ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-41

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Vol. 137, Nos. 3-5, September 30-October 2, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 137, nos 3-5, 30 septembre-2 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 3-5, 30 septembre-2 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 3-6, 30 septembre-7 octobre 1997.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  S-2.--Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence. (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act. Première lecture, le 30 septembre 1997. 13p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB361-2/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  S-3.--Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act. Première lecture, le 30 septembre 1997. 23p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB361-3/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nos 6-10, 29 septembre-3 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-361/10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Vol. 135, Nos. 9-11, October 2-6, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 135, nos 9-11, 2-6 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nos 10-13, 3-8 octobre 1997.
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
  1500 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  1500 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-8.--Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz. (Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard.) (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.) Titre en anglais: Canada-Yukon Oil and Gas Accord Implementation Act. Première lecture, le 2 octobre 1997. 16p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-8/C-8_1/C-8_ cover-F.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-8/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-9.--Loi maritime du Canada. (Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.) (Le ministre des Transports.) Titre en anglais: Canada Marine Act. Première lecture, le 2 octobre 1997. 96p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-9/C-9_1/C-9_ cover-F.html
  21 $ l'exemplaire. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-9/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-209.--Loi modifiant le Code criminel (balade en voiture volée). (M. Strahl.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (joyriding). Première lecture, le 26 septembre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-209/C-209_1/C-2 09_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-209/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-210.--Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgés qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes contrevenants soient déclarés criminels dangereux, afin de constituer la sécurité du public la considération première dans l'application des lois relatives aux jeunes contrevenants, afin d'éliminer certaines dispositions sur la protection de la vie privée et d'y apporter certaines autres modifications. (M. Ramsay.) Titre en anglais: An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish public safety as a dominant consideration in the application of the law respecting young offenders, to remove privacy provisions and to make certain other amendments. Première lecture, le 26 septembre 1997. 13p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-210/C-210_1/C-2 10_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-210/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-211.--Loi modifiant le Code criminel (arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération d'office ou de leur permission de sortir). (M. White, Langley--Abbotsford.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (arrest of those in breach of condition of parole or statutory or temporary release). Première lecture, le 26 septembre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-211/C-211_1/C-2 11_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-211/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-212.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale). (M. Hill, Prince George--Peace River.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Young Offenders Act (capital punishment). Première lecture, le 26 septembre 1997. 17p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-212/C-212_1/C-2 12_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-212/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-213.--Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885. (Mme Tremblay, Rimouski--Mitis.) Titre en anglais: An Act respecting the designation of a Louis Riel Day and revoking his conviction of August 1, 1885. Première lecture, le 26 septembre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-213/C-213_1/C-2 13_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-213/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-214.--Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales. (Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consultation.) (M. Breitkreuz, Yorkton--Melville.) Titre en anglais: People's Tax Form Act. Première lecture, le 29 septembre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-214/C-214_1/C-2 14_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-214/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-215.--Loi modifiant le Code criminel (article 227). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (section 227). Première lecture, le 29 septembre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-215/C-215_1/C-2 15_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-215/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-216.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État). (M. Gilmour.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act (Crown corporations). Première lecture, le 29 septembre 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-216/C-216_1/C-2 16_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-216/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-217.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion). (M. Mills, Red Deer.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act (disclosure of results of public opinion polls). Première lecture, le 29 septembre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-217/C-217_1/C-2 17_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-217/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-218.--Loi modifiant la Loi sur le divorce (consultation matrimoniale préalable au divorce). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act (marriage counselling required before divorce granted). Première lecture, le 29 septembre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-218/C-218_1/C-2 18_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-218/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-219.--Loi modifiant le Code criminel (utilisation ou conduite, lors de la perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (using or operating a stolen motor vehicle in the commission of an offence). Première lecture, le 30 septembre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-219/C-219_1/C-2 19_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-219/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-220.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime). Première lecture, le 30 septembre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-220/C-220_1/C-2 20_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-220/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-221.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions. (M. Cullen.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Business Corporations Act. Première lecture, le 30 septembre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-221/C-221_1/C-2 21_cover-F.html
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  Numéro de catalogue XB361-221/1
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• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
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  C-222.--Loi sur la mention des subventions culturelles. (Loi exigeant de la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inauguration de l'opération.) (M. Obhrai.) Titre en anglais: Cultural Grants Acknowledgement Act. Première lecture, le 30 septembre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-222/C-222_1/C-2 22_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
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  Numéro de catalogue XB361-222/1
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• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
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  C-223.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des intérêts hypothécaires). (M. Hoeppner.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (deduction of interest on mortgage loans). Première lecture, le 30 septembre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-223/C-223_1/C-2 23_cover-F.html
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  C-224.--Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (offence committed outside Canada). Première lecture, le 1er octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-224/C-224_1/C-2 24_cover-F.html
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  C-225.--Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation. (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Marriage (Prohibited Degrees) Act and the Interpretation Act. Première lecture, le 1er octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-225/C-225_1/C-2 25_cover-F.html
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  C-226.--Loi modifiant le Code criminel (protection des témoins). (Mme. Venne.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (protection of witnesses). Première lecture, le 1er octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-226/C-226_1/C-2 26_cover-F.html
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  C-227.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (rapport de l'impôt en cas d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel). (M. Chatters.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (income deferral from forced destruction of livestock or natural disaster). Première lecture, le 2 octobre 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-227/C-227_1/C-2 27_cover-F.html
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  C-228.--Loi sur l'usage de la langue commune. (Loi favorisant l'emploi de la langue commune dans les lois et les règlements fédéraux.) (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: Plain Language Act. Première lecture, le 2 octobre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-228/C-228_1/C-2 28_cover-F.html
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  C-229.--Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens. (Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises.) (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: Citizen-Initiated Referendum Act. Première lecture, le 2 octobre 1997. 25p.
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  C-230.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses d'élection). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (election expenses). Première lecture, le 2 octobre 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-230/C-230_1/C-2 30_cover-F.html
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  C-231.--Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques). (M.Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Food and Drugs Act (warning labels regarding the consumption of alcohol). Première lecture, le 2 octobre 1997. 1p.
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  C-232.--Loi sur la force réserve. (Loi visant à faciliter la participation aux activités de la force de réserve.) (M. Hart.) Titre en anglais: Reserve Force Act. Première lecture, le 6 octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-232/C-232_1/C-2 32_cover-F.html
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  C-233.--Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest. (Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales.) (M. Johnston.) Titre en anglais: Final Offer Arbitration in Respect of West Coast Ports Operations Act. Première lecture, le 6 octobre 1997. 4p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-233/C-233_1/C-2 33_cover-F.html
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  C-234.--Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif. (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Crown Liability and Proceedings Act. Première lecture, le 6 octobre 1997. 2p.
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  C-235.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail). (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail). Première lecture, le 6 octobre 1997. 2p.
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  C-236.--Loi abrogeant la Loi sur les armes à feu et modifiant certains articles du Code criminel. (M.Stinson.) Titre en anglais: An Act to repeal the Firearms Act and to make certain amendments to the Criminal Code. Première lecture, le 7 octobre 1997. 2p.
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  C-237.--Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires. (Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession.) (M.Stinson.) Titre en anglais: Negotiation of Terms of Separation Act. Première lecture, le 7 octobre 1997. 6p.
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Affaires étrangères et Commerce international

