pour appuyer une recommandation de souscription ainsi que le raisonnement qui sous-tend les exigences.»--Aperçu.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82240-4
  Numéro de catalogue NH15-178/3-1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Directory of sources of support for Canada's housing exporters. Issued by the Housing Export Centre. Second edition. Ottawa, 1997. 50p. References. 28cm. Paper cover. (PE 0181)
  "The purpose of this directory is to summarize federal, provincial and other Canadian programs and services currently available to support the international commercial endeavours of Canada's housing industry."--Introduction.
  Logo on title page: Team Canada.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. ISBN 0-662-25988-2
  Numéro de catalogue NH15-184/1997E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Répertoire des sources offrant un soutien aux exportateurs canadiens du secteur de l'habitation. Publié par le Centre d'exportation pour l'habitation. Deuxième édition. Montréal, 1997. 54p. Références. 28cm. Broché. (PF 0181)
  «Le présent répertoire a pour but de renseigner sur les programmes et services qui sont actuellement offerts par le gouvernment fédéral, les provinces et d'autres organismes canadiens pour soutenir les initiatives commerciales du secteur de l'habitation sur le marché international.»--Introduction.
  Mot symbole sur la page de titre: Équipe Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82241-2
  Numéro de catalogue NH15-184/1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Healthy housing fact sheet. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  7.--Healthy housing mechanicals. 1997. 1 leaf.
  Free.
  Numéro de catalogue NH18-20/7-1997E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Feuillet documentaire sur la maison saine. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  7.--Installation mécanique de maison saine. 1997. 1 feuillet.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NH18-20/7-1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Centre de développement des transports

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  CDT publications, 1996.Montréal, 1996. iii, 7p. 28cm. Broché. Bilingue. (TP 2602) Titre en anglais: TDC publications, 1996. ISSN 0837-8088
  Disponible au Centre de développement des transports, Transports Canada, 800, boul. René-Lévesque ouest, 6e étage, Montréal (Québec) H3B 1X9. Télécopieur : (514) 283-7158; Courrier électronique (Internet): tdccdt@tc.gc.ca
  URL: http://www.tc.gc.ca/TDC/publicat/1997.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62778-4
  Numéro de catalogue T48-21/1997
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nº 673, le 25 juillet 1997. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-07-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 674, le 28 juillet 1997. 62p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-07-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 675, le 30 juillet 1997. 103p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-07-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  August 1, 1997. 10p.
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 1er août 1997. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 20, nº 5, mai 1997. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 0713-6196
  Vol. 16, nº 2, trimestre terminé en juin 1997. 2p.
  8 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 25 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 49, nº 4, avril 1997. 46p.
  19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
  Vol. 45, nº 5, mai 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS35-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
  Vol. 26, nº 6, juin 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS43-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 49, nº 6, juin 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 49, nº 6, juin 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
  Vol. 21, nº 5, mai 1997. 4p.
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. 2 3.5" diskettes. In case, 10x10cm. Accompanied by Installation guide [19cm. Folder. Bilingual.]. ISSN 1188-665X
  3.5" diskette.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
  July, 1997.
  $284 per year. (Canada)
  $284 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. 2 disquettes de 3.5po. Dans une boîte, 10x10cm. Accompagné de Guide de l'installation [19cm. Dépliant. Bilingue.] ISSN 1188-665X
  Disquette de 3.5po.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
  Juillet 1997.
  284 $ par année. (Canada)
  284 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
  Vol. 9, nº 1, été 1997. Texte français, 64p.
  35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS82-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. (Service bulletin.) ISSN 0715-271X
  Vol. 17, No. 8.--Canadian crime statistics, 1996, by Rebecca Kong. 1997. 22p.
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. (Service bulletin.) ISSN 0715-271X
  Vol. 17, No. 9.--Homicide in Canada, 1996, by Orest Fedorowycz. 1997. 15p.
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 17, No. 8.--Statistiques de la criminalité au Canada, 1996, par Rebecca Kong. 1997. 24p.
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 17, No. 9.--L'homicide au Canada, 1996, par Orest Fedorowycz. 1997. 16p.
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.