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  97/30.--Joint statement by David Levy, Foreign Minister of Israel and Lloyd Axworthy, Foreign Affairs Minister of Canada. Ottawa, September 3, 1997. 1p.
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  97/30.--Déclaration commune du ministre des Affaires étrangères d'Israël, M. David Levy, et du ministre des Affaires étrangères du Canada, M. Lloyd Axworthy. Ottawa, le 3 septembre 1997. 1p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_030f.htm
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  97/31.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Industry Federation luncheon. Belo Horizonte, Brazil, September 9, 1997. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_031e.htm
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  97/31.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du déjeuner de la Fédération industrielle. Belo Horizonte, (Brésil), le 9 septembre 1997. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_031f.htm
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  97/32.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the Oslo NGO Forum on banning anti-personnel landmines. Oslo, Norway, September 10, 1997. 5p.
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  97/32.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, au forum des ONG à Oslo sur l'interdiction des mines antipersonnel. Oslo, (Norvège), le 10 septembre 1997. 6p.
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  97/33.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the World Economic Forum. Sao Paulo, Brazil, September 10, 1997. 3p.
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  97/33.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du Forum économique mondial. Sao Paulo, (Brésil), le 10 septembre 1997. 3p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_033f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-33F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  97/34.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the APEC SME Week Business Forum luncheon. Ottawa, September 18, 1997. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_034e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-34E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  97/34.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du déjeuner du Forum d'Affaires de la semaine de l'APEC consacrée aux PME. Ottawa, le 18 septembre 1997. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_034f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-34F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de la recherche

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Proceedings of the 1997 ethanol research and development workshop. Edited by M. A. Stumborg. Issued jointly with Natural Resources Canada. Ottawa, 1997. x, 186p. Graphs, references, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  For non-depositories available from the Research Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Sir John Carling Building, Room 785, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-7820; Fax (613) 759-7772; Internet e-mail: morrisseyb@em.agr.ca
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-26178-X
  Numéro de catalogue A22-168/1997E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Compte rendu de l'atelier 1997 sur la recherche et le développement sur l'éthanol. Préparé sous la direction de M. A. Stumborg. Publié conjointement avec Ressources naturelles Canada. Ottawa, 1997. xi, 220p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 785, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7820; Télécopieur: (613) 759-7772; Courrier électronique (Internet): morrisseyb@em.agr.ca
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82396-6
  Numéro de catalogue A22-168/1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Atelier de travail sur la recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture, Sainte-Foy, du 12 au 14 mars 1997. Ottawa, 1997. 75p. Figures. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Workshop on greenhouse gas research in agriculture,
  Sommaire: Programme de l'atelier.--Recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture.--Allocution d'ouverture du Dr Gordon A. McBean.--Résumé de conférences.--Résumés d'affiches.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 785, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7820; Télécopieur: (613) 759-7772; Courrier électronique (Internet): morrisseyb@em.agr.ca
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-63224-9
  Numéro de catalogue A42-74/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Document de travail. Ottawa. 28cm. Broché. (Abstracts in English.) ISSN 1192-5434
  Pour les non dépositaires, disponible à la Diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca; WWW: http://www.bank-banque-canada.ca
  97-17.--Les marchés du travail régionaux: une comparaison entre le Canada et les États-Unis, par Mario Lefebvre. 1997. 19p. Bibliographie, graphiques.
  «Cette étude a pour but de comparer l'évolution des marchés régionaux de l'emploi au Canada et aux États-Unis.»--Résumé.
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wp(y)-f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82256-0
  Numéro de catalogue FB3-2/97-17F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Notice to depositories:
  Please note that the following publication is available on the Internet. Because limited quantities of the paper edition are available, only those depository libraries who do not have access to the Internet may order this version.
  Depository libraries who have Internet access are asked not to order the paper edition.
  The Mathieu family fonds: numerical list, by Stéphane Jean. Ottawa, 1997. 88p. Illus. 28cm. Spiral binding.
  "This finding aid describes the files illustrating the musical activities and personal life of the Mathieu family, contained in the fonds held at the National Library. Indexes of files and of proper names and titles are included in this publication."
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Marketing and Publishing, National Library of Canada, 395 Wellington Street, Ottawa K1A 0N4. Telephone: (613) 995-7969; Fax: (613) 991-9871; Internet e-mail: publications@nlc-bnc.ca
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/pubs/fonds/mathieu/emathieu.htm
  $18.42 per copy. (Canada)
  $18.42 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-662-25325-6
  Numéro de catalogue SN3-317/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  Veuillez noter que la publication suivante est disponible sur l'Internet. Puisque le nombre d'exemplaire imprimé est limité, seulement les bibliothèques de dépôt qui n'ont pas accès à l'Internet devraient commander la version imprimée.
  Le Programme de dépôt demande que les bibliothèques de dépôt qui ont accès à l'Internet de ne pas commander l'édition imprimée.
  Les fonds de la famille Mathieu: répertoire numérique, par Stéphane Jean. Ottawa, 1997. 90p. Ill. 28cm. Reliure à spirale.
  «Cet instrument de recherche décrit les dossiers qui illustrent les activités musicales et la vie personnelle de la famille Mathieu et qui sont contenus dans le fonds conservé à la Bibliothèque nationale. Cette publication comprend un index des dossiers, des noms et des titres.»
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/pubs/fonds/mathieu/fmathieu.htm
  18,42 $ l'exemplaire. (Canada)
  18,42 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-662-81732-X
  Numéro de catalogue SN3-317/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
  Vol. 29, nº 10, octobre 1997. Texte français, 16p.
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/29-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 12, nos 44-45.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/12-45
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 5, nº 22.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/5-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

Direction des initiatives jeunesse

• Aboriginal best practices. Ottawa, 1997. 11p. 28cm. Paper cover. (Y-206-08-97E)
  "This booklet is designed to help you, the Aboriginal youth, the project coordinator, the local community worker, band council member, and educator better understand what youth service is all about and how Aboriginal youth are making a difference in their communities."--Page 1.
  Logos on cover: Youth Employment Strategy; Youth Service Canada.
  For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  Free. ISBN 0-662-25980-7
  Numéro de catalogue MP78-4/13-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les meilleures initiatives des projets autochtones.Ottawa, 1997. 13p. 28cm. Broché. (Y-206-08-97F)
  «Cette brochure est conçue pour vous aider, jeune Autochtone, coordinateur de projet, travailleur communautaire, membre du conseil de bande et éducateur à mieux comprendre ce qu'est le service jeunesse et comment les jeunes Autochtones peuvent changer les choses dans leurs collectivités.»--Page 1.
  Mots symboles sur la couverture: Stratégie emploi jeunesse; Service jeunesse Canada.
  N.B.: Le numéro de catalogue (MP-4/13-1997F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82237-4
  Numéro de catalogue MP78-4/13-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11770.--Absorption d'hydrogène et performance des conteneurs de déchets nucléaires en titane pendant leur durée de vie, par D. W. Shoesmith et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Hydrogen absorption and the lifetime performance of titanium nuclear waste containers, 1997. 28p. Figures, graphiques, références. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-97-035-I)
  «Dans le présent rapport, il est question des processus pouvant entraîner l'absorption d'hydrogène par les alliages de titane (nuances 2, 12, et 16), ce qui pourrait provoquer une fissuration due à l'hydrogène.»--Résumé.
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-17123-6
  Numéro de catalogue CC2-11770E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin du SCF Programme Amérique latine. Annuel. Ottawa. 28cm. Broché. Texte en français, anglais et espagnol. Titre en anglais: Bulletin of the CWS Latin American Program.
  «A pour but de présenter: de l'information sur les initiatives du SCF et autres reliées à la conservation des oiseaux migrateurs dans les Amériques; des nouvelles à ce sujet.»--Page 4.
  Disponible auprès de Coordinatrice du Programme Amérique latine, AC du Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1419; Télécopieur: (819) 994-4445; Courrier électronique (Internet): colleen.hyslop@ec.gc.ca
  1997-1998. Texte français, 4p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CW70-4/1998
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Service de l'environnement atmosphérique

• Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Maps, tables. 28cm. Processed. ISSN 0821-6762
  For non-depositories available from the Canadian Meteorological Centre, Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4328; Fax: (416) 739-4446; Internet e-mail: cp@dow.on.doe.ca
  Vol. 2, March, 1997. 12p.
  URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
  $59 per year.
  $49 per year. (Internet)
  Numéro de catalogue En58-13/1997-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux aux Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). Cartes, tableaux. 28cm. Polycopié. ISSN 0821-6770
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre météorologique canadien, Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (614) 739-4328; Télécopieur: (416) 739-4446; Courrier électronique (Internet): cp@dow.on.doe.ca
  Vol. 2, mars 1997. 12p.
  URL: http://www.on.doe.ca/climate/htmletc/cpmtly.html
  59 $ par année.
  49 $ par année. (Internet)
  Numéro de catalogue En58-13/1997-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Folder.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  September, 1997. 4p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/econbr/econbre.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-5/1997-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Septembre 1997. 4p.
  URL: http://www.fin.gc.ca/econbr/econbrf.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-5/1997-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 131, nº 40, le 4 octobre 1997.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/131-40
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 44, nº 2241, le 8 octobre 1997. 144p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/44-2241
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Justice Canada

• Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Ottawa, 1997. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Table of Public Statutes and Responsible Ministers.
  Vol. 4, Issue 97-2, à jour au 31 août 1997. Texte français, 256p.
  36,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  36,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60282-2
  Numéro de catalogue J12-1/1997-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
  

Office national de l'énergie

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decision. Calgary. 28cm.
  Available from the Publications Officer, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5503.
  --Coastal Gas Marketing Company; CoEnergy Trading Company; Enron Capital & Trade Resources Corp.; Ranger Oil Limited; United States Gypsum Company; Westcoast Gas Services Inc.: applications pursuant to Part VI of the National Energy Board Act for licences to export natural gas. September, 1997. 49p. Tables. Paper cover. (GHW-1-97)
  Free. ISBN 0-662-25905-X
  Numéro de catalogue NE22-1/1997-8E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm.
  Disponible par l'entremise de l'Agente de publications, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5503.
  --Coastal Gas Marketing Company; CoEnergy Trading Company; Enron Capital & Trade Resources Corp.; Ranger Oil Limited; United States Gypsum Company; Westcoast Gas Services Inc.: demandes de licence d'exportation de gaz présentées aux termes de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Septembre 1997. 53p. Tableaux. Broché. (GHW-1-97)
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82183-1
  Numéro de catalogue NE22-1/1997-8F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

• Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from The Canadian Coast Guard, Marine Navigation Services, 344 Slater St., 6th floor, Ottawa, Ontario, K1A 0N7. Telephone: (613) 990-3037; Facsimile: (613) 998-8428.
  Vol. 22, No. 8, August 29, 1997. v, 37p.
  URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/eastern_pdf/eas08e97.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-1/22-8E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Garde côtière canadienne, Services à la navigation maritime, 344 rue Slater, 6e étage, Ottawa, (Ontario), K1A 0N7. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
  Vol. 22, nº 8, le 29 août 1997. vi, 39p.
  URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/easternf_pdf/est08f97.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-1/22-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. 28cm.
  Vol. 22, No. 9, September 26, 1997. v, 41p. Cartes.
  URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/eastern_pdf/eas09e97.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-1/22-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Ottawa. 28cm.
  Vol. 22, nº 9, le 26 septembre 1997. v, 45p. Cartes.
  URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/easternf_pdf/est09f97.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-1/22-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from the Canadian Coast Guard, Marine Navigation Services, 344 Slater St., 6th floor, Ottawa, Ontario, K1A 0N7. Telephone: (613) 990-3037; Facsimile: (613) 998-8428.
  Vol. 22, No. 8, August 29, 1997. v, 7p.
  URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/western_pdf/wes08e97.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-2/22-8E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Garde côtière canadienne, Services à la navigation maritime, 344 rue Slater, 6e étage, Ottawa, (Ontario), K1A 0N7. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
  Vol. 22, nº 8, le 29 août 1998. v, 7p.
  URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/westernf_pdf/oue08f97.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-2/22-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. 28cm.
  Vol. 22, No. 9, September 26, 1997. v, 15p.
  URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/western_pdf/wes09e97.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-2/22-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Ottawa. 28cm.
  Vol. 22, nº 9, le 26 septembre 1999. v, 13p.
  URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/westernf_pdf/oue09f97.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-2/22-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

• La statistique du charbon au Canada, 1996. Préparé par la Division du charbon et des minéraux ferreux et industriels. Ottawa, 1997. Texte français, v, 17p. Figure, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Statistical review of coal in Canada, 1996.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Secteur minier, Ressources naturelles Canada, 460, rue O'Connor Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-1108; Télécopieur: (613) 952-7501.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63157-9
  Numéro de catalogue M35-5/3-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  The Bridge: newsletter of the British Columbia First Nations Forestry Program. Irregular. Issued jointly with Indian and Northern Affairs Canada. Victoria. Illus. 28cm. Paper cover. ISSN 1206-6230
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  September, 1997. 8p.
  Issue title; Success stories from the first round of FNFP funding.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-36/1997-1
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  NODA notes. Issued under the Canada-Ontario Northern Ontario Development Agreement. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. ISSN 1198-2233
  Available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
  No. 31.--Antistress antioxidant enhances growth and stress tolerance in conifer transplants, by F. D. Beall et al. 1997. 7p. Graphs, tables, references.
  "This research project was designed to consider the hypothesis that seed treatments with Ambiol increase stress tolerance."--Introduction.
  Free. ISBN 0-662-25662-X
  Numéro de catalogue Fo29-41/31-1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Technology transfer note. Ottawa. 28cm. Folder. ISSN 1209-6571
  For non-depositories available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  2.--A field estimation procedure for downed coarse woody debris, by S. W. Taylor. 1997. 6p. Bibliography, tables.
  Free. ISBN 0-662-25798-7
  Numéro de catalogue Fo29-47/2-1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Note de transfert technologique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1209-6571
  Pour les non dépositaires disponible au Service canadien des forêts, Centre de foresterie du Pacifique, 506 West Burnside Road, Victoria (Colombie-Britannique) V8Z 1M5. Téléphone: (604) 363-0600; Télécopieur: (604) 363-0775.
  2.--Une méthode d'évaluation sur le terrain des débris ligneux grossiers, par S. W. Taylor. 1997. 6p. Bibliographie, tableaux.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82171-8
  Numéro de catalogue Fo29-47/2-1997F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Technology transfer note. Ottawa. 28cm. Folder. ISSN 1209-6571
  For non-depositories available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  3.--A review of tree wounding, by R. J. Nevill. 1997. 4p. References.
  Free. ISBN 0-662-25799-5
  Numéro de catalogue Fo29-47/3-1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport d'information. Collection LAU-X. Publiée par la Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 0835-1570
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
  LAU-X-113B.--Compte rendu du 17e Atelier de recherche sur la tordeuse des bourgeons de l'épinette, tenu les 2 et 3 avril 1997 à Québec. Colligé par Jacques Régnière et Johanne Delisle. Titre en anglais: Proceedings of the 17th Eastern Spruce Budworm Research Work Conference, 1997. ix, 36p. Références. Reliure à spirale. Texte de présentation bilingue, texte en anglais.
  «Le principal objectif de la conférence était de fournir aux chercheurs et aux spécialistes de la lutte menée contre la tordeuse une tribune d'échange des informations les plus récentes sur l'écologie de l'insecte et la lutte menée contre la tordeuse.»--Avant-propos.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-63111-0
  Numéro de catalogue Fo46-18/113
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• National housing outlook. Quarterly. Issued by the Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 0849-1852
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Information Products, Suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
  Third quarter, 1997. Forecast prepared August, 1997. 41p.
  $16.50 per copy. $66 per year. (Canada)
  $16.50 U.S. per copy. $66 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-9/1997-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Perspectives nationales du marché de l'habitation. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 0849-1860
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
  Troisième trimestre 1997. Prévisions préparées en août 1997. 43p.
  16,50 $ l'exemplaire. 66$ par année. (Canada)
  16,50 $ US l'exemplaire. 66 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-9/1997-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Société d'assurance-dépôts du Canada

• SADC rapport annuel, 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, 78p. Graphique, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: CDIC annual report, 1996-1997.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), 50, rue O'Connor, 17e étage, C.P. 2340, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: 1-800-461-7232 ou (613) 996-2081; Courrier électronique: info@cdic.ca
  URL: http://www.cdic.ca/qn_arf97.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CC391-1/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Les transports au Canada 1996: points saillants du rapport. Ottawa, 1997. Texte français, 6p. 28cm. Broché. Bilingue. (TP 13013) Titre en anglais: Transportation in Canada, 1996: report highlights.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale de l'analyse économique, Transports Canada, Place de Ville, Ottawa, (Ontario), K1A 0N5. (Télécopieur: (613) 957-3280.
  URL: http://www.tc.gc.ca/tfacts/ANRE1996/french/report.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63023-8
  Numéro de catalogue T1-10/1996-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Transportation in Canada, 1996.Ottawa, 1997. iv, 179p. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper bound. (TP 13012E)
  "The new Canada Transportation Act requires that the Minister of Transport lay before Parliament each year a report reviewing the state of transportation in Canada. This is the first annual report to be produced under the Act."--Report highlights.
  For non-depositories available from the Economic Analysis Directorate, Transport Canada, Place de Ville Ottawa, Ontario, K1A 0N5. Facsimile: (613) 957-3280.
  URL: http://www.tc.gc.ca/tfacts/ANRE1996/english/report.html
  Free. ISBN 0-662-25797-9
  Numéro de catalogue T1-10/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les transports au Canada 1996: rapport annuel.Ottawa, 1997. iv, 187p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. (TP 13012F)
  «La nouvelle Loi sur les transports au Canada réclame du ministre des Transports qu'il dépose chaque année au Parlement un rapport examinant l'état des transports au Canada. Il s'agit ici du premier rapport annuel préparé en vertu de la nouvelle Loi.»--Points saillants du rapport.
  Pour les non dépositaires disponible auprès de la Direction générale de l'analyse économique, Transports Canada, Place de Ville, Ottawa, (Ontario), K1A 0N5. Télécopieur: (613) 957-3280.
  URL: http://www.tc.gc.ca/tfacts/ANRE1996/french/report.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82109-2
  Numéro de catalogue T1-10/1996F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nº 701, le 3 octobre 1997. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-10-03
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 702, le 6 octobre 1997. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-10-06
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 703, le 8 octobre 1997. 62p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-10-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Vérificateur général du Canada

• Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes: 1988 à octobre 1997. Ottawa, 1997. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). 1 disque. Bilingue. Accompagné de: Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes: 1988 à 1997. [Manuel de l'usager.] 12cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Reports of the Auditor General of Canada to the House of Commons: 1988 to October 1997.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Y compris le Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable.
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type 486 ou meilleur; mémoire de 9Mo; lecteur de CD-ROM; Windows 3.1 ou 95.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62940-X
  Numéro de catalogue FA1-1988/97-2-MRC
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Report of the Auditor General to the House of Commons, 1997. Ottawa.
  For non-depositories available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Fax: (613) 954-0696.
  --Volume 1, April-October, 1997. 1997. 18 volumes. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper cover. In a case, 29cm.
  Contents: Maintaining a competent and efficient public service.--Financial management: developing a capability model.--Management of the government's accounting function: a central agency perspective.--Control of the transboundary movement of hazardous waste.--Reporting performance in the expenditure management system.--Contracting performance; Acquisition cards.--Department of Finance: equalization program.--Foreign Affairs and International Trade Canada: financial.--Management and control.--Natural Resources Canada: energy efficiency.--Moving toward managing for results.--Information technology: preparedness for year 2000.--Health Canada: First Nations health.--Atlantic groundfish fisheries: Fisheries and Oceans Canada: sustainable fisheries framework: Atlantic groundfish; rationalization and renewal: Atlantic groundfish; Human Resources Development Canada: the Atlantic Groundfish Strategy.--Human Resources Development Canada: a critical transition toward results-based management.--Revenue Canada and Department of Finance: fostering improvement in tax and trade administration: follow-up of previous audits.--Divestitures of government operations: Transport Canada: the commercialization of the air navigation system.--Public Works and Government Services Canada: privatization of the Canada Communication Group.--Household goods removal services of the federal government.
  URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/oag-bvg/rep97/1997e/html/menu97e.html
  Free. (Tabled)
  Numéro de catalogue FA1-1997/1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1997. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Télécopieur: (613) 954-0696.
  --Volume 1, avril-octobre 1997. 1996. 18 volumes. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Dans une boîte, 29cm.
  Sommaire: Le maintien d'une fonction publique compétente et efficiente.--La gestion financière: l'élaboration d'un modèle de la capacité.--La gestion de la fonction comptable du gouvernement au niveau des organismes centraux.--Le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux.--La communication de l'information sur le rendement dans le Système de gestion des dépenses.--Le rendement des marchés; les cartes d'achat.--Ministère des Finances: le Programme de péréquation.--Affaires étrangères et Commerce international Canada: la gestion et le contrôle financiers.--Ressources naturelles Canada: l'efficacité énergétique.--Vers une gestion axée sur les résultats.--Les technologies de l'information: la préparation à l'an 2000.--Santé Canada: la santé des Premières nations.--La pêche du poisson de fond de l'Atlantique: Pêches et Océans Canada: un cadre pour la pêche durable: le poisson de fond de l'Atlantique; Rationalisation et renouvellement: le poisson de fond de l'Atlantique; Développement des ressources humaines Canada: la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique.--Développement des ressources humaines Canada: virage décisif vers une gestion axée sur les résultats.--Revenu Canada et le ministère des Finances: l'amélioration de l'administration du régime fiscal et des politiques commerciales: suivi de vérifications antérieures.--La cession d'activités gouvernementales: Transports Canada: la commercialisation du système de navigation aérienne; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: la privatisation du Groupe Communication Canada.--Les services de déménagement d'articles de ménage au sein de l'administration fédérale.
  URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/annual/home/menu3f.html
  Gratuit. (Déposé)
  Numéro de catalogue FA1-1997/1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Recensement

• NOTICE OF RELEASE -- CENSUS
  Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in the Checklist Supplement entitled 1996 Census publications, May 2, 1997. Distribution to selective depositories will be made by means of that Supplement only.
  
  96 Census: Reference. Ottawa.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --1996 Census catalogue. First edition. 1997.
  "This catalogue presents the full line of products and services. Users are reminded that the content of some census products may yet change, primarily because of the data compilation process, which is still in progress as this publication goes to press."--Introduction.
  Date of release: November, 1997.
  $15 per copy. (Canada)
  $15 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16911-8
  Numéro de catalogue CS92-350E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• AVIS DE MISE EN CIRCULATION -- RECENSEMENT
  Dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignements seulement. La publication a été signalée avant sa parution dans le Supplément à la Liste hebdomadaire du 2 mai 1997, Publications du recensement de 1996, pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire. La distribution aux dépositaires sélectifs sera éffectuée par le biais de ce Supplément seulement.
  
  96 Recensement: Référence. Ottawa.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Le catalogue du recensement de 1996. Première édition. 1997.
  Date de parution: novembre 1997.
  «Ce catalogue présente en détail la gamme complète des produits et services offerts. Les utilisateurs sont toutefois priés de noter que le contenu de certains des produits du recensement peut encore changer, notamment en raison du processus de compilation des données qui est toujours en cours au moment d'aller sous presse.»--Introduction.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95575-X
  Numéro de catalogue CS92-350F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  October 10, 1997. 11p.
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 10 octobre 1997. 11p.
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
  Vol. 76, nº 7.--Estimation de septembre de la production des principales grandes cultures, Canada, 1997. Titre en anglais: September estimate of production of principal field crops, Canada, 1997. 1997. 19p.
  15 $ l'exemplaire. 88 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 88 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 52, nº 8, août 1997. 5p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 21, nº 8, août 1997. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
  Vol. 49, nº 8, août 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS44-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 40, nº 8, août 1997. 2p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly financial statistics for enterprises. ISSN 1180-3169
  Vol. 8, nº 2, deuxième trimestre 1997. 117p.
  35 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS61-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
  Vol. 13, nº 2, deuxième trimestre 1997. 66p.
  24 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 62, nº 7, juillet 1997. 24p.
  17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 69, nº 7, juillet 1997. 34p.
  21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
  Microfiche.
  Vol. 54, nº 2. 3 fiches.
  62 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  62 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-003-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 54, nº 6. 4 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 63, nº 7, juillet 1997. 56p.
  18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 20 septembre 1997. 33p. en pagination multiple.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
  Vol. 9, nº 2, automne 1997. Texte français, 75p.
  35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS82-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Info-voyages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Travel-log. ISSN 0713-2840
  Vol. 16, nº 4, automne 1997. Texte français, 10p.
  13 $ l'exemplaire. 42 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS87-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